{"administration":"pref44","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Loire-Atlantique","content":"=mPREFETDE LA LOIRE-ATLANTIQUELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\nn\u00b0 067 du 16 avril 2025\n\nSOMMAIRE\nDDPP \u2013 Direction D\u00e9partementale de la Protection des Populations\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-DDPP-128 du 15 avril 2025 portant r\u00e9ouverture partielle de zones  \nconchyclicoles et la carte associ\u00e9e.\nArr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0  2025-DDPP-  129  du  15/04/2025  attribuant  l'habilitation  sanitaire  au \ndocteur Laurine MICHAUD. \nDRFIP \u2013 Direction R\u00e9gionale des Finances Publiques\nD\u00e9l\u00e9gation  g\u00e9n\u00e9rale  de  signature  de  Mme  G\u00e9raldine  MAHAUT  responsable  par  int\u00e9rim  \u00e0 \ncompter du 1er mai 2025 du service des imp\u00f4ts des entreprises Nantes Sud, dat\u00e9e du 15 avril  \n2025. \nD\u00e9cision du 15 avril 2025, portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de la Direction Sp\u00e9cialis\u00e9e des  \nFinances Publiques pour l'\u00c9tranger (DSFIPE) en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire.\nPREFECTURE 44\nCAB \u2013 CABINET\nArr\u00eat\u00e9  n\u00b0  2025-CAB-23  du  15  avril  2025  portant  interdiction  de  stationnement,  de \ncirculation,sur la voie publique et d'acc\u00e8s au stade de la Beaujoire de Nantes,\u00e0 l'occasion du  \nmatch de football du mardi 22 avril 2025 opposant,le Football Club de Nantes au Paris Saint-\nGermain Football Club.\nSPCA - Sous-Pr\u00e9fecture de Ch\u00e2teaubriant-Ancenis\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-01, du 4 mars 2025 , portant homologation du circuit des Buissons, sur \nla commune de LA MEILLERAYE DE BRETAGNE.\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-02R, du 27 mars 2025, portant homologation du rallye de navigation  \nr\u00e9gul\u00e9e sur l'arrondissement de CHATEAUBRIANT ANCENIS, les 29 et 30 mars 2025.\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-03R, du 3 avril 2025, portant homologation du circuit Bernard Seiller,  \nsur la commune de SAINT VINCENT DES LANDES.\nSituation de la p\u00e9che professionnelle et de loisirdes coquillages en Loire-Atlantique au 15 avril 2025\n[| Fermeture de la p\u00e9che professionnelle et de loisir pour tous les coquillages[| Fermeture de la p\u00eache professionnelle et de loisir pour les coquesWLLL.\n\nPREFET |DE LA LOIRE- DIRECTION D\u00c9PARTEMENTALEATLANTIQUE DE LA PROTECTION DES POPULATIONSLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nService v\u00e9t\u00e9rinaireSant\u00e9 et protection animales\nArr\u00eat\u00e9 DDPP/SPA/2025/N\u00b0 129 attribuant I'habilitation sanitaire au docteur MICHAUD Laurine\nLE PR\u00c9FET DE LA LOIRE-ATLANTIQUEChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVu le code rural et de la p\u00eache maritime et notamment ses articles L. 203-1 \u00e0 L. 203-7,L. 223-6, R. 203-1 \u00e0 R. 203-15 et R. 242-33 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 80-516 du 4 juillet 1980, modifi\u00e9 par le d\u00e9cret n\u00b0 90-1033 du 19novembre 1990 et par le d\u00e9cret 2003-768 du 1\u00b0 ao\u00fbt 2003, relatif \u00e0 l'ex\u00e9cution desmesures de prophylaxie collective des maladies des animaux ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004.374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements etnotamment son article 43 ;Vu le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 nommant M.M. RIGOULET-ROZE Fabricepr\u00e9fet de la r\u00e9gion Pays de Loire, pr\u00e9fet de la Loire-Atlantique ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 23 juillet 2012 relatif aux conditions d'exercice du v\u00e9t\u00e9rinairesanitaireVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 23 d\u00e9cembre 2020 portant nomination de GuillaumeChenut, directeur d\u00e9partemental de la protection des populations de Loire-Atlantique ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 04 septembre 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M.Guillaume CHENUT, directeur d\u00e9partemental de la protection des populations de laLoire-Atlantique ;\n\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 27 janvier 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation du Directeurd\u00e9partemental de la Protection des Populations de la Loire-Atlantique a sescollaborateurs ;Vu la demande pr\u00e9sent\u00e9e par le docteur MICHAUD Laurinen\u00e9e le 16/10/1999 a SAINT-JEAN enregistr\u00e9e sous le num\u00e9ro d'ordre 35224SUR la proposition du Directeur D\u00e9partemental de la Protection des Populations dela Loire-Atlantique ; ARRETE\nArticle 1\" - L'habilitation sanitaire n\u00b0 44-1506 pr\u00e9vue \u00e0 l'article L. 203-1 du code rural et de la p\u00eachemaritime susvis\u00e9e est attribu\u00e9e pour une dur\u00e9e de cing ans au docteur MICHAUD Laurine n\u00e9e le16/10/1999 a SAINT-JEAN enregistr\u00e9e sous le num\u00e9ro d'ordre 35224Article 2 - Dans la mesure ot les conditions requises ont \u00e9t\u00e9 respect\u00e9es, cette habilitation sanitaire estrenouvelable par p\u00e9riode de cinq ann\u00e9es tacitement reconduites sous r\u00e9serve, pour le v\u00e9t\u00e9rinairesanitaire de justifier \u00e0 l'issue de chaque p\u00e9riode de cinq ans, aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Loire-Atlantique durespect de ses obligations de formation continue pr\u00e9vues \u00e0 l'article R. 203-12.\nArticle 3 - Le docteur MICHAUD Laurine sous le num\u00e9ro d'ordre 35224 s'engage \u00e0 respecter lesprescriptions techniques, administratives et le cas \u00e9ch\u00e9ant financi\u00e8res de mise en \u0153uvre des mesuresde pr\u00e9vention, de surveillance ou de lutte prescrites par l'autorit\u00e9 administrative et des op\u00e9rations depolice sanitaire ex\u00e9cut\u00e9es en application de l'article L. 203-7 du code rural et de la p\u00eache maritime.\nArticle 4 - Le docteur MICHAUD Laurine sous le num\u00e9ro d'ordre 35224, pourra \u00eatre appel\u00e9e par lepr\u00e9fet de ses d\u00e9partements d'exercice pour la r\u00e9alisation d'op\u00e9rations de police sanitaire au sein deslieux de d\u00e9tention ou des \u00e9tablissements pour lesquels elle a \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9e v\u00e9t\u00e9rinaire sanitaire. Elle seratenue de concourir \u00e0 ces op\u00e9rations en application des dispositions de l'article L. 203-7 du code ruralet de la p\u00eache maritime.Article 5 - Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la pr\u00e9sente habilitation sanitaireentra\u00eenera l'application des dispositions pr\u00e9vues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du coderural et de la p\u00e9che maritime.Article 6 - La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif deNANTES dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de notification.Article 7 - Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et le directeur d\u00e9partemental de la Protection desPopulations sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera ins\u00e9r\u00e9au Recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de la Loire-Atlantique.\nNantes, le 15/04/2025 P/Le Pr\u00e9fetP/Le directeur d\u00e9partemental,La cheffe de service,\nDr Catherine MABUT LE GOAZIOUInspectrice de l\u00e9 sant\u00e9 publique v\u00e9t\u00e9rinaire\nde\n\n'EaREPUBLIQUE +FRAN\u00c7AISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nFINANCES PUBLIQUES\nDIRECTION G\u00c9N\u00c9RALE DES FINANCES PUBLIQUES\nD\u00c9L\u00c9GATION G\u00c9N\u00c9RALE DE SIGNATURE\nLe comptable, responsable du service des imp\u00f4ts des entreprises de Nantes Sud.\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les\narticles 212 \u00e0 217 de son annexe IV ;\nVu le livre des proc\u00e9dures fiscales, et notamment les articles L.247, L.257A et R*247-\n4 et suivants ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives \u00e0 la\ndirection g\u00e9n\u00e9rale des finances publiques ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s de la\ndirection g\u00e9n\u00e9rale des finances publiques\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et\ncomptable publique, et notamment son article 16\nArr\u00eate\nArticle 1er : D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mmes Isabelle FLEURIAULT, Sonia\nLE CORRE PENEAU et M Thierry FONTENIT,  adjoints au responsable du service des\nentreprises de Nantes Sud, \u00e0 l'effet de signer :\n1\u00b0)  en  mati\u00e8re  de  contentieux  fiscal  d'assiette,  les  d\u00e9cisions  d'admission  totale,\nd'admission partielle ou de rejet, de d\u00e9gr\u00e8vement ou restitution d'office, dans la\nlimite de 60 000 \u20ac ;\n2\u00b0)  en  mati\u00e8re  de  gracieux  fiscal,  les  d\u00e9cisions  portant  remise,  mod\u00e9ration,\ntransaction ou rejet dans la limite de 60 000 \u20ac ;\n3\u00b0) les d\u00e9cisions sur les demandes de plafonnement en fonction de la valeur ajout\u00e9e\nde contribution \u00e9conomique territoriale, sans limite de montant pour les entreprises\ndont tous les \u00e9tablissements sont situ\u00e9s dans le ressort du service ;\n4\u00b0) les d\u00e9cisions sur les demandes de remboursement de cr\u00e9dit de TVA, de cr\u00e9ance\nIS et de cr\u00e9dits d'imp\u00f4ts dans la limite de 100 000 \u20ac par demande ;\n5\u00b0) les documents n\u00e9cessaires \u00e0 l'ex\u00e9cution comptable des d\u00e9cisions contentieuses\net gracieuses sans limitation de montant ;\n6\u00b0) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;\n7\u00b0) au nom et sous la responsabilit\u00e9 du comptable soussign\u00e9,\na) les d\u00e9cisions relatives aux demandes de d\u00e9lai de paiement, le d\u00e9lai accord\u00e9 ne\npouvant exc\u00e9der 6 mois et porter sur une somme sup\u00e9rieure \u00e0 30 000 \u20ac ;\n\nb) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de\npoursuites et les d\u00e9clarations de cr\u00e9ances ainsi que pour ester en justice ;\nc) tous actes d'administration et de gestion du service.\nArticle 2 : D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer :\n1\u00b0)  en  mati\u00e8re  de  contentieux  fiscal  d'assiette,  les  d\u00e9cisions  d'admission  totale,\nd'admission partielle ou de rejet, de d\u00e9gr\u00e8vement ou restitution d'office, dans la\nlimite pr\u00e9cis\u00e9e dans le tableau ci-dessous ;\n2\u00b0) en mati\u00e8re de gracieux fiscal, les d\u00e9cisions portant remise, mod\u00e9ration ou rejet,\ndans la limite pr\u00e9cis\u00e9e dans le tableau ci-dessous ;\n3\u00b0) les d\u00e9cisions relatives aux demandes de d\u00e9lais de paiement, dans les limites de\ndur\u00e9e et de montant indiqu\u00e9es dans le tableau ci-dessous ;\n4\u00b0)  les  avis  de  mise  en  recouvrement  et  les  mises  en  demeure  de  payer sans\nlimitation de montant;\n5\u00b0)  l'ensemble  des  actes  relatifs  au  recouvrement,  et  notamment  les  actes  de\npoursuites et les d\u00e9clarations de cr\u00e9ances ;\nAux agents d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s :\nNom et pr\u00e9nom\ndes agents\nGrade Limite des\nd\u00e9cisions\ncontentieuses\nLimite des\nd\u00e9cisions\ngracieuses\nDur\u00e9e\nmaximale\ndes d\u00e9lais\nde\npaiement\nSomme maximale\npour laquelle un\nd\u00e9lai de\npaiement peut\n\u00eatre accord\u00e9\nIsabelle CHETIEN Contr\u00f4leur 10.000 \u20ac 10.000 \u20ac\nTiana SCHMITT Contr\u00f4leur 10.000 \u20ac 10.000 \u20ac\nCorinne HUERTA Contr\u00f4leur 10.000 \u20ac 10.000 \u20ac\nPatricia MICHIELS Contr\u00f4leur 10.000 \u20ac 10.000 \u20ac\nPatricia\nKERSAUDY\nContr\u00f4leur 10.000 \u20ac 10.000 \u20ac\nOlivier DENYSE Contr\u00f4leur 10.000 \u20ac 10.000 \u20ac\nPascal LANGEVIN Contr\u00f4leur 10.000 \u20ac 10.000 \u20ac\nEric BLANCHART Contr\u00f4leur 10.000 \u20ac 10.000 \u20ac\nChristine COILIER Agent 2 000 \u20ac\nPascale DELCROIX Agent 2 000 \u20ac\nErwann MEVEL Agent 2 000 \u20ac\nNelly LASSALLE Contr\u00f4leur 0 10 000 \u20ac 6 mois 10 000 \u20ac\nAnthony POULAIN Agent 0 2 000 \u20ac 6 mois 10 000 \u20ac\nArticle  3 :  Le  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera  publi\u00e9  au  recueil  des  actes  administratifs  du\nd\u00e9partement de Loire-Atlantique et prendra effet au 1er mai 2025.\n                                                                                           A Nantes, le 15/04/2025\nG\u00e9raldine MAHAUT\nLa comptable, responsable du\nservice des entreprises de Nantes\nSud par int\u00e9rim\n\nREPUBLIQUE ; drFRANCAISE FINANCES PUBLIQUESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection sp\u00e9cialis\u00e9edes Finances publiques pour l'\u00c9tranger30, rue de MalvilleBP 5400744040 NANTES CEDEX 1@ : 02.40.16.12.05MX : dsfipe@dgfip.finances.gouv.fr\nD\u00e9cision portant subd\u00e9l\u00e9gation de signatureen mati\u00e9re d'ordonnancement secondaire\nVu la loi organique n\u00b0 2001-692 du 1\u00b0 ao\u00fbt 2001 relative aux lois de finances ;Vu la loi n\u00b0 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libert\u00e9s communes, des d\u00e9partements et des r\u00e9gions ;Vu la loi d'orientation n\u00b0 92-125 du 6 f\u00e9vrier 1992 relative \u00e0 l'administration territoriale de la R\u00e9publique ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif au pouvoir des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action desservices de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2005-54 du 27 janvier 2005 relatif au contr\u00f4le financier au sein des administrations de l'\u00c9tat ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-707 du 16 juin 2009 modifi\u00e9 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s de la direction g\u00e9n\u00e9rale desfinances publiques ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la d\u00e9concentration ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2022-1605 du 22 d\u00e9cembre 2022 portant application de l'ordonnance n\u00b0 2022-408 du 23 mars2022 relative au r\u00e9gime de responsabilit\u00e9. financi\u00e9re des gestionnaires publics et modifiant diverses dispositionsrelatives aux comptables publics ;Vu le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 nommant de M. Fabrice RIGOULET-ROZE, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Pays-de-la-Loire,pr\u00e9fet de la Loire-Atlantique ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 17 juillet 2023 portant int\u00e9gration de M. Thierry DEBLY dansle corps des administrateurs de l'\u00c9tat, \u00e0 compter du 1\u00b0 janvier 2023 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 09 juillet 2015 portant affectation de M. Thierry DEBLY, Administrateur des Finances publiques,aupr\u00e8s de la Direction sp\u00e9cialis\u00e9e des Finances publiques pour l'\u00c9tranger ;\n\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 04/09/2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire ;\nDECIDE\nArticle 1\u00b0: SUBDELEGATION DE SIGNATURE :\nNom, pr\u00e9nom, grade, fonction Nature et \u00e9tendue de la subd\u00e9l\u00e9gationM. Brice MARTIN, AFIPA re\u00e7oivent mandat de me suppl\u00e9er dans :M. Philippe GARO, AFIPA * l'exercice des actes concernant l'ordonnancementdes d\u00e9penses et des recettes imput\u00e9es sur le budgetMme Soizic CORBAL, IDIV hors classe de la Direction Sp\u00e9cialis\u00e9e des Finances Publiquespour l'Etranger : signature des bons et lettres deMme Chantal MACE, IDIV hors classe commandes, march\u00e9s et contrats valant d\u00e9cisiond'engagement; certification du service fait;Mme Sophie VIEAU, IDIV de classe normale priorisation des demandes de paiement* l'exercice des actes concernant l'ordonnancement. . secondaire des recettes imput\u00e9es sur les programmesM. Jean-Denis PRE, IDIV de classe normale 741 et 743.\nMme V\u00e9ronique LE CORRE, IDIV hors classe re\u00e7oit mandat afin de:\n> me suppl\u00e9er dans me suppl\u00e9er dans l'exercice desactes concernant l'ordonnancement des d\u00e9penses etdes recettes imput\u00e9es sur le budget de la DirectionSp\u00e9cialis\u00e9e des Finances Publiques pour l'\u00c9tranger :signature des bons et lettres de commandes, march\u00e9set contrats valant d\u00e9cision d'engagement;certification du service fait; priorisation desdemandes de paiement.> me suppl\u00e9er dans l'exercice des actes concernantl'ordonnancement secondaire des recettes imput\u00e9essur les programmes 741 et 743> recevoir les cr\u00e9dits des programmes suivants :* n\u00b0156 \u00abgestion fiscale et financi\u00e8re de l'\u00c9tat et dusecteur public local \u00bb* n\u00b0 218 \u00ab conduite et pilotage des politiques\u00e9conomique et financi\u00e8re \u00bb* n\u00b0 723 \u00ab contribution aux d\u00e9penses immobili\u00e8res \u00bb* n\u00b0 348 \u00ab r\u00e9novation des cit\u00e9s administratives \u00bb* n\u00b0 362 \u00ab \u00e9cologie \u00bb* n\u00b0 363 \u00ab comp\u00e9titivit\u00e9 \u00bb\n\n> proc\u00e9der a l'ordonnancement secondaire desrecettes et des d\u00e9penses de l'\u00c9tat imput\u00e9es sur lestitres 2, 3 et 5 des programmes pr\u00e9cit\u00e9s> signer les bons et lettres de commande, march\u00e9s etcontrats de d\u00e9penses de fonctionnement courant,dans la limite de 3 000 \u20ac par op\u00e9ration> attester et certifier du service fait pour toutmontant\nMme Isabelle JUVE, Inspectrice des Finances publiques, re\u00e7oit mandat afin de :Responsable du service Budget, Immobilier etLogistique + recevoir les cr\u00e9dits des programmes suivants :* n\u00b0 156 \u00abgestion fiscale et financi\u00e8re de l'\u00c9tat et dusecteur public local \u00bb* n\u00b0 218 \u00ab conduite et pilotage des politiques\u00e9conomique et financi\u00e8re \u00bb* n\u00b0 723 \u00ab contribution aux d\u00e9penses immobili\u00e8res \u00bb* n\u00b0 348 \u00ab r\u00e9novation des cit\u00e9s administratives \u00bb* n\u00b0 362 \u00ab \u00e9cologie \u00bb* n\u00b0 363 \u00ab comp\u00e9titivit\u00e9 \u00bb> proc\u00e9der \u00e0 l'ordonnancement secondaire desrecettes et des d\u00e9penses de l'\u00c9tat imput\u00e9es sur lestitres 2, 3 et 5 des programmes pr\u00e9cit\u00e9s> signer les bons et lettres de commande, march\u00e9s etcontrats de d\u00e9penses de fonctionnement courant,dans la limite de 3 000 \u20ac par op\u00e9ration. > attester et certifier du service fait pour toutmontant |\nMadame Delphine LAOT-PAUL, Contr\u00f4leure des re\u00e7oit mandat afin de :Finances publiques > recevoir les cr\u00e9dits des programmes suivants :* n\u00b0 156 \u00abgestion fiscale et financi\u00e8re de l'\u00c9tat et dusecteur public local \u00bb* n\u00b0 218 \u00ab conduite et pilotage des politiques\u00e9conomique et financi\u00e8re \u00bb |* n\u00b0 723 \u00ab contribution aux d\u00e9penses immobili\u00e8res \u00bb* n\u00b0 348 \u00ab r\u00e9novation des cit\u00e9s administratives \u00bb* n\u00b0 362 \u00ab \u00e9cologie \u00bb* n\u00b0 363 \u00ab comp\u00e9titivit\u00e9 \u00bb\n\nM. Axel ATHOR, Contr\u00f4leur des Finances publiquesM. Vincent ROUILLARD, Agent administratif principaldes Finances publiques\nMme C\u00e9cile JUBINEAU, Contr\u00f4leure des Financespubliques .M. Yann PAUL, Contr\u00f4leur des Finances publiques\nMme Sylvie SUBE, Inspectrice des finances publiques,Responsable du service Ressources Humaines\n> proc\u00e9der \u00e0 l'ordonnancement secondaire desrecettes et des d\u00e9penses de l'\u00c9tat imput\u00e9es sur lestitres 2, 3 et 5 des programmes pr\u00e9cit\u00e9s+ attester du service fait et valider les demandesd'achat dans Chorus Formulaires> suppl\u00e9er Mme Isabelle JUVE dans les actesd'ordonnancement secondaire des d\u00e9penses, dans lalimite de 3 000 \u20ac par op\u00e9ration> acheter des titres de transport SNCF dans la limitede 1 500 \u20ac par op\u00e9ration et 20 000 \u20ac annuels\nre\u00e7oivent mandat afin de :> recevoir les cr\u00e9dits des programmes suivants :* n\u00b0156 \u00abgestion fiscale et financi\u00e8re de l'\u00c9tat et dusecteur public local \u00bb* n\u00b0 218 \u00ab conduite et pilotage des politiques\u00e9conomique et financi\u00e8re \u00bb* n\u00b0723 \u00ab contribution aux d\u00e9penses immobili\u00e8res \u00bb* n\u00b0 348 \u00ab r\u00e9novation des cit\u00e9s administratives \u00bb* n\u00b0 362 \u00ab \u00e9cologie \u00bb* n\u00b0 363 \u00ab comp\u00e9titivit\u00e9 \u00bb> proc\u00e9der \u00e0 l'ordonnancement secondaire desrecettes et des d\u00e9penses de l'\u00c9tat imput\u00e9es sur lestitres 2, 3 et 5 des programmes pr\u00e9cit\u00e9s> saisir, attester le service fait et valider les demandesd'achat dans Chorus Formulaires> acheter des titres de transport SNCF dans la limitede 1500 \u20ac par op\u00e9ration et 20 000 \u20ac annuels\nre\u00e7oivent mandat afin de:> traiter, dans Chorus Formulaire, des fichescommunication RNF et des formulaires tiers-d\u00e9biteurs\nre\u00e7oit mandat afin de: |> certifier le service fait et valider :* les d\u00e9penses de personnel impactant le BOP DSFIPE* les d\u00e9penses m\u00e9dicales\n\n* les d\u00e9penses inh\u00e9rentes a une condamnationp\u00e9cuniaire> certifier le service fait et valider les \u00e9tats de frais demission, de d\u00e9placement et de changement der\u00e9sidence en France et \u00e0 l'\u00e9tranger> valider dans Chorus Formulaire les indus de paye\nM. Jean-Christophe CHEVALIER, Contr\u00f4leur des re\u00e7oivent mandat afin de:Finances publiques, > certifier le service fait et valider les \u00e9tats de frais deMme L\u00e9titia OULION, Agente administrative principale, | mission, de d\u00e9placement et de changement dedes Finances publiques,_. _ r\u00e9sidence en France et \u00e0 l'\u00e9trangerMme Sarah ROY, Agente administrative principale des : |Finances publiques,\nM. Yann PAUL, Contr\u00f4leur des Finances publiques, re\u00e7oit mandat afin de :> valider dans Chorus Formulaire les indus de paye\nArticle 2 - La pr\u00e9sente d\u00e9cision prendra effet \u00e0 compter de sa publication au recueil des actes administratifs du.d\u00e9partement de la Loire Atlantique.\n\u00c0 Nantes, le 15 avril 2025\nLe Directde la Direction Sp\u00e9cialis\u00e9e desadjointes Publiques pour l'\u00c9tranger,\n_ Thierry DEBY\n\n=mPREFETDE LA LOIRE-ATLANTIQUELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCABINET\nBureau de l'ordre public et des \npolitiques de s\u00e9curit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-CAB-23 portant interdiction de stationnement, de circulation\nsur la voie publique et d'acc\u00e8s au stade de la Beaujoire de Nantes\n\u00e0 l'occasion du match de football du mardi 22 avril 2025 opposant\nle Football Club de Nantes au Paris Saint-Germain Football Club\nLe Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion des Pays de la Loire,\nPr\u00e9fet de la Loire-Atlantique,\nVu le code des relations entre le public et les administrations notamment ses articles L. 211-2\u00a0;\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s locales, notamment son article L. 2214-4\u00a0;\nVu le code p\u00e9nal\u00a0;\nVu le code du sport, notamment ses articles L. 332-16-2\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0  \nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 portant nomination de monsieur Fabrice Rigoulet-Roze en qualit\u00e9 de  \npr\u00e9fet de la r\u00e9gion Pays de la Loire, pr\u00e9fet de la Loire-Atlantique ;\nVu le d\u00e9cret du 7 juin 2023 portant nomination de madame Marie Argouarc'h, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice  \nde cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Pays de la Loire, pr\u00e9fet de la Loire-Atlantique\u00a0;\nVu la d\u00e9l\u00e9gation de signature du 29 novembre 2024 de madame Sophie PAUZAT, directrice de cabinet  \nadjointe du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Pays de la Loire, pr\u00e9fet de la Loire-Atlantique\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 28 ao\u00fbt 2007 portant cr\u00e9ation d'un traitement automatis\u00e9 de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re  \npersonnel relatif aux personnes interdites de stade\u00a0;\nVu les  circulaires  INTK2127556J  du  10  septembre  2021  et  INTK2133195J  du 31  d\u00e9cembre  2021  du \nministre de l'int\u00e9rieur relative aux mesures de police administrative pour lutter contre la violence dans  \nles stades\u00a0;\nVu la  circulaire  INTD2205085J  du  25  avril  2022  du  ministre  de  l'int\u00e9rieur  relative  aux  rencontres  \nsportives \u00e0 risques et interdictions de d\u00e9placement de supporters\u00a0;\nVu le classement en match \u00e0 risque par la division nationale de lutte contre le hooliganisme\u00a0;\nVu les r\u00e9unions de s\u00e9curit\u00e9 organis\u00e9es en pr\u00e9fecture les 1er\n et 15 avril 2025.\n\nConsid\u00e9rant qu'en vertu de l'article L. 332-16-2 du code du sport, il appartient au pr\u00e9fet, pour pr\u00e9venir  \nles troubles graves \u00e0 l'ordre public et assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens \u00e0 l'occasion des  \nmanifestations sportives, de restreindre la libert\u00e9 d'aller et de venir des personnes se pr\u00e9valant de la  \nqualit\u00e9 de supporters ou se comportant comme tel, dont la pr\u00e9sence au lieu d'une manifestation  \nsportive est susceptible d'occasionner des troubles graves \u00e0 l'ordre public\u00a0;\nConsid\u00e9rant que  l'\u00e9quipe  du  Football  Club  de  Nantes  rencontrera  l'\u00e9quipe  du Paris  Saint-Germain  \nFootball Club le 22 avril 2025  \u00e0 20h45 au stade de la Beaujoire  dans le cadre de la 29 \u00e8me\n journ\u00e9e du  \nchampionnat de France de ligue 1 ;\nConsid\u00e9rant que selon les forces de l'ordre, plus de 1000 supporters parisiens dont pr\u00e8s de 500 ultras  \nont l'intention de faire le d\u00e9placement \u00e0 Nantes\u00a0;\nConsid\u00e9rant que cette rencontre devrait se jouer \u00e0 guichet ferm\u00e9\u00a0;\nConsid\u00e9rant que cette rencontre est class\u00e9e \u00e0 risque niveau 3 (risques de trouble \u00e0 l'ordre public li\u00e9s \u00e0  \nun contentieux entre supporters ou au comportement habituel de certains supporters)\u00a0;\nConsid\u00e9rant par ailleurs un antagonisme de longue date entre Karsud, groupe de hooligans parisiens, et \nla Brigade Loire, groupe de supporters ultras nantais\u00a0; en particulier, les \u00e9v\u00e8nements suivants\u00a0:\n- le 21 janvier 2017 , une centaine de membres de la Brigade Loire avait tent\u00e9 de prendre \u00e0 partie des  \nmembres de Karsud install\u00e9s dans un d\u00e9bit de boissons dans le centre-ville de Nantes ;\n-  le 4 janvier 2018 \u00e0 Nantes, en marge de la rencontre, 6 supporters parisiens \u00e9taient pris \u00e0 partie par  \ndes ultras de la Brigade Loire\u00a0; plusieurs rixes se produisaient aux abords du stade\u00a0;\n- le 2 f\u00e9vrier 2019 \u00e0 Saint-Gratien (95), l'\u00e9quipe de l'Entente Sannois-Saint-Gratien recevait le FC Nantes  \ndans le cadre des 16\u00e8mes de finale de la coupe de France. Une soixantaine d'ultras parisiens avaient fait \nle d\u00e9placement \u00e0 proximit\u00e9 de l'enceinte sportive dans le but d'agresser et de d\u00e9rober du mat\u00e9riel  \nd'animation aux ultras nantais\u00a0;\n-Le 3 avril 2019, au Parc des Princes dans le cadre de la demi-finale de coupe de France, avant et apr\u00e8s  \nla rencontre, les ultras parisiens ont tent\u00e9 d'affronter leurs homologues de la Brigade Loire\u00a0;\n- le 4 f\u00e9vrier 2020, \u00e0 la veille d'une rencontre, une quarantaine de supporters parisiens se sont rendus \u00e0  \nNantes dans le but d'affronter des membres de la Brigade Loire\u00a0;\n- le 3 septembre 2022 \u00e0 Nantes, une centaine de membres de la Brigade Loire ont arpent\u00e9 le centre-\nville \u00e0 la recherche de supporters adverses, puis ils ont tent\u00e9 de s'en prendre au convoi parisien \u00e0 son  \narriv\u00e9e au stade\u00a0;\n- le 16 avril 2023, en marge du match entre l'association de la jeunesse auxerroise et le FCN, a eu lieu un \naffrontement violent entre des supporters du groupe KARSUD et de la Brigade Loire\u00a0;\n-  le 29 avril 2023, ces deux groupes ont une nouvelle fois tent\u00e9 de s'affronter en marge de la finale de la \nCoupe de France entre le Toulouse Football Club et le FCN ;\n- le samedi 3 septembre 2022, \u00e0 Nantes, avant match une centaine de supporters de la Brigade Loire  \navaient tent\u00e9 de s'en prendre au convoi des supporters parisiens \u00e0 l'arriv\u00e9e. Le d\u00e9ploiement des forces  \nde l'ordre les en avait dissuad\u00e9. Au pr\u00e9alable ils avaient arpent\u00e9 le centre-ville\u00a0;\n- le samedi 09 d\u00e9cembre 2023, lors du match aller \u00e0 Paris, une fermeture de parcage visiteurs avait \u00e9t\u00e9 \nprononc\u00e9 par la LFP suite \u00e0 l'utilisation de fumig\u00e8nes (48 comptabilis\u00e9s par le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9) lors du match  \nLens/Nantes  du  28  octobre  2023.  Aucun  groupe  de  supporters  nantais,  notamment  ultras  n'avait \neffectu\u00e9 le d\u00e9placement (boycott de la rencontre)\u00a0;\n- le 17 f\u00e9vrier 2024, les 432 ultras parisiens avaient respect\u00e9 le rendez-vous \u00e9tabli par la Pr\u00e9fecture de  \nLoire Atlantique. Ils avaient effectu\u00e9 le d\u00e9placement \u00e0 bord de 06 autocars dont 02 \u00e0 \u00ab\u00a0double \u00e9tage\u00a0\u00bb.\nEn avant-match, une banderole portant le message \u00ab \u00a0Maxime RIP\u00a0\u00bb en hommage au supporter nantais  \nd\u00e9c\u00e9d\u00e9 en amont de la rencontre opposant le  FCN \u00e0 l' OGC Nice , avait \u00e9t\u00e9 d\u00e9ploy\u00e9e dans l'espace  \n\u00ab\u00a0visiteurs\u00a0\u00bb. Il n'y pas eu d'incident majeur en raison des arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux de jauge limitant le  \nPr\u00e9fecture de la Loire-Atlantique\n6 quai Ceineray - BP 33515 - 44035 NANTES\nT\u00e9l : 02 40 41 20 20\nwww.loire-atlantique.gouv.fr\nnombre de supporters \u00ab\u00a0visiteurs\u00a0\u00bb \u00e0 500, de p\u00e9rim\u00e8tre et d'encadrement des supporters. Les membres \nde la \u00ab\u00a0Brigade Loire\u00a0\u00bb avaient \u00e9galement \u00e9t\u00e9 avis\u00e9s qu'un important dispositif policier avait \u00e9t\u00e9 mis en  \nplace (plusieurs enqu\u00eates judiciaires \u00e9taient ouvertes suite aux d\u00e9c\u00e8s du supporter nantais quelques  \nmois  auparavant).  N\u00e9anmoins,  plus  d'une  centaine  de  membres  de  la  \u00ab \u00a0Brigade  Loire\u00a0\u00bb  avaient \nn\u00e9anmoins arpent\u00e9 le centre-ville, tout au long de l'apr\u00e8s-midi (en amont du match).\nConsid\u00e9rant que seuls des dispositifs policiers efficients successifs ont permis d'\u00e9viter des violences\u00a0;\nConsid\u00e9rant  le contexte sportif et extra-sportif nantais sont \u00e9galement \u00e0 prendre en compte pour  \nappr\u00e9hender le risque li\u00e9 \u00e0 cette rencontre \u00a0; qu'une d\u00e9faite devant le leader du championnat pourrait  \nattiser la col\u00e8re des supporters nantais envers les joueurs et la direction du FCN\u00a0;\nConsid\u00e9rant, dans ce contexte, que toute rencontre fortuite ou provoqu\u00e9e entre les supporters ultras  \nparisiens et nantais serait de nature \u00e0 causer de graves troubles \u00e0 l'ordre public\u00a0;\nConsid\u00e9rant que le risque de troubles graves \u00e0 l'ordre public est av\u00e9r\u00e9, que la mobilisation des forces de \ns\u00e9curit\u00e9 ne pourra, \u00e0 d\u00e9faut de l'adoption de mesures de restriction et d'encadrement particuli\u00e8res,  \nassurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et notamment celle des supporters\u00a0;\nConsid\u00e9rant que dans le m\u00eame temps, la forte mobilisation des forces de l'ordre au niveau le plus \u00e9lev\u00e9 \n\u00ab\u00a0urgence  attentat\u00a0\u00bb  du  plan  Vigipirate  ;  qu'elles  ne  sauraient  \u00eatre  d\u00e9tourn\u00e9es  de  cette  mission  \nprioritaire pour r\u00e9pondre \u00e0 des d\u00e9bordements li\u00e9s au comportement de certains supporters dans le  \ncadre de rencontres sportives ;\nConsid\u00e9rant que dans ces conditions, la pr\u00e9sence sur la voie publique \u00e0 Nantes et aux alentours de  \npersonnes  se  pr\u00e9valant  de  la  qualit\u00e9  de  supporter  du  Paris  Saint-Germain  Football  Club,  ou  se  \ncomportant comme tel, \u00e0 l'occasion du match du mardi 22 avril 2025, comporte des risques s\u00e9rieux  \npour la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens\u00a0;\nConsid\u00e9rant que  la  fixation  d'un  point  de  rassemblement  des  supporters  du  PSG  ainsi  que  le  \ncontingentement de leur nombre autoris\u00e9 \u00e0 faire le d\u00e9placement r\u00e9pondent aux circonstances locales  \net sont n\u00e9cessaires et proportionn\u00e9s au regard du risque s\u00e9rieux de trouble \u00e0 l'ordre public\u00a0\nSur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet\u00a0:\nArr\u00eate\nArticle 1  er\n   :   Du lundi 21 avril 19h00 au mercredi 23 avril 2025 08h00, il e st interdit \u00e0 toute personne se  \npr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporter du Paris Saint-Germain Football Club ou se comportant comme tel \nde  circuler  ou  stationner  sur  la  voie  publique  dans  le  p\u00e9rim\u00e8tre  des  24  communes  de  Nantes  \nM\u00e9tropole.\nArticle 2 : Sont interdits dans le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9fini \u00e0 l'article 1 er\n, dans l'enceinte et aux abords du stade la \npossession, le transport et l'utilisation de tous p\u00e9tards ou fumig\u00e8nes , drapeaux et banderoles dont les  \ninscriptions appellent \u00e0 la provocation, \u00e0 la violence ou \u00e0 la haine et t out objet pouvant \u00eatre utilis\u00e9  \ncomme projectile.\nArticle 3\u00a0: L'acc\u00e8s au stade de la Beaujoire de Nantes est autoris\u00e9 aux supporters du Paris-Saint-Germain \ndans la limite de 1000 supporters, munis de billets, dans les conditions d\u00e9finies ci-apr\u00e8s, arrivant dans le \ncadre d'un d\u00e9placement organis\u00e9 par le club du Paris-Saint-Germain.\nPr\u00e9fecture de la Loire-Atlantique\n6 quai Ceineray - BP 33515 - 44035 NANTES\nT\u00e9l : 02 40 41 20 20\nwww.loire-atlantique.gouv.fr\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gationLa directrice de cabinet adjointe\n> Un point de rendez-vous obligatoire est fix\u00e9 aux supporters ultras du Paris-Saint-Germain se rendant  \nen transport collectif \u00e0 Nantes \u00e0 l'occasion de la rencontre de football du mardi 22 avril 2025 \u00e0 20h45  \nau stade de la Beaujoire entre le football club de Nantes et le Paris-Saint-Germain\u00a0:\n- le point de rendez-vous est fix\u00e9 le mardi 22 avril 2025 \u00e0 18h30 sur l'aire du Cellier de l'autoroute A11,  \nsens Paris-Nantes. Les forces de l'ordre encadreront le d\u00e9placement jusqu'au stade de la Beaujoire\u00a0;\n- \u00e0 l'issue de la rencontre, les supporters du Paris-Saint-Germain seront pris en charge au niveau de la  \nsortie \u00ab\u00a0visiteur\u00a0\u00bb du stade de la Beaujoire, puis accompagn\u00e9s en bus, mini-bus et v\u00e9hicules l\u00e9gers par  \nles forces de l'ordre jusqu'\u00e0 la sortie du d\u00e9partement.\n> Pour les autres supporters qui se rendront directement au stade sans accompagnement des forces de \nl'ordre, ces derniers devront, dans le respect des dispositions de l'article 1 er\n du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, se  \npr\u00e9senter  \u00e0  l'entr\u00e9e  du  parking  visiteur  du  stade  de  la  Beaujoire  pour  stationner  leur  v\u00e9hicule  et \nr\u00e9cup\u00e9rer leur billet aupr\u00e8s des \u00e9quipes du PSG.\nArticle  \u00a0  4   : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs  des services de l'\u00c9tat de la  \nLoire-Atlantique sur le site Internet \u00e0 l'adresse http://www.loire-atlantique.gouv.fr. Il peut faire l'objet  \nd'un recours devant le tribunal administratif de Nantes dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa  \npublication, soit par courrier adress\u00e9 au 6, all\u00e9e de l'Ile-Gloriette, CS 24111, 44041 Nantes Cedex  ou par \nvoie \u00e9lectronique sur le site  T\u00e9l\u00e9recours citoyen (https://www.citoyens.telerecours.fr ).\nArticle 5 :  La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet, le directeur interd\u00e9partemental de la police  \nnationale de la Loire-Atlantique et les maires des communes concern\u00e9es sont charg\u00e9s, chacun en ce qui \nle  concerne,  de  l'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  dont  une  copie  sera  envoy\u00e9e  au  procureur  de  la  \nR\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Nantes, et aux deux pr\u00e9sidents de club.\nNantes, le 15 avril 2025\nPr\u00e9fecture de la Loire-Atlantique\n6 quai Ceineray - BP 33515 - 44035 NANTES\nT\u00e9l : 02 40 41 20 20\nwww.loire-atlantique.gouv.fr\n\nPREFET Sous-pr\u00e9fectureDE LA LOIRE- de Chateaubriant AncenisATLANTIQUELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9 n\u00b0 2025-01 portant homologationdu circuit des Buissonssur la commune de LA MEILLERAYE DE BRETAGNE\nLE PREFET DE LA REGION PAYS DE LA LOIREPREFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE\nVU le code du sport, notamment les articles R.331-35 \u00e0 R.331-45-1 et A.331-21-2 ;\nVU le code de l'environnement, notamment les articles L.414-4 et R.414-19 ;\nVU les r\u00e8gles et techniques de s\u00e9curit\u00e9 de la F\u00e9d\u00e9ration Fran\u00e7aise de Sport Automobile ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 4 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Marc MAKHLOUF, sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Chateaubriant-Ancenis ;\nVU la demande pr\u00e9sent\u00e9e par l'association A.M.S.M (Association Meiller\u00e9enne des Sports M\u00e9caniques) \u00e0l'effet d'obtenir l'homologation du circuit des Buissons, sur le territoire de la commune de LAMEILLERAYE DE BRETAGNE ;\nVU l'attestation de mise en conformit\u00e9 du circuit des Buissons, sur la commune de LA MEILLERAYE DEBRETAGNE, par la F\u00e9d\u00e9ration Fran\u00e7aise de Motocyclisme, en date du 6 janvier 2025 ;\nVU les avis \u00e9mis par les membres de la section sp\u00e9cialis\u00e9e de la commission d\u00e9partementale de las\u00e9curit\u00e9 routi\u00e9re (c.d.s.r.) le 28 janvier 2025;\nARRETE\nARTICLE ter - Le circuit de motocross, situ\u00e9 au lieu-dit \u00ab Les Buissons\", sur la commune de LAMEILLERAYE DE BRETAGNE, est homologu\u00e9 pour une p\u00e9riode de QUATRE ANS a compter de la date dupr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 et dans les conditions fix\u00e9es ci-dessous :\nCaract\u00e9ristiques de la piste\n- longueur de la piste : 1680m\nLe plan de la piste est annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9.\nDisciplines autoris\u00e9es\nLe circuit est homologu\u00e9 pour la pratique du motocross\nLes types de v\u00e9hicules admis sur la piste sont : motos, quads et side-cars\nLe circuit est utilis\u00e9 pour les comp\u00e9titions, essais et/ou entrainements\n>| : richard.lagadec@loire-atlantique.gouv.fr\nJe\n\nConform\u00e9ment aux prescriptions \u00e9mises par la C.D.S.R. du 28 janvier 2025 :- un d\u00e9fibrillateur devra \u00eatre install\u00e9 sur site- les extincteurs utilis\u00e9s pendant la manifestation devront \u00eatre contr\u00f4l\u00e9s\nARTICLE 2Il appartient \u00e0 l'exploitant d'appliquer et faire appliquer les r\u00e8gles techniques et de s\u00e9curit\u00e9 de laf\u00e9d\u00e9ration concern\u00e9e.Le propri\u00e9taire du circuit et son exploitant sont tenus de maintenir en permanence en \u00e9tat la piste, sesd\u00e9gagements et tous les dispositifs de protection des spectateurs et des concurrents.Il leur incombe \u00e9galement de garantir la tranquillit\u00e9 publique aux abords du site.ARTICLE 3La pr\u00e9sente homologation pourra \u00eatre r\u00e9voqu\u00e9e \u00e0 tout moment durant cette p\u00e9riode, apr\u00e8s mise endemeure adress\u00e9e au b\u00e9n\u00e9ficiaire, s'il appara\u00eet qu'il ne respecte pas les conditions fix\u00e9es par le pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9.ARTICLE 4 |Sur le fondement des dispositions de l'article L.2212.2 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, lemaire de LA MEILLERAYE DE BRETAGNE devra r\u00e9glementer les jours et horaires d'utilisation du circuitdans le cadre des entra\u00eenements.ARTICLELe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantesdans le d\u00e9lai de deux mois courant \u00e0 compter de sa notification \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 ou sa publication,conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R.421 du code de justice administrative. Cet arr\u00eat\u00e9 peut\u00e9galement faire l'objet d'un recours gracieux, dans le m\u00eame d\u00e9lai, aupr\u00e8s du sous-pr\u00e9fet deChateaubriant-Ancenis \u2014 22, rue Gabriel Delatour \u2014 44100 CHATEAUBRIANT.ARTICLE 6Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera affich\u00e9 en mairie et publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de laLoire-Atlantique. .ARTICLE 7 - | |Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la sous-pr\u00e9fecture de CHATEAUBRIANT-ANCENIS, le maire de LA MEILLERAYEDE BRETAGNE, le commandant de la compagnie de gendarmerie de CHATEAUBRIANT, le directeurd\u00e9partemental des territoires et de la mer, le directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et desecours \u2014 service pr\u00e9vision, le directeur des services d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nCHATEAUBRIANT, le 4 mars 2025\nLE PREFET,Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le sous-pr\u00e9fet,AE,Marc MAKHLOUF\n\nTERRAIN DE MOTOCROSSLA MEILLERAYE DE BRETAGNE(44 520)PLAN TOPOGRAPHIQUEPlan r\u00e9alis\u00e9 le 10-12-2024par LAIRY JEAN-CHARLES 06-20-56-17-57\nLongueur circuit: 1.680 kmLargeur de piste: entre 7m et 9m\n7 Sens de la piste[=] Piste motocross[EL Obstacles piste (sauts)EE] Parc d'attente pilotes ne\nPoint d'eauEntr\u00e9e/Sortie pilotesZone spectateurs[224] Acc\u00e8s secours\u00e6 Poste de commissaire\n\nPREFET Sous-pr\u00e9fectureDE LA LOIRE- de Chateaubriant AncenisATLANTIQUELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-02R portant homologationdu rallye de navigation r\u00e9gul\u00e9esur l'arrondissement de CHATEAUBRIANT-ANCENISles 29 et 30 mars 2025\nLE PR\u00c9FET DE LA R\u00c9GION PAYS DE LA LOIREPR\u00c9FET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE\nVU le code du sport, notamment le titre III du livre III relatif aux manifestations sportives ;\nVU le code de la route, notamment les articles R. 411-29 \u00e0 R. 411-32\nVu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 414-4 et R. 414-19 ;\nVu le code de la route, notamment ses articles L. 411-7, R. 411-10, R. 411-30 et R. 411-32 ;\nVu le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 \u00e0 L. 331-10, D. 331-5, R. 331-18 \u00e0 R. 331-34, R. 331-45,A. 331-20 et A. 331-32 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 20 d\u00e9cembre 2010 portant interdiction de certaines routes auxconcentrations et manifestations sportives ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 3 mars 2025 portant interdiction des concentrations ou manifestationssportives sur les routes \u00e0 grande circulation \u00e0 certaines p\u00e9riodes de l'ann\u00e9e 20285 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 28 janvier 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Marc MAKHLOUF, sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Chateaubriant-Ancenis ;\nVu la demande pr\u00e9sent\u00e9e par monsieur Yann EVEN, pr\u00e9sident du club \u00ab ASAR44 \u00bb (Association SportAuto Retro 44) sis 24, boulevard Louis Millet - 44000 NANTES, en vue d'\u00eatre autoris\u00e9 \u00e0 organiser une\u00e9preuve de rallye de navigation r\u00e9gul\u00e9e, d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab Rallye historique de Loire-Atlantique \u00bb les samedi29 et dimanche 30 mars 2025 dans l'arrondissement de CHATEAUBRIANT-ANCENIS;\nVu les avis favorables \u00e9mis par les autorit\u00e9s locales investies du pouvoir de police de la circulation ;Vu l'avis favorable \u00e0 la demande de d\u00e9rogation portant sur l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 3 mars 2025interdisant certaines routes aux \u00e9preuves sportives \u00e0 certaines p\u00e9riodes de l'ann\u00e9e 2025 dans led\u00e9partement de la Loire-Atlantique, dans le cadre du \u00ab Rallye historique de Loire-Atlantique \u00bb qui sed\u00e9roulera les 29 et 30 mars 2025, \u00e9mis par le conseil d\u00e9partemental de la Loire-Atlantique ;\n\nARRETE\nArticle 1\"- L'Association \u00ab ASAR44\u00bb est autoris\u00e9e \u00e0 organiser une manifestation comportant laparticipation de v\u00e9hicules terrestres \u00e0 moteur d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab rallye Historique de Loire-Atlantique \u00bb surl'arrondissement de CHATEAUBRIANT-ANCENIS, les samedi 29 mars 2025 et dimanche 30 mars 2025,conform\u00e9ment aux conditions d\u00e9finies dans le dossier d\u00e9pos\u00e9 dans la demande.\nCommunes travers\u00e9es par le rallye :\n- Abbaretz, Conquereuil, Derval, Grand-Auvern\u00e9, Gu\u00e9men\u00e9-Penfao, Iss\u00e9, Jans, Jou\u00e9 sur Erdre, LaMeilleraye de Bretagne, Le Gavre, Lusanger, Marsac sur Don, Moisdon la Rivi\u00e9re, Mouais, Nozay, Pierric,Pless\u00e9, Riaill\u00e9, Saint Aubin des Chateaux, Saint Vincent des Landes, Sion les Mines, Trans sur Erdre,Treffieux, Vay.\nItin\u00e9raires : Conform\u00e9ment aux plans figurant au dossier de l'organisateur.\nRassemblement des concurrents \u00e0 la salle de la Vall\u00e9e de la Ch\u00e8re, \u00e0 DERVAL ;\nDeux secteurs de r\u00e9gularit\u00e9 sont dispos\u00e9s sur le rallye comme annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 :\nSecteur de r\u00e9gularit\u00e9 1 - Etape 1;Depuis la rue Saint Marcellin, sur la commune de MOUAIS jusqu'\u00e0 la voie reliant les villages de LaRobinais et Le Grand Loray, sur la commune de SION LES MINES.\nSecteur de r\u00e9gularit\u00e9 2 - Etape 4 ;Depuis la salle de la Vall\u00e9e de la Ch\u00e8re sur la commune de DERVAL jusqu'\u00e0 l'intersection entre la R.D. 129et le chemin vicinal reliant les villages de Br\u00e9hain et Le B\u00e9co, sur la commune de CONQUEREUIL.\nNombre de participants : 70.\nArticle 2 -Uorganisateur devra rigoureusement se conformer aux r\u00e8gles techniques et de s\u00e9curit\u00e9\u00e9dict\u00e9es par la F\u00e9d\u00e9ration Francaise du Sport Automobile (F.F.S.A.) concernant les rallyes de r\u00e9gularit\u00e9sur route ouverte.\nLe d\u00e9roulement de chacune des \u00e9preuves s'effectuera conform\u00e9ment au r\u00e9glement particulier d\u00e9pos\u00e9par l'organisateur.\nLe directeur de course, ainsi que le commissaire de technique, doivent \u00eatre titulaires d'une qualificationd\u00e9livr\u00e9e par la F.F.S.A. comme le pr\u00e9voit la r\u00e9glementation. Aussi, il est indispensable que le directeur decourse et le commissaire technique soient en mesure de pr\u00e9senter leur qualification \u00e0 tout moment.\n\nChaque conducteur doit \u00eatre titulaire du permis de conduire en cours de validit\u00e9 et \u00eatre en possessiond'un certificat m\u00e9dical de non contre-indication a la conduite en \u00e9preuve de r\u00e9gularit\u00e9.\nTous les membres d'\u00e9quipage devront \u00eatre inform\u00e9s par l'organisateur de l'int\u00e9r\u00eat d'\u00eatre couvert par uneassurance \u00abindividuelle accident\u00bb pour la manifestation. Ils doivent de m\u00eame \u00eatre garantis enresponsabilit\u00e9 civile.\nLes participants devront se conformer au strict respect du code de la route.\nArticle 3 -L'organisateur devra se conformer aux dispositions du code du sport en mati\u00e8re demanifestations sportives et devra par ailleurs respecter les mesures de police prescrites par les autorit\u00e9smunicipales concern\u00e9es, notamment en mati\u00e8re de stationnement et de circulation.\nIl devra proc\u00e9der \u00e0 la pose d'une signalisation appropri\u00e9e sur l'itin\u00e9raire emprunt\u00e9.\nl'organisateur devra \u00eatre vigilant \u00e0 ne pas saturer les axes emprunt\u00e9s afin de permettre aux autresusagers de la route ainsi qu'aux services d'urgence d'emprunter les voies de circuit dans des conditionsacceptables. || devra donc assurer une information aupr\u00e8s des participants sur l'importance de ne pasbloquer intempestivement les autres usagers et les services de secours en veillant \u00e0 maintenir unediscontinuit\u00e9 du flux des v\u00e9hicules de la manifestation et \u00e0 prendre toutes dispositions pour suspendrela manifestation sur les voies emprunt\u00e9es en cas de demande des services d'urgence (Forces de l'ordre,pompiers...)\nArticle 4 - L'organisateur est tenu de remettre en \u00e9tat la voirie apr\u00e8s la manifestation. || devra proc\u00e9derau nettoyage des accotements, \u00e0 l'effacement des \u00e9ventuels marquages, \u00e0 l'enl\u00e8vement des banderoleset autres signalisations dans les plus brefs d\u00e9lais. Le marquage devra de pr\u00e9f\u00e9rence \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 \u00e0 la chauxou autres mat\u00e9riaux faciles \u00e0 faire dispara\u00eetre. Tout d\u00e9montage, remontage ou modificationd'\u00e9quipements et de signalisation existants dans l'emprise du domaine public d\u00e9partemental est \u00e0 lacharge de l'organisateur.\nArticle 5 - Dispositif de s\u00e9curit\u00e9 :\n51 - L'organisateur doit en outre :- veiller \u00e0 assurer le libre acc\u00e8s des v\u00e9hicules d'incendie et de secours en tout point du parcours ;- mettre en place des liaisons radio et/ou t\u00e9l\u00e9phoniques tout le long de l'itin\u00e9raire emprunt\u00e9 de fa\u00e7on \u00e0pr\u00e9venir dans les meilleurs d\u00e9lais le directeur de course de tout incident ou accident.- prendre des mesures de pr\u00e9vention, d'assistance et de secours, afin d'assurer une couverture m\u00e9dicaleadapt\u00e9e \u00e0 la nature et \u00e0 l'importance de la manifestation.\n5.2 - Dispositif d'alerte des secours :En cas de besoin, le directeur de course doit pouvoir appeler, \u00e0 tout moment, le 18 ou le 112 et \u00eatrecontact\u00e9 imm\u00e9diatement pour diriger sur les lieux du sinistre, les secours qui sont \u00e9ventuellementamen\u00e9s \u00e0 emprunter une partie du circuit.\nEn cas d'intervention des secours :\n\n- l'accident int\u00e9resse le rallye lui-m\u00eame : le directeur de course indique le lieu pr\u00e9cis du sinistre sur leparcours et neutralise le rallye.- l'accident ne concerne pas le rallye et n\u00e9cessite une intervention pour laquelle les secours coupent ouempruntent le parcours: le CTA/CODIS 44 (Centre de Traitement de l'Alerte/Centre Op\u00e9rationnelD\u00e9partemental d'Incendie et de Secours) pr\u00e9vient le directeur de course de l'imminence de l'op\u00e9ration.S'il appara\u00eet au cours de l'\u00e9preuve, que les prescriptions exig\u00e9es ne sont plus respect\u00e9es, le directeur decourse devra arr\u00eater le d\u00e9roulement de cette manifestation. Celle-ci ne pourra reprendre qu'\u00e0 l'initiativede ce dernier.\nArticle 6 - La manifestation autoris\u00e9e ne pourra d\u00e9buter qu'apr\u00e8s la production par l'organisateurtechnique au sous-pr\u00e9fet de CHATEAUBRIANT-ANCENIS d'une attestation \u00e9crite pr\u00e9cisant que toutesles prescriptions mentionn\u00e9es dans l'autorisation ont \u00e9t\u00e9 respect\u00e9es ; elle devra \u00eatre adress\u00e9e \u00e0 la sous-pr\u00e9fecture de CHATEAUBRIANT-ANCENIS, avant le d\u00e9but de la manifestation par courriel \u00e0 l'adressesuivante : . sp-chateaubriant-ancenis-manifestations@loire-atlantique.gouv.fr\nArticle 7 \u2014 Cette autorisation pourra \u00eatre suspendue ou rapport\u00e9e \u00e0 tout moment s'il appara\u00eet que lesconditions de s\u00e9curit\u00e9 ne se trouvent plus r\u00e9unies ou que l'organisateur, malgr\u00e9 la mise en demeure quilui en est faite par l'autorit\u00e9 administrative, ne respecte plus ou ne fait plus respecter par les participantset les \u00e9ventuels spectateurs des dispositions pr\u00e9vues par le r\u00e8glement particulier de la manifestation envue de leur protection.\nArticle 8 - Les infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 seront poursuivies conform\u00e9ment aux lois et r\u00e8glements envigueur et la responsabilit\u00e9 civile des contrevenants pourra \u00eatre \u00e9tablie.\nArticle 9 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Loire-Atlantique.\nArticle 10 - Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la sous-pr\u00e9fecture de CHATEAUBRIANT-ANCENIS, le commandantde la compagnie de gendarmerie de CHATEAUBRIANT, le directeur du service d\u00e9partemental d'incendieet de secours, le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer, le directeur des servicesd\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale de la Loire-Atlantique, les maires des communes concern\u00e9es,le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 d\u00e9partemental de la f\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise du sport automobile sont charg\u00e9s, chacun en ce quile concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un exemplaire leur sera adress\u00e9 et qui sera notifi\u00e9 \u00e0Monsieur Yann EVEN, pr\u00e9sident du club \u00ab ASAR44 \u00bb .\nCHATEAUBRIANT, le 27 mars 2025\nLE PREFET,Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le sous-pr\u00e9fet,\nAEMarc MAKHLOUF\n\nPREFET Sous-pr\u00e9fectureDE LA LOIRE- de Chateaubriant AncenisATLANTIQUELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9 n\u00b0 2025-03R portant homologationdu circuit Bernard Seillersur la commune de SAINT VINCENT DES LANDES\nLE PREFET DE LA REGION PAYS DE LA LOIREPREFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE\nVU le code du sport, notamment les articles R. 331-35 a R. 331-45-1 et A. 331-21-2\nVU le code de l'environnement, notamment les articles L. 414-4 et R. 414-19\nVU les r\u00e8gles et techniques de s\u00e9curit\u00e9 de la F\u00e9d\u00e9ration Fran\u00e7aise de Sport Automobile\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 28 janvier 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Marc MAKHLOUF, sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Chateaubriant-Ancenis ;\nVU la demande pr\u00e9sent\u00e9e par l'association AUTO CROSS SAINT VINCENT \u00e0 l'effet d'obtenirl'homologation du circuit Bernard Seiller, sur le territoire de la commune de SAINT VINCENT DESLANDES\nVU le classement du circuit Bernard Seiller, sur la commune de SAINT VINCENT DES LANDES, par laF\u00e9d\u00e9ration Fran\u00e7aise de Sport Automobile, en date du 19 mars 2025 sous les num\u00e9ros :- 4412 25 0586 AC Nat 0967, pour le circuit principal- 4412 25 0586 AC Nat 0904, pour le circuit secondaire\nVU les avis \u00e9mis par les membres de la section sp\u00e9cialis\u00e9e de la commission d\u00e9partementale de las\u00e9curit\u00e9 routi\u00e9re le 10 mars 2025;\nARRETE\nARTICLE 1\u00b0L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02021-02R du 8 juin 2021 est abrog\u00e9\nARTICLE 2Le circuit Bernard Seiller, situ\u00e9 au lieu-dit \u00ab La Rigaudais \", sur la commune de SAINT VINCENT DESLANDES, est homologu\u00e9 pour une p\u00e9riode de QUATRE ANS \u00e0 compter de la date du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 etdans les conditions fix\u00e9es ci-dessous :\nCaract\u00e9ristiques de la piste\n- longueur de la piste principale : 967 m- longueur de la piste secondaire : 904 m (emprunt\u00e9e en cas de pluie)\nLes plans des pistes sont annex\u00e9s au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n\nDisciplines autoris\u00e9esLe circuit est homologu\u00e9 pour la pratique du sport automobile tout terrainLes types de v\u00e9hicules admis sur la piste sont : auto cross, sprint car et fol carLe circuit est utilis\u00e9 pour les essais et/ou entra\u00eenements, manifestations et comp\u00e9titionsll conviendra d'entretenir les talus afin d'assurer leur verticalit\u00e9 pendant toute la dur\u00e9e de ce classement.ARTICLE 3il appartient \u00e0 l'exploitant d'appliquer et faire appliquer les r\u00e8gles techniques et de s\u00e9curit\u00e9 de laf\u00e9d\u00e9ration concern\u00e9e.Le propri\u00e9taire du circuit et son exploitant sont tenus de maintenir en permanence en \u00e9tat la piste, sesd\u00e9gagements et tous les dispositifs de protection des spectateurs et des concurrents.ll leur incombe \u00e9galement de garantir la tranquillit\u00e9 publique aux abords du site.ARTICLE 4La pr\u00e9sente homologation pourra \u00eatre r\u00e9voqu\u00e9e \u00e0 tout moment durant cette p\u00e9riode, apr\u00e8s mise endemeure adress\u00e9e au b\u00e9n\u00e9ficiaire, s'il appara\u00eet qu'il ne respecte pas les conditions fix\u00e9es par le pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9.ARTICLE 5Sur le fondement des dispositions de l'article L. 2212.2 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, lemaire de SAINT VINCENT DES LANDES devra r\u00e9glementer les jours et horaires d'utilisation du circuitdans le cadre des entrainements.ARTICLE 6Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantesdans le d\u00e9lai de deux mois courant \u00e0 compter de sa notification \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 ou sa publication,conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R.421 du code de justice administrative. Cet arr\u00eat\u00e9 peut\u00e9galement faire l'objet d'un recours gracieux, dans le m\u00eame d\u00e9lai, aupr\u00e8s du sous-pr\u00e9fet deChateaubriant-Ancenis \u2014 22, rue Gabriel Delatour - 44100 CHATEAUBRIANT.ARTICLE 7Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera affich\u00e9 en mairie et publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de laLoire-Atlantique.ARTICLE 8 -Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la sous-pr\u00e9fecture de CHATEAUBRIANT-ANCENIS, le maire de SAINT VINCENTDES LANDES, le commandant de la 'compagnie de gendarmerie de CHATEAUBRIANT, le directeurd\u00e9partemental des territoires et de la mer, le directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et desecours \u2014 service pr\u00e9vision, le directeur des services d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nCHATEAUBRIANT, le 3 avril 2025LE PREFET,Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le sous-pr\u00e9fet,\nLS\nMarc ud, HLOUF\n\nL\u00e9gende : Circuit Bernard SEILLER - Auto-crossee  bles bi \u00e0Me  Longueur 967 m Largeur 14 \u00e0 18m\u2014\u2014  Grillage (hauteur 1.2 m\u00e8tres) Aire de []Rails de s\u00e9curit\u00e9 Ht 1ml Lavagea\na FeuxCm  een A Bac \u00e0 sable PARC PILOTES\nPcs Postes commissaires\nseeneeneeenes Grillage (hauteur 2.5 m\u00e8tres)\nmaa Talus de terre (hauteur 0.70 m\u00e9tres)A _ Pneus avec bande caoutchouc\nILLE\nD\u00e9pannage\nsl\nAire dePompage\nEchelle : 1/1000SPECTATEURS /\n\nL\u00e9gende :\n\"=\"\"\"\" Blocs amovibles b\u00e9ton Circuit Bernard SEILLER - Auto-cross variante\u2014\u2014\u2014  Grillage (hauteur 1.2 m\u00e8tres) meLongueur 904m Largeur 14 \u00e0 18mGuu  Rails de s\u00e9curit\u00e9 Ht 1m!\nae Eniou\u00e9 Aire deLavage []EE  Bac \u00e0 sable\nA.Pcs Postes commissaires Feux\nPARC PILOTEStosece Grillage (hauteur 2.5 m\u00e8tres)\nal  Talus de terre (hauteur 0.70 m\u00e9tres)A = Pneus avec bande caoutchouc\nRL\nD\u00e9pannage\nSORTIE EE]ms\nAire dePompage\nEchelle : 1/1000","date":"2025-04-16","first_seen_on":"2025-04-16T14:15:52+00:00","id":"55e61ec0e374b5576069470fc4c249f6844e5027783a3d4e8348e6a7d852ba2b","name":"RAA n\u00b0067 du 16 avril 2025","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2025-04-16T12:30:15+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.loire-atlantique.gouv.fr/contenu/telechargement/67416/487897/file/RAA%20n%C2%B0067%20du%2016%20avril%202025.pdf"}