{"administration":"pref12","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Aveyron","content":"AVEYRON\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b012-2026-504\nPUBLI\u00c9 LE 28 JUILLET 2026\nSommaire\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de l'Aveyron / Service\nBiodiversit\u00e9, Eau et For\u00eat\n12-2026-07-28-00013 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 28 juillet 2026 annule et\nremplace l'arr\u00eat\u00e9 N\u00b012-2026-07-28-00001\nR\u00e9gulation\nadministrative de blaireaux par d\u00e9terrage et tirs de nuit sur le territoire\nde la commune de Villeneuve et de Montsales. (3 pages) Page 3\n2\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de\nl'Aveyron\n12-2026-07-28-00013\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 28 juillet 2026 annule et\nremplace l'arr\u00eat\u00e9 N\u00b012-2026-07-28-00001\nR\u00e9gulation administrative de blaireaux par\nd\u00e9terrage et tirs de nuit sur le territoire de la\ncommune de Villeneuve et de Montsales.\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2026-07-28-00013 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 28 juillet 2026 annule et\nremplace l'arr\u00eat\u00e9 N\u00b012-2026-07-28-00001\nR\u00e9gulation administrative de blaireaux par d\u00e9terrage et tirs de nuit sur le territoire de la commune de Villeneuve et de Montsales.\n3\n1  an Direction d\u00e9partementaleLibert\u00e9 des territoires\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 28 juillet 2026 annule et remplace l'arr\u00eat\u00e9 N\u00b012-2026-07-28-00001R\u00e9gulation administrative de blaireaux par d\u00e9terrage et tirs de nuitsur le territoire de la commune de Villeneuve et de Montsales.LA PR\u00c9F\u00c8TE DE L'AVEYRONChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le code de l'environnement;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 nommant Madame Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD pr\u00e9f\u00e8te del'Aveyron ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 23 d\u00e9cembre 2024 modifi\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 13 octobre 2025portant nomination des lieutenants de louveterie du d\u00e9partement de l'Aveyron ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 madame ElisabethBIGET-BREDIF, directrice d\u00e9partementale des territoires de l'Aveyron ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 15 mars 2026 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de madame ElisabethBIGET-BREDIF, directrice d\u00e9partementale des territoires de l'Aveyron, aux agents plac\u00e9s sous sonautorit\u00e9;VU la demande en date du 22 juillet 2026 de monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric FUALDES, exploitant agricole sur lacommune de Villeneuve et de Montsales;VU l'avis de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs de l'Aveyron ;CONSID\u00c9RANT les d\u00e9g\u00e2ts occasionn\u00e9s par des blaireaux sur la propri\u00e9t\u00e9 de monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric FUALDESCONSID\u00c9RANT qu'il convient de r\u00e9guler la population de blaireaux au regard de d\u00e9g\u00e2ts qui mettent enp\u00e9ril la pr\u00e9servation des int\u00e9r\u00eats agricoles ou les propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es ;CONSID\u00c9RANT les constatations de d\u00e9g\u00e2ts du 23 juillet 2026 effectu\u00e9es par monsieur Xavier SALL\u00c9,lieutenant de louveterie du secteur;CONSID\u00c9RANT qu'il convient de mettre en \u0153uvre toutes mesures et moyens n\u00e9cessaires afin d'assurerla s\u00e9curit\u00e9 de la population durant l'op\u00e9ration de r\u00e9gulation administrative.Sur proposition de la directrice d\u00e9partementale des territoires de l'Aveyron.\n-ARRETE-\nSERVICE BIODIVERSIT\u00c9, EAU ET FOR\u00caT\nUnit\u00e9 milieux naturels biodiversit\u00e9 et for\u00eat\nDirection D\u00e9partementale des T erritoires\n9 rue de Bruxelles \u2013 ZAC de Bourran \u2013 BP 3370\n12 033  RODEZ Cedex 9\nT \u00e9l.\u00a0: 05 65 73 50 00\nM\u00e9l.\u00a0: ddt@aveyron.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2026-07-28-00013 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 28 juillet 2026 annule et\nremplace l'arr\u00eat\u00e9 N\u00b012-2026-07-28-00001\nR\u00e9gulation administrative de blaireaux par d\u00e9terrage et tirs de nuit sur le territoire de la commune de Villeneuve et de Montsales.\n4\nArticle1\"Monsieur Xavier SALL\u00c9, lieutenant de louveterie, est autoris\u00e9 \u00e0 organiser des op\u00e9rations de destructionpar d\u00e9terrage et tirs de nuit de blaireaux sur le territoire de la commune de Villeneuve et de Montsales\u00e0 compter du 28juillet 2026, et jusqu'au vendredi 28 ao\u00fbt 2026 inclus.Le louvetier d\u00e9sign\u00e9 \u00e0 l'alin\u00e9a pr\u00e9c\u00e9dent pourra en cas de besoin, se faire assister par les lieutenants delouveterie de son choix pour la mise en \u0153uvre de ces op\u00e9rations. || pourra en outre utiliser tout moyenmis \u00e0 sa disposition, dont des lunettes \u00e0 vis\u00e9e thermique ou nocturne, afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 desriverains sur la voie publique et des participants \u00e0 l'op\u00e9ration. L'utilisation de dispositifs de rep\u00e9rage etde vis\u00e9e utilisant la technologie d'amplification de lumi\u00e8re ou la d\u00e9tection thermique est r\u00e9serv\u00e9e auxseuls lieutenants de louveterie.Article 2Le lieutenant de louveterie devra faire conna\u00eetre a la gendarmerie locale ainsi qu'au(x) maire(s)concern\u00e9(s), aux agents de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 (OFB) et, dans la mesure du possible, auxprincipaux d\u00e9tenteurs du droit de chasse ainsi qu'\u00e0 leurs gardes, la date, l'heure et le lieu de l'op\u00e9ration.Article 3Ne pourront prendre part \u00e0 ces interventions comme tireurs que les chasseurs titulaires du permis dechasser vis\u00e9 et valid\u00e9, retenus par le(s) louvetier(s). Les chasseurs ayant fait l'objet d'une sanction pourd\u00e9lit de chasse durant l'ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente ou l'ann\u00e9e en cours ne pourront participer \u00e0 ces tirs.Article 4Dans le cas de gibier, la venaison pr\u00e9lev\u00e9e pourra \u00eatre r\u00e9partie entre le(s) propri\u00e9taire(s) victime(s) desd\u00e9g\u00e2ts et les participants. A charge pour les r\u00e9cipiendaires de faire proc\u00e9der \u00e0 l'inspection sanitaireobligatoire du gibier.Dans les autres cas, les animaux pr\u00e9lev\u00e9s seront remis contre re\u00e7u au(x) propri\u00e9taire(s) victime(s) desd\u00e9g\u00e2ts qui les fera \u00e9vacuer \u00e0 sa charge par un \u00e9tablissement d'\u00e9quarrissage.\nArticle 5Le lieutenant de louveterie devra faire parvenir un compte-rendu de l'intervention aupr\u00e8s de ladirectrice d\u00e9partementale des territoires.Article 6La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture, la directrice d\u00e9partementale des territoires et le louvetierd\u00e9sign\u00e9 \u00e0 l'article 1\", sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 quisera adress\u00e9 au :- Colonel commandant le groupement de gendarmerie \u00e0 Rodez,- Chef d'agence territoriale de l'office national des for\u00eats,- Chef du service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9,- Maire de la commune de Villeneuve et de Montsales,- Pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs de l'Aveyron.Fait \u00e0 Rodez, le 28juillet 2026L'adjoint \u00e0 la cheffe du service biodiversit\u00e9, eau et for\u00eatSign\u00e9\nSerge BOUTEILLER\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2026-07-28-00013 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 28 juillet 2026 annule et\nremplace l'arr\u00eat\u00e9 N\u00b012-2026-07-28-00001\nR\u00e9gulation administrative de blaireaux par d\u00e9terrage et tirs de nuit sur le territoire de la commune de Villeneuve et de Montsales.\n5\nD\u00e9lais et voies de recours :\nDans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 un recours administratif peut \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 aupr\u00e8s \nde l'autorit\u00e9 signataire ou une saisine du tribunal administratif situ\u00e9 68 rue Raymond IV, 31068 Toulouse. En application de \nl'article R414-6 du code de justice administrative, cette saisine peut \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e par voie \u00e9lectronique au moyen du \nt\u00e9l\u00e9service t\u00e9l\u00e9recours \u00bbaccessible par le r\u00e9seau internet.\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2026-07-28-00013 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 28 juillet 2026 annule et\nremplace l'arr\u00eat\u00e9 N\u00b012-2026-07-28-00001\nR\u00e9gulation administrative de blaireaux par d\u00e9terrage et tirs de nuit sur le territoire de la commune de Villeneuve et de Montsales.\n6","date":"2026-07-28","first_seen_on":"2026-07-28T16:27:46+00:00","id":"56c75521abc7c970272cccac9ef4833dd7d9fc01bd1f85676ee539c947bf55a3","name":"RAA N\u00b012-2026-504 du 28 juillet 2026","pdf_creation_date":"2026-07-28T14:25:28+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.aveyron.gouv.fr/contenu/telechargement/32570/256471/file/RAA%20N%C2%B012-2026-504%20du%2028%20juillet%202026.pdf"}