{"administration":"pref37","administration_name":"Pr\u00e9fecture d\u2019Indre-et-Loire","content":"INDRE-ET-LOIRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b037-2024-02005\nPUBLI\u00c9 LE  2 F\u00c9VRIER 2024\nSommaire\nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire /\n37-2024-01-15-00007 -\n2024-DOS-021_Agr\u00e9ment_provisoire_CDS_Dentaire_VYV_Amboise (2\npages) Page 3\n37-2024-01-15-00006 -\n2024-DOS-022_Agr\u00e9ment_provisoire_CDS_Dentaire_VYV_Tours Nord (2\npages) Page 6\n37-2024-01-15-00008 - 2024-DOS-023_Agr\u00e9ment_provisoire_CDS_Dentaire\nMutualiste_Loches (2 pages) Page 9\n37-2024-01-15-00004 -\n2024-DOS-024_Agr\u00e9ment_provisoire_CDS_Dentaire_VYV_Tours Deux\nLions.pdf (2 pages) Page 12\n37-2024-01-15-00003 -\n2024-DOS-025_Agr\u00e9ment_provisoire_CDS_Dentaire_VYV_Chinon (2 pages) Page 15\n37-2024-01-24-00001 - 2024-DOS-027 Agr\u00e9ment provisoire CDS Dentaire\nATST- (2 pages) Page 18\n2\nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire\n37-2024-01-15-00007\n2024-DOS-021_Agr\u00e9ment_provisoire_CDS_Dent\naire_VYV_Amboise\nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2024-01-15-00007 - 2024-DOS-021_Agr\u00e9ment_provisoire_CDS_Dentaire_VYV_Amboise 3\nAGENCE REGIONALE DE SANTE\nCENTRE-VAL DE LOIRE\nDIRECTION DE L'OFFRE SANITAIRE\nARR\u00caT\u00c9 n\u00b02024-DOS-021\naccordant au centre de sant\u00e9 \u00ab VYV Dentaire Amboise \u00bb l'agr\u00e9ment pour ses activit\u00e9s dentaires\nFINESS EJ : 370100935 - FINESS ET : 370014334\nLa directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Centre-Val de Loire,\nVu le Code de la sant\u00e9 publique, et notamment les articles  L.6323-1 \u00e0 L. 6323-1-15 et D.6323-1 \u00e0\nD.6323-12 ;\nVu les dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 du 27 f\u00e9vrier 2018 relatif aux centres de sant\u00e9 ;\nVu le d\u00e9cret du 7 juin 2023 portant nomination de Madame Clara de BORT en tant que directrice\ng\u00e9n\u00e9rale de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Centre-Val de Loire \u00e0 compter du 12 juin 2023 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02010-336 du 31 mars 2010 portant cr\u00e9ation des Agences r\u00e9gionales de sant\u00e9 ;\nVu  le dossier  d\u00e9pos\u00e9 par  le Centre de sant\u00e9  \u00ab VYV  Dentaire Amboise \u00bb  en vue d'obtenir un\nagr\u00e9ment de la directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Centre-Val de Loire en date du\n17/11/2023 et la compl\u00e9tude du dossier en date du 02/01/2024 ;\nConsid\u00e9rant  que  le  projet  de  sant\u00e9  ainsi  que  le  r\u00e8glement  de  fonctionnement  soumis  par\nl'organisme gestionnaire sont conformes aux directives et aux normes en vigueur ;\nConsid\u00e9rant  que  la  r\u00e9ception  et  les  pi\u00e8ces  d\u00e9pos\u00e9es  sont  jug\u00e9es  valides  conform\u00e9ment  aux\ndispositions l\u00e9gales.   \nARR\u00caTE\nARTICLE 1 ER :  Le centre de sant\u00e9 dont la raison sociale est  \u00ab Centre Dentaire Mutualiste  VYV\nDentaire Amboise  \u00bb situ\u00e9 \u00e0 l'adresse suivante 43 quai Charles GUINOT, 37400 Amboise dont le\nnum\u00e9ro\nFINESS  ET  est  370014334  et  dont  la  raison  sociale  de  l'organisme  gestionnaire  est   VYV  3\nCentre-Val de Loire  situ\u00e9 \u00e0 l'adresse suivante  100ter Avenue Dauphine 45100 Orl\u00e9ans , est agr\u00e9\u00e9\npour ses activit\u00e9s dentaires.\nARTICLE 2 :  Conform\u00e9ment aux dispositions de l'article L. 6323-1-11 du code de la sant\u00e9 publique,\nle pr\u00e9sent agr\u00e9ment vaut autorisation de dispenser des soins aux assur\u00e9s sociaux dans le centre\nmentionn\u00e9  \u00e0 l'article 1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \nARTICLE 3 :  Conform\u00e9ment aux dispositions au III de l'article L. 6323-1-11 du code de la sant\u00e9\npublique Le pr\u00e9sent agr\u00e9ment est provisoire et d\u00e9livr\u00e9 pour une dur\u00e9e d'UN AN.\nARTICLE 4 : En cas de fermeture, du centre de sant\u00e9 \u00e0 l'article 1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, le repr\u00e9sentant\nl\u00e9gal de l'organisme gestionnaire en informe la directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9\nCentre-Val de Loire, le directeur de la caisse locale d'assurance maladie et le pr\u00e9sident du conseil\nd\u00e9partemental des ordres comp\u00e9tents. Il proc\u00e8de \u00e0 cette information au moins quinze jours avant\nla date pr\u00e9vue de fermeture du centre de sant\u00e9 dans le cas d'un projet anticip\u00e9 de fermeture ; en\ncas de fermeture imm\u00e9diate, il proc\u00e8de \u00e0 cette information dans un d\u00e9lai de sept jours.\nARTICLE 5 :  Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois, \u00e0 compter de sa\nnotification ou de sa publication soit :\n\uf02d D'un  recours  gracieux  aupr\u00e8s  de  la  directrice  g\u00e9n\u00e9rale  de  l'Agence  r\u00e9gionale  de  sant\u00e9\nCentre-Val de Loire ;\n\uf02d D'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif d'Orl\u00e9ans.\nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2024-01-15-00007 - 2024-DOS-021_Agr\u00e9ment_provisoire_CDS_Dentaire_VYV_Amboise 4\nARTICLE 6 :  la Directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Centre-Val de Loire est charg\u00e9e\nde l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision qui sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la\npr\u00e9fecture d'Indre-et-Loire.\nFait \u00e0 Orl\u00e9ans, le 15/01/2024\nLa directrice g\u00e9n\u00e9rale,\nSign\u00e9 : Clara de BORT\nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2024-01-15-00007 - 2024-DOS-021_Agr\u00e9ment_provisoire_CDS_Dentaire_VYV_Amboise 5\nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire\n37-2024-01-15-00006\n2024-DOS-022_Agr\u00e9ment_provisoire_CDS_Dent\naire_VYV_Tours Nord\nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2024-01-15-00006 - 2024-DOS-022_Agr\u00e9ment_provisoire_CDS_Dentaire_VYV_Tours Nord 6\nAGENCE R\u00c9GIONALE DE SANTE\nCENTRE-VAL DE LOIRE\nDIRECTION DE L'OFFRE SANITAIRE\nARR\u00caT\u00c9 n\u00b02024-DOS-022\nAccordant au centre de sant\u00e9 \u00ab Centre Dentaire Mutualiste Tours Nord \u00bb l'agr\u00e9ment pour ses\nactivit\u00e9s dentaires\nFINESS EJ : 370100935 - FINESS ET : 370004798\nLa Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Centre-Val de Loire,\nVu le Code de la sant\u00e9 publique, et notamment les articles  L.6323-1 \u00e0 L. 6323-1-15 et D.6323-1 \u00e0\nD.6323-12 ;\nVu les dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 du 27 f\u00e9vrier 2018 relatif aux centres de sant\u00e9 ;\nVu le d\u00e9cret du 7 juin 2023 portant nomination de Madame Clara de BORT en tant que directrice\ng\u00e9n\u00e9rale de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Centre-Val de Loire \u00e0 compter du 12 juin 2023 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02010-336 du 31 mars 2010 portant cr\u00e9ation des Agences r\u00e9gionales de sant\u00e9 ;\nVu le dossier d\u00e9pos\u00e9 par le Centre de sant\u00e9 \u00ab  centre de sant\u00e9 dentaire mutualiste Tours nord  \u00bb en\nvue d'obtenir un agr\u00e9ment de la directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Centre-Val de\nLoire en date du 17/11/2023 et de la compl\u00e9tude du dossier en date du 2/01/2024 ;\nConsid\u00e9rant que  le  projet  de  sant\u00e9  ainsi  que  le  r\u00e8glement  de  fonctionnement  soumis  par\nl'organisme gestionnaire sont conformes aux directives et aux normes en vigueur ;\nConsid\u00e9rant que  la  r\u00e9ception  et  les  pi\u00e8ces  d\u00e9pos\u00e9es  sont  jug\u00e9es  valides  conform\u00e9ment  aux\ndispositions l\u00e9gales.\nARR\u00caTE\nARTICLE 1ER :  Le centre de sant\u00e9 dont la raison sociale est CENTRE DENTAIRE MUTUALISTE TOURS\nNORDS  situ\u00e9  \u00e0  l'adresse  suivante  :  80  RUE  DE  JEMMAPES,  37  100  TOURS\ndont le num\u00e9ro FINESS ET est 370004798 et dont la raison sociale de l'organisme gestionnaire est\nVYV 3 Centre-Val de Loire, situ\u00e9 \u00e0 l'adresse suivante  : 100ter Avenue Dauphine, 45100 Orl\u00e9ans est\nagr\u00e9\u00e9 pour ses activit\u00e9s dentaires.\nARTICLE 2 :  Conform\u00e9ment aux dispositions de l'article L. 6323-1-11 du code de la sant\u00e9 publique,\nle pr\u00e9sent agr\u00e9ment vaut autorisation de dispenser des soins aux assur\u00e9s sociaux dans le centre\nmentionn\u00e9  \u00e0 l'article 1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \nARTICLE 3  : Conform\u00e9ment aux dispositions au III de l'article L. 6323-1-11 du code de la sant\u00e9\npublique Le pr\u00e9sent agr\u00e9ment est provisoire et d\u00e9livr\u00e9 pour une dur\u00e9e d'UN AN.\nARTICLE 4 : En cas de fermeture, du centre de sant\u00e9 \u00e0 l'article 1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, le repr\u00e9sentant\nl\u00e9gal de l'organisme gestionnaire en informe la directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9\nCentre-Val de Loire, le directeur de la caisse locale d'assurance maladie et le pr\u00e9sident du conseil\nd\u00e9partemental des ordres comp\u00e9tents. Il proc\u00e8de \u00e0 cette information au moins quinze jours avant\nla date pr\u00e9vue de fermeture du centre de sant\u00e9 dans le cas d'un projet anticip\u00e9 de fermeture ; en\ncas de fermeture imm\u00e9diate, il proc\u00e8de \u00e0 cette information dans un d\u00e9lai de sept jours.\nARTICLE 5 :  Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois, \u00e0 compter de sa\nnotification ou de sa publication soit :\n\uf02d D'un  recours  gracieux  aupr\u00e8s  de  la  directrice  g\u00e9n\u00e9rale  de  l'Agence  r\u00e9gionale  de  sant\u00e9\nCentre-Val de Loire ;\n\uf02d D'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif d'Orl\u00e9ans.\nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2024-01-15-00006 - 2024-DOS-022_Agr\u00e9ment_provisoire_CDS_Dentaire_VYV_Tours Nord 7\nARTICLE 6 : la Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Centre-Val de Loire est charg\u00e9e\nde l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision qui sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la\npr\u00e9fecture d'Indre-et-Loire.\nFait \u00e0 Orl\u00e9ans, le 15/01/2024\nLa Directrice G\u00e9n\u00e9rale,\nSign\u00e9 : Clara de BORT\nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2024-01-15-00006 - 2024-DOS-022_Agr\u00e9ment_provisoire_CDS_Dentaire_VYV_Tours Nord 8\nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire\n37-2024-01-15-00008\n2024-DOS-023_Agr\u00e9ment_provisoire_CDS_Dent\naire Mutualiste_Loches\nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2024-01-15-00008 - 2024-DOS-023_Agr\u00e9ment_provisoire_CDS_Dentaire Mutualiste_Loches 9\nAGENCE REGIONALE DE SANTE\nCENTRE-VAL DE LOIRE\nDIRECTION DE L'OFFRE SANITAIRE\nARR\u00caT\u00c9 n\u00b02024-DOS-023\nAccordant au centre de sant\u00e9 \u00ab CENTRE DENTAIRE MUTUALISTE LOCHES \u00bb l'agr\u00e9ment pour ses\nactivit\u00e9s dentaires\nFINESS EJ : 370100935 -FINESS ET : 370100091\nLa Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Centre-Val de Loire,\nVu le Code de la sant\u00e9 publique, et notamment les articles  L.6323-1 \u00e0 L. 6323-1-15 et D.6323-1 \u00e0\nD.6323-12 ;\nVu les dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 du 27 f\u00e9vrier 2018 relatif aux centres de sant\u00e9 ;\nVu le d\u00e9cret du 7 juin 2023 portant nomination de Madame Clara de BORT en tant que directrice\ng\u00e9n\u00e9rale de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Centre-Val de Loire \u00e0 compter du 12 juin 2023 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02010-336 du 31 mars 2010 portant cr\u00e9ation des Agences r\u00e9gionales de sant\u00e9 ;\nVu le dossier d\u00e9pos\u00e9 par le Centre de sant\u00e9 \u00abCentre dentaire mutualiste Loches\u00bben vue d'obtenir\nun agr\u00e9ment de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Centre-Val de Loire en date\ndu 17/11/2023 et la compl\u00e9tude du dossier en date du 02/01/2024 ;\nConsid\u00e9rant  que  le  projet  de  sant\u00e9  ainsi  que  le  r\u00e8glement  de  fonctionnement  soumis  par\nl'organisme gestionnaire sont conformes aux directives et aux normes en vigueur ;\nConsid\u00e9rant  que  la  r\u00e9ception  et  les  pi\u00e8ces  d\u00e9pos\u00e9es  sont  jug\u00e9es  valides  conform\u00e9ment  aux\ndispositions l\u00e9gales.\nARR\u00caTE\nARTICLE 1 ER  :  Le centre de sant\u00e9 dont la raison sociale est  \u00ab CENTRE DENTAIRE MUTUALISTE\nLOCHES\u00bb  situ\u00e9 \u00e0 l'adresse suivante 9 RUE DE LA REPUBLIQUE  , 37600 LOCHES, dont le num\u00e9ro\nFINESS ET est  370100091 et dont la raison sociale de l'organisme gestionnaire est  VYV 3 Centre-\nVal de Loire, situ\u00e9 \u00e0 l'adresse suivante 100ter Avenue Dauphine 45100 Orl\u00e9ans est agr\u00e9\u00e9  pour ses\nactivit\u00e9s dentaires\nARTICLE 2 :  Conform\u00e9ment aux dispositions de l'article L. 6323-1-11 du code de la sant\u00e9 publique,\nle pr\u00e9sent agr\u00e9ment vaut autorisation de dispenser des soins aux assur\u00e9s sociaux dans le centre\nmentionn\u00e9  \u00e0 l'article 1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \nARTICLE 3  : Conform\u00e9ment aux dispositions au III de l'article L. 6323-1-11 du code de la sant\u00e9\npublique Le pr\u00e9sent agr\u00e9ment est provisoire et d\u00e9livr\u00e9 pour une dur\u00e9e d'UN AN.\nARTICLE 4 : En cas de fermeture, du centre de sant\u00e9 \u00e0 l'article 1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, le repr\u00e9sentant\nl\u00e9gal de l'organisme gestionnaire en informe la directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9\nCentre-Val de Loire, le directeur de la caisse locale d'assurance maladie et le pr\u00e9sident du conseil\nd\u00e9partemental des ordres comp\u00e9tents. Il proc\u00e8de \u00e0 cette information au moins quinze jours avant\nla date pr\u00e9vue de fermeture du centre de sant\u00e9 dans le cas d'un projet anticip\u00e9 de fermeture ; en\ncas de fermeture imm\u00e9diate, il proc\u00e8de \u00e0 cette information dans un d\u00e9lai de sept jours.\nARTICLE 5 :  Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois, \u00e0 compter de sa\nnotification ou de sa publication soit :\nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2024-01-15-00008 - 2024-DOS-023_Agr\u00e9ment_provisoire_CDS_Dentaire Mutualiste_Loches 10\n\uf02d D'un  recours  gracieux  aupr\u00e8s  de  la  directrice  g\u00e9n\u00e9rale  de  l'Agence  r\u00e9gionale  de  sant\u00e9\nCentre-Val de Loire ;\n\uf02d D'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif d'Orl\u00e9ans.\nARTICLE 6 : la Directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Centre-Val de Loire est charg\u00e9e\nde l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision qui sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la\npr\u00e9fecture d'Indre-et-Loire.\nFait \u00e0 Orl\u00e9ans, le 15/01/2024\nLa Directrice G\u00e9n\u00e9rale,\nSign\u00e9 :Clara de BORT\nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2024-01-15-00008 - 2024-DOS-023_Agr\u00e9ment_provisoire_CDS_Dentaire Mutualiste_Loches 11\nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire\n37-2024-01-15-00004\n2024-DOS-024_Agr\u00e9ment_provisoire_CDS_Dent\naire_VYV_Tours Deux Lions.pdf\nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2024-01-15-00004 - 2024-DOS-024_Agr\u00e9ment_provisoire_CDS_Dentaire_VYV_Tours Deux Lions.pdf 12\nAGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9\nCENTRE-VAL DE LOIRE\nDIRECTION DE L'OFFRE SANITAIRE\nARR\u00caT\u00c9 n\u00b02024-DOS-024\nAccordant au centre de sant\u00e9 \u00abCentre Dentaire Mutualiste VYV Dentaire Tours Deux Lions \u00bb\nl'agr\u00e9ment pour ses activit\u00e9s dentaires\nFINESS EJ : 370100935 - FINESS ET : 370004780\nLa Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Centre-Val de Loire,\nVu le Code de la sant\u00e9 publique, et notamment les articles  L.6323-1 \u00e0 L. 6323-1-15 et D.6323-1 \u00e0\nD.6323-12 ;\nVu les dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 du 27 f\u00e9vrier 2018 relatif aux centres de sant\u00e9 ;\nVu le d\u00e9cret du 7 juin 2023 portant nomination de Madame Clara de BORT en tant que Directrice\nG\u00e9n\u00e9rale de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Centre-Val de Loire \u00e0 compter du 12 juin 2023 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02010-336 du 31 mars 2010 portant cr\u00e9ation des Agences R\u00e9gionales de Sant\u00e9 ;\nVu le dossier d\u00e9pos\u00e9 par le Centre de sant\u00e9 dentaire mutualiste \u00abvyv dentaire deux Lions\u00bb en vue\nd'obtenir un agr\u00e9ment de la directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Centre-Val de Loire\nen date du 17/11/2023 et la compl\u00e9tude du dossier en date du 02/01/2024 ;\nConsid\u00e9rant  que  le  projet  de  sant\u00e9  ainsi  que  le  r\u00e8glement  de  fonctionnement  soumis  par\nl'organisme gestionnaire sont conformes aux directives et aux normes en vigueur ;\nConsid\u00e9rant  que  la  r\u00e9ception  et  les  pi\u00e8ces  d\u00e9pos\u00e9es  sont  jug\u00e9es  valides  conform\u00e9ment  aux\ndispositions l\u00e9gales.\nARR\u00caTE\nARTICLE 1 ER :  Le centre de sant\u00e9 dont la raison sociale est \u00ab Centre Dentaire Mutualiste VYV\nDentaire Tours Deux Lions  \u00bb situ\u00e9 \u00e0 l'adresse suivante 25 avenue Marcel Merieux, 37200 TOURS\ndont le num\u00e9ro FINESS ET est 370004780 et dont la raison sociale de l'organisme gestionnaire est\nVYV 3 Centre-Val-de-Loire situ\u00e9 \u00e0 l'adresse suivante 100 ter Avenue Dauphine, 45100 Orl\u00e9ans , est\nagr\u00e9\u00e9 pour ses activit\u00e9s dentaires\nARTICLE 2 :  Conform\u00e9ment aux dispositions de l'article L. 6323-1-11 du code de la sant\u00e9 publique,\nle pr\u00e9sent agr\u00e9ment vaut autorisation de dispenser des soins aux assur\u00e9s sociaux dans le centre\nmentionn\u00e9  \u00e0 l'article 1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \nARTICLE 3  : Conform\u00e9ment aux dispositions au III de l'article L. 6323-1-11 du code de la sant\u00e9\npublique Le pr\u00e9sent agr\u00e9ment est provisoire et d\u00e9livr\u00e9 pour une dur\u00e9e d'UN AN.\nARTICLE 4 : En cas de fermeture, du centre de sant\u00e9 \u00e0 l'article 1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, le repr\u00e9sentant\nl\u00e9gal de l'organisme gestionnaire en informe la directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9\nCentre-Val de Loire, le directeur de la caisse locale d'assurance maladie et le pr\u00e9sident du conseil\nd\u00e9partemental des ordres comp\u00e9tents. Il proc\u00e8de \u00e0 cette information au moins quinze jours avant\nla date pr\u00e9vue de fermeture du centre de sant\u00e9 dans le cas d'un projet anticip\u00e9 de fermeture ; en\ncas de fermeture imm\u00e9diate, il proc\u00e8de \u00e0 cette information dans un d\u00e9lai de sept jours.\nARTICLE 5  : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois, \u00e0 compter de sa\nnotification ou de sa publication soit :\n- D'un recours gracieux aupr\u00e8s de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nCentre-Val de Loire ;\n- D'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif d'Orl\u00e9ans.\nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2024-01-15-00004 - 2024-DOS-024_Agr\u00e9ment_provisoire_CDS_Dentaire_VYV_Tours Deux Lions.pdf 13\nARTICLE 6 : la Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Centre-Val de Loire est charg\u00e9e\nde l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision qui sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la\npr\u00e9fecture d'Indre-et-Loire.\nFait \u00e0 Orl\u00e9ans, le 15/01/2024\nLa Directrice G\u00e9n\u00e9rale,\nSign\u00e9 : Clara de BORT\nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2024-01-15-00004 - 2024-DOS-024_Agr\u00e9ment_provisoire_CDS_Dentaire_VYV_Tours Deux Lions.pdf 14\nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire\n37-2024-01-15-00003\n2024-DOS-025_Agr\u00e9ment_provisoire_CDS_Dent\naire_VYV_Chinon\nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2024-01-15-00003 - 2024-DOS-025_Agr\u00e9ment_provisoire_CDS_Dentaire_VYV_Chinon 15\nAGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9\nCENTRE-VAL DE LOIRE\nDIRECTION DE L'OFFRE SANITAIRE\nARR\u00caT\u00c9 n\u00b02024-DOS-025\nAccordant au centre de sant\u00e9 \u00ab  VYV dentaire Chinon\u00bb l'agr\u00e9ment pour ses activit\u00e9s dentaires\nFINESS EJ : 370100935 - FINESS ET : 370100067\nLa Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Centre-Val de Loire,\nVu le Code de la sant\u00e9 publique, et notamment les articles  L.6323-1 \u00e0 L. 6323-1-15 et D.6323-1 \u00e0\nD.6323-12 ;\nVu les dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 du 27 f\u00e9vrier 2018 relatif aux centres de sant\u00e9 ;\nVu le d\u00e9cret du 7 juin 2023 portant nomination de Madame Clara de BORT en tant que Directrice\nG\u00e9n\u00e9rale de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Centre-Val de Loire \u00e0 compter du 12 juin 2023 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02010-336 du 31 mars 2010 portant cr\u00e9ation des Agences R\u00e9gionales de Sant\u00e9 ;\nVu le dossier d\u00e9pos\u00e9 par le Centre de sant\u00e9 \u00ab VYV dentaire CHINON en vue d'obtenir un agr\u00e9ment\nde la directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Centre-Val de Loire en date du 17/11/2023\net la compl\u00e9tude du dossier en date du 03/01/2024 ;\nConsid\u00e9rant  que  le  projet  de  sant\u00e9  ainsi  que  le  r\u00e8glement  de  fonctionnement  soumis  par\nl'organisme gestionnaire sont conformes aux directives et aux normes en vigueur ;\nConsid\u00e9rant  que  la  r\u00e9ception  et  les  pi\u00e8ces  d\u00e9pos\u00e9es  sont  jug\u00e9es  valides  conform\u00e9ment  aux\ndispositions l\u00e9gales.\nARR\u00caTE\nARTICLE 1 ER  :  Le centre de sant\u00e9 dont la raison sociale est \u00ab  Centre dentaire mutualiste VYV\ndentaire  Chinon \u00bb  situ\u00e9  \u00e0  l'adresse  suivante  27  AVENUE  GAMBETTA,  37500  CHINON,  dont  le\nnum\u00e9ro\nFINESS ET est 370100067et dont la raison sociale de l'organisme gestionnaire est VYV 3 Centre-Val\nde Loire  situ\u00e9 \u00e0  l'adresse  suivante  100ter Avenue Dauphine 45100  Orl\u00e9ans,  est  agr\u00e9\u00e9 pour ses\nactivit\u00e9s dentaires.\nARTICLE 2 :  Conform\u00e9ment aux dispositions de l'article L. 6323-1-11 du code de la sant\u00e9 publique,\nle pr\u00e9sent agr\u00e9ment vaut autorisation de dispenser des soins aux assur\u00e9s sociaux dans le centre\nmentionn\u00e9  \u00e0 l'article 1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \nARTICLE 3  : Conform\u00e9ment aux dispositions au III de l'article L. 6323-1-11 du code de la sant\u00e9\npublique Le pr\u00e9sent agr\u00e9ment est provisoire et d\u00e9livr\u00e9 pour une dur\u00e9e d'UN AN.\nARTICLE 4 : En cas de fermeture, du centre de sant\u00e9 \u00e0 l'article 1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, le repr\u00e9sentant\nl\u00e9gal de l'organisme gestionnaire en informe la directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9\nCentre-Val de Loire, le directeur de la caisse locale d'assurance maladie et le pr\u00e9sident du conseil\nd\u00e9partemental des ordres comp\u00e9tents. Il proc\u00e8de \u00e0 cette information au moins quinze jours avant\nla date pr\u00e9vue de fermeture du centre de sant\u00e9 dans le cas d'un projet anticip\u00e9 de fermeture ; en\ncas de fermeture imm\u00e9diate, il proc\u00e8de \u00e0 cette information dans un d\u00e9lai de sept jours.\nARTICLE 5  : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois, \u00e0 compter de sa\nnotification ou de sa publication soit :\n\uf02d D'un recours gracieux aupr\u00e8s de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nCentre-Val de Loire ;\n\uf02d D'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif d'Orl\u00e9ans.\nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2024-01-15-00003 - 2024-DOS-025_Agr\u00e9ment_provisoire_CDS_Dentaire_VYV_Chinon 16\nARTICLE 6 : la Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Centre-Val de Loire est charg\u00e9e\nde l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision qui sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la\npr\u00e9fecture d'Indre-et-Loire.\nFait \u00e0 Orl\u00e9ans, le 15/01/2024\nLa directrice G\u00e9n\u00e9rale,\nSign\u00e9 : Clara de BORT\nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2024-01-15-00003 - 2024-DOS-025_Agr\u00e9ment_provisoire_CDS_Dentaire_VYV_Chinon 17\nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire\n37-2024-01-24-00001\n2024-DOS-027 Agr\u00e9ment provisoire CDS\nDentaire ATST-\nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2024-01-24-00001 - 2024-DOS-027 Agr\u00e9ment provisoire CDS Dentaire ATST- 18\nAGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9\nCENTRE-VAL DE LOIRE\nDIRECTION DE L'OFFRE SANITAIRE\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b02024-DOS-027\nAccordant au centre de sant\u00e9 \u00ab Association Tourangelle de Sant\u00e9 pour Tous \u00bb l'agr\u00e9ment pour ses\nactivit\u00e9s dentaires\nFINESS EJ : 370014037 - FINESS ET : 370014045\nLa Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Centre-Val de Loire,\nVu le Code de la sant\u00e9 publique, et notamment les articles L.6323-1 \u00e0 L.6323-1-15 et D.6323-1 \u00e0\nD.6323-12 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02010-336 du 31 mars 2010 portant cr\u00e9ation des Agences r\u00e9gionales de sant\u00e9 ;\nVu le d\u00e9cret du 7 juin 2023 portant nomination de Madame Clara de BORT en tant que directrice\ng\u00e9n\u00e9rale de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Centre-Val de Loire \u00e0 compter du 12 juin 2023 ;\nVu les dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 du 27 f\u00e9vrier 2018 relatif aux centres de sant\u00e9 ;\nVu la d\u00e9cision n\u00b02023-DG-DS-0004, en date du 12 juin 2023, de la directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'Agence\nr\u00e9gionale de sant\u00e9 Centre-Val de Loire, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature.\nVu le dossier d\u00e9pos\u00e9 par le Centre de sant\u00e9 \u00ab Association Tourangelle de Sant\u00e9 pour Tous \u00bb, en vue\nd'obtenir un agr\u00e9ment de la directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Centre-Val de Loire,\nen date du 13/11/2023 et la compl\u00e9tude du dossier en date du 16/01/2024;\nConsid\u00e9rant que  le  projet  de  sant\u00e9  ainsi  que  le  r\u00e8glement  de  fonctionnement  soumis  par\nl'organisme gestionnaire sont conformes aux directives et aux normes en vigueur ;\nConsid\u00e9rant  que  la  r\u00e9ception  et  les  pi\u00e8ces  d\u00e9pos\u00e9es  sont  jug\u00e9es  valides  conform\u00e9ment  aux\ndispositions l\u00e9gales.\nARR\u00caTE\nARTICLE 1ER : Le centre de sant\u00e9 dont la raison sociale est \u00ab  Association tourangelle de sant\u00e9 pour\ntous \u00bb situ\u00e9 \u00e0 l'adresse suivante : 159 avenue Grammont 37000 Tours dont le num\u00e9ro FINESS ET est\n370014045 et dont la raison sociale de l'organisme gestionnaire est \u00ab  Association Tourangelle de\nSant\u00e9 pour Tous  \u00bb situ\u00e9 \u00e0 l'adresse suivante 159 avenue Grammont, 37  000 Tours, est agr\u00e9\u00e9  pour\nses activit\u00e9s dentaires.\nARTICLE 2 : Conform\u00e9ment aux dispositions de l'article L.6323-1-11 du Code de la sant\u00e9 publique,\nle pr\u00e9sent agr\u00e9ment vaut autorisation de dispenser des soins aux assur\u00e9s sociaux dans le centre\nmentionn\u00e9 \u00e0 l'article 1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \nARTICLE 3 :  Conform\u00e9ment aux dispositions au III de l'article L.6323-1-11 du Code de la sant\u00e9\npublique Le pr\u00e9sent agr\u00e9ment est provisoire et d\u00e9livr\u00e9 pour une dur\u00e9e d'un an.\nARTICLE 4 : En cas de fermeture, du centre de sant\u00e9 \u00e0 l'article 1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, le repr\u00e9sentant\nl\u00e9gal de l'organisme gestionnaire en informe la directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9\nCentre-Val de Loire, le directeur de la caisse locale d'assurance maladie et le pr\u00e9sident du conseil\nd\u00e9partemental des ordres comp\u00e9tents. Il proc\u00e8de \u00e0 cette information au moins quinze jours avant\nla date pr\u00e9vue de fermeture du centre de sant\u00e9 dans le cas d'un projet anticip\u00e9 de fermeture ; en\ncas de fermeture imm\u00e9diate, il proc\u00e8de \u00e0 cette information dans un d\u00e9lai de sept jours.\nARTICLE 5 :  Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois, \u00e0 compter de sa\nnotification ou de sa publication soit :\nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2024-01-24-00001 - 2024-DOS-027 Agr\u00e9ment provisoire CDS Dentaire ATST- 19\n- D'un  recours  gracieux  aupr\u00e8s  de  la  directrice  g\u00e9n\u00e9rale  de  l'Agence  r\u00e9gionale  de  sant\u00e9\nCentre-Val de Loire ;\n- D'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de la Ministre du Travail, de la Sant\u00e9 et des Solidarit\u00e9s\n- D'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif d'Orl\u00e9ans.\nARTICLE 6 : La Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Centre-Val de Loire est charg\u00e9e\nde l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture\ndu d\u00e9partement d'Indre-et-Loire.\nFait \u00e0 Orl\u00e9ans, le 24/01/2024\nLa Directrice G\u00e9n\u00e9rale,\nSign\u00e9 : Clara de BORT\nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2024-01-24-00001 - 2024-DOS-027 Agr\u00e9ment provisoire CDS Dentaire ATST- 20","date":"2024-02-02","first_seen_on":"2025-09-16T10:05:26+00:00","id":"562f90a82fac865cafe1d8d055b0dc454a91fcd865eb16260fbfe7c6547fa75b","name":"2024-02-02 RAA Sp\u00e9cial Agr\u00e9ments provisoires CDS - ARS","pdf_creation_date":"2024-02-02T11:02:18+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.indre-et-loire.gouv.fr/contenu/telechargement/40925/288659/file/2024-02-02%20RAA%20Sp%C3%A9cial%20Agr%C3%A9ments%20provisoires%20CDS%20-%20ARS.pdf"}