{"administration":"pref42","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Loire","content":"LOIRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b042-2026-065\nPUBLI\u00c9 LE 17 AVRIL 2026\nSommaire\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire / Cabinet\n42-2026-04-17-00002 - RAA DS 2026-770 Drone anti-rod\u00e9os\nRoche-la-Moli\u00e8re du 17-04 au 17-05-2026 (4 pages) Page 3\n42-2026-04-17-00001 - RAA DS 2026-771 Drone anti-rod\u00e9os Saint Etienne\ndu 17-04 au 17-05-2026 (4 pages) Page 8\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire / Publicateur Raa\n42-2026-04-17-00004 - D\u00e9cision d'ouverture concours externe sur titres\nd'assistant m\u00e9dico-administratif branche secr\u00e9tariat m\u00e9dical (3\npages) Page 13\n42-2026-04-17-00003 - D\u00e9cision d'ouverture concours sur titres\nd'assistant socio-\u00e9ducatif sp\u00e9cialit\u00e9 assistant de service social (2\npages) Page 17\n42-2026-04-17-00005 - D\u00e9cision d'ouverture du concours externe sur\ntitres d'ing\u00e9nieur hospitalier domaine contr\u00f4le de gestion sociale (5\npages) Page 20\n42-2026-03-27-00011 - D\u00e9cision n\u00b02026-035 Annule et remplace la\nd\u00e9cision n\u00b02026-007 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature (3 pages) Page 26\n42-2026-01-16-00013 - D\u00e9cision n\u00b02026-036 annule et remplace la\nd\u00e9cision 2026-008 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature (2 pages) Page 30\n2\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire\n42-2026-04-17-00002\nRAA DS 2026-770 Drone anti-rod\u00e9os\nRoche-la-Moli\u00e8re du 17-04 au 17-05-2026\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2026-04-17-00002 - RAA DS 2026-770 Drone anti-rod\u00e9os Roche-la-Moli\u00e8re du 17-04 au 17-05-2026 3\n|PREFETEDE LA LOIRELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0  DS - 2026 - 770\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\nLa pr\u00e9f\u00e8te de la Loire\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 R. 242-14 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action  \ndes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du 30 juillet 2025 portant nomination de Madame Muriel NGUYEN en qualit\u00e9 de pr\u00e9f\u00e8te  \nde la Loire ;\nVu le d\u00e9cret du 29 ao\u00fbt 2024 portant nomination de M. Adrien SPERRY, sous-pr\u00e9fet, directeur de  \ncabinet du pr\u00e9fet de la Loire ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-018 SCAT du 27 mars 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Adrien SPERRY,  \nsous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de la Loire ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre  \nmaximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque  \nd\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;\nVu la d\u00e9claration de conformit\u00e9 n\u00b02240327 effectu\u00e9e par la DIPN de la Loire aupr\u00e8s de la Commission  \nNationale de l'Informatique et des Libert\u00e9s en date du 09 septembre 2025 ;\nVu la demande en date du 14 avril  2026 de la direction interd\u00e9partementale de la police nationale de  \nla Loire, visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen  \nd'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un a\u00e9ronef ;\nConsid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice \nde leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des per -\nsonnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au  \nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens  \net pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public dans le cadre des op\u00e9rations de r\u00e9tablissement de l'ordre pu -\nblic ; que notamment, le 2\u00b0 de l'article L. 242-5 susvis\u00e9 pr\u00e9voit que ces dispositifs peuvent \u00eatre mis en  \n\u0153uvre aux fins de pr\u00e9venir les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux particu -\nli\u00e8rement expos\u00e9s, en raison de leurs caract\u00e9ristiques ou des faits qui s'y sont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9roul\u00e9s, \u00e0 des  \nrisques d'agression, de vol ou de trafic d'armes ou de stup\u00e9fiants ;\nConsid\u00e9rant que les rod\u00e9os sont caract\u00e9ris\u00e9s par des comportements dangereux sur la voie publique  \nde la part de conducteurs d'engins motoris\u00e9s \u00e0 deux ou quatre roues, que le ph\u00e9nom\u00e8ne de rod\u00e9os  \nurbains compromet gravement l'ordre public, d'une part, en ce qu'il engendre des risques d'atteinte \u00e0  \nl'int\u00e9grit\u00e9 physique des personnes sur la voie publique, et, d'autre part, en ce qu'il g\u00e9n\u00e8re de fortes  \nnuisances sonores troublant le voisinage ;\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2026-04-17-00002 - RAA DS 2026-770 Drone anti-rod\u00e9os Roche-la-Moli\u00e8re du 17-04 au 17-05-2026 4\nConsid\u00e9rant qu'avec l'arriv\u00e9e des beaux jours, les rod\u00e9os motoris\u00e9s reprennent dans la commune de  \nRoche-la-Moli\u00e8re ; que les risques d'accidents et les nuisances sonores en sont d'autant d\u00e9multipli\u00e9s  ; \nque les faits de rod\u00e9os motoris\u00e9s font l'objet de signalement r\u00e9currents de riverains mais \u00e9galement  \nd'appels \u00ab 17 \u2013 police secours \u00bb et aupr\u00e8s des services de la police municipale ;\nConsid\u00e9rant le nombre important de rod\u00e9os motoris\u00e9s constat\u00e9s sur la commune de Roche-la-Moli\u00e8re  \ndepuis fin de l'ann\u00e9e 2025 et le d\u00e9but de l'ann\u00e9e 2026 :\n- Samedi 18/10/2025 : 17h32 rod\u00e9o motoris\u00e9 - sur le terril du Pontin\n- Mercredi 22/10/2025 : 15h45 rod\u00e9o motoris\u00e9 -  sur le Stade de l'Aren'hall\n- Dimanche 16/11/2025 : 15h11 rod\u00e9o motoris\u00e9 -  sur le terril du Pontin\n- Mercredi 10/12/2025 : 16h00 rod\u00e9o motoris\u00e9 - rue Sadi Carnot (Centre-Ville)\n- Mercredi 17/12/2025 : 15h30 rod\u00e9o motoris\u00e9 - la Varenne, 15h45 rod\u00e9o motoris\u00e9 - Boulevard des  \nMineurs, 16h10 rod\u00e9o motoris\u00e9 - Val de Roche.\n- Dimanche 21/12/2025 : 14h21 rod\u00e9o motoris\u00e9 - Boulevard des Mineurs\n- Dimanche 15/02/2026 : 20h00 drift - Boulevard des Mineurs\n- Mercredi 18/02/2026 : 14h25 rod\u00e9o motoris\u00e9 - la Varenne, 15h13 rod\u00e9o motoris\u00e9 - la Varenne\n- Mercredi 25/02/2026 : 16h18 rod\u00e9o motoris\u00e9 - rue de Troussieux\n- Jeudi 26/02/2026 : 16h35 rod\u00e9o motoris\u00e9 - terril du Pontin\n- Jeudi 06/03/2026 : 16h10 rod\u00e9o motoris\u00e9 - Boulevard des Mineurs\n- Jeudi 19/03/2026 : 17h18 rod\u00e9o motoris\u00e9 - terril du Pontin\n- Samedi 04/04/2026 : 15h20 rod\u00e9o motoris\u00e9 - rue Gambetta (Centre-Ville)\n- Dimanche 05/04/2026 : 14h20 rod\u00e9o motoris\u00e9 - la Varenne\n- Samedi 11/04/2026 : 16h30 rod\u00e9o motoris\u00e9 - terril du Pontin\nConsid\u00e9rant que le recours aux dispositifs de captation install\u00e9s sur un a\u00e9ronef sans \u00e9quipage \u00e0 bord  \npermettrait \u00e0 la direction interd\u00e9partementale de la police nationale de disposer d'une vision en grand \nangle au regard du caract\u00e8re tr\u00e8s mobile des individus commettant les infractions susmentionn\u00e9es ;\nConsid\u00e9rant que  le  recours  aux  drones  appara\u00eet  comme  le  seul  moyen  d'atteindre  la  finalit\u00e9  \nrecherch\u00e9e, dans la mesure o\u00f9 d'une part, les syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection install\u00e9s ne permettent pas  \n\u00e0 eux seuls de pr\u00e9venir les risques d'incidents, ni d'identifier les \u00e9ventuels auteurs d'infraction, ainsi  \nque les itin\u00e9raires de fuite et lieu de stockage des engins  ; que d'autre part la superficie de la zone \u00e0  \ncouvrir, particuli\u00e8rement vaste en raison de la nature m\u00eame de l'activit\u00e9 et des distances susceptibles  \nd'\u00eatre parcourues par les auteurs de rod\u00e9os motoris\u00e9s, impose de disposer d'une vision en grand angle, \nde mani\u00e8re \u00e0 surveiller, suivre et identifier les auteurs de rod\u00e9os motoris\u00e9s, limitant ainsi l'exposition  \nde tous aux risques d'accident  ; qu'enfin, l'intervention de forces au sol pr\u00e9sente d'importants risques  \npour tes auteurs, les policiers et les pi\u00e9tons, eu \u00e9gard aux vitesses excessives des engins en cause et aux \nrisques pris par les conducteurs des engins motoris\u00e9s pour \u00e9chapper aux forces de l'ordre, refusant  \nd'obtemp\u00e9rer aux injonctions d'arr\u00eat de ces derni\u00e8res ;\nConsid\u00e9rant qu'en vertu de l'article R.242-13 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, il y a lieu de d\u00e9roger au  \nprincipe d'information du public d\u00e8s lors que cette information entre en contradiction avec les finali -\nt\u00e9s pour lesquelles le dispositif est autoris\u00e9 ;\nSur proposition de la cheffe de bureau de  la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;\nArr\u00eate\nArticle 1er - La captation et la transmission d'images par la direction interd\u00e9partementale de la police  \nnationale de la Loire sont autoris\u00e9es  lors d'une op\u00e9ration de police sur la commune de Roche-la-\nMoli\u00e8re et l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre  \npublic.\nArticle  2  \u2013  Le  nombre  maximal  de  cam\u00e9ras  pouvant  proc\u00e9der  simultan\u00e9ment  aux  traitements  \nmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1 er est fix\u00e9 \u00e0 2  cam\u00e9ras. Celles-ci peuvent \u00eatre  embarqu\u00e9es sur 2 a\u00e9ronefs de  \n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2026-04-17-00002 - RAA DS 2026-770 Drone anti-rod\u00e9os Roche-la-Moli\u00e8re du 17-04 au 17-05-2026 5\nmarque  DJI  MAVIC  3  THERMAL  N\u00b01581F5FJC243N00E9J05,  DJI  MATRICE  4  THERMAL  \nN\u00b01581F7K3C255500DHJ046 ou DJI MATRICE 4 THERMAL N\u00b01581F7K3C254N00D9B6L.\nArticle 3 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique figurant sur le plan joint en  \nannexe.\nArticle 4 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour la p\u00e9riode du 17 avril 2026 au 17 mai 2026  ; les \nhoraires de survol autoris\u00e9s sont les suivants : de 14h00 \u00e0 23h00.\nArticle 5 \u2013 L'information du public n e peut faire l'objet d'une information sur les r\u00e9seaux sociaux ou  \npar communiqu\u00e9 de presse, compte tenu de la nature des op\u00e9rations envisag\u00e9es. \nArticle 6 \u2013   Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et peut  \nfaire  l'objet  d'un  recours  devant  le  tribunal  administratif  de  Lyon  dans  un  d\u00e9lai  de  deux  mois  \u00e0 \ncompter de sa publication.\nArticle 8 \u2013 Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet, le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale  \nde la Loire, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nSaint-\u00c9tienne, le 17 avril 2026\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet\nSign\u00e9\nAdrien SPERRY\nD\u00e9lais et voies de recours\nDans les deux mois \u00e0 compter de sa publication, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet :\n\u2022 soit  un  recours  gracieux aupr\u00e8s  de  Mme  la  pr\u00e9f\u00e8te  de  la  Loire  /  direction  des  s\u00e9curit\u00e9s,\n2 rue Charles de Gaulle CS 12241 \u2013 42022 Saint-Etienne c\u00e9dex 01 ;\n\u2022 soit  un  recours  hi\u00e9rarchique  aupr\u00e8s  du  minist\u00e8re  de  l'int\u00e9rieur  \u2013  Direction  des  libert\u00e9s  \npubliques et des affaires juridiques \u2013 11 rue des Saussaies \u2013 75800 Paris Cedex 08 ;\n\u2022 soit un recours contentieux  devant la juridiction administrative au plus tard avant l'expiration  \ndu  deuxi\u00e8me  mois  suivant  la  date  de  notification  de  la  d\u00e9cision  contest\u00e9e  (ou  bien  du  \ndeuxi\u00e8me mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hi\u00e9rarchique).\nCe recours doit \u00eatre enregistr\u00e9 au Greffe du Tribunal Administratif de Lyon :\n\u2022 184 rue Duguesclin \u2013 69433 Lyon c\u00e9dex 3.\nCe recours peut aussi \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 par \u00e9crit aupr\u00e8s de la juridiction ou au moyen de l'application :  \nwww.telerecours.fr\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2026-04-17-00002 - RAA DS 2026-770 Drone anti-rod\u00e9os Roche-la-Moli\u00e8re du 17-04 au 17-05-2026 6\nL bSpRidesPeupliersBeniersuSNIPBa, La FayetteOb Grange\ndu\nLe Cou\u00c0 ocre,\nLe Bas\nDREYESSESSeCSSREDRTORS.\n\u00e0\u00e0S\nBSSE\n||||||Les Granges\nLe Bess\nLa\nBorde Matin\nB UEFICIRE\nOP\u00c9RATION  ROCHE LA MOLIERE - ZONE SURVOL DRONE \n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2026-04-17-00002 - RAA DS 2026-770 Drone anti-rod\u00e9os Roche-la-Moli\u00e8re du 17-04 au 17-05-2026 7\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire\n42-2026-04-17-00001\nRAA DS 2026-771 Drone anti-rod\u00e9os Saint\nEtienne du 17-04 au 17-05-2026\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2026-04-17-00001 - RAA DS 2026-771 Drone anti-rod\u00e9os Saint Etienne du 17-04 au 17-05-2026 8\n|PREFETEDE LA LOIRELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0  DS - 2026 - 771\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\nLa pr\u00e9f\u00e8te de la Loire\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 R. 242-14 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action  \ndes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du 30 juillet 2025 portant nomination de Madame Muriel NGUYEN en qualit\u00e9 de pr\u00e9f\u00e8te  \nde la Loire ;\nVu le d\u00e9cret du 29 ao\u00fbt 2024 portant nomination de M. Adrien SPERRY, sous-pr\u00e9fet, directeur de  \ncabinet du pr\u00e9fet de la Loire ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-018 SCAT du 27 mars 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Adrien SPERRY,  \nsous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de la Loire ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre  \nmaximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque  \nd\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;\nVu la d\u00e9claration de conformit\u00e9 n\u00b02240327 effectu\u00e9e par la DIPN de la Loire aupr\u00e8s de la Commission  \nNationale de l'Informatique et des Libert\u00e9s en date du 09 septembre 2025 ;\nVu la demande en date du 14 avril  2026 de la direction interd\u00e9partementale de la police nationale de  \nla Loire, visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen  \nd'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un a\u00e9ronef ;\nConsid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice \nde leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des per -\nsonnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au  \nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens  \net pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public dans le cadre des op\u00e9rations de r\u00e9tablissement de l'ordre pu -\nblic ; que notamment, le 2\u00b0 de l'article L. 242-5 susvis\u00e9 pr\u00e9voit que ces dispositifs peuvent \u00eatre mis en  \n\u0153uvre aux fins de pr\u00e9venir les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux particu -\nli\u00e8rement expos\u00e9s, en raison de leurs caract\u00e9ristiques ou des faits qui s'y sont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9roul\u00e9s, \u00e0 des  \nrisques d'agression, de vol ou de trafic d'armes ou de stup\u00e9fiants ;\nConsid\u00e9rant que les rod\u00e9os sont caract\u00e9ris\u00e9s par des comportements dangereux sur la voie publique  \nde la part de conducteurs d'engins motoris\u00e9s \u00e0 deux ou quatre roues, que le ph\u00e9nom\u00e8ne de rod\u00e9os  \nurbains compromet gravement l'ordre public, d'une part, en ce qu'il engendre des risques d'atteinte \u00e0  \nl'int\u00e9grit\u00e9 physique des personnes sur la voie publique, et, d'autre part, en ce qu'il g\u00e9n\u00e8re de fortes  \nnuisances sonores troublant le voisinage ;\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2026-04-17-00001 - RAA DS 2026-771 Drone anti-rod\u00e9os Saint Etienne du 17-04 au 17-05-2026 9\nConsid\u00e9rant qu'avec l'arriv\u00e9e des beaux jours, les rod\u00e9os motoris\u00e9s reprennent dans la ville de Saint-\n\u00c9tienne notamment dans le QRR de Montreynaud, le QRR de la Cotonne et dans le quartier du Soleil  ; \nque les risques d'accidents et les nuisances sonores en sont d'autant d\u00e9multipli\u00e9s  ; que les faits de  \nrod\u00e9os motoris\u00e9s font l'objet de signalement r\u00e9currents de riverains mais \u00e9galement d'appels \u00ab  17 \u2013 \npolice secours \u00bb et aupr\u00e8s des services de la police municipale ;\nConsid\u00e9rant le nombre important de rod\u00e9os motoris\u00e9s constat\u00e9s sur la commune de Saint-\u00c9tienne  \ndepuis le mois de mars 2026 :\n\u2022 Dimanche 1er mars vers 17h39 : rod\u00e9o de 5 motocross - all\u00e9e \u00c9douard Lalo \u00e0 Saint-\u00c9tienne\n\u2022 Dimanche 1er mars vers 22h : rod\u00e9o d'un scooter et de 3 motocross - boulevard Antonio Vivaldi  \n\u00e0 Saint-\u00c9tienne\n\u2022 Mardi 3 mars vers 18h30 : rod\u00e9o motoris\u00e9 - rue Bergson \u00e0 Saint-\u00c9tienne\n\u2022 Mercredi 4 mars vers 17h40 : rod\u00e9o motoris\u00e9 - rue Tiblier Verne \u00e0 Saint-\u00c9tienne\n\u2022 Jeudi 5 mars vers 17h30 : rod\u00e9o motoris\u00e9 - rue Saint-Fran\u00e7ois \u00e0 Saint-\u00c9tienne\n\u2022 Jeudi 5 mars vers 17h : rod\u00e9o motoris\u00e9 - rue des alli\u00e9s \u00e0 Saint-\u00c9tienne\n\u2022 Samedi 7 mars vers 15h30 : rod\u00e9o motoris\u00e9 - rue Marguerite Gonon \u00e0 Saint-\u00c9tienne\n\u2022 Dimanche 8 mars vers 20h : rod\u00e9o motoris\u00e9 - all\u00e9e Shakespeare \u00e0 Saint-\u00c9tienne \n\u2022 Lundi 9 mars vers 19h : rod\u00e9o motoris\u00e9 - boulevard du Dr Philippe Raoul Duval \u00e0 Saint-\u00c9tienne\n\u2022 Vendredi 13 mars vers 21h45 : rod\u00e9o motoris\u00e9 - rue Andr\u00e9 Delorme \u00e0 Saint-\u00c9tienne\n\u2022 Vendredi 13 mars vers 21h40 : rod\u00e9o motoris\u00e9 - rue Montagny \u00e0 Saint-\u00c9tienne\n\u2022 Samedi 14 mars vers 00h : rod\u00e9o de 2 motocross - rue Louis Souli\u00e9 \u00e0 Saint-\u00c9tienne\n\u2022 Dimanche 15 mars vers 16h  : rod\u00e9o de 5 motocross et d'un v\u00e9hicule de marque Audi - secteur  \nQRR Montreynaud \u00e0 Saint-\u00c9tienne\n\u2022 Mercredi 18 mars vers 14h : rod\u00e9o de v\u00e9hicule - place de la R\u00e9publique \u00e0 Saint-\u00c9tienne\n\u2022 Jeudi 19 mars vers 13h : rod\u00e9o de v\u00e9hicule - rue Rouget de Lisle \u00e0 Saint-\u00c9tienne\n\u2022 Vendredi 27 mars vers 22h40  : rod\u00e9o avec une dizaine de motocross - 2 rue Andr\u00e9 Delorme \u00e0  \nSaint-\u00c9tienne\n\u2022 Dimanche 29 mars vers 16h30 : rod\u00e9o de 7 motocross - boulevard du Dr Philippe Raoul Duval \u00e0  \nSaint-\u00c9tienne\nConsid\u00e9rant que le recours aux dispositifs de captation install\u00e9s sur un a\u00e9ronef sans \u00e9quipage \u00e0 bord  \npermettrait \u00e0 la direction interd\u00e9partementale de la police nationale de disposer d'une vision en grand \nangle au regard du caract\u00e8re tr\u00e8s mobile des individus commettant les infractions susmentionn\u00e9es ;\nConsid\u00e9rant que  le  recours  aux  drones  appara\u00eet  comme  le  seul  moyen  d'atteindre  la  finalit\u00e9  \nrecherch\u00e9e, dans la mesure o\u00f9 d'une part, les syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection install \u00e9s dans les secteurs  \n\u00e9num\u00e9r\u00e9s ci-dessus ne permettent pas \u00e0 eux seuls de pr\u00e9venir les risques d'incidents, ni d'identifier les  \n\u00e9ventuels auteurs d'infraction, ainsi que les itin\u00e9raires de fuite et lieu de stockage des engins  ; que  \nd'autre part la superficie de la zone \u00e0 couvrir, particuli\u00e8rement vaste en raison de la nature m\u00eame de  \nl'activit\u00e9 et des distances susceptibles d'\u00eatre parcourues par les auteurs de rod\u00e9os motoris\u00e9s, impose  \nde disposer d'une vision en grand angle, de mani\u00e8re \u00e0 surveiller, suivre et identifier les auteurs de  \nrod\u00e9os motoris\u00e9s, limitant ainsi l'exposition de tous aux risques d'accident  ; qu'enfin, l'intervention de \nforces au sol pr\u00e9sente d'importants risques pour tes auteurs, les policiers et les pi\u00e9tons, eu \u00e9gard aux  \nvitesses excessives des engins en cause et aux risques pris par les conducteurs des engins motoris\u00e9s  \npour \u00e9chapper aux forces de l'ordre, refusant d'obtemp\u00e9rer aux injonctions d'arr\u00eat de ces derni\u00e8res ;\nConsid\u00e9rant qu'en vertu de l'article R.242-13 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, il y a lieu de d\u00e9roger au  \nprincipe d'information du public d\u00e8s lors que cette information entre en contradiction avec les finali -\nt\u00e9s pour lesquelles le dispositif est autoris\u00e9 ;\nSur proposition de la cheffe de bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2026-04-17-00001 - RAA DS 2026-771 Drone anti-rod\u00e9os Saint Etienne du 17-04 au 17-05-2026 10\nArr\u00eate\nArticle 1er - La captation et la transmission d'images par la direction interd\u00e9partementale de la police  \nnationale de la Loire sont autoris\u00e9es lors d'une op\u00e9ration de police sur la commune de Saint-Etienne et \nl'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public.\nArticle  2  \u2013  Le  nombre  maximal  de  cam\u00e9ras  pouvant  proc\u00e9der  simultan\u00e9ment  aux  traitements  \nmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1 er est fix\u00e9 \u00e0 2  cam\u00e9ras. Celles-ci peuvent \u00eatre  embarqu\u00e9es sur 2 a\u00e9ronefs de  \nmarque  DJI  MAVIC  3  THERMAL  N\u00b01581F5FJC243N00E9J05,  DJI  MATRICE  4  THERMAL  \nN\u00b01581F7K3C255500DHJ046 ou DJI MATRICE 4 THERMAL N\u00b01581F7K3C254N00D9B6L.\nArticle 3 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique figurant sur le plan joint en  \nannexe.\nArticle 4 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour la p\u00e9riode du 17 avril 2026 au 17 mai 2026  ; les \nhoraires de survol autoris\u00e9s sont les suivants : de 14h00 \u00e0 23h00.\nArticle 5 \u2013 L'information du public n e peut faire l'objet d'une information sur les r\u00e9seaux sociaux ou  \npar communiqu\u00e9 de presse, compte tenu de la nature des op\u00e9rations envisag\u00e9es. \nArticle 6 \u2013   Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et peut  \nfaire  l'objet  d'un  recours  devant  le  tribunal  administratif  de  Lyon  dans  un  d\u00e9lai  de  deux  mois  \u00e0 \ncompter de sa publication.\nArticle 8 \u2013 Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet, le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale  \nde la Loire, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nSaint-\u00c9tienne, le 17 avril 2026\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet\nsign\u00e9\nAdrien SPERRY\nD\u00e9lais et voies de recours\nDans les deux mois \u00e0 compter de sa publication, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet :\n\u2022 soit  un  recours  gracieux  aupr\u00e8s  de  Mme  la  pr\u00e9f\u00e8te  de  la  Loire  /  direction  des  s\u00e9curit\u00e9s,\n2 rue Charles de Gaulle CS 12241 \u2013 42022 Saint-Etienne c\u00e9dex 01 ;\n\u2022 soit  un  recours  hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s  du  minist\u00e8re  de  l'int\u00e9rieur  \u2013  Direction  des  libert\u00e9s  publiques  et  des  affaires  \njuridiques \u2013 11 rue des Saussaies \u2013 75800 Paris Cedex 08 ;\n\u2022 soit un recours contentieux  devant la juridiction administrative au plus tard avant l'expiration du deuxi\u00e8me mois  \nsuivant la date de notification de la d\u00e9cision contest\u00e9e (ou bien du deuxi\u00e8me mois suivant la date du rejet de votre  \nrecours gracieux ou hi\u00e9rarchique).\nCe recours doit \u00eatre enregistr\u00e9 au Greffe du Tribunal Administratif de Lyon :\n\u2022 184 rue Duguesclin \u2013 69433 Lyon c\u00e9dex 3.\nCe recours peut aussi \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 par \u00e9crit aupr\u00e8s de la juridiction ou au moyen de l'application : www.telerecours.fr\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2026-04-17-00001 - RAA DS 2026-771 Drone anti-rod\u00e9os Saint Etienne du 17-04 au 17-05-2026 11\nPLAN ZONE \nSURVOL DRONE - \nSAINT-ETIENNE \nMONTREYNAUD \nLE SOLEIL \n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2026-04-17-00001 - RAA DS 2026-771 Drone anti-rod\u00e9os Saint Etienne du 17-04 au 17-05-2026 12\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire\n42-2026-04-17-00004\nD\u00e9cision d'ouverture concours externe sur titres\nd'assistant m\u00e9dico-administratif branche\nsecr\u00e9tariat m\u00e9dical\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2026-04-17-00004 - D\u00e9cision d'ouverture concours externe sur titres d'assistant\nm\u00e9dico-administratif branche secr\u00e9tariat m\u00e9dical 13\nC rh saint EMUg stienne\n \nD\u00e9cision d'ouverture - Concours externe sur titres d'Adjoint des Cadres Hospitaliers du 1er Grade  Page 1 sur 3 \n www.chu-st-etienne.fr \n \n \nSaint-Etienne, le 17 avril 2026 \n \n \nDECISION D'OUVERTURE CONCOURS EXTERNE SUR TITRES \n D'ASSISTANT MEDICO-ADMINISTRATIF  \nBRANCHE SECRETARIAT MEDICAL \n \nLe CHU de Saint -Etienne organise un concours externe sur titres  en vue de pourvoir un poste d'Assistant m\u00e9dico-\nadministratif de classe normale branche secr\u00e9tariat m\u00e9dical :  1 poste au CHU de Saint-Etienne \n \nTEXTES DE REFERENCE \n \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique, \nVu la loi n\u00b0 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, \nVu la loi n\u00b0 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction publique hospitali\u00e8re, \nVu le D\u00e9cret n\u00b0 2007 -196 du 13 f\u00e9vrier 2007 relatif aux \u00e9quivalences d e dipl\u00f4mes requises pour se pr\u00e9senter aux \nconcours d'acc\u00e8s aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique. \nVu le D\u00e9cret n\u00b0 2011-660 du 14 juin 2011 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la cat\u00e9gorie B \nde la fonction publique hospitali\u00e8re. \nVu le D\u00e9cret n\u00b0 2011-661 du 14 juin 2011 portant dispositions statutaires communes des fonctionnaires cat\u00e9gorie B \nVu l'Arr\u00eat\u00e9 du 27 septembre 2012 fixant la composition du jury et les modalit\u00e9s d'organisation des concours externe \net interne permettant l'acc\u00e8s au premier grade du corps des assistants m\u00e9dico-administratifs de la fonction publique \nhospitali\u00e8re. \n \nCONDITIONS DE PARTICIPATION \n \nPar voie de concours externe sur titres ouvert aux candidats titulaires d'un baccalaur\u00e9at ou d'un titre ou dipl\u00f4me class\u00e9 \nau moins au niveau IV ou d'une qualification reconnue comme \u00e9quivalente \u00e0 l'un de ces titres ou dipl\u00f4mes dans les \nconditions fix\u00e9es par le d\u00e9cret du 13 f\u00e9vrier 2007.  \n \nNATURE DES EPREUVES   \n \n\uf0b7 Le concours externe sur titres est constitu\u00e9 d'une phase d'admissibilit\u00e9 et d'une \u00e9preuve d'admission. \nLa phase d'admissibilit\u00e9 consiste en la s\u00e9lection, par le jury, des dossiers des candidats qui ont \u00e9t\u00e9 \nautoris\u00e9s \u00e0 prendre part \u00e0 ce concours. \nLe jury examine les titres de formation en tenant compte de l'ad\u00e9quation de la formation re\u00e7ue \u00e0 la \nbranche pour laquelle concourt le candidat ainsi que des \u00e9ventuelles exp\u00e9riences professionnelles. \nLes candidats retenus par le jury \u00e0 l'issue de l'examen des dossiers sont inscrits sur une liste \nd'admissibilit\u00e9 \u00e9tablie par ordre alphab\u00e9tique et aussi par branche lorsque le concours est ouvert \npour les deux branches. \nCette liste fait l'objet d'un affichage dans l'\u00e9tablissement organisateur du concours. \nLes candidats admissibles sont convoqu\u00e9s par courrier \u00e0 l'\u00e9preuve d'admission. \nLa phase d'admission au concours externe sur titres consiste en un entretien \u00e0 caract\u00e8re \nprofessionnel avec le jury. \nPour la branche \"secr\u00e9tariat m\u00e9dical\" , l'entretien \u00e0 caract\u00e8re professionnel se compose  \n- d'une pr\u00e9sentation par le candidat de sa formation et de son projet professionnel permettant au \njury d'appr\u00e9cier ses motivations et son aptitude \u00e0 exercer les missions d\u00e9volues \u00e0 un assistant \nm\u00e9dico-administratif dans la branche \"secr\u00e9tariat m\u00e9dical\" (dur\u00e9e de l'expos\u00e9 du candidat : 5 \nminutes)  \n- d'un \u00e9change avec le jury : \n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2026-04-17-00004 - D\u00e9cision d'ouverture concours externe sur titres d'assistant\nm\u00e9dico-administratif branche secr\u00e9tariat m\u00e9dical 14\nD\u00e9cision d'ouverture - Concours externe sur titres d'assistant m\u00e9dico-administratif \n  Page 2 sur 3 \n \nA partir d'une ou deux questions courtes en rapport avec les connaissances, missions et obligations \nd'un assistant m\u00e9dico-administratif de la branche \"secr\u00e9tariat m\u00e9dical\" figurant sur le programme \nmentionn\u00e9 aux 1 et 2 du I de l'annexe I du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 (dur\u00e9e : 5 minutes)  \n A partir d'une mise en situation, s'appuyant sur un texte court, relative au traitement et \u00e0 la \ncoordination des informations m\u00e9dico-administratives du patient dans un secr\u00e9tariat m\u00e9dical, \ncorrespondant au programme figurant au 3 du I de l'annexe I du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Cette partie de \nl'\u00e9change vise \u00e0 appr\u00e9cier les qualit\u00e9s personnelles du candidat, son potentiel, son comportement \nface \u00e0 une situation concr\u00e8te (dur\u00e9e : 20 minutes). \n \nLa dur\u00e9e totale de l'\u00e9preuve est de 45 minutes, dont 15 minutes de pr\u00e9paration ; cette \u00e9preuve est \nnot\u00e9e de 0 \u00e0 20 (coefficient 4). \n \nNul ne peut \u00eatre admis si la note totale obtenue \u00e0 l'\u00e9preuve d'admission est inf\u00e9rieure \u00e0 40 sur 80. \nA l'issue de cet entretien, le jury \u00e9tablit, par ordre de m\u00e9rite, la liste des candidats d\u00e9finitivement \nadmis. \nLe jury propose une liste d'admission qui est \u00e9tablie par branche lorsque le concours est ouvert \npour les deux branches. \nPROGRAMMES \n \n Branche \" secr\u00e9tariat m\u00e9dical \" \n1. Organisation du syst\u00e8me de sant\u00e9 et organisation hospitali\u00e8re : \n-les missions de service public et l'organisation r\u00e9gionale de l'offre de soins ; \n-le statut juridique de l'\u00e9tablissement public de sant\u00e9 (EPS) ; \n-organisation et fonctionnement interne des \u00e9tablissements publics de sant\u00e9 ; \n-les organes de d\u00e9cision \u00e0 l'EPS : directoire, directeur, conseil de surveillance ; \n-l'organisation m\u00e9dicale : p\u00f4les d'activit\u00e9, services, unit\u00e9s fonctionnelles ; \n-la place de l'usager dans le syst\u00e8me de sant\u00e9. \n2. R\u00e9glementation relative au droit des malades : \n-le statut du malade ; \n-le malade hospitalis\u00e9 en h\u00f4pital g\u00e9n\u00e9ral et en psychiatrie ; \n-la charte de la personne hospitalis\u00e9e ; \n-l'\u00e9thique en milieu hospitalier ; \n-la CRUQPC (commission des relations avec les usagers et de la qualit\u00e9 de la prise en charge) ; \n-le malade non hospitalis\u00e9 ; \n-les consultations externes. \n \n3. Traitement et coordination des op\u00e9rations et des informations m\u00e9dico-administratives relatives au \npatient dans un secr\u00e9tariat m\u00e9dical : \n-les outils : les termes m\u00e9dicaux d'usage courant  \n-les r\u00e8gles de la correspondance m\u00e9dicale ; \n-le fonctionnement du secr\u00e9tariat m\u00e9dical : circuit des documents (r\u00e9ception, traitement et transmission) ; \n-secret professionnel et secret m\u00e9dical ; \n-dossier du patient ; \n-dossier informatis\u00e9 du patient, organisation du dossier m\u00e9dical au sein de l'\u00e9tablissement  \n-classement et archivage des dossiers m\u00e9dicaux : r\u00e9glementation ; \n-les r\u00e8gles de communication du dossier du patient. \n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2026-04-17-00004 - D\u00e9cision d'ouverture concours externe sur titres d'assistant\nm\u00e9dico-administratif branche secr\u00e9tariat m\u00e9dical 15\nD\u00e9cision d'ouverture - Concours externe sur titres d'assistant m\u00e9dico-administratif \n  Page 3 sur 3 \n \nPIECES A FOURNIR \n \n\uf0b7 Dossier d'inscription, \n\uf0b7 Un curriculum vitae d\u00e9taill\u00e9 \u00e9tabli sur papier libre mentionnant notamment les actions de formation suivies , \naccompagn\u00e9 d'attestations d'emploi, \n\uf0b7 Les titres de formation, certifications et \u00e9quivalences (dipl\u00f4mes) dont il est titulaire ou une copie conforme \u00e0 \nces documents, \n\uf0b7 Le cas \u00e9ch\u00e9ant, un \u00e9tat signal\u00e9tique des services publics accompagn\u00e9 de la fiche du poste occup\u00e9, \n\uf0b7 Une demande d'extrait de casier judiciaire  \n\uf0b7 La photocopie de votre carte d'identit\u00e9 ou de votre passeport attestant que vous \u00eates de nationalit\u00e9 fran\u00e7aise \nou un justificatif de votre nationalit\u00e9 pour les ressortissants d'un Etat membre de l'Union europ\u00e9enne ou d'un \nEtat partie \u00e0 l'accord sur l'Espace \u00e9conomique europ\u00e9en : \no UE :   Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, \nGr\u00e8ce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays -Bas, Pologne, Portugal, \nRoumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slov\u00e9nie, Su\u00e8de et Tch\u00e9quie. \no E.E.E. : Islande, Liechtenstein et Norv\u00e8ge. \nLes ressortissants d'autres pays europ\u00e9ens peuvent \u00e9galement se pr\u00e9senter au concours : Andorre (1994), \nSuisse (2002) et Monaco (2008).  \n\uf0b7 Pour les candidats \u00e2g\u00e9s de moins de 25 ans, un \u00e9tat signal\u00e9tique des services militaires ou une photo copie de \nce document, ou, pour les candidats n'ayant pas accompli leur service national, une pi\u00e8ce attestant leur \nsituation au regard du code du service national. \n \nFORMALITES A REMPLIR \n \nLes dossiers de candidature sont \u00e0 retirer : \n- Soit via l'internet de l'\u00e9tablissement en suivant le chemin d'acc\u00e8s suivant : \nJe recherche \u00ab une offre d'emploi \u00bb \uf0e0 Concours \n- Soit via l'intranet de l'\u00e9tablissement en suivant le chemin d'acc\u00e8s suivant : \nOffre de Mutation \uf0e0 R\u00e9sultats et avis de concours \uf0e0 Dossier d'inscription (correspondant \u00e0 l'avis de concours \nconcern\u00e9). \n- Soit au Service Concours \u2013 DRHRS - Pavillon 1-3, 2\u00e8me \u00e9tage - HOPITAL DE BELLEVUE Horaires : 8 H 30 \u00e0 16 h \n \nEt le retourner au plus tard le 17 mai 2026, d\u00e9lai de cl\u00f4ture des inscriptions par courrier recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de \nr\u00e9ception (CHU de Saint-Etienne, H\u00f4pital Bellevue \u2013 DRHRS, Service concours \u2013 Pavillon 1-3, 2\u00e8me \u00e9tage, 42055 Saint-\nEtienne Cedex 02). \n \nPour le Directeur G\u00e9n\u00e9ral et par d\u00e9l\u00e9gation, \nLa Directrice des Ressources Humaines \nEt des Relations Sociales du CHU de Saint-Etienne  \nMarion RENAUT \n \n \n \n \n \nNOTE A AFFICHER JUSQU'AU 17 MAI 2026 \nNB : Tout dossier incomplet \u00e0 r\u00e9ception par le Service des concours, c'est -\u00e0-dire ne comportant pas  \nl'ensemble des pi\u00e8ces requises, pourra \u00eatre rejet\u00e9 par le jury. Il en sera de m\u00eame pour tout dossier exp\u00e9di\u00e9 hors d\u00e9lai, et pour tout dossier \ntransmis autrement que par courrier recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception. \n \nLe Service des Concours du CHU de Saint-Etienne se tient \u00e0 la disposition des candidats pour r\u00e9pondre \u00e0 leurs questions \u00e9ventuelles concernant \nla constitution de leur dossier de candidature (sidonie.verilhacs@chu-st-etienne.fr  04.77.12.70.98). \nPour et par d\u00e9l\u00e9gation, \nJustine MICHALON\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2026-04-17-00004 - D\u00e9cision d'ouverture concours externe sur titres d'assistant\nm\u00e9dico-administratif branche secr\u00e9tariat m\u00e9dical 16\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire\n42-2026-04-17-00003\nD\u00e9cision d'ouverture concours sur titres\nd'assistant socio-\u00e9ducatif sp\u00e9cialit\u00e9 assistant de\nservice social\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2026-04-17-00003 - D\u00e9cision d'ouverture concours sur titres d'assistant socio-\u00e9ducatif sp\u00e9cialit\u00e9\nassistant de service social 17\nsaint 5\u00e9tienne\nD\u00e9cision d'ouverture \u2013 Concours sur titres d'Assistant Socio-\u00e9ducatif  Page 1 sur 2 \n \n \n \n \nSaint-Etienne, le 17 avril 2026 \n \nDECISION D'OUVERTURE \nCONCOURS SUR TITRES D'ASSISTANT SOCIO-EDUCATIF \nSPECIALITE ASSISTANT DE SERVICE SOCIAL \n \nLe CHU de Saint -Etienne organise un concours sur titres  afin de pourvoir 2 postes d'assistants socio-\u00e9ducatifs, \nsp\u00e9cialit\u00e9 assistant de service social au CHU de Saint-Etienne. \n \nTEXTES DE REFERENCE \n \nVu le D\u00e9cret n\u00b02018-731 du 21 ao\u00fbt 2018 portant dispositions statutaires communes \u00e0 certains corps de cat\u00e9gorie A \nde la fonction publique hospitali\u00e8re \u00e0 caract\u00e8re socio-\u00e9ducatif  \n \n \nCONDITIONS DE PARTICIPATION \n \nLe concours est ouvert aux candidats r\u00e9unissant les conditions pr\u00e9vues aux articles L. 411 -1 et L. 411-2 du code de \nl'action sociale et des familles, donnant droit au titre d'assistant de service social et permettant d'en exercer l'activit\u00e9. \n \n \nNATURE DU CONCOURS   \n \nLa s\u00e9lection des candidats repose sur une analyse de la compl\u00e9tude du dossier reposant sur :  \n\uf0b7 La possession du dipl\u00f4me ou titre de formation requis pour l'acc\u00e8s \u00e0 l'emploi concern\u00e9 par le concours, \n\uf0b7 L'analyse des qualit\u00e9s g\u00e9n\u00e9rales du dossier de candidature par le jury, afin d'\u00e9valuer l'aptitude \u00e0 exercer les \nmissions de l'emploi concern\u00e9 par le concours.  \n \n \nPIECES A FOURNIR \n \n\uf0b7 Dossier d'inscription, \n\uf0b7 Une lettre de candidature, \n\uf0b7 Une photocopie d'un titre de formation (dipl\u00f4me) mentionn\u00e9 aux articles L. 411-1 et L. 411-2 du code l'action \nsociale et des familles, et de tout autre titre d\u00e9tenu. \n\uf0b7 Un Curriculum vitae d\u00e9taill\u00e9 , mentionnant notamment les actions de formation suivies \u00e0 justifier, \naccompagn\u00e9, d'attestations d'emploi, de formation, d'un \u00e9tat signal\u00e9tique des services publics et de tout autre \ndocument visant \u00e0 appr\u00e9cier les aptitudes et les motivations des candidats, \n\uf0b7 La photocopie de votre carte d'identit\u00e9 ou de votre livret de famille  attestant que vous \u00eates de nationalit\u00e9 \nfran\u00e7aise ou un justificatif de votre nationalit\u00e9 pour les ressortissants d'un Etat membre de l'Union europ\u00e9enne \nou d'un Etat partie \u00e0 l'accord sur l'Espace \u00e9conomique europ\u00e9en : \no UE :   Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, \nGr\u00e8ce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays -Bas, Pologne, Portugal, \nRoumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slov\u00e9nie, Su\u00e8de et Tch\u00e9quie. \no E.E.E. : Islande, Liechtenstein et Norv\u00e8ge. \nLes ressortissants d'autres pays europ\u00e9ens peuvent \u00e9galement se pr\u00e9senter au concours : Andorre (1994), \nSuisse (2002) et Monaco (2008), \n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2026-04-17-00003 - D\u00e9cision d'ouverture concours sur titres d'assistant socio-\u00e9ducatif sp\u00e9cialit\u00e9\nassistant de service social 18\nD\u00e9cision d'ouverture \u2013 Concours sur titres d'Assistant Socio-\u00e9ducatif  Page 2 sur 2 \n\uf0b7 Pour les candidats \u00e2g\u00e9s de moins de 25 ans, un \u00e9tat signal\u00e9tique des services militaires ou une photocopie de \nce document, ou, pour les candidats n'ayant pas accompli leur service national, une pi\u00e8ce attestant leur \nsituation au regard du code du service national. \n \n \n \n \nFORMALITES A REMPLIR \nLes dossiers de candidature sont \u00e0 retirer : \n- Soit via l'internet de l'\u00e9tablissement en suivant le chemin d'acc\u00e8s suivant : \n Le CHU  \uf0e0 Emploi-Recrutement  \uf0e0  Concours  \n- Soit via l'intranet de l'\u00e9tablissement en suivant le chemin d'acc\u00e8s suivant : \nRecrutement-Carri\u00e8res \uf0e0 Avis et r\u00e9sultats de concours \uf0e0 Dossier d'inscription (correspondant \u00e0 l'avis de \nconcours concern\u00e9). \n- Soit au Service Concours \u2013 DRHRS \u2013 Pavillon 1-3 \u2013  HOPITAL DE BELLEVUE Horaires : 8 H 30 \u00e0 16 h \n \n \nEt le retourner au plus tard le 17 mai 2026, d\u00e9lai de cl\u00f4ture des inscriptions par courrier recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de \nr\u00e9ception (CHU de Saint -Etienne \u2013 H\u00f4pital Bellevue, Pavillon 1-3 \u2013 Service concours \u2013 42055 Saint-Etienne Cedex \n02). \n \n \nPour le Directeur g\u00e9n\u00e9ral et par d\u00e9l\u00e9gation, \nLa Directrice des Ressources Humaines \nEt des Relations Sociales \n \nMarion RENAUT \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nNOTE A AFFICHER JUSQU'AU 17 MAI 2026 \n \n \n \n \nNB : Tout dossier incomplet \u00e0 r\u00e9ception par le Service des concours, c'est -\u00e0-dire ne comportant pas  \nl'ensemble des pi\u00e8ces requises, pourra \u00eatre rejet\u00e9 par le jury. Il en sera de m\u00eame pour tout dossier exp\u00e9di\u00e9 hors d\u00e9lai, \net pour tout dossier transmis autrement que par courrier recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception. \n \nLe Service des Concours du CHU de Saint -Etienne se tient \u00e0 la disposition des candidats pour r\u00e9pondre \u00e0 leurs \nquestions \u00e9ventuelles concernant la constitution de leur dossier de candidatur e ( 04.77.12.70.98 ou \nsidonie.verilhac@chu-st-etienne.fr ). \nPour et par d\u00e9l\u00e9gation, \nJustine MICHALON\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2026-04-17-00003 - D\u00e9cision d'ouverture concours sur titres d'assistant socio-\u00e9ducatif sp\u00e9cialit\u00e9\nassistant de service social 19\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire\n42-2026-04-17-00005\nD\u00e9cision d'ouverture du concours externe sur\ntitres d'ing\u00e9nieur hospitalier domaine contr\u00f4le\nde gestion sociale\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2026-04-17-00005 - D\u00e9cision d'ouverture du concours externe sur titres d'ing\u00e9nieur hospitalier\ndomaine contr\u00f4le de gestion sociale 20\nC rh saint EMLJ<tene\n \nD\u00e9cision d'ouverture - Concours externe sur titres d'Ing\u00e9nieur Hospitalier   Page 1 sur 5 \n \n www.chu-st-etienne.fr \n \nSaint-Etienne, le 17 avril 2026 \n \nDECISION D'OUVERTURE DU CONCOURS EXTERNE SUR TITRES  \nD'INGENIEUR HOSPITALIER DOMAINE CONTROLE DE GESTION SOCIALE \n \nLe CHU de Saint-Etienne organise un concours externe sur titres  pour un poste d'Ing\u00e9nieur Hospitalier domaine \ncontr\u00f4le de gestion sociale. \nTEXTE DE REFERENCE \n \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique, \nVu la loi n\u00b0 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, \nVu la loi n\u00b0 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction publique hospitali\u00e8re, \nVu le D\u00e9cret n\u00b0 2024-52 du 30 janvier 2024 portant statut particulier du corps des ing\u00e9nieurs hospitaliers \n \nCONDITIONS DE PARTICIPATION \n \nPar voie de concours externe sur titres ouverts aux titulaires d'un des dipl\u00f4mes d\u00e9livr\u00e9 dans les conditions pr\u00e9vues \npar les articles L642-1 et suivants du code de l'\u00e9ducation, d'un dipl\u00f4me d'architecte ou d'un autre dipl\u00f4me \nscientifique ou technique sanctionnant une formation d'une dur\u00e9e au moins \u00e9gale \u00e0 cinq ann\u00e9es d'\u00e9tudes \nsup\u00e9rieures apr\u00e8s le baccalaur\u00e9at, correspondant \u00e0 l'un des domaines mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 2 du d\u00e9cret 2024-52 \n (cf. rubrique Fonctions) et reconnu comme \u00e9quivalent dans les conditions fix\u00e9es par le d\u00e9cret du 13 f\u00e9vrier 2007 \n \nPIECES A FOURNIR \n \no Dossier d'inscription, \no Un curriculum vitae d\u00e9taill\u00e9 \u00e9tabli sur papier libre, \no Les dipl\u00f4mes et titres de formation, certifications et \u00e9quivalences dont il est titulaire, \no La photocopie de votre carte d'identit\u00e9 ou passeport  attestant que vous \u00eates de nationalit\u00e9 fran\u00e7aise ou un \njustificatif de votre nationalit\u00e9 pour les ressortissants d'un Etat membre de l'Union europ\u00e9enne ou d'un Etat \npartie \u00e0 l'accord sur l'Espace \u00e9conomique europ\u00e9en : \n\uf0b7 UE :   Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, \nGr\u00e8ce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays -Bas, Pologne, Portugal, \nRoumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slov\u00e9nie, Su\u00e8de et Tch\u00e9quie. \n\uf0b7 E.E.E. : Islande, Liechtenstein et Norv\u00e8ge. \nLes ressortissants d'autres pays europ\u00e9ens peuvent \u00e9galement se pr\u00e9senter au concours : Andorre (1994), \nSuisse (2002) et Monaco (2008) ;  \no Pour les candidats \u00e2g\u00e9s de moins de 25 ans, un \u00e9tat signal\u00e9tique des services militaires ou une photocopie de \nce document, ou, pour les candidats n'ayant pas accompli leur service national, une pi\u00e8ce attestant leur \nsituation au regard du code du service national. \n \nPour les candidats titulaires d'un doctorat  souhaitant pr\u00e9sent er l'\u00e9preuve adapt\u00e9e, une lettre de motivation, \npr\u00e9sentera son parcours de doctorant, notamment les \u00e9l\u00e9ments qui constituent, selon lui, les acquis de son \nexp\u00e9rience professionnelle r\u00e9sultant de la formation \u00e0 la recherche et par la recherche. Le curriculu m vitae de deux \npages au plus, d\u00e9crira son parcours universitaire et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, professionnel avec mention des emplois occup\u00e9s, \ndes fonctions et responsabilit\u00e9s exerc\u00e9es, les formations suivies et les stages effectu\u00e9s. \n \n \n \n \n \n \n \n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2026-04-17-00005 - D\u00e9cision d'ouverture du concours externe sur titres d'ing\u00e9nieur hospitalier\ndomaine contr\u00f4le de gestion sociale 21\n \nD\u00e9cision d'ouverture - Concours externe sur titres d'Ing\u00e9nieur Hospitalier   Page 2 sur 5 \nNATURE DU CONCOURS   \n \nLe concours externe sur titres est compos\u00e9 de deux phases : une admissibilit\u00e9 et une admission. \n \nLa s\u00e9lection des candidats repose sur une analyse de la compl\u00e9tude du dossier reposant sur :  \n\uf0b7 La possession du titre de formation ou de l'attestation d'\u00e9quival ence requis pour l'acc\u00e8s au corps et \u00e0 \nl'emploi concern\u00e9 ; \n\uf0b7 L'analyse des qualit\u00e9s g\u00e9n\u00e9rales du dossier de candidature par le jury, afin d'\u00e9valuer l'aptitude \u00e0 exercer les \nmissions de l'emploi concern\u00e9 par le concours.  \n \n \nL'\u00e9preuve adapt\u00e9e aux titulaires d'un doctorat consiste en l'analyse des qualit\u00e9s de la lettre de motivation ainsi que \nl'\u00e9tude du parcours du doctorant. \n \nFORMALITES A REMPLIR  \n \nLes dossiers de candidature sont \u00e0 retirer : \n- Soit via l'internet de l'\u00e9tablissement en suivant le chemin d'acc\u00e8s suivant : \nLe CHU \uf0e0 emploi/recrutement \uf0e0 Concours \n- Soit via l'intranet de l'\u00e9tablissement en suivant le chemin d'acc\u00e8s suivant : \nRecrutement \u2013 Carri\u00e8res \uf0e0 Avis et r\u00e9sultats de concours \uf0e0 Dossier d'inscription (correspondant \u00e0 l'avis de \nconcours concern\u00e9). \n- Soit au Service Concours \u2013 H\u00f4pital Bellevue, DRHRS - Pavillon 1-3 \u2013 2\u00e8me \u00e9tage, Horaires : de 8 H 30 \u00e0 16 h \n \nEt le retourner au plus tard le 17 mai 2026, d\u00e9lai de cl\u00f4ture des inscriptions  par courrier recommand\u00e9 avec accus\u00e9 \nde r\u00e9ception (CHU de Saint-Etienne, H\u00f4pital Bellevue  \u2013 DRHRS, Pavillon 1 -3, Service concours \u2013 42055 Saint -\nEtienne Cedex 02). \n \nPour le Directeur G\u00e9n\u00e9ral et par d\u00e9l\u00e9gation, \nLa Directrice des ressources humaines  \nEt des relations sociales du CHU de Saint-Etienne, \n \nMarion RENAUT \n \n \n \nNOTE A AFFICHER JUSQU'AU 17 MAI 2026 \n \nNB : Tout dossier incomplet \u00e0 la date de cl\u00f4ture des inscriptions, c'est -\u00e0-dire ne comportant pas  \nl'ensemble des pi\u00e8ces requises, pourra \u00eatre rejet\u00e9 par le jury. Il en sera de m\u00eame pour tout dossier exp\u00e9di\u00e9 hors \nd\u00e9lai, et pour tout dossier transmis autrement que par courrier recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception. \n \n              Le Service des Concours du CHU de Saint-Etienne se tient \u00e0 la disposition des candidats pour r\u00e9pondre \u00e0 leurs \nquestions \u00e9ventuelles concernant la constitution de leur dossier de candidature (au 04.77.12.70.98 ou \nsidonie.verilhac@chu-st-etienne.fr).\nPour et par d\u00e9l\u00e9gation, \nJustine MICHALON\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2026-04-17-00005 - D\u00e9cision d'ouverture du concours externe sur titres d'ing\u00e9nieur hospitalier\ndomaine contr\u00f4le de gestion sociale 22\nchsaint 5\u00e9tienne\n \nD\u00e9cision d'ouverture - Concours externe sur titres d'Ing\u00e9nieur Hospitalier   Page 3 sur 5 \n \n \nPROFIL DE POSTE \nResponsable Contr\u00f4le de Gestion Sociale \u2013  \nDRHRS - D\u00e9partement Contr\u00f4le de Gestion Sociale \nP\u00f4le RH SOINS \n25/07/2025 \n \nPRESENTATION DE L'ETABLISSEMENT \n \nLe CHU de Saint -\u00c9tienne est situ\u00e9 au c\u0153ur de r\u00e9gion Auvergne Rh\u00f4ne Alpes, deuxi\u00e8me r\u00e9gion de \nFrance. Il est l'\u00e9tablissement support du GHT Loire, un des plus grands GHT de France  en nombre \nd'\u00e9tablissements. \nLe CHU irrigue son territoire au travers un budget de plus de 900 millions d'euros.  \nIl est le 20\u00e8me CHU des 32 CHRU de France. \n \nLes activit\u00e9s du CHU sont articul\u00e9es autour de 11 p\u00f4les et 76 services, disposant de 1.900 lits et \nplaces, r\u00e9partis sur ses 3 principaux sites. \nLes 8 726 professionnels de ces services prennent en charge annuellement plus de 190.000 patients \nen hospitalisation et s\u00e9ances et plus de 600.000 en consultations. \n \nPRESENTATION DU DEPARTEMENT \n \nLe D\u00e9partement Contr\u00f4le de gestion Social est constitu\u00e9 de deux sp\u00e9cialit\u00e9s : \n- Suivi des Effectifs et Suivi Budg\u00e9taire \n \nORGANIGRAMME et EFFECTIFS DU DEPARTEMENT \n \n- Un responsable du d\u00e9partement \n- Trois adjoints Contr\u00f4le de Gestion Social : \no 2 r\u00e9f\u00e9rents Effectif / 1 r\u00e9f\u00e9rent Budget \n \n- Trois gestionnaires : \no 1 gestionnaire Budget / 1 gestionnaire Effectif / 1 gestionnaire Budget/Effectif \n \nDESCRIPTION DU POSTE \n \nL'ing\u00e9nieur en charge des effectifs et budget RH est plac\u00e9 sous la responsabilit\u00e9 de la Directrice des \nRessources Humaines et des Relations Sociales. \nIl pilote et anime une \u00e9quipe constitu\u00e9e de 6 ETP. \nIl coordonne le pilotage de proximit\u00e9 de ces secteurs gr\u00e2ce \u00e0 l'appui de 2 ETP de Techniciens \nsup\u00e9rieurs hospitaliers pour le service effectif et d'un TSH sur le Service budget.  \n \nMISSIONS GENERALES et SPECIFIQUES DU POSTE  \n \nConstruire l'EPRD et assurer le  suivi de son ex\u00e9cution jusqu'au compte de r\u00e9sultat en lien avec la \nDirection des Affaires Financi\u00e8res et du contr\u00f4le de Gestion. \n- Suivre l'impact budg\u00e9taire des mesures statutaires PNM \n- Suivre l'\u00e9volution des effectifs des emplois permanents du CHU au t ravers du maintien  des postes \nop\u00e9rationnels \n- Assurer l'alimentation des donn\u00e9es RH de l'outil Infoview et la bonne compr\u00e9hension de cet outil par \nles utilisateurs (formations) \n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2026-04-17-00005 - D\u00e9cision d'ouverture du concours externe sur titres d'ing\u00e9nieur hospitalier\ndomaine contr\u00f4le de gestion sociale 23\n \nD\u00e9cision d'ouverture - Concours externe sur titres d'Ing\u00e9nieur Hospitalier   Page 4 sur 5 \n- Coordonner et assurer la production des bilans tel que SAE / RSU et des r\u00e9pon ses aux enqu\u00eates avec \nvolet RH \n- Suivre les recettes accessoires propres aux Ressources Humaines \n- Assurer le suivi des conventions de mise \u00e0 disposition de personnel. \n- Assurer le suivi du budget des Cr\u00e8ches Hospitali\u00e8res en lien avec la Ville de Saint Et ienne et la CAF \n- Assurer le suivi des publications de postes en interne  \n- Contribution \u00e0 l'harmonisation des pratiques et outils de gestion dans le cadre de la direction \ncommune. \n- D\u00e9clinaison/Mise en \u0153uvre des \u00e9volutions r\u00e9glementaires des domaines de comp\u00e9tences, \n- Participer \u00e0 l'animation de la Direction des Ressources Humaines et au management de son \nencadrement  \n- S\u00e9curiser les processus de gestion, fiabiliser les outils, garantir l'exactitude des informations \napport\u00e9es ; \n- Accompagner la mise en \u0153uv re des projets institutionnels notamment en \u00e9valuant les impacts RH \ndans le domaine de responsabilit\u00e9; \n- Participer \u00e0 la communication directe de terrain ; \n- Contribuer \u00e0 la d\u00e9finition de la strat\u00e9gie RH ; \n \nNature des d\u00e9l\u00e9gations associ\u00e9es au poste : \nD\u00e9l\u00e9gation de signature pour les actes relevant du D\u00e9partement Contr\u00f4le de Gestion Social.  \n \nPRE REQUIS A LA FONCTION \nEmploi Cat\u00e9gorie A \nSAVOIRS \nConnaissances particuli\u00e8res requises / pr\u00e9vues : \n- Droit public \u2013 statut de la fonction publique hospitali\u00e8re \n- Management : animer, diriger, mobiliser, n\u00e9gocier \n- Gestion des ressources humaines non m\u00e9dicales \n \nComp\u00e9tences professionnelles requises / pr\u00e9vues : \n- Qualit\u00e9s p\u00e9dagogiques \n- Qualit\u00e9s relationnelles importantes \n- Ma\u00eetrise des outils de contr\u00f4le de gestion \n- Vision syst\u00e9mique \n- Analyse politique \n- Sens de l'organisation, rigueur intellectuelle, honn\u00eatet\u00e9 et loyaut\u00e9, capacit\u00e9 de travail  \n- Sens du travail en commun, gout pour le travail en \u00e9quipe \n- Gout pour le travail de terrain au contact du personnel, de l'encadrement et du corps m\u00e9dical \n- Force de Proposition \n- Sens relation fort, grande capacit\u00e9 d'\u00e9coute- Respect du secret professionnel et faire preuve de \ndiscr\u00e9tion professionnelle \nSAVOIR FAIRE \nConstruire et Analyser des bases de donn\u00e9es, des tableaux de bord et justifier des r\u00e9sultats relatifs \naux activit\u00e9s de son domaine. \nArgumenter et convaincre avec un ou plusieurs interlocuteurs (interne ou externe).  \nCr\u00e9er des supports de communication et p\u00e9dagogiques adapt\u00e9s aux publics  \nTraiter et analyser des bases de donn\u00e9es et statistiques  \nUtiliser les logiciels m\u00e9tiers \nHORAIRES et CYCLE DE TRAVAIL \nPoste \u00e0 temps plein - Forfait cadre : 28 CA + 20 RTT \nLIENS HIERARCHIQUES ET FONCTIONNELS \nLiaisons hi\u00e9rarchiques \nDirectrice Adjointe \u00e0 la Direction des Ressources Humaines / Directrice du p\u00f4le DRHRS \nLiaisons fonctionnelles \nGouvernance des p\u00f4les et membres de l'encadrement des directions fonctionnelles  \nEtroite collaboration attendue avec l'ensemble des directions m\u00e9tiers en premier lieu desquels la \nCoordination G\u00e9n\u00e9rale des Soins. \n \n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2026-04-17-00005 - D\u00e9cision d'ouverture du concours externe sur titres d'ing\u00e9nieur hospitalier\ndomaine contr\u00f4le de gestion sociale 24\n \nD\u00e9cision d'ouverture - Concours externe sur titres d'Ing\u00e9nieur Hospitalier   Page 5 sur 5 \n \nPERSONNES A CONTACTER \n \nMme Marion RENAUT  \ndaf-cg@chu-st-etienne.fr \n \n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2026-04-17-00005 - D\u00e9cision d'ouverture du concours externe sur titres d'ing\u00e9nieur hospitalier\ndomaine contr\u00f4le de gestion sociale 25\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire\n42-2026-03-27-00011\nD\u00e9cision n\u00b02026-035 Annule et remplace la\nd\u00e9cision n\u00b02026-007 portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2026-03-27-00011 - D\u00e9cision n\u00b02026-035 Annule et remplace la d\u00e9cision n\u00b02026-007 portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature 26\n> panel DECISIONN\u00b0 2026-035| O S D | TA L | i R Annule et remplace la d\u00e9cision n\u00b02026-007DS CHENE TES PORTANT DELEGATION DE SIGNATUREVU Le code de la sant\u00e9 publique, notamment ses articles L.6143-7 et D.6143-33 \u00e0 D.6143-35,VU La loi 2009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 la sant\u00e9 et auxterritoires,VU Le d\u00e9cret n\u00b0 2005-921 du 2 ao\u00fbt 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels dedirection des \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 2 de la loi 86-33 du 9 janvier 1986 modifi\u00e9e portantdisposition statutaires relatives \u00e0 la fonction publique hospitali\u00e8re,VU Le d\u00e9cret 2009-1765 du 30 d\u00e9cembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des \u00e9tablissementspublics de sant\u00e9,VU La d\u00e9cision nommant Madame Sylvie PEURIERE Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re,VU L'arr\u00eat\u00e9 2025-17-1145 portant d\u00e9signation de Monsieur Olivier MOULINET d'assurer l'int\u00e9rim des fonctions deDirection du CH de Charlieu, \u00e0 compter du 19.01.2026,Consid\u00e9rant la d\u00e9claration de publication au recueil des actes administratifs \u00e9tablie aupr\u00e8s de la pr\u00e9fecturede la Loire, LE DIRECTEURDECIDEARTICLE 1\u00b0 : D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Sylvie PEURIERE, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re, \u00e0l'effet de signer, sous r\u00e9serve de droit d'\u00e9vocation du directeur, les actes, les d\u00e9cisions, etdocuments relevant de ses attributions, \u00e0 l'exception :- Des documents de r\u00e9f\u00e9rence de notes d'instructions relatifs \u00e0 l'organisation de l'\u00e9tablissement,- Des d\u00e9cisions relatives au personnel de direction,- Des ordres de missions et les \u00e9tats de frais de cadres de directions,- Des d\u00e9cisions et lettres qu'elle jugera opportun de faire signer par le directeur.Cette d\u00e9l\u00e9gation de signature comprend notamment :A. Les actes, d\u00e9cisions et documents aff\u00e9rents a la gestion des recrutements, de la formation del'organisation du travail du personnel non-m\u00e9dical :- Les contrats de travail et leurs avenants \u00e9ventuels,- Les notes d'instructions et documents de r\u00e9f\u00e9rence relatifs \u00e0 l'organisation et la gestion du temps detravail et de la formation et aux instances (C.S.E.),- Les documents n\u00e9cessaires \u00e0 |'\u00e9laboration de la mise en \u0153uvre du plan de formation,- Les assignations.B. Les actes, d\u00e9cisions et documents aff\u00e9rents a la gestion des carri\u00e9res et de la paie du personnel non-m\u00e9dical :- Les d\u00e9cisions relatives :o Alamise au stage,o Alatitularisation,\n202 Rue des Ursulines \u2014 42190 CHARLIEU / direction.ch.ehpad@h-charlieu.fr 1\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2026-03-27-00011 - D\u00e9cision n\u00b02026-035 Annule et remplace la d\u00e9cision n\u00b02026-007 portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature 27\nA l'avancement d'\u00e9chelon,A l'avancement de grade,A la retraite,Aux accidents du travail et maladie professionnelles.\n0000- Les fiches de notations,- Les avenants aux contrats concernant la r\u00e9mun\u00e9ration,- Les notes d'instructions et documents relatifs \u00e0 la carri\u00e8re,- Les actes relatifs \u00e0 la proc\u00e9dure disciplinaire et aux sanctions,- Les actes relatifs au temps de travail.C. Les actes, d\u00e9cisions et document aff\u00e9rents a la gestion des affaires m\u00e9dicales et de la permanence desSoins :- Les contrats de travail et leurs avenants \u00e9ventuels des praticiens dont la nomination ne rel\u00e8ve pas ducentre national de gestion,- La permanence hebdomadaire,- Les tours de garde mensuels,- Les tableaux de service,- Les cong\u00e9s des m\u00e9decins,- Les documents n\u00e9cessaires \u00e0 l'\u00e9laboration et la mise en \u0153uvre du plan de formation,- Les assignations.D. Les actes, d\u00e9cisions et documents aff\u00e9rents aux d\u00e9penses et aux recettes.Madame Sylvie PEURIERE, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e9re recoit d\u00e9l\u00e9gation, en qualit\u00e9 d'ordonnateursuppl\u00e9ant, pour proc\u00e9der :- A la gestion de l'affectation des ressources,- Aux engagements de d\u00e9penses (les ordres de missions, les autorisations de stage, ...),- Ala liquidation des pi\u00e8ces justificatives (les \u00e9tats de frais, le mandatement des paies, ...) se rapportant auxcharges et recettes d'exploitation relatives au personnel :o D\u00e9pense relevant du \u00ab titre 1 \u00bb,o Recettes des comptes.E. D\u00e9p\u00f4t de plainte aupr\u00e8s des services de l'ordre.ARTICLE 2: En tant que de besoin, le directeur du Centre Hospitalier de Charlieu, d\u00e9l\u00e8gue une partie deses attributions de comptable mati\u00e8re.Sont r\u00e9serv\u00e9s \u00e0 la signature du directeur, l'ordre de r\u00e9quisitions du comptable public.\nARTICLE 3 : La pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation de signature prend effet au 27.03.2026 pour une dur\u00e9e d'un an etrenouvelable par tacite reconduction.Le directeur peut \u00e0 tout moment retirer la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gataire d\u00e9sign\u00e9e.ARTICLE 4: Cette d\u00e9cision est notifi\u00e9e \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gataire, et sera communiqu\u00e9e aux :- Pr\u00e9sident du conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Charlieu,- Tr\u00e9sorier du Centre Hospitalier de Charlieu.\n202 Rue des Ursulines - 42190 CHARLIEU / direction.ch.ehpad@h-charlieu.fr 2\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2026-03-27-00011 - D\u00e9cision n\u00b02026-035 Annule et remplace la d\u00e9cision n\u00b02026-007 portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature 28\nARTICLES: Les litiges n\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent contrat relevent de la comp\u00e9tence de la juridictionadministrative du tribunal administratif de Roanne dans le respect du d\u00e9lai de recours de deux mois.Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours Citoyens \u00bb accessiblepar le site internet www.telerecours.fr.\nDestinataires- Agent Fait a Charlieu, le 27.03.2026- Tr\u00e9sor Public Le Directeur par int\u00e9rim- Etablissement- Dossier\n202 Rue des Ursulines -42190 CHARLIEU / direction.ch.ehpad@h-charlieu.fr 5\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2026-03-27-00011 - D\u00e9cision n\u00b02026-035 Annule et remplace la d\u00e9cision n\u00b02026-007 portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature 29\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire\n42-2026-01-16-00013\nD\u00e9cision n\u00b02026-036 annule et remplace la\nd\u00e9cision 2026-008 portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2026-01-16-00013 - D\u00e9cision n\u00b02026-036 annule et remplace la d\u00e9cision 2026-008 portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature 30\npe DECISIONCENTRE N\u00b0 2026-036| O S D | * A L | i= R Annule et remplace la d\u00e9cision 2026-008DE CHARLIEU PORTANT DELEGATION DE SIGNATUREVU Le code de la sant\u00e9 publique, notamment ses articles L.6143-7 et D.6143-33 \u00e0 D.6143-35,VU La loi 2009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de I'hdpital et relative aux patients, \u00e0 la sant\u00e9 et auxterritoires,VU Le d\u00e9cret n\u00b0 2005-921 du 2 ao\u00fbt 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnelsde direction des \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 2 de la loi 86-33 du 9 janvier 1986 modifi\u00e9e portantdisposition statutaires relatives \u00e0 la fonction publique hospitali\u00e8re,VU Le d\u00e9cret 2009-1765 du 30 d\u00e9cembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des\u00e9tablissements publics de sant\u00e9,VU La r\u00e9organisation administrative nommant Madame Emilie RAVEAUD, Attach\u00e9e d'AdministrationHospitali\u00e8re, Responsable du P\u00f4le Ressources Humaines au 01.02.24,VU L'arr\u00eat\u00e9 2025-17-1145 portant d\u00e9signation de Monsieur Olivier MOULINET d'assurer l'int\u00e9rim desfonctions de Direction du CH de Charlieu, \u00e0 compter du 19.01.2026,Consid\u00e9rant la d\u00e9claration de publication au recueil des actes administratifs \u00e9tablie aupr\u00e8s de la pr\u00e9fecturede la Loire, LE DIRECTEURDECIDEARTICLE 1\u00b0 : D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Emilie RAVEAUD, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re, \u00e0l'effet de signer, sous r\u00e9serve de droit d'\u00e9vocation du directeur, les actes, les d\u00e9cisions, etdocuments relevant de ses attributions, \u00e0 l'exception :- Des documents de r\u00e9f\u00e9rence de notes d'instructions relatifs \u00e0 l'organisation de l'\u00e9tablissement,- Des d\u00e9cisions relatives au personnel de direction,- Des ordres de missions et les \u00e9tats de frais de cadres de directions,- Des d\u00e9cisions et lettres qu'elle jugera opportun de faire signer par le directeur.Cette d\u00e9l\u00e9gation de signature comprend notamment :A. Les actes, d\u00e9cisions et documents aff\u00e9rents \u00e0 la gestion des recrutements, de la formation del'organisation du travail du personnel non-m\u00e9dical :- Les contrats de travail et leurs avenants \u00e9ventuels,- Les notes d'instructions et documents de r\u00e9f\u00e9rence relatifs \u00e0 l'organisation et la gestion du temps de- travail et de la formation et aux instances (C.S.E.),- Les documents n\u00e9cessaires \u00e0 |'\u00e9laboration de la mise en \u0153uvre du plan de formation,- Les assignations.B. Les actes, d\u00e9cisions et documents aff\u00e9rents a la gestion des carri\u00e9res et de la paie du personnel non-m\u00e9dical :- Les d\u00e9cisions relatives :o Ala mise au stage,A la titularisation,A l'avancement d'\u00e9chelon,A l'avancement de grade,A la retraite,\nO000\n202 Rue des Ursulines \u2014- 42190 CHARLIEU / direction.ch.ehpad@h-charlieu.fr 1\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2026-01-16-00013 - D\u00e9cision n\u00b02026-036 annule et remplace la d\u00e9cision 2026-008 portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature 31\no Aux accidents du travail et maladie professionnelles.- Les fiches de notations,- Les avenants aux contrats concernant la r\u00e9mun\u00e9ration,- Les notes d'instructions et documents relatifs a la carri\u00e8re,- Les actes relatifs \u00e0 la proc\u00e9dure disciplinaire et aux sanctions,- Les actes relatifs au temps de travail.C. Les actes, d\u00e9cisions et documents aff\u00e9rents a la gestion des affaires m\u00e9dicales et de la permanence dessoins :- Les contrats de travail et leurs avenants \u00e9ventuels des praticiens dont la nomination ne rel\u00e9ve pas du- centre national de gestion,- La permanence hebdomadaire,- Les tours de garde mensuels,- Les tableaux de service,- Les cong\u00e9s des m\u00e9decins,- Les documents n\u00e9cessaires \u00e0 l'\u00e9laboration et la mise en \u0153uvre du plan de formation,- Les assignations.D. Le d\u00e9p\u00f4t de plainte aupr\u00e8s des forces de l'ordre.ARTICLE 2 : En tant que de besoin, le directeur du Centre Hospitalier de Charlieu, d\u00e9l\u00e8gue une partie deses attributions de comptable mati\u00e8re.Sont r\u00e9serv\u00e9s \u00e0 la signature du directeur, l'ordre de r\u00e9quisitions du comptable public.ARTICLE 3 : La pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation de signature prend effet au 27.03.2026 pour une dur\u00e9e d'un an etrenouvelable par tacite reconduction.Le directeur peut \u00e0 tout moment retirer la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gataire d\u00e9sign\u00e9e.\nARTICLE 4 : Cette d\u00e9cision est notifi\u00e9e \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gataire, et sera communiqu\u00e9e aux :- Pr\u00e9sident du conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Charlieu,- Tr\u00e9sorier du Centre Hospitalier de Charlieu.ARTICLE 5 : Les litiges n\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent contrat relevent de la comp\u00e9tence de la juridictionadministrative du tribunal administratif de Roanne dans le respect du d\u00e9lai de recours de deux mois.Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours Citoyens \u00bbaccessible par le site internet www.telerecours.fr.\nDestinataires- Agent Fait \u00e0 Charlieu, le 16.01.2026- Tr\u00e9sor Public Le Directeur par int\u00e9rim- Etablissement- Dossier\n202 Rue des Ursulines \u2014 42190 CHARLIEU / direction.ch.ehpad@h-charlieu.fr 2\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2026-01-16-00013 - D\u00e9cision n\u00b02026-036 annule et remplace la d\u00e9cision 2026-008 portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature 32","date":"2026-04-17","first_seen_on":"2026-04-17T17:09:17+00:00","id":"55e3426e3dd4c64b3877706965e7cd3c42a249e0dc5a409b71c803bec9b08fd3","name":"prefecture_loire_RAA_42-2026-065_2026_04_17","pdf_creation_date":"2026-04-17T14:04:06+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.loire.gouv.fr/contenu/telechargement/23629/172683/file/prefecture_loire_RAA_42-2026-065_2026_04_17.pdf"}