{"administration":"pref59","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Nord","content":"NORD\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b02024-280\nPUBLI\u00c9 LE  9 AO\u00dbT 2024\nSommaire\nCentre hospitalier d'Armenti\u00e8res /\n---00001 - D\u00e9cision n\u00b02024-08-35 portant nomination et composition de\nla commission des usagers (3 pages) Page 3\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer /\n2024-08-09-00002 - avenant 2 \u00e0 la d\u00e9cision 18/2024 portant mesure\ntemporaire de restriction de navigation (2 pages) Page 6\nDirection interd\u00e9partementale des routes Nord /\n2024-08-08-00008 - Arr\u00eat\u00e9 temporaire T2-345N portant\nr\u00e9glementation de la circulation sur l'A2 dans le sens Belgique vers Paris (4\npages) Page 8\n2024-08-08-00006 - Arr\u00eat\u00e9 temporaire T24-351N portant\nr\u00e9glementation de la circulation sur l'A2 dans les deux sens de circulation\n(4 pages) Page 12\nEtablissement public de sant\u00e9 mentale de l'agglom\u00e9ration lilloise /\n2024-07-05-00016 - D\u00e9cision n\u00b0114 Portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\net pouvoir de repr\u00e9sentation  (2 pages) Page 16\nEtablissement public de sant\u00e9 mentale Lille-M\u00e9tropole /\n2024-08-07-00001 - D\u00e9cision n\u00b0 2024-091 portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature (3 pages) Page 18\n2024-08-08-00007 - D\u00e9cision n\u00b0 2024-093 portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature et pouvoir de repr\u00e9sentation (3 pages) Page 21\nPr\u00e9fecture du Nord / Direction des s\u00e9curit\u00e9s\n2024-08-09-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modificatif autorisant la\ncaptation, l'enregistrement et la transmission \nd'images au moyen\nde cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion des JEUX\nOLYMPIQUES 2024 du vendredi 19 juillet 2024 au lundi 12 ao\u00fbt 2024 \u00e0\nVILLENEUVE D'ASCQ, MARCQ-EN-BAROEUL,  LILLE, TOURCOING,\nORCHIES et WATTIGNIES (4 pages) Page 24\nD\u00e9cision  enregistr\u00e9e  sous  le n\u00b0 :\n[ 2024 | OR | 85 |cn  .\nCentre  Hospitalier\nd'Armentieres\nD\u00e9cision  portant  nomination  et composition  de la Commission  Des Usagers\nLe Directeur  du Centre  Hospitalier  d'Armenti\u00e8res\nVu l'article  L.1112-3  du Code  de la Sant\u00e9  Publique  ;\nVu les articles  R.1112-81  et suivants  du Code  de la Sant\u00e9  Publique  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2016-726  du 1er Juin 2016  relatif  \u00e0 la commission  des usagers  des \u00e9tablissements\nde sant\u00e9  ;\nVu le d\u00e9cret  de M. le Pr\u00e9sident  de la R\u00e9publique,  en date du 9 mai 2017 portant  nomination  de M.\nFr\u00e9d\u00e9ric  BOIRON  en qualit\u00e9  de Directeur  G\u00e9n\u00e9ral  du CHU  de Lille \u00e0 compter  du 15 mai 2017  ;\nVu la d\u00e9cision  n\u00b02024-23  de Monsieur  le Directeur  G\u00e9n\u00e9ral  en date  du 03 mai 2024  portant\nd\u00e9l\u00e9gation  de signature  ;\nVu la d\u00e9signation  par Monsieur  le Directeur  G\u00e9n\u00e9ral  de l'ARS  des Hauts  de France  de quatre\nrepr\u00e9sentants  des usagers  par deux  courriers  en date des 30 Novembre  2022  et 24 Novembre\n2023  ;\nVu la d\u00e9signation  par Madame  la directrice  des soins  d'un repr\u00e9sentant  du Comit\u00e9  de Soins\nInfirmiers  R\u00e9\u00e9ducation  M\u00e9dicotechnique  et de son suppl\u00e9ant  au sein de la CDU  ;\nVu la d\u00e9lib\u00e9ration  du Conseil  de Surveillance  en date du 19 juin 2024  portant  d\u00e9signation  d'un\nrepr\u00e9sentant  au sein  de la CDU  ;\nVu la d\u00e9lib\u00e9ration  du Comit\u00e9  Technique  d'Etablissement  portant  d\u00e9signation  d'un repr\u00e9sentant  du\npersonnel  et de son suppl\u00e9ant  au sein  de la CDU  ;\nDECIDE  :\nARTICLE  1 - COMPOSITION  DE LA CDU\nLa Commission  des Usagers  du Centre  Hospitalier  d'Armenti\u00e9res  est compos\u00e9e  de la mani\u00e8re  suivante  :\ne Membres  d\u00e9sign\u00e9s  au titre de l'article  R. 1112-81,  | du Code  de la sant\u00e9  publique  :\n\nRepr\u00e9sentant  l\u00e9gal  de l'Etablissement  :\nMadame  Nathalie  BORGNE,  Directrice  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e,  Vice-Pr\u00e9sidente  de la CDU\nRepr\u00e9sentants  des usagers  :\nMonsieur  Yvon  LEMARQUAND  (titulaire)\nMadame  Nelly  VANTORRE  (titulaire),  Pr\u00e9sidente  de la CDU\nMadame  Marielle  DEVOS  (suppl\u00e9ante)\nMonsieur  Pierre  RABAUD  (suppl\u00e9ant)\nM\u00e9diateur  m\u00e9dical  :\nMonsieur  le Docteur  Jacques  DALLE  (titulaire)\nMadame  le Docteur  Caroline  FAUCON  (suppl\u00e9ante)\nM\u00e9diateur  non m\u00e9dical  :\nMadame  Annie  LASUE  (titulaire)\nMadame  Dominique  LEMAIRE  (suppl\u00e9ante)\ne Membres  d\u00e9sign\u00e9s  au titre de l'article  R.1112-81,  II du Code  de la sant\u00e9  publique  :\nRepr\u00e9sentants  de la Commission  des soins  infirmiers,  de R\u00e9\u00e9ducation  et M\u00e9dico  Techniques  :\nMadame  Karine  HOET  (titulaire)\nMonsieur  Walter  D'HERT  (suppl\u00e9ant)\nRepr\u00e9sentant  de la Commission  M\u00e9dicale  d'Etablissement  :\nMadame  le Docteur  Francine  PONCHAUX-CREPIN\nRepr\u00e9sentant  du Conseil  de surveillance  :\nMonsieur  Karim  LOUZANI\nRepr\u00e9sentant  du CTE  :\nMadame  Catherine  BAILLEUL  (titulaire)\nMonsieur  David  HUYGHE  (suppl\u00e9ant)\ne Membres  invit\u00e9s  au titre de l'Article  R. 1112-86  du Code  de la sant\u00e9  publique\nRepr\u00e9sentant  de la Politique  de la Qualit\u00e9  et de la gestion  des risques  associ\u00e9s  aux soins  :\nMadame  Annie  LASUE\ne Secr\u00e9taire  de la CDU\nMadame  Anais  MORAES,  Responsable  des affaires  juridiques,  des relations  avec les usagers  et de l'exp\u00e9rience\npatient\nArticle  2- EFFETS\nToute  d\u00e9cision  ant\u00e9rieure  et relative  \u00e0 la composition  de la CDU  est abrog\u00e9e.\nLa pr\u00e9sente  d\u00e9cision  prend  effet d\u00e8s sa notification  aux membres  de la CDU.\n\nArticle  3 - PUBLICITE\nLa pr\u00e9sente  d\u00e9cision  sera notifi\u00e9e  aux membres  de la CDU,  affich\u00e9e  au sein de l'\u00e9tablissement,  publi\u00e9e  sur les\nsites internet  et intranet  de l'\u00e9tablissement  d\u00e8s qu'il sera techniquement  possible  de le faire,  publi\u00e9e  au recueil  des\nactes  administratifs  du Nord  et transmise  \u00e0 l'ARS  Hauts  de France.\nArmenti\u00e8res,  le 127 a\nNathalie  BORGNE,\nDirectrice  D\u00e9l\u00e9gu\nCentre  Hog;  italierLe 4, d'Armantiores\na KR]\"akon  gen?\n\nE 3 Direction  d\u00e9partementale\nPR\u00c9FET  des territoires  et de laDU  NORD  erritoir  mer\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nService  S\u00e9curit\u00e9  Risques  et Crises\nUnit\u00e9  S\u00e9curit\u00e9  Fluviale\nAvenant  n\u00b0 2 \u00e0 la d\u00e9cision  N\u00b0 18/2024\nportant  mesure  temporaire  de restriction  de navigation\nLe pr\u00e9fet  de la zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  Nord,\npr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Hauts  de France,\npr\u00e9fet  du Nord,\nchevalier  de la L\u00e9gion  d'honneur,\nchevalier  de l'ordre  national  du M\u00e9rite\nVu le code  des  transports  et notamment  son  article  A 4241-26  ;\nVu les articles  L. 2132-7  et L.2132-8  du code  g\u00e9n\u00e9ral  de la propri\u00e9t\u00e9  des personnes  publiques  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2012-1556  du 28 d\u00e9cembre  2012  d\u00e9terminant  la liste  des  mesures  temporaires\nd'interruption  ou de modification  des conditions  de la navigation  pouvant  \u00eatre  prises  par le\ngestionnaire  de la voie  d'eau  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 28 juin  2013  portant  r\u00e8glement  g\u00e9n\u00e9ral  de police  de navigation  int\u00e9rieure  ;\nVu la circulaire  interminist\u00e9rielle  du 24 janvier  2013  relative  aux actes  et mesures  de police  de la\nnavigation  int\u00e9rieure  ; .\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 05 f\u00e9vrier  2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 M. Antoine  LEBEL,\ndirecteur  d\u00e9partemental  des  territoires  et de la mer  du Nord;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 05 f\u00e9vrier  2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  aux agents  de la direction\nd\u00e9partementale  des  territoires  et de la mer  du Nord;\nVu la-demande  en date  du 02 ao\u00fbt  2024  de M. TRAPUZZANO  Julien,  du D\u00e9partement  du Nord,\nrelative  \u00e0 une  modification  du d\u00e9but  des travaux  sur un ouvrage  d'art  sur le canal  de la Sens\u00e9e  sur la\ncommune  de Goeulzin  ;\nVu l'avis  favorable  du directeur  territorial  Nord-Pas-de-Calais  de Voies  Navigables  de France  ;\nDECIDE\nArticle  1 :\nle d\u00e9marrage  des travaux  d'un  ouvrage  d'art  au PK 18.556  sur le canal  de la Sens\u00e9e  sur la commune\nde Goeulzin,  pr\u00e9vu  du 1% au 15 juillet  2024  pour  une dur\u00e9e  de 14 mois,  est report\u00e9  au 16 septembre\n2024  pour  une  dur\u00e9e  de 14 mois  soit jusqu'au  16 novembre  2025.\n\nArticle  2: '\nl'activit\u00e9  d\u00e9finie  en article  1 fait  l'objet  d'un  plan  de signalisation  en application  du point  3 de\nl'article  A.4241-26  du Code  des  Transports  avec  validation  du gestionnaire  de la voie  d'eau.  Il impose\nnotamment  une  circulation  avec  alternat  en application  du plan  de signalisation  install\u00e9  sur  le\nchantier.  Le ma\u00eetre  d'ouvrage  a la charge  d'assurer  d'une  part  la surveillance  de la mise  en \u0153uvre\ndes  dispositions  pr\u00e9vues  par  ledit  plan  et d'autre  part  sa maintenance  pendant  la dur\u00e9e  des\ntravaux.\nArticle  3 :\nles usagers  de la voie  d'eau  sont  tenus  de respecter  strictement  la signalisation  mise  en place.\nArticle  4:\nla pr\u00e9sente  d\u00e9cision  sera  adress\u00e9e  en copie  \u00e0 M. le directeur  territorial  Nord-Pas-de-Calais  de Voies\nNavigables  de France,  M. le chef  de la brigade  fluviale  de gendarmerie  nationale,  M. le chef  des\nsapeurs  pompiers,  M. le maire  de Goeulzin,  M. TRAPUZZANO  Julien,  du D\u00e9partement  du Nord,  qui\nsont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui  le concerne,  de l'ex\u00e9cution  de la pr\u00e9sente  d\u00e9cision  qui sera  publi\u00e9e\nau recueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  du Nord  et diffus\u00e9e  par  voie  d'avis  \u00e0 la batellerie.\nFait  \u00e0 Douai,  le. 0 9 AQUT  2024\nPour  le pr\u00e9fet  et par  d\u00e9l\u00e9gation,\nle chef  de l'Unit\u00e9  S\u00e9curit\u00e9  Fluviale,\n-\nSylvain  ZENGERS\nCopies  adress\u00e9es  \u00e0 :\nsous-pr\u00e9fecture  de Douai\nSDIS  59\nmairie  de Goeulzin\nle directeur  territorial  Nord-Pas-de-Calais  de Voies  Navigables  de France\nle chef  de la brigade  fluviale  de gendarmerie  nationale\nM. TRAPUZZANO  Julien,  du D\u00e9partement  du Nord\nDOTM  59\nService  S\u00e9curit\u00e9  Risques  et Crises\nUnit\u00e9  S\u00e9curit\u00e9  Fluviale\n299  rue  Saint  Sulpice  - CS 20839  - 59508  Douai  cedex\nT\u00e9l.  : 03 27 94 55 60\nAccueil  t\u00e9l\u00e9phonique:  du lundi  au vendredi  de 14h00  \u00e0 16h00\nAccueil  physique  : les lundis  et vendredis  de 09h00  \u00e0 11h30  et de 14h00  \u00e0 16h00\nwww.nord..gouv.fr\n\nEx\nPREFET\nDU NORD\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nT\u00e9l.\u00a0: 33 (0) 3 20 49 63 44\n44 ter rue Jean Bart \u2013 CS 20275\n59000 Lille Cedex www.dir.nord.developpement-durable.gouv.frDirection interd\u00e9partementale\ndes routes Nord\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 T24 \u2013 345N \nArr\u00eat\u00e9 temporaire portant r\u00e9glementation de la circulation sur l'A2 dans le sens Belgique vers Paris\nNeutralisation de voie lente et fermeture de bretelles de sortie ou d'entr\u00e9e de l'\u00e9changeur 23.1 \nTravaux de carottage de chauss\u00e9e\nCommune de Onnaing\nLE PR\u00c9FET COORDONNATEUR DES ITIN\u00c9RAIRES ROUTIERS\nPR\u00c9FET DE LA R\u00c9GION HAUTS-DE-FRANCE\nPR\u00c9FET DU NORD\nVu le Code de la Route et notamment les articles R 411-8, R 411-18, R 411-28, R 432-7 ,\nVu le Code P\u00e9nal,\nVu le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales,\nVu le Code de la Voirie Routi\u00e8re,\nVu le d\u00e9cret 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret 2004-374 du 29 avril 2004  relatif aux\npouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0  l'organisation  et  \u00e0  l'action  des  services  de  l'\u00c9tat  dans  les  R\u00e9gions  et\nD\u00e9partements,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-\nFrance, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9, pr\u00e9fet du Nord,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2024, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur le Pr\u00e9fet du Nord \u00e0 Madame\nNathalie DEGRYSE, Directrice interd\u00e9partementale des Routes Nord,\nVu l'arr\u00eat\u00e9  S-2024-3-N en  date  du  2  avril  2024,  portant  subd\u00e9l\u00e9gation  de  la  Directrice\nInterd\u00e9partementale des Routes Nord \u00e0 ses collaborateurs,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 relatif \u00e0 la signalisation des routes modifi\u00e9 par des\narr\u00eat\u00e9s subs\u00e9quents,\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation temporaire (livre I \u2013 huiti\u00e8me partie \u2013 signalisation\ntemporaire) approuv\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 du 06 novembre 1992  modifi\u00e9 par des arr\u00eat\u00e9s subs\u00e9quents ,\n\nVu  la  circulaire  du  02  f\u00e9vrier  2024  de  Monsieur  Le  Ministre  de  la  Transition  \u00c9cologique  et  de  la\nCoh\u00e9sion des territoires, charg\u00e9 des transports, fixant le calendrier des jours \u00ab \u00a0hors chantier\u00a0\u00bb pour\nl'ann\u00e9e 2024 et pour le mois de janvier 2025 sur le r\u00e9seau national,\nVu la Note technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seau routier\nnational abrogeant la circulaire n\u00b096-14 du 6 f\u00e9vrier 1996 relative \u00e0 l'exploitation sous chantier,\nVu la demande en date du 06 ao\u00fbt 2024 par laquelle le District Amiens Valenciennes de la DIR Nord\nfait conna\u00eetre qu'il est indispensable de r\u00e9glementer la circulation sur l'A2, dans le s ens de circulation\nBelgique vers Paris,  pour permettre les travaux de carottage de chauss\u00e9e ,\nConsid\u00e9rant qu'il s'agit d'un chantier \u00ab \u00a0non courant\u00a0\u00bb au sens de la circulaire n\u00b0 96.14 du 06 f\u00e9vrier 1996\nabrog\u00e9e par la note technique du 14 avril 2016,\nConsid\u00e9rant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter l'ex\u00e9cution des travaux et pr\u00e9venir les\naccidents,\nSur la proposition de Mme La Directrice Interd\u00e9partementale des Routes Nord,\nARR\u00caTE\nARTICLE 1  \u00a0  :  \nDes mesures de restriction de circulation seront appliqu\u00e9es sur l'autoroute A2, le lundi 12 ao\u00fbt 2024,\nentre 9h00 et 12h30,  de jour, afin de permettre la r\u00e9alisation des travaux susmentionn\u00e9s, de garantir la\ns\u00e9curit\u00e9 des usagers et du personnel intervenant.\nPour  pallier  les  \u00e9ventuels  reports  li\u00e9s  \u00e0  des  conditions  m\u00e9t\u00e9orologiques  incompatibles  avec  la\nr\u00e9alisation des travaux, les mesures de restriction de circulation pourront \u00eatre appliqu\u00e9es un jour\nsuppl\u00e9mentaire le mardi 13 ao\u00fbt entre 9h00 et 12h30, de jour .\nLes horaires d\u00e9finis dans le pr\u00e9sent article comprennent la pose et la d\u00e9pose du balisage.\nARTICLE 2  \u00a0  :  \nLes restrictions de circulation appliqu\u00e9es sur  l'A2, dans le sens Belgique vers Paris  consistent \u00e0\u00a0:\n\u2022La neutralisation de la voie lente (V1) par fl\u00e8ches lumineuses de rabattement du PR 70+500 au\nPR 68+700.\n\u2022L'utilisation de dispositifs d'alerte sonore temporaires 150m en amont de la neutralisation\n(DAST dits \u00ab\u00a0Bandes rugueuses\u00a0\u00bb conformes \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 du 14 janvier 2020 relatif \u00e0 l'\u00e9quipement\ndes routes et autoroutes de dispositifs d'alerte sonore.\n\u2022La fermeture de la bretelle n\u00b03 de l'\u00e9changeur n\u00b023-1 (27)\nPour pallier cette fermeture de bretelle une d\u00e9viation est mise en place est consiste \u00e0\npoursuivre sur l'A2 en direction de Paris, prendre la bretelle de sortie de l'\u00e9changeur n\u00b023,\nau giratoire prendre la troisi\u00e8me sortie, au deuxi\u00e8me giratoire prendre la bretelle d'entr\u00e9e\nde l'\u00e9changeur n\u00b023 en direction de Bruxelles, prendre la bretelle de sortie de l'\u00e9changeur\nn\u00b0 23-1,\n\u2022La fermeture de la bretelle n\u00b04 de l'\u00e9changeur n\u00b0 23-1 (27) \u00a0:\nPour pallier cette fermeture de bretelle, une d\u00e9viation est mise en place est consiste \u00e0\nprendre la bretelle d'entr\u00e9e de l'\u00e9changeur n\u00b023-1 en direction de Bruxelles, prendre la\nbretelle de sortie de l'\u00e9changeur n\u00b024, jusqu'au giratoire, prendre la troisi\u00e8me sortie, au\ndeuxi\u00e8me giratoire prendre la bretelle d'entr\u00e9e de l'\u00e9changeur n\u00b024 en direction de Paris,\npoursuivre sur l'A2, prendre la bretelle de sortie de l \u00a0'\u00e9changeur n\u00b023-1\nLes bretelles n\u00b03 et n\u00b04 ne seront pas ferm\u00e9es simultan\u00e9ment.\nARTICLE 3  \u00a0  :  \nL'inter-distance  entre  ce  chantier  et  d'autres  chantiers  \u00ab \u00a0courants  ou  non  courants \u00a0\u00bb  pourra  \u00eatre\ninf\u00e9rieure \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nARTICLE 4  \u00a0  :  \nLa signalisation temporaire sera conforme aux prescriptions de l'instruction interminist\u00e9rielle sur la\nsignalisation routi\u00e8re, notamment la 8  partie \u00ab \u1d49\u00a0signalisation temporaire \u00a0\u00bb approuv\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 du 6\nnovembre 1992 modifi\u00e9 et conforme aux recommandations du SETRA.\nLe District d'Amiens Valenciennes de la DIR Nord est gestionnaire de la voie.\nLa pose, la maintenance et la d\u00e9pose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaire seront\nassur\u00e9es par le CEI de Valenciennes .\nLes travaux seront r\u00e9alis\u00e9s par l'entreprise GINGER CEBTP.\nARTICLE 5  \u00a0  :  \nToute contravention au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et poursuivie conform\u00e9ment aux lois et \nr\u00e8glements en vigueur.\nARTICLE 6  \u00a0  :  \nToute  contravention  au  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera  constat\u00e9e  et  poursuivie  conform\u00e9ment  aux  lois  et\nr\u00e8glements en vigueur.\nARTICLE 7  \u00a0  :  \nMme la Directrice Interd\u00e9partementale des Routes Nord est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,\nqui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture du Nord, et dont copie sera adress\u00e9e\n\u00e0\u00a0:\nMme la Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale de la Pr\u00e9fecture du Nord, sous-pr\u00e9f\u00e8te du Nord,\nM. le Sous-Pr\u00e9fet de  Valenciennes,\nM. le Directeur D\u00e9partemental des Territoires et de la Mer du Nord,\nM. le Chef du Service R\u00e9gional des Transports de la DREAL Hauts de France,\nM.\u00a0le Chef de l'Arrondissement de Gestion de la Route Ouest \u2013 DIR Nord,\nMme la Cheffe du District Amiens Valenciennes \u2013 DIR Nord,\nM. le Chef du CIGT de Lille \u2013 DIR Nord,\nM. le Chef du CEI de Valenciennes \u2013 DIR Nord,\nM. le Commandant du Groupement de Gendarmerie D\u00e9partementale du Nord,\nM. le Directeur Zonal des CRS Nord de Lille,\nMM. les Pr\u00e9sidents des Syndicats de Transporteurs,\nM. le Directeur D\u00e9partemental de la S\u00e9curit\u00e9 Publique du Nord,\nM. le Directeur D\u00e9partemental des Services de Secours et d'Incendie du Nord,\nM. le Responsable du Service d'Aide M\u00e9dicale d'Urgence du Nord,\nM. le Pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental du Nord.\nA Dourges,\nLe Pr\u00e9fet,\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nPour la Directrice et par subd\u00e9l\u00e9gation\nLa Cheffe du district Amiens Valenciennes\nSylvie BOITEL\nEx\nPREFET\nDU NORD\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nT\u00e9l.\u00a0: 33 (0) 3 20 49 63 44\n44 ter rue Jean Bart \u2013 CS 20275\n59000 Lille Cedex www.dir.nord.developpement-durable.gouv.frDirection interd\u00e9partementale\ndes routes Nord\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 T24 \u2013 351 \u00a0N\nArr\u00eat\u00e9 temporaire portant r\u00e9glementation de la circulation sur l'A2 dans les deux sens de circulation\nNeutralisations de voies et fermeture de bretelles\nPAI A2 entre les PR 60 et 70\nTravaux de finition et pose de barrettes sonores\nCommunes de Marly, Saultain, Onnaing et Quarouble \nLE PR\u00c9FET COORDONNATEUR DES ITIN\u00c9RAIRES ROUTIERS\nPR\u00c9FET DE LA R\u00c9GION HAUTS-DE-FRANCE\nPR\u00c9FET DU NORD\nVu le Code de la Route et notamment les articles R 411-8, R 411-18, R 411-28, R 432-7 ,\nVu le Code P\u00e9nal,\nVu le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales,\nVu le Code de la Voirie Routi\u00e8re,\nVu le d\u00e9cret 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret 2004-374 du 29 avril 2004  relatif aux\npouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0  l'organisation  et  \u00e0  l'action  des  services  de  l'\u00c9tat  dans  les  R\u00e9gions  et\nD\u00e9partements,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-\nFrance, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9, pr\u00e9fet du Nord,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2024, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur le Pr\u00e9fet du Nord \u00e0 Madame\nNathalie DEGRYSE, Directrice interd\u00e9partementale des Routes Nord,\nVu l'arr\u00eat\u00e9  S-2024-3-N en  date  du  2  avril  2024,  portant  subd\u00e9l\u00e9gation  de  la  Directrice\nInterd\u00e9partementale des Routes Nord \u00e0 ses collaborateurs,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 relatif \u00e0 la signalisation des routes modifi\u00e9 par des\narr\u00eat\u00e9s subs\u00e9quents,\n\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation temporaire (livre I \u2013 huiti\u00e8me partie \u2013 signalisation\ntemporaire) approuv\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 du 06 novembre 1992  modifi\u00e9 par des arr\u00eat\u00e9s subs\u00e9quents ,\nVu  la  circulaire  du  02  f\u00e9vrier  2024  de  Monsieur  Le  Ministre  de  la  Transition  \u00c9cologique  et  de  la\nCoh\u00e9sion des territoires, charg\u00e9 des transports, fixant le calendrier des jours \u00ab \u00a0hors chantier\u00a0\u00bb pour\nl'ann\u00e9e 2024 et pour le mois de janvier 2025 sur le r\u00e9seau national,\nVu la Note technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seau routier\nnational abrogeant la circulaire n\u00b096-14 du 6 f\u00e9vrier 1996 relative \u00e0 l'exploitation sous chantier,\nVu la demande de la part du SIRO en date du 08 ao\u00fbt 2024, \nVu la demande en date du 08 ao\u00fbt 2024 par laquelle Mme la Cheffe du District Amiens Valenciennes\nde la DIR Nord fait conna\u00eetre qu' il est indispensable de r\u00e9glementer la circulation sur l'A2, dans les\ndeux sens de circulation, pour permettre de r\u00e9aliser ces travaux de finition entre les PR 60+000 et PR\n70+100,\nVu  l'information  de  M.  le  Responsable  Adjoint  de  l'arrondissement  routier  de  Valenciennes,\nD\u00e9partement du Nord,\nVu l'information \u00e0 MM. les Maires des communes de Marly, Saultain, Onnaing et Quarouble ,\nConsid\u00e9rant qu'il s'agit d'un chantier \u00ab \u00a0non courant\u00a0\u00bb au sens de la circulaire n\u00b0 96.14 du 06 f\u00e9vrier 1996\nabrog\u00e9e par la note technique du 14 avril 2016,\nConsid\u00e9rant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter l'ex\u00e9cution des travaux et pr\u00e9venir les\naccidents,\nSur la proposition de Mme La Directrice Interd\u00e9partementale des Routes Nord,\nARR\u00caTE\nARTICLE 1  \u00a0  :  \nDes mesures de restriction de circulation seront appliqu\u00e9es sur l'autoroute A2, du lundi 12 ao\u00fbt 2024\nau vendredi 30 ao\u00fbt  2024,  de jour,  selon diff\u00e9rentes phases afin de permettre la r\u00e9alisation des\ntravaux susmentionn\u00e9s, de garantir la s\u00e9curit\u00e9 des usagers et du personnel intervenant.\nLes horaires de balisage mis en place varient  selon les secteurs concern\u00e9s. Ils sont repris dans le\ntableau ci-dessous\u00a0:\nHoraires de Balisage Secteur n\u00b01 \u2013 PR 57\n\u00e0 63Secteur n\u00b02 \u2013 PR 63 \u00e0\n65Secteur n\u00b03 \u2013 PR 65 \u00e0\n70\nNeutralisation d'une voie ou fermeture de\nbretelle21h00 \u2013 06h30 20h00 \u2013 06h3009h00 \u2013 16h00 et/ou\n20h00 \u2013 06h30\nLes horaires d\u00e9finis dans le pr\u00e9sent article comprennent la pose et la d\u00e9pose du balisage.\nARTICLE 2  \u00a0  :  \nLes  restrictions  de  circulation  appliqu\u00e9es  sur  l'A2  s'effectueront  par  phas es  distinctes, selon\nl'avancement du chantier et selon les horaires de balisage d\u00e9finis \u00e0 l'article 2 sauf mention contraire.\nDans le sens Paris vers Bruxelles \u00a0:\n\u2022La voie lente est neutralis\u00e9e par fl\u00e8ches lumineuses de rabattement du PR 65+000 au PR\n67+000,\n\u2022La fermeture de la bretelle n\u00b02 de l'\u00e9changeur n\u00b023 \u00a0:\nPour pallier cette fermeture de bretelle, une d\u00e9viation est mise en place et consiste \u00e0\nprendre la bretelle d'entr\u00e9e de l'\u00e9changeur n\u00b023 en direction de Paris, poursuivre sur\nl'A2, prendre la bretelle de sortie de l'\u00e9changeur n\u00b021, poursuivre sur la RD958 en\ndirection de Aulnoy-lez-Valenciennes, prendre la bretelle d'entr\u00e9e de l'\u00e9changeur n\u00b021\nen direction de Bruxelles \u00a0;\n\u2022La fermeture des bretelles n\u00b01 et 3 de l'\u00e9changeur n\u00b023 \u00a0:\nPour pallier cette fermeture de bretelles, une d\u00e9viation est mise en place et consiste \u00e0\npoursuivre  sur  l'A2  en  direction  de  Bruxelles,  prendre  la  bretelle  de  sortie  de\nl'\u00e9changeur n\u00b024, poursuivre jusqu'au giratoire, faire le tour complet, prendre la D101,\nau giratoire prendre la bretelle d'entr\u00e9e de l'\u00e9changeur n\u00b024 en direction de Paris,\npoursuivre sur l'A2, prendre la bretelle de sortie de l'\u00e9changeur n\u00b023 \u00a0;\nDans le sens Bruxelles vers Paris \u00a0:\n\u2022La voie rapide est neutralis\u00e9e par fl\u00e8ches lumineuses de rabattement du PR 66+000 au PR\n64+500,\n\u2022La voie lente est neutralis\u00e9e par fl\u00e8ches lumineuses de rabattement du PR 70+300 au PR\n68+000, en fonction de l'avancement du chantier,\n\u2022Lors des neutralisations de voie lente, les bretelles de sortie et d'entr\u00e9e des \u00e9changeurs n\u00b0 23-1\net 24 pourront rester ouvertes suivant un balisage de type F 214,\nARTICLE 3  \u00a0  :  \nL'inter-distance  entre  ce  chantier  et  d'autres  chantiers  \u00ab \u00a0courants  ou  non  courants \u00a0\u00bb  pourra  \u00eatre\ninf\u00e9rieure \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nARTICLE 4  \u00a0  :  \nLa signalisation temporaire sera conforme aux prescriptions de l'instruction interminist\u00e9rielle sur la\nsignalisation routi\u00e8re, notamment la 8  partie \u00ab \u1d49\u00a0signalisation temporaire \u00a0\u00bb approuv\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 du 6\nnovembre 1992 modifi\u00e9 et conforme aux recommandations du SETRA.\nLe District d'Amiens Valenciennes de la DIR Nord est gestionnaire de la voie.\nLa pose, la maintenance et la d\u00e9pose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaire seront\nassur\u00e9es par l'entreprise Aximum.\nLes travaux seront r\u00e9alis\u00e9s par les entreprises Colas et Aximum.\nARTICLE 5  \u00a0  :  \nToute contravention au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et poursuivie conform\u00e9ment aux lois et \nr\u00e8glements en vigueur.\nARTICLE 6  \u00a0  :  \nToute  contravention  au  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera  constat\u00e9e  et  poursuivie  conform\u00e9ment  aux  lois  et\nr\u00e8glements en vigueur.\nARTICLE 7  \u00a0  :  \nMme la Directrice Interd\u00e9partementale des Routes Nord est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,\nqui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture du Nord, et dont copie sera adress\u00e9e\n\u00e0\u00a0:\nMme la Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale de la Pr\u00e9fecture du Nord,\nM. le Sous-Pr\u00e9fet de  Valenciennes,\nM. le Directeur D\u00e9partemental des Territoires et de la Mer du Nord,\nM. le Chef du Service R\u00e9gional des Transports de la DREAL Hauts de France,\nM.\u00a0le Chef de l'Arrondissement de Gestion de la Route Ouest \u2013 DIR Nord,\nMme la Cheffe du District Amiens Valenciennes \u2013 DIR Nord,\nM. le Chef du CIGT de Lille \u2013 DIR Nord,\nM. le Chef du CEI de Valenciennes \u2013 DIR Nord,\nM. le Commandant du Groupement de Gendarmerie D\u00e9partementale du Nord,\nM. le Directeur Zonal des CRS Nord de Lille,\nMM. les Pr\u00e9sidents des Syndicats de Transporteurs,\nM. le Directeur D\u00e9partemental de la S\u00e9curit\u00e9 Publique du Nord,\nM. le Directeur D\u00e9partemental des Services de Secours et d'Incendie du Nord,\nM. le Responsable du Service d'Aide M\u00e9dicale d'Urgence du Nord,\nM. le Pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental du Nord,\nMM. les Maires des communes de Marly, Saultain, Trith-Saint-L\u00e9ger et Valenciennes.\nLesquin, le\nLe Pr\u00e9fet,\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nPour la Directrice et par subd\u00e9l\u00e9gation,\nLa cheffe de District Amiens Valenciennes\nSylvie BOITEL\nDECISION  N\u00b0114\na VW Etablissement  partie\u00ab . e ps  mM  ANIGHTdS  Payette  PORTANT  DELEGATION  DE SIGNATURE  ET\n\" A agglom\u00e9ration  tose | du Nord - Pas-de-Calais  POUVOIR  DE REPRESENTATION\nLE DIRECTEUR\nDE L'\u00c9TABLISSEMENT  PUBLIC  DE SANTE  MENTALE  DE l'AGGLOMERATION  LILLOISE\nVu la loi n\u00b02009-879  du 21 juillet  2009  portant  r\u00e9forme  de l'h\u00f4pital  et relative  aux  patients,  \u00e0 la sant\u00e9  et aux\nterritoires  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b02009-1765  du 30 d\u00e9cembre  2009  relatif  au directeur  et aux  membres  du directoire  des  \u00e9tablissements\npublics  de sant\u00e9  ;\nVu le Code  de la Sant\u00e9  Publique,  et notamment  les articles  L6143-7  et D6143-33  \u00e0 D6143-35  relatifs  au r\u00f4le  du\ndirecteur  et aux  modalit\u00e9s  de d\u00e9l\u00e9gation  de signature  ;\nVu la convention  de direction  commune  entre  l'EPSM  de l'Agglom\u00e9ration  Lilloise,  l'EPSM  Lille-M\u00e9tropole  et l'EPSM\nVal-de-Lys/Artois  valid\u00e9e  en date  du 27 juin  2022  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du Centre  National  de Gestion  en date  du 18 D\u00e9cembre  2023  nommant  Monsieur  Bruno  GALLET  Directeur\nde l'EPSM  Lille  M\u00e9tropole,  de l'EPSM  de l'Agglom\u00e9ration  Lilloise,  et de l'EPSM  de Val de Lys-Artois,  \u00e0 compter  du 08\njanvier  2024  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  de l'Agence  R\u00e9gionale  de Sant\u00e9  des  Hauts-de-France,  portant  nomination  de Monsieur  Bruno  GALLET\ncomme  Directeur  G\u00e9n\u00e9ral  de l'EPSM  de l'Agglom\u00e9ration  Lilloise,  de l'EPSM  Lille-M\u00e9tropole  et de l'EPSM  Val-de-\nLys/Artois  dans  le cadre  de la convention  de direction  commune  susvis\u00e9e,  \u00e0 compter  du 08 janvier  2024  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du Centre  National  de Gestion  en date  du 29 juillet  2022  nommant  Monsieur  C\u00e9dric  BACHELLEZ,  Directeur\ndes  soins,  Coordinateur  g\u00e9n\u00e9ral  des  soins  de l'EPSM  Lille  M\u00e9tropole,  de l'EPSM  de l'Agglom\u00e9ration  Lilloise,  et de\nl'EPSM  de Val de Lys-Artois,  \u00e0 compter  du 22 ao\u00fbt  2022  ;\nVu l'organigramme  de Direction  commune  ;\nDECIDE\nArticle  1 - D\u00e9l\u00e9gation  permanente  de signature  est donn\u00e9e  \u00e0 Monsieur  David  EVRARD,  cadre  de\nsant\u00e9,  \u00e0 l'effet  de signer,  dans  la limite  de ses attributions  :\n= Les autorisations  de sorties  de courte  dur\u00e9e  ;\nArticle  2 - La pr\u00e9sente  d\u00e9l\u00e9gation  annule  et remplace  la pr\u00e9c\u00e9dente.  Elle  sera  publi\u00e9e  au recueil  des\nactes  administratifs  de la Pr\u00e9fecture  du Nord.\nElle  est communiqu\u00e9e  au conseil  de surveillance  et transmise  sans  d\u00e9lai  au comptable  de\nl'\u00e9tablissement  si elle  concerne  des  actes  li\u00e9s \u00e0 la fonction  d'ordonnateur  des  d\u00e9penses.\nEPSM  de l'agglom\u00e9ration  lilloise  - 1 rue de Lommelet  - 59350  SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE\n\nFait  \u00e0 Saint-Andr\u00e9-Lez-Lille,  le 5 juillet  2024\nLe Coordonnateur  g\u00e9n\u00e9ral  des  soins,  : 'cadre  de sant\u00e9\n\u00e9dric  BACHELLEZ  David  EVRARD\nLO\nf PUwee\nEPSM  de l'agglom\u00e9ration  lilloise  - 1 rue de Lommelet  - 59350  SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE\n\nD\u00e9cision  N\u00b02024-091\nEPSM\nLille-M\u00e9tropole\nDIRECTION  GENERALE\nB:P;  n\u00b010\n59487  ARMENTIERES  CEDEX\nT\u00e9l : 03.20.10.20.21\ndg.lm@ghtpsy-npdc.  fr\nPORTANT  DELEGATION  DE SIGNATURE\nLe Directeur  des Etablissements  Publics  de Sant\u00e9  Mentale  de Lille-M\u00e9tropole,  de l'Agglom\u00e9ration  Lilloise\net Val de Lys - Artois,\nVu les articles  L.6143-7,  D.6143-33  a D.6143-35  du Code  de la sant\u00e9  publique,  relatifs  au pouvoir  du directeur\net aux modalit\u00e9s  de d\u00e9l\u00e9gation  de sa signature,\nVu la convention  de Direction  Commune  en date  du 27 juin 2022  entre  les EPSM  Lille-M\u00e9tropole,  Agglom\u00e9ration\nLilloise  et Val de Lys-Artois,\nVu l'arr\u00e9t\u00e9  du Centre  National  de Gestion  en date  du 18 d\u00e9cembre  2023  nommant  Monsieur  Bruno  GALLET\nDirecteur  de l'EPSM  Lille-M\u00e9tropole  (Armenti\u00e8res),  de l'EPSM  de l'Agglom\u00e9ration  Lilloise  (Saint-Andr\u00e9  lez-Lille),\net de l'EPSM  de Val de Lys - Artois  (Saint-Venant)  \u00e0 compter  du 08 janvier  2024,\nVu la d\u00e9l\u00e9gation  de signature  accord\u00e9e  \u00e0 Monsieur  Fr\u00e9d\u00e9ric  MACABIAU,  Directeur  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9  de l'EPSM  Lille-\nM\u00e9tropole,  charg\u00e9  des affaires  g\u00e9n\u00e9rales,  de la strat\u00e9gie  et des affaires  m\u00e9dicales  \u00e0 compter  du 01 juillet  2024,\nVu l'organigramme  de direction  commune.\nadministratif\nEtablissement  support  { ) GHT\n1/3 du GHT  de Psychiatrie  PAQ\nepsmlille-metropole.fr]  du Nord  - Pas-de-Calais\n\nWA D\u00e9cision n\u00b0 2024-091\nEPSM\nDECIDE\nARTICLE  1\nEn cas d'absence  de Monsieur  Fr\u00e9d\u00e9ric  MACABIAU,  Directeur  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9  de l'EPSM  Lille-M\u00e9tropole,  charg\u00e9  des\naffaires  g\u00e9n\u00e9rales,  de la strat\u00e9gie  et des affaires  m\u00e9dicales,  d\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  \u00e0 Madame  Virginie  VITTU,\nattach\u00e9e  d'administration  hospitali\u00e8re,  \u00e0 l'effet  de signer,  dans  la limite  de ses attributions,  tous  actes  relatifs\nconcernant  :\n= La gestion  des ressources  humaines  m\u00e9dicales  (recrutement,  affectation,  paie,  positions  statutaires,\nd\u00e9parts  en retraite,  d\u00e9cisions  li\u00e9es aux situations  d'arr\u00e9ts  de travail,  accidents  de service  et maladies\nprofessionnelles),  y compris  internes  et faisant  fonction  d'internes  (proc\u00e9dures  d'agr\u00e9ment,\nouvertures  de postes  et toutes  d\u00e9cisions  relatives  aux modalit\u00e9s  de stage)  ;\n= La formation  m\u00e9dicale  continue  (inscriptions  et conventions  de formation,  cong\u00e9s  de formation,  prise\nen charge  des frais  via l'ANFH  ou fonds  propres  \u00e9tablissement)  et les frais  de mission  des personnels\nm\u00e9dicaux  ;\n\"L'organisation  de la permanence  m\u00e9dicale  des soins  (gardes  et astreintes  m\u00e9dicales)\n= La gestion  du temps  de travail  m\u00e9dical  (tableaux  de service,  suivi  des obligations,  autorisations\nd'absence,  temps  de travail  additionnel)  ;\n= Les conventions  ayant  trait au positionnement  statutaire  des praticiens  (mise  a disposition,  activit\u00e9\nd'int\u00e9r\u00eat  g\u00e9n\u00e9ral,  exercice  \u00e0 temps  partag\u00e9...),  et le cas \u00e9ch\u00e9ant  la gestion  des flux financiers  y aff\u00e9rent  ;\n= La mise  en demeure  des praticiens  hospitaliers,  contractuels,  associ\u00e9s,  assistants,  internes  et faisant\nfonction  d'internes  ;\n= Laccueil  familial  th\u00e9rapeutique  (proc\u00e9dures  d'agr\u00e9ment,  recrutement  et cong\u00e9s  des accueillants,\ngestion  des contrats  d'accueil  et prises  en charge,  frais  de d\u00e9placement)  ;\n\"La  gestion  et la r\u00e9mun\u00e9ration  des intervenants  ext\u00e9rieurs  vacataires  ;\n\u00c9tablissement  support  {_)  GHT\n2/3 du GHT de Psychiatrie  PAM  PSY\nDsl  m\u00e9tropole.  fr) du Nord  - Pas-de-Calais\n\nJ\nEPSM\n,\u2014\u2014\nARTICLE  2D\u00e9cision  n\u00b0 2024-091\nLa pr\u00e9sente  d\u00e9l\u00e9gation  annule  et remplace  la pr\u00e9c\u00e9dente.  Elle sera publi\u00e9e  au recueil  des actes  administratifs\nde la Pr\u00e9fecture  du Nord  et notifi\u00e9e  aux int\u00e9ress\u00e9s.\nSi\u00e8ge  administratif\n104  rue du Gen\nP 10  59487  \u00c0\\rm\n)20 if\nCepsmallemetropole:fr,\u00c9tablissement  support\ndu GHT  de Psychiatrie\ndu Nord  - Pas-de-Calais RSxUOie3)L'attach\u00e9e  d'administration  hospitali\u00e8re,\n<=\n\n2 GHT\nM D\u00e9cision  N\u00b02024  - 093\nPORTANT  D\u00c9L\u00c9GATION  DE SIGNATURE\nET POUVOIR  DE REPRESENTATION\nLe Directeur  des Etablissements  Publics  de Sant\u00e9  Mentale  de Lille  M\u00e9tropole,  de l'Agglom\u00e9ration\nLilloise  et de Val de Lys-Artois,\nVu la loi n\u00b02009-879  du 21 juillet  2009  portant  r\u00e9forme  de l'h\u00f4pital  et relative  aux patients,  \u00e0 la sant\u00e9\net aux  territoires,\nVu les articles  L.6143-7,  D.6143-33  \u00e0 D.6143-35  du Code  de la sant\u00e9  publique,\nVu la convention  constitutive  du Groupement  Hospitalier  de Territoire  Psychiatrie  Nord  Pas-de-Calais,\narr\u00eat\u00e9e  par le Directeur  g\u00e9n\u00e9ral  de l'ARS  le 12/09/2017,\nVu la convention  de direction  commune  en date  du 27 juin 2022  entre  |'EPSM  Lille-M\u00e9tropole,  l'EPSM\nl'Agglom\u00e9ration  lilloise  et l'EPSM  de Val de Lys-Artois,\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du Centre  National  de Gestion  en date  du 18 d\u00e9cembre  2023  nommant  Monsieur  Bruno\nGALLET  directeur  de l'EPSM  Lille  M\u00e9tropole,  de l'EPSM  de l'Agglom\u00e9ration  Lilloise,  et de l''EPSM  de Val\nde Lys-Artois  \u00e0 compter  du 08 janvier  2024  ;\nVu la nomination  de Monsieur  Olivier  FROMENTIN  en qualit\u00e9  de Directeur  des Syst\u00e8mes  d'Information\ndu GHT  en date  du 02 octobre  2023,\nVu l'organigramme  de la Direction  des Syst\u00e8mes  d'Information  pr\u00e9sent\u00e9  en COSTRAT  du 3 avril  2024,\net la responsabilit\u00e9  confi\u00e9e  \u00e0 Monsieur  Amar  KHITER  sur le Syst\u00e8me  d'information,\nVu l'organigramme  de la Direction  des Syst\u00e8mes  d'Information  pr\u00e9sent\u00e9  en COSTRAT  du 3 avril  2024,\net la responsabilit\u00e9  confi\u00e9e  \u00e0 Monsieur  Pierre  HUBLER  sur les projets  et le support  fonctionnel,\nVu l'organigramme  de la Direction  des Syst\u00e8mes  d'Information  pr\u00e9sent\u00e9  en COSTRAT  du 3 avril  2024,\net la responsabilit\u00e9  confi\u00e9e  \u00e0 Monsieur  Claude  WASILEWSKI  en sa qualit\u00e9  d'expert  technique\ninfrastructure,\nVu l'organigramme  de la Direction  des Syst\u00e8mes  d'Information  pr\u00e9sent\u00e9  en COSTRAT  du 3 avril  2024,\net la responsabilit\u00e9  confi\u00e9e  \u00e0 Monsieur  Olivier  DEQUIDT  sur le projet  DPI et Cariatides,\nVu l'organigramme  de direction  commune.\nD\u00e9cision  N\u00b02024-093  1/3\n\nDECIDE\nUne  d\u00e9l\u00e9gation  de Monsieur  Bruno  GALLET,  directeur  de l'Etablissement  Public  de Sant\u00e9  Mentale  de\nLille-M\u00e9tropole,  \u00e9tablissement  support  du Groupement  Hospitalier  de Territoire  de Psychiatrie  Nord  \u2014\nPas-de-Calais,  est donn\u00e9e  a:\nY Monsieur  Olivier  FROMENTIN,  Directeur  du Syst\u00e8me  d'information  du Groupement\nHospitalier  de Territoire  (EPSM  de l'Agglom\u00e9ration  Lilloise,  de Lille-M\u00e9tropole,  des Flandres\net de Val de Lys - Artois)\nA l'effet  de signer  :\n= les correspondances  avec  les partenaires  et entreprises  ext\u00e9rieurs  relatives  au syst\u00e8me\nd'information,\n\u00ae les bons  de commande,  contrats,  conventions  relatifs  \u00e0 un march\u00e9  en cours  d'ex\u00e9cution\n(d\u00e9penses  de classe  6 et de classe  2, relevant  du p\u00e9rim\u00e8tre  de la Direction  du Syst\u00e8me\nd'Information,  dans  le respect  des budgets  d\u00e9finis).\n= Les bons  de commande,  contrats,  conventions  ne relevant  pas de l'ex\u00e9cution  d'un  march\u00e9\nsont  exclus  de la pr\u00e9sente  d\u00e9l\u00e9gation  et doivent  \u00e9tre  soumis  a la signature  de la Directrice\nde la fonction  Achats  ou de la personne  ayant  recu  d\u00e9l\u00e9gation  de la Directrice  de\nl'Etablissement  support  du GHT\n\" la validation  du service  fait,  les factures,  titres  de recettes,\n= les ordres  de service,\n\"les  notes  internes  et notes  de services  relevant  du p\u00e9rim\u00e8tre  de la Direction  du Systeme\nd'Information.\nEn cas d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de celui-ci,  d\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e,  dans  l'ordre,  a:\n= Monsieur  Amar  KHITER,  Responsable  du Syst\u00e8me  d'information\n= Monsieur  Pierre  HUBLER,  Responsable  projets  et support  fonctionnel\n= Monsieur  Claude  WASILEWSKI,  Expert  technique  infrastructure\n= Monsieur  Olivier  DEQUIDT,  Responsable  projets  DPI et Cariatides\nD\u00e9cision  N\u00b02024-093  2/3\n\nARTICLE  2\nToute  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  ant\u00e9rieure  en cette  mati\u00e9re  est abrog\u00e9e.\nARTICLE  3\nLa pr\u00e9sente  d\u00e9cision,  qui prend  effet  au 08 ao\u00fbt  2024,  sera  affich\u00e9e  dans  les locaux  de l'\u00e9tablissement\net publi\u00e9e  au Recueil  des Actes  Administratifs  de la Pr\u00e9fecture  du Nord.  Elle sera notifi\u00e9e  aux int\u00e9ress\u00e9s\navec  ampliation  \u00e0 Monsieur  le Tr\u00e9sorier  principal  de Dunkerque,  comptable  de l'\u00e9tablissement.\nFait  \u00e0 Armenti\u00e8res,  le 08 ao\u00fbt  2024\nDirecteur  de la DSI\nOlivier  FRO  rd\n\u2014\u2014\u2014\nLe\nResponsable  du Syst\u00e8me  d'information  Responsable  projets  et support  fonctionnel\nAmar  KHITER  Pierre  HUBLER\nResponsable  infrastructure  Responsable  projet\nClaude  WASILEWSKI  | Olivier  DEQUIDT\nga\"\nD\u00e9cision  N\u00b02024-093  3/3\n\nPr\u00e9fecture  du NordEe 3 Cabinet  du pr\u00e9fet\nPREFET  Direction  des s\u00e9curit\u00e9s\nDU NORD  . Bureau  de l'ordre  public\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  modificatif  autorisant  la captation,  l'enregistrement  et la transmission\nd'images  au moyen  de cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur  des  a\u00e9ronefs  \u00e0 l'occasion  des  JEUX  OLYMPIQUES  2024\ndu vendredi  19 juillet  2024  au lundi  12 ao\u00fbt  2024  \u00e0 VILLENEUVE  D'ASCQ,  MARCQ-EN-BARCEUL,  LILLE,\nTOURCOING,  ORCHIES  et WATTIGNIES\nLe pr\u00e9fet  de la zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  Nord\npr\u00e9fet  de la R\u00e9gion  Hauts-de-France\npr\u00e9fet  du Nord\nChevalier  de la l\u00e9gion  d'honneur\nChevalier  de l'ordre  national  du m\u00e9rite\nVu le code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  et notamment  ses  articles  L. 242-1  \u00e0 L. 242-8  et R. 242-8  AR.  242-14  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du 29 avril 2004  relatif  aux pouvoirs  des pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation  et \u00e0 l'action  des\nservices  de l'\u00c9tat  dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements  ;\nVu le d\u00e9cret  du 17 janvier  2024  nommant  Monsieur  Bertrand  GAUME,  pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Hauts-de-France,\npr\u00e9fet  de la zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  Nord,  pr\u00e9fet  du Nord  :\nVu l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du 3 juillet  2024  portant  cr\u00e9ation  de zones  interdites  temporaires  pour  les jeux  Olympiques\ndans  le d\u00e9partement  du Nord  :\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 11 juillet  2024,  r\u00e9guli\u00e8rement  publi\u00e9  au recueil  des actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture,\npar  lequel  le pr\u00e9fet  du Nord  a donn\u00e9  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 Monsieur  Christophe  BORGUS,  directeur  du\ncabinet  du pr\u00e9fet  du Nord  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du ministre  de l'int\u00e9rieur  et des  outre-mer,  en date  du 19 avril  2023  relatif  au nombre  maximal  de\ncam\u00e9ras  install\u00e9es  sur  des  a\u00e9ronefs  pouvant  \u00eatre  simultan\u00e9ment  utilis\u00e9es  dans  chaque  d\u00e9partement  et\n'collectivit\u00e9  d'outre-mer  ;\nVu la demande  en date  du 16 juillet  2024,  form\u00e9e  par le groupement  de gendarmerie  d\u00e9partemental  du Nord,\nvisant  \u00e0 obtenir  l'autorisation  de capter,  d'enregistrer  et de transmettre  des  images  au moyen  de six cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es  sur quatre  drones  au total  aux  fins  de pr\u00e9venir  des  atteintes  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et des  biens,\nde s\u00e9curiser  des  rassemblements  et de pr\u00e9venir  la commission  d'actes  de terrorisme  \u00e0 l'occasion  des  Jeux\nOlympiques  2024  du vendredi  19 juillet  2024  au lundi  12 ao\u00fbt  2024  \u00e0 Villeneuve  d'Ascq,  Marcq-en-Baroeul,  Lille,\nTourcoing,  Orchies  et Wattignies  ;\nConsid\u00e9rant  que  les dispositions  susvis\u00e9es  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  permettent  aux  forces  de s\u00e9curit\u00e9\nint\u00e9rieure,  dans  l'exercice  de leurs  missions  de pr\u00e9vention  des  atteintes  \u00e0 l'ordre  public  et de protection  de la\ns\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et des  biens,  de proc\u00e9der  \u00e0 la captation,  \u00e0 l'enregistrement  et \u00e0 la transmission  d'images\nau moyen  de cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur  des  a\u00e9ronefs  aux  fins  d'assurer  la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et des  biens  et\npr\u00e9venir  les troubles  \u00e0 l'ordre  public  dans  le cadre  des  op\u00e9rations  de r\u00e9tablissement  de l'ordre  public  ; que,\nnotamment,  le 2\u00b0 de l'article  L. 242-5  du code  pr\u00e9cit\u00e9  pr\u00e9voit  que  ces  dispositifs  peuvent  \u00eatre  mis  en \u0153uvre  au\n\ntitre  de la s\u00e9curit\u00e9  des  rassemblements  de personnes  sur la voie  publique  ou dans  les lieux  ouverts  au public\nainsi  que  de l'appui  des  personnels  au sol,  en vue  de leur  permettre  de maintenir  ou de r\u00e9tablir  l'ordre  public,\nlorsque  ces  rassemblements  sont  susceptibles  d'entra\u00eener  des  troubles  graves  \u00e0 l'ordre  public  : que  le 3\u00b0 du\nm\u00eame  article  permet  le d\u00e9ploiement  de cam\u00e9ras  'a\u00e9roport\u00e9es  afin  de pr\u00e9venir  la commission  d'actes  de\nterrorisme  ;\nConsid\u00e9rant,  d'une  part,  que  les Jeux  Olympiques  et Paralympiques  de Paris  2024,  qui se d\u00e9rouleront  en\nFrance  du 26 juillet  au 8 septembre  2024,  ont le caract\u00e8re  d'un  \u00e9v\u00e8nement  international  hors  norme  aux  enjeux\nde s\u00e9curit\u00e9  in\u00e9dits  ; que  son  caract\u00e8re  \u00e9minemment  symbolique,  la pr\u00e9sence  de nombreuses  d\u00e9l\u00e9gations\n\u00e9trang\u00e8res  dont  de nombreux  chefs  d'Etat  et responsables  politiques,  la venue  attendue  de 15 millions  de\nvisiteurs  \u00e9trangers,  les tr\u00e8s  nombreux  rassemblements  festifs  sur  la voie  publique  auxquels  ils donneront  lieu\nfont  de cet \u00e9v\u00e8nement  une  cible  pour  les actions  terroristes  :\nConsid\u00e9rant  en premier  lieu  que  la France  est le pays  occidental  le plus  touch\u00e9  par  le terrorisme  djihadiste\ndepuis  2012  et que  dix attaques  abouties  ont \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9es  depuis  2020  contre  13 projets  d\u00e9jou\u00e9s,  dont  deux\ndepuis  le d\u00e9but  de l'ann\u00e9e  2024  ; que  les attaques  perp\u00e9tr\u00e9es  notamment  le 2 d\u00e9cembre  2023  dans  le quartier\nparisien  du Pont  Bir-Hakeim  et le 13 octobre  2023  dans  un lyc\u00e9e  d'Arras,  soulignent  la pr\u00e9\u00e9minence  et l'acuit\u00e9\nde la menace  endog\u00e8ne  ; que  ces  attaques  interviennent  dans  un contexte  s\u00e9curitaire  tendu,  directement  li\u00e9 \u00e0 la\nsituation  de guerre  au Proche-Orient  ; que  l'organisation  terroriste  Al Qaida  et l'ensemble  de ses  branches\nr\u00e9gionales  ont appel\u00e9  \u00e0 mener  le Jihad  contre  Isra\u00ebl  et ses  alli\u00e9s  \u00e0 la suite  du 7 octobre  ; que  les 19 octobre\n2023,  31 octobre  2023  et 4 janvier  2024,  l'El a pour  sa part  appel\u00e9  \u00e0 cibler  les Occidentaux  \u00ab de la pire  des\nmani\u00e8res  possibles  \u00bb, notamment  \u00e0 Paris,  Londres,  Washington  et Rome  ; qu'en  outre,  le 14 septembre  2023,\nAl Qaida  a publi\u00e9  un article  mena\u00e7ant  la France  d'une  \u00ab attaque  arm\u00e9e  qui ciblerait  le b\u00e2timent  d'un  minist\u00e8re\ndans  la capitale,  Paris  \u00bb ; que  ces  \u00e9l\u00e9ments  se conjuguent  pour  accro\u00eetre  le niveau  g\u00e9n\u00e9ral  de la menace  en\nFrance,  qui est susceptible  de se mat\u00e9rialiser  tant  par des  individus  seuls  que  par  des  menaces  projet\u00e9es\ndepuis  un th\u00e9\u00e2tre  ext\u00e9rieur  ou directement  activ\u00e9es  depuis  le territoire  national  par  des  organisations  terroristes  ;\nqu'\u00e0  la suite  de l'attentat  d'Arras  le 13 octobre  2023  le plan  Vigipirate  a \u00e9t\u00e9 \u00e9lev\u00e9  au niveau  \u00ab Alerte  Attentat  \u00bb :\nqu'\u00e0  la suite  de l'attaque  terroriste  revendiqu\u00e9e  par  l'Etat  islamique  \u00e0 Moscou  le 22 mars  2024,  le Gouvernement\na rehauss\u00e9  le plan  Vigipirate  \u00e0 son  niveau  le plus  \u00e9lev\u00e9,  \u00ab urgence  attentat  \u00bb ;\nConsid\u00e9rant,  en deuxi\u00e8me  lieu  que,  d'une  mani\u00e8re  g\u00e9n\u00e9rale,  les grands  \u00e9v\u00e8nements  sportifs,  compte  tenu  de\nleur  exposition  m\u00e9diatique,  leur  concentration  de foules  et l'accueil  de personnalit\u00e9s  publiques  ; qu'ainsi  divers\n\u00e9v\u00e9nements  sportifs  d'ampleur  ont \u00e9t\u00e9 la cible  d'attaques  ou de projets  d'attentats  par  des  jihadistes  : que  tel a\nnotamment  \u00e9t\u00e9  le cas  le 15 avril  2013,  o\u00f9 deux  terroristes  ont  commis  un double  attentat  \u00e0 l'explosif  \u00e0 proximit\u00e9\nde la ligne  d'arriv\u00e9e  du marathon  de Boston  au Etats-Unis  provoquant  trois  morts  et plus  de 200  bless\u00e9s,  le 13\nnovembre  2015  au Stade  de France  o\u00f9 deux  kamikazes  se sont  fait exploser  alors  que  se d\u00e9roulait  un match\namical  de football  entre  la France  et l'Allemagne,  provoquant  un mort  et une  cinquantaine  de bless\u00e9s,  le 30\nd\u00e9cembre  2021,  un attentat  \u00e0 l'explosif  a vis\u00e9  une  voiture  d'assistance  fran\u00e7aise  du Rallye  Dakar  \u00e0 Djeddah  en\nArabie  Saoudite  et le 16 octobre  2023,  \u00e0 Bruxelles  o\u00f9 un djihadiste  se r\u00e9clamant  de l'Etat  islamique  a tu\u00e9 deux\nsupporters  de l'\u00e9quipe  su\u00e9doise  de football  en marge  d'un  match  opposant  l'\u00e9quipe  de Su\u00e8de  \u00e0 celle  de\nBelgique  ; que  les organisations  terroristes  ont r\u00e9guli\u00e8rement  menac\u00e9  les grands  \u00e9v\u00e8nements  sportifs  au travers\nde leurs  organes  de propagande  et la France  a \u00e9t\u00e9 la cible  de contenus  de propagande,  diffus\u00e9s  le 13 d\u00e9cembre\n2022,  appelant  \u00e0 la r\u00e9alisation  d'actions  violentes  contre  des  joueurs  et supporters  fran\u00e7ais  \u00e0 l'occasion  du\nmatch  France-Maroc  se d\u00e9roulant  le 14 d\u00e9cembre  2022  ; qu'enfin  par  un message  diffus\u00e9  sur les r\u00e9seaux\nsociaux,  l'El a appel\u00e9  \u00e0 viser  directement  les stades  accueillant  les matchs  de quarts  de finale  de la Ligue  des\nchampions  de football  en diffusant  le slogan  suivant:  \u00ab Kill Them  All \u00bb : que  cette  menace  orient\u00e9e  sur les\n\u00e9v\u00e8nements  sportifs  est nettement  major\u00e9e  au regard  du niveau  \u00e9lev\u00e9  du risque  terroriste  d'une  part  et de la\nnature  m\u00eame  des  Jeux  olympiques  d'autre  part  ;\nConsid\u00e9rant  que  du samedi  27 juillet  2024  au dimanche  11 ao\u00fbt  2024  se d\u00e9rouleront  au stade  Pierre  Mauroy  -\nD\u00e9cathlon  Arena  de Villeneuve  d'Ascq,  dans  le cadre  des  Jeux  Olympiques  Paris  2024,  les phases  de groupe\nde Basketball  et la phase  finale  de Handball  ;\nConsid\u00e9rant  l'ouverture  du village  olympique,  situ\u00e9  a Villeneuve  d'Ascq,  depuis  le mardi  16 juillet  2024  ;\nConsid\u00e9rant  la n\u00e9cessit\u00e9  de s\u00e9curiser  les diff\u00e9rents  sites  d'h\u00e9bergement  et d'entra\u00eenement  des  \u00e9quipes\nnationales  engag\u00e9es  sur les \u00e9preuves  jeux  olympiques  2024,  en compl\u00e9tant  le dispositif  au sol.\nConsid\u00e9rant  que sont  attendus  pr\u00e8s  de 27 000 spectateurs  plusieurs  fois par jour ;\n2/4\n\nConsid\u00e9rant  que  des  animations  sont  pr\u00e9vues  en centre-ville  de Lille  ;\nConsid\u00e9rant  que  cet \u00e9v\u00e9nement  sportif  mondial  b\u00e9n\u00e9ficie  d'une  tr\u00e8s  large  couverture  m\u00e9diatique  ;\nConsid\u00e9rant  les appels  de diff\u00e9rentes  organisations,  via les r\u00e9seaux  sociaux,  \u00e0 venir  perturber  le bon\nd\u00e9roulement  des  Jeux  Olympiques  2024  ;\nConsid\u00e9rant  que,  compte  tenu  de ensemble  de ces  circonstances  et tant  de l'\u00e9tat  de la menace  terroriste,  de\nl'ampleur  des  zones  \u00e0 s\u00e9curiser  \u00e0 Villeneuve  d'Ascq  (palacium  \u2014 rue de Breughel,  salle  Marcel  Cerdan  \u2014 rue des\nComices  et le village  olympique  \u2014 ru\u00e9 de la Ch\u00e2tellerie),  \u00e0 Marcq-en-Bar\u0153ul  (Salles  Pierre  Mazeaud  et Maurice\nHerzog  - rue des entrepreneurs),  \u00e0 Lille (palais  Saint  Sauveur  \u2014 avenue  du Pr\u00e9sident  Kennedy  et h\u00f4tel\nHermitage  - rue Pierre  Mauroy),  \u00e0 Tourcoing  (Kipstadium  \u2014 rue de l'Union  et salle  Decruyenaere  \u2014 rue de\nSoissons),  \u00e0 Orchies  (P\u00e9v\u00e9le  Ar\u00e9na  \u2014 zone  des  3 bonniers  marins)  et a Wattignies  (CREPS  - rue de l'Yser),  de\nl'int\u00e9r\u00eat  de disposer  d'une  vision  en grand  angle  pour  permettre  la r\u00e9gulation  des  flux  de transport,  le maintien  et\nle r\u00e9tablissement  de l'ordre  public  tout  en limitant  l'engagement  des  forces  au sol, le recours  au dispositif  de\ncaptation  install\u00e9s  sur des  a\u00e9ronefs  est n\u00e9cessaire  et adapt\u00e9  ; qu'il  n'existe  pas  de dispositif  moins  intrusif\npermettant  de parvenir  aux  m\u00eames  fins  ;\nConsid\u00e9rant  que  la demande  porte  sur l'engagement  de six cam\u00e9ras  a\u00e9roport\u00e9es;  que  les lieux  surveill\u00e9s  sont\nstrictement  limit\u00e9s  aux  communes  de Villeneuve  d'Ascq  (palacium  \u2014 rue de Breughel,  salle  Marcel  Cerdan  \u2014 rue\ndes  Comices  et le village  olympique  \u2014 rue de la Ch\u00e2tellerie),  de Marcq-en-Bar\u0153ul  (Salles  Pierre  Mazeaud  et\nMaurice  Herzog  - rue des  entrepreneurs),  de Lille  (palais  Saint  Sauveur  \u2014 avenue  du Pr\u00e9sident  Kennedy  et h\u00f4tel\nHermitage  - rue Pierre  Mauroy),  de Tourcoing  (Kipstadium  \u2014 rue de l'Union  et salle  Decruyenaere  \u2014 rue de\nSoissons),  d'Orchies  (P\u00e9v\u00e8le  Ar\u00e9na  \u2014 zone  des  3 bonniers  marins)  et de Wattignies  (CREPS  \u2014 rue de l'Yser),  o\u00f9\nsont  susceptibles  de se commettre  les atteintes  que  l'usage  des  cam\u00e9ras  a\u00e9roport\u00e9es  vise  \u00e0 pr\u00e9venir  ; que  la\ndur\u00e9e  de lautorisation  est \u00e9galement  strictement  limit\u00e9e  \u00e0 la dur\u00e9e  de l'\u00e9v\u00e9nement;  qu'au  regard  des\ncirconstances  sus-mentionn\u00e9es,  la demande  n'appara\u00eet  pas  disproportionn\u00e9e  ;\nConsid\u00e9rant  le recours  \u00e0 la captation,  l'enregistrement  et la transmission  d'images  fera  l'objet  d'une  information\npar plusieurs  moyens  adapt\u00e9s  ; qu'outre  la publication  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs,  ce\ndispositif  fera  l'objet  d'une  information  via le site  de la pr\u00e9fecture  du Nord;  visant  \u00e0 avertir  les personnes\npr\u00e9sentes  qu'elles  sont  susceptibles  d'\u00eatre  film\u00e9es.  que  ces  moyens  d'information  sont  adapt\u00e9s  ;\nConsid\u00e9rant  la demande  de modification,  pr\u00e9sent\u00e9e  le jeudi  8 ao\u00fbt  2024,  par le groupement  de gendarmerie\nd\u00e9partemental  du Nord  visant  \u00e0 remplacer  le drone  Matrice  210  en incapacit\u00e9  de voler  suite  \u00e0 la d\u00e9faillance  de la\ncam\u00e9ra  FPV  par le drone  MAVIC  2 PRO/ZOOM  jusqu'au  lundi  12 ao\u00fbt  2024  ;\nSur  proposition  du sous-pr\u00e9fet,  directeur  de cabinet  du pr\u00e9fet  du Nord;\nARRETE\nArticle  1\u00b0 A l'annexe  de l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 19 juillet  2024  est ajout\u00e9  :\nListe  mat\u00e9riels  utilis\u00e9s  :\n- MAVIC  2 PRO/ZOOM\nLe reste  sans  changement\n3/4\n\nArticle  2 \u2014 Le directeur  de cabinet,  le groupement  de gendarmerie  d\u00e9partemental  du Nord  et le directeur\ninterd\u00e9partemental  de la police  nationale  sont charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9  dont  une  copie  sera  transmise  au procureur  de la R\u00e9publique  territorialement  comp\u00e9tent  et sera\ncommuniqu\u00e9  aux  maires  des  communes  concern\u00e9es.\nGS gout 2024\nLille,  le\nPour  le pr\u00e9fet  et par d\u00e9l\u00e9gation,\njE  Le directeur  de cabinet\nVOIES  ET DELAIS  DE  RECOURS\nLe pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  \u00eatre  contest\u00e9  selon  les voies  de recours  suivantes  :\n- Un recours  gracieux  motiv\u00e9  peut  \u00eatre  adress\u00e9  \u00e0 mes  services  ;\n- Un recours  hi\u00e9rarchique  peut  \u00eatre  introduit  aupr\u00e8s  de Monsieur  le ministre  de l'int\u00e9rieur,  Direction  des  libert\u00e9s  publiques  et des  affaires\njuridiques,  Bureau  des  polices  administratives  (adresse  postale  : Place  Beauvau  \u2014 75800  PARIS  CEDEX  08)\n- Un recours  contentieux  peut  \u00eatre  form\u00e9  devant  le tribunal  administratif  de LILLE  (adresse  postale  : 5 rue Geoffroy  Saint-Hilaire,  CS 62039,\n59014  LILLE  CEDEX);  le tribunal  administratif  peut  \u00eatre  saisi  via l'application  T\u00e9l\u00e9recours  Citoyen  accessible  sur le site  internet\nwww.telerecours.fr  ;Ce  recours  juridictionnel  doit  \u00eatre  d\u00e9pos\u00e9  au plus  tard  avant  l'expiration  d'une  dur\u00e9e  de deux  mois  suivant  la date  de\npublication  de la d\u00e9cision  contest\u00e9e  ou la date  du rejet  de votre  recours  gracieux  ou hi\u00e9rarchique.\n4/4","date":"2024-08-09","first_seen_on":"2024-08-09T14:35:46+00:00","id":"56374c013dc30a2bcc22adf61ee1ab2e565e702626690ef3add7d7b5bd63eb9d","name":"Recueil n\u00b0280 du 9 ao\u00fbt 2024","pdf_creation_date":"2024-08-09T14:27:33+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.nord.gouv.fr/contenu/telechargement/96626/687920/file/Recueil%20n%C2%B0280%20du%209%20ao%C3%BBt%202024.pdf"}