{"administration":"pref43","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Haute-Loire","content":"HAUTE-LOIRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b043-2026-167\nPUBLI\u00c9 LE 17 JUILLET 2026\nSommaire\n42_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Loire / Service\nde l'environnement et de la for\u00eat\n43-2026-07-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0\u00a0DDT- SEF 2026\n-\u00a0473 en date du 17 juillet 2026 portant sur les niveaux de s\u00e9cheresse\net les restrictions de l'usage de l'eau dans le d\u00e9partement de la\nHaute-Loire (10 pages) Page 3\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire / Bureau de la r\u00e9glementation et des\n\u00e9lections\n43-2026-07-10-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00b02026-80 du 10\njuillet 2026 portant agr\u00e9ment des signaleurs mis en place lors de la\ncomp\u00e9tition sportive non motoris\u00e9e d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab Mazetencois\n2026 \u00bb\nle samedi 18 juillet 2026 au d\u00e9part de Tence (8 pages) Page 14\n43_SDIS_Service d\u00e9partemental d'incendie et de secours de Haute-Loire /\n43-2026-07-09-00026 - Approbation du proc\u00e8s-verbal de la s\u00e9ance du\nbureau du 16 juin 2026 (12 pages) Page 23\n43-2026-07-09-00030 - Convention relative \u00e0 la fourniture des repas par\nles coll\u00e8ges publics de la Haute-Loire au SDIS43 (2 pages) Page 36\n43-2026-07-09-00028 - Plan de financement des investissements\nimmobiliers 2026  construction du batiment remise Allier (2 pages) Page 39\n43-2026-07-09-00029 - Plan de financement des investissements\nimmobiliers 2026 r\u00e9novation du CIS Saint Jeures (2 pages) Page 42\n43-2026-07-09-00025 - Recrutement d'un apprenti en communication (2\npages) Page 45\n43-2026-07-09-00027 - Renouvellement adh\u00e9sion au service carte achat\n(2 pages) Page 48\n43_SGCD_Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral Commun D\u00e9partemental de la\nHaute-Loire / Direction\n43-2026-07-17-00002 - Arr\u00eat\u00e9 subd\u00e9l\u00e9gation SGCD ordonnateur\nsecondaire MAJ 17 juillet 2026 (5 pages) Page 51\n2\n42_DDT_Direction d\u00e9partementale des\nterritoires de Haute-Loire\n43-2026-07-17-00001\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0\u00a0DDT- SEF 2026 -\u00a0473 en\ndate du 17 juillet 2026 portant sur les niveaux de\ns\u00e9cheresse et les restrictions de l'usage de l'eau\ndans le d\u00e9partement de la Haute-Loire\n42_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Loire - 43-2026-07-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0\u00a0DDT- SEF 2026 -\u00a0473\nen date du 17 juillet 2026 portant sur les niveaux de s\u00e9cheresse et les restrictions de l'usage de l'eau dans le d\u00e9partement de la\nHaute-Loire\n3\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0\u00a0DDT- SEF 2026 \u2013\u00a0473 EN DATE DU 17 JUILLET 2026\nPORTANT SUR LES NIVEAUX DE S\u00c9CHERESSE ET LES RESTRICTIONS DE L'USAGE DE L'EAU \nDANS LE D\u00c9PARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE\nLe Pr\u00e9fet de la Haute-Loire\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le code de l'environnement et notamment ses articles L \u00a0211-1, L\u00a0211-3, L\u00a0214-7 , L\u00a0214-18, \nL\u00a0215-12\u00a0;\nVU le  d\u00e9cret  n\u00b0\u00a02004-374  du  29  avril  2004  modifi\u00e9  relatifs  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Yvan  \nCORDIER en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la Haute-Loire\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0  DDT-SEF-2022-629  du  19  octobre  2022  d\u00e9finissant  le  cadre \nd'intervention pour faire face \u00e0 un \u00e9pisode de s\u00e9cheresse dans le d\u00e9partement de la Haute-\nLoire\u00a0;\nVU la demande du pr\u00e9fet coordinateur du bassin Loire-Bretagne en da te du 17 juillet 2026 de \nplacer l'axe Loire et l'axe Allier au niveau de gravit\u00e9 \u00abALERTE\u00bb\u00a0;\nCONSID\u00c9RANT que  les  d\u00e9bits  mesur\u00e9s  par  les  stations  hydrom\u00e9triques  de  r\u00e9f\u00e9rence \nconnaissent des baisses importantes atteignant pour certains seuils le niveau \u00abcrise\u00bb;\nCONSID\u00c9RANT que les pr\u00e9visions m\u00e9t\u00e9orologiques pour le d\u00e9partement de la Haute-Loire ne \npr\u00e9voient pas de pluviom\u00e9trie cons\u00e9quente et durable ;\nSUR la proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires\u00a0;\n6 avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle\nT\u00e9l. : 04 71 09 43 43\nM\u00e9l. : ddt-sef@haute-loire.gouv.fr\n1/10\nDirection\nd\u00e9partementale \ndes territoires\n42_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Loire - 43-2026-07-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0\u00a0DDT- SEF 2026 -\u00a0473\nen date du 17 juillet 2026 portant sur les niveaux de s\u00e9cheresse et les restrictions de l'usage de l'eau dans le d\u00e9partement de la\nHaute-Loire\n4\nARR\u00caTE\nARTICLE 1  ER\n  : \nLes niveaux de s\u00e9cheresse des zones du d\u00e9partement de la Haute-Loire sont arr\u00eat\u00e9s comme \nsuit :\nZONE NIVEAU\n1 - Lit mineur Allier et 100 m des deux berges Alerte\n2 - Allier aval Alerte\n3 - Allier moyenne Alerte\n4 - Allier amont Alerte\n5 - Allagnon Crise\n6 - Lit mineur Loire et 100 m des deux berges Alerte\n7 - Loire aval Alerte\n8 - Loire moyenne rive gauche Alerte\n9 - Loire moyenne rive droite Alerte\n10 - Haut-Lignon Alerte\n11 - Borne Alerte\n12 - Loire amont Alerte\n13 - Dorette Crise\nLa localisation des zones figure \u00e0 l'annexe 1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. L'annexe 3 pr\u00e9sente par bassin  \nversant le niveau de restriction s\u00e9cheresse.\nLes mesures de restrictions des usages de l'eau, d\u00e9finies sur la base de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 \nDDT-SEF-2022-629 du 19 octobre 2022 et du canevas des mesures de restriction du bassin,  \nfigurent \u00e0 l'annexe 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nARTICLE 2: \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 dans la presse locale sur les r\u00e9seaux sociaux, et affich\u00e9 \u00e0 la  \npr\u00e9fecture, dans les sous pr\u00e9fectures et dans les mairies du d\u00e9partement.\nARTICLE 3:\nConform\u00e9ment aux dispositions de l'article R. 181-50 du code de l'environnement, la pr\u00e9sente \nautorisation est susceptible de faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de  \nClermont-Ferrand :\n1\u00b0 Par le b\u00e9n\u00e9ficiaire, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter du jour o\u00f9 la d\u00e9cision lui a \u00e9t\u00e9  \nnotifi\u00e9e ;\n2\u00b0  Par  les  tiers  int\u00e9ress\u00e9s  en  raison  des  inconv\u00e9nients  ou  des  dangers  pour  les  int\u00e9r\u00eats \nmentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 181-3, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de :\na) L'affichage en mairie dans les conditions pr\u00e9vues au 2\u00b0 de l'article R. 181-44 ;\nb) La publication de la d\u00e9cision sur le site internet de la pr\u00e9fecture pr\u00e9vue au 4\u00b0 du \nm\u00eame article.\n2/10\n42_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Loire - 43-2026-07-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0\u00a0DDT- SEF 2026 -\u00a0473\nen date du 17 juillet 2026 portant sur les niveaux de s\u00e9cheresse et les restrictions de l'usage de l'eau dans le d\u00e9partement de la\nHaute-Loire\n5\nLe d\u00e9lai court \u00e0 compter de la derni\u00e8re formalit\u00e9 accomplie. Si l'affichage constitue cette  \nderni\u00e8re formalit\u00e9, le d\u00e9lai court \u00e0 compter du premier jour d'affichage de la d\u00e9cision.\nLe tribunal peut \u00eatre saisi depuis l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyen accessible depuis le site  \ninternet https://www.telerecours.fr.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de  \nHaute-Loire  ou  d'un  recours  hi\u00e9rarchique  aupr\u00e8s  du  ministre  dans  le  d\u00e9lai  imparti  pour \nl'introduction  d'un  recours  contentieux.  Un  tel  recours  interrompt  le  d\u00e9lai  de  recours \ncontentieux,  conform\u00e9ment  \u00e0  l'article  L.411-2  du  code  des  relations  entre  le  public  et \nl'administration.\nConform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 181-51 du code de l'environnement, tout recours administratif ou  \ncontentieux  doit  \u00eatre  notifi\u00e9  \u00e0  l'auteur  et  au  b\u00e9n\u00e9ficiaire  de  la  d\u00e9cision  par  lettre \nrecommand\u00e9e avec avis de r\u00e9ception dans un d\u00e9lai de quinze jours francs \u00e0 compter du  \nd\u00e9p\u00f4t du recours contentieux ou de la date d'envoi du recours administratif. Le d\u00e9faut de  \nr\u00e9alisation d'une telle formalit\u00e9 aura pour effet, selon le cas, de ne pas proroger le d\u00e9lai du  \nrecours contentieux ou de rendre irrecevable le recours contentieux.\nARTICLE 4: \nLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire, le sous-pr\u00e9fet d'Yssingeaux, le sous-\npr\u00e9f\u00e8t de Brioude, les maires des communes concern\u00e9es, le directeur d\u00e9partemental des  \nterritoires,  le  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9  d\u00e9partemental  de  l'agence  r\u00e9gionale  de  sant\u00e9,  le  directeur \nd\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 publique, le commandant du groupement de gendarmerie de la  \nHaute-Loire, le chef du service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais pour la biodiversit\u00e9, sont  \ncharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au  \nrecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire.\nLe pr\u00e9fet,\nSign\u00e9\nYvan CORDIER\n3/10\n42_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Loire - 43-2026-07-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0\u00a0DDT- SEF 2026 -\u00a0473\nen date du 17 juillet 2026 portant sur les niveaux de s\u00e9cheresse et les restrictions de l'usage de l'eau dans le d\u00e9partement de la\nHaute-Loire\n6\nANNEXE 1\nCarte des zones g\u00e9ographiques\nANNEXE 1 : Carte des zones d'alerte\nAo\u00fbt 2022 - DDT43 / SEF / UEMASource: \u00a9 IGN -  BD CARTO\u00ae\n6\n6\n1\n1 - Allier (lit mineur + 100 m) 2 - Allier aval\n3 - Allier moyen\n4 - Allier amont\n5 - Allagnon\n6 - Loire ( lit mineur + 100 m)\n7 - Loire aval\n8 - Loire moyenne rive gauche\n9 - Loire moyenne rive droite\n10 - Haut-Lignon\n11 - Borne\n12 - Loire amont\n13 - Dorette\n1\n42_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Loire - 43-2026-07-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0\u00a0DDT- SEF 2026 -\u00a0473\nen date du 17 juillet 2026 portant sur les niveaux de s\u00e9cheresse et les restrictions de l'usage de l'eau dans le d\u00e9partement de la\nHaute-Loire\n7\n             \n42_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Loire - 43-2026-07-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0\u00a0DDT- SEF 2026 -\u00a0473\nen date du 17 juillet 2026 portant sur les niveaux de s\u00e9cheresse et les restrictions de l'usage de l'eau dans le d\u00e9partement de la\nHaute-Loire\n8\n42_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Loire - 43-2026-07-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0\u00a0DDT- SEF 2026 -\u00a0473\nen date du 17 juillet 2026 portant sur les niveaux de s\u00e9cheresse et les restrictions de l'usage de l'eau dans le d\u00e9partement de la\nHaute-Loire\n9\n     \n                   \n42_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Loire - 43-2026-07-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0\u00a0DDT- SEF 2026 -\u00a0473\nen date du 17 juillet 2026 portant sur les niveaux de s\u00e9cheresse et les restrictions de l'usage de l'eau dans le d\u00e9partement de la\nHaute-Loire\n10\n  \n42_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Loire - 43-2026-07-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0\u00a0DDT- SEF 2026 -\u00a0473\nen date du 17 juillet 2026 portant sur les niveaux de s\u00e9cheresse et les restrictions de l'usage de l'eau dans le d\u00e9partement de la\nHaute-Loire\n11\nANNEXE n\u00b05 \u2013 Niveaux de restriction en vigueur \n42_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Loire - 43-2026-07-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0\u00a0DDT- SEF 2026 -\u00a0473\nen date du 17 juillet 2026 portant sur les niveaux de s\u00e9cheresse et les restrictions de l'usage de l'eau dans le d\u00e9partement de la\nHaute-Loire\n12\n42_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Loire - 43-2026-07-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0\u00a0DDT- SEF 2026 -\u00a0473\nen date du 17 juillet 2026 portant sur les niveaux de s\u00e9cheresse et les restrictions de l'usage de l'eau dans le d\u00e9partement de la\nHaute-Loire\n13\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire\n43-2026-07-10-00004\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00b02026-80 du 10\njuillet 2026 portant agr\u00e9ment des signaleurs mis\nen place lors de la comp\u00e9tition sportive non\nmotoris\u00e9e d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab Mazetencois 2026 \u00bb\nle samedi 18 juillet 2026 au d\u00e9part de Tence\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-07-10-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00b02026-80 du 10 juillet 2026 portant agr\u00e9ment des\nsignaleurs mis en place lors de la comp\u00e9tition sportive non motoris\u00e9e d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab Mazetencois 2026 \u00bb\nle samedi 18 juillet 2026 au d\u00e9part de Tence\n14\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-07-10-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00b02026-80 du 10 juillet 2026 portant agr\u00e9ment des\nsignaleurs mis en place lors de la comp\u00e9tition sportive non motoris\u00e9e d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab Mazetencois 2026 \u00bb\nle samedi 18 juillet 2026 au d\u00e9part de Tence\n15\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-07-10-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00b02026-80 du 10 juillet 2026 portant agr\u00e9ment des\nsignaleurs mis en place lors de la comp\u00e9tition sportive non motoris\u00e9e d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab Mazetencois 2026 \u00bb\nle samedi 18 juillet 2026 au d\u00e9part de Tence\n16\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-07-10-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00b02026-80 du 10 juillet 2026 portant agr\u00e9ment des\nsignaleurs mis en place lors de la comp\u00e9tition sportive non motoris\u00e9e d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab Mazetencois 2026 \u00bb\nle samedi 18 juillet 2026 au d\u00e9part de Tence\n17\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-07-10-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00b02026-80 du 10 juillet 2026 portant agr\u00e9ment des\nsignaleurs mis en place lors de la comp\u00e9tition sportive non motoris\u00e9e d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab Mazetencois 2026 \u00bb\nle samedi 18 juillet 2026 au d\u00e9part de Tence\n18\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-07-10-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00b02026-80 du 10 juillet 2026 portant agr\u00e9ment des\nsignaleurs mis en place lors de la comp\u00e9tition sportive non motoris\u00e9e d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab Mazetencois 2026 \u00bb\nle samedi 18 juillet 2026 au d\u00e9part de Tence\n19\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-07-10-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00b02026-80 du 10 juillet 2026 portant agr\u00e9ment des\nsignaleurs mis en place lors de la comp\u00e9tition sportive non motoris\u00e9e d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab Mazetencois 2026 \u00bb\nle samedi 18 juillet 2026 au d\u00e9part de Tence\n20\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-07-10-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00b02026-80 du 10 juillet 2026 portant agr\u00e9ment des\nsignaleurs mis en place lors de la comp\u00e9tition sportive non motoris\u00e9e d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab Mazetencois 2026 \u00bb\nle samedi 18 juillet 2026 au d\u00e9part de Tence\n21\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-07-10-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00b02026-80 du 10 juillet 2026 portant agr\u00e9ment des\nsignaleurs mis en place lors de la comp\u00e9tition sportive non motoris\u00e9e d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab Mazetencois 2026 \u00bb\nle samedi 18 juillet 2026 au d\u00e9part de Tence\n22\n43_SDIS_Service d\u00e9partemental d'incendie et de\nsecours de Haute-Loire\n43-2026-07-09-00026\nApprobation du proc\u00e8s-verbal de la s\u00e9ance du\nbureau du 16 juin 2026\n43_SDIS_Service d\u00e9partemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2026-07-09-00026 - Approbation du proc\u00e8s-verbal de la\ns\u00e9ance du bureau du 16 juin 2026 23\n  \n \n \n \n \n \n \n \nExtrait du Registre des d\u00e9lib\u00e9rations \ndu bureau du conseil d'administration \n \nS\u00e9ance du 7 juillet 2026 \n \n \n \n \nDELIBERATION N\u00b0 BU 2026 - 019 \n \nApprobation du proc\u00e8s-verbal de la s\u00e9ance du bureau du 16 juin 2026 \n \n \n \nL'an deux mille vingt-six, le 7 juillet, \u00e0 12 h 00, le bureau du conseil d'administration du Service D\u00e9partemental \nd'Incendie et de Secours de la Haute- Loire s'est r\u00e9uni, en application de l'article L 1424-27 du code g\u00e9n\u00e9ral \ndes collectivit\u00e9s territoriales, sur convocation et sous la pr\u00e9sidence de M me Marie-Agn\u00e8s PETIT, Pr\u00e9sidente \ndu conseil d'administration. \n \n \nLes membres du bureau du conseil d'administration avec voix d\u00e9lib\u00e9rative \u00e9taient au nombre de 2 pr\u00e9sents, \u00e0 \nsavoir : \n \n\uf0d8 M\nme Marie-Agn\u00e8s PETIT, pr\u00e9sidente du bureau du conseil d'administration ; \n \n\uf0d8 Mme Christiane MOSNIER, 2\u00e8me vice-pr\u00e9sidente du bureau du conseil d'administration. \n \n \n \n\u00c9taient \u00e9galement pr\u00e9sents le jour de la s\u00e9ance :  \n \n\uf0d8 Colonel Guillaume OTTAVI, directeur adjoint \u2013 commandant en second ; \n \n\uf0d8 Mme Sylvie JOURLAIT, chef du groupement contentieux finances ;  \n \n\uf0d8 Commandant Pascal PERRIN, chef du groupement technique. \n \n \n \n\u00c9tait excus\u00e9 :  \n \n\uf0d8 M. Michel CHAPUIS, 1er vice-pr\u00e9sident du bureau du conseil d'administration ; \n \n\uf0d8 Mme Sophie COURTINE, 3\u00e8me vice-pr\u00e9sidente du bureau du conseil d'administration. \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nActe soumis \u00e0 transmission \u00e0 M. le PR\u00c9FET, accus\u00e9 de r\u00e9ception : \nSERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE \nET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIRE REPUBLIQUE FRAN\u00c7AISE \nMembres en exercice : 4 \nPr\u00e9sents : 2 \nProcurations : / \nNombre de votants : 2 \nVotes pour : 2 \nVotes contre : 0 \nAbstentions : 0 \nDate de la convocation : \n8 juin 2026 \nAR Prefecture\n043-284300019-20260707-2026_DELBU_019-DE\nRe\u00e7u le 09/07/2026\n43_SDIS_Service d\u00e9partemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2026-07-09-00026 - Approbation du proc\u00e8s-verbal de la\ns\u00e9ance du bureau du 16 juin 2026 24\n43_SDIS_Service d\u00e9partemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2026-07-09-00026 - Approbation du proc\u00e8s-verbal de la\ns\u00e9ance du bureau du 16 juin 2026 25\n \n \nPROCES-VERBAL DU BUREAU \nDU CONSEIL D'ADMINISTRATION  \nDU 16 JUIN 2026 \n \n \n \n \n \nDIRECTION                       16 JUIN 2026 \nAR Prefecture\n043-284300019-20260707-2026_DELBU_019-DE\nRe\u00e7u le 09/07/2026\n43_SDIS_Service d\u00e9partemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2026-07-09-00026 - Approbation du proc\u00e8s-verbal de la\ns\u00e9ance du bureau du 16 juin 2026 26\nSDIS 43 DIR \u2013 Bureau du conseil d'administration \u2013 16 juin 2026 2  \n \nL'an deux mille vingt -six, le 16 juin, \u00e0 12 h 00, le bureau du conseil d'administration du Service                           \nD\u00e9partemental d'Incendie et de Secours de la Haute- Loire s'est r\u00e9uni, en application de l'article \nL 1424-27 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, sur convocation et sous la pr\u00e9sidence de \nMme Marie-Agn\u00e8s PETIT, Pr\u00e9sidente du conseil d'administration. \n \n \nLes membres du bureau du conseil d'administration avec voix d\u00e9lib\u00e9rative \u00e9taient au nombre de \n3 pr\u00e9sents, \u00e0 savoir : \n \n\uf0d8 Mme Marie-Agn\u00e8s PETIT, pr\u00e9sidente du bureau du conseil d'administration ; \n \n\uf0d8 Mme Christiane MOSNIER, 2\u00e8me vice-pr\u00e9sidente du bureau du conseil d'administration ; \n \n\uf0d8 Mme Sophie COURTINE, 3\u00e8me vice-pr\u00e9sidente du bureau du conseil d'administration. \n \n \n \n \n\u00c9taient \u00e9galement pr\u00e9sents au jour de la s\u00e9ance : \n \n\uf0d8 Colonel Fr\u00e9d\u00e9ric ROBERT, directeur \u2013 chef de corps ;  \n \n\uf0d8 Colonel Guillaume OTTAVI, directeur adjoint \u2013 commandant en second ; \n \n\uf0d8 Mme Sylvie JOURLAIT, chef du groupement contentieux finances ;  \n \n\uf0d8 M\u00e9decin lieutenant-colonel JURY SAVET H\u00e9l\u00e8ne, chef de la sous-direction sant\u00e9 ; \n \n\uf0d8 Lieutenant-colonel Philippe GALTIER, chef du groupement ressources humaines  ; \n \n\uf0d8 Commandant Mathieu LARTAUD, chef du groupement territorial EST ; \n \n\uf0d8 Monsieur Bertrand MOURGUES, chef du groupement syst\u00e8me d'information et de communication ;  \n \n\uf0d8 Commandant Pascal PERRIN, chef du groupement technique. \n \n \n \n \n\u00c9tait excus\u00e9 : \n \n\uf0d8 M. Michel CHAPUIS, 1er vice-pr\u00e9sident du bureau du conseil d'administration ; \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nAR Prefecture\n043-284300019-20260707-2026_DELBU_019-DE\nRe\u00e7u le 09/07/2026\n43_SDIS_Service d\u00e9partemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2026-07-09-00026 - Approbation du proc\u00e8s-verbal de la\ns\u00e9ance du bureau du 16 juin 2026 27\nSDIS 43 DIR \u2013 Bureau du conseil d'administration \u2013 16 juin 2026 3  \nLa s\u00e9ance d\u00e9bute \u00e0 12h10. \n  \n  \n1 Approbation du proc\u00e8s-verbal de la s\u00e9ance du bureau du 19.05.2026 \n \nLe proc\u00e8s-verbal de la s\u00e9ance du bureau du 19 mai 2026 a \u00e9t\u00e9 transmis aux membres. \n \nLes membres du bureau du conseil d'administration ne relevant aucune observation, le proc\u00e8s -\nverbal est adopt\u00e9 \u00e0 l'unanimit\u00e9. \n \n \n2 Gestion de la ressource humaine  \n \n \n2.1 Choix du prestataire pour les \u00e9lections professionnelles de d\u00e9cembre 2026 par voie \n\u00e9lectronique \n \nLe comit\u00e9 social et territorial (CST) ainsi que l'ensemble des commissions administratives paritaires (CAP) \nont \u00e9t\u00e9 renouvel\u00e9es en d\u00e9cembre 2022 pour un mandat de quatre ans. Il sera donc n\u00e9cessaire de les \nrenouveler \u00e0 nouveau en d\u00e9cembre 2026. \n \nEn vue de la mise en place des scrutins \u00e9lectroniques, trois prestataires ont \u00e9t\u00e9 sollicit\u00e9s et ont propos\u00e9 les \ntarifs suivants : \n \n \n \nLes aspects techniques sont similaires. \n \nAKG/Vot\u00e9o appara\u00eet comme le mieux disant mais si ce prestataire offre moins de visibilit\u00e9 sur la qualit\u00e9 \nde ses prestations, aucun SDIS n'\u00e9tant client AKG / Vot\u00e9o. \n \nMadame Marie-Agn\u00e8s PETIT demande si les trois prestataires proposent les m\u00eames prestations, compte \ntenu des \u00e9carts de tarifs. \n \nLe lieutenant -colonel Philippe GALTIER confirme que les trois prestataires proposent des prestations \nidentiques. Il indique ne pas \u00eatre en mesure d'expliquer l'\u00e9cart tarifaire constat\u00e9.  \n \nLes membres du bureau  valident le choix de la soci\u00e9t\u00e9 AKG / Vot\u00e9o comme prestataire dans le \ncadre du vote \u00e9lectronique lors des \u00e9lections du CST et des CAP de d\u00e9cembre 2026. \n \n \n3 Gestion de la commande publique \n \n \n3.1 Modification N\u00b01  : prestation de maintenance du syst\u00e8me informatis\u00e9 de traitement et \ndiffusion de l'alerte du SDIS 43 \n \nLe march\u00e9 a \u00e9t\u00e9 conclu le 13 mars 2023 pour une dur\u00e9e de 5 ans \u00e0 compter de la date de notification. La \n3\u00e8me reconduction est en cours.  \n \nIl est pass\u00e9 en proc\u00e9dure n\u00e9goci\u00e9e sans mise en concurrence. L'accord cadre est compos\u00e9 d' une partie \u00e0 \nprix forfaitaires (maintenance pr\u00e9ventive, corrective et \u00e9volut ive, r\u00e9unions de suivi) et une partie \u00e0 bons de \ncommandes (extensions de mat\u00e9riels et logiciels, d\u00e9placements suite \u00e0 intervention, assistance, fourniture \nde pi\u00e8ces\u2026).  \nAR Prefecture\n043-284300019-20260707-2026_DELBU_019-DE\nRe\u00e7u le 09/07/2026\n43_SDIS_Service d\u00e9partemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2026-07-09-00026 - Approbation du proc\u00e8s-verbal de la\ns\u00e9ance du bureau du 16 juin 2026 28\nSDIS 43 DIR \u2013 Bureau du conseil d'administration \u2013 16 juin 2026 4  \nLa consultation n'est pas allotie.  \n \nLa modification porte sur les prestations de base qui sont trait\u00e9es \u00e0 prix forfaitaires sur la base de l'offre \nd\u00e9taill\u00e9e dans la DPGF annex\u00e9e \u00e0 l'AE, comme suit :  \n \n \nD\u00c9SIGNATIONS Montants HT \nannuel \nMontants TTC \nannuel \nPrestations de base 2023 139 105,00 \u20ac 166 926,00 \u20ac \nPrestations de base 2024 139 105,00 \u20ac 166 926,00 \u20ac \nPrestations de base 2025 145 306,44 \u20ac 174 367,73 \u20ac \nPrestations de base 2026 145 306,44 \u20ac 174 367,73 \u20ac \nPrestations de base 2027 145 306,44 \u20ac 174 367,73 \u20ac \n \nOr, deux ajouts non pr\u00e9vus initialement au march\u00e9 ont \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9s en cours d'ex\u00e9cution. Ces prestations \nsuppl\u00e9mentaires ont bien \u00e9t\u00e9 budg\u00e9t\u00e9es, mais ces modifications n'ont jamais \u00e9t\u00e9 formalis\u00e9es.  Ainsi, il \nconvient de prendre en compte les ajouts ci-dessous par voie d'avenant avec effet r\u00e9troactif.  \n \n\u2022 Ajouts mars 2024 :  \no 3 points hauts Sysbox :                   1 260 \u20ac HT annuels \no Solution Sentinel One EDR :                   1 857 \u20ac HT annuels \n \n\u2022 Ajouts 2025 :  \no Ajout au 15.02.2025 : abonnement Bastion :                 5 261,47 \u20ac HT (base 4 900 \u20ac HT annuels) \no Ajout au 15.07.2025 : support annuel pour les FW :       2 104,67 \u20ac HT (base 3 183,10 \u20ac HT annuels) \n \nCet avenant a une incidence financi\u00e8re sur le march\u00e9.  \n \nEffet r\u00e9troactif au 13.03.2024 :  \n  \nD\u00c9SIGNATIONS \nMontant HT \nannuel \nInitial (DPGF) \nMontant HT \nannuel \navenant \nMontant total \nHT annuel \nMontant total \nTTC annuel \n% d'\u00e9cart \nintroduit par \nl'avenant \nPrestations de base \n2024 + 2 ajouts 139 105,00 \u20ac 3 117,00 \u20ac 142 222,00 \u20ac 170 666,40 \u20ac + 2,24 % \n  \nEffet r\u00e9troactif au 15.02.2025 :  \n \nD\u00c9SIGNATIONS \nMontant HT \nannuel \nInitial (DPGF) \nMontant HT \nannuel \navenant \nMontant total \nHT annuel \nMontant total \nTTC annuel \n% d'\u00e9cart \nintroduit par \nl'avenant \nPrestations de base \n2025 + 1 ajout 145 306,44 \u20ac 5 261,47 \u20ac 150 567,91 \u20ac 180 681,49 \u20ac + 3,62 % \n \nEffet r\u00e9troactif au 15.07.2025 :  \n \nD\u00c9SIGNATIONS \nMontant HT \nannuel \nInitial (DPGF) \nMontant HT \nannuel \navenant \nMontant total \nHT annuel \nMontant total \nTTC annuel \n% d'\u00e9cart \nintroduit par \nl'avenant \nPrestations de base \n2025 + 1 ajout 145 306,44 \u20ac 2 104,67 \u20ac 147 411,11 \u20ac 176 893,33 \u20ac + 1,45 % \n \nToutes les clauses et conditions du march\u00e9 initial non modifi\u00e9es express\u00e9ment par le pr\u00e9sent avenant, ou \npar un avenant pr\u00e9c\u00e9dent, demeurent applicables.  \n \nMadame Marie-Agn\u00e8s PETIT s'interroge sur la n\u00e9cessit\u00e9 de conclure un avenant avec Systel alors que le \nd\u00e9ploiement de NexSIS est en cours. \n \nMonsieur Bertrand MOURGUES pr\u00e9cise que NexSIS assurera les fonctions de prise d'appel et d'aide \u00e0 la \nd\u00e9cision pour le d\u00e9ploiement  des moyens de secours. En revanche, le syst\u00e8me ne prend pas en charge le \nAR Prefecture\n043-284300019-20260707-2026_DELBU_019-DE\nRe\u00e7u le 09/07/2026\n43_SDIS_Service d\u00e9partemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2026-07-09-00026 - Approbation du proc\u00e8s-verbal de la\ns\u00e9ance du bureau du 16 juin 2026 29\nSDIS 43 DIR \u2013 Bureau du conseil d'administration \u2013 16 juin 2026 5  \nd\u00e9clenchement de l'alerte. \u00c0 ce titre, Systel continuera d'assurer l'interface entre NexSIS et le dispositif de \nd\u00e9clenchement des secours. \nIl ajoute que les montants concern\u00e9s sont appel\u00e9s \u00e0 diminuer, puisque, d\u00e8s la mise en service de NexSIS , \nseules les prestations relatives au d\u00e9clenchement de l'alerte seront maintenues dans le cadre du contrat \navec Systel. \n \nA l'unanimit\u00e9, les membres du bureau valident la modification N\u00b01 actant, avec effet r\u00e9troactif, les \najouts de 2024 et 2025 au march\u00e9 prestation de maintenance du syst\u00e8me informatis\u00e9 de traitement \net diffusion de l'alerte du SDIS 43 et autorisent Madame la pr\u00e9sidente \u00e0 signer l'avenant \ncorrespondant.  \n \n \n3.2 Modification N\u00b01  : r\u00e9\u00e9quipements de v\u00e9hicules de lutte contre l'incendie pour les \nbesoins du SDIS 43 \n \nLe march\u00e9 a \u00e9t\u00e9 conclu le 23 d\u00e9cembre 2024 pour une dur\u00e9e de 31 mois \u00e0 compter de la date de \nnotification. \n \nIl s'agit d'un accord cadre pass\u00e9 sous forme d'un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles \nL2124-2, R2124-2-1 et R2161-2 \u00e0 R2161-5 du code de la commande publique.  \n \nLe Cahier des Clauses Administratives Particuli\u00e8res (CCAP) renvoie au Cahier des Clauses Techniques \nParticuli\u00e8res (CCTP) en ce qui concerne le nombre de v\u00e9hicules \u00e0 r\u00e9\u00e9quiper de 2025 \u00e0 2027 comme suit : \n \nR\u00e9\u00e9quipement de Maximum en quantit\u00e9 \nCCFM en CCFMU 2025 2026 2027 \n3 1 1 \n \nConform\u00e9ment au Plan Pluriannuel d'Investissement N\u00b01 (PPI 1), ces 5 v\u00e9hicules ont bien \u00e9t\u00e9 budg\u00e9t\u00e9s  et \npr\u00e9vus au march\u00e9.  \n \nOr, la D\u00e9composition du Prix Global et Forfaitaire ( DPGF), annexe \u00e0 l'Acte d'Engagement ( AE), fait \nmention uniquement des 3 v\u00e9hicules de l'ann\u00e9e 2025. Les r\u00e9\u00e9quipements pr\u00e9vus en 2026 et 2027 \nn'apparaissent pas.  \n \nDans un premier temps, la modification N\u00b01 vise \u00e0 ajouter \u00e0 la DPGF les prestations initialement pr\u00e9vues \nau march\u00e9 pour 2026 et 2027 afin de faire correspondre le march\u00e9 au besoin r\u00e9el du SDIS 43. Cet ajout \nprendra effet r\u00e9troactivement au 23 d\u00e9cembre 2024, date de la signature de la DPGF.  \n \n\u2022 Ajout quantit\u00e9 maximum pour 2026 :  \no R\u00e9\u00e9quipement d'1 CCFM en CCFMU :   30 736,00 \u20ac HT  \n \n\u2022 Ajout quantit\u00e9 maximum pour 2027 :  \no R\u00e9\u00e9quipement d'1 CCFM en CCFMU :   30 736,00 \u20ac HT \n \nL'avenant a une incidence financi\u00e8re sur le montant du march\u00e9 public pr\u00e9sent\u00e9 sur la DPGF.  \n \nD\u00c9SIGNATIONS \nMontant HT  \nInitial \n(DPGF) \nMontant HT \navenant \nMontant \ntotal HT \nMontant \ntotal TTC \nannuel \n% d'\u00e9cart \nintroduit par \nl'avenant \nPrestations de base 2024 92 208,00 \u20ac 61 472,00 \u20ac 153 680,00 \u20ac 184 416,00 \u20ac + 66,67 % \n \nDans un deuxi\u00e8me temps, la modification N\u00b01 vise \u00e0 officialiser un accord conclu entre les parties stipulant \nque 2 v\u00e9hicules seront r\u00e9\u00e9quip\u00e9s en 2026 et 0 en 2027. Les 2 v\u00e9hicules ayant bien \u00e9t\u00e9 port\u00e9s au budget \n2026, le maximum en quantit\u00e9 \u00e9volue donc comme suit \u00e0 compter du 1 er d\u00e9cembre 2025, date pr\u00e9vue au \nCCAP pour la livraison du CCFM \u00e0 r\u00e9\u00e9quiper en 2026.  \n \nR\u00e9\u00e9quipement de Maximum en quantit\u00e9 \nCCFM en CCFMU 2025 2026 2027 \n3 2 0 \n \nToutes les clauses et conditions du march\u00e9 initial non modifi\u00e9es express\u00e9ment par le pr\u00e9sent avenant, ou \npar un avenant pr\u00e9c\u00e9dent, demeurent applicables.  \nAR Prefecture\n043-284300019-20260707-2026_DELBU_019-DE\nRe\u00e7u le 09/07/2026\n43_SDIS_Service d\u00e9partemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2026-07-09-00026 - Approbation du proc\u00e8s-verbal de la\ns\u00e9ance du bureau du 16 juin 2026 30\nSDIS 43 DIR \u2013 Bureau du conseil d'administration \u2013 16 juin 2026 6  \n \nMadame la Pr\u00e9sidente du conseil d'administration demande des pr\u00e9cisions sur l'affectation des v\u00e9hicules \nconcern\u00e9s, le co\u00fbt de leur transformation ainsi que la prise en compte de cette d\u00e9pense au budget.  \n \nLe commandant Pascal PERRIN indique que ces engins ont d'ores et d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 transform\u00e9s et repeints, \npuis affect\u00e9s dans les centres d'incendie et de secours  de Champagnac -le-vieux et de Lempdes sur \nAllagnon. Il pr\u00e9cise que la pr\u00e9sente d\u00e9lib\u00e9ration vise \u00e0 r\u00e9gulariser la situation administrative afin de \npermettre le r\u00e8glement du prestataire ayant r\u00e9alis\u00e9 les travaux. Le montant de la prestation s'\u00e9l\u00e8ve \u00e0 30 \n000 \u20ac par v\u00e9hicule. Cette d\u00e9pense a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9vue au budget. \n \nA l'unanimit\u00e9, les membres du bureau valident la modification N\u00b01 actant, avec effet r\u00e9troactif :  \n \n1) Au 23 d\u00e9cembre 2024, l'ajout du r\u00e9\u00e9quipement de 2 CCFM en CCFMU sur le march\u00e9 afin de \nprendre en compte les 5 v\u00e9hicules initialement budg\u00e9t\u00e9s,  \n2) Au 1er d\u00e9cembre 2025, la modification des quantit\u00e9s maximums, soit le r\u00e9\u00e9quipement de 2 \nv\u00e9hicules en 2026 et de 0 v\u00e9hicules en 2027.  \n \nLes membres du bureau autorisent Madame la pr\u00e9sidente \u00e0 signer l'avenant correspondant.  \n \n \n3.3 Information relative \u00e0 la notification du march\u00e9 mutualis\u00e9 CD43/SDIS43 relatif \u00e0 la \nfourniture de mat\u00e9riels neufs, pi\u00e8ces d\u00e9tach\u00e9es et consommables pour les moyens de \nsecours contre l'incendie \n \nContexte et justification de la mutualisation \n \nLe march\u00e9 pr\u00e9c\u00e9dent, notifi\u00e9 en avril 2022 pour une dur\u00e9e de 4 ans associait d\u00e9j\u00e0 le CD43 et le SDIS43.  \nPour les 2 entit\u00e9s, il portait sur la maintenance et la fourniture de pi\u00e8ces d\u00e9tach\u00e9es et consommables.  \nLe titulaire du march\u00e9 \u00e9tait la soci\u00e9t\u00e9 DESAUTEL.  \nPour le SDIS 43, 70 000 \u20ac ont \u00e9t\u00e9 mandat\u00e9s sur la p\u00e9riode du 14/04/2022 au 13/04/2026.  \n \nFace au retour d'exp\u00e9rience positif tant au niveau technique qu'administratif, il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9 de reconduire \nce march\u00e9 mutualis\u00e9.  \n \nDepuis le 1er janvier 2026, le SDIS 43 internalise les op\u00e9rations de maintenance pr\u00e9ventive et corrective \nde ses extincteurs. Cette partie a donc \u00e9t\u00e9 pr\u00e9vue au nouveau march\u00e9 uniquement pour le CD43.  \n \nLe SDIS participe \u00e0 ce nouveau march\u00e9 exclusivement pour la fourniture de pi\u00e8ces d\u00e9tach\u00e9es et de \nconsommables.  \n \nObjet de la consultation  \n \nConform\u00e9ment \u00e0 la convention de groupement de commande 2025- 2028, le CD43 a \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9 \ncoordonnateur du march\u00e9. Chaque entit\u00e9 ex\u00e9cute ensuite ses propres bons de commande.  \n \nProc\u00e9dure de passation \n \nMarch\u00e9 en proc\u00e9dure adapt\u00e9e ouverte. \n \nAccord cadre \u00e0 bons de commandes :  \n \n\u2022 Prestations \u00e0 prix unitaires : BPU et catalogues fournisseurs.  \n \nD\u00e9composition \n \nPas de d\u00e9composition en lots.  \n \nDur\u00e9e d'ex\u00e9cution \n \nLe d\u00e9lai d'ex\u00e9cution est de 4 ann\u00e9es. \n \nD\u00c9ROUL\u00c9 DE LA PROC\u00c9DURE \n \nPublicit\u00e9 \n \n \n \nAR Prefecture\n043-284300019-20260707-2026_DELBU_019-DE\nRe\u00e7u le 09/07/2026\n43_SDIS_Service d\u00e9partemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2026-07-09-00026 - Approbation du proc\u00e8s-verbal de la\ns\u00e9ance du bureau du 16 juin 2026 31\nSDIS 43 DIR \u2013 Bureau du conseil d'administration \u2013 16 juin 2026 7  \n \n \n \n \n \n \n \n \nAdmission des candidatures \n \nLe registre des retraits consolid\u00e9 fait mention de 32 retraits.  \nLe registre des d\u00e9p\u00f4ts consolid\u00e9 fait mention de 4 d\u00e9p\u00f4ts.  \nAucune offre n'a \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9e irr\u00e9guli\u00e8re. \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nAnalyse des offres  \n \nLes crit\u00e8res retenus pour le jugement des offres sont pond\u00e9r\u00e9s de la mani\u00e8re suivante :  \n \nCrit\u00e8res Pond\u00e9ration \nPrix des prestations 50 % \nValeur technique  40 % \nPerformance environnementale 10 % \n \nOffre retenue \n \nEntreprise PRIX 50 % TECH. 40 % ENV. 10 % Total pond\u00e9r\u00e9 / \n20 CLT \nNote / 20 Note / 20 Note / 20 \nDESAUTEL 20,00 17,00 12,00 18,00 1 \nEUROFEU SERVICES 14,95 17,40 14,00 15,84 2 \nACS 17,19 14,40 14,00 15,76 3 \nSASU IPS  15,65 15,80 11,40 15,29 4 \n \nMotif de la d\u00e9cision : offre \u00e9conomiquement la plus avantageuse.  \n \nLa commission d\u00e9partementale des march\u00e9s, en s\u00e9ance du 27 avril 2026 a d\u00e9cid\u00e9 de retenir l'offre \nde DESAUTEL.  \n \nNotification \n \nLe SDIS 43 a notifi\u00e9 le march\u00e9 \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 DESAUTEL le 20/05/2026. \nIl d\u00e9bute le 01.06.2026 et prendra fin au 30.05.2030. \n \nLa mutualisation a permis d'obtenir une remise de 50% sur le BPU par rapport aux prix publics et \nune remise de 43% sur les prix catalogue. \nSUPPORT DE PUBLICIT\u00c9 DATE ENVOI NUM\u00c9RO DE L'AVIS DATE DE \nPUBLICATION \nPROFIL ACHETEUR : MARCHES-\nPUBLICS.INFO 11/03/2026 / 11/03/2026 \nBOAMP 11/03/2026 26-25141 11/03/2026 \nNum\u00e9ro \nde d\u00e9p\u00f4t Raison sociale \n1 \nDESAUTEL SAS \nZA plateau des forges \n11 all\u00e9e Mathieu Murgue \n42100 Saint-Etienne \n2 \nSASU INCENDIE PROTECTION S\u00c9CURIT\u00c9 \n61 rue des Solesmes \n59400 Cambrai \n3 \nEUROFEU SERVICES \n12 rue Albert R\u00e9my \n28250 Senonches \n4 \nACS \n46 rue Barroin \n42000 Saint-Etienne \nAR Prefecture\n043-284300019-20260707-2026_DELBU_019-DE\nRe\u00e7u le 09/07/2026\n43_SDIS_Service d\u00e9partemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2026-07-09-00026 - Approbation du proc\u00e8s-verbal de la\ns\u00e9ance du bureau du 16 juin 2026 32\nSDIS 43 DIR \u2013 Bureau du conseil d'administration \u2013 16 juin 2026 8  \n3.4 Information relative \u00e0 un MAPA de travaux : attribution de la maitrise d'\u0153uvre pour la \nconstruction du b\u00e2timent ALLIER sur le site de l'Etat-Major du SDIS 43 \n \n \nLe b\u00e2timent ALLIER sera construit sur le site de l'\u00c9tat -Major du SDIS 43. Il est pr\u00e9vu pour le remisage de \nv\u00e9hicules (SDIS et UDSP), la formation des sapeurs-pompiers et le stockage de mat\u00e9riel.  \n \nCe b\u00e2timent de structure m\u00e9tallique sera \u00e9quip\u00e9 d'une toiture en panneaux sandwichs et de panneaux \nphotovolta\u00efques d'une puissance de 55 KWc, ainsi que d'une cuve de r\u00e9cup\u00e9ration des eaux pluviales de \n10 000 L. \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nCo\u00fbt estimatif des travaux : 540 000 \u20ac HT \n \nConcernant la maitrise d'\u0153uvre, la consultation a \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9e sous forme de proc\u00e9dure adapt\u00e9e ferm\u00e9e, \nsuivant une demande de devis.  \n \nLe besoin du SDIS 43 porte sur :  \n\u2022 Les \u00e9tudes d'esquisses,  \n\u2022 La phase de conception,  \n\u2022 La phase de pr\u00e9paration du chantier,  \n\u2022 L a phase de suivi du chantier.  \n \nLa lettre de consultation a \u00e9t\u00e9 transmise \u00e0 3 cabinets le mardi 17 mars 2026 :  \n \nBERGER GRANIER ARCHITECTES \n62, rue des Farges \n43000 Le Puy-en-Velay.  \n \nLET'S GO ARCHITECTES \n21, avenue Charles Dupuy \n43000 Le Puy-en-Velay \n \nMW ARCHITECTE \n2 Lot. Beausoleil \n43500 Craponne-sur-Arzon \n \nDate limite de r\u00e9ception des offres : vendredi 27 mars 2026, \u00e0 12h00. \n \nLes 3 cabinets ont transmis une offre. Aucune n'a \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9e irr\u00e9guli\u00e8re.  \n \nAnalyse des offres selon les crit\u00e8res d\u00e9finis dans la lettre de consultation et dans le respect des \nprincipes fondamentaux de la commande publique : \n \nCrit\u00e8res Pond\u00e9ration \nTaux de r\u00e9mun\u00e9ration \nanalys\u00e9 au moyen de l'annexe N\u00b02 : r\u00e9partition des honoraires mandataire / co-\ntraitants \n50 % \nValeur technique :  \n\uf09e Prise en compte des probl\u00e9matiques de l'op\u00e9ration au regard des \ncontraintes et du sch\u00e9ma fonctionnel d\u00e9crits dans le programme des \ntravaux \n\uf09e M\u00e9thodologie g\u00e9n\u00e9rale appliqu\u00e9e \u00e0 la mission visant \u00e0 assurer la qualit\u00e9 \ndes prestations tout au long du d\u00e9roulement de l'op\u00e9ration \n50 % \nSuperficie totale du b\u00e2timent 460 m\u00b2 \nZone de remisage des v\u00e9hicules \u2013 6 trav\u00e9es 380 m\u00b2 \nSalle de formation 30 m\u00b2 \nSanitaires formation 10 m\u00b2 \nMezzanine sur salle de formation et sanitaires 40 m\u00b2 \nStockage 40 m\u00b2 \nMezzanine sur stockage 40 m\u00b2 \nAR Prefecture\n043-284300019-20260707-2026_DELBU_019-DE\nRe\u00e7u le 09/07/2026\n43_SDIS_Service d\u00e9partemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2026-07-09-00026 - Approbation du proc\u00e8s-verbal de la\ns\u00e9ance du bureau du 16 juin 2026 33\nSDIS 43 DIR \u2013 Bureau du conseil d'administration \u2013 16 juin 2026 9  \n\uf09e Comp\u00e9tences \u00e9quipe et r\u00e9f\u00e9rences groupement.  \n \nLe service infrastructure du SDIS 43 a r\u00e9alis\u00e9 l'analyse technique.  \n \nOffre retenue : \n \nEntreprise \nPRIX 50 % TECH. 50 % NOTE \nGLOBALE \nPOND\u00c9R\u00c9E \nCLT Note \npond\u00e9r\u00e9e \nNote \npond\u00e9r\u00e9e \nMW ARCHITECTE 46,30 50,00 96,30 1 \nBERGER GRANIER ARCHITECTE 50,00 45,41 95,41 2 \nLET'S GO ARCHITECTES 43,21 33,67 76,88 3 \n \nMotif de la d\u00e9cision : offre \u00e9conomiquement la plus avantageuse.  \n \nNotification :  \n \nLe SDIS 43 a notifi\u00e9 le march\u00e9 au cabinet MW ARCHITECTE le lundi 20 avril 2026.  \n \nLa consultation relative au MAPA de travaux sera lanc\u00e9e d\u00e9but septembre.  \nLes travaux d\u00e9buteront en fin d'ann\u00e9e 2026 pour un chantier d'une dur\u00e9e pr\u00e9visionnelle de 8 mois.  \n \nMadame la Pr\u00e9sidente du conseil d'administration demande \u00e0 quoi correspond le co\u00fbt  de la prestation de \nl'architecte et s'interroge sur la possibilit\u00e9 de solliciter des subventions pour ce type de construction.  Elle \ndemande \u00e9galement des pr\u00e9cisions sur la date pr\u00e9visionnelle de d\u00e9but des travaux.  \n \nMadame Sylvie JOURLAIT pr\u00e9cise que les honoraires de l'architecte s'\u00e9l\u00e8vent \u00e0 7 % du montant de \nl'op\u00e9ration et qu'aucune subvention n'est mobilisable pour ce type de construction. Elle indique que les \ntravaux devraient d\u00e9buter fin 2026 pour une dur\u00e9e estim\u00e9e \u00e0 huit mois. \n \n4 Gestion financi\u00e8re et comptable \n \n4.1 Information relative \u00e0 la consommation budg\u00e9taire des lignes carburant  \n \nApr\u00e8s le d\u00e9clanchement de la guerre au Moyen- Orient et compte tenu de la flamb\u00e9e des prix du carburant, \nun suivi budg\u00e9taire de la consommation des lignes de carburants a \u00e9t\u00e9 mis en place pour, le cas \u00e9ch\u00e9ant \ntenter d'anticiper les \u00e9ventuelles difficult\u00e9s qui pourraient se poser. \n \nA fin mai 2026, si l'on constate une augmentation du montant pay\u00e9 (+ 43 600 \u20ac environ), une augmentation \ndu prix moyen au litre de 16,76 % et une augmentation des volumes achet\u00e9s (+ 9 310 litres) la \nconsommation \u00e0 fin mai reste inf\u00e9rieure \u00e0 ce qu'elle serait si la consommation \u00e9tait r\u00e9guli\u00e8re. N\u00e9anmoins, \nles indicateurs mis en place sont suivis tous les mois afin de r\u00e9agir au plus vite si des difficult\u00e9s se \nposaient. \n \nMadame Marie- Agn\u00e8s PETIT estime que cette analyse pr\u00e9sente un r\u00e9el int\u00e9r\u00eat dans la mesure o\u00f9 elle \npermet de suivre l'\u00e9volution de la consommation en temps r\u00e9el.  \n \nLe colonel Fr\u00e9d\u00e9ric ROBERT indique  que cet indicateur de pilotage, mis en place dans un contexte de \ncrise, devrait \u00eatre maintenu compte tenu de son int\u00e9r\u00eat pour le suivi de l'exercice.  \n \n5 Point divers \n \n5.1 Information relative au nouveau  r\u00e9f\u00e9rentiel d\u00e9partemental d'aptitude m\u00e9dicale des \nsapeurs-pompiers \n \nL'aptitude m\u00e9dicale des sapeurs -pompiers a \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9e par le d\u00e9cret n\u00b0 2025- 330 du 10 avril 2025 relatif \n\u00e0 la m\u00e9decine d'aptitude des sapeurs -pompiers professionnels et volontaires, ainsi que par l'arr\u00eat\u00e9 du 10 \navril 2025 relatif \u00e0 l'appr\u00e9ciation des conditions de sant\u00e9 particuli\u00e8res exig\u00e9es pour l'exercice des fonctions \ndes sapeurs -pompiers professionnels et volontaires et pour l'aptitude \u00e0 la conduite des v\u00e9hicules du \nservice. \n \nCette r\u00e9forme tient compte des avanc\u00e9es m\u00e9dicales et techniques des vingt -cinq derni\u00e8res ann\u00e9es, le \ntexte pr\u00e9c\u00e9dent datant du 6 mai 2000. \nAR Prefecture\n043-284300019-20260707-2026_DELBU_019-DE\nRe\u00e7u le 09/07/2026\n43_SDIS_Service d\u00e9partemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2026-07-09-00026 - Approbation du proc\u00e8s-verbal de la\ns\u00e9ance du bureau du 16 juin 2026 34\nAR Prefecture\n043-284300019-20260707-2026_DELBU_019-DE\nRe\u00e7u le 09/07/2026\n43_SDIS_Service d\u00e9partemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2026-07-09-00026 - Approbation du proc\u00e8s-verbal de la\ns\u00e9ance du bureau du 16 juin 2026 35\n43_SDIS_Service d\u00e9partemental d'incendie et de\nsecours de Haute-Loire\n43-2026-07-09-00030\nConvention relative \u00e0 la fourniture des repas par\nles coll\u00e8ges publics de la Haute-Loire au SDIS43\n43_SDIS_Service d\u00e9partemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2026-07-09-00030 - Convention relative \u00e0 la fourniture\ndes repas par les coll\u00e8ges publics de la Haute-Loire au SDIS43 36\n  \n \n \n \n \n \n \n \nExtrait du Registre des d\u00e9lib\u00e9rations \ndu bureau du conseil d'administration \n \nS\u00e9ance du 7 juillet 2026 \n \n \n \n \nDELIBERATION N\u00b0 BU 2026 - 023 \n \nConvention relative \u00e0 la fourniture des repas par les coll\u00e8ges publics de la Haute-Loire au \nSDIS 43 \n \n \n \nL'an deux mille vingt-six, le 7 juillet, \u00e0 12 h 00, le bureau du conseil d'administration du Service D\u00e9partemental \nd'Incendie et de Secours de la Haute- Loire s'est r\u00e9uni, en application de l'article L 1424-27 du code g\u00e9n\u00e9ral \ndes collectivit\u00e9s territoriales, sur convocation et sous la pr\u00e9sidence de M me Marie-Agn\u00e8s PETIT, Pr\u00e9sidente \ndu conseil d'administration. \n \n \nLes membres du bureau du conseil d'administration avec voix d\u00e9lib\u00e9rative \u00e9taient au nombre de 2 pr\u00e9sents, \u00e0 \nsavoir : \n \n\uf0d8 M\nme Marie-Agn\u00e8s PETIT, pr\u00e9sidente du bureau du conseil d'administration ; \n \n\uf0d8 Mme Christiane MOSNIER, 2\u00e8me vice-pr\u00e9sidente du bureau du conseil d'administration. \n \n \n \n\u00c9taient \u00e9galement pr\u00e9sents le jour de la s\u00e9ance :  \n \n\uf0d8 Colonel Guillaume OTTAVI, directeur adjoint \u2013 commandant en second ; \n \n\uf0d8 Mme Sylvie JOURLAIT, chef du groupement contentieux finances ;  \n \n\uf0d8 Commandant Pascal PERRIN, chef du groupement technique. \n \n \n \n\u00c9tait excus\u00e9 :  \n \n\uf0d8 M. Michel CHAPUIS, 1er vice-pr\u00e9sident du bureau du conseil d'administration ; \n \n\uf0d8 M\nme Sophie COURTINE, 3\u00e8me vice-pr\u00e9sidente du bureau du conseil d'administration. \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nActe soumis \u00e0 transmission \u00e0 M. le PR\u00c9FET, accus\u00e9 de r\u00e9ception : \nSERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE \nET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIRE REPUBLIQUE FRAN\u00c7AISE \nMembres en exercice : 4 \nPr\u00e9sents : 2 \nProcurations : / \nNombre de votants : 2 \nVotes pour : 2 \nVotes contre : 0 \nAbstentions : 0 \nDate de la convocation : \n8 juin 2026 \nAR Prefecture\n043-284300019-20260707-2026_DELBU_023-DE\nRe\u00e7u le 09/07/2026\n43_SDIS_Service d\u00e9partemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2026-07-09-00030 - Convention relative \u00e0 la fourniture\ndes repas par les coll\u00e8ges publics de la Haute-Loire au SDIS43 37\n43_SDIS_Service d\u00e9partemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2026-07-09-00030 - Convention relative \u00e0 la fourniture\ndes repas par les coll\u00e8ges publics de la Haute-Loire au SDIS43 38\n43_SDIS_Service d\u00e9partemental d'incendie et de\nsecours de Haute-Loire\n43-2026-07-09-00028\nPlan de financement des investissements\nimmobiliers 2026  construction du batiment\nremise Allier\n43_SDIS_Service d\u00e9partemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2026-07-09-00028 - Plan de financement des\ninvestissements immobiliers 2026  construction du batiment remise Allier 39\n  \n \n \n \n \n \n \n \nExtrait du Registre des d\u00e9lib\u00e9rations \ndu bureau du conseil d'administration \n \nS\u00e9ance du 7 juillet 2026 \n \n \n \n \nDELIBERATION N\u00b0 BU 2026 - 021 \n \nPlan de financement des investissements immobiliers 2026 : construction du b\u00e2timent \nremise Allier \n \n \n \nL'an deux mille vingt-six, le 7 juillet, \u00e0 12 h 00, le bureau du conseil d'administration du Service D\u00e9partemental \nd'Incendie et de Secours de la Haute- Loire s'est r\u00e9uni, en application de l'article L 1424-27 du code g\u00e9n\u00e9ral \ndes collectivit\u00e9s territoriales, sur convocation et sous la pr\u00e9sidence de M me Marie-Agn\u00e8s PETIT, Pr\u00e9sidente \ndu conseil d'administration. \n \n \nLes membres du bureau du conseil d'administration avec voix d\u00e9lib\u00e9rative \u00e9taient au nombre de 2 pr\u00e9sents, \u00e0 \nsavoir : \n \n\uf0d8 M\nme Marie-Agn\u00e8s PETIT, pr\u00e9sidente du bureau du conseil d'administration ; \n \n\uf0d8 Mme Christiane MOSNIER, 2\u00e8me vice-pr\u00e9sidente du bureau du conseil d'administration. \n \n \n \n\u00c9taient \u00e9galement pr\u00e9sents le jour de la s\u00e9ance :  \n \n\uf0d8 Colonel Guillaume OTTAVI, directeur adjoint \u2013 commandant en second ; \n \n\uf0d8 Mme Sylvie JOURLAIT, chef du groupement contentieux finances ;  \n \n\uf0d8 Commandant Pascal PERRIN, chef du groupement technique. \n \n \n \n\u00c9tait excus\u00e9 :  \n \n\uf0d8 M. Michel CHAPUIS, 1er vice-pr\u00e9sident du bureau du conseil d'administration ; \n \n\uf0d8 M\nme Sophie COURTINE, 3\u00e8me vice-pr\u00e9sidente du bureau du conseil d'administration. \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nActe soumis \u00e0 transmission \u00e0 M. le PR\u00c9FET, accus\u00e9 de r\u00e9ception : \nSERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE \nET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIRE REPUBLIQUE FRAN\u00c7AISE \nMembres en exercice : 4 \nPr\u00e9sents : 2 \nProcurations : / \nNombre de votants : 2 \nVotes pour : 2 \nVotes contre : 0 \nAbstentions : 0 \nDate de la convocation : \n8 juin 2026 \nAR Prefecture\n043-284300019-20260707-2026_DELBU_021-DE\nRe\u00e7u le 09/07/2026\n43_SDIS_Service d\u00e9partemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2026-07-09-00028 - Plan de financement des\ninvestissements immobiliers 2026  construction du batiment remise Allier 40\n43_SDIS_Service d\u00e9partemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2026-07-09-00028 - Plan de financement des\ninvestissements immobiliers 2026  construction du batiment remise Allier 41\n43_SDIS_Service d\u00e9partemental d'incendie et de\nsecours de Haute-Loire\n43-2026-07-09-00029\nPlan de financement des investissements\nimmobiliers 2026 r\u00e9novation du CIS Saint Jeures\n43_SDIS_Service d\u00e9partemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2026-07-09-00029 - Plan de financement des\ninvestissements immobiliers 2026 r\u00e9novation du CIS Saint Jeures 42\n  \n \n \n \n \n \n \n \nExtrait du Registre des d\u00e9lib\u00e9rations \ndu bureau du conseil d'administration \n \nS\u00e9ance du 7 juillet 2026 \n \n \n \n \nDELIBERATION N\u00b0 BU 2026 - 022 \n \nPlan de financement des investissements immobiliers 2026 : r\u00e9novation du CIS Saint-\nJeures \n \n \n \nL'an deux mille vingt-six, le 7 juillet, \u00e0 12 h 00, le bureau du conseil d'administration du Service D\u00e9partemental \nd'Incendie et de Secours de la Haute- Loire s'est r\u00e9uni, en application de l'article L 1424-27 du code g\u00e9n\u00e9ral \ndes collectivit\u00e9s territoriales, sur convocation et sous la pr\u00e9sidence de M me Marie-Agn\u00e8s PETIT, Pr\u00e9sidente \ndu conseil d'administration. \n \n \nLes membres du bureau du conseil d'administration avec voix d\u00e9lib\u00e9rative \u00e9taient au nombre de 2 pr\u00e9sents, \u00e0 \nsavoir : \n \n\uf0d8 M\nme Marie-Agn\u00e8s PETIT, pr\u00e9sidente du bureau du conseil d'administration ; \n \n\uf0d8 Mme Christiane MOSNIER, 2\u00e8me vice-pr\u00e9sidente du bureau du conseil d'administration. \n \n \n \n\u00c9taient \u00e9galement pr\u00e9sents le jour de la s\u00e9ance :  \n \n\uf0d8 Colonel Guillaume OTTAVI, directeur adjoint \u2013 commandant en second ; \n \n\uf0d8 Mme Sylvie JOURLAIT, chef du groupement contentieux finances ;  \n \n\uf0d8 Commandant Pascal PERRIN, chef du groupement technique. \n \n \n \n\u00c9tait excus\u00e9 :  \n \n\uf0d8 M. Michel CHAPUIS, 1er vice-pr\u00e9sident du bureau du conseil d'administration ; \n \n\uf0d8 M\nme Sophie COURTINE, 3\u00e8me vice-pr\u00e9sidente du bureau du conseil d'administration. \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nActe soumis \u00e0 transmission \u00e0 M. le PR\u00c9FET, accus\u00e9 de r\u00e9ception : \nSERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE \nET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIRE REPUBLIQUE FRAN\u00c7AISE \nMembres en exercice : 4 \nPr\u00e9sents : 2 \nProcurations : / \nNombre de votants : 2 \nVotes pour : 2 \nVotes contre : 0 \nAbstentions : 0 \nDate de la convocation : \n8 juin 2026 \nAR Prefecture\n043-284300019-20260707-2026_DELBU_022-DE\nRe\u00e7u le 09/07/2026\n43_SDIS_Service d\u00e9partemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2026-07-09-00029 - Plan de financement des\ninvestissements immobiliers 2026 r\u00e9novation du CIS Saint Jeures 43\n43_SDIS_Service d\u00e9partemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2026-07-09-00029 - Plan de financement des\ninvestissements immobiliers 2026 r\u00e9novation du CIS Saint Jeures 44\n43_SDIS_Service d\u00e9partemental d'incendie et de\nsecours de Haute-Loire\n43-2026-07-09-00025\nRecrutement d'un apprenti en communication\n43_SDIS_Service d\u00e9partemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2026-07-09-00025 - Recrutement d'un apprenti en\ncommunication 45\n  \n \n \n \n \n \n \n \nExtrait du Registre des d\u00e9lib\u00e9rations \ndu bureau du conseil d'administration \n \nS\u00e9ance du 7 juillet 2026 \n \n \n \n \nDELIBERATION N\u00b0 BU 2026 - 024 \n \nRecrutement d'un apprenti en communication \n \n \n \nL'an deux mille vingt-six, le 7 juillet, \u00e0 12 h 00, le bureau du conseil d'administration du Service D\u00e9partemental \nd'Incendie et de Secours de la Haute- Loire s'est r\u00e9uni, en application de l'article L 1424-27 du code g\u00e9n\u00e9ral \ndes collectivit\u00e9s territoriales, sur convocation et sous la pr\u00e9sidence de Mme Marie-Agn\u00e8s PETIT, Pr\u00e9sidente \ndu conseil d'administration. \n \n \nLes membres du bureau du conseil d'administration avec voix d\u00e9lib\u00e9rative \u00e9taient au nombre de 2 pr\u00e9sents, \u00e0 \nsavoir : \n \n\uf0d8 M\nme Marie-Agn\u00e8s PETIT, pr\u00e9sidente du bureau du conseil d'administration ; \n \n\uf0d8 Mme Christiane MOSNIER, 2\u00e8me vice-pr\u00e9sidente du bureau du conseil d'administration. \n \n \n \n\u00c9taient \u00e9galement pr\u00e9sents le jour de la s\u00e9ance :  \n \n\uf0d8 Colonel Guillaume OTTAVI, directeur adjoint \u2013 commandant en second ; \n \n\uf0d8 Mme Sylvie JOURLAIT, chef du groupement contentieux finances ;  \n \n\uf0d8 Commandant Pascal PERRIN, chef du groupement technique. \n \n \n \n\u00c9tait excus\u00e9 :  \n \n\uf0d8 M. Michel CHAPUIS, 1er vice-pr\u00e9sident du bureau du conseil d'administration ; \n \n\uf0d8 Mme Sophie COURTINE, 3\u00e8me vice-pr\u00e9sidente du bureau du conseil d'administration. \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nActe soumis \u00e0 transmission \u00e0 M. le PR\u00c9FET, accus\u00e9 de r\u00e9ception : \nSERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE \nET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIRE REPUBLIQUE FRAN\u00c7AISE \nMembres en exercice : 4 \nPr\u00e9sents : 2 \nProcurations : / \nNombre de votants : 2 \nVotes pour : 2 \nVotes contre : 0 \nAbstentions : 0 \nDate de la convocation : \n8 juin 2026 \nAR Prefecture\n043-284300019-20260707-2026_DELBU_024-DE\nRe\u00e7u le 09/07/2026\n43_SDIS_Service d\u00e9partemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2026-07-09-00025 - Recrutement d'un apprenti en\ncommunication 46\n43_SDIS_Service d\u00e9partemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2026-07-09-00025 - Recrutement d'un apprenti en\ncommunication 47\n43_SDIS_Service d\u00e9partemental d'incendie et de\nsecours de Haute-Loire\n43-2026-07-09-00027\nRenouvellement adh\u00e9sion au service carte achat\n43_SDIS_Service d\u00e9partemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2026-07-09-00027 - Renouvellement adh\u00e9sion au service\ncarte achat 48\n  \n \n \n \n \n \n \n \nExtrait du Registre des d\u00e9lib\u00e9rations \ndu bureau du conseil d'administration \n \nS\u00e9ance du 7 juillet 2026 \n \n \n \n \nDELIBERATION N\u00b0 BU 2026 - 020 \n \nRenouvellement adh\u00e9sion au service carte achat \n \n \n \nL'an deux mille vingt-six, le 7 juillet, \u00e0 12 h 00, le bureau du conseil d'administration du Service D\u00e9partemental \nd'Incendie et de Secours de la Haute- Loire s'est r\u00e9uni, en application de l'article L 1424-27 du code g\u00e9n\u00e9ral \ndes collectivit\u00e9s territoriales, sur convocation et sous la pr\u00e9sidence de M me Marie-Agn\u00e8s PETIT, Pr\u00e9sidente \ndu conseil d'administration. \n \n \nLes membres du bureau du conseil d'administration avec voix d\u00e9lib\u00e9rative \u00e9taient au nombre de 2 pr\u00e9sents, \u00e0 \nsavoir : \n \n\uf0d8 M\nme Marie-Agn\u00e8s PETIT, pr\u00e9sidente du bureau du conseil d'administration ; \n \n\uf0d8 Mme Christiane MOSNIER, 2\u00e8me vice-pr\u00e9sidente du bureau du conseil d'administration. \n \n \n \n\u00c9taient \u00e9galement pr\u00e9sents le jour de la s\u00e9ance :  \n \n\uf0d8 Colonel Guillaume OTTAVI, directeur adjoint \u2013 commandant en second ; \n \n\uf0d8 Mme Sylvie JOURLAIT, chef du groupement contentieux finances ;  \n \n\uf0d8 Commandant Pascal PERRIN, chef du groupement technique. \n \n \n \n\u00c9tait excus\u00e9 :  \n \n\uf0d8 M. Michel CHAPUIS, 1er vice-pr\u00e9sident du bureau du conseil d'administration ; \n \n\uf0d8 Mme Sophie COURTINE, 3\u00e8me vice-pr\u00e9sidente du bureau du conseil d'administration. \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nActe soumis \u00e0 transmission \u00e0 M. le PR\u00c9FET, accus\u00e9 de r\u00e9ception : \nSERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE \nET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIRE REPUBLIQUE FRAN\u00c7AISE \nMembres en exercice : 4 \nPr\u00e9sents : 2 \nProcurations : / \nNombre de votants : 2 \nVotes pour : 2 \nVotes contre : 0 \nAbstentions : 0 \nDate de la convocation : \n8 juin 2026 \nAR Prefecture\n043-284300019-20260707-2026_DELBU_020-DE\nRe\u00e7u le 09/07/2026\n43_SDIS_Service d\u00e9partemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2026-07-09-00027 - Renouvellement adh\u00e9sion au service\ncarte achat 49\n43_SDIS_Service d\u00e9partemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2026-07-09-00027 - Renouvellement adh\u00e9sion au service\ncarte achat 50\n43_SGCD_Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral Commun\nD\u00e9partemental de la Haute-Loire\n43-2026-07-17-00002\nArr\u00eat\u00e9 subd\u00e9l\u00e9gation SGCD ordonnateur\nsecondaire MAJ 17 juillet 2026\n43_SGCD_Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral Commun D\u00e9partemental de la Haute-Loire - 43-2026-07-17-00002 - Arr\u00eat\u00e9 subd\u00e9l\u00e9gation SGCD\nordonnateur secondaire MAJ 17 juillet 2026 51\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 SGCD 2026-005\nPORTANT SUBD\u00c9L\u00c9GATION DE SIGNATURE\nEN MATI\u00c8RE D'ORDONNANCEMENT SECONDAIRE\nLe Directeur du Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral Commun D\u00e9partemental (SGCD)\nVU la loi organique n\u00b0 2001-692 du 1er ao\u00fbt 2001 modifi\u00e9e relative aux lois de finances ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 62-1587 du 29 d\u00e9cembre 1962 portant r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9rale sur la comptabilit\u00e9\npublique ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-15 du 7 janvier 2004 portant code des march\u00e9s publics ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et\n\u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0  la gestion budg\u00e9taire et comptable\npublique ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004\nrelatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les\nr\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur\nYvan CORDIER en qualit\u00e9 de Pr\u00e9fet de la Haute-Loire ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral SG/COORDINATION n\u00b0 2023-26 du 29 juin 2023 portant organisation\ndu secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental de la Haute-Loire ;\nVU la  d\u00e9cision  du  6  d\u00e9cembre  2024  nommant  Monsieur  Fr\u00e9d\u00e9ric  FOURNIER,  attach\u00e9\nprincipal  d'administration  de  l'\u00c9tat,  directeur  du  secr\u00e9tariat  g\u00e9n\u00e9ral  commun\nd\u00e9partemental de la Haute-Loire \u00e0 compter du 1er janvier 2025 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0  SG/COORDINATION 2026-10 du 24 avril 2026 portant d\u00e9 l\u00e9gation\nde signature \u00e0 Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric FOURNIER, directeur d u secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun\nd\u00e9partemental  de  la  Haute-Loire  en  qualit\u00e9  d'ordonnateur  secondaire  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9,\nresponsable d'unit\u00e9 op\u00e9rationnelle et de centres de co\u00fbts ;\nVU la d\u00e9cision d'affectation des agents concern\u00e9s ;\nSecr\u00e9tariat\nG\u00e9n\u00e9ral\nCommun \nD\u00e9partemental\n43_SGCD_Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral Commun D\u00e9partemental de la Haute-Loire - 43-2026-07-17-00002 - Arr\u00eat\u00e9 subd\u00e9l\u00e9gation SGCD\nordonnateur secondaire MAJ 17 juillet 2026 52\nARR\u00caTE\nARTICLE 1 :\nSubd\u00e9l\u00e9gation  de  signature  est  donn\u00e9e  \u00e0  Madame  H\u00e9l\u00e8 ne  LARMET,  Directrice  adjointe\ndu secr\u00e9tariat  g\u00e9n\u00e9ral  commun  d\u00e9partemental  de  la  Haute-Loire,  \u00e0 l'effet  de  signer  toute pi\u00e8ce\nrelative  \u00e0  l'exercice  de  la  comp\u00e9tence  d'ordonnateur  secondaire  des d\u00e9penses  et  des  recettes\nde l'\u00c9tat des budgets op\u00e9rationnels des programmes ci- dessous, selon l'ensemble des dispositions\npr\u00e9vues dans l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 SG/COORDINATION 2026-10 du 24 avril 2026 susvis\u00e9 :\n\u27a2 Action sociale et m\u00e9decine de pr\u00e9vention :\nMinist\u00e8res N\u00b0\ndes programmes D\u00e9nomination des programmes\nAction et comptes publics 148 (T2 et HT2) Fonction pu blique\nInt\u00e9rieur 176 (T2 et HT2) Police nationale\nAgriculture et alimentation 215 (T2 et HT2) Conduite et pilotage des politiques\nde l'agriculture\nInt\u00e9rieur 216 (T2 et HT2) Conduite et pilotage des politiques\nde l'int\u00e9rieur\nTransition \u00e9cologique et solidaire 217 (T2 et HT2)\nConduite et pilotage des politiques\nde l'\u00e9cologie, du d\u00e9veloppement\net de la mobilit\u00e9 durables\n\u27a2 Fonctionnement et politique immobili\u00e8re de l'\u00c9tat :\nMinist\u00e8res N\u00b0\ndes programmes D\u00e9nomination des programmes\nInt\u00e9rieur 207 S\u00e9curit\u00e9 et \u00e9ducation routi\u00e8res\nAction et comptes publics 348\nR\u00e9novation des cit\u00e9s administratives et\nautres sites domaniaux\nmulti-occupants\nAction et comptes publics 349 Fonds pour la transformation\nde l'action publique\nInt\u00e9rieur 354 Administration territoriale de l'\u00c9tat\nInt\u00e9rieur 362 \u00c9cologie\nInt\u00e9rieur 363 Comp\u00e9titivit\u00e9\nAction et comptes publics 723 Op\u00e9rations immobili\u00e8res et entretien \ndes b\u00e2timents de l'\u00c9tat\nCette d\u00e9l\u00e9gation porte sur l'engagement juridique, la liquidation et le paiement des d\u00e9penses ainsi\nque sur la perception des recettes.\nD\u00e9l\u00e9gation est \u00e9galement donn\u00e9e pour opposer la prescription quadriennale aux cr\u00e9anciers.\n43_SGCD_Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral Commun D\u00e9partemental de la Haute-Loire - 43-2026-07-17-00002 - Arr\u00eat\u00e9 subd\u00e9l\u00e9gation SGCD\nordonnateur secondaire MAJ 17 juillet 2026 53\nARTICLE 2 :\nSubd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et comp\u00e9tences :\n\u2022 les propositions d'engagements pour un montant limi t\u00e9 \u00e0 3 000 \u20ac HT par commande aupr\u00e8s\ndu contr\u00f4leur financier d\u00e9concentr\u00e9 et les pi\u00e8ces justificatives qui les accompagnent ;\n\u2022 les pi\u00e8ces de liquidation des recettes et des d\u00e9penses de toutes natures,\n\u00e0 :\n\u2022 Monsieur  David  THIBONNIER,  en  qualit\u00e9  de  chef  du  p\u00f4 le  Finances,  Immobilier\net Logistique (FIL), et en cas d'absence ou d'emp\u00eachement, \u00e0 Madame Isabelle KOZMIN, en\nqualit\u00e9 d'adjointe au chef du p\u00f4le Finances, Immobi lier et Logistique (FIL), \u00e0 Madame Marie\nQUOIZOLA, en qualit\u00e9 de cheffe du bureau du budget,  \u00e0 Madame Annick VEYSSEYRE, en\nqualit\u00e9 de cheffe du bureau des march\u00e9s et des frais de d\u00e9placement ;\n\u2022 Monsieur  Antoine  LANDRIOT,  en  qualit\u00e9  du  chef  du  p\u00f4 le  Service  Interminist\u00e9riel\nD\u00e9partemental  des  Syst\u00e8mes  d'Information  et  de  Communication (SIDSIC),  et en cas\nd'absence ou d'emp\u00eachement,  \u00e0 Monsieur Etienne PINE T,  en qualit\u00e9 d'adjoint au  chef du\np\u00f4le Service Interminist\u00e9riel D\u00e9partemental des Syst\u00e8mes d'Information et de Communication\n(SIDSIC) ;\n\u2022 Monsieur  Pierre  TCHOUBAR,  en  qualit\u00e9  de  chef  du  p\u00f4le  Ressources  Humaines  (RH),\net en cas d'absence ou d'emp\u00eachement, \u00e0 Monsieur Di dier CHANSEAUME, adjoint au chef\ndu p\u00f4le Ressources Humaines et \u00e0 Madame Ana\u00eblle SAL LAM, cheffe du bureau de l'action\nsociale et de la formation ;\n\u2022 Madame Ana\u00eblle SALLAM, en qualit\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \u00e0 l'a ppui au pilotage du SGCD, mise \u00e0\ndisposition aupr\u00e8s de la DDT de la Haute-Loire ;\n\u2022 Madame Isabelle ESTIER-PORTE, en qualit\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 e \u00e0 l'appui au pilotage du SGCD,\naupr\u00e8s de la DDETSPP de la Haute-Loire.\nA   RTICLE      3    :\nLes agents cit\u00e9s dans le tableau de l'annexe ont d\u00e9 l\u00e9gation de validation dans les applications\nCHORUS DT, CHORUS FORMULAIRE et CHORUS COEUR et pou r les budgets op\u00e9rationnels de\nprogramme indiqu\u00e9s dans ce m\u00eame tableau.\nCette d\u00e9l\u00e9gation est octroy\u00e9e sous couvert de la si gnature de l'ensemble de pi\u00e8ces budg\u00e9taires, par\nles agents habilit\u00e9s aux articles 1 et 2 de la pr\u00e9sente subd\u00e9l\u00e9gation.\nARTICLE 4\n :\nSont abrog\u00e9es toutes dispositions ant\u00e9rieures au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nARTICLE 5 :\nLe  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera  publi\u00e9  au  recueil  des  actes  administratifs  des  services  de  l'\u00c9tat\ndans le d\u00e9partement de la Haute-Loire.\nLe Puy-en-Velay, le 17 juillet 2026\nLe Directeur du SGCD,\n                       Sign\u00e9\nFr\u00e9d\u00e9ric FOURNIER\n43_SGCD_Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral Commun D\u00e9partemental de la Haute-Loire - 43-2026-07-17-00002 - Arr\u00eat\u00e9 subd\u00e9l\u00e9gation SGCD\nordonnateur secondaire MAJ 17 juillet 2026 54\nANNEXE\nD\u00e9l\u00e9gation signature application remettante CHORUS\nTableau annexe aux d\u00e9l\u00e9gations de signature ordonna ncement secondaire relatif aux validations\ndans les applications remettantes CHORUS :\nCivilit\u00e9, Pr\u00e9nom et NOM Applications Profils N\u00b0 de programmes\nMadame Martine BEAL CHORUS DT Validation SG, GV, FC 20 7, 216, 354\nMonsieur Jean-Paul KURKDJIAN CHORUS DT Validation SG,  GV, FC 207, 216, 354\nMadame Annick VEYSSEYRE CHORUS DT Validation SG, GV, FC 207, 216, 354\nMonsieur David THIBONNIER CHORUS DT Validation SG, GV 207, 216, 354\nMadame Ana\u00eblle SALLAM CHORUS DT Validation SG, GV 207,  216, 354\nMonsieur David THIBONNIER CHORUS\nFORMULAIRE\nConsultation, saisie,\nvalidation\n148, 176\n215, 216, 217\n348, 349, 354, 362, 363\n723\nMadame Isabelle KOZMIN CHORUS\nFORMULAIRE\nConsultation, saisie,\nvalidation\n148, 176\n215, 216, 217\n348, 349, 354, 362, 363\n723\nMadame Marie QUOIZOLA CHORUS\nFORMULAIRE\nConsultation, saisie,\nvalidation\n148, 176\n215, 216, 217\n348, 349, 354, 362, 363\n723\nMadame Annick VEYSSEYRE CHORUS\nFORMULAIRE\nConsultation, saisie,\nvalidation\n148\n348, 349, 354, 362, 363\n723\nMadame Catherine FAUSSE CHORUS\nFORMULAIRE\nConsultation, saisie,\nvalidation\n148, 176\n215, 216, 217\n348, 349, 354, 362, 363\n723\nMadame Marl\u00e8ne JOHANNY CHORUS\nFORMULAIRE\nConsultation, saisie,\nvalidation\n148, 176\n215, 216, 217\n348, 349, 354, 362, 363\n723\nMadame Nathalie MARTIN CHORUS\nFORMULAIRE\nConsultation, saisie,\nvalidation\n148, 176\n215, 216, 217\n348, 349, 354, 362, 363\n723\nMadame Martine BEAL CHORUS\nFORMULAIRE\nConsultation, saisie,\nvalidation 354\n43_SGCD_Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral Commun D\u00e9partemental de la Haute-Loire - 43-2026-07-17-00002 - Arr\u00eat\u00e9 subd\u00e9l\u00e9gation SGCD\nordonnateur secondaire MAJ 17 juillet 2026 55\nMonsieur Jean-Paul KURKDJIAN CHORUS\nFORMULAIRE\nConsultation, saisie,\nvalidation\n148\n348, 349, 354, 362, 363\n723\nMonsieur Didier CHANSEAUME CHORUS\nFORMULAIRE\nConsultation, saisie,\nvalidation\n148, 176\n215, 216, 217\nMadame Ana\u00eblle SALLAM CHORUS\nFORMULAIRE\nConsultation, saisie,\nvalidation\n148, 176\n215, 216, 217\nMadame Lydie NUCCIARELLI CHORUS\nFORMULAIRE\nConsultation, saisie,\nvalidation\n148, 176\n215, 216, 217\nMonsieur David THIBONNIER CHORUS\nCOEUR RUO\n148, 176\n215, 216, 217\n348, 349, 354, 362, 363\n723\nMadame Isabelle KOZMIN CHORUS\nCOEUR RUO + REFX\n148, 176\n215, 216, 217\n348, 349, 354, 362, 363\n723\nMadame Annick VEYSSEYRE CHORUS\nCOEUR RUO\n148\n348, 349, 354, 362, 363\n723\nMadame Marie QUOIZOLA CHORUS\nCOEUR RUO\n148, 176\n215, 216, 217\n348, 349, 354, 362, 363\n723\nMadame Catherine FAUSSE CHORUS\nCOEUR Consultation\n148, 176\n215, 216, 217\n348, 349, 354, 362, 363\n723\nMadame Marl\u00e8ne JOHANNY CHORUS\nCOEUR Consultation\n148, 176\n215, 216, 217\n348, 349, 354, 362, 363\n723\nMadame Nathalie MARTIN CHORUS\nCOEUR Consultation\n148, 176\n215, 216, 217\n348, 349, 354, 362, 363\n723\nMadame Martine BEAL CHORUS\nCOEUR Consultation 354\nMonsieur Jean-Paul KURKDJIAN CHORUS\nCOEUR Consultation\n148\n348, 349, 354, 362, 363\n723\nMonsieur Didier CHANSEAUME CHORUS\nCOEUR Consultation 148, 176\n215, 216, 217\nMadame Ana\u00eblle SALLAM CHORUS\nCOEUR Consultation 148, 176\n215, 216, 217\n43_SGCD_Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral Commun D\u00e9partemental de la Haute-Loire - 43-2026-07-17-00002 - Arr\u00eat\u00e9 subd\u00e9l\u00e9gation SGCD\nordonnateur secondaire MAJ 17 juillet 2026 56","date":"2026-07-17","first_seen_on":"2026-07-17T17:43:53+00:00","id":"569e456d0acab43dd220bf5db172641c481a94d388b2190f381dbcf5ee62180e","name":"recueil-43-2026-167-recueil-des-actes-administratifs-special","pdf_creation_date":"2026-07-17T14:04:53+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.haute-loire.gouv.fr/contenu/telechargement/18129/123462/file/recueil-43-2026-167-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}