{"administration":"pref12","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Aveyron","content":"AVEYRON\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b012-2024-164\nPUBLI\u00c9 LE 8 AVRIL 2024\nSommaire\nPr\u00e9fecture Aveyron / DIRECTION DES SERVICES DU CABINET\n12-2024-04-05-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant attribution subvention DILCRAH\n2024 - ALERTES (4 pages) Page 3\n12-2024-04-05-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant attribution subvention DILCRAH\n2024 - ALERTES (4 pages) Page 8\n12-2024-04-05-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant attribution subvention DILCRAH\n2024 - ALERTES (4 pages) Page 13\n12-2024-04-05-00010 - Arr\u00eat\u00e9 portant attribution subvention DILCRAH 2024\n- Compagnie le trimaran (4 pages) Page 18\n12-2024-04-05-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant attribution subvention DILCRAH\n2024 - Des images aux mots (4 pages) Page 23\n12-2024-04-05-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant attribution subvention DILCRAH\n2024 - Planning Familial (4 pages) Page 28\n12-2024-04-05-00009 - Arr\u00eat\u00e9 portant attribution subvention DILCRAH\n2024 - Radio Larzac (4 pages) Page 33\n12-2024-04-05-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant attribution subvention DILCRAH\n2024 - RTR (4 pages) Page 38\n2\nPr\u00e9fecture Aveyron\n12-2024-04-05-00005\nArr\u00eat\u00e9 portant attribution subvention DILCRAH\n2024 - ALERTES\nPr\u00e9fecture Aveyron - 12-2024-04-05-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant attribution subvention DILCRAH 2024 - ALERTES 3\nPR\u00c9I\u00ceET Direction des services du cabinetB:\u00c6LAVEYRON Service des s\u00e9curit\u00e9s\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nBureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-96-03 du 5 avril 2024\nObjet : Cr\u00e9dits d'intervention de lutte contre le racisme et l'antis\u00e9mitisme et la haineanti-LGBTExercice 2024 - Programme 129ALERTESAction : \u00ab 3\u00e8me marche des fiert\u00e9s \u00bb\nVUVUVUVU\nVU\nVUVUVU\nVU\nLE PR\u00c9FET DE L'AVEYRONChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nle code de commerce, notamment son article L. 612-4 ;la loi n\u00b0 45-0195 du 31 d\u00e9cembre 1945, notamment son article 112 ;la loi n\u00b0 96-314 du 12 avril 1996, notamment son 43-IV ;la loi n\u00b0 2000-321 du 12 avril 2000 modifi\u00e9e relative aux droits des citoyens dans leursrelations avec les administrations, notamment son article 10 ;la loi organique n\u00b0 2001-692 du 1\u00b0 ao\u00fbt 2001 relative aux lois de finances, notamment sonarticle 4 ;le d\u00e9cret-loi du 2 mai 1938, notamment son article 14 ;le d\u00e9cret du 25 juin 1934 relatif aux subventions aux soci\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es ;le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisationet \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;l'arr\u00eat\u00e9 du 11 octobre 2006 pris en application de la loi n\u00b0 2000-321 du 12 avril 2000 relativeaux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;\n1/4\nPr\u00e9fecture Aveyron - 12-2024-04-05-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant attribution subvention DILCRAH 2024 - ALERTES 4\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptablepublique;VU le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 5 octobre 2022 nommant Monsieur CharlesGIUSTI pr\u00e9fet de l'Aveyron ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2020-1754 du 29 d\u00e9cembre 2020 portant r\u00e9partition des cr\u00e9dits et d\u00e9couvertsautoris\u00e9s par la loi n\u00b0 2020-1721 du 29 d\u00e9cembre 2020 de finances pour 2021 ;VU la convention de d\u00e9l\u00e9gation entre la Direction des services administratifs et financiers desservices du Premier ministre (DSAF) et monsieur le pr\u00e9fet du d\u00e9partement de l''Aveyron,VU l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 18 septembre 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 MonsieurAlexandre RIZZON, directeur des services du cabinet de la pr\u00e9fecture de l'Aveyron ;VU le plan national de lutte contre le racisme, l'antis\u00e9mitisme et les discriminations li\u00e9es \u00e0 l'origine2023-2026,VU le plan national pour l'\u00e9galit\u00e9, contre la haine et les discriminations anti-LGBT+ 2023-2026,VU l'appel \u00e0 projets de la D\u00e9l\u00e9gation interminist\u00e9rielle \u00e0 la lutte contre le racisme, l'antis\u00e9mitismeet la haine anti-LGBT (ci-apr\u00e8s DILCRAH) en date du 19 octobre 2023,VU la demande de subvention d\u00e9pos\u00e9e par l''association ALERTES sise 15, avenue Tarayre, Maisondes associations, 12000 RODEZ, pour la mise en \u0153uvre de l'action intitul\u00e9e \u00ab 3\u00e8me marche desfiert\u00e9s ;VU l'avis favorable de la D\u00e9l\u00e9gation interminist\u00e9rielle \u00e0 la lutte contre le racisme, l'antis\u00e9mitismeet la haine anti-LGBT,CONSIDERANT que le pr\u00e9fet est charg\u00e9 dans le d\u00e9partement de mettre en \u0153uvre les politiquespubliques de pr\u00e9vention de la d\u00e9linquance et de la radicalisation, et que le projet pr\u00e9sent\u00e9 ycontribue ;SUR PROPOSITION de la cheffe du service des s\u00e9curit\u00e9s ;-ARR\u00caTE-\nArticle 1- Sur les cr\u00e9dits ouverts au programme 129 (d\u00e9l\u00e9gation interminist\u00e9rielle \u00e0 la lutte contrele racisme, l'antis\u00e9mitisme et la haine anti LGBT), coordination du travailgouvernemental, une subvention de 1750\u20ac (mille sept cent cinquante euros) estattribu\u00e9e \u00e0 l'association ALERTES sise 15, avenue Tarayre, Maison des associations,12000 RODEZ [SIRET n\u00b0 79061505800027], repr\u00e9sent\u00e9e par sa pr\u00e9sidente, d\u00fbmentmandat\u00e9e.Le projet doit \u00eatre achev\u00e9 au plus tard le 31 d\u00e9cembre 2024.La subvention fera l'objet d'un versement unique \u00e0 notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 2- Cette subvention a pour objet de confier \u00e0 cet organisme l'action suivante : 3\u00e8me marchedes fiert\u00e9s.\n2/4\nPr\u00e9fecture Aveyron - 12-2024-04-05-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant attribution subvention DILCRAH 2024 - ALERTES 5\nArticle 3- Cette d\u00e9pense est imput\u00e9e sur les cr\u00e9dits ouverts au titre de 2024 comme suit :*Programme : 129 \u00ab Coordination du travail gouvernemental \u00bb, du budget des servicesdu Premier ministre* Centre financier : 0129-CAAC-DDPR (DILCRAH)e Activit\u00e9 budg\u00e9taire : 012900270202* Domaine fonctionnel : 0129-10-01 \u00ab Soutien \u00bb* Groupe de marchandise : 12.02.01 \u00ab Transferts directs associations et fondations \u00bb* Compte PCE : 6541200000 \u00ab Transferts directs associations et fondations \u00bb.Le versement est effectu\u00e9 sur le compte de l'association ALERTES de Rodez selon lesproc\u00e9dures comptables en vigueur :\nBANQUE POPULAIRE OCCITANETitulaire du compte/Account holder Ce relev\u00e9 est desfin\u00e9 \u00e0 \u00eatre remis, sur feur demande, \u00e0 vos cr\u00e9anciers ou d\u00e9biteursappel\u00e9s \u00e0 faire inscrire des op\u00e9rations \u00e0 votre compte (virements, paiements deASS ALERTES quittances, efc.).Son utilisation vous garantit le bon enregistrement des op\u00e9rations en cause et vousMAISON DES ASSOCIATIONS \u00e9vite ainsi des r\u00e9clamations pour erreurs ou retards d'imputation.15 AVENUE TARAYRE This stetement is intended for your payees and/or payors when setting up Direct debit,12000 RODEZ Standing orders. Transfers and Payment. Please use this Bank account statement whenbooking transactions. It will help avoiding execution errors which might result inunnecessary delays.Releve d'identit\u00e9 bancaire / Bank details statementIBAN (International Bank Account Number) BIC (Bank Identification Code)FR76 1780 7006 0415 4192 9141 182 CCBPFRPPTLSCode Banque Code Guichet N\u00b0 du compte Cl\u00e9 RiB Domiciliation/Paying Bank17807 00604 156419291411 82 BP OCCITANE RODEZ\nL'ordonnateur de la d\u00e9pense est le pr\u00e9fet de l'Aveyron.Le comptable assignataire charg\u00e9 des paiements est le directeur r\u00e9gional des financespubliques de la r\u00e9gion Occitanie et du d\u00e9partement de la Haute-Garonne.\nArticle 4- Avant toute nouvelle demande de subvention et au plus tard dans les 6 mois qui suiventla date d'ach\u00e8vement qui figure \u00e0 l'article 1\u00b0\" du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, l'association concern\u00e9edevra fournir les documents ci-apr\u00e8s :* Le compte rendu financier conforme \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 du 11 octobre 2006 susvis\u00e9 (Cerfan\u00b015059*02). Ce document devra \u00eatre accompagn\u00e9 d'un compte rendu quantitatifet qualitatif du projet. Ces documents devront \u00eatre sign\u00e9s par la personne habilit\u00e9e\u00e0 repr\u00e9senter l'association, et le cas \u00e9ch\u00e9ant, par son expert comptable ou soncommissaire aux comptes ;< Les comptes annuels et le rapport du commissaire aux comptes pr\u00e9vus par l'articleL.612-4 du code de commerce ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la r\u00e9f\u00e9rence de leur publication auJournal officiel ;* Le rapport d'activit\u00e9 annuel.Ces documents devront \u00eatre transmis au pr\u00e9fet de l'Aveyron par voie papier ou par voied\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e.\n3/4\nPr\u00e9fecture Aveyron - 12-2024-04-05-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant attribution subvention DILCRAH 2024 - ALERTES 6\nArticle 5-\nArticle 6-\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire est tenu d'informer sans d\u00e9lai de toute nouvelle d\u00e9claration enregistr\u00e9eau registre national des associations et devra fournir la copie de toute nouvelledomiciliation bancaire.En cas d'inex\u00e9cution, de modification substantielle ou de retard dans la mise en \u0153uvredu projet, le b\u00e9n\u00e9ficiaire est tenu d'en informer sans d\u00e9lai le pr\u00e9fet de l'Aveyron parlettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception.En cas de non-pr\u00e9sentation des pi\u00e8ces justificatives de d\u00e9penses, d'inex\u00e9cution partielleou totale, de modification substantielle du projet subventionn\u00e9 ou de retard significatifdans sa mise en \u0153uvre, la subvention attribu\u00e9e peut \u00eatre r\u00e9duite ou retir\u00e9e. Le cas\u00e9ch\u00e9ant, il peut \u00eatre ordonn\u00e9 le reversement de tout ou partie de la somme vers\u00e9e aub\u00e9n\u00e9ficiaire, conform\u00e9ment \u00e0 l'article 43-IV de la loi n\u00b096-314 du 12 avril 1996.Tout refus de communication ou toute communication tardive des documentsmentionn\u00e9s aux articles 4 et 5 pourra entra\u00eener la suppression de la subvention enapplication de la loi n\u00b045-0195 du 31 d\u00e9cembre 1945 et du d\u00e9cret-loi du 2 mai 1938.Article 7- Jusqu'a la date d'ach\u00e8vement du projet figurant \u00e0 l'article 1, un contr\u00f4le sur place peut\nArticle 8-\n\u00eatre r\u00e9alis\u00e9. Le b\u00e9n\u00e9ficiaire facilite l'acc\u00e8s \u00e0 toutes pieces justificatives des d\u00e9penses ettous autres documents dont la production serait jug\u00e9e utile dans le cadre de ce contr\u00f4leconform\u00e9ment au d\u00e9cret du 25 juin 1934 vis\u00e9 ci-dessus. Le refus de leur communicationentra\u00eenera la suppression de la subvention conform\u00e9ment \u00e0 l'article 6 ci-dessus.\u00c0 l'issue du projet, lorsque le contr\u00f4le des co\u00fbts fait appara\u00eetre un taux de financementsup\u00e9rieur \u00e0 celui qui figure \u00e0 l'article 1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, il pourra \u00eatre exig\u00e9 leremboursement proportionnel de la subvention. De m\u00eame, lorsque ce contr\u00f4le met enlumi\u00e8re une structure de co\u00fbt diff\u00e9rente de celle qui figurait dans la demande desubvention, un remboursement partiel pourra \u00eatre exig\u00e9.Le directeur des services du cabinet de la pr\u00e9fecture, le directeur r\u00e9gional des financespubliques, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,dont une copie sera adress\u00e9e au b\u00e9n\u00e9ficiaire.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le directeur des services du cabinet\nAlexandre RIZZON\n4/4\nPr\u00e9fecture Aveyron - 12-2024-04-05-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant attribution subvention DILCRAH 2024 - ALERTES 7\nPr\u00e9fecture Aveyron\n12-2024-04-05-00006\nArr\u00eat\u00e9 portant attribution subvention DILCRAH\n2024 - ALERTES\nPr\u00e9fecture Aveyron - 12-2024-04-05-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant attribution subvention DILCRAH 2024 - ALERTES 8\nPR\u00c9I\u00ceET Direction des services du cabinetB\u00dc\u00ce\u00c6LAVEYRON Service des s\u00e9curit\u00e9s\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nBureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-96-04 du 5 avril 2024\nObjet : Cr\u00e9dits d'intervention de lutte contre le racisme et l'antis\u00e9mitisme et la haineanti-LGBTExercice 2024 - Programme 129ALERTESAction : \u00ab Ev\u00e9nement militant et culturel Queerbaret \u00bb\nVUVUVUVU\nVU\nVUVUVU\nVU\nLE PR\u00c9FET DE L''AVEYRONChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nle code de commerce, notamment son article L. 612-4 ;la loi n\u00b0 45-0195 du 31 d\u00e9cembre 1945, notamment son article 112 ;la loi n\u00b0 96-314 du 12 avril 1996, notamment son 43-IV ;la loi n\u00b0 2000-321 du 12 avril 2000 modifi\u00e9e relative aux droits des citoyens dans leursrelations avec les administrations, notamment son article 10 ;la loi organique n\u00b0 2001-692 du 1\u00b0\" ao\u00fbt 2001 relative aux lois de finances, notamment sonarticle 4 ;le d\u00e9cret-loi du 2 mai 1938, notamment son articie 14 ;le d\u00e9cret du 25 juin 1934 relatif aux subventions aux soci\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es ;le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisationet \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;l'arr\u00eat\u00e9 du 11 octobre 2006 pris en application de la loi n\u00b0 2000-321 du 12 avril 2000 relativeaux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;\n1/4\nPr\u00e9fecture Aveyron - 12-2024-04-05-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant attribution subvention DILCRAH 2024 - ALERTES 9\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptablepublique;VU le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 5 octobre 2022 nommant Monsieur CharlesGIUSTI pr\u00e9fet de l'Aveyron ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2020-1754 du 29 d\u00e9cembre 2020 portant r\u00e9partition des cr\u00e9dits et d\u00e9couvertsautoris\u00e9s par la loi n\u00b0 2020-1721 du 29 d\u00e9cembre 2020 de finances pour 2021 ;VU la convention de d\u00e9l\u00e9gation entre la Direction des services administratifs et financiers desservices du Premier ministre (DSAF) et monsieur le pr\u00e9fet du d\u00e9partement de l'Aveyron,VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 18 septembre 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 MonsieurAlexandre RIZZON, directeur des services du cabinet de la pr\u00e9fecture de l'Aveyron ;VU le plan national de lutte contre le racisme, l'antis\u00e9mitisme et les discriminations li\u00e9es \u00e0 l'origine2023-2026,VU le plan national pour l'\u00e9galit\u00e9, contre la haine et les discriminations anti-LGBT+ 2023-2026,VU l'appel \u00e0 projets de la D\u00e9l\u00e9gation interminist\u00e9rielle \u00e0 la lutte contre le racisme, l'antis\u00e9mitismeet la haine anti-LGBT (ci-apr\u00e8s DILCRAH) en date du 19 octobre 2023,VU la demande de subvention d\u00e9pos\u00e9e par l'association ALERTES sise 15, avenue Tarayre, Maisondes associations, 12000 RODEZ, pour la mise en \u0153uvre de l'action intitul\u00e9e \u00ab Ev\u00e9nementmilitant et culturel Queerbaret ;VU l'avis favorable de la D\u00e9l\u00e9gation interminist\u00e9rielle \u00e0 la lutte contre le racisme, l'antis\u00e9mitismeet la haine anti-LGBT,CONSID\u00c9RANT que le pr\u00e9fet est charg\u00e9 dans le d\u00e9partement de mettre en \u0153uvre les politiquespubliques de pr\u00e9vention de la d\u00e9linquance et de la radicalisation, et que le projet pr\u00e9sent\u00e9 ycontribue ;SUR PROPOSITION de la cheffe du service des s\u00e9curit\u00e9s ;-ARR\u00caTE-\nArticle 1- Sur les cr\u00e9dits ouverts au programme 129 (d\u00e9l\u00e9gation interminist\u00e9rielle \u00e0 la lutte contrele racisme, l'antis\u00e9mitisme et la haine anti LGBT), coordination du travailgouvernemental, une subvention de 1200\u20ac (mille deux cents euros) est attribu\u00e9e \u00e0l'association ALERTES sise 15, avenue Tarayre, Maison des associations, 12000 RODEZ[SIRET n\u00b0 79061505800027], repr\u00e9sent\u00e9e par sa pr\u00e9sidente, d\u00fbment mandat\u00e9e.Le projet doit \u00eatre achev\u00e9 au plus tard le 31 d\u00e9cembre 2024.La subvention fera l'objet d'un versement unique \u00e0 notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 2- Cette subvention a pour objet de confier \u00e0 cet organisme l'action suivante : Ev\u00e9nementmilitant et culturel Queerbaret.\n2/4\nPr\u00e9fecture Aveyron - 12-2024-04-05-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant attribution subvention DILCRAH 2024 - ALERTES 10\nArticle 3- Cette d\u00e9pense est imput\u00e9e sur les cr\u00e9dits ouverts au titre de 2024 comme suit :*Programme : 129 \u00ab Coordination du travail gouvernemental \u00bb, du budget des servicesdu Premier ministreCentre financier : 0129-CAAC-DDPR (DILCRAH)* Activit\u00e9 budg\u00e9taire : 012900270202* Domaine fonctionnel : 0129-10-01 \u00ab Soutien \u00bb* Groupe de marchandise : 12.02.01 \u00ab Transferts directs associations et fondations \u00bb* Compte PCE : 6541200000 \u00ab Transferts directs associations et fondations \u00bb.Le versement est effectu\u00e9 sur le compte de l'association ALERTES de Rodez selon lesproc\u00e9dures comptables en vigueur :\nASS ALERTESMAISON DES ASSOCIATIONS15 AVENUE TARAYRE42000 RODEZ\nReleve d'identit\u00e9 bancaire / Bank detalls statementIBAN (Intemational Bank Account Number)\nTitulaire du compte/Account hoider Ce relev\u00e9 est destin\u00e9 \u00e0 \u00eatre remis, sur leur demande, \u00e0 vos cr\u00e9anciers ou d\u00e9biteursappel\u00e9s \u00e0 faire inscrire des op\u00e9rations \u00e0 votre compte (virements, paiements dequittances, etc.).Son utilisation vous garantit le bon enregistrement des op\u00e9rations en cause et vous\u00e9vite ainsi des r\u00e9clamations pour erreurs ou retards d'imputation.This statement is intended for your payees and'or payors when setting up Direct debit,Standing orders, Transfers and Payment. Please use this Bank account statement whenbooking transactions. It will help avoiding execution errors which might resuit inunnecessary delays.BiC (Bank identification Code}FR76 1780 7006 0415 4192 9141 182 CCBPFRPPTLSCode Banque Code Guichet N\u00b0 du compte Cl\u00e9 RIB Domiciliation/Paying Bank17807 00604 16419291411 82 BP OCCITANE RODEZ\nL'ordonnateur de la d\u00e9pense est le pr\u00e9fet de l'Aveyron.Le comptable assignataire charg\u00e9 des paiements est le directeur r\u00e9gional des financespubliques de la r\u00e9gion Occitanie et du d\u00e9partement de la Haute-Garonne.Article 4- Avant toute nouvelle demande de subvention et au plus tard dans les 6 mois qui suiventla date d'ach\u00e9vement qui figure \u00e0 l'article 1\u00b0\" du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9, l'association concern\u00e9edevra fournir les documents ci-apr\u00e8s :* Le compte rendu financier conforme \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 du 11 octobre 2006 susvis\u00e9 (Cerfan\u00b015059*02). Ce document devra \u00eatre accompagn\u00e9 d'un compte rendu quantitatifet qualitatif du projet. Ces documents devront \u00eatre sign\u00e9s par la personne habilit\u00e9e\u00e0 repr\u00e9senter l'association, et le cas \u00e9ch\u00e9ant, par son expert comptable ou soncommissaire aux comptes ;< Les comptes annuels et le rapport du commissaire aux comptes pr\u00e9vus par l'articleL.612-4 du code de commerce ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la r\u00e9f\u00e9rence de leur publication auJournal officiel ;* Lerapport d'activit\u00e9 annuel.Ces documents devront \u00eatre transmis au pr\u00e9fet de l'Aveyron par voie papier ou par voied\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e.\n3/4\nPr\u00e9fecture Aveyron - 12-2024-04-05-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant attribution subvention DILCRAH 2024 - ALERTES 11\nArticle 5-\nArticle 6-\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire est tenu d'informer sans d\u00e9lai de toute nouvelle d\u00e9claration enregistr\u00e9eau registre national des associations et devra fournir la copie de toute nouvelledomiciliation bancaire.En cas d'inex\u00e9cution, de modification substantielle ou de retard dans la mise en \u0153uvredu projet, le b\u00e9n\u00e9ficiaire est tenu d'en informer sans d\u00e9lai le pr\u00e9fet de l'Aveyron parlettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception.En cas de non-pr\u00e9sentation des pi\u00e8ces justificatives de d\u00e9penses, d'inex\u00e9cution partielleou totale, de modification substantielle du projet subventionn\u00e9 ou de retard significatifdans sa mise en ceuvre, la subvention attribu\u00e9e peut \u00e9tre r\u00e9duite ou retir\u00e9e. Le cas\u00e9ch\u00e9ant, il peut \u00eatre ordonn\u00e9 le reversement de tout ou partie de la somme vers\u00e9e aub\u00e9n\u00e9ficiaire, conform\u00e9ment \u00e0 l'article 43-IV de la loi n\u00b096-314 du 12 avril 1996.Tout refus de communication ou toute communication tardive des documentsmentionn\u00e9s aux articles 4 et 5 pourra entrainer la suppression de la subvention enapplication de la loi n\u00b045-0195 du 31 d\u00e9cembre 1945 et du d\u00e9cret-loi du 2 mai 1938.Article 7- Jusqu'\u00e0 la date d'ach\u00e9vement du projet figurant \u00e0 I'article 1, un contr\u00f4le sur place peut\nArticle 8-\n\u00eatre r\u00e9alis\u00e9. Le b\u00e9n\u00e9ficiaire facilite I'acc\u00e9s \u00e0 toutes pi\u00e8ces justificatives des d\u00e9penses ettous autres documents dont la production serait jug\u00e9e utile dans le cadre de ce contr\u00f4leconform\u00e9ment au d\u00e9cret du 25 juin 1934 vis\u00e9 ci-dessus. Le refus de leur communicationentra\u00eenera la suppression de la subvention conform\u00e9ment \u00e0 l'article 6 ci-dessus.\u00c0 I'issue du projet, lorsque le contr\u00f4le des co\u00fbts fait appara\u00eetre un taux de financementsup\u00e9rieur \u00e0 celui qui figure \u00e0 l'article 1\" du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, il pourra \u00e9tre exig\u00e9 leremboursement proportionnel de la subvention. De m\u00eame, lorsque ce contr\u00f4le met enlumi\u00e8re une structure de co\u00fbt diff\u00e9rente de celle qui figurait dans la demande desubvention, un remboursement partiel pourra \u00eatre exig\u00e9.Le directeur des services du cabinet de la pr\u00e9fecture, le directeur r\u00e9gional des financespubliques, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,dont une copie sera adress\u00e9e au b\u00e9n\u00e9ficiaire.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le directeur des services du cabinet\nAlexandre RIZZON\n4/4\nPr\u00e9fecture Aveyron - 12-2024-04-05-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant attribution subvention DILCRAH 2024 - ALERTES 12\nPr\u00e9fecture Aveyron\n12-2024-04-05-00007\nArr\u00eat\u00e9 portant attribution subvention DILCRAH\n2024 - ALERTES\nPr\u00e9fecture Aveyron - 12-2024-04-05-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant attribution subvention DILCRAH 2024 - ALERTES 13\nPR\u00c9I\u00ceET Direction des services du cabinet\u00e2\u00eefi'\u2014AVEYRON Service des s\u00e9curit\u00e9sEgalit\u00e9Fraternit\u00e9\nBureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\nArr\u00e9t\u00e9 n\u00b02024-96-05 du 5 avril 2024\nObjet : Cr\u00e9dits d'intervention de lutte contre le racisme et I'antis\u00e9mitisme et la haineanti-LGBTExercice 2024 - Programme 129ALERTESAction : \u00ab Soutien au fonctionnement de I'association\u00bb\nvuUVUVUVU\nVU\nVUVUVU\nVU\nLE PR\u00c9FET DE L'AVEYRONChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nle code de commerce, notamment son article L. 612-4 ;la loi n\u00b0 45-0195 du 31 d\u00e9cembre 1945, notamment son article 112 ;la loi n\u00b0 96-314 du 12 avril 1996, notamment son 43-IV ;la loi n\u00b0 2000-321 du 12 avril 2000 modifi\u00e9e relative aux droits des citoyens dans leursrelations avec les administrations, notamment son article 10 ;la loi organique n\u00b0 2001-692 du 1\u00b0 ao\u00fbt 2001 relative aux lois de finances, notamment sonarticle 4 ;le d\u00e9cret-loi du 2 mai 1938, notamment son article 14 ;le d\u00e9cret du 25 juin 1934 relatif aux subventions aux soci\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es ;le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisationet \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;l'arr\u00eat\u00e9 du 11 octobre 2006 pris en application de la loi n\u00b0 2000-321 du 12 avril 2000 relativeaux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;\n1/4\nPr\u00e9fecture Aveyron - 12-2024-04-05-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant attribution subvention DILCRAH 2024 - ALERTES 14\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptablepublique;VU le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 5 octobre 2022 nommant Monsieur CharlesGIUSTI pr\u00e9fet de l'Aveyron ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2020-1754 du 29 d\u00e9cembre 2020 portant r\u00e9partition des cr\u00e9dits et d\u00e9couvertsautoris\u00e9s par la loi n\u00b0 2020-1721 du 29 d\u00e9cembre 2020 de finances pour 2021 ;VU la convention de d\u00e9l\u00e9gation entre la Direction des services administratifs et financiers desservices du Premier ministre (DSAF) et monsieur le pr\u00e9fet du d\u00e9partement de l'Aveyron,VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 18 septembre 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 MonsieurAlexandre RIZZON, directeur des services du cabinet de la pr\u00e9fecture de l'Aveyron ;VU le plan national de lutte contre le racisme, l'antis\u00e9mitisme et les discriminations li\u00e9es \u00e0 l'origine2023-2026,VU le plan national pour l'\u00e9galit\u00e9, contre la haine et les discriminations anti-LGBT+ 2023-2026,VU l'appel \u00e0 projets de la D\u00e9l\u00e9gation interminist\u00e9rielle \u00e0 la lutte contre le racisme, l'antis\u00e9mitismeet la haine anti-LGBT (ci-apr\u00e8s DILCRAH) en date du 19 octobre 2023,VU la demande de subvention d\u00e9pos\u00e9e par l'association ALERTES sise 15, avenue Tarayre, Maisondes associations, 12000 RODEZ, pour la mise en \u0153uvre de l'action intitul\u00e9e \u00ab Soutien aufonctionnement de l'association ;VU l'avis favorable de la D\u00e9l\u00e9gation interminist\u00e9rielle \u00e0 la lutte contre le racisme, l'antis\u00e9mitismeet la haine anti-LGBT,CONSID\u00c9RANT que le pr\u00e9fet est charg\u00e9 dans le d\u00e9partement de mettre en \u0153uvre les politiquespubliques de pr\u00e9vention de la d\u00e9linquance et de la radicalisation, et que le projet pr\u00e9sent\u00e9 ycontribue ;SUR PROPOSITION de la cheffe du service des s\u00e9curit\u00e9s ;-ARRETE-\nArticle 1- Sur les cr\u00e9dits ouverts au programme 129 (d\u00e9l\u00e9gation interminist\u00e9rielle \u00e0 la lutte contrele racisme, l'antis\u00e9mitisme et la haine anti LGBT), coordination du travailgouvernemental, une subvention de 600\u20ac (six cents euros) est attribu\u00e9e \u00e0 l'associationALERTES sise 15, avenue Tarayre, Maison des associations, 12000 RODEZ [SIRET n\u00b079061505800027], repr\u00e9sent\u00e9e par sa pr\u00e9sidente, d\u00fbment mandat\u00e9e.Le projet doit \u00eatre achev\u00e9 au plus tard le 31 d\u00e9cembre 2024.La subvention fera l'objet d'un versement unique \u00e0 notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 2- Cette subvention a pour objet de confier \u00e0 cet organisme l'action suivante : Soutien aufonctionnement de l'association.\n2/4\nPr\u00e9fecture Aveyron - 12-2024-04-05-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant attribution subvention DILCRAH 2024 - ALERTES 15\nArticle 3- Cette d\u00e9pense est imput\u00e9e sur les cr\u00e9dits ouverts au titre de 2024 comme suit :*Programme : 129 \u00ab Coordination du travail gouvernemental \u00bb, du budget des servicesdu Premier ministree Centre financier : 0129-CAAC-DDPR (DILCRAH)e Activit\u00e9 budg\u00e9taire : 012900270202*Domaine fonctionnel : 0129-10-01 \u00ab Soutien \u00bb*Groupe de marchandise : 12.02.01 \u00ab Transferts directs associations et fondations \u00bb* Compte PCE : 6541200000 \u00ab Transferts directs associations et fondations \u00bb.Le versement est effectu\u00e9 sur le compte de l'association ALERTES de Rodez selon lesproc\u00e9dures comptables en vigueur :\nBANQUE POPULAIRE OCCITANETitulaire du compte/Account holder Ce relev\u00e9 est destin\u00e9 \u00e0 \u00eatre remis, sur leur demande, & vos cr\u00e9anciers ou d\u00e9biteursappel\u00e9s \u00e0 faire inscrire des op\u00e9rations \u00e0 votre compte (virements, paiements deASS ALERTES quittances, etc.).Son utilisation vous garantit le bon enregistrement des op\u00e9rations en cause et vousMAISON DES ASSOCIATIONS \u00e9vite ainsi des r\u00e9clamations pour erreurs ou retards d'imputation.15 AVENUE TARAYRE This statement is intended for your payees and/or payors when setting up Direct debit,12000 RODEZ Standing orders, Transfors and Payment. Please use this Bank account statement whenbooking transactions. It will help avoiding execution errors which might result inunnecessary delays.Retev\u00e9 d'itentit\u00e9 bancaire ! Bank detalls statementIBAN (International Bank Account Number) BIC (Bank Identification Code)FR76 1780 7006 0415 4192 8141 182 CCBPFRPPTLSCode Banque Code Guichet N\u00b0 du compte Cl\u00e9 RIB Domiciliation/Paying Bank17807 00604 15419291411 82 BP OCCITANE RODEZ\nL'ordonnateur de la d\u00e9pense est le pr\u00e9fet de l'Aveyron.Le comptable assignataire charg\u00e9 des paiements est le directeur r\u00e9gional des financespubliques de la r\u00e9gion Occitanie et du d\u00e9partement de la Haute-Garonne.\nArticle 4- Avant toute nouvelle demande de subvention et au plus tard dans les 6 mois qui suiventla date d'ach\u00e8vement qui figure \u00e0 l'article 1\u00b0\" du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, l'association concern\u00e9edevra fournir les documents ci-apr\u00e8s :* Le compte rendu financier conforme \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 du 11 octobre 2006 susvis\u00e9 (Cerfan\u00b015059*02). Ce document devra \u00eatre accompagn\u00e9 d'un compte rendu quantitatifet qualitatif du projet. Ces documents devront \u00eatre sign\u00e9s par la personne habilit\u00e9e\u00e0 repr\u00e9senter l'association, et le cas \u00e9ch\u00e9ant, par son expert comptable ou soncommissaire aux comptes ;* Les comptes annuels et le rapport du commissaire aux comptes pr\u00e9vus par l'articleL.612-4 du code de commerce ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la r\u00e9f\u00e9rence de leur publication auJournal officiel ;* Le rapport d'activit\u00e9 annuel.Ces documents devront \u00eatre transmis au pr\u00e9fet de l'Aveyron par voie papier ou par voied\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e.\n3/4\nPr\u00e9fecture Aveyron - 12-2024-04-05-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant attribution subvention DILCRAH 2024 - ALERTES 16\nArticle 5-\nArticle 6-\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire est tenu d'informer sans d\u00e9lai de toute nouvelle d\u00e9claration enregistr\u00e9eau registre national des associations et devra fournir la copie de toute nouvelledomiciliation bancaire.En cas d'inex\u00e9cution, de modification substantielle ou de retard dans la mise en \u0153uvredu projet, le b\u00e9n\u00e9ficiaire est tenu d'en informer sans d\u00e9lai le pr\u00e9fet de I'Aveyron parlettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception.En cas de non-pr\u00e9sentation des pi\u00e8ces justificatives de d\u00e9penses, d'inex\u00e9cution partielleou totale, de modification substantielle du projet subventionn\u00e9 ou de retard significatifdans sa mise en \u0153uvre, la subvention attribu\u00e9e peut \u00e9tre r\u00e9duite ou retir\u00e9e. Le cas\u00e9ch\u00e9ant, il peut \u00eatre ordonn\u00e9 le reversement de tout ou partie de la somme vers\u00e9e aub\u00e9n\u00e9ficiaire, conform\u00e9ment \u00e0 l'article 43-IV de la loi n\u00b096-314 du 12 avril 1996.Tout refus de communication ou toute communication tardive des documentsmentionn\u00e9s aux articles 4 et 5 pourra entrainer la suppression de la subvention enapplication de la loi n\u00b045-0195 du 31 d\u00e9cembre 1945 et du d\u00e9cret-loi du 2 mai 1938.Article 7- Jusqu'\u00e0 la date d'ach\u00e8vement du projet figurant \u00e0 l'article 1, un contr\u00f4le sur place peut\nArticle 8-\n\u00eatre r\u00e9alis\u00e9. Le b\u00e9n\u00e9ficiaire facilite l'acc\u00e8s \u00e0 toutes pi\u00e8ces justificatives des d\u00e9penses ettous autres documents dont la production serait jug\u00e9e utile dans le cadre de ce contr\u00f4leconform\u00e9ment au d\u00e9cret du 25 juin 1934 vis\u00e9 ci-dessus. Le refus de leur communicationentra\u00eenera la suppression de la subvention conform\u00e9ment \u00e0 l'article 6 ci-dessus.\u00c0 l'issue du projet, lorsque le contr\u00f4le des co\u00fbts fait appara\u00eetre un taux de financementsup\u00e9rieur \u00e0 celui qui figure \u00e0 l'article 1\u00b0 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, il pourra \u00eatre exig\u00e9 leremboursement proportionnel de la subvention. De m\u00eame, lorsque ce contr\u00f4le met enlumi\u00e8re une structure de co\u00fbt diff\u00e9rente de celle qui figurait dans la demande desubvention, un remboursement partiel pourra \u00eatre exig\u00e9.Le directeur des services du cabinet de la pr\u00e9fecture, le directeur r\u00e9gional des financespubliques, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,dont une copie sera adress\u00e9e au b\u00e9n\u00e9ficiaire.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le directeur des services du cabinet\nVe\nAlexandre RIZZON\n4/4\nPr\u00e9fecture Aveyron - 12-2024-04-05-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant attribution subvention DILCRAH 2024 - ALERTES 17\nPr\u00e9fecture Aveyron\n12-2024-04-05-00010\nArr\u00eat\u00e9 portant attribution subvention DILCRAH\n2024 - Compagnie le trimaran\nPr\u00e9fecture Aveyron - 12-2024-04-05-00010 - Arr\u00eat\u00e9 portant attribution subvention DILCRAH 2024 - Compagnie le trimaran 18\nPR\u00c9I\u00ceET Direction des services du cabinetB\u00d9\u00c8\u00c6LAVEYRON Service des s\u00e9curit\u00e9s\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nBureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieureArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-96-08 du 5 avril 2024\nObjet : Cr\u00e9dits d'intervention de lutte contre le racisme et |'antis\u00e9mitisme et la haineanti-LGBTExercice 2024 - Programme 129Compagnie Le TrimaranAction : \u00ab Graine de supporter\u00bb\nVUVUVUVU\nVU\nVUvuVU\nVU\nLE PR\u00c9FET DE L'AVEYRONChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nle code de commerce, notamment son article L. 612-4 ;la loi n\u00b0 45-0195 du 31 d\u00e9cembre 1945, notamment son article 112 ;la loi n\u00b0 96-314 du 12 avril 1996, notamment son 43-IV ;la loi n\u00b0 2000-321 du 12 avril 2000 modifi\u00e9e relative aux droits des citoyens dans leursrelations avec les administrations, notamment son article 10 ;la loi organique n\u00b0 2001-692 du 1 ao\u00fbt 2001 relative aux lois de finances, notamment sonarticle 4 ;le d\u00e9cret-loi du 2 mai 1938, notamment son article 14 ;le d\u00e9cret du 25 juin 1934 relatif aux subventions aux soci\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es ;le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisationet \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;l'arr\u00eat\u00e9 du 11 octobre 2006 pris en application de la loi n\u00b0 2000-321 du 12 avril 2000 relativeaux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;\n1/4\nPr\u00e9fecture Aveyron - 12-2024-04-05-00010 - Arr\u00eat\u00e9 portant attribution subvention DILCRAH 2024 - Compagnie le trimaran 19\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptablepublique;VU le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 5 octobre 2022 nommant Monsieur CharlesGIUSTI pr\u00e9fet de l'Aveyron ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2020-1754 du 29 d\u00e9cembre 2020 portant r\u00e9partition des cr\u00e9dits et d\u00e9couvertsautoris\u00e9s par la loi n\u00b0 2020-1721 du 29 d\u00e9cembre 2020 de finances pour 2021 ;VU la convention de d\u00e9l\u00e9gation entre la Direction des services administratifs et financiers desservices du Premier ministre (DSAF) et monsieur le pr\u00e9fet du d\u00e9partement de l'Aveyron,VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 18 septembre 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 MonsieurAlexandre RIZZON, directeur des services du cabinet de la pr\u00e9fecture de l'Aveyron ;VU le plan national de lutte contre le racisme, l'antis\u00e9mitisme et les discriminations li\u00e9es \u00e0 l'origine2023-2026,VU le plan national pour l'\u00e9galit\u00e9, contre la haine et les discriminations anti-LGBT+ 2023-2026,VU l'appel \u00e0 projets de la D\u00e9l\u00e9gation interminist\u00e9rielle \u00e0 la lutte contre le racisme, l'antis\u00e9mitismeet la haine anti-LGBT (ci-apr\u00e8s DILCRAH) en date du 19 octobre 2023,VU la demande de subvention d\u00e9pos\u00e9e par l'association Compangie Le Trimaran sise 6, rue de laPoste 81140 CASTELNAU DE MONTMIRAIL, pour la mise en \u0153uvre de l'action intitul\u00e9e \u00ab Grainede supporter ;VU l'avis favorable de la D\u00e9l\u00e9gation interminist\u00e9rielle \u00e0 la lutte contre le racisme, l'antis\u00e9mitismeet la haine anti-LGBT,CONSIDERANT que le pr\u00e9fet est charg\u00e9 dans le d\u00e9partement de mettre en \u0153uvre les politiquespubliques de pr\u00e9vention de la d\u00e9linquance et de la radicalisation, et que le projet pr\u00e9sent\u00e9 ycontribue ;SUR PROPOSITION de la cheffe du service des s\u00e9curit\u00e9s ;-ARRETE-\nArticle 1- Sur les cr\u00e9dits ouverts au programme 129 (d\u00e9l\u00e9gation interminist\u00e9rielle \u00e0 la lutte contrele racisme, l'antis\u00e9mitisme et la haine anti LGBT), coordination du travailgouvernemental, une subvention de 5950\u20ac (cing mille neuf cent cinquante euros) estattribu\u00e9e \u00e0 l'association Compagnie Le Trimaran sise 6, rue de la Poste 81140CASTELNAU DE MONTMIRAIL [SIRET n\u00b0 39379070400042], repr\u00e9sent\u00e9e par sapr\u00e9sidente, d\u00fbment mandat\u00e9e.Le projet doit \u00eatre achev\u00e9 au plus tard le 31 d\u00e9cembre 2024.La subvention fera l'objet d'un versement unique \u00e0 notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 2- Cette subvention a pour objet de confier \u00e0 cet organisme l'action suivante : Graine desupporter.\n2/4\nPr\u00e9fecture Aveyron - 12-2024-04-05-00010 - Arr\u00eat\u00e9 portant attribution subvention DILCRAH 2024 - Compagnie le trimaran 20\nArticle 3- Cette d\u00e9pense est imput\u00e9e sur les cr\u00e9dits ouverts au titre de 2024 comme suit :*Programme : 129 \u00ab Coordination du travail gouvernemental \u00bb, du budget des servicesdu Premier ministreCentre financier : 0129-CAAC-DDPR (DILCRAH)* Activit\u00e9 budg\u00e9taire : 012900270202* Domaine fonctionnel : 0129-10-01 \u00ab Soutien \u00bb*Groupe de marchandise : 12.02.01 \u00ab Transferts directs associations et fondations \u00bb* Compte PCE : 6541200000 \u00ab Transferts directs associations et fondations \u00bb.Le versement est effectu\u00e9 sur le compte de l'association Compagnie Le Trimaran selonles proc\u00e9dures comptables en vigueur :\nCr\u00e9dit & MutuelCCM GAILLACTE? 0563 8142 73 \u00e4e\u00ee'\u00e2:v\u00e9\u00e8 gsltdd\u00eentti\"\u00c8 ancairs IBANstin\u00e9 \u00e0 \u00eatre ren ) ; h \u00c9b/\n[_ e pt NCare R.IB have transactions pcsted to account {credit, transfers. \u0152\u00ees. etc\u00ce .\u0152)dmm -Code Guichet Num\u00e8ro de Compte cK Domiciliation10278 | 02240 | \u2014 -3 Identiant inernationas de compte bancaire\u00cb | {BAN {Internationa! Bank Account number) BIC (Bank |f FR76 1027 8022 4000 0201 0380 165ASSOUTIFULAIRE DU COMPTE p RUE DEI\u00cf.\u00cb\\II-?F\u00cbM'I\u00d4RANSACCOUNT OWNER 81140 CAST ELNAE DE MONTMIRALCMCIFR2A\nL'ordonnateur de la d\u00e9pense est le pr\u00e9fet de l'Aveyron.Le comptable assignataire charg\u00e9 des paiements est le directeur r\u00e9gional des financespubliques de la r\u00e9gion Occitanie et du d\u00e9partement de la Haute-Garonne.\nArticle 4- Avant toute nouvelle demande de subvention et au plus tard dans les 6 mois qui suiventla date d'ach\u00e8vement qui figure \u00e0 I'article 1\u00b0\" du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9, l'association concern\u00e9edevra fournir les documents ci-apr\u00e8s :< Le compte rendu financier conforme \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 du 11 octobre 2006 susvis\u00e9 (Cerfan\u00b015059*02). Ce document devra \u00eatre accompagn\u00e9 d'un compte rendu quantitatifet qualitatif du projet. Ces documents devront \u00eatre sign\u00e9s par la personne habilit\u00e9e\u00e0 repr\u00e9senter l'association, et le cas \u00e9ch\u00e9ant, par son expert comptable ou soncommissaire aux comptes ;* Les comptes annuels et le rapport du commissaire aux comptes pr\u00e9vus par l'articleL.612-4 du code de commerce ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la r\u00e9f\u00e9rence de leur publication auJournal officiel ;* Le rapport d'activit\u00e9 annuel.Ces documents devront \u00eatre transmis au pr\u00e9fet de l'Aveyron par voie papier ou par voied\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e.\n3/4\nPr\u00e9fecture Aveyron - 12-2024-04-05-00010 - Arr\u00eat\u00e9 portant attribution subvention DILCRAH 2024 - Compagnie le trimaran 21\nArticle 5-\nArticle6-\nArticle 7-\nArticle 8-\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire est tenu d'informer sans d\u00e9lai de toute nouvelle d\u00e9claration enregistr\u00e9eau registre national des associations et devra fournir la copie de toute nouvelledomiciliation bancaire.En cas d'inex\u00e9cution, de modification substantielle ou de retard dans la mise en \u0153uvredu projet, le b\u00e9n\u00e9ficiaire est tenu d'en informer sans d\u00e9lai le pr\u00e9fet de l'Aveyron parlettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception.En cas de non-pr\u00e9sentation des pi\u00e8ces justificatives de d\u00e9penses, d'inex\u00e9cution partielleou totale, de modification substantielle du projet subventionn\u00e9 ou de retard significatifdans sa mise en \u0153uvre, la subvention attribu\u00e9e peut \u00eatre r\u00e9duite ou retir\u00e9e. Le cas\u00e9ch\u00e9ant, il peut \u00eatre ordonn\u00e9 le reversement de tout ou partie de la somme vers\u00e9e aub\u00e9n\u00e9ficiaire, conform\u00e9ment \u00e0 l'article 43-IV de la loi n\u00b096-314 du 12 avril 1996.Tout refus de communication ou toute communication tardive des documentsmentionn\u00e9s aux articles 4 et 5 pourra entra\u00eener la suppression de la subvention enapplication de la loi n\u00b045-0195 du 31 d\u00e9cembre 1945 et du d\u00e9cret-loi du 2 mai 1938.jusqu'\u00e0 la date d'ach\u00e8vement du projet figurant \u00e0 l'article 1, un contr\u00f4le sur place peut\u00eatre r\u00e9alis\u00e9. Le b\u00e9n\u00e9ficiaire facilite l'acc\u00e8s \u00e0 toutes pi\u00e8ces justificatives des d\u00e9penses ettous autres documents dont la production serait jug\u00e9e utile dans le cadre de ce contr\u00f4leconform\u00e9ment au d\u00e9cret du 25 juin 1934 vis\u00e9 ci-dessus. Le refus de leur communicationentra\u00eenera la suppression de la subvention conform\u00e9ment \u00e0 l'article 6 ci-dessus.\u00c0 l'issue du projet, lorsque le contr\u00f4le des co\u00fbts fait appara\u00eetre un taux de financementsup\u00e9rieur \u00e0 celui qui figure \u00e0 l'article 1\u00b0\" du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, il pourra \u00e9tre exig\u00e9 leremboursement proportionnel de la subvention. De m\u00eame, lorsque ce contr\u00f4le met enlumi\u00e8re une structure de co\u00fbt diff\u00e9rente de celle qui figurait dans la demande desubvention, un remboursement partiel pourra \u00eatre exig\u00e9.Le directeur des services du cabinet de la pr\u00e9fecture, le directeur r\u00e9gional des financespubliques, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,dont une copie sera adress\u00e9e au b\u00e9n\u00e9ficiaire.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le directeur des services du cabinet\nAlexandre RIZZON\n4/4\nPr\u00e9fecture Aveyron - 12-2024-04-05-00010 - Arr\u00eat\u00e9 portant attribution subvention DILCRAH 2024 - Compagnie le trimaran 22\nPr\u00e9fecture Aveyron\n12-2024-04-05-00004\nArr\u00eat\u00e9 portant attribution subvention DILCRAH\n2024 - Des images aux mots\nPr\u00e9fecture Aveyron - 12-2024-04-05-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant attribution subvention DILCRAH 2024 - Des images aux mots 23\nPRF:I;'ET Direction des services du cabinetLD\u00dcE\u00c6LAVEYRON Service des s\u00e9curit\u00e9s\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nBureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieureArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-96-02 du 5 avril 2024\nObjet : Cr\u00e9dits d'intervention de lutte contre le racisme et l'antis\u00e9mitisme et la haineanti-LGBTExercice 2024 - Programme 129Des Images Aux MotsAction : \u00ab 17\u00e8me festival du film LGBTQIA+ \u00bbLE PR\u00c9FET DE L'AVEYRONChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le code de commerce, notamment son article L. 612-4 ;VU la loi n\u00b0 45-0195 du 31 d\u00e9cembre 1945, notamment son article 112 ;VU la loi n\u00b0 96-314 du 12 avril 1996, notamment son 43-IV ;VU la loi n\u00b0 2000-321 du 12 avril 2000 modifi\u00e9e relative aux droits des citoyens dans leursrelations avec les administrations, notamment son article 10 ;VU la loi organique n\u00b0 2001-692 du 1\u00b0 ao\u00fbt 2001 relative aux lois de finances, notamment sonarticle 4 ;VU le d\u00e9cret-loi du 2 mai 1938, notamment son article 14 ;VU le d\u00e9cret du 25 juin 1934 relatif aux subventions aux soci\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisationet \u00e0 l'action des services de I'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 11 octobre 2006 pris en application de la loi n\u00b0 2000-321 du 12 avril 2000 relativeaux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;\n1/4\nPr\u00e9fecture Aveyron - 12-2024-04-05-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant attribution subvention DILCRAH 2024 - Des images aux mots 24\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptablepublique;VU le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 5 octobre 2022 nommant Monsieur CharlesGIUSTI pr\u00e9fet de l'Aveyron ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2020-1754 du 29 d\u00e9cembre 2020 portant r\u00e9partition des cr\u00e9dits et d\u00e9couvertsautoris\u00e9s par la loi n\u00b0 2020-1721 du 29 d\u00e9cembre 2020 de finances pour 2021 ;VU la convention de d\u00e9l\u00e9gation entre la Direction des services administratifs et financiers desservices du Premier ministre (DSAF) et monsieur le pr\u00e9fet du d\u00e9partement de l'Aveyron,VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 18 septembre 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 MonsieurAlexandre RIZZON, directeur des services du cabinet de la pr\u00e9fecture de l'Aveyron ;VU le plan national de lutte contre le racisme, l'antis\u00e9mitisme et les discriminations li\u00e9es \u00e0 l'origine2023-2026,VU le plan national pour l'\u00e9galit\u00e9, contre la haine et les discriminations anti-LGBT+ 2023-2026,VU l'appel \u00e0 projets de la D\u00e9l\u00e9gation interminist\u00e9rielle \u00e0 la lutte contre le racisme, l'antis\u00e9mitismeet la haine anti-LGBT (ci-apr\u00e8s DILCRAH) en date du 19 octobre 2023,VU la demande de subvention d\u00e9pos\u00e9e par l'association Des Images Aux Mots sise 12, rue Veillon31500 TOULOUSE, pour la mise en \u0153uvre de l'action intitul\u00e9e \u00ab 77\u00e9me festival de filmLGBTQIA+ \u00bb ;VU l'avis favorable de la D\u00e9l\u00e9gation interminist\u00e9rielle \u00e0 la lutte contre le racisme, I'antis\u00e9mitismeet la haine anti-LGBT,CONSID\u00c9RANT que le pr\u00e9fet est charg\u00e9 dans le d\u00e9partement de mettre en \u0153uvre les politiquespubliques de pr\u00e9vention de la d\u00e9linquance et de la radicalisation, et que le projet pr\u00e9sent\u00e9 ycontribue ;SUR PROPOSITION de la cheffe du service des s\u00e9curit\u00e9s ;-ARR\u00caTE-\nArticle 1- Sur les cr\u00e9dits ouverts au programme 129 (d\u00e9l\u00e9gation interminist\u00e9rielle \u00e0 la lutte contrele racisme, l'antis\u00e9mitisme et la haine anti LGBT), coordination du travailgouvernemental, une subvention de 2000\u20ac (deux mille euros) est attribu\u00e9e \u00e0l'association Des Images Aux Mots sise 12, rue Veillon 31500 TOULOUSE [SIRET n\u00b079789970500025], repr\u00e9sent\u00e9e par sa pr\u00e9sidente, diment mandat\u00e9e.Le projet doit \u00eatre achev\u00e9 au plus tard le 31 d\u00e9cembre 2024.La subvention fera l'objet d'un versement unique \u00e0 notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 2- Cette subvention a pour objet de confier \u00e0 cet organisme l'action suivante: 17\u00e8mefestival de film LGBTQIA+\n2/4\nPr\u00e9fecture Aveyron - 12-2024-04-05-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant attribution subvention DILCRAH 2024 - Des images aux mots 25\nArticle 3- Cette d\u00e9pense est imput\u00e9e sur les cr\u00e9dits ouverts au titre de 2024 comme suit :*Programme : 129 \u00ab Coordination du travail gouvernemental \u00bb, du budget des servicesdu Premier ministree Centre financier : 0129-CAAC-DDPR (DILCRAH)Activit\u00e9 budg\u00e9taire : 012900270202* Domaine fonctionnel : 0129-10-01 \u00ab Soutien \u00bb* Groupe de marchandise : 12.02.01 \u00ab Transferts directs associations et fondations \u00bb* Compte PCE : 6541200000 \u00ab Transferts directs associations et fondations \u00bb.Le versement est effectu\u00e9 surle compte de l'association Des Images Aux Mots deToulouse selon les proc\u00e9dures comptables en vigueur :Cr\u00e9dit& MutuelRELEYE D'IDENTITE BANCAIREWecdifiant nationa! d\u00e9 compte boncsre - RIBBanque \u2014 Guichat N* compte Cl\u00e9 \u2014 Devie Domoiistion10278 02203 00020449301 X EUR CCM TOULOUSE BONNEFOY{demifant intermations! de compt\u00e9 DancaireIGAN (intemations! Bank Account Numbear) B:C (Bark idantifisr Code)FR78 1027 \u00a98022 0300 03204 4830 138 CHMCIFR2ADomichiation Titutaire du compte {Account Owner)CCM TOULOUSE BONNEFOY DES IMAGES AUX MOTS141 RUE DU FAUBOURG BOMNEFOY 12 RUE VELLON31500 TOURCRISE 31500 TOULOUSE\u00a9 0561 42 0088\nL'ordonnateur de la d\u00e9pense est le pr\u00e9fet de l'Aveyron.Le comptable assignataire charg\u00e9 des paiements est le directeur r\u00e9gional des financespubliques de la r\u00e9gion Occitanie et du d\u00e9partement de la Haute-Garonne.\nArticle 4- Avant toute nouvelle demande de subvention et au plus tard dans les 6 mois qui suiventla date d'ach\u00e8vement qui figure \u00e0 l'article 1\u00b0\" du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, l'association concern\u00e9edevra fournir les documents ci-apr\u00e8s :* Le compte rendu financier conforme \u00e0 I'arr\u00e9t\u00e9 du 11 octobre 2006 susvis\u00e9 (Cerfan\u00b015059*02). Ce document devra \u00e9tre accompagn\u00e9 d'un compte rendu quantitatifet qualitatif du projet. Ces documents devront \u00e9tre sign\u00e9s par la personne habilit\u00e9e\u00e0 repr\u00e9senter l'association, et le cas \u00e9ch\u00e9ant, par son expert comptable ou soncommissaire aux comptes ;\" Les comptes annuels et le rapport du commissaire aux comptes pr\u00e9vus par l'articleL.612-4 du code de commerce ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la r\u00e9f\u00e9rence de leur publication auJournal officiel ;* Le rapport d'activit\u00e9 annuel.Ces documents devront \u00eatre transmis au pr\u00e9fet de l'Aveyron par voie papier ou par voied\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e.Article 5- Le b\u00e9n\u00e9ficiaire est tenu d'informer sans d\u00e9lai de toute nouvelle d\u00e9claration enregistr\u00e9eau registre national des associations et devra fournir la copie de toute nouvelledomiciliation bancaire.En cas d'inex\u00e9cution, de modification substantielle ou de retard dans la mise en \u0153uvredu projet, le b\u00e9n\u00e9ficiaire est tenu d'en informer sans d\u00e9lai le pr\u00e9fet de l'Aveyron parlettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception.\n3/4\nPr\u00e9fecture Aveyron - 12-2024-04-05-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant attribution subvention DILCRAH 2024 - Des images aux mots 26\nArticle 6-En cas de non-pr\u00e9sentation des pi\u00e8ces justificatives de d\u00e9penses, d'inex\u00e9cution partielleou totale, de modification substantielle du projet subventionn\u00e9 ou de retard significatifdans sa mise en \u0153uvre, la subvention attribu\u00e9e peut \u00eatre r\u00e9duite ou retir\u00e9e. Le cas\u00e9ch\u00e9ant, il peut \u00eatre ordonn\u00e9 le reversement de tout ou partie de la somme vers\u00e9e aub\u00e9n\u00e9ficiaire, conform\u00e9ment \u00e0 l'article 43-IV de la loi n\u00b096-314 du 12 avril 1996.Tout refus de communication ou toute communication tardive des documentsmentionn\u00e9s aux articles 4 et 5 pourra entra\u00eener la suppression de la subvention enapplication de la loi n\u00b045-0195 du 31 d\u00e9cembre 1945 et du d\u00e9cret-loi du 2 mai 1938.Article Z- Jusqu'a la date d'ach\u00e9vement du projet figurant \u00e0 l'article 1, un contr\u00f4le sur place peut\nArticle 8-\n\u00eatre r\u00e9alis\u00e9. Le b\u00e9n\u00e9ficiaire facilite l'acc\u00e8s \u00e0 toutes pi\u00e8ces justificatives des d\u00e9penses ettous autres documents dont la production serait jug\u00e9e utile dans le cadre de ce contr\u00f4leconform\u00e9ment au d\u00e9cret du 25 juin 1934 vis\u00e9 ci-dessus. Le refus de leur communicationentra\u00eenera la suppression de la subvention conform\u00e9ment \u00e0 l''article 6 ci-dessus.\u00c0 l'issue du projet, lorsque le contr\u00f4le des co\u00fbts fait appara\u00eetre un taux de financementsup\u00e9rieur \u00e0 celui qui figure \u00e0 l'article 1\u00b0\" du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, il pourra \u00eatre exig\u00e9 leremboursement proportionnel de la subvention. De m\u00eame, lorsque ce contr\u00f4le met enlumi\u00e8re une structure de co\u00fbt diff\u00e9rente de celle qui figurait dans la demande desubvention, un remboursement partiel pourra \u00eatre exig\u00e9.Le directeur des services du cabinet de la pr\u00e9fecture, le directeur r\u00e9gional des financespubliques, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9te,dont une copie sera adress\u00e9e au b\u00e9n\u00e9ficiaire.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le directeur des services du cabinet/_ n/Alexandre RIZZON\n4/4\nPr\u00e9fecture Aveyron - 12-2024-04-05-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant attribution subvention DILCRAH 2024 - Des images aux mots 27\nPr\u00e9fecture Aveyron\n12-2024-04-05-00003\nArr\u00eat\u00e9 portant attribution subvention DILCRAH\n2024 - Planning Familial\nPr\u00e9fecture Aveyron - 12-2024-04-05-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant attribution subvention DILCRAH 2024 - Planning Familial 28\nPR\u00caI\u00cfET Direction des services du cabinetB\u00d9E\"'-AVEYRON Service des s\u00e9curit\u00e9s\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nBureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\nArr\u00e9t\u00e9 n\u00b02024-96-01 du 5 avril 2024\nObjet : Cr\u00e9dits d'intervention de lutte contre le racisme et I'antis\u00e9mitisme et la haineanti-LGBTExercice 2024 - Programme 129Planning familialAction : \u00ab Des mots contre les maux. Agir contre les LGBTphobies et le sexisme \u00bb\nVUVUVUVU\nVU\nVUVUVU\nVU\nLE PR\u00c9FET DE L'AVEYRONChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nle code de commerce, notamment son article L. 612-4 ;la loi n\u00b0 45-0195 du 31 d\u00e9cembre 1945, notamment son article 112 ;la loi n\u00b0 96-314 du 12 avril 1996, notamment son 43-IV ;la loi n\u00b0 2000-321 du 12 avril 2000 modifi\u00e9e relative aux droits des citoyens dans leursrelations avec les administrations, notamment son article 10 ;la loi organique n\u00b0 2001-692 du 1 ao\u00fbt 2001 relative aux lois de finances, notamment sonarticle 4 ;le d\u00e9cret-loi du 2 mai 1938, notamment son article 14 ;le d\u00e9cret du 25 juin 1934 relatif aux subventions aux soci\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es ;le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisationet \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;I'arr\u00e9t\u00e9 du 11 octobre 2006 pris en application de la loi n\u00b0 2000-321 du 12 avril 2000 relativeaux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;\n1/4\nPr\u00e9fecture Aveyron - 12-2024-04-05-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant attribution subvention DILCRAH 2024 - Planning Familial 29\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptablepublique;VU le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 5 octobre 2022 nommant Monsieur CharlesGIUSTI pr\u00e9fet de l'Aveyron ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2020-1754 du 29 d\u00e9cembre 2020 portant r\u00e9partition des cr\u00e9dits et d\u00e9couvertsautoris\u00e9s par la loi n\u00b0 2020-1721 du 29 d\u00e9cembre 2020 de finances pour 2021 ;VU la convention de d\u00e9l\u00e9gation entre la Direction des services administratifs et financiers desservices du Premier ministre (DSAF) et monsieur le pr\u00e9fet du d\u00e9partement de l'Aveyron,VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 18 septembre 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 MonsieurAlexandre RIZZON, directeur des services du cabinet de la pr\u00e9fecture de l'Aveyron ;VU le plan national de lutte contre le racisme, l'antis\u00e9mitisme et les discriminations li\u00e9es \u00e0 l'origine2023-2026,VU le plan national pour l'\u00e9galit\u00e9, contre la haine et les discriminations anti-LGBT+ 2023-2026,VU l'appel \u00e0 projets de la D\u00e9l\u00e9gation interminist\u00e9rielle \u00e0 la lutte contre le racisme, l'antis\u00e9mitismeet la haine anti-LGBT (ci-apr\u00e8s DILCRAH) en date du 19 octobre 2023,VU la demande de subvention d\u00e9pos\u00e9e par l'association planning familial sise 21, rue des Fasquets12100 MILLAU, pour la mise en \u0153uvre de l'action intitul\u00e9e \u00ab Des mots contre les maux. Agircontre les LGBTphobies et le sexisme \u00bb ;VU l'avis favorable de la D\u00e9l\u00e9gation interminist\u00e9rielle \u00e0 la lutte contre le racisme, l'antis\u00e9mitismeet la haine anti-LGBT,CONSIDERANT que le pr\u00e9fet est charg\u00e9 dans le d\u00e9partement de mettre en ceuvre les politiquespubliques de pr\u00e9vention de la d\u00e9linquance et de la radicalisation, et que le projet pr\u00e9sent\u00e9 ycontribue ;SUR PROPOSITION de la cheffe du service des s\u00e9curit\u00e9s ;-ARR\u00caTE-\nArticle 1- Sur les cr\u00e9dits ouverts au programme 129 (d\u00e9l\u00e9gation interminist\u00e9rielle \u00e0 la lutte contrele racisme, l'antis\u00e9mitisme et la haine anti LGBT), coordination du travailgouvernemental, une subvention de 3500\u20ac (trois mille cing cents euros) est attribu\u00e9e \u00e0l'association Planning familial, sise 21, rue des Fasquets 12100 MILLAU [SIRET n\u00b048899032600016], repr\u00e9sent\u00e9e par sa pr\u00e9sidente, d\u00fbment mandat\u00e9e.Le projet doit \u00eatre achev\u00e9 au plus tard le 31 d\u00e9cembre 2024.La subvention fera l'objet d'un versement unique \u00e0 notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 2- Cette subvention a pour objet de confier \u00e0 cet organisme l'action suivante : Des motscontre les maux. Agir contre les LGBTphobies et le sexisme\n2/4\nPr\u00e9fecture Aveyron - 12-2024-04-05-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant attribution subvention DILCRAH 2024 - Planning Familial 30\nArticle 3- Cette d\u00e9pense est imput\u00e9e sur les cr\u00e9dits ouverts au titre de 2024 comme suit :*Programme : 129 \u00ab Coordination du travail gouvernemental \u00bb, du budget des servicesdu Premier ministreCentre financier : 0129-CAAC-DDPR (DILCRAH)* Activit\u00e9 budg\u00e9taire : 012900270202* Domaine fonctionnel : 0129-10-01 \u00ab Soutien \u00bb* Groupe de marchandise : 12.02.01 \u00ab Transferts directs associations et fondations \u00bb* Compte PCE : 6541200000 \u00ab Transferts directs associations et fondations \u00bb.Le versement est effectu\u00e9 surle compte de l'association Planning familial de Millauselon les proc\u00e9dures comptables en vigueur :\n-Cr\u00e9dit<\u00bb MutuelRELEVE D'IDENTITE BANCAIREIdentifiant nationa de compte bancaire - RiBB\u0152e Guichet N\u00b0 ougb Ce Devise DormicT ation1 11616 000201237601 85 EU CCM MILLALFidentfiant intemational de compte bancaireIBAN (intermational Bank Account Numnber) BIC (Bank ldentifier Code)FRI6 1027 8116 4600 0204 2370 185 CMCIFR2ADomiciliation Titulaire du compte (Account Owner)CCM MILLAU MOUVEMENT FR POUR LE PLANNING10 AVENUE JEAN JAURES FAMILIAL12100 MILLAU 21 RUE DES FASQUETS@05 65 50 24 00 12100 MILLAU\nL'ordonnateur de la d\u00e9pense est le pr\u00e9fet de l'Aveyron.Le comptable assignataire charg\u00e9 des paiements est le directeur r\u00e9gional des financespubliques de la r\u00e9gion Occitanie et du d\u00e9partement de la Haute-Garonne.Article 4- Avant toute nouvelle demande de subvention et au plus tard dans les 6 mois qui suiventla date d'ach\u00e9vement qui figure \u00e0 l'article 1 du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9, l'association concern\u00e9edevra fournir les documents ci-apr\u00e8s :* Le compte rendu financier conforme \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 du 11 octobre 2006 susvis\u00e9 (Cerfan\u00b015059*02). Ce document devra \u00e9tre accompagn\u00e9 d'un compte rendu quantitatifet qualitatif du projet. Ces documents devront \u00eatre sign\u00e9s par la personne habilit\u00e9e\u00e0 repr\u00e9senter l'association, et le cas \u00e9ch\u00e9ant, par son expert comptable ou soncommissaire aux comptes ;* Les comptes annuels et le rapport du commissaire aux comptes pr\u00e9vus par l'articleL.612-4 du code de commerce ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la r\u00e9f\u00e9rence de leur publication auJournal officiel ;* Le rapport dactivit\u00e9 annuel.Ces documents devront \u00eatre transmis au pr\u00e9fet de l'Aveyron par voie papier ou par voied\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e.\n3/4\nPr\u00e9fecture Aveyron - 12-2024-04-05-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant attribution subvention DILCRAH 2024 - Planning Familial 31\nArticle 5-\nArticle 6-\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire est tenu d'informer sans d\u00e9lai de toute nouvelle d\u00e9claration enregistr\u00e9eau registre national des associations et devra fournir la copie de toute nouvelledomiciliation bancaire.En cas d'inex\u00e9cution, de modification substantielle ou de retard dans la mise en \u0153uvredu projet, le b\u00e9n\u00e9ficiaire est tenu d'en informer sans d\u00e9lai le pr\u00e9fet de I'Aveyron parlettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception.En cas de non-pr\u00e9sentation des pi\u00e8ces justificatives de d\u00e9penses, d'inex\u00e9cution partielleou totale, de modification substantielle du projet subventionn\u00e9 ou de retard significatifdans sa mise en \u0153uvre, la subvention attribu\u00e9e peut \u00eatre r\u00e9duite ou retir\u00e9e. Le cas\u00e9ch\u00e9ant, il peut \u00eatre ordonn\u00e9 le reversement de tout ou partie de la somme vers\u00e9e aub\u00e9n\u00e9ficiaire, conform\u00e9ment \u00e0 l'article 43-IV de la loi n\u00b096-314 du 12 avril 1996.Tout refus de communication ou toute communication tardive des documentsmentionn\u00e9s aux articles 4 et 5 pourra entra\u00eener la suppression de la subvention enapplication de la loi n\u00b045-0195 du 31 d\u00e9cembre 1945 et du d\u00e9cret-loi du 2 mai 1938.Article 7- Jusqu'\u00e0 la date d'ach\u00e9vement du projet figurant \u00e0 l'article 1, un contr\u00f4le sur place peut\nArticle8-\n\u00eatre r\u00e9alis\u00e9. Le b\u00e9n\u00e9ficiaire facilite l'acc\u00e8s \u00e0 toutes pi\u00e8ces justificatives des d\u00e9penses ettous autres documents dont la production serait jug\u00e9e utile dans le cadre de ce contr\u00f4leconform\u00e9ment au d\u00e9cret du 25 juin 1934 vis\u00e9 ci-dessus. Le refus de leur communicationentra\u00eenera la suppression de la subvention conform\u00e9ment \u00e0 ['article 6 ci-dessus.\u00c0 l'issue du projet, lorsque le contr\u00f4le des co\u00fbts fait appara\u00eetre un taux de financementsup\u00e9rieur \u00e0 celui qui figure \u00e0 l'article 1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, il pourra \u00eatre exig\u00e9 leremboursement proportionnel de la subvention. De m\u00eame, lorsque ce contr\u00f4le met enlumi\u00e8re une structure de co\u00fbt diff\u00e9rente de celle qui figurait dans la demande desubvention, un remboursement partiel pourra \u00eatre exig\u00e9.Le directeur des services du cabinet de la pr\u00e9fecture, le directeur r\u00e9gional des financespubliques, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,dont une copie sera adress\u00e9e au b\u00e9n\u00e9ficiaire.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le directeur des services du cabinet\n