{"administration":"pref92","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine","content":"=mPREFETDES HAUTS-DE-SEINELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nRECUEILDESACTES ADMINISTRATIFS\nDIRECTION DE LA CITOYENNET\u00c9ET DE LA L\u00c9GALIT\u00c9\nN\u00b0 Sp\u00e9cial 10 octobre 2025\n1\n \n \n\nPREFET DES HAUTS-DE-SEINERECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFSN\u00b0 Sp\u00e9cial DCL du 10 octobre 2025SOMMAIREDIRECTION DE LA CITOYENNETEArretes Dates ET DE LA LEGALITE PagesArr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de l'agr\u00e9mentautorisant Monsieur Abdelhamid MESSNAOUI \u00e0exploiter un \u00e9tablissement d'enseignement, \u00e0DCL/BRGEA 03.10.2025 | titre on\u00e9reux, de la conduite des v\u00e9hicules a 3n\u00b02025-388 eue 2 , ;moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re d\u00e9nomm\u00e9\u00ab PERMIS + Sarl AUTO-ECOLE RUEIL GARE \u00bb aRueil-Malmaison.Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement d'agr\u00e9mentDCL/BRGEA 10.10.2025 d'un centre de formation de conducteurs de 5n\u00b02025-418 taxi d\u00e9nomm\u00e9 \u00abECOLE NATIONALE DU TAXI\u00bbsitu\u00e9 sur la commune d'Asni\u00e9res-sur-Seine\n \n \n\nPREFET | Direction de la citoyennet\u00e9DES HAUTS-DE-SEINE et de la l\u00e9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 DCL/BRGEA N\u00b0 388 du 03 octobre 2025 portant renouvellement de l'agr\u00e9mentautorisant Monsieur Abdelhamid MESSNAOUI \u00e0 exploiter un \u00e9tablissement d'enseignement,\u00e0 titre on\u00e9reux, de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re d\u00e9nomm\u00e9\u00ab PERMIS + Sarl AUTO-ECOLE RUEIL GARE \u00bb \u00e0 Rueil-Malmaison.\nLE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE\nVu Le Code de la Route, notamment ses articles L.213-1 \u00e0 L.213-8 et R 213-1 \u00e0 R 213-9:Vu Le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles R111-19 \u00e0 R111-19-12 ;Vu Le D\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE,en qualit\u00e9 de Pr\u00e9fet des Hauts de Seine ;Vu L'Arr\u00eat\u00e9 du 8 janvier 2001 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'exploitation des \u00e9tablissementsd'enseignement, \u00e0 titre on\u00e9reux, de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de las\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re ;Vu L'Arr\u00e9t\u00e9 du 8 novembre 2012 relatif \u00e0 la formation requise pour l'obtention de lacat\u00e9gorie A du permis de conduire par les titulaires de la cat\u00e9gorie A2 depuis aumoins deux ans ;Vu L'Arr\u00e9t\u00e9 du 8 novembre 2012 fixant les conditions d'obtention du brevet de s\u00e9curit\u00e9routi\u00e8re correspondant a la cat\u00e9gorie AM du permis de conduire ;Vu L'arr\u00eat\u00e9 DCL/BRGE N\u00b0 154 du 28 ao\u00fbt 2020 autorisant Monsieur AbdelhamidMESSNAOUI \u00e0 exploiter un \u00e9tablissement d'enseignement, \u00e0 titre on\u00e9reux, de laconduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab PERMIS + SarlAUTO-ECOLE RUEIL GARE\u00bb \u00e0 Rueil-Malmaison ;Consid\u00e9rant que Monsieur Abdelhamid MESSNAOUI a fourni tous les documentsn\u00e9cessaires au renouvellement de son autorisation d'exploiter ;Sur Proposition de Monsieur le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine ;\nARRETE\nARTICLE 1 : Monsieur Abdelhamid MESSNAOUI est autoris\u00e9 \u00e0 continuer d'exploiter sous len\u00b0 E 20 092 0009 0, un \u00e9tablissement \u00e0 titre on\u00e9reux de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteuret de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab PERMIS + Sarl AUTO-ECOLE RUEIL GARE\u00bb situ\u00e912, avenue Edouard Belin \u00e0 Rueil-Malmaison.\nARTICLE 2 : Cet agr\u00e9ment est d\u00e9livr\u00e9 pour une dur\u00e9e de 5 ans, \u00e0 compter du 03 octobre2025.Sur demande de l'exploitant, pr\u00e9sent\u00e9e deux mois avant la date d'expiration de la validit\u00e9 deson agr\u00e9ment, celui-ci sera renouvel\u00e9 si l'\u00e9tablissement remplit toutes les conditionsrequises.\n\nARTICLE 3 : L'\u00e9tablissement est habilit\u00e9 \u00e0 dispenser les formations aux cat\u00e9gories de permissuivantes : B/B1/AM-Quadri-L\u00e9ger - A/A1/A2 \u2014 AM-Cyclo\nARTICLE 4 : Le pr\u00e9sent agr\u00e9ment n'est valable que pour l'exploitation d'un \u00e9tablissement, atitre personnel par son titulaire, sous r\u00e9serve de l'application des prescriptions de l'arr\u00eat\u00e9minist\u00e9riel du 8 janvier 2001 susvis\u00e9. |ARTICLE 5 : En cas de changement d'adresse du local d'activit\u00e9, de reprise de ce local par unautre exploitant, une nouvelle demande d'agr\u00e9ment devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e deux mois avant ladate du changement ou de la reprise.ARTICLE 6: Pour toute transformation du local d'activit\u00e9, tout changement tout abandon outoute extension d'une formation, toute modification des moyens (v\u00e9hicules) ou du personnelenseignant, l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 oude mise \u00e0 jour de son dossier.ARTICLE 7 : L'agr\u00e9ment peut \u00eatre, \u00e0 tout moment, suspendu ou retir\u00e9 selon les conditionsfix\u00e9es par les articles 12 a 14 de l'arr\u00eat\u00e9 du 8 janvier 2001 susvis\u00e9.ARTICLE 8 : Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine, le D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0l'Education Routi\u00e8re des Hauts-de-Seine, la Directrice D\u00e9partementale de la Protection desPopulations des Hauts-de-Seine et le Directeur Territorial de la S\u00e9curit\u00e9 de Proximit\u00e9 desHauts-de-Seine sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'application du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs.\nPour le Pr\u00e9fet, et par d\u00e9l\u00e9gationL'Attach\u00e9e, a  Chef de bureau\nSoizic LAEFAY\n\nExPREFETDES HAUTS-DE-SEINELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection de la citoyennet\u00e9et de la l\u00e9galit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL/BRGEA n\u00b0 418 du 10 octobre 2025 portant renouvellementd'agr\u00e9ment d'un centre de formation de conducteurs de taxi d\u00e9nomm\u00e9 \u00abECOLENATIONALE DU TAXI\u00bb situ\u00e9 sur la commune d'Asni\u00e8res-sur-Seine\nLE PREFET DES HAUTS DE SEINE\nVu le Code des transports et notamment ses articles R. 3120-8-2 et R. 3120-9 ;Vu le Code du travail et notamment ses articles L. 6351-1 \u00e0 L. 6355-24 et R. 6316-1;Vu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE enqualit\u00e9 de pr\u00e9fet des Hauts de Seine ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 06 avril 2017 relatif aux programmes et \u00e0 l'\u00e9valuation des \u00e9preuves desexamens d'acc\u00e8s aux professions de conducteur de taxi et de conducteur de voiture detransport avec chauffeur ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 11 ao\u00fbt 2017 relatif \u00e0 la formation continue des conducteurs de taxi et desconducteurs de voiture de transport avec chauffeur et \u00e0 la mobilit\u00e9 des conducteurs detaxi ;Vu L'arr\u00eat\u00e9 du 11 ao\u00fbt 2017 relatif \u00e0 l'agr\u00e9ment des centres de formation habilit\u00e9s \u00e0dispenser la formation initiale et continue des conducteurs de taxi et des conducteurs devoiture de transport avec chauffeur ; |Vu L'arr\u00eat\u00e9 DCL/BRGE n\u00b0 214 du 12 octobre 2020 autorisant la soci\u00e9t\u00e9 COLENATIONALE DU TAXI\u00bb \u00e0 dispenser des stages de formation professionnelle pour lesconducteurs de taxi parisien ;Vu Le courrier \u00e9manant de monsieur SENBEL Ahmed par lequel il informe que ladirection du centre est d\u00e9sormais confi\u00e9e \u00e0 monsieur GUERNEVE Jean-Claude etdemande que soit pris en compte le changement de repr\u00e9sentant l\u00e9gal ;\nSur proposition de Monsieur le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture des Hauts de Seine ;\nARR\u00caTE\nARTICLE 1 : La soci\u00e9t\u00e9 \u00abECOLE NATIONALE DU TAXI\u00bb dont le si\u00e8ge se trouve 04avenue Laurent Cely \u00e0 Asni\u00e8res-sur-Seine (92600) et repr\u00e9sent\u00e9e par monsieur GUERNEVEJean-Claude, est autoris\u00e9e \u00e0 dispenser, sous le num\u00e9ro 20/004, la formation initiale, laformation continue et la formation \u00e0 la mobilit\u00e9 des conducteurs de taxi parisien.\n\nARTICLE 3 : La soci\u00e9t\u00e9 \u00abECOLE NATIONALE DU TAXI\u00bb dispensera les formations au04 avenue Laurent Cely a Asni\u00e9res-sur-Seine (92600).ARTICLE 4: Cet agr\u00e9ment est d\u00e9livr\u00e9 pour une dur\u00e9e de cing ans \u00e0 compter de la date dupr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9. La demande de renouvellement devra \u00e9tre pr\u00e9sent\u00e9e deux mois avantl'\u00e9ch\u00e9ance de l'agr\u00e9ment en cours.ARTICLE 5 : Monsieur GUERNEVE Jean-Claude est tenu de communiquer \u00e0 l'autorit\u00e9administrative, au plus tard au 31 janvier de chaque ann\u00e9e, un rapport annuel sur l'activit\u00e9 deson organisme de formation. Il est \u00e9galement tenu d'informer l'autorit\u00e9 administrative detoutes modifications intervenues au sein de sa soci\u00e9t\u00e9 (domiciliation, moyens humains ettechniques).ARTICLE 6 : Toute personne int\u00e9ress\u00e9e \u00e0 la possibilit\u00e9, dans un d\u00e9lai de deux mois suivantla notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, de saisir le Tribunal administratif de Cergy Pontoised'un recours contentieux. Dans ce m\u00eame d\u00e9lai de deux mois, toute personne int\u00e9ress\u00e9e peut\u00e9galement saisir le Pr\u00e9fet d'un recours gracieux ou le Ministre comp\u00e9tent d'un recourshi\u00e9rarchique.ARTICLE 6 : Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs.\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gationL'Attach\u00e9e, adjointe au Chef de bureau\nSoizic LAFFAY\n\nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFSDUPREFET DES HAUTS-DE-SEINEISSN 0985 - 5955\nPour toute correspondance, s'adresser a:PREFET DES HAUTS-DE-SEINESecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ralSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral aux affaires d\u00e9partementales167/177, Avenue Joliot Curie92013 NANTERRE CEDEX\nLe recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la pr\u00e9fectureAdresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/Directeur de la publication :Alexandre BRUGEREPREFET DES HAUTS-DE-SEINE\n \n \n\nPREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE CedexCourriel : sgc-courrier@hauts-de-seine.gouv.frStandard : 01.40.97.20.00 T\u00e9l\u00e9copie 01.40.97.25.21Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/","date":"2025-10-10","first_seen_on":"2025-10-10T15:22:30+00:00","id":"56b88ee313128377a27ec21779141af7612b264559de67f998338df2c99a8745","name":"2025-10-10 RAA sp\u00e9cial DCL du 10 octobre 2025","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2025-10-10T14:30:11+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/contenu/telechargement/27485/190981/file/2025-10-10%20RAA%20sp%C3%A9cial%20DCL%20du%2010%20octobre%202025.pdf"}