{"administration":"pref12","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Aveyron","content":"AVEYRON\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b012-2024-419\nPUBLI\u00c9 LE 26 AO\u00dbT 2024\nSommaire\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron / Direction de la Coordination des Politiques\nPubliques et de l'Appui Territorial\n12-2024-08-26-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral compl\u00e9mentaire relatif \u00e0\nla modification de l'autorisation de la soci\u00e9t\u00e9 SCIERIE ET PALETTES\nDE CAMARES d'exploiter ses activit\u00e9s relevant de la nomenclature des\ninstallations class\u00e9es situ\u00e9es sur la commune de CAMARES (3 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron\n12-2024-08-26-00002\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral compl\u00e9mentaire relatif \u00e0 la\nmodification de l'autorisation de la soci\u00e9t\u00e9\nSCIERIE ET PALETTES DE CAMARES d'exploiter\nses activit\u00e9s relevant de la nomenclature des\ninstallations class\u00e9es situ\u00e9es sur la commune de\nCAMARES\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2024-08-26-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral compl\u00e9mentaire relatif \u00e0 la modification de l'autorisation de la\nsoci\u00e9t\u00e9 SCIERIE ET PALETTES DE CAMARES d'exploiter ses activit\u00e9s relevant de la nomenclature des installations class\u00e9es situ\u00e9es sur la\ncommune de CAMARES\n3\nPREFETDE L'AVEYRONLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nUNIT\u00c9 INTER-D\u00c9PARTEMENTALE TARN-AVEYRON\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral compl\u00e9mentaire n\u00b0                                                                       du 26 ao\u00fbt 2024\nrelatif \u00e0 la modification de l'autorisation de la soci\u00e9t\u00e9 SCIERIE ET PALETTES DE CAMARES\nd'exploiter ses activit\u00e9s relevant de la nomenclature des installations class\u00e9es situ\u00e9es sur la\ncommune de CAMARES\nLE PR\u00c9FET DE L'AVEYRON\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVu le Code de l'environnement, en particulier ses articles L.511-1 \u00e0 L.517-2 et R.181-46 ;\nVu le  d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 5 octobre 2022 portant nomination de Monsieur  \nCharles GIUSTI en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de l'Aveyron ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0  12-2023-09-19-0001  du  18  septembre  2023  donnant  d\u00e9l\u00e9gation  de  \nsignature \u00e0 Madame V\u00e9ronique ORTET,  secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'Aveyron ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  n\u00b0 2008-220-5 du 7 ao\u00fbt 2008 autorisant la soci\u00e9t\u00e9 SCIERIE ET PALETTES DE\nCAMARES situ\u00e9e sur le territoire de la commune de Camar\u00e8s \u00e0 exploiter ses activit\u00e9s relevant de la\nnomenclature des installations class\u00e9es ;\nVu la d\u00e9claration du 26 avril 2018 d'une installation class\u00e9e relevant du r\u00e9gime de la d\u00e9claration\nconcernant la rubrique 2415 ;\nVu le rapport et les propositions en date du 2 juillet 2024 de l'inspection des installations class\u00e9es\nfaisant suite \u00e0 l'inspection du 19 juin 2024 ;\nVu le projet d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral port\u00e9 \u00e0 la connaissance de l'exploitant par courriel en date du 2\njuillet 2024 ; \nVu les observations de l'exploitant formul\u00e9es par courrier en date du 12 juillet 2024 ;\nConsid\u00e9rant qu'il convient de mettre \u00e0 jour l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d'autorisation pour prendre en compte\nles \u00e9volutions de la nomenclature ICPE et de l'\u00e9tablissement ;\nConsid\u00e9rant que les modifications propos\u00e9es par l'exploitant ne constituent pas des modifications\nsubstantielles au sens du I de l'article R. 181-46 du code de l'environnement,\nSur proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'Aveyron.\nCS 73114\n12031 RODEZ CEDEX 9\nDirection R\u00e9gionale de l'Environnement, de \nl'Am\u00e9nagement et du Logement d'Occitanie\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2024-08-26-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral compl\u00e9mentaire relatif \u00e0 la modification de l'autorisation de la\nsoci\u00e9t\u00e9 SCIERIE ET PALETTES DE CAMARES d'exploiter ses activit\u00e9s relevant de la nomenclature des installations class\u00e9es situ\u00e9es sur la\ncommune de CAMARES\n4\n- ARR\u00caTE -\nArticle 1  er     : mise \u00e0 jour de la situation administrative  \nLe tableau de l'article 1.2.1 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d'autorisation du 7 ao\u00fbt 2008 susvis\u00e9 est remplac\u00e9 par\nles dispositions suivantes :\nRubrique\nICPE Libell\u00e9 simplifi\u00e9 de la rubrique Nature de l'installation Quantit\u00e9\nautoris\u00e9e \nR\u00e9gime\n(*)\n2410.1. Ateliers ou l'on travaille le bois ou\nmat\u00e9riaux combustibles analogues \u00e0\nl'exclusion des installations dont les\nactivit\u00e9s sont class\u00e9es au titre de la\nrubrique 3610.\nLa  puissance  maximum  de\nl'ensemble  des  machines  fixes\npouvant  concourir  simultan\u00e9ment\nau fonctionnement de l'installation\n\u00e9tant :\n1. Sup\u00e9rieure \u00e0 250 kW. (E)\nEnsemble des machines d\u00e9di\u00e9es au\ntravail du bois (notamment\n\u00e9cor\u00e7age, sciage, d\u00e9lignage, circuits\nd\u00e9chets , broyage)\n990 kW E\n1532.2.b) Bois  ou  mat\u00e9riaux  combustibles\nanalogues,  y  compris  les  produits\nfinis conditionn\u00e9s et les produits ou\nd\u00e9chets r\u00e9pondant \u00e0 la d\u00e9finition de\nla  biomasse  et  mentionn\u00e9s  \u00e0  la\nrubrique 2910-A, ne relevant pas de\nla  rubrique  1531  (stockage  de),  \u00e0\nl'exception  des  \u00e9tablissements\nrecevant du public :\n2.  Autres  installations  que  celles\nd\u00e9finies  au  1,  \u00e0  l'exception  des\ninstallations  class\u00e9es  au  titre  de  la\nrubrique 1510, le volume susceptible\nd'\u00eatre stock\u00e9 \u00e9tant :\nb)  Sup\u00e9rieur  \u00e0  1  000  m  \u00b3  mais\ninf\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 20 000 m \u00b3 (D)\n5000 m\u00b3 de bois rond\n400 m\u00b3 de bois sci\u00e9\n600 m\u00b3 de plaquette\n400 m\u00b3 de sciure \n6400 m\u00b3 D\n2415.2. Installations  de  mise  en  \u0153uvre  de\nproduits de pr\u00e9servation du bois et\nmat\u00e9riaux d\u00e9riv\u00e9s, \u00e0 l'exclusion des\ninstallations  class\u00e9es  au  titre  de  la\nrubrique 3700, la quantit\u00e9 maximale\nde  produits  susceptible  d'\u00eatre\npr\u00e9sente  dans  les  installations\n\u00e9tant :\n2. Sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 200 L, mais\ninf\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 1 000 L (DC)\nCabine de traitement par aspersion\ndot\u00e9e d'une cuve de 500 L de\nm\u00e9lange et deux cuves de 215 litres\nde concentr\u00e9s\n930 L DC\n(*) A (autorisation), E (Enregistrement), D (D\u00e9claration), DC (D\u00e9claration avec contr\u00f4le p\u00e9riodique)\nLe pr\u00e9sent a rr\u00eat\u00e9 vaut r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration pour les installations vis\u00e9es D et DC aux tableaux ci-\ndessus. \u00bb\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2024-08-26-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral compl\u00e9mentaire relatif \u00e0 la modification de l'autorisation de la\nsoci\u00e9t\u00e9 SCIERIE ET PALETTES DE CAMARES d'exploiter ses activit\u00e9s relevant de la nomenclature des installations class\u00e9es situ\u00e9es sur la\ncommune de CAMARES\n5\nArticle 2     : voies et d\u00e9lais de recours      \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision est soumise \u00e0 un contentieux de pleine juridiction. \nElle peut \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunal administratif de Toulouse soit par voie postale (68, rue Raymond IV,\nBP7007 ,  31068  Toulouse  Cedex  07),  soit  par  T\u00e9l\u00e9recours  accessible  \u00e0  l'adresse  suivante :\nwww.telerecours.fr :\n1. Par les p\u00e9titionnaires ou exploitants, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter du jour o\u00f9 la\nd\u00e9cision leur a \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9e ,\n2. par les tiers int\u00e9ress\u00e9s en raison des inconv\u00e9nients ou des dangers que le fonctionnement de\nl'installation pr\u00e9sente pour les int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s aux articles L. 211-1 et L. 511-1 du code de\nl'environnement dans un d\u00e9lai de quatre mois \u00e0 compter de\na) L'affichage en mairie, dans les conditions pr\u00e9vues au 2\u00b0 de l'article R. 181-44 du code de\nl'environnement ;\nb) La publication de la d\u00e9cision sur le site Internet de la pr\u00e9fecture pr\u00e9vue au 4\u00b0 du m\u00eame\narticle.\nLe d\u00e9lai court \u00e0 compter de la derni\u00e8re formalit\u00e9 accomplie. Si l'affichage constitue cette derni\u00e8re\nformalit\u00e9, le d\u00e9lai court \u00e0 compter du premier jour d'affichage de la d\u00e9cision.\nLes d\u00e9cisions peuvent faire l'objet d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique dans le d\u00e9lai de deux mois. Ce\nrecours administratif prolonge de deux mois les d\u00e9lais mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 et 2\u00b0.\nTout recours administratif ou contentieux doit \u00eatre notifi\u00e9 \u00e0 l'auteur et au b\u00e9n\u00e9ficiaire de la d\u00e9cision, \u00e0\npeine, selon le cas, de non prorogation du d\u00e9lai de recours contentieux ou d'irrecevabilit\u00e9. Cette\nnotification doit \u00eatre adress\u00e9e par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception dans un d\u00e9lai de\nquinze jours francs \u00e0 compter de la date d'envoi du recours administratif ou du d\u00e9p\u00f4t du recours\ncontentieux (article R. 181-51 du code de l'environnement).\nArticle 3     : publicit\u00e9      \nUne copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 demeurera d\u00e9pos\u00e9e \u00e0 la mairie de Camar\u00e8s pour y \u00eatre consult\u00e9e par\ntoute personne int\u00e9ress\u00e9e.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 sur le site Internet des services de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement de l'Aveyron\npendant une dur\u00e9e minimale de deux mois.\nArticle 4     : ex\u00e9cution      \nLa  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de  la  pr\u00e9fecture  de  l'Aveyron,  le  directeur  r\u00e9gional  de  l'environnement,  de\nl'am\u00e9nagement et du logement Occitanie, le maire de la commune de Camar\u00e8s sont charg\u00e9s, chacun\nen  ce  qui  le  concerne,  de  l'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui  sera  publi\u00e9  au  recueil  des  actes\nadministratifs  de  la  pr\u00e9fecture  de  l'Aveyron  et  notifi\u00e9  \u00e0  la  soci\u00e9t\u00e9  \u00ab SCIERIE  ET  PALETTES  DE\nCAMARES \u00bb.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation\nLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale\nV\u00e9ronique ORTET\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2024-08-26-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral compl\u00e9mentaire relatif \u00e0 la modification de l'autorisation de la\nsoci\u00e9t\u00e9 SCIERIE ET PALETTES DE CAMARES d'exploiter ses activit\u00e9s relevant de la nomenclature des installations class\u00e9es situ\u00e9es sur la\ncommune de CAMARES\n6","date":"2024-08-26","first_seen_on":"2025-09-17T04:44:40+00:00","id":"566f730746b82407dd82196c471a7d5b4d6ae940a817a017abb4d374fa2d6abd","name":"RAA N\u00b012-2024-419 du 26 ao\u00fbt 2024","pdf_creation_date":"2024-08-26T14:19:21+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.aveyron.gouv.fr/contenu/telechargement/25294/208418/file/RAA%20N%C2%B012-2024-419%20du%2026%20ao%C3%BBt%202024.pdf"}