{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"PREFECTURE  qp \u00bb CABINET  DU  PREFET\nDE POLICE\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nParis,  le 16 octobre  2024\nARRETE  N\u00b0 2024  - 01530\nmodifiant  provisoirement  la circulation\nrue Masseran  \u00e0 Paris  7\u00b0\"\u00b0\nle 28 octobre  2024\nLE PREFET  DE POLICE\nVu le code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales,  notamment  ses articles  L.2512-13  et\nL.2512-14  ;\nVu le code  de la route,  notamment  ses articles  L.325-1  a L.325-3,  R.411-8  et\nR.411-25  ;\nVu l'avis  de la Ville  de Paris  en date  du 14 octobre  2024  ;\nConsid\u00e9rant  le tournage  du t\u00e9l\u00e9film  \u00ab Le monde  qui nous  s\u00e9pare  \u00bb qui se d\u00e9roulera  a\nParis  7\u00b0\u00b0  le 28 octobre  2024  ;\nConsid\u00e9rant  que  pour  garantir  le bon  d\u00e9roulement  de ce tournage,  il convient  de\nmodifier  les r\u00e8gles  de circulation  rue  Masseran  \u00e0 Paris  7\u00b0\"%  le 28 octobre  2024  ;\nSur  proposition  de la pr\u00e9f\u00e8te,  directrice  de cabinet  :\nARRETE\nArticle  1\u00b0\nLa circulation  de tout  type  de v\u00e9hicule  est interdite  le 28 octobre  2024,  de 14h00  \u00e0\n18h30,  rue Masseran  \u00e0 Paris  7\u00b0.\nArticle  2\nSans  pr\u00e9judice  des  sanctions  p\u00e9nales  auxquelles  s'exposent  les personnes  en infraction\navec  les dispositions  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  les v\u00e9hicules  ayant  servi  \u00e0 commettre  ces  infractions\npeuvent  \u00eatre  immobilis\u00e9s  et mis  en fourri\u00e8re  dans  les conditions  pr\u00e9vues  aux  articles  L.325-1  \u00e0\nL.325-3  du code  de la route.\n \n \n  \n \n \n \n \nArticle  3\nLes dispositions  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  ne sont  pas  applicables  aux  v\u00e9hicules  d'int\u00e9r\u00eat\ng\u00e9n\u00e9ral  prioritaires  au sens  des  dispositions  de l'article  R.311-1  6.5 du code  de la route.\nArticle  4\nLe directeur  de l'ordre  public  et de la circulation,  la directrice  de la s\u00e9curit\u00e9  de\nproximit\u00e9  de l'agglom\u00e9ration  parisienne  de la Pr\u00e9fecture  de Police,  le directeur  de la voirie  et\ndes  d\u00e9placements  et le directeur  de la police  municipale  et de la pr\u00e9vention  de la Ville  de\nParis,  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera\npubli\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  et sur le site  internet  de la Pr\u00e9fecture  de Police  ainsi\nque  sur le portail  des  publications  administratives  de la Ville  de Paris.  Il sera  affich\u00e9,  compte\ntenu  des  d\u00e9lais,  aux  portes  de la mairie  et du commissariat  de l'arrondissement  concern\u00e9  ainsi\nqu'aux  portes  de la Pr\u00e9fecture  de Police  (1, rue de Lut\u00e8ce).  Ces  mesures  prendront  effet  apr\u00e8s  leur\naffichage  et d\u00e8s  la mise  en place  de la signalisation  correspondante.\nPour  le pr\u00e9fet  de police,\nLa Sous-Pr\u00e9f\u00e8te,\nDirectrice  Adjointe  du Cabinet\nElise  LAVIELLE\nANNEXE  \u00c0 L'ARR\u00caT\u00c9  N\u00b0 2024  \u2014 01530  DU 16 OCTOBRE  2024\nVOIES  ET DELAIS  DE RECOURS\nSi vous  estimez  devoir  contester  la pr\u00e9sente  d\u00e9cision,  il vous  est possible,  dans  un d\u00e9lai\nde deux  mois  a compter  de la date  de son  affichage  :\n- soit  de saisir  d'un  RECOURS  GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet  de Police\n7/9,  boulevard  du Palais  - 75195  PARIS  RP\n- ou de former  un RECOURS  HIERARCHIQUE\naupr\u00e8s  du Ministre  de l'int\u00e9rieur\nDirection  des  libert\u00e9s  publiques  et des  affaires  juridiques\nplace  Beauvau  - 75008  PARIS\nsoit  de saisir  d'un  RECOURS  CONTENTIEUX\nle Tribunal  administratif  comp\u00e9tent\nAucune  de ces  voies  et recours  ne suspend  l'application  de la pr\u00e9sente  d\u00e9cision.\nLes recours  GRACIEUX  et HIERARCHIQUE  doivent  \u00eatre  \u00e9crits,  exposer  les arguments\nou faits  nouveaux  et comprendre  la copie  de la d\u00e9cision  contest\u00e9e.\nLe recours  contentieux,  qui vise  \u00e0 contester  la LEGALITE  de la pr\u00e9sente  d\u00e9cision,  doit\n\u00e9galement  \u00eatre  \u00e9crit  et exposer  votre  argumentation  juridique.\nSi vous  n'aviez  pas  de r\u00e9ponse  \u00e0 votre  recours  GRACIEUX  ou HIERARCHIQUE  dans  un\nd\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de la r\u00e9ception  de votre  recours  par  l'administration,  votre\ndemande  devra  \u00eatre  consid\u00e9r\u00e9e  comme  rejet\u00e9e  (d\u00e9cision  implicite  de rejet).\nEn cas  de rejet  des  RECOURS  GRACIEUX  ou HIERARCHIQUE,  le Tribunal  administratif\npeut  \u00eatre  saisi  d'un  recours  contentieux  dans  le d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de la date  de la\nd\u00e9cision  de rejet.","date":"2024-10-17","first_seen_on":"2024-10-17T12:03:39+00:00","id":"5686cfd226aae353cbdb277e45bd900344e5cecb9fd623b31babd426caacbb33","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01530 modifiant provisoirement la circulation rue Masseran \u00e0 Paris 7\u00e8me le 28 octobre 2024","pdf_creation_date":"2024-10-17T09:57:13+00:00","pdf_modification_date":"2024-10-17T09:57:13+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_2024_01530_le_monde_qui_nous_separe_logo_pdf.pdf"}