{"administration":"pref69","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne","content":"PR\u00c9F\u00c8TE\nDU RH\u00d4NE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b069-2024-244\nPUBLI\u00c9 LE 27 SEPTEMBRE 2024\nSommaire\n69_Centre Hospitalier Vinatier /\n69-2024-09-20-00002 - 2024-16 Decision Delegation signature C. MAILLET (4\npages) Page 3\n69_DDETS_Direction d\u00e9partementale de l'emploi du travail et des\nsolidarit\u00e9s /\n69-2024-09-25-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral fixant la composition de\nl'observatoire d'analyse et d'appui au dialogue social et \u00e0 la\nn\u00e9gociation du d\u00e9partement du Rh\u00f4ne (2 pages) Page 8\n2\n69_Centre Hospitalier Vinatier\n69-2024-09-20-00002\n2024-16 Decision Delegation signature C.\nMAILLET\n69_Centre Hospitalier Vinatier - 69-2024-09-20-00002 - 2024-16 Decision Delegation signature C. MAILLET 3\nLE VINATIER\nPSYCHIATRIE  UNIVERSITAIRE\nLYON  METROPOLE\n'DECISION  N\u00b0D  2024-16\nLe Directeur  du Centre  Hospitalier  Le Vinatier,\nVu le code de la sant\u00e9  notamment  son livre premier  titre IV, sixi\u00e8me  partie,  et son article  | 6143-7\nrelatif  a la d\u00e9l\u00e9gation  de signature  du directeur  d'\u00e9tablissement  ;\nVu les articles  D 6143-33  a D 6143-35  du code  de la sant\u00e9  publique,\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 2 ao\u00fbt 2017 pla\u00e7ant  Monsieur  MARIOTTI  Pascal  en position  de d\u00e9tachement  dans\n'emploi  fonctionnel  de Directeur  du Centre  Hospitalier  Le Vinatier  et l'arr\u00eat\u00e9  du 8 juin 2021 portant\nmaintien  de Monsieur  MARIOTTI  Pascal  dans cette position  pour une dur\u00e9e  de quatre  ans,\nVu l'organigramme  de Direction  du Centre  Hospitalier  Le Vinatier  et de la Direction  des Ressources\nHumaines,\nARTICLE  1 : Objet\nLa pr\u00e9sente  d\u00e9cision  pr\u00e9cise  les modalit\u00e9s  de d\u00e9l\u00e9gation  de signature  de Monsieur  MARIOTTI  Pascal,\nDirecteur  du Centre  Hospitalier  Le Vinatier,  concernant  la Direction  des Ressources  Humaines.  Elle\nannule  et remplace  les pr\u00e9c\u00e9dentes  d\u00e9cisions  relatives  au m\u00eame  domaine,  et, notamment  la d\u00e9cision\nD 2024-12  du 27 juin 2024.\nS'agissant  d'une d\u00e9l\u00e9gation  de signature,  le Directeur  peut \u00e9voquer  toute affaire  relevant  des mati\u00e8res\nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9es  et les d\u00e9l\u00e9gataires  peuvent  soumettre  au Directeur  tout dossier  relevant  de leur domaine\nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9  qui n\u00e9cessiterait  un examen  sp\u00e9cifique.\nEn cas d'absence  des d\u00e9l\u00e9gataires,  les services  de la Direction  des Ressources  Humaines  peuvent\nsoumettre  \u00e0 la signature  du Directeur  de l'\u00e9tablissement  une d\u00e9cision  urgente.  A leur initiative,  les\nd\u00e9l\u00e9gataires  tiennent  le Directeur  de l'\u00e9tablissement  inform\u00e9  des actes sign\u00e9s dans le cadre de la\npr\u00e9sente  d\u00e9l\u00e9gation  qui justifient  d'\u00eatre  port\u00e9s  \u00e0 sa connaissance.\nARTICLE  2 : DELEGATAIRE\nUne d\u00e9l\u00e9gation  de signature  des actes \u00e9num\u00e9r\u00e9s  \u00e0 l'article  3 ci-apr\u00e8s  est donn\u00e9e  \u00e0 Madame  Carine\nMAILLET,  Directrice  des Ressources  Humaines.\nARTICLE  3 : NATURE  DES ACTES  DELEGUES\nLa d\u00e9l\u00e9gation  de signature  porte sur les actes ci-apr\u00e8s  \u00e9num\u00e9r\u00e9s  :\ne Actes, d\u00e9cisions,  courriers  et notes d'information  relatifs  \u00e0 la gestion  individuelle  des dossiers\net carri\u00e8res  des personnels  non m\u00e9dicaux  de l'Etablissement,  exception  faite des personnels\nde Direction,  dans le cadre des statuts  g\u00e9n\u00e9raux  et particuliers  des personnels,  des cr\u00e9dits\nallou\u00e9s  et du projet  d'Etablissement  et notamment  :\n- Contrats  de recrutement,  d\u00e9cisions  d'embauche,  d'avancement  de grade ou d'\u00e9chelle,\nde reclassement,  d'affectation,  d'\u00e9valuation  et notation,  attestations  diverses,  ordres\nde mission,  conventions  de stage hors celles d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es  a la Direction  des soins.\ne Actes, notes et courriers  relatifs  au dialogue  social et a la pr\u00e9sidence  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e  du CSE.\ne Courriers  portant  assignation  en cas de greve.\ne Actes, d\u00e9cisions,  courriers  et notes relatifs  \u00e0 la gestion  de la cr\u00e8che  du Centre  Hospitalier  Le\nVINATIER.\n3/3\n:.:-YJ,L*IJ=-* I\nLYON M\u00c9TROPOLE\nLe Directeur du Centre Hospitalier Le Vinatier,\nvu le code de la sant\u00e9 notamment son livre premier titre lv, sixi\u00e8me partie, et son article I 6143-7\nrelatif \u00e0 la d\u00e9l\u00e9Eation de signature du directeur d'\u00e9tablissement ;\nVu les articles D 6143-33 \u00e0 D 6143-35 du code de la sant\u00e9 publique,\nvu l,arr\u00eat\u00e9 du 2 ao\u00fbt 20u pla\u00e7ant Monsieur MARIOTTI Pascal en position de d\u00e9tachement dans\nl,emploi fonctionnel de Directeur du centre Hospitalier Le vinatler et l'arr\u00eat\u00e9 du 8 juin 2021 portant\nmaintien de Monsieur MARIOTTI Pascal dans cette position pour une dur\u00e9e de quatre ans,\nvu l,organigramme de Direction du centre Hospitalier Le vinatier et de la Direction des Ressources\nHumaines,DEC|StON N\"D 2024-16\nARTICLE 1 : Obiet\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision pr\u00e9cise les modalit\u00e9s de d\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur MARIOTTI Pascal,\nDir;cteur du Centre Hospitalier Le Vinatier, concernant la Direction des Ressources Humaines' Elle\nannuleetremplacelespr\u00e9c\u00e9dentesd\u00e9cisionsrelativesaum\u00eamedomaine,et,notammentlad\u00e9Cision\nD 2024-f2 du 27 iuitt 2024.\ns,agissant d,une \u00e0\u00e9l\u00e9gation de signature, le Directeur peut \u00e9voquer toute affaire relevant des mati\u00e8res\nd\u00e9lzgu\u00e9es et les d\u00e9l\u00e9gataires peuvent soumettre au Directeur tout dossier relevant de leur domaine\nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9 qui n\u00e9cessiterait un examen sp\u00e9cifique'\nEn cis d,absence des d\u00e9l\u00e9gataires, les services de la Direction des Ressources Humaines peuvent\nsoumettre\u00e0lasignatureduDirecteurdel,\u00e9tablissementuned\u00e9cisionurgente.Aleurinitiative,les\nd\u00e9l\u00e9satairestiennentleDirecteurdel,\u00e9tablissementinform\u00e9desactessign\u00e9sdanslecadredela\npr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation quiiustifient d'\u00eatre port\u00e9s \u00e0 sa connaissance'\nARTICLE 2 : DEIEGATAIRE\n\u00f9ne d\u00e9l\u00e9gation de signature des actes \u00e9num\u00e9r\u00e9s \u00e0 l,article 3 ci-apr\u00e8s est donn\u00e9e \u00e0 Madame c\u00e2rine\nMAlttET, Directrice des Ressources Humaines'\nARTICIE 3 : NATURE DES ACTES DELEGUES\nLa d\u00e9l\u00e9gation de signature porte sur les actes ci-apr\u00e8s \u00e9num\u00e9r\u00e9s:\n. Actes, d\u00e9cisions, courriers et notes d,information relatifs \u00e0 la gestion individuelle des dossiers\net carri\u00e8res des personnels non m\u00e9dicaux de l'Etablissement, exception faite des personnels\nde Direction, dans le cadre des statuts g\u00e9n\u00e9raux et particuliers des personnels, des cr\u00e9dits\nallou\u00e9s et du proiet d'Etablissement et notamment :\n- contrats de recrutement, d\u00e9cisions d'embauche, d'avancement de grade ou d'\u00e9chelle,\ndereclassement,d,affectation,d,\u00e9Valuationetnotation,attestationsd|verses,ordres\nde mission, conventions de stage hors celles d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es \u00e0 la Direction des soins'\n. Actes, notes et courriers relatifs au dialogue social et \u00e0 la pr\u00e9sidence d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e du CSE'\no courriers portant assi8nation en cas de gr\u00e8ve'\n.Actes,d\u00e9cisions,courriersetnotesrelatifs\u00e0lagestiondelacr\u00e8cheducentreHospitalierLe\nVINATIER.\n3t369_Centre Hospitalier Vinatier - 69-2024-09-20-00002 - 2024-16 Decision Delegation signature C. MAILLET 4\ne Actes,  notes  et courriers  relatifs  \u00e0 l'exercice  des  fonctions  de coordination  des  ressources\nhumaines  au sein  du p\u00f4le  Direction  (RH,  Direction  des  Soins,  Institut  de formation).\ne Actes,  notes  et courriers  relatifs  a la gestion  interne  de la Direction  des  Ressources  Humaines,\n\u00e0 l'\u00e9laboration  des  fiches  de fonctions  et a l'affectation  des  personnels  de la Direction  des\nRessources  Humaines.\ne Autorisations  d'acc\u00e9s  dans  les unit\u00e9s  de soins.\ne Courriers  individuels  relatifs  a l'instruction  des  proc\u00e9dures  disciplinaires  et contentieuses  RH,\n\u00e0 l'exception  des  d\u00e9cisions  portant  sanction  disciplinaire,  pourvoi  ou d\u00e9fense  en justice.\ne D\u00e9cisions  de suspension  relatives  \u00e0 l'obligation  vaccinale\ne Actes,  d\u00e9cisions,  courriers  et notes  d'information  relatifs  au service  social  du personnel.\n+ Courriers,  contrats,  conventions,  notes,  d\u00e9cisions  relatifs,  d'une  part,  au service  de la\nFormation  initiale  et continue  des  personnels,  d'autre  part,  et l'organisme  de formation\nEvolu'Psy  comp\u00e9tence.\nARTICLE  4 : CONDITIONS  PARTICULIERES  OU  RESERVES  ASSORTIES  A LA DELEGATION\nSans  objet.\nARTICLE  5 : D\u00e9l\u00e9gations  secondaires  relatives  \u00e0 la Direction  des  Ressources  Humaines\nEn cas d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de Madame  Carine  MAILLET,  Directrice  des  Ressources\nHumaines,  Madame  Barbara  MAITRE,  Attach\u00e9e  d'Administration  Hospitali\u00e8re,  \u00e0 la Direction  des\nRessources  Humaines  re\u00e7oit  une  d\u00e9l\u00e9gation  g\u00e9n\u00e9rale  de signature  pour  tous  courriers,  notes,\nd\u00e9cisions  et actes  \u00e9manant  de la Direction  des  Ressources  Humaines  dans  les conditions  vis\u00e9es  \u00e0\nl'article  3 de la pr\u00e9sente  d\u00e9cision.\nEn cas d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de Madame  Carine  MAILLET,  Directrice  des  Ressources\nHumaines,  et, de Madame  Barbara  MAITRE,  Attach\u00e9e  d'Administration  Hospitali\u00e8re,  \u00e0 la Direction  des\nRessources  Humaines,  Madame  Oph\u00e9lie  SERUSIER-POUMIROL,  Attach\u00e9e  d'Administration\nHospitali\u00e8re  \u00e0 la Direction  des  Ressources  Humaines  re\u00e7oit  une  d\u00e9l\u00e9gation  g\u00e9n\u00e9rale  de signature  pour\nSigner  pour  tous  courriers,  notes,  d\u00e9cisions  et actes  \u00e9manant  de la Direction  des  Ressources  Humaines\ndans  les conditions  vis\u00e9es  \u00e0 l'article  3 de la pr\u00e9sente  d\u00e9cision.\nEn cas  d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de Madame  Carine  MAILLET,  Directrice  des  Ressources\nHumaines,  de Madame  Barbara  MAITRE,  Attach\u00e9e  d'Administration  Hospitali\u00e8re  \u00e0 la Direction  des\nRessources  Humaines,  et de Madame  Oph\u00e9lie  SERUSIER-POUMIROL,  Attach\u00e9e  d'Administration\nHospitali\u00e8re  \u00e0 la Direction  des  Ressources  Humaines,  Madame  V\u00e9ronique  ZADOR,  Attach\u00e9e\nd'Administration  Hospitali\u00e8re,  \u00e0 la Direction  des  Ressources  Humaines  re\u00e7oit  une  d\u00e9l\u00e9gation\ng\u00e9n\u00e9rale  de signature  pour  signer  tous  courriers,  notes,  d\u00e9cisions  et actes  \u00e9manant  de la Direction  des\nRessources  Humaines  dans  les conditions  vis\u00e9es  \u00e0 l'article  3 de la pr\u00e9sente  d\u00e9cision.\nARTICLE  5bis  : Actes  non  susceptibles  des  d\u00e9l\u00e9gations  secondaires\nLes  actes  ci-apr\u00e8s  restent  sign\u00e9s  par  la Directrice  des  Ressources  Humaines  :\ne Evaluation/  Notation.\n\u00a2 D\u00e9cisions  d'attribution  et de retrait  de primes  et indemnit\u00e9s  aux  personnels.\nARTICLE  6 : D\u00e9l\u00e9gations  secondaires  particuli\u00e8res  relatives  \u00e0 la Cr\u00e8che  du Centre  Hospitalier  Le\nVINATIER\nEn cas  d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de Madame  Carine  MAILLET,  Directrice  des  Ressources\nHumaines,  Madame  Pascale  TOURNADRE  REGAIRAZ,  cadre  sage-femme,  titulaire,  occupant  les\nfonctions  de Responsable  de la Cr\u00e8che,  re\u00e7oit  une  d\u00e9l\u00e9gation  g\u00e9n\u00e9rale  de signature  pour  signer  tous\ncourriers,  actes,  notes,  d\u00e9cisions  relatifs  \u00e0 la gestion  de la Cr\u00e8che.\nEn cas  d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de Madame  Carine  MAILLET,  Directrice  des  Ressources  Humaines\net de Madame  Pascale  TOURNADRE  REGAIRAZ,  cadre  sage-femme,  titulaire,  occupant  les fonctions  de\nResponsable  de la Cr\u00e8che,  Monsieur  Jean-Fran\u00e7ois  BERTOMEU,  Educateur  pour  Jeunes  Enfants\n3/3\nActes, notes et courriers relatifs \u00e0 l'exercice des fonctions de coordination des ressources\nhumaines au sein du p\u00f4le Direction (RH, Direction des Soins, lnstitut de formation).\nActes, notes et courriers relatifs \u00e0 la gestion interne de la Direction des Ressources Humaines,\n\u00e0 l'\u00e9laboration des fiches de fonctions et \u00e0 l'affectation des personnels de la Direction des\nRessources Humaines.\nAutorisations d'acc\u00e8s dans les unit\u00e9s de soins.\ncourriers individuels relatifs \u00e0 l'instruction des proc\u00e9dures disciplinaires et contentieuses RH,\n\u00e0 l'exception des d\u00e9cisions portant sanction disciplinaire, pourvoi ou d\u00e9fense en justice.\nD\u00e9cisions de suspension relatives \u00e0 l'obligation vaccinale\nActes, d\u00e9cisions, courriers et notes d'information relatifs au service social du personnel.\nCourriers, contrats, conventions, notes, d\u00e9cisions relatifs, d,une part, au service de la\nFormation initiale et continue des personnels, d,autre part, et l,organisme de formation\nEvolu'Psy comp\u00e9tence.\nARTICLE 4: CONDITIONS PARTTCULTERES OU RESERVES ASSORTTES A LA DETEGATTON\nSans objet.\nART|ctE 5 : D\u00e9l\u00e9gations secondaires relatives \u00e0 la Direction des Ressources Humaines\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame carine MAILLET, Directrace des Ressources\nHumaines, Madame Barbara MAtrRE, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re, \u00e0 la Direction des\nRessources Humaines re\u00e7oit une d\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature pour tous courriers, notes,\nd\u00e9cisions et actes \u00e9manant de la Direction des Ressources Humaines dans les conditions vis\u00e9es \u00e0l'article 3 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame carine MAILLET, Directrice des Ressources\nHumaines, et, de Madame Barbara MAITRE, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re, \u00e0 la Direction desRessources Humaines, Madame oph\u00e9lie sERUSTER-pouMrRot, Attach\u00e9e d,Administration\nHospitali\u00e8re \u00e0 la Direction des Ressources Humaines re\u00e7oit une d\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature pour\nsiSner pour tous courriers, notes, d\u00e9cisions et actes \u00e9manant de la Direction des Ressources Humaines\ndans les conditions vis\u00e9es \u00e0 l'article 3 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame carine MATLLET, Directrice des Ressources\nHumaines, de Madame Barbara MAITRE, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re \u00e0 la Direction desRessources Humaines, et de Madame oph\u00e9lie sERUSTER-pouM rRoL, Attach\u00e9e d,Administration\nHospitala\u00e8re \u00e0 la Direction des Ressources Humaines, Madame v\u00e9ronigue zADoR, Attach\u00e9ed'Administration Hospitali\u00e8re, \u00e0 la Direction des Ressources Humaines re\u00e7oit une d\u00e9l\u00e9gataong\u00e9n\u00e9rale de signatur\u00e8 pour siEner tous courriers, notes, d\u00e9cisions et actes \u00e9manant de la Direction desRessources Humaines dans res conditions vis\u00e9es \u00e0 r'articre 3 de ra pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nARTICtE 5bis : Actes non susceptibles des d\u00e9l\u00e9gations secondaires\nLes actes ci-apr\u00e8s restent sign\u00e9s par la Directrice des Ressources Humaines:o Evaluation/Notation.\n' D\u00e9cisions d'attribution et de retrait de primes et indemnit\u00e9s aux personners.\nARTICLE 6: D\u00e9l\u00e9gations secondaires particuli\u00e8res relatives \u00e0 la cr\u00e8che du centre Hospitalier LeVINATIER\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame carine MATLLET, Directrice des RessourcesHumaines, Madame pascare ToURNADRE REGATRAZ, cadre sage-femme, tituraire, occupant resfonctions de Responsable de ra cr\u00e8che, re\u00e7oit une d\u00e9r\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rare de signature pour signer touscourriers, actes, notes, d\u00e9cisions relatifs \u00e0 la gestion de la Cr\u00e8che.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame carine MATLtET, Directrice des Ressources Humaineset de Madame Pascale ToURNADRE REGATRAz, cadre sage-femme, titulaire, occupant les fonctions deResponsable de la cr\u00e8che, Monsieur Jean-Fran\u00e7ois BERTOMEU, Educateur pour Jeunes Enfents\n3i369_Centre Hospitalier Vinatier - 69-2024-09-20-00002 - 2024-16 Decision Delegation signature C. MAILLET 5\noccupant  les fonctions  de Responsable  Adjoint  de la Cr\u00e9che  recoit  une d\u00e9l\u00e9gation  g\u00e9n\u00e9rale  de\nsignature  pour  signer  tous  courriers,  actes,  notes,  d\u00e9cisions  relatifs  a la gestion  de la Cr\u00e8che.\nARTICLE  6 : D\u00e9l\u00e9gations  secondaires  particuli\u00e8res  relatives  au service  d\u00e9veloppement  des\ncomp\u00e9tences\nEn cas d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de Madame  Carine  MAILLET,  Directrice  des Ressources\nHumaines,  Madame  DEPOLLIER  S\u00e9verine,  cadre  sup\u00e9rieur  de sant\u00e9,  Responsable  du service\nd\u00e9veloppement  des comp\u00e9tences  re\u00e7oit  une d\u00e9l\u00e9gation  g\u00e9n\u00e9rale  de signature  pour  signer  tous\ncourriers,  contrats,  conventions,  notes,  d\u00e9cisions  relatifs  au service  de la Formation  initiale  et continue\ndes personnels  et de l'organisme  de formation  Evolu'Psy  comp\u00e9tence.\nEn cas d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de Madame  Carine  MAILLET,  Directrice  des Ressources\nHumaines,  de Madame  DEPOLLIER  S\u00e9verine,  cadre  sup\u00e9rieur  de sant\u00e9,  Responsable  du service\nd\u00e9veloppement  des comp\u00e9tences,  Madame  Barbara  MAITRE,  Attach\u00e9e  d'Administration\nHospitali\u00e8re,  \u00e0 la Direction  des Ressources  Humaines,  re\u00e7oit  une d\u00e9l\u00e9gation  g\u00e9n\u00e9rale  de signature\npour signer  tous les courriers,  contrats,  conventions,  notes,  d\u00e9cisions  relatifs  au service  de la\nFormation  initiale  et continue  des personnels  et de l'organisme  de formation  Evolu'Psy  comp\u00e9tence.\nEn cas d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de Madame  Carine  MAILLET,  Directrice  des Ressources\nHumaines,  de Madame  DEPOLLIER  S\u00e9verine,  cadre  sup\u00e9rieur  de sant\u00e9,  Responsable  du service\nd\u00e9veloppement  des comp\u00e9tences,  et de Madame  Barbara  MA\u00ceTRE,  Attach\u00e9e  d'Administration\nHospitali\u00e8re,  \u00e0 la Direction  des Ressources  Humaines,  Madame  Oph\u00e9lie  SERUSIER-POUMIROL,\nAttach\u00e9e  d'Administration  Hospitali\u00e8re  \u00e0 la Direction  des Ressources  Humaines  re\u00e7oit  une d\u00e9l\u00e9gation\ng\u00e9n\u00e9rale  de signature  pour signer  tous les courriers,  contrats,  conventions,  notes,  d\u00e9cisions  relatifs  au\nservice  de la Formation  initiale  et continue  des personnels  et de l'organisme  de formation  Evolu'Psy\ncomp\u00e9tence.\nEn cas d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de Madame  Carine  MAILLET,  Directrice  des Ressources\nHumaines,  de Madame  DEPOLLIER  S\u00e9verine,  cadre  sup\u00e9rieur  de sant\u00e9,  Responsable  du service\nd\u00e9veloppement  des comp\u00e9tences,  de Madame  Barbara  MAITRE,  Attach\u00e9e  d'Administration\nHospitali\u00e9re,  a la Direction  des Ressources  Humaines,  et de Madame  Oph\u00e9lie  SERUSIER-POUMIROL,\nAttach\u00e9e  d'Administration  Hospitali\u00e8re  \u00e0 la Direction  des Ressources  Humaines,  Madame  V\u00e9ronique\nZADOR,  Attach\u00e9e  d'Administration  Hospitali\u00e8re,  \u00e0 la Direction  des Ressources  Humaines  re\u00e7oit  une\nd\u00e9l\u00e9gation  g\u00e9n\u00e9rale  de signature  pour signer  tous les courriers,  contrats,  conventions,  notes,  d\u00e9cisions\nrelatifs  au service  de la Formation  initiale  et continue  des personnels  et de l'organisme  de formation\nEvolu'Psy  comp\u00e9tence.\nARTICLE  7 : DUREE  DE LA DELEGATION\nLa pr\u00e9sente  d\u00e9l\u00e9gation  abroge  et remplace  la d\u00e9cision  N\u00b0D 2024-12  du 27 juin 2024 portant  d\u00e9l\u00e9gation\nde signature.\nLa pr\u00e9sente  d\u00e9l\u00e9gation  est \u00e9tablie  \u00e0 titre permanent  et prend  effet \u00e0 compter  du 1\" octobre  2024. Elle\ncessera  de plein droit ses effets  en cas de modification  des fonctions  du d\u00e9l\u00e9gataire.\nARTICLE  8 : PUBLICITE\nLa pr\u00e9sente  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  sera transmise  au d\u00e9l\u00e9gataire,  aux d\u00e9l\u00e9gataires  secondaires,  ainsi\nqu'au  conseil  de surveillance.  Elle est communiqu\u00e9e  sans d\u00e9lai au comptable  de l'\u00e9tablissement\nnotamment  pour les actes  li\u00e9s \u00e0 la fonction  d'ordonnateur  des d\u00e9penses.\nLa pr\u00e9sente  d\u00e9cision  sera port\u00e9e  \u00e0 la connaissance  du public  par tout moyen,  publi\u00e9e  sur le site internet\ndu centre  hospitalier  et publi\u00e9e  au recueil  des actes administratifs  de la pr\u00e9fecture  du Rh\u00f4ne\nA Bron,  le 20 septembre  2024\nLe Diracteur,\noccupant les fonctions de Responsable Adjoint de la Cr\u00e8che re\u00e7oit une d\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de\nsignature pour signer tous courriers, actes, notes, d\u00e9cisions relatifs \u00e0 la Sestion de la Cr\u00e8che.\nARTICLE 5: D\u00e9l\u00e9gations secondaires particuli\u00e8res relatives au service d\u00e9veloppement des\ncomp\u00e9tences\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Carine MAILLET, Directrice des Ressources\nHumaines, Madame DEPOLLIER S\u00e9verine, cadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9, Responsable du service\nd\u00e9veloppement des comp\u00e9tences re\u00e7oit une d\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature pour signer tous\ncourriers, contrats, conventions, notes, d\u00e9cisions relatifs au service de la Formation initiale et continue\ndes personnels et de l'organisme de formation Evolu'Psy comp\u00e9tence.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Carine MAILLET, Directrice des Ressources\nHumaines, de Madame DEPOLLIER S\u00e9verine, cadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9, Responsable du servlce\nd\u00e9veloppement des comp\u00e9tences, Madame Barbara MAITRE, Attach\u00e9e d'Administration\nHospitali\u00e8re, \u00e0 la Direction des Ressources Humaines, re\u00e7oit une d\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature\npour signer tous les courriers, contrats, conventions, notes, d\u00e9cisions relatifs au service de la\nFormation initiale et continue des personnels et de l'organisme de formation Evolu'Psy comp\u00e9tence.\nEn cas d,absence ou d'emp\u00eachement de Madame carine MAILLET, Directrice des Ressources\nHumaines, d\u00ea Madame DEPOLLIER S\u00e9verine, cadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9, Responsable du service\nd\u00e9veloppement des comp\u00e9tences, et de Madame Barbara MAITRE, Attach\u00e9e d'Administration\nHospitali\u00e8re, \u00e0 la Direction des Ressources Humaines, Madame oph\u00e9lie SERUSIER-PouMlRot,\nAttach\u00e9e d,Administration Hospitali\u00e8re \u00e0 la Direction des Ressources Humaines re\u00e7oit une d\u00e9l\u00e9gation\ng\u00e9n\u00e9rale de signature pour signer tous les courriers, contrats, conventions, notes, d\u00e9cisions relatifs au\niervice de la Formation initiale et continue des personnels et de l'organisme de formation Evolu'Psy\ncomp\u00e9tence.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Carlne MAILLET, Directrice des Ressources\nHumaines, de Madame DEPOLLIER S\u00e9verine, cadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9, Responsable du service\nd\u00e9veloppement des comp\u00e9tences, de Madame Barbara MAITRE, Attach\u00e9e d'Administration\nHospitali\u00e8re, \u00e0 la Direction des Ressources Humaines, et de Madame Oph\u00e9lie SERUSIER-POUM lROt,\nAttach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re \u00e0 la Direction des Ressources Humaines, Madame V\u00e9ronique\nZADOR, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re, \u00e0 la Direction des Ressources Humaines re\u00e7oit une\nd\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature pour si8ner tous les courriers, contrats, conventions, notes, d\u00e9cisions\nrelatlfs au service de la Formation initiale et continue des personnels et de l'organisme de formation\nEvolu'Psy comp\u00e9tence.\nARTICTE 7 : DUREE DE TA DETEGATION\nLa pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation abroge et remplace la d\u00e9cision N\"D 2024-12 du 27 juin 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation\nde signature.\nLa p;sente d\u00e9l\u00e9gation est \u00e9tablie \u00e0 titre permanent et prend effet \u00e0 compter du 1\"'octobre 2024. Elle\ncessera de plein droit ses effets en cas de modification des fonctions du d\u00e9l\u00e98ataire.\nARTICLE 8 : PUBLICITE\nLa pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation de signature sera transmise au d\u00e9l\u00e9gataire, aux d\u00e9l\u00e9gataires secondaires, ainsi\nqu;au conseil de surveillance. Elle est communiqu\u00e9e sans d\u00e9lai au comptable de l'\u00e9tablissement\nnotamment pour les actes li\u00e9s \u00e0 la fonction d'ordonnateur des d\u00e9penses'\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision sera port\u00e9e \u00e0 la connaissance du public par tout moyen, publi\u00e9e sur le site internet\ndu centre hospitalier et publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne\nA Bron, le 20 septembre 202469_Centre Hospitalier Vinatier - 69-2024-09-20-00002 - 2024-16 Decision Delegation signature C. MAILLET 6\nSignatures  des d\u00e9l\u00e9gataires  valant  acceptation  et recueil  de sp\u00e9cimen  de signature  :\nLa pe  de\nrine  MAHLET  Barbara  MAITREHumaines  L'Attach\u00e9e  d'Administration  Hospitali\u00e8re\nL'Attach\u00e9e  d'Administration  Hospitali\u00e8re  L'Attach\u00e9e  d'Administration  Hospitali\u00e8re\nOph\u00e9lie  SERUSIER-POUMIROL  V\u00e9ronique  ZADOR\nL'Educateur  de Jeunes  Enfants  La Responsable  de la Cr\u00e9che  Clair  de Lune\nResponsable  Adjoint  de la Cr\u00e8che\nJean-Fran\u00e7ois  BERTOMEU  Pascale  TOURNADRE  REGAIRAZ\nLa Responsable  du Service\nD\u00e9veloppement  des  Comp\u00e9tences\nS\u00e9verine  DEPOLLIER\n4\n3/3\nSignatures des d\u00e9l\u00e9gataires valant acceptation et recueil de sp\u00e9cimen de signature :\nHumaines\nL'Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re L'Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8reL'Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re\ntz>\nV\u00e9ronique ZADOR\nLa Responsable de la Cr\u00e8che Clair de Lune L'Educateur de Jeunes Enfants\nJean-Fran\u00e7ois BERTOMEU\nLa Responsable du Service\nD\u00e9veloppement des Comp\u00e9tencesBarbara MAITRE\nS\u00e9verine DEPOttIER\nJ/J69_Centre Hospitalier Vinatier - 69-2024-09-20-00002 - 2024-16 Decision Delegation signature C. MAILLET 7\n69_DDETS_Direction d\u00e9partementale de\nl'emploi du travail et des solidarit\u00e9s\n69-2024-09-25-00001\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral fixant la composition de\nl'observatoire d'analyse et d'appui au dialogue\nsocial et \u00e0 la n\u00e9gociation du d\u00e9partement du\nRh\u00f4ne\n69_DDETS_Direction d\u00e9partementale de l'emploi du travail et des solidarit\u00e9s - 69-2024-09-25-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral fixant la\ncomposition de l'observatoire d'analyse et d'appui au dialogue social et \u00e0 la n\u00e9gociation du d\u00e9partement du Rh\u00f4ne 8\nE =\nPREFETE\nDU RHONE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\n  \n \nDirection d\u00e9partementale  \nde l'emploi, du travail  \net des solidarit\u00e9s  du Rh\u00f4ne  \n1/2  \nP\u00f4le Travail  \nService D ialogue social et Administration du travail  \n \nAffaire suivie par  : Emilie PHILIS  \nM\u00e9l : ddets -observatoire@rhone.gouv.fr  \n \nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  \nfixant  la composition de l'observatoire d'analyse et d'appui au dialogue social  \net \u00e0 la n\u00e9gociation du d\u00e9partement du Rh\u00f4ne  \n \n \nVU le code du travail notamment ses articles L. 2234 -4 \u00e0 7 et R.2234 -1 \u00e0 4;  \n \nVU le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 en conseil des ministres portant nomination de Mme Fabienne BUCCIO en qualit\u00e9 \nde pr\u00e9f\u00e8te de la r\u00e9gion Auvergne -Rh\u00f4ne -Alpes, pr\u00e9f\u00e8te de la zone de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9 Sud -Est, pr\u00e9f\u00e8te du \nRh\u00f4ne  ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 69 -2023 -08-21-00003 du 21 ao\u00fbt 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame \nVanina NICOLI  ;  \nVu le code du  \nVU la d\u00e9cision DREETS/T/2022/11 de la directrice r\u00e9gionale de la DREETS  Auvergne -Rh\u00f4ne -Alpes du 2 mars \n2022  relative \u00e0 la liste des organisations syndicales repr\u00e9sentatives au niveau d\u00e9partemental et interprofessionnel \nautoris\u00e9es \u00e0 d\u00e9signer un repr\u00e9sentant au sein des observatoires d\u00e9partementaux d'analyse et d'appui au dialogue \nsocial de la r\u00e9gion Auvergne Rh\u00f4ne -Alpes ; \n \nVU les d\u00e9signations de leurs repr\u00e9sentants effectu\u00e9es par les  organisations syndicales consid\u00e9r\u00e9es comme \nrepr\u00e9sentatives au titre des articles sus vis\u00e9s dans le d\u00e9partement et les organisations professionnelles, \ninterprofessionnelles ou multi professionnelles d'employeurs repr\u00e9sentatives au niveau national  ;  \n \n \nARR\u00caTE  \n \n \nArticle 1er : L'observatoire d'analyse et d'appui au dialogue social et \u00e0 la n\u00e9gociation du d\u00e9partement du Rh\u00f4ne  \nest compos\u00e9, outre le directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Rh\u00f4ne  ou son suppl\u00e9ant, \nde la fa\u00e7on suivante  :  \n \n\uf0d8 Au titre du MEDEF  : \nTitulaire  : Gilles SABART  \nSuppl\u00e9ant  :  \n \n\uf0d8 Au titre de la CPME  :  \nTitulaire  : Bertrand FIALIP  \nSuppl\u00e9ant e : Camla BOULKOUT  \n \n\uf0d8 Au titre de l'U2P  : \nTitulaire  : Pas de d\u00e9signation  \nSuppl\u00e9ant  : Pas de d\u00e9signation  \n \n\uf0d8 Au titre de la FDSEA  :  \nTitulaire  : Luc PIERRON  \nSuppl\u00e9ant  :  \n \n\uf0d8 Au titre de la FESAC  \nTitulaire  : Patricia DAUDRUY  \nSuppl\u00e9ant  :  \n \n 69_DDETS_Direction d\u00e9partementale de l'emploi du travail et des solidarit\u00e9s - 69-2024-09-25-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral fixant la\ncomposition de l'observatoire d'analyse et d'appui au dialogue social et \u00e0 la n\u00e9gociation du d\u00e9partement du Rh\u00f4ne 9\n \n2/2 \n \uf0d8 Au titre de l'UDES :  \nTitulaire  : Brigitte ROTH  \nSuppl\u00e9ant  : Jean -Loup JAMIN  \n \n\uf0d8 Au titre de la CGT :  \nTitulaire  : Ludovic RIOUX  \nSuppl\u00e9ant  :  \n \n\uf0d8 Au titre de FO :  \nTitulaire  : Olivier REPESSE  \nSuppl\u00e9ant  : \u00c9ric DEVY  \n \n\uf0d8 Au titre de UTI CFDT :  \nTitulaire  : Sonia PACCAUD  \nSuppl\u00e9ant  Aim\u00e9 LEKOA  \n \n\uf0d8 Au titre de CFE -CGC :  \nTitulaire  : Laurence BRUNIN  \nSuppl\u00e9ant : Jacques STUDER  \n \n\uf0d8 Au titre de CFTC :  \nTitulaire  : Sara LOUNAS  \nSuppl\u00e9ant e : Drissia BOUZID  \n \n\uf0d8 Au titre de l'UNSA :  \nTitulaire  : David RUBIN  \nSuppl\u00e9ant e : Nadine BEN MAHDI  \nArticle 2  : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 abroge  \n \nArticle 2  : Le secr\u00e9tariat  de l'observatoire est assur\u00e9 par la d irection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des \nsolidarit\u00e9s . \n \nArticle 3  : L'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 69 -2024 -04-08-00005 du 8 avril 2024 portant modification de la composition de l'observatoire \nd'analyse et d'appui au dialogue social et \u00e0 la n\u00e9gociation est annul\u00e9.  \n \nArticle 4 : La pr\u00e9f\u00e8te, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la Pr\u00e9fecture, pr\u00e9f\u00e8te d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e pour l'\u00e9galit\u00e9 des chances, et le \ndirecteur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s sont en charge, chacun en ce qui les concerne, \nde l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne.  \n \n \nFait \u00e0 Villeurbanne  \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nVoies et d\u00e9lais de recours  Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible d'\u00eatre contest\u00e9 dans un d\u00e9lai de deux mois apr\u00e8s sa \nnotification en exer\u00e7ant  : \n\uf0b7 soit un recours gracieux  aupr\u00e8s de La pr\u00e9f\u00e8te de la r\u00e9gion Auvergne -Rh\u00f4ne -Alpes, pr\u00e9f\u00e8te du Rh\u00f4ne,  \n\uf0b7 soit un recours contentieux  devant le Tribunal Administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin 69003 Lyon \ncedex 03 qui peut \u00eatre saisi par l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours Citoyens \u00bb accessible \u00e0 partir du site \nwww.telerecours.fr  69_DDETS_Direction d\u00e9partementale de l'emploi du travail et des solidarit\u00e9s - 69-2024-09-25-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral fixant la\ncomposition de l'observatoire d'analyse et d'appui au dialogue social et \u00e0 la n\u00e9gociation du d\u00e9partement du Rh\u00f4ne 10","date":"2024-09-27","first_seen_on":"2024-09-27T14:46:16+00:00","id":"564180425f9b80c00f7dd196b0582060f13311aad4d87e58c4c0b629172b39b4","name":"RAA_69-2024-244-270924","pdf_creation_date":"2024-09-27T14:24:14+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.rhone.gouv.fr/contenu/telechargement/61597/417551/file/RAA_69-2024-244-270924.pdf"}