{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"ra'als0 ; \u00bb\nweWall\nIi LI C\n|}on \u00e0.y 7 LuMil &\nsaSREN \nCABINET DU PREFET  \n \n Paris, le 11 octobre 2024        ARRETE N\u00b0 2024-01514  modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies  de Paris 16 \u00e8me  et de Boulogne-Billancourt \u00e0 l'occasion de la rencontre de football entre  le Paris-Saint-Germain Football Club et le Racing Club Strasbourg Alsace  le 19 octobre 2024   LE PREFET DE POLICE   Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et L.2512-14 II ;  Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 et R.411-25  ; Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article L.241-3 ; Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 09 octobre 2024 ; Vu l'avis de la Ville de Boulogne-Billancourt en date du  10 octobre 2024 ; Consid\u00e9rant l'organisation de la rencontre entre le Paris-Saint-Germain Football Club et le Racing Club Strasbourg Alsace dans le cadre de la 8 \u00e8me  journ\u00e9e de la Ligue 1 de football, qui se d\u00e9roulera le 19 octobre 2024  au stade du Parc des Princes \u00e0 Paris 16 \u00e8me  ; Consid\u00e9rant que pour assurer le bon d\u00e9roulement de cet \u00e9v\u00e8nement ainsi que la s\u00e9curit\u00e9 du public et des participants, il convient de prendre des mesures de restriction du stationnement et de la circulation les 19 et 20 octobre 2024, dans plusieurs voies de Paris 16 \u00e8me  et de Boulogne-Billancourt  ; Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation  : A R R E T E  Article 1 er  Le stationnement de tout type de v\u00e9hicule est interdit du 19 octobre 2024 \u00e0 08h00 au 20 octobre 2024 \u00e0 01h00, dans les voies et portions de voies suivantes de Paris 16 \u00e8me  et de Boulogne-Billancourt  : - rue Nungesser et Coli, entre l'avenue de la porte Molitor et la place de l'Europe  ; - all\u00e9e Charles Brennus  ; - avenue du G\u00e9n\u00e9ral Sarrail, entre la rue Raffa\u00eblli et la rue Lecomte du No\u00fcy  ;  \n2024-01514  \n- rue Lecomte du No\u00fcy  ; \n- avenue du Parc des Princes  ; \n- rue de l'Arioste  ; \n- rue du Sergent Maginot  ; \n- rue du G\u00e9n\u00e9ral Roques  ; \n- rue du Commandant Guilbaud  ; \n- place de l'Europe  ; \n- rue Claude Farr\u00e8re  ; \n- rue Joseph Bernard, entre la rue de la Tourelle et la rue Nungesser et Coli  ; \n- rue du Parc . \nArticle 2  \nLa circulation de tout type de v\u00e9hicule est interdi te du 19 octobre 2024 \u00e0 18h00 au 20 \noctobre 2024 \u00e0 01h00, dans les voies et portions de  voies suivantes de Paris 16 \u00e8me  et de \nBoulogne-Billancourt  : \n- rue Nungesser et Coli, entre l'avenue de la porte M olitor et la place de \nl'Europe  ; \n- all\u00e9e Charles Brennus  ; \n- avenue du G\u00e9n\u00e9ral Sarrail, entre la rue Raffa\u00eblli e t la rue Lecomte du No\u00fcy  ; \n- rue Lecomte du No\u00fcy  ; \n- avenue du Parc des Princes  ; \n- rue de l'Arioste  ; \n- rue du Sergent Maginot ;  \n- rue du G\u00e9n\u00e9ral Roques  ; \n- rue du Commandant Guilbaud  ; \n- place de l'Europe  ; \n- rue Claude Farr\u00e8re  ; \n- rue Joseph Bernard, entre la rue de la Tourelle et la rue Nungesser et Coli  ; \n- rue du Parc . \nArticle 3  \nSeuls les v\u00e9hicules des personnes titulaires de la carte \u00ab  mobilit\u00e9 inclusion  \u00bb portant la \nmention \u00ab  stationnement pour personnes handicap\u00e9es  \u00bb, telle que mentionn\u00e9e dans l'article \nL.241-3 du code de l'action sociale et des familles , sont autoris\u00e9s \u00e0 stationner et \u00e0 circuler rue \ndu Sergent Maginot, \u00e0 Paris 16 \u00e8me , lors des plages horaires pr\u00e9cit\u00e9es. \n2024-01514 Article 4  \nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'e xposent les personnes en infraction \navec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicu les ayant servi \u00e0 commettre ces infractions \npeuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans l es conditions pr\u00e9vues aux articles L.325-1 \u00e0 \nL.325-3 du code de la route.  \nArticle 5  \nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas appl icables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat \ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route.  \nArticle 6  \nLe directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fe cture de Police, le directeur de la voirie et \ndes d\u00e9placements et le directeur de la police munic ipale et de la pr\u00e9vention de la Ville de \nParis sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, d e l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera \npubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr \u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, \npr\u00e9fecture de Paris et de la pr\u00e9fecture de police e t sur le site internet de la pr\u00e9fecture de \npolice de Paris  : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr . Ces mesures prendront effet apr\u00e8s \nleur affichage et d\u00e8s la mise en place de la signal isation correspondante. \nPour le pr\u00e9fet de police, \nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te, \nDirectrice adjointe du cabinet \nSIGNE \nElise LAVIELLE  \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n2024-01514 ANNEXE 1 A L'ARRETE N\u00b0 2024-01514 du 11 octobre 202 4  \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________  \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cisi on, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de \ndeux mois \u00e0 compter de la date de son affichage  : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX  \nle Pr\u00e9fet de Police  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP  \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE  \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-me r  \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques  \n  place Beauvau - 75008 PARIS  \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX  \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent  \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.  \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les arguments ou faits \nnouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision cont est\u00e9e.  \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation  juridique.  \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre rec ours par l'administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cisi on implicite de rejet).  \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut \n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai d e deux mois \u00e0 compter de la date de la \nd\u00e9cision de rejet.  \n \n \n \n \n \n \n\u00e0 1\u00bb ~<a)  ae 2\nHippodrome  \u00ab INT  D. 5\n: 4 7DIRECTION  DE L'ORDRE  PUBLIC  co)  f & &\n3 ET DE LA CIRCULATION  \u00a9 5 & Pa\naoe  \u0178 \u00a9 Ae g\u00a9 \u00c0\nte  \u00bb 2 8\n| LY e 58\n>\u00bb Rte tea \"il aux lac | \u0178 a \\ \" wet  Ma > 2e <2 &\n. Voie Bs/16  pl. PORTE2uil ; SES  de la Porte  D'AUTEUIL\nd'Auteuil  Rue d'A\n= \"* 2 . ue d'Auteuil a  : : y1 a  | \\ =, % \u20ac: =  \nay  ff  \n4  o  Wy\nINTERDICTION  - STATIONNEMENT  - CIRCULATION  | F4  _\u00a3= Lo \n\u00a9 AD  ; Py  '. e < 3 is a  1 & 2\nVersion  01 du 08-10-2024  \u00e0 10h47  Ss e\n'en  | =f  3  = A\nA LA y EN D | J ' ' \nSJ ARRETE  D'INTERDICTION  DE STATIONNEMENT  HE  \u2014 | 1  4 \u00e9 s \u00e9\n5 JA Ss | ty TAY aN S ; ET DE CIRCULATION  \u00e0 | AR  ' : & Centre  Sportif  5 g\n=  \nil\n \nYe\n |  \nBG \u00a9 \nsd d'Education\n \n5  \n2;8 1 _ ET]  2 + \u00e9 Physique  =\u00a9 PERRET  Ban 7 ; 4 a) Se Georges  D gD  INTERDICTION  DE STATIONNEMENT  oF | | nn  \u00a9 5 \u00eb H\u00e9bert \u00e0 5\nsae  ee | } | \u00a9,  \u00a9  = =; es  Dit | Bs g Du Samedi  19 Octobre  2024  08h00  ou.  D Stade  ees  = \u00eb\n: \u00e0 + ES nn.  Sr athi  aE  \u00a7 D au Dimanche  20 Octobre  2024  \u00e0 01h00  se  eine  of 8 f \u00e0\nbe * LL a . & 8 e\u0178 f\u00b0\n: = = Yoo  : yyB 7 2 Ro : ' 2 & \u00a3mn my Oulevard  d'Auteuil  / Boulevard  d'Auteuil  \u00c9GRTE  sl 5 de 3 \u00a2 I X rf 5 3 POR  . 40 1 __ + INTERDICTION  DE CIRCULATION  = ple  MOLITOR  pe Rue Molitor aa  5  is  1 A \u00e0 \u20ac os. 6 Groupe  ;G  N 3 A \" Du Samedi  19 Octobre  2024  18h00  ees  | sot  ; f \\ :\n. \nx  \n2  be \u00c0  e  \nGroupe * au Dimanche  20 Octobre  2024  a 01h00  so Rms  Ty ge 2 PO aia  | \u2014/:  \u00c0\noo);  \u00a9 MN Jean  De . 2= ; Ecole  Gcy & \u00a9 \u0152 di La Fontaine  3 \u00ab : PS 2 R\u00e9sidence  > s fs 7 nee  MnQ des  Pins  28 en = dapplication  &' a \u00ff be area  A fo 8 on _ Erlanger  \u00c8 \u00a9 3e du ch \u00a3 mery  2 :\u00a3 & a0 Rue 3 eue Me'\", S 5 \u00e0 a\n3 S $ \u00a5 Rue Vo & 5 4 < x*% % \u00e0 crate? \"80h Be < | le \u2014 % by 2\\%  gue x \u00a3 * % + \u00c8\n2 & 8 = %\n\u00e0 \u00a9 % DPI. o 5 \u00c0 7 \u00a3 \u00e8 Denfert  & w % ny o 9Rochereau  7% \"% g o Stade  b 2% Be i ev S \u00a3Cla ~ Ru, \u00c8 \" S Jean  Bouin  x \u00e0 sNi 27  \u00e9 % \u00e9 |fe) . e = M s A,\u00b0 Cin \" \\ S \u00e0Py 2Ch 2 L \"4Fa \u00a3 & \u00a2 77 Sa.\neee  /Q 5 Q & +e w if Rug 7% bs ~ & 3 S Ma s & \u00a9 < \u0152 rc v \u00a9 son \"hoy,  Rue de Varize  \u00a2 5 es Lauren  3 da < \u00e0 \u0178 A s ose\"  2 : \u00f9 3: S \u00c9colea & $ de Coll\u00e8ge  et, & \u0153 oa Universe! & sie  ' $ s S Lyc\u00e9e  Claude  = &  &$ < Bernard  \u20acao we a\n\u00c0 & RS(a @ Qe | \u00a9 \u00a9 > Fots) & & \u00e0ro) x 2 we\nES \u00ea < 2 | 2 \u00a9 T c \n| /.eS | 9 Ude2 55 4 F3 \n$ 41 Loche  4 & K D> % e HO \u00ae 4ye Laz\" ? ede  g 3\u00a2 \"ey  3 \n=@S  \u00a9 \u00a3\nsl G # S Me = \u00bb >\u00c0 \u00c9cole [AS Rond POs  \"eS  D asi \u00ebEl\u00e9mentaire  Andr\u00e9  NY 2% <s  4\nDenfert  L a D 7 \u00ab ae onRochereau  8 : \u00e0 %  7 H\u00f4pital  Sng  aeCentre  2 1 Henri  Dunant  er > + Ly) e Og 2 Ue dep...  \u00a9 ! chirurgical  CS \u00e0 8 \u00a9 & & , a,Wis 36 \u00a9 des  Princes  Ss ' 2 a | : & 5 Sx50 = 32 \"ng. D> \u00e4 ei i PI.  \u00e0 \u00a7 = $s 8 3 o 2 du G\u00e9n\u00e9ral  \u00a3&  \n2 18  Stefanik  SJ\u00a9 | 2 ei i 2 S = xs eq  2 2 Stade  \\Ss  co.  F x @st  . 2 fa,  53 / T \u00a5 \u00a9 Paris  |  Geo  Andr\u00e9  ' a  et  = &  AR  &\nede  | ; : 9 co  FT  Q \u00e0 8 Centre 4 Reine < : i = aN) *\u0178 WA Bus-Tram  s\n= 8 nd y nn  | 3. Eglise  2 pu. 0% \u00b0Route  q, : \\ Na  4 m g Sainte-Jeanne  > agit 49 \u20ac la Rein  \\ \u2014  LS  OA  | ' = e \\ re  612  & | de Chantal  \u00e0 a8  +\\ Av. de | F 5 40Rouge  xt %y x 15b \\ a Porte  Sai  x b L\u00c9aise 9 \u00c0 ae i  | Dare  Cloug  PI. du Docteur\"  ic % L we S LS \\ a i AS= 3. xo de la Reine = \\, h Ca/16 D Paul Michaux  'ea xo \" \u0178S \u00a9 ow\" HAN  \u2014\u2014\u2014\u2014  xe Ci/16  de ae 2\u00a3 as \u00a9 \\?  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SN  \u20ac -s ge N T \" <<  Ss2024-01514 ANNEXE 2","date":"2024-10-11","first_seen_on":"2024-10-11T16:04:14+00:00","id":"55d5016be4ea9069aac85154d5f54ac099d9963c27d68e2ac0e29a1030120cdd","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01514 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies de Paris 16\u00e8me et de Boulogne-Billancourt \u00e0 l\u2019occasion de la rencontre de football entre le Paris-Saint-Germain Football Club et le Racing Club Strasbo...","pdf_creation_date":"2024-10-11T15:01:19+00:00","pdf_modification_date":"2024-10-11T15:01:19+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete-2024-01514-11102024.pdf"}