{"administration":"pref60","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Oise","content":"PREFET Direction des S\u00e9curit\u00e9sDE L'OISE Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieureLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9ARR\u00caT\u00c9 AUTORISANT LA CAPTATION, L'ENREGISTREMENT ET LA TRANSMISSIOND'IMAGES AU MOYEN DE CAM\u00c9RAS INSTALL\u00c9ES SUR DES A\u00c9RONEFS\nLE PR\u00c9FET DE L'OISEChevalier de l'Ordre national du M\u00e9riteOfficier des Arts et des Lettres\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 R. 242-14;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'actiondes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique nommant Monsieur Jean-MarieCAILLAUD, pr\u00e9fet du d\u00e9partement de l'Oise ;Vu le d\u00e9cret du 28 ao\u00fbt 2025 du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique nommant Monsieur Luca VERGALLO sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de l'Oise ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 31 octobre 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur LucaVERGALLO, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de l'Oise ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des Outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombremaximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaqued\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;Vu la demande en date du 7 novembre 2025 form\u00e9e par la d\u00e9l\u00e9gation militaire d\u00e9partementale del'Oise visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen dedeux cam\u00e9ras install\u00e9es sur les a\u00e9ronefs sur la commune de Compi\u00e8gne ;Consid\u00e9rant qu'en vertu de l'article L 242-5 3\u00b0 du code susvis\u00e9 \u00ab Dans l'exercice de leurs missions depr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, lesmilitaires des arm\u00e9es peuvent \u00eatre autoris\u00e9s \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 latransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la pr\u00e9ventiond'actes de't\u00e9rrorisme \u00bb ;Consid\u00e9rant que le mardi 11 novembre 2025 se d\u00e9roulera dans la commune de Compi\u00e8gne, dans laclairi\u00e8re de l'Armistice, une c\u00e9r\u00e9monie comm\u00e9morative du 11 novembre :Consid\u00e9rant que cet \u00e9v\u00e8nement symbolique, regroupe chaque ann\u00e9e un grand nombre departicipants, dans un p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique large et difficile \u00e0 s\u00e9curiser, que cette c\u00e9r\u00e9moniequi se d\u00e9roulera en pr\u00e9sence de la ministre d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e aupr\u00e8s de la ministre des Arm\u00e9es et desAnciens combattants Alice RUFO pr\u00e9sente d\u00e8s lors une exposition m\u00e9diatique importante, que\n1\ncet \u00e9v\u00e8nement impose ainsi de prendre toutes les pr\u00e9cautions n\u00e9cessaires afin d'assurer las\u00e9curit\u00e9 des personnes amen\u00e9es \u00e0 assister \u00e0 ces festivit\u00e9s, de maintenir l'ordre public et depr\u00e9venir tout acte de terrorisme ;Consid\u00e9rant de surcro\u00eet le maintien de la posture Vigipirate au niveau \u00ab urgence attentat \u00bb et le risqued'attentat \u00e9lev\u00e9 et plus particuli\u00e8rement lors des rassemblements festifs et des comm\u00e9morations ;Consid\u00e9rant que la demande porte sur l'engagement de deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es ; que les lieuxsurveill\u00e9s sont strictement limit\u00e9s \u00e0 la zone couverte par l'\u00e9v\u00e8nement ; que la dur\u00e9e de l'autorisationest limit\u00e9e \u00e0 la dur\u00e9e de l'\u00e9v\u00e8nement; qu'au regard des circonstances susmentionn\u00e9es, la demanden'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e ;Consid\u00e9rant que le recours \u00e0 la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objetd'une information par plusieurs moyens adapt\u00e9s; qu'outre la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueildes actes administratifs, ce dispositif fera l'objet d'une information sur le site de la pr\u00e9fecture del'Oise ; que ces moyens d'information sont adapt\u00e9s ;Sur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de l'Oise ;ARR\u00caTE :Article ler - La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la d\u00e9l\u00e9gation militaired\u00e9partementale de l'Oise est autoris\u00e9e sur la commune de Compi\u00e8gne, sur le p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographiqueen annexe, le mardi 11 novembre 2025 de 15 h 00 \u00e0 18 h 00;Article 2 - Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitementsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1er est fix\u00e9 \u00e0 deux cam\u00e9ras.Article 3 - L'information du public est assur\u00e9e par voie num\u00e9rique.Article 4 - Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmis aurepr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement \u00e0 l'issue de la pr\u00e9sente autorisation.Article 5 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et peut fairel'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter desa publication.Article 6 - Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de l'Oise et le colonel de la d\u00e9l\u00e9gationmilitaire d\u00e9partementale de l'Oise sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Fait \u00e0 Beauvais, le 1 Q NOV. 2025Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le directeur de cabinet\n7 QCLuca VERGALLO\n2\nPREFET Direction des S\u00e9curit\u00e9sDE L'OISE Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieureLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 AUTORISANT LA CAPTATION, L'ENREGISTREMENT ET LA TRANSMISSIOND'IMAGES AU MOYEN DE CAM\u00c9RAS INSTALL\u00c9ES SUR DES A\u00c9RONEFS\nLE PR\u00c9FET DE L'OISEChevalier de l'Ordre national du M\u00e9riteOfficier des Arts et des Lettres\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 R. 242-14;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et a l'actiondes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique nommant Monsieur Jean-MarieCAILLAUD, pr\u00e9fet du d\u00e9partement de l'Oise;Vu le d\u00e9cret du 28 ao\u00fbt 2025 du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique nommant Monsieur Luca VERGALLO sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de l'Oise ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 31 octobre 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur LucaVERGALLO, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de l'Oise ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des Outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombremaximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaqued\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;Vu la demande en date du 6 novembre 2025 form\u00e9e par la direction interd\u00e9partementale de la PoliceNationale de l'Oise visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des imagesau moyen de deux cam\u00e9ras install\u00e9es sur les a\u00e9ronefs sur la commune de Compi\u00e8gne ;Consid\u00e9rant qu'en vertu de l'article L 242-5 1\u00b0 du code susvis\u00e9 \u00ab Dans l'exercice de leurs missions depr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, lesservices de la police nationale et de la gendarmerie nationale ainsi que les militaires des arm\u00e9esd\u00e9ploy\u00e9s sur le territoire national peuvent \u00eatre autoris\u00e9s \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrementet \u00e0 la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer lapr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux particuli\u00e8rementexpos\u00e9s, en raison de leurs caract\u00e9ristiques ou des faits qui s'y sont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9roul\u00e9s, \u00e0 des risquesd'agression, de vol ou de trafic d'armes, d'\u00eatres humains ou de stup\u00e9fiants, ainsi que la protection desb\u00e2timents et installations publics et de leurs abords imm\u00e9diats, lorsqu'ils sont particuli\u00e8rementexpos\u00e9s \u00e0 des risques d'intrusion ou de d\u00e9gradation \u00bb ;Consid\u00e9rant qu'en vertu de l'article L 242-5 2\u00b0 du code susvis\u00e9 \u00ab Dans l'exercice de leurs missions depr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, les\n3\nservices de la police nationale peuvent \u00eatre autoris\u00e9s \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la s\u00e9curit\u00e9des rassemblements de personnes sur la voie publique ou dans des lieux ouverts au public ainsi quel'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public,lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 l'ordre public \u00bb ;Consid\u00e9rant qu'en vertu de l'article L 242-5 3\u00b0 du code susvis\u00e9 \u00ab Dans l'exercice de leurs missions depr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, lesservices de la police nationale peuvent \u00eatre autoris\u00e9s \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer lapr\u00e9vention d'actes de terrorisme \u00bb ;Consid\u00e9rant que le mardi 11 novembre 2025 se d\u00e9roulera dans la commune de Compi\u00e8gne, dans laclairi\u00e8re de l'Armistice, une c\u00e9r\u00e9monie comm\u00e9morative du 11 novembre ;Consid\u00e9rant que cet \u00e9v\u00e8nement symbolique, regroupe chaque ann\u00e9e un grand nombre departicipants, dans un p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique large et difficile \u00e0 s\u00e9curiser, que cette c\u00e9r\u00e9moniequi se d\u00e9roulera en pr\u00e9sence de la ministre d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e aupr\u00e8s de la ministre des Arm\u00e9es et desAnciens combattants Alice RUFO pr\u00e9sente d\u00e8s lors une exposition m\u00e9diatique importante, que cet\u00e9v\u00e8nement impose ainsi de prendre toutes les pr\u00e9cautions n\u00e9cessaires afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 despersonnes amen\u00e9es \u00e0 assister \u00e0 ces festivit\u00e9s, de maintenir l'ordre public et de pr\u00e9venir tout actede terrorisme ;Consid\u00e9rant \u00e9galement que la pr\u00e9sence potentielle d'opposants \u00e0 la construction du Canal Seine NordEurope avec des profils de contestataires violents et radicaux est susceptible d'engendrer des troublesgraves \u00e0 l'ordre public ;Consid\u00e9rant de surcro\u00eet le maintien de la posture Vigipirate au niveau \u00ab urgence attentat \u00bb et le risqued'attentat \u00e9lev\u00e9 et plus particuli\u00e8rement lors des rassemblements festifs et des comm\u00e9morations ;Consid\u00e9rant par ailleurs, que le recours aux dispositifs de captation install\u00e9s sur des a\u00e9ronefs permettrad'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes, de pr\u00e9venir les atteintes\u00e0 l'ordre public et d'assurer la mission derenseignement des forces de l'ordre en appui des unit\u00e9s engag\u00e9es au sol ;Consid\u00e9rant que, dans ce contexte et compte tenu de l'int\u00e9r\u00eat pour les forces de l'ordre de disposerd'une vision en grand angle, le recours aux dispositifs de captation install\u00e9s sur des a\u00e9ronefs estn\u00e9cessaire et adapt\u00e9 ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eamesfins ;Consid\u00e9rant que la demande porte sur l'engagement de deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es ; que les lieuxsurveill\u00e9s sont strictement limit\u00e9s \u00e0 la zone couverte par l'\u00e9v\u00e8nement ; que la dur\u00e9e de l'autorisationest limit\u00e9e \u00e0 la dur\u00e9e de l'\u00e9v\u00e8nement; qu'au regard des circonstances susmentionn\u00e9es, la demanden'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e ;Consid\u00e9rant que le recours \u00e0 la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objetd'une information par plusieurs moyens adapt\u00e9s; qu'outre la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueildes actes administratifs, ce dispositif fera l'objet d'une information sur le site de la pr\u00e9fecture de l'Oiseet le site Mas\u00e9curit\u00e9.fr ; que ces moyens d'information sont adapt\u00e9s ;\n4\nARRETE:\nArticle er - La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la directioninterd\u00e9partementale de la Police Nationale de l'Oise est autoris\u00e9e sur la commune de Compi\u00e8gne, lemardi 11 novembre 2025 de 11 h 30 \u00e0 19 h 00;Article 2 - Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitementsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1er est fix\u00e9 \u00e0 deux cam\u00e9ras.Article 3 - L'information du public est assur\u00e9e par voie num\u00e9rique.Article 4 - Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmis aurepr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement \u00e0 l'issue de la pr\u00e9sente autorisation.Article 5 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et peut fairel'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter desa publication.Article 6 - Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de l'Oise et le directeur interd\u00e9partementalde la Police Nationale de l'Oise sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Fait \u00e0 Beauvais, le 4 9 NOV, 2025\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le directeur de cabinet\nLLO\n5","date":"2025-11-10","first_seen_on":"2025-11-10T15:28:57+00:00","id":"55ece2a5db8a2c48d9952b588353e3f98424fc255e7adbd1ee0bc6e42187ef09","name":"2025110_RAA_sp\u00e9cial","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2025-11-10T13:54:31+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.oise.gouv.fr/contenu/telechargement/91577/659727/file/2025110_RAA_sp%C3%A9cial.pdf"}