{"administration":"pref78","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Yvelines","content":"PREFECTURE\nDES YVELINES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b078-2024-393\nPUBLI\u00c9 LE  5 NOVEMBRE 2024\nSommaire\nDDT / Service de l'\u00e9ducation et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re\n78-2024-11-05-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant restriction de la circulation sur la\nRN 184 \u00e0 l'occasion des journ\u00e9es de battues de r\u00e9gulation en\nfor\u00eat domaniale de Saint-Germain-en-Laye pour la campagne 2024-2025 (3\npages) Page 3\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s /\n78-2024-11-04-00008 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 l'attribution d'une subvention en\ndirection de l'association Cit\u00e9 Lien Partenariat Bienveillance dans le cadre\nde la domiciliation pour l'ann\u00e9e 2024 (2 pages) Page 7\n78-2024-11-04-00009 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 l'attribution d'une subvention en\ndirection de l'association Croix Rouge de Sartrouville dans le cadre de la\ndomiciliation pour l'ann\u00e9e 2024 (2 pages) Page 10\n78-2024-11-04-00010 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 l'attribution d'une subvention en\ndirection de l'association RIVE dans le cadre de la domiciliation pour\nl'ann\u00e9e 2024 (2 pages) Page 13\nPr\u00e9fecture  des Yvelines  / DRCT\n78-2024-11-04-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de p\u00e9n\u00e9trer et\nd'occuper temporairement une propri\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e situ\u00e9e sur le\nterritoire de la commune de Poissy (5 pages) Page 16\n78-2024-11-05-00001 - Arr\u00eat\u00e9 sur la commune de Noisy-le-Roi (1 page) Page 22\nSous-Pr\u00e9fecture de Rambouillet / Bureau des relations avec les\ncollectivit\u00e9s locales et de la r\u00e9glementation\n78-2024-11-05-00005 - SAINT LEGER EN YVELINES - Arr\u00eat\u00e9 Commission\nde contr\u00f4le 2024 (2 pages) Page 24\n2\nDDT\n78-2024-11-05-00006\nArr\u00eat\u00e9 portant restriction de la circulation sur la\nRN 184 \u00e0 l'occasion des journ\u00e9es de battues de\nr\u00e9gulation en for\u00eat domaniale de\nSaint-Germain-en-Laye pour la campagne\n2024-2025\nDDT - 78-2024-11-05-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant restriction de la circulation sur la RN 184 \u00e0 l'occasion des journ\u00e9es de battues de\nr\u00e9gulation en for\u00eat domaniale de Saint-Germain-en-Laye pour la campagne 2024-2025 3\nEJ Direction d\u00e9partementalePR\u00c9FET des territoiresDES YVELINES Service \u00e9ducation et s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8resLibert\u00e9 Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8reEgalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9portant restriction de la circulation sur la RN 184 \u00e0 I'occasion des journ\u00e9es de battues der\u00e9gulation en for\u00eat domaniale de Saint-Germain-en-Laye pour la campagne 2024-2025Le pr\u00e9fet des YvelinesChevalier de l'Ordre National du M\u00e9riteVu la loi n\u00b082 231 du 2 mars 1982 modifi\u00e9 relative aux droits et libert\u00e9s des communes, desd\u00e9partements et des r\u00e9gions ;Vu le Code de la route ;Vu le Code de la Voirie Routi\u00e8re ;Vu le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L.131-4 ;Vu le Code de justice administrative, notamment son article R.241-1 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 \u00e7lu 29 avril 2004 (modifi\u00e9) relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les R\u00e9gions et les D\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02005-1499 du 5 d\u00e9cembre 2005 relatif \u00e0 la consistance du R\u00e9seau Routier National ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02010-578 du 31 mai 2010 fixant la liste des routes \u00e0 grande circulation ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 Interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 (modifi\u00e9) relatif \u00e0 la signalisation des routes etxautoroutes, et ses neuf annexes portant instruction interminist\u00e9rielle relative \u00e0 la signalisationrouti\u00e8re ;Vu le d\u00e9cret du 7 f\u00e9vrier 2024 portant nomination de Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric ROSE en qualit\u00e9 de Pr\u00e9fet desYvelines ;Vu larr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 D3Mi 2010.060 du 30 juin 2010 portant, cr\u00e9ation de la DirectionD\u00e9partementale des Territoires des Yvelines ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b078-2024-03-04-00027 du 4 mars 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Madame Anne-Florie CORON, directrice d\u00e9partementale des territoires des Yvelines ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b078-2024-09-02-00010 du 2 septembre 2024 de Madame Anne-Florie CORON,directrice d\u00e9partementale des territoires des Yvelines, portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature au sein dela Direction d\u00e9partementale des Territoires des Yvelines ;\n35 rue de Noailles BP 1 15 78011 VERSAILLES CedexT\u00e9l: 013064 30 00www.yvelines aouv fi\nDDT - 78-2024-11-05-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant restriction de la circulation sur la RN 184 \u00e0 l'occasion des journ\u00e9es de battues de\nr\u00e9gulation en for\u00eat domaniale de Saint-Germain-en-Laye pour la campagne 2024-2025 4\nVu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 78-2024-10-17-00008 du 17 octobre 2024 interdisant temporairement l'acc\u00e8sau public en for\u00e9t domaniale de Saint-Germain durant des op\u00e9rations de battues, dans l'int\u00e9r\u00e9t de las\u00e9curit\u00e9 publique ;Vu la note du 02 f\u00e9vrier 2024 du ministre de la Transition \u00e9cologique, fixant le calendrier des jours\u00ab Hors Chantiers \u00bb retenus pour l'ann\u00e9e 2024 et pour le mois de janvier 2025 sur le r\u00e9seau routiernational ;Vu l'avis de Monsieur le Directeur Interd\u00e9partemental de la Police Nationale des Yvelines en date du17 octobre 2024 ;Vu l'avis de Monsieur le directeur de la direction interd\u00e9partementale des routes d'\u00cele-de-France endate du 17 octobre 2024 ;Vu l'avis de Monsieur le directeur d'agence \u00cele-de-France Ouest de l'ONF en date du 24 octobre 2024 ;Vu l'avis de Monsieur le Maire de Saint-Germain-en-Laye en date du 18 octobre 2024 ;Consid\u00e9rant : qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures utiles pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers lelong de la RN 184 entre les PR 12+616 et 21+000 lors des journ\u00e9es de battues de r\u00e9gulation 2024-2025,sections situ\u00e9es hors agglom\u00e9ration sur le territoire de la commune de Saint-Germain-en-Laye et horsagglom\u00e9ration sur le territoire de la commune d'Ach\u00e8res,Sur proposition de Madame la directrice d\u00e9partementale des territoires des Yvelines ;ARR\u00caTEArticle 1: Afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers pendant les op\u00e9rations de battues de r\u00e9gulation del''ONF, la circulation des v\u00e9hicules sur la RN 184 entre les PR 12+616 et 21+000, pourra \u00eatre r\u00e9glement\u00e9ecomme suit, en fonction de l'avanc\u00e9e des battues, dans les deux sens de circulation, de 08h30 \u00e017h30 : .\u00ab Limitation de la vitesse \u00e0 50 km/h ou 70 km/h ;\u00ab Interdiction de d\u00e9passer ;\u00ab Interdiction de stationner le long de la RN184 ;. Neutralisation de voie du c\u00f4t\u00e9 de la zone chass\u00e9e de mani\u00e8re \u00e0 ne laisser qu'une voie decirculation libre dans chaque sens de circulation.Dans le cas d'une voie circul\u00e9e n\u00e9cessitant sa neutralisation du fait que les battues auront lieudu c\u00f4t\u00e9 de cette voie, un basculement de chauss\u00e9e peut \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 sur l'autre voie decirculation.\u00ab Les agents de la Direction des Routes d'\u00eele-de-France sont autoris\u00e9s \u00e0 r\u00e9aliser des bouchonsmobiles dans chaque sens de circulation de la RN184 lors de chaque battue de r\u00e9gulation pourr\u00e9guler le trafic.< Les bouchons mobiles seront r\u00e9alis\u00e9s par deux agents de la Direction des Routes d'\u00cele-de-France/ Unit\u00e9 d'Exploitation Routi\u00e8re de Boulogne-Billancourt / Centre d'Entretien et d'Exploitationd'Orgeval, soit un agent dans chaque sens ;Les bouchons mobiles entraineront une diminution de la vitesse des usagers \u00e0 30 km/h pourpr\u00e9venir tout risque de collisions avec des animaux ;Ces dispositions pourront s'appliquer les jours suivants :- mardi 26 novembre 2024, - mardi 04 f\u00e9vrier 2025,- mardi 10 d\u00e9cembre 2024, - mardi 18 f\u00e9vrier 2025,- mardi 07 janvier 2025, - mardi 04 mars 2025,- mardi 21 janvier 2025, - mardi 11 mars 2025,2Arr\u00eat\u00e9 portant restriction de la circulation sur la RN 184 \u00e0 l'occasion des journ\u00e9es de battues de r\u00e9gulation en for\u00eat domanialede Saint-Germain-en-Laye pour la campagne 2024-2025\nDDT - 78-2024-11-05-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant restriction de la circulation sur la RN 184 \u00e0 l'occasion des journ\u00e9es de battues de\nr\u00e9gulation en for\u00eat domaniale de Saint-Germain-en-Laye pour la campagne 2024-2025 5\nArticle 2 : La mise en place et l'entretien de la signalisation routi\u00e8re n\u00e9cessaire aux fermetures et aujalonnement des itin\u00e9raires de d\u00e9viation prescrits ci-dessus sont effectu\u00e9s par la Direction des Routesd'\u00cele-de-France, Unit\u00e9 d'Exploitation Routi\u00e8re de Boulogne-Billancourt, Centre \"d'Entretien etd'Exploitation d'Orgeval, ou toute autre entreprise d\u00e9sign\u00e9e par celle-ci.La signalisation est conforme aux dispositions en vigueur \u00e9dict\u00e9es par l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24novembre 1967 modifi\u00e9 et par l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re.La signalisation doit \u00eatre adapt\u00e9e aux caract\u00e9ristiques du chantier et de la route. De plus, elle doit \u00eatreretir\u00e9e ou occult\u00e9e d\u00e8s que le danger li\u00e9 au chantier a disparu. -Article 3: Les infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont constat\u00e9es et poursuivies conform\u00e9ment \u00e0 lar\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 4 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet dans le d\u00e9laide deux mois \u00e0 compter de sa notification. Elle peut \u00e9galement faire I'objet d'un recours contentieuxaupr\u00e8s du tribunal administratif comp\u00e9tent.Toute contravention au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et poursuivie conform\u00e9ment aux lois etr\u00e8glement en vigueur.\nArticle 5: Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Yvelines, Madame la directriced\u00e9partementale des territoires des Yvelines, Monsieur le directeur des Routes d'\u00cele-de-France, Monsieurle Directeur Interd\u00e9partemental de la Police Nationale des Yvelines, Monsieur le directeur d'agence \u00cele-de-France Ouest de 'ONF, Monsieur le Maire de Saint-Germain-en-Laye, ainsi que les agents plac\u00e9s sousleurs ordres, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui seraaffich\u00e9 sur les lieux et dont un extrait sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecturedes Yvelines.\nUne copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le Commandant de la brigade de sapeurs pompiersde Paris, Monsieur le Directeur des Services d'Incendie et de Secours des Yvelines, Monsieur leDirecteur du SAMU.Versailles, le: \u00ff 5 NOV. 2024 Pour le pr\u00e9fet des Yvelines,et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour la Directrice D\u00e9partementaledes territoires des Yvelineset par subd\u00e9l\u00e9gation,Adjointe & la Cheffe de Servicede l'\u00e9ducation et de la S\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e8resCheffe de l'unit\u00e9 S\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e8re\n3Arr\u00eat\u00e9 portant restriction de la circulation sur la RN 184 \u00e0 l'occasion des journ\u00e9es de battues de r\u00e9gulation en for\u00eat domanialede Saint-Germain-en-Laye pour la campagne 2024-2025\nDDT - 78-2024-11-05-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant restriction de la circulation sur la RN 184 \u00e0 l'occasion des journ\u00e9es de battues de\nr\u00e9gulation en for\u00eat domaniale de Saint-Germain-en-Laye pour la campagne 2024-2025 6\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s\n78-2024-11-04-00008\nArr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 l'attribution d'une subvention en\ndirection de l'association Cit\u00e9 Lien Partenariat\nBienveillance dans le cadre de la domiciliation\npour l'ann\u00e9e 2024\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 78-2024-11-04-00008 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 l'attribution d'une\nsubvention en direction de l'association Cit\u00e9 Lien Partenariat Bienveillance dans le cadre de la domiciliation pour l'ann\u00e9e 2024 7\nN\u00b0ES Zaous2056h\nExPR\u00c9FET'DES YVELINESLibert\u00e9\u00c9galir\u00e9Lraternit\u00e9\nARRETE N\u00b0 DDETS - 2024 \u2014 127\nVu la loi organique N\u00b02001-692 du 1% ao\u00fbt 2001 relative aux lois de finances ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 9 mars 2022 relatif au cadre de la gestion budg\u00e9taire et au contr\u00f4le budg\u00e9taire prisen application de l'article 105 du d\u00e9cret n\u00b02012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestionbudg\u00e9taire et comptable publique ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b078-2021-03-30-00007 du 30 mars 2021 portant cr\u00e9ation et organisation dela Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des Yvelines ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 27 avril 2023 portant nomination de Monsieur Patrick DONNADIEU dans I'emploi dedirecteur d\u00e9partemental de I'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des Yvelines \u00e0 compter du 15 mai2023 ; 'Vu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral 78-2024-03-04-00026 du 4 mars 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Monsieur Patrick DONNADIEU, directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9sdes Yvelines ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 78-2024-03-13-00001 du 13 mars 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Monsieur Patrick DONNADIEU, directeur d\u00e9partemental de I'emploi, du travail et des solidarit\u00e9sdes Yvelines en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire ;Vu larr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 78-2024-04-26-00005 du 26 avril 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation designature au sein de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s desYvelines ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 78-2024-04-26-00006 du 26 avril 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation designature au sein de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s desYvelines en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour les actes de gestion dans lesapplications financi\u00e8res ;Vu les cr\u00e9dits d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s au titre de la gestion 2024 sur le budget op\u00e9rationnel du programme 304\u00ab inclusion sociale et protection des personnes \u00bb ;Vu l'instruction du 10 juin 2016 relative \u00e0 la domiciliation des personnes sans domicile stable ainsique la note d'information compl\u00e9mentaire du 5 mars 2018 ;Vu le sch\u00e9ma d\u00e9partemental de la domiciliation des Yvelines adopt\u00e9 le 16 octobre 2021 ;Vu la demande de subvention pr\u00e9sent\u00e9e par l'Association CITE LIEN PARTENARIATBIENVEILLANCE pour l'ann\u00e9e 2024 ;N\u00b0 SIRET : 83122131200026\nSur proposition de Monsieur le directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9sdes Yvelines ;\nAdresse postale : 34 avenue du Centre \u2014 78 180 Montigny-le-Bretonneuxwww.yvelines.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 78-2024-11-04-00008 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 l'attribution d'une\nsubvention en direction de l'association Cit\u00e9 Lien Partenariat Bienveillance dans le cadre de la domiciliation pour l'ann\u00e9e 2024 8\nARRETE\nArticle 1\"\" :Une subvention de 13 447 euros (treize mille et quatre cent quarante-sept euros) est attribu\u00e9e \u00e0l'association \u00ab CITE LIEN PARTENARIAT BIENVEILLANCE \u00bb pour la mise en \u0153uvre de son projet dedomiciliation en 2024.Article 2 :Ce montant est vers\u00e9 en une seule fois \u00e0 la notification de cet arr\u00e9t\u00e9.La subvention est imput\u00e9e sur les cr\u00e9dits du programme 304 \u00ab inclusion sociale et protection despersonnes \u00bb, action 23 \u00ab Pacte des solidarit\u00e9s \u00bb, domaine d'activit\u00e9 0304-23, code d'activit\u00e9030 450 232 504 \u00ab Domiciliation \u00bb, pour l'exercice 2024.Les versements sont effectu\u00e9s sur le compte ouvert aupr\u00e8s du Cr\u00e9dit mutuel au nom del'association \u00ab CITE LIEN PARTENARIAT BIENVEILLANCE \u00bb :Code banque 10278 - Code guichet 06365 - Compte N\u00b0 00021073801 - Cl\u00e9 34Article 3 : L'ordonnateur de la d\u00e9pense est Monsieur le Pr\u00e9fet des Yvelines et par d\u00e9l\u00e9gation enqualit\u00e9 d'ordonnateur secondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 Monsieur Patrick DONNADIEU, Directeurd\u00e9partemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s des Yvelines. 'Le comptable assignataire est Monsieur le directeur r\u00e9gional des finances publiques d'\u00cele-de-France et du d\u00e9partement de Paris. 'Article 4 : Au terme de l'action, l'association s'engage \u00e0 fournir \u00e0 la direction d\u00e9partementale deI'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des Yvelines un compte-rendu financier de subvention (Cerfan\u00b015059*02) et un rapport d'activit\u00e9 faisant appara\u00eetre notamment les actions men\u00e9es et lesprobl\u00e9matiques rencontr\u00e9es.Article 5 : En cas de non r\u00e9alisation ou de r\u00e9alisation partielle de l'action par l'association, unordre de reversement sera \u00e9mis \u00e0 son encontre par la direction d\u00e9partementale de l'emploi, dutravail et des solidarit\u00e9s des Yvelines, pour le montant total ou partiel d\u00e9 la subvention allou\u00e9e.Article 6 : Le directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des Yvelines et ledirecteur r\u00e9gional des finances publiques d'\u00cele-de-France et du d\u00e9partement de Paris, sont charg\u00e9schacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Montigny-le-Bretonneux, le Z ( VG L betPour I' tl-\\\\)/\no\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi,du Travail etdes Solidarit\u00e9s des Yvelines34, Avenue du Centre78180 Montigny le Bretonneux\nAdresse postale : 34 avenue du Centre \u2014 78 180 Montigny-le-Bretonneuxwww.vvelines gouv.fr\n2074,\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 78-2024-11-04-00008 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 l'attribution d'une\nsubvention en direction de l'association Cit\u00e9 Lien Partenariat Bienveillance dans le cadre de la domiciliation pour l'ann\u00e9e 2024 9\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s\n78-2024-11-04-00009\nArr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 l'attribution d'une subvention en\ndirection de l'association Croix Rouge de\nSartrouville dans le cadre de la domiciliation\npour l'ann\u00e9e 2024\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 78-2024-11-04-00009 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 l'attribution d'une\nsubvention en direction de l'association Croix Rouge de Sartrouville dans le cadre de la domiciliation pour l'ann\u00e9e 2024 10\n\u0152xPR\u00c9FETDES YVELINESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9ARRETE N\u00b0 DDETS \u2014 2024 \u2014 128\nVu la loi organique N\u00b02001-692 du 1% ao\u00fbt 2001 relative aux lois de finances ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 du 9 mars 2022 relatif au cadre de la gestion budg\u00e9taire et au contr\u00f4le budg\u00e9taire prisen application de l'article 105 du d\u00e9cret n\u00b02012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestionbudg\u00e9taire et comptable publique ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b078-2021-03-30-00007 du 30 mars 2021 portant cr\u00e9ation et organisation dela Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des Yvelines ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 27 avril 2023 portant nomination de Monsieur Patrick DONNADIEU dans l'emploi dedirecteur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des Yvelines \u00e0 compter du 15 mai2023;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 78-2024-03-04-00026 du 4 mars 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Monsieur Patrick DONNADIEU, directeur d\u00e9partemental de I'emploi, du travail et des solidarit\u00e9sdes Yvelines ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 78-2024-03-13-00001 du 13 mars 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Monsieur Patrick DONNADIEU, directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9sdes Yvelines en mati\u00e8re d'ordonnanceme_nt secondaire ;Vu larr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 78-2024-04-26-00005 du 26 avril 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation designature au sein de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s desYvelines ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 78-2024-04-26-00006 du 26 avril 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation designature au sein de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s desYvelines en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour les actes de gestion dans lesapplications financi\u00e8res ;Vu les cr\u00e9dits d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s au titre de la gestion 2024 sur le budget op\u00e9rationnel du programme 304\u00ab inclusion sociale et protection des personnes \u00bb ;Vu l'instruction du 10 juin 2016 relative \u00e0 la domiciliation des personnes sans domicile stable ainsique la note d'information compl\u00e9mentaire du 5 mars 2018 ;Vu le sch\u00e9ma d\u00e9partemental de la domiciliation des Yvelines adopt\u00e9 le 16 octobre 2021 ;Vu la demande de subvention pr\u00e9sent\u00e9e par l'Association \u00ab Croix Rouge fran\u00e7aise - unit\u00e9 locale deSartrouville \u00bb, pour l'ann\u00e9e 2024 ;N\u00b0 SIRET : 77567227230352 -\nSur proposition de Monsieur le directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9sdes Yvelines ;\nAdresse postale : 34 avenue du Centre \u2014 78 180 Montigny-le-Bretonneuxwww.yvelines.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 78-2024-11-04-00009 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 l'attribution d'une\nsubvention en direction de l'association Croix Rouge de Sartrouville dans le cadre de la domiciliation pour l'ann\u00e9e 2024 11\nARRETE\nArticle 1* :Une subvention de 6 000 euros (six mille euros) est attribu\u00e9e \u00e0 l'association \u00ab Croix Rougefran\u00e7aise \u2014 unit\u00e9 locale de Sartrouville \u00bb pour la mise en \u0153uvre de son projet de domiciliationintitul\u00e9 \u00ab Maintien op\u00e9rationnel et fonctionnement de l'activit\u00e9 accueil/domiciliation \u00bb en 2024.Article 2 :Ce montant est vers\u00e9 en une seule fois \u00e0 la notification de cet arr\u00eat\u00e9.La subvention est imput\u00e9e sur les cr\u00e9dits du programme 304 \u00ab inclusion sociale et protection despersonnes \u00bb, action 23 \u00ab Pacte des solidarit\u00e9s \u00bb, domaine d'activit\u00e9 0304-23, code d'activit\u00e9030 450 232 504 \u00ab Domiciliation \u00bb, pour l'exercice 2024.Les versements sont effectu\u00e9s sur le compte ouvert aupr\u00e8s de la Soci\u00e9t\u00e9 G\u00e9n\u00e9rale au nom del'association Croix Rouge fran\u00e7aise \u2014 unit\u00e9 locale de Sartrouville :Code banque 30003 - Code guichet - 01865 compte N\u00b0 00050090359 - Cl\u00e9 69Article 3 : L'ordonnateur de la d\u00e9pense est Monsieur le Pr\u00e9fet des Yvelines et par d\u00e9l\u00e9gation enqualit\u00e9 d'ordonnateur secondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 Monsieur Patrick DONNADIEU, Directeurd\u00e9partemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s des Yvelines.Le comptable assignataire est Monsieur le directeur r\u00e9gional des finances publiques d'\u00cele-de-France et du d\u00e9partement de Paris.Article 4 : Au terme de l'action, l'association s'engage \u00e0 fournir \u00e0 la direction d\u00e9partementale del'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des Yvelines un compte-rendu financier de subvention (Cerfan\u00b015059*02) et un rapport d'activit\u00e9 faisant appara\u00eetre notamment les actions men\u00e9es et lesprobl\u00e9matiques rencontr\u00e9es.Article 5 : En cas de non r\u00e9alisation ou de r\u00e9alisation partielle de l'action par l'association, unordre de reversement sera \u00e9mis \u00e0 son encontre par la direction d\u00e9partementale de l''emploi, dutravail et des solidarit\u00e9s des Yvelines, pour le montant total ou partiel de la subvention allou\u00e9e.Article 6 : Le directeur d\u00e9partemental de I'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des Yvelines et ledirecteur r\u00e9gional des finances publiques d'\u00cele-de-France et du d\u00e9partement de Paris, sont charg\u00e9s. chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Montigny-le-Bretonneux,\nPour l'\u00c9tat, h\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi,du Travail et des Solidarit\u00e9s des Yvelines34, Avenue du Centre78180 Montigny le Bretonneux\nAdresse postale : 34 avenue du Centre \u2014 78 180 Montigny-le-Bretonneuxww ines gouv.\nle (\\ VoW chabr %\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 78-2024-11-04-00009 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 l'attribution d'une\nsubvention en direction de l'association Croix Rouge de Sartrouville dans le cadre de la domiciliation pour l'ann\u00e9e 2024 12\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s\n78-2024-11-04-00010\nArr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 l'attribution d'une subvention en\ndirection de l'association RIVE dans le cadre de\nla domiciliation pour l'ann\u00e9e 2024\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 78-2024-11-04-00010 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 l'attribution d'une\nsubvention en direction de l'association RIVE dans le cadre de la domiciliation pour l'ann\u00e9e 2024 13\nN\u00b0ES o l520 564\n\u0153rPR\u00c9FETDES YVELINESLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Lraternit\u00e9ARRETE N\u00b0 DDETS \u2014 2024 \u2014 129\nVu la loi organique N\u00b02001-692 du 1\u00b0' ao\u00fbt 2001 relative aux lois de finances ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 9 mars 2022 relatif au cadre de la gestion budg\u00e9taire et au contr\u00f4le budg\u00e9taire prisen application de l'article 105 du d\u00e9cret n\u00b02012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestionbudg\u00e9taire et comptable publique ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b078-2021-03-30-00007 du 30 mars 2021 portant cr\u00e9ation et organisation dela Direction d\u00e9partementale de I'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des Yvelines ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 27 avril 2023 portant nomination de Monsieur Patrick DONNADIEU dans l'emploi dedirecteur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des Yvelines \u00e0 compter du 15 mai2023 ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral 78-2024-03-04-00026 du 4 mars 2024 pbrtant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Monsieur Patrick DONNADIEU, directeur d\u00e9partemental de I'emploi, du travail et des solidarit\u00e9sdes Yvelines ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 78-2024-03-13-00001 du 13 mars 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Monsieur Patrick DONNADIEU, directeur d\u00e9partemental de I'emploi, du travail et des solidarit\u00e9sdes Yvelines en mati\u00e9re d'ordonnancement secondaire ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 78-2024-04-26-00005 du 26 avril 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation designature au sein de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s desYvelines ;Vu larr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 78-2024-04-26-00006 du 26 avril 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation designature au sein de la direction d\u00e9partementale de I'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s desYvelines en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour les actes de gestion dans lesapplications financi\u00e8res ;Vu les cr\u00e9dits d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s au titre de la gestion 2024 sur le budget op\u00e9rationnel du programme 304\u00ab inclusion sociale et protection des personnes \u00bb ;Vu l'instruction du 10 juin 2016 relative \u00e0 la domiciliation des personnes sans domicile stable ainsique la note d'information compl\u00e9mentaire du 5 mars 2018 ;Vu le sch\u00e9ma d\u00e9partemental de la domiciliation des Yvelines adopt\u00e9 le 16 octobre 2021 ;Vu la demande de subvention pr\u00e9sent\u00e9e par l'association \u00ab R\u00e9seau Interpartenarial Versailles etEnvirons \u00bb (RIVE), pour l'ann\u00e9e 2024 ;N\u00b0 SIRET : 44812278800020\nSur proposition de Monsieur le directeur d\u00e9partemental de l''emploi, du travail et des solidarit\u00e9sdes Yvelines ; '\nAdresse postale : 34 avenue du Centre - 78 180 Montigny-le-Bretonneuxwww.yvelines gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 78-2024-11-04-00010 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 l'attribution d'une\nsubvention en direction de l'association RIVE dans le cadre de la domiciliation pour l'ann\u00e9e 2024 14\nARRETE\nArticle 1 :Une subvention de 1 600 euros (mille six cents euros) est attribu\u00e9e \u00e0 l'association RIVE pour la miseen \u0153uvre de son projet de domiciliation intitul\u00e9 \u00ab Aide \u00e0 la domiciliation pour les femmes engrande difficult\u00e9 \u00bb en 2024.\nArticle 2 :Ce montant est vers\u00e9 en une seule fois \u00e0 la notification de cet arr\u00eat\u00e9.La subvention est imput\u00e9e sur les cr\u00e9dits du programme 304 \u00ab inclusion sociale et protection despersonnes \u00bb, action 23 \u00ab Pacte des solidarit\u00e9s \u00bb, domaine d'activit\u00e9 0304-23, code d'activit\u00e9030 450 232 504 \u00ab Domiciliation \u00bb, pour l'exercice 2024.Les versements sont effectu\u00e9s sur le compte ouvert aupr\u00e8s du CR Paris et Ile-de-France au nom del'association RIVE :Code banque 18206 - Code guichet 00198 - Compte N\u00b065085201438 - Cl\u00e9 52Article 3 : L'ordonnateur de la d\u00e9pense est Monsieur le Pr\u00e9fet des Yvelines et par d\u00e9l\u00e9gation enqualit\u00e9 d'ordonnateur secondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 Monsieur Patrick DONNADIEU, Directeurd\u00e9partemental de I'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s des Yvelines.Le comptable assignataire est Monsieur le directeur r\u00e9gional des finances publiques d'\u00cele-de-France et du d\u00e9partement de Paris.Article 4 : Au terme de l'action, l'association s'engage \u00e0 fournir \u00e0 la direction d\u00e9partementale deemploi, du travail et des solidarit\u00e9s des Yvelines un compte-rendu financier de subvention (Cerfan\u00b015059*02) et un rapport d'activit\u00e9 faisant appara\u00eetre notamment les actions men\u00e9es et lesprobl\u00e9matiques rencontr\u00e9es.Article 5 : En cas de non r\u00e9alisation ou de r\u00e9alisation partielle de l'action par l'association, unordre de reversement sera \u00e9mis \u00e0 son encontre par la direction d\u00e9partementale de l'emploi, dutravail et des solidarit\u00e9s des Yvelines, pour le montant total ou partiel de la subvention allou\u00e9e.Article 6 : Le directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des Yvelines et ledirecteur r\u00e9gional des finances publiques d'lle-de-France et du d\u00e9partement de Paris, sont charg\u00e9schacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nL 24Fait \u00e0 Montigny-le-Bretonneux, le [, ol &Pour M  ,/ ?Direction D\u00e9partementale de l'Empldu Travail et des Solidarit\u00e9s des34, Avenue du Centr78180 Montigny le Bretonneux\nAdresse postale : 34 avenue du Centre \u2014 78 180 Montigny-le-Bretonneuxwww.yvelines gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 78-2024-11-04-00010 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 l'attribution d'une\nsubvention en direction de l'association RIVE dans le cadre de la domiciliation pour l'ann\u00e9e 2024 15\nPr\u00e9fecture  des Yvelines \n78-2024-11-04-00007\nArr\u00eat\u00e9 portant autorisation de p\u00e9n\u00e9trer et\nd'occuper temporairement une propri\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e\nsitu\u00e9e sur le territoire de la commune de Poissy\nPr\u00e9fecture  des Yvelines  - 78-2024-11-04-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de p\u00e9n\u00e9trer et d'occuper temporairement une propri\u00e9t\u00e9\npriv\u00e9e situ\u00e9e sur le territoire de la commune de Poissy 16\nEx | Direction de la r\u00e9glementation et des collectivit\u00e9s territorialesPR\u00c9FET Bureau de l'environnement et des enqu\u00eates publiquesDES YVELINESijert\u00e9 'Egalit\u00e9Fraternit\u00e9 Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 78-2024-11-04-00007Portant autorisation de p\u00e9n\u00e9trer et d'occuper temporairement une propri\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e situ\u00e9e sur leterritoire de la commune de Poissy\nLe Pr\u00e9fet des Yvelines,_ Chevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;Vu le Code p\u00e9nal ;Vu le Code de justice administrative ;Vu la loi du 29 d\u00e9cembre 1892 modifi\u00e9e sur les dommages caus\u00e9s \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e par l'ex\u00e9cutionde travaux publics, et notamment son article 3 ;Vu le d\u00e9cret du 22 juin 2022 portant nomination de Monsieur Victor DEVOUGE, sous-pr\u00e9fet, en qualit\u00e9de secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Yvelines ;Vu le d\u00e9cret du 7 f\u00e9vrier 2024 portant nomination de Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric ROSE en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet desYvelines ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 78-2024-10-22-00002 du 22 octobre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Monsieur Victor DEVOUGE, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Yvelines ;Vu le courrier en date du 24 octobre 2024 par lequel la SNCF R\u00e9seau sollicite un arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectorald'autorisation de p\u00e9n\u00e9trer et d'occuper temporairement une propri\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e situ\u00e9e sur le territoirede la commune de Poissy ;Vu le dossier transmis par la SNCF R\u00e9seau FConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 d'installer une base vie sur une partie d'une parcelle priv\u00e9e dans le cadre de lar\u00e9alisation de la phase 2 du Tram 13 ;Consid\u00e9rant que l'installation de la base vie n\u00e9cessite de p\u00e9n\u00e9trer et d'occuper temporairement laparcelle priv\u00e9e cadastr\u00e9e section BD num\u00e9ro 789, sise rue de la Bruy\u00e8re \u00e0 Poissy ;Consid\u00e9rant l'absence de r\u00e9ponse du propri\u00e9taire \u00e0 la proposition de la SNCF R\u00e9seau de conclure uneconv\u00e9ntion amiable d'occupation temporaire,Sur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Yvelines,\nArr\u00eate :\nArticle 1: Les agents de la SNCF R\u00e9seau ainsi que les personnes auxquelles elle d\u00e9l\u00e8gue ses droits,sont autoris\u00e9s, \u00e0 p\u00e9n\u00e9trer et \u00e0 occuper temporairement une propri\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e, close ou non close,\nT\u00e9l. : 01.39.49.78.00mel : pref-drct-enquetespubliques-78@yvelines.gouv.frAdresse postale : 1 rue Jean Houdon - 78 010 Versailles Cedex\nPr\u00e9fecture  des Yvelines  - 78-2024-11-04-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de p\u00e9n\u00e9trer et d'occuper temporairement une propri\u00e9t\u00e9\npriv\u00e9e situ\u00e9e sur le territoire de la commune de Poissy 17\ncadastr\u00e9e section BD num\u00e9ro 789 appartenant \u00e0 CDC HABITAT sur une emprise de 62 m?, situ\u00e9e surle territoire de la commune de Poissy, conform\u00e9ment au plan et \u00e0 l'\u00e9tat parcellaire annex\u00e9s aupr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9.Cette autorisation a pour objet :- la cr\u00e9ation d'un acc\u00e8s suppl\u00e9mentaire aux emprises de la Grande Ceinture qui fait l'objetd'une op\u00e9ration de lib\u00e9ration (d\u00e9pose-rail et traverses)- l'implantation d'une base vie principale avec tous les acc\u00e8s \u00e0 son bon fonctionnement dans lecadre de la r\u00e9alisation de |a phase 2 du Tram 13.\nArticle 2 : Les personnes d\u00e9sign\u00e9es \u00e0 l'article 1 seront munies d'une copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui devra\u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 toute r\u00e9quisition.\nArticle 3 : Le terrain devant \u00eatre occup\u00e9 temporairement pour la r\u00e9alisation d'un chemin d'acc\u00e8s \u00e0 labase vie est d\u00e9crit sur le document joint au pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 et figure sur le plan cadastral ci-joint.\nArticle 4 : Le pr\u00e9fet des Yvelines transmettra une copie de l'arr\u00eat\u00e9 et des annexes, \u00e0 la SNCF R\u00e9seauainsi qu'au Maire de Poissy. 'Article 5: Le maire de Poissy est charg\u00e9 de notifier l'arr\u00eat\u00e9 et ses pi\u00e8ces jointes aux propri\u00e9taires duterrain, ou si celui-ci n'est pas domicili\u00e9 dans la commune, au fermier, locataire, gardien ou r\u00e9gisseur dela propri\u00e9t\u00e9.S'il y a dans la commune personne ayant qualit\u00e9 pour recevoir la notification, celle-ci est valablementfaite par lettre recommand\u00e9e avec avis de r\u00e9ception au dernier domicile connu du propri\u00e9taire.L'arr\u00e9t\u00e9 et les annexes restent d\u00e9pos\u00e9s \u00e0 la mairie pour \u00eatre communiqu\u00e9s sans d\u00e9placement auxint\u00e9ress\u00e9s, sur leur demande.Article 6: Apr\u00e8s l'accomplissement des formalit\u00e9s pr\u00e9vues \u00e0 l'article 5 et \u00e0 d\u00e9faut de conventionamiable, le maire de Poissy ou la personne \u00e0 laquelle il aura d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 ses droits, fera aux propri\u00e9taires duterrain, pr\u00e9alablement \u00e0 toute occupation, une notification par lettre recommand\u00e9e, avec avis der\u00e9ception, indiquant le jour et l'heure \u00e0 laquelle il sera proc\u00e9d\u00e9 contradictoirement \u00e0 la constatationde l'\u00e9tat des lieux.Elle informe par \u00e9crit, le maire de la commune de Poissy, de la notification faite par elle aupropri\u00e9taire.\nArticle 7 : Un intervalle de dix jours au moins interviendra entre la convocation \u00e0 l'\u00e9tat des lieux et lavisite du terrain.\nArticle 8: \u00c0 d\u00e9faut par le propri\u00e9taire de se faire repr\u00e9senter \u00e0 l'\u00e9tat des lieux, le maire lui d\u00e9signed'office un repr\u00e9sentant pour op\u00e9rer contradictoirement avec celui du repr\u00e9sentant de la mairie.Un proc\u00e8s verbal est \u00e9tabli qui doit contenir les \u00e9l\u00e9ments n\u00e9cessaires pour \u00e9valuer les dommages ; unexemplaire est remis \u00e0 chacune des parties int\u00e9ress\u00e9es et un exemplaire est d\u00e9pos\u00e9 en mairie.En cas d'accord entre le repr\u00e9sentant d\u00e9sign\u00e9 par le maire et le maire de Poissy, l'occupation duterrain peut intervenir aussit\u00f4t.Article 9 : D\u00e8s le d\u00e9but de la proc\u00e9dure ou au cours de celle-ci, la pr\u00e9sidente du tribunal administratifd\u00e9signe, \u00e0 la demande de l'administration, un expert, qui en cas de refus par le propri\u00e9taire ou par son\nPr\u00e9fecture  des Yvelines  - 78-2024-11-04-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de p\u00e9n\u00e9trer et d'occuper temporairement une propri\u00e9t\u00e9\npriv\u00e9e situ\u00e9e sur le territoire de la commune de Poissy 18\nrepr\u00e9sentant de signer |le proc\u00e8s verbal, ou en cas de d\u00e9saccord sur l'\u00e9tat des lieux, dresse d'urgence leproc\u00e8s-verbal pr\u00e9vu ci-dessus.Les travaux peuvent commencer aussit\u00f4t apr\u00e8s le d\u00e9p\u00f4t du proc\u00e8s-verbal. En cas de d\u00e9saccord surl'\u00e9tat des lieux, la partie la plus diligente conserve n\u00e9anmoins le droit de saisir le Tribunal Administratifde Versailles sans que cette saisine puisse faire obstacle \u00e0 la continuation des travaux.\nArticle 10 : La pr\u00e9sente autorisation est valable jusqu'au 31 d\u00e9cembre 2028.\nArticle 11 : D\u00e9fense est faite aux propri\u00e9taires d'apporter aux personnes charg\u00e9es des travaux, aucuntrouble ni emp\u00e9chement et de d\u00e9placer ou d\u00e9t\u00e9riorer les diff\u00e9rents piquets, signaux et rep\u00e8res quiseront situ\u00e9s dans leur propri\u00e9t\u00e9. Ces piquets, signaux et rep\u00e8res sont plac\u00e9s sous la garde de l'autorit\u00e9municipale.\nArticle 12 : Le maire de la commune de Poissy est invit\u00e9 \u00e0 pr\u00e9ter, au besoin, son concours et I'appui deson autorit\u00e9 aux agents d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 l'article 1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, dans le cadre des pouvoirs qui lui sontconfi\u00e9s afin d'\u00e9carter les difficult\u00e9s \u00e9ventuelles auxquelles pourrait donner lieu I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9. En cas de r\u00e9sistance quelconque, il est enjoint \u00e0 tous les agents de la force publique d'intervenirpour garantir l'ex\u00e9cution des dispositions qui pr\u00e9c\u00e9dent.\nArticle 13 : Conform\u00e9ment aux dispositions de l'article 8 de la Loi du 29 d\u00e9cembre 1892 susvis\u00e9e, lepr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est p\u00e9rim\u00e9 de plein droit s'il n'est pas suivi d'ex\u00e9cution dans les six mois suivants sa datede signature.\nArticle 14: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera ins\u00e9r\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture desYvelines.Il sera \u00e9galement affich\u00e9 \u00e0 la mairie de Poissy, \u00e0 la diligence du maire qui adressera au pr\u00e9fet uncertificat attestant l'accomplissement de cette formalit\u00e9.\nArticle 15 : En application de l'article R. 421-1 du Code de justice administrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans le d\u00e9laide deux mois \u00e0 compter de sa publication.Ce recours doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 par voie \u00e9lectronique au moyen de l'application T\u00e9l\u00e9recours(https://www.telerecours.fr/) conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R. 414-1 du Code de justiceadministrative.\nArticle 16 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Yvelines, le sous-pr\u00e9fet de Saint-Germain-en-Laye,le pr\u00e9sident de la SNCF R\u00e9seau et le maire de Poissy sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Versailles, le, \u00dc'f NOV, 2024Le pr\u00e9fet,\nPour !e Pr\u00e9fet rd\u00e9l\u00e9gationLe S\u00e9 ire \u00ee\u00e9_r\u00ff;al\u2014-\u2014-Victor DEVOUGE\nPr\u00e9fecture  des Yvelines  - 78-2024-11-04-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de p\u00e9n\u00e9trer et d'occuper temporairement une propri\u00e9t\u00e9\npriv\u00e9e situ\u00e9e sur le territoire de la commune de Poissy 19\n68Z U GG oJjo01ed : uoizedna90,p ulosagA . . .\\ I\n\\allejodwa} UOIJedno00,| 1Ed UISOUOI S|GnEWUII| SP aliejealed ue|dLU FX3NNVsaibgiens 19UOIJEStIOIEA nNvasau \u2014\"mebeos rn e p =WYL 30 INOIT FTIZANON \u20acLl Q..._...\nPr\u00e9fecture  des Yvelines  - 78-2024-11-04-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de p\u00e9n\u00e9trer et d'occuper temporairement une propri\u00e9t\u00e9\npriv\u00e9e situ\u00e9e sur le territoire de la commune de Poissy 20\nJejol W 29 jeJolS9U/99U03 ]S8 68/ ,U GG ojjeased ej ajnes'\"'@19/OUO;OHAISSE OUN JUBUMO; L)/ .U B 68/ '98/.U :OE uogoss sagujsepeo sajeoled seT | W $90 | W 29 W 921 | SJ2AN19 e| op any 10S | 684 agaoeuns oN ogeuns oN ooeuns 11G-naT a1nJeN oN '1988SUODRAISSIO o)so4 mw_aEw aJensepes souala|a SponSIdVd ELOSZ FONVH4 SIANIIN 3YYIId INNIAY \u20ac\u20ac Juswajjauuoissajold aipIwog861 JUA@} ,,| 8] \u00b09U '1 YZHVIN WeuA swepep -1N30IS3d NOS YVd 331N3S3}d3%SIdVd ELOSZ JONVYHL SIONIN 3YYIIid INNIAV \u20ac\u20ac obeIs uos jueAy891 LO8 0\u00a5 NAYIS O19wnu 9| snos ee1s1601U31eligeH OQO 8:10)81Ip B SIXIL SIWOUOIE, p dwAUOUY 9}9I00S -JHIV1IIHd0dd(s|elow suuosiad) INVINIS3Hd3Y NOS no (enbisAyd suuosiag) 1339 EENAEIR oS[el}Seped souyeu ap jesjxa 19 alesodws) uopednoaoo | 1Ed SEUISDUOO sajgnaww 10 salejeudold sap a)S1]CoU AXIANNYsaibs1e.ns 18- FMOFM-VI-SILNVN 9p sunwwo)ulewan-jures < 4A9-JuIesWV\u00e4L 30 INOIT 3TT3ANON\u20acL aF\nPr\u00e9fecture  des Yvelines  - 78-2024-11-04-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de p\u00e9n\u00e9trer et d'occuper temporairement une propri\u00e9t\u00e9\npriv\u00e9e situ\u00e9e sur le territoire de la commune de Poissy 21\nPr\u00e9fecture  des Yvelines \n78-2024-11-05-00001\nArr\u00eat\u00e9 sur la commune de Noisy-le-Roi\nPr\u00e9fecture  des Yvelines  - 78-2024-11-05-00001 - Arr\u00eat\u00e9 sur la commune de Noisy-le-Roi 22\nDirection de la r\u00e9glementationPREFET et des collectivit\u00e9s territorialesDES YVELINES Bureau des \u00e9lectionsLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 78-2020-07-07-007 du 7 juillet 2020relatif aux bureaux de vote de la commune de Noisy-le-Roi\nLe Pr\u00e9fet des YvelinesChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code \u00e9lectoral et notamment son article R 40 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 78-2020-07-07-007 du 7 juillet 2020 relatif aux bureaux de vote de lacommune de Noisy-le-Roi ;Vu la demande formul\u00e9e le 16/10/2024 par le maire de Noisy-le-Roi portant sur le changement denoms des bureaux de vote n\u00b0 1 et 2 de la commune ;Consid\u00e9rant l'absence de modification de p\u00e9rim\u00e8tre des bureaux de vote de la commune ;Sur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Yvelines,\nArr\u00eate :\nArticle 1\u00b0\" : Les bureaux de vote n\u00b0 1 et 2 de la commune de Noisy-le-Roi sont d\u00e9nomm\u00e9s :Bureau de vote n\u00b0 1 Salle P.L. HanlonBureau de vote n\u00b0 2 Salle A. de Gondi\nArticle 2 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Yvelines et le maire de Noisy-le-Roi sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueildes actes administratifs de la pr\u00e9fecture et affich\u00e9 dans la commune.\nVersailles, le \u2014 5 NOY. 2024\nchancesdes Yvelinespour l'\u00e9galiikaupr\u00e8s du Pr\u00e9fe\nPascal COURTADE\nAdresse postale : 1 rue Jean Houdon - 78010 Versailles cedexAdresse du public : 1 avenue de l'Europe \u2014 VersaillesT\u00e9l. : 01.39.49.78.00Retrouvez nos jours et horaires d'ouverture d'accueil du public sur le site : www.yvelines.gouv.fr\nPr\u00e9fecture  des Yvelines  - 78-2024-11-05-00001 - Arr\u00eat\u00e9 sur la commune de Noisy-le-Roi 23\nSous-Pr\u00e9fecture de Rambouillet\n78-2024-11-05-00005\nSAINT LEGER EN YVELINES - Arr\u00eat\u00e9 Commission\nde contr\u00f4le 2024\nSous-Pr\u00e9fecture de Rambouillet - 78-2024-11-05-00005 - SAINT LEGER EN YVELINES - Arr\u00eat\u00e9 Commission de contr\u00f4le 2024 24\nEx Sous-pr\u00e9fecture de RambouilletpR\u00c9FET Bureau de l''Animation TerritorialeDES YVELINES\nFraternit\u00e9\nARRETE N\u00b0portant nomination des membres de la commission de contr\u00f4lecharg\u00e9e de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales de la commune deSAINT-L\u00c9GER-EN-YVELINESVu le code \u00e9lectoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 \u00e0 R. 11 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 78-2024-10-22-00007 du 22 octobre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 Monsieur Nicolas VENTRE, Sous-Pr\u00e9fet de Rambouillet ;Vu la proposition du maire de la commune de SAINT-L\u00c9GER-EN-YVELINES;Consid\u00e9rant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de |acommission de contr\u00f4le charg\u00e9e de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales pour une dur\u00e9e de troisans et apr\u00e8s chaque renouvellement int\u00e9gral du conseil municipal ;Consid\u00e9rant que la commune de SAINT-L\u00c9GER-EN-YVELINES est une commune de 1 000habitants et plus ;\nSur proposition du Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Sous-pr\u00e9fecture de Rambouillet ;\nArr\u00eateArticle 1\u00b0\" :La commission pr\u00e9vue \u00e0 l'article L19 du code \u00e9lectoral est compos\u00e9e comme suit :Conseillers municipaux Conseillers municipauxappartenant \u00e0 la liste ayant appartenant \u00e0 la secondeobtenu le grand nombre de liste ayant obtenu le grandsi\u00e8ges lors du dernier nombre de si\u00e8ges lors durenouvellement du conseil dernier renouvellement dumunicipal conseil municipalTitulaire TitulaireElisabeth ROBERGE Olivier FAIVRE-DUBOZSeverine BOURDON Sandrine LEBORGNEC\u00e9line HANQUEZSuppl\u00e9ant Suppl\u00e9ant\nSous-Pr\u00e9fecture de Rambouillet - 78-2024-11-05-00005 - SAINT LEGER EN YVELINES - Arr\u00eat\u00e9 Commission de contr\u00f4le 2024 25\nArticle 2 : Dur\u00e9e du mandatLa commission est nomm\u00e9e pour trois ans.Toutefois le mandat prend fin lors du renouvellement int\u00e9gral du conseil municipal.\nArticle 3 : Entr\u00e9e en vigueurLe pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 entre en vigueur a compter de sa date de signature.\nArticle 4 : Publicit\u00e9Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. Il est\u00e9galement affich\u00e9 sur les panneaux officiels d'informations municipales et mis en ligne sur lesite internet de la commune lorsqu'il existe.Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 est \u00e9galement rendu public au moins une fois par an et, en tout \u00e9tat decause avant chacune des r\u00e9unions de la commission par affichage sur les panneaux officielsd'informations municipales et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.\nArticle 5 :Le Sous-Pr\u00e9fet de Rambouillet ainsi que le maire de la commune de SAINT-L\u00c9GER-EN-YVELINESsont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Fait \u00e0 Rambouillet, le 05 NOV. 2024Le Sous-Pr\u00e9fet de Ramboujl\u00e9t\nSous-Pr\u00e9fecture de Rambouillet - 78-2024-11-05-00005 - SAINT LEGER EN YVELINES - Arr\u00eat\u00e9 Commission de contr\u00f4le 2024 26","date":"2024-11-05","first_seen_on":"2025-09-06T05:54:31+00:00","id":"5690197f0ce155acef1ed47d637ef3defbd8b0a6fe3f7bd7a9422d48e744aa2f","name":"RAA N\u00b0393 du 5 novembre 2024","pdf_creation_date":"2024-11-05T17:06:21+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.yvelines.gouv.fr/contenu/telechargement/33864/217183/file/recueil-78-2024-393-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}