{"administration":"pref40","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Landes","content":"LANDES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b040-2026-105\nPUBLI\u00c9 LE  6 AVRIL 2026\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la\nprotection des populations / PES\n40-2026-04-02-00001 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de\nServices A la Personne - Mon Beau Jardin 40 - Monsieur LAVAUD Simon (2\npages) Page 3\n40-2026-03-30-00003 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de\nServices A la Personne - Monsieur GAZENGEL Pascal (2 pages) Page 6\n40-2026-03-30-00004 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de\nServices A la Personne - Monsieur MOREAU R\u00e9my (2 pages) Page 9\n40-2026-03-30-00002 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de\nServices A la Personne ADOM - Madame RIBEIRO ALVES L\u00e9a (2 pages) Page 12\nDirection d\u00e9partementale des finances publiques / service\n40-2026-03-31-00001 - ouverture exceptionnelle pendant la campagne\nImp\u00f4ts sur le revenu 2026 (1 page) Page 15\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer / SEA\n40-2026-03-31-00013 - LAFARGUE Baptiste (2 pages) Page 17\n40-2026-03-31-00002 - MARROCQ Xavier (2 pages) Page 20\n40-2026-03-31-00010 - ROFFIT LABISCARRE Aurore (2 pages) Page 23\n2\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail,\ndes solidarit\u00e9s et de la protection des\npopulations\n40-2026-04-02-00001\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de\nServices A la Personne - Mon Beau Jardin 40 -\nMonsieur LAVAUD Simon\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations - 40-2026-04-02-00001 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9\nde d\u00e9claration d'un organisme de Services A la Personne - Mon Beau Jardin 40 - Monsieur LAVAUD Simon 3\n|PREFETDES LANDESLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'un Organisme de Services \u00e0 la PersonneEnregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP101535227SIRET N\u00b0 101535227 00017Le Pr\u00e9fet\nVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0D.7233-5 ;Vu la demande de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e par l'organisme Mon Beau Jardin 40, 58 chemin de Sarret 40380 MONTFORT-EN-CHALOSSE, le 15/03/2026 ;\nLe pr\u00e9fet des LandesConstate :Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la DDETSPP - Direction D\u00e9partementalede l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations des Landes, le 15/03/2026 par MonsieurLAVAUD Simon en qualit\u00e9 de dirigeant, pour l'organisme Mon Beau Jardin 40 dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 58chemin de Sarret 40380 MONTFORT-EN-CHALOSSE et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP101535227 pour les activit\u00e9ssuivantes :* Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9claration modificative pr\u00e9alable.Sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les personnes moralesdispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L. 7233-2 du code dutravail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vues par ces articles.Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous r\u00e9serve des dispositions de l'articleR.7232-18 du code du travail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps.La d\u00e9claration a une port\u00e9e nationale.En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant un agr\u00e9ment (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme a pr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou lerenouvellement de cet agr\u00e9ment dans le ou les d\u00e9partements d'exercice de ses activit\u00e9s.De m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant uneautorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme a pr\u00e9alablement obtenu l'autorisation ou lerenouvellement de cette autorisation.\n1/2\nDDETSPP des Landes1 place St Louis - BP 90371- 40012 Mont-de-Marsan Cedex)T\u00e9l : 05 58 05 76 30Adresse \u00e9lectronique : ddetspp-sap@landes.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations - 40-2026-04-02-00001 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9\nde d\u00e9claration d'un organisme de Services A la Personne - Mon Beau Jardin 40 - Monsieur LAVAUD Simon 4\nL'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0 R.7232-22 du codedu travail.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nFait \u00e0 Mont-de-Marsan, le 2 avril 2026Pour le Pr\u00e9fet,Pour le Directeur D\u00e9partemental, de |' Emploi,du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protectiondes PopulationsPar subd\u00e9l\u00e9gation,La Chef du s\nMafie- Piette LASSABE\nice insertion emploi formation\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut, \u00e0 compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de la DDETSPP-Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations des Landes oud'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises - sous-directiondes services marchands, 61, Boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex13.Elle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publicationaupr\u00e8s du Tribunal Administratif de Pau - Villa Noulibos - BP 543 -\u2014 64010 PAU CEDEXLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le tribunal administratifpeut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deuxmois \u00e0 compter de ce rejet.\n2/2\nDDETSPP des Landes1 place St Louis - BP 90371- 40012 Mont-de-Marsan Cedex)T\u00e9l : 05 58 05 76 30Adresse \u00e9lectronique : ddetspp-sap@landes.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations - 40-2026-04-02-00001 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9\nde d\u00e9claration d'un organisme de Services A la Personne - Mon Beau Jardin 40 - Monsieur LAVAUD Simon 5\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail,\ndes solidarit\u00e9s et de la protection des\npopulations\n40-2026-03-30-00003\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de\nServices A la Personne - Monsieur GAZENGEL\nPascal\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations - 40-2026-03-30-00003 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9\nde d\u00e9claration d'un organisme de Services A la Personne - Monsieur GAZENGEL Pascal 6\n|PREFETDES LANDESLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'un Organisme de Services \u00e0 la PersonneEnregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP795301712SIRET N\u00b0 795301712 00035Le Pr\u00e9fet\nVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0D.7233-5 ;Vu la demande de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e par l'organisme Atelier Jazz et Piano, 2098 Route d'Encos 40500 Coudures, le03/03/2026 ;\nLe pr\u00e9fet des LandesConstate :Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la DDETSPP - Direction D\u00e9partementalede l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations des Landes, le 03/03/2026 par MonsieurGazengel Pascal en qualit\u00e9 de dirigeant, pour l'organisme Atelier Jazz et Piano dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e92098 Route d'Encos 40500 Coudures et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP795301712 pour les activit\u00e9s suivantes :\u00a2 Soutien scolaire ou cours \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9claration modificative pr\u00e9alable.Sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les personnes moralesdispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L. 7233-2 du code dutravail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vues par ces articles.Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous r\u00e9serve des dispositions de l'articleR.7232-18 du code du travail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps.La d\u00e9claration a une port\u00e9e nationale.En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant un agr\u00e9ment (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme a pr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou lerenouvellement de cet agr\u00e9ment dans le ou les d\u00e9partements d'exercice de ses activit\u00e9s.De m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant uneautorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme a pr\u00e9alablement obtenu l'autorisation ou lerenouvellement de cette autorisation.\n1/2\nDDETSPPdes Landes1 place St Louis - BP 90371- 40012 Mont-de-Marsan Cedex)T\u00e9l : 05 58 05 76 30Adresse \u00e9lectronique : ddetspp-sap@landes.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations - 40-2026-03-30-00003 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9\nde d\u00e9claration d'un organisme de Services A la Personne - Monsieur GAZENGEL Pascal 7\nL'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0 R.7232-22 du codedu travail.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nFait \u00e0 Mont-de-Marsan, le 30 mars 2026Pour le Pr\u00e9fet,Pour le Directeur D\u00e9partemental, de l'Emploi,du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protectiondes PopulationsPar subd\u00e9l\u00e9gation,La Chef du service insertion emploi formation\nMarie-Pierre LAS$ABE\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut, \u00e0 compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de la DDETSPP-Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations des Landes oud'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises - sous-directiondes services marchands, 61, Boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex13.Elle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publicationaupr\u00e8s du Tribunal Administratif de Pau - Villa Noulibos - B.P 543 \u2014 64010 PAU CEDEX.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deuxmois \u00e0 compter de ce rejet.\n2/2\nDDETSPPdes Landes1 place St Louis - BP 90371- 40012 Mont-de-Marsan Cedex)T\u00e9l : 05 58 05 76 30Adresse \u00e9lectronique : ddetspp-sap@landes.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations - 40-2026-03-30-00003 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9\nde d\u00e9claration d'un organisme de Services A la Personne - Monsieur GAZENGEL Pascal 8\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail,\ndes solidarit\u00e9s et de la protection des\npopulations\n40-2026-03-30-00004\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de\nServices A la Personne - Monsieur MOREAU R\u00e9my\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations - 40-2026-03-30-00004 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9\nde d\u00e9claration d'un organisme de Services A la Personne - Monsieur MOREAU R\u00e9my 9\n|PREFETDES LANDESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'un Organisme de Services 4 la PersonneEnregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP504028309SIRET N\u00b0 504028309 00020Le Pr\u00e9fet\nVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 aD.7233-5 ;Vu la demande de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e par l'organisme Chardon entretien ext\u00e9rieur, 615 route de Seignosse 40230SAUBION, le 05/03/2026 ;\nLe pr\u00e9fet des LandesConstate :Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la DDETSPP - Direction D\u00e9partementalede l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations des Landes, le 05/03/2026 par MonsieurMOREAU R\u00e9my en qualit\u00e9 de dirigeant, pour l'organisme Chardon entretien ext\u00e9rieur dont l'\u00e9tablissement principal estsitu\u00e9 615 route de Seignosse 40230 SAUBION et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP504028309 pour les activit\u00e9s suivantes :+ Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers (mode d'intervention Prestataire)* Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)+ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9claration modificative pr\u00e9alable.Sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les personnes moralesdispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L. 7233-2 du code dutravail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vues par ces articles.Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous r\u00e9serve des dispositions de l'articleR.7232-18 du code du travail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps.La d\u00e9claration a une port\u00e9e nationale.En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant un agr\u00e9ment (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme a pr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou lerenouvellement de cet agr\u00e9ment dans le ou les d\u00e9partements d'exercice de ses activit\u00e9s.De m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant uneautorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme a pr\u00e9alablement obtenu l'autorisation ou lerenouvellement de cette autorisation.\n1/2\nDDETSPP des Landes1 place St Louis - BP 90371- 40012 Mont-de-Marsan Cedex)T\u00e9l : 05 58 05 76 30Adresse \u00e9lectronique : ddetspp-sap@landes.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations - 40-2026-03-30-00004 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9\nde d\u00e9claration d'un organisme de Services A la Personne - Monsieur MOREAU R\u00e9my 10\nL'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0 R.7232-22 du codedu travail.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nFait 4 Mont-de-Marsan, le 30 mars 2026Pour le Pr\u00e9fet,Pour le Directeur D\u00e9partemental, de l'Emploi,du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protectiondes PopulationsPar subd\u00e9l\u00e9gation,La Chef du service ins\u00e9ition emploi formationMarie-Pierre LASSABE\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut, \u00e0 compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de la DDETSPP-Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations des Landes oud'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises - sous-directiondes services marchands, 61, Boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex13.Elle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publicationaupr\u00e8s du Tribunal Administratif de Pau - Villa Noulibos - BP 543 \u2014 64010 PAU CEDEX.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deuxmois \u00e0 compter de ce rejet.\n2/2\nDDETSPP des Landes1 place St Louis - BP 90371- 40012 Mont-de-Marsan Cedex)T\u00e9l : 05 58 05 76 30Adresse \u00e9lectronique : ddetspp-sap@landes.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations - 40-2026-03-30-00004 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9\nde d\u00e9claration d'un organisme de Services A la Personne - Monsieur MOREAU R\u00e9my 11\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail,\ndes solidarit\u00e9s et de la protection des\npopulations\n40-2026-03-30-00002\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de\nServices A la Personne ADOM - Madame RIBEIRO\nALVES L\u00e9a\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations - 40-2026-03-30-00002 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9\nde d\u00e9claration d'un organisme de Services A la Personne ADOM - Madame RIBEIRO ALVES L\u00e9a 12\n| |PREFETDES LANDESLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'un Organisme de Services \u00e0 la PersonneEnregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP101590370SIRET N\u00b0 101590370 00017Le Pr\u00e9fet\nVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0D.7233-5 ;Vu la demande de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e par l'organisme ADOM, 3 Impasse de Toyes 40110 MORCENX-LA-NOUVELLE, le 11/03/2026 ;\nLe pr\u00e9fet des LandesConstate :Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la DDETSPP - Direction D\u00e9partementalede l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations des Landes, le 11/03/2026 par MadameRibeiro Alves L\u00e9a en qualit\u00e9 de dirigeante, pour l'organisme ADOM dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 3 Impasse deToyes 40110 MORCENX-LA-NOUVELLE et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP101590370 pour les activit\u00e9s suivantes :* Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers (mode d'intervention Prestataire)*_ Pr\u00e9paration de repas \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Livraison de courses \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)\nToute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9claration modificative pr\u00e9alable.Sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les personnes moralesdispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L. 7233-2 du code dutravail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vues par ces articles.Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous r\u00e9serve des dispositions de l'articleR.7232-18 du code du travail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps.La d\u00e9claration a une port\u00e9e nationale.En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant un agr\u00e9ment (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme a pr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou lerenouvellement de cet agr\u00e9ment dans le ou les d\u00e9partements d'exercice de ses activit\u00e9s.De m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant uneautorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme a pr\u00e9alablement obtenu l'autorisation ou lerenouvellement de cette autorisation.\n1/2\nDDETSPP des Landes| place St Louis - BP 90371-40012 Mont-de-Marsan Cedex)T\u00e9l : 05 58 05 76 30Adresse \u00e9lectronique : ddetspp-sap@landes.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations - 40-2026-03-30-00002 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9\nde d\u00e9claration d'un organisme de Services A la Personne ADOM - Madame RIBEIRO ALVES L\u00e9a 13\nL'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0 R.7232-22 du codedu travail.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nFait 4 Mont-de-Marsan, le 30 mars 2026Pour le Pr\u00e9fet,Pour le Directeur D\u00e9partemental, de 1' Emploi,du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protectiondes PopulationsPar subd\u00e9l\u00e9gation,La Chef du service. insertion emploi formation\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut, \u00e0 compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de la DDETSPP-Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations des Landes oud'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises - sous-directiondes services marchands, 61, Boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex13.Elle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publicationaupr\u00e8s du Tribunal Administratif de Pau - Villa Noulibos - B.P 543 \u2014 64010 PAU CEDEX.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le tribunal administratifpeut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deuxmois \u00e0 compter de ce rejet.\nDDETSPPdes Landes1 place St Louis- BP 90371-40012 Mont-de-Marsan Cedex)T\u00e9l : 05 58 05 76 30Adresse \u00e9lectronique : ddetspp-sap@landes.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations - 40-2026-03-30-00002 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9\nde d\u00e9claration d'un organisme de Services A la Personne ADOM - Madame RIBEIRO ALVES L\u00e9a 14\nDirection d\u00e9partementale des finances\npubliques\n40-2026-03-31-00001\nouverture exceptionnelle pendant la campagne\nImp\u00f4ts sur le revenu 2026\nDirection d\u00e9partementale des finances publiques - 40-2026-03-31-00001 - ouverture exceptionnelle pendant la campagne Imp\u00f4ts sur\nle revenu 2026 15\nREPUBLIQUEFRANCAISELibert\u00e9 FINANCES PUBLIQUESEgalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DES LANDES23 Rue Armand Dulamon40000 MONT-DE-MARSAN\nArr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 l'ouverture exceptionnelle des centres des finances publiques des Landes pour la campagned\u00e9clarative d'imp\u00f4t sur le revenu\nL'administrateur de l'Etat, directeur d\u00e9partemental des finances publiques des Landes,Vu le d\u00e9cret n\u00b071-69 du 26janvier 1971 relatif au r\u00e9gime d'ouverture au public des services ext\u00e9rieurs de l'\u00c9tat ;VU les articles 26 et 43 du d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif au pouvoir des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat, dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02008-310 du 3 avril 2008 relatif \u00e0 la direction g\u00e9n\u00e9rale des finances publiques ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2021-1550 du 1* d\u00e9cembre 2021 modifi\u00e9 portant statut particulier du corps desadministrateurs de l'\u00c9tat ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02009-707 du 16 juin 2009 modifi\u00e9 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s de la direction g\u00e9n\u00e9rale desfinances publiques ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0202-10-SG du 22 avril 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'ouverture oude fermeture exceptionnelle des services d\u00e9concentr\u00e9s de la direction d\u00e9partementale des finances publiquesdes Landes ;\nARRETE :Article 1\u00b0:Dans le cadre de la campagne d\u00e9clarative d'imp\u00eat sur le revenu, du 9 avril au 4 juin 2026, les centres desfinances publiques de Dax (9 avenue Paul Doumer) et de Mont-de-Marsan (12 avenue de Dagas) serontexceptionnellement ouverts les jeudi sans rendez-vous de 8h45 a 12h et sur rendez-vous les jeudi de 13h30 a16h30.\nArticle 2 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et affich\u00e9 dans les locaux descentres des finances publiques des Dax et Mont-de-Marsan.\na Mie BRAGit a Mont-de-Marsan, le 3 i Mana LUEPar dql\u00e9gationidu Pr\u00e9fet des Landes,Le directeur d\u00e9partemental des finances publiques des Landes,\n;AP Lo UP\n1\nCarl KILLIUS |Administrateur de l'\u00c9tat\nDirection d\u00e9partementale des finances publiques - 40-2026-03-31-00001 - ouverture exceptionnelle pendant la campagne Imp\u00f4ts sur\nle revenu 2026 16\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la\nmer\n40-2026-03-31-00013\nLAFARGUE Baptiste\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2026-03-31-00013 - LAFARGUE Baptiste 17\nDirection r\u00e9gionale de l'alimentation\nde l'agriculture et de la for\u00eat\nDossier n\u00b0040-2025-0416\nArr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'exploiter un bien agricole\nau titre du contr\u00f4le des structures\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine\nPr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de la s\u00e9curit\u00e9 Sud-Ouest\nPr\u00e9fet de Gironde\nOfficier de la l\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'ordre national du m\u00e9rite\nVU la loi n\u00b02014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la for\u00eat (LAAAF)\nVU le code rural et de la p\u00eache maritime et notamment les articles L.331-1 \u00e0 L.331-11, et R.331-1 \u00e0 R.331-12,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 6 septembre 2023 portant sur le sch\u00e9ma directeur  r\u00e9gional des exploitations agricoles\n(SDREA) de Nouvelle Aquitaine,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet de Nouvelle-Aquitaine, en date du 10 f\u00e9vrier 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en ma-\nti\u00e8re d'administration g\u00e9n\u00e9rale \u00e0 Madame Virginie A LAVOINE, directrice r\u00e9gionale de l'alimentation, de  l'agricul-\nture et de la for\u00eat de la r\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine,\nVU la d\u00e9cision de la directrice r\u00e9gionale de l'alimen tation, de l'agriculture et de la for\u00eat en date du 13 f\u00e9vrier\n2026 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'administration g\u00e9n\u00e9rale,\nVU la  demande  d'autorisation  d'exploiter  r\u00e9put\u00e9e  compl \u00e8te  le  23  d\u00e9cembre  2025  pr\u00e9sent\u00e9e  par  Baptiste\nLAFARGUE dont le si\u00e8ge d'exploitation est situ\u00e9 au 183 chem in des Monges \u2013 40  320 MIRAMONT-SENSACQ\nrelative \u00e0 un bien foncier agricole d'une superfici e totale de 39,38 ha sur la commune de DUHORT-BACHE N et\nappartenant  \u00e0  Madame  V\u00e9ronique  LAPORTE,  Messieurs  E ric  DARBO,  Raymond  DEDEBAN  et  Thierry\nLAMOTHE,\nCONSID\u00c9RANT que la demande de Baptiste LAFARGUE au titre de so n agrandissement est conforme aux\norientations du SDREA pr\u00e9cis\u00e9es dans son article 2,\nCONSID\u00c9RANT l'absence de demande concurrente d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de  la direction d\u00e9partementale des terri-\ntoires et de la mer des Landes au plus tard le 23 f\u00e9vrier 2026,\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental adjoint des territoires et de la mer des Landes,\nSur proposition de la directrice r\u00e9gionale de l'ali mentation, de l'agriculture et de la for\u00eat de la r\u00e9 gion Nouvelle\nAquitaine,\n1/2\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2026-03-31-00013 - LAFARGUE Baptiste 18\nARR\u00caTE\nArticle premier :\nMonsieur Baptiste LAFARGUE  dont le si\u00e8ge d'exploitation est situ\u00e9 au 183 Chem in des Monges \u2013 40  320 \nMIRAMONT-SENSACQ est autoris\u00e9 \u00e0 exploiter 39,38 ha de terre pour les parcelles suivantes :\nPropri\u00e9taire Commune R\u00e9f\u00e9rences cadastrales\nThierry LAMOTHE DUHORT BACHEN\nSection D     :    12 / 13 / 14 / 18 / 25 / 26 / 27 /\n32 / 33 / 34 / 36 / 37 / 42 / 43 / 56 / 59 / 132 /\n134 / 135 / 137 / 141 / 142 / 143 / 147 / 155 /\n156 / 157 / 158 / 166 / 170 / 171 / 172 / 175 /\n176 / 177 / 443 / 444 / 466 / 468 / 474\nSection L     :    269\nRaymond DEDEBAN DUHORT BACHEN Section D     :    152 / 153 / 154\nEric DARBO DUHORT BACHEN Section D     :    159 / 160\nV\u00e9ronique LAPORTE DUHORT BACHEN Section D     :    31 / 35\nArticle 2 :\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral pour les affaires r\u00e9gionales,  la directrice r\u00e9gionale de l'alimentation de l'agr iculture et de la\nfor\u00eat, le pr\u00e9fet des Landes et le directeur d\u00e9parte mental adjoint des territoires et de la mer des Lan des, sont\ncharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cuti on du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des  actes ad-\nministratifs de la pr\u00e9fecture de r\u00e9gion.\nLimoges, le 31 mars 2026\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla D.R.A.A.F.,\nPour la directrice r\u00e9gionale de l'alimentation,\nde l'agriculture et de la for\u00eat,\nL'adjointe au chef du S.R.E.A.A.,\nAnne BARRIERE\nD\u00e9lais et voies de recours     :   \nVous disposez d'un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision pour d\u00e9poser \n soit un recours gracieux devant le pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Nouvelle Aquitaine ou un recours hi\u00e9rarchique devant le ministre de l'agricul-\nture\n soit un recours contentieux devant le tribunal admi nistratif de Pau. La juridiction administrative com p\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie\npar l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr\nDans le cas d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, en cas de nouveau refus expr\u00e8s ou tacite (par absen ce de r\u00e9ponse dans les deux mois\ndu recours) vous disposez d'un nouveau d\u00e9lai de deux mois pour d\u00e9poser un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau.\n2/2\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2026-03-31-00013 - LAFARGUE Baptiste 19\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la\nmer\n40-2026-03-31-00002\nMARROCQ Xavier\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2026-03-31-00002 - MARROCQ Xavier 20\nDirection r\u00e9gionale de l'alimentation\nde l'agriculture et de la for\u00eat\nDossier n\u00b0040-2025-0407\nArr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'exploiter un bien agricole\nau titre du contr\u00f4le des structures\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine\nPr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de la s\u00e9curit\u00e9 Sud-Ouest\nPr\u00e9fet de Gironde\nOfficier de la l\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'ordre national du m\u00e9rite\nVU la loi n\u00b02014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la for\u00eat (LAAAF)\nVU le code rural et de la p\u00eache maritime et notamment les articles L.331-1 \u00e0 L.331-11, et R.331-1 \u00e0 R.331-12,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 6 septembre 2023 portant sur le sch\u00e9ma directeur  r\u00e9gional des exploitations agricoles\n(SDREA) de Nouvelle Aquitaine,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet de Nouvelle-Aquitaine, en date du 10 f\u00e9vrier 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en ma-\nti\u00e8re d'administration g\u00e9n\u00e9rale \u00e0 Madame Virginie A LAVOINE, directrice r\u00e9gionale de l'alimentation, de  l'agricul-\nture et de la for\u00eat de la r\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine,\nVU la d\u00e9cision de la directrice r\u00e9gionale de l'alimen tation, de l'agriculture et de la for\u00eat en date du 13 f\u00e9vrier\n2026 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'administration g\u00e9n\u00e9rale,\nVU la demande d'autorisation d'exploiter r\u00e9put\u00e9e compl \u00e8te le 15 d\u00e9cembre 2025 pr\u00e9sent\u00e9e par Xavier MAR -\nROCQ dont le si\u00e8ge d'exploitation est situ\u00e9 au 2 ch emin Frances \u2013 40  400 AUDON relative \u00e0 un bien foncier\nagricole d'une superficie totale de 8,03 ha sur la commune de GAMARDE-LES-BAINS et appartenant \u00e0 Ma-\ndame Anne-Marie BAILLET,\nCONSID\u00c9RANT que la demande de Xavier MARROCQ au titre de son a grandissement est conforme aux orien-\ntations du SDREA pr\u00e9cis\u00e9es dans son article 2,\nCONSID\u00c9RANT l'absence de demande concurrente d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de  la direction d\u00e9partementale des terri-\ntoires et de la mer des Landes au plus tard le 18 f\u00e9vrier 2026,\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental adjoint des territoires et de la mer des Landes,\nSur proposition de la directrice r\u00e9gionale de l'ali mentation, de l'agriculture et de la for\u00eat de la r\u00e9 gion Nouvelle\nAquitaine,\n1/2\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2026-03-31-00002 - MARROCQ Xavier 21\nARR\u00caTE\nArticle premier :\nXavier MARROCQ  dont le si\u00e8ge d'exploitation est situ\u00e9 au 2 chemin  Frances \u2013 40  400 AUDON est autoris\u00e9 \u00e0\nexploiter 8,03 ha de terre pour les parcelles suivantes :\nPropri\u00e9taire Commune R\u00e9f\u00e9rences cadastrales\nAnne-Marie BAILLET GAMARDE-LES-BAINS Section D     :    31 / 33 / 37 / 66 / 72 / 73\n/ 75 / 90 / 91\nArticle 2 :\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral pour les affaires r\u00e9gionales,  la directrice r\u00e9gionale de l'alimentation de l'agr iculture et de la\nfor\u00eat, le pr\u00e9fet des Landes et le directeur d\u00e9parte mental adjoint des territoires et de la mer des Lan des, sont\ncharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cuti on du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des  actes ad-\nministratifs de la pr\u00e9fecture de r\u00e9gion.\nLimoges, le 31 mars 2026\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla D.R.A.A.F.,\nPour la directrice r\u00e9gionale de l'alimentation,\nde l'agriculture et de la for\u00eat,\nL'adjointe au chef du S.R.E.A.A.,\nAnne BARRIERE\nD\u00e9lais et voies de recours     :   \nVous disposez d'un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision pour d\u00e9poser \n soit un recours gracieux devant le pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Nouvelle Aquitaine ou un recours hi\u00e9rarchique devant le ministre de l'agricul-\nture\n soit un recours contentieux devant le tribunal admi nistratif de Pau. La juridiction administrative com p\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie\npar l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr\nDans le cas d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, en cas de nouveau refus expr\u00e8s ou tacite (par absen ce de r\u00e9ponse dans les deux mois\ndu recours) vous disposez d'un nouveau d\u00e9lai de deux mois pour d\u00e9poser un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau.\n2/2\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2026-03-31-00002 - MARROCQ Xavier 22\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la\nmer\n40-2026-03-31-00010\nROFFIT LABISCARRE Aurore\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2026-03-31-00010 - ROFFIT LABISCARRE Aurore 23\nDirection r\u00e9gionale de l'alimentation\nde l'agriculture et de la for\u00eat\nDossier n\u00b0040-2025-0413\nArr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'exploiter un bien agricole\nau titre du contr\u00f4le des structures\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine\nPr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de la s\u00e9curit\u00e9 Sud-Ouest\nPr\u00e9fet de Gironde\nOfficier de la l\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'ordre national du m\u00e9rite\nVU la loi n\u00b02014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la for\u00eat (LAAAF)\nVU le code rural et de la p\u00eache maritime et notamment les articles L.331-1 \u00e0 L.331-11, et R.331-1 \u00e0 R.331-12,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 6 septembre 2023 portant sur le sch\u00e9ma directeur  r\u00e9gional des exploitations agricoles\n(SDREA) de Nouvelle Aquitaine,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet de Nouvelle-Aquitaine, en date du 10 f\u00e9vrier 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en ma-\nti\u00e8re d'administration g\u00e9n\u00e9rale \u00e0 Madame Virginie A LAVOINE, directrice r\u00e9gionale de l'alimentation, de  l'agricul-\nture et de la for\u00eat de la r\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine,\nVU la d\u00e9cision de la directrice r\u00e9gionale de l'alimen tation, de l'agriculture et de la for\u00eat en date du 13 f\u00e9vrier\n2026 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'administration g\u00e9n\u00e9rale,\nVU la demande d'autorisation d'exploiter r\u00e9put\u00e9e compl \u00e8te le 19 d\u00e9cembre 2025 pr\u00e9sent\u00e9e par Aurore ROFFIT\nLABISCARRE dont le si\u00e8ge d'exploitation est situ\u00e9 a u 62 chemin du Pounticq \u2013 40  350 GAAS relative \u00e0 un bien\nfoncier agricole d'une superficie totale de 0,69 ha  sur la commune de POUILLON et appartenant \u00e0 Madame\nVal\u00e9rie LAFOURCADE,\nCONSID\u00c9RANT que  la  demande  de  Aurore  ROFFIT  LABISCARRE  au  titr e  de  son  agrandissement  est\nconforme aux orientations du SDREA pr\u00e9cis\u00e9es dans son article 2,\nCONSID\u00c9RANT l'absence de demande concurrente d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de  la direction d\u00e9partementale des terri-\ntoires et de la mer des Landes au plus tard le 23 f\u00e9vrier 2026,\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental adjoint des territoires et de la mer des Landes,\nSur proposition de la directrice r\u00e9gionale de l'ali mentation, de l'agriculture et de la for\u00eat de la r\u00e9 gion Nouvelle\nAquitaine,\n1/2\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2026-03-31-00010 - ROFFIT LABISCARRE Aurore 24\nARR\u00caTE\nArticle premier :\nMadame Aurore ROFFIT LABISCARRE  dont le si\u00e8ge d'exploitation est situ\u00e9 au 62 chemi n du Pounticq \u2013\n40 350 GAAS est autoris\u00e9e \u00e0 exploiter 0,69 ha de terre pour la parcelle suivante :\nPropri\u00e9taire Commune R\u00e9f\u00e9rences cadastrales\nVal\u00e9rie LAFOURCADE POUILLON Section AP     : 207\nArticle 2 :\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral pour les affaires r\u00e9gionales,  la directrice r\u00e9gionale de l'alimentation de l'agr iculture et de la\nfor\u00eat, le pr\u00e9fet des Landes et le directeur d\u00e9parte mental adjoint des territoires et de la mer des Lan des, sont\ncharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cuti on du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des  actes ad-\nministratifs de la pr\u00e9fecture de r\u00e9gion.\nLimoges, le 31 mars 2026\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla D.R.A.A.F.,\nPour la directrice r\u00e9gionale de l'alimentation,\nde l'agriculture et de la for\u00eat,\nL'adjointe au chef du S.R.E.A.A.,\nAnne BARRIERE\nD\u00e9lais et voies de recours     :   \nVous disposez d'un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision pour d\u00e9poser \n soit un recours gracieux devant le pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Nouvelle Aquitaine ou un recours hi\u00e9rarchique devant le ministre de l'agricul-\nture\n soit un recours contentieux devant le tribunal admi nistratif de Pau. La juridiction administrative com p\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie\npar l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr\nDans le cas d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, en cas de nouveau refus expr\u00e8s ou tacite (par absen ce de r\u00e9ponse dans les deux mois\ndu recours) vous disposez d'un nouveau d\u00e9lai de deux mois pour d\u00e9poser un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau.\n2/2\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2026-03-31-00010 - ROFFIT LABISCARRE Aurore 25","date":"2026-04-06","first_seen_on":"2026-04-06T14:20:05+00:00","id":"56b1e3390cba4dbc8319996810222237c5edd1c36228fdf36b0b5c246586b5c4","name":"recueil-40-2026-105-recueil-des-actes-administratifs","pdf_creation_date":"2026-04-06T00:00:09+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.landes.gouv.fr//contenu/telechargement/39826/324020/file/recueil-40-2026-105-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}