{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2022-101\nPUBLI\u00c9 LE  7 F\u00c9VRIER 2022\nSommaire\nPr\u00e9fecture de Police / Cabinet\n75-2022-02-04-00016 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02022-00135   portant mesures de police\napplicables \u00e0 Paris \u00e0 l\u25a1occasion d\u25a1appels \u00e0 manifester le mardi 8 f\u00e9vrier\n2022 (5 pages) Page 3\nPr\u00e9fecture de Police / Direction des transports et de la protection du public\n75-2022-02-04-00015 - arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DTPP 2022-00086 accordant un\ncertificat de capacit\u00e9 \u00e0 titre d\u00e9finitif \u00e0 Mme M\u00e9lanie FERREIRA pour\nl'entretien et la vente d'animaux non domestiques. (8 pages) Page 9\n2\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2022-02-04-00016\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02022-00135   portant mesures de police\napplicables \u00e0 Paris \u00e0 l\u25a1occasion d\u25a1appels \u00e0\nmanifester le mardi 8 f\u00e9vrier 2022\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2022-02-04-00016 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02022-00135   portant mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l\u25a1occasion\nd\u25a1appels \u00e0 manifester le mardi 8 f\u00e9vrier 2022 3\n \n                 CABINET DU PREFET \n  \n \n \n  \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02022-00135   \nportant mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l'o ccasion d'appels \u00e0 \nmanifester le mardi 8 f\u00e9vrier 2022 \n \n \n \n \n Le pr\u00e9fet de police, \n \n Vu le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 1272/2008 du Parlement eur op\u00e9en et du Conseil du 16      \nd\u00e9cembre 2008 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la classification, \u00e0 l'\u00e9tiquetage et \u00e0 l'emballage des \nsubstances et des m\u00e9langes  ; \n \n Vu le code de l'environnement, notamment le chapit re VII du titre V du livre V  ; \n \n Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales , notamment son article L. 2512-13  ; \n \n Vu le code p\u00e9nal, notamment ses articles 431-9, 43 1-9-1 et R. 644-4  ; \n \n Vu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, notamment ses arti cles 78-2-4 et 78-2-5  ; \n \n Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment se s articles L. 211-1 \u00e0 L. 211-4 ;  \n \n Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0     \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat  dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, \nnotamment ses articles 70 et 72 ;  \n \n  Consid\u00e9rant que, en application des articles L. 2 512-13 du code g\u00e9n\u00e9ral des \ncollectivit\u00e9s territoriales et 72 du d\u00e9cret du 29 a vril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police \na la charge, \u00e0 Paris, de l'ordre public, notamment la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la \ns\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ; \n \nConsid\u00e9rant que, en application de l'article 431-9- 1 du code p\u00e9nal, le fait pour une \npersonne, au sein ou aux abords imm\u00e9diats d'une man ifestation sur la voie publique, \nau cours ou \u00e0 l'issue de laquelle des troubles \u00e0 l' ordre public sont commis ou risquent \nd'\u00eatre commis, de dissimuler volontairement tout ou  partie de son visage sans motif \nl\u00e9gitime est puni d'un an d'emprisonnement et de 15  000 \u20ac d'amende  ; que, en \napplication de l'article R. 644-4 du m\u00eame code, le fait de participer \u00e0 une \nmanifestation ayant \u00e9t\u00e9 interdite est passible de l 'amende pr\u00e9vue pour les \ncontraventions de la 4 \u00e8me  classe  ; \n \nConsid\u00e9rant que, en application des r\u00e9quisitions \u00e9c rites de la procureure de la \nR\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Paris, le s officiers de police judiciaire et, sur \nl'ordre et sous la responsabilit\u00e9 de ceux-ci, les a gents de police judiciaire, sont \nautoris\u00e9s \u00e0 proc\u00e9der sur les lieux d'une manifestat ion et \u00e0 ses abords imm\u00e9diats \u00e0 \nl'inspection visuelle et \u00e0 la fouille des bagages, ainsi qu'\u00e0 la visite de v\u00e9hicules Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-02-04-00016 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02022-00135   portant mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l\u25a1occasion\nd\u25a1appels \u00e0 manifester le mardi 8 f\u00e9vrier 2022 4\ncirculant, arr\u00eat\u00e9s ou stationnant sur la voie publi que, conform\u00e9ment \u00e0 l'article 78-2-5 \ndu code de proc\u00e9dure p\u00e9nale  ;   \n \nConsid\u00e9rant les d\u00e9clarations d\u00e9pos\u00e9es \u00e0 Paris pour le mardi 8 f\u00e9vrier 2022, \u00e0 \nproximit\u00e9 de l'h\u00f4tel du Collectionneur situ\u00e9e au 51 -57 rue de Courcelles \u00e0 Paris 8 \u00e8me  \no\u00f9 se tiendra le mardi 8 f\u00e9vrier 2022 \u00e0 partir de 1 8h30 le diner annuel du Conseil de \ncoordination des organisations arm\u00e9niennes de Franc e en pr\u00e9sence du Pr\u00e9sident de \nla R\u00e9publique, que la pr\u00e9sence de ce dernier, dans le contexte actuel de menace tr\u00e8s \n\u00e9lev\u00e9e, est susceptible de constituer une cible pri vil\u00e9gi\u00e9e et symbolique pour une \nattaque violente; que, dans le contexte social et r evendicatif actuel, notamment \ntrois ans apr\u00e8s le commencement du mouvement social  dit des \u00ab  gilets jaunes  \u00bb, il \nexiste des risques s\u00e9rieux pour que des \u00e9l\u00e9ments d\u00e9 termin\u00e9s, radicaux et \u00e0 haute \npotentialit\u00e9 violente r\u00e9pondent \u00e0 ces appels et se constituent en cort\u00e8ges sauvages, \navec pour objectifs, outre de se rendre aux abords des lieux de pouvoirs, notamment \nla Pr\u00e9sidence de la R\u00e9publique, le minist\u00e8re de l'I nt\u00e9rieur, de s'en prendre aux forces \nde l'ordre et de commettre des d\u00e9gradations de mobi lier urbain, de v\u00e9hicules et de \ncommerces, notamment de luxe ou symbolisant le capi talisme dans diff\u00e9rents \nquartiers de la capitale  ; \n \nConsid\u00e9rant que ces cort\u00e8ges sauvages sont suscepti bles de s'attaquer aux \nnombreux commer\u00e7ants de la capitale, alors que de n ombreuses enseignes seront \nouvertes et subissent encore les cons\u00e9quences \u00e9cono miques de la crise sanitaire  ;    \n \nConsid\u00e9rant de m\u00eame que le samedi 4 septembre 2021,  de nouvelles violences ont \n\u00e9t\u00e9 constat\u00e9es \u00e0 l'occasion de manifestations contr e le passe sanitaire, avec \nnotamment l'envahissement du centre commercial des Halles  ; qu'\u00e0 cette occasion, \n3 personnes ont \u00e9t\u00e9 interpell\u00e9es  ; \n \nConsid\u00e9rant \u00e9galement que le samedi 11 septembre 20 21, de nouvelles violences \nont \u00e9t\u00e9 \u00e0 nouveau constat\u00e9es \u00e0 l'occasion de manife stations aux revendications \nsimilaires, qu'\u00e0 cette occasion 2 policiers et 17 g endarmes ont \u00e9t\u00e9 bless\u00e9s et 102 \npersonnes ont \u00e9t\u00e9 interpell\u00e9es ;   \n \nConsid\u00e9rant de plus que le samedi 20 novembre 2021,  de nouvelles violences ont \n\u00e9t\u00e9 constat\u00e9es \u00e0 l'occasion de manifestations aux r evendications similaires au cours \ndesquelles 8 policiers et 5 gendarmes ont \u00e9t\u00e9 bless \u00e9s, 10 personnes ont \u00e9t\u00e9 \ninterpell\u00e9es et plusieurs voies de fait commises, n otamment des d\u00e9gradations de \nmobiliers urbains, de v\u00e9hicules et des incendies de  poubelles  ; \n \nConsid\u00e9rant en outre que compte tenu du caract\u00e8re r \u00e9current de ces agissements \ndepuis le d\u00e9but du mouvement dit des \u00ab  gilets jaunes  \u00bb, qui exc\u00e8dent le cadre de la \nlibert\u00e9 de manifestation et compte tenu des d\u00e9sagr\u00e9 ments qu'un rassemblement \npeut entra\u00eener \u00e0 l'\u00e9gard des usagers dans ce secteu r de la capitale, \u00e0 la fois attractif \net symbolique pour ce mouvement, des mesures de res triction ont \u00e9t\u00e9 prises dans ce \np\u00e9rim\u00e8tre depuis le 23 mars 2019  ; que depuis lors, ce secteur n'a pas connu le m\u00eame  \nniveau \u00e9lev\u00e9 de d\u00e9gradation et de violence, alors q ue des incidents se sont produits \ndans d'autres lieux de la capitale  ;  \n \nConsid\u00e9rant, d'autre part, que le bas de l'avenue d es Champs-Elys\u00e9es est situ\u00e9 \u00e0 \nproximit\u00e9 de la Pr\u00e9sidence de la R\u00e9publique, mais \u00e9 galement des ambassades des \nEtats-Unis et du Royaume-Uni  ; qu'il se trouve ainsi dans un p\u00e9rim\u00e8tre dans lequ el des \nmesures particuli\u00e8res et renforc\u00e9es de s\u00e9curit\u00e9 son t assur\u00e9es en permanence, \nnotamment dans le contexte actuel de menace terrori ste qui demeure \u00e0 un niveau Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-02-04-00016 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02022-00135   portant mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l\u25a1occasion\nd\u25a1appels \u00e0 manifester le mardi 8 f\u00e9vrier 2022 5\n\u00e9lev\u00e9  ; que cette portion de l'avenue des Champs-Elys\u00e9es et les voies adjacentes \nsitu\u00e9es dans le secteur de ces institutions ne cons tituent d\u00e8s lors pas des lieux \nappropri\u00e9s pour accueillir des manifestations reven dicatives en raison des fortes \ncontraintes de s\u00e9curit\u00e9 qui p\u00e8sent sur ces sites  ; \n \nConsid\u00e9rant enfin que le mardi 8 f\u00e9vrier 2022, les services de police et de \ngendarmerie seront particuli\u00e8rement mobilis\u00e9s par d 'autres missions dans la capitale \net sa proche banlieue, qui doivent se d\u00e9rouler pend ant l'ensemble du week-end dans \nun contexte de menace terroriste particuli\u00e8rement a igue qui sollicite toujours \u00e0 un \nniveau \u00e9lev\u00e9 les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure pour  garantir la protection des \npersonnes et des biens contre les risques d'attenta t, dans le cadre du plan \nVIGIPIRATE, port\u00e9 au niveau \u00ab  s\u00e9curit\u00e9 renforc\u00e9e - risque  attentat  \u00bb sur l'ensemble \ndu territoire national par le Premier ministre le 5  mars 2021  ; \n \nConsid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police  comp\u00e9tente de concilier \nl'exercice du droit de manifester avec les imp\u00e9rati fs de l'ordre public  ; que, dans ce \ncadre, elle se doit de prendre les mesures de natur e \u00e0 pr\u00e9venir, outre les infractions \u00e0 \nla loi p\u00e9nale, les troubles \u00e0 l'ordre public, \u00e0 par tir de l'appr\u00e9ciation qu'elle fait du \nrisque qu'ils surviennent  ; que r\u00e9pond \u00e0 ces objectifs, une mesure qui d\u00e9fini t un \np\u00e9rim\u00e8tre dans lequel des restrictions sont mises e n \u0153uvre, notamment \u00e0 l'\u00e9gard de \nrassemblements pr\u00e9sentant des risques de troubles g raves \u00e0 l'ordre public, afin de \ngarantir la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, ce lle des sites et institutions sensibles  \net symboliques que sont notamment la Pr\u00e9sidence de la R\u00e9publique, le minist\u00e8re de \nl'Int\u00e9rieur, et les lieux de commerce de l'avenue d es Champs-Elys\u00e9es ; \n \n \n \nARRETE : \n \n \nTITRE PREMIER \n \nMESURES INTERDISANT TOUT RASSEMBLEMENT SE REVENDIQU ANT DES \u00ab GILETS JAUNES  \u00bb,  OU \nOPPOSE A LA VACCINATION CONTRE LA COVID -19  ET /OU CONTRE LE PASSE VACCINAL AINSI QUE \nLE PORT ET LE TRANSPORT D 'ARMES DANS CERTAINS SECTEURS DE LA CAPITALE  \n \n \nArticle 1 er  - Les cort\u00e8ges, d\u00e9fil\u00e9s et rassemblements annonc\u00e9s  ou projet\u00e9s de \npersonnes se revendiquant du mouvement \u00ab  des gilets jaunes  \u00bb ou oppos\u00e9es \u00e0 la \nvaccination contre la Covid-19 et/ou contre l'oblig ation du passe vaccinal dans \ncertains lieux, ainsi que le port et le transport d 'armes par nature et de tous objets \nsusceptibles de constituer une arme au sens de l'ar ticle 132-75 du code p\u00e9nal, sont \ninterdits \u00e0 Paris, \u00e0 proximit\u00e9 de l'h\u00f4tel du Collec tionneur, le mardi  8 f\u00e9vrier 2022 de \n12h00 \u00e0 24h00, dans un p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9s par les voies suivants qui sont incluses : \n- place Charles de Gaulle ; \n- rue de Tilsitt ; \n- avenue Mac Mahon  ; \n- Avenue Niel ; Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-02-04-00016 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02022-00135   portant mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l\u25a1occasion\nd\u25a1appels \u00e0 manifester le mardi 8 f\u00e9vrier 2022 6\n- place du Mar\u00e9chal Juin ; \n- avenue de Villiers ; \n- place du G\u00e9n\u00e9ral Catroux ; \n- boulevard Malesherbes ; \n- rue de la Bienfaisance ; \n- avenue C\u00e9sar Caire ; \n- place Saint-Augustin ; \n- boulevard Malesherbes ; \n- rue Chauveau-Lagarde ;  \n- place Madeleine ; \n-  rue Royale ; \n- place de la Concorde ;  \n- port de la Concorde ; \n- port des Champs Elys\u00e9es ; \n- port de la Conf\u00e9rence ; \n- cours Albert 1 er    ; \n- place de l'Alma ; \n- avenue du Pr\u00e9sident Wilson ;  \n- avenue Marceau ; \n- rue de Presbourg; \n \n \n \nTITRE II \n \nMESURES DE POLICE APPLICABLES AUX ABORDS ET AU SEIN  DES CORTEGES , DEFILES ET \nRASSEMBLEMENTS SE REVENDIQUANT DES \u00ab GILETS JAUNES  \u00bb,  OU OPPOSES A LA VACCINATION \nCONTRE LA COVID -19  ET /OU CONTRE LE PASSE VACCINAL  \n \n \nArticle 2  - Sont interdits \u00e0 Paris le mardi 8 f\u00e9vrier 2022 d e 12h00 \u00e0 24h00 aux abords \net au sein des cort\u00e8ges, d\u00e9fil\u00e9s et rassemblements se revendiquant \u00ab  des gilets Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-02-04-00016 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02022-00135   portant mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l\u25a1occasion\nd\u25a1appels \u00e0 manifester le mardi 8 f\u00e9vrier 2022 7\njaunes  \u00bb ou oppos\u00e9s \u00e0 la vaccination contre la Covid-19 et /ou contre l'obligation du \npasse vaccinal dans certains lieux, le port et le t ransport par des particuliers, sans \nmotif l\u00e9gitime  : \n- D'artifices de divertissement et d'articles pyrotec hniques  ; \n- Dans des conteneurs individuels, de substances ou d e m\u00e9langes dangereux, \ninflammables ou corrosifs, au sens du r\u00e8glement (CE ) n\u00b0 1272/2008 du \nParlement europ\u00e9en et du Conseil du 16 d\u00e9cembre 200 8 susvis\u00e9, tels que \nl'essence, le p\u00e9trole, le gaz, l'alcool \u00e0 br\u00fbler, l e m\u00e9thanol, la t\u00e9r\u00e9benthine, les \nsolvants  ; \n- D'\u00e9quipements de protection destin\u00e9 \u00e0 mettre en \u00e9ch ec tout ou partie des \nmoyens utilis\u00e9s par les repr\u00e9sentants de la force p ublique pour le maintien de \nl'ordre public.  \n \n \nTITRE III \n \nDISPOSITIONS FINALES  \n \n \nArticle 3  - Les repr\u00e9sentants sur place de l'autorit\u00e9 de pol ice sont autoris\u00e9s \u00e0 prendre \ndes mesures compl\u00e9mentaires \u00e0 celles fix\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, en fonction de \nl'\u00e9volution de la situation et lorsque les circonst ances l'exigent.  \n \n \nArticle 4  - Le pr\u00e9fet, directeur du cabinet, le directeur de  l'ordre public et de la \ncirculation et la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de prox imit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne \nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex \u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera \npubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr \u00e9fecture de police et communiqu\u00e9 \n\u00e0 la procureure de la R\u00e9publique de Paris. \n \n \n Fait \u00e0 Paris, le 04 f\u00e9vrier 2022  \n \n \n                                                                                                                   sign\u00e9 \n \n         \n \n         Didier LALLEMENT \n   \n  \n   \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-02-04-00016 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02022-00135   portant mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l\u25a1occasion\nd\u25a1appels \u00e0 manifester le mardi 8 f\u00e9vrier 2022 8\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2022-02-04-00015\narr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DTPP 2022-00086\naccordant un certificat de capacit\u00e9 \u00e0 titre\nd\u00e9finitif \u00e0 Mme M\u00e9lanie FERREIRA pour\nl'entretien et la vente d'animaux non\ndomestiques.\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2022-02-04-00015 - arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DTPP 2022-00086 accordant un certificat de capacit\u00e9 \u00e0 titre d\u00e9finitif\n\u00e0 Mme M\u00e9lanie FERREIRA pour l'entretien et la vente d'animaux non domestiques. 9\no\",/\"\" \u00f9 __lh\u00cf_______:_\n/PLoy ot_________.__... L___. ___ ___..._._.___,LR ()m &ol) L\nPr\u00e9fecture de police  \n1 bis, rue de Lut\u00e8ce \u2013 75  195 PARIS 04 \nT\u00e9l : 3430 (0,06 \u20ac/min + pris d'un appel)  \nhttps://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr  \n  \n \n \n \n  \n \nDirection des transports \net de la protection du public  \nSous-direction des polices sanitaire s, \nenvironnementales et de s\u00e9curit\u00e9  \nBureau des polices de l'environnement \net des op\u00e9rations fun\u00e9raires  \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DTPP 2022-00086 \ndu 04 f\u00e9vrier 2022  \n \nLe Pr\u00e9fet de Police  \n \n \n \nVu  le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, n otamment l'article L.2512-13 ; \n \nVu le code de l'environnement, Livre IV \u2013 Titre 1er, e t notamment ses articles L.413-2 \n\u00e0 L.413-5, L.415-1 et L.415-2 et R.413-3 \u00e0 R.413-7 ; \n \nVu le code rural et de la p\u00eache maritime ; \n \nVu  l'arr\u00eat\u00e9 du 2 juillet 2009 fixant les conditions s implifi\u00e9es dans lesquelles le \ncertificat de capacit\u00e9 pour l'entretien des animaux  d'esp\u00e8ces non domestiques peut \n\u00eatre d\u00e9livr\u00e9  ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 15 mai 2019 modifiant les conditions de  d\u00e9tention d'animaux \nd'esp\u00e8ces exotiques envahissantes au titre des r\u00e9gi mes particuliers pr\u00e9vus par \nl'article R.411-39 du code de l'environnement  ; \n \nVu  la demande du 15 decembre 2021 de Mme M\u00e9lanie FERR EIRA sollicitant un \ncertificat de capacit\u00e9 pour l'entretien et la vente  d'animaux d'esp\u00e8ces non \ndomestiques figurant en annexe de l'arr\u00eat\u00e9 du 2 jui llet 2009 fixant les conditions \nsimplifi\u00e9es dans lesquelles le certificat de capaci t\u00e9 pour l'entretien des animaux \nd'esp\u00e8ces non domestiques peut \u00eatre d\u00e9livr\u00e9  ; \n \nVu les copies du dipl\u00f4me du baccalaur\u00e9at professionnel  sp\u00e9cialit\u00e9 \u00ab  technicien \nconseil-vente en animalerie  \u00bb et du relev\u00e9 de notes attestant de l'obtention de  la \nmoyenne aux epreuves E5 et E7 fournis par Mme M\u00e9lan ie FERREIRA  ; \n \nSur proposition de la directrice d\u00e9partementale de la p rotection des populations de \nParis ; \n \n \n \n.../... \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-02-04-00015 - arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DTPP 2022-00086 accordant un certificat de capacit\u00e9 \u00e0 titre d\u00e9finitif\n\u00e0 Mme M\u00e9lanie FERREIRA pour l'entretien et la vente d'animaux non domestiques. 10\nPr\u00e9fecture de police  \n1 bis, rue de Lut\u00e8ce \u2013 75  195 PARIS 04 \nT\u00e9l : 3430 (0,06 \u20ac/min + pris d'un appel)  \nhttps://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr   \n \nD E C I D E \n \nArticle 1 er  \n \nLe certificat de capacit\u00e9 est accord\u00e9 \u00e0 titre d\u00e9fin itif \u00e0 Mme M\u00e9lanie FERREIRA , \ndomicili\u00e9e 56, rue de la Tombe Issoire \u00e0 Paris 14 \u00e8me  pour l'entretien et la vente \nd'animaux d'esp\u00e8ces non domestiques dont la liste f igure en annexe I de l'arr\u00eat\u00e9 \nDTPP 2022-00086 du 4 f\u00e9vrier 2022 dans laquelle est  mentionn\u00e9e l'arr\u00eat\u00e9 du \n2 juillet 2009 fixant les conditions simplifi\u00e9es da ns lesquelles le certificat de capacit\u00e9 \npour l'entretien des animaux d'esp\u00e8ces non domestiq ues peut \u00eatre d\u00e9livr\u00e9.  \n \nArticle 2 \n \nCe certificat est personnel et incessible. Il est v alable dans tous les d\u00e9partements, \nterritoires et collectivit\u00e9s d'outre-mer, ainsi que  dans les collectivit\u00e9s territoriales o\u00f9 \ns'applique le Titre 1er du Livre IV du code de l'en vironnement. \n \nArticle 3 \n \nEn cas de non-respect de la r\u00e9glementation relative  aux animaux de la faune sauvage, \nles sanctions administratives et/ou p\u00e9nales, pr\u00e9vue s aux articles L. 413-5 et L. 415-3  \n\u00e0 L. 415-5 du code de l'environnement seront applic ables. \n \n \nArticle 4 \n \nUne copie de la pr\u00e9sente d\u00e9cision sera notifi\u00e9e \u00e0 l 'int\u00e9ress\u00e9e et publi\u00e9e au recueil des \nactes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion \u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris et \nde la pr\u00e9fecture de police. \n \nArticle 5  \n \nLe directeur des transports et de la protection du public et la directrice \nd\u00e9partementale de la protection des populations de Paris sont charg\u00e9s, chacun en ce \nqui le concerne de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cis ion dont les voies de recours \nfigurent en annexe II. \n \n \nPour le Pr\u00e9fet de Police \net par d\u00e9l\u00e9gation, \nLa sous-directrice des polices sanitaires,  \nenvironnementales et de s\u00e9curit\u00e9 \n \nsign\u00e9 \n \n \nSabine ROUSSELY \n \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-02-04-00015 - arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DTPP 2022-00086 accordant un certificat de capacit\u00e9 \u00e0 titre d\u00e9finitif\n\u00e0 Mme M\u00e9lanie FERREIRA pour l'entretien et la vente d'animaux non domestiques. 11\nPr\u00e9fecture de police  \n1 bis, rue de Lut\u00e8ce \u2013 75  195 PARIS 04 \nT\u00e9l : 3430 (0,06 \u20ac/min + pris d'un appel)  \nhttps://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr  Annexe I \u00e0 l'Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DTPP-2022 - 00086        \n \ndu 04 f\u00e9vrier 2022                  \n \nTypes d'activit\u00e9 et esp\u00e8ces ou groupes d'esp\u00e8ces po ur lesquels le certificat de \ncapacit\u00e9 est accord\u00e9 sans consultation de la commis sion d\u00e9partementale de la \nnature, des paysages et des sites et dipl\u00f4mes requi s, \nfigurant en annexe de l'Arr\u00eat\u00e9 du 2 juillet 2009 fi xant les conditions simplifi\u00e9es dans \nlesquelles le certificat de capacit\u00e9 pour l'entreti en des animaux d'esp\u00e8ces non \ndomestiques peut \u00eatre d\u00e9livr\u00e9  \n \n \nTYPES D'ACTIVIT\u00c9 ET ESP\u00c8CES OU GROUPES D'ESP\u00c8CES  DIPL\u00d4MES REQUIS  \n1. \u2015 Activit\u00e9 de vente d'animaux appartenant aux esp\u00e8ce s ou \naux groupes zoologiques (1) suivants :  \n  \nInvert\u00e9br\u00e9s   \nCnidaires \nActinodiscus spp, Cladiella ssp, Discosoma spp, Epi zoanthus \nssp, Litophyton ssp, Lobophytum ssp, Palythoa spp, \nParazoanthus ssp, Radianthus ssp, Rhodactis spp, Si nularia \nssp, Stoichactis ssp, Zoanthus ssp  La requ\u00e9rante a \nsatisfait aux \n\u00e9preuves E5 \nsciences appliqu\u00e9es \net technologie et E7 \npratiques \nprofessionnelles du \nbaccalaur\u00e9at \nprofessionnel option \ntechnicien conseil \nvente en animalerie  \nAnn\u00e9lides \nSabellastarte ssp   \nArthropodes (classe des crustac\u00e9s) \nLysmata grahbami   \nEchinodermes \nDiadema ssp, Echinometra ssp, Heterocentrotus ssp   \nVert\u00e9br\u00e9s   \nPoissons d'eau douce   \nOrdre des cypriniformes   \nFamille des characid\u00e9s \nGymnocorymbus ternetzi, Hemigrammus ssp, \nHyphessobrycon ssp, Inpaichthys kerri, Megalamphodu s ssp, \nMoenkhausia oligolepis, Moenkhausia sanctaefilomena e, \nNematobrycon palmeri, Paracheirodon innesi, Parache irodon \naxelrodi, Pristella maxillaris (syn. riddlei), Thay eria boehlkei   \nFamille des alestid\u00e9s \nPhenacogrammus interruptus   \nFamille des cyprinid\u00e9s \nBalantiocheilus melanopterus, Brachydanio ssp, Capo eta \n(syn. Barbus) ssp, Epalzeorhynchus kallopterus, Cro ssocheilus \n(syn. Epalzeorhynchus) siamensis, Labeo bicolor, \nEpalzeorhynchus (syn. Labeo) frenatus, Puntius (syn . Barbus) \nssp, Rasbora heteromorpha, Rasbora trilineata,  \nRasbora elegans elegans, Tanichtys albonubes  \n \n \n  \nFamille des cobitid\u00e9s \nAcanthophthalmus ssp, Botia ssp   Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-02-04-00015 - arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DTPP 2022-00086 accordant un certificat de capacit\u00e9 \u00e0 titre d\u00e9finitif\n\u00e0 Mme M\u00e9lanie FERREIRA pour l'entretien et la vente d'animaux non domestiques. 12\nPr\u00e9fecture de police  \n1 bis, rue de Lut\u00e8ce \u2013 75  195 PARIS 04 \nT\u00e9l : 3430 (0,06 \u20ac/min + pris d'un appel)  \nhttps://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr  Ordre des siluriformes   \nFamille des silurid\u00e9s \nKryptopterus bicirrhis   \nFamille des callichthyid\u00e9s \nCorydoras ssp   \nFamille des loricariid\u00e9s \nAncistrus ssp, Hypostomus ssp   \nOrdre des cyprinidontiformes   \nFamille des poeciliid\u00e9s \nPoecilia ssp, Xiphophorus ssp   \nOrdre des ath\u00e9riniformes   \nFamille des m\u00e9lanotaeniid\u00e9s \nGlossolepis incisus, Melanotaenia boesemani, Melano taenia \npraecox   \nFamille des ath\u00e9rinid\u00e9s \nTelmatherina ladigesi   \nOrdre des perciformes   \nFamille des ambassid\u00e9s \nChanda ranga   \nFamille des cichlid\u00e9s \nAequidens maronii, Cichlasoma nigrofasciatum, Cichl asoma \nbimaculatum, Cichlasoma managuense, Cichlasoma salv ini, \nHemichromis ssp, Heros severus, Herotilapia multisp inosa, \nLamprologus leleupi, Mesonauta festiva, Pelvicachro mis \npulcher, Pelvicachromis taenitus, Pterophyllum scal are, \nSymphysodon discus, Thorichthys meeki   \nFamille des b\u00e9lontiid\u00e9s \nBetta splendens, Colisa ssp, Macropodus opercularis , \nTrichogaster leeri, Trichogaster trichopterus, Tric hogaster \nmicrolepis   \nFamille des h\u00e9lostomatid\u00e9s \nHelostoma temmincki   \nPoissons d'eau de mer   \nOrdre des perciformes   \nFamille des pseudochromid\u00e9s \nPseudochromis diadema, Pseudochromis paccagnellae   \nFamille des apogonid\u00e9s \nApogon orbicularis   \nFamille des pomacanthid\u00e9s \nCentropyge acanthops, Centropyge argi, Centropyge \nbispinosus, Centropyge eibli, Centropyge tibicen, \nCentropyge vroliki, Pomacanthus semicirculatus, \nPomacanthus imperator  \n  \nFamille des ch\u00e9todontid\u00e9s \nChaetodon auriga, Chaetodon collare, Chaetodon klei ni, \nChaetodon lunula, Forcipiger flavissimus, Heniochus  \nacuminatus   \nFamille des pomacentrid\u00e9s \nAmphiprion clarki, Amphiprion frenatus, Amphiprion \nocellaris, Amphiprion perideraion, Chromis viridis,  \nChrysiptera cyanea, Dascyllus aruanus,  \nDascyllus trimaculatus, Pomacentrus coelestis  \n  \nFamille des labrid\u00e9s \nBodianus axillaris, Bodianus mesothorax, Coris form osa, Coris \ngaimard, Labroides dimidiatus, Pseudocheilinus hexa taenia, \nThalassoma lutescens   Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-02-04-00015 - arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DTPP 2022-00086 accordant un certificat de capacit\u00e9 \u00e0 titre d\u00e9finitif\n\u00e0 Mme M\u00e9lanie FERREIRA pour l'entretien et la vente d'animaux non domestiques. 13\nPr\u00e9fecture de police  \n1 bis, rue de Lut\u00e8ce \u2013 75  195 PARIS 04 \nT\u00e9l : 3430 (0,06 \u20ac/min + pris d'un appel)  \nhttps://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr  Famille des cirrhitid\u00e9s \nCirrhitichthys oxycephalus, Oxycirrhites typus   \nFamille des acanthurid\u00e9s \nAcanthurus leucosternon, Acanthurus lineatus, Naso \nlituratus, Paracanthurus hepatus, Zebrasoma flavesc ens, \nZebrasoma veliferum   \nFamille des gobiid\u00e9s \nGobiodon citrinus, Valenciennea strigata   \nOrdre des t\u00e9traodontiformes   \nFamille des balistid\u00e9s \nMelichthys vidua, Odonus niger, Rhinecanthus aculea tus   \nFamille des t\u00e9traodontid\u00e9s \nArothron nigropunctatus   \nFamille des canthigast\u00e9rid\u00e9s \nCanthigaster margaritatus, Canthigaster valentini   \nAmphibiens   \nOrdre des urod\u00e8les \nAmbystoma ssp, Cynops ssp, Pachytriton ssp   \nOrdre des anoures \nBufo ssp (crapaud) (\u00e0 l'exception des esp\u00e8ces figur ant sur les \nlistes prises pour application des articles L. 411- 1 et L. 411-2 \ndu code de l'environnement ou inscrites \u00e0 l'annexe A du \nr\u00e8glement (CE) n\u00b0 338/97 du Conseil du 9 d\u00e9cembre 1 996 ; \nCeratophrys ornata (grenouille cornue du Br\u00e9sil), \nCeratophrys cranwelli (grenouille cornue de Cranwel l), \nDyscophus guineti (grenouille tomate), Hyla cinerea  (rainette \ncendr\u00e9e), Hyperolius ssp, Litoria caerulea (rainett e de White), \nLitoria infrafrenata (rainette g\u00e9ante), Osteopilus \nseptentrionalis (rainette de Cuba), Pyxicephalus ad spersus   \nReptiles   \nOrdre des ch\u00e9loniens \nCuora amboinensis (tortue boite d'Asie orientale), \nKinosternon ssp (cinosterne) \u00e0 l'exception de K. su brubrum \n(cinosterne rouge\u00e2tre) et K. flavescens (cinosterne  jaune), \nPelomedusa subrufa (p\u00e9lomeduse rouss\u00e2tre), Pelusios  \ncastaneus (p\u00e9luse de Schweigger)  \n  \nOrdre des squamates  \n  \nSous-ordre des sauriens \nAnolis carolinensis (anolis vert d'Am\u00e9rique), Anoli s sagrei \n(anolis marron), Eublepharis macularius (gecko-l\u00e9op ard), \nGekko (auratus) ulikovski (gecko dor\u00e9), Gekko gecko  (gecko \nTokay), Gekko (marmoratus) grossmanni, Gekko vittat us \n(gecko des palmiers), Iguana iguana (iguane verte),  \nPhysignathus cocincinus (dragon d'eau vert), Pogona  vitticeps \n(pogona ou agame barbu), Riopa fernandi (scinque de  \nFernando Po)  \n \n \n \n  \nSous-ordre des ophidiens \nElaphe ssp \u00e0 l'exception des esp\u00e8ces figurant sur l es listes \nprises pour application des articles L. 411-1 et L.  411-2 du \ncode de l'environnement et de E. moellendorffi,  \n E. mandarina ; \nLampropeltis ssp, Pituophis ssp, Nerodia ssp, Thamn ophis \nssp, Python regius (python royal), Boa constrictor (boa \nconstricteur)   Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-02-04-00015 - arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DTPP 2022-00086 accordant un certificat de capacit\u00e9 \u00e0 titre d\u00e9finitif\n\u00e0 Mme M\u00e9lanie FERREIRA pour l'entretien et la vente d'animaux non domestiques. 14\nPr\u00e9fecture de police  \n1 bis, rue de Lut\u00e8ce \u2013 75  195 PARIS 04 \nT\u00e9l : 3430 (0,06 \u20ac/min + pris d'un appel)  \nhttps://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr  Oiseaux   \nOrdre des galliformes   \nFamille des phasianid\u00e9s \nCoturnix chinensis (caille peinte de Chine)   \nFamille des odontophorid\u00e9s \nColinus virginianus (colin de Virginie), Callipepla  californica \n(colin de Californie)   \nOrdre des ans\u00e9riformes   \nFamille des anatid\u00e9s \nAix galericulata (canard mandarin), Aix sponsa (can ard \ncarolin)   \nOrdre des columbiformes   \nFamille des columbid\u00e9s \nGeopelia cuneata (colombe diamant), Geopelia striat a \n(colombe z\u00e9br\u00e9e), Oena capensis (tourterelle masque  de fer), \nStreptopelia senegalensis (colombe maill\u00e9e)   \nOrdre des psittaciformes   \nFamille des psittacid\u00e9s \nAgapornis roseicollis (ins\u00e9parable \u00e0 face rose), Ag apornis \nfischeri (ins\u00e9parable de Fischer), Agapornis person atus \n(ins\u00e9parable masqu\u00e9 ou \u00e0 t\u00eate noire), Amazona aesti va \n(amazone \u00e0 front bleu), Bolborhynchus lineola lineo la \n(perruche Catherine ou ray\u00e9e), Cyanoramphus \nnovaezelandiae (kakariki \u00e0 front rouge), Eolophus r oseicapilla \n(cacato\u00e8s rosalbin), Forpus coelestis (perruche c\u00e9l este), \nMelopsittacus undulatus (perruche ondul\u00e9e), Neopsep hotus \nbourkii (perruche de Bourke), Neophema elegans (per ruche \n\u00e9l\u00e9gante), Neophema pulchella (perruche d'Edwards o u \nturquoisine), Neophema splendida (perruche splendid e), \nNymphicus hollandicus (calopsitte), Platycercus exi mius \neximius (perruche omnicolore), Platycercus elegans (perruche \nde Pennant), Platycercus icterotis (perruche de Sta nley),  \nPlatycercus adscitus (perruche palliceps), Poicepha lus \nsenegalus (youyou du S\u00e9n\u00e9gal), Polytelis alexandrae  \n(perruche princesse de Galles ou \u00e0 calotte bleue), Polytelis \nanthopeplus (perruche m\u00e9lanure), Psephotus haematon otus \nhaematonotus (perruche \u00e0 croupion rouge), Psittacul a \nkrameri manillensis (perruche \u00e0 collier d'Asie), Ps ittacus \nerithacus (perroquet gris du Gabon ou jaco), Pyrrhu ra \nmolinae (conure de Molina)   \nOrdre des pass\u00e9riformes   \nFamille des sturnid\u00e9s \nGracula religiosa (mainate religieux)   \nFamille des pass\u00e9rid\u00e9s \nPasser luteus (moineau dor\u00e9)  \n \n \n  Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-02-04-00015 - arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DTPP 2022-00086 accordant un certificat de capacit\u00e9 \u00e0 titre d\u00e9finitif\n\u00e0 Mme M\u00e9lanie FERREIRA pour l'entretien et la vente d'animaux non domestiques. 15\nPr\u00e9fecture de police  \n1 bis, rue de Lut\u00e8ce \u2013 75  195 PARIS 04 \nT\u00e9l : 3430 (0,06 \u20ac/min + pris d'un appel)  \nhttps://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr  Famille des estrildid\u00e9s \nAmadina fasciata (cou coup\u00e9), Amandava amandava (be ngali \nde Bombay), Amandava subflava (ventre orange), Eryt hrura \ngouldiae (diamant de Gould), Erythura trichroa (dia mant de \nKittlitz), Erythrura psittacea (pape de Noum\u00e9a), Es trilda \nastrild (Astrild de Sainte H\u00e9l\u00e8ne), Estrilda caerul escens \n(queue de vinaigre), Estrilda melpoda (joues orange ),  \nEstrilda troglodytes (bec de corail), Lagonosticta senegala \n(amaranthe \u00e0 bec rouge), Lagonosticta larvata vinac ea \n(amaranthe vineuse), Lonchura malacca malacca (capu cin \ntricolore), Lonchura malacca atricapilla (capucin \u00e0  t\u00eate noire), \nLonchura cantans (bec d'argent), Lonchura cucullata  \n(nonnette ou sperm\u00e8te), Lonchura maja (capucin \u00e0 t\u00ea te \nblanche), Lonchura malabarica (bec de plomb), Lonch ura \npunctulata (Damier), Neochmia modesta (diamant mode ste), \nNeochmia ruficauda (diamant \u00e0 queue rousse), Lonchu ra \noryzivora (calfat ou padda), Stagonopleura guttata (diamant \n\u00e0 gouttelettes), Taeniopygia bichenovii (diamant de  \nBichenow), Taeniopygia guttata castanotis (diamant \nMandarin), Uraeginthus bengalus (cordon bleu), Poep hila \nacuticauda (diamant \u00e0 longue queue), Uraeginthus \ncyanocephalus (cap bleu)   \nFamille des viduid\u00e9s \nVidua chalybeata (combassou), Vidua macroura (veuve  \ndominicaine), Vidua orientalis (veuve \u00e0 collier d'o r)   \nFamille des fringillid\u00e9s \nSerinus leucopygius (chanteur d'Afrique), Serinus \nmozambicus (serin du Mozambique)   \nMammif\u00e8res \nMesocricetus auratus (hamster dor\u00e9) \nCricetulus barabensis (hamster nain de Chine) \nPhodopus roborovski (hamster nain de Roborovski) \nPhodopus sungorus (hamster nain de Dzoungarie) \nOctodon degus (octodon)  \n \n \n  \n(1) Pour la taxonomie, les r\u00e9f\u00e9rences bibliographiq ues sont : \n\u2015 pour les mammif\u00e8res : Mammal species of the world de Wilson et Reeder, \u00e9dition \nde 2005 ; \n\u2015 pour les oiseaux : The Howard and Moore complete c hecklist of the birds of the \nworld de Howard et Moore, \u00e9dition de 2003 ; \n\u2015 pour les amphibiens et les reptiles : The complete ly illustrated atlas of reptiles \nand amphibians for the terrarium de Obst, Richter e t Jacob, \u00e9dition de 1988 ; \n\u2015 pour les poissons d'eau douce : \n\u2015 Atlas de l'aquarium, volume 1, de Baensch et Riehl , \u00e9dition de 1996 ; \n\u2015 Atlas de l'aquarium, volume 2, de Baensch et Riehl , \u00e9dition de 2002 ; \n\u2015 pour les poissons d'eau de mer : Atlas de l'aquari um marin de Baensch et \nDebelius, \u00e9dition de 2003.  \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-02-04-00015 - arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DTPP 2022-00086 accordant un certificat de capacit\u00e9 \u00e0 titre d\u00e9finitif\n\u00e0 Mme M\u00e9lanie FERREIRA pour l'entretien et la vente d'animaux non domestiques. 16\nPr\u00e9fecture de police  \n1 bis, rue de Lut\u00e8ce \u2013 75  195 PARIS 04 \nT\u00e9l : 3430 (0,06 \u20ac/min + pris d'un appel)  \nhttps://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr   \n \nAnnexe II \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DTPP-2022-00086  \n \nDu 04 f\u00e9vrier 2022  \n \nVoies et D\u00e9lais de recours  \n \n \n1 - Si vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9 cision, il vous est possible dans un d\u00e9lai de  \n2 mois \u00e0 compter de la date de la notification : \n \n- de saisir d'un recours gracieux  \nle Pr\u00e9fet de Police \u00e0 l'adresse suivante  : \n1, bis rue de Lut\u00e8ce \u2013 75195 PARIS CEDEX 04 \n \n- de former un recours hi\u00e9rarchique \naupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur \u00e0 l'adresse suiva nte  : \nDirection des Libert\u00e9s publiques et des Affaires Ju ridiques \nPlace Beauvau \u2013 75008 PARIS \n \n- de saisir d'un recours contentieux  \n     le Tribunal administratif de Paris \u00e0 l'adresse  suivante  : \n 7 , rue de Jouy - 75181 PARIS CEDEX 04 \n \n \n \nLes recours gracieux et hi\u00e9rarchique  doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou fait s \nnouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision cont est\u00e9e. \n \nLe recours contentieux s'exerce pour contester la l\u00e9galit\u00e9  de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. Il  doit \u00eatre \n\u00e9crit et exposer votre argumentation juridique. \n \nSi vous n'avez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours gracieux et/ou hi\u00e9rarchique  dans un d\u00e9lai de 2 \nmois \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception par l'admini stration de votre recours, celui-ci doit \n\u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme rejet\u00e9 (d\u00e9cision implicite de rejet). \n \n \n2 - En cas de rejet (implicite ou \u00e9crit) du recours  gracieux et/ou hi\u00e9rarchique, vous disposez \nd'un nouveau d\u00e9lai de deux mois pour saisir le trib unal administratif d'un recours \ncontentieux. \n \n \n \nAucune de ces voies de recours ne suspend l'applica tion des dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 . \n  \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-02-04-00015 - arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DTPP 2022-00086 accordant un certificat de capacit\u00e9 \u00e0 titre d\u00e9finitif\n\u00e0 Mme M\u00e9lanie FERREIRA pour l'entretien et la vente d'animaux non domestiques. 17","date":"2022-02-07","first_seen_on":"2024-10-03T01:22:05+00:00","id":"568d4aac458013e0c6611d82f2b86d08c761de71a93fbde48a1260d6aeab627a","name":"recueil-75-2022-101-recueil-des-actes-administratifs-special du 07.02.2022","pdf_creation_date":"2022-02-07T14:47:26+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/91978/588986/file/recueil-75-2022-101-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2007.02.2022.pdf"}