{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2024-698\nPUBLI\u00c9 LE  6 NOVEMBRE 2024\nSommaire\nPr\u00e9fecture de Police / Cabinet\n75-2024-11-06-00004 - Arr\u00eat\u00e9 2024-01604 du 06 novembre 2024 limitant\ntemporairement le volume sonore pour la diffusion du son amplifi\u00e9 sur la\nplace de la R\u00e9publique \u00e0 Paris du 9 au 30 novembre 2024\n (3 pages) Page 3\nPr\u00e9fecture de Police / Direction des usagers et des polices administratives\n75-2024-11-05-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DUPA-2024-1463 portant autorisation\nde l'emploi d'un traitement algorithmique sur des images issues\nd'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection \u00e0 l'occasion du match de la\nLigue des Champions de football pr\u00e9vu le mercredi 6 novembre 2024 (6\npages) Page 7\nPr\u00e9fecture de Police / Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral de la zone de d\u00e9fense et\nde s\u00e9curit\u00e9 de Paris\n75-2024-11-06-00003 - Arr\u00eat\u00e9  2024-01611 du 06 novembre 2024 Portant\napprobation de la disposition sp\u00e9cifique ORSEC zonale \u00ab gestion\nsanitaire d'une vague de froid \u00bb de la zone de d\u00e9fense et de\ns\u00e9curit\u00e9 de Paris  (3 pages) Page 14\n2\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2024-11-06-00004\nArr\u00eat\u00e9 2024-01604 du 06 novembre 2024\nlimitant temporairement le volume sonore pour\nla diffusion du son amplifi\u00e9 sur la place de la\nR\u00e9publique \u00e0 Paris du 9 au 30 novembre 2024\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-11-06-00004 - Arr\u00eat\u00e9 2024-01604 du 06 novembre 2024 limitant temporairement le volume sonore pour\nla diffusion du son amplifi\u00e9 sur la place de la R\u00e9publique \u00e0 Paris du 9 au 30 novembre 2024 3\nEx\nPREFECTURE\nDE POLICE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9At7\nces\n \n \nCABINET DU PREFET  \n \n \n \n \n \n1 \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01604 \nlimitant temporairement le volume sonore pour la di ffusion du son amplifi\u00e9  \nsur la place de la R\u00e9publique \u00e0 Paris du 9 au 30 no vembre 2024  \n \n \nLe pr\u00e9fet de police,  \n \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales,  notamment son article L. 2512-13  ; \n \nVu le code de l'environnement, notamment ses articl es L. 171-8, R. 571-26,  R. 571-28  et \nR. 571-96  ; \n \nVu le code de la sant\u00e9 publique, notamment les arti cles L. 1336-1, R.1337-7 et suivants  ; \n \nVu le code p\u00e9nal, notamment son article R. 623-2  ; \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses  articles L. 122-1 et L. 211-1 \u00e0 L. 211-4  ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 r elatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat  dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, \nnotamment son article 72  ; \n \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laure nt NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur national \ndu renseignement et de la lutte contre le terrorism e, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors \nclasse)  ; \n \nConsid\u00e9rant que, en application des articles L. 122 -1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et 72 \ndu d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de po lice a la charge \u00e0 Paris, de l'ordre public, \nnotamment la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des personnes et des biens  ; qu'il lui \nappartient, dans le cadre de ses attributions, de p r\u00e9venir les atteintes \u00e0 la tranquillit\u00e9 et \u00e0 \nla sant\u00e9 publiques par des mesures adapt\u00e9es, n\u00e9cess aires et proportionn\u00e9es  ;  \n \nConsid\u00e9rant qu'en application de l'article R. 571-2 8 du code de l'environnement, le pr\u00e9fet \nde police est charg\u00e9 de pr\u00e9venir et de r\u00e9primer les  bruits g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par les activit\u00e9s impliquant \nla diffusion de sons amplifi\u00e9s \u00e0 des niveaux sonore s \u00e9lev\u00e9s dans les lieux ouverts au public  ; \nque, en application de l'article R. 571-26 du m\u00eame code, ces bruits ne peuvent par leur \ndur\u00e9e, leur r\u00e9p\u00e9tition ou leur intensit\u00e9 porter att einte \u00e0 la tranquillit\u00e9 ou \u00e0 la sant\u00e9 du \nvoisinage  ; \n \nConsid\u00e9rant que, en application de l'article R. 623 -2 du code p\u00e9nal, les bruits ou tapages \ninjurieux ou nocturnes troublant la tranquillit\u00e9 d' autrui sont punis de l'amende pr\u00e9vue pour \nles contraventions de la 3 e classe  ; que, en application de l'article R. 1337-7 du cod e de la \nsant\u00e9 publique, le fait d'\u00eatre \u00e0 l'origine d'un bru it particulier de nature \u00e0 porter atteinte \u00e0 la \ntranquillit\u00e9 du voisinage ou \u00e0 la sant\u00e9 de l'homme est puni de la m\u00eame peine  ; que les \npersonnes coupables de ces contraventions encourent  \u00e9galement la peine compl\u00e9mentaire \nde confiscation de la chose qui a servi ou \u00e9tait de stin\u00e9e \u00e0 commettre l'infraction  ; \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-11-06-00004 - Arr\u00eat\u00e9 2024-01604 du 06 novembre 2024 limitant temporairement le volume sonore pour\nla diffusion du son amplifi\u00e9 sur la place de la R\u00e9publique \u00e0 Paris du 9 au 30 novembre 2024 4\n2024-01604 2 Consid\u00e9rant les nombreuses plaintes des riverains d e la place de la R\u00e9publique relatives aux \nrassemblements revendicatifs ou festifs \u00e0 l'origine  de nuisances sonores et troublant tr\u00e8s \nr\u00e9guli\u00e8rement leur tranquillit\u00e9, en particulier le samedi et le dimanche  ; que ces plaintes \nfont \u00e9tat d'un r\u00e9glage \u00e0 un niveau sonore excessif des enceintes g\u00e9n\u00e9rant un trouble du \nvoisinage  ; que les organisateurs de manifestations concern\u00e9s  par ces plaintes ne tiennent \npas compte des demandes des riverains de baisser le  niveau sonore  ; que l'implantation \nd'une ludoth\u00e8que en ext\u00e9rieur sur la place de la R\u00e9 publique a \u00e9t\u00e9 remise en cause par les \nnuisances li\u00e9es \u00e0 ces manifestations  ; que d'autres initiatives visant \u00e0 faire coexister  \ndiff\u00e9rents usages de la place le week-end ont \u00e9t\u00e9 c ompromises en raison du niveau trop \n\u00e9lev\u00e9 de l'amplification sonore de certaines manife stations revendicatives se tenant chaque \nweek-end  ; qu'en outre, la place de la R\u00e9publique continue c haque fin de semaine d'\u00eatre un \ncadre privil\u00e9gi\u00e9 par les manifestants pour l'expres sion de revendications sur la voie \npublique, en statique ou dans le cadre des cheminem ents de cort\u00e8ges  ; \n \nConsid\u00e9rant que les effectifs de police effectuent des mesures r\u00e9guli\u00e8res du niveau sonore \nsur la place de la R\u00e9publique, et constatent r\u00e9guli \u00e8rement des d\u00e9passements du niveau de \nr\u00e9f\u00e9rence de 81 dB(A) (mesure du niveau sonore ajus t\u00e9e pour tenir compte de la mani\u00e8re \ndont l'oreille humaine entend) mesur\u00e9 \u00e0 10 m\u00e8tres d u point d'\u00e9mission, niveau au-del\u00e0 \nduquel ils constituent une nuisance sonore et un tr ouble de voisinage  ; que les riverains ont \nrelev\u00e9 des niveaux sonores oscillant entre 85 et 10 0 db lors de pr\u00e9c\u00e9dentes manifestations  ; \nqu'aucun proc\u00e8s-verbal n'a \u00e9t\u00e9 dress\u00e9 au mois d'oct obre, soulignant l'efficacit\u00e9 du dispositif \nde contr\u00f4le du volume sonore  ; qu'il appara\u00eet ainsi n\u00e9cessaire de poursuivre ce dispositif  ; \n \nConsid\u00e9rant que, afin de pr\u00e9venir ces nuisances, la  fixation d'une limitation \u00e0 81  dB(A) \u00e0 une \ndistance de 10 m\u00e8tres du point d'\u00e9mission constitue  une mesure n\u00e9cessaire et \nproportionn\u00e9e de nature \u00e0 pr\u00e9venir les nuisances so nores r\u00e9p\u00e9t\u00e9es auxquelles sont soumis \nles riverains de la place de la R\u00e9publique  ; qu'une telle mesure ne porte pas atteinte au droi t \nde manifester  ; \n \n \n \nARRETE : \n \nArticle 1 er  : Du samedi 9 novembre 2024 au dimanche 30 novembre  2024 inclus, les moyens \nde sonorisation mis en \u0153uvre \u00e0 l'occasion de rassem blements se tenant sur la place de la \nR\u00e9publique chaque fin de semaine, du samedi \u00e0 9h00 jusqu'au dimanche \u00e0 21h00, ne \ndevront pas diffuser de son amplifi\u00e9 \u00e0 un niveau so nore global sup\u00e9rieur \u00e0 81 d\u00e9cibels \npond\u00e9r\u00e9s A (dB(A)) \u00e0 une distance de 10 m\u00e8tres du p oint d'\u00e9mission. \n \nArticle 2  : La pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet du pr\u00e9fet de po lice, le directeur de l'ordre \npublic et de la circulation et la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration \nparisienne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concer ne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui \nsera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement de Paris et consultable sur \nle site internet de la pr\u00e9fecture de police \n(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).  \n \n \n \nFait \u00e0 Paris, le 6 novembre 2024 \n \nSIGN\u00c9 \nLaurent NU\u00d1EZ Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-11-06-00004 - Arr\u00eat\u00e9 2024-01604 du 06 novembre 2024 limitant temporairement le volume sonore pour\nla diffusion du son amplifi\u00e9 sur la place de la R\u00e9publique \u00e0 Paris du 9 au 30 novembre 2024 5\n2024-01604 3 Annexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01604 du 6 novembre 2024   \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,  il vous est possible, dans un d\u00e9lai de deux \nmois \u00e0 compter de la date de sa publication au recu eil des actes administratifs de la \npr\u00e9fecture de police :  \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \n  place Beauvau - 75008 PARIS \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les arguments ou faits \nnouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest \u00e9. \n \nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation  juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre rec ours par l'administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cisi on implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut \n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai d e deux mois \u00e0 compter de la date de la \nd\u00e9cision de rejet.  \n \n \n \n \n \n \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-11-06-00004 - Arr\u00eat\u00e9 2024-01604 du 06 novembre 2024 limitant temporairement le volume sonore pour\nla diffusion du son amplifi\u00e9 sur la place de la R\u00e9publique \u00e0 Paris du 9 au 30 novembre 2024 6\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2024-11-05-00009\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DUPA-2024-1463 portant autorisation\nde l'emploi d'un traitement algorithmique sur\ndes images issues d'un syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection \u00e0 l'occasion du match de la\nLigue des Champions de football pr\u00e9vu le\nmercredi 6 novembre 2024\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-11-05-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DUPA-2024-1463 portant autorisation de l'emploi d'un traitement algorithmique\nsur des images issues d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection \u00e0 l'occasion du match de la Ligue des Champions de football pr\u00e9vu le mercredi\n6 novembre 20247\n| = Direction  des usagers\nPREFECTURE  ap * et des polices  administratives\nDE POLICE\nLibert\u00e9  dd\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  n\u00b0 DUPA-2024-1463\nportant  autorisation  de l'emploi  d'un  traitement  algorithmique  sur des  images  issues  d'un  syst\u00e8me\nde vid\u00e9oprotection  \u00e0 l'occasion  du match  de la Ligue  des  Champions  de football  pr\u00e9vu  le mercredi\n6 novembre  2024\nLe pr\u00e9fet  de police,\nVu le code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  notamment  le titre  V du livre  Il relatif  \u00e0 la\nvid\u00e9oprotection  ;\nVu la loi n\u00b0 78-17  du 6 janvier  1978  modifi\u00e9e  relative  \u00e0 l'informatique,  aux  fichiers  et aux\nlibert\u00e9s  ;\nVu la loi n\u00b0 2023-380  du 19 mai  2023  relative  aux  jeux  Olympiques  et Paralympiques  de\n2024  et portant  diverses  autres  dispositions,  notamment  son  article  10 ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2023-828  du 28 ao\u00fbt  2023  relatif  aux  modalit\u00e9s  de mise  en \u0153uvre  des\ntraitements  algorithmiques  sur les images  collect\u00e9es  au moyen  de syst\u00e8mes  de\nvid\u00e9oprotection  et de cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur des  a\u00e9ronefs,  pris  en application  de l'article\n10 de la loi n\u00b0 2023-380  du 19 mai  2023  relative  aux  jeux  Olympiques  et Paralympiques  de\n2024  et portant  diverses  autres  dispositions,  notamment  son  article  13 ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2024-107  du 14 f\u00e9vrier  2024  relatif  aux  comp\u00e9tences  du pr\u00e9fet  de police\net \u00e0 celles  du pr\u00e9fet  de police  des  Bouches-du-Rh\u00f4ne  pour  les jeux  Olympiques  et\nParalympiques  de 2024,  ainsi  qu'\u00e0  la comp\u00e9tence  territoriale  de certaines  directions  de la\npr\u00e9fecture  de police,  notamment  son  article  2 ;\nVu le d\u00e9cret  du 20 juillet  2022  par lequel  M. Laurent  NUNEZ,  pr\u00e9fet,  coordonnateur\nnational  du renseignement  et de la lutte  contre  le terrorisme,  est nomm\u00e9  pr\u00e9fet  de police\n(hors  classe)  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b020242584  BVS  75 du 30 octobre  2024  modifiant  l'arr\u00eat\u00e9\nn\u00b020242584  VS 75 du 16 octobre  2024  portant  autorisation  d'installer  un dispositif  de\nvid\u00e9oprotection  ;\nVu le message  \u00e9lectronique  de la direction  de l'innovation,  de la logistique  et des\ntechnologies  de la pr\u00e9fecture  de police  re\u00e7u  le 30 octobre  2024;\nVu l'activation  du plan  Vigipirate  au niveau  \u00ab urgence  attentat  \u00bb depuis  le 24 mars  2024;\nConsid\u00e9rant  que,  en application  de l'article  10 de la loi du 19 mai  2023  et de l'article  13\ndu d\u00e9cret  du 28 ao\u00fbt  2023  susvis\u00e9s,  l'emploi  des  traitements  algorithmiques  est autoris\u00e9  a\nParis  par  le pr\u00e9fet  de police  ;\nConsid\u00e9rant  que,  par  message  \u00e9lectronique  en date  du 30 octobre  2024  susvis\u00e9,  la\ndirection  de l'innovation,  de la logistique  et des  technologies  (DILT)  de la pr\u00e9fecture  de\npolice  sollicite  une  autorisation  pr\u00e9fectorale  pour  une  exp\u00e9rimentation  op\u00e9rationnelle  de\nvid\u00e9o  augment\u00e9e,  \u00e0 l'occasion  du match  de la Ligue  des  Champions  de football,  opposant\nle Paris  Saint-Germain  \u00e0 l'Atletico  Madrid,  qui se tiendra  au Parc  des  Princes  le mercredi  6\nnovembre  2024  \u00e0 21h00  ;\nArr\u00eat\u00e9  n\u00b0 DUPA-2024-1463\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-11-05-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DUPA-2024-1463 portant autorisation de l'emploi d'un traitement algorithmique\nsur des images issues d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection \u00e0 l'occasion du match de la Ligue des Champions de football pr\u00e9vu le mercredi\n6 novembre 20248\nConsid\u00e9rant que, dans le contexte actuel, cette manifestat ion sportive et r\u00e9cr\u00e9ative est\nparticuli\u00e8rement expos\u00e9e \u00e0 des risques d'actes de terroris me ; que, \u00e0 cet \u00e9gard, la France\nest le pays occidental le plus touch\u00e9 par le terrorisme djiha diste depuis 2012 et que dix at-\ntaques abouties ont \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9es depuis 2020 contre 14 p rojets d\u00e9jou\u00e9s, dont deux\ndepuis le d\u00e9but de l'ann\u00e9e 2024  ; que les attaques perp\u00e9tr\u00e9es notamment le 2 d\u00e9cembre\n2023 dans le quartier parisien du Pont Bir-Hakeim et le 13 oct obre 2023 dans un lyc\u00e9e\nd'Arras, soulignent la pr\u00e9\u00e9minence et l'acuit\u00e9 de la menace endog\u00e8ne dont le passage \u00e0\nl'acte n'a n\u00e9cessit\u00e9 que peu de moyens  ; que ces attaques interviennent dans un contexte\ntendu, mat\u00e9rialis\u00e9 par une hausse tr\u00e8s importante des faits antis\u00e9mites, depuis la riposte\nde l'arm\u00e9e isra\u00e9lienne aux attaques terroristes commises l e 7 octobre 2023 par le Hamas  ;\nque l'organisation terroriste Al Qa\u00efda et l'ensemble de ses branches r\u00e9gionales ont appel\u00e9\n\u00e0 mener le Jihad contre Isra\u00ebl et ses alli\u00e9s \u00e0 la suite desdite s attaques  ; que les 19 octobre\n2023, 31 octobre 2023 et 4 janvier 2024, l'\u00c9tat islamique a po ur sa part appel\u00e9 \u00e0 cibler la\ncommunaut\u00e9 juive dans tous les pays occidentaux ainsi que le s chr\u00e9tiens et leurs alli\u00e9s\n\u00ab de la pire des mani\u00e8res possibles  \u00bb, notamment \u00e0 Paris, Londres, Washington et Rome  ;\nqu'en outre, le 14 septembre 2023, Al Qa\u00efda a publi\u00e9 un articl e mena\u00e7ant la France d'une\n\u00ab attaque arm\u00e9e qui ciblerait le b\u00e2timent d'un minist\u00e8re dans la capitale, Paris  \u00bb ; que ces\n\u00e9l\u00e9ments se conjuguent pour accro\u00eetre le niveau g\u00e9n\u00e9ral de l a menace en France, qui est\nsusceptible de se mat\u00e9rialiser tant par des individus seuls et pr\u00e9alablement inconnus des\nservices de renseignement, que par des menaces projet\u00e9es de puis un th\u00e9\u00e2tre ext\u00e9rieur ou\ndirectement activ\u00e9es depuis le territoire national par des organisations terroristes  ; que\nles s\u00e9ries d'interpellations r\u00e9alis\u00e9es en Turquie (depuis fin 2023), en Su\u00e8de (d\u00e9but 2023),\nen Allemagne, aux Pays-Bas et en Belgique (le 6  juillet 2023), illustrent l'actualit\u00e9 de la me-\nnace terroriste djihadiste  ; que les organisations terroristes ont r\u00e9guli\u00e8rement mena c\u00e9 les\ngrands \u00e9v\u00e8nements sportifs au travers de leurs organes de pr opagande et la France a \u00e9t\u00e9\nla cible de contenus de propagande, diffus\u00e9s le 13 d\u00e9cembre 2 022, appelant \u00e0 la r\u00e9alisa-\ntion d'actions violentes contre des joueurs et supporteurs fran\u00e7ais \u00e0 l'occasion du match\nFrance-Maroc se d\u00e9roulant le 14 d\u00e9cembre 2022  ; \nConsid\u00e9rant, en outre, que divers \u00e9v\u00e9nements r\u00e9cr\u00e9atifs ou sportifs d'ampleur ont \u00e9t\u00e9\nla cible d'attaques ou de projets d'attentats par des jihadi stes  ; qu'il en a \u00e9t\u00e9 ainsi notam-\nment le 15 avril 2013, o\u00f9 deux terroristes ont commis un doubl e attentat \u00e0 l'explosif \u00e0\nproximit\u00e9 de la ligne d'arriv\u00e9e du marathon de Boston aux \u00c9ta ts-Unis provoquant trois\nmorts et plus de 200 bless\u00e9s, le 13 novembre 2015 au Stade de Fr ance o\u00f9 deux kamikazes\nse sont fait exploser alors que se d\u00e9roulait un match amical d e football entre la France et\nl'Allemagne, provoquant un mort et une cinquantaine de bles s\u00e9s, le 30 d\u00e9cembre 2021,\no\u00f9 un attentat \u00e0 l'explosif a vis\u00e9 une voiture d'assistance f ran\u00e7aise du Rallye Dakar \u00e0 Djed-\ndah en Arabie Saoudite et le 16 octobre 2023, \u00e0 Bruxelles o\u00f9 un jihadiste se r\u00e9clamant du\ngroupe \u00c9tat islamique a tu\u00e9 deux supporteurs de l'\u00e9quipe su\u00e9 doise de football en marge\nd'un match opposant l'\u00e9quipe de Su\u00e8de \u00e0 celle de Belgique  ; que, r\u00e9cemment, le 8 avril\n2024, par un message diffus\u00e9 sur les r\u00e9seaux sociaux, l'\u00c9tat islamique a appel\u00e9 \u00e0 viser di-\nrectement les stades accueillant les matchs de quarts de fin ale de la Ligue des champions\nde football en diffusant le slogan suivant  : \u00ab Kill Them All  \u00bb ;\nConsid\u00e9rant que, \u00e0 la suite de l'attaque au couteau perp\u00e9tr\u00e9 e \u00e0 Arras le 13 octobre\n2023 par un individu radicalis\u00e9 qui a co\u00fbt\u00e9 la vie \u00e0 un enseign ant et caus\u00e9 plusieurs bles-\ns\u00e9s, le Gouvernement a \u00e9lev\u00e9 le plan Vigipirate au niveau \u00ab A lerte Attentat \u00bb ; qu'\u00e0 la suite\nde l'attaque terroriste revendiqu\u00e9e par l'\u00c9tat islamique \u00e0 Moscou le 22 mars 2024, le Gou-\nvernement a rehauss\u00e9 le plan Vigipirate \u00e0 son nivea u le plus \u00e9lev\u00e9 \u00ab urgence attentat \u00bb ;\nConsid\u00e9rant, d\u00e8s lors, que cette rencontre sportive, compt e tenu de ces circonstances\net de l'ampleur de sa fr\u00e9quentation, appara\u00eet particuli\u00e8re ment expos\u00e9e \u00e0 des risques\n2\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DUPA-2024-1463Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-11-05-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DUPA-2024-1463 portant autorisation de l'emploi d'un traitement algorithmique\nsur des images issues d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection \u00e0 l'occasion du match de la Ligue des Champions de football pr\u00e9vu le mercredi\n6 novembre 20249\nd'actes de terrorisme ; qu'ainsi, il r\u00e9pond aux conditions pos\u00e9es par la loi du 19 mai 2023\nsusvis\u00e9e et rend n\u00e9cessaire qu'il soit fait usage, \u00e0 titre ex p\u00e9rimental et \u00e0 la seule fin d'assu-\nrer sa s\u00e9curit\u00e9, de traitements algorithmiques sur les imag es issues des cam\u00e9ras install\u00e9es\naux abords du Parc des princes \u00e0 Paris 16\u00e8me ;\nConsid\u00e9rant que cette exp\u00e9rimentation, qui se d\u00e9roulera du mercredi 6 novembre\n2024 \u00e0 16h00 au jeudi 7 novembre \u00e0 02h00, soumettra les images issues du dispositif de vi-\nd\u00e9oprotection install\u00e9 aux abords du Parc des princes \u00e0 Pari s 16\u00e8me, au traitement algorith-\nmique d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab Cityvision \u00bb et d\u00e9velopp\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 Wi ntics  ; que l'installation de\nces cam\u00e9ras a \u00e9t\u00e9 autoris\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 30 oc tobre 2024 susvis\u00e9  ; que le\ntraitement d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab  Cityvision  \u00bb a fait l'objet d'une attestation de conformit\u00e9 en date\ndu 11 avril 2024 d\u00e9livr\u00e9e par le ministre de l'int\u00e9rieur et de s outre-mer  ; que, d\u00e8s lors, les\ndonn\u00e9es ainsi recueillies et trait\u00e9es dans le cadre de cette exp\u00e9rimentation ne peuvent\n\u00eatre utilis\u00e9es \u00e0 d'autres fins que celles pr\u00e9vues \u00e0 l'articl e 3 du d\u00e9cret du 28 ao\u00fbt 2023 sus-\nvis\u00e9  ; \nConsid\u00e9rant, en outre, que l'emploi de ce traitement a fait l 'objet d'une transmission le\n11 octobre 2024 par la pr\u00e9fecture de police, responsable de c elui-ci au sens de l'article 10\nde la loi du 19 mai 2023 susvis\u00e9e, \u00e0 la Commission nationale de l'informatique et des liber-\nt\u00e9s d'un engagement de conformit\u00e9 au d\u00e9cret du 28 ao\u00fbt 2023 su svis\u00e9, ainsi que d'une\nanalyse d'impact sur la protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re p ersonnel pr\u00e9sentant les ca-\nract\u00e9ristiques particuli\u00e8res de ce traitement qui ne figur ent pas dans l'analyse d'impact-\ncadre transmise par le minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur \u00e0 c ette m\u00eame Commission ;\nConsid\u00e9rant que l'exp\u00e9rimentation a pour objet de d\u00e9tecter les \u00e9v\u00e9nements pr\u00e9d\u00e9ter-\nmin\u00e9s suivants : pr\u00e9sence d'objets abandonn\u00e9s \u2013 non-respe ct par une personne ou un v\u00e9-\nhicule du sens de circulation commun \u2013 franchissement ou pr\u00e9 sence d'une personne ou\nd'un v\u00e9hicule dans une zone interdite ou sensible \u2013 pr\u00e9sence d'une personne au sol \u00e0 la\nsuite d'une chute \u2013 mouvement de foule \u2013 densit\u00e9 trop importa nte de personnes \u2013 d\u00e9-\nparts de feux  ; que ces \u00e9v\u00e9nements figurant dans la liste fix \u00e9e \u00e0 l'article 3 du d\u00e9cret du 28\nao\u00fbt 2023 susvis\u00e9, sont susceptibles de pr\u00e9senter ou de r\u00e9v\u00e9 ler un risque au regard de la\nmenace terroriste ;\nConsid\u00e9rant que les agents habilit\u00e9s de la pr\u00e9fecture de pol ice autoris\u00e9s \u00e0 acc\u00e9der aux\nsignalements du traitement d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab Cityvision \u00bb ont re\u00e7 u une formation en mati\u00e8re\nde protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ainsi que su r le fonctionnement op\u00e9ra-\ntionnel et technique du traitement et sa prise en main, mais \u00e9 galement une sensibilisation\n\u00e0 l'\u00e9thique encadrant l'utilisation de l'intelligence art ificielle ; que, pour exercer la mission\nqui leur est confi\u00e9e par le III de l'article 15 du d\u00e9cret du 28 a o\u00fbt 2023 susvis\u00e9, ils ont \u00e9t\u00e9\nindividuellement d\u00e9sign\u00e9s et sp\u00e9cialement habilit\u00e9s  par le pr\u00e9fet de Police ;\nConsid\u00e9rant qu'une information sera d\u00e9livr\u00e9e au public sur cette exp\u00e9rimentation dans\nles conditions fix\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9  ;\nConsid\u00e9rant que, dans ces conditions, la mise en \u0153uvre de tra itements algorithmiques\nest adapt\u00e9e et proportionn\u00e9e ;\n3\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DUPA-2024-1463Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-11-05-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DUPA-2024-1463 portant autorisation de l'emploi d'un traitement algorithmique\nsur des images issues d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection \u00e0 l'occasion du match de la Ligue des Champions de football pr\u00e9vu le mercredi\n6 novembre 202410\nARR\u00caTE  :\nArticle1er- La pr\u00e9fecture de police, sise 1 bis rue de Lut\u00e8ce 75004 Paris , est autoris\u00e9e \u00e0\nmettre en \u0153uvre le traitement algorithmique d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab City vision \u00bb et d\u00e9velopp\u00e9 par la\nsoci\u00e9t\u00e9 Wintics du mercredi 6 novembre 2024 \u00e0 16h00 au jeudi 7 novembre 2024 \u00e0 02h00,\n\u00e0 l'occasion du match de la Ligue des Champions de football, o pposant le Paris Saint-\nGermain \u00e0 l'Atl\u00e9tico Madrid au Parc des princes \u00e0 P aris 16\u00e8me.\nCe traitement, qui exploitera les images issues des cam\u00e9ras install\u00e9es sur le site du Parc\ndes princes, dans les conditions pr\u00e9vues par l'article 10 de la loi du 19 mai 2023 susvis\u00e9e, a\npour objet de d\u00e9tecter les \u00e9v\u00e9nements suivants :\n- pr\u00e9sence d'objets abandonn\u00e9s ;\n- non-respect par une personne ou un v\u00e9hicule du se ns de circulation commun ;\n- franchissement ou pr\u00e9sence d'une personne ou d'un v\u00e9hicul e dans une zone interdite ou\nsensible ;\n- pr\u00e9sence d'une personne au sol \u00e0 la suite d'une c hute ;\n- mouvement de foule ;\n- densit\u00e9 trop importante de personnes ;\n- d\u00e9parts de feux.\nLes op\u00e9rations de collecte, de consultation, de communicat ion, de modification et\nd'effacement des images faisant l'objet d'une analyse algo rithmique, ainsi que les\nsignalements g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par le traitement font l'objet  d'un enregistrement.\nCes donn\u00e9es sont conserv\u00e9es douze mois, ainsi que les journa ux des op\u00e9rations de\nconsultation et de communication, conform\u00e9ment \u00e0 l'articl e 16 du d\u00e9cret du 28 ao\u00fbt\n2023 susvis\u00e9.\nLa pr\u00e9fecture de police tient un registre des suites apport\u00e9 es aux signalements effectu\u00e9s\npar le traitement ainsi que le nom et le pr\u00e9nom des personnes a yant acc\u00e8s aux\nsignalements.\nArticle2 - L'information du public relative \u00e0 l'emploi du tra itement mentionn\u00e9 \u00e0 l'article 1er\nest d\u00e9livr\u00e9e par le biais  : \nd'une publication sur le site internet du minist\u00e8re  de l'int\u00e9rieur pr\u00e9sentant une\ninformation g\u00e9n\u00e9rale sur le dispositif  ;\nd'un affichage autour de la zone d'installation des cam\u00e9ras de vid\u00e9oprotection\naugment\u00e9e qui renvoie par un QR code \u00e0 une page d'informatio n d\u00e9di\u00e9e sur le site\nde la pr\u00e9fecture de police o\u00f9 sont pr\u00e9cis\u00e9es les modalit\u00e9s de mise en \u0153uvre de\nl'exp\u00e9rimentation ainsi que les conditions d'exerci ce des droits des personnes.\n4\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DUPA-2024-1463Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-11-05-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DUPA-2024-1463 portant autorisation de l'emploi d'un traitement algorithmique\nsur des images issues d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection \u00e0 l'occasion du match de la Ligue des Champions de football pr\u00e9vu le mercredi\n6 novembre 202411\nArticle3- Les droits d'acc\u00e8s, de rectification et \u00e0 la limitation des d onn\u00e9es s'exercent\naupr\u00e8s du responsable de traitement via l'adresse  : donn\u00e9es-personnelles-\nprefecturedepolice@interieur.gouv.fr, dans les conditi ons pr\u00e9vues au III de l'article 17 du\nd\u00e9cret du 28 ao\u00fbt 2023 susvis\u00e9. \nLe d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es du responsable de trai tement peut \u00e9galement\n\u00eatre contact\u00e9 via l'adresse suivante  : delegue-protection-donnees@interieur.gouv.fr . \nArticle4- La pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet, la directrice de l'innov ation, de la logistique\net des technologies, le directeur de l'ordre public et de la c irculation, sont charg\u00e9s,\nchacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat \u00e9 qui entrera en vigueur \u00e0\ncompter de son affichage aux portes de la pr\u00e9fecture de polic e, sera publi\u00e9 aux recueils\ndes actes administratifs du d\u00e9partement de Paris et consult able sur le site internet de la\npr\u00e9fecture de police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).\nFait \u00e0 Paris, le 05 NOV. 2024\nSign\u00e9\nLaurent NU\u00d1EZ\n5\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DUPA-2024-1463Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-11-05-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DUPA-2024-1463 portant autorisation de l'emploi d'un traitement algorithmique\nsur des images issues d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection \u00e0 l'occasion du match de la Ligue des Champions de football pr\u00e9vu le mercredi\n6 novembre 202412\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DUPA 2024-1463 du 05 novembre  2024\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, il vous e st possible, dans un\nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de son affichage aux portes de la p r\u00e9fecture de police ou \u00e0\nla date de sa publication au recueil des actes admi nistratifs de la pr\u00e9fecture de police :\n-soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur\n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n  place Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente\nd\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HI\u00c9RARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, e xposer les\narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9.\nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la L\u00c9GALIT\u00c9 de l a pr\u00e9sente\nd\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votr e argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HI\u00c9 RARCHIQUE\ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre re cours par\nl'administration, votre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e com me rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite\nde rejet).\nEn cas de rejet des recours GRACIEUX ou HI\u00c9RARCHIQUE, le Trib unal\nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dan s le d\u00e9lai de deux mois \u00e0\ncompter de la date de la d\u00e9cision de rejet.\n6\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DUPA-2024-1463Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-11-05-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DUPA-2024-1463 portant autorisation de l'emploi d'un traitement algorithmique\nsur des images issues d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection \u00e0 l'occasion du match de la Ligue des Champions de football pr\u00e9vu le mercredi\n6 novembre 202413\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2024-11-06-00003\nArr\u00eat\u00e9  2024-01611 du 06 novembre 2024 Portant\napprobation de la disposition sp\u00e9cifique ORSEC\nzonale \u00ab gestion sanitaire d'une vague de froid \u00bb\nde la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-11-06-00003 - Arr\u00eat\u00e9  2024-01611 du 06 novembre 2024 Portant approbation de la disposition\nsp\u00e9cifique ORSEC zonale \u00ab gestion sanitaire d'une vague de froid \u00bb de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris 14\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral \nde la Zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris \n \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01611 \nPortant approbation de la disposition sp\u00e9cifique OR SEC zonale \u00ab  gestion sanitaire d'une \nvague de froid  \u00bb de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris   \n \nLe pr\u00e9fet de Police, \nPr\u00e9fet de la Zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Pari s, \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses ar ticles L122-4 et L741-1, L741-3, \u00e0 L741-5, \nR*122-8, R*122-39, R*7441-1 et R*741-11 \u00e0 R*741-14  ;  \n \nVu  le code de l'action sociale et des familles articl es, L116-3, L121-6-1, R121-3 \u00e0 R121-12 et D312-\n160  ;  \n \nVu le code de la sant\u00e9 publique, articles L1435-1 \u00e0 L1 435-8, L6314-1, L6112-5, R1331-66- R1331-78, \nR3131-4 \u00e0 R3131-8, R6123-26 \u00e0 R6123-32 et R6315-1 \u00e0  R6315-5  ; \n \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales  ;  \n \nVu le D\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relat if aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat  dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements  ;  \n \nVu  le D\u00e9cret n\u00b02010-224 du 4 mars 2010 relatif aux po uvoirs des pr\u00e9fets de zone de d\u00e9fense et \nde s\u00e9curit\u00e9 ; \n \nVu  le d\u00e9cret du 4 Juillet 2022 portant nomination du pr\u00e9fet de zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 \nde Paris \u2013 M. BOULANGER (Serge)  ; \n \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination du pr\u00e9fet de police \u2013 M. NU\u00d1EZ (Laurent)  ;  \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-00543 du 26 avril 2024 accordant la d\u00e9l\u00e9gation de la signature \npr\u00e9fectorale au sein du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral de la z one de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris  ;  \n \nVu  l'instruction minist\u00e9rielle N\u00b0DGS/VSS2/DGOS/DGCS/D GT/DGSCGC/DIHAL/ 2023/157 du \n29 novembre 2023 relative \u00e0 la pr\u00e9vention et la ges tion des impacts sanitaires et sociaux li\u00e9s \naux vagues de froid 2023-2024 \n \nVu  la circulaire n\u00b06418/SG de la Premi\u00e8re ministre du  26 septembre 2023 relative \u00e0 \nl'organisation gouvernementale pour la gestion des crises majeures  ;  \n \nVu  l'instruction interminist\u00e9rielle n\u00b0INTE2114719 du 14 juin 2021 du gouvernement relatif \u00e0 la \nmise en \u0153uvre des \u00e9volutions du dispositif de vigil ance m\u00e9t\u00e9orologique et de vigilance crues  ; \n \nVu  l'instruction minist\u00e9rielle N\u00b0DGS/VSS2/DGOS/DGCS/D GT/DGSCGC/DIHAL/ 2023/157 du \n29 novembre 2023 relative \u00e0 la pr\u00e9vention et la ges tion des impacts sanitaires et sociaux li\u00e9s \naux vagues de froid 2023-2024 Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-11-06-00003 - Arr\u00eat\u00e9  2024-01611 du 06 novembre 2024 Portant approbation de la disposition\nsp\u00e9cifique ORSEC zonale \u00ab gestion sanitaire d'une vague de froid \u00bb de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris 15\n \n \nArr\u00eate  :  2024-01611 \n \n \nArticle 1 er  \nValidation de la disposition sp\u00e9cifique ORSEC zonal e \u00ab gestion sanitaire des vagues de froid  \u00bb \n \nLa disposition sp\u00e9cifique ORSEC zonale \u00ab  Gestion sanitaire des vagues de froid  \u00bb annex\u00e9e au \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est approuv\u00e9e et imm\u00e9diatement appli cable sur le territoire de la zone de \nd\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris.  \n \nArticle 2 \nAdaptation des documents \n \nInd\u00e9pendamment de leur r\u00e9vision formelle, les pr\u00e9se ntes dispositions sp\u00e9cifiques peuvent \nfaire l'objet, \u00e0 tout moment, des adaptations techn iques et actualisations n\u00e9cessaires.  \n \n \nArticle 3 \nEx\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9  \n \nLa pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de poli ce, le pr\u00e9fet, Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Zone \nde d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris, les pr\u00e9fets des  d\u00e9partements de la zone de d\u00e9fense et de \ns\u00e9curit\u00e9 de Paris, le pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'Ile-de- France, les autres services de l'Etat mentionn\u00e9s \ndans ce dispositif ORSEC sont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.  \n \nArticle 4 \nPublication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9  \n \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de l'ensemble des pr\u00e9fectures \nde la zone de d\u00e9fense \u00e9t\u00e9 de s\u00e9curit\u00e9 de Paris ains i qu'\u00e0 celui du d\u00e9partement de Paris.  \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-11-06-00003 - Arr\u00eat\u00e9  2024-01611 du 06 novembre 2024 Portant approbation de la disposition\nsp\u00e9cifique ORSEC zonale \u00ab gestion sanitaire d'une vague de froid \u00bb de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris 16\n \nFait \u00e0 Paris, le 06 novembre 2024 \n \n \n \nPour le pr\u00e9fet de Police, \nPr\u00e9fet de la Zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Pari s, \nLe pr\u00e9fet, Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la zone de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris, \n \n \nSign\u00e9  \n                                                                                                           Serge BOULANGER \n \n \n \nD\u00e9lais et voies de recours : Conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.421-1 du code de justice  administrative, le pr\u00e9sent \nacte peut faire l'objet d'un recours contentieux, d ans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notificat ion, \ndevant le tribunal administratif de Paris. Le tribu nal administratif de Paris  peut \u00eatre saisi par l'application \nT\u00e9l\u00e9recours accessible par le site https://www.telerecours.fr . Il peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours \ngracieux aupr\u00e8s de Monsieur le Pr\u00e9fet de zone. Cett e d\u00e9marche interrompt le d\u00e9lai de recours \ncontentieux, ce dernier devant \u00eatre introduit dans le d\u00e9lai de deux mois suivant une d\u00e9cision implicit e ou \nexplicite de l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente (le silence de l 'administration pendant un d\u00e9lai de deux mois valan t \nd\u00e9cision implicite de rejet). \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n2024-01611 Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-11-06-00003 - Arr\u00eat\u00e9  2024-01611 du 06 novembre 2024 Portant approbation de la disposition\nsp\u00e9cifique ORSEC zonale \u00ab gestion sanitaire d'une vague de froid \u00bb de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris 17","date":"2024-11-06","first_seen_on":"2024-11-06T17:16:13+00:00","id":"56b5349f91c384d246878be12325a63bb0f2e182c6d05c852636241650b4fdeb","name":"recueil-75-2024-698-recueil-des-actes-administratifs-special du 06.11.2024","pdf_creation_date":"2024-11-06T15:48:01+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/121700/902946/file/recueil-75-2024-698-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2006.11.2024.pdf"}