{"administration":"pref11","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Aude","content":"PREFET\nDE L'AUDE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nANVIER  2025\nCOUR  d'APPEL  de MONTPELLIER\n\u2014DDARJ/SAR/SECRETARIATIFS   \n      RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\n       SP\u00c9CIAL N\u00b0 19  - JANVIER 2025\n  \n    \n             PUBLI\u00c9 LE 31 JANVIER 2025\n  \n\nSOMMAIRE\nCOUR d'APPEL de MONTPELLIER \n DDARJ/SAR/SECRETARIAT\n D\u00e9cision du 16 janvier 2025 po rtant d\u00e9l\u00e9gation de signature des \nChefs de Cour en mati\u00e8re administrative \u00e0 :- Mme Carole MANDAR,  directrice fonctionnelle des services de greffe judiciaires   nomm\u00e9e directrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \u00e0 l'administration r\u00e9gionale judiciaire   de la Cour d'appel de MONTPELLIER\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u20261\n D\u00e9cision du 16 janvier 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature des\nChefs de Cour en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire pour :- l'\u00e9tablissement des ordres de mission dans l'outil Chorus DT- l'\u00e9tablissement des ordres de mission hors outil- la validation des \u00e9tats de frais de d\u00e9placement et de changement  de r\u00e9sidence des magistrats du ressort Annule et remplace la d\u00e9cision du 1\ner mars 2024\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u20265\n  \nMINISTERE\nDE LAJUSTICE\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nCOUR  D'APPEL  DE MONTPELLIER\nDECISION  PORTANT  DELEGATION  DE SIGNATURE  EN MATIERE\nADMINISTRATIVE\nJean-Michel  ETCHEVERRY,  Premier  Pr\u00e9sident\net\nJean-Marie  BENEY,  Procureur  G\u00e9n\u00e9ral\nVu le Code  de l'organisation  judiciaire  relatif  au service  administratif  r\u00e9gional,  notamment\nl'article  R. 312-73  ;\nVu le d\u00e9cret  NOR  : JUSB1728833D  en date  du 28 octobre  2024  portant  nomination  de\nMonsieur  Jean-Michel  ETCHEVERRY  aux  fonctions  de Premier  Pr\u00e9sident  de la Cour  d'appel\nde Montpellier  ;\nVu le d\u00e9cret  NOR  : JUSB1924641D  en date  du 14 octobre  2019  portant  nomination  de\nMonsieur  Jean-Marie  BENEY  aux  fonctions  de Procureur  G\u00e9n\u00e9ral  pr\u00e8s  la Cour  d'appel  de\nMontpellier  ; re\nVu le proc\u00e8s-verbal  d'installation  de Monsieur  Jean-Michel  ETCHEVERRY,  Premier\nPr\u00e9sident,  en date  du 3 janvier  2025  ;\nVu le proc\u00e8s-verbal  d'installation  de Monsieur  Jean-Marie  BENEY,  Procureur  G\u00e9n\u00e9ral  en\ndate  du 31 octobre  2019  ;\nVu les arr\u00eat\u00e9s  du garde  des Sceaux  en date  du 16 juillet  2019  et du 10 ao\u00fbt  2023  nommant\nMadame  Carole  MANDAR,  Directrice  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e  \u00e0 l'administration  r\u00e9gionale  judiciaire  de la\nCour  d'appel  de Montpellier  ;\nCour  d'appel  de Montpellier  1 rue Foch\n34023  MONTPELLIER  CEDEX\n1\nD\u00c9CIDENT  :\nArticle  1\nD\u00e9l\u00e9gation  conjointe  est donn\u00e9e  \u00e0 Madame  Carole  MANDAR,  Directrice  fonctionnelle  des\nservices  de greffe  judiciaires  nomm\u00e9e  Directrice  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e  \u00e0 l'administration  r\u00e9gionale\njudiciaire  de la Cour  d'appel  de Montpellier  et, en cas d'absence  ou d'emp\u00eachement  de cette\nderni\u00e8re  \u00e0 :\n- Madame  C\u00e9cile  MAS,  Directrice  hors  classe  des  services  de. greffe  judiciaires,\nresponsable  de la gestion  des ressources  humaines  depuis  le 01\u00b0  septembre  2008  nomm\u00e9e  par\narr\u00eat\u00e9  du garde  des Sceaux  en date  du 13 ao\u00fbt  2008  ;\n- Monsieur  Alexandre  THOMAS-REDOUTE,  Directeur  des  services  de greffe\njudiciaires,  responsable  de la gestion  des ressources  humaines  depuis  le 1% mars  2024,\nnomm\u00e9  par  arr\u00eat\u00e9  du garde  des  sceaux,  en date  du 24 janvier  2024  ;\n- Madame  Houda  MOUNIM,  Directrice  principale  des  services  de greffe  judiciaires,\nresponsable  de la gestion  informatique  depuis  le 1\u00b0 septembre  2023  nomm\u00e9e  par arr\u00eat\u00e9  du\ngarde  des Sceaux  en date  du 27 juin  2023  ;\n- Madame  Jennifer  CASTILLO,  Directrice  principale  des services  de greffe  judiciaires,\nresponsable  du P\u00f4le  Chorus  depuis  le 1\u00b0\" mars  2022  nomm\u00e9e  par arr\u00eat\u00e9  du garde  des Sceaux  en\ndate  du 31 juillet  2024  ;\n- Madame  Aur\u00e9lie  BOURNOT,  Directrice  principale  des  services  de greffe  judiciaires,\nresponsable  de la gestion  du patrimoine  immobilier,  nomm\u00e9e  par arr\u00eat\u00e9  du garde  des Sceaux\nen date  du 10 juillet  2024  ;\n- Madame  Christelle  DANDURAND,  Directrice  des  services  de greffe  judiciaires,\nresponsable  de la gestion  de la formation  depuis  le ler septembre  2017  nomm\u00e9e  par arr\u00eat\u00e9  du\ngarde  des Sceaux  en date  du 20 juillet  2017  ;\n- Madame  Christelle  BEAUDELIN,  Directrice  des  services  de greffe  judiciaires,\nresponsable  de la gestion  budg\u00e9taire  depuis  le 1\u00b0 mars  2023  nomm\u00e9e  par arr\u00eat\u00e9  du garde  des\nSceaux  en date  du 18 janvier  2023  ;\n- Monsieur  Romain  GADRAS,  Attach\u00e9  d'administration,  pris  en charge  dans  le cadre\nd'un  d\u00e9tachement,  dans  le corps  des directeurs  des service  de greffe  judiciaires  depuis  le\n1% septembre  2024,  nomm\u00e9  par arr\u00eat\u00e9  du garde  des Sceaux  en date  du 24 juillet  2024  ;\nCour  d'appel  de Montpellier  1 rue Foch\n34023  MONTPELLIER  CEDEX\n2\nAfin  de signer  :\n- les \u00e9valuations  des fonctionnaires  en qualit\u00e9  de N+2,  dans  l'outil  ESTEVE;\n- les d\u00e9cisions  d'octroi  de cong\u00e9  maladie,  de cong\u00e9  maternit\u00e9,  de cong\u00e9  paternit\u00e9,  de conge\nde formation,  de temps  partiel  concernant  l'\u00e9nsemble  des agents  du ressort  ;\n- les notifications  d'actes  administratifs  \u00e0 caract\u00e8re  individuel  concernant  les agents  du\nressort  ;\n- les avis  assortissant  les candidatures  de fonctionnaires  et de contractuels  \u00e0 des actions  de\nformation  continue  ; ;\n- les avis  assortissant  les candidatures  de fonctionnaires  et de contractuels  \u00e0 des mobilit\u00e9s,\nd\u00e9tachements,  disponibilit\u00e9s,  avancements  ;\n- la diffusion  au ressort  des notes  et circulaires  minist\u00e9rielles  concernant  la gestion\nadministrative  et budg\u00e9taire  (titre  2) ;\n- les \u00e9tats  mensuels,  trimestriels  ou semestriels  \u00e0 adresser  \u00e0 la Chancellerie  ;\n- les comptes  rendus  de gestion  trimestriels,  concernant  le titre  2 ;\n- le contr\u00f4le  interne  financier,  concernant  le titre  2 ;\n- les contrats  et avenants  des agents  non  titulaires;  ;\nArticle  2\nLa pr\u00e9sente  d\u00e9cision  annule  et remplace  la pr\u00e9c\u00e9dente.  d\u00e9cision  de d\u00e9l\u00e9gation  en date  du 01\nseptembre  2024.\nArticle  3\nLa pr\u00e9sente  d\u00e9cision  entrera  en vigueur  \u00e0 compter  du 03 janvier  2025.\nArticle  4\nLa pr\u00e9sente  d\u00e9cision  sera  communiqu\u00e9e  aux  personnes  nomm\u00e9es  ci-dessus,  aux  chefs  des\njuridictions  et aux  directeurs  de greffe  des tribunaux  du ressort  de la Cour  d'appel  de\nMontpellier,  \u00e0 la Directrice  de greffe  de la Cour.  Elle  sera  publi\u00e9e  au recueil  des actes\nadministratifs  du d\u00e9partement  de l'H\u00e9rault,  de l'Aude,  de l'Aveyron  et des Pyr\u00e9n\u00e9es-\nOrientales.\nFait  \u00e0 Montpellier,  le 16 janvier  2025\neS\nLE  PROCUREUR  GENERAL  LE  PREMIER  PRESIDENT\nJean/Marie  BENEY  | Jean-Michel  EYCHEVERRY\nCour  d'appel  de Montpellier  1 rue Foch\n34023  MONTPELLIER  CEDEX\n3\nSPECIMENS  DES  SIGNATURES  POUR  ACCREDITATION\naupr\u00e8s  du Directeur  r\u00e9gional  des finances  publiques  d'Occitanie  :\nJennifer  CASTILLO\nAur\u00e9lie  BOURNOT\n* Christelle  DANDURAND\nChristelle  BEAUDELIN\nCour  d'appel  de Montpellier  1 rue Foch\n34023  MONT  PELLIER  CEDEX\n4\nMINISTERE\nDE LA JUSTICE\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nCOUR  D'APPEL  DE MONTPELLIER\nDECISION  PORTANT  DELEGATION  DE SIGNATURE\nAnnule  et remplace  la d\u00e9cision  du 01 mars  2024\nJean-Michel  ETCHEVERRY,  Premier  Pr\u00e9sident\net\nJean-Marie  BENEY,  Procureur  G\u00e9n\u00e9ral\nVu l'article  D. 312-66  du code  de l'organisation  judiciaire  ;\nD\u00c9CIDENT  :\nArticle  1\nB\u00e9n\u00e9ficient  d'une  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  des Chefs  de Cour,  en mati\u00e8re  d'ordonnancement\nsecondaire  pour\ne L'\u00e9tablissement  des ordres  de mission  dans  l'outil  Chorus  DT,\ne L'\u00e9tablissement  des ordres  de mission  hors  outil,\ne La validation  des \u00e9tats  de frais  de d\u00e9placement  et de changement  de r\u00e9sidence  des magistrats\ndu ressort  |\n- Monsieur  Jonathan  ROBERTSON,  conseiller,  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  du Premier  Pr\u00e9sident  ;\n- Monsieur  Jean-Marc  SORIANO,  substitut  g\u00e9n\u00e9ral,  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  du Procureur  G\u00e9n\u00e9ral  ;\n- Madame  Elodie  MARQUET,  directrice  des  services  de greffe  judiciaire  \u00e0 la Cour  d' Appel\n- Monsieur  Lionel  LAGANIER,  attach\u00e9,  chef  de cabinet  du Premier  Pr\u00e9sident  ;\n- Monsieur  S\u00e9bastien  FERRER,  directeur  des services  de greffe,  d\u00e9tach\u00e9  sur les forictions  de\nchef  de cabinet  du Procureur  G\u00e9n\u00e9ral  ;\nCour  d'appel  de Montpellier\n1 rue Foch\n34023  MONTPELLIER  CEDEX  1\n5\n- Monsieur  J\u00e9r\u00f4me  ALLEGRE,  greffier  \u00e0 la Cour  d' Appel  de Montpellier;\n- Madame  A\u00efcha  HAMADI,  secr\u00e9taire  administrative  \u00e0 la Cour  d' Appel  de Montpellier,\n- Madame  Marielle  ROS,  secr\u00e9taire  administrative,  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e  \u00e0 la Cour  d' Appel  de Montpellier  ;\n- Madame  Laurence  ARTAUD,  secr\u00e9taire  administrative  \u00e0 la Cour  d' Appel  de Montpellier\n- Madame  Sonia  FLORES,  secr\u00e9taire  administrative  \u00e0 la Cour  d' Appel  de Montpellier\nArticle  2\nLa pr\u00e9sente  d\u00e9cision  sera  communiqu\u00e9e  aux  personnes  nomm\u00e9es  ci-dessus,  aux  chefs  des\njuridictions  et aux directeurs  des services  de greffe  judiciaires  et greffiers,  directeurs  de greffe  des\ntribunaux  du ressort  de la Cour  d'appel  de Montpellier,  \u00e0 la directrice  de la Cour.  Elle  sera  publi\u00e9e\nau recueil  des actes  administratifs  du d\u00e9partement  de l'H\u00e9rault,  Aude,  de l' Aveyron  et des Pyr\u00e9n\u00e9es\nOrientales.\nFait  \u00e0 Montpellier,  le 16 janvier  2025\naa!  \u2014\u2014  ,\nLe Procureur  G\u00e9n\u00e9ral  Le Premier  Pr\u00e9sident\nke\n4Jean-Marie  BENEY  Jean-Michel  ETCHEVERRY,\n6","date":"2025-01-31","first_seen_on":"2025-01-31T15:04:49+00:00","id":"5616f4015c7825a5558c4e80e0290fbabb36ffa055c8bdaddf4ab32de9c691d2","name":"RAA SPECIAL  N\u00b019_JANVIER 2025","pdf_creation_date":"2025-01-30T14:37:46+00:00","pdf_modification_date":"2025-01-31T13:15:32+00:00","timezone":"CET","url":"https://www.aude.gouv.fr/contenu/telechargement/31921/219399/file/RAA%20SPECIAL%20%20N%C2%B019_JANVIER%202025.pdf"}