{"administration":"pref16","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Charente","content":"CHARENTE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b016-2024-043\nPUBLI\u00c9 LE  4 AVRIL 2024\nSommaire\nPr\u00e9fecture de la Charente / Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9\n16-2024-04-04-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de l'agr\u00e9ment de la\nsoci\u00e9t\u00e9 AVIVA Formation en qualit\u00e9 d'organisme de formation assurant la\npr\u00e9paration au certificat de capacit\u00e9 professionnelle des conducteurs de\ntaxis, la formation continue et la formation \u00e0 la mobilit\u00e9 des conducteurs\nde taxis (4 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture de la Charente\n16-2024-04-04-00002\nArr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de l'agr\u00e9ment de\nla soci\u00e9t\u00e9 AVIVA Formation en qualit\u00e9\nd'organisme de formation assurant la\npr\u00e9paration au certificat de capacit\u00e9\nprofessionnelle des conducteurs de taxis, la\nformation continue et la formation \u00e0 la mobilit\u00e9\ndes conducteurs de taxis\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2024-04-04-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de l'agr\u00e9ment de la soci\u00e9t\u00e9 AVIVA Formation en\nqualit\u00e9 d'organisme de formation assurant la pr\u00e9paration au certificat de capacit\u00e9 professionnelle des conducteurs de taxis, la\nformation continue et la formation \u00e0 la mobilit\u00e9 des conducteurs de taxis\n3\nePREFETEDE LACHARENTELibert\u00e9\u00c9valit\u00e9 -Fraternit\u00e9\nARRETEportant renouvellement de I'agr\u00e9ment de la Soci\u00e9t\u00e9 AVIVA Formationen qualit\u00e9 d'organisme de formation assurant la pr\u00e9paration au certificat de capacit\u00e9professionnelle des conducteurs de taxi, _la formation continue et la formation \u00e0 la mobilit\u00e9 des conducteurs de taxi\nLa pr\u00e9fete de la CharenteChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code des transports, notamment ses articles L. 3120-2-1, R. 3120-8-2 et R. 3120-9 pVu la loi n\u00b0 2016-1920 du 29 d\u00e9cembre 2016 relative \u00e0 la r\u00e9gulation, \u00e0 la responsabilisation et \u00e0 lasimplification dans le secteur du transport public particulier de personnes ; :Vu le d\u00e9cret n\u00b02017-236 du 24 f\u00e9vrier 2017 portant cr\u00e9ation de l'observatoire national des transportspublics particuliers de personnes, du comit\u00e9 national des transports publics particuliers de personneset des commissions locales des transports publics particuliers de personnes ;Vu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination de Madame Martine CLAVEL, pr\u00e9f\u00e8te de laCharenteVu le d\u00e9cret du 20 d\u00e9cembre 2023 portant nomination de Monsieur Jean-Charles JOBART, secr\u00e9taireg\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement d'Angoul\u00e9me ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 6 avril 2017 relatif aux programmes d'\u00e9valuation des \u00e9preuves des examensd'acc\u00e9s aux professions de conducteur de taxi et de conducteur de voiture de transport avec.chauffeur;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 minist\u00e9riel du 11 ao\u00fbt 2017 relatif \u00e0 l'agr\u00e9ment des centres de formation habilit\u00e9s adispenser la formation initiale et continue des conducteurs de taxi et des conducteursde voiture detransport avec chauffeur ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 11 ao\u00fbt 2017, modifi\u00e9 le 17 juillet 2018, relatif \u00e0 la formation continue desconducteurs de taxi et des conducteurs de voiture de transport avec chauffeur et \u00e0 la mobilit\u00e9 desconducteurs de taxi ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral du 15 janvier 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Jean-CharlesJOBART, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Charente ;\n7-9, rue de la pr\u00e9fectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexT\u00e9l. : 05.45.9761.00www.charente.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2024-04-04-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de l'agr\u00e9ment de la soci\u00e9t\u00e9 AVIVA Formation en\nqualit\u00e9 d'organisme de formation assurant la pr\u00e9paration au certificat de capacit\u00e9 professionnelle des conducteurs de taxis, la\nformation continue et la formation \u00e0 la mobilit\u00e9 des conducteurs de taxis\n4\nVu la demande du 12 mars 2024 pr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur Antoine IGLESIAS, sollicitant le renouvellementde I'agr\u00e9ment de la soci\u00e9t\u00e9 AVIVA FORMATION, situ\u00e9 14, rue de Lormant Village \u2014- 33310 LORMANT, pourla pr\u00e9paration au certificat de capacit\u00e9 professionnelle de conducteur de taxi, la formation continue etla formation \u00e0 la mobilit\u00e9 des conducteurs de taxi ;Sur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Charente ;\nARR\u00caTEArticle 1\u00b0: La soci\u00e9t\u00e9 AVIVA FORMATION, situ\u00e9e 14, rue de Lormant Village \u2014- 33310 LORMANT, agr\u00e9\u00e9een qualit\u00e9 d'organisme de formation, sous l'agr\u00e9ment num\u00e9ro 16-19-002, est autoris\u00e9e \u00e0 assurer lapr\u00e9paration au certificat de capacit\u00e9 professionnelle des conducteurs de taxi, la formation continue etla formation \u00e0 la mobilit\u00e9 des conducteurs de taxi.Article 2 : La soci\u00e9t\u00e9 AVIVA FORMATION est agr\u00e9\u00e9e pour dispenser les formations suivantes :1- Formation initiale : | |(formation pr\u00e9paratoire \u00e0 l'examen d'acc\u00e9s \u00e0 la profession de conducteur de taxi)\u00c9preuves d'admissibilit\u00e9 :A - R\u00e9glementation du transport particulier public de personnes et sp\u00e9cifique taxi nationale etd\u00e9partementale 'B - S\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8reC - GestionD - Capacit\u00e9 d'expression et compr\u00e9hension de la langue fran\u00e7aiseE - Capacit\u00e9 d'expression et compr\u00e9hension de la langue anglaiseF - Connaissance du territoire et de la r\u00e9glementation localeG - R\u00e9glementation nationale sp\u00e9cifique \u00e0 l'activit\u00e9 taxis et gestion propre \u00e0 cette activit\u00e9\n.........................................................\nA - Pr\u00e9paration et la r\u00e9alisationdu parcours.B - S\u00e9curit\u00e9 , la souplesse de la conduite et respect du code de la routeC - Qualit\u00e9 de la priseen charge et de la relation client 'D - Capacit\u00e9 \u00e0 apporter des informations \u00e0 caract\u00e8re touristique aux clientsE - Facturation et utilisation des \u00e9quipements sp\u00e9ciaux2 - Formation continue :\n........................................................\nA - Droit du transport public particulier de personnesB - R\u00e9glementation sp\u00e9cifique \u00e0 l'activit\u00e9 taxiC - S\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8reModule d'approfondissement :D - Anglais\nF3 - Formation \u00e0 la mobilit\u00e9 :\n......................................................................................................................\nA - Connaissance du territoireB - R\u00e9glementation locale\n7-9, rue de la pr\u00e9fectureCS 92301 '16023 ANGOULEME CedexT\u00e9l. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2024-04-04-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de l'agr\u00e9ment de la soci\u00e9t\u00e9 AVIVA Formation en\nqualit\u00e9 d'organisme de formation assurant la pr\u00e9paration au certificat de capacit\u00e9 professionnelle des conducteurs de taxis, la\nformation continue et la formation \u00e0 la mobilit\u00e9 des conducteurs de taxis\n5\nArticle 3 : Les v\u00e9hicules utilis\u00e9s pour les formations des conducteurs de taxi doivent \u00eatre \u00e9quip\u00e9s :- d'un dispositif de p\u00e9dales double commandes et de deux r\u00e9troviseurs int\u00e9rieurs et lat\u00e9raux r\u00e9gl\u00e9spour l'\u00e9l\u00e8ve et le formateur. |- d'\u00e9quipements sp\u00e9ciaux mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R 3121-1 du code des transports.- d'un dispositif GPS, fixe ou amovible.Article 4 : Le dirigeant du centre de formation, titulaire de I'agr\u00e9ment, est tenu :; U  Qurs C \u00e0 -- d'afficher d'\u00e4%\"%'slles:'l'b'\u00e8a\u00fcx'et de mani\u00e8re visible le num\u00e9ro d'agr\u00e9ment et le programme des formations ;- de faire figurer le num\u00e9ro d'agr\u00e9ment sur toute correspondance et tout document commercial ;- d'informer le public sur les prix dans les conditions pr\u00e9vues par l'article L. 113-3 du code de laconsommation et de ses textes d'application.Article 5 : Le dirigeant du centre de formation, doit adresser au pr\u00e9fet un rapport annuel sur l'activit\u00e9 deson organisme de formation en mentionnant :- le nombre de personnes ayant suivi les formations pr\u00e9paratoires \u00e0 I'examen et les taux de r\u00e9ussiteobtenus aux examens d'acces aux professions de conducteur de taxi et de conducteur de voiture detransport avec chauffeur;-le nombre et I'identit\u00e9 des conducteurs ayant suivi les stages de formation continue ;- le nombre et I'identit\u00e9 des conducteurs ayant suivi les stages de formation \u00e0 la mobilit\u00e9.Article 6 : Le centre de formation doit r\u00e9pondre notammentaux crit\u00e8res de qualit\u00e9 suivants :1-l'identification pr\u00e9cise des objectifs de la formation et son adaptation au public form\u00e9 ;2 - l'adaptation des dispositifs d'accueil, de suivi p\u00e9dagogique et d'\u00e9valuation aux publics destagiaires ; |3 - l'ad\u00e9quation des moyens p\u00e9dagogiques, techniques et d'encadrement \u00e0 l'offre de formation4 - la qualification professionnelle et la formation continue des personnels charg\u00e9s des formations ;5 - les conditions d'information du public sur l'offre de formation, ses d\u00e9lais d'acc\u00e8s et les r\u00e9sultatsobtenus; ... ;6 - la prise en compte des appr\u00e9ciations rendues par les stagiaires.Lorsque le centre de formation'a satisfait \u00e0 ces crit\u00e8res durant la p\u00e9riode de validit\u00e9 de l'agr\u00e9mentpr\u00e9c\u00e9demment d\u00e9tenu, l'agr\u00e9ment peut \u00eatre renouvel\u00e9 sur demande du dirigeant et sous r\u00e9serve depr\u00e9sentation des pi\u00e8ces pr\u00e9vues \u00e0 l'article 2 de l'arr\u00eat\u00e9 du 11 ao\u00fbt 2017 susmentionn\u00e9.Article 7 : Le pr\u00e9sent agr\u00e9ment est d\u00e9livr\u00e9 pour une p\u00e9riode de cing ans. Lint\u00e9ress\u00e9 devra formuler lademande de renouvellement trois mois avant la date d'expiration du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9.Article 8 : L'agr\u00e9ment peut-\u00eatre suspendu pour une dur\u00e9e maximale de six mois ou retir\u00e9 par l'autorit\u00e9administrative qui l'a d\u00e9livr\u00e9 lorsque I'une des conditions auxquelles sa d\u00e9livrance 'est subordonn\u00e9ecesse d'\u00eatre remplie.La suspension ou le retrait de l'agr\u00e9ment sont d\u00e9cid\u00e9s apr\u00e8s information des griefs susceptibles d'\u00eatreretenus contre le dirigeant du centre de formation.Il peut pr\u00e9senter ses observations \u00e9crites et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, sur sa demande des observations orales. IIlest en droit de se faire assister par un conseil ou se faire repr\u00e9senter par le mandataire de son choix.\n7-9, rue de la pr\u00e9fectureCS 9230116023 ANGOULEME CedexT\u00e9l. : 05.45.9761.00www.charente.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2024-04-04-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de l'agr\u00e9ment de la soci\u00e9t\u00e9 AVIVA Formation en\nqualit\u00e9 d'organisme de formation assurant la pr\u00e9paration au certificat de capacit\u00e9 professionnelle des conducteurs de taxis, la\nformation continue et la formation \u00e0 la mobilit\u00e9 des conducteurs de taxis\n6\nLa d\u00e9cision de suspension ou de retrait sera notifi\u00e9 au dirigeant du centre de formation par lettrerecommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception et sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la-pr\u00e9fecture.\nArticle 9 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Charente est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9-qui sera notifi\u00e9 \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 AVIVA FORMATION et publi\u00e9 aux recueils des actes administratifs dela pr\u00e9fecture de la Charente.\nAngoul\u00eame, le ,P/La pr\u00e9f\u00e8te et 5a'#d\u00e9'?\u00e9%93fl1{'Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral,\nJean-Charles JOBART\n7-9, rue de la pr\u00e9fectureCS 9230116023 ANGOULEME CedexT\u00e9l. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2024-04-04-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de l'agr\u00e9ment de la soci\u00e9t\u00e9 AVIVA Formation en\nqualit\u00e9 d'organisme de formation assurant la pr\u00e9paration au certificat de capacit\u00e9 professionnelle des conducteurs de taxis, la\nformation continue et la formation \u00e0 la mobilit\u00e9 des conducteurs de taxis\n7","date":"2024-04-05","first_seen_on":"2025-09-22T12:00:38+00:00","id":"56c722e34874b672d8115e9e1e1d014962152f80ece104be02e989f825e621b6","name":"recueil-16-2024-043-recueil-des-actes-administratifs","pdf_creation_date":"2024-04-04T18:34:56+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.charente.gouv.fr/contenu/telechargement/46079/377046/file/recueil-16-2024-043-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}