{"administration":"pref84","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Vaucluse","content":"VAUCLUSE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b084-2025-091\nPUBLI\u00c9 LE  7 JUILLET 2025\nSommaire\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA /\n84-2025-07-04-00006 - ARRETE DU 4 JUILLET 2025 PORTANT R\u00c9QUISITION\nDES OFFICINES DE PHARMACIE POUR ASSURER LE SERVICE\nPHARMACEUTIQUE DE GARDE ET D'URGENCE A COMPTER DU 1er\nJUILLET 2025 SUR LE D\u00c9PARTEMENT DE VAUCLUSE (6 pages) Page 3\nAUTRES SERVICES /\n84-2025-01-02-00004 - DECISION N\u00b0 D. 84/2025 PORTANT EXTENSION\nDES HORAIRES D'ASTREINTE CADRES AUTORISES A R\u00c9ALISER DES\nASTREINTES CADRES A L'INSTITUT L'ALIZARINE (2 pages) Page 10\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES\nSOLIDARITES /\n84-2025-06-19-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant mise en demeure de quitter les\nlieux (2 pages) Page 13\n84-2025-07-02-00002 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9e sous le N\u00b0 SAP921908414 (2 pages) Page 16\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES /\n84-2025-07-07-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 07 juillet 2025 PORTANT\nRESTRICTION DES USAGES DE L'EAU SUR LES BASSINS VERSANTS DU LEZ\nPROVEN\u00c7AL - LAUZON ET DE L'\u00c6YGUES (16 pages) Page 19\nPREFECTURE DE VAUCLUSE /\n84-2025-07-04-00005 - ARR\u00caT\u00c9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature pour\nla saisie des demandes d'achats et la certification du service fait dans\nl'application Chorus-formulaires pour les titres 3, 5 et 6 du budget de la\npr\u00e9fecture de Vaucluse et du Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun, ainsi\nque pour la saisie des ordres de mission et des \u00e9tats de frais dans\nl'application Chorus-DT (5 pages) Page 36\n2\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\n84-2025-07-04-00006\nARRETE DU 4 JUILLET 2025 PORTANT\nR\u00c9QUISITION DES OFFICINES DE PHARMACIE\nPOUR ASSURER LE SERVICE PHARMACEUTIQUE\nDE GARDE ET D'URGENCE A COMPTER DU 1er\nJUILLET 2025 SUR LE D\u00c9PARTEMENT DE\nVAUCLUSE\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - 84-2025-07-04-00006 - ARRETE DU 4 JUILLET 2025 PORTANT R\u00c9QUISITION DES OFFICINES DE\nPHARMACIE POUR ASSURER LE SERVICE PHARMACEUTIQUE DE GARDE ET D'URGENCE A COMPTER DU 1er JUILLET 2025 SUR LE\nD\u00c9PARTEMENT DE VAUCLUSE\n3\ns' l@ D Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Libert\u00e9 < \u00c9galit\u00e9 + Fraternit\u00e9Provence-AlpesC\u00f4te d'Azur R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\nPREFECTURE DE VAUCLUSE\nARRETE DU 4 JUILLET 2025\nPORTANT R\u00c9QUISITION DES OFFICINES DE PHARMACIE POUR ASSURER\nLE SERVICE PHARMACEUTIQUE DE GARDE ET D'URGENCE A COMPTER DU 1er JUILLET 2025 SUR \nLE D\u00c9PARTEMENT DE VAUCLUSE\nLe pr\u00e9fet de Vaucluse\nVU le code de la sant\u00e9 publique et notamment les articles L.5125-17 et R.4235-49 ; \nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment l'article L.2215-1 alin\u00e9a 4 ;\nVU l'appel national des organisations syndicales repr\u00e9sentatives de la profession aux pharmacies d'officine de \nfaire une gr\u00e8ve illimit\u00e9e du service de garde et d'urgence sur tout le territoire \u00e0 compter du 1er juillet 2025 ; \nVu l'appel des organisations syndicales d\u00e9partementales repr\u00e9sentatives de la profession \u00e0 suivre cet appel  \nnational de gr\u00e8ve du service de garde et d'urgence des officines \u00e0 compter du 1er juillet 2025 ; \nVU le pr\u00e9avis de gr\u00e8ve en date du 25 juin du syndicat des pharmaciens d'officine du d\u00e9partement du Vaucluse \nappelant les pharmacies en service de garde et d'urgence \u00e0 un mouvement de fermeture totale \u00e0 compter du 1er j\nuillet 2025 pour une dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e.\nVU l'estimation du pourcentage du nombre de gr\u00e9vistes \u00e9valu\u00e9 par le syndicat des pharmaciens d'officine ; \nCONSIDERANT  que le syndicat des pharmaciens d'officine \u00e9value \u00e080% le taux de gr\u00e9vistes dans le  \nd\u00e9partement de Vaucluse ; \nCONSID\u00c9RANT que la cessation d'activit\u00e9 du service de garde et d'urgence des officines \u00e0 compter du 1er juillet \n2025, ne permettra pas de r\u00e9pondre aux besoins de la population et d'assurer une dispensation p\u00e9renne des  \nm\u00e9dicaments, en particulier en dehors des heures d'ouverture habituelles des pharmacies ; \nCONSID\u00c9RANT que cette cessation d'activit\u00e9 est de nature \u00e0 cr\u00e9er un risque grave pour la sant\u00e9 publique et de \ncompromettre la continuit\u00e9 des soins ;\nCONSIDERANT l'importance du service de garde et d'urgence des officines, qui constitue un maillon essentiel de \nla cha\u00eene de soins, notamment pour les patients n\u00e9cessitant une prise en charge imm\u00e9diate ; \nCONSID\u00c9RANT que ces pr\u00e9avis d\u00e9sorganisent l'approvisionnement en m\u00e9dicaments dans ce d\u00e9partement ; \nCONSID\u00c9RANT l'impossibilit\u00e9 pour l'administration de faire face au risque pour la sant\u00e9 publique en utilisant \nd'autres moyens ;\nCONSID\u00c9RANT l'imp\u00e9rieuse n\u00e9cessit\u00e9 d'assurer la protection de la sant\u00e9 publique et la continuit\u00e9 de cette  \nmission de service public, repr\u00e9sentant une situation d'urgence ;\nCONSID\u00c9RANT qu'il y a lieu dans ces conditions de r\u00e9quisitionner les officines pour certains secteurs dans le d\u00e9-\npartement de Vaucluse afin de garantir une organisation minimale du service de garde et d'urgence durant la p\u00e9-\nriode de gr\u00e8ve ; \nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - 84-2025-07-04-00006 - ARRETE DU 4 JUILLET 2025 PORTANT R\u00c9QUISITION DES OFFICINES DE\nPHARMACIE POUR ASSURER LE SERVICE PHARMACEUTIQUE DE GARDE ET D'URGENCE A COMPTER DU 1er JUILLET 2025 SUR LE\nD\u00c9PARTEMENT DE VAUCLUSE\n4\nSur proposition du directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 de la r\u00e9gion Provence Alpes C\u00f4te  \nd'Azur : \nARRETE\nArticle 1 :\nLes officines de pharmacie et les pharmaciens titulaires d'officines, qui se sont d\u00e9clar\u00e9s gr\u00e9vistes et qui sont  \nmentionn\u00e9s dans le tableau annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont r\u00e9quisitionn\u00e9s afin d'assurer pour le secteur  \ng\u00e9ographique indiqu\u00e9, aux dates et heures pr\u00e9cis\u00e9es, le service pharmaceutique de garde et d'urgence.\nArticle 2 : \nLa pr\u00e9sente r\u00e9quisition est une r\u00e9quisition de services. Il est rappel\u00e9 qu'en vertu de l'article L. 5424-3 du code \nde la sant\u00e9 publique dans son alin\u00e9a 12, constitue un manquement soumis \u00e0 sanction financi\u00e8re le fait pour un \npharmacien de ne pas participer au service de garde ou au service d'urgence dans les conditions pr\u00e9vues \u00e0  \nl'article L. 5125-22.\nArticle 3 : \nUn recours peut \u00eatre form\u00e9 devant le Tribunal Administratif territorialement comp\u00e9tent dans un d\u00e9lai de deux  \nmois \u00e0 compter de sa notification pour les int\u00e9ress\u00e9s ou de sa publication pour les tiers.\nLa juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application T\u00e9l\u00e9recours accessible \u00e0 \npartir du site www.telerecours.fr\nArticle 4 : \nLe pr\u00e9fet du Vaucluse, le Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 de la R\u00e9gion Provence Alpes C\u00f4te \nd'Azur, le Directeur d\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 publique du d\u00e9partement de Vaucluse et le Commandant du \ngroupement de gendarmerie du d\u00e9partement de Vaucluse les maires des communes concern\u00e9es, sont  \ncharg\u00e9s chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera notifi\u00e9 aux pharmaciens  \nconcern\u00e9s et publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de Vaucluse.\n                                 Fait \u00e0 Avignon le 4 juillet 2025 \nsign\u00e9\nLe sous-pr\u00e9fet charg\u00e9 de mission\nS\u00e9bastien MAGGI\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - 84-2025-07-04-00006 - ARRETE DU 4 JUILLET 2025 PORTANT R\u00c9QUISITION DES OFFICINES DE\nPHARMACIE POUR ASSURER LE SERVICE PHARMACEUTIQUE DE GARDE ET D'URGENCE A COMPTER DU 1er JUILLET 2025 SUR LE\nD\u00c9PARTEMENT DE VAUCLUSE\n5\nANNEXE     :   \nLISTE DES PHARMACIES ASSURANT LE SERVICE DE GARDE ET D'URGENCE PHARMACEUTIQUES POUR LA PERIODE DU 010/02025 AU 06/07/2025\nNOM DES TITULAIRES ADRESSE POSTALE CODE \nPOSTAL COMMUNE NUMERO DE \nTELEPHONE\nlundi 7 juillet 2025 Pharmacie de Provence ROUE Morgane 92, avenue de Tarascon 84 000 AVIGNON 04. 90. 82. 06. 37\nmardi 8 juillet 2025 Pharmacie Picardo PICARDO Laurent 72, route de Montfavet 84 000 AVIGNON 04. 90. 82. 14. 58\nmercredi 9 juillet 2025 Pharmacie de l'Angle EL AZIMANI Khalid 60, boulevard Saint Ruf 84 000 AVIGNON 04. 90. 25. 34. 37\njeudi 10 juillet 2025 Pharmacie de l'Angle EL AZIMANI Khalid 60, boulevard Saint Ruf 84 000 AVIGNON 04. 90. 25. 34. 37\nvendredi 11 juillet 2025 Pharmacie des Olivades GUILLOZ Xavier Centre commercial des Olivades, 20 B rue Paul Pamard 84 000 AVIGNON 04. 90. 87. 59. 37\nsamedi 12 juillet 2025 Pharmacie des Lys SALLES Marianne 4, avenue de Werzlar 84 000 AVIGNON 04. 90. 87. 55. 48\ndimanche 13 juillet 2025 Pharmacie Picardo PICARDO Laurent 72, route de Montfavet 84 000 AVIGNON 04. 90. 82. 14. 58\ndimanche 13 juillet 2025 Pharmacie Picardo PICARDO Laurent 72, route de Montfavet 84 000 AVIGNON 04. 90. 82. 14. 58\nNOM DES TITULAIRES ADRESSE POSTALE CODE \nPOSTAL COMMUNE NUMERO DE \nTELEPHONE\nSEMAINE 28 journ\u00e9e dimanche 2025 Pharmacie de la Cit\u00e9\nZARGUIT Ali\n51 Av. Th\u00e9ophile Delorme 84 130 PONTET (Le) 04. 90. 31. 13. 03\nNOM DES TITULAIRES ADRESSE POSTALE CODE \nPOSTAL COMMUNE NUMERO DE \nTELEPHONE\nlundi 7 juillet 2025 Pharmacie de la Couronne ROUX Mathieu 12 Pl. Gambetta 84 300 CAVAILLON 04. 90. 78. 03. 20\nmardi 8 juillet 2025 Pharmacie des Marronniers BENICHOU Eric / \nSOUDANT Caroline 732 Av. Aristide Brilland 84 440 ROBION 04. 90. 76. 51. 34\nmercredi 9 juillet 2025 Pharmacie Grande Pharmacie Cavaillonnaise NAMER St\u00e9phanie / VENOT \nOlivier 101 Route de Pertuis 84 300 CAVAILLON 04. 90. 71. 57. 13\njeudi 10 juillet 2025 Pharmacie de la Rode\nSAVOYE Louise / PAULET \nFabienne / SAUDRAY \nCharlotte / LAURENT \nThomas\nCentre commercial Intermarch\u00e9; 465 rte de Carpentras 84 800 ISLE sur la SORGUE 04. 90. 38. 16. 32\nvendredi 11 juillet 2025 Pharmacie de la Galerie DUMAS Jean-Michel Galerie marchande Auchan, 88 Av. des Taillades 84 300 CAVAILLON 04. 90. 78. 21. 04\nsamedi 12 juillet 2025 Pharmacie du Coustellet POISSONNIER Florent 90 Rte d'Avignon 84 220 CABRIERES d'AVIGNON 04. 90. 76. 91. 36\ndimanche 13 juillet 2025 Pharmacie du Lyc\u00e9e MENARD Marie-Christine Quai Lices Berthelot 84 800 ISLE sur la SORGUE 04. 90. 38. 04. 66\ndimanche 13 juillet 2025 Pharmacie Centrale FERRAND Sylvie 26 Crs Victor Hugo 84 300 CAVAILLON 04. 90. 78. 08. 31\nSECTEUR CAVAILLON / ISLE SUR LA SORGUE\nSEMAINE 28\nSECTEUR AVIGNON\nSEMAINE 28\nDATE DE REQUISITION ET PHARMACIES CONCERNEES\nDATE DE REQUISITION ET PHARMACIES CONCERNEES\nSECTEUR GRAND AVIGNON\nDATE DE REQUISITION ET PHARMACIES CONCERNEES\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - 84-2025-07-04-00006 - ARRETE DU 4 JUILLET 2025 PORTANT R\u00c9QUISITION DES OFFICINES DE\nPHARMACIE POUR ASSURER LE SERVICE PHARMACEUTIQUE DE GARDE ET D'URGENCE A COMPTER DU 1er JUILLET 2025 SUR LE\nD\u00c9PARTEMENT DE VAUCLUSE\n6\nSECTEUR COMTAT VENESSIN\nNOM DES TITULAIRES ADRESSE POSTALE CODE \nPOSTAL COMMUNE TELEPHONE\nlundi 7 juillet 2025 Pharmacie du Comtat ROCHE Laurence \n/ ROCHE S\u00e9bastien Parking Leclerc, Bd Alfred Naquet 84 200 CARPENTRAS 04. 90. 63. 10. 13\nmardi 8 juillet 2025 Pharmacie de Monteux CLEMENS Olivia 34 Bd Commandant Dampeine 84 170 MONTEUX 04. 90. 6.6 20. 13\nmercredi 9 juillet 2025 Pharmacie Bernusset BERNUSSET Julien  432 Cours Frizet 84 210 PERNES LES FONTAINES 04. 90. 6.1 30. 79\njeudi 10 juillet 2025 Pharmacie des Hauts de Pernes CHAULIEU Isabelle 167 Pl. Aristide Brilland 84 210 PERNES LES FONTAINES 04. 90. 66. 59. 17\nvendredi 11 juillet 2025 Pharmacie La Buissonne PSAILA Julien 680 Rte Buissonne 84 210 PERNES LES FONTAINES 04. 90. 61. 22. 01\nsamedi 12 juillet 2025 Pharmacie Bres BRES Marjolaine 400 Av. Castanes 84 210 PERNES LES FONTAINES 04. 90. 61. 32. 48\ndimanche 13 juillet 2025 Pharmacie du Castellas GUERIDO Laurence Rte de Mazan, 1015 Chem Castellas 84 200 CARPENTRAS 04. 90. 63. 19. 84\ndimanche 13 juillet 2025 Pharmacie Pasteur DEMOULIN Antoine 17 Bd Pasteur 84 170 MONTEUX 04. 90. 66. 85. 30\nSECTEUR ORANGE\nNOMS DES TITULAIRES ADRESSE POSTALE CODE \nPOSTAL COMMUNE TELEPHONE\nlundi 7 juillet 2025 Pharmacie La Comtadine MAZOLLIER Fran\u00e7oise / \nBALDELLON PIERRE Square Charles Lecocq 84100 ORANGE 04.90.34.21.78\nmardi 8 juillet 2025 Pharmacie des Vieux Remparts LAPOUJADE Ana-Maria 281 Route de Camaret 84100 ORANGE 04.90.34.01.55\nmercredi 9 juillet 2025 Pharmacie Champlain VEDRINE Simon 514 Av. Champlain 84100 ORANGE 04.90.34.10.33\njeudi 10 juillet 2025 Grde Pharmacie des Cours RANVIN Vincent 31 Av. Charles de Gaulle 84100 ORANGE 04.90.34.02.82\nvendredi 11 juillet 2025 Pharmacie de Pourtoules HORNOY Patrick / \nBARROCHE Fr\u00e9d\u00e9rique 633 Bd Edouard Daladier 84100 ORANGE 04.90.34.03.23\nsamedi 12 juillet 2025 Pharmacie Tr\u00e9moli\u00e8res TREMOLIERES Marie 16 Bd de la R\u00e9publique 84350 COURTHEZON 04.90.70.70.47\ndimanche 13 juillet 2025 Pharmacie Tr\u00e9moli\u00e8res TREMOLIERES Marie 16 Bd de la R\u00e9publique 84350 COURTHEZON 04.90.70.70.47\ndimanche 13 juillet 2025 Pharmacie Tr\u00e9moli\u00e8res TREMOLIERES Marie 16 Bd de la R\u00e9publique 84350 COURTHEZON 04.90.70.70.47\nDATE DE REQUISITION ET PHARMACIES CONCERNEES\nDATE DE REQUISITION ET PHARMACIES CONCERNEES\nSEMAINE 28\nSEMAINE 28\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - 84-2025-07-04-00006 - ARRETE DU 4 JUILLET 2025 PORTANT R\u00c9QUISITION DES OFFICINES DE\nPHARMACIE POUR ASSURER LE SERVICE PHARMACEUTIQUE DE GARDE ET D'URGENCE A COMPTER DU 1er JUILLET 2025 SUR LE\nD\u00c9PARTEMENT DE VAUCLUSE\n7\nSECTEUR SUD LUBERON\nNOMS DES TITULAIRES ADRESSE POSTALE CODE \nPOSTAL COMMUNE TELEPHONE\nlundi 7 juillet 2025 Pharmacie Mirabeau BISOGNO Sandrine/ \nNICOLLET Thomas 1 Rue du 19 Mars 1962 84120 MIRABEAU 04.90.77.00.63\nmardi 8 juillet 2025 Pharmacie de la Durance GAYOU Caroline Place Tambour d'Arcole 84160 CADENET 04.90.68.04.77\nmercredi 9 juillet 2025 Pharmacie de l'Europe CHEMINOT Eug\u00e9nie 279 Av. de Verdun 84120 PERTUIS 04.90.79.59.37\njeudi 10 juillet 2025 Pharmacie des Jardins CURSOUX Audrey 1263 Bd Jean Guigues 84120 PERTUIS 04.90.09.53.14\nvendredi 11 juillet 2025 Pharmacie Nicalek NICALEK Jean Paul 14 Rue Forbin de Janson 84350 VILLELAURE 04.90.09.82.40\nsamedi 12 juillet 2025 Pharmacie du Soleil ANAYAHAN Ang\u00e9line 41 Av. Jean Moulin 84120 PERTUIS 04.90.79.01.18\ndimanche 13 juillet 2025 Pharmacie de la Tour SASSO J\u00e9r\u00f4me 21 Bd de la R\u00e9publique 84240 LA TOUR D'AIGUES 04.90.07.39.05\ndimanche 13 juillet 2025 Pharmacie de Lourmarin MAK Cheng-Chhay Clos de la Treille 84160 LOURMARIN 04.90.68.20.25\nNOMS DES TITULAIRES ADRESSE POSTALE CODE \nPOSTAL COMMUNE TELEPHONE\nlundi 7 juillet 2025 Pharmacie de la cath\u00e9drale GANDRIAUX Sandra /\n GUIGOU Jean-Baptiste 146 Rue des Marchands 84 400 APT 04.90.74.02.53\nmardi 8 juillet 2025 Pharmacie de la cath\u00e9drale GANDRIAUX Sandra /\n GUIGOU Jean-Baptiste 146 Rue des Marchands 84 400 APT 04.90.74.02.53\nmercredi 9 juillet 2025 Pharmacie de la cath\u00e9drale GANDRIAUX Sandra /\n GUIGOU Jean-Baptiste 146 Rue des Marchands 84 400 APT 04.90.74.02.53\njeudi 10 juillet 2025 Pharmacie de la cath\u00e9drale GANDRIAUX Sandra /\n GUIGOU Jean-Baptiste 146 Rue des Marchands 84 400 APT 04.90.74.02.53\nvendredi 11 juillet 2025 Pharmacie Collard et Bellot GANDRIAUX Sandra /\n GUIGOU Jean-Baptiste Av. Jean Geoffroy 84490 SAINT SATURNIN 04.90.75.41.79\nsamedi 12 juillet 2025 Pharmacie Collard et Bellot GANDRIAUX Sandra /\n GUIGOU Jean-Baptiste Av. Jean Geoffroy 84490 SAINT SATURNIN 04.90.75.41.80\ndimanche 13 juillet 2025 Pharmacie Collard et Bellot GANDRIAUX Sandra /\n GUIGOU Jean-Baptiste Av. Jean Geoffroy 84490 SAINT SATURNIN 04.90.75.41.81\ndimanche 13 juillet 2025 Pharmacie Collard et Bellot GANDRIAUX Sandra /\n GUIGOU Jean-Baptiste Av. Jean Geoffroy 84490 SAINT SATURNIN 04.90.75.41.82\nDATE DE REQUISITION ET PHARMACIES CONCERNEES\nSEMAINE 28\nSEMAINE 28\nDATE DE REQUISITION ET PHARMACIES CONCERNEES\nSECTEUR APT\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - 84-2025-07-04-00006 - ARRETE DU 4 JUILLET 2025 PORTANT R\u00c9QUISITION DES OFFICINES DE\nPHARMACIE POUR ASSURER LE SERVICE PHARMACEUTIQUE DE GARDE ET D'URGENCE A COMPTER DU 1er JUILLET 2025 SUR LE\nD\u00c9PARTEMENT DE VAUCLUSE\n8\nNOMS DES TITULAIRES ADRESSE POSTALE CODE \nPOSTAL COMMUNE TELEPHONE\nsamedi 12 juillet 2025 Pharmacie du Berteuil BOUSSIRON Jean Philippe 72 Cours du Berteuil 84600 VALREAS 04.90.35.02.23\ndimanche 13 juillet 2025 Pharmacie du Berteuil BOUSSIRON Jean Philippe 72 Cours du Berteuil 84600 VALREAS 04.90.35.02.24\ndimanche 13 juillet 2025 Pharmacie du Berteuil BOUSSIRON Jean Philippe 72 Cours du Berteuil 84600 VALREAS 04.90.35.02.25\nNOMS DES TITULAIRES ADRESSE CODE \nPOSTAL COMMUNE TELEPHONE\nlundi 7 juillet 2025 Pharmacie L'Etoile d'Albion GHIGO Emilie 1 All\u00e9e des Pruniers 84390 SAINT CHRISTOL 04. 90. 75. 05. 32\nmardi 8 juillet 2025 Pharmacie L'Etoile d'Albion GHIGO Emilie 1 All\u00e9e des Pruniers 84390 SAINT CHRISTOL 04. 90. 75. 05. 32\nmercredi 9 juillet 2025 Pharmacie L'Etoile d'Albion GHIGO Emilie 1 All\u00e9e des Pruniers 84390 SAINT CHRISTOL 04. 90. 75. 05. 32\njeudi 10 juillet 2025 Pharmacie L'Etoile d'Albion GHIGO Emilie 1 All\u00e9e des Pruniers 84390 SAINT CHRISTOL 04. 90. 75. 05. 32\nvendredi 11 juillet 2025 Pharmacie L'Etoile d'Albion GHIGO Emilie 1 All\u00e9e des Pruniers 84390 SAINT CHRISTOL 04. 90. 75. 05. 32\nNOMS DES TITULAIRES ADRESSE CODE \nPOSTAL COMMUNE TELEPHONE\nlundi 7 juillet 2025 Pharmacie Montfort et Piron PIRON Aliz\u00e9e / DENIS Elisa 32, place Montfort 84 110 VAISON LA ROMAINE 04.90.36.37.88\nmardi 8 juillet 2025 Pharmacie Montfort et Piron PIRON Aliz\u00e9e / DENIS Elisa 32, place Montfort 84 110 VAISON LA ROMAINE 04.90.36.37.88\nmercredi 9 juillet 2025 Pharmacie Montfort et Piron PIRON Aliz\u00e9e / DENIS Elisa 32, place Montfort 84 110 VAISON LA ROMAINE 04.90.36.37.88\njeudi 10 juillet 2025 Pharmacie Montfort et Piron PIRON Aliz\u00e9e / DENIS Elisa 32, place Montfort 84 110 VAISON LA ROMAINE 04.90.36.37.88\nvendredi 11 juillet 2025 Pharmacie Montfort et Piron PIRON Aliz\u00e9e / DENIS Elisa 32, place Montfort 84 110 VAISON LA ROMAINE 04.90.36.37.88\nsamedi 12 juillet 2025 Pharmacie des Voconces PLANTARD Marie-Neige / \nBELLON Marie Avenue Marcel Pagnol 84 110 VAISON LA ROMAINE 04.90.36.14.06\ndimanche 13 juillet 2025 Pharmacie des Voconces PLANTARD Marie-Neige / \nBELLON Marie Avenue Marcel Pagnol 84 110 VAISON LA ROMAINE 04.90.36.14.06\ndimanche 13 juillet 2025 Pharmacie des Voconces PLANTARD Marie-Neige / \nBELLON Marie Avenue Marcel Pagnol 84 110 VAISON LA ROMAINE 04.90.36.14.07\nSEMAINE 28\nSEMAINE 28\nSEMAINE 28\nDATE DE REQUISITION ET PHARMACIES CONCERNEES\nSECTEUR VAISON LA ROMAINE\nDATE DE REQUISITION ET PHARMACIES CONCERNEES\nSECTEUR ENCLAVE DE PAPES\nSECTEUR SAULT\nDATE DE REQUISITION ET PHARMACIES CONCERNEES\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - 84-2025-07-04-00006 - ARRETE DU 4 JUILLET 2025 PORTANT R\u00c9QUISITION DES OFFICINES DE\nPHARMACIE POUR ASSURER LE SERVICE PHARMACEUTIQUE DE GARDE ET D'URGENCE A COMPTER DU 1er JUILLET 2025 SUR LE\nD\u00c9PARTEMENT DE VAUCLUSE\n9\nAUTRES SERVICES\n84-2025-01-02-00004\nDECISION N\u00b0 D. 84/2025 PORTANT EXTENSION\nDES HORAIRES D'ASTREINTE CADRES\nAUTORISES A R\u00c9ALISER DES ASTREINTES\nCADRES A L'INSTITUT L'ALIZARINE\nAUTRES SERVICES - 84-2025-01-02-00004 - DECISION N\u00b0 D. 84/2025 PORTANT EXTENSION DES HORAIRES D'ASTREINTE CADRES\nAUTORISES A R\u00c9ALISER DES ASTREINTES CADRES A L'INSTITUT L'ALIZARINE 10\nINnstitutlAlizarineAccompagnement EducaltifTh\u00e9rapeutique et P\u00e9dagogique\n \n32, avenue A. Vivaldi \u2013 84000 AVIGNON \u2013 T\u00e9l\u00e9phone : 04 90 88 51 38 \u2013 Fax : 04 90 89 92 62 \u2013 Email : ime@institut-alizarine.com \n \n \n \nDECISION N\u00b0 D. 84/2025 \nPORTANT EXTENSION DES HORAIRES D'ASTREINTE CADRES \nAUTORISES A REALISER DES ASTREINTES CADRES A L'INSTITUT L'ALIZARINE \n \n \n \n \nVU le Code de l'Action Sociale et des Familles, \nVU la loi n\u00b086-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction publique hospitali\u00e8re, \nVU le d\u00e9cret n\u00b02002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et \u00e0 l'organisation du travail dans les \u00e9tablissements \nmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 2 de la loi n\u00b086-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction publique \nhospitali\u00e8re, \nVU le d\u00e9cret n\u00b02003 -507 du 11 juin 2003 relatif \u00e0 la compensation et \u00e0 l'indemnisation du service d'astreinte dans les \n\u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 2 de la loi n\u00b086-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la \nfonction publique hospitali\u00e8re, \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 24 avril 2002 fixant la liste des corps, grades ou emplois autoris\u00e9s \u00e0 r\u00e9aliser des astreintes dans les \n\u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 2 de la loi n\u00b086-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la \nfonction publique hospitali\u00e8re, \n \nConsid\u00e9rant \n- la d\u00e9cision D 095/2023 portant actualisation de la liste des personnels autoris\u00e9s \u00e0 r\u00e9aliser des astreintes cadres pour \nl'ann\u00e9e 2022 \n- La d\u00e9cision de l'ARS n\u00b02024-120 portant extension de l'amplitude d'ouverture du fonctionnement de l'EEAP pour des \nsolutions de r\u00e9pit de l'Institut l'Alizarine \n \nLa Directrice d e l'Institut l'Alizarine , agissant en cette qualit\u00e9 et en vertu du statut du personnel des \n\u00e9tablissements d'hospitalisation publics et de certains \u00e9tablissements \u00e0 caract\u00e8re social, \n \n \nDECIDE \n \nArticle 1 : D'actualiser la liste des personnels autoris\u00e9s \u00e0 r\u00e9aliser des astreintes cadres comme suit :  \n\u2022 BASTY Virginie, Cheffe de service \n\u2022 RAZAFINDRAZAKA Frank, Chef de service  \n\u2022 ANINO Katia, Cheffe de service \n \nArticle 2 : Les personnels r\u00e9alisant des astreintes cadres sont mobilisables comme suit :  \n\u2022 du lundi au vendredi de 17h \u00e0 8h30 le lendemain \n\u2022 les week-end (du vendredi \u00e0 partir de 17h au lundi 8h30) \n \n \nArticle 3 : La pr\u00e9sente liste est valable pour une dur\u00e9e d'un an \u00e0 compter du 1er janvier 2025.  \n \nArticle 4 : Obligation est faite aux personnels autoris\u00e9s \u00e0 r\u00e9aliser des astreintes \u00e0 rendre compte des actes pris \ndans l'exercice de ces astreintes \u00e0 la chef d'\u00e9tablissement. \n \nArticle 5 : L'astreinte sera indemnis\u00e9e selon le d\u00e9cret ci-dessus r\u00e9f\u00e9renc\u00e9 soit : \n \nTraitement indiciaire annuel / 4 x temps d'astreinte \n   1 820 h \n \nPour les agents r\u00e9mun\u00e9r\u00e9s sur une base du SMIC : SMIC horaire / 4 x temps d'astreinte  \n \nArticle 6 : Les interventions seront soit r\u00e9mun\u00e9r\u00e9es en heures suppl\u00e9mentaires soit r\u00e9cup\u00e9r\u00e9es suivant le choix \nde l'agent. De plus, les interventions un dimanche ou un jour f\u00e9ri\u00e9 seront en plus indemnis\u00e9es selon \nl'indemnit\u00e9 forfaitaire de 5,91 \u20ac par heure. \n \nArticle 7 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera communiqu\u00e9e par :  \n- une remise du document \u00e0 chaque int\u00e9ress\u00e9(e) \n- une transmission de cette d\u00e9cision au Payeur D\u00e9partemental \n- une publication au recueil des actes administratifs \n- une information au Conseil d'Administration de l'Institut l'Alizarine  \n \nArticle 8 La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e devant le Tribunal Administration de N\u00eemes - 16 avenue \nFeuch\u00e8res - 30000 N\u00eemes dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa signature. \n \n \nFait \u00e0 Avignon le 02/01/2025 \n \n \nLa Directrice de l'Institut l'Alizarine \nJo\u00eblle RUBERA \nSign\u00e9 \nAUTRES SERVICES - 84-2025-01-02-00004 - DECISION N\u00b0 D. 84/2025 PORTANT EXTENSION DES HORAIRES D'ASTREINTE CADRES\nAUTORISES A R\u00c9ALISER DES ASTREINTES CADRES A L'INSTITUT L'ALIZARINE 11\n \nAUTRES SERVICES - 84-2025-01-02-00004 - DECISION N\u00b0 D. 84/2025 PORTANT EXTENSION DES HORAIRES D'ASTREINTE CADRES\nAUTORISES A R\u00c9ALISER DES ASTREINTES CADRES A L'INSTITUT L'ALIZARINE 12\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU\nTRAVAIL ET DES SOLIDARITES\n84-2025-06-19-00003\nArr\u00eat\u00e9 portant mise en demeure de quitter les\nlieux\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2025-06-19-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant mise en\ndemeure de quitter les lieux 13\nExPREFETDE VAUCLUSEijerte'Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale\nde l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s\nArr\u00eat\u00e9\nportant mise en demeure de quitter les lieux\nLE PR\u00c9FET DE VAUCLUSE\nCHEVALIER DE LA L\u00c9GION D'HONNEUR\nCHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU M\u00c9RITE\nVu les articles L. 511-11 \u00e0 L. 511-21 du Code de la construction et de l'habitation\u00a0;\nVu  le  d\u00e9cret  n\u00b02004-374  du  29  avril  2004  modifi\u00e9  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements\u00a0;\nVu le  d\u00e9cret du 14 f\u00e9vrier 2024, portant nomination de M. Thierry SUQUET, en qualit\u00e9 de  \npr\u00e9fet de Vaucluse\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 16 ao\u00fbt 2022, portant nomination de M. Bernard ROUDIL, en qualit\u00e9 de Sous-\npr\u00e9fet de Carpentras\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 13 janvier 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Bernard  \nROUDIL, Sous-pr\u00e9fet de Carpentras\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 06 juin 2024  relatif au  traitement de l'insalubrit\u00e9 avec  \ninterdiction temporaire d'habiter dans un d\u00e9lai d'un mois \u00e0 compter de sa notification, soit \u00e0  \npartir  du  19 ao\u00fbt 2024  dans l'appartement situ\u00e9 au 569 chemin de la Fauconnette 84200  \nCARPENTRAS, section cadastrale AY 52.\nConsid\u00e9rant que  le  logement  situ\u00e9  569  chemin  de  la  Fauconnette  84200  CARPENTRAS, \nsection  cadastrale  AY  52,  d\u00e9clar\u00e9  insalubre\u00a0,  est  interdit  temporairement  \u00e0  l'habitation \njusqu'\u00e0 la mainlev\u00e9e de l'arr\u00eat\u00e9 de traitement de l'insalubrit\u00e9\u00a0;\nConsid\u00e9rant que, par le maintien dans les lieux, l'occupante s'expose \u00e0 un danger pour sa  \ns\u00e9curit\u00e9 physique et sa sant\u00e9\u00a0;\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2025-06-19-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant mise en\ndemeure de quitter les lieux 14\nExPREFETDE VAUCLUSEijerte'Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale\nde l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s\nConsid\u00e9rant que  l'autorit\u00e9  comp\u00e9tente  en  mati\u00e8re  d'insalubrit\u00e9  est  autoris\u00e9e  \u00e0  prescrire \ntoute mesure n\u00e9cessaire pour emp\u00eacher l'acc\u00e8s et l'usage du lieu et, en cas d'inex\u00e9cution, \u00e0 y  \nproc\u00e9der d'office\u00a0;\nSur proposition de la Directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s.\nARR\u00caTE\nArticle 1er\u00a0: Madame Caroline BOUDET, ainsi que tous les occupants de leur chef, sont mis en  \ndemeure de quitter le logement situ\u00e9 au 569, chemin de la Fauconnette 84200 CARPENTRAS, \nsection cadastrale AY 52,  dans un d\u00e9lai de 10 (dix) jours \u00e0 compter de la notification du  \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 2\u00a0: S'il n'a pas \u00e9t\u00e9 satisfait dans le d\u00e9lai imparti \u00e0 la mise en demeure mentionn\u00e9e \u00e0  \nl'article 1er\n, il sera proc\u00e9d\u00e9 sans d\u00e9lai \u00e0 l'\u00e9vacuation forc\u00e9e du logement situ\u00e9 569, chemin de \nla Fauconnette 84200 CARPENTRAS, section cadastrale AY 52, avec le concours de la force  \npublique.\nArticle 3 \u00a0: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera notifi\u00e9 au propri\u00e9taire par voie postale. Il sera \u00e9galement  \nnotifi\u00e9 \u00e0 l'occupante du logement par les forces de l'ordre, ainsi qu'au maire de Carpentras  \nqui sera charg\u00e9 d'en assurer la publicit\u00e9 et l'affichage, en mairie et sur les lieux occup\u00e9s.\nArticle 4 \u00a0: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif  \ndans  un  d\u00e9lai  de  deux  mois  \u00e0  compter  de  sa  notification  ou  d\u00e9pos\u00e9  sur  l'application \nt\u00e9l\u00e9recours citoyen accessible sur le site\u00a0: www.telerecours.fr, conform\u00e9ment aux dispositions \nde l'article R.421-1 du Code de justice administrative.\nArticle 5\u00a0: M. le Sous-pr\u00e9fet de Carpentras et M. le maire de la commune de Carpentras  sont \ncharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n      Fait \u00e0 Carpentras, le 19/06/2025\nPour le pr\u00e9fet, et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle Sous-pr\u00e9fet de Carpentras\nSign\u00e9 M. Bernard ROUDIL\n2 / 2\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2025-06-19-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant mise en\ndemeure de quitter les lieux 15\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU\nTRAVAIL ET DES SOLIDARITES\n84-2025-07-02-00002\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9e sous le N\u00b0\nSAP921908414\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2025-07-02-00002 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un\norganisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9e sous le N\u00b0 SAP921908414 16\nNPREFETDE VAUCLUSELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\n \nDirection d\u00e9partementale \nde l'emploi, du travail \net des solidarit\u00e9s \n \nP\u00f4le Insertion, Emploi et Entreprises \n \n \nNous \u00e9crire : le courrier doit \u00eatre adress\u00e9 \u00e0 l'adresse postale unique et respecter la forme suivante, \nLES SERVICES DE L'ETAT EN VAUCLUSE \nDDETS - P\u00f4le I2E \n84905 Avignon cedex 9 \n \nR\u00e9ception du public et livraisons : 6, rue Jean Althen \u00e0 Avignon (rocade Charles de Gaulle, quartier Guillaume Apollinaire) \nTravail Info service  0821 347 347 (0,12\u20ac/mn) - www.travail-solidarite.gouv.fr -  www.emploi.gouv.fr \n        Affaire suivie par : Nathalie SALGUES \nT\u00e9l\u00e9phone : 04 90 14 75 05 \nCourriel : nathalie.salgues@vaucluse.gouv.fr \n \n \n  \nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration   \nd'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9e \nsous le N\u00b0 SAP921908414  \n \n \nVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-\n22, D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5, \n \n Le Pr\u00e9fet de Vaucluse,   \n \nCONSTATE, \n \n Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9 de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du service \ninstructeur du Vaucluse le 26 mai 2025, M. Mohamed BALDE,  en qualit\u00e9 d'entreprise \nindividuelle, SIREN 921908414. \n \n                                       Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'activit\u00e9 de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9 au \nnom de M. Mohamed BALDE , situ\u00e9 9 place Mal Juin 84000 AVIGNON sous le n\u00b0 \nSAP921908414, \u00e0 compter du 2 juillet 2025. \n \nLa structure exerce son activit\u00e9 selon le mode suivant : prestataire  \n \nLes activit\u00e9s d\u00e9clar\u00e9es sont les suivantes, \u00e0 l'exclusion de toute autre :  \n \no Entretien et travaux m\u00e9nagers \n \nToute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9claration \nmodificative. \nSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif, ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e \npour les personnes morales dispens\u00e9es de cette condition, ces activit\u00e9s ouvrent droit au \nb\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et L. 241 -10 du code \nde la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vues par ces articles. \n \nLes effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous \nr\u00e9serve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. \n \nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps \u00e0 l'exception des activit\u00e9s soumises \u00e0 \nl'agr\u00e9ment ou \u00e0 l'autorisation du Conseil D\u00e9partemental. \n \n \n \n \n \n \n \nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2025-07-02-00002 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un\norganisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9e sous le N\u00b0 SAP921908414 17\n \n \n \n \n \n\u2026/\u2026 \n \n \n \n \n \nLa d\u00e9claration a une port\u00e9e nationale \u00e0 l'exception des activit\u00e9s soumises \u00e0 l'agr\u00e9ment ou \n\u00e0 l'autorisation du Conseil D\u00e9partemental. \n \nLes informations relatives \u00e0 l'agr\u00e9ment et \u00e0 l'autorisation sont pr\u00e9cis\u00e9es sur les arr\u00eat\u00e9s. \n \nLe r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut \u00eatre retir\u00e9 \u00e0 la structure dans les conditions fix\u00e9es aux articles R. 7232-\n20 \u00e0 R. 7232-22 du code du travail. \n \nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de \nVaucluse. \n        \n \n \n \n      Avignon, le 2 juillet 2025 \n \n \n      P/Le Pr\u00e9fet,        \n      Et par d\u00e9l\u00e9gation, \n La Cheffe du p\u00f4le I2E, \n \n       Sign\u00e9 \n \n \n      Zara NGUYEN-MINH \n \nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2025-07-02-00002 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un\norganisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9e sous le N\u00b0 SAP921908414 18\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES\n84-2025-07-07-00001\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 07 juillet 2025 PORTANT\nRESTRICTION DES USAGES DE L'EAU SUR LES\nBASSINS VERSANTS DU LEZ PROVEN\u00c7AL -\nLAUZON ET DE L'\u00c6YGUES\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2025-07-07-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 07 juillet 2025 PORTANT\nRESTRICTION DES USAGES DE L'EAU SUR LES BASSINS VERSANTS DU LEZ PROVEN\u00c7AL - LAUZON ET DE L'\u00c6YGUES 19\nEnPREFETDE VAUCLUSELibert\u00e9Lgalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection\nD\u00e9partementale\ndes Territoires de Vaucluse\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 07 juillet 2025\nPORTANT RESTRICTION DES USAGES DE L'EAU SUR LES BASSINS VERSANTS DU LEZ PROVEN\u00c7AL \u2013\nLAUZON ET DE L'\u00c6YGUES\nLE PR\u00c9FET DE VAUCLUSE\nCHEVALIER DE LA L\u00c9GION D'HONNEUR\nCHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU M\u00c9RITE\nVU le Code de l'Environnement, notamment ses articles L.211-1, L.211-3, R.211-66 et R.211-67  \nconcernant les mesures de limitation des usages de l'eau en cas de s\u00e9cheresse ou \u00e0 un risque  \nde p\u00e9nurie\u00a0;\nVU le Code de la Sant\u00e9 Publique, et notamment son article R.1321-9\u00a0;\nVU le  Code  g\u00e9n\u00e9ral  des  Collectivit\u00e9s  Territoriales,  et  notamment  ses  articles  L.2215-1  et \nL.2212-2\u00a0;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des Pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0  \nl'action des services de l'\u00c9tat dans les R\u00e9gions et les D\u00e9partements \u00a0modifi\u00e9 par le d\u00e9cret  \nn\u00b02010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010\u00a0;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2021-795 du 23 juin 2021 relatif \u00e0 la gestion quantitative de la ressource en  \neau et \u00e0 la gestion des situations de crise li\u00e9es \u00e0 la s\u00e9cheresse\u00a0;\nVU le  d\u00e9cret  du  14  f\u00e9vrier  2024  publi\u00e9  au  journal  officiel  du  15  f\u00e9vrier  2024,  portant \nnomination de M. Thierry SUQUET en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Vaucluse\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  du  21  mars  2022  du  Pr\u00e9fet  Coordonnateur  du  Bassin  Rh\u00f4ne-M\u00e9diterran\u00e9e \napprouvant le sch\u00e9ma directeur d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux du bassin (SDAGE) et \nle programme de mesures 2022-2027 du bassin Rh\u00f4ne-M\u00e9diterran\u00e9e\u00a0;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du  30  juin  2023  relatif  aux  mesures  de  restriction,  en  p\u00e9riode  de \ns\u00e9cheresse, portant sur le pr\u00e9l\u00e8vement d'eau et la consommation d'eau des installations  \nclass\u00e9es pour la protection de l'environnement\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral n\u00b0 26-2022-04-06-00002 (Dr\u00f4me) du 6 avril 2022, n\u00b0 05-2022-006  \n00013 (Hautes-Alpes) du 6 avril 2022 et 84-2022-04-07-00002 (Vaucluse) du 07 avril  2022  \nfixant, en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse, le cadre des mesures de gestion et de pr\u00e9servation de la \u00b5 \nressource en eau dans les bassins versants du Lez proven\u00e7al \u2013 Lauzon, de l'\u00c6y gues et de  \nl'Ouv\u00e8ze proven\u00e7ale,\n1/17\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2025-07-07-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 07 juillet 2025 PORTANT\nRESTRICTION DES USAGES DE L'EAU SUR LES BASSINS VERSANTS DU LEZ PROVEN\u00c7AL - LAUZON ET DE L'\u00c6YGUES 20\nEx PREFET DE VAUCLUSE Libert\u00e9 \u00c9galit\u00e9 Fraternit\u00e9\nVU \u00a0l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 26-2025-06-24-00003 du 24 juin 2025 du pr\u00e9fet \nde la Dr\u00f4me portant restriction des usages de l'eau sur les bassins versants du lez proven\u00e7al \u2013  \nlauzon et de l'\u00c6ygues ;\nCONSID\u00c9RANT la d\u00e9gradation des d\u00e9bits des cours d'eau sur les secteurs du Lez-Proven\u00e7al \u2013  \nLauzon,\nCONSID\u00c9RANT que  les  cours  d'eau  du  bassin  versant  de  l'AEygues  sont  \u00e0  des  d\u00e9bits \nsup\u00e9rieurs \u00e0 la normale pour cette saison,\nCONSID\u00c9RANT que  les  pr\u00e9visions  m\u00e9t\u00e9orologiques  (pluviom\u00e9trie  et  temp\u00e9ratures)  ne  \npermettent pas d'envisager, \u00e0 court terme, une am\u00e9lioration durable de la situation\nCONSID\u00c9RANT qu'il  convient  de  sensibiliser  les  usagers  de  l'eau  sur  la  d\u00e9gradation  \nprogressive des ressources en eau,\nCONSID\u00c9RANT le classement en situation de vigilance sur la partie Dr\u00f4moise du secteur du  \nLez-Proven\u00e7al \u2013 Lauzon par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 24 juin 2025,\nSur proposition de monsieur le directeur d\u00e9partemental des territoires de Vaucluse,\nA R R \u00ca T E\nArticle 1  er\n  \u00a0: Situation sur les zones d'alerte du Lez Proven\u00e7al-Lauzon et de l'\u00c6ygues.\nLes niveaux de restrictions s'appliquent sur les zones d'alertes suivantes\u00a0:\nZones d'alerte Ressource Situation de \ngestion\nLez Proven\u00e7al \u2013 Lauzon Eaux superficielles et \nsouterraines\nVigilance\n\u00c6ygues Eaux superficielles et \nsouterraines\n-\nLa carte des secteurs concern\u00e9s ainsi que la liste des communes concern\u00e9es par ces zones  \nd'alerte sont respectivement celles d\u00e9finies en annexe 2 et en annexe 3  de l' arr\u00eat\u00e9 inter-\npr\u00e9fectoral n\u00b026-2022-04-06-00002 (Dr\u00f4me) du 6 avril 2022, n\u00b0 05-2022-04-06-00013 (Hautes-\nAlpes) du 6 avril 2022 et 84-2022-04-07-00002 (Vaucluse) du 07 avril  2022 fixant, en p\u00e9riode  \nde s\u00e9cheresse, le cadre des mesures de gestion et de pr\u00e9servation de la ressource en eau  \ndans les bassins versants du Lez proven\u00e7al \u2013 Lauzon, de l'\u00c6ygues et de l'Ouv\u00e8ze proven\u00e7ale\u00a0et \nreprises en annexes 2 et 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nElles sont disponibles sur le site internet de la Pr\u00e9fecture de Vaucluse\u00a0: www.vaucluse.gouv.fr\nArticle 2\u00a0: Mesures de restriction\n2/17\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2025-07-07-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 07 juillet 2025 PORTANT\nRESTRICTION DES USAGES DE L'EAU SUR LES BASSINS VERSANTS DU LEZ PROVEN\u00c7AL - LAUZON ET DE L'\u00c6YGUES 21\nLes mesures de limitation ou de restriction de l'usage de l'eau en situation de vigilance,  \nd'alerte, d'alerte renforc\u00e9e ou de crise sont d\u00e9finies sur les tableaux de l'annexe 1 de l' arr\u00eat\u00e9 \ninter-pr\u00e9fectoral  n\u00b026-2022-04-06-00002  (Dr\u00f4me)  du  6  avril  2022,  n\u00b0  05-2022-04-06-00013 \n(Hautes-Alpes) du 6 avril 2022 et 84-2022-04-07-00002 (Vaucluse) du 07 avril  2022 fixant, en  \np\u00e9riode de s\u00e9cheresse, le cadre des mesures de gestion et de pr\u00e9servation de la ressource en  \neau  dans  les  bassins  versants  du  Lez  proven\u00e7al  \u2013  Lauzon,  de  l'\u00c6ygues  et  de  l'Ouv\u00e8ze \nproven\u00e7ale\u00a0et reprises en annexe 1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nPR\u00c9L\u00c8VEMENTS ET USAGES CONCERN\u00c9S  \u00a0  :  \nLes mesures du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 concernent tous les pr\u00e9l\u00e8vements et les usages de la ressource  \nen eau\u00a0:\nPour  les usages \u00e9conomiques ( agriculteurs, industriels), d'alimentation en eau potable des  \npopulations, de salubrit\u00e9 et de s\u00e9curit\u00e9 civile \u00a0: il est tenu compte de l'origine de l'eau.  Les \nrestrictions  s'appuient  sur  le  p\u00e9rim\u00e8tre  g\u00e9ographique  du  bassin  de  gestion  sur  lequel  le \npr\u00e9l\u00e8vement d'eau a lieu.\nPour tous les autres pr\u00e9l\u00e8vements et usages (usages non prioritaires de l'eau qu'elle soit issue  \ndu r\u00e9seau d'eau potable ou non)\u00a0: les restrictions s'appuient sur le p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique du \nbassin de gestion auquel appartient la commune o\u00f9 est effectu\u00e9e l'action (d'arroser, de  \nremplir sa piscine\u2026).\nPR\u00c9L\u00c8VEMENTS ET USAGES NON CONCERN\u00c9S  \u00a0  :  \nLes prescriptions d\u00e9finies ne s'appliquent pas aux pr\u00e9l\u00e8vements effectu\u00e9s en vue d'assurer les \nusages prioritaires\u00a0:\n- alimentation en eau potable des populations, \n- intervention des services d'incendie et de secours, \n- abreuvement des animaux, \n- rafra\u00eechissement des b\u00e2timents.\nArticle 3\u00a0: Mesures compl\u00e9mentaires\nLes maires peuvent \u00e0 tout moment, sur le territoire communal, prendre par arr\u00eat\u00e9 municipal  \ndes mesures de restriction compl\u00e9mentaires justifi\u00e9es par des n\u00e9cessit\u00e9s locales, sous r\u00e9serve  \nde  compatibilit\u00e9  avec  le  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.  Une  copie  de  ces  arr\u00eat\u00e9s  sera  envoy\u00e9e  pour \ninformation \u00e0 la Direction D\u00e9partementale des Territoires.\nA tout moment, le maire peut prendre des mesures de police administrative g\u00e9n\u00e9rale adapt\u00e9  \n\u00e0 la situation pour restreindre l'usage de l'eau en application de l'article L.2212-2 du code  \ng\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales.\nD'une fa\u00e7on g\u00e9n\u00e9rale, le maire pourra mettre en \u0153uvre des op\u00e9rations dans le but\u00a0:\n\u2013\u00a0d'afficher dans les lieux publics des rappels des mesures d'\u00e9conomie d'eau,\n3/17\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2025-07-07-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 07 juillet 2025 PORTANT\nRESTRICTION DES USAGES DE L'EAU SUR LES BASSINS VERSANTS DU LEZ PROVEN\u00c7AL - LAUZON ET DE L'\u00c6YGUES 22\nPREFETDE VAUCLUSELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n\u2013\u00a0d'am\u00e9liorer le rendement des r\u00e9seaux d'eau,\n\u2013\u00a0de sensibiliser toutes les populations et en particulier, les enfants aux pratiques d'\u00e9conomie  \nd'eau,\n\u2013\u00a0d'informer  si  n\u00e9cessaire,  les  propri\u00e9taires  de  r\u00e9sidences  secondaires,  de  la  situation  de \ns\u00e9cheresse et des mesures d'\u00e9conomie \u00e0 mettre en place.\nArticle 4\u00a0: P\u00e9riode de validit\u00e9 et modification de la situation\nLes dispositions sont applicables \u00e0 compter de la date de publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et  \nsont maintenues jusqu'au 31 octobre 2025 inclus.\nEn  fonction  de  l'\u00e9volution  des  ressources  en  eau  et  des  conditions  climatiques  sur  le \nd\u00e9partement, ces dispositions peuvent \u00eatre renforc\u00e9es, prolong\u00e9es ou abrog\u00e9es.\nArticle 5\u00a0: Sanctions\nTout contrevenant aux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 encourt une peine d'amende pr\u00e9vue  \npour  les  contraventions  de  5  classe  d'un  montant  maximum  de  1\u1d49 \u00a0500  euros  pour  les \nparticuliers et 7\u00a0500\u00a0euros pour les personnes morales.\nArticle 6\u00a0: Voies et d\u00e9lais de recours\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif  \nde N\u00eemes (16, avenue Feuch\u00e8res - 30 000 NIMES) dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa  \npublication. La juridiction administrative comp\u00e9tente est saisie par l'application T\u00e9l\u00e9recours \ncitoyen, accessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr .\nDans le m\u00eame d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la publication, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire  \nl'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de M. le pr\u00e9fet de Vaucluse, Direction d\u00e9partementale  \ndes territoires 84\u00a0905 AVIGNON Cedex 9 ou d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de  \nla transition \u00e9cologique et de la coh\u00e9sion des territoires.\nLe silence gard\u00e9 par l'administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours  \ngracieux emporte d\u00e9cision implicite de rejet, conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.421-2 du Code de  \njustice administrative. Ce rejet implicite peut alors faire l'objet d'un recours devant le tribunal \nadministratif territorialement comp\u00e9tent dans un d\u00e9lai de deux mois.\nArticle 7\u00a0: Affichage et publication\nL'arr\u00eat\u00e9  sera  publi\u00e9  au  recueil  des  actes  administratifs  de  la  pr\u00e9fecture  de  Vaucluse  et \ndisponibles sur le site internet de la Pr\u00e9fecture de Vaucluse\u00a0: www.vaucluse.gouv.fr\nUne copie de cet arr\u00eat\u00e9 sera transmise aux mairies concern\u00e9es, pour affichage pendant une  \ndur\u00e9e  minimale  d'un  mois  avec  l'obligation  d'un  affichage  dans  au  moins  un  lieu  public \nadapt\u00e9 pour la consultation par le public.\n4/17\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2025-07-07-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 07 juillet 2025 PORTANT\nRESTRICTION DES USAGES DE L'EAU SUR LES BASSINS VERSANTS DU LEZ PROVEN\u00c7AL - LAUZON ET DE L'\u00c6YGUES 23\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et l'arr\u00eat\u00e9 cadre sus-vis\u00e9 sont consultables\u00a0:\n\u2022 sur le site internet de la pr\u00e9fecture\u00a0: www.vaucluse.gouv.fr\n\u2022 sur le site internet VigiEau du minist\u00e8re de la transition \u00e9cologique\u00a0: https://vigieau.gouv.fr/\nArticle 8\u00a0: Ex\u00e9cution\nSont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9\u00a0:\n\u2022 la Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale et le Directeur de Cabinet de la Pr\u00e9fecture de Vaucluse\u00a0;\n\u2022 la sous-pr\u00e9f\u00e8te d'Apt et le sous-pr\u00e9fet de Carpentras\u00a0;\n\u2022 les Maires des Communes de Vaucluse concern\u00e9s\u00a0;\n\u2022 le Commandant du Groupement de Gendarmerie de Vaucluse\u00a0;\n\u2022 le Directeur D\u00e9partemental de la S\u00e9curit\u00e9 Publique de Vaucluse\u00a0;\n\u2022 le Directeur D\u00e9partemental des Territoires de Vaucluse\u00a0;\n\u2022 le Directeur D\u00e9partemental de la Protection des Populations de Vaucluse\u00a0;\n\u2022 le Service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9\u00a0de Vaucluse ;\n\u2022 le Direct eur R\u00e9gional de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement \u00a0de la  \nr\u00e9gion PACA\u00a0;\n\u2022 le Directeur Territorial D\u00e9partemental de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\u00a0;\nUne copie sera adress\u00e9e pour information \u00e0\u00a0:\n\u2022 Mme la Pr\u00e9f\u00e8te Coordonnatrice de Bassin\u00a0;\n\u2022 M. le Directeur de l'Agence de l'Eau Rh\u00f4ne-M\u00e9diterran\u00e9e-Corse\u00a0;\n\u2022 M. le Directeur D\u00e9partemental du Service d'Incendie et de Secours.\nSign\u00e9\nLe pr\u00e9fet de Vaucluse,\nThierry SUQUET\n5/17\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2025-07-07-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 07 juillet 2025 PORTANT\nRESTRICTION DES USAGES DE L'EAU SUR LES BASSINS VERSANTS DU LEZ PROVEN\u00c7AL - LAUZON ET DE L'\u00c6YGUES 24\nPREFETDE VAUCLUSELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nPR\u00c9FET .DE LA DR\u00d4MELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nAnnexe 1 \u00e0 l'Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du\nMesures de gestion et de limitation des usages adapt\u00e9es\n\u00e0 la situation de la ressource en eau\nTableau des mesures g\u00e9n\u00e9rales de restriction des usages de l'eau (1) \nL\u00e9gende des usagers\u00a0: P= Particulier, E= Entreprise, C= Collectivit\u00e9, A= Exploitant agricole\nUsages Vigilance Alerte Alerte renforc\u00e9e Crise (3) P E C A\nTous usages\nVolumes pr\u00e9lev\u00e9s\nRappel\u00a0: En application des arr\u00eat\u00e9s minist\u00e9riels portant \nprescriptions g\u00e9n\u00e9rales applicables aux pr\u00e9l\u00e8vements, les \ncompteurs ou syst\u00e8me de comptage concernant les pr\u00e9l\u00e8vements \nen cours d'eau, gravitairement ou par pompage et les \npr\u00e9l\u00e8vements par forage (en nappe profonde ou \nd'accompagnement des cours d'eau) doivent respecter les mesures \nsuivantes\u00a0:\nils doivent \u00eatre relev\u00e9s \u00e0 une fr\u00e9quence mensuelle\u00a0;\nla date de relev\u00e9 du compteur ou du syst\u00e8me de comptage, le \nfonctionnement ou l'arr\u00eat\u00e9 de l'installation, l'index du compteur et \nle volume pr\u00e9lev\u00e9 depuis le pr\u00e9c\u00e9dent relev\u00e9 doivent erre \nenregistr\u00e9s sur un registre pr\u00e9vu \u00e0 cet effet. Ce registre sera \npr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 toute r\u00e9quisition des services de contr\u00f4le.\nX X X X\nRelev\u00e9 \nmensuel Relev\u00e9 \u00e0 minima bimensuel\nUsages prioritaires \nli\u00e9s \u00e0 la sant\u00e9, \u00e0 la \nsalubrit\u00e9 et \u00e0 la \ns\u00e9curit\u00e9 civile (dont \nla s\u00e9curit\u00e9 incendies)\nPas de limitation sauf arr\u00eat\u00e9 sp\u00e9cifique X X X X\n6/17\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2025-07-07-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 07 juillet 2025 PORTANT\nRESTRICTION DES USAGES DE L'EAU SUR LES BASSINS VERSANTS DU LEZ PROVEN\u00c7AL - LAUZON ET DE L'\u00c6YGUES 25\nTableau des mesures g\u00e9n\u00e9rales de restriction des usages de l'eau (1) \nL\u00e9gende des usagers\u00a0: P= Particulier, E= Entreprise, C= Collectivit\u00e9, A= Exploitant agricole\nUsages Vigilance Alerte Alerte renforc\u00e9e Crise (3) P E C A\nPr\u00e9l\u00e8vements d'eau \ndirectement dans les \ncours d'eau \u00e0 usage \ndomestique (tout \npr\u00e9l\u00e8vement inf\u00e9rieur \n\u00e0 1 000 m\u00b3/an n'ayant \npas d'usage agricole) \nSensibiliser \nle grand \npublic et \nles \ncollectivit\u00e9\ns aux r\u00e8gles \nde bon \nusage \nd'\u00e9conomie \nd'eau\nSensibiliser \nle grand \npublic et \nles \ncollectivit\u00e9\ns aux r\u00e8gles \nde bon \nusage \nd'\u00e9conomie \nd'eau(affic\nhage en \nmarie, mise \n\u00e0 jour du \nsite \nPropluvia, \ncommunisa\ntion par \nvoie de\n presse)\nInterdiction X\nArrosage des \npelouses, massifs \nfleuris\nInterdit entre \n9\u00a0h et 19\u00a0h Interdiction X X X X\nArrosage des jardins \npotagers Interdit entre 9\u00a0h et 19\u00a0h Interdiction X X X X\nArrosage des espaces \nverts et des ronds \npoints\nInterdiction sauf plantations \n(arbres et arbustes plant\u00e9s en \npleine terre depuis moins de 1 an \navec restriction d'horaire)\nInterdiction X X\nDispositifs de \nr\u00e9cup\u00e9ration des \neaux de pluie\nUtilisation possible pour l'arrosage des pelouses, \nmassifs fleuris et jardins potagers avec \nrecommandation d'une abstention d'arrosage entre \n9\u00a0h et 19\u00a0h\nX X X X\nRemplissage et \nvidange de piscines \npriv\u00e9es (de plus \nd'1m3\n)\nInterdiction de remplissage et de \nvidange  sauf remise \u00e0 niveau et \npremier remplissage si le chantier \navait d\u00e9but\u00e9 avant les premi\u00e8res \nrestrictions\nInterdiction X\nPiscines ouvertes au \npublic\nVidange et \nremplissage \nsoumise \u00e0 \nautorisation \naupr\u00e8s de l'ARS\nRenouvellement, \nremplissage et \nvidange soumis \u00e0 \nautorisation \naupr\u00e8s de l'ARS\nX X\nAlimentation en eau \npotable des \npopulations (usages \nprioritaires\u00a0: sant\u00e9, \nsalubrit\u00e9, s\u00e9curit\u00e9 \ncivile)\nPas de limitation sauf arr\u00eat\u00e9 municipal sp\u00e9cifique X X X X\nLavage de v\u00e9hicules \npar des \nprofessionnels\nInterdiction sauf avec du mat\u00e9riel \nhaute pression OU avec un syst\u00e8me \n\u00e9quip\u00e9 d'un syst\u00e8me de recyclage \nde l'eau \nInterdiction sauf \nimp\u00e9ratif \nsanitaire\nX X X X\nLavage de v\u00e9hicules \nchez les particuliers Interdit \u00e0 titre priv\u00e9 \u00e0 domicile1\n. X\n7/17\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2025-07-07-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 07 juillet 2025 PORTANT\nRESTRICTION DES USAGES DE L'EAU SUR LES BASSINS VERSANTS DU LEZ PROVEN\u00c7AL - LAUZON ET DE L'\u00c6YGUES 26\nPREFETDE VAUCLUSELibert\u00e9Lgalit\u00e9Fraternit\u00e9\nTableau des mesures g\u00e9n\u00e9rales de restriction des usages de l'eau (1) \nL\u00e9gende des usagers\u00a0: P= Particulier, E= Entreprise, C= Collectivit\u00e9, A= Exploitant agricole\nUsages Vigilance Alerte Alerte renforc\u00e9e Crise (3) P E C A\nNettoyage des \nfa\u00e7ades, toitures, \ntrottoirs et autres \nsurfaces \nimperm\u00e9abilis\u00e9es\nInterdit sauf si r\u00e9alis\u00e9 par une \ncollectivit\u00e9 ou une entreprise de \nnettoyage professionnel et par \nlavage sous pression\nInterdit sauf \nimp\u00e9ratif \nsanitaire ou \ns\u00e9curitaire, et \nr\u00e9alis\u00e9 par une \ncollectivit\u00e9 ou \nune entreprise \nde nettoyage \nprofessionnel et \npar lavage sous \npression\nX X X X\nAlimentation des \nfontaines publiques \net priv\u00e9es \nd'ornement\nL'alimentation des fontaines publiques et priv\u00e9es en \ncircuit ouvert est interdite, dans la mesure o\u00f9 cela est \ntechniquement possible\nX X X\nJeux d'eau\nInterdit sauf ceux \u00e0 eau recycl\u00e9e ou raison li\u00e9e \u00e0 la \nsant\u00e9 publique (dont en cas d'activation du niveau 3 \ndu plan national canicule par le pr\u00e9fet de \nd\u00e9partement)\nX X X X\nArrosage des terrains \nde sport Interdit entre 9\u00a0h et 19\u00a0h\nInterdiction \n(sauf arrosage de \nmani\u00e8re r\u00e9duite \nau maximum \npour les terrains \nd'entra\u00eenement \nou de \ncomp\u00e9tition \u00e0 \nenjeu national \nou \ninternationale, \nsauf en cas de \np\u00e9nurie en eau \npotable)\nX X\n1 En application de l'article L.1331-10 du Code de la Sant\u00e9 Publique\n8/17\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2025-07-07-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 07 juillet 2025 PORTANT\nRESTRICTION DES USAGES DE L'EAU SUR LES BASSINS VERSANTS DU LEZ PROVEN\u00c7AL - LAUZON ET DE L'\u00c6YGUES 27\nTableau des mesures g\u00e9n\u00e9rales de restriction des usages de l'eau (1) \nL\u00e9gende des usagers\u00a0: P= Particulier, E= Entreprise, C= Collectivit\u00e9, A= Exploitant agricole\nUsages Vigilance Alerte Alerte renforc\u00e9e Crise (3) P E C A\nArrosage des golfs\n(Conform\u00e9ment \u00e0 \nl'accord cadre golf et \nenvironnement 2019-\n2024)\nInterdiction \nd'arroser les \nterrains de golf \nde 8 heures \u00e0 20 \nheures de fa\u00e7on \n\u00e0 diminuer la \nconsommation \nd'eau sur le \nvolume \nhebdomadaire \nde 15 \u00e0 30\u00a0%\nUn registre de \npr\u00e9l\u00e8vement \ndevra \u00eatre \nrempli \nhebdomadaire \npour l'arrosage.\nR\u00e9duction des \nvolumes d'au \nmoins 60\u00a0% par \nune interdiction \nd'arroser les \nfairways 7\u00a0j/7. \nInterdiction \nd'arroser les \nterrains de golf \u00e0 \nl'exception des \n\u00ab\u00a0greens et \nd\u00e9parts\u00a0\u00bb.\nInterdiction \nd'arroser les \ngolfs.\nLes greens \npourront \ntoutefois \u00eatre \npr\u00e9serv\u00e9s, sauf \nen cas de \np\u00e9nurie d'eau \npotable, par un \narrosage \u00ab\u00a0r\u00e9duit \nau strict \nn\u00e9cessaire\u00a0\u00bb \nentre 20\u00a0h et 8\u00a0h, \net qui ne pourra \nrepr\u00e9senter plus \nde 30\u00a0% des \nvolumes \nhabituels.\nX X X\nExploitation des \ninstallations class\u00e9es \npour la protection de \nl'environnement \n(ICPE)\nSensibiliser \nles \nexploitants \nICPE aux \nr\u00e8gles de \nbon usage \nd'\u00e9conomie \nd'eau\nLes op\u00e9rations exceptionnelles consommatrices d'eau \net g\u00e9n\u00e9ratrices d'eaux pollu\u00e9es sont report\u00e9es \n(exemple d'op\u00e9ration de nettoyage grande eau) sauf \nimp\u00e9ratif sanitaire ou li\u00e9 \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique.\nLes dispositions applicables aux activit\u00e9s industrielles \ncommerciales et artisanales s'appliquent sauf si\u00a0:\na/ L'\u00e9tablissement b\u00e9n\u00e9ficie d'un arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral \ncomportant des prescriptions relatives aux \n\u00e9conomies d'eau \u00e0 r\u00e9aliser en cas de s\u00e9cheresse. \nL'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d'autorisation de l'\u00e9tablissement \npr\u00e9vaut alors.\nb/ L'\u00e9tablissement peut d\u00e9montrer que ses \npr\u00e9l\u00e8vements en eau ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9duits au minimum \n(mise en \u0153uvre des techniques les plus \u00e9conomes du \nsecteur d'activit\u00e9, actions et investissements \nsp\u00e9cifiques, \u2026). L'\u00e9tablissement tient \u00e0 la disposition \nde l'inspection des installations class\u00e9es un document \nsp\u00e9cifique argument\u00e9 permettant de justifier qu'il \nrel\u00e8ve de ce cadre particulier d'application.\nC / L'exploitant pr\u00e9l\u00e8ve dans une ressource ma\u00eetris\u00e9e\nX X\n9/17\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2025-07-07-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 07 juillet 2025 PORTANT\nRESTRICTION DES USAGES DE L'EAU SUR LES BASSINS VERSANTS DU LEZ PROVEN\u00c7AL - LAUZON ET DE L'\u00c6YGUES 28\nPREFETDE VAUCLUSELibert\u00e9Lgalit\u00e9Fraternit\u00e9\nTableau des mesures g\u00e9n\u00e9rales de restriction des usages de l'eau (1) \nL\u00e9gende des usagers\u00a0: P= Particulier, E= Entreprise, C= Collectivit\u00e9, A= Exploitant agricole\nUsages Vigilance Alerte Alerte renforc\u00e9e Crise (3) P E C A\nActivit\u00e9s industrielles \n(dont ICPE) \ncommerciales et \nartisanales dont la \nconsommation d'eau \nest > \u00e0 1000 m\u00b3/an\nSensibiliser \nles \nexploitants \naux r\u00e8gles \nde bon \nusage \nd'\u00e9conomie \nd'eau\nR\u00e9duction des \npr\u00e9l\u00e8vements \nd'eau de 20\u00a0% \nde la \nconsommation \nhebdomadaire \nmoyenne de \nl'ann\u00e9e en cours \nhors p\u00e9riode \ns\u00e9cheresse\nR\u00e9duction des \npr\u00e9l\u00e8vements \nd'eau de 40\u00a0% de \nla consommation \nhebdomadaire \nmoyenne de \nl'ann\u00e9e en cours \nhors p\u00e9riode \ns\u00e9cheresse\n L'interdiction de \npr\u00e9lever peut-\n\u00eatre d\u00e9cid\u00e9e par \nle pr\u00e9fet de \nd\u00e9partement.\nX X\nCentrales \nhydro\u00e9lectriques, \nmoulins (< 500 kW)\nSensibiliser \nles \nexploitants \naux r\u00e8gles \nde bon \nusage \nd'\u00e9conomie \nd'eau\nObligation de restituer \u00e0 l'aval imm\u00e9diat des ouvrages \nde prise d'eau l'int\u00e9gralit\u00e9 du d\u00e9bit amont \n(sauf\u00a0: \n- installations dont le r\u00e8glement pr\u00e9voit des \ndispositions s\u00e9cheresse\n- si le canal d'amen\u00e9e comporte un usage agricole \nautoris\u00e9, possibilit\u00e9 de maintenir l'ouvrage en eau \njusqu'\u00e0 l'atteinte du d\u00e9bit r\u00e9serv\u00e9)\nX X X X\n10/17\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2025-07-07-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 07 juillet 2025 PORTANT\nRESTRICTION DES USAGES DE L'EAU SUR LES BASSINS VERSANTS DU LEZ PROVEN\u00c7AL - LAUZON ET DE L'\u00c6YGUES 29\nTableau des mesures g\u00e9n\u00e9rales de restriction des usages de l'eau (1) \nL\u00e9gende des usagers\u00a0: P= Particulier, E= Entreprise, C= Collectivit\u00e9, A= Exploitant agricole\nUsages Vigilance Alerte Alerte renforc\u00e9e Crise (3) P E C A\nInstallations de \nproduction \nd'\u00e9lectricit\u00e9 d'origine \nnucl\u00e9aire, \nhydraulique, et \nthermique \u00e0 flamme, \nvis\u00e9es dans le code \nde l'\u00e9nergie, qui \ngarantissent, dans le \nrespect de l'int\u00e9r\u00eat \ng\u00e9n\u00e9ral, \nl'approvisionnement \nen \u00e9lectricit\u00e9 sur \nl'ensemble du \nterritoire national\nSensibiliser \nles \nindustriels \naux r\u00e8gles \nde bon \nusage \nd'\u00e9conomie \nd'eau\nPour les centres nucl\u00e9aires de production \nd'\u00e9lectricit\u00e9, modification temporaire des modalit\u00e9s \nde pr\u00e9l\u00e8vement et de consommation d'eau, de rejet \ndans l'environnement, et/ou limites de rejet dans \nl'environnement des effluents liquides en cas de \nsituation exceptionnelle par d\u00e9cisions de l'Autorit\u00e9 \nde s\u00fbret\u00e9 nucl\u00e9aire (appel\u00e9es d\u00e9cision \"Modalit\u00e9s\" et \nd\u00e9cision \"Limites\") homologu\u00e9es par le Minist\u00e8re \ncharg\u00e9 de l'environnement.\nPour les installations thermiques \u00e0 flamme, les \npr\u00e9l\u00e8vements d'eau li\u00e9s au refroidissement, aux eaux \nde process ou aux op\u00e9rations de maintenance restent \nautoris\u00e9es, sauf si dispositions sp\u00e9cifiques prises par \narr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral.\nPour les installations hydro\u00e9lectriques, les man\u0153uvres \nd'ouvrages n\u00e9cessaires \u00e0 l'\u00e9quilibre du r\u00e9seau \n\u00e9lectrique ou \u00e0 la d\u00e9livrance d'eau pour le compte \nd'autres usagers ou des milieux aquatiques sont \nautoris\u00e9es. Le pr\u00e9fet peut imposer des dispositions \nsp\u00e9cifiques pour la protection de la biodiversit\u00e9, d\u00e8s \nlors qu'elles n'interf\u00e8rent pas avec l'\u00e9quilibre du \nsyst\u00e8me \u00e9lectrique et la garantie de \nl'approvisionnement en \u00e9lectricit\u00e9. Ne sont dans tous \nles cas pas concern\u00e9es les usines de pointe ou en t\u00eate \nde vall\u00e9e pr\u00e9sentant un enjeu de s\u00e9curisation du \nr\u00e9seau \u00e9lectrique national dont la liste est fournie \u00e0 \nl'article R 214-111-3 du Code de l'Environnement.\nX\n irrigation gravitaire \net aspersion\n(sauf pr\u00e9l\u00e8vements \u00e0 \npartir de retenues de \nstockage \nd\u00e9connect\u00e9es de la \nressource en eau en \np\u00e9riode d'\u00e9tiage)\nCes mesures de \nrestriction ne \ns'appliquent pas aux \npr\u00e9l\u00e8vements \ncollectifs r\u00e9alis\u00e9s \u00e0 \npartir des ressources \ndites \u00ab\u00a0ma\u00eetris\u00e9es\u00a0\u00bb \nd\u00e9rivant les eaux de la \nDurance.\nPr\u00e9venir les \nagriculteurs\n\u2013\u00a0Interdiction \nd'irriguer entre \n9\u00a0h et 19\u00a0h \n(tol\u00e9rance sur \nl'horaire de \nd\u00e9but \nd'interdiction \npour l'irrigation \npar enrouleur, \njusqu'\u00e0 11\u00a0h)\n\u2013\u00a0R\u00e9duction des \npr\u00e9l\u00e8vements \nde 20\u00a0%\n(2) \n\u2013\u00a0Interdiction \nd'irriguer entre \n9\u00a0h et 19\u00a0h\n\u2013\u00a0R\u00e9duction des \npr\u00e9l\u00e8vements de \n40\u00a0%\n(2) \nInterdiction X\n11/17\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2025-07-07-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 07 juillet 2025 PORTANT\nRESTRICTION DES USAGES DE L'EAU SUR LES BASSINS VERSANTS DU LEZ PROVEN\u00c7AL - LAUZON ET DE L'\u00c6YGUES 30\nPREFETDE VAUCLUSELibert\u00e9Lgalit\u00e9Fraternit\u00e9\nTableau des mesures g\u00e9n\u00e9rales de restriction des usages de l'eau (1) \nL\u00e9gende des usagers\u00a0: P= Particulier, E= Entreprise, C= Collectivit\u00e9, A= Exploitant agricole\nUsages Vigilance Alerte Alerte renforc\u00e9e Crise (3) P E C A\nPr\u00e9l\u00e8vements pour \nalimentation des \ncanaux gravitaires, \n \n(Ces mesures de \nrestriction ne \ns'appliquent pas aux \npr\u00e9l\u00e8vements \ncollectifs r\u00e9alis\u00e9s \u00e0 \npartir des ressources \ndites \u00ab\u00a0ma\u00eetris\u00e9es\u00a0\u00bb \nd\u00e9rivant les eaux de la \nDurance.)\n\u2013\u00a0R\u00e9duction des \npr\u00e9l\u00e8vements \nde 20\u00a0%\n(2) \n\u2013\u00a0R\u00e9duction des \npr\u00e9l\u00e8vements de \n40\u00a0%\n(2) \nInterdiction X\nIrrigation des cultures \npar syst\u00e8me \nd'irrigation localis\u00e9e \n(goutte \u00e0 goutte, \nmicro-aspersion par \nexemple).\nAutoris\u00e9 Interdiction\nX\nIrrigation des cultures \nde\u00a0:\n\u2013\u00a0 semences,\n\u2013\u00a0horticulture,\n\u2013\u00a0mara\u00eechage/ \ncultures l\u00e9gumi\u00e8res,\n\u2013\u00a0p\u00e9pini\u00e8re dont \nviticole\n\u2013\u00a0jeunes plants  de \nmoins de 1 an\npour des cultures \np\u00e9rennes,\nSoumis aux \nmesures \ncorrespondante\ns \u00e0 la technique \nd'irrigation \nd\u00e9crites ci-\ndessus\nSoumis aux \nmesures \ncorrespondantes \n\u00e0 la technique \nd'irrigation \nd\u00e9crites ci-\ndessus\nInterdiction \nd'irriguer entre \n9\u00a0h et 19\u00a0h\nX\n12/17\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2025-07-07-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 07 juillet 2025 PORTANT\nRESTRICTION DES USAGES DE L'EAU SUR LES BASSINS VERSANTS DU LEZ PROVEN\u00c7AL - LAUZON ET DE L'\u00c6YGUES 31\nTableau des mesures g\u00e9n\u00e9rales de restriction des usages de l'eau (1) \nL\u00e9gende des usagers\u00a0: P= Particulier, E= Entreprise, C= Collectivit\u00e9, A= Exploitant agricole\nUsages Vigilance Alerte Alerte renforc\u00e9e Crise (3) P E C A\nIrrigation des cultures \n\u00e0 partir de retenues \nde stockage \nd\u00e9connect\u00e9es de la \nressource en eau en \np\u00e9riode d'\u00e9tiage) \npr\u00e9l\u00e8vements \ncollectifs r\u00e9alis\u00e9s \u00e0 \npartir des ressources \ndites \u00ab\u00a0ma\u00eetris\u00e9es\u00a0\u00bb \nd\u00e9rivant les eaux de la \nDurance.\nRecommandation d'une abstention d'irrigation entre \n9\u00a0h et 19\u00a0h X\nAbreuvement des \nanimaux Pas de limitation sauf arr\u00eat\u00e9 sp\u00e9cifique X\nIrrigation dans le \ncadre de la gestion \ncollective (OUGC)\nProposition \nde mesures \nd'anticipati\non par \nl'OUGC \nProposition par l'OUGC de \nmodalit\u00e9s de gestion sp\u00e9cifiques \napr\u00e8s validation par le pr\u00e9fet et \ninscription dans l'arr\u00eat\u00e9 cadre\nInterdiction X\nRemplissage / \nvidange des plans \nd'eau (dont retenues \nde stockage) \nSensibiliser \nle grand \npublic et \nles \ncollectivit\u00e9\ns aux r\u00e8gles \nde bon \nusage \nd'\u00e9conomie \nd'eau\nInterdiction \nSauf pour les usages commerciaux sous autorisation \ndu service de police de l'eau concern\u00e9 (4)\nX X X X\nNavigation fluviale Privil\u00e9gier le regroupement des \nbateaux pour le passage des \n\u00e9cluses \nMise en place de restrictions \nadapt\u00e9es et sp\u00e9cifiques selon les \naxes et les enjeux locaux\nPrivil\u00e9gier le \nregroupement \ndes bateaux \npour le passage \ndes \u00e9cluses\nMise en place de \nrestrictions \nadapt\u00e9es et \nsp\u00e9cifiques selon \nles axes et les \nenjeux locaux (4) \nArr\u00eat de la \nnavigation si \nn\u00e9cessaire \nX\n13/17\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2025-07-07-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 07 juillet 2025 PORTANT\nRESTRICTION DES USAGES DE L'EAU SUR LES BASSINS VERSANTS DU LEZ PROVEN\u00c7AL - LAUZON ET DE L'\u00c6YGUES 32\nPREFETDE VAUCLUSELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nTableau des mesures g\u00e9n\u00e9rales de restriction des usages de l'eau (1) \nL\u00e9gende des usagers\u00a0: P= Particulier, E= Entreprise, C= Collectivit\u00e9, A= Exploitant agricole\nUsages Vigilance Alerte Alerte renforc\u00e9e Crise (3) P E C A\nTravaux en cours \nd'eau \nLimitation au \nmaximum des \nrisques de \nperturbation \ndes milieux \naquatiques \nReport des travaux sauf\u00a0:\nsituation d'assec total\u00a0; \npour des raisons de s\u00e9curit\u00e9\u00a0; \ndans le cas d'une restauration, \nrenaturation du cours d'eau.\nD\u00e9claration au service de police de \nl'eau de la DDT\nX X X X\n(1) Ces mesures ne sont pas applicables d\u00e8s lors qu'il y a utilisation d'eaux de pluie r\u00e9cup\u00e9r\u00e9es.\n(2)  L'interdiction  horaire  a  pour  objectif  de  limiter  l'irrigation  et  l'arrosage  durant  les  heures  o\u00f9 \nl'\u00e9vapotranspiration  est  maximale.  Afin  de  garantir  une r\u00e9elle  r\u00e9duction  des  pr\u00e9l\u00e8vements,  cette \ninterdiction  horaire  doit  \u00eatre  associ\u00e9e  \u00e0  une  r\u00e9duction  effective  des  pr\u00e9l\u00e8vements.\nLorsque l'interdiction horaire se heurte \u00e0 des impossibilit\u00e9s techniques , pour la mise en eau des  \ncanaux gravitaire seule le pourcentage de r\u00e9duction EN D\u00c9BIT INSTANTAN\u00c9 est \u00e0 respecter. Dans les  \ncontextes  dans  lesquels  des  points  de  pr\u00e9l\u00e8vement  sont  regroup\u00e9s  g\u00e9ographiquement  et  pour \nlesquels l'interdiction horaire m\u00e8ne alors \u00e0 un impact local et temporel important, les r\u00e8glements  \nd\u00e9finissant des tours d'eau seront \u00e0 privil\u00e9gier, avec le m\u00eame objectif de  r\u00e9duction des volumes  \npr\u00e9lev\u00e9s,\n(3) A noter qu'\u00e0 titre exceptionnel, une mesure de restriction adapt\u00e9e peut s'appliquer sous certaines  \nconditions, notamment \u00e0 la demande de l'usager qui n'entre pas dans un type d'activit\u00e9s ou sous-\ncat\u00e9gorie d'usage d\u00e9finis ici ou \u00e0 l'initiative du pr\u00e9fet\n4) A noter \u00a0: L'arr\u00eat\u00e9 du 9 juin 2021, fixant les prescriptions techniques g\u00e9n\u00e9rales applicables aux plans  \nd'eau, pr\u00e9cise dans son article 8 que\u00a0:\n\u00a0\u00ab\u00a0Dans le cas des plans d'eau aliment\u00e9s par pr\u00e9l\u00e8vement en cours d'eau et nappe d'accompagnement, le  \nremplissage est interdit du 15 juin au 30 septembre . Ainsi, aucun pr\u00e9l\u00e8vement n'est effectu\u00e9 dans cette  \np\u00e9riode \u00e0 l'exception des pr\u00e9l\u00e8vements indispensables au bon fonctionnement des piscicultures et des  \ncas exceptionnels arr\u00eat\u00e9s par le pr\u00e9fet, dans le respect des dispositions de l'article L. 214-18 du code de  \nl'environnement.\u00a0\u00bb\n\u00ab\u00a0En cas de pr\u00e9l\u00e8vement dans un cours d'eau au r\u00e9gime hydrologique nival, la p\u00e9riode d'interdiction de  \nremplissage est fix\u00e9e sur la p\u00e9riode d'\u00e9tiage hivernal de ces cours d'eau, du 15 d\u00e9cembre au 15 mars. Le  \npr\u00e9fet peut adapter ces dates par arr\u00eat\u00e9 motiv\u00e9.\u00a0\u00bb\n14/17\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2025-07-07-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 07 juillet 2025 PORTANT\nRESTRICTION DES USAGES DE L'EAU SUR LES BASSINS VERSANTS DU LEZ PROVEN\u00c7AL - LAUZON ET DE L'\u00c6YGUES 33\nPREFETDE VAUCLUSELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n[CI limites d\u00e9partementales _ Communes concern\u00e9es par cet arr\u00eat\u00e9[C Zones de gestion s\u00e9cheresse\nAnnexe 2 \u00e0 l'Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du\nZones hydrographiques de gestion\nAnnexe 2 \u2013 Page 1/1\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2025-07-07-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 07 juillet 2025 PORTANT\nRESTRICTION DES USAGES DE L'EAU SUR LES BASSINS VERSANTS DU LEZ PROVEN\u00c7AL - LAUZON ET DE L'\u00c6YGUES 34\nEnPREFETDE VAUCLUSELibert\u00e9EgaliteFraternit\u00e9\nAnnexe 3 \u00e0 l'Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du\nAppartenance des communes du d\u00e9partement de Vaucluse aux zones \nhydrographiques de gestion\nBassin versant du Lez Proven\u00e7al \u2013 Lauzon\n84 84019 BOLLENE\n84 84053 GRILLON\n84 84097 RICHERENCHES\n84 84138 VALREAS\n84 84150 VISAN\nAnnexe 3 \u2013 Page 1/1\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2025-07-07-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 07 juillet 2025 PORTANT\nRESTRICTION DES USAGES DE L'EAU SUR LES BASSINS VERSANTS DU LEZ PROVEN\u00c7AL - LAUZON ET DE L'\u00c6YGUES 35\nPREFECTURE DE VAUCLUSE\n84-2025-07-04-00005\nARR\u00caT\u00c9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature pour la\nsaisie des demandes d'achats et la certification\ndu service fait dans l'application\nChorus-formulaires pour les titres 3, 5 et 6 du\nbudget de la pr\u00e9fecture de Vaucluse et du\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun, ainsi que pour la\nsaisie des ordres de mission et des \u00e9tats de frais\ndans l'application Chorus-DT\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-07-04-00005 - ARR\u00caT\u00c9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature pour la saisie des demandes d'achats et\nla certification du service fait dans l'application Chorus-formulaires pour les titres 3, 5 et 6 du budget de la pr\u00e9fecture de Vaucluse et\ndu Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun, ainsi que pour la saisie des ordres de mission et des \u00e9tats de frais dans l'application Chorus-DT\n36\nPREFETDE VAUCLUSELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral \ncommun d\u00e9partemental\nARR\u00caT\u00c9\nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature pour la saisie des demandes d'achats et la certification du \nservice fait dans l'application Chorus-formulaires pour les titres 3, 5 et 6 du budget de la \npr\u00e9fecture de Vaucluse et du Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun, ainsi que pour la saisie des ordres de \nmission et des \u00e9tats de frais dans l'application Chorus-DT.\nLE PR\u00c9FET DE VAUCLUSE\nCHEVALIER DE LA L\u00c9GION D'HONNEUR\nCHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU M\u00c9RITE\nVu la loi n\u00b082-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libert\u00e9s des communes, des d\u00e9partements \net des r\u00e9gions et notamment son article 34\u00a0;\nVu la loi n\u00b092-125 du 6 f\u00e9vrier 1992 relative \u00e0 l'administration territoriale de la R\u00e9publique\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b092-604 du 1er juillet 1992 portant charte de d\u00e9concentration\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0  \nl'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02020-99 du 7 f\u00e9vrier 2020 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des secr\u00e9tariats  \ng\u00e9n\u00e9raux communs d\u00e9partementaux\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02020-1050 du 14 ao\u00fbt 2020 modifiant le d\u00e9cret N\u00b02009-1484 du 3 d\u00e9cembre 2009  \nrelatif aux directions d\u00e9partementales interminist\u00e9rielles\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 16 ao\u00fbt 2022 publi\u00e9 au journal officiel du 17 ao\u00fbt 2022 portant nomination de M.  \nBernard ROUDIL en qualit\u00e9 de sous-pr\u00e9fet de Carpentras\u00a0; \nVu le d\u00e9cret du 13 septembre 2023 publi\u00e9 au journal officiel du 14 septembre 2023 portant  \nnomination de M.S\u00e9bastien MAGGI en qualit\u00e9 de sous-pr\u00e9fet charg\u00e9 de mission aupr\u00e8s de la  \nPr\u00e9f\u00e8te de Vaucluse\u00a0; \nVu le  d\u00e9cret  du  31  octobre  2023  publi\u00e9  au  journal  officiel  du  01  novembre  2023  portant \nnomination de Mme Sabine ROUSSELY en qualit\u00e9 de secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la Pr\u00e9fecture de  \nVaucluse, sous-pr\u00e9f\u00e8te d'Avignon, \nVu le d\u00e9cret du 14 f\u00e9vrier 2024 publi\u00e9 au Journal officiel du 15 f\u00e9vrier 2024  portant nomination \nde M. Thierry SUQUET en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Vaucluse \u00e0 compter du 4 mars 2024 ;\nVu le d\u00e9cret du 17 d\u00e9cembre 2024 publi\u00e9 au journal officiel du 18 d\u00e9cembre 2024 portant  \nnomination de M. Thibault de CACQUERAY en qualit\u00e9 de sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet de la  \npr\u00e9fecture de Vaucluse\u00a0;\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-07-04-00005 - ARR\u00caT\u00c9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature pour la saisie des demandes d'achats et\nla certification du service fait dans l'application Chorus-formulaires pour les titres 3, 5 et 6 du budget de la pr\u00e9fecture de Vaucluse et\ndu Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun, ainsi que pour la saisie des ordres de mission et des \u00e9tats de frais dans l'application Chorus-DT\n37\nVu le d\u00e9cret du 05 juin 2025 publi\u00e9 au journal officiel du 06 juin 2025 portant nomination de \nM. \u00c9ric PIERRAT en qualit\u00e9 de sous-pr\u00e9fet d'Apt\u00a0;\nVu la circulaire \u00a0du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur, de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et des libert\u00e9s locales du  \n13\u00a0novembre  2002  relative  \u00e0  la  situation  juridique  des  conjoints  des  membres  du  corps \npr\u00e9fectoral dans l'exercice de la mission de repr\u00e9sentation de l'\u00c9tat\u00a0;\nVu la  circulaire  du  premier  ministre  6029/SG  du  24  juillet  2018  portant  sur  l'organisation \nterritoriale des services publics, annon\u00e7ant la fusion des programmes budg\u00e9taires 333 et 307,  \npour mettre en place le programme \u00ab\u00a0Administration territoriale de l'Etat\u00a0\u00bb 354\u00a0;\nVu la circulaire du 12 juin 2019 du Premier ministre, relative \u00e0 la mise en \u0153uvre de la r\u00e9forme de  \nl'organisation territoriale de l'\u00c9tat\u00a0; \nVu la circulaire N\u00b06104/SG du 2 ao\u00fbt 2019 du Premier ministre, relative \u00e0 la constitution de  \nsecr\u00e9tariats  g\u00e9n\u00e9raux  communs  aux  pr\u00e9fectures  et  aux  directions  d\u00e9partementales  \ninterminist\u00e9rielles\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du  28  d\u00e9cembre  2017  modifi\u00e9,  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  pouvoir  en  mati\u00e8re  de \nrecrutement et de gestion des personnels administratifs du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 20/2705 du 23 d\u00e9cembre 2020 portant nomination de M. Oliver NOWAK, directeur  \ndu secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental de la pr\u00e9fecture de Vaucluse \u00e0 compter du 1 er \njanvier 2021\u00a0;\nSUR proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de Vaucluse.\nARR\u00caTE\nARTICLE 1er\u00a0: D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme Sabine ROUSSELY, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale  \nde  la  pr\u00e9fecture  de  Vaucluse,  \u00e0  l'effet  de  signer  tout  document  n\u00e9cessaire  \u00e0  l'engagement \ncomptable, \u00e0 la liquidation des cr\u00e9ances, au mandatement des d\u00e9penses et l'\u00e9tablissement des  \ntitres de perception sur les programmes du budget de l'\u00c9tat pour lesquels une d\u00e9l\u00e9gation de  \nsignature n'a pas \u00e9t\u00e9 consentie \u00e0 un chef de service de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement.\nARTICLE 2\u00a0: En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Sabine ROUSSELY, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale  \nde la pr\u00e9fecture de Vaucluse, la d\u00e9l\u00e9gation de signature qui lui est confi\u00e9e \u00e0 l'article 1 du pr\u00e9sent  \narr\u00eat\u00e9 sera ex\u00e9cut\u00e9e par M. S\u00e9bastien MAGGI, sous-pr\u00e9fet charg\u00e9 de mission aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de \nVaucluse, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral adjoint de la pr\u00e9fecture de Vaucluse\u00a0; \nEEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9 de Mme Sabine ROUSSELY  et de M. S\u00e9bastien  \nMAGGI cette d\u00e9l\u00e9gation sera exerc\u00e9e par M. Thibault de CACQUERAY, sous-pr\u00e9fet, directeur de \ncabinet du pr\u00e9fet de Vaucluse.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement  simultan\u00e9  de  Mme Sabine ROUSSELY , de M. S\u00e9bastien  \nMAGGI  et  de  M.  Thibault  de  CACQUERAY,  cette  d\u00e9l\u00e9gation  sera  exerc\u00e9e par   M.  Bernard \nROUDIL, sous-pr\u00e9fet de Carpentras.\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-07-04-00005 - ARR\u00caT\u00c9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature pour la saisie des demandes d'achats et\nla certification du service fait dans l'application Chorus-formulaires pour les titres 3, 5 et 6 du budget de la pr\u00e9fecture de Vaucluse et\ndu Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun, ainsi que pour la saisie des ordres de mission et des \u00e9tats de frais dans l'application Chorus-DT\n38\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement  simultan\u00e9  de  Mme Sabine ROUSSELY , de M. S\u00e9bastien  \nMAGGI, de M. Thibault de CACQUERAY et de M. Bernard ROUDIL, cette d\u00e9l\u00e9gation sera exerc\u00e9e \npar M. \u00c9ric PIERRAT, sous-pr\u00e9fet d'Apt.\nARTICLE 3\u00a0: D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e pour l'engagement juridique de la d\u00e9pense et la  \ncertification  du  service  fait  aux  agents  cit\u00e9s  dans  l'annexe  I,  chacun  pour  son  domaine  de \ncomp\u00e9tence dans le respect des montants fix\u00e9s par les articles suivants (4 \u00e0 14).\nARTICLE 4\u00a0: D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e pour l'engagement juridique de la d\u00e9pense et la  \nconstatation du service fait aux conjoints des membres du corps pr\u00e9fectoral dans l'exercice de  \nla  mission  de   repr\u00e9sentation  de  l'\u00c9tat  ainsi  qu'au  cuisinier  et  au  majordome  de  l'h\u00f4tel  de \npr\u00e9fecture jusqu'\u00e0 un montant de 2.000 euros.\nARTICLE 5\u00a0: M. Olivier NOWAK, d irecteur du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental de la  \npr\u00e9fecture de Vaucluse , M Martial HERZIG, chef du service budget, achats et finances et en  \nl'absence de ce dernier Mme Laurence RIEU, ont \u00e9galement comp\u00e9tence pour certification de  \nservice fait sur tous les services prescripteurs.\nARTICLE 6 \u00a0: D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 M Martial HERZIG en qualit\u00e9 de chef du  \nservice budget, achats et finances et responsable d'unit\u00e9 op\u00e9rationnelle ainsi qu'\u00e0 son adjointe  \nMme Laurence RIEU, pour valider dans les applications CHORUS et CHORUS FORMULAIRES les  \nactes  comptables  \u00e9mis  s'agissant  des  d\u00e9penses  et  des  recettes  (cr\u00e9ation  d'une  demande \nd'achat, certification du service fait, demande d'\u00e9mission et signature de titres de perception, \nainsi que toute pi\u00e8ce justificative de d\u00e9pense et de recette), dans le p\u00e9rim\u00e8tre budg\u00e9taire des  \nprogrammes  du  minist\u00e8re  de  l'int\u00e9rieur  et  des  programmes  en  adh\u00e9rence  interminist\u00e9rielle \nsuivants\u00a0: BOP 124, 148, 155, 161, 176, 206, 207, 232, 215, 216, 217, 303, 348, 349, 354, 362, 363,  \n364, 380, 754 et CAS 723\nARTICLE 7\u00a0: D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme Marielle MALDJIAN, MM. Jean-No\u00ebl DEL  \nCASTILLO, Olivier LANIEL et D\u00e9ra RAKOTOJOELINA  en qualit\u00e9 de gestionnaires pour valider  \ndans l'application CHORUS et CHORUS FORMULAIRES les actes comptables (notamment tout  \nacte se traduisant par la cr\u00e9ation d'une demande d'achat, la certification du service fait) \u00e9mis  \ns'agissant  des  d\u00e9penses,  dans  le  p\u00e9rim\u00e8tre  budg\u00e9taire  des  programmes  du  minist\u00e8re  de \nl'int\u00e9rieur et des programmes en adh\u00e9rence interminist\u00e9rielle suivants \u00a0: BOP 124, 148, 155, 161,  \n176, 206, 207, 232, 215, 216, 217, 303, 348, 349, 354, 362, 363, 364, 380, 754 et CAS 723.\nARTICLE  8 \u00a0: D\u00e9l\u00e9gation  est  donn\u00e9e  \u00e0  MM  Martial  HERZIG,  Olivier  LANIEL,  Jean-No\u00ebl \nDEL\u00a0CASTILLO et  D\u00e9ra RAKOTOJOELINA, Mmes Laurence RIEU et Marielle MALDJIAN  en leur  \nqualit\u00e9 de service gestionnaire, gestionnaire valideur et gestionnaire contr\u00f4leur, pour signer les  \npi\u00e8ces comptables, notamment les actes de certification de service fait, concernant les frais de  \nmission  et  de  formation  engag\u00e9s  et  imput\u00e9es  sur  les  programmes  354  \u00ab\u00a0Administration \nterritoriale de l'Etat \u00a0\u00bb, 216 \u00ab \u00a0actions sociales service social \u00a0\u00bb et 207 \u00ab \u00a0Pr\u00e9vention routi\u00e8re \u00a0\u00bb, en  \nvalidant informatiquement dans l'application CHORUS-D\u00e9placements Temporaires (CHORUS-\nDT) les ordres de mission, les commandes de prestations \u00ab\u00a0voyage\u00a0\u00bb et les \u00e9tats de frais induits.\nARTICLE 9\u00a0: M. Martial HERZIG en qualit\u00e9 de chef du service du budget, achats et finances, et  \nresponsable d'unit\u00e9 op\u00e9rationnelle, son adjointe Mme Laurence RIEU ainsi que Mme Marielle  \nMALDJIAN  et  MM.  Jean-No\u00ebl  DEL  CASTILLO,  Olivier  LANIEL  et  D\u00e9ra  RAKOTOJOELINA  sont \nnomm\u00e9s \u00ab\u00a0r\u00e9f\u00e9rent CHORUS d\u00e9partemental\u00a0\u00bb pour le d\u00e9partement du Vaucluse.\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-07-04-00005 - ARR\u00caT\u00c9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature pour la saisie des demandes d'achats et\nla certification du service fait dans l'application Chorus-formulaires pour les titres 3, 5 et 6 du budget de la pr\u00e9fecture de Vaucluse et\ndu Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun, ainsi que pour la saisie des ordres de mission et des \u00e9tats de frais dans l'application Chorus-DT\n39\nA ce titre et via l'outil Chorus-com, les agents sont habilit\u00e9s \u00e0 transmettre les ordres de payer au  \nCGF / Service Facturier de la DRFIP PACA pour les d\u00e9penses relevant du flux 3 et flux 4 ainsi que  \nles relev\u00e9s d'op\u00e9ration administration des cartes d'achat sans limitation de montant.\nARTICLE 10\u00a0: Cet arr\u00eat\u00e9 abroge et remplace l'arr\u00eat\u00e9 du 30 juin 2025 publi\u00e9 au RAA N\u00b084-2025-\n087  en  date  du  30  juin  2025  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  pour  la  saisie  des  demandes \nd'achats et la certification du service fait dans l'application chorus formulaire pour les titres 3, 5  \net 6 du budget de la pr\u00e9fecture de Vaucluse et du Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun, ainsi que pour la  \nsaisie des ordres de mission et des \u00e9tats de frais dans l'application chorus DT.\nARTICLE 11\u00a0: Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice  \nadministrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa  \npublication, d'un recours administratif gracieux devant le pr\u00e9fet de Vaucluse ou d'un recours  \ncontentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de N\u00eemes. La juridiction administrative peut aussi  \n\u00eatre saisie par l'application \u00ab\u00a0t\u00e9l\u00e9recours citoyens\u00a0\u00bb (https://www.telerecours.fr)\nARTICLE  12\u00a0: La  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de  la  pr\u00e9fecture  de  Vaucluse,  le  sous-pr\u00e9fet  charg\u00e9  de \nmission aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de Vaucluse, le sous-pr\u00e9fet d'Apt, le sous-pr\u00e9fet de Carpentras, le sous-\npr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de Vaucluse et chacun des co-responsables des centres de \nco\u00fbts  cit\u00e9s  dans  l'\u00e9tat  annexe  I  susvis\u00e9,  sont  charg\u00e9s,  chacun  en  ce  qui  le  concerne,  de \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture  \nde Vaucluse\u00a0.        \nFait \u00e0 Avignon, le 04 juillet 2025\nLe pr\u00e9fet,\nSIGN\u00c9\nThierry SUQUET\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-07-04-00005 - ARR\u00caT\u00c9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature pour la saisie des demandes d'achats et\nla certification du service fait dans l'application Chorus-formulaires pour les titres 3, 5 et 6 du budget de la pr\u00e9fecture de Vaucluse et\ndu Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun, ainsi que pour la saisie des ordres de mission et des \u00e9tats de frais dans l'application Chorus-DT\n40\nANNEXE 1 \nListe des agents ayant d\u00e9l\u00e9gation de signature pour les engagements juridiques et la certification du service fait \nNom Pr\u00e9nom fonction Plafond BOP\nSUQUET Thierry pr\u00e9fet non X tous\nCASTANIER C\u00e9dric cuisinier du pr\u00e9fet non 354\nCIVES Micka\u00ebl majordome de la r\u00e9sidence du pr\u00e9fet non 354\nROUSSELY Sabine secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale non X tous\nMAGGI S\u00e9bastien secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral adjoint \u2013 sous-pr\u00e9fet non X tous\nDE CACQUERAY Thibault directeur de cabinet non X tous\nPIERRAT Eric Sous-pr\u00e9fet d'Apt non X tous\nROUDIL Bernard sous-pr\u00e9fet de Carpentras non X tous\nDE BRION Philippe non X 354\nCHARNAUD Cyrille non X 354\nNOWAK Olivier directeur du SGCD non tous\nBRODHAG Edouard directeur de la DDT non X 215, 216, 217, 354, 723\nBREMOND Julien directeur adjoint de la DDT non X 215, 216, 217, 354, 723\nBERNARD Philippe directeur de la DDPP non X 206,354\nTRAYNARD Silvain adjoint au directeur de la DDPP non X 206,354\nMAISON Christine directrice de la DDETS non X 124, 155, 354, 723\nBLOUET Nelly adjointe \u00e0 la directrice de la DDETS non X 124, 155, 354, 723\nPOLAZZON Eric adjoint \u00e0 la directrice de la DDETS non X 124, 155, 354, 723\nCLERICI Samuel directeur des s\u00e9curit\u00e9s oui\nRUSSIER Raphael chef du p\u00f4le s\u00e9curit\u00e9 publique oui\nANDREONI Richard oui X\nGALOT Sandrine oui X\nSOULIER Pascal gestionnaire s\u00e9curit\u00e9 publique et police administrative oui X 216\nEFE Marion gestionnaire s\u00e9curit\u00e9 publique et police administrative oui X 216\nMARIOTTI Val\u00e9rie animatrice s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re oui X 207\nLAMAISON Elsa chef du p\u00f4le s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re oui X 207\nMESROUK Azdine charg\u00e9 de l'observatoire d\u00e9partemental s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re oui X 207\nGONZALES Am\u00e9lie cheffe du SIDPC oui X 161\nDIJON-EPIARD Adeline gestionnaire planification ORSEC non X 161\nFOLIO Marie-christine gestionnaire risques naturels et sanitaires non X 161\nGAUCHERAND Aur\u00e9lien chef du SCPPAT oui X 112, 119, 122, 362, 363, 364, 380\nVAVASSEUR Camille adjointe chef SCPPAT oui X 112, 119, 122, 362, 363, 364, 380\nOUDJEDI-HAKOUN Nadia chef du p\u00f4le appui territorial oui X 112, 119, 122, 362, 363, 364, 380\nGAILLARD S\u00e9bastien gestionnaire DSIL, FNADT, Fonds Vert oui X 112, 119, 122, 362, 363, 364, 380\nMOLL Philippe gestionnaire DSID, DETR, DSIL, Fonds vert oui X 112, 119, 122, 362, 363, 364, 380\nGERARD Isabelle gestionnaire DETR oui X 112, 119, 122, 362, 363, 364, 380\nSTIMMESSE Marie-christine chef du SRCT oui X 119,122\nBONLEU Corinne adjointe au chef du SRCT oui X 119,122\nPILLIOL Jean-Marc gestionnaire des dotations oui X 119,122\nGEY V\u00e9ronique adjointe au chef du BRTE oui X 232\nBLANC Bettina chef du BRTE oui X 232\nBEI S\u00e9bastien chef du bureau de l'immigration et de l'asile oui X 303\nOLICARD Patricia gestionnaire du p\u00f4le \u00e9loignement oui X 303\nDUCHEMAN Marie-Claire gestionnaire du p\u00f4le \u00e9loignement oui X 303\nTOMAS Sandrine chef du SRH et adjointe au directeur du SGCD non tous\nCHAMPVALONT Isabelle adjointe au chef SRH non 124, 155, 176, 206, 215, 216, 217, 354\nGUILLOUX Christel chef du p\u00f4le social non 124, 155, 176, 206, 215, 216, 217, 354\nPORCHER Laurent chef du service immobilier logistique non 354,723,348,349\nBLAYAC Catherine adjointe au chef du SIL non 354,723,348,349\nROY Denis chef du SIDSIC non 354\nPORTAL Olivier adjoint au chef du SIDSIC non 354\nHERZIG Martial chef du service budget, achats, finances oui X tous\nRIEU Laurence adjointe au chef du SBAF oui X tous\nDEL CASTILLO Jean-No\u00ebl gestionnaire budg\u00e9taire oui X tous\nLANIEL Olivier gestionnaire budg\u00e9taire oui X tous\nMALDJIAN Marielle gestionnaire budg\u00e9taire oui X tous\nRAKOTOJOELINA D\u00e9ra gestionnaire budg\u00e9taire oui X tous\nUtilisateur \nChorus-\nformulaires\n2\u00a0000,00\n2\u00a0000,00\nsecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral Carpentras\nsecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral Apt\n25\u00a0000,00\n129, 161, 207, 216,354\n129, 216\ngestionnaire lutte contre la radicalisation et des \npolitiques locales de s\u00e9curit\u00e9 129, 216\ngestionnaire lutte contre la radicalisation et des \npolitiques locales de s\u00e9curit\u00e9 129, 216\n2\u00a0000,00\n2\u00a0000,00\n2\u00a0000,00\n2\u00a0000,00\n2\u00a0000,00\n2\u00a0000,00\n2\u00a0000,00\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-07-04-00005 - ARR\u00caT\u00c9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature pour la saisie des demandes d'achats et\nla certification du service fait dans l'application Chorus-formulaires pour les titres 3, 5 et 6 du budget de la pr\u00e9fecture de Vaucluse et\ndu Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun, ainsi que pour la saisie des ordres de mission et des \u00e9tats de frais dans l'application Chorus-DT\n41","date":"2025-07-07","first_seen_on":"2025-09-01T14:56:11+00:00","id":"565f269f41893d783df71165cc49d473012688855e2f7de697d84af803a75c82","name":"recueil-84-2025-091-recueil-des-actes-administratifs du 7 juillet 2025","pdf_creation_date":"2025-07-07T13:56:05+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.vaucluse.gouv.fr/contenu/telechargement/34720/264087/file/recueil-84-2025-091-recueil-des-actes-administratifs%20du%207%20juillet%202025.pdf"}