{"administration":"pref09","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Ari\u00e8ge","content":"ARI\u00c8GE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b009-2024-101\nPUBLI\u00c9 LE 9 SEPTEMBRE 2024\nSommaire\n09 - PREFECTURE DE L'ARIEGE - DIRECTION DE LA\nCOORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L'APPUI TERRITORIAL /\nBUREAU DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE\n09-2024-09-09-00001 - DECISION 2024-3 - DELEGATION DE SIGNATURE\nSEPTEMBRE 2024 (28 pages) Page 3\n09-2024-09-09-00002 - D\u00e9cision N\u00b0 40.2024, relative \u00e0 la d\u00e9signation\nde Monsieur Chambourg, Directeur Adjoint, en qualit\u00e9 de directeur par\nint\u00e9rim du Centre Hospitalier Ari\u00e8ge-Couserans pour la journ\u00e9e du\n10/09/2024 (2 pages) Page 31\nCentre\nhospitalier\nintercommunal\ndes vall\u00e9es\nde l'Ari\u00e8ge\nDECISION n\u00b0 2024-3 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE\nLa Directrice du Centre Hospitalier Intercommunal des Vall\u00e9es de l'Ari\u00e8ge et de la R\u00e9sidence Jules Rousse de Tarascon\nsur Ari\u00e8ge,\nVu la loi n\u00b0 2009-879 portant r\u00e9forme de l'H\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 la Sant\u00e9 et aux Territoires,\nVu l'article L-6143-7 du Code de la Sant\u00e9 Publique,\nVu les articles D-6143-33, D-6143-34 et D-6143-35 du Code de la Sant\u00e9 Publique,\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1765 du 30 D\u00e9cembre 2009 relatif au Directeur et aux membres du Directoire des \u00e9tablissements\npublics de sant\u00e9,\nVu la loi n\u00b02016-41 du 26 janvier 2016 de Modernisation de notre syst\u00e8me de sant\u00e9,\nVu le Code de la commande publique,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 de Madame la Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'ARS Occitanie en date du 28 Novembre 2017 autorisant la fusion du\nCentre Hospitalier Intercommunal du Val d'Ari\u00e8ge et du Centre Hospitalier du Pays d'Olmes, avec maintien de la\npersonnalit\u00e9 juridique du CHIVA, et transformation du nom en Centre Hospitalier Intercommunal des Vall\u00e9es de l'Ari\u00e8ge,\n\u00e0 compter du 1\u00b0 Janvier 2018,\nVu la d\u00e9cision de Madame la Directrice de ARS Occitanie en date du 31 ao\u00fbt 2017 approuvant la convention\nconstitutive du GHT des Pyr\u00e9n\u00e9es Ari\u00e9geoises d\u00e9signant le CHIVA comme \u00e9tablissement support du GHT des\nPyr\u00e9n\u00e9es Ari\u00e9geoises,\nVu les articles L 6132-3 et L 6143-7 relatifs aux transferts des activit\u00e9s, fonctions et missions au Directeur de\nl'\u00e9tablissement support de territoire,\nVu les articles de R 6132-15 \u00e0 6132-19 du code de la sant\u00e9 publique citant au titre des fonctions mutualis\u00e9es du GHT\nla fonction Achats et notamment l'\u00e9laboration d'un plan d'achat du GHT,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 de Monsieur le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de ARS Occitanie portant cession de l'autorisation de l'EHPAD Centre\nHospitaliers Jules Rousse \u00e0 Tarascon sur Ari\u00e8ge g\u00e9r\u00e9 par le Centre Hospitaliers Jules Rousse de Tarascon sur Ari\u00e8ge\nau profit de la R\u00e9sidence Jules Rousse, \u00e9tablissement public autonome,\nVu la d\u00e9lib\u00e9ration du Conseil D\u00e9partemental de l'Ari\u00e8ge du 25 octobre 2021 faisant \u00e9voluer le statut du Centre\nHospitalier Jules Rousse en ESMS autonome,\nVu la convention de Direction commune entre le CHIVA et l'ESMS autonome R\u00e9sidence Jules Rousse sign\u00e9e le 25\njanvier 2022,\nVu la convention de gardes inter-\u00e9tablissements entre le CHIVA et l'ESMS R\u00e9sidence Jules Rousse en date du 12\nf\u00e9vrier 2022,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion portant nomination de Madame Marie DUNYACH, Directrice du Centre\nHospitalier Intercommunal des Vall\u00e9es de l'Ari\u00e8ge et de l'ESMS R\u00e9sidence Jules Rousse \u00e0 Tarascon sur Ari\u00e8ge \u00e0\ncompter du 1 janvier 2022,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion portant nomination de Monsieur Sylvain BOUSSEMAERE, Coordonnateur\nG\u00e9n\u00e9ral des Soins du CHIVA, en charge de la qualit\u00e9, de la gestion des risques, de la communication et de la relation\navec les usagers du CHIVA et de l'ESMS R\u00e9sidence Jules Rousse \u00e0 Tarascon sur Ari\u00e8ge ainsi que Directeur r\u00e9f\u00e9rent\nCovid19 territorial et Directeur r\u00e9f\u00e9rent du responsable de la s\u00e9curit\u00e9 du syst\u00e8me d'information hospitalier (RSSI) du\nGroupement Hospitalier des Pyr\u00e9n\u00e9es Ari\u00e9geoises, \u00e0 compter du 1& janvier 2022,\n\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion portant nomination de Madame Christine STERVINOU, Directrice des Soins,\ndu Centre Hospitalier Intercommunal des Vall\u00e9es de l'Ari\u00e8ge et de la R\u00e9sidence Jules Rousse \u00e0 Tarascon sur Ari\u00e8ge\nen date du 1\u00ae janvier 2022,\nVu le contrat de travail en date du 22 juin 2010 et ses avenants nommant Madame Nathalie SANMARTIN Directrice\nAdjointe charg\u00e9e de la logistique, du patrimoine, des op\u00e9rations d'investissement et de la s\u00e9curit\u00e9 du CHIVA ainsi que\nde la Direction du plan achat du Groupement Hospitalier de Territoire des Pyr\u00e9n\u00e9es Ari\u00e9geoises, et compte tenu de la\nconvention de direction commune entre le CHIVA et la R\u00e9sidence Jules Rousse \u00e0 Tarascon sur Ari\u00e8ge sign\u00e9e le 25\njanvier 2022,\nVu le contrat de travail en date du 2 janvier 2019 et ses avenants nommant Madame Catherine COLETTE, Directrice\nAdjointe des op\u00e9rations, adjointe \u00e0 la coordination g\u00e9n\u00e9rale des soins au CHIVA et Directrice D\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de l'ESMS\nR\u00e9sidence Jules Rousse \u00e0 Tarascon sur Ari\u00e8ge,\nVu je contrat de travail en date du 17 mai 2021 et ses avenants nommant Monsieur Laurent BENAIOUN, Directeur\nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de l'H\u00f4pital du Pays d'Olmes, Directeur de l'EHPAD et du SSIAD du CHIVA, et compte tenu de la convention\nde direction commune entre le CHIVA et la R\u00e9sidence Jules Rousse \u00e0 Tarascon sur Ari\u00e8ge sign\u00e9e le 25 janvier 2022,\nVu le contrat de travail en date du 1\u00b0 janvier 2016 et ses avenants nommant Monsieur Fran\u00e7ois OOGHE, Directeur\nAdjoint charg\u00e9 des Affaires M\u00e9dicales et des Affaires G\u00e9n\u00e9rales du CHIVA, et compte tenu de la convention de direction\ncommune entre le CHIVA et la R\u00e9sidence Jules Rousse \u00e0 Tarascon sur Ari\u00e8ge sign\u00e9e le 25 janvier 2022,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion en date du 8 D\u00e9cembre 2023 portant nomination de Madame Maud\nREVEILLE, Directrice Adjointe des Finances du Centre Hospitalier Intercommunal des Vall\u00e9es de l'Ari\u00e8ge et du SIH de\nTerritoire, et compte-tenu de la convention de direction commune entre le CHIVA et la R\u00e9sidence Jules Rousse \u00e0\nTarascon sur Ari\u00e8ge sign\u00e9e le 25 Janvier 2022,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion en date du 18 D\u00e9cembre 2023 portant nomination de Madame Christel\nMUGNIER, Directrice des soins, Adjointe au Coordonnateur G\u00e9n\u00e9ral des Soins du Centre Hospitalier Intercommunal\ndes Vall\u00e9es de l'Ari\u00e8ge et de la R\u00e9sidence Jules Rousse \u00e0 Tarascon sur Ari\u00e8ge,\nVu larr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion en date du 16 Ao\u00fbt 2024 portant nomination de Monsieur Fran\u00e7ois\nGUIGNOLET, Directeur Adjoint des Ressources Humaines du Centre Hospitalier intercommunal des Vall\u00e9es de\nl'Ari\u00e8ge, et compte tenu de la convention de direction commune entre le CHIVA et la R\u00e9sidence Jules Rousse \u00e0\nTarascon sur Ari\u00e8ge sign\u00e9e le 25 Janvier 2022\nDECIDE :\n\nArticle 1:\nMadame Marie DUNYACH, Directrice du Centre Hospitalier Intercommunal des Vall\u00e9es de l'Ari\u00e8ge (CHIVA) et del'ESMS R\u00e9sidence Jules Rousse de Tarascon sur Ari\u00e8ge, conserve en son nom propre la signature des courriers \u00e0destination des \u00e9lus et des institutions publiques (Minist\u00e8re, ARS, juridictions, etc.), \u00e0 l'exception des courriers ordinaires\u00e0 destination de la Direction des Finances Publiques.\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e par Madame Marie DUNYACH aux Directrices/Directeurs Adjoints pour la signature del'ensemble des r\u00e9quisitions y compris en dehors de leurs fonctions de Directrices/Directeurs de garde du CHIVA et del'ESMS R\u00e9sidence Jules \u00e0 Tarascon sur Ari\u00e8ge.\nCette d\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation qui annule et remplace celle du 14 Mai 2024, sera communiqu\u00e9e aux agents comptables\ndu Tr\u00e9sor Public en poste \u00e0 Foix et \u00e0 Tarascon sur Ari\u00e8ge.\nLa pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation sera publi\u00e9e sur le site Internet du Centre Hospitalier Intercommunal des Vall\u00e9es de l'Ari\u00e8ge et\nde l'ESMS R\u00e9sidence Jules Rousse de Tarascon sur Ari\u00e8ge et au recueil des actes administratifs.\nFait \u00e0 Saint Jean de Verges, le 9 Septembre 2024\nLa Directrice du Centre Hospitalier Intercommunal\ndes Vall\u00e9es de l'Ari\u00e8ge-et de l'ESMS R\u00e9sidence\nJ ules, ouseepialibarantonn sey i\u00e9ge\n4,eo'3\n/ des varMarie DUNYACH\nwe\n=/\nMarie DUNYACH-\nPi ds\n/]\n\nArticle 2 : D\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale\nCette d\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale inclut tous les actes de gestion n\u00e9cessaires au fonctionnement du CHIVA et de\nl'ESMS R\u00e9sidence Jules Rousse \u00e0 Tarascon sur Ari\u00e8ge, y compris l'ordonnancement des d\u00e9penses et des recettes, et\nles d\u00e9cisions de recours et signatures de tirages et remboursement des contrats d'emprunts et lignes de tr\u00e9sorerie.\nCette d\u00e9l\u00e9gation vise notamment la signature des march\u00e9s et l'ensemble des actes, pris en qualit\u00e9 d'autorit\u00e9 investie\ndu pouvoir de nomination, concernant ensemble du personnel, y compris les d\u00e9cision individuelles relatives \u00e0 la\ndiscipline, l'\u00e9volution de la carri\u00e8re ou la r\u00e9mun\u00e9ration. Sont \u00e9galement vis\u00e9es les d\u00e9cisions de suspension \u00e0 titre\nconservatoire de ensemble des personnels m\u00e9dicaux et non-m\u00e9dicaux.\n2.1 \u2014 D\u00e9l\u00e9gation primaire\nEn cas d'absence, d'emp\u00eachement ou d'indisponibilit\u00e9 de Madame Marie DUNYACH, Directrice G\u00e9n\u00e9rale, d\u00e9l\u00e9gation\ng\u00e9n\u00e9rale de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Sylvain BOUSSEMAERE, Coordonnateur G\u00e9n\u00e9ral des Soins.\n2.2 \u2014 D\u00e9l\u00e9gation secondaire\nEn cas d'absence, d'emp\u00e9chement ou d'indisponibilit\u00e9 simultan\u00e9e de Madame Marie DUNYACH et de Monsieur\nSylvain BOUSSEMAERE, d\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Nathalie SANMARTIN, Directrice\nAdjointe.\n2.3 \u2014 D\u00e9l\u00e9gation tertiaire\nEn cas d'absence, d'emp\u00e9chement ou d'indisponibilit\u00e9 simultan\u00e9e de Madame Marie DUNYACH, Monsieur Sylvain\nBOUSSEMAERE et Madame Nathalie SANMARTIN, d\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Laurent\nBENAIOUN, Directeur D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du site du Pays d'Olmes, Directeur adjoint.\n\nArticle 3 : Monsieur Fran\u00e7ois OOGHE\nVu l'article L-6143-7 du Code de la Sant\u00e9 Publique,\nVu les articles D-6143-33, D-6143-34 et D-6143-35 du Code de la Sant\u00e9 Publique,\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1765 du 30 D\u00e9cembre 2009 relatif au Directeur et aux membres du Directoire des \u00e9tablissements\npublics de sant\u00e9,\nVu le Code de la commande publique,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 de Madame la Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'ARS Occitanie en date du 28 Novembre 2017 autorisant la fusion du\nCentre Hospitalier Intercommunal du Val d'Ari\u00e8ge et du Centre Hospitalier du Pays d'Olmes, avec maintien de la\npersonnalit\u00e9 juridique du CHIVA, et transformation du nom en Centre Hospitalier Intercommunal des Vall\u00e9es de l'Ari\u00e8ge,\n\u00e0 compter du 1\u00b0 Janvier 2018,\nVu la d\u00e9cision de Madame la Directrice de l'ARS Occitanie en date du 31 ao\u00fbt 2017 approuvant la convention\nconstitutive du GHT des Pyr\u00e9n\u00e9es Ari\u00e9geoises d\u00e9signant le CHIVA comme \u00e9tablissement support du GHT des\nPyr\u00e9n\u00e9es Ari\u00e9geoises,\nVu les articles L 6132-3 et L 6143-7 relatifs aux transferts des activit\u00e9s, fonctions et missions au Directeur de\nl'\u00e9tablissement support de territoire,\nVu les articles de R 6132-15 \u00e0 6132-19 du code de la sant\u00e9 publique citant au titre des fonctions mutualis\u00e9es du GHT\nla fonction Achats et notamment l'\u00e9laboration d'un plan d'achat du GHT,\nVu Farr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion portant nomination de Madame Marie DUNYACH, Directrice du Centre\nHospitalier Intercommunal des Vall\u00e9es de l'Ari\u00e8ge et de l'ESMS R\u00e9sidence Jules Rousse \u00e0 Tarascon sur Ari\u00e8ge \u00e0\ncompter du 1\u00b0 janvier 2022,\nVu le contrat de travail en date du 1& janvier 2016 et ses avenants nommant Monsieur Fran\u00e7ois OOGHE, Directeur\nAdjoint charg\u00e9 des Affaires M\u00e9dicales et des Affaires G\u00e9n\u00e9rales du CHIVA, et compte tenu de la convention de direction\ncommune entre le CHIVA et la R\u00e9sidence Jules Rousse \u00e0 Tarascon sur Ari\u00e8ge sign\u00e9e le 25 janvier 2022,\n\u00a9 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Fran\u00e7ois OOGHE, Directeur Adjoint en charge des Affaires M\u00e9dicales et des\nAffaires G\u00e9n\u00e9rales du CHIVA et de l'ESMS R\u00e9sidence Jules Rousse de Tarascon sur Ari\u00e8ge pour signer tous les\ncourriers ou actes juridiques de son champ de comp\u00e9tence y compris les projets m\u00e9dicaux, engagement et\nmandatement de la paye et les documents li\u00e9s \u00e0 la contractualisation, aux activit\u00e9s sous financement FIR et MIG, aux\nautorisations d'activit\u00e9s des soins et coop\u00e9rations, \u00e0 la coordination des instances du CHIVA et du GHT\nD\u00e9l\u00e9gation lui est \u00e9galement donn\u00e9e pour les comptes rendus et proc\u00e8s-verbaux relatifs \u00e0 son domaine de d\u00e9l\u00e9gation,\ny compris \u00e0 destination externe.\nD\u00e9l\u00e9gation lui est \u00e9galement donn\u00e9e pour les actes li\u00e9s aux fonctions de Directeur de garde du CHIVA et de 'ESMS\nR\u00e9sidence Jules Rousse de Tarascon sur Ari\u00e8ge.\nMonsieur Fran\u00e7ois OOGHE est habilit\u00e9 \u00e0 signer l'attestation administrative d'absence d'opposition aux pr\u00e9l\u00e8vements\nd'organes et/ou de tissus d'origine humaine \u00e0 des fins th\u00e9rapeutiques.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Monsieur Fran\u00e7ois OOGHE, subd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e a:\n- Lydie DUPUY, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re aux Affaires M\u00e9dicales, pour signer :\no les attestations concernant les services effectu\u00e9s par les personnels m\u00e9dicaux des CHIVA et\nR\u00e9sidence Jules Rousse \u00e0 Tarascon sur Ari\u00e8ge,\no la signature des bordereaux de mandats hors paye relatifs au personnel m\u00e9dical,\no la signature des contrats de remplacement de praticien aupr\u00e8s des agences d'int\u00e9rim et tout autre\ndocument en provenance des dites agences.\n\nFran\u00e7ois OOGHE\nDirecteur Adjoint charg\u00e9 des\nAffaires M\u00e9dicales et des Affaires\nG\u00e9n\u00e9rales\nSignature :\nLydie DUPUY\nAttach\u00e9e d'Administration\nHospitali\u00e8re aux Affaires\nM\u00e9dicales\n\nArticle 4 : Monsieur Francois GUIGNOLET\nVu l'article L-6143-7 du Code de la Sant\u00e9 Publique,\nVu les articles D-6143-33, D-6143-34 et D-6143-35 du Code de la Sant\u00e9 Publique,\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1765 du 30 D\u00e9cembre 2009 relatif au Directeur et aux membres du Directoire des\n\u00e9tablissements publics de sant\u00e9,\nVu le Code des March\u00e9s Publics,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 de Madame la Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'ARS Occitanie en date du 28 Novembre 2017 autorisant la fusion duCentre Hospitalier Intercommunal du Val d'Ari\u00e8ge et du Centre Hospitalier du Pays d'Olmes, avec maintien de la\npersonnalit\u00e9 juridique du CHIVA, et transformation du nom en Centre Hospitalier Intercommunal des Vall\u00e9es de l'Ari\u00e8ge,\n\u00e0 compter du 1er Janvier 2018,\nVu la d\u00e9cision de Madame la Directrice de l'ARS Occitanie en date du 31 ao\u00fbt 2017 approuvant la convention\nconstitutive du GHT des Pyr\u00e9n\u00e9es Ari\u00e9geoises d\u00e9signant le CHIVA comme \u00e9tablissement support du GHT des\nPyr\u00e9n\u00e9es Ari\u00e9geoises,\nVu les articles L 6132-3 et L 6143-7 relatifs aux transferts des activit\u00e9s, fonctions et missions au Directeur de\nl'\u00e9tablissement support de territoire,\nVu les articles de R 6132-15 \u00e0 6132-19 du code de la sant\u00e9 publique citant au titre des fonctions mutualis\u00e9es du GHT\nla fonction Achats et notamment l'\u00e9laboration d'un plan d'achat du GHT\nVu arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion portant nomination de Madame Marie DUNYACH, Directrice du Centre\nHospitalier intercommunal des Vall\u00e9es de l'Ari\u00e8ge et de l'ESMS R\u00e9sidence Jules Rousse \u00e0 Tarascon sur Ari\u00e8ge \u00e0\ncompter du 1\u00b0 janvier 2022,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion en date du 16 Ao\u00fbt 2024 portant nomination de Monsieur Fran\u00e7ois\nGUIGNOLET, Directeur Adjoint des Ressources Humaines du Centre Hospitalier Intercommunal des Vall\u00e9es de\nl'Ari\u00e8ge, et compte tenu de la convention de direction commune entre le CHIVA et la R\u00e9sidence Jules Rousse \u00e0\nTarascon sur Ari\u00e8ge sign\u00e9e le 25 Janvier 2022\n\u00a9 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Fran\u00e7ois GUIGNOLET, Directeur Adjoint en charge des Ressources Humaines,\npour signer tous les courriers o\u00f9 pi\u00e8ces relatifs \u00e0 la gestion des ressources humaines du personnel, y compris\nengagement et le mandatement de ia paye, des frais de mission et de justice en mati\u00e9re sociale pour les CHIVA et\nESMS R\u00e9sidence Jules Rousse de Tarascon sur Ari\u00e8ge.\nD\u00e9l\u00e9gation lui est \u00e9galement donn\u00e9e pour les actes li\u00e9s aux fonctions de Directeur de garde du CHIVA et de l'ESMS\nR\u00e9sidence Jules Rousse de Tarascon sur Ari\u00e8ge.\nD\u00e9l\u00e9gation lui est \u00e9galement donn\u00e9e pour les comptes rendus et proc\u00e8s-verbaux relatifs \u00e0 son domaine de d\u00e9l\u00e9gation.\nD\u00e9l\u00e9gation lui est \u00e9galement donn\u00e9e pour la signature des devis et factures dans le cadre des achats de mat\u00e9riels\ns'int\u00e9grant dans le processus de financement des mat\u00e9riels du Fonds pour l'insertion des personnes handicap\u00e9es\n(FIPH).\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Monsieur Fran\u00e7ois GUIGNOLET, subd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 :\no Madame Catherine COLETTE, Directrice Adjointe des op\u00e9rations au CHIVA et Directrice D\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de\nl'ESMS R\u00e9sidence Jules Rousse \u00e0 Tarascon sur Ari\u00e8ge, pour signer tous les courriers, pi\u00e8ces ou d\u00e9cisions\nrelatifs \u00e0 l'organisation et au fonctionnement courant de l'ESMS R\u00e9sidence Jules Rousse \u00e0 Tarascon sur\nAri\u00e8ge.\no Madame Carole GHIRARDI, Adjointe au Directeur des Ressources Humaines:\n\u00a9 pour signer les attestations concernant les services effectu\u00e9s par les personnels non m\u00e9dicaux du\nCHIVA et de l'ESMS R\u00e9sidence Jules Rousse de Tarascon sur Ari\u00e8ge,\n\u00a9 pour signer les frais de d\u00e9placements effectu\u00e9s par les personnels m\u00e9dicaux et non m\u00e9dicaux du\nCHIVA, et de PESMS R\u00e9sidence Jules Rousse de Tarascon sur Ari\u00e8ge.\n\u00a9 pour signer les assignations des agents en cas de gr\u00e8ve du CHIVA, et de l'ESMS R\u00e9sidence Jules\nRousse de Tarascon sur Ari\u00e8ge.\n\npour signer les documents relatifs \u00e0 l'organisation du travail, cong\u00e9s, RTT, autorisations sp\u00e9ciales\ndans le cadre de la gestion des ressources humaines, signature de contrats de personnel de\nremplacement du CHIVA et de l'ESMS R\u00e9sidence Jules Rousse de Tarascon sur Ari\u00e8ge.\npour signer les documents relatifs \u00e0 l'organisation du travail, cong\u00e9s, RTT, autorisations sp\u00e9ciales\nd'absence sur les personnels du CHIVA et de l'ESMS R\u00e9sidence Jules Rousse de Tarascon sur Ari\u00e8ge,\npour signer les mandats d'int\u00e9rim en lien avec les agences d'int\u00e9rim pour le CHIVA et l'ESMSO\nd'absence sur les personnels du CHIVA,\ne\nO\nO\nR\u00e9sidence Jules Rousse de Tarascon sur Ari\u00e8ge\n\u00b0 pour signer les devis et factures dans le cadre des achats de mat\u00e9riels s'int\u00e9grant dans le processus\nde financement des mat\u00e9riels du Fonds pour l'insertion des personnes handicap\u00e9es (FIPH).\no Monsieur Fabien CLEMENCEAU, Attach\u00e9 d'Administration Hospitali\u00e8re, Responsable des affaires g\u00e9n\u00e9rales\nde l'ESMS R\u00e9sidence Jules Rousse, contr\u00f4leur de gestion du CHIVA et de l'ESMS R\u00e9sidence Jules Rousse\nde Tarascon sur Ari\u00e8ge :\nO pour signer les attestations concernant les services effectu\u00e9s par les personnels non m\u00e9dicaux de\nl'ESMS R\u00e9sidence Jules Rousse de Tarascon sur Ari\u00e8ge,\npour signer les assignations des agents en cas de gr\u00e8ve de l'ESMS R\u00e9sidence Jules Rousse de\nTarascon sur Ari\u00e8ge,\npour signer les documents relatifs \u00e0 l'organisation du travail, cong\u00e9s, RTT, autorisations sp\u00e9ciales\nd'absence sur les personnels de l'ESMS R\u00e9sidence Jules Rousse de Tarascon sur Ari\u00e8ge,\npour signer les mandats d'int\u00e9rim en lien avec les agences d'int\u00e9rim pour l'ESMS R\u00e9sidence Jules\nRousse de Tarascon sur Ari\u00e8ge.\nMonsieur Fran\u00e7ois GUIGNOLET est habilit\u00e9 \u00e0 signer l'attestation administrative d'absence d'opposition aux\npr\u00e9l\u00e8vements d'organes et/ou de tissus d'origine humaine \u00e0 des fins th\u00e9rapeutiques.\nFran\u00e7ois GUIGNOLET\nDirecteur Adjoint en charge des\nRessources Humaines\nCatherine COLETTE\nDirectrice Adjointe des op\u00e9rations au\nCHIVA et Directrice D\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de l'ESMS\nR\u00e9sidence Jules Rousse \u00e0 Tarascon sur\nAri\u00e8geSignature :\nCarole GHIRARDI\nAdjointe au Directeur des Ressources\nHumainesSignature :\nFabien CLEMENCEAU\nAttach\u00e9 d'administration Hospitali\u00e8re Signature :\n\nArticle 5 : Madame Nathalie SANMARTIN\nVu l'article L-6143-7 du Code de la Sant\u00e9 Publique,\nVu les articles D-6143-33, D-6143-34 et D-6143-35 du Code de la Sant\u00e9 Publique,\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1765 du 30 D\u00e9cembre 2009 relatif au Directeur et aux membres du Directoire des \u00e9tablissements\npublics de sant\u00e9,\nVu le Code de la commande publique,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 de Madame la Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'ARS Occitanie en date du 28 Novembre 2017 autorisant la fusion du\nCentre Hospitalier Intercommunal du Val d'Ari\u00e8ge et du Centre Hospitalier du Pays d'Olmes, avec maintien de la\npersonnalit\u00e9 juridique du CHIVA, et transformation du nom en Centre Hospitalier Intercommunal des Vall\u00e9es de l'Ari\u00e8ge,\n\u00e0 compter du 1\u00b0 Janvier 2018,\nVu la d\u00e9cision de Madame la Directrice de l'ARS Occitanie en date du 31 ao\u00fbt 2017 approuvant la convention\nconstitutive du GHT des Pyr\u00e9n\u00e9es Ari\u00e9geoises d\u00e9signant le CHIVA comme \u00e9tablissement support du GHT des\nPyr\u00e9n\u00e9es Ari\u00e9geoises,\nVu les articles L 6132-3 et L 6143-7 relatifs aux transferts des activit\u00e9s, fonctions et missions au Directeur de\n\u00e9tablissement support de territoire,\nVu les articles de R 6132-15 \u00e0 6132-19 du code de la sant\u00e9 publique citant au titre des fonctions mutualis\u00e9es du GHT\nla fonction Achats et notamment l'\u00e9laboration d'un plan d'achat du GHT,\nVu farr\u00e9t\u00e9 du Centre National de Gestion portant nomination de Madame Marie DUNYACH, Directrice du Centre\nHospitalier Intercommunal des Vall\u00e9es de l'Ari\u00e8ge et de lESMS R\u00e9sidence Jules Rousse \u00e0 Tarascon sur Ari\u00e8ge \u00e0\ncompter du 1\u00b0 janvier 2022,\nVu le contrat de travail en date du 22 juin 2010 et ses avenants nommant Madame Nathalie SANMARTIN Directrice\nAdjointe charg\u00e9e de la logistique, du patrimoine, des op\u00e9rations d'investissement et de la s\u00e9curit\u00e9 du CHIVA ainsi que\nde la Direction du plan achat du Groupement Hospitalier de Territoire des Pyr\u00e9n\u00e9es Ari\u00e9geoises, et compte tenu de la\nconvention de direction commune entre le CHIVA et la R\u00e9sidence Jules Rousse \u00e0 Tarascon sur Ari\u00e8ge sign\u00e9e le 25\njanvier 2022,\n\u00a9 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Nathalie SANMARTIN, Directrice Adjointe charg\u00e9e de la logistique, du patrimoine,\ndes op\u00e9rations d'investissement et de la s\u00e9curit\u00e9 du CHIVA et de l'ESMS R\u00e9sidence Jules Rousse de Tarascon sur\nAri\u00e8ge, ainsi que de la Direction du plan achat du GHT-PA, pour signer :\n+ Dans le cadre de ses fonctions de directrice des achats du GHT des Pyr\u00e9n\u00e9es Ari\u00e9geoises et donc pour le\ncompte des Centres Hospitaliers membres du GHT des Pyr\u00e9n\u00e9es Ari\u00e9geoises ainsi que pour celui de l'ESMS\nR\u00e9sidence Jules Rousse de Tarascon sur Ari\u00e8ge dans le cadre de la convention de Direction commune :\no Les march\u00e9s \u00e0 proc\u00e9dure adapt\u00e9e (fournitures, services, ma\u00eetrise d'oeuvre) pass\u00e9s pour le compte de\ntous les \u00e9tablissements composant le GHT des Pyr\u00e9n\u00e9es ari\u00e9geoises et ceux pass\u00e9s pour le compte\nde l'ESMS R\u00e9sidence Jules Rousse de Tarascon sur Ari\u00e8ge ;\no Les march\u00e9s \u00e0 proc\u00e9dure adapt\u00e9e de travaux inf\u00e9rieurs \u00e0 214 000 \u20ac pass\u00e9s pour le compte de tous les\n\u00e9tablissements composant le GHT des Pyr\u00e9n\u00e9es ari\u00e9geoises et ceux pass\u00e9s pour le compte de l'ESMS\nR\u00e9sidence Jules Rousse de Tarascon sur Ari\u00e8ge ;\no Les avenants aux march\u00e9s de ce domaine de d\u00e9l\u00e9gation, dans la limite de 5 000 euros ;\no Les pi\u00e8ces et courriers li\u00e9s \u00e0 cette fonction ;\no Les comptes rendus et proc\u00e8s-verbaux relevant de ce p\u00e9rim\u00e8tre de comp\u00e9tences.\ne Dans le cadre de ses fonctions de directrice adjointe, charg\u00e9e de la logistique, du biom\u00e9dical, du patrimoine,\ndes op\u00e9rations d'investissement et de la s\u00e9curit\u00e9 du CHIVA, de l'ESMS R\u00e9sidence Jules Rousse de Tarascon\nsur Ari\u00e8ge et du plan achat de Territoire :\n\u00a9 Tous les courriers ou pi\u00e8ces relatives au service achats, patrimoine, biom\u00e9dical et logistique (classe 6\net 2).\no Les comptes rendus et proc\u00e8s-verbaux relevant de ce p\u00e9rim\u00e8tre de comp\u00e9tences ;\no Les bons de commandes et ordres de service, d\u00e8s lors qu'ils se conforment aux march\u00e9s ex\u00e9cutoires\net dont la valeur est inf\u00e9rieure au seuil mentionn\u00e9 au 1\u00b0 de l'article L2123-1 du code de la commande\npublique.\n\nD\u00e9l\u00e9gation lui est \u00e9galement donn\u00e9e pour les actes li\u00e9s aux fonctions de Directeur de garde du CHIVA et de l'ESMS\nR\u00e9sidence Jules Rousse \u00e0 Tarascon sur Ari\u00e8ge.\nSubd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 :\nMadame Marion LOCATELLI, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re, pour signer les pi\u00e8ces et courriers li\u00e9s \u00e0\nl'ex\u00e9cution de sa mission et notamment la signature des bons de commande et la liquidation des factures\ncorrespondant aux d\u00e9penses :\no de classe 6, jusqu'\u00e0 une valeur de 10 000\u20ac TTC, dans la limite des enveloppes budg\u00e9taires d\u00e9finies ;\no de classe 2, jusqu'\u00e0 une valeur de 10 000 \u20ac TTC, dans la limite des enveloppes budg\u00e9taires d\u00e9finies.\nMonsieur Hugues LATREMOLIERE, Ing\u00e9nieur, pour signer les pi\u00e8ces et courriers li\u00e9s \u00e0 l'ex\u00e9cution de sa mission\net notamment la signature des bons de commande et la liquidation des factures correspondant aux d\u00e9penses de\nla blanchisserie :\no de classe 6, jusqu'\u00e0 une valeur de 10 000\u20ac TTC, dans la limite des enveloppes budg\u00e9taires d\u00e9finies ;\nMadame Aude SACAZE, Technicien Sup\u00e9rieur Hospitalier, pour signer les pi\u00e8ces et courriers li\u00e9s \u00e0 l'ex\u00e9cution\nde sa mission et notamment la signature des bons de commande et la liquidation des factures correspondant aux\nd\u00e9penses du magasin et des prestations externalis\u00e9es :\no de classe 6, jusqu'\u00e0 une valeur de 10 000\u20ac TTC, dans la limite des enveloppes budg\u00e9taires d\u00e9finies ;\nMonsieur G\u00e9rard ALLABERT, Adjoint des Cadres Hospitaliers, pour signer ies pi\u00e8ces et courriers li\u00e9s \u00e0\nl'ex\u00e9cution de sa mission et notamment la liquidation des factures et la signature des bons de commande\ncorrespondant aux d\u00e9penses de classe 6 du site de Lavelanet, jusqu'\u00e0 une valeur de 4 000\u20ac TTC.\nMonsieur Guillaume LACHAUME, Technicien Sup\u00e9rieur Hospitalier, pour signer les pi\u00e8ces et courriers li\u00e9s \u00e0\nl'ex\u00e9cution de sa mission et notamment la signature des bons de commande et la liquidation des factures\ncorrespondant aux d\u00e9penses alimentaires :\no de classe 6, jusqu'\u00e0 une valeur de 10 006\u20ac TTC, dans la limite des enveloppes budg\u00e9taires d\u00e9finies ;\nMonsieur Thierry AURIOL, Ing\u00e9nieur Patrimoine, Travaux, S\u00e9curit\u00e9 et D\u00e9veloppement Durable, pour signer :\n- les pi\u00e8ces et courriers li\u00e9s \u00e0 l'ex\u00e9cution de sa mission et notamment la signature des bons de commande\net la liquidation des factures correspondants aux d\u00e9penses de :\n\u00abclasse 6, dans la limite des enveloppes budg\u00e9taires d\u00e9finies jusqu'\u00e0 une valeur de 10 000\u20ac TTC\n* classe 2, jusqu'\u00e0 une valeur de 10 000 \u20ac TTC, dans la limite des enveloppes budg\u00e9taires\nd\u00e9finies.\n- tous les courriers ou pi\u00e8ces (ordres de services, proposition d'agr\u00e9ment de sous-traitants, situations de\ntravaux et d\u00e9compte g\u00e9n\u00e9ral, proc\u00e8s-verbaux, propositions au maitre d'ouvrage) relatives aux missions de\nma\u00eetrise d'\u0153uvre r\u00e9alis\u00e9es en interne pour le CHIVA et L'ESMS R\u00e9sidence Jules Rousse De Tarascon sur\nAri\u00e8ge.\n- Monsieur Benoit BARON, Technicien hospitalier, pour d\u00e9poser plainte au nom de CHIVA et de l'ESMS\nR\u00e9sidence Juies Rousse \u00e0 Tarascon sur Ari\u00e8ge.\nEt en l'absence et emp\u00eachement de Monsieur Thierry AURIOL, subd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e :\n- \u00e0 Monsieur, Bernard TYRODE, et Madame Sophie GOASGUEN, Techniciens Sup\u00e9rieurs Hospitalier,\npour signer les pi\u00e8ces et courriers li\u00e9s \u00e0 l'ex\u00e9cution de leurs missions de maintenance et travaux courants,\net notamment la signature des bons de commande et la liquidation des factures correspondant aux\nd\u00e9penses de classe 6 du CHIVA et de l'ESMS R\u00e9sidence Jules Rousse de Tarascon sur Ari\u00e8ge, dans la\nlimite des enveloppes budg\u00e9taires d\u00e9finies jusqu'\u00e0 une valeur de 1000\u20ac TTC.\n- Madame Marie-Christine SEMAT, Ing\u00e9nieur Biom\u00e9dical, pour signer les pi\u00e8ces et courriers li\u00e9s \u00e0 l'ex\u00e9cution de\nsa mission et notamment la signature des bons de commande et la liquidation des factures correspondants aux\nd\u00e9penses de :\n- classe 6, dans la limite des enveloppes budg\u00e9taires d\u00e9finies jusqu'\u00e0 une valeur de 10 000\u20ac TTC ;\n- classe 2, dans la limite des enveloppes budg\u00e9taires d\u00e9finies jusqu'\u00e0 une valeur de 10 000 \u20ac TTC.\nEt en l'absence et emp\u00e9chement de Madame Marie-Christine SEMAT, subd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e :\n- \u00e0 Monsieur Jean-Marc PINELLI, Technicien Sup\u00e9rieur Hospitalier, pour signer les bons de commande et la\nliquidation des factures correspondants aux d\u00e9penses de classe 6 du CHIVA, dans la limite des enveloppes\nbudg\u00e9taires d\u00e9finies jusqu'\u00e0 une valeur de 2 500\u20ac TTC.\n\nMadame Nathalie SANMARTIN est habilit\u00e9e a signer l'attestation administrative d'absence d'opposition auxpr\u00e9l\u00e8vements d'organes et/ou de tissus d'origine humaine \u00e0 des fins th\u00e9rapeutiques.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Madame Nathalie SANMARTIN, subd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 :\n- Madame Marion LOCATELLI\n- Les pi\u00e8ces et courriers li\u00e9s \u00e0 cette fonction :\n- Les comptes rendus et proc\u00e8s-verbaux relevant de ce p\u00e9rim\u00e8tre de comp\u00e9tences.\n- Monsieur Thierry AURIOL\n- _ tous les courriers ou pi\u00e8ces (proposition d'agr\u00e9ment de sous-traitants, situations de travaux et d\u00e9compteg\u00e9n\u00e9ral, proc\u00e8s-verbaux, propositions au maitre d'ouvrage) relatives aux missions de ma\u00eetrise d'\u0153uvrer\u00e9alis\u00e9es en externe pour le CHIVA et L'ESMS R\u00e9sidence Jules Rousse De Tarascon sur Ari\u00e8ge.\n- Madame Catherine COLETTE, Directrice Adjointe des op\u00e9rations, adjointe \u00e0 la coordination g\u00e9n\u00e9rale des soinsau CHIVA et Directrice D\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de l'ESMS R\u00e9sidence Jules Rousse \u00e0 Tarascon sur Ari\u00e8ge pour signer tousles courriers, pi\u00e8ces ou d\u00e9cisions relatifs \u00e0 l'organisation et au fonctionnement courant de l'ESMS R\u00e9sidence\nJules Rousse \u00e0 Tarascon sur Ari\u00e8ge\nEt en l'absence et emp\u00e9chement de Madame Catherine COLETTE, subd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e :\n- \u00e0 Monsieur Fabien CLEMENCEAU, Responsable des affaires g\u00e9n\u00e9rales de l'ESMS R\u00e9sidence Jules Rousse,\ncontr\u00f4leur de gestion du CHIVA et de l'ESMS R\u00e9sidence Jules Rousse de Tarascon sur Ari\u00e8ge, pour signer tous\nles courriers, pi\u00e8ces ou d\u00e9cisions relatifs \u00e0 l'organisation et au fonctionnement courant de l'ESMS R\u00e9sidence\nJules Rousse \u00e0 Tarascon sur Ari\u00e8ge\nNathalie SANMARTIN Signature :\nDirectrice Adjointe charg\u00e9e de la logistique, du :patrimoine, des op\u00e9rations d'investissement et de Naval\nla s\u00e9curit\u00e9 du CHIVA ainsi que de la Direction du\nplan achat du GHT-PA\nCatherine COLETTE\nDirectrice Adjointe des op\u00e9rations au CHIVA et )\nDirectrice D\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de l'ESMS R\u00e9sidence Jules\nRousse \u00e0 Tarascon sur Ari\u00e8ge .\nSignature :\nMarion LOCATELLI Signature :\nAttach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e9re\nG\u00e9rard ALLABERT\nAdjoint des Cadres\nGuillaume LACHAUME\nTechnicien Sup\u00e9rieur\nHospitalier\nThierry AURIOL\nIng\u00e9nieur\n11\n\nMarie-Christine SEMAT\nIng\u00e9nieur Bio-M\u00e9dical eA\nAS\nMEwe\nSignature :\nBernard TYRODE\nTechnicien Sup\u00e9rieur Hospitalier F\nSignature :\nSophie GOASGEN\nTechnicien Sup\u00e9rieur Hospitalier\n,\nSignature :\nJean-Marc PINELLI\nTechnicien Sup\u00e9rieur Hospitalier\nSignature :\nFabien CLEMENCEAU\nAttach\u00e9 d'Administration Hospitali\u00e8re,\nResponsable des affaires g\u00e9n\u00e9rales de l'ESMS\nR\u00e9sidence Jules Rousse, contr\u00f4leur de gestion du\nCHIVA et de l'ESMS R\u00e9sidence Jules Rousse de\nTarascon sur Ari\u00e8geSignature :\nBENOIT BARON\nTechnicien hospitalier\nSignature :\nHugues LATREMOLIERE\nIng\u00e9nieur\nSignature :\nAude SACAZE\nTechnicien Sup\u00e9rieur Hospitalier Signature :\n12\n\nArticle 6 : Monsieur Laurent BENAIOUN |\nVu Particle L-6143-7 du Code de la Sant\u00e9 Publique,\nVu les articles D-6143-33, D-6143-34 et D-6143-35 du Code de la Sant\u00e9 Publique,\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1765 du 30 D\u00e9cembre 2009 relatif au Directeur et aux membres du Directoire des \u00e9tablissementspublics de sant\u00e9,\nVu le Code de la commande publique,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 de Madame la Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'ARS Occitanie en date du 28 Novembre 2017 autorisant la fusion duCentre Hospitalier Intercommunal du Val d'Ari\u00e8ge et du Centre Hospitalier du Pays d'Olmes, avec maintien de lapersonnalit\u00e9 juridique du CHIVA, et transformation du nom en Centre Hospitalier Intercommunal des Vall\u00e9es de l'Ari\u00e8ge,\u00e0 compter du 1% Janvier 2018,\nVu la d\u00e9cision de Madame la Directrice de PARS Occitanie en date du 31 ao\u00fbt 2017 approuvant la convention\nconstitutive du GHT des Pyr\u00e9n\u00e9es Ari\u00e9geoises d\u00e9signant le CHIVA comme \u00e9tablissement support du GHT desPyr\u00e9n\u00e9es Ari\u00e9geoises,\nVu les articles L 6132-3 et L 6143-7 relatifs aux transferts des activit\u00e9s, fonctions et missions au Directeur de\nl'\u00e9tablissement support de territoire,\nVu les articles de R 6132-15 \u00e0 6132-19 du code de la sant\u00e9 publique citant au titre des fonctions mutualis\u00e9es du GHT\nla fonction Achats et notamment l'\u00e9laboration d'un plan d'achat du GHT\nVu larr\u00e9t\u00e9 du Centre National de Gestion portant nomination de Madame Marie DUNYACH, Directrice du Centre\nHospitalier Intercommunal des Vall\u00e9es de l'Ari\u00e8ge et de l'ESMS R\u00e9sidence Jules Rousse \u00e0 Tarascon sur Ari\u00e8ge \u00e0\ncompter du 1\u00b0 janvier 2022,\nVu le contrat de travail en date du 17 mai 2021 et ses avenants nommant Monsieur Laurent BENAIOUN, Directeur\nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de l'H\u00f4pital du Pays d'Olmes, Directeur de l'EHPAD et du SSIAD du CHIVA, et compte tenu de la convention\nde direction commune entre le CHIVA et la R\u00e9sidence Jules Rousse \u00e0 Tarascon sur Ari\u00e8ge sign\u00e9e le 25 janvier 2022,\n\u00a9 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Laurent BENAIOUN, Directeur D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de l'H\u00e9pital du Pays d'Olmes, Directeur\nde l'EHPAD et du SSIAD du CHIVA et r\u00e9f\u00e9rent de la fili\u00e8re G\u00e9riatrique pour signer tous les courriers, pi\u00e8ces ou d\u00e9cisions\nrelatifs \u00e0 l'organisation et au fonctionnement courant du site de Lavelanet et de l'EHPAD et SSIAD du CHIVA y compris.\nla signature des documents d'Etat civil pour le secteur m\u00e9dico -social (EHPAD du CHIVA).\nD\u00e9l\u00e9gation lui est \u00e9galement donn\u00e9e pour les actes li\u00e9s aux fonctions de Directeur de garde du CHIVA et de la\nR\u00e9sidence Jules Rousse \u00e0 Tarascon sur Ari\u00e8ge.\nMonsieur Laurent BENAIOUN est habilit\u00e9 \u00e0 signer l'attestation administrative d'absence d'opposition aux\npr\u00e9l\u00e8vements d'organes et/ou de tissus d'origine humaine \u00e0 des fins th\u00e9rapeutiques.\nDans le cadre de l'astreinte administrative du site de Lavelanet, et en r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la convention de garde inter\n\u00e9tablissements conclue entre le CHIVA et l'ESMS R\u00e9sidence Jules Rousse de Tarascon sur Ari\u00e8ge en date du 1\u00b0\nf\u00e9vrier 2022, subd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e par le Directeur de garde :\n- \u00e0 Madame Val\u00e9rie GUARINOS pour signer les actes li\u00e9s aux d\u00e9c\u00e8s (transport de corps, pr\u00e9l\u00e8vements d'organes),\naux d\u00e9p\u00f4ts des patients ainsi que les documents destin\u00e9s \u00e0 prendre toutes mesures imm\u00e9diates au bon\nfonctionnement du site de Lavelanet.\n- & Madame Estelle BETIRAC pour signer les actes li\u00e9s aux d\u00e9c\u00e8s (transport de corps, pr\u00e9l\u00e8vements d'organes),\naux d\u00e9p\u00f4ts des patients ainsi que les documents destin\u00e9s \u00e0 prendre toutes mesures imm\u00e9diates au bon\nfonctionnement du site de Lavelanet.\n- \u00e0 Madame Doroth\u00e9e CASSAGNET pour signer les actes li\u00e9s aux d\u00e9c\u00e8s (transport de corps, pr\u00e9l\u00e8vements\nd'organes), aux d\u00e9p\u00f4ts des patients ainsi que les documents destin\u00e9s \u00e0 prendre toutes mesures imm\u00e9diates au\nbon fonctionnement du site de Lavelanet.\n13\n\n- \u00e0 Madame V\u00e9ronique WARKIN-PARADIS pour signer les actes li\u00e9s aux d\u00e9c\u00e8s (transport de corps, pr\u00e9l\u00e8vements\nd'organes), aux d\u00e9p\u00f4ts des patients ainsi que les documents destin\u00e9s a prendre toutes mesures imm\u00e9diates au\nbon fonctionnement du site de Lavelanet.\n- \u00e0 Madame Rapha\u00eblle ROUZAUD pour signer les actes li\u00e9s aux d\u00e9c\u00e8s (transport de corps, pr\u00e9l\u00e8vements\nd'organes), aux d\u00e9p\u00f4ts des patients ainsi que les documents destin\u00e9s \u00e0 prendre toutes mesures imm\u00e9diates au\nbon fonctionnement du site de Lavelanet.\n- \u00e0 Madame Fabienne LAMBERT pour signer les actes li\u00e9s aux d\u00e9c\u00e8s (transport de corps, pr\u00e9l\u00e8vements\nd'organes), aux d\u00e9p\u00f4ts des patients ainsi que les documents destin\u00e9s \u00e0 prendre toutes mesures imm\u00e9diates au\nbon fonctionnement du site de Lavelanet.\n- \u00e0 Madame Aur\u00e9lie PUECH pour signer les actes li\u00e9s aux d\u00e9c\u00e8s (transport de corps, pr\u00e9l\u00e8vements d'organes), aux\nd\u00e9p\u00f4ts des patients ainsi que les documents destin\u00e9s \u00e0 prendre toutes mesures imm\u00e9diates au bon fonctionnement\nde l'EHPAD.\n- \u00e0 Madame Florence FRAPIER pour signer les actes li\u00e9s aux d\u00e9c\u00e8s (transport de corps, pr\u00e9l\u00e8vements d'organes),\naux d\u00e9p\u00f4ts des patients ainsi que les documents destin\u00e9s \u00e0 prendre toutes mesures imm\u00e9diates au bon\nfonctionnement de l'EHPAD.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Monsieur Laurent BENAIOUN, subd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 :\n- Madame Laurence CASSE, Adjoint Administratif, pour signer les documents de d\u00e9clarations de d\u00e9c\u00e8s de l'EHPAD,\nainsi que le feuillet relatif aux sorties de corps avant mise en bi\u00e8re des r\u00e9sidents de l'EHPAD,\n- Madame Marie-Christine DEL-RIZZO, Adjoint Administratif, pour signer les documents de d\u00e9clarations de d\u00e9c\u00e8s\nde l'EHPAD, ainsi que le feuillet relatif aux sorties de corps avant mise en bi\u00e8re des r\u00e9sidents de l'EHPAD,\n- Madame Christine NESMON, Adjoint Administratif, pour signer les documents de d\u00e9clarations de d\u00e9c\u00e8s de\nl'EHPAD, ainsi que le feuillet relatif aux sorties de corps avant mise en bi\u00e8re des r\u00e9sidents de l'EHPAD,\nLaurent BENAIOUN Signature :\nDirecteur D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du Site de Lavelanet re\nDirecteur de l'EHPAD du CHIVA et r\u00e9f\u00e9rent du | = \u2014\u2014p\u00f4le G\u00e9riatrie \u2014>)\n|\n4 ES\nEstelle BETIRAC -\n}\n/Cadre soignant du p\u00f4le G\u00e9riatrie Signature :\nVal\u00e9rie GUARINOS Signature:\nSignature : <\u2014\nDoroth\u00e9e CASSAGNET\n14\n\nV\u00e9ronique WARKIN-PARADIS Tt\nSignature :\nfeFabienne LAMBERT LH\n/ tV we\nSignature :\nRapha\u00e9lle ROUZAUD Signature :\nSignature :\nLaurence CASSE f At\nAdjoint Administratif wh \\\nNI \u00e0 mi\nSignature :\nMarie-Christine DEL RIZZO\nAdjoint Administratif\nx\nChristine NESMON ll\nAdjoint Administratif\nSignature :\nAur\u00e9lie PUECH V4 . \\\nur( LECH-\nNa,\nSignature :\nSignature :\nFlorence FRAPIER\n15\n\nArticle 7 : Monsieur Sylvain BOUSSEMAERE\nVu l'article L-6143-7 du Code de la Sant\u00e9 Publique,\nVu les articles D-6143-33, D-6143-34 et D-6143-35 du Code de la Sant\u00e9 Publique,\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1765 du 30 D\u00e9cembre 2009 relatif au Directeur et aux membres du Directoire des \u00e9tablissements\npublics de sant\u00e9,\nVu le Code de la commande publique,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 de Madame la Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'ARS Occitanie en date du 28 Novembre 2017 autorisant la fusion du\nCentre Hospitalier Intercommunal du Val d'Ari\u00e9ge et du Centre Hospitalier du Pays d'Olmes, avec maintien de la\npersonnalit\u00e9 juridique du CHIVA, et transformation du nom en Centre Hospitalier Intercommunal des Vall\u00e9es de l'Ari\u00e8ge,\n\u00e0 compter du 1er Janvier 2018,\nVu la d\u00e9cision de Madame la Directrice de PARS Occitanie en date du 31 ao\u00fbt 2017 approuvant la convention\nconstitutive du GHT des Pyr\u00e9n\u00e9es Ari\u00e9geoises d\u00e9signant le CHIVA comme \u00e9tablissement support du GHT des\nPyr\u00e9n\u00e9es Ari\u00e9geoises,\nVu les articies L 6132-3 et L 6143-7 relatifs aux transferts des activit\u00e9s, fonctions et missions au Directeur de\nl'\u00e9tablissement support de territoire,\nVu les articles de R 6132-15 \u00e0 6132-19 du code de la sant\u00e9 publique citant au titre des fonctions mutualis\u00e9es du GHT\nla fonction Achats et notamment l'\u00e9laboration d'un plan d'achat du GHT\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion portant nomination de Madame Marie DUNYACH, Directrice du Centre\nHospitalier Intercommunal des Vall\u00e9es de l'Ari\u00e8ge et de l'ESMS R\u00e9sidence Jules Rousse \u00e0 Tarascon sur Ari\u00e8ge \u00e0\ncompter du 1\u00b0 janvier 2022,\nVu larr\u00e9t\u00e9 du Centre National de Gestion portant nomination de Monsieur Sylvain BOUSSEMAERE, Coordonnateur\nG\u00e9n\u00e9ral des Soins du CHIVA, en charge de la qualit\u00e9, de la gestion des risques, de la communication et de la relation\navec les usagers du CHIVA et de l'ESMS R\u00e9sidence Jules Rousse \u00e0 Tarascon sur Ari\u00e8ge ainsi que Directeur r\u00e9f\u00e9rent\ndu responsable de la s\u00e9curit\u00e9 du syst\u00e8me d'information hospitalier (RSSI) du Groupement Hospitalier des Pyr\u00e9n\u00e9es\nAri\u00e9geoises, \u00e0 compter du 1\u00b0 janvier 2022,\ne D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e Monsieur Sylvain BOUSSEMAERE, Coordonnateur G\u00e9n\u00e9ral des Soins du CHIVA, en charge\nde la qualit\u00e9, de la gestion des risques, de la communication et de la relation avec les usagers du CHIVA et de ESMS\nR\u00e9sidence Jules Rousse a Tarascon sur Ari\u00e9ge, pour signer les courriers, pieces ou d\u00e9cisions concourant a la prise en\ncharge des patients et r\u00e9sidents ainsi que tous les courriers, pi\u00e8ces ou d\u00e9cisions concernant la Gestion des Risques et\nles d\u00e9marches Qualit\u00e9 et la Communication (hors relations avec la presse).\nD\u00e9l\u00e9gation lui est \u00e9galement donn\u00e9e pour les actes li\u00e9s aux fonctions de Directeur de garde du CHIVA et de l'ESMS\nR\u00e9sidence Jules Rousse de Tarascon sur Ari\u00e8ge et de la R\u00e9sidence Jules Rousse.\nMonsieur Sylvain BOUSSEMAERE est habilit\u00e9 \u00e0 signer l'attestation administrative d'absence d'opposition aux\npr\u00e9l\u00e8vements d'organes et/ou de tissus d'origine humaine \u00e0 des fins th\u00e9rapeutiques\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Monsieur Sylvain BOUSSEMAERE, subd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e a:\n- Madame Christel MUGNIER, Directrice des Soins, Adjointe au Coordonnateur G\u00e9n\u00e9ral des Soins pour signer les\ncourriers, pi\u00e8ces ou d\u00e9cisions concourant \u00e0 la prise en charge des patients et r\u00e9sidents.\n- Madame Val\u00e9rie LOUTRE, cadre sup\u00e9rieure de sant\u00e9, pour signer les conventions de partenariat avec les\nintervenants lib\u00e9raux de l'activit\u00e9 HAD ainsi que les lettres de mission avec ces derniers ;\n- Madame Genevi\u00e8ve BERNIS PUYOU, cadre de sant\u00e9, pour signer les conventions de partenariat avec les\nintervenants lib\u00e9raux de l'activit\u00e9 HAD ainsi que les lettres de mission avec ces derniers ;\n- Madame Sophie LEFEVRE, responsable de la Qualit\u00e9 et de la Gestion des Risques pour signer tout document\ninterne relatif a la Qualit\u00e9 et la Gestion des Risques ;\n- Monsieur J\u00e9r\u00f4me ROUGE, technicien sup\u00e9rieur hospitalier, pour signer tout document interne relatif \u00e0 la Qualit\u00e9\net la Gestion des Risques ;\n16\n\n- Madame Marion PAGE, Qualiticienne, pour signer tout document interne, relatif \u00e0 la Qualit\u00e9 et la Gestion des\nRisques,\nSylvain BOUSSEMAERE\nCoordonnateur G\u00e9n\u00e9ral des Soins du CHIVA, en\ncharge de la qualit\u00e9 et de la gestion des risques du\nCentre Hospitalier Intercommunal des Vall\u00e9es de\nl'Ari\u00e8ge et de l'ESMS R\u00e9sidence Jules Rousse de\nTarascon sur Ari\u00e8geSignature\nChristel MUGNIER\nDirectrice des Soins, Adjointe au Coordonnateur\nG\u00e9n\u00e9ral des Soins du CHIVA et de l'ESMS R\u00e9sidence\nJules Rousse de Tarascon sur Ari\u00e8ge\nVal\u00e9rie LOUTRE,\nCadre sup\u00e9rieure de sant\u00e9, P\u00f4le de m\u00e9decine et\nsp\u00e9cialit\u00e9s m\u00e9dicalesSignature\nNathalie FELIX,\nCadre de sant\u00e9, Service d'hospitalisation \u00e0 domicile\nAPTSignature :\nMarion PAGE,\nQualiticienne\nJ\u00e9r\u00f4me ROUGE\nTechnicien Sup\u00e9rieur Hospitalier\nSignature :\nSophie LEFEVRE\nResponsable Qualit\u00e9 et Gestion des Risques\nSignature :\n17\n\nArticle 8 : Madame Maud REVEILLE\nVu l'article L-6143-7 du Code de la Sant\u00e9 Publique,\nVu les articles D-6143-33, D-6143-34 et D-6143-35 du Code de la Sant\u00e9 Publique,\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1765 du 30 D\u00e9cembre 2009 relatif au Directeur et aux membres du Directoire des \u00e9tablissements\npublics de sant\u00e9,\nVu le Code de la commande publique,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 de Madame la Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'ARS Occitanie en date du 28 Novembre 2017 autorisant la fusion du\nCentre Hospitalier Intercommunal des vall\u00e9es de l'Ari\u00e8ge et du Centre Hospitalier de Pays d'Olmes, avec maintien de\nla personnalit\u00e9 juridique du CHIVA, et transformation du nom en Centre Hospitalier Intercommunal des Vali\u00e9es de\nl'Ari\u00e8ge, \u00e0 compter du 1% Janvier 2018,\nVu la d\u00e9cision de Madame ja Directrice de l'ARS Occitanie en date du 31 ao\u00fbt 2017 approuvant la convention\nconstitutive du GHT des Pyr\u00e9n\u00e9es Ari\u00e9geoises d\u00e9signant le CHIVA comme \u00e9tablissement support du GHT des\nPyr\u00e9n\u00e9es Ari\u00e9gecises,\nVu les articles L 6132-3 et L 6143-7 relatifs aux transferts des activit\u00e9s, fonctions et missions au Directeur de\nl'\u00e9tablissement support de territoire,\nVu les articles de R 6132-15 \u00e0 6132-19 du code de la sant\u00e9 publique citant au titre des fonctions mutualis\u00e9es du GHT\nla fonction Achats et notamment l'\u00e9laboration d'un plan d'achat du GHT,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion portant nomination de Madame Marie DUNYACH, Directrice du Centre\nHospitalier Intercommunal des Vall\u00e9es de l'Ari\u00e8ge et de l'ESMS R\u00e9sidence Jules Rousse \u00e0 Tarascon sur Ari\u00e8ge \u00e0\ncompter du 1\u00b0 janvier 2022,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion en date du 8 D\u00e9cembre 2023 portant nomination de Madame Maud\nREVEILLE, Directrice Adjointe des Finances du Centre Hospitalier Intercommunal des Vall\u00e9es de l'Ari\u00e8ge et du SIH de\nTerritoire, et compte-tenu de la convention de direction commune entre le CHIVA et la R\u00e9sidence Jules Rousse \u00e0\nTarascon sur Ari\u00e8ge sign\u00e9e le 25 Janvier 2022,\n\u00a9 D\u00e9i\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Maud REVEILLE, Directrice des finances et du Syst\u00e8me d'Information de\nTerritoire, pour signer tous les courriers, pi\u00e8ces ou d\u00e9cisions relatifs 4 la gestion financi\u00e8re et comptable, au contr\u00f4le et\nau dialogue de gestion, au bureau des entr\u00e9es, au DIM et au Service de Gestion du Dossier Patient et secr\u00e9tariats\nm\u00e9dicaux du CHIVA et de l'ESMS R\u00e9sidence Jules Rousse \u00e0 Tarascon sur Ari\u00e8ge :\n- les comptes rendus et proc\u00e8s-verbaux relatifs \u00e0 son domaine de d\u00e9l\u00e9gation\n- les courriers, l'ordonnancement des recettes et des d\u00e9penses\n- les documents comptables, \u00e0 l'exception du compte financier d\u00e9finitif\n- les pi\u00e8ces justificatives de subventions\n- la d\u00e9cision de recourir aux contrats d'emprunts et lignes de tr\u00e9sorerie, \u00e0 l'exception des contrats eux-m\u00eames\n- les conventions avec les mutuelles\n- l'Etat civil en lien avec les mairies pour ce qui concerne l'activit\u00e9 sanitaire du CHIVA,\nSubd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 :\n- Madame Catherine COLETTE, Directrice des Op\u00e9rations au Centre Hospitalier Intercommunal des Vall\u00e9es\nde l'Ari\u00e8ge, Directrice D\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de l'ESMS R\u00e9sidence Jules Rousse pour signer les courriers et pi\u00e8ces\nrelatifs aux finances et contr\u00f4le de gestion, l'ordonnancement des recettes et d\u00e9penses et les documents\ncomptables, ainsi que les documents d'Etat civil pour l'ESMS R\u00e9sidence Jules Rousse \u00e0 Tarascon sur\nAri\u00e8ge.\n- Monsieur Eron GOMIS, Attach\u00e9 d'Administration Hospitali\u00e8re, pour signer les courriers et pi\u00e8ces relatifs \u00e0\nla gestion administrative des patients, \u00e0 la facturation, aux secr\u00e9tariats m\u00e9dicaux, au DIM et au service de\nGestion du Dossier Patient du CHIVA ainsi qu'en l'absence o\u00f9 emp\u00e9chement de Mme REVEILLE et de\nMme TOUATI, l'ordonnancement des recettes et d\u00e9penses, ainsi que les documents comptables du CHIVA\net de l'ESMS R\u00e9sidence Jules Rousse de Tarascon sur Ari\u00e8ge, \u00e0 l'exception des mandats de paye et hors\npaye des personnels m\u00e9dicaux et non m\u00e9dicaux.\n- Lui est d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \u00e9galement la signature des documents d'Etat civil pour le CHIVA.\n18\n\n- Madame Sarra TOUATI, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re, pour signer les courriers et pi\u00e9ces relatifs\naux finances, ainsi que l'ordonnancement des recettes et d\u00e9penses, ainsi que les documents comptables\ndu CHIVA et de l'ESMS R\u00e9sidence Jules Rousse de Tarascon sur Ari\u00e8ge, \u00e0 l'exception des mandats de\npaye et hors paye des personnels m\u00e9dicaux et non m\u00e9dicaux.\n- Monsieur Fabien CLEMENCEAU, Attach\u00e9 d'Administration Hospitali\u00e8re, Responsable des affaires\ng\u00e9n\u00e9rales de l'ESMS R\u00e9sidence Jules Rousse, pour signer pour l'ESMS R\u00e9sidence Jules Rousse,\nl'ordonnancement des recettes et d\u00e9penses et les documents comptables ainsi que les pi\u00e8ces et courriers\nli\u00e9s \u00e0 l'ex\u00e9cution de sa mission et notamment la signature des bons de commande et factures\ncorrespondant aux d\u00e9penses de classe 6 et classe 2, dans la limite des enveloppes budg\u00e9taires d\u00e9finies,\na l'exception des mandats de paye et hors paye des personnels m\u00e9dicaux et non m\u00e9dicaux. Lui est\nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \u00e9galement la signature des documents d'Etat civil pour L'ESMS R\u00e9sidence Jules Rousse.\n- Madame Natalie ALGARRA, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re, pour signature des courriers, titres ou\npi\u00e8ces relatifs aux secr\u00e9tariats m\u00e9dicaux du CHIVA.\n- Madame Chantal FERRIEZ, Adjoint des Cadres Hospitaliers, pour signature des courriers ou pi\u00e8ces relatifs\nau bureau des entr\u00e9es et l'\u00e9tat civil relatif au secteur sanitaire du CHIVA.\n\u00a9 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Maud REVEILLE, Directrice Adjointe en charge du Syst\u00e8me d'Information\nhospitalier du Territoire (dont t\u00e9l\u00e9phonie) pour signer les pi\u00e8ces relatives aux d\u00e9penses de classes 6 et 2 relevant du\nSIH et de la t\u00e9l\u00e9phonie du CHIVA et de l'ESMS R\u00e9sidence Jules Rousse \u00e0 Tarascon sur Ari\u00e8ge incluant \u00e9galement le\nbudget G.\nD\u00e9l\u00e9gation lui est \u00e9galement donn\u00e9e pour le CHIVA et l'ESMS R\u00e9sidence Jules Rousse \u00e0 Tarascon sur Ari\u00e8ge pour\nsigner :\n- les bons de commande et ordres de service, d\u00e8s lors qu'ils se conforment aux march\u00e9s ex\u00e9cutoires et dont la\nvaleur est inf\u00e9rieure au seuil mentionn\u00e9 au 1\u00b0 de l'article L2123-1 du code de la commande publique ;\n- les avenants aux march\u00e9s de son domaine de d\u00e9l\u00e9gation, dans la limite d'un montant de 5 000 euros ;\n- les comptes rendus et proc\u00e8s-verbaux relatifs \u00e0 son domaine de d\u00e9l\u00e9gation.\nSubd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 :\n- Monsieur Aur\u00e9lien CAUMETTE, Responsable du Syst\u00e8me d'information, pour signer les pi\u00e8ces et courriers li\u00e9s\n\u00e0 l'ex\u00e9cution de sa mission et notamment la signature des bons de commande et factures correspondant aux\nd\u00e9penses de classe 6 et classe 2, dans les conditions suivantes :\n- les bons de commande et ordres de service, d\u00e8s lors qu'ils se conforment aux march\u00e9s ex\u00e9cutoires et dont\nla valeur est inf\u00e9rieure au seuil mentionn\u00e9 au 1\u00b0 de l'article L2123-1 du code de la commande publique ;\n- les avenants aux march\u00e9s de son domaine de d\u00e9l\u00e9gation, dans la limite d'un montant de 5 000 euros ;\n- les comptes rendus et proc\u00e8s-verbaux relatifs \u00e0 son domaine de d\u00e9l\u00e9gation.\nMadame Maud REVEILLE est habilit\u00e9e \u00e0 signer l'attestation administrative d'absence d'opposition aux pr\u00e9l\u00e8vements\nd'organes et/ou de tissus d'origine humaine \u00e0 des fins th\u00e9rapeutiques.\n\u00ae D\u00e9l\u00e9gation lui est \u00e9galement donn\u00e9e pour les actes li\u00e9s aux fonctions de Directeur de garde du CHIVA et de l'ESMS\nR\u00e9sidence Jules Rousse \u00e0 Tarascon sur Ari\u00e8ge.\n19\n\nMaud REVEILLE\nDirectrice Adjointe des Finances du CHIVA, de\nl'ESMS R\u00e9sidence Jules Rousse et du Systeme\nd'information de Territoire\nSignature :\nCatherine COLETTE\nDirectrice des Op\u00e9rations au Centre Hospitalier i. 7\nIntercommunal des Vall\u00e9es de l'Ari\u00e8ge, directrice \u20ac )\nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de l'ESMS R\u00e9sidence Jules Rousse = o\nSignature :\nSarra TOUATI\nAttach\u00e9e d'administration\nSignature :\nEron GOMIS\nAttach\u00e9 d'Administration\nSignature :\nFabien CLEMENCEAU\nAttach\u00e9 d'Administration Hospitali\u00e8re\nSignature :\nNatalie ALGARRA\nAttach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re\nSignature :\nAur\u00e9lien CAUMETTE |Ing\u00e9nieur LE\nSignature :\nChantal FERRIEZ 2\nAdjoint des Cadres\nSignature :\n20\n\nArticle 9 : Madame Catherine COLETTE\nVu l'article L-6143-7 du Code de la Sant\u00e9 Publique,\nVu les articles D-6143-33, D-6143-34 et D-6143-35 du Code de la Sant\u00e9 Publique,\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1765 du 30 D\u00e9cembre 2009 relatif au Directeur et aux membres du Directoire des \u00e9tablissementspublics de sant\u00e9,\nVu le Code de la commande publique,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 de Madame la Directrice G\u00e9n\u00e9rale de ARS Occitanie en date du 28 Novembre 2017 autorisant la fusion duCentre Hospitalier Intercommunal du Val d'Ari\u00e8ge et du Centre Hospitalier du Pays d'Olmes, avec maintien de lapersonnalit\u00e9 juridique du CHIVA, et transformation du nom en Centre Hospitalier Intercommunal des Vall\u00e9es de l'Ari\u00e8ge,\u00e0 compter du 1\u00b0 Janvier 2018,\nVu la d\u00e9cision de Madame la Directrice de [ARS Occitanie en date du 31 ao\u00fbt 2017 approuvant la conventionconstitutive du GHT des Pyr\u00e9n\u00e9es Ari\u00e9geoises d\u00e9signant le CHIVA comme \u00e9tablissement support du GHT desPyr\u00e9n\u00e9es Ari\u00e9geoises,\nVu les articles L 6132-3 et L 6143-7 relatifs aux transferts des activit\u00e9s, fonctions et missions au Directeur del'\u00e9tablissement support de territoire,\nVu les articles de R 6132-15 \u00e0 6132-19 du code de la sant\u00e9 publique citant au titre des fonctions mutualis\u00e9es du GHTla fonction Achats et notamment l'\u00e9laboration d'un plan d'achat du GHT,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion portant nomination de Madame Marie DUNYACH, Directrice du CentreHospitalier Intercommunal des Vall\u00e9es de l'Ari\u00e8ge et de l'ESMS R\u00e9sidence Jules Rousse, EHPAD et SSIAD, \u00e0 Tarasconsur Ari\u00e8ge \u00e0 compter du 1% janvier 2022,\nVu le contrat de travail en date du 2 janvier 2019 et ses avenants nommant Madame Catherine COLETTE, Directrice\nAdjointe des op\u00e9rations, adjointe \u00e0 la coordination g\u00e9n\u00e9rale des soins au CHIVA et Directrice D\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de l'ESMS\nR\u00e9sidence Jules Rousse \u00e0 Tarascon sur Ari\u00e8ge,\n\u00ae D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Catherine COLETTE, Directrice des Op\u00e9rations au Centre Hospitalier\nIntercommunal des Vall\u00e9es de l'Ari\u00e8ge, pour signer les Courriers, pi\u00e8ces ou d\u00e9cisions relatifs \u00e0 la gestion du personnel\nsocial et \u00e9ducatif concourant \u00e0 la prise en charge des patients pour le CHIVA.\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Catherine COLETTE, Directrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de l'ESMS R\u00e9sidence Jules Rousse,\nEHPAD et SSIAD, pour signer l'ensemble des courriers, pi\u00e8ces ou d\u00e9cisions relatifs \u00e0 ia gestion de l'\u00e9tablissement et\nconcourant \u00e0 la prise en charge des r\u00e9sidents et usagers de l'ESMS R\u00e9sidence Jules Rousse, EHPAD et SSIAD.\nD\u00e9l\u00e9gation lui est \u00e9galement donn\u00e9e pour les actes li\u00e9s aux fonctions de Directeur de garde du CHIVA et de\nPESMS R\u00e9sidence Jules Rousse, EHPAD et SSIAD, \u00e0 Tarascon sur Ari\u00e8ge.\nSubd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 :\n- Monsieur Fabien CLEMENCEAU, Attach\u00e9 d'Administration Hospitali\u00e8re, Responsable des affaires g\u00e9n\u00e9rales de\nPESMS R\u00e9sidence Jules Rousse, contr\u00f4leur de gestion du CHIVA et de l'ESMS R\u00e9sidence Jules Rousse de\nTarascon sur Ari\u00e8ge, pour signer les documents de d\u00e9claration de d\u00e9c\u00e8s des EHPAD, ainsi que le feuillet relatif\naux sorties de corps avant mise en bi\u00e8re des r\u00e9sidents des EHPAD.\nSubd\u00e9l\u00e9gation est \u00e9galement donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Fabien CLEMENCEAU :\n\u00a9 pour signer les attestations concernant les services effectu\u00e9s par les personnels non m\u00e9dicaux de\nFESMS R\u00e9sidence Jules Rousse de Tarascon sur Ari\u00e8ge,\n\u00a9 pour signer les frais de d\u00e9placements effectu\u00e9s par les personnels m\u00e9dicaux et non m\u00e9dicaux de\nl'ESMS R\u00e9sidence Jules Rousse de Tarascon sur Ari\u00e8ge.\n\u00a9 pour signer les assignations des agents en cas de gr\u00e8ve de l'ESMS R\u00e9sidence Jules Rousse de\nTarascon sur Ari\u00e8ge.\n\u00a9 pour signer les documents relatifs \u00e0 l'organisation du travail, cong\u00e9s, RTT, autorisations sp\u00e9ciales\nd'absence sur les personnels de l'ESMS R\u00e9sidence Jules Rousse,\n21\n\ne dans le cadre de la gestion des ressources humaines, signature de contrats de personnel de\nremplacement de l'ESMS R\u00e9sidence Jules Rousse de Tarascon sur Ari\u00e8ge.\n\u00a9 pour signer les mandats d'int\u00e9rim en lien avec les agences d'int\u00e9rim pour l'ESMS R\u00e9sidence Jules\nRousse de Tarascon sur Ari\u00e9ge\n\u00a9 pour signer les devis et factures dans le cadre des achats de mat\u00e9riels s'int\u00e9grant dans le processus\nde financement des mat\u00e9riels du Fonds pour l'insertion des personnes handicap\u00e9es (FIPH).\n- Madame Nathalie RYCKEBUSCH, Adjoint Administratif, pour signer les documents de d\u00e9claration de d\u00e9c\u00e8s des\nEHPAD, ainsi que le feuillet relatif aux sorties de corps avant mise en bi\u00e8re des r\u00e9sidents des EHPAD ;\n- Madame Sonia FOURNIE, Adjoint Administratif, concernant les actes li\u00e9s \u00e0 l'activit\u00e9 d'astreinte de l'ESMS\nR\u00e9sidence Jules Rousse de Tarascon sur Ari\u00e8ge et pour signer les documents de d\u00e9claration de d\u00e9c\u00e8s des EHPAD,\nainsi que le feuillet relatif aux sorties de corps avant mise en bi\u00e8re des r\u00e9sidents des EHPAD ;\n- Monsieur Cyril BROUET, cadre de sant\u00e9, concernant les actes li\u00e9s \u00e0 l'activit\u00e9 d'astreinte de l'ESMS R\u00e9sidence\nJules Rousse de Tarascon sur Ari\u00e8ge et pour signer les documents de d\u00e9claration de d\u00e9c\u00e8s des EHPAD, ainsi que\nle feuillet relatif aux sorties de corps avant mise en bi\u00e8re des r\u00e9sidents des EHPAD ;\n- Madame Val\u00e9rie GUARINOS, cadre de sant\u00e9, concernant les actes li\u00e9s \u00e0 l'activit\u00e9 d'astreinte de l'ESMS\nR\u00e9sidence Jules Rousse de Tarascon sur Ari\u00e8ge et pour signer les documents de d\u00e9claration de d\u00e9c\u00e8s des\nEHPAD, ainsi que le feuillet relatif aux sorties de corps avant mise en bi\u00e8re des r\u00e9sidents des EHPAD.\n- Madame Doroth\u00e9e CASSAGNET, cadre de sant\u00e9, concernant les actes li\u00e9s \u00e0 l'activit\u00e9 d'astreinte de l'ESMS\nR\u00e9sidence Jules Rousse de Tarascon sur Ari\u00e8ge et pour signer les documents de d\u00e9claration de d\u00e9c\u00e8s des EHPAD\nainsi que le feuillet relatif aux sorties de corps avant mise en bi\u00e8re des r\u00e9sidents des EHPAD.\nMadame Catherine COLETTE est habilit\u00e9e \u00e0 signer l'attestation administrative d'absence d'opposition aux\npr\u00e9l\u00e8vements d'organes et/ou de tissus d'origine humaine \u00e0 des fins th\u00e9rapeutiques.\nCatherine COLETTE ~\nDirectrice des Op\u00e9rations au Centre Hospitalier \u00e9 )\nIntercommunal des Vall\u00e9es de l'Ari\u00e8ge, directrice\nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de l'ESMS R\u00e9sidence Jules Rousse .\nSignature :\nFabien CLEMENCEAU\nAttach\u00e9 d'Administration Hospitali\u00e8re,\nResponsable des affaires g\u00e9n\u00e9rales de l'ESMS\nR\u00e9sidence Jules Rousse, contr\u00f4leur de gestion du\nCHIVA et de l'ESMS R\u00e9sidence Jules Rousse de\nTarascon sur Ari\u00e8ge\nNathalie RYCKEBUSCH ip\nAdjoint administratif\nSignature :Signature :\nSonia FOURNIE z\nAdjoint administratif se\nSignature :\n22\n\nCyril BROUETCadre de sant\u00e9 a,\nSignature : \u00c9d\nVal\u00e9rie GUARINOS ne\"\nSignature :\nDoroth\u00e9e CASSAGNET\n23\n\nArticle 10 : Madame Christine STERVINOU\nVu l'article L-6143-7 du Code de la Sant\u00e9 Publique,\nVu les articles D-6143-33, D-6143-34 et D-6143-35 du Code de la Sant\u00e9 Publique,\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1765 du 30 D\u00e9cembre 2009 relatif au Directeur et aux membres du Directoire des \u00e9tablissements\npublics de sant\u00e9,\nVu le Code de la commande publique,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 de Madame la Directrice G\u00e9n\u00e9rale de ARS Occitanie en date du 28 Novembre 2017 autorisant la fusion du\nCentre Hospitalier Intercommunal du Val d'Ari\u00e8ge et du Centre Hospitalier du Pays d'Olmes, avec maintien de la\npersonnalit\u00e9 juridique du CHIVA, et transformation du nom en Centre Hospitalier Intercommunal des Vall\u00e9es de l'Ari\u00e8ge,\n\u00e0 compter du 1% Janvier 2018,\nVu la d\u00e9cision de Madame la Directrice de 'ARS Occitanie en date du 31 ao\u00fbt 2017 approuvant la convention\nconstitutive du GHT des Pyr\u00e9n\u00e9es Ari\u00e9geoises d\u00e9signant ie CHIVA comme \u00e9tablissement support du GHT des\nPyr\u00e9n\u00e9es Ari\u00e9geoises,\nVu les articles L 6132-3 et L 6143-7 relatifs aux transferts des activit\u00e9s, fonctions et missions au Directeur de\nl'\u00e9tablissement support de territoire,\nVu les articles de R 6132-15 \u00e0 6132-19 du code de la sant\u00e9 publique citant au titre des fonctions mutualis\u00e9es du GHT\nla fonction Achats et notamment l'\u00e9laboration d'un plan d'achat du GHT,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion portant nomination de Madame Marie DUNYACH, Directrice du Centre\nHospitalier Intercommunal des Vail\u00e9es de l'Ari\u00e8ge et de l'ESMS R\u00e9sidence Jules Rousse \u00e0 Tarascon sur Ari\u00e8ge \u00e0\ncompter du 1% janvier 2022,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion portant nomination de Madame Christine STERVINOU, Directrice de la\nformation, de la recherche et de l'innovation du Centre Hospitalier Intercommunal des Vall\u00e9es de l'Ari\u00e8ge et de PESMS\nR\u00e9sidence Jules Rousse \u00e0 Tarascon sur Ari\u00e8ge \u00e0 compter du 1\u00b0 janvier 2022,\n@ D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Christine STERVINOU, Directrice de la formation, de la recherche et de\nl'innovation pour signer les courriers et documents relatifs \u00e0 la formation et \u00e0 la recherche du CHIVA et de l'ESMS\nR\u00e9sidence Jules Rousse \u00e0 Tarascon sur Ari\u00e8ge.\nD\u00e9l\u00e9gation lui est \u00e9galement donn\u00e9e pour les actes li\u00e9s aux fonctions de Directeur de garde du CHIVA et de l'ESMS\nR\u00e9sidence Jules Rousse \u00e0 Tarascon sur Ari\u00e8ge.\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Christine STERVINOU pour :\n- les ordres de missions ;\n- les conventions de stage et de formation ;\n- les frais et recettes de formation ;\n- les frais de d\u00e9placement des personnels de son domaine de d\u00e9l\u00e9gation (formation et recherche) ;\n- les comptes rendus et proc\u00e8s-verbaux relatifs \u00e0 son domaine de d\u00e9l\u00e9gation, y compris \u00e0 destination externe ;\n- l'engagement et le mandatement des d\u00e9penses de formation (CHIVA et ESMS R\u00e9sidence Jules Rousse).\nLes documents budg\u00e9taires des Instituts de formation restent dans le champ de d\u00e9l\u00e9gation du directeur des finances\net du dialogue de gestion.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Madame Christine STERVINOU, subd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 :\n- Madame Isabelle DUBOIS, Cadre de sant\u00e9, pour signer les documents relatifs aux activit\u00e9s manag\u00e9riales et\np\u00e9dagogiques des instituts de formation en dehors des documents financiers.\n- Madame H\u00e9l\u00e8ne SALGUEIRA pour signer les documents relatifs aux frais de d\u00e9placement et de formation\ncontinue.\n24\n\nD\u00e9l\u00e9gation lui est \u00e9galement donn\u00e9e pour les actes li\u00e9s aux fonctions de Directeur de garde du CHIVA et de l'ESMSR\u00e9sidence Jules Rousse.\nMadame Christine STERVINOU est habilit\u00e9e \u00e0 signer l'attestation administrative d'absence d'opposition auxpr\u00e9l\u00e8vements d'organes et/ou de tissus d'origine humaine \u00e0 des fins th\u00e9rapeutiques.\n'\nChristine STERVINOU Nene\nDirectrice de la Formation de | g, 5 obitsgnature : _la Recherche et de \u2014 SS\nl'Innovation 2\n\u00c0\nIsabelle DUBOIS - . \"4 ;Cadre de Sant\u00e9 Signature : S; Les\nSignature :\nH\u00e9l\u00e8ne SALGUEIRA\n25\n\nArticle 11 : Docteur Laetitia CAUMETTE\nLa Directrice du Centre Hospitalier Intercommunal des Vall\u00e9es de l'Ari\u00e9ge,\nVu l'article L6143-7 du Code de la Sant\u00e9 Publique d\u00e9finissant les responsabilit\u00e9s du Directeur,\nVu les articles D 6143-33 \u00e0 35 du Code de la Sant\u00e9 Publique relatifs \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de signature des \u00e9tablissements\npublics de sant\u00e9,\nVu le d\u00e9cret n\u00b02009-1765 du 30 d\u00e9cembre 2009 relatif au Directeur,\nVu le Code de la commande publique,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion portant nomination de Madame Marie DUNYACH, Directrice du Centre\nHospitalier Intercommunal des Vall\u00e9es de l'Ari\u00e8ge et de lESMS R\u00e9sidence Jules Rousse \u00e0 Tarascon sur Ari\u00e8ge \u00e0\ncompter du 4\u00b0 janvier 2022,\nVu le proc\u00e8s-verbal d'installation du Centre national de gestion en date du 1% janvier 2017 nommant Madame le\nDocteur Laetitia CAUMETTE dans les fonctions de praticien hospitalier, pr\u00e9cision est faite que celle-ci avait \u00e9t\u00e9, par\nd\u00e9cision du 30 mai 2016, nomm\u00e9e Pharmacienne g\u00e9rante de la Pharmacie \u00e0 usage int\u00e9rieur du CHIVA, dans le cadre\nd'une mise \u00e0 disposition pr\u00e9alable \u00e0 son installation sur le poste de praticien hospitalier lib\u00e9r\u00e9 au 1\u00b0 janvier 2017.\nVu le proc\u00e8s-verbal d'installation en date du 3 avril 2018 nommant Madame le Docteur Marie-Annick CADEAC\npraticien hospitalier - pharmacienne,\nVu le proc\u00e8s-verbal d'installation en date du 12 septembre 2005 nommant Monsieur le Docteur Bernard DELMAS\npraticien hospitalier \u2014 pharmacien,\nVu le proc\u00e8s-verbal d'installation en date du 1\u00ae aout 2008 nommant Monsieur le Docteur S\u00e9bastien SZAJNER\npraticien hospitalier ~ pharmacien,\nVu la d\u00e9cision en date du 02 novembre 2020 nommant Mme le Docteur Jacqueline NGUYEN, praticienne assistante\nsp\u00e9cialiste en Pharmacie,\nVu la d\u00e9cision en date du 31 mars 2016 nommant Madame le Docteur Laetitia CAUMETTE responsable de l'UMT\nPharmacie,\nVu la d\u00e9cision en date du 26 septembre 2016 fusionnant les unit\u00e9s de Pharmacie & de St\u00e9rilisation en une seule UMT\nPharmacie \u00e0 Usage Int\u00e9rieur,\nDECIDE\ne D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame le Docteur Laetitia CAUMETTE, praticien hospitalier- pharmacienne- g\u00e9rante\nde la PUI du CHIVA pour signer en lieu et place de la Directrice pour le compte du CHIVA :\nLes bons de commandes et/ou ordre de service, issus des march\u00e9s pr\u00e9alablement sign\u00e9s par le\nrepr\u00e9sentant du pouvoir adjudicateur, \u00e9mis vers les fournisseurs dans le domaine des m\u00e9dicaments,\ndispositifs m\u00e9dicaux, gaz \u00e0 usage m\u00e9dical et toute fourniture o\u00f9 prestation n\u00e9cessaire \u00e0 la continuit\u00e9 du\nservice public en relation directe avec son domaine de comp\u00e9tence ;\n- Tout document relatif \u00e0 la dispensation de m\u00e9dicaments \u00e0 l'ext\u00e9rieur ;\n- Les r\u00e9ponses aux enqu\u00eates diligent\u00e9es par les pouvoirs publics dans son domaine de comp\u00e9tence ;\n- La signature des bons de commande urgents dans la limite de 40 000 \u20ac.\nMadame le Docteur Laetitia CAUMETTE assure \u00e9galement les fonctions de comptable mati\u00e8res pour tous les produits\net dispositifs pharmaceutiques en stock dans les diff\u00e9rents magasins.\ne Encas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Madame le Docteur Laetitia CAUMETTE, il est donn\u00e9 d\u00e9l\u00e9gation suivant\nles m\u00eames dispositions aux praticiens hospitaliers \u2014 pharmaciens suivants :\n- Monsieur le Docteur Bernard DELMAS\n- Monsieur le Docteur S\u00e9bastien SZAJNER\n26\n\n- Madame le Docteur Marie-Annick CADEAC\n- Madame le Docteur Elise DELANDRE\n- Madame le Docteur Jacqueline NGUYEN\n- Madame le Docteur Julie Durand\nCes d\u00e9l\u00e9gations s'effectuent dans la limite stricte des cr\u00e9dits budg\u00e9taires autoris\u00e9s et dans le respect de la\ncomptabilit\u00e9 et des achats publics.\nDr Laetitia CAUMETTE Signature :\nSignature :\nDr Bernard DELMAS\nDr S\u00e9bastien SZAJNER\nSignature :\nner.\nDocteur Marie-Annick CADEAC +=\nSignature :\nADDocteur Elise DELANDRELS a\nSignature :\nDocteur Jacqueline NGUYEN Che\nDocteur Julie Durand =\nee\n27\n\nArticle 12 : Docteur Marielle CONQUET-GABRIE\nLa Directrice du Centre Hospitalier Intercommunal des Vall\u00e9es de |'Ari\u00e9ge et de la R\u00e9sidence Jules Rousse a\nTarascon sur Ari\u00e9ge,\nVu l'article L 6143-7 du Code de la Sant\u00e9 Publique d\u00e9finissant les responsabilit\u00e9s du Directeur,\nVu les articles D 6143-33 \u00e0 35 du Code de la Sant\u00e9 Publique relatifs \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de signature des \u00e9tablissements\npublics de sant\u00e9,\nVu le d\u00e9cret n\u00b02009-1765 du 30 d\u00e9cembre 2009 relatif au Directeur,\nVu le Code de la commande publique,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion portant nomination de Madame Marie DUNYACH, Directrice du Centre\nHospitalier Intercommunal des Vall\u00e9es de l'Ari\u00e8ge et de lESMS R\u00e9sidence Jules Rousse \u00e0 Tarascon sur Ari\u00e8ge \u00e0\ncompter du 4 janvier 2022,\nVu le proc\u00e8s-verbal d'installation du Centre national de gestion en date du 16 f\u00e9vrier 2016 nommant Madame le\nDocteur Marielle CONQUET-GABRIE dans les fonctions de praticien hospitalier - pharmacienne - g\u00e9rante de la PUI\nde 'ESMS R\u00e9sidence Jules Rousse \u00e0 Tarascon sur Ari\u00e8ge,\nVu la convention de mise \u00e0 disposition de Madame le Docteur Marielle CONQUET-GABRIE en date du 1\u00b0 janvier\n2022 sign\u00e9e entre le Centre Hospitalier St Louis d'Ax les thermes et l'ESMS R\u00e9sidence Jules Rousse de Tarascon sur\nAri\u00e8ge.\nDECIDE\n+ D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e a Madame le Docteur Marielle CONQUET-GABRIE, praticien hospitalier- pharmacienne\npour signer en lieu et place de la Directrice pour le compte de l'ESMS R\u00e9sidence Jules Rousse a Tarascon sur\nAri\u00e8ge :\n- Les bons de commandes et/ou ordre de service, issus des march\u00e9s pr\u00e9alablement sign\u00e9s par le\nrepr\u00e9sentant du pouvoir adjudicateur, \u00e9mis vers les fournisseurs dans le domaine des m\u00e9dicaments,\ndispositifs m\u00e9dicaux, gaz \u00e0 usage m\u00e9dical et toute fourniture ou prestation n\u00e9cessaire \u00e0 la continuit\u00e9 du\nservice public en relation directe avec son domaine de comp\u00e9tence ;\n- Les r\u00e9ponses aux enqu\u00eates diligent\u00e9es par les pouvoirs publics dans son domaine de comp\u00e9tence.\nMadame le Docteur Marielle CONQUET-GABRIE assure \u00e9galement les fonctions de comptable mati\u00e8res pour tous\nles produits et dispositifs pharmaceutiques en stock dans les diff\u00e9rents magasins.\nCette d\u00e9l\u00e9gation s'effectue dans la limite stricte des cr\u00e9dits budg\u00e9taires autoris\u00e9s et dans le respect de la comptabilit\u00e9\net des achats publics.\nSignature :\nDr Marielle CONQUET-GABRIE a\"\n28\n\nCENTRE HOSPITALIER ARIEGE-COUSERANS\nBP 60111 \u2014 09201 SAINT-GIRONS CEDEX\nDECISION N\u00b040-2024\nD\u00e9signation de Monsieur S\u00e9bastien CHAMBOURG, Directeur Adjoint,\nen qualit\u00e9 de Directeur par int\u00e9rim le mardi 10 septembre 2024.\nLe Directeur du Centre Hospitalier Ari\u00e9ge-Couserans\net de l'Etablissement Public M\u00e9dico-Social \u00ab La Vergni\u00e9re \u00bb,\nVU la lof \u00ab H\u00f4pital Patients Sant\u00e9 Territoire \u00bb du 21 juillet 2009,\nVu le d\u00e9cret n\u00b02009-1765 du 30 d\u00e9cembre 2009 relatif au Directeur et aux membres du Directoire des\n\u00e9tablissements publics de sant\u00e9,\nVu le Code de la Sant\u00e9 Publique, et plus particuli\u00e8rement les articles L 6143-7, L6145-16, R6143-38, R 6145-\n70, et D 6143-33 G 6143-35,\nVu laloin\u00b02016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre syst\u00e8me de sant\u00e9,\nVU l'organigramme en vigueur au 6 mai 2024,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion du 27 juillet 2023 d\u00e9tachant Monsieur Olivier PONTIES dans\nl'emploi fonctionnel de Directeur du Centre Hospitalier Ari\u00e9ge-Couserans et de l'Etablissement Public\nM\u00e9dico Social \u00ab La Vergni\u00e9re \u00bb \u00e0 compter du 16 ao\u00fbt 2023,\nVu le proc\u00e8s-verbal du 16 ao\u00fbt 2023, installant Monsieur Olivier PONTIES dans ses fonctions \u00e0 la m\u00eame date,\nVu le contrat de travail \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e sign\u00e9 le 13 novembre 2023 pour une prise de fonctions au\nCentre Hospitalier Ari\u00e8ge-Couserans de Monsieur S\u00e9bastien CHAMBOURG le Je mars 2024,\nDECIDE\nArticle 1\nEn l'absence de Monsieur Olivier PONTIES, Directeur, Monsieur S\u00e9bastien CHAMBOURG, Directeur Adjoint,\nassurera l'int\u00e9rim de la direction du Centre Hospitalier Ar\u00e8ge-Couserans le 10 septembre 2024.\nDans le cadre de cette mission, Monsieur S\u00e9bastien CHAMBOURG a comp\u00e9tence pour prendre les mesures\nn\u00e9cessit\u00e9es par l'urgence et les mesures strictement n\u00e9cessaires \u00e0 la continuit\u00e9 du fonctionnement du Centre\nHospitalier Ari\u00e8ge-Couserans y compris si besoin, les mesures d'assignalion des agents au travail, ainsi que les\nmesures relatives aux hospitalisations sous contrainies.\n\nArticle 2\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 cette fin \u00e0 Monsieur S\u00e9bastien CHAMBOURG afin de signer tous les\nactes et documents relevant du champ des attributions d\u00e9finies \u00e0 l'article 1 ci-dessus.\nArticle 3\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision est publi\u00e9e au Recueil des Actes Administratifs.\nArticle 4\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision prendra effet le 10 septembre 2024.\n2/2","date":"2024-09-09","first_seen_on":"2024-09-09T14:11:55+00:00","id":"56894d57dae914b9259e25afb9f837eed5e8316e48d141939d272add7c195435","name":"recueil-09-2024-101-recueil-des-actes-administratifs-special","pdf_creation_date":"2024-09-09T12:46:26+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.ariege.gouv.fr/contenu/telechargement/31170/213666/file/recueil-09-2024-101-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}