{"administration":"pref31","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Haute-Garonne","content":"PR\u00c9FET\nDE LA HAUTE-\nGARONNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b031-2026-424\nPUBLI\u00c9 LE 21 JUILLET 2026\nSommaire\nPREFECTURE 31 / Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental\n31-2026-07-09-00010 - Arr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en\nmati\u00e8re de march\u00e9s publics et d'ordonnancement\nsecondaire (9\npages) Page 3\n31-2026-07-21-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nMme Maylis DESCAZEAUX, directrice r\u00e9gionale des affaires culturelles de\nla r\u00e9gion Occitanie (comp\u00e9tences d\u00e9partementales) (4 pages) Page 13\n31-2026-07-20-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026-041 portant\nr\u00e9glementation de la circulation pour la r\u00e9alisation de travaux de\nremplacement des dispositifs de retenue au niveau du Passage Sup\u00e9rieur\n2325 de l'A64 (4 pages) Page 18\n31-2026-07-09-00011 - D\u00e9cision relative \u00e0 la validation des op\u00e9rations\nau moyen des outils CHORUS, CHORUS formulaire, CHORUS, nouvelle\ncommunication, PLACE et APPACH (4 pages) Page 23\n2\nPREFECTURE 31\n31-2026-07-09-00010\nArr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re\nde march\u00e9s publics et d'ordonnancement\nsecondaire\nPREFECTURE 31 - 31-2026-07-09-00010 - Arr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de march\u00e9s publics et d'ordonnancement\nsecondaire 3\nPREFETDE LA HAUTE-GARONNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection interd\u00e9partementale des routes Sud-OuestArr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de march\u00e9s publics et d'ordonnancement secondaireLe directeur interd\u00e9partemental des routes sud-ouest,Vu le code de la commande publique du 1er avril 2019 et ses mises \u00e0 jour\u00a0;Vu  le  d\u00e9cret  n\u00b0  2004-374  du  29  avril  2004  modifi\u00e9  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat\u00a0;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique\u00a0;Vu la circulaire n\u00b0 2005-20 du 2 mars 2005 relative \u00e0 la constatation et \u00e0 la liquidation des d\u00e9penses\u00a0;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 30 septembre 2015 nommant M. Hubert FERRY-WILCZEK, directeur interd\u00e9partemental des routes sud-ouest\u00a0;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 5 juin 2024 portant organisation de la direction interd\u00e9partementale des routes sud-ouest\u00a0;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 31-2026-06-29-00034 du 29 juin 2026 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Hubert  FERRY-WILCZEK,  directeur interd\u00e9partemental  des  routes sud-ouest,  en  mati\u00e8re  de personnel, de gestion du patrimoine, de contentieux, de r\u00e8glements amiables de dommages, et de march\u00e9s publics\u00a0;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 31-2026-07-08-00007 du 8 juillet 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re  d'ordonnancement  secondaire  pour  les  d\u00e9penses  et  les  recettes  relevant  du programme n\u00b0 723 \u00ab\u00a0op\u00e9rations immobili\u00e8res et entretien des b\u00e2timents de l'\u00c9tat \u00bb\u00a0;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 31-2026-07-08-00008 du 8 juillet 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re  d'ordonnancement  secondaire  pour  les  d\u00e9penses  et  les  recettes  relevant  du programme n\u00b0348 \u00ab\u00a0performance et r\u00e9silience des b\u00e2timents de l'\u00c9tat et de ses op\u00e9rateurs\u00a0\u00bb\u00a0;Vu la d\u00e9cision du  20 mai 2025  d'organisation de la direction interd\u00e9partementale des routes sud-ouest\u00a0;Sur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la direction interd\u00e9partementale des routes sud-ouest,\n1/9\nPREFECTURE 31 - 31-2026-07-09-00010 - Arr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de march\u00e9s publics et d'ordonnancement\nsecondaire 4\nArr\u00eate\u00a0:ART. 1ER. \u2013  Subd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0\u00a0Xavier CORRIHONS, directeur adjoint  \u00e0 l'effet de signer, pour les programmes 203, 217 , 348 et 723\u00a0:- toutes les pi\u00e8ces relevant des attributions de l'ordonnateur secondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9\u00a0;- toutes les pi\u00e8ces relatives \u00e0 la passation et \u00e0 l'ex\u00e9cution des march\u00e9s publics et des accords-cadres d\u00e9volues au repr\u00e9sentant du pouvoir adjudicateur ou \u00e0 la personne responsable des march\u00e9s, pr\u00e9vues par le code de la commande publique portant sur les march\u00e9s publics et les cahiers des clauses administratives g\u00e9n\u00e9rales,Cette  subd\u00e9l\u00e9gation  s'applique  \u00e0  l'ensemble  des  march\u00e9s  publics  et  accords-cadres  pour lesquels la signature a \u00e9t\u00e9 d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e au directeur interd\u00e9partemental des routes sud-ouest, sans pr\u00e9judice du visa pr\u00e9alable du pr\u00e9fet.ART. 2. \u2013 Subd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e aux agents d\u00e9sign\u00e9s dans le tableau ci-apr\u00e8s \u00e0 l'effet de signer, dans le cadre de leurs attributions et comp\u00e9tences, pour les programmes 203, 217 , 348 et 723\u00a0:-  les engagements juridiques dont le montant est inf\u00e9rieur \u00e0 1 000 000 \u20ac HT pour les op\u00e9rations de travaux et 143 000 \u20ac HT pour les prestations intellectuelles et fournitures et  services, et en particulier les march\u00e9s pass\u00e9s selon une proc\u00e9dure adapt\u00e9e (MAPA) vis\u00e9e aux articles L2123-1, R2123-1 \u00e0  8 du code de  la commande  publique, ainsi  que  tous  les actes pr\u00e9vus pour leur passation et leur ex\u00e9cution\u00a0;-  les bons de commande d'un montant inf\u00e9rieur \u00e0  1 000 000 \u20ac HT \u00e9mis dans le cadre d'un accord cadre \u00e0 bons de commandes ou \u00e0 march\u00e9s subs\u00e9quents\u00a0;-  les  propositions  d'engagements  et  de  liquidation,  et  les  pi\u00e8ces  justificatives  qui  les accompagnent.Les conditions d'exercice de la subd\u00e9l\u00e9gation de signature des  march\u00e9s sont pr\u00e9cis\u00e9es par la directive \u00ab\u00a0commande publique\u00a0\u00bb de la direction interd\u00e9partementale des routes sud-ouest.Nom Service FonctionJean-Charles MOUREY Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral (SG) Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ralJean-Fran\u00e7ois ROLLAND SG Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral adjointLudovic ALIBERTEn cas d'emp\u00eachement ou d'absence\u00a0:C\u00e9dric MARYService Trafic et Tunnels (STT)Chef du serviceAdjoint au chef de serviceNathalie RICHEREn cas d'emp\u00eachement ou Service Ing\u00e9nierie et Ma\u00eetrise d'Ouvrage Cheffe du service \n2/9\nPREFECTURE 31 - 31-2026-07-09-00010 - Arr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de march\u00e9s publics et d'ordonnancement\nsecondaire 5\nNom Service Fonctiond'absence\u00a0:Jean-Fran\u00e7ois MESSAGERCarole VANEL(SIMO)Adjoint \u00e0 la cheffe de serviceAdjointe \u00e0 la cheffe de serviceDavid MORELLATO En cas d'emp\u00eachement ou d'absence\u00a0:Sylvie PAILLARDService Patrimoine, Entretien et Exploitation (SPEE)Chef du service Adjointe au chef de serviceART. 3. \u2013 Subd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e aux agents d\u00e9sign\u00e9s dans le tableau ci-apr\u00e8s \u00e0 l'effet de signer, dans le cadre de leurs attributions et comp\u00e9tences, pour les programmes 203, 217 , 348 et 723\u00a0:-  les engagements juridiques, en particulier les march\u00e9s pass\u00e9s selon une proc\u00e9dure adapt\u00e9e (MAPA) vis\u00e9e  aux articles  L2123-1, R2123-1 \u00e0 8 du  code  de  la commande  publique, dont le montant est inf\u00e9rieur \u00e0 143 000 \u20ac HT, ainsi que tous les actes pr\u00e9vus pour leur passation et leur ex\u00e9cution\u00a0;- les bons de commande d'un montant inf\u00e9rieur \u00e0 500 000 \u20ac HT \u00e9mis dans le cadre d'un accord cadre \u00e0 bons de commandes ou \u00e0 march\u00e9s subs\u00e9quents\u00a0;-  les  propositions  d'engagements  et  de  liquidation,  et  les  pi\u00e8ces  justificatives  qui  les accompagnent.Les conditions d'exercice de la subd\u00e9l\u00e9gation de signature des  march\u00e9s sont pr\u00e9cis\u00e9es par la directive \u00ab\u00a0commande publique\u00a0\u00bb de la direction interd\u00e9partementale des routes sud-ouest.Nom Service ou districtFonctionEric CHAMARDEn cas d'emp\u00eachement ou d'absence\u00a0:Pierre BRUNELDistrict centre(DC)Chef du district centreAdjoint au chef du district centreThierry MALIGEEn cas d'emp\u00eachement ou d'absence\u00a0:Michel DELMASDistrict est (DE) Chef du district estAdjoint au chef du district estAmaury BREGEAULTEn cas d'emp\u00eachement ou d'absence\u00a0:Thierry RIEUDistrict sud (DS) Chef du district sudAdjoint au chef du district sudART. 4. \u2013 Subd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e aux agents d\u00e9sign\u00e9s dans le tableau ci-apr\u00e8s \u00e0 l'effet de signer, dans le cadre de leurs attributions et comp\u00e9tences, pour les programmes 203, 217 , 348 et 723\u00a0:3/9\nPREFECTURE 31 - 31-2026-07-09-00010 - Arr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de march\u00e9s publics et d'ordonnancement\nsecondaire 6\n-  les engagements juridiques dont le montant est inf\u00e9rieur \u00e0 40 000 \u20ac HT, et en particulier les march\u00e9s pass\u00e9s selon une proc\u00e9dure adapt\u00e9e (MAPA) vis\u00e9e aux articles L2123-1, R2123-1 \u00e0 8 du code de la commande publique, dont le montant est inf\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 40\u00a0000\u00a0\u20ac\u00a0HT, ainsi que tous les actes pr\u00e9vus pour leur passation et leur ex\u00e9cution\u00a0;- les bons de commande d'un montant inf\u00e9rieur \u00e0 40 000 \u20ac HT \u00e9mis dans le cadre d'un accord cadre \u00e0 bons de commandes ou \u00e0 march\u00e9s subs\u00e9quents\u00a0;-  les  propositions  d'engagements  et  de  liquidation,  et  les  pi\u00e8ces  justificatives  qui  les accompagnent.Ces subd\u00e9l\u00e9gations s'exercent sous le contr\u00f4le et la responsabilit\u00e9 des chefs de district et de service concern\u00e9s, et dans le respect des dispositions de la directive \u00ab\u00a0commande publique\u00a0\u00bb de la direction  interd\u00e9partementale des routes sud-ouest  en ce  qui concerne la signature des MAPA.Nom Service ou districtFonctionService Trafic et TunnelsAlexandre BONNEAUEn cas d'emp\u00eachement ou d'absence\u00a0:Denis BLAZQUEZSTT/MTER Chef de l'unit\u00e9 maintenance des tunnels, \u00e9quipements et r\u00e9seauxAdjoint au chef d'unit\u00e9 Baptiste DULUCEn cas d'emp\u00eachement ou d'absence\u00a0:Antoine MACHADOSTT/CIGT Chef du CIGT Adjoint au chef du CIGTService Ing\u00e9nierie et Ma\u00eetrise d'OuvrageSandrine SALOMON SIMO/MP Cheffe de l'unit\u00e9 march\u00e9s publicsSylvain GARLASCHIEn cas d'emp\u00eachement ou d'absence\u00a0:Nathalie CLERGUESIMO/BC Chef de l'unit\u00e9 budget comptabilit\u00e9Adjointe au chef d'unit\u00e9Marie Pierre BELMONTE SIMO R\u00e9f\u00e9rent m\u00e9tier \u2013 responsable d'op\u00e9rations et proc\u00e9duresLaurent PARMENTIER SIMO Charg\u00e9 de mission modernisation et pilotage de la ma\u00eetrise d'ouvrageKevin VIVERGEen cas d'emp\u00eachement ou d'absence :Lionel GOSSECSIMO/DOAG Chef de la division ouvrages d'art et g\u00e9otechniqueAdjoint au chef de la division Service Patrimoine, Entretien et ExploitationJade LAZERAT SPEE/AJD Cheffe de l'unit\u00e9\u00a0affaires juridiques et domanialesEric BRUNEAU SPEE/DCEP Chef de la division Connaissance et 4/9\nPREFECTURE 31 - 31-2026-07-09-00010 - Arr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de march\u00e9s publics et d'ordonnancement\nsecondaire 7\nNom Service ou districtFonctionen cas d'emp\u00eachement ou d'absence\u00a0:Thierry MARINentretien du patrimoineAdjoint au chef de divisionThierry PEREZen cas d'emp\u00eachement ou d'absence\u00a0:Herv\u00e9 RIEUTORTSPEE/ESRM Chef de l'unit\u00e9 exploitation, s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re et mat\u00e9rielsAdjoint au chef d'unit\u00e9Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ralDelphine MARTELen cas d'emp\u00eachement ou d'absence :Guillaume VELLAMichel MEIERSG/AMI Cheffe de l'unit\u00e9 achats, moyens et immobilierAdjoint \u00e0 la cheffe de l'unit\u00e9 achats, moyens et immobilierCharg\u00e9 du patrimoine et de la maintenance immobili\u00e8re Sabine PAULUSen cas d'emp\u00eachement ou d'absence :Val\u00e9rie MARQUESSG/DAM Cheffe de la division appui au managementAdjointe au chef de divisionART. 5. \u2013 Subd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e aux agents d\u00e9sign\u00e9s dans le tableau ci-apr\u00e8s \u00e0 l'effet de signer, dans le cadre de leurs attributions et comp\u00e9tences, pour les programmes 203, 217, 348 et 723\u00a0:- les engagements juridiques dont le montant est inf\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 4\u00a0000 \u20ac HT, et en particulier les march\u00e9s pass\u00e9s selon une proc\u00e9dure adapt\u00e9e (MAPA) vis\u00e9e aux articles L2123-1, R2123-1 \u00e0 8 du code de la commande publique, dont le montant est inf\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 4\u00a0000\u00a0\u20ac\u00a0HT, ainsi que tous les actes pr\u00e9vus pour leur passation et leur ex\u00e9cution\u00a0;- les bons de commande d'un montant inf\u00e9rieur \u00e0 4 000 \u20ac HT \u00e9mis dans le cadre d'un accord cadre \u00e0 bons de commandes\u00a0;-  les  propositions  d'engagements  et  de  liquidation,  et  les  pi\u00e8ces  justificatives  qui  les accompagnent.Ces subd\u00e9l\u00e9gations s'exercent sous le contr\u00f4le et la responsabilit\u00e9 des chefs de district et de service concern\u00e9s, et dans le respect des dispositions de la directive \u00ab\u00a0commande publique\u00a0\u00bb de la direction  interd\u00e9partementale des routes sud-ouest  en ce  qui concerne la signature des MAPA.\n5/9\nPREFECTURE 31 - 31-2026-07-09-00010 - Arr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de march\u00e9s publics et d'ordonnancement\nsecondaire 8\nNom Service ou districtFonctionDistrict centreWilly GONZALEZEn cas d'emp\u00eachement ou d'absence\u00a0:Philippe KLEINDCDCChef du CEI ToulouseAdjoint au chef du CEI ToulouseMarc DEMONTIS DC Chef du CEI CarbonnePatrice LAVAL DC Chef du CEI CaptieuxPierre BAJON DC Chef du CEI S\u00e9m\u00e9acDistrict estJean-Jacques ALIBERT DE Chef du CEI MontansGilles GINESTET DE Chef du CEI Rosi\u00e8resKarim BOUSSOUFA DE Chef du CEI BaraquevilleLionel CERISIER DE Chef du CEI CastresDistrict sudPascal PHILIP DS Chef du CEI St Paul de JarratArnaud DIAZ DS Chef du CEI Latour de CarolCharles CALVET DS Chef du CEI HospitaletOlivier ADAGAS DS Chef du CEI ChaumCarine ANTOINE DS/PF Cheffe du p\u00f4le financierJean-Fran\u00e7ois SANCHEZ DS Responsable de l'atelierService Patrimoine, Entretien et ExploitationOlivier LAGAND SPEE/ESRM Gestionnaire de flotteA\u00efcha LECHEHEB SPEE/ESRM Correspondante achatSecr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ralC\u00e9dric DILMANN SG/DGERH Chef de la division gestion des emplois et des ressources humaines Marie-C\u00e9line MAFUTUNA SG/DGERH Adjointe au chef de divisionJean-Philippe SOULE SG/SP Chef de l'unit\u00e9 s\u00e9curit\u00e9 pr\u00e9ventionL\u00e9a MEHBALI SG/CC Cheffe de l'unit\u00e9 communication et coordinationService Trafic et Tunnels6/9\nPREFECTURE 31 - 31-2026-07-09-00010 - Arr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de march\u00e9s publics et d'ordonnancement\nsecondaire 9\nNom Service ou districtFonctionOlivier DONNET STT/MTER Chef de p\u00f4le maintenance des \u00e9quipements Toulouse Eric SOMMACAL STT/MTER Chef de p\u00f4le maintenance des \u00e9quipements Saint Paul Christophe THURIES STT/MTER Chef de p\u00f4le syst\u00e8mes et r\u00e9seauxLaurent TAVELLA STT Responsable d'op\u00e9rations de gestion du traficRomain CASSAGNE STT Responsable d'op\u00e9rations de gestion du traficService Ing\u00e9nierie et Ma\u00eetrise d'OuvrageDylan GUYARD SIMO Responsable d'op\u00e9rationR\u00e9mi CHEYMOL SIMO Responsable d'op\u00e9rationAna\u00eblle HEDREUL SIMO Responsable d'op\u00e9rationSylvie FOURNES SIMO Responsable d'op\u00e9rationChristophe ORTIZ SIMO/ETA Chef de l'unit\u00e9 \u00e9tudes et travaux AlbiXavier PUYO SIMO/ETT Chef de l'unit\u00e9 \u00e9tudes et travaux ToulouseLaurent ALONSO SIMO/E Chef de l'unit\u00e9 EtudesM\u00e9decine de pr\u00e9ventionAnne KITO-VARDON M\u00e9decin de pr\u00e9ventionG\u00e9rard MAZOUE M\u00e9decin de pr\u00e9ventionDominique SIBERCHICOT M\u00e9decin de pr\u00e9ventionART. 6. - Subd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e aux agents d\u00e9sign\u00e9s dans le tableau ci-apr\u00e8s \u00e0 l'effet de signer, dans le cadre de leurs attributions et comp\u00e9tences, pour les programmes 203, 217, 348 et 723 :- les actes relatifs \u00e0 la r\u00e9alisation des op\u00e9rations de recettes.Nom Service FonctionNathalie RICHER SIMO Cheffe du service Carole VANEL SIMO Adjointe \u00e0 la cheffe de service7/9\nPREFECTURE 31 - 31-2026-07-09-00010 - Arr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de march\u00e9s publics et d'ordonnancement\nsecondaire 10\nNom Service FonctionJean-Fran\u00e7ois MESSAGER SIMO Adjoint au chef de serviceSylvain GARLASCHI SIMO/BC Chef de l'unit\u00e9 budget comptabilit\u00e9 Nathalie CLERGUE SIMO/BC Adjointe au chef de l'unit\u00e9 David MORELLATO SPEE Chef du service Sylvie PAILLARD SPEE Adjointe au chef de serviceJade LAZERAT SPEE/AJD Cheffe de l'unit\u00e9 affaires juridiques et domanialesThierry PEREZ SPEE/ESRM Chef de l'unit\u00e9 exploitation s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re et mat\u00e9riel Herv\u00e9 RIEUTORT SPEE/ESRM Adjoint au chef de l'unit\u00e9A\u00efcha LECHEHEB SPEE/ESRM Correspondante achatJean-Fran\u00e7ois ROLLAND SG Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral adjointART.  7 .  Au vu de la validation hi\u00e9rarchique pr\u00e9alable effectu\u00e9e dans l'outil CHORUS DT (r\u00f4le VH1 et VH2), subd\u00e9l\u00e9gation pour valider, au moyen de l'outil CHORUS DT, les ordres de mission et les \u00e9tats de frais de d\u00e9placement cr\u00e9\u00e9s (r\u00f4le SG, GC, GV), est donn\u00e9e \u00e0 :Nom ServiceNo\u00e9mie COLLAO District CentreChristine MIRANDE District Centre Jennifer TIRROLONI District CentreAdrien DURUFLE District EstElodie ENJALBERT District EstKetty RYCKWAERT District Sud Carine ANTOINE District Sud Aline MANAVIT SIMO Am\u00e9lie SARRAU STT Caroline LABAUME SG/RHJean-Fran\u00e7ois ROLLAND SG Sandra GOUBARD SG/CC Corinne SFEZ SG/CCLa d\u00e9pense est effectu\u00e9e sur le programme 203.8/9\nPREFECTURE 31 - 31-2026-07-09-00010 - Arr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de march\u00e9s publics et d'ordonnancement\nsecondaire 11\nLe directeur interd\u00e9partementaldes Routes du Sud OuesthrHubert Ferry-Wilczek\nART. 8. Apr\u00e8s r\u00e9alisation des contr\u00f4les pr\u00e9vus au processus \u00abOrganiser la commande publique et assurer la gestion budg\u00e9taire et comptable \u00bb dans le cadre d'une constatation de service fait relative aux factures de billets de transports command\u00e9es au travers de l'outil CHORUS DT, subd\u00e9l\u00e9gation pour valider la mise en paiement du relev\u00e9, au moyen de l'outil CHORUS DT (r\u00f4le FC, FV), est donn\u00e9e \u00e0 :Nom Service Sandra GOUBARD SG/CCCorinne SFEZ SG/CCJean-Fran\u00e7ois ROLLAND SGLa d\u00e9pense est effectu\u00e9e sur le programme 203.ART. 9. \u2013 Sont exclus de la pr\u00e9sente subd\u00e9l\u00e9gation\u00a0:1\u00b0 Les affectations des tranches fonctionnelles (pour les programmes n\u00b0 348 et 723)\u00a0;2\u00b0 Les ordres de r\u00e9quisition du comptable public\u00a0;3\u00b0 Les d\u00e9cisions de passer outre au refus de visa de l'autorit\u00e9 charg\u00e9e du contr\u00f4le financier\u00a0;4\u00b0 En cas d'avis pr\u00e9alable d\u00e9favorable de l'autorit\u00e9 charg\u00e9e du contr\u00f4le financier, le courrier l'informant des motifs conduisant \u00e0 ne pas se conformer \u00e0 l'avis donn\u00e9.ART. 10. \u2013 L'arr\u00eat\u00e9 du 1er juillet 2026 \u00e9tablissant les subd\u00e9l\u00e9gations de signature des agents de la direction  interd\u00e9partementale  des  routes  sud-ouest  en  mati\u00e8re  de  march\u00e9s  publics  et d'ordonnancement secondaire est abrog\u00e9.ART. 11. \u2013 Le directeur interd\u00e9partemental des routes sud-ouest est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Haute-Garonne.Fait \u00e0 Toulouse, le  \n9/9\n2026.07.09 08:35:56 +02'00'\nPREFECTURE 31 - 31-2026-07-09-00010 - Arr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de march\u00e9s publics et d'ordonnancement\nsecondaire 12\nPREFECTURE 31\n31-2026-07-21-00002\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme\nMaylis DESCAZEAUX, directrice r\u00e9gionale des\naffaires culturelles de la r\u00e9gion Occitanie\n(comp\u00e9tences d\u00e9partementales)\nPREFECTURE 31 - 31-2026-07-21-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Maylis DESCAZEAUX, directrice r\u00e9gionale des\naffaires culturelles de la r\u00e9gion Occitanie (comp\u00e9tences d\u00e9partementales) 13\nPREFET Pr\u00e9fectureDE LA HAUTE- Direction de la coordinationGARONNE des politiques publiques et de l'appui territorialEgalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Maylis DESCAZEAUX,directrice r\u00e9gionale des affaires culturelles de la r\u00e9gion Occitanie(comp\u00e9tences d\u00e9partementales)Le pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Occitanie,pr\u00e9fet de la Haute-GaronneChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9riteVu le code du cin\u00e9ma et de l'image anim\u00e9e ;Vu le code du patrimoine ;Vu le code du travail ;Vu le code de l'urbanisme ;Vu la loi n\u00b0 82-213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e relative aux droits et libert\u00e9s des communes, desd\u00e9partements et des r\u00e9gions, notamment son article 34 ;Vu la loi d'orientation n\u00b0 92-125 du 6 f\u00e9vrier 1992 modifi\u00e9e relative \u00e0 l'administration territoriale de laR\u00e9publique ;Vu la loi n\u00b0 2016-925 du 7 juillet 2016 relative \u00e0 la libert\u00e9 de la cr\u00e9ation, \u00e0 l'architecture et aupatrimoine;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 97-34 du 15 janvier 1997 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la d\u00e9concentration des d\u00e9cisionsadministratives individuelles ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administrationterritoriale de l'Etat ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-633 du 8 juin 2010 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des directionsr\u00e9gionales des affaires culturelles ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02022-491 du 6 avril 2022 relatif aux emplois de pr\u00e9fet et de sous-pr\u00e9fet ;\nBureau de la coordination1, place Saint-\u00c9tienne31038 TOULOUSE CEDEX 9T\u00e9l. : 05 34 45 34 45Site internet : www.haute-garonne.gouv.fr 1/3\nPREFECTURE 31 - 31-2026-07-21-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Maylis DESCAZEAUX, directrice r\u00e9gionale des\naffaires culturelles de la r\u00e9gion Occitanie (comp\u00e9tences d\u00e9partementales) 14\nVu le d\u00e9cret du 27 mai 2026 portant nomination de M. Fabrice RIGOULET-ROZE, pr\u00e9fet de lar\u00e9gion Occitanie, pr\u00e9fet de la Haute-Garonne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 'er juin 2026 de la ministre de la culture portant nomination deMme Maylis DESCAZEAUX, directrice r\u00e9gionale des affaires culturelles de la r\u00e9gion Occitanie ;Sur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Haute-Garonne,Arr\u00e9te :Art. 1\u00b0. \u2014 D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e pour le d\u00e9partement de la Haute-Garonne, a MmeMaylis DESCAZEAUX, directrice r\u00e9gionale des affaires culturelles de la r\u00e9gion Occitanie, \u00e0 l'effet designer tous actes, d\u00e9cisions, circulaires, rapports et correspondances courantes, ainsi que les actesde gestion relatifs \u00e0 l'instruction des dossiers et la gestion des proc\u00e9dures relevant des attributions dela direction r\u00e9gionale des affaires culturelles dans les domaines suivants :1\u00b0 Implantation et extension des salles de diffusion cin\u00e9matographique ;2\u00b0 Octroi et refus des autorisations pr\u00e9vues aux articles L. 6321-1 et L. 621-32 du code dupatrimoine pour les travaux situ\u00e9s en abords de monuments historiques non soumis \u00e0autorisation au titre du code de l'environnement ou du code de l'urbanisme ;3\u00b0 Avis et correspondances divers avec les collectivit\u00e9s territoriales pour l'instruction des affairesrelevant des missions de la DRAC.Art. 2. \u2014 Sont exclus de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation :1\u00b0 Les conventions liant l'\u00c9tat aux collectivit\u00e9s territoriales \u00e0 leurs groupements et \u00e0 leurs\u00e9tablissements publics ;2\u00b0 Les correspondances et les d\u00e9cisions administratives adress\u00e9es :a) Aux ministres, aux secr\u00e9taires d'\u00c9tat, aux cabinets minist\u00e9riels ou agences nationales, hormisles \u00e9changes de donn\u00e9es publiques factuelles ou statistiques,b) Aux parlementaires en exercice,c) Aux pr\u00e9sidents des conseils r\u00e9gional, d\u00e9partemental et des communaut\u00e9s d'agglom\u00e9ration,d) Aux maires des communes du d\u00e9partement ;3\u00b0 Les courriers ou m\u00e9moires de saisine adress\u00e9s au parquet et aux juridictions administrativesp\u00e9nales, civiles ou financi\u00e8res ;4\u00b0 La constitution et la composition des comit\u00e9s, commissions et missions d'enqu\u00eate publique ;5\u00b0 Les arr\u00eat\u00e9s de port\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale ;6\u00b0 Tout acte de vente, location ou ali\u00e9nation du domaine public ;7\u00b0 Tout acte de construction ou de destruction sur le domaine public de l'\u00c9tat ;8\u00b0 Tout acte ou lettre adress\u00e9s aux pr\u00e9sidents de chambres consulaires ;9\u00b0 Les d\u00e9cisions sur les dossiers faisant l'objet d'une \u00e9vocation par le pr\u00e9fet ou un sous-pr\u00e9fet.Art. 3. \u2014 Mme Maylis DESCAZEAUX, directrice r\u00e9gionale des affaires culturelles de la r\u00e9gionOccitanie peut subd\u00e9l\u00e9guer sa signature aux agents de la direction r\u00e9gionale ou de l'unit\u00e9d\u00e9partementale de la Haute-Garonne plac\u00e9s sous son autorit\u00e9 fonctionnelle.Cette subd\u00e9l\u00e9gation prend la forme d'une d\u00e9cision sign\u00e9e de Mme Maylis DESCAZEAUX qui serapubli\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Haute-Garonne.\n2/3\nPREFECTURE 31 - 31-2026-07-21-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Maylis DESCAZEAUX, directrice r\u00e9gionale des\naffaires culturelles de la r\u00e9gion Occitanie (comp\u00e9tences d\u00e9partementales) 15\nArt. 4. \u2014 Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Haute-Garonne et la directrice r\u00e9gionale desaffaires culturelles de la r\u00e9gion Occitanie sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cutiondu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de laHaute-Garonne.Fait \u00e0 Toulouse, le 2 \u00c0 JUIL, 2026\nLe pr\u00e9fet\nFabrice OULET-ROZE\n3/3\nPREFECTURE 31 - 31-2026-07-21-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Maylis DESCAZEAUX, directrice r\u00e9gionale des\naffaires culturelles de la r\u00e9gion Occitanie (comp\u00e9tences d\u00e9partementales) 16\nPREFECTURE 31 - 31-2026-07-21-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Maylis DESCAZEAUX, directrice r\u00e9gionale des\naffaires culturelles de la r\u00e9gion Occitanie (comp\u00e9tences d\u00e9partementales) 17\nPREFECTURE 31\n31-2026-07-20-00002\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026-041 portant\nr\u00e9glementation de la circulation pour la\nr\u00e9alisation de travaux de remplacement des\ndispositifs de retenue au niveau du Passage\nSup\u00e9rieur 2325 de l'A64\nPREFECTURE 31 - 31-2026-07-20-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026-041 portant r\u00e9glementation de la circulation pour la r\u00e9alisation de\ntravaux de remplacement des dispositifs de retenue au niveau du Passage Sup\u00e9rieur 2325 de l'A64 18\n|PREFETDE LA HAUTE-GARONNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026-041\nportant r\u00e9glementation de la circulation pour la r\u00e9alisation de travaux de remplacement\ndes dispositifs de retenue au niveau du Passage Sup\u00e9rieur 2325 de l'A64\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Occitanie,\npr\u00e9fet de la Haute-Garonne,\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;\nVu le code de la route ;\nVu le code de la voirie routi\u00e8re ;\nVu le code p\u00e9nal ;\nVu le d\u00e9cret du 07 f\u00e9vrier 1992 approuvant la convention pass\u00e9e entre l'\u00c9tat et la soci\u00e9t\u00e9  \nAutoroutes du Sud de la France en vue de la concession de la construction, de l'entretien et de \nl'exploitation  d'autoroutes ;  et  ensemble  les  d\u00e9crets  des  10 mai 1996,  18 novembre 1997 , \n26 d\u00e9cembre 1997 ,  29 d\u00e9cembre 1997 ,  30 d\u00e9cembre 2000,  30 novembre 2001,  29 juillet 2004, \n15 mai 2007 ,  22 mars 2010,  2  juillet  2013  et  21  ao\u00fbt  2015  approuvant  les  avenants  \u00e0  cette \nconvention et au cahier des charges annex\u00e9 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets et \u00e0 l'action des services \net organismes publics de l'\u00c9tat dans les d\u00e9partements ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 24 juin 2013 portant r\u00e9glementation d'exploitation sous  \nchantiers courants et \u00e9v\u00e9nements impr\u00e9vus sur les autoroutes conc\u00e9d\u00e9es dans la travers\u00e9e du  \nd\u00e9partement de la Haute-Garonne ;\nPREFECTURE 31 - 31-2026-07-20-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026-041 portant r\u00e9glementation de la circulation pour la r\u00e9alisation de\ntravaux de remplacement des dispositifs de retenue au niveau du Passage Sup\u00e9rieur 2325 de l'A64 19\nVu l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral portant r\u00e9glementation de la police sur les autoroutes dans la  \ntravers\u00e9e du d\u00e9partement de la Haute-Garonne ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 17 ao\u00fbt 2001 donnant une autorisation sp\u00e9ciale de circulation \nsur autoroute pour le personnel et les mat\u00e9riels non immatricul\u00e9s ou non motoris\u00e9s pour y  \ncirculer ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 29 novembre 2013 portant r\u00e9glementation de la mise en \u0153uvre de  \nbouchons mobiles ou de coupure de la circulation sur autoroute en l'absence des forces de  \nl'ordre, dans le cadre de travaux programm\u00e9s;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 29 juin 2026 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Anne CALMET,  \ndirectrice d\u00e9partementale des territoires de la Haute-Garonne ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 1er juillet 2026 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux chefs de service \net \u00e0 certains agents de la direction d\u00e9partementale des territoires de la Haute-Garonne ;\nVu la note technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seau routier \nnational (RRN) ;\nVu la circulaire des jours hors chantiers pour l'ann\u00e9e 2026 ;\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re et autorouti\u00e8re en vigueur ;\nVu le dossier particulier d'exploitation sous chantier \u00e9tabli par la soci\u00e9t\u00e9 des autoroutes du Sud \nde la France, direction r\u00e9gionale d'exploitation Sud Atlantique Pyr\u00e9n\u00e9es ;\nVu  la  demande  d'arr\u00eat\u00e9  de  circulation  de  la  direction  r\u00e9gionale  des  ASF  Sud-Atlantique \nPyr\u00e9n\u00e9es ;\nVu  l'avis  de  la  sous-direction  des  financements  innovants  et  du  contr\u00f4le  des  concessions \nautorouti\u00e8res, en date du 20 mai 2026 ;\nConsid\u00e9rant qu'il importe d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers de l'autoroute ainsi que celle des  \nagents d'ASF VINCI Autoroutes et des entreprises charg\u00e9es de l'ex\u00e9cution des travaux ;\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Haute-Garonne,\nArr\u00eate :\nArt.1er. : Dans le cadre de travaux  de remplacement des dispositifs de s\u00e9curit\u00e9 existants sur les  \nouvrages PS 2325 sur l'A64, de part et d'autre de la chauss\u00e9e de l'A64, des restrictions de cir -\nculation seront mises en place dans les deux sens de circulation, du lundi 28 septembre 2026 au \nvendredi 2 octobre 2026 \nArt. 2. : Contraintes de circulation :\nLe sens 1 est d\u00e9fini comme le sens Saint-Martory \u2013 Martres-Tolosane, le sens 2 \u00e9tant Martres-\nTolosane \u2013 Saint-Martory.\nPHASE DE DEPOSE DES PLATELAGES\nDu lundi 28 septembre 2026 \u00e0 7h00 au mardi 29 septembre 2026 \u00e0 7h00 :\n\uf0b7 Neutralisation de la voie de gauche en sens 1 du PR 231+400 au PR 233+700 ;\n\uf0b7 Neutralisation de la voie de gauche en sens 2 du PR 235+200 au PR 231+700.\nPREFECTURE 31 - 31-2026-07-20-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026-041 portant r\u00e9glementation de la circulation pour la r\u00e9alisation de\ntravaux de remplacement des dispositifs de retenue au niveau du Passage Sup\u00e9rieur 2325 de l'A64 20\nDu mardi 29 septembre 2026 \u00e0 7h00 au jeudi 1er octobre 2026 \u00e0 7h00 :\n\uf0b7 Basculement de la circulation du sens 1 vers le sens 2 du PR 231+960 au PR 233+500.\nDu jeudi 1er octobre 2026 \u00e0 7h00 au vendredi 2 octobre 2026 \u00e0 18h00 :\n\uf0b7 Basculement de la circulation du sens 2 vers le sens 1 du PR 233+500 au PR 231+960\nDu lundi 5 octobre 2026 \u00e0 7h00 au vendredi 9 octobre 2026 \u00e0 16h00 et du lundi 12 octobre 2026 \n\u00e0 7h00 au vendredi 16 octobre 2026 \u00e0 16h00 :\n\uf0b7 Neutralisation de la voie de droite en sens 1 du PR 231+400 au PR 233+700  \n\uf0b7 Neutralisation de la voie de droite en sens 2 du PR 235+200 au PR 231+700\nArt. 3. : Ces travaux ne seront pas soumis aux dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 inter pr\u00e9fectoral en date \ndu 24 juin 2013 portant r\u00e9glementation de la circulation sous chantier sur les autoroutes dans \nla travers\u00e9e du d\u00e9partement de la Haute-Garonne, concernant :\n\uf0b7 l'article 4: jours dits \u00ab hors chantiers \u00bb ;\n\uf0b7 l'article 5: capacit\u00e9 ;\n\uf0b7 l'article 8 : inter distance entre chantiers courants.\nArt. 4. : La signalisation sera conforme aux prescriptions de l'Instruction Interminist\u00e9rielle sur la \nSignalisation Routi\u00e8re (livre I, 8\u00e8me partie, signalisation temporaire). Elle sera mise en place par \nl'entreprise  en  charge  des  travaux  sous  le  contr\u00f4le  des  services  de  la  soci\u00e9t\u00e9  ASF  VINCI \nAutoroutes (district Pyr\u00e9n\u00e9es, centre d'entretien de Saint-Gaudens).\nLes entreprises engag\u00e9es dans ces travaux devront maintenir en permanence la propret\u00e9, l'\u00e9tat \net la viabilit\u00e9 de la chauss\u00e9e des voies ouvertes \u00e0 la circulation durant les heures de chantier et  \nlors du repliement des chantiers.\nArt. 5. : Pour assurer une bonne information sur les restrictions de circulation aux \nautomobilistes, l'information sera diffus\u00e9e sur Radio VINCI Autoroutes (107 .7 FM) et par \naffichage de messages sur les PMV.\nArt.  6.  : Toute  infraction  aux  dispositions  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera  constat\u00e9e  et  poursuivie \nconform\u00e9ment aux lois et r\u00e8glements en vigueur.\nTout incident d\u00e9rogeant au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 doit \u00eatre signal\u00e9 \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 ASF VINCI Autoroutes  \n(district Midi Toulousain, centre d'entretien Toulouse) qui avertira le CIGT de Toulouse.\nArt. 7 . : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de la Haute-\nGaronne, d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre de l'Int\u00e9rieur. Le recours doit \u00eatre \u00e9crit et \nexposer les arguments et faits nouveaux. Une copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e doit \u00eatre jointe \u00e0  \nvotre recours.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal  \nadministratif de Toulouse dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.\nArt. 8. : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Haute-Garonne, la directrice d\u00e9partementale \ndes territoires de la Haute-Garonne, le directeur interd\u00e9partemental des routes du Sud-Ouest  \n(CIGT), la directrice R\u00e9gionale des ASF Sud Atlantique Pyr\u00e9n\u00e9es, le chef de district ASF des  \nPyr\u00e9n\u00e9es, le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale, le g\u00e9n\u00e9ral commandant le  \ngroupement  de  gendarmerie  de  Haute-Garonne,  le  directeur  d\u00e9partemental  du  service \nd'incendie et de secours de Haute-Garonne, le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de la Haute-\nGaronne et le Pr\u00e9fet de la Zone de D\u00e9fense Sud (cellule zonale routi\u00e8re sud), sont charg\u00e9s,  \nPREFECTURE 31 - 31-2026-07-20-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026-041 portant r\u00e9glementation de la circulation pour la r\u00e9alisation de\ntravaux de remplacement des dispositifs de retenue au niveau du Passage Sup\u00e9rieur 2325 de l'A64 21\nchacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des  \nactes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Haute-Garonne.\nFait \u00e0 Toulouse, le 20 juillet 2026 Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla directrice d\u00e9partementale des \nterritoires,\nPour la directrice et par \nsubd\u00e9l\u00e9gation,\n      La Cheffe du P\u00f4le\nCrise et S\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e8re\n         Carole BELIN\nPREFECTURE 31 - 31-2026-07-20-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026-041 portant r\u00e9glementation de la circulation pour la r\u00e9alisation de\ntravaux de remplacement des dispositifs de retenue au niveau du Passage Sup\u00e9rieur 2325 de l'A64 22\nPREFECTURE 31\n31-2026-07-09-00011\nD\u00e9cision relative \u00e0 la validation des op\u00e9rations\nau moyen des outils CHORUS, CHORUS\nformulaire, CHORUS, nouvelle communication,\nPLACE et APPACH\nPREFECTURE 31 - 31-2026-07-09-00011 - D\u00e9cision relative \u00e0 la validation des op\u00e9rations au moyen des outils CHORUS, CHORUS\nformulaire, CHORUS, nouvelle communication, PLACE et APPACH 23\n| 3PREFETDE LA HAUTE-GARONNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nafagISO 9001ISO 45001Qualit\u00e9 S\u00e9curit\u00e9AFNOR CERTIFICATION\nDirection interd\u00e9partementale des routes Sud-Ouest155 avenue des ar\u00e8nes romaines05.61.58.59.70www.dir.sud-ouest.developpement-durable.gouv.fr\nDirection interd\u00e9partementale des routes Sud-OuestD\u00e9cision relative \u00e0 la validation des op\u00e9rations au moyen des outils CHORUS, CHORUS formulaire, CHORUS nouvelle communication,PLACE et APPACHLe directeur interd\u00e9partemental des routes Sud-Ouest,Vu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  31-2026-06-29-00034  du  29  juin  2026  donnant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0  M.  Hubert  FERRY-WILCZEK, directeur  interd\u00e9partemental  des  routes  Sud-Ouest, en mati\u00e8re de personnel, de gestion du patrimoine, de contentieux, de r\u00e8glements amiables de dommages, et de march\u00e9s publics\u00a0;Vu  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  31-2026-07-08-00007  du  8  juillet  2026  portant d\u00e9l\u00e9gation  de signature  en  mati\u00e8re  d'ordonnancement  secondaire  pour  les  d\u00e9penses  et  les  recettes relevant  du  programme  723  \u00abOp\u00e9rations  immobili\u00e8res  et  entretien  des  b\u00e2timents  de l'Etat\u00bb\u00a0;Vu  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  31-2026-07-08-00008  du  8  juillet  2026  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  en  mati\u00e8re  d'ordonnancement  secondaire  pour  les  d\u00e9penses  et  les  recettes relevant du programme n\u00b0348 \u00ab\u00a0performance et r\u00e9silience des b\u00e2timents de l'\u00c9tat et de ses op\u00e9rateurs\u00a0\u00bb\u00a0;Vu la note du 2 ao\u00fbt 2017 portant r\u00e9organisation des missions gestion budg\u00e9taire, gestion comptable et commande publique de la DIR Sud-Ouest\u00a0;Sur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la DIR Sud-Ouest,DECIDEARTICLE 1erApr\u00e8s r\u00e9alisation des contr\u00f4les pr\u00e9vus au processus \u00abOrganiser la commande publique et assurer la gestion  budg\u00e9taire  et  comptable\u00a0\u00bb  dans  le  cadre  d'une  demande  d'achat,  l'autorisation  pour valider, au moyen de l'outil Chorus Formulaires, est donn\u00e9e \u00e0\u00a0:\nPREFECTURE 31 - 31-2026-07-09-00011 - D\u00e9cision relative \u00e0 la validation des op\u00e9rations au moyen des outils CHORUS, CHORUS\nformulaire, CHORUS, nouvelle communication, PLACE et APPACH 24\nPTT TTTTTTTTTTTTT\nARTICLE 2Apr\u00e8s r\u00e9alisation des contr\u00f4les pr\u00e9vus au processus \u00abOrganiser la commande publique et assurer la gestion budg\u00e9taire et comptable\u00a0\u00bb dans le cadre d'une constatation de service fait, l'autorisation pour valider, au moyen de l'outil Chorus Formulaires, est donn\u00e9e \u00e0\u00a0:\n2/4\nAffectation Titre Nom Pr\u00e9nom BudgetDistrict Centre MmeCollao No\u00e9mie 203District Centre Mme Mirande Christine 203District Centre Mme Tirroloni Jennifer 203District Est M. Durufle Adrien 203District Est Mme Enjalbert Elodie 203District Sud Mme Antoine Carine 203District Sud Mme Ryckewaert Ketty 203SG M. Dilmann C\u00e9dric 217SG Mme Martel Delphine 203-348-723SG M. Vella Guillaume 348-723SG M. Rolland Jean-Fran\u00e7ois 217SG Mme Zaepfel Martine 217SIMO Mme Clergue Nathalie 203SIMO Mme Correia Nicole 203SIMO M. Garlaschi Sylvain 203SIMO M. Guiraud Pascal 203SIMO Mme Mathieu Corinne 203Intitul\u00e9 du service Titre Nom Pr\u00e9nom BudgetDistrict Centre MmeCollao No\u00e9mie 203District Centre Mme Mirande Christine 203District Centre Mme Tirroloni Jennifer 203District Est M. Durufle Adrien 203District Est Mme Enjalbert Elodie 203District Sud Mme Ryckewaert Ketty 203District Sud Mme Antoine Carine 203SG M. Dilmann C\u00e9dric 217SG Mme Martel Delphine 348-723SG M. Vella Guillaume 348-723SG Mme Zaepfel Martine 217SIMO Mme Clergue Nathalie 203SIMO Mme Correia Nicole 203SIMO M. Garlaschi Sylvain 203SIMO M. Guiraud Pascal 203SIMO Mme Mathieu Corinne 203\nPREFECTURE 31 - 31-2026-07-09-00011 - D\u00e9cision relative \u00e0 la validation des op\u00e9rations au moyen des outils CHORUS, CHORUS\nformulaire, CHORUS, nouvelle communication, PLACE et APPACH 25\nARTICLE 3Apr\u00e8s r\u00e9alisation des contr\u00f4les pr\u00e9vus au processus \u00abOrganiser la commande publique et assurer la gestion budg\u00e9taire  et  comptable\u00a0\u00bb,  l'autorisation pour transmettre  les  instructions au  CGF, et notamment les ordres \u00e0 payer, au moyen de l'outil CHORUS Nouvelle Communication est donn\u00e9e \u00e0\u00a0:\nARTICLE 4Apr\u00e8s r\u00e9alisation des contr\u00f4les pr\u00e9vus au processus \u00abOrganiser la commande publique et assurer la gestion budg\u00e9taire et comptable\u00a0\u00bb, l'autorisation pour r\u00e9aliser l'ensemble des traitements offerts par l'outil PLACE est donn\u00e9e \u00e0\u00a0:\n3/4Affectation Titre Nom Pr\u00e9nomSIMO Mme Clergue NathalieSIMO Mme Correia NicoleSIMO Mme Delcourt JulieSIMO Mme Dhiu EmilieSIMO Mme Eind LucieSIMO M. Garlaschi SylvainSIMO M. Guiraud PascalSIMO Mme Mathieu CorinneSIMO Mme Salomon SandrineSIMO Mme Torralba Anne\nIntitul\u00e9 du service Titre Nom Pr\u00e9nomDistrict Centre MmeCollao No\u00e9mieDistrict Centre Mme Mirande ChristineDistrict Centre Mme Tirroloni JenniferDistrict Est M. Durufle AdrienDistrict Est Mme Enjalbert ElodieDistrict Sud Mme Ryckewaert KettyDistrict Sud Mme Antoine CarineSG Mme Cujaub\u00e9 MyriamSG M. Dilmann C\u00e9dricSG Mme Martel DelphineSG M. Picat PascalSG M. Rolland Jean-Fran\u00e7oisSG Mme Sfez CorinneSG Mme Zaepfel MartineSTT M. Blazquez DenisSTT M. Bonneau AlexandreSIMO Mme Clergue NathalieSIMO Mme Correia NicoleSIMO Mme Dhiu EmilieSIMO M. Garlaschi SylvainSIMO M. Guiraud PascalSIMO Mme Mathieu CorinneSPEE M. Lagand OlivierSPEE Mme Lecheheb AichaSPEE M. Rieutort Herv\u00e9\nPREFECTURE 31 - 31-2026-07-09-00011 - D\u00e9cision relative \u00e0 la validation des op\u00e9rations au moyen des outils CHORUS, CHORUS\nformulaire, CHORUS, nouvelle communication, PLACE et APPACH 26\nfed'\n|||\nLe directeur interd\u00e9partementaldes Routes du Sud Quest=\"Hubert Ferry-Wilczek\nARTICLE 5Apr\u00e8s r\u00e9alisation des contr\u00f4les pr\u00e9vus au processus \u00abOrganiser la commande publique et assurer la gestion budg\u00e9taire et comptable\u00a0\u00bb, l'autorisation pour r\u00e9aliser l'ensemble des traitements offerts par l'outil APPACH est donn\u00e9e \u00e0\u00a0:\nARTICLE 6Les  agents  figurant  dans  le  tableau  ci-dessous  sont  d\u00e9tenteurs  d'une  licence  de  CHORUS permettant l'acc\u00e8s en consultation et \u00e9ventuellement avec droits de priorisation. \nARTICLE 7Apr\u00e8s r\u00e9alisation des contr\u00f4les pr\u00e9vus au processus \u00abOrganiser la commande publique et assurer la gestion budg\u00e9taire et comptable\u00a0\u00bb  dans le cadre d'une op\u00e9ration de recette, l'autorisation pour valider, au moyen de l'outil Chorus Formulaires, est donn\u00e9e \u00e0\u00a0:Fait \u00e0 Toulouse  4/4\nAffectation Titre Nom Pr\u00e9nomSIMO Mme Clergue NathalieSIMO Mme Delcourt JulieSIMO Mme Dhiu EmilieSIMO Mme Eind LucieSIMO M. Messager Jean Fran\u00e7oisSIMO Mme Salomon SandrineSIMO Mme Torralba AnneSIMO Mme Vanel CaroleAffectation Titre Nom Pr\u00e9nom DroitsDistrict Centre Mme Mirande Christine consultationDistrict Centre Mme Tirroloni Jennifer consultationDistrict Est M. Durufle Adrien consultationDistrict Sud Mme Antoine Carine consultationDistrict Sud Mme Ryckwaert Ketty consultationSG Mme Cujaub\u00e9 Myriam consultationSG Mme Zaepfel Martine consultationSIMO Mme Clergue Nathalie priorisationSIMO Mme Correia Nicole consultationSIMO Mme Fournes Sylvie consultationSIMO M. Garlaschi Sylvain priorisationSIMO Mme Mathieu Corinne consultationAffectation Titre Nom Pr\u00e9nomSIMO Mme Clergue NathalieSIMO Mme Correia NicoleSIMO M. Garlaschi Sylvain\n2026.07.09 08:35:10 +02'00'\nPREFECTURE 31 - 31-2026-07-09-00011 - D\u00e9cision relative \u00e0 la validation des op\u00e9rations au moyen des outils CHORUS, CHORUS\nformulaire, CHORUS, nouvelle communication, PLACE et APPACH 27","date":"2026-07-21","first_seen_on":"2026-07-21T16:58:19+00:00","id":"56bfe83063bd328f9f115923bf872de8fd8e28d1ce51d734a8be7c258529c818","name":"RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N\u00b031-2026-424 PUBLI\u00c9 LE 21 JUILLET 2026","pdf_creation_date":"2026-07-21T13:35:20+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.haute-garonne.gouv.fr/contenu/telechargement/64233/458540/file/recueil-31-2026-424-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}