{"administration":"pref05","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Hautes-Alpes","content":"HAUTES-ALPES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b005-2025-121\nPUBLI\u00c9 LE 16 AVRIL 2025\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale des territoires /\nACTE PUBLIABLE 05-2025-04-16-00008 - AP PGC Petite Faune 2025-2026 (8\npages) Page 3\nACTE PUBLIABLE 05-2025-04-16-00009 - AP PGC Sanglier 2025-2026 (12\npages) Page 12\nACTE PUBLIABLE 05-2025-04-16-00010 - AP Plan de chasse Grand gibier\n2025-2026 (18 pages) Page 25\n2\nDirection d\u00e9partementale des territoires\nACTE PUBLIABLE 05-2025-04-16-00008\nAP PGC Petite Faune 2025-2026\nDirection d\u00e9partementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2025-04-16-00008 - AP PGC Petite Faune 2025-2026 3\n| ong BB Direction D\u00e9partementale des Territoires5 Service Agriculture et espaces RurauxPR\u00c9FET 8 PDES HAUTES-ALPESzealst Gaple 16 AVR. 2025Fraternit\u00e9ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0| Objet de l'arr\u00eat\u00e9Approbation du Plan de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique (PGC) \u00ab petite faune \u00bb dans le d\u00e9partement des Hautes-Alpes pour la saison 2025-2026\nLe pr\u00e9fet des Hautes-AlpesChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVU le Code de l'environnement et notamment ses articles L.425-2, L.425-15, R.424-1 et R.428-17 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 24 mars 2006 relatif \u00e0 l'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage etau gibier d'eau;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 19 janvier 2009 relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux depassage et au gibier d'eau;VU le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Dominique DUFOUR, administrateur del'\u00c9tat hors classe, pr\u00e9fet des Hautes-Alpes :VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b005-2022-11-08-00007 du 8 novembre 2022 portant approbation du sch\u00e9mad\u00e9partemental de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique des Hautes-Alpes pour la p\u00e9riode 2022-2028 modifi\u00e9 par arr\u00eat\u00e9pr\u00e9fectoral n\u00b005-2024-05-30-00004 du 30 mai 2024 ;VU le plan de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique \u00ab petite faune \u00bb propos\u00e9 par la F\u00e9d\u00e9ration D\u00e9partementale desChasseurs des Hautes-Alpes pour la saison 2025-2026 ;VU l'avis de la commission d\u00e9partementale de la chasse et de la faune sauvage dans sa formationpl\u00e9ni\u00e9re lors de la r\u00e9union du 18 mars 2025 ;VU la consultation du public par voie \u00e9lectronique du 21 mars 2025 au 10 avril 2025 inclus sur leprojet de plan de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique \u00ab petite faune \u00bb pour la saison 2025-2026 ;CONSID\u00c9RANT que le plan de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique est conforme aux objectifs du sch\u00e9mad\u00e9partemental de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique des Hautes-Alpes et qu'il garantit la mise en \u0153uvre d'unebonne gestion des esp\u00e8ces concern\u00e9es.Sur proposition du Directeur d\u00e9partemental des territoires des Hautes-Alpes ;\nDDT - 3, Place du Chamspaur BP 50026 - 05 001 GAP CedexT\u00e9l\u00e9phone 04 92 40 35 00- T\u00e9l\u00e9copie 04 92 40 35 83 - www.hautes-alpes.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2025-04-16-00008 - AP PGC Petite Faune 2025-2026 4\nARRETEArticle 1: Le plan de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique \u00ab petite faune \u00bb annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 est instaur\u00e9 surl'ensemble du d\u00e9partement des Hautes-Alpes pour la saison cyn\u00e9g\u00e9tique 2025-2026. Il d\u00e9finit lesmodalit\u00e9s de chasse pour chaque esp\u00e8ce relative au petit gibier.Article 2 : Les modalit\u00e9s relatives aux conditions d'exercice de la chasse des esp\u00e8ces \u00ab petite faune \u00bbseront port\u00e9es dans l'arr\u00eat\u00e9 annuel d'ouverture et de fermeture de la chasse.Article 3: Les r\u00e9sultats de pr\u00e9l\u00e8vements des diff\u00e9rentes esp\u00e8ces cit\u00e9es seront pr\u00e9sent\u00e9s la saisonsuivante en Commission D\u00e9partementale de Chasse et Faune Sauvage.Article 4; Toute infraction au plan de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique \u00ab petite faune \u00bb susvis\u00e9 est punie del'amende pr\u00e9vue pour les contraventions de la 4\u00b0 classe en application de l'article R. 428-17 du Code del'environnement.Article 5 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deMarseille, 22-24 Rue Breteuil 13 006 Marseille ou par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyen accessible \u00e0 partirdu site www.telerecours.fr dans .un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa date de publication au Recueildes Actes Administratifs.Article 6 : Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Hautes-Alpes, la Sous-Pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissementde Brian\u00e7on, le directeur d\u00e9partemental des territoires des Hautes-Alpes, le directeur de l'agenced\u00e9partementale de l'office national des for\u00eats, le pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale deschasseurs des Hautes-Alpes, le colonel commandant le groupement de gendarmerie des Hautes-Alpes,le chef du service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9, et toutes autorit\u00e9s de police,sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueildes actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nLe pr\u00e9fet,\nDominique DUPOUR.\nDDT - 3, Place du Chamspaur BP 50026 - 05 001 GAP CedexT\u00e9l\u00e9phone 04 92 40 35 00- T\u00e9l\u00e9copie 04 92 40 35 83 - www.hautes-alpes.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2025-04-16-00008 - AP PGC Petite Faune 2025-2026 5\nPLAN DE GESTION CYNEGETIQUEDES HAUTES ALPES\nPetite faune\nEn application du Sch\u00e9ma D\u00e9partemental de Gestion Cyn\u00e9g\u00e9tique des Hautes-Alpesen vigueur\nSaison 2025-2026\nF\u00e9d\u00e9ration des Chasseurs des Hautes-Alpes \u2014 62, Route de Sainte Marguerite \u2014 05 010 Gap cedex1\nDirection d\u00e9partementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2025-04-16-00008 - AP PGC Petite Faune 2025-2026 6\nT\u00e9l. : 04 92 51 33 62 \u2014 courriel : accueil@fdc05.com\nDirection d\u00e9partementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2025-04-16-00008 - AP PGC Petite Faune 2025-2026 7\nObjet :Ce plan de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique vise a participer \u00e0 la meilleure gestion des esp\u00e8ces concern\u00e9es sur led\u00e9partement des Hautes-Alpes.\nArticle 1 : P\u00e9riodes de chasse pour certains gibiers s\u00e9dentairesLa chasse au li\u00e8vre commun est autoris\u00e9e sur l'ensemble du d\u00e9partement \u00e0 compter de l'ouvertureg\u00e9n\u00e9rale jusqu'au troisi\u00e8me dimanche de d\u00e9cembre.\nLa chasse au li\u00e8vre variable est autoris\u00e9e sur l'ensemble du d\u00e9partement \u00e0 compter de l'ouvertureg\u00e9n\u00e9rale jusqu'au 11 novembre.\nLa chasse \u00e0 la perdrix rouge (Alectoris rufa) est autoris\u00e9e sur l'ensemble du d\u00e9partement \u00e0 compter del'ouverture g\u00e9n\u00e9rale de la chasse jusqu'au 11 novembre.\nLa chasse \u00e0 la perdrix grise (Perdrix perdrix) est autoris\u00e9e sur l'ensemble du d\u00e9partement \u00e0 compter del'ouverture g\u00e9n\u00e9rale de la chasse jusqu'au 11 novembre.\nLa chasse au lapin de garenne (Oryctolagus cuniculus) est autoris\u00e9e sur l'ensemble du d\u00e9partement \u00e0compter de l'ouverture g\u00e9n\u00e9rale de la chasse jusqu'au premier dimanche de d\u00e9cembre.\nLa chasse de ces esp\u00e8ces est autoris\u00e9e uniquement les lundi, mercredi, samedi, dimanche et jours f\u00e9ri\u00e9s(except\u00e9 le vendredi).\nArticle 2 : P\u00e9riodes de chasse pour certains gibiers migrateursLa chasse aux gibier d'eau est autoris\u00e9e sur l'ensemble du d\u00e9partement \u00e0 compter de l'ouvertureg\u00e9n\u00e9rale de la chasse jusqu'aux dates d\u00e9finies par Arr\u00eat\u00e9 Minist\u00e9riel.\nLa chasse \u00e0 la b\u00e9casse des bois (Scolopax rusticola) est autoris\u00e9e sur l'ensemble du d\u00e9partement \u00e0compter de l'ouverture g\u00e9n\u00e9rale de la chasse jusqu'au 20 f\u00e9vrier.\nLa chasse \u00e0 la caille des bl\u00e9s (Coturnix coturnix) est autoris\u00e9e sur l'ensemble du d\u00e9partement \u00e0 compterdu dernier dimanche d'ao\u00fbt jusqu'au 20 f\u00e9vrier. Avant l'ouverture g\u00e9n\u00e9rale de la chasse, la chasse \u00e0 lacaille des bl\u00e9s est autoris\u00e9e uniquement les samedi et dimanche.\nLa chasse aux autres gibiers migrateurs est autoris\u00e9e sur l'ensemble du d\u00e9partement \u00e0 compter del'ouverture g\u00e9n\u00e9rale de la chasse jusqu'aux dates d\u00e9finies par Arr\u00eat\u00e9 Minist\u00e9riel.\nA compter de l'ouverture g\u00e9n\u00e9rale de la chasse, la chasse de ces esp\u00e8ces est autoris\u00e9e uniquement leslundi, mercredi, samedi et dimanche jusqu'au 31 octobre inclus.\nA compter du 1er novembre, la chasse de ces esp\u00e8ces est autoris\u00e9e les lundi, mardi, mercredi, jeudi,samedi et dimanche.\nDirection d\u00e9partementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2025-04-16-00008 - AP PGC Petite Faune 2025-2026 8\nArticle 3 : Modes de chasse autoris\u00e9sLe tir \u00e0 balle est interdit en tout temps et sur l'ensemble du d\u00e9partement pour toutes les esp\u00e8ces dites depetit gibier.\nLa chasse \u00e0 la caille des bl\u00e9s (Coturnix coturnix) est autoris\u00e9e avant l'ouverture g\u00e9n\u00e9rale, uniquementavec un chien des groupes 7 ou 8, dits chiens d'arr\u00eat ou de rapport.\nA compter de la date de fermeture g\u00e9n\u00e9rale au soir, la chasse aux turdid\u00e9s, colombid\u00e9s et \u00e0 la cailledes bl\u00e9s n'est autoris\u00e9e qu'\u00e0 partir d'un poste de chasse mat\u00e9rialis\u00e9. Est consid\u00e9r\u00e9 comme un poste dechasse, un abri r\u00e9el am\u00e9nag\u00e9 pr\u00e9alablement par la main de l'Homme. Le chasseur doit se rendre et enrepartir le fusil d\u00e9mont\u00e9 ou dans une housse. La recherche du gibier mort ou bless\u00e9 doit se faire avec lefusil d\u00e9mont\u00e9 ou dans une housse. L'utilisation d'un chien des groupes 7 o\u00f9 8, dit chien d'arr\u00eat ou derapport, est autoris\u00e9e. Le chien doit \u00eatre porteur d'un grelot pour le rapport du gibier tu\u00e9 dans un rayon de90 m\u00e8tres autour du poste.\nA compter de la date de fermeture g\u00e9n\u00e9rale au Soir, la chasse \u00e0 la b\u00e9casse des bois (Scolopaxrusticola) n'est autoris\u00e9e que dans les bois de plus de 3 hectares, uniquement avec chiens des groupes 7ou 8, dits chiens d'arr\u00e9t ou de rapport, muni d'un collier \u00e0 grelots.\nPour la chasse au lapin de garenne (Oryctolagus cuniculus), l'emploi de bourses et de furets est interditdans tout le d\u00e9partement sauf autorisation pr\u00e9fectorale individuelle.\nArticle 4 : Carnet de pr\u00e9l\u00e8vement petit gibierUn carnet de pr\u00e9l\u00e8vement individuel et nominatif est en vigueur dans le d\u00e9partement des Hautes-Alpes.Les carnets sont d\u00e9livr\u00e9s annuellement par la F\u00e9d\u00e9ration des Chasseurs des Hautes-Alpes. Le retour descarnets est obligatoire avant 1er mars de la saison en cours aupr\u00e8s de la F\u00e9d\u00e9ration. La remise du carnets'effectue contre l'\u00e9margement d'un registre pr\u00e9vu \u00e0 cet effet. En cas de non-retour, il sera exig\u00e9 unesomme de 20\u20ac pour en obtenir un la saison suivante.Ce carnet doit \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 de mani\u00e8re lisible \u00e0 toute r\u00e9quisition des agents charg\u00e9s de la police de lachasse.\nArticle 5 : Gestion des pr\u00e9l\u00e8vementsLes pr\u00e9l\u00e8vements individuels de li\u00e8vre commun sont limit\u00e9s \u00e0 1 par jour et par chasseur.Les pr\u00e9l\u00e8vements individuels de li\u00e8vre variable sont limit\u00e9s \u00e0 1 par jour et par chasseur.\nTout pr\u00e9l\u00e8vement d'un li\u00e8vre commun ou d'un li\u00e8vre variable doit \u00eatre, \u00e0 l'endroit m\u00eame de la capture etpr\u00e9alablement \u00e0 tout transport, mentionn\u00e9 obligatoirement, \u00e0 l'encre ind\u00e9l\u00e9bile, sur le carnet depr\u00e9l\u00e8vement nominatif.\nDirection d\u00e9partementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2025-04-16-00008 - AP PGC Petite Faune 2025-2026 9\nLes pr\u00e9l\u00e8vements individuels de b\u00e9casse des bois (Scolopax rusticola) sont limit\u00e9s \u00e0 :- 3 oiseaux par jour et par chasseur,- 30 oiseaux par saison cyn\u00e9g\u00e9tique et par chasseur.\nD\u00e8s qu'un oiseau est pr\u00e9lev\u00e9, sur le lieu m\u00eame du pr\u00e9l\u00e8vement, le chasseur doit lui apposer un braceletet indiquer la date de pr\u00e9l\u00e8vement sur le carnet b\u00e9casse ou bien l'enregistrer sur l'applicationChassAdapt.\nLes pr\u00e9l\u00e8vements individuels de caille des bl\u00e9s (Coturnix coturnix) sont limit\u00e9s \u00e0 5 oiseaux par jour etpar chasseur.Tout pr\u00e9l\u00e8vement doit \u00eatre, \u00e0 l'endroit m\u00eame de la capture et pr\u00e9alablement \u00e0 tout transport, mentionn\u00e9obligatoirement, \u00e0 l'encre ind\u00e9l\u00e9bile, sur le carnet de pr\u00e9l\u00e8vement nominatif,\nLes pr\u00e9l\u00e8vements individuels de perdrix rouge (Alectoris rufa) sont limit\u00e9s \u00e0 2 oiseaux par jour et parchasseur.Tout pr\u00e9l\u00e8vement doit \u00eatre, \u00e0 l'endroit m\u00eame de la capture et pr\u00e9alablement \u00e0 tout transport, mentionn\u00e9obligatoirement, \u00e0 l'encre ind\u00e9l\u00e9bile, sur le carnet de pr\u00e9l\u00e8vement nominatif.\nLes pr\u00e9l\u00e8vements individuels de perdrix grise (Perdrix perdrix) sont limit\u00e9s \u00e0 2 oiseaux par jour et parchasseur.Tout pr\u00e9l\u00e8vement doit \u00eatre, \u00e0 l'endroit m\u00eame de la capture et pr\u00e9alablement \u00e0 tout transport, mentionn\u00e9obligatoirement, \u00e0 l'encre ind\u00e9l\u00e9bile, sur le carnet de pr\u00e9l\u00e8vement nominatif.\nArticle 6 : Gestion des repeuplements6.1. : Le li\u00e8vre d'EuropeAfin de pr\u00e9server les souches naturelles et pour limiter les risques d'\u00e9pizooties, toute op\u00e9ration de l\u00e2cherde li\u00e8vre est soumise \u00e0 l'approbation pr\u00e9alable de la F\u00e9d\u00e9ration des Chasseurs.6.2 Le lapin de garenneDans le cadre d'op\u00e9rations de repeuplement, le tir du lapin de garenne (Oryctolagus cuniculus) estinterdit \u00e0 moins de 300 m\u00e8tres des am\u00e9nagements durant les trois saisons suivant la mise en place desam\u00e9nagements.Chaque territoire s'il estime n\u00e9cessaire peut interdire ou restreindre le tir de cette esp\u00e8ce sur son territoire(r\u00e8glement de chasse).6.3 Le faisan, perdrix rouge, perdrix grise, canard colvert et cailleAfin de pr\u00e9server les souches naturelles de T\u00e9tras lyre et Perdrix bartavelle et pour limiter les risquesd'\u00e9pizooties, les l\u00e2chers de ces esp\u00e8ces est interdit en tout temps sur l'ensemble. du d\u00e9partement au-dessus de 1500 m\u00e8tres d'altitude.\nDirection d\u00e9partementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2025-04-16-00008 - AP PGC Petite Faune 2025-2026 10\nArticle 7 : Gestion des foyers \u00e9pid\u00e9miquesEn cas de foyer d'EBHS d\u00fbment constat\u00e9 dans le cadre du r\u00e9seau SAGIR, la chasse aux li\u00e9vres seraferm\u00e9e pour toute la saison sur les territoires concern\u00e9s.Le cas \u00e9ch\u00e9ant, la fermeture pourra \u00e9tre prolong\u00e9e la saison suivante pour permettre la reconstitutiondes populations.Il pourra en \u00eatre de m\u00eame si un foyer de VHD est constat\u00e9 sur lapin de garenne.\nArticle 8 : Entrainement des chiensAfin de pr\u00e9server la faune sauvage, notamment en p\u00e9riode de reproduction des galliformes de montagne,l'entrainement des chiens de chasse est interdit \u00e0 compter du 31 mars jusqu'\u00e0 l'ouverture g\u00e9n\u00e9rale de lachasse, au dessus de 1 500 m d'altitude sur tout le territoire d\u00e9partemental.ll peut \u00eatre ponctuellement d\u00e9rog\u00e9 \u00e0 ces dispositions pour l'organisation de manifestation approuv\u00e9e parla Direction D\u00e9partementale des Territoires apr\u00e8s avis de la F\u00e9d\u00e9ration des Chasseurs.\nFait \u00e0 Gap, le 06/03/2025\nLe Pr\u00e9sident, Philippe BOISSET\nDirection d\u00e9partementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2025-04-16-00008 - AP PGC Petite Faune 2025-2026 11\nDirection d\u00e9partementale des territoires\nACTE PUBLIABLE 05-2025-04-16-00009\nAP PGC Sanglier 2025-2026\nDirection d\u00e9partementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2025-04-16-00009 - AP PGC Sanglier 2025-2026 12\n| as , | Direction D\u00e9partementale des Territoires\u00a3 Service Agriculture et espaces RuraPR\u00c9FET rvi gricultur p uraux\nDES HAUTES-ALPESLibert\u00e9Egalit\u00e9 Gap, leFraternit\u00e9 16 AVR. 2025ARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL N\u00b0Objet de l'arr\u00eat\u00e9Approbation du plan de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique de l'esp\u00e8ce sanglier (Sus scrofa) dans le d\u00e9partement desHautes-Alpes pour la saison 2025-2026.\nLe pr\u00e9fet des Hautes-AlpesChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite\n: VU le Code de l'environnement et notamment ses articles L.420-1, L.424-2, L.424-4, L.425-1 et L.425-2, L.425-15, R-422.86, R-424-6, R.424-8, R.424-1 et R.428-17 ;VU le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Dominique DUFOUR, administrateur del'\u00c9tat hors classe, pr\u00e9fet des Hautes-Alpes ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b005-2022-11-08-00007 du 8 novembre 2022 portant approbation du sch\u00e9mad\u00e9partemental de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique des Hautes-Alpes pour la p\u00e9riode 2022-2028 modifi\u00e9 par arr\u00eat\u00e9pr\u00e9fectoral n\u00b005-2024-05-30-00004 du 30 mai 2024 :VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b005-2025-02-26-00001 du 26 f\u00e9vrier 2025 autorisant l'agrainage lin\u00e9aire dedissuasion pour pr\u00e9venir les d\u00e9g\u00e2ts aux cultures \u00e0 certains d\u00e9tenteurs du droit de chasse :LVU le plan de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique sanglier propos\u00e9 par la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseursdes Hautes-Alpes ;VU l'avis de la commission d\u00e9partementale de la chasse et de la faune sauvage lors de la r\u00e9union du18 mars 2025 ;VU la consultation du public par voie \u00e9lectronique du 21 mars 2025 au 10 avril 2025 inclus sur leprojet de plan de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique de l'esp\u00e8ce sanglier pour l'ann\u00e9e 2025-2026 :CONSID\u00c9RANT l'importance des d\u00e9g\u00e2ts caus\u00e9s aux r\u00e9coltes par les sangliers ;CONSID\u00c9RANT qu'il est d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et urgent de pr\u00e9venir les d\u00e9g\u00e2ts de sangliers aux activit\u00e9sagricoles par la mise en place de dispositifs de protection des cultures sensibles et de dispositifs dedissuasion tel que l'agrainage lin\u00e9aire de dissuasion, et d'assurer une r\u00e9gulation des 'sangliers par lapratique de la chasse sur l'ensemble du territoire du d\u00e9partement des Hautes-Alpes afin d'atteindrel'\u00e9quilibre agro-sylvo-cyn\u00e9g\u00e9tique ;CONSIDERANT que les r\u00e9serves de chasse et de faune sauvage constituent des refuges pour lessangliers, les pr\u00e9servant ainsi de toute r\u00e9gulation par la chasse ;Sur proposition du Directeur d\u00e9partemental des territoires des Hautes-Alpes ;\nDDT - 3, Place du Chamspaur BP 50026 - 05 001 GAP CedexT\u00e9l\u00e9phone 04 92 40 35 00- T\u00e9l\u00e9copie 04 92 40 35 83 - www.hautes-alpes.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2025-04-16-00009 - AP PGC Sanglier 2025-2026 13\nARRETE\nArticle 1: Le plan de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique \u00ab sanglier \u00bb, joint en annexe 1, est approuv\u00e9.Sa p\u00e9riode de validit\u00e9 s'\u00e9tend pour la saison de chasse 2025-2026.Article 2: Les modalit\u00e9s relatives aux conditions d'exercice de la chasse de l'esp\u00e8ce sanglier serontport\u00e9es dans l'arr\u00eat\u00e9 annuel d'ouverture et de fermeture de la chasse.Article 3 : Toute infraction au plan de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique \u00ab sanglier \u00bb susvis\u00e9 est punie de l'amendepr\u00e9vue pour les contraventions de la 4\u00b0 classe en application de l'article R. 428-17 du Code del'environnement.Article 4: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deMarseille, 22-24 Rue Breteuil 13 006 Marseille ou par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyen accessible \u00e0 partirdu site www.telerecours.fr dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa date de publication au Recueildes Actes Administratifs.Article 5 : Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Hautes-Alpes, la Sous-Pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissementde Brian\u00e7on, le directeur d\u00e9partemental des territoires des Hautes-Alpes, le directeur de l'agenced\u00e9partementale de l'office national des for\u00eats, le pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale deschasseurs des Hautes-Alpes, le colonel commandant le groupement de gendarmerie des Hautes-Alpes,le chef du service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9, et toutes autorit\u00e9s de police,sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueildes actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nLe pr\u00e9fet,\nDE  \u2014\u2014Dominique DUFOUR\nDDT - 3, Place du Chamspaur BP 50026 - 05 001 GAP CedexT\u00e9l\u00e9phone 04 92 40 35 00- T\u00e9l\u00e9copie 04 92 40 35 83 - www.hautes-alpes.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2025-04-16-00009 - AP PGC Sanglier 2025-2026 14\nChasse et faune sauvage.\nPLAN DE GESTIONCYNEGETIQUE HAUTES ALPESSanglier (Sus scrofa)\nEn applicationdu Sch\u00e9ma D\u00e9partemental de Gestion Cyn\u00e9g\u00e9tiquedes Hautes-Alpes en vigueur\nSaison 2025 \u2014 2026\nF\u00e9d\u00e9ration des Chasseurs des Hautes-Alpes \u2014 62, Route de Sainte Marguerite \u2014 05 010 GAP CEDEXT\u00e9l. : 04 92 51 33 62 \u2014 courriel : accueil@fdc05.com1\nDirection d\u00e9partementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2025-04-16-00009 - AP PGC Sanglier 2025-2026 15\nObjectifsConform\u00e9ment au SDGC en vigueur, la FDC 05 r\u00e9dige annuellement un plan de gestion cyn\u00e9g\u00e9tiqueapprouv\u00e9 du sanglier.Il d\u00e9finit :- les modalit\u00e9s de gestion de l'esp\u00e8ce,- les modalit\u00e9s de pr\u00e9vention des d\u00e9g\u00e2ts agricoles.Pr\u00e9l\u00e8vements et d\u00e9g\u00e2ts agricolesAu couts des six derni\u00e8res saisons cyn\u00e9g\u00e9tiques, les pr\u00e9l\u00e8vements de sangliers sur le d\u00e9partement desHautes-Alpes sont stables : 3800 sangliers pr\u00e9lev\u00e9s en moyenne par saison.En termes de d\u00e9g\u00e2ts agricoles sur la m\u00eame p\u00e9riode, on constate une stabilisation du nombre de dossiersindemnis\u00e9s (141 en 2024). Le montant annuel de d\u00e9g\u00e2ts de sanglier indemnis\u00e9 se stabilise quant \u00e0 lui entre60 000 et 90 000 euros ces six derni\u00e8res ann\u00e9es, malgr\u00e9 une augmentation de 30% des prix des denr\u00e9esagricoles en 2023. (voir graphique ci-apr\u00e8s).\nr\nEVOLUTION DES PRELEVEMENTS ET DES DEGATSmm NE SANGLIER mm Montant Dagaten\u20ac7500 r 140000\n+ 1200003 6000 + 1000003 i,oo ie L 80000 Psnwy i=2 3000 F 60000 2\u00a92 + 400001500 + 20000\n0 Lo2 2020 0 2022 23 2024019 2021 20 2 llLes d\u00e9g\u00e2ts de sanglier sont constat\u00e9s principalement dans moiti\u00e9 sud du d\u00e9partement avec toutefoisquelques communes impact\u00e9es dans le nord. 41 communes sont concern\u00e9es par des indemnisations, dans76% des cas elles sont inf\u00e9rieures \u00e0 1000\u20ac. (voir carte ci-dessous)56% du montant des d\u00e9g\u00e2ts indemnis\u00e9s sont r\u00e9partis seulement sur 9 communes.\nL\u00e9gendeMontant Indemnis\u00e9\u00a3__] aucun d\u00e9g\u00e2t indemnis\u00e9OM inf\u00e9rieur \u00e0 400 \u20acWM) 400 e \u00e0 1000 \u20acGH 1000 \u20ac \u00e0 2000 \u20acEM 2000 \u20ac \u00e0 3000 \u20acER + ce 3000 \u20ac2\nDirection d\u00e9partementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2025-04-16-00009 - AP PGC Sanglier 2025-2026 16\nLes surfaces d\u00e9truites se sont stabilis\u00e9es ces six derni\u00e9res ann\u00e9es apr\u00e9s une baisse importante en 2019.Les principales cultures impact\u00e9es sont les c\u00e9r\u00e9ales et le ma\u00efs (voir graphique ci-dessous)\nEvolution des Surfaces D\u00e9truites et Prot\u00e9g\u00e9es en hectares\n140 > 400120 ot 7- | 7 500 \u00c0a 100 4 \u00cb3 : 20 \u00c8B ag. \u00e0| aE \u00a9 418 cil1H 60:'4| Wh\u00ebado\n445 \u00cb = TOURNESOL| es \" 13 13 \"Ma\u00efs+00 - CEREALES\"| 50 \u00a9 PRAIRIEol = = 5 _. lo; x + Surfaces en convention de7019 2020 2022 2023 2024 protection \u00e9lectrique\nPr\u00e9vention des d\u00e9g\u00e2tsChaque ann\u00e9e, la FDC.05 subventionne les agriculteurs et les d\u00e9tenteurs cyn\u00e9g\u00e9tiques pour la miseen \u0153uvre de mesures de pr\u00e9vention des d\u00e9g\u00e2ts de gibier et de protection des cultures :- Cl\u00f4tures \u00e9lectrifi\u00e9es, -- r\u00e9pulsif,- Agrainage de dissuasion.L'eftort de pr\u00e9vention est mis en \u0153uvre sur les communes les plus impact\u00e9es par les d\u00e9g\u00e2ts :- L'agrainage de dissuasion est r\u00e9alis\u00e9 sur 56 communes des 120 communes \u00e9ligibles \u00e0 ce moyen depr\u00e9vention (46%).- 103 communes b\u00e9n\u00e9ficient en moyenne de trois conventions de protection des cultures soit 58% descommunes du d\u00e9partement.Les communes sur lesquelles les cl\u00f4tures et l'agrainage de dissuasion sont mis en \u0153uvre figurent sur lacarte ci-dessous. Chaque ann\u00e9e, ce sont en moyenne 180 hectares suppl\u00e9mentaires de cultures qui sontprot\u00e9g\u00e9s via une cl\u00f4ture (voir graphique ci-dessus).Effort de pr\u00e9vention des d\u00e9g\u00e2tsdans les Hautes AlpesRTT En 2024\n>) L\u00e9gendePr\u00e9vention_clotire\u00abInf\u00e9rieur \u00e0 5\u00a9 Inf\u00e9rieur \u00e0 10\u00a9 Inf\u00e9rieur \u00e0 15@ Inf\u00e9rieur \u00e0 20Pr\u00e9vention_agrainage[7 nonQUI\nDirection d\u00e9partementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2025-04-16-00009 - AP PGC Sanglier 2025-2026 17\nDISPOSITIONS DEPARTEMENTALESI-PREVENTION DES DEGATSI. Protection des cultures :Article 1 : La FDC 05 participe, dans la limite des moyens d\u00e9termin\u00e9s annuellement, \u00e0 la protectiondes parcelles connaissant des d\u00e9g\u00e2ts selon trois types de conventions cl\u00f4ture d\u00e9finis comme suit :\nConvention bipartite :-Signature pr\u00e9alable d'une convention entre les patties concern\u00e9es.- Versement d'une subvention \u00e0 l'agriculteur b\u00e9n\u00e9ficiaire- Mat\u00e9riel de pr\u00e9vention devient propri\u00e9t\u00e9 de l'agriculteur- Kit de mat\u00e9riel d\u00e9fini aupr\u00e8s d'un fournisseur agr\u00e9e_- Pose, d\u00e9pose, et entretien \u00e0 la charge de l'agriculteurConvention Tripartite A :- Signature pr\u00e9alable d'une convention entre les parties concern\u00e9es- Versement d'une subvention \u00e0 l'agriculteur b\u00e9n\u00e9ficiaire-Versement d'une subvention \u00e0 l'ACCA / soci\u00e9t\u00e9 de chasse b\u00e9n\u00e9ficiaire- Mat\u00e9riel de pr\u00e9vention devient propri\u00e9t\u00e9 de l'agriculteur-Kit de mat\u00e9riel d\u00e9fini aupr\u00e8s d'un fournisseur agr\u00e9e- Entretien \u00e0 la charge de l'agriculteurPose et d\u00e9pose \u00e0 la charge de l'ACCA / soci\u00e9t\u00e9 de chasseConvention Tripartite B :- Signature pr\u00e9alable d'une convention entre les parties concern\u00e9es- .Versement d'une subvention \u00e0 l'agriculteur b\u00e9n\u00e9ficiaire- Versement d'une subvention \u00e0 l'ACCA / soci\u00e9t\u00e9 de chasse b\u00e9n\u00e9ficiaire- Mat\u00e9riel de pr\u00e9vention devient propri\u00e9t\u00e9 de l'agriculteur- Kit de mat\u00e9riel d\u00e9fini aupr\u00e8s d'un fournisseur agr\u00e9eEntretien \u00e0 la charge de l'ACCA / soci\u00e9t\u00e9 de chassePose et d\u00e9pose \u00e0 la charge de l'agriculteur\nArticle 2 : L'indemnit\u00e9 de d\u00e9g\u00e2t peut \u00eatre r\u00e9duite conform\u00e9ment \u00e0 l'article L.426-3 du Code del'Environnement et \u00e0 la grille nationale de r\u00e9duction de l'indemnit\u00e9 (CNI du 10 mars 2015) :- S'il est constat\u00e9 que le r\u00e9clament des d\u00e9g\u00e2ts a favoris\u00e9 l'arriv\u00e9e du gibier sur sa parcelle parun proc\u00e9d\u00e9 quelconque, ou en refusant les modes de pr\u00e9vention propos\u00e9s par la FDC 05.- ou s'il ne respecte pas les termes de la convention de pr\u00e9vention.\nDirection d\u00e9partementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2025-04-16-00009 - AP PGC Sanglier 2025-2026 18\n2. Agrainage lin\u00e9aire de dissuasion :Article 3 : La FDC 05 s'engage \u00e0 accompagner financi\u00e8rement les d\u00e9tenteurs cyn\u00e9g\u00e9tiques, dans la limitedes moyens d\u00e9termin\u00e9s annuellement, \u00e0 la mise en \u0153uvre de l'agrainage lin\u00e9aire de dissuasion pourpr\u00e9venir les d\u00e9g\u00e2ts aux cultures agricoles.Article 4 : L'agrainage lin\u00e9aire de dissuasion peut \u00eatre autoris\u00e9 sur les pays cyn\u00e9g\u00e9tiques N\u00b0 6 \u00e0 14 selonles conditions pr\u00e9cis\u00e9es par l'article 5 (voir carte ci-dessous). L'agrainage lin\u00e9aire de dissuasion pourra \u00eatremis en \u0153uvre entre le 1 \"mars et l'ouverture g\u00e9n\u00e9rale de la chasse.\nonPLAN DE GESTION CYNEGETIQUE i \\ 7'SANGLIER Vi\u00e9- 1 GRIANCONNALSPREVENTION DES DEGATS = = on derj 1 2 QUErRASAGRAINAGE DE DISSUASION - { a VALGAUTEMAR= . s CHAMPS AIR6 EME aS7 CRANO MORGON& mer9 GARDAI30 REA eaedi CRUSE AUWOURt BASSE DURANCE53 ROS AMMATSis RACINES\nL\u00e9gendeAgrainage de dissuasionCI interditEI Autoris\u00e9\nArticle 5 : La mise en \u0153uvre de cet agrainage est conditionn\u00e9e par l'instruction pr\u00e9alable, aupr\u00e8s de laFDC 05, d'une convention sign\u00e9e par le d\u00e9tenteur apr\u00e8s avis des agriculteurs locaux et de la mairie.Concernant les territoires domaniaux, le d\u00e9tenteur devra, en plus, obtenir l'avis annuel de l'OfficeNational des For\u00eats.Les conventions d'agrainage seront valid\u00e9es par la Commission D\u00e9partementale de la Chasse et de laFaune Sauvage dans sa formation sp\u00e9cialis\u00e9e (d\u00e9g\u00e2ts) et feront l'objet d'une autorisation annuellereconduite par un arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9di\u00e9.La Direction D\u00e9partementale des Territoires (DDT) informe les d\u00e9tenteurs de la suite donn\u00e9e \u00e0 leurdemande et adresse une copie \u00e0 la FDC05.Cette op\u00e9ration est r\u00e9alis\u00e9e, sous la responsabilit\u00e9 du repr\u00e9sentant l\u00e9gal de l'association.locale de chasse,dans le respect des clauses iriscrites dans la convention d'agrainage.Article 6: Le non-respect des dispositions relatives \u00e0 l'agrainage lin\u00e9aire de dissuasion pr\u00e9vues parParr\u00e9t\u00e9* peut entra\u00eener une suspension imm\u00e9diate de l'autorisation, donner lieu \u00e0 des sanctionsp\u00e9nales. (*extrait arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant l'agrainage de dissuasion)Article 7 : Seul l'agrainage lin\u00e9aire distribuant du ma\u00efs en grain non transg\u00e9nique est autoris\u00e9(productions locales privil\u00e9gi\u00e9es). L'emploi de tout autre produit d'origine animale, v\u00e9g\u00e9tale, additifalimentaire ou substance m\u00e9dicamenteuse est interdit.Article 8 : L'agrainage lin\u00e9aire devra \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 uniquement par \u00e9pandage \u00e0 la vol\u00e9e en tra\u00een\u00e9e lin\u00e9aire\u00e0 raison de deux jours fixes par semaine et par tra\u00een\u00e9e. La quantit\u00e9 maximale \u00e0 distribuer par tra\u00een\u00e9e nepeut d\u00e9passer 50 kg par kilom\u00e8tre et par jour, soit 100kg par kilom\u00e8tre et par semaine.Article 9 : Toute op\u00e9ration d'agrainage r\u00e9alis\u00e9e \u00e0 moins de 200 m\u00e8tres des parcelles cultiv\u00e9es, jeunesplantations foresti\u00e8res, et des habitations est interdite. En milieu forestier, ces op\u00e9rations devront \u00eatrer\u00e9alis\u00e9es \u00e0 plus de 100 m\u00e8tres des lisi\u00e8res de champ.\nDirection d\u00e9partementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2025-04-16-00009 - AP PGC Sanglier 2025-2026 19\n11. GESTION DES POPULATIONSArticle 10 : Les p\u00e9riodes et jours de chasse du sanglier sont fix\u00e9s comme suit :1. P\u00e9riodes et jours de chasse :\nEn pr\u00e9vision des d\u00e9g\u00e2ts auxcultures, pour les d\u00e9tenteursChasse \u00e0 l'affat, ouEnsemble du a Papproche, tous epsonay 1/06/2025 13/09/2025 : PREFECTORALEd\u00e9partement les jours (sauf le rier 'Sadred)) individuelle. (Cf. art 14 \u00e0 17)\u00bb Formulaire de demandedisponible \u00e0 la DDT05.Chasse en battue,Ensemble du 46/08/2025 13/09/2025 mercredi, samedi,d\u00e9partement DiimancheChasse en battue \u00e0Ensemble du Pattie, oud\u00e9pareement 14/09/2025 31/01/2026 Papproche tous lesjours (sauf levendredi)- ns = Chasse en Battue,ynegend 1/02/2026 28/02/2026 mercredi, samedi,\u00ab cetvid\u00e9s \u00bb Dimanchede 6 4 14 En pr\u00e9vision des d\u00e9g\u00e2ts aux, = cultures, pour les d\u00e9tenteursChasse \u00e0 PAff\u00fbt, ou Pd'une autorisation> 1\u00b0aoe qe 1/03/2026 31/03/2026 \u00e0 l'approche tous DE DERALE individuelle.\u00e9partement les jours (sauf le '(C\u00a3. art 18 \u00e0 20)vendredi) Formulaire de demandedisponible \u00e0 la FDC05.2. Chasse par temps de neige :Article 11 : La chasse par temps de neige du sanglier est autoris\u00e9e durant toute la saison de chassesut l'ensemble des pays cyn\u00e9g\u00e9tiques du d\u00e9partement en chasse collective ou \u00e0 l'approche ou \u00e0l'affut dans le cadre de l'ex\u00e9cution d'un plan de chasse individuel.3. Modes de chasse autoris\u00e9s \u00b0Tir occasionnel :Article 12 : Le tir occasionnel du sanglier est autoris\u00e9 lors d'une action de chasse au grand gibier \u00e0 l'aided'une arme \u00e0 canon lisse ou d'une arme mixte.Chasse individuelle :Article 13 :La chasse individuelle du sanglier, avec ou sans chien est autoris\u00e9e pour tout chasseur porteurd'un gilet de couleur fluorescente, en dehors de tout secteur chass\u00e9 en battue.\nDirection d\u00e9partementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2025-04-16-00009 - AP PGC Sanglier 2025-2026 20\nChasse \u00e0 l'aff\u00fbt et \u00e0 l'approche en ouverture anticip\u00e9e :Article 14 : La chasse \u00e0 l'aff\u00fbt et l'approche du sanglier est autoris\u00e9e pour les d\u00e9tenteurs du droit dechasse titulaires d'une autorisation pr\u00e9fectorale individuelle d\u00e9livr\u00e9e par la DDTO5.Article 15 : Cette autorisation pr\u00e9fectorale ne peut \u00eatre d\u00e9livr\u00e9e qu'apr\u00e8s instruction de la demandemotiv\u00e9e du d\u00e9tenteur du droit de chasse. Toute demande devra \u00eatre accompagn\u00e9e d'un calendriernominatif des sorties ct de la localisation des postes d'aff\u00fbt et / ou des secteurs de chasse sur une carteau 1/25 000.Article 16 : Les conditions de mise en \u0153uvre et de r\u00e9alisation s'effectueront selon les prescriptionsfigurant sur l'autorisation pr\u00e9fectorale individuelle d\u00e9livr\u00e9e par laDDT05.Article 17 : Le compte-rendu des op\u00e9rations devra \u00eatre adress\u00e9 \u00e0 la DTT avant le 15 septembre et saisisur l'espace adh\u00e9rent de la FDC (5.Chasse 4 l'aff\u00fbt et \u00e0 l'approche en \u00ab mars \u00bb :Article 18 : Autoris\u00e9 dui* mars, jusqu'au 31 mats, pour les d\u00e9tenteurs du droit de chasse titulaires' d'uneautotisation individuelle d\u00e9livr\u00e9e par la FDCO05. Cette derni\u00e8re informe la DDT et I'OFB desautorisations d\u00e9livr\u00e9es. ~Article 19 : Cette autorisation f\u00e9d\u00e9rale ne peut \u00eatre d\u00e9livr\u00e9e qu'apr\u00e8s instruction de la demande motiv\u00e9edu d\u00e9tenteur du droit de chasse. Toute demande devra \u00eatre accompagn\u00e9e d'un calendrier nominatif dessorties et de la localisation des postes d'aff\u00fct et /ou des secteurs de chasse sur une carte au 1/25000.\nArticle 20 : Les conditions de mise en \u0153uvre et de r\u00e9alisation s'effectueront selon les prescriptionsfigurant sur l'autorisation d\u00e9livr\u00e9e par la FDCO05.Chasse collective :Article 21 : Toute chasse collective doit respecter les prescriptions du sch\u00e9ma D\u00e9partemental de gestioncyn\u00e9g\u00e9tique (SDGC) en vigueur ainsi que l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d'ouverture et de fermeture de la chasse envigueur dans le d\u00e9partement des Hautes Alpes,Article 22 : Lors de la chasse collective, la tenue du carnet de battue d\u00e9livr\u00e9 par la FDC 05 est obligatoire.Un carnet de battue n'est valable que sur le territoire pour lequel il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9.\n4. Chasse dans les r\u00e9serves de chasse et de faune sauvage :Article 23 : La chasse au sanglier peut se pratiquer dans les r\u00e9serves de chasse et de faune sauvage selonles modalit\u00e9s (p\u00e9riodes et jours de chasse) de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d'ouverture et de fermeture de la chasseen vigueur:- En battue de mani\u00e8re prioritaire, pour les d\u00e9tenteurs du droit de chasse titulaires d'une autorisationpr\u00e9fectorale individuelle, d\u00e9livr\u00e9e par la DDT05, \u00e0 compter de la date d'ouverture et jusqu'\u00e0 lafermeture de la chasse au sanglier sur le pays cyn\u00e9g\u00e9tique concern\u00e9.- a l'aff\u00fbt et \u00e0 l'approche pour les d\u00e9tenteurs du droit de chasse titulaires d'une autorisationpr\u00e9fectorale individuelle , d\u00e9livr\u00e9e par la DD'T05 ou la FDC05.\nDirection d\u00e9partementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2025-04-16-00009 - AP PGC Sanglier 2025-2026 21\nArticle 24 : La chasse \u00e0 l'aff\u00fbt et \u00e0 l'approche au sanglier sera autoris\u00e9e dans les r\u00e9serves de chasse et defaune sauvage sur demande motiv\u00e9e (impottance des dommages et niveau d'abondance) du d\u00e9tenteurdu droit de chasse aupr\u00e8s de la DDT 05. Toute demande devra \u00eatre accompagn\u00e9e d'un calendriernominatif des sorties et la localisation des postes d'aff\u00fbt sur une carte au 1 / 25 000.Les conditions de mise en \u0153uvre et de r\u00e9alisation s'effectueront selon les prescriptions (p\u00e9riode,fr\u00e9quence, etc.) figurant sur l'autorisation pr\u00e9fectorale individuelle d\u00e9livr\u00e9e par la DDT05.Article 25 : La chasse collective au sanglier sera pratiqu\u00e9e dans les r\u00e9serves de chasse et de faune sauvagesous la responsabilit\u00e9 du d\u00e9tenteur du droit chasse. A cette occasion, une seule et unique \u00e9quipe de battuepourta pratiquer la chasse au sanglier dans la r\u00e9serve. Ce mode de chasse seta prioritaire sur l'aff\u00fbt etl'approche.Article 26 : Lors des battues r\u00e9alis\u00e9es dans les r\u00e9serves de chasse et de faune sauvage seule l'esp\u00e8cesanglier pourra \u00eatre pr\u00e9lev\u00e9e.5. D\u00e9claration des pr\u00e9l\u00e8vements de sanglierArticle 27 : Le d\u00e9tenteur du droit de chasse saisi les sorties et les pr\u00e9l\u00e8vements sur l'espace adh\u00e9rent dela FDC 05. Les sorties sans pr\u00e9l\u00e8vement devront, aussi \u00eatre saisies. Tout pr\u00e9l\u00e8vement r\u00e9alis\u00e9 en dehorsdes battues devra \u00eatre d\u00e9clar\u00e9 au Pr\u00e9sident du territoire de chasse ou d\u00e9tenteur du droit de chasse dansles 48 heures et saisi sur l'espace adh\u00e9rent de la FDCO5.Article 28 : En cours de saison, au plus tard le 2 novembre, le d\u00e9tenteur cyn\u00e9g\u00e9tique (ou sonrepr\u00e9sentant) devra avoir saisi les pr\u00e9l\u00e8vements de chasse Individuelle et les sorties de chasse collectiveavec et sans pr\u00e9l\u00e8vement sur l'espace adh\u00e9rent de la FDC 05.Article 29 : En fin de saison, au plus tard quinze jours apr\u00e8s la date de fermeture de la chasse, le d\u00e9tenteurcyn\u00e9g\u00e9tique (ou son repr\u00e9sentant) devra avoir- saisi les pr\u00e9l\u00e8vements de chasse individuelle et les sortiesde chasse collective avec et sans pr\u00e9l\u00e8vement sur l'espace adh\u00e9rent de la FDC 05.6. S\u00e9curit\u00e9 sanitaire :Article 30 : Tout sanglier pr\u00e9sentant des signes pathologiques devra \u00eatre signal\u00e9 le plus rapidementpossible \u00e0 la FDC 05 ou au service d\u00e9partement de l'OFB.7. Evaluation des mesures de gestion et de pr\u00e9vention des d\u00e9g\u00e2ts :Article 31 : Un bilan annuel des pr\u00e9l\u00e8vements, d\u00e9g\u00e2ts et de la pr\u00e9vention sera pr\u00e9sent\u00e9 en CDCFSpl\u00e9ni\u00e8re.III. PARTICIPATION FINANCIERE A L'INDEMNISATION ET A LA PREVENTIONDES DEGATSArticle 32 : Nul ne peut pratiquer ou faire pratiquer la chasse au. sanglier sur son territoire de chasses'il n'est pas adh\u00e9rent territorial de la FDCO5.\nFait \u00e0 Gap, le 18 mars 2025Le Pr\u00e9sident de la FDC 05\nsnot,\nPhilippe BOISSET8\nDirection d\u00e9partementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2025-04-16-00009 - AP PGC Sanglier 2025-2026 22\nANNEXE I: LISTE DES COMMUNES PAR PAYS CYNEGETIQUE\n| IAANS-INVS SANS NA] \u2014 [FONVUNG-UNS-INIWITO-INIVS XIvdn 3Z0,0-NVSNV-LNIVS mSNNYAWA-THONY-LNIVS SEL FUIVNITIOdV-LNIVS HHMOOIS 30 NORSJUYO SA _OVTIVL waa UaLLNvaTiad GNOWLNOW ZAN-BSUId'INIVSDVING-AZNVS 11 SAWT-F1-3NNALL3-LNIVS NOTIVaY SIN WAAAY RSSIOW) 1ISSNOY SINIINVS-ANd | | LNOWATIT-HALLANOU XIVS 31 SUMETYXNOAAYO INNSAIHION 303SN3-INIVS-ANd 1304 71 ovsuaa 7 TRESIOHALLVYVE AURONT SaUaINMd a SNONISSIRY V1 DER iCi Ne] | onrwniranonn] [AOTNSINONEUVE Vv) \u2014NIGHVOINON ER rm Caan DRMIANIVS-TUOLARU Sad 1V-STF-XNOUNVALVHD SNVINOAZ S344N03111304 vi _ IWS MN RATE TETE En 3Y@VHO-30-ININNVALVHDAMNNAIA-3LLVS VI 3Sn071INO4 NVLSIMD SvVa-J1-L3HYVA XNOTTISFULAANIN-3LLVA V1 NOUYVdSI SAAVNOLNY SvalauosSAAVENVE ALIINNOTIDYVS HILLLODISdv SawsMEANS SASSVNIASS STYVW-ALNIVSSET XNSIANWALVHO SNYSOY-AG-JYONV-LNIVSTT SuaIzaua SNYSOU\u2014 NODNVAV INSHINVIS-NI-NSTINGINIVS aeSYHAIND-NA-SINTION GNVYdINON SNVGAOWANVY-J0-IHDOY VI ANNVI9-ALAVH V1 atJULSITUNO ETATS A0?SYATIOAI 3wnvaa VI EI utATIBIA ITA -NVALVHD HDANB-UNS-SIUdSV eneMED LNONANASY EEASe PNVId V1Tee ASSNONVHOsalugy sinaAMOA30-NF 3NNELLELNWSUSIOSIFENEYS AYSIGNOTAVTHIA\u2014 GYVAGOOMA-N3-DINVH-INIVS| _SINOTIVA | \u2014 GHVHAGOD WA-N3-S3NOOVEINIVS\"SAMSTUARNO-3G-NELYVW-LNIVS | JOTIVHD 3G \"ISHORN-LNIVS AON) __NIWUIS-LNIVSANJONIA-LNIVS-ANd | ANTUVG-UVTIA SAZTIAW-SIT-UIOTTLNIVS A9 11 HNVSdHYHO-N3-383SN3-LNIVSHONVINIVSANd Saud-S30-TWA SOUD-AT-ANTANVI-LNIVS an Sa1SO) Sl__. XMOATAd ASHEHVHD-LNIVS HNVSdNVHD-N-NATINE-INIVS SGNvHSAT-IHION VI WWSdNVID NI LION VI= XNVANDIA S37 FUUA-LNIVS-ANE SVIODIN-NIVS-NVSCINIVS| Se AVNIGNVOIVA-NI-TTEdVED VI= 33SS3E-V1-3USUNIO UV AHOVAIN UNVS AW VHO-NI-LINNOG-LNIVS \" SM v1 ENT \u00e0]SHWINISSEN ET SAHHDYO ~ ;VI div AN OARHN-SRUTINDY Sd\u00a5O3-SATSINdSVSNIVE-STT-HALLANON 31 SVNUNO-NI SATEsommewvEx | S3d1v-S37-ITIVS Yi NATINE-LNIVS-153404JAVHO V1 |: NOTIOdNYHD\u2014 #\u00c9DANDS aun0j 49 25504) SIVIAYID . SALLOSWHO Sad IV SALNVH S321 SNVAG 0 NOONVIUE CUVSSINGJd4\", FT SV TIGUVAD-3-INaAGNGa VATIONVS-TINTUAIHI-LUI9<<\" SIN0ILLI9INAD SAVd\nDirection d\u00e9partementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2025-04-16-00009 - AP PGC Sanglier 2025-2026 23\nDirection d\u00e9partementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2025-04-16-00009 - AP PGC Sanglier 2025-2026 24\nDirection d\u00e9partementale des territoires\nACTE PUBLIABLE 05-2025-04-16-00010\nAP Plan de chasse Grand gibier 2025-2026\nDirection d\u00e9partementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2025-04-16-00010 - AP Plan de chasse Grand gibier 2025-2026 25\n| | Direction D\u00e9partementale des TerritoiresTT Service Agriculture et Espaces RurauxPREFET nz piene nu _ Unit\u00e9 Fili\u00e8res Agricoles et Faune Sauvage\nLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternnt\u00e9 Gap, le 16 AVR. 2025ARRETE PREFECTORAL N\u00b0Arr\u00eat\u00e9 cadre relatif \u00e0 la mise en \u0153uvre d'un plan de chasse grand gibier pour la saison cyn\u00e9g\u00e9tique2025-2026 dans le d\u00e9partement des Hautes-AlpesLe pr\u00e9fet des Hautes-AlpesChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'Ordre national du M\u00e9riteVU le Code de l'Environnement et notamment ses articles L.420-1, L.424-2, L.424-4, L 425-6 \u00e0 L.425-15, R.422-86, R.424-6, R.424-8, R.425-1-1 \u00e0 R.425-17, R.428-13 et R 428-14 ;VU le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Dominique DUFOUR, administrateur del'\u00c9tat hors classe, pr\u00e9fet des Hautes-Alpes ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 11 f\u00e9vrier 2020 relatif \u00e0 la mise en \u0153uvre du plan de chasse et aumarquage du gibier ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b005-2022-11-08-00007 du 8 novembre 2022 portant approbation du sch\u00e9mad\u00e9partemental de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique des Hautes-Alpes pour la p\u00e9riode 2022-2028 modifi\u00e9 par arr\u00eat\u00e9pr\u00e9fectoral n\u00b005-2024-05-30-00004 du 30 mai 2024 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b005-2023-04-20-00003 du 20 avril 2023 relatif \u00e0 la mise en \u0153uvre d'un plande chasse grand gibier dans les R\u00e9serves de Chasse et de Faune Sauvage (RCFS) dans le d\u00e9partementdes Hautes-Alpes ;VU l'avis de la Commission D\u00e9partementale de Chasse et de Faune Sauvage dans sa formationpl\u00e9ni\u00e8re du 18 mars 2025 ;VU la consultation du public par voie \u00e9lectronique du 21 mars 2025 au 10 avril 2025 inclus sur leprojet d'arr\u00eat\u00e9 cadre relatif \u00e0 la mise en \u0153uvre du plan de chasse grand gibier dans le d\u00e9partement desHautes-Alpes ;CONSID\u00c9RANT que le suivi des populations de grand gibier effectu\u00e9s par indices du changement\u00e9cologique ;CONSID\u00c9RANT la n\u00e9cessit\u00e9 de maintenir un \u00e9quilibre agro-sylvo-cyn\u00e9g\u00e9tique sur les territoires ;Sur Proposition du Directeur D\u00e9partemental des Territoires\nDirection d\u00e9partementale des territoires ~ 3, place du champsaur \u2014 BP50 026 - 05001 GAP Cedex - T\u00e9l. 04 92 40 35 00www.hautes-alpes.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2025-04-16-00010 - AP Plan de chasse Grand gibier 2025-2026 26\nARRETEArticle 1 : Plan de chasse \u00ab Grand Gibier \u00bbIl est instaur\u00e9 un plan de chasse triennal pour les esp\u00e9ces cerf (Cervus elaphus), chevreuil(Capreolus capreolus), chamois (Rupicapra rupicapra), mouflon (Ovis gmelini musimom) et daim (Damadama) avec possibilit\u00e9 de r\u00e9vision annuelle motiv\u00e9e par des probl\u00e9matiques locales de d\u00e9g\u00e2ts de gibier.Toutefois, l'attribution des bracelets aux d\u00e9tenteurs de plan de chasse sera annuelle.Article2 : Territoires d'application du plan de chasse \u00ab GrandLa gestion cyn\u00e9g\u00e9tique des esp\u00e8ces cerf, chevreuil, sanglier, chamois et mouflon est d\u00e9finie selon :- 14 pays cyn\u00e9g\u00e9tiques dits \u00ab cervid\u00e9s \u00bb pour les esp\u00e8ces cerf, chevreuil et sangliers- 19 pays cyn\u00e9g\u00e9tiques dits \u00ab ongul\u00e9s de montagne \u00bb pour les esp\u00e8ces chamois et mouflon.Les contours de ces pays cyn\u00e9g\u00e9tiques sont fix\u00e9s selon les tableaux et cartes annex\u00e9s.Article 3 : B\u00e9n\u00e9ficiaires |La liste des b\u00e9n\u00e9ficiaires potentiels d'un plan de chasse individuel correspond aux d\u00e9tenteurs d'undroit de chasse list\u00e9s au registre des actes officiels de la FDCOS sur son site internet.Article 4 : Cat\u00e9gories de braceletsPour les esp\u00e8ces d'ongul\u00e9s sauvages r\u00e9pertori\u00e9es, les cat\u00e9gories de bracelets suivantes sont mises enplace :- Pour les cervid\u00e9s :Esp\u00e8ces Cat\u00e9gories Bracelets Animaux correspondantsCE] Jeune de la premi\u00e8re ann\u00e9e de vie de sexe ind\u00e9termin\u00e9 o\u00f9 bichetteCEF Femelle d'\u00e2ge ind\u00e9termin\u00e9CERF ELAPHE CEI Jeune dans sa premi\u00e9re ou deuxi\u00e8me ann\u00e9e de vie et de sexeind\u00e9termin\u00e9 ou femelle d'\u00e2ge ind\u00e9termin\u00e9 |CEM M\u00e2le d'\u00e2ge ind\u00e9termin\u00e9CH) Jeune de la premi\u00e9re ann\u00e9e de vie de sexe ind\u00e9termin\u00e9CHEVREUIL : ...CHI Animal de sexe et d'\u00e2ge ind\u00e9termin\u00e9sDAIM DAI Animal de sexe et d'\u00e2ge ind\u00e9termin\u00e9s\n- Pour les ongul\u00e9s de montagne :Esp\u00e8ces Cat\u00e9gories Bracelets Animaux correspondantsMO) ; Jeune dans la premi\u00e9re ann\u00e9e de vie de sexe ind\u00e9termin\u00e9MOUFLON MOF Femelle d'\u00e2ge ind\u00e9termin\u00e9MOM M\u00e2le d'\u00e2ge ind\u00e9termin\u00e9IS) Jeune dans sa premi\u00e8re ann\u00e9e de vie de sexe ind\u00e9termin\u00e9ISE Animal dans sa deuxi\u00e8me ann\u00e9e de vie, de sexe ind\u00e9termin\u00e9CHAMOIS : LL . | \u2014 \u2014_ISA Animal dans sa troisieme ann\u00e9e de vie ou plus, de sexe ind\u00e9termin\u00e9ISI Animal de sexe et d'\u00e2ge ind\u00e9termin\u00e9\nDirection d\u00e9partementale des territoires \u2014 3, place du champsaur - BP50 026 - 05001 GAP Cedex - T\u00e9l. 04 92 40 35 00| www.hautes-alpes.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2025-04-16-00010 - AP Plan de chasse Grand gibier 2025-2026 27\nArticle 5 : Suivi des populations de grand gibierL'\u00e9tablissement des fourchettes minimales et maximales des plans de chasse de grand gibier est bas\u00e9sur Un suivi par indicateurs de changement \u00e9cologiques (ICE) tels qu'indiqu\u00e9s dans le SDGC assur\u00e9 parla F\u00e9d\u00e9ration D\u00e9partementale des Chasseurs des Hautes-Alpes et ses partenaires (ONF, Parc Nationaldes Ecrins, lieutenants de louveterie, etc).Article 6 : Fourchette minimale/maximaleLe nombre minimum et le nombre maximum d'animaux \u00e0 pr\u00e9lever annuellement pour chacune desesp\u00e8ces de grand gibier soumises \u00e0 plan de chasse dans le d\u00e9partement des Hautes-Alpes sont fix\u00e9spar esp\u00e8ce et par pays cyn\u00e9g\u00e9tique et r\u00e9partis comme suit :FOURCHETTES D\u00c9PARTEM ENTALES CERVID\u00c9SSAISON 2025-2026 CERF CHEVREUIL DAIMPAYS CYN\u00c9G\u00c9TIQUE Fou ca Fonte Fourenette Fonenete FonEterte roe1: Brian\u00e7onnais 39 91 124 2302 : Argenti\u00e9rois 23 53 83 1553 : Queyras 61 143 127 2374 : Valgaudemar 19 45 92 1725 : Champsaur 7 25 184 3426 : Embrunais 32 76 141 2637 : Grand Morgon 28 66 103 1918 : Bure 133 311 221 410 0 509 : Gapen\u00e7ais 3 20 264 49010 : Beauchene 173 403 152 28211 : C\u00e9\u00fcse-Aujour 29 69 190 35412 : Basse-Durance 3 20 220 40813 : Rosannais 80 191 201 37314 : Baronnies 35 81 160 \u2014 296TOTAL 665 1594 2 262 4 203\nFOURCHETTES D\u00c9PARTEMENTALES ONGUL\u00c9S DE MONTAGNESAISON 2025-2026 CHAMOIS MOUFLONSPAYS CYN\u00c9G\u00c9TIQUES Fourchette MINI | Fourchette MAXI | Fourchette MINI Fourenette1 : Clar\u00e9e-Guisane 216 360 0 22 : Brian\u00e7onnais 175 291 63 : Les Ecrins 167. 278 54 : B\u00e9al Traversier 78 130 42 565 : Queyras 144 2406 : Guillestrois 125 208 57 : Valgaudemar 153 2558 : Haut Champsaur 124 2069 : Embrunais 93 201\nDirection d\u00e9partementale des territoires \u2014 3, place du champsaur \u2014 BP50 026 - 05001 GAP Cedex - T\u00e9l. 04 92 40 35 00www.hautes-alpes.gouv.fr _\nDirection d\u00e9partementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2025-04-16-00010 - AP Plan de chasse Grand gibier 2025-2026 28\n10 : Morgon-Parpaillon 131 219 12 1811 : D\u00e9voluy-Faraud 181 301 0 1212 : Chaudun-Sauvas 50 100 34 5513 \u2014 Mont Colombis 8 2014 : Haut Bu\u00e9ch 83 13815 : C\u00e9Use Aujour 67 12016 : C\u00e9\u00fcsette Crigne 50 8417 : Le Duffre 34 5618 : Beaumont 27 | 5019 : Chabre M\u00e9ouge 41 69TOTAL 1947 3 326 88 167Les pays cyn\u00e9g\u00e9tiques r\u00e9vis\u00e9s en raison de la fin du triennal sont indiqu\u00e9s en gras dans le tableau.\n- Tout bracelet sera retir\u00e9 la veille ou le jour m\u00eame et restitu\u00e9 \u00e0 l'issue de cette sortie au responsabledu plan de chasse ou \u00e0 son repr\u00e9sentant.\u2014 Pr\u00e9sentation obligatoire le jour m\u00eame des animaux pr\u00e9lev\u00e9s au responsable du Plan de Chasse ou ason repr\u00e9sentant, dans un lieu d\u00e9fini sur le territoire du d\u00e9tenteur cyn\u00e9g\u00e9tique :* Animal entier ;OU* En cas de d\u00e9coupe pr\u00e9alable de l'animal sur le terrain, les parties permettant d'identifierl'esp\u00e8ce, le sexe et la classe d'\u00e2ge.\u2014 Un registre d'ex\u00e9cution de ce plan sera ouvert et tenu \u00e0 jour. Ce registre devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 toutagent habilit\u00e9 \u00e0 constater des infractions en mati\u00e8re de police de la chasse. Ce registre d'ex\u00e9cutionvaut carnet de pr\u00e9l\u00e8vements tel que mentionn\u00e9 \u00e0 l'article R.425-12 du Code de l'environnement.\u2014 Saisie obligatoire du constat de tir de chaque grand gibier soumis \u00e0 plan de chass\u00e9 pr\u00e9lev\u00e9, surl'espace adh\u00e9rent de la f\u00e9d\u00e9ration des chasseurs des Hautes-Alpes sur son site internet, dans les48 heures suivant le pr\u00e9l\u00e8vement de l'animal.Article 8 : isati curit\u00e9 de la chasse en battue, \u00e0 l'aff\u00fbt et/ou \u00e0 l'aLes r\u00e8gles d'organisation et s\u00e9curit\u00e9 de la chasse sont pr\u00e9cis\u00e9es dans le SDGC.Article 9 : Chasse en R\u00e9serve de Chasse et de Faune Sauvage (RCFS)1. B\u00e9n\u00e9ficiaires et modalit\u00e9s de demande d'une autorisation de r\u00e9aliser un plan de chasseindivi luelenRCFS 1e  reaiser un plan de chasse Len RCFSTous les d\u00e9tenteurs d'un plan de chasse individuel des esp\u00e8ces d'ongul\u00e9s soumises \u00e0 plan de chassedans le d\u00e9partement peuvent faire une demande de chasse en RCFS aupr\u00e8s de la DirectionD\u00e9partementale des Territoires des Hautes-Alpes (DDTOS5).Cette demande est r\u00e9alis\u00e9e au moment du d\u00e9p\u00e9t de la demande de plan de chasse individuel pourl'esp\u00e8ce concern\u00e9e \u00e0 la F\u00e9d\u00e9ration D\u00e9partementale des Chasseurs des Hautes-Alpes (FDCOS5).La FDCOS transmet ensuite la liste des demandeurs souhaitant r\u00e9aliser leur plan de chasse en RCFS \u00e0 laDDTOS, accompagn\u00e9e des courriers argument\u00e9s qui-porteront sur :* existence d\u00fbment justifi\u00e9e de d\u00e9g\u00e2ts sur les 3 derni\u00e8res ann\u00e9es ;* la configuration particuli\u00e8re du territoire de chasse ;* la pr\u00e9vention des d\u00e9g\u00e2ts pour une activit\u00e9 agricole \u00e0 forte valeur \u00e9conomique dans led\u00e9partement ;Direction d\u00e9partementale des territoires - 3, place du champsaur - BP50 026 - 05001 GAP Cedex - T\u00e9l. 04 92 40 35 00www.hautes-alpes.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2025-04-16-00010 - AP Plan de chasse Grand gibier 2025-2026 29\n* la pr\u00e9servation des \u00e9quilibres biologiques entre sexe et classe d'\u00e2ge.Les demandes seront \u00e9tudi\u00e9es en tenant compte des arguments avanc\u00e9s et de l'avis de l'Office Francaisde la Biodiversit\u00e9.La r\u00e9alisation d'un plan de chasse individuel des esp\u00e8ces d'ongul\u00e9s soumises \u00e0 plan de chasse dans led\u00e9partement est autoris\u00e9 en RCFS uniquement pour les d\u00e9tenteurs d'un plan de chasse individuel,titulaires d'une autorisation pr\u00e9fectorale individuelle.2. Modalit\u00e9s d'ex\u00e9cution des.plans chasse en RCFSToute ex\u00e9cution d'un plan de chasse en r\u00e9serve de chasse et de faune sauvage s'exerce selon lesprescriptions relatives au plan de chasse \u00e0 l'esp\u00e8ce en vigueur et selon les modalit\u00e9s figurant dansl'arr\u00eat\u00e9 d'ouverture et de fermeture en vigueur (dates de chasse, bracelets de marquage...).M\u00eame lorsque le tir semble manqu\u00e9, le chasseur doit aller contr\u00f4ler au point d'impact s'il n'y a pasd'indice de blessure. Si un animal bless\u00e9 n'est pas retrouv\u00e9, le chasseur doit marquer l'emplacement dugibier \u00e0 l'impact, le lieu du premier indice r\u00e9cueilli puis la direction de fuite. I! doit ensuite pr\u00e9venir leresponsable du plan de chasse et faire intervenir un conducteur agr\u00e9\u00e9 pour la recherche au sang dugibier bless\u00e9.Article 10 : SanctionsLe non-respect du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 exposera le contrevenant \u00e0 des sanctions pr\u00e9vues par le Code del'Environnement.Article 11 : Validit\u00e9 arr\u00eat\u00e9L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b005-2023-04-20-00003 du 20 avril 2023 relatif \u00e0 la mise en \u0153uvre d'un plan dechasse grand gibier dans les R\u00e9serves de Chasse et de Faune Sauvage (RCFS) dans le d\u00e9partement desHautes-Alpes est abrog\u00e9.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est valable pour la saison cyn\u00e9g\u00e9tique.Article 12 : Voie de recoursLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours aupr\u00e8s du tribunal Administratif de Marseille,31 Rue Jean-Fran\u00e7ois Leca 13 002 Marseille ou par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyen accessible \u00e0 partirdu site www.telerecours.fr dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa date de publication au Recueildes Actes Administratifs.Article 13 : Ex\u00e9cutionLe Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Hautes-Alpes, la Sous-Pr\u00e9f\u00e9te de l'arrondissement deBrian\u00e7on, le Directeur D\u00e9partemental des Territoires des Hautes-Alpes, le Chef du serviced\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9, le Directeur de l'agence d\u00e9partementale del'office national des for\u00eats, le Colonel commandant le groupement de gendarmerie, ainsi que toutes lespersonnes qui sont habilit\u00e9es \u00e0 constater les infractions en mati\u00e8re de police de la chasse sont charg\u00e9s,chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, et dont copie sera adress\u00e9e aupr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs des Hautes-Alpes.Le pr\u00e9fet,eon si\ntened\nDominique DUFOUR\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 3, place du champsaur - BP50 026 - 05001 GAP Cedex - T\u00e9l. 04 92 40 35 00www.hautes-alpes.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2025-04-16-00010 - AP Plan de chasse Grand gibier 2025-2026 30\nwt FDC 05\u2014 Chasse et faune sauvage \u2014\nANNEXE ARRETE PREFECTORALPAYS CYNEGETIQUES CERVIDESPAYS CYNEGETIQUES ONGULES DE MONTAGNE(Mise \u00e0 jour 2025)\nDirection d\u00e9partementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2025-04-16-00010 - AP Plan de chasse Grand gibier 2025-2026 31\nPAYS CYNEGETIQUE \u00ab CERVIDES \u00bbcyntgiique N\u00b0 INSEE COMMUNES SITUATION05023 BRIANCON En totalit\u00e905027 CERVIERES En totalit\u00e905063 LA GRAVE En totalit\u00e905161 LA SALLE-LES-ALPES En totalit\u00e905079 LE MONETIER-LES-BAINS | En totalit\u00e9i 05085 MONTGENEVRE En totalit\u00e9BRIANCONNAIS \u00a7 95093 NEVACHE En totalit\u00e905109 PUY-SAINT-PIERRE En totalit\u00e905133 SAINT-CHAFFREY | En totalit\u00e905174. VAL-DES-PRES En totalit\u00e905181 VILLAR-D'ARENE En totalit\u00e905183 VILLAR-SAINT-PANCRACE En totalit\u00e905107 :CHAMPCELLA En totalit\u00e905006 FREISSINIERES En totalit\u00e905031 L'ARGENTIERE-LA-BESSEE En totalit\u00e905058 LES VIGNEAUX En totalit\u00e9enon 05101 PELVOUX En totalit\u00e905110 | PUY-SAINT-ANDRE En totalit\u00e905175 PUY-SAINT-VINCENT = En totalit\u00e905180 SAINT-MARTIN-DE-QUEYRIERES En totalit\u00e905151 VALLOUISE En totalit\u00e905001 ABRIES En totalit\u00e905003 AIGUILLES En totalit\u00e905007 ARVIEUX En totalit\u00e9 |05026 : CEILLAC En totalit\u00e905038 CHATEAU-VILLE-VIEILLE En totalit\u00e905052 EYGLIERS | - | En totalit\u00e94 05065 GUILLESTRE En totalit\u00e9QUEERS 05077 MOLINES-EN-QUEYRAS En totalit\u00e905119 RISOUL En totalit\u00e905120 RISTOLAS En totalit\u00e905122 LA ROCHE-DE-RAME En totalit\u00e905136 SAINT-CREPIN \u00c0 En totalit\u00e905157 SAINT-VERAN En totalit\u00e905177 VARS En totalit\u00e94 05009 : ASPRES-LES-CORPS En totalit\u00e9VALGAUDEMAR 05039 CHAUFFAYER En totalit\u00e905064 LA CHAPELLE-EN-VALGAUDEMAR En totalit\u00e9 .05090 LA MOTTE-EN-CHAMPSAUR En totalit\u00e905043 LES COSTES En totalit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2025-04-16-00010 - AP Plan de chasse Grand gibier 2025-2026 32\n05141 SAINT-EUSEBE-EN-CHAMSPAUR En totalit\u00e905142 SAINT-FIRMIN | En totalit\u00e905144. SAINT-JACQUES-EN-VALGAUDEMAR En totalit\u00e905152 SAINT-MAURICE-EN-VALGAUDEMAR En totalit\u00e905182 :VILLAR-LOUBIERE En totalit\u00e905004 \u00a9 ANCELLE En totalit\u00e905020 BENEVENT-ET-CHARBILLAC En totalit\u00e905025 BUISSARD En totalit\u00e905029 CHABOTTES En totalit\u00e905032 CHAMPOLEON En totalit\u00e905056 FOREST-SAINT-JULIEN En totalit\u00e95 05067 LES INFOURNAS En totalit\u00e9CHAMPSAUR 05096 ORCIERES En totalit\u00e905132 SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR En totalit\u00e905145 SAINT-JEAN-SAINT:NICOLAS - En totalit\u00e905147 SAINT-JULIEN-EN-CHAMSPAUR En totalit\u00e905148 SAINT-LAURENT-DU-CROS En totalit\u00e905149 SAINT-LEGER-LES-MELEZES En totalit\u00e905153 SAINT-MICHEL-DE-CHAILLOL En totalit\u00e905036 = CHATEAUROUX-LES-LAPES En totalit\u00e905040 CHORGES En totalit\u00e905046 EMBRUN En totalit\u00e905106 PRUNIERES En totalit\u00e905108 PUY-SAINT-EUSEBE En totalit\u00e9EMBRONAIS 05111 PUY-SANIERES En totalit\u00e905114 REALLON En totalit\u00e9 |05116 REOTIER En totalit\u00e905130 :SAINT-APOLLINAIRE En totalit\u00e905134 :SAINT-CLEMENT-SUR-DURANCE En totalit\u00e905164 SAVINES-LE-LAC En totalit\u00e9\n05012 :BARATIER | En totalit\u00e905044 CREVOUX En totalit\u00e905045 _ CROTS En totalit\u00e9a  on 05163 LE SAUZE-DU-LAC En totalit\u00e905098 LES ORRES En totalit\u00e905128 SAINT-ANDRE D'EMBRUN En totalit\u00e905156 SAINT-SAUVEUR En totalit\u00e98 05002 :AGNIERS-EN-DEVOLUY En totalit\u00e9BURE 05061 GAP En partie05042 . LA CLUSE En totalit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2025-04-16-00010 - AP Plan de chasse Grand gibier 2025-2026 33\n05054LA FARE-EN-CHAMPSAUR En totalit\u00e905123 LA ROCHE-DES-ARNAUDS En totalit\u00e905072 LAYE En totalit\u00e905062 LE GLAIZIL En totalit\u00e905095. LE NOYER En totalit\u00e905087 MONTMAUR En totalit\u00e9. 05104 POLIGNY En totalit\u00e905112 RABOU En totalit\u00e9 -05138 SAINT-DISDIER En totalit\u00e905139 SAINT-ETIENNE-EN-DEVOLUY En totalit\u00e905011 AVANCON En totalit\u00e905022 BREZIERS En totalit\u00e905037 CHATEAUVIEUX En totalit\u00e9'05050 ESPINASSES En totalit\u00e905061 GAP En partie :05068 JARJAYES En totalit\u00e905017 LA BATIE NEUVE En totalit\u00e905018 LA BATIE VIEILLE En totalit\u00e905124 LA ROCHETTE En totalit\u00e9GAPENICAIS 05074 :LETTRET En totalit\u00e905084 MONTGARDIN En totalit\u00e905113 RAMBAUD En totalit\u00e905115 REMOLLON En totalit\u00e9 -05121 ROCHEBRUNE En totalit\u00e905127 ROUSSET En totalit\u00e905140 SAINT-ETIENNE-LE-LAUS En totalit\u00e905170 TALLARD En totalit\u00e905171 THEUS En totalit\u00e905176 VALSERRES En totalit\u00e905008 ASPREMONT \u00bb En totalit\u00e905010 ASPRES-SUR-BUECH En totalit\u00e905019 LA BEAUME En totalit\u00e905055 LA FAURIE En totalit\u00e9BEAUCHENE 05066 LA HAUTE-BEAUME En totalit\u00e905080 | MONTBRAND En totalit\u00e905146 SAINT-JULIEN-EN-BEAUCHENE En totalit\u00e905154 SAINT-PIERRED' ARGENCON En totalit\u00e905179 VEYNES En totalit\u00e911 05028 CHABESTAN En totalit\u00e9CEUSE-AUIOUR 05035 CATEAUNEUF D'OZE En totalit\u00e905053 EYGUIANS - En totalit\u00e905060 FURNMEYER En totalit\u00e905016 LA BATIE-MONTSALEON \u00c0 En totalit\u00e905059 LA FREISSINOUSE En totalit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2025-04-16-00010 - AP Plan de chasse Grand gibier 2025-2026 34\n05021. LE BERSAC En totalit\u00e905158 LE SAIX En totalit\u00e905075. = MANTEYER En totalit\u00e905089 MONTROND En totalit\u00e905099 OZE En totalit\u00e905131 SAINT-AUBAN-D'OZE En totalit\u00e905143 SAINT-GENIS En totalit\u00e905165 SAVOURNON En totalit\u00e9.05013 BARCILLONNETTE En totalit\u00e905049 . ESPARRON En totalit\u00e905057 _:FOUILLOUSE \u00bb En totalit\u00e905162 LA SAULCE En totalit\u00e905070 LARAGNE-MONTEGLIN En totalit\u00e905071 LARDIER-ET-VALENCA : En totalit\u00e905073 . :LAZER En totalit\u00e9Basse Rance 05103 LE POET En totalit\u00e9.05078 MONETIER-ALLEMONT En totalit\u00e905092 NEFFES En totalit\u00e905100 PELLEAUTIER En totalit\u00e905168 + SIGOYER En totalit\u00e905173 UPAIX En totalit\u00e905178 VENTAVON En totalit\u00e905184 VITROLLES En totalit\u00e9\n05024 BRUIS - En totalit\u00e905033 CHANOUSSE En totalit\u00e905048. L'EPINE En totalit\u00e905102 LA PIARRE En totalit\u00e905076 MEREUIL En totalit\u00e9 \u201405081 MONTCLUS En totalit\u00e905086. MONTJAY En totalit\u00e905088 | MONTMORIN En totalit\u00e9ROSARNAIS 05091 MOYDANS En totalit\u00e905117 RIBEYRET En totalit\u00e905126 ROSANS En totalit\u00e905129 SAINT-ANDRE-DE-ROSANS En totalit\u00e905150 SAINTE-MARIE En totalit\u00e905166 SERRES En totalit\u00e905167 SIGOTTIER En totalit\u00e905169 SORBIERS En totalit\u00e905172 TRESCLEOUX En totalit\u00e905005 ANTONAVES En totalit\u00e9RARONNIES 05014 BARRET-SUR-MEOUGE En totalit\u00e905034. CHATEAUNEUF-DE-CHABRE En totalit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2025-04-16-00010 - AP Plan de chasse Grand gibier 2025-2026 35\n05047 EOURRES En totalit\u00e905051 ETOILE-SAINT-CYRICE . En totalit\u00e905069 LAGRAND | En totalit\u00e905094 NOSSAGE-ET-BENEVENT En totalit\u00e905097 ORPIERRE En totalit\u00e905118 RIBIERS En totalit\u00e905155 SAINT-PIERRE-AVEZ En totalit\u00e905135 SAINTE-COLOMBE En totalit\u00e905159 SALEON En totalit\u00e905160 SALERANS En totalit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2025-04-16-00010 - AP Plan de chasse Grand gibier 2025-2026 36\nUNSANVS-LNIVSNNYaWd.d-AYONV-LNIVSSI440 SFIOVENA-AZAVS 71S1OWXNOAAYOUSLiVaVaNVU3A-LNIVSNId3HD-LNIVSSVIOLSTY- WostuSVHAIND-NI-SINTIONINVI-10-3HI0% V1AULSITIUINDSUITI9AIITIBIA-ITUA-NVALVHODVTI0XNSTAUYSITUNOIVSATIaVad ONESSNIHLSHINY GHW GIS LINING ty LINLV Dee i ae TESQUVTIVE\nYAAODIS\nSNV1-31-ANNALL3-LNIVS13SSN04ANNYIIHIONNOTIOWSYanvanvaNIGUVDLNOWJ341171A1L3HHION VIATAIA-311V9 V1JANAN-SLLVE V1SAAVCAVEdvoSISSVNIdS3XNSTANVALVHDSU3IZA 49NOONVAYJUIVNITIOdV-INIVS 170W3ILLOTY YILLNVIT Id GNOULNOW= NOTIVaY SAHIN HAALLNVNSAYSINVS-ANd| | ANONATIV-AILLANON XIVS 313qasng-LNIVS-ANnd 1304 31 DVS438 71. S343INN\u00fcd Y27v1 ASNONISSIAY V1Nowa] | VONT LBIQT] ... POIMEMONTNENS30Y0H) | [inoaINOW-SNDVEVT YaAgWSad 1v-SIFXNOUNVALVHD Tee SNVINDAS3Z0,0-4NANNWALVHO3SNOTINOS aNOXAVdSIALLINNOTID HV\nASINOTIVA| S3YSIYAINO-JO-NLLUVW-LNIVS |= ALNSONIA-LNIVS-ANd INIBV.C-UVTIIA| -FUCNV-LNIVS-ANd Saud-S3G-WA[ XNOATad ABEHVHO-LNIVS_XAWANSIA ST JNHAId-LNIVS-ANd319539-VI-HALLNIO NV | SHDVAIN= ___ SS Ua INISSTER | JUAINIOLNOWee SSSSAdW-SAT-INIVS V1JAVUO VI\n~~ @Boands aunn je assoy SAYFIAYIDa pe NOONVTUYGO 94 y WOO WON\u2014\nNOITWS'Z3AV-3441Id-LNTVS34N0703-11NIVSSUITEMELDE re)IN3A3N39-14-39VYSSONGNvV49v1IPUAI-ENIVS-THIOLSS344n01344VH9-30-10INNVALVHOOTIIVHD-AG-TAHSIW-LNIVSSIZTHIW-STI-AIOTT-LNIVSSOUI-NG-ANTANVTI-LNIVSNVSdWVHO-NA-NATINC-LNIVSSVIODIN-LNIVS-NVAELNIVSYNWSdIVH3-N3-LINNOG-LNIVSS342T9 40SYNUNOANI S31NATINCANIVS-1S7404NOTICdIWYHISALLOSVHO\nSv8-F1-L3 uv XNOFIOSIULSaAVNOLNY SugIgUuOSYILLLOOISSAYSATIVN-ALNIVSSNVSOY-2-TH0NV-LNIVSSNVSOUANJHONVAS-NI-NATINE-LNIVS EEETEE SNYGAONINNVAS-ALNVH V1 elarunvg V1 AVEINONaWnvad V1 eeHO3NG-UNS-SaudSV aE LE \u00e0INOWIudSY ausAYAVId V13SSNONVHOsinud\nACTOASO NF INMILLI-LNIVSYSIGSIG-LNIVS SAHSTaNOT VTAeve QUVWAGOO WWA-N3-SOLUNYW-LNIVSTe GUVHAGON IVA-NI-SANOVE-LNIVSa NINYIH-LNIVSUZIV19 71 ANVSdWVHO-N3-393SN3-LNIVSEU S1S09 ST1SONVNAY-S30-3H303 VI YNVSdNVHO-N3-21LON V1\u2014 = YVWAGNWSWANS-AT dV VIpr WaAVYNWHOANTOASG-N3-S3YSINOY Sd\u00a5OD-SI1-SINdSVSadTV SA.LNVH S31 SNVGauyssindOVTMAYVH-13-LN3A3N34STONYUATIONVS-TINTUAIHI-1439SIN\u00d4ILAI9INAD SAVd\nDirection d\u00e9partementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2025-04-16-00010 - AP Plan de chasse Grand gibier 2025-2026 37\nPAYS CYNEGETIQUE \u00ab ONGULLES DE MONTAGNES \u00bbPays N\u00b0 INSEE COMMUNES SITUATIONcynegetiques05063 LA GRAVE En totalit\u00e9; 05161 LA SALLE-LES-ALPES En totalit\u00e9CLAREE- 05079 LE MONETIER-LES-BAINS En totalit\u00e9GUISANE ;05093 NEVACHE En totalit\u00e905181 VILLAR-D'ARENE En totalit\u00e905023. = BRIANCON En totalit\u00e905027 CERVIERES En totalit\u00e905085: MONTGENEVRE En totalit\u00e92 srBRIANCONNAIS 05109 PUY- SAINT-PIERRE En totalit\u00e905133 SAINT-CHAFFREY En totalit\u00e905174 VAL-DES-PRES En totalit\u00e905183 VILLAR-SAINT-PANCRACE En totalit\u00e905107 CHAMPCELLA En totalit\u00e905006 FREISSINIERES En totalit\u00e905031 L' ARGENTIERE-LA-BESSEE En totalit\u00e905058 LES VIGNEAUX En totalit\u00e93 7LES ECRINS 05101 PELVOUX En totalit\u00e905110 PUY-SAINT-ANDRE En totalit\u00e905175 PUY-SAINT-VINCENT En totalit\u00e905180 :SAINT-MARTIN-DE-QUEYRIERES En totalit\u00e905151 VALLOUISE En totalit\u00e905007 ARVIEUX En totalit\u00e9Dear 05052 EYGLIERS En totalit\u00e9TRAVERSIER 05122 LA ROCHE-DE-RAME En totalit\u00e905136 SAINT-CREPIN En totalit\u00e905001 ABRIES En totalit\u00e905003 : AIGUILLES | En totalit\u00e95 05038 CHATEAU-VILLE-VIEILLE En totalit\u00e9QUEYRAS05077 MOLINES-EN-QUEYRAS En totalit\u00e905120 RISTOLAS En totalit\u00e905157 SAINT-VERAN En totalit\u00e9\n05026 CEILLAC En totalit\u00e96 05065 GUILLESTRE En totalit\u00e9GUILLESTROIS05119 RISOUL En totalit\u00e905177 VARS En totalit\u00e97 | 05009 ASPRES-LES-CORPS En totalit\u00e9VALGAUDEMAR ; :05039 CHAUFFAYER En totalit\u00e905064 LA CHAPELLE-EN-VALGAUDEMAREn totalit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2025-04-16-00010 - AP Plan de chasse Grand gibier 2025-2026 38\n05090 LA MOTTE-EN-CHAMPSAUR En totalit\u00e905043 LES COSTES | En totalit\u00e905141 SAINT-EUSEBE-EN-CHAMSPAUR En totalit\u00e905142 SAINT-FIRMIN En totalit\u00e905144 SAINT-JACQUES-EN-VALGAUDEMAR En totalit\u00e905152 SAINT-MAURICE-EN-VALGAUDEMAR En totalit\u00e905182 VILLAR-LOUBIERE En totalit\u00e905004 ANCELLE En totalit\u00e905020 BENEVENT-ET-CHARBILLAC En totalit\u00e905025 BUISSARD En totalit\u00e905029 CHABOTTES En totalit\u00e905032 CHAMPOLEON En totalit\u00e905056 FOREST-SAINT-JULIEN En totalit\u00e9Ha saur 05067 LES INFOURNAS En totalit\u00e905096 ORCIERES En totalit\u00e905132 SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR En totalit\u00e9| 05145 SAINT-JEAN-SAINT-NICOLAS En totalit\u00e905147 SAINT-JULIEN-EN-CHAMSPAUR En totalit\u00e905148 SAINT-LAURENT-DU-CROS En totalit\u00e905149 SAINT-LEGER-LES-MELEZES En totalit\u00e905153 SAINT-MICHEL-DE-CHAILLOL En totalit\u00e9\n05036 CHATEAUROUX-LES-LAPES En totalit\u00e905040 CHORGES En totalit\u00e905046 EMBRUN En totalit\u00e905106 PRUNIERES En totalit\u00e99 05108 PUY-SAINT-EUSEBE En totalit\u00e9EMBRUNAIS 05111 PUY-SANIERES En totalit\u00e9 \u00a905114 REALLON En totalit\u00e905116 REOTIER En totalit\u00e905130 SAINT-APOLLINAIRE En totalit\u00e905134 SAINT-CLEMENT-SUR-DURANCE En totalit\u00e905164 SAVINES-LE-LAC En totalit\u00e910 05012 BARATIER En totalit\u00e9PARPAT LON 05044 . .. CREVOUX En totalit\u00e905045 = CROTS En totalit\u00e905163 LE SAUZE-DU-LAC En totalit\u00e905098 LES ORRES | En totalit\u00e905128 SAINT-ANDRE D'EMBRUNEn totalit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2025-04-16-00010 - AP Plan de chasse Grand gibier 2025-2026 39\n05156 SAINT-SAUVEUR En totalit\u00e905002 _: AGNIERS-EN-DEVOLUY En totalit\u00e905042 LA CLUSE En totalit\u00e911 05062 LE GLAIZIL En totalit\u00e9oe RAUD. 05095. LENOYER En totalit\u00e905104 POLIGNY En totalit\u00e905138 SAINT-DISDIER En totalit\u00e905139 SAINT-ETIENNE-EN-DEVOLUY En totalit\u00e905061 GAP En partie_ 05054 LA FARE-EN-CHAMPSAUR En totalit\u00e9in 05123 LA ROCHE-DES-ARNAUDS En totalit\u00e9DONS 05072 LAYE En totalit\u00e905087 MONTMAUR En totalit\u00e905112 RABOU En totalit\u00e9\n05011 AVANCON En totalit\u00e905022 BREZIERS En totalit\u00e905037 CHATEAUVIEUX En totalit\u00e905050 ESPINASSES En totalit\u00e905061 GAP En partie05068 JARJAYES En totalit\u00e905017 LA BATIE NEUVE . En totalit\u00e905018 LA BATIE VIEILLE En totalit\u00e93 05124 LA ROCHETTE En totalit\u00e9MONT COLOMBIS 05074 LETTRET En totalit\u00e905084 MONTGARDIN En totalit\u00e905113 RAMBAUD \u00c0 En totalit\u00e905115 REMOLLON En totalit\u00e905121 ROCHEBRUNE En totalit\u00e905127 ROUSSET | En totalit\u00e905140 SAINT-ETIENNE-LE-LAUS En totalit\u00e905170 TALLARD En totalit\u00e9 \u201405171 THEUS En totalit\u00e905176 VALSERRES En totalit\u00e905008 ASPREMONT En totalit\u00e905010 ASPRES-SUR-BUECH En totalit\u00e905019 LA BEAUME En totalit\u00e914 05055 LA FAURIE En totalit\u00e9HAUT-BUECH 05066 \"LA HAUTE-BEAUME . : En totalit\u00e905080 | MONTBRAND En totalit\u00e905146 SAINT-JULIEN-EN-BEAUCHENE En totalit\u00e905154 SAINT-PIERRED' ARGENCON En totalit\u00e905179 VEYNES En totalit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2025-04-16-00010 - AP Plan de chasse Grand gibier 2025-2026 40\n05028 CHABESTAN En totalit\u00e905035 CATEAUNEUF D'OZE En totalit\u00e905053 = EYGUIANS \u2014 En totalit\u00e905060 FURNMEYER En totalit\u00e905016. LA BATIE-MONTSALEON En totalit\u00e9_ 05059 LA FREISSINOUSE En totalit\u00e9ceuse) Sour 05021 LE BERSAC En totalit\u00e905158 LE SAIX En totalit\u00e905075 :MANTEYER En totalit\u00e905089 MONTROND En totalit\u00e905099 jOZE . En totalit\u00e905131 SAINT-AUBAN-D'OZE En totalit\u00e905143. SAINT-GENIS | En totalit\u00e905165 SAVOURNON En totalit\u00e905013 BARCILLONNETTE En totalit\u00e905049 ESPARRON En totalit\u00e905057 FOUILLOUSE En totalit\u00e905162 LASAULCE En totalit\u00e905070 :LARAGNE-MONTEGLIN En totalit\u00e905071 LARDIER-ET-VALENCA En totalit\u00e916 05073 LAZER | En totalit\u00e9Re 05103. LE POET En totalit\u00e905078 MONETIER-ALLEMONT En totalit\u00e905092 NEFFES En totalit\u00e905100 PELLEAUTIER En totalit\u00e905168 SIGOYER \u00a9 En totalit\u00e905173 UPAIX En totalit\u00e905178 == VENTAVON En totalit\u00e905184 : VITROLLES En totalit\u00e9\n17 05024 BRUIS En totalit\u00e9Oe DOPERE 05048 | L'EPINE 'En totalit\u00e905102 LA PIARRE En totalit\u00e905081 MONTCLUS En totalit\u00e9MONTMORIN En totalit\u00e905088\nDirection d\u00e9partementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2025-04-16-00010 - AP Plan de chasse Grand gibier 2025-2026 41\n05091 = MOYDANS | En totalit\u00e905117 RIBEYRET En totalit\u00e905126 . += ROSANS En totalit\u00e905150 SAINTE-MARIE En totalit\u00e9:05167 SIGOTTIER En totalit\u00e905033 CHANOUSSE En totalit\u00e905076 MEREUIL En totalit\u00e918 05086 MONTJAY En totalit\u00e9BEAUMONT 05129 SAINT-ANDRE-DE-ROSANS | En totalit\u00e905166 SERRES \u00a9 En totalit\u00e905169. SORBIERS En totalit\u00e905172 TRESCLEOUX En totalit\u00e905005 ANTONAVES En totalit\u00e905014 \u00ab | BARRET-SUR-MEOUGE En totalit\u00e905034 CHATEAUNEUF-DE-CHABRE En totalit\u00e905047 EOURRES | En totalit\u00e905051 ETOILE-SAINT-CYRICE En totalit\u00e9Lo 05069 LAGRAND | En totalit\u00e9CHABRE- 05094 NOSSAGE-ET-BENEVENT En totalit\u00e9none 05097 ORPIERRE \u00c0 En totalit\u00e905118 RIBIERS En totalit\u00e905155 SAINT-PIERRE-AVEZ En totalit\u00e905135 SAINTE-COLOMBE En totalit\u00e905159 SALEON En totalit\u00e905160 SALERANS En totalit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2025-04-16-00010 - AP Plan de chasse Grand gibier 2025-2026 42\n4ZO,0-NVdNV-LNIVS320\nS3-HJ3N_ GNOHLNOWINON3TIV-33LLAINONUIAIINVN130d 31XIVS 71- 832719VS414 71VONTIWA-L3-H310 T1ASNONISSEPH V1NTIO31NOW-INO VATNOTTYSINOW-3LLVS V1391NVS v1NNYBW,0-3YONV-LNIVS SNSHL JONVUNG-YNS-LNAWITO-LNIVSSAYNO ST1 QUVTIVL JUIVNITIOdV-LNIVSQWTENG-AZNVS 31) |SNVI-TI-ANNALLI-LNIVS YALLOTYSLOWI 13SSNO4 NOTIVAYXNOASYO ANNYSIHOON SAUSINVS-AndHALLV VA NOTIONZU A41SN3-LNIVS-ANdANvVANvY SAYSINNdNIGYVOLNOW NawNL S3940H9SUVA ALLIHDOY VI S3dTV-ST1-XNOUNVALVHONOSTY ITUSIA-ALLV V134153719 SANAN-SLLVE V1DVTIED SAVE AVCdvSASSYNIdS3NVWACINIVS XNIANVALVHOSVIOLSTY SuaizaudSYHAIND-NI-SINTION NOONVAVIMIBIA-ITIA-NVALVHOSITINOIVSATYavNIdRD-LNIVS3INV3-39-3HD0% V1S4371943XN3IANY3SINOTIVASINIRA3NO-3O-ALLYV W-LNTESLNIONIALNIVS ANA | DDVYONVd-LNIVS-HVTIIAJYGNV-LNIVS-ANd Saud-SAC-WA|XNOATEd ATHHVHO-LNIVSXNVANDIA S37 IHY3Id-LNIVS-ANdI3SS3S- VF AUILLNIONT] YANG INOW\u2014\u2014 _ SAYSIAYTONOONYINGSNIYV.G-YVTIA-\u2014 aBoanns sun} 48 asspyp SEDVAGN/ SdV-SIT-ATIVS V1JAVED V1\n\"'\nUAINUTEASNOTIINOASNVINOAINO\u00ebIvVdSA4Z0,0-ANANNWALWHD| ANVSIN9-ATNVII T IdNVLSSEVHDALLINNOTID VIXNOFTISAALeee eeeTOTIVHD-30-TAHOIN-LNIVSSAZFTAW-SI1-U39S -LNIVSSOUD-NG-LNIYAVIELNIVSYNVSdWVHS-NI-N3TINGLNIVSSVIOOIN-LNIVS-NV3ICLNIVSYAWSdWVHI-N3-LANNOG-LNIVSSI#31 40SVNUNOINI SATNalInt-LNIvs-LSayodNOTIOdWYHISALLOSVHDauvssingOVTHSYVHD-14-LNSAANI9IFEDNVSu31440S RESSINNIS ZAAV-FaaSId-LNIVSSNVSOW-30-SUONVINIVS - A8WOTOD-HINIVSAVCLNOW SETINREN du43]1dHOSOUS ANSAIN39-13-3OVSSONGANVAIVTJORHAI-INIVS-TTI013S34un033INVHI-30-ANANNVALYHOSVd-3 TL avd- SIAVNOLHV\nI7 HALLLOOISSANASA SNVSOU-30-3TaVN-ALNIVSNOONSD av. -3 a aaId-LNIVS SNYSOUAN3HONVA9-N3-NATIN\u00c9-ANIVS LAUAIGTIONVUSLLNOW SNVGAOWAWNV4d-SLNVH V1 NIYORLLNOWENV V1 SNTINOW3WNNV34 V1 ANId3,1HIFNG-UNS-SIUdSV JYUVId V1ANOWIUdSY SingBEHNQ 37 ZT SdAMIOAIO-HS-INHALLI-ANIYS noavy FHSTGNOT-AVTIIAYAIOSIT-LNIVS HNVHLNOU OUVWAIGOOTVA-NI-DINNVH-INTYSa | | GIVES TWA-NA-SANOIVEINIVSYSAON 11 SONVNGYS3O-3HIOY V1Tivie 11 ANVSAHVHI-NT-AHVI VI NIET ANIVSasa v1 al UNVSdWVHO-N3-4d4SN3-LNIVSANTIOARG-N3-SIBSINOY SALSO9 S37UNVSAWNVHO-NA-ALLON V1UVNAQNVOIVA-NI-TTTIdVHI V1YaAVHINVHOSd4O09-S31-S14dSVS3d1V SALNVH S31 SNVGSNOTANON - SIOWWHDSANOILIDANAD SAVd\nDirection d\u00e9partementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2025-04-16-00010 - AP Plan de chasse Grand gibier 2025-2026 43","date":"2025-04-16","first_seen_on":"2025-04-16T14:13:26+00:00","id":"56a6be20ca6dfab8bfce8eca732efd8d0ccf991d08c4ad80913ee1be6fddb4f9","name":"recueil-05-2025-121-recueil-des-actes-administratifs-special","pdf_creation_date":"2025-04-16T13:33:02+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.hautes-alpes.gouv.fr/contenu/telechargement/24387/206142/file/recueil-05-2025-121-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}