{"administration":"pref08","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Ardennes","content":"ESLibert\u00e9 + Egalit\u00e9 + Fraternit\u00e9R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\n1\nARDENNES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b08-2019-013\nPUBLI\u00c9 LE 25 JANVIER 2019\nSommaire\nPr\u00e9fecture 08 \n8-2019-01-25-001 - Arr\u00eate n\u00b02019-62 ordonnant une battue administrative pour la\ndestruction de sangliers dans le p\u00e9rim\u00e8tre d'intervention le 29 janvier 2019. (2 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture 08 \n8-2019-01-25-001\nArr\u00eate n\u00b02019-62 ordonnant une battue administrative pour\nla destruction de sangliers dans le p\u00e9rim\u00e8tre d'intervention\nle 29 janvier 2019.\nPr\u00e9fecture 08  - 8-2019-01-25-001 - Arr\u00eate n\u00b02019-62 ordonnant une battue administrative pour la destruction de sangliers dans le p\u00e9rim\u00e8tre d'intervention le 29\njanvier 2019. 3\nDirection d\u00e9partementale | AeLibert\u00e9 + Egalit\u00e9 + Fraternit\u00e9des territoires R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISEPR\u00c9FET DES ARDENNESArr\u00eat\u00e9 n\u00b02019- 6 Zordonnant une battue administrative pour la destruction de sangliers dans le p\u00e9rim\u00e8tre d'interventionle 29 janvier 2019Le Pr\u00e9fet des Ardennes,Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite,Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment ses articles L2112-1, L2215-1 et L2122-21 (9\u00b0) ;Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L.427-1 \u00e0 6, R.427-1 \u00e0 4;Vu le code rural et de la p\u00eache maritime, notamment son article L. 201-4 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la d\u00e9concentration ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 11 septembre 2003 fixant les mesures de lutte contre la peste porcine africaine ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 14 juin 2010 relatif aux lieutenants de louveterie ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 19 octobre 2018 relatif aux mesures de pr\u00e9vention et de surveillance \u00e0 mettre en placeen mati\u00e8re de chasse et d'activit\u00e9 foresti\u00e8re et dans les exploitations de suid\u00e9s dans le p\u00e9rim\u00e8tre d'intervention suite\u00e0 la d\u00e9couverte de cas de peste porcine africaine sur des sangliers sauvages en Belgique ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 19 novembre 2018 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 19 octobre 2018 relatif aux mesures depr\u00e9vention et de surveillance \u00e0 mettre en place en mati\u00e8re de chasse et d'activit\u00e9 foresti\u00e8re et dans les exploitationsde suid\u00e9s dans le p\u00e9rim\u00e8tre d'intervention suite \u00e0 la d\u00e9couverte de cas de peste porcine africaine sur des sanglierssauvages en Belgique ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 7 d\u00e9cembre 2018 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 19 octobre 2018 relatif aux mesures depr\u00e9vention et de surveillance \u00e0 mettre en place en mati\u00e8re de chasse et d'activit\u00e9 foresti\u00e8re et dans les exploitationsde suid\u00e9s dans le p\u00e9rim\u00e8tre d'intervention suite \u00e0 la d\u00e9couverte de cas de peste porcine africaine sur des sanglierssauvages en Belgique ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 18 janvier 2019 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 19 octobre 2018 relatif aux mesures depr\u00e9vention et de surveillance \u00e0 mettre en place en mati\u00e8re de chasse et d'activit\u00e9 foresti\u00e8re et dans les exploitationsde suid\u00e9s dans le p\u00e9rim\u00e8tre d'intervention suite \u00e0 la d\u00e9couverte de cas de peste porcine africaine sur des sanglierssauvages en Belgique ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2015-380 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02015-12 du 14 janvier 2015 portant nominationdes lieutenants de louveterie dans le d\u00e9partement des Ardennes pour une dur\u00e9e de 5 ans ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2018-529 du 14 septembre 2018 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. ChristopheHERIARD, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Ardennes ;Vu l'instruction technique DGAL/SDSPA/2019-51 du 23 janvier 2019 relative aux mesures \u00e0 mettre en place pouracc\u00e9l\u00e9rer le d\u00e9peuplement des sangliers en zone d'observation renforc\u00e9e et en particulier en zone blanche ;Vu l'avis de la f\u00e9d\u00e9ration des chasseurs des Ardennes ;Consid\u00e9rant la d\u00e9claration le 13 septembre 2018 par les autorit\u00e9s belges de cas de peste porcine africaine chez dessangliers sauvages et la n\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9venir toute introduction du virus dans les \u00e9levages porcins fran\u00e7ais ;Consid\u00e9rant la d\u00e9claration le 9 janvier 2019 par les autorit\u00e9s belges de cas de peste porcine africaine chez dessangliers sauvages dans la Zone d'Observation Renforc\u00e9e belge, confirmant la propagation du virus vers POuest ;Consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de diminuer drastiquement les populations de sangliers dans l'ensemble du p\u00e9rim\u00e8tred'intervention au regard des enjeux sanitaires et \u00e9conomiques sur le territoire national pour lutter contre lapropagation de la peste porcine africaine ;Consid\u00e9rant l'urgence de la situation justifi\u00e9e au regard de la sant\u00e9 publique face au risque de propagation du virusde la peste porcine africaine ;Sur proposition de la directrice d\u00e9partementale des territoires des Ardennes ;\nPr\u00e9fecture 08  - 8-2019-01-25-001 - Arr\u00eate n\u00b02019-62 ordonnant une battue administrative pour la destruction de sangliers dans le p\u00e9rim\u00e8tre d'intervention le 29\njanvier 2019. 4\nintervention d\u00e9finie par l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel en vigueur relatif aux mesures depr\u00e9vention et de surveillance \u00e0 mettre en place en mati\u00e8re de chasse et d'activit\u00e9 foresti\u00e8re et dans les exploitationsde suid\u00e9s dans le p\u00e9rim\u00e8tre d'intervention suite \u00e0 Ja d\u00e9couverte de cas de peste porcine africaine sur des sanglierssauvages en Belgique.\nDes agents de l''ONCFS et de l'ONF viendront en appui aux louvetiers et seront autoris\u00e9s \u00e0 d\u00e9truire, \u00e0 tir, lessangliers sur le territoire des communes concern\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 2 : La destruction pourra se r\u00e9aliser par arme \u00e0 feu et munitions autoris\u00e9es pour la chasse. Le permis dechasser et la souscription \u00e0 une assurance sont obligatoires.L'utilisation de chiens de petites qu\u00eates ainsi que de chiens tenus en longe pour la recherche des animaux bless\u00e9s estautoris\u00e9 dans l'ensemble de la zone blanche et de la zone d'observation renforc\u00e9e.Dans la traque, l'utilisation de cartouches de plomb et de grenaille de substitution de n\u00b02 ou n\u00b04 au maximum estautoris\u00e9e pour le tir des petits suid\u00e9s. Seuls les lieutenants de louveterie et les agents de l?ONCFS ou de l'ONFparticipant dans la traque pourront recourir \u00e0 cette pratique.Article 3 : Les obligations en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 publique, notamment celles Concernant la signalisation relative \u00e0 lachasse en battue devra \u00eatre respect\u00e9e sur l'ensemble des voies d'acc\u00e8s au p\u00e9rim\u00e8tre d'intervention.\nArticle 5 : Un compte rendu de l'op\u00e9ration, sera adress\u00e9e \u00e0 la Direction D\u00e9partementale des Territoires par lelieutenant de louveterie, organisateur de la battue.\nArticle 7: Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, la directrice d\u00e9partementale des territoires des Ardennes, lel'agence d\u00e9partementale des l'office national des for\u00eats, le chef du service d\u00e9partemental de l'officenational de la chasse et de la faune sauvage, les lieutenants de louveterie, les maires des communes de MATTONET CLEMENCY, MOGUES et WILLIERS sont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne de Papplication du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et dont une copie leur sera adress\u00e9e.\nCharleville-M\u00e9zi\u00e8res, le 2 5 JAN. 2019P/Le et et p d\u00e9l\u00e9gationL\u00e9secr\u00e9taife g\u00e9n\u00e9ralChristophe HERIARD\nPr\u00e9fecture 08  - 8-2019-01-25-001 - Arr\u00eate n\u00b02019-62 ordonnant une battue administrative pour la destruction de sangliers dans le p\u00e9rim\u00e8tre d'intervention le 29\njanvier 2019. 5","date":"2023-04-21","first_seen_on":"2026-09-02T02:06:45+00:00","id":"55ef8dd0aa16e9d07dc802a449e06ad5c70c5b3b4eb049b8a0e405d681578d30","name":"RAA sp\u00e9cial 8 2019 013 du 25 janvier 2019","pdf_creation_date":"2019-01-25T15:36:21+00:00","pdf_modification_date":"2019-01-25T14:37:07+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.ardennes.gouv.fr/contenu/telechargement/6415/50904/file/raa_special_8-2019-013_du_25_janvier_2019.pdf"}