{"administration":"pref973","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Guyane","content":"GUYANE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b0R03-2026-244\nPUBLI\u00c9 LE 31 AO\u00dbT 2026\nSommaire\nDirection G\u00e9n\u00e9rale Administration / Direction du Juridique et du\nContentieux\nR03-2026-08-31-00002 - 260831 Arrete modif organisation DGCOPOP-1 (3\npages) Page 3\nR03-2026-08-28-00002 - D\u00e9l\u00e9gation de permanence (1 page) Page 7\nR03-2026-08-28-00003 - D\u00e9l\u00e9gation DGSRC (2 pages) Page 9\nR03-2026-08-28-00004 - D\u00e9l\u00e9gation SGSE (1 page) Page 12\nR03-2026-08-28-00005 - D\u00e9l\u00e9gation SPCM (1 page) Page 14\nR03-2026-08-28-00006 - D\u00e9l\u00e9gation SPSGO (2 pages) Page 16\nR03-2026-08-28-00007 - D\u00e9l\u00e9gation SPSLM (2 pages) Page 19\n2\nDirection G\u00e9n\u00e9rale Administration\nR03-2026-08-31-00002\n260831 Arrete modif organisation DGCOPOP-1\nDirection G\u00e9n\u00e9rale Administration - R03-2026-08-31-00002 - 260831 Arrete modif organisation DGCOPOP-1 3\nEs\nPREFET\nDE LA GUYANE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nARRETE\nportant modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 RO3-2023-04-03-00001 du 3 avril 2023 portant organisation des services\nde l'\u00c9tat en Guyane\nLE PREFET\nVU la loi n\u00b0 46-451 du 19 mars 1946 \u00e9rigeant en d\u00e9partements la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane\nfran\u00e7aise et La R\u00e9union ;\nVU la loi d'orientation n\u00b0 92-125 du 6 f\u00e9vrier 1992 relative \u00e0 l'administration territoriale de la R\u00e9publique ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0\nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1484 du 3 d\u00e9cembre 2009 modifi\u00e9 relatif aux directions d\u00e9partementales\ninterminist\u00e9rielles ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2010-633 du 8 juin 2010 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des directions\nr\u00e9gionales des affaires culturelles ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2010-1582 du 17 d\u00e9cembre 2010 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des services\nde l'\u00c9tat dans les d\u00e9partements et r\u00e9gions d'outre-mer, \u00e0 Mayotte et \u00e0 Saint-Pierre-et-Miquelon ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2019-894 du 28 ao\u00fbt 2019 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des services de l'\u00c9tat en\nGuyane ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2015-1867 du 30 d\u00e9cembre 2015 relatif \u00e0 l'organisation et aux comp\u00e9tences des services\nd\u00e9concentr\u00e9s r\u00e9gionaux de la jeunesse, des sports et de la coh\u00e9sion sociale ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2020-1542 du 9 d\u00e9cembre 2020 relatif aux comp\u00e9tences des autorit\u00e9s acad\u00e9miques dans le\ndomaine des politiques de la jeunesse, de l'\u00e9ducation populaire, de la vie associative, de l'engagement\ncivique et des sports et \u00e0 l'organisation des services charg\u00e9s de leur mise en \u0153uvre ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2020-1545 du 9 d\u00e9cembre 2020 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des directions\nr\u00e9gionales de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s, des directions d\u00e9partementales de\nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et des directions d\u00e9partementales de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s\net de la protection des populations ;\nVU le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, administrateur de l'\u00c9tat du\ndeuxi\u00e8me grade en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Guyane, pr\u00e9fet de la Guyane ;\nVU le d\u00e9cret du 28 janvier 2026 portant nomination de Mme Houda VERNHET, sous-pr\u00e9f\u00e8te, en qualit\u00e9 de\nsecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale des services de l'\u00c9tat, responsable de la coordination des politiques publiques aupr\u00e8s du\npr\u00e9fet de la r\u00e9gion Guyane, pr\u00e9fet de la Guyane ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet n\u00b0 RO3-2023-04-03-00001 du 3 avril 2023 portant organisation des services de I' \u00c9tat en\nGuyane, notamment son article 7;\nVU l'avis du comit\u00e9 social d'administration des services de I' Etat en Guyane en date du 9 juillet 2026 ;\nSUR proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale des services de l'\u00c9tat ;\nARRETE\nArticle 1\u00b0: \u00c0 compter du 1er septembre 2026, l'article 7 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 RO3-2023-04-03-00001 du 3 avril 2023\nportant organisation des services de l'\u00c9tat en Guyane est remplac\u00e9 par les dispositions suivantes :\nR03-2026-08-31-00002\nDirection G\u00e9n\u00e9rale Administration - R03-2026-08-31-00002 - 260831 Arrete modif organisation DGCOPOP-1 4\nArticle 7 - ORGANISATION DE LA DIRECTION GENERALE DE LA COHESION ET DES POPULATIONS\nLa direction g\u00e9n\u00e9rale de la coh\u00e9sion et des populations (DGCOPOP) est un service d\u00e9concentr\u00e9 de l'\u00c9tat\nrelevant des ministres charg\u00e9s de l'\u00e9conomie, de l'industrie, du travail, de l'emploi, des affaires sociales, de la\njeunesse, de la sant\u00e9, de la vie associative, de la culture, de la ville, des droits des femmes et des sports.\nSauf dans l'exercice, d'une part, des missions relatives aux actions d'inspection de la l\u00e9gislation du travail et,\nd'autre part, des pouvoirs d'enqu\u00eate et d'investigation exerc\u00e9s sous le contr\u00f4le de l'autorit\u00e9 judiciaire, et\nsous r\u00e9serve des comp\u00e9tences attribu\u00e9es \u00e0 d'autres services ou \u00e9tablissements publics de l'\u00c9tat, la direction\ng\u00e9n\u00e9rale de la coh\u00e9sion et des populations est charg\u00e9e, sous l'autorit\u00e9 du pr\u00e9fet, d'assurer :\ne Les missions d\u00e9finies \u00e0 l'article 4 du d\u00e9cret n\u00b02009-1484 du 3 d\u00e9cembre 2009 modifi\u00e9 susvis\u00e9 ;\ne Les missions d\u00e9finies \u00e0 l'article 7 du d\u00e9cret n\u00b0 2010-1582 du 17 d\u00e9cembre 2010 susvis\u00e9, \u00e0 l'exclusion de\ncelles du 2\u00b0 du 1; Les actions de d\u00e9veloppement des entreprises, notamment dans les domaines de\nl'innovation et de la comp\u00e9titivit\u00e9 des entreprises, en France et \u00e0 l'\u00e9tranger, de l'industrie, du\ncommerce, de l'artisanat, des professions lib\u00e9rales, des services et du tourisme, ainsi que celles\nd\u00e9finies par le ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie dans les domaines de l'intelligence \u00e9conomique et,\npour ce qui la concerne, de la s\u00e9curit\u00e9 \u00e9conomique; Les actions en direction des entreprises, des\nsalari\u00e9s et des publics \u00e9loign\u00e9s de l'emploi relatives \u00e0 l'inclusion professionnelle, au d\u00e9veloppement\nde l'emploi et des comp\u00e9tences, \u00e0 l'accompagnement des transitions professionnelles, a\n'anticipation et \u00e0 l'accompagnement des mutations \u00e9conomiques, au d\u00e9veloppement et \u00e0 la\nr\u00e9gulation des acteurs de la formation professionnelle et de l'apprentissage, au contr\u00f4le des\nstructures de la formation professionnelle ainsi qu'\u00e0 la coordination et \u00e0 la mise en \u0153uvre du fonds\nsocial europ\u00e9en et de l'initiative pour l'emploi des jeunes en tant qu'autorit\u00e9 de gestion ;\ne Les missions d\u00e9finies aux articles 2 \u00e0 5 du d\u00e9cret n\u00b0 2010-633 du 8juin 2010 modifi\u00e9 susvis\u00e9 ;\ne Les comp\u00e9tences et missions des services relevant des ministres charg\u00e9s de la jeunesse, de la vie as-\nsociative, de l'engagement civique et des sports ;\n\u00ae Les missions d\u00e9finies aux articles 2 et 3 du d\u00e9cret n\u00b0 2015-1867 du 30 d\u00e9cembre 2015 susvis\u00e9 ;\n\u00ae Les missions d\u00e9finies aux articles 5, 6 et 8 du d\u00e9cret n\u00b0 2020-1542 du 9 d\u00e9cembre 2020 susvis\u00e9.\nLe directeur g\u00e9n\u00e9ral de la coh\u00e9sion et des populations est assist\u00e9 dans ses fonctions d'un directeur g\u00e9n\u00e9ral\nadjoint charg\u00e9 des entreprises, du travail, de la consommation et de la concurrence.\nLui sont \u00e9galement directement rattach\u00e9s une cellule de gestion et de coordination et un directeur adjoint\ncharg\u00e9 de l'antenne de Saint-Laurent-du-Maroni.\nLa direction g\u00e9n\u00e9rale de la coh\u00e9sion et des populations est compos\u00e9e de quatre directions et de l'antenne\nde Saint-Laurent-du-Maroni :\n- La direction de la culture;\nla direction de la jeunesse, de l'engagement et des sports ;\nla direction des politiques sociales, de la pr\u00e9vention et de l'inclusion ;\nla direction des entreprises, du travail, de la consommation et de la concurrence.\nLe directeur r\u00e9gional aux droits des femmes et \u00e0 l'\u00e9galit\u00e9 est rattach\u00e9 \u00e0 la direction g\u00e9n\u00e9rale de la coh\u00e9sion\net des populations.\n7.A. La direction de la culture\nLa direction de la culture est plac\u00e9e sous l'autorit\u00e9 du directeur adjoint charg\u00e9 de la culture-\nLa direction de la culture est compos\u00e9e de trois services et de deux p\u00f4les :\n- le service r\u00e9gional de l'arch\u00e9ologie ;\nDirection G\u00e9n\u00e9rale Administration - R03-2026-08-31-00002 - 260831 Arrete modif organisation DGCOPOP-1 5\n- le service des monuments historiques et des espaces prot\u00e9g\u00e9s ;\n- le service des politiques sectorielles ;\n- le p\u00f4le financier;\n- le p\u00f4le administratif.\n7.B La direction de la jeunesse, de l'engagement et des sports\nLa direction de la jeunesse, de l'engagement et des sports est plac\u00e9e sous |l'autorit\u00e9 d'un directeur et est\ncompos\u00e9e de 4 p\u00f4les :\n- le p\u00f4le contr\u00f4le ;\n. le p\u00f4le jeunesse, \u00e9ducation populaire et vie associative (JEPVA) ;\n- le p\u00f4le certification ;\n- le p\u00f4le sports.\n7.C. La direction des politiques sociales, de la pr\u00e9vention et de l'inclusion\nLa direction des politiques sociales, de la pr\u00e9vention et de l'inclusion est plac\u00e9e sous l'autorit\u00e9 du directeur\nadjoint charg\u00e9 des politiques sociales, de la pr\u00e9vention et de l'inclusion.\nElle est compos\u00e9e :\n- du p\u00f4le coh\u00e9sion sociale scind\u00e9 en deux services: le service inclusion sociale et le service de la\nprotection des personnes vuln\u00e9rables et le service des politiques sociales du logement ;\n- du service formation, certification et inspection-contr\u00f4le ;\n- du service du conseil m\u00e9dical ;\n- d'une cellule d'appui administratif et financier.\n7.D La direction des entreprises, du travail, de la consommation et de la concurrence\nLa direction des entreprises, du travail, de la consommation et de la concurrence est plac\u00e9e sous l'autorit\u00e9\ndu directeur des entreprises, du travail, de la consommation et de la concurrence, directeur g\u00e9n\u00e9ral adjoint\nde la coh\u00e9sion et des populations.\nSans pr\u00e9judice de l'organisation des services relevant du syst\u00e8me d'inspection du travail, qui n'est pas fix\u00e9e\npar le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, la direction comprend :\n- Le p\u00f4le travail ;\n- Le p\u00f4le concurrence, consommation et r\u00e9pression des fraudes ;\n- _ Le p\u00f4le 3 E \u00ab Entreprises, emploi et \u00e9conomie \u00bb.\n7.E Antenne de la direction g\u00e9n\u00e9rale de la coh\u00e9sion et des populations \u00e0 Saint-Laurent du\nMaroni\nL'antenne de Saint-Laurent du Maroni est plac\u00e9e sous l'autorit\u00e9 du directeur adjoint charg\u00e9 de l'antenne, elle\na pour mission d'assurer sur le territoire de l'Ouest guyanais la mise en \u0153uvre, le d\u00e9veloppement et le suivi\nde l'ensemble des politiques publiques relevant des champs de comp\u00e9tence des 4 directions m\u00e9tiers de la\nDGCOPOP.\nArticle 2: La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale des services de l'\u00c9tat et la directrice g\u00e9n\u00e9rale de la coh\u00e9sion et des\npopulations sont charg\u00e9es, chacune en ce qui la concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9\nau recueil des actes administratifs des services de l'\u00c9tat en Guyane.\nAntoine POUSSIER\nDirection G\u00e9n\u00e9rale Administration - R03-2026-08-31-00002 - 260831 Arrete modif organisation DGCOPOP-1 6\nDirection G\u00e9n\u00e9rale Administration\nR03-2026-08-28-00002\nD\u00e9l\u00e9gation de permanence\nDirection G\u00e9n\u00e9rale Administration - R03-2026-08-28-00002 - D\u00e9l\u00e9gation de permanence 7\nPREFET\nDE LA GUYANE\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 n\u00b0 R03-2026-08-28-00002\nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature au titre de la permanence pr\u00e9fectorale\nLE PR\u00c9FET\nVU le d\u00e9cret du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services\nde l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret du 28 ao\u00fbt 2019 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des services de l'\u00c9tat en Guyane ;\nVU le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, administrateur de l'\u00c9tat du\ndeuxi\u00e8me grade en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Guyane, pr\u00e9fet de la Guyane;\nVU le d\u00e9cret du 13 d\u00e9cembre 2023 portant nomination de Mme Margot RENAULT, conseill\u00e8re r\u00e9f\u00e9rendaire, en\nqualit\u00e9 de secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale adjointe des services de l'\u00c9tat et directrice g\u00e9n\u00e9rale de la coordination et de\nl'animation territoriale de la Guyane, aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Guyane, pr\u00e9fet de la Guyane;\nVU le d\u00e9cret du 25 octobre 2024 portant nomination de M. Micha\u00ebl DIDIER, sous-pr\u00e9fet, en qualit\u00e9 de sous-\npr\u00e9fet de Saint-Georges, pr\u00e9fet de la Guyane ;\nVU le d\u00e9cret du 21 mars 2025 portant nomination de M. G\u00e9rard MARIN, administrateur de l'\u00c9tat du deuxi\u00e8me\ngrade, en qualit\u00e9 de sous-pr\u00e9fet de Saint-Laurent-du-Maroni ;\nVU le d\u00e9cret du 14 janvier 2026 portant nomination de la sous-pr\u00e9f\u00e8te charg\u00e9e de mission aupr\u00e8s du pr\u00e9fet\nde la r\u00e9gion Guyane, pr\u00e9fet de la Guyane - Mme KOHLER (Jenny) ;\nVU le d\u00e9cret du 28 janvier 2026 portant nomination de Mme Houda VERNHET, sous-pr\u00e9f\u00e8te, en qualit\u00e9 de\nsecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale des services de l'\u00c9tat, responsable de la coordination des politiques publiques aupr\u00e8s du\npr\u00e9fet de la r\u00e9gion Guyane, pr\u00e9fet de la Guyane ;\nVU le d\u00e9cret du 10 ao\u00fbt 2026 portant nomination de M. Jean-Luc TARREGA, administrateur de l'\u00c9tat du\ndeuxi\u00e8me grade, en qualit\u00e9 de sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet, directeur g\u00e9n\u00e9ral de la s\u00e9curit\u00e9, de la\nr\u00e9glementation et des contr\u00f4les aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Guyane, pr\u00e9fet de la Guyane ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 3 avril 2023 portant organisation des services de l'\u00c9tat en Guyane ;\nSUR proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale des services de l'\u00c9tat ;\nARR\u00caTE\nArticle 1\u00b0 : D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e a:\ne Mme Houda VERNHET, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale des services de l'\u00c9tat ;\ne Mme Margot RENAULT, directrice g\u00e9n\u00e9rale de la coordination et de l'animation territoriale ;\ne M. Jean-Luc TARREGA, directeur de cabinet, directeur g\u00e9n\u00e9ral de la s\u00e9curit\u00e9, de la r\u00e9glementation et des contr\u00f4les ;\ne Mme Jenny KOHLER, sous-pr\u00e9f\u00e8te charg\u00e9e de mission ;\ne M. Micha\u00ebl DIDIER, sous-pr\u00e9fet de Saint-Georges ;\ne M. G\u00e9rard MARIN, sous-pr\u00e9fet de Saint-Laurent-du-Maroni.\npendant les permanences du week-end (du vendredi 18 h au lundi 8 h) et des jours f\u00e9ri\u00e9s (de la veille \u00e0 18 h au\nlendemain dujour f\u00e9ri\u00e9 \u00e0 8 h pour signer tout acte n\u00e9cessit\u00e9 par l'urgence.\nArticle 2 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 abroge et remplace l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 RO3-2026-02-04-00005 du 24 f\u00e9vrier 2026 relatif au\nm\u00eame objet.\nArticle 3: La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale des services de l'\u00c9tat, la directrice g\u00e9n\u00e9rale de la coordination et de\nl'animation territoriale, le directeur de cabinet, directeur g\u00e9n\u00e9ral de la s\u00e9curit\u00e9, de la r\u00e9glementation et des contr\u00f4les,\nla sous-pr\u00e9f\u00e8te charg\u00e9e de mission, le sous-pr\u00e9fet de Saint-Georges et le sous-pr\u00e9fet de Saint-Laurent-du-Maroni sont\ncharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes\nadministratifs de la Guyane.\nCayenne, le 28/08/2026\nPOUSSIER\nLe Pr\u00e9fet de la Guyane\nDirection G\u00e9n\u00e9rale Administration - R03-2026-08-28-00002 - D\u00e9l\u00e9gation de permanence 8\nDirection G\u00e9n\u00e9rale Administration\nR03-2026-08-28-00003\nD\u00e9l\u00e9gation DGSRC\nDirection G\u00e9n\u00e9rale Administration - R03-2026-08-28-00003 - D\u00e9l\u00e9gation DGSRC 9\nPREFET\nDE LA GUYANE\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 n\u00b0 RO3-2026-08-28-00003\nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Jean-Luc TARREGA, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet,\ndirecteur g\u00e9n\u00e9ral de la s\u00e9curit\u00e9, de la r\u00e9glementation et des contr\u00f4les\nLE PR\u00c9FET\nVU le d\u00e9cret du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des\nservices de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret du 28 ao\u00fbt 2019 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des services de l'\u00c9tat en Guyane ;\nVU le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, administrateur de l'\u00c9tat du\ndeuxi\u00e8me grade, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Guyane, pr\u00e9fet de la Guyane ;\nVU le d\u00e9cret du 13 d\u00e9cembre 2023 portant nomination de Mme Margot RENAULT, conseill\u00e8re r\u00e9f\u00e9rendaire,\nen qualit\u00e9 de secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale adjointe des services de l'\u00c9tat et directrice g\u00e9n\u00e9rale de la coordination et\nde l'animation territoriale de la Guyane, aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Guyane, pr\u00e9fet de la Guyane ;\nVU le d\u00e9cret du 25 octobre 2024 portant nomination de M. Micha\u00ebl DIDIER, sous-pr\u00e9fet, en qualit\u00e9 de sous-\npr\u00e9fet de Saint-Georges ;\nVU le d\u00e9cret du 28 janvier 2026 portant nomination de Mme Houda VERNHET, sous-pr\u00e9f\u00e8te, en qualit\u00e9 de\nsecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale des services de l'\u00c9tat, responsable de la coordination des politiques publiques aupr\u00e8s du\npr\u00e9fet de la r\u00e9gion Guyane, pr\u00e9fet de la Guyane ;\nVU le d\u00e9cret du 10 ao\u00fbt 2026 portant nomination de M. Jean-Luc TARREGA, administrateur de l'\u00c9tat du\ndeuxi\u00e8me grade, en qualit\u00e9 de sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet, directeur g\u00e9n\u00e9ral de la s\u00e9curit\u00e9, de la\nr\u00e9glementation et des contr\u00f4les aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Guyane, pr\u00e9fet de la Guyane ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 3 avril 2023 portant organisation des services de l'\u00c9tat en Guyane ;\nSUR proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale des services de l'\u00c9tat ;\nARR\u00caTE\nArticle 1\u00b0: D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Jean-Luc TARREGA, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet, directeur\ng\u00e9n\u00e9ral de la s\u00e9curit\u00e9, de la r\u00e9glementation et des contr\u00f4les, \u00e0 l'effet de signer les actes, d\u00e9cisions,\ncirculaires, rapports, correspondances et documents, ainsi que les actes en mati\u00e8re contentieuse devant les\njuridictions administratives et judiciaires, dans les mati\u00e8res relevant de ses attributions \u00e0 l'exception :\ne les ordres de r\u00e9quisition du comptable public ;\n+ les d\u00e9cisions de passer outre les avis d\u00e9favorables \u00e0 l'engagement de d\u00e9penses \u00e9mis par le directeur\nr\u00e9gional des finances publiques, contr\u00f4leur financier local ;\ne les d\u00e9clinatoires de comp\u00e9tences et arr\u00eat\u00e9s de conflit ;\ne la r\u00e9quisition des forces arm\u00e9es ;\n+ les conventions attributives de subvention d'un montant sup\u00e9rieur \u00e0 50 000 \u20ac pour les porteurs priv\u00e9s\net publics ;\n+ la passation des accords-cadres et des march\u00e9s publics ;\ne les correspondances de principe adress\u00e9es \u00e0 l'administration centrale ;\n+ les r\u00e9ponses aux courriers des parlementaires et au pr\u00e9sident de la Collectivit\u00e9 Territoriale de Guyane ;\n+ les actes portant nomination des membres des comit\u00e9s, conseils et commissions.\nArticle 2: D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 M. Jean-Luc TARREGA, \u00e0 l'effet de proc\u00e9der \u00e0 la\nprogrammation, \u00e0 la r\u00e9partition des recettes non fiscales et des d\u00e9penses publiques des cr\u00e9dits de l'\u00c9tat\nrelevant de ses attributions.\nArticle 3: D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 M. Jean-Luc TARREGA, \u00e0 l'effet de proc\u00e9der \u00e0 la\nprogrammation et \u00e0 la r\u00e9partition des d\u00e9penses sur le programme 0123 dans les limites fix\u00e9es \u00e0 l'article 1\u00b0.\nDirection G\u00e9n\u00e9rale Administration - R03-2026-08-28-00003 - D\u00e9l\u00e9gation DGSRC 10\nArticle 4: Au titre de l'\u00e9tat-major pour la lutte contre l'orpaillage et la p\u00eache illicites (EMOPI), d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature est donn\u00e9e \u00e0 M. Jean-Luc TARREGA, \u00e0 l'effet de proc\u00e9der \u00e0 la programmation et \u00e0 la r\u00e9partition\ndes d\u00e9penses relatives \u00e0 la lutte contre l'orpaillage ill\u00e9gal, au titre des programmes suivants :\nPROGRAMMES | CENTRE FINANCIER INTITULES |\n0174 0174-CLIM-DEA3 Paysages, eau, biodiversit\u00e9\n0123 0123-D973-D973 Conditions de vie outre-mer\nArticle 5: Au titre de l'immigration de la citoyennet\u00e9, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 M. Jean-Luc\nTARREGA, pour signer les laissez-passer, notamment dans le cadre des \u00e9vacuations sanitaires des \u00e9trangers\net fran\u00e7ais non document\u00e9es, les obligations de quitter le territoire sans placement au centre de r\u00e9tention\nadministrative, pour l'ensemble de la Guyane.\nArticle 6 : M. Jean-Luc TARREGA \u00e0 la possibilit\u00e9 de d\u00e9l\u00e9guer nominativement sa comp\u00e9tence de signature au\ntitre de l'immigration et de la citoyennet\u00e9, dans le cadre de la permanence \u00ab \u00e9trangers\u00bb durant les\nweek-ends et jours f\u00e9ri\u00e9s, aux agents de cette m\u00eame permanence, afin de signer les laissez-passer,\nnotamment pour les \u00e9vacuations sanitaires des \u00e9trangers et des fran\u00e7ais non document\u00e9s, les obligations de\nquitter le territoire sans placement en centre de r\u00e9tention administrative, pour l'ensemble de la Guyane.\nArticle 7: En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de M. Jean-Luc TARREGA, d\u00e9l\u00e9gation de signature est\ndonn\u00e9e, dans les m\u00eames termes, \u00e0 M. Micha\u00ebl DIDIER, sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Saint-Georges.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement simultan\u00e9s de M. Jean-Luc TARREGA et de M. Micha\u00ebl DIDIER,\nd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e, dans les m\u00eames termes, \u00e0 Mme Margot RENAULT, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale\nadjointe des services de l'\u00c9tat et directrice g\u00e9n\u00e9rale de la coordination et de l'animation territoriale.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement simultan\u00e9s de M. Jean-Luc TARREGA, de M. Micha\u00ebl DIDIER et de\nMme Margot RENAULT, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e, dans les m\u00eames termes, \u00e0 Mme Houda\nVERNHET, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale des services de l'Etat.\nArticle 8 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 abroge et remplace l'arr\u00eat\u00e9 RO3-2026-07-23-00001 du 23juillet 2026.\nArticle 9 : La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale des services de l'\u00c9tat, le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet, directeur g\u00e9n\u00e9ral\nde la s\u00e9curit\u00e9, de la r\u00e9glementation et des contr\u00f4les et les d\u00e9l\u00e9gataires successifs sont charg\u00e9s, chacun en ce\nqui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la\nGuyane.\nCayenne, le 28/08/2026\nAntoine PUSSIER\nLe Pr\u00e9fet de la Guyane\nDirection G\u00e9n\u00e9rale Administration - R03-2026-08-28-00003 - D\u00e9l\u00e9gation DGSRC 11\nDirection G\u00e9n\u00e9rale Administration\nR03-2026-08-28-00004\nD\u00e9l\u00e9gation SGSE\nDirection G\u00e9n\u00e9rale Administration - R03-2026-08-28-00004 - D\u00e9l\u00e9gation SGSE 12\nPREFET\nDE LA GUYANE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9 PR =\nARRETE n\u00b0R03-2026-08-28-00004\nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Houda VERNHET, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale des services de l'\u00c9tat\nLE PR\u00c9FET\nVU le d\u00e9cret du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services\nde l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret du 28 ao\u00fbt 2019 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des services de l'\u00c9tat en Guyane ;\nVU le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, administrateur de l'\u00c9tat du\ndeuxi\u00e8me grade en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Guyane, pr\u00e9fet de la Guyane;\nVU le d\u00e9cret du 13 d\u00e9cembre 2023 portant nomination de Mme Margot RENAULT, conseill\u00e8re r\u00e9f\u00e9rendaire, en\nqualit\u00e9 de secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale adjointe des services de l'\u00c9tat et directrice g\u00e9n\u00e9rale de la coordination et de\nl'animation territoriale de la Guyane, aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Guyane, pr\u00e9fet de la Guyane;\nVU le d\u00e9cret du 21 mars 2025 portant nomination de M. G\u00e9rard MARIN, administrateur de l'Etat du deuxi\u00e8me\ngrade, en qualit\u00e9 de sous-pr\u00e9fet de Saint-Laurent-du-Maroni ;\nVU le d\u00e9cret du 28 janvier 2026 portant nomination de Mme Houda VERNHET, sous-pr\u00e9f\u00e8te, en qualit\u00e9 de\nsecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale des services de l'\u00c9tat, responsable de la coordination des politiques publiques aupr\u00e8s du\npr\u00e9fet de la r\u00e9gion Guyane, pr\u00e9fet de la Guyane ;\nVU le d\u00e9cret du 10 ao\u00fbt 2026 portant nomination de M. Jean-Luc TARREGA, administrateur de l'\u00c9tat du\ndeuxi\u00e8me grade, en qualit\u00e9 de sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet, directeur g\u00e9n\u00e9ral de la s\u00e9curit\u00e9, de la\nr\u00e9glementation et des contr\u00f4les aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Guyane, pr\u00e9fet de la Guyane ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 3 avril 2023 portant organisation des services de l'\u00c9tat en Guyane ;\nARR\u00caTE\nArticle 1\u00b0: D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme Houda VERNHET, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale des services de l'\u00c9tat, \u00e0 l'effet\nde signer tous les actes, d\u00e9cisions, circulaires, rapports, correspondances et documents, en toutes mati\u00e8res,\nainsi que tous les actes en mati\u00e8re contentieuse devant les juridictions administratives et judiciaires, \u00e0\nl'exception :\n- des ordres de r\u00e9quisition du comptable public ;\n- des d\u00e9cisions de passer outre les avis d\u00e9favorables \u00e0 l'engagement de d\u00e9penses \u00e9mis par le directeur\nr\u00e9gional des finances publiques, contr\u00f4leur financier local ;\n- des d\u00e9clinatoires de comp\u00e9tence et des arr\u00eat\u00e9s de conflit ;\n- de la r\u00e9quisition des forces arm\u00e9es.\nArticle 2: En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Houda VERNHET, d\u00e9l\u00e9gation de signature est\ndonn\u00e9e a Mme Margot RENAULT, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale adjointe des services de l'\u00c9tat, directrice g\u00e9n\u00e9rale de la\ncoordination et de l'animation territoriale.\nArticle 3: En cas de cumul d'absences ou d'emp\u00e9chements de Mme Houda VERNHET et de Mme Margot\nRENAULT, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 M. Jean-Luc TARREGA, directeur de cabinet, directeur g\u00e9n\u00e9ral\nde la s\u00e9curit\u00e9, de la r\u00e9glementation et des contr\u00f4les ou \u00e0 d\u00e9faut \u00e0 M. G\u00e9rard MARIN, sous-pr\u00e9fet de Saint-\nLaurent-du-Maroni.\nArticle 4: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 abroge et remplace l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0RO3-2026-02-16-00001 du 16 f\u00e9vrier 2026 relatif au\nm\u00eame objet.\nArticle 5: La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale des services de l'\u00c9tat et les d\u00e9l\u00e9gataires successifs sont charg\u00e9s, chacun en\nce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au re des actes administratifs de la\nGuyane. RE 2\nCayenne, le 28/08/2026\nLe Pr\u00e9fet de la Guyane\nDirection G\u00e9n\u00e9rale Administration - R03-2026-08-28-00004 - D\u00e9l\u00e9gation SGSE 13\nDirection G\u00e9n\u00e9rale Administration\nR03-2026-08-28-00005\nD\u00e9l\u00e9gation SPCM\nDirection G\u00e9n\u00e9rale Administration - R03-2026-08-28-00005 - D\u00e9l\u00e9gation SPCM 14\nEn\nPREFET\nDE LA GUYANE\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 n\u00b0R03-2026-08-28-00005\nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Jenny K\u00d4HLER, sous-pr\u00e9f\u00e8te charg\u00e9e de mission\net commissaire \u00e0 la lutte contre la pauvret\u00e9\nLE PR\u00c9FET\nVU le d\u00e9cret du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services\nde l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret du 28 ao\u00fbt 2019 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des services de l'\u00c9tat en Guyane ;\nVU le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, administrateur de l'\u00c9tat du\ndeuxi\u00e8me grade en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Guyane, pr\u00e9fet de la Guyane;\nVU le d\u00e9cret du 14 janvier 2026 portant nomination de la sous-pr\u00e9f\u00e8te charg\u00e9e de mission aupr\u00e8s du pr\u00e9fet\nde la r\u00e9gion Guyane, pr\u00e9fet de la Guyane - Mme KOHLER (Jenny) ;\nVU le d\u00e9cret du 10 ao\u00fbt 2026 portant nomination de M. Jean-Luc TARREGA, administrateur de l'\u00c9tat du\ndeuxi\u00e8me grade, en qualit\u00e9 de sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet, directeur g\u00e9n\u00e9ral de la s\u00e9curit\u00e9, de la\nr\u00e9glementation et des contr\u00f4les aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Guyane, pr\u00e9fet de la Guyane ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 3 avril 2023 portant organisation des services de l'\u00c9tat en Guyane ;\nSUR proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale des services de l'\u00c9tat ;\nARR\u00caTE\nArticle 1\u00b0 : D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme Jenny KOHLER, sous-pr\u00e9f\u00e8te charg\u00e9e de mission aupr\u00e8s\ndu pr\u00e9fet de la Guyane et commissaire \u00e0 la lutte contre la pauvret\u00e9, \u00e0 l'effet de signer les actes, d\u00e9cisions,\ncirculaires, rapports, correspondances et documents, dans les mati\u00e8res relevant de ses attributions, \u00e0\nl'exception :\ne les ordres de r\u00e9quisition du comptable public ;\ne les d\u00e9cisions de passer outre les avis d\u00e9favorables \u00e0 l'engagement de d\u00e9penses \u00e9mis par le directeur\nr\u00e9gional des finances publiques, contr\u00f4leur financier local ;\ne les actes en mati\u00e8re contentieuse devant lesjuridictions administratives et judiciaires ;\ne les conventions attributives de subvention d'un montant sup\u00e9rieur a 50 000 \u20ac pour les porteurs priv\u00e9s et\npublics ;\ne la passation des accords-cadres et des march\u00e9s publics d'un montant sup\u00e9rieur \u00e0 150 000 \u20ac ;\ne les correspondances de principe adress\u00e9es \u00e0 l'administration centrale ;\ne les r\u00e9ponses aux courriers des parlementaires et au pr\u00e9sident de la Collectivit\u00e9 Territoriale de Guyane ;\ne les actes portant nomination des membres des comit\u00e9s, conseils et commissions.\nArticle 2 : D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme Jenny KOHLER, \u00e0 l'effet de proc\u00e9der \u00e0 la programmation,\n\u00e0 l'effet de proc\u00e9der au recouvrement des recettes non fiscales, \u00e0 la programmation, \u00e0 la r\u00e9partition et \u00e0\nl'ordonnancement secondaire et des d\u00e9penses publiques des cr\u00e9dits de l'\u00c9tat pour les programmes relevant\nde ses attributions.\nArticle 3: En cas d'absence, d'emp\u00e9chement ou d'absences sur le territoire de Mme Jenny KOHLER,\nd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e dans les m\u00e9mes termes afin d'assurer les fonctions de sous-pr\u00e9fet charg\u00e9\nde mission, a M. Jean-Luc TARREGA, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet, directeur g\u00e9n\u00e9ral de la s\u00e9curit\u00e9, de la\nr\u00e9glementation et des contr\u00f4les.\nArticle 4: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 abroge et remplace l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 RO3-2026-01-26-00001 relatif au m\u00eame objet.\nArticle 5 : La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale des services de l'\u00c9tat et la sous-pr\u00e9f\u00e8te charg\u00e9e de mission, sont charg\u00e9es,\nchacune en ce qui la concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes\nadministratifs de la Guyane.\nCayenne, le 28/08/2026\nLe Pr\u00e9fet de la Guyane\nDirection G\u00e9n\u00e9rale Administration - R03-2026-08-28-00005 - D\u00e9l\u00e9gation SPCM 15\nDirection G\u00e9n\u00e9rale Administration\nR03-2026-08-28-00006\nD\u00e9l\u00e9gation SPSGO\nDirection G\u00e9n\u00e9rale Administration - R03-2026-08-28-00006 - D\u00e9l\u00e9gation SPSGO 16\nPREFET\nDE LA GUYANE\nLibert\u00e9\n\u00c9galite\nFraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 n\u00b0 R03-2026-08-28-00006\nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Micha\u00ebl DIDIER, sous-pr\u00e9fet de Saint-Georges\nLE PR\u00c9FET\nVU le d\u00e9cret du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services\nde l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret du 28 ao\u00fbt 2019 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des services de l'\u00c9tat en Guyane ;\nVU le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, administrateur de l'\u00c9tat du\ndeuxi\u00e8me grade, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Guyane, pr\u00e9fet de la Guyane ;\nVU le d\u00e9cret du 13 d\u00e9cembre 2023 portant nomination de Mme Margot RENAULT, conseill\u00e8re r\u00e9f\u00e9rendaire, en\nqualit\u00e9 de secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale adjointe des services de l'\u00c9tat et directrice g\u00e9n\u00e9rale de la coordination et de\nl'animation territoriale de la Guyane, aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Guyane, pr\u00e9fet de la Guyane ;\nVU le d\u00e9cret du 25 octobre 2024 portant nomination de M. Micha\u00ebl DIDIER, sous-pr\u00e9fet, en qualit\u00e9 de sous-\npr\u00e9fet de Saint-Georges ;\nVU le d\u00e9cret du 28 janvier 2026 portant nomination de Mme Houda VERNHET, sous-pr\u00e9f\u00e8te, en qualit\u00e9 de\nsecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale des services de l'\u00c9tat, responsable de la coordination des politiques publiques aupr\u00e8s du\npr\u00e9fet de la r\u00e9gion Guyane, pr\u00e9fet de la Guyane ;\nVU le d\u00e9cret du 10 ao\u00fbt 2026 portant nomination de M. Jean-Luc TARREGA, administrateur de l'\u00c9tat du\ndeuxi\u00e8me grade, en qualit\u00e9 de sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet, directeur g\u00e9n\u00e9ral de la s\u00e9curit\u00e9, de la\nr\u00e9glementation et des contr\u00f4les aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Guyane, pr\u00e9fet de la Guyane ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 3 avril 2023 portant organisation des services de l'\u00c9tat en Guyane ;\nSUR proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale des services de l'\u00c9tat ;\nARR\u00caTE\nArticle 1\": D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 M. Micha\u00ebl DIDIER, sous-pr\u00e9fet de Saint-Georges, \u00e0 l'effet de\nsigner tous les actes, d\u00e9cisions, circulaires, rapports, correspondances et documents dans les mati\u00e8res\nrelevant de ses attributions et dans les limites de son arrondissement, \u00e0 l'exception des actes suivants :\ne les ordres de r\u00e9quisition du comptable public ;\ne les d\u00e9cisions de passer outre les avis d\u00e9favorables \u00e0 l'engagement de d\u00e9penses \u00e9mis par le directeur\nr\u00e9gional des finances publiques, contr\u00f4leur financier local ;\ne la r\u00e9quisition des forces arm\u00e9es ;\ne les actes en mati\u00e8re contentieuse devant les juridictions administratives et judiciaires ;\ne les conventions attributives de subvention d'un montant sup\u00e9rieur \u00e0 50 000 \u00a3 pour les porteurs priv\u00e9s et\npublics ;\ne la passation des accords-cadres et des march\u00e9s publics ;\ne les correspondances de principe adress\u00e9es \u00e0 l'administration centrale ;\n+ les r\u00e9ponses aux courriers des parlementaires et au pr\u00e9sident de la collectivit\u00e9 territoriale de Guyane ;\ne les actes portant nomination des membres des comit\u00e9s, conseils et commissions ;\ne les saisines de la chambre r\u00e9gionale des comptes.\nArticle 2 : D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 M. Micha\u00ebl DIDIER \u00e0 l'effet de proc\u00e9der \u00e0 la programmation,\n\u00e0 la r\u00e9partition et \u00e0 l'ordonnancement secondaire des recettes non fiscales et des d\u00e9penses relatives \u00e0 son\narrondissement pour le programme relevant de ses attributions.\nArticle 3 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Micha\u00ebl DIDIER, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e,\ndans les m\u00eames termes, \u00e0 M. Jean-Luc TARREGA, directeur de cabinet, directeur g\u00e9n\u00e9ral de la s\u00e9curit\u00e9, de la\nDirection G\u00e9n\u00e9rale Administration - R03-2026-08-28-00006 - D\u00e9l\u00e9gation SPSGO 17\nr\u00e9glementation et des contr\u00f4les.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement simultan\u00e9s de M. Micha\u00ebl DIDIER et de M. Jean-Luc TARREGA, d\u00e9l\u00e9gation\nde signature est donn\u00e9e, dans les m\u00eames termes, \u00e0 Mme Margot RENAULT, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale adjointe des\nservices de l'\u00c9tat, directrice g\u00e9n\u00e9rale de la coordination et de l'animation territoriale.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement simultan\u00e9s de M. Micha\u00ebl DIDIER, M. Jean-Luc TARREGA et de\nMme Margot RENAULT, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e, dans les m\u00eames termes \u00e0 Mme Houda VERNHET,\nsecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale des services de l'\u00c9tat.\nArticle 4 : D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 M. Jean-No\u00ebl PETIT, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la sous-pr\u00e9fecture,\npour signer tous les actes entrant dans le champ d'application de la d\u00e9l\u00e9gation de signature conf\u00e9r\u00e9e \u00e0\nM. Micha\u00ebl DIDIER \u00e0 l'exception de ceux relevant :\ne de l'octroi du concours de la force publique ;\ne des recours gracieux dans le cadre du contr\u00f4le de l\u00e9galit\u00e9 et budg\u00e9taire ;\ne des d\u00e9cisions de maintien des ressortissants \u00e9trangers en situation irr\u00e9guli\u00e8re dans des locaux ne relevant\npas de l'administration p\u00e9nitentiaire ;\ne des d\u00e9cisions relatives \u00e0 la coop\u00e9ration transfrontali\u00e8re en mati\u00e8re polici\u00e8re et judiciaire.\nArticle 5 : En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de M. Micha\u00ebl DIDIER et de M. Jean-No\u00ebl PETIT, d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature est donn\u00e9e \u00e0 Mme Fernanda GUEYE-PRIMEROSE \u00e0 l'exclusion :\ne du r\u00e9gime des permanences ;\ne de l'octroi du concours de la force publique pour l'ex\u00e9cution des jugements d'expulsions domiciliaires ;\ne des recours gracieux dans le cadre du contr\u00f4le de l\u00e9galit\u00e9 et budg\u00e9taire ;\ne des correspondances de principe adress\u00e9es aux administrations centrales ;\ne des correspondances d'information et des r\u00e9ponses aux courriers des parlementaires et \u00e9lus ;\ne des d\u00e9cisions de maintien des ressortissants \u00e9trangers en situation irr\u00e9guli\u00e8re dans des locaux ne relevant\npas de l'administration p\u00e9nitentiaire.\nArticle 6: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 abroge et remplace l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0RO3-2026-08-03-00015 du 3 ao\u00fbt 2026 relatif au\nm\u00eame objet.\nArticle 7: La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale des services de l'\u00c9tat, le sous-pr\u00e9fet de Saint-Georges et les d\u00e9l\u00e9gataires\nsuccessifs sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au\nrecueil des actes administratifs de la Guyane.\nAntoine ROUSSIER\n