{"administration":"pref973","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Guyane","content":"GUYANE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b0R03-2026-166\nPUBLI\u00c9 LE 18 JUIN 2026\nSommaire\nDirection G\u00e9n\u00e9rale de la  Coordination et de l'Animation du Territoire /\nPole Developpement Territorial\nR03-2026-06-16-00006 - AP creation ASA Saut-Maripa-VF (2 pages) Page 3\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des S\u00e9curit\u00e9s, de la R\u00e8glementation et des\nControles / Direction de L'Ordre Public et des Securites\nR03-2026-06-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant nomination de Monsieur\nJean-Claude LABRADOR en qualit\u00e9 d'Intervenant D\u00e9partemental de\nS\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e8re (IDSR) (1 page) Page 6\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer / Affaires Maritimes\nLittorales et  Fluviales\nR03-2026-06-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'occupation du\ndomaine public et d\u00e9rogation temporaire de circuler sur le domaine\npublic maritime pour la r\u00e9alisation de sondages g\u00e9otechniques sur la\nbande littorale - secteurs de la prison de Cayenne (lot n\u00b05) et de la\ncaserne Loub\u00e8re (lot n\u00b06) - dans le cadre du projet \"France Vue sur Mer\" -\nSentier du littoral \", situ\u00e9s dans la commune de Cayenne (6 pages) Page 8\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer / Direction de\nl'Amenagement des Territoires et Transition Ecologique\nR03-2026-06-05-00005 - AP mettant en demeure la SAS B.TECH GUYANE\npour ses installations sises sur l'AEX 18/2023 \" Affluent Mana Branche Nord 1\n\" (3 pages) Page 15\nR03-2026-06-16-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation de la\ncirculation \u00e0 compter du 17 juin 2026 jusqu'au 18 juin 2026 sur la RN2 du\nPR 0 au PR 1+700 ( commune de Matoury en et hors agglom\u00e9ration) (4\npages) Page 19\nR03-2026-06-17-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation de la\ncirculation du 27 juillet au 18 d\u00e9cembre 2026 sur la RN2 du PR 116+000 \nau PR 126+000 et du PR 131+300 au PR 184+000 (commune de Saint\nGeorges de l'Oyapock hors agglom\u00e9ration) (4 pages) Page 24\nR03-2026-06-17-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation de la\ncirculation du 29 juin 2026 au 24 juillet 2026 sur la RN2 du PR 60+000 au PR\n72+000 \nCommune de R\u00e9gina (hors agglom\u00e9ration ) (4 pages) Page 29\nSecretariat  G\u00e9n\u00e9ral des  Services de l'Etat /\nR03-2026-06-17-00005 - Arr\u00eat\u00e9 prorogation DUP Lindor Beauregard (2\npages) Page 34\nR03-2026-06-17-00004 - Arr\u00eat\u00e9 prorogation DUP Palika  (2 pages) Page 37\n2\nDirection G\u00e9n\u00e9rale de la  Coordination et de\nl'Animation du Territoire\nR03-2026-06-16-00006\nAP creation ASA Saut-Maripa-VF\nDirection G\u00e9n\u00e9rale de la  Coordination et de l'Animation du Territoire - R03-2026-06-16-00006 - AP creation ASA Saut-Maripa-VF 3\nPREFETDE LA GUYANELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 n\u00b0LE PR\u00c9FETVU le chapitre III du titre II du livre I*\u00b0 du code de l'environnement;VU l'article 10 de l'ordonnance n\u00b02004-632 modifi\u00e9e du 1* juillet 2004 relative aux associationssyndicales de propri\u00e9taires ;VU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets et \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU les articles 8 \u00e0 12 du d\u00e9cret n\u00b02006-504 du 3 mai 2006 portant application de l'ordonnancesusvis\u00e9e ;VU le d\u00e9cret n\u00b02017-626 du 25 avril 2017 modifi\u00e9 relatif aux proc\u00e9dures destin\u00e9es \u00e0 assurerl'information et la participation du public \u00e0 l'\u00e9laboration de certaines d\u00e9cisions susceptiblesd'avoir une incidence sur l'environnement et modifiant diverses dispositions relatives al'\u00e9valuation environnementale de certains projets, plans et programmes ;VU le d\u00e9cret n\u00b02019-894 du 28 ao\u00fbt 2019 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des services del'\u00c9tat en Guyane ;VU le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, administrateur del'\u00c9tat du deuxi\u00e8me grade, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Guyane, pr\u00e9fet de la Guyane ;VU le d\u00e9cret du 28janvier 2026 portant nomination de Mme Houda VERNHET, sous-pr\u00e9f\u00e8te, enqualit\u00e9 de secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale des services de l'\u00c9tat, responsable de la coordination despolitiques publiques aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Guyane, pr\u00e9fet de la Guyane ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 3 avril 2023 portant organisation des services de l'\u00c9tat en Guyane ;VU la d\u00e9cision du 19 d\u00e9cembre 2024 fixant la liste d'aptitude aux fonctions de commissaireenqu\u00eateur pour le d\u00e9partement de la Guyane pour l'ann\u00e9e 2025 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 8 ao\u00fbt 2025 d\u00e9signant M. Meryll MARTIN, en qualit\u00e9 de commissaireenqu\u00eateur ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0RO3-22025-09-12-00013 du 12 septembre 2025 portant ouverture del'enqu\u00eate publique relative au projet de cr\u00e9ation de l'association syndicale autoris\u00e9e (ASA) SautMaripa et \u00e0 l'organisation de la consultation des propri\u00e9taires et Usagers susceptibles d'\u00eatreinclus dans le p\u00e9rim\u00e8tre de I'ASA de la piste de Saut Maripa, sur le territoire de la commune deSaint-Georges ;VU la d\u00e9lib\u00e9ration n\u00b025-99 du 29 octobre 2025 du conseil municipal de la ville de Saint-Georgesrelative au projet de cr\u00e9ation l'ASA de la piste de Saut Maripa ;VU le rapport du commissaire enqu\u00eateur du 25 novembre 2025 \u00e9mettant un avis favorable \u00e0 lacr\u00e9ation de l'ASA Saut Maripa ;VU le proc\u00e8s-verbal en date du 5 f\u00e9vrier 2026 validant les r\u00e9sultats de la consultation pr\u00e9alabledes usagers susceptibles d'\u00eatre inclus dans le p\u00e9rim\u00e8tre de l'association syndicale autoris\u00e9e dela piste de Saut Maripa ;VU les statuts de I'ASA de la piste Saut Maripa et l'\u00e9tat parcellaire annex\u00e9 ;Consid\u00e9rant que l'ASA de la piste de Saut Maripa constitue un mode de gestion collectivepermettant aux parties prenantes de planifier, financer et ex\u00e9cuter les travaux d'int\u00e9r\u00eatcommun n\u00e9cessaires pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 et la p\u00e9rennit\u00e9 de l'infrastructure pour l'ensembledes usagers;Consid\u00e9rant que les principaux acteurs \u00e9conomiques et institutionnels pr\u00e9sents sur lep\u00e9rim\u00e8tre de l'ASA de la piste de Saut Maripa ont \u00e9mis un avis favorable, et que les propri\u00e9taireset usagers susceptibles d'\u00eatre inclus dans ce p\u00e9rim\u00e8tre se sont \u00e9galement prononc\u00e9sfavorablement \u00e0 la cr\u00e9ation de l'ASA ;SUR proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale des services de l'\u00c9tat\n/0 /1 /2 /3 /4 /1 /4 /5 /3 /1 /5 /3 /6 /5 /3 /1 /1 /1 /1 /5 \nDirection G\u00e9n\u00e9rale de la  Coordination et de l'Animation du Territoire - R03-2026-06-16-00006 - AP creation ASA Saut-Maripa-VF 4\nARRETE:Article 1%: L'association syndicale autoris\u00e9e (ASA) de la piste de Saut Maripa est cr\u00e9\u00e9e \u00e0compter de la date du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Le si\u00e8ge de l'association est fix\u00e9 provisoirement \u00e0 la sous-pr\u00e9fecture de Saint-Georges.Article 2 : L'association a pour objet d'assurer la construction, l'am\u00e9nagement, l'entretien de lapiste de Saut Maripa afin de permettre aux usagers d'emprunter cette voie de mani\u00e8res\u00e9curis\u00e9e.Article 3 : Monsieur Hendrick KEMPER, directeur g\u00e9n\u00e9ral de la scierie de l'Oyapock, est nomm\u00e9administrateur provisoire. Il est charg\u00e9 de convoquer les propri\u00e9taires et usagers de la piste deSaut Maripa et de pr\u00e9sider la premi\u00e8re assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale dans un d\u00e9lai de deux mois, \u00e0compter de la date de signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Cette assembl\u00e9e aura notamment pourobjet l'\u00e9lection des membres du syndicat.Article 4 : L'administrateur provisoire est charg\u00e9 d'afficher cet arr\u00eat\u00e9, ainsi que les statuts dansun d\u00e9lai de quinze jours \u00e0 compter de la date de publication de l'arr\u00eat\u00e9 au si\u00e8ge provisoire del'association.Article 5 : Les statuts de l'ASA de la piste de Saut Maripa et l'\u00e9tat parcellaire sont annex\u00e9s aupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 6 : La notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera faite \u00e0 chacun des propri\u00e9taires et usagerssusceptibles d'\u00eatre inclus dans le p\u00e9rim\u00e8tre de l'association. \u00c0 d\u00e9faut d'information sur lepropri\u00e9taire, la notification sera faite \u00e0 son locataire et, \u00e0 d\u00e9faut de locataire, elle sera d\u00e9pos\u00e9een mairie.Article 7 : Les fonctions de comptable de l'ASA de la piste de Saut Maripa sont confi\u00e9es \u00e0 M.Jean-Paul RENARD, comptable public, responsable du service de gestion comptable Est-Littoral\u00e0 la direction r\u00e9gionale des finances publiques de la Guyane.Article 8 : La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale des services de l'\u00c9tat, le sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement deSaint-Georges, le maire de la commune de Saint-Georges sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et ins\u00e9r\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture. Cayenne, le\n/0 /1 \u25a1 /3 /4 /5 /6 \u25a1 /7 /8 /7 /1 \nDirection G\u00e9n\u00e9rale de la  Coordination et de l'Animation du Territoire - R03-2026-06-16-00006 - AP creation ASA Saut-Maripa-VF 5\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des S\u00e9curit\u00e9s, de la\nR\u00e8glementation et des Controles\nR03-2026-06-17-00001\nArr\u00eat\u00e9 portant nomination de Monsieur\nJean-Claude LABRADOR en qualit\u00e9 d'Intervenant\nD\u00e9partemental de S\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e8re (IDSR)\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des S\u00e9curit\u00e9s, de la R\u00e8glementation et des Controles - R03-2026-06-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant nomination de\nMonsieur Jean-Claude LABRADOR en qualit\u00e9 d'Intervenant D\u00e9partemental de S\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e8re (IDSR) 6\nPREFETDE LA GUYANELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9ARRETE n\u00b0portant nomination de Monsieur Jean-Claude LABRADORen qualit\u00e9 d'Intervenant D\u00e9partemental de S\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e8re (IDSR)du programme \u00ab Agir pour la S\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e9re \u00bb pour la R\u00e9gion GuyaneLe PREFETVU le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, administrateur de l'\u00c9tat dedeuxi\u00e8me grade, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Guyane, pr\u00e9fet de la Guyane;VU le d\u00e9cret du 03 janvier 2024 portant nomination de Monsieur J\u00e9r\u00f4me MILLET, administrateur de l'\u00c9tat dupremier grade, en qualit\u00e9 de sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet, directeur g\u00e9n\u00e9ral de la s\u00e9curit\u00e9, de lar\u00e9glementation et des contr\u00f4les aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Guyane, pr\u00e9fet de la Guyane;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0RO3-2023-04-03-00001 du 3 avril 2023 portant organisation des services de l'\u00c9tat en Guyane;VU la d\u00e9cision du Comit\u00e9 Interminist\u00e9riel de la S\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e8re du 7juillet 2004 de lancer et d\u00e9ployer danschaque d\u00e9partement, le programme \u00ab Agir pour la S\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e8re \u00bb fond\u00e9e sur la mobilisation et leregroupement des acteurs locaux souhaitant s'impliquer dans des actions concr\u00e8tes de pr\u00e9vention et desensibilisation \u00e0 la S\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re ;VU la lettre du D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 Interminist\u00e9riel \u00e0 la S\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e8re aux Pr\u00e9fets du 23 ao\u00fbt 2004, relative audispositif pour la politique locale de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re, et notamment du programme \u00ab Agir pour la s\u00e9curit\u00e9routi\u00e8re \u00bb, fond\u00e9 sur la mise en \u0153uvre d'op\u00e9rations structur\u00e9es de pr\u00e9vention ;Consid\u00e9rant l'engagement \u00e9crit de Monsieur Jean-Claude LABRADOR de proposer sa candidature \u00e0 lafonction d'Intervenant D\u00e9partemental de S\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re du programme \u00abAgir pour la S\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e8re\u00bb ;SUR proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet, directeur g\u00e9n\u00e9ral de la S\u00e9curit\u00e9, de la R\u00e9glementationet des Contr\u00f4les,ARR\u00caTEArticle ter: Monsieur Jean-Claude LABRADOR, retrait\u00e9, est nomm\u00e9 \u00ab Intervenant D\u00e9partemental deS\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e8re \u00bb (IDSR), pour le d\u00e9partement de la Guyane et est plac\u00e9e sous l'autorit\u00e9 de la coordinationd\u00e9partementale de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re.Article 2: L'IDSR b\u00e9n\u00e9ficie du statut de collaborateur occasionnel des services de l'\u00c9tat, il est soumis auxm\u00eames r\u00e8gles d'obligation de r\u00e9serve, de probit\u00e9 et de d\u00e9ontologie que les fonctionnaires et est couvert parl'\u00c9tat lors de toute intervention.L'IDSR ne fait l'objet d'aucune r\u00e9mun\u00e9ration ou vacation, mais il peut demander le remboursement des fraisli\u00e9s \u00e0 ses d\u00e9placements ou \u00e0 ses repas, selon les r\u00e8gles et tarifs en vigueur dans l'administration de l'\u00c9tat.Article 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est valable pour une dur\u00e9e de deux ans, et sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs. Il pourra \u00eatre renouvel\u00e9 \u00e0 la demande de l'IDSR et par expresse reconduction selonl'implication dans les actions.Article 4 : le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet, directeur g\u00e9n\u00e9ral de la S\u00e9curit\u00e9, de la R\u00e9glementation et desContr\u00f4les, est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 avec le concours de la coordination d\u00e9partementalede s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re. A Cayenne, le 17/06/26Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le directeur de l'ordre public et des s\u00e9curit\u00e9s; laude D'ALMEIDALe directeur de l'ordre publicet des securit\u00e9s\ninesClaude D'ALMEIDA\nR03-2026-06-17-00001\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des S\u00e9curit\u00e9s, de la R\u00e8glementation et des Controles - R03-2026-06-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant nomination de\nMonsieur Jean-Claude LABRADOR en qualit\u00e9 d'Intervenant D\u00e9partemental de S\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e8re (IDSR) 7\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer\nR03-2026-06-18-00001\nArr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'occupation du\ndomaine public et d\u00e9rogation temporaire de\ncirculer sur le domaine public maritime pour la\nr\u00e9alisation de sondages g\u00e9otechniques sur la\nbande littorale - secteurs de la prison de\nCayenne (lot n\u00b05) et de la caserne Loub\u00e8re (lot\nn\u00b06) - dans le cadre du projet \"France Vue sur\nMer\" - Sentier du littoral \", situ\u00e9s dans la\ncommune de Cayenne\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2026-06-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'occupation du domaine public et\nd\u00e9rogation temporaire de circuler sur le domaine public maritime pour la r\u00e9alisation de sondages g\u00e9otechniques sur la bande littorale\n- secteurs de la prison de Cayenne (lot n\u00b05) et de la caserne Loub\u00e8re (lot n\u00b06) - dans le cadre du projet \"France Vue sur Mer\" - Sentier\ndu littoral \", situ\u00e9s dans la commune de Cayenne\n8\nPREFETDE LA GUYANELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARRETE n\u00b0portant autorisation d'occupation du domaine public et d\u00e9rogation temporaire de circuler sur ledomaine public maritime pour la r\u00e9alisation de sondages g\u00e9otechniques sur la bande littorale -secteurs de la prison de Cayenne (lot n\u00b0 5) et de la caserne Loub\u00e9re (lot n\u00b06) - dans le cadre duprojet \u00ab France Vue sur Mer \u2014 Sentier du littoral \u00bb, situ\u00e9s dans la commune de Cayenne.\nLE PREFET\nVU le Code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques et notamment ses articles L.2122-1,L.2122-2 et L.2122-3 ;VU le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;VU le Code de l'environnement et plus particuli\u00e8rement son article R.214-44 ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets a l'organisation et\u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2019-894 du 28 ao\u00fbt 2019 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des services del'\u00c9tat en Guyane ;VU le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, pr\u00e9fet, en qualit\u00e9 depr\u00e9fet de la r\u00e9gion Guyane, pr\u00e9fet de la Guyane ;VU le d\u00e9cret du 28 janvier 2026 portant nomination de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale des services de l'\u00c9tat,responsable de la coordination des politiques publiques aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Guyane,pr\u00e9fet de la Guyane (groupe Il) - Mme VERNHET Houda ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 2 d\u00e9cembre 2022 portant nomination de Monsieur Daniel NICOLAS,ing\u00e9nieur g\u00e9n\u00e9ral des ponts, des eaux et des for\u00eats, en qualit\u00e9 de directeur g\u00e9n\u00e9ral adjoint desterritoires et de la mer de Guyane ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 RO3-2023-04-03-00001 du 3 avril 2023 portant organisation des services del'\u00c9tat en Guyane;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 RO3-2026-04-20-00006 du 20 avril 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Monsieur Daniel NICOLAS, directeur g\u00e9n\u00e9ral adjoint des territoires et de la mer de Guyane, dans lecadre de l'int\u00e9rim du directeur g\u00e9n\u00e9ral des territoires et de la mer de Guyane ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0RO3-2026-04-23-00011 du 23 avril 2026 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signaturede Monsieur Daniel NICOLAS, directeur g\u00e9n\u00e9ral des territoires et de la mer de Guyane, par int\u00e9rim,\u00e0 ses collaborateurs ;VU la demande en date du 30 novembre 2025 de la Communaut\u00e9 d'Agglom\u00e9ration du CentreLittoral repr\u00e9sent\u00e9e par Sandra TROCHIMARA sa pr\u00e9sidente et compl\u00e9t\u00e9e le 13 mars 2026 ;Consid\u00e9rant que l'absence de r\u00e9ponse de la mairie de Cayenne, des services fiscaux, du ServiceD\u00e9partemental d'Incendie et de Secours et du Service Paysage Eau et Biodiversit\u00e9 dans les d\u00e9laisimpartis, est r\u00e9put\u00e9e favorable ;Consid\u00e9rant que les travaux envisag\u00e9s par la CACL pr\u00e9sentent un int\u00e9r\u00eat public et n'est pascontraire aux int\u00e9r\u00eats des Usagers ;Consid\u00e9rant que l'am\u00e9nagement et les travaux envisag\u00e9s s'inscrivent dans le projet \u00ab France Vue surMer - Sentier du littoral \u00bb projet plus global d'am\u00e9nagement et de valorisation du littoral et desfleuves de l'agglom\u00e9ration du centre littoral ;Sur proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale des services de l'\u00c9tat ;\nR03-2026-06-18-00001\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2026-06-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'occupation du domaine public et\nd\u00e9rogation temporaire de circuler sur le domaine public maritime pour la r\u00e9alisation de sondages g\u00e9otechniques sur la bande littorale\n- secteurs de la prison de Cayenne (lot n\u00b05) et de la caserne Loub\u00e8re (lot n\u00b06) - dans le cadre du projet \"France Vue sur Mer\" - Sentier\ndu littoral \", situ\u00e9s dans la commune de Cayenne\n9\nARRETE\nArticle 1: Nature de l'occupationLe p\u00e9titionnaire, la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration du centre littoral de Guyane dit \u00ab CACL \u00bb,repr\u00e9sent\u00e9e par sa pr\u00e9sidente Mme Sandra TROCHIMARA, immatricul\u00e9e sous le SIRET n\u00b0249 730045 00047 code APE 8411 et domicili\u00e9e au 4 esplanade de la Cit\u00e9 d'Affaires - CS 36029 - 97357MATOURY, est autoris\u00e9 a intervenir pour la r\u00e9alisation de sondages g\u00e9otechniques au niveau :1. du lot n\u00b05 pour la mise en place d'un contournement de la prison par la r\u00e9alisation desfondations d'une passerelle .Les ouvrages g\u00e9otechniques \u00e0 r\u00e9aliser pour ce lot sont la r\u00e9alisation des fondationsponctuelles entre les points 1 et 2 du plan d'am\u00e9nagement ci-dessous ainsi que desterrassements pour la r\u00e9alisation du sentier \u00e0 l'Ouest de la prison.La zone d'intervention est localis\u00e9e en jaune et en hachures rouges sur le m\u00eame plan ci-dessous.La r\u00e9alisation de fondations en partie Nord de la prison en domaine maritime (pour lar\u00e9alisation d'une passerelle) induisant la r\u00e9alisation de sondages compl\u00e9mentaires endomaine maritime afin de permettre de r\u00e9duire les al\u00e9as sur les coupes g\u00e9otechniques \u00e0retenir au droit de la future passerelle \u00e0 r\u00e9aliser.Ces \u00e9l\u00e9ments seront \u00e9voqu\u00e9s dans les rapports pr\u00e9alables et avant-projet suivant lesr\u00e9sultats de cette premi\u00e8re phase d'investigation.\nSCHEMA D'IMPLANTATION DES SONDAGESL\u00e9gende :ende g SONDAGE PRESSIOMETRIQUE Format A4 Mai 2025 DossierESSAI AU PENETROMETRE N CAYENNE (97300)| G | N Ga Re | Lot n\u00b05 Contournement de la Prison de CayenneLBTP G pale\nLes coordonn\u00e9es GPS des diff\u00e9rents sondages sont les suivantes :Coordonn\u00e9es GPS (WGS 84)P1 / SP1 O:-52.3325513 \u2014 N : 4.9424881P7 / SP2 O : -52.3334107 \u2014 N : 49422392P8 / SP3 O : -52.3338294 \u2014 N : 4.9421417L\u00e9gende : Sondage p\u00e9n\u00e9trom\u00e9trique (P), Sondage pressiom\u00e9trique (SP)\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2026-06-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'occupation du domaine public et\nd\u00e9rogation temporaire de circuler sur le domaine public maritime pour la r\u00e9alisation de sondages g\u00e9otechniques sur la bande littorale\n- secteurs de la prison de Cayenne (lot n\u00b05) et de la caserne Loub\u00e8re (lot n\u00b06) - dans le cadre du projet \"France Vue sur Mer\" - Sentier\ndu littoral \", situ\u00e9s dans la commune de Cayenne\n10\n2. du lot n\u00b06 pour la mise en place de passerelle et de plateformes (en d\u00e9blais/profils rasant enpartie Ouest) sur le secteur de la caserne Loub\u00e8re.Les ouvrages g\u00e9otechniques \u00e0 r\u00e9aliser pour ce lot seront la r\u00e9alisation des fondationsponctuelles au niveau de la passerelle des terrassements pour la r\u00e9alisation de la continuit\u00e9du sentier.La r\u00e9alisation de sondages au droit de la zone Nord (passerelle) \u00e9tant difficile d'acc\u00e8s parengins motoris\u00e9s. Les sondages seront manuels avec des \u00e9quipements mobiles pour lad\u00e9termination du mod\u00e8le g\u00e9otechnique et seront coupl\u00e9s \u00e0 des sondages lourds en bordureaccessible du site.\nESSAI AU PENETROMETRE LS CAYENNE (97300)F G | N G3 FR PUITS\u00c0 LA PELLE MECANIQUE 7 BEC  LOBOERELBTP G aa\nL\u00e9gende : : aT rdc Format A4 Mai 2025 | Dossier :\nLes coordonn\u00e9es GPS des diff\u00e9rents sondages sont les suivantes :Coordonn\u00e9es GPS (WGS 84)P1 O : -52.3365444 \u2014 N : 49393874P2 O : -52.3367522 \u2014 N : 4.9393652P3 O : -52.3371395 \u2014 N : 4.9391610P4 O : -52.3373990 \u2014 N : 4.9391002PS O : -52.3376558 \u2014 N : 4.9391878P6 O : -52.3377908 \u2014 N : 4.9393058P7 O : -52.3382136 \u2014 N : 4.939160P8 O : -52.3380946 \u2014 N : 4.9390235SP1 O : -52.3365926 \u2014 N : 4.9394098SP2 O : -52.3376952 \u2014 N : 49392502SP3 O : -52.3381709 \u2014 N : 49393395PM1 O : -52.3365453 \u2014 N : 4.9394177PM2 O : -52.3377130 \u2014 N : 4.9392700PM3 O : -52.3379537 \u2014 N : 4.9393572PM4 O : -52.3338294 \u2014 N : 4.9421417L\u00e9gende : Sondage p\u00e9n\u00e9trom\u00e9trique (P), Sondage a la pelle m\u00e9canique (PM), Sondage pressiom\u00e9trique (SP)\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2026-06-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'occupation du domaine public et\nd\u00e9rogation temporaire de circuler sur le domaine public maritime pour la r\u00e9alisation de sondages g\u00e9otechniques sur la bande littorale\n- secteurs de la prison de Cayenne (lot n\u00b05) et de la caserne Loub\u00e8re (lot n\u00b06) - dans le cadre du projet \"France Vue sur Mer\" - Sentier\ndu littoral \", situ\u00e9s dans la commune de Cayenne\n11\nLa pr\u00e9sente autorisation concerne uniquement l'occupation du domaine public maritime (DPM).Elle ne dispense en aucun cas le b\u00e9n\u00e9ficiaire d'obtenir les autres autorisations n\u00e9cessaires pourd'\u00e9ventuelles autres activit\u00e9s.Article 2 : Clauses financi\u00e8resConsid\u00e9rant le caract\u00e8re d'utilit\u00e9 public des travaux \u00e0 effectuer mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1, et lan\u00e9cessit\u00e9 de circuler sur le domaine public par les engins de chantier lors des travauxd'implantation et d'entretien, l'occupation du domaine public maritime est accord\u00e9e gratuitement.Article 3 : TitulaireLa pr\u00e9sente autorisation est strictement personnelle. Elle ne peut \u00eatre c\u00e9d\u00e9e et le titulaire del'autorisation restera responsable des cons\u00e9quences de ladite occupation.Article 4 : Pr\u00e9carit\u00e9La pr\u00e9sente autorisation est accord\u00e9e \u00e0 titre pr\u00e9caire et est r\u00e9vocable sans indemnit\u00e9 \u00e0 la premi\u00e8rer\u00e9quisition de l'administration. Toute occupation non express\u00e9ment pr\u00e9vue par la pr\u00e9senteautorisation pourra faire l'objet de poursuites pour contravention de grande voirie.Article 5 : Droit des tiersLes droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.Article 6 : Agents de l'administrationLe p\u00e9titionnaire sera tenu, en outre, de se conformer \u00e0 toutes les prescriptions g\u00e9n\u00e9rales ouparticuli\u00e8res, existantes ou \u00e0 venir sur la gestion du domaine public, qui pourraient lui \u00eatreordonn\u00e9es par les agents de l'\u00c9tat. L'inobservation de ces prescriptions pourra entra\u00eener lar\u00e9siliation de la pr\u00e9sente autorisation.Les agents de l'\u00c9tat auront constamment libre acc\u00e8s \u00e0 l'emprise et aux installations autoris\u00e9es.Article 7 : Constitution de droits r\u00e9elsLa pr\u00e9sente autorisation d'occupation temporaire du domaine public n'est pas constitutive dedroits r\u00e9els, en application des articles L. 2122-2 et L. 2122-3 du code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 despersonnes publiques.Elle int\u00e8gre tous ouvrages ou installations existants dans l'emprise de l'autorisation \u00e0 la date de sad\u00e9livrance.Article 8 : Dur\u00e9e, renouvellementLa pr\u00e9sente autorisation est accord\u00e9e pour une dur\u00e9e de dix ans (10 ans) \u00e0 compter de la signaturedu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Sa dur\u00e9e ne saurait, en aucun cas, d\u00e9passer la date fix\u00e9e et l'occupation cessera de plein droit \u00e0l'issue de la p\u00e9riode autoris\u00e9e si l'autorisation n'est pas renouvel\u00e9e.Article 9: Travaux nouveaux, modification, r\u00e9paration et renouvellement des termes del'occupationToute adjonction ou modification substantielle de l'occupation ici autoris\u00e9e devra faire l'objetd'une autorisation pr\u00e9alable et \u00e9crite du pr\u00e9fet, accord\u00e9e dans les m\u00eames conditions que lapr\u00e9sente autorisation.Les travaux de grosses r\u00e9parations devront faire l'objet d'un dossier de pr\u00e9sentation un mois al'avance adress\u00e9 \u00e0 la Direction G\u00e9n\u00e9rale des Territoires et de la Mer (DGTM).Les demandes de renouvellement ou de modification d'autorisation devront \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9es par lepermissionnaire trois mois au moins avant l'expiration de la p\u00e9riode en cours. Elles seront adress\u00e9es\u00e0 Monsieur le Pr\u00e9fet de Guyane ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, au directeur g\u00e9n\u00e9ral des territoires et de la mer(DGTM).En cas de retard dans l'\u00e9tablissement de la proc\u00e9dure de renouvellement ou de modification, lep\u00e9titionnaire pourra demander une prolongation de son autorisation jusqu'\u00e0 la finalisation de celle-ci.\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2026-06-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'occupation du domaine public et\nd\u00e9rogation temporaire de circuler sur le domaine public maritime pour la r\u00e9alisation de sondages g\u00e9otechniques sur la bande littorale\n- secteurs de la prison de Cayenne (lot n\u00b05) et de la caserne Loub\u00e8re (lot n\u00b06) - dans le cadre du projet \"France Vue sur Mer\" - Sentier\ndu littoral \", situ\u00e9s dans la commune de Cayenne\n12\nArticle 10 : Fin de l'occupationEn cas de cessation de l'occupation ou d'absence de renouvellement dans les d\u00e9lais prescrits, ler\u00e9tablissement des lieux dans leur \u00e9tat primitif par les soins et aux frais du p\u00e9titionnaire pourra \u00eatreexig\u00e9 par le directeur g\u00e9n\u00e9ral des territoires et de la mer, sans pr\u00e9judice des poursuites pourcontravention de grande voirie dans le cas o\u00f9 le p\u00e9titionnaire ne d\u00e9f\u00e9rerait pas aux injonctions quilui seraient adress\u00e9es.Article 11 : Obligations li\u00e9es \u00e0 l'entretien et \u00e0 l'exploitation de l'ouvrageLe p\u00e9titionnaire a obligation constamment d'entretenir en bon \u00e9tat et \u00e0 ses frais les ouvrages et\u00e9quipements implant\u00e9s sur le domaine public et reste responsable des dommages et des d\u00e9g\u00e2ts,li\u00e9s \u00e0 un d\u00e9faut de conception, un d\u00e9faut d'entretien ou \u00e0 une mauvaise utilisation de ses ouvrages,qui pourraient survenir \u00e0 autrui pendant la construction ou l'utilisation des dits ouvrages.Toute occupation non express\u00e9ment pr\u00e9vue par la pr\u00e9sente autorisation pourra faire l'objet depoursuites pour contravention de grande voirie.Article 12 : Clauses particuli\u00e8res, circulation, propret\u00e9, s\u00e9curit\u00e9 publiqueConform\u00e9ment aux prescriptions des services consult\u00e9s, et sans pr\u00e9judice des prescriptions l\u00e9galesou r\u00e9glementaires, par ailleurs applicables, il est rappel\u00e9 au p\u00e9titionnaire qu'il devraimp\u00e9rativement les conditions suivantes :\u2014 veiller \u00e0 ce que le nombre d'engins circulant sur le DPM soit limit\u00e9 au strict n\u00e9cessaire et concerneuniquement les activit\u00e9s li\u00e9es au chantier d'am\u00e9nagement et/ou d'entretien et les d\u00e9clarer aupr\u00e8sdes services de l'\u00c9tat avant le d\u00e9but des travaux mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1 ;\u2014 baliser et signaliser la zone de travaux et assurer la s\u00e9curisation de toutes les man\u0153uvres desengins de chantier en interdisant le chantier au public ;\u2014 interdire la p\u00eache et la baignade dans la zone de travaux;\u2014 pr\u00e9voir un tapis ou tout autre dispositif pour ne pas cr\u00e9er d'orni\u00e9res pour la circulation des enginset v\u00e9hicules \u00e0 moteur dans les zones meubles. Boucher les impacts et orni\u00e8res en fin de travaux.\u2014 maintenir un couloir d'acc\u00e8s pour les services de secours ;\u2014 disposer d'un personnel comp\u00e9tent qualifi\u00e9 notamment en mati\u00e8re de secours civiques ;- veiller \u00e0 ce que les travaux soient ex\u00e9cut\u00e9s dans les r\u00e8gles de l'art et qu'ils respectentl'environnement, notamment en veillant \u00e0 ne jeter, aucun produit alt\u00e9rant la qualit\u00e9 de l'eau ouprovoquant une pollution, aucune substance dont l'action ou les r\u00e9actions entraineraientdirectement ou indirectement des effets nuisibles sur la sant\u00e9 ;- en cas de pollution accidentelle (fuite d'hydrocarbures, huile...), les v\u00e9hicules concern\u00e9s devrontimm\u00e9diatement \u00eatre \u00e9vacu\u00e9s du DPM et les lieux nettoy\u00e9s ;\u2014 pr\u00e9voir la collecte et l'\u00e9vacuation des d\u00e9chets lors de la phase travaux vers les zones d\u00e9di\u00e9es de lacommune;\u2014 lors de la phase d 'exploitation, entretenir les am\u00e9nagements et leurs abords en parfait \u00e9tat depropret\u00e9 et d'Utilisation. Cela comprend la mise en place de campagnes r\u00e9guli\u00e8res d'enl\u00e8vement etd'\u00e9vacuation des d\u00e9tritus (papiers, bouteilles, emballages, huiles, pi\u00e8ces m\u00e9caniques hors d'usages,etc) vers les lieux de traitement appropri\u00e9s ;\u2014 r\u00e9tablir les lieux et leurs abords dans leur \u00e9tat primitif en fin d'autorisation.Un proc\u00e8s verbal sera dress\u00e9 par les agents asserment\u00e9s de l'\u00c9tat en cas d'infraction.Article 13 : AffichageLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 devra \u00eatre tenu \u00e0 disposition du public.\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2026-06-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'occupation du domaine public et\nd\u00e9rogation temporaire de circuler sur le domaine public maritime pour la r\u00e9alisation de sondages g\u00e9otechniques sur la bande littorale\n- secteurs de la prison de Cayenne (lot n\u00b05) et de la caserne Loub\u00e8re (lot n\u00b06) - dans le cadre du projet \"France Vue sur Mer\" - Sentier\ndu littoral \", situ\u00e9s dans la commune de Cayenne\n13\nArticle 14 : Publication et ex\u00e9cutionLe directeur g\u00e9n\u00e9ral des territoires et de la mer par int\u00e9rim est charg\u00e9 de notifier le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9au p\u00e9titionnaire.La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale des services de l'\u00c9tat, le directeur g\u00e9n\u00e9ral des territoires et de la mer parint\u00e9rim de la Guyane, le maire de la commune de Cayenne, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs deGuyane.\u00c0 Cayenne le 18/06/2026,Pour le Pr\u00e9fet,Par d\u00e9l\u00e9gation, le directeur g\u00e9n\u00e9ral des territoires et de la mer par int\u00e9rim,Par subd\u00e9l\u00e9gation, l'adjointe \u00e0 la cheffe de l'unit\u00e9 strat\u00e9gie environnement etgestion du domaine public,SignatureAlexandra num\u00e9riquedeAlexandra MARKOURMARKOUR bate: 2026.06.1814:29:41 -03'00'Alexandra MARKOUR\nVOIES ET DELAIS DE RECOURSLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours administratif : soit gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de la Guyane \u2014 Rue Fiedmond, BP 7008, 97307Cayenne C\u00e9dex - soit hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur - Place Beauvau, 75008 Paris - dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification ou de sa publication.L'absence de r\u00e9ponse de l'administration dans un d\u00e9lai de deux mois vaut d\u00e9cision implicite de rejet.Tout recours administratif doit \u00eatre adress\u00e9 en recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception.La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de la Guyane - 7 rue Schoelcher, BP5030, 97305 Cayenne Cedex - dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification, de sa publication ou \u00e0 compter de la d\u00e9cision explicite ouimplicite de rejet en cas de recours administratif.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00abT\u00e9l\u00e9recours Citoyen\u00bb accessible par le site Internet www.telerecours.fr .\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2026-06-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'occupation du domaine public et\nd\u00e9rogation temporaire de circuler sur le domaine public maritime pour la r\u00e9alisation de sondages g\u00e9otechniques sur la bande littorale\n- secteurs de la prison de Cayenne (lot n\u00b05) et de la caserne Loub\u00e8re (lot n\u00b06) - dans le cadre du projet \"France Vue sur Mer\" - Sentier\ndu littoral \", situ\u00e9s dans la commune de Cayenne\n14\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer\nR03-2026-06-05-00005\nAP mettant en demeure la SAS B.TECH GUYANE\npour ses installations sises sur l'AEX 18/2023 \"\nAffluent Mana Branche Nord 1 \"\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2026-06-05-00005 - AP mettant en demeure la SAS B.TECH GUYANE pour ses\ninstallations sises sur l'AEX 18/2023 \" Affluent Mana Branche Nord 1 \" 15\nPREFETDE LA GUYANELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARRETEn\u00b0mettant en demeure la SAS B.TECH Guyane pour ses installations sises sur l''AEX 18/2023\u00ab Affluent Mana Branche Nord 1 \u00bb, sur la commune de Saint-Laurent du Maroni\nLE PREFET\nVU le d\u00e9cret n\u00b02025-851 du 27 ao\u00fbt 2025 relatif aux titres miniers et aux titres de stockage souterrain;VU le d\u00e9cret n\u00b02025-853 du 27 ao\u00fbt 2025 portant diverses dispositions en mati\u00e8re mini\u00e8re outre-mer ;VU le d\u00e9cret n\u00b02006-649 du 2juin 2006 relatif aux travaux miniers, aux titres de stockage souterrain et \u00e0 lapolice des mines et des stockages souterrains ;VU le d\u00e9cret n\u00b02011-2105 du 30 d\u00e9cembre 2011 portant approbation du sch\u00e9ma d\u00e9partementald'orientation mini\u00e8re (SDOM) de la Guyane ;VU le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de lar\u00e9gion Guyane, pr\u00e9fet de la Guyane ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0R03-2023-07-19-00007 du 19 juillet 2023 autorisant la SAS B.TECH Guyane \u00e0exploiter une mine aurif\u00e8re de type alluvionnaire sur le territoire de la commune de Saint-Laurent duMaroni dite \u00ab Affluent Mana Branche Nord 1 \u00bb ;VU le rapport de l'inspection des mines n\u00b0DGTM/DATTE/SPRIE/UIE/2024/N\u00b0311 du 2 ao\u00fbt 2024 suite \u00e0l'inspection r\u00e9alis\u00e9e le 23 juillet 2024 sur AEX 18/2023 \u00ab Affluent Mana Branche Nord 1 \u00bb, et l'absence der\u00e9ponse de la SAS B.TECH Guyane;VU le rapport de l'inspection des mines du 27 avril 2026 faisant suite \u00e0 la visite du 30 mars 2026 sur le siteminier transmis \u00e0 l'exploitant par courrier ;CONSID\u00c9RANT que lors de la visite en date du 30 mars 2026, l'inspecteur des mines a constat\u00e9 que lesrapports d'activit\u00e9 du 4\u00e8me trimestre 2025, de l'ann\u00e9e 2025 et du 1\" trimestre 2026 sont manquants etque ce constat constitue un manquement aux dispositions de l'article 1.6 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0RO3-2023-07-19-00007 du 19juillet 2023 susvis\u00e9 ;CONSID\u00c9RANT que lors de la visite en date du 30 mars 2026, l'inspecteur des mines a constat\u00e9 qu'unepelle excavatrice hors d'usage se situe en amont aux abords du site et que ce constat constitue unmanquement aux dispositions de l'article 51 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0RO3-2023-07-19-00007 du 19 juillet2023 susvis\u00e9 ;CONSID\u00c9RANT que lors de la visite en date du 30 mars 2026, l'inspecteur des mines a constat\u00e9 que lar\u00e9habilitation au fur et \u00e0 mesure n'a pas \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9e et que ce constat constitue un manquement auxdispositions de l'article 9.2 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0RO3-2023-07-19-00007 du 19 juillet 2023 susvis\u00e9 ;CONSID\u00c9RANT que lors de la visite en date du 30 mars 2026, l'inspecteur des mines a constat\u00e9 que lesbassins des phases 1 et 2 ne sont pas combl\u00e9s et que la crique n'a pas \u00e9t\u00e9 reprofil\u00e9e au centre du flat, et\n1/3\nR03-2026-06-05-00005\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2026-06-05-00005 - AP mettant en demeure la SAS B.TECH GUYANE pour ses\ninstallations sises sur l'AEX 18/2023 \" Affluent Mana Branche Nord 1 \" 16\nque ces constats constituent un manquement aux dispositions de l'article 9.4 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoraln\u00b0RO3-2023-07-19-00007 du 19juillet 2023 susvis\u00e9 ;CONSID\u00c9RANT que lors de la visite en date du 30 mars 2026, l'inspecteur des mines a constat\u00e9 que lesproduits de la d\u00e9forestation en andains ne sont pas dispos\u00e9s sur les parties terrass\u00e9es et que ce constatconstitue un manquement aux dispositions de l'article 9.8 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0RO3-2023-07-19-00007 du 19 juillet 2023 susvis\u00e9 ;CONSID\u00c9RANT que lors de la visite en date du 30 mars 2026, l'inspecteur des mines a constat\u00e9 l'absencede la mise en \u0153uvre de la re-v\u00e9g\u00e9talisation assist\u00e9e et que ce constat constitue un manquement auxdispositions de l'article 910 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0RO3-2023-07-19-00007 du 19 juillet 2023 susvis\u00e9 ;CONSID\u00c9RANT que lors de la visite en date du 30 mars 2026, l'inspecteur des mines a constat\u00e9 que lem\u00e9moire de fin de travaux n'a pas \u00e9t\u00e9 transmis et que ce constat constitue un manquement auxdispositions de l'article 101 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0RO3-2023-07-19-00007 du 19 juillet 2023 susvis\u00e9 ;CONSID\u00c9RANT que face \u00e0 ces manquements, il convient de faire application des dispositions de l'articleL.173-2 du code minier en mettant en demeure la SAS B.TECH Guyane de respecter les prescriptions desarticles 1.6, 51, 9.2, 9.4, 9.8, 910 et 101 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0RO3-2023-07-19-00007 du 19 juillet2023 susvis\u00e9 ;CONSID\u00c9RANT l'absence de r\u00e9ponse de la SAS B.TECH Guyane sur le projet d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral demise en demeure ;SUR proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale des services de l'\u00c9tat;ARRETE:Article 1\u00b0: La SAS B.TECH Guyane identifi\u00e9e par le num\u00e9ro de SIREN 844 161 653 sise 25 avenue de laLibert\u00e9 - 97300 Cayenne, exploitant d'une mine alluvionnaire aurif\u00e9re dite \u00ab Affluent Mana Branche Nord1\u00bb autoris\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0RO3-2023-07-19-00007 du 19 juillet 2023, est soumise auxprescriptions du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9.Article 2: La SAS B.TECH Guyane est mise en demeure de respecter les dispositions de l'article 1.6 del'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du RO3-2023-07-19-00007 susvis\u00e9, en transmettant les rapports d'activit\u00e9 manquantsdans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 3: La SAS BTECH Guyane est mise en demeure de respecter les dispositions de l'article 51 del'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du R03-2023-0719-00007 susvis\u00e9, en \u00e9vacuant le v\u00e9hicule hors d'usage dans un d\u00e9laide 2 mois \u00e0 compter de la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 4: La SAS BTECH Guyane est mise en demeure de respecter les dispositions de l'article 9.2 del'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du RO3-2023-07-19-00007 susvis\u00e9, en terminant la r\u00e9habilitation dans un d\u00e9lai de2 mois \u00e0 compter de la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.' Article 5: La SAS BTECH Guyane est mise en demeure de respecter les dispositions de l'article 9.4 del'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du RO3-2023-07-19-00007 susvis\u00e9, en comblant les bassins et en replacant la crique aucentre du flat dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 6: La SAS BTECH Guyane est mise en demeure de respecter les dispositions de l'article 9.8 del'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du RO3-2023-07-19-00007 susvis\u00e9, en d\u00e9mantelant les andains issus de la d\u00e9forestationet en les ramenant sur les parties terrass\u00e9es exemptes de v\u00e9g\u00e9tation dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compterde la notificatfon du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n2/3\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2026-06-05-00005 - AP mettant en demeure la SAS B.TECH GUYANE pour ses\ninstallations sises sur l'AEX 18/2023 \" Affluent Mana Branche Nord 1 \" 17\nArticle 7 : La SAS B.TECH Guyane est mise en demeure de respecter les dispositions de l'article 910 del'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du RO3-2023-07-19-00007 susvis\u00e9, en mettant en \u0153uvre la re-v\u00e9g\u00e9talisation assist\u00e9edans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 8 : La SAS BTECH Guyane est mise en demeure de respecter les dispositions de l'article 101 del'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du RO3-2023-07-19-00007 susvis\u00e9, en transmettant le m\u00e9moire de fin de travaux dansun d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 9: Dans le cas o\u00f9 les obligations pr\u00e9vues aux articles 2 \u00e0 8 ne seraient pas satisfaites dans lesd\u00e9lais respectivement fix\u00e9s dans chaque article, et ind\u00e9pendamment des sanctions p\u00e9nales quipourraient \u00eatre engag\u00e9es, il pourra \u00eatre pris \u00e0 l'encontre de l'exploitant les sanctions administrativespr\u00e9vues \u00e0 l'article L. 173.2 du code minier.Article 10: La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale des services de l'\u00c9tat, le maire de Saint-Laurent du Maroni, le directeurg\u00e9n\u00e9ral des territoires et de la mer par int\u00e9rim et l'exploitant sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne,de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de laGuyane.Un extrait du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est affich\u00e9 pendant une dur\u00e9e de 1 mois \u00e0 la mairie de Saint-Laurent duMaroni. Proc\u00e8s verbal de l'accomplissement de cette formalit\u00e9 est dress\u00e9 par les soins du maire ettransmis \u00e0 la pr\u00e9fecture.\nCayenne, le 05 JUIN 2026\nVOIES ET DELAIS DE RECOURSLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours administratif gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de la Guyane - Rue Fiedmond, BP 7008,97 307 Cayenne C\u00e9dex dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication. L'absence de r\u00e9ponse del'administration dans un d\u00e9lai de 2 mois vaut d\u00e9cision implicite de rejet.Tout recours administratif doit \u00eatre adress\u00e9 en recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception.La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de la Guyane - 7 rueSchoelcher, BP 5030, 97 305 Cayenne Cedex - dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa notification, de sa publication ou \u00e0 compterde la d\u00e9cision explicite ou implicite de rejet en cas de recours administratif.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours Citoyen \u00bb accessible par le site Internetwww.telerecours.fr.\n3/3\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2026-06-05-00005 - AP mettant en demeure la SAS B.TECH GUYANE pour ses\ninstallations sises sur l'AEX 18/2023 \" Affluent Mana Branche Nord 1 \" 18\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer\nR03-2026-06-16-00005\nArr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation de la circulation \u00e0\ncompter du 17 juin 2026 jusqu'au 18 juin 2026 sur\nla RN2 du PR 0 au PR 1+700 ( commune de\nMatoury en et hors agglom\u00e9ration)\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2026-06-16-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation de la circulation \u00e0 compter du\n17 juin 2026 jusqu'au 18 juin 2026 sur la RN2 du PR 0 au PR 1+700 ( commune de Matoury en et hors agglom\u00e9ration) 19\nDirection G\u00e9n\u00e9ralez ae des Territoires et de la MerPREFETDE LA GUYANELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection Am\u00e9nagement desTerritoires et TransitionEcologiqueService Infrastructures etTransports\nARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL N\u00b0 \u2014Portant r\u00e9glementation de la circulationa compter du 17 juin 2026 au 18 juin 2026sur la RN 2 du PR 0 au PR 1+700(commune de Matoury en et hors agglomeration)Le pr\u00e9fet\nVU le Code de la route ;VU le Code de la voirie routi\u00e8re ;VU le Code du domaine de l'\u00c9tat :VU le Code g\u00e9n\u00e9ral de la Propri\u00e9t\u00e9 des Personnes Publiques ;VU la loi du 19 mars 1946 \u00e9rigeant en d\u00e9partement fran\u00e7ais, la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane et laR\u00e9union ;VU la loi n\u00b0 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libert\u00e9s des communes, des d\u00e9partements et desr\u00e9gions modifi\u00e9e, notamment son article 4 ;VU la loi d'orientation n\u00b092-125 du 6 f\u00e9vrier 1992 relative \u00e0 l'administration territoriale de la R\u00e9publique ;VU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et al'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, notamment ses articles 39 et 45 ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2010-1582 modifi\u00e9, du 17 d\u00e9cembre 2010 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions desservices de l'\u00c9tat dans les d\u00e9partements et r\u00e9gions d'outre-mer, \u00e0 Mayotte et \u00e0 Saint-Pierre et Miquelon ;VU le d\u00e9cret n\u00b02019-894 du 28 ao\u00fbt 2019 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des services de l'\u00c9tat enGuyane ;VU le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, administrateur de l'\u00c9tat dudeuxi\u00e8me grade, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Guyane, pr\u00e9fet de la Guyane et les arr\u00eat\u00e9s de d\u00e9l\u00e9gationet subd\u00e9l\u00e9gation de signature dans le cadre de l'interim du directeur g\u00e9n\u00e9ral des territoires et de la mer deGuyane ;VU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la signalisation des routes et desautoroutes et l'ensemble des arr\u00eat\u00e9s modificatifs, ainsi que l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisationrouti\u00e8re approuv\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 du 06 novembre 1992 et l'ensemble des textes d'application (guidestechniques sp\u00e9cifiques) ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02176 du 04 novembre 2003, portant r\u00e8glement de l'occupation du domaine publicroutier national ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0108/1D/2B du 28 janvier 1999, portant r\u00e9glementation de la circulation desv\u00e9hicules sur le r\u00e9seau routier national du d\u00e9partement de la Guyane ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b025/Mat/PM de la Mairie de Matoury en date de janvier 2025 portant r\u00e9glementation de lacirculation pendant la dur\u00e9e des travaux de VRD dans le secteur de Balata et de la Cotonni\u00e8re du 13 janvier2025 au 31 d\u00e9cembre 2027 ;\nR03-2026-06-16-00005\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2026-06-16-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation de la circulation \u00e0 compter du\n17 juin 2026 jusqu'au 18 juin 2026 sur la RN2 du PR 0 au PR 1+700 ( commune de Matoury en et hors agglom\u00e9ration) 20\nVU larr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0RO3-2025-11-28-00001 du 28 novembre 2026, portant r\u00e9glementation de lacirculation sur la route nationale n\u00b02 du lundi 1% d\u00e9cembre 2025 jusqu'au jeudi 31 d\u00e9cembre 2026,pour la r\u00e9alisation des travaux de voirie de la mise en 2x2 ;Vu le DESC du 16juin 2026 ;Consid\u00e9rant que pour r\u00e9duire autant que possible les entraves \u00e0 la circulation, provoqu\u00e9es par lestravaux de voirie de la mise en 2x2 voies entre le giratoire de Balata et le giratoire du PROGT r\u00e9alis\u00e9spour le compte de la Direction G\u00e9n\u00e9rale des Territoires et de la Mer, et assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagersde la voie publique, ainsi que du personnel durant l'ex\u00e9cution des travaux, il y a lieu de r\u00e9glementer lacirculation sur la route nationale n\u00b02 du PR 0 au PR 1+700 :Dans le cadre des travaux de reprise de la voirie au niveau du carrefour tamarin ainsi qu'en aval de larue pinot.Sur proposition de l'adjointe au Chef de Service Infrastructures et Transports de la DGTM ;\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2026-06-16-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation de la circulation \u00e0 compter du\n17 juin 2026 jusqu'au 18 juin 2026 sur la RN2 du PR 0 au PR 1+700 ( commune de Matoury en et hors agglom\u00e9ration) 21\nARRETE :\nArticle 1 : Restriction de la circulationEn compl\u00e9ment des prescriptions de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0RO3-2026-01-30-00004 du 31 janvier 2026,valable jusqu'au 31 d\u00e9cembre 2026.Du 17 au 18 juin 2026, entre le pont Balata et la rue Eb\u00e8ne, tous les v\u00e9hicules pourront circuler surles voies bus en fonction des phases de travauxLe sens de circulation PROGT vers Balata sera d\u00e9vi\u00e9 par le shunt du Family Plaza conform\u00e9ment auDESC.Article 2 : Limitation de vitesseLa vitesse de tous les v\u00e9hicules circulant sur cette section de la route nationale n\u00b02, est limit\u00e9e \u00e0 30km/h les 17 et 18 juin. Cette limitation de vitesse sera mat\u00e9rialis\u00e9e par le panneau B.14 \"30\".Article 3 : Restriction de d\u00e9passementLes d\u00e9passements entre le giratoire de Balata et la rue Eb\u00e8ne seront interdits quelles que soient lesvoies laiss\u00e9es libres \u00e0 la circulation. Cette fin d'interdiction de d\u00e9passer sera mat\u00e9rialis\u00e9e par unpanneau B34.Article 5 : Dur\u00e9e de la r\u00e9glementationLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera applicable \u00e0 compter de la date de la publication jusqu'au 18 juin 2026.Article 6 : SignalisationLa signalisation d'approche et de position sera conforme au dernier dossier d'exploitation souschantier (DESC), transmis et valid\u00e9 au pr\u00e9alable par la ma\u00eetrise d'ouvrage.La mise en place et la maintenance de la signalisation sera assur\u00e9e par l'entreprise RIBAL TP \u2014demeurant au 1 rue des morphos \u2014 ZI Collery 4 \u2014 BP 548, 97 300 Cayenne.Cette signalisation sera conforme \u00e0 l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re, huiti\u00e8mepartie, signalisation temporaire.Pendant toute la dur\u00e9e des travaux la signalisation sera de classe 2, gamme normale.Article 7 : InfractionsToute contravention au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et poursuivie conform\u00e9ment aux lois etr\u00e8glement en vigueur.Article 8 : AffichageLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 et affich\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur et \u00e0 chaqueextr\u00e9mit\u00e9 du chantier ainsi que dans la commune de Matoury.Article 9 : RenseignementsToute correspondance destin\u00e9e au gestionnaire de la voirie devra \u00eatre adress\u00e9e \u00e0 :DGTM/DATTE/SIT/ District route de la Madeleine CS 76 003, 97 306 Cayenne cedex,mail : dgtm-datte-sit-district@guyane.gouv.fr\nCayenne, le D [o& [odb,Pour le Pr\u00e9fet, pard\u00e9l\u00e9gationPour = Directeur G\u00e9n\u00e9ral,\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2026-06-16-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation de la circulation \u00e0 compter du\n17 juin 2026 jusqu'au 18 juin 2026 sur la RN2 du PR 0 au PR 1+700 ( commune de Matoury en et hors agglom\u00e9ration) 22\nDiffusion :Madame la Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale des services de l'\u00c9tat en Guyane ;Pr\u00e9fecture/R\u00e9glementation/EMIZ PCMonsieur le Maire de la commune de Matoury ;Le Directeur de la Direction G\u00e9n\u00e9rale des Territoires et de la Mer ;Monsieur le Pr\u00e9sident de la Collectivit\u00e9 Territoriale de Guyane ;Monsieur le g\u00e9n\u00e9ral, commandant de la gendarmerie de Guyane ;Monsieur le Directeur D\u00e9partemental de la S\u00e9curit\u00e9 Publique ;Monsieur le directeur du SDIS:sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2026-06-16-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation de la circulation \u00e0 compter du\n17 juin 2026 jusqu'au 18 juin 2026 sur la RN2 du PR 0 au PR 1+700 ( commune de Matoury en et hors agglom\u00e9ration) 23\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer\nR03-2026-06-17-00006\nArr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation de la circulation\ndu 27 juillet au 18 d\u00e9cembre 2026 sur la RN2 du\nPR 116+000  au PR 126+000 et du PR 131+300 au\nPR 184+000 (commune de Saint Georges de\nl'Oyapock hors agglom\u00e9ration)\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2026-06-17-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation de la circulation du 27 juillet au\n18 d\u00e9cembre 2026 sur la RN2 du PR 116+000  au PR 126+000 et du PR 131+300 au PR 184+000 (commune de Saint Georges de\nl'Oyapock hors agglom\u00e9ration)\n24\nE 5 Direction G\u00e9n\u00e9ralePREFET des Territoires et de la MerDE LA GUYANELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9Direction Am\u00e9nagement desTerritoires et TransitionEcologiqueService Infrastructures etTransports\nARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL N\u00b0R03-2026-06-17-00006Portant r\u00e9glementation de la circulationdu 27 juillet au 18 d\u00e9cembre 2026sur la RN 2 du PR 116+000 au PR 126+000et du PR 131+300 au PR 184+000Commune de Saint-Georges de l'Oyapock(hors agglom\u00e9ration)Le pr\u00e9fet de la Guyane\nVU le Code de la route ;VU le Code de la voirie routi\u00e8re ;VU le Code du domaine de l'\u00c9tat ;VU le Code g\u00e9n\u00e9ral de la Propri\u00e9t\u00e9 des Personnes Publiques ;VU la loi du 19 mars 1946 \u00e9rigeant en d\u00e9partement fran\u00e7ais, la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane et laR\u00e9union ;VU la loi n\u00b0 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libert\u00e9s des communes, des d\u00e9partements et desr\u00e9gions modifi\u00e9e, notamment son article 4 ;VU la loi d'orientation n\u00b092-125 du 6 f\u00e9vrier 1992 relative \u00e0 l'administration territoriale de la R\u00e9publique ;VU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, notamment ses articles 39 et 45 ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2010-1582 modifi\u00e9, du 17 d\u00e9cembre 2010 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions desservices de l'\u00c9tat dans les d\u00e9partements et r\u00e9gions d'outre-mer, \u00e0 Mayotte et \u00e0 Saint-Pierre et Miquelon ;VU le d\u00e9cret n\u00b02019-894 du 28 ao\u00fbt 2019 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des services de l'\u00c9tat enGuyane ;VU le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, administrateur de l'\u00c9tat dudeuxi\u00e8me grade, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Guyane, pr\u00e9fet de la Guyane ;VU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la signalisation des routes et desautoroutes et l'ensemble des arr\u00eat\u00e9s modificatifs, ainsi que l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisationrouti\u00e8re approuv\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 du 06 novembre 1992 et l'ensemble des textes d'application (guidestechniques sp\u00e9cifiques)VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02176 du 04 novembre 2003, portant r\u00e8glement de l'occupation du domaine publicroutier national ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0108/1D/2B du 28 janvier 1999, portant r\u00e9glementation de la circulation desv\u00e9hicules sur le r\u00e9seau routier national du d\u00e9partement de la Guyane ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral permanent n\u00b01200/DEAL/SG/2D/3B du 02 ao\u00fbt 2012, portant r\u00e9glementation de lacirculation sur les routes nationales, au droit des chantiers courants et lors d'interventions horsagglom\u00e9ration ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0R03-2023-04-23-00001 du 03 avril 2023 portant organisation des services de l'\u00c9tat enGuyane ;\ndatm-datte-sit-district@auyane.gouv.fr. a\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2026-06-17-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation de la circulation du 27 juillet au\n18 d\u00e9cembre 2026 sur la RN2 du PR 116+000  au PR 126+000 et du PR 131+300 au PR 184+000 (commune de Saint Georges de\nl'Oyapock hors agglom\u00e9ration)\n25\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 RO3-2026-04-20-00006 du 20 avril 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M.Daniel NICOLAS Directeur G\u00e9n\u00e9ral adjoint des Territoires et de la Mer de Guyane ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 RO3-2026-04-23-00011 du 23 avril 2026 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de M.Daniel NICOLAS Directeur G\u00e9n\u00e9ral des Territoires et de la Mer de Guyane, par int\u00e9rim, a sescollaborateurs ;VU la demande du PARC ROUTIER en date du 02 juin 2026 d\u00e9sign\u00e9e ci-apr\u00e8s \u00ab le p\u00e9titionnaire \u00bb ;VU l'avis favorable du chef du District autorisant la r\u00e9glementation de la circulation sur la routenationale n\u00b02 du PR 116+000 au PR 126+000 et du PR 131+300 au PR184+000 du 27 juillet au 18d\u00e9cembre 2026 dans le cadre des travaux d'enduits sur chauss\u00e9e r\u00e9alis\u00e9s par le PARC ROUTIER ;Consid\u00e9rant que pour r\u00e9duire autant que possible les entraves \u00e0 la circulation, provoqu\u00e9es par lestravaux d'enduit r\u00e9alis\u00e9s par le PARC ROUTIER pour le compte de la Direction G\u00e9n\u00e9rale desTerritoires et de la Mer, et assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers de la voie publique, ainsi que dupersonnel durant l'ex\u00e9cution des travaux, il y a lieu de r\u00e9glementer la circulation sur la route nationalen\u00b02, du PR 116+000 au PR 126+000 et du PR 131+300 au PR184+000 ;Sur proposition du Chef du DISTRICT du Service Infrastructures et Transports de la DGTM ;\nARRETE :\nL'op\u00e9ration consiste en la r\u00e9fection de la couche de roulement de la chauss\u00e9e par la mise en \u0153uvred'un enduit superficiel.Article 1 : Restriction de la circulation routi\u00e8re\u00c0 compter du 27 juillet au 18 d\u00e9cembre 2026 inclus, la circulation sur la route nationale n\u00b02, du PR116+000 au PR 126+000 et du PR 131+300 au PR184+000 sur le territoire de la commune de Saint-Georges de l'Oyapock, sera r\u00e9duite a une voie et r\u00e9gul\u00e9e avec alternat par signaux manuels K.10,pour permettre le d\u00e9roulement des travaux de r\u00e9paration de la chauss\u00e9e.Le sch\u00e9ma de principe de la signalisation de type CF 23, du manuel du chef de chantier, est annex\u00e9 \u00e0la pr\u00e9sente autorisation, ainsi que le guide des alternats qui prescrit les conditions d'emploi d'unalternat par piquets K10 dont la longueur ne peut exc\u00e9der 1200 m\u00e8tres.Article 2 : Limitation de la vitesseLa vitesse de tous les v\u00e9hicules circulant sur cette section de la route nationale n\u00b02, sera limit\u00e9e \u00e050 km/h. Cette limitation de vitesse sera mat\u00e9rialis\u00e9e par des panneaux B.14 \"70\" et \"50\".Le panneau portant la mention \"70\" sera intercal\u00e9 entre les panneaux AK5 et B3.Article 3 : Restriction de d\u00e9passementLes d\u00e9passements sur l'emprise du chantier seront interdits quelles que soient les voies laiss\u00e9eslibres \u00e0 la circulation. Cette interdiction de d\u00e9passer sera mat\u00e9rialis\u00e9e par un panneau B3.Article 4 : Interdiction de stationnementPendant la dur\u00e9e des travaux, aucun stationnement ne sera autoris\u00e9 sur l'emprise de la zone detravaux et de part et d'autre sur une longueur de 100 m\u00e8tres, except\u00e9 pour les v\u00e9hicules affect\u00e9s auchantier.Article 5 : Dur\u00e9e de la r\u00e9glementationLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera applicable 27 juillet au 18 d\u00e9cembre 2026.Sauf autorisation express du DISTRICT de la DGTM, les travaux autoris\u00e9s dans le cadre du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9, ne pourront \u00eatre mis en \u0153uvre du vendredi soir (ou veille de jour f\u00e9ri\u00e9) \u00e0 partir de 18h00jusqu'au lundi suivant (ou lendemain dejour f\u00e9ri\u00e9) 6h00, ainsi que pour les jours indiqu\u00e9s dans l'arr\u00eat\u00e9de circulation.Article 6 : SignalisationLa mise en place et la maintenance de la signalisation seront assur\u00e9es par le PARC ROUTIER et leCentre d'Exploitation et d'Intervention de Saint-Georges de l'Oyapock.\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2026-06-17-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation de la circulation du 27 juillet au\n18 d\u00e9cembre 2026 sur la RN2 du PR 116+000  au PR 126+000 et du PR 131+300 au PR 184+000 (commune de Saint Georges de\nl'Oyapock hors agglom\u00e9ration)\n26\nCette signalisation sera conforme \u00e0 l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re, huiti\u00e8mepartie, signalisation temporaire.Pendant toute la dur\u00e9e des travaux de jour comme de nuit la signalisation sera de classe 2, grandegamme.Article 7 : Prescriptions diversesToute contravention au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et poursuivie conform\u00e9ment aux lois etr\u00e8glement en vigueur.Article 8 : AffichageLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 et affich\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur et \u00e0 chaqueextr\u00e9mit\u00e9 du chantier ainsi que dans la commune de Saint-Georges de l'Oyapock.Article 9 : RenseignementsToute correspondance destin\u00e9e au gestionnaire de la voirie devra \u00eatre adress\u00e9e \u00e0 :DGTM/DATTE/SIT/ District - route de la Madeleine CS 76 003, 97 306 Cayenne cedex.courriel : dgtm-datte-sit-district@quyane.qouv.frArticle 10 : DiffusionMonsieur le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du d\u00e9partement de la Guyane ;Pr\u00e9fecture/R\u00e9glementation/EMIZ PC ;Monsieur le Maire de la commune de Saint-Georges de l'Oyapock;Le Directeur de la Direction G\u00e9n\u00e9rale des Territoires et de la Mer ;Monsieur le Pr\u00e9sident de la Collectivit\u00e9 Territoriale de Guyane ;Monsieur le g\u00e9n\u00e9ral, commandant de la gendarmerie de Guyane ;Monsieur le Directeur D\u00e9partemental de la S\u00e9curit\u00e9 Publique ;Monsieur le directeur du SDIS ;SAMU ;sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nCayenne, le 14. O6. 2526Pour le Pr\u00e9fet, par d\u00e9l\u00e9gationPour le Directeur G\u00e9n\u00e9ral,des Territoires et de la Meret par d\u00e9l\u00e9gation,Chef d\u00e9 District\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2026-06-17-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation de la circulation du 27 juillet au\n18 d\u00e9cembre 2026 sur la RN2 du PR 116+000  au PR 126+000 et du PR 131+300 au PR 184+000 (commune de Saint Georges de\nl'Oyapock hors agglom\u00e9ration)\n27\nAnnexesSch\u00e9mas de signalisation CF 23\nAlternat par piquets K 10 Circulation altern\u00e9eRoute a 2 voies\n| s xvw OOT\nw OT easton) (a\nwoe K2 =OTM L.() \u2014\nK 5 c double faceouK5a\n' io he E 10 30,m\nBQen 7\"ae 100m\nRemarque(s):- Dispositif applicable uniquement de jour et sous - Un panneau B 14 de limitation de vitesse \u00e0 70 km/hcertaines conditions : Cf. Signalisation temporaire - Les peut \u00e9ventuellement \u00eatre intercal\u00e9 entre les panneauxalternats. AK 5 et KC 1.52 Signalisation temporaire - SETRA\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2026-06-17-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation de la circulation du 27 juillet au\n18 d\u00e9cembre 2026 sur la RN2 du PR 116+000  au PR 126+000 et du PR 131+300 au PR 184+000 (commune de Saint Georges de\nl'Oyapock hors agglom\u00e9ration)\n28\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer\nR03-2026-06-17-00007\nArr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation de la circulation\ndu 29 juin 2026 au 24 juillet 2026 sur la RN2 du\nPR 60+000 au PR 72+000 \nCommune de R\u00e9gina (hors agglom\u00e9ration )\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2026-06-17-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation de la circulation du 29 juin\n2026 au 24 juillet 2026 sur la RN2 du PR 60+000 au PR 72+000 \nCommune de R\u00e9gina (hors agglom\u00e9ration )\n29\nE A | Direction G\u00e9n\u00e9ralePREFET des Territoires et de la MerDE LA GUYANELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9Direction Am\u00e9nagement desTerritoires et TransitionEcologiqueService Infrastructures etTransports\nARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL N\u00b0R03-2026-06-17-00007Portant r\u00e9glementation de la circulationdu 29 juin 2026 au 24juillet 2026sur la RN 2 du PR 60+000 au PR 72+000\nCommune de R\u00e9gina (hors agglom\u00e9ration)Le pr\u00e9fet de la Guyane\nVU le Code de la route ;VU le Code de la voirie routi\u00e8re ;VU le Code du domaine de l'\u00c9tat ;VU le Code g\u00e9n\u00e9ral de la Propri\u00e9t\u00e9 des Personnes Publiques ;VU la loi du 19 mars 1946 \u00e9rigeant en d\u00e9partement fran\u00e7ais, la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane et laR\u00e9union ;VU la loi n\u00b0 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libert\u00e9s des communes, des d\u00e9partements et desr\u00e9gions modifi\u00e9e, notamment son article 4 ;VU la loi d'orientation n\u00b092-125 du 6 f\u00e9vrier 1992 relative \u00e0 l'administration territoriale de la R\u00e9publique ;VU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, notamment ses articles 39 et 45 ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2010-1582 modifi\u00e9, du 17 d\u00e9cembre 2010 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions desservices de l'\u00c9tat dans les d\u00e9partements et r\u00e9gions d'outre-mer, \u00e0 Mayotte et \u00e0 Saint-Pierre et Miquelon ;VU le d\u00e9cret n\u00b02019-894 du 28 ao\u00fbt 2019 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des services de l'\u00c9tat enGuyane ;VU le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, administrateur de l'\u00c9tat dudeuxi\u00e8me grade, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Guyane, pr\u00e9fet de la Guyane ;VU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 modifi\u00e9 relatif a la signalisation des routes et desautoroutes et l'ensemble des arr\u00eat\u00e9s modificatifs, ainsi que l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisationrouti\u00e8re approuv\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 du 06 novembre 1992 et l'ensemble des textes d'application (guidestechniques sp\u00e9cifiques)VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02176 du 04 novembre 2003, portant r\u00e8glement de l'occupation du domaine publicroutier national ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0108/1D/2B du 28 janvier 1999, portant r\u00e9glementation de la circulation desv\u00e9hicules sur le r\u00e9seau routier national du d\u00e9partement de la Guyane ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral permanent n\u00b01200/DEAL/SG/2D/3B du 02 ao\u00fbt 2012, portant r\u00e9glementation de lacirculation sur les routes nationales, au droit des chantiers courants et lors d'interventions horsagglom\u00e9ration ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0R03-2023-04-23-00001 du 03 avril 2023 portant organisation des services de l'\u00c9tat enGuyane ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 RO3-2026-04-20-00006 du 20 avril 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M.Daniel NICOLAS Directeur G\u00e9n\u00e9ral adjoint des Territoires et de la Mer de Guyane ;\ndatm-datte-sit-district@auvane.gouvfr\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2026-06-17-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation de la circulation du 29 juin\n2026 au 24 juillet 2026 sur la RN2 du PR 60+000 au PR 72+000 \nCommune de R\u00e9gina (hors agglom\u00e9ration )\n30\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 RO3-2026-04-23-00011 du 23 avril 2026 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de M.Daniel NICOLAS Directeur G\u00e9n\u00e9ral des Territoires et de la Mer de Guyane, par int\u00e9rim, a sescollaborateurs ;VU la demande du PARC ROUTIER en date du 02 juin 2026 d\u00e9sign\u00e9e ci-apr\u00e8s \u00ab le p\u00e9titionnaire \u00bb ;VU l'avis favorable du chef du District autorisant la r\u00e9glementation de la circulation sur la routenationale n\u00b02 du PR 60+000 au PR 72+000 du 29 juin au 24 juillet 2026 dans le cadre des travauxd'enduits sur chauss\u00e9e r\u00e9alis\u00e9s par le PARC ROUTIER ;Consid\u00e9rant que pour r\u00e9duire autant que possible les entraves \u00e0 la circulation, provoqu\u00e9es par lestravaux d'enduit r\u00e9alis\u00e9s par le PARC ROUTIER pour le compte de la Direction G\u00e9n\u00e9rale desTerritoires et de la Mer, et assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers de la voie publique, ainsi que dupersonnel durant l'ex\u00e9cution des travaux, il y a lieu de r\u00e9glementer la circulation sur la route nationalen\u00b02, du PR 60+000 au PR 72+000 ;Sur proposition du Chef du DISTRICT du Service Infrastructures et Transports de la DGTM ;ARRETE :\nL'op\u00e9ration consiste en la r\u00e9fection de la couche de roulement de la chauss\u00e9e par la mise en \u0153uvred'un enduit superficiel.Article 1 : Restriction de la circulation routi\u00e8re\u00c0 compter du 29 juin au 24 juillet 2026 inclus, la circulation sur la route nationale n\u00b02, du PR 60+000au PR 72+000 sur le territoire de la commune de R\u00e9gina, sera r\u00e9duite \u00e0 une voie et r\u00e9gul\u00e9e avecalternat par signaux manuels K.10, pour permettre le d\u00e9roulement des travaux de r\u00e9paration de lachauss\u00e9e.Le sch\u00e9ma de principe de la signalisation de type CF 23, du manuel du chef de chantier, est annex\u00e9 \u00e0la pr\u00e9sente autorisation, ainsi que le guide des alternats qui prescrit les conditions d'emploi d'unalternat par piquets K10 dont la longueur ne peut exc\u00e9der 1200 m\u00e8tres.Article 2 : Limitation de la vitesseLa vitesse de tous les v\u00e9hicules circulant sur cette section de la route nationale n\u00b02, sera limit\u00e9e \u00e050 km/h. Cette limitation de vitesse sera mat\u00e9rialis\u00e9e par le panneau B.14 \"50\".Article 3 : Restriction de d\u00e9passementLes d\u00e9passements sur l'emprise du chantier seront interdits quelles que soient les voies laiss\u00e9eslibres \u00e0 la circulation. Cette interdiction de d\u00e9passer sera mat\u00e9rialis\u00e9e par un panneau B3.Article 4 : Interdiction de stationnementPendant la dur\u00e9e des travaux, aucun stationnement ne sera autoris\u00e9 sur l'emprise de la zone detravaux et de part et d'autre sur une longueur de 100 m\u00e8tres, except\u00e9 pour les v\u00e9hicules affect\u00e9s auchantier.Article 5 : Dur\u00e9e de la r\u00e9glementationLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera applicable du 29 juin au 24 juillet 2026.Sauf autorisation express du DISTRICT de la DGTM, les travaux autoris\u00e9s dans le cadre du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9, ne pourront \u00eatre mis en \u0153uvre du vendredi soir (ou veille de jour f\u00e9ri\u00e9) \u00e0 partir de 18h00jusqu'au lundi suivant (ou lendemain dejour f\u00e9ri\u00e9) 6h00, ainsi que pour les jours indiqu\u00e9s dans l'arr\u00eat\u00e9de circulation.Article 6 : SignalisationLa mise en place et la maintenance de la signalisation seront assur\u00e9es par le PARC ROUTIER et leCentre d'Exploitation et d'Intervention de R\u00e9gina.Cette signalisation sera conforme \u00e0 l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re, huiti\u00e8mepartie, signalisation temporaire.Pendant toute la dur\u00e9e des travaux de jour comme de nuit la signalisation sera de classe 2, grandegamme.\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2026-06-17-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation de la circulation du 29 juin\n2026 au 24 juillet 2026 sur la RN2 du PR 60+000 au PR 72+000 \nCommune de R\u00e9gina (hors agglom\u00e9ration )\n31\nArticle 7 : Prescriptions diversesToute contravention au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et poursuivie conform\u00e9ment aux lois etr\u00e8glement en vigueur.Article 8 : AffichageLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 et affich\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur et \u00e0 chaqueextr\u00e9mit\u00e9 du chantier ainsi que dans la commune de R\u00e9gina.Article 9 : RenseignementsToute correspondance destin\u00e9e au gestionnaire de la voirie devra \u00eatre adress\u00e9e \u00e0 :DGTM/DATTE/SIT/ District - route de la Madeleine CS 76 003, 97 306 Cayenne cedex.courriel : dgtm-datte-sit-district@quyane.qouv.frArticle 10 : DiffusionMonsieur le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du d\u00e9partement de la Guyane ;Pr\u00e9fecture/R\u00e9glementation/EMIZ PC ;Monsieur le Maire de la commune de R\u00e9gina ;Le Directeur de la Direction G\u00e9n\u00e9rale des Territoires et de la Mer ;Monsieur le Pr\u00e9sident de la Collectivit\u00e9 Territoriale de Guyane ;Monsieur le g\u00e9n\u00e9ral, commandant de la gendarmerie de Guyane ;Monsieur le Directeur D\u00e9partemental de la S\u00e9curit\u00e9 Publique ;Monsieur le directeur du SDIS ;SAMU ;sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nCayenne, le (7,06. ZoPour le Pr\u00e9fet, par d\u00e9l\u00e9gationPour le Directeur G\u00e9n\u00e9ral,des Territoires et de la Meret par d\u00e9l\u00e9gation,Chef de District\n\u2014\nGianni WAYA\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2026-06-17-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation de la circulation du 29 juin\n2026 au 24 juillet 2026 sur la RN2 du PR 60+000 au PR 72+000 \nCommune de R\u00e9gina (hors agglom\u00e9ration )\n32\nAnnexesSch\u00e9mas de signalisation CF 23\nAlternat par piquets K 10 Circulation altern\u00e9eRoute a 2 voies\n\u2014)]WOOT\nwoe = K2 50mOTH 4 Yya\nYj17K 5 c double face LEZ)ili cael wyouK5a Uy,\nh\ngl re (D : ee | Gd) ox 100m. = = Qrcrres ui ds. os \u2014 Q A: 100 m\nRemarque(s):- Dispositif applicable uniquement de jour et sous - Un panneau B 14 de limitation de vitesse \u00e0 70 km/hcertaines conditions : Cf. Signalisation temporaire - Les peut \u00e9ventuellement \u00eatre intercal\u00e9 entre les panneauxaltemats. AK 5 et KC 1.52 Signalisation temporaire - SETRA\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2026-06-17-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation de la circulation du 29 juin\n2026 au 24 juillet 2026 sur la RN2 du PR 60+000 au PR 72+000 \nCommune de R\u00e9gina (hors agglom\u00e9ration )\n33\nSecretariat  G\u00e9n\u00e9ral des  Services de l'Etat\nR03-2026-06-17-00005\nArr\u00eat\u00e9 prorogation DUP Lindor Beauregard\nSecretariat  G\u00e9n\u00e9ral des  Services de l'Etat - R03-2026-06-17-00005 - Arr\u00eat\u00e9 prorogation DUP Lindor Beauregard 34\nPREFETDE LA GUYANELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 n\u00b0portant prorogation de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0RO3-2022-01-10-00002 d\u00e9clarant d'utilit\u00e9 publique la constitutiond'une r\u00e9serve fonci\u00e8re - secteur LINDOR-BEAUREGARD - OIN 03, sur la commune deR\u00e9mire-MontjolyLE PR\u00c9FETVU le code de l'expropriation pour cause d'utilit\u00e9 publique et notamment les articles L121-1 et L121-5 :VU le code de l'environnement;VU le d\u00e9cret du 28 ao\u00fbt 2019 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des services de l'\u00c9tat en Guyane ;VU le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, administrateur de l'\u00c9tat dudeuxi\u00e8me grade, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Guyane, pr\u00e9fet de la Guyane ;VU le d\u00e9cret du 28 janvier 2026 portant nomination de Mme Houda VERNHET en qualit\u00e9 de secr\u00e9taireg\u00e9n\u00e9rale des services de l'\u00c9tat, responsable de la coordination des politiques publiques aupr\u00e8s du pr\u00e9fet dela r\u00e9gion Guyane, pr\u00e9fet de la Guyane ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 RO3-2022-01-10-00002 du 10 janvier 2022 d\u00e9clarant d'utilit\u00e9 publique la constitutiond'une r\u00e9serve fonci\u00e8re - secteur LINDOR-BEAUREGARD - OIN 03, sur la commune de R\u00e9mire-Montjoly ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 3 avril 2023 portant organisation des services de l'\u00c9tat en Guyane ;VU le courrier de l'\u00c9tablissement Public Foncier et d'Am\u00e9nagement (EPFA) de Guyane en date du 28 janvier2026;CONSID\u00c9RANT que le d\u00e9lai de validit\u00e9 de la d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique, fix\u00e9 \u00e0 cinq ans, expire le 9 janvier2027;CONSID\u00c9RANT que des \u00e9tudes li\u00e9es aux travaux d'am\u00e9nagement demeurent en cours sur le secteur del'Op\u00e9ration d'Int\u00e9r\u00eat National (OIN) de Guyane ;CONSID\u00c9RANT qu'en l'absence de circonstances nouvelles li\u00e9es au projet initial, cette prorogation n'est passoumise \u00e0 nouvelle enqu\u00eate pr\u00e9alable;SUR proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale des services de l'\u00c9tat;ARRETEArticle 1\": Sont prorog\u00e9s pour une dur\u00e9e de cinq ans, \u00e0 compter du 10 janvier 2027, les effets de lad\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique prononc\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0RO3-2022-01-10-00002 du 10 janvier 2022d\u00e9clarant d'utilit\u00e9 publique la constitution d'une r\u00e9serve fonci\u00e8re - secteur LINDOR-BEAUREGARD - OIN 03,sur la commune de R\u00e9mire-Montjoly au profit de l'\u00c9tablissement Public Foncier et d'Am\u00e9nagement (EPFA) deGuyane.Article 2 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera affich\u00e9 \u00e0 la mairie de R\u00e9mire-Montjoly pendant une dur\u00e9e minimale dedeux mois, aux lieux habituels d'affichage au public. Il sera justifi\u00e9 de l'accomplissement de cette formalit\u00e9par la production d'un certificat d'affichage.Cet arr\u00eat\u00e9 sera \u00e9galement publi\u00e9 au recueil des actes administratifs des services de l'\u00c9tat en Guyane etins\u00e9r\u00e9 sur le site internet des services de l'\u00c9tat en Guyane (www.guyane.gouv.fr) \u00e0 la rubrique suivante :https://www.guyane.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiquesUn extrait de cet arr\u00eat\u00e9 sera ins\u00e9r\u00e9 par les soins du pr\u00e9fet et aux frais de l'EPFA de Guyane, dans un journald'annonces l\u00e9gales diffus\u00e9 dans le d\u00e9partement de la Guyane.\n/0 /1 /2 /3 /4 /1 /4 /5 /3 /1 /5 /3 /6 /7 /3 /1 /1 /1 /1 /8 \nSecretariat  G\u00e9n\u00e9ral des  Services de l'Etat - R03-2026-06-17-00005 - Arr\u00eat\u00e9 prorogation DUP Lindor Beauregard 35\nArticle 3: La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale des services de l'\u00c9tat, le maire de R\u00e9mire-Montjoly, et le directeur de l'EPFAde Guyane sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Cayenne, le 17 juin 2026Le Pr\u00e9fet,\nSecretariat  G\u00e9n\u00e9ral des  Services de l'Etat - R03-2026-06-17-00005 - Arr\u00eat\u00e9 prorogation DUP Lindor Beauregard 36\nSecretariat  G\u00e9n\u00e9ral des  Services de l'Etat\nR03-2026-06-17-00004\nArr\u00eat\u00e9 prorogation DUP Palika \nSecretariat  G\u00e9n\u00e9ral des  Services de l'Etat - R03-2026-06-17-00004 - Arr\u00eat\u00e9 prorogation DUP Palika 37\nPREFETDE LA GUYANELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 n\u00b0 Dportant prorogation de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0RO3-2022-01-10-00001 d\u00e9clarant d'utilit\u00e9 publique la constitutiond'une r\u00e9serve fonci\u00e8re - secteur PALIKA - OIN 01, sur la commune de Cayenne\nLE PR\u00c9FETVU le code de l'expropriation pour cause d'utilit\u00e9 publique et notamment les articles L121-1 et L121-5 :VU le code de l'environnement;VU le d\u00e9cret du 28 ao\u00fbt 2019 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des services de l'\u00c9tat en Guyane ;VU le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, administrateur de l'\u00c9tat dudeuxi\u00e8me grade, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Guyane, pr\u00e9fet de la Guyane ;VU le d\u00e9cret du 28 janvier 2026 portant nomination de Mme Houda VERNHET en qualit\u00e9 de secr\u00e9taireg\u00e9n\u00e9rale des services de l'\u00c9tat, responsable de la coordination des politiques publiques aupr\u00e8s du pr\u00e9fet dela r\u00e9gion Guyane, pr\u00e9fet de la Guyane;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 RO3-2022-01-10-00001 du 10 janvier 2022 d\u00e9clarant d'utilit\u00e9 publique la constitutiond'une r\u00e9serve fonci\u00e8re \u2014 secteur PALIKA \u2014 OIN 01, sur la commune de Cayenne ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 3 avril 2023 portant organisation des services de l'\u00c9tat en Guyane ;VU le courrier de I'Etablissement Public Foncier et d'Am\u00e9nagement (EPFA) de Guyane en date du 9 f\u00e9vrier 2026 ;CONSID\u00c9RANT que le d\u00e9lai de validit\u00e9 de la d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique, fix\u00e9 \u00e0 cinq ans, expire le 9 janvier2027;CONSID\u00c9RANT que des \u00e9tudes li\u00e9es aux travaux d'am\u00e9nagement demeurent en cours sur le secteur del'Op\u00e9ration d'Int\u00e9r\u00eat National (OIN) de Guyane ;CONSID\u00c9RANT qu'en l'absence de circonstances nouvelles li\u00e9es au projet initial, cette prorogation n'est passoumise \u00e0 nouvelle enqu\u00eate pr\u00e9alable ;SUR proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale des services de l'\u00c9tat;\nARR\u00caTEArticle 1\": Sont prorog\u00e9s pour une dur\u00e9e de cinq ans, \u00e0 compter du 10 janvier 2027, les effets de lad\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique prononc\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0RO3-2022-01-10-00001 du 10 janvier 2022d\u00e9clarant d'utilit\u00e9 publique la constitution d'une r\u00e9serve fonci\u00e8re - secteur PALIKA - OIN 01, sur la commune deCayenne, au profit de l'Etablissement Public Foncier et d'Am\u00e9nagement (EPFA) de Guyane.Article 2 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera affich\u00e9 \u00e0 la mairie de Cayenne pendant une dur\u00e9e minimale de deux mois. Ilsera justifi\u00e9 de l'accomplissement de cette formalit\u00e9 par la production d'un certificat d'affichage.Cet arr\u00eat\u00e9 sera \u00e9galement publi\u00e9 au recueil des actes administratifs des services de l'\u00c9tat en Guyane etins\u00e9r\u00e9 sur le site internet des services de l'\u00c9tat en Guyane (www.guyane.gouv.fr) \u00e0 la rubrique suivante :https://www.guyane.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiquesUn extrait de cet arr\u00eat\u00e9 sera ins\u00e9r\u00e9 par les soins du pr\u00e9fet et aux frais de l''EPFA de Guyane, dans un journald'annonces l\u00e9gales diffus\u00e9 dans le d\u00e9partement de la Guyane.\n/0 /1 /2 /3 /4 /1 /4 /5 /3 /1 /5 /3 /6 /7 /3 /1 /1 /1 /1 /8 \nSecretariat  G\u00e9n\u00e9ral des  Services de l'Etat - R03-2026-06-17-00004 - Arr\u00eat\u00e9 prorogation DUP Palika 38\nArticle 3: La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale des services de |'Etat, la maire de Cayenne, et le directeur de l'EPFA deGuyane sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Cayenne, leLe Pr\u00e9fet,\n/0 /1 \u25a1 /3 /4 /5 /6 \u25a1 /7 /8 /7 /9 \nSecretariat  G\u00e9n\u00e9ral des  Services de l'Etat - R03-2026-06-17-00004 - Arr\u00eat\u00e9 prorogation DUP Palika 39","date":"2026-06-19","first_seen_on":"2026-06-19T12:34:09+00:00","id":"56428673a1258880e268fd330a6a54cc032346586284c57437089a0f5da238ef","name":"recueil-r03-2026-166-recueil-des-actes-administratifs-2","pdf_creation_date":"2026-06-19T00:26:56+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"America/Cayenne","url":"https://www.guyane.gouv.fr/contenu/telechargement/36635/277798/file/recueil-r03-2026-166-recueil-des-actes-administratifs-2.pdf"}