{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"PREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nfen\nCABINET DU PR\u00c9FET\nParis, le 18 f\u00e9vrier 2026        \nARRETE N\u00b02026-00204\ncr\u00e9ant provisoirement une emprise de stationnement\navenue Foch \u00e0 Paris 16\u00e8me le 13 mars 2026\nLE PR\u00c9FET DE POLICE\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13  \net L.2512-14\u00a0;\nVu  le  code  de  la  route,  notamment  ses  articles  L.325-1  \u00e0  L.325-3,  R.411-8  et\nR.411-25\u00a0;\nVu l'avis de la Ville de Paris en date du 17 f\u00e9vrier 2026  ;\nConsid\u00e9rant l'organisation le 13 mars 2026 de la c\u00e9r\u00e9monie consistant au ravivage  \nde la flamme place Charles de Gaulle \u00e0 Paris 8\u00e8me, 16\u00e8me et 17\u00e8me ;\nConsid\u00e9rant que pour garantir le bon d\u00e9roulement de cet \u00e9v\u00e9nement ainsi que la  \ns\u00e9curit\u00e9 des biens et des personnes, il convient de modifier les r\u00e8gles de circulation \u00e0  \nParis 16\u00e8me, le 13 mars 2026 ;\nSur proposition du pr\u00e9fet, directeur de cabinet\u00a0;\nA R R E T E \nArticle 1  er     \nIl est cr\u00e9\u00e9 une emprise temporaire de stationnement le 13 mars 2026 de 18h00 \u00e0  \n19h30 avenue Foch \u00e0 Paris 16 \u00e8me, c\u00f4t\u00e9 impair, sur la voie centrale longeant les pelouses  \nJean-Seberg  et  Nina  Berberova,  afin  de  permettre  aux  autocars  de  d\u00e9poser  et  de  \nreprendre les participants au ravivage de la flamme. \nArticle 2\nSans  pr\u00e9judice  des  sanctions  p\u00e9nales  auxquelles  s'exposent  les  personnes  en  \ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre  \nces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues  \naux articles L.325-1 \u00e0 L.325-3 du code de la route.\n\nArticle 3\nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas applicables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat  \ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.\nArticle 4\nLe directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de  \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fecture de Police, le directeur de la  \nvoirie et des d\u00e9placements et le directeur de la police municipale et de la pr\u00e9vention de  \nla Ville de Paris sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent  \narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion  \nd'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris et de la pr\u00e9fecture de police et sur le site internet de  \nla pr\u00e9fecture de police de Paris  : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr. Ces mesures  \nprendront effet le lendemain de leur publication. \nLe pr\u00e9fet de Police,\nLe sous-pr\u00e9fet\nDirecteur adjoint de cabinet\nSign\u00e9\nCharles BARBIER\n2026-00204\n2\nANNEXE \u00c0 L'ARR\u00caT\u00c9 N\u00b02026-00204 DU 18 FEVRIER 2026 \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans un  \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sa publication\u00a0:\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\naupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des Outre-Mer\nDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\nplace Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes  recours  GRACIEUX  et  HIERARCHIQUE  doivent  \u00eatre  \u00e9crits,  exposer  les  \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision,  \ndoit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans  \nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration,  \nvotre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn  cas  de  rejet  des  RECOURS  GRACIEUX  ou  HIERARCHIQUE,  le  Tribunal  \nadministratif  peut  \u00eatre  saisi  d'un  recours  contentieux  dans  le  d\u00e9lai  de  deux  mois  \u00e0  \ncompter de la date de la d\u00e9cision de rejet.\n2026-00204\n3","date":"2026-02-18","first_seen_on":"2026-02-18T15:05:02+00:00","id":"5697bce0aea2e3100dcad86f8d423182cdd8dbc748c938ad497385f3dd86014a","name":"Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026-00204 du 18 f\u00e9vrier 2026 cr\u00e9ant provisoirement une emprise de stationnement avenue Foch \u00e0 Paris 16\u00e8me le 13 mars 2026","pdf_creation_date":"2026-02-18T13:03:48+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_2026-00204_18022026.pdf"}