{"administration":"pref67","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin","content":"PREFETDU BAS-RHINLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nISSN 0299-0377\nPR\u00c9FECTURE DU BAS-RHIN\nRECUEIL\nDES\nACTES ADMINISTRATIFS\nDE LA\nPR\u00c9FECTURE\nANNEE 2025\nN\u00b0 Sp\u00e9cial\n du 15 mai 2025\nPubli\u00e9 au RAA de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin le 15/05/2025\nRAA Sp\u00e9cial du 15 mai 2025\nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\nDE LA PREFECTURE\nAnn\u00e9e 2025 \u2013 N\u00b0 sp\u00e9cial 15 mai 2025\nS O M M A I R E\nINFORMATIONS GENERALES\nLe recueil des actes administratifs est consultable sur le site :\nhttp://www.bas-rhin.gouv.fr  \npublications /  publications officielles /  RAA recueils des actes administratifs \nACTES ADMINISTRATIFS\n\uf073\uf020\uf076\uf020\uf073\nDIRECTION DES SECURITES\nBureau de la S\u00e9curit\u00e9 Int\u00e9rieure\n- Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction et encadrement de  circulation sur la voie publique et d'acc\u00e8s\nau stade de la Meinau \u00e0 l'occasion du match de football de Ligue 1 opposant le Racing Club\nde Strasbourg Alsace au Havre Athletic Club (HAC) le samedi 17 mai 2025 \u00e0 Strasbourg\nSignature au 12 mai 2025\n\uf073\uf020\uf076\uf020\uf073\nConsultable sur le site de la pr\u00e9fecture du Bas-Rhin \u00e0 l'adresse :\nhttp://www.bas-rhin.gouv.fr / publications /  Publications officielles / RAA Recueil des actes\nadministratifs\n- D\u00e9p\u00f4t l\u00e9gal n\u00b0 100524/06 -\nLe Directeur de la Publication : M. Laurent GABALDA\nSecr\u00e9tariat : M. Damien NUSSBAUM\npref-recueilaa@bas-rhin.gouv.fr\nPubli\u00e9 au RAA de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin le 15/05/2025\nPREFET . ;DU BAS-RHIN ; C_ablnet dL': Pre_:f\u00eetLibert\u00e9 Direction des s\u00e9curit\u00e9s\u00c9galit\u00e9 Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieureFraternit\u00e9 ;\nARR\u00caT\u00c9portant interdiction et encadrement de circulation sur la voie publiqueet d'acc\u00e8s au stade de la Meinau \u00e0 l'occasion du match de football de Ligue 1 opposantle Racing Club de Strasbourg Alsace au Havre Athletic Club (HAC)le samedi 17 mai 2025 \u00e0 StrasbourgLe Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Grand EstPr\u00e9fet de la Zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 EstPr\u00e9fet du Bas-RhinVu le code p\u00e9nal ;Vu le code des relations entre le public et I'administration ;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment son article L.2542-10 ;Vu le code du sport, en particulier les articles L.332-1 \u00e0 L.332-18 relatifs aux manifestations spor-tives, ainsi que les articles R.332-1 \u00e0 R.332-9 relatifs \u00e0 l'interdiction de p\u00e9n\u00e9trer ou de se rendreaux abords d'une enceinte o\u00f9 se d\u00e9roule une manifestation sportive ;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, et notamment ses articles L.211-1 et suivants ;Vu la loi du 2 mars 2010 renfor\u00e7ant la lutte contre les violences de groupes et la protection despersonnes charg\u00e9es d'une mission de service public ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 10 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Jacques WITKOWSKI, pr\u00e9fet, en\" qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Grand Est, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Est, pr\u00e9fetdu Bas-Rhin ;Vu le d\u00e9cret du 9 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Karl TERROLLION, secr\u00e9taireg\u00e9n\u00e9ral adjoint de la pr\u00e9fecture du Bas-Rhin, sous-pr\u00e9fet charg\u00e9 de mission aupr\u00e8s de la pr\u00e9fetede la r\u00e9gion Grand Est, pr\u00e9f\u00e8te de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9, pr\u00e9f\u00e8te du Bas-Rhin ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 28 ao\u00fbt 2007 portant cr\u00e9ation d'un traitement automatis\u00e9 de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8repersonnel relatif aux personnes interdites de stade ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 28 octobre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur KarlTERROLLION, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral adjoint de la pr\u00e9fecture du Bas-Rhin ; 'Consid\u00e9rant qu'en vertu de l'article L.332-16-2 du code du sport, il appartient au Pr\u00e9fet, pour pr\u00e9venirles troubles graves \u00e0 l'ordre public et assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens \u00e0 l'occasion desmanifestations sportives, de restreindre la libert\u00e9 d'aller et de venir des personnes se pr\u00e9valant de laqualit\u00e9 de supporters ou se comportant comme tels, dont la pr\u00e9sence est susceptible d'occasionnerdes troubles graves pour l'ordre public ;Consid\u00e9rant que l'\u00e9quipe du Racing Club de Strasbourg Alsace (RCSA) accueille celle du Havre AthleticClub (HAC) au stade de la Meinau, \u00e0 Strasbourg, le samedi 17 mai 2025 (coup d'envoi \u00e0 21 h) dans lecadre du championnat de France de Ligue 1 pour la derni\u00e8re journ\u00e9e de la saison 2024-2025 ;Consid\u00e9rant que le stade de la Meinau \u00e0 Strasbourg peut accueillir jusqu'\u00e0 19 000 personnes ;\nPr\u00e9fecture du Bas-RhinT\u00e9l: 03 88 21 67 68\n5, place de la R\u00e9publique - 67 073 Strasbourg Cedex\nPubli\u00e9 au RAA de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin le 15/05/2025\nConsid\u00e9rant que si des affrontements entre les supporters des deux \u00e9quipes sont susceptibles de sed\u00e9rouler en centre-ville, tous les lieux pouvant donner lieu \u00e0 des affrontements ne peuvent \u00eatre antici-p\u00e9s ; que, dans ces conditions, la mobilisation des forces de l'ordre, m\u00e9me en nombre important, n'estpas suffisante \u00e0 pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public ;Consid\u00e9rant que l'ensemble des forces de s\u00e9curit\u00e9 ne saurait \u00eatre d\u00e9tourn\u00e9 de ses missions prioritairespour r\u00e9pondre \u00e0 des d\u00e9bordements li\u00e9s au comportement de supporters dans le cadre de rencontressportives ou \u00e0 g\u00e9rer une foule d'individus prompts \u00e0 l'affrontement avec des supporters adverses ;Consid\u00e9rant que dans ces conditions, la pr\u00e9sence dans ou \u00e0 proximit\u00e9 de la gare de Strasbourg, aucentre-ville de Strasbourg, aux alentours du stade de la Meinau, \u00e0 Strasbourg, de personnes sepr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporters du Havre Athletic Club (HAC), ou se comportant comme tel,implique des risques s\u00e9rieux pour la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ; 'Consid\u00e9rant le risque encouru par le public ainsi que par les joueurs, dans I'enceinte et aux abords dustade, par l'utilisation de p\u00e9tards, artifices ou fumig\u00e8nes et tout objet pouvant \u00eatre utilis\u00e9 commeprojectile ; .Consid\u00e9rant que l'enjeu sportif de'la rencontre du samedi 17 mai 2025 rev\u00eat une grande importancepour les deux \u00e9quipes pouvant g\u00e9n\u00e9rer des tensions entre supporters ou des violences ; qu'en effet,une victoire du RCSA leur garantit une qualification dans le championnat europ\u00e9en, alors qu'uned\u00e9faite du HAC pourrait rel\u00e9guer Le Havre en deuxi\u00e8me Ligue ;Consid\u00e9rant qu'\u00e0 l'occasion de cette derni\u00e8re journ\u00e9e de championnat, l'association des supporters duRacing Club Strasbourg Alsace a d\u00e9pos\u00e9 en pr\u00e9fecture une d\u00e9claration de manifestation sur la voiepublique appel\u00e9e \u00ab fan-walk\u00bb; que celle-ci est susceptible de rassembler entre 1500 et 4000\" supporters compte tenu de la bonne saison footballistique r\u00e9alis\u00e9e par le RCSA ; qu'en outre, poursoutenir leur \u00e9quipe en Ligue 1, les supporter du HAC seront pr\u00e9sents en nombre, pour atteindre lajauge maximum de 600 ;Consid\u00e9rant qu'il existe des risques importants de tensions, de violences sur les personnes et ded\u00e9gradations sur des vitrines, des commerces et des \u00e9quipements ou b\u00e2timents publics et priv\u00e9s enraison de ces enjeux sportifs et qu'il importe de s\u00e9parer les flux des groupes de supporters des deux\u00e9quipes pour \u00e9viter tout affrontement ; 'Sur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral adjoint du Bas-Rhin,\nARR\u00caTEArticle 1\"\nIl est interdit, du samedi 17 mai 2025 \u00e0 12h00 au dimanche 18 mai 2025 \u00e0 03h00, \u00e0 toute personne sepr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporter du Havre Athletic Club (HAC), ou se comportant comme tel, decirculer ou stationner sur la voie publique sur les voies et p\u00e9rim\u00e8tres suivants :Gare centrale de Strasbourg (SNCF), place de la gare et rues adjacentes ;< Grande-\u00cele'(ou ellipse insulaire) du centre-ville de Strasbourg et ses rues adjacentes, place duCorbeau, rue des Bouchers, rue d'Austerlitz, place d'Austerlitz, rue de la brigade Alsace-Lorraine, quai Fustel de Coulanges, route de la porte de l'h\u00f4pital, rue de la premi\u00e8re arm\u00e9e, quaiSt-Nicolas, quai des bateliers, rue de Zurich, rue de l'h\u00f4pital militaire, rue de Lausanne ;* p\u00e9rim\u00e8tre de la Plaine des Bouchers: rue des fr\u00e8res Eberts, rue du Doubs, voie decontournement sud et avenue de Colmar ;e abords du stade de la Meinau, dont l'avenue de Colmar, rue Montessori, rue de l'Extenwoerth,rue Staedel et rue de la Flachenbourg.\nPubli\u00e9 au RAA de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin le 15/05/2025\nArticle 2Les supporters du Havre Athletic Club (HAC) se rendant au stade de la Meinau par bus seront pris encharge par les forces de l'ordre au p\u00e9age de Schwindratzheim le samedi 17 mai 2025 au plus tard \u00e018h30.Les conducteurs des bus des supporters visiteurs devront \u00eatre en nombre suffisant pour leur permettreun temps de repos r\u00e9glementaire, et quitter le stade de la Meinau d\u00e8s la fin de la rencontre.\nArticle 3Sont interdits, du samedi 17 mai 2025 \u00e0 12h00 au dimanche 18 mai 2025 \u00e0 03h00 :\n- la possession, le transport, l'utilisation de tous p\u00e9tards, artifices ou fumig\u00e8nes ou tout objet pouvant\u00eatre utilis\u00e9 comme projectile et tous autres objets pouvant constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code p\u00e9nal, sur les p\u00e9rim\u00e8tres suivants :e Gare centrale de Strasbourg (SNCF), place de la gare et rues adjacentes ;< Grande-\u00cele (ou ellipse insulaire) du centre-ville de Strasbourg et ses rues adjacentes, place duCorbeau, rue des Bouchers, rue d'Austerlitz, place d'Austerlitz, rue de la brigade Alsace-Lorraine, quai Fustel de Coulanges, route de la porte de l'h\u00f4pital, rue de la premi\u00e8re arm\u00e9e, quaiSt Nicolas, quai des bateliers, rue de Zurich, rue de l'h\u00f4pital militaire, rue de Lausanne ;< p\u00e9rim\u00e8tre de la Plaine des Bouchers: rue des fr\u00e8res Eberts, rue du Doubs, voie decontournement sud et avenue de qumar; ' _- abords du stade de la Meinau, dont I'avenue de Colmar, rue Montessori, rue de l'Extenwoerth,rue Staedel et rue de la Flachenbourg. '- du samedi de 18h00 au dimanche \u00e0 03h00, la possession et le transport de toute boisson alcoolis\u00e9eaux abords du stade de la Meinau. ;\nArticle 4\nLa directrice de cabinet du pr\u00e9fet du Bas-Rhin, le contr\u00f4leur g\u00e9n\u00e9ral, directeur interd\u00e9partemental dela police nationale du Bas-Rhin, le g\u00e9n\u00e9ral, commandant le groupement de gendarmerie d\u00e9partemen-tale du Bas-Rhin et la maire de Strasbourg sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du Bas-Rhin et notifi\u00e9 \u00e0 la procureurede la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Strasbourg ainsi qu'aux pr\u00e9sidents des clubs concern\u00e9s.\nFait \u00e0 Strasbourg, le 1 2 MAI 2025\nPour le pr\u00e9fet,Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral adjoint,\narl- TERROLLION\nd\u00e9lais et voies de recours sur la page suivante\nPubli\u00e9 au RAA de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin le 15/05/2025\nDELAIS ET VOIES DE RECOURS| - La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa notification, soit :\u2014 Par recours gracieux aupr\u00e8s de mes services, \u00e0 l'adresse suivante :M. le Pr\u00e9fet du Bas-RhinDirection des S\u00e9curit\u00e9s5, place de la R\u00e9publique67073 STRASBOURG CEDEX.Votre recours doit \u00eatre ecrlt exposer vos arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cisioncontest\u00e9e ; :- par recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de :M. le Ministre de l'Int\u00e9rieurDirection des Libert\u00e9s Publiques et des Affaires JuridiquesPlace Beauvau - 75800 PARISCe recours hi\u00e9rarchique doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit, exposer les arguments ou faits nouveaux et comprendre copiede la d\u00e9cision contest\u00e9e.Le recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ne suspend pas l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.S'il ne vous a pas \u00e9t\u00e9 r\u00e9pondu dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception de votre recours, celui-cidoit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme implicitement rejet\u00e9.Il - Si vous entendez contester l\u00e0 l\u00e9galit\u00e9 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, vous pouvez \u00e9galement former un recourscontentieux par \u00e9crit, contenant l'expos\u00e9 des faits et arguments juridiques pr\u00e9cis que vous invoquez, devant le :Tribunal Administratif31 Avenue de la Paix67070 STRASBOURG CEDEXCe recours juridictionnel, qui n'a, lui non plus, aucun effet suspensif, doit \u00eatre enregistr\u00e9 au Greffe du Tribunal Ad-ministratif au plus tard avant I'expiration du 2\u00b0 mois suivant la date de notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision (ou biendu 2\u00b0 mois suivant la date de la r\u00e9ponse n\u00e9gative \u00e0 votre recours gracieux ou hi\u00e9rarchique).Vous pouvez \u00e9galement exercer un recours en r\u00e9f\u00e9r\u00e9 sur la base des articles L.521-1 \u00e0 L.521-3 du code dEJUSthe ad-ministrative.\nPubli\u00e9 au RAA de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin le 15/05/2025","date":"2025-05-15","first_seen_on":"2025-09-02T20:43:05+00:00","id":"56920ad270e361aef047225bab7e01f82f77e97d9f00b3800bce27838421a4ca","name":"RAA N\u00b0 sp\u00e9cial du 15 mai 2025","pdf_creation_date":"2025-05-15T12:12:41+00:00","pdf_modification_date":"2025-05-15T12:12:41+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.bas-rhin.gouv.fr/contenu/telechargement/57225/411510/file/RAA%20N%C2%B0%20sp%C3%A9cial%20du%2015%20mai%202025.pdf"}