{"administration":"pref83","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Var","content":"VAR\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b083-2024-198\nPUBLI\u00c9 LE  2 AO\u00dbT 2024\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Var\n/ Direction de la DDETS\n83-2024-08-01-00001 - 578-2024-recepisse PROXISOLUTIO -MUSEMENT\nGilles du 01082024 (1 page) Page 3\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var / Service\nagriculture et for\u00eat de la DDTM\n83-2024-08-02-00001 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL\nn\u00b0DDTM/SAF/BCFSP/2024 - 184 du 02/08/2024 autorisant Monsieur\nFABRE Guillaume pour le GAEC DE VERJON \u00e0 effectuer des tirs de\nd\u00e9fense simple en vue de la protection de son troupeau contre la\npr\u00e9dation du loup (Canis lupus) (5 pages) Page 5\nPr\u00e9fecture du VAR / Cabinet du pr\u00e9fet\n83-2024-07-15-00006 - Arr\u00eat\u00e9 accordant la m\u00e9daille de bronze de la\njeunesse, des sports et de l'engagement associatif - promotion du 14 juillet\n2024 (3 pages) Page 11\n2\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s du Var\n83-2024-08-01-00001\n578-2024-recepisse PROXISOLUTIO -MUSEMENT\nGilles du 01082024\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Var - 83-2024-08-01-00001 - 578-2024-recepisse PROXISOLUTIO\n-MUSEMENT Gilles du 01082024 3\nx = \u2014\nLibert\u00e9  + Egalit\u00e9  + Fraternit\u00e9\nR\u00c9PUBLIQUE  FRAN\u00c7AISE\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne\nenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP499099463\nVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 et\nD.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ; \nVu la demande de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e par l'organisme , 1113 Route de Port d'Alon 83270 Saint Cyr \nsur Mer, le 04/07/24  ;\nLe pr\u00e9fet du Var\nConstate : \nQu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du service instructeur\ndu Var, le 04/07/24 par M. MUSEMENT Gilles en qualit\u00e9 de dirigeant(e), pour l'organisme  dont\nl'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 1113 Route de Port d'Alon 83270 Saint Cyr sur Mer et enregistr\u00e9\nsous le N\u00b0 SAP499099463 pour les activit\u00e9s suivantes :\n  \u2022   Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)\n  \u2022   Assistance administrative \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)\nToute  modification  concernant  les  activit\u00e9s  exerc\u00e9es  devra  faire  l'objet  d'une  d\u00e9claration\nmodificative pr\u00e9alable.\nSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les\npersonnes  morales  dispens\u00e9es  de  cette  condition),  ces  activit\u00e9s  ouvrent  droit  au  b\u00e9n\u00e9fice  des\ndispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans\nles conditions pr\u00e9vues par ces articles.\nLes effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous r\u00e9serve des\ndispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le\ntemps. La d\u00e9claration a une port\u00e9e nationale.\nL'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-\n20 \u00e0 R.7232-22 du code du travail.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s\nservice instructeur du Var ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie -\nDirection g\u00e9n\u00e9rale des entreprises \u2013 sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent\nAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.\nIl peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa\nnotification aupr\u00e8s du tribunal administratif de Toulon.\nLe tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb\naccessible sur le site internet   http://www.telerecours.fr/\nEn cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejet\nimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut \u00e9galement \u00eatre\nform\u00e9 contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet. \nFait \u00e0 CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le\n01/08/24\nddets du var\nSign\u00e9 par le directeur Arnaud POULY\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Var - 83-2024-08-01-00001 - 578-2024-recepisse PROXISOLUTIO\n-MUSEMENT Gilles du 01082024 4\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la\nmer du Var\n83-2024-08-02-00001\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0DDTM/SAF/BCFSP/2024\n- 184 du 02/08/2024 autorisant Monsieur FABRE\nGuillaume pour le GAEC DE VERJON \u00e0 effectuer\ndes tirs de d\u00e9fense simple en vue de la\nprotection de son troupeau contre la pr\u00e9dation\ndu loup (Canis lupus)\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-08-02-00001 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0DDTM/SAF/BCFSP/2024\n- 184 du 02/08/2024 autorisant Monsieur FABRE Guillaume pour le GAEC DE VERJON \u00e0 effectuer des tirs de d\u00e9fense simple en vue de\nla protection de son troupeau contre la pr\u00e9dation du loup (Canis lupus)5\n=m\nPREFET\nDU  VAR\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0DDTM/SAF/BCFSP/2024 \u2013 184 du 02/08/2024\nautorisant Monsieur FABRE Guillaume pour le GAEC DE VERJON  \u00e0 effectuer des tirs de\nd\u00e9fense simple en vue de la protection de son troupeau contre la pr\u00e9dation du loup ( Canis\nlupus)\nLe pr\u00e9fet du Var,\nVu la  d\u00e9cision  d'ex\u00e9cution  de  la  Commission  europ\u00e9enne  du  31  ao\u00fbt  2022  portant\napprobation du plan strat\u00e9gique relevant de la PAC 2023-2027 de la France en vue d'un\nsoutien de l'Union financ\u00e9 par le fonds europ\u00e9en agricole de garantie et le fonds europ\u00e9en\nagricole pour le d\u00e9veloppement rural  ;\nVu le code de l'environnement et notamment ses articles L. 411-2, R. 411-6 \u00e0 R. 411-14, L. 427-6\net R. 427-4 ;\nVu le code rural et de la p\u00eache maritime et notamment ses articles L. 111-2 et L. 113-1 et\nsuivants ;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 311-2 et suivants, R. 311-2 et\nsuivants ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 23 avril 2007 modifi\u00e9 fixant la liste des mammif\u00e8res terrestres prot\u00e9g\u00e9s sur\nl'ensemble du territoire et les modalit\u00e9s de leur protection  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 f\u00e9vrier 2007 modifi\u00e9 fixant les conditions de demande et d'instruction des\nd\u00e9rogations d\u00e9finies au 4\u00b0 de l'article L. 411-2 du code de l'environnement portant sur les\nesp\u00e8ces de faune et de flore sauvages prot\u00e9g\u00e9es  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du  21 f\u00e9vrier 2024 fixant les conditions et limites dans lesquelles des\nd\u00e9rogations  aux  interdictions  de  destruction  peuvent  \u00eatre  accord\u00e9es  par  les  pr\u00e9fets\nconcernant le loup (Canis lupus) ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 23 octobre 2020 fixant le nombre maximum de sp\u00e9cimens de loups\n(Canis lupus) dont la destruction pourra \u00eatre autoris\u00e9e chaque ann\u00e9e ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 30 d\u00e9cembre 2022 modifi\u00e9, relatif \u00e0 l'aide \u00e0 la protection des exploitations et\ndes troupeaux contre la pr\u00e9dation du loup et de l'ours  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 07 mars 2022 relatif \u00e0 la nomination des lieutenants de louveterie\ndans le d\u00e9partement du Var  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02023/63/MCI du 21 ao\u00fbt 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nM.Laurent BOULET, directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer du Var  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDTM/SAF/BCFSP 2024 \u2013 053 du 09 avril 2024 fixant la liste des\npersonnes habilit\u00e9es \u00e0 participer aux op\u00e9rations de tirs de loups mobilisant plus d'un tireur,\nen application de l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 21 f\u00e9vrier 2024 fixant les conditions et limites\ndans lesquelles des d\u00e9rogations aux interdictions de destruction peuvent \u00eatre accord\u00e9es par\nles pr\u00e9fets concernant le loup (Canis lupus), dans le d\u00e9partement du Var  ;\n1/5\nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires et de la mer du VarDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-08-02-00001 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0DDTM/SAF/BCFSP/2024\n- 184 du 02/08/2024 autorisant Monsieur FABRE Guillaume pour le GAEC DE VERJON \u00e0 effectuer des tirs de d\u00e9fense simple en vue de\nla protection de son troupeau contre la pr\u00e9dation du loup (Canis lupus)6\nVu la demande en date du 12/07/24 par laquelle Monsieur FABRE Guillaume pour le GAEC DE\nVERJON sollicite  une  autorisation  d' effectuer  des  tirs  de  d\u00e9fense  simple  en  vue  de  la\nprotection de son troupeau contre la pr\u00e9dation du loup ( Canis lupus) ;\nConsid\u00e9rant que  Monsieur FABRE Guillaume pour le GAEC DE VERJON  a mis en \u0153uvre des\nmesures de protection contre la pr\u00e9dation du loup soit au travers de contrats avec l'\u00c9tat soit\npar ses propres moyens  ;\nConsid\u00e9rant qu'il convient de pr\u00e9venir des dommages importants caus\u00e9s au troupeau de\nMonsieur FABRE Guillaume pour le GAEC DE VERJON  par la mise en \u0153uvre de tirs de d\u00e9fense\nsimple, en l'absence d'autre solution satisfaisante  ;\nConsid\u00e9rant que la mise en \u0153uvre de ces tirs de d\u00e9fense ne nuira pas au maintien du loup\ndans un \u00e9tat de conservation favorable dans son aire de r\u00e9partition naturelle, dans la mesure\no\u00f9  elle  s'inscrit  dans  le  respect  du  nombre  maximum  de  sp\u00e9cimens  de  loups  dont  la\ndestruction peut \u00eatre autoris\u00e9e chaque ann\u00e9e, fix\u00e9 par les arr\u00eat\u00e9s minist\u00e9riels du 23 octobre\n2020 sus-vis\u00e9s, qui int\u00e8grent cette pr\u00e9occupation  ;\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer  ;\nARR\u00caTE\nARTICLE 1er :  L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 19/08/22 autorisant Monsieur Guillaume FABRE pour le\nGAEC DE VERJON \u00e0 effectuer des tirs de d\u00e9fense simple en vue de la protection de son\ntroupeau contre la pr\u00e9dation du loup ( Canis lupus) et son modificatif sont abrog\u00e9s.\nARTICLE 2 :  Monsieur FABRE Guillaume pour le GAEC DE VERJON  est autoris\u00e9 \u00e0 mettre en\n\u0153uvre des tirs de d\u00e9fense simple de son troupeau contre la pr\u00e9dation du loup, selon les\nmodalit\u00e9s pr\u00e9vues par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et par les arr\u00eat\u00e9s minist\u00e9riels du 23 octobre 2020 et\ndu 21 f\u00e9vrier 2024 susvis\u00e9s, ainsi que dans le respect des conditions g\u00e9n\u00e9rales de s\u00e9curit\u00e9\n\u00e9dict\u00e9es par l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 (OFB).\nLes modalit\u00e9s de r\u00e9alisation des op\u00e9rations de tirs de d\u00e9fense simple mobilisant plus d 'un\ntireur sont d\u00e9finies sous le contr\u00f4le technique de l'OFB ou d'un lieutenant de louveterie.\nARTICLE  3 :  La  pr\u00e9sente  autorisation  est  subordonn\u00e9e  \u00e0  la  mise  en  \u0153uvre  effective  de\nmesures de protection du troupeau, maintenues durant les op\u00e9rations de tirs  et \u00e0 l'exposition\ndu troupeau \u00e0 la pr\u00e9dation .\nARTICLE 4 : Le tir de d\u00e9fense simple peut \u00eatre mis en \u0153uvre par  :\n\u2022le b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation, sous r\u00e9serve qu'il soit titulaire d'un permis de chasser\nvalable pour l'ann\u00e9e en cours et d'une assurance couvrant l'activit\u00e9 de tir du loup  ; \n\u2022toute personne mandat\u00e9e par le b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation et mentionn\u00e9e sur le\nregistre de tir d\u00e9crit \u00e0 l'article 7 , sous r\u00e9serve qu'elle soit titulaire d'un permis de\nchasser valable pour l'ann\u00e9e en cours et d'une assurance couvrant l'activit\u00e9 de tir du\nloup ;\n\u2022l'ensemble des chasseurs list\u00e9s dans  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDTM/SAF/BCFSP 2024 \u2013\n053 du 09 avril 2024 fixant la liste des personnes habilit\u00e9es \u00e0 participer aux op\u00e9rations\nde tirs de loups mobilisant plus d'un tireur, en application de l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du\n21 f\u00e9vrier 2024 fixant les conditions et limites dans lesquelles des d\u00e9rogations aux\ninterdictions de destruction peuvent \u00eatre accord\u00e9es par les pr\u00e9fets concernant le loup\n(Canis lupus), dans le d\u00e9partement du Var  ;\n\u2022ainsi que, le cas \u00e9ch\u00e9ant, par les lieutenants de louveterie ou par les agents de l'OFB.\n2/5Direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-08-02-00001 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0DDTM/SAF/BCFSP/2024\n- 184 du 02/08/2024 autorisant Monsieur FABRE Guillaume pour le GAEC DE VERJON \u00e0 effectuer des tirs de d\u00e9fense simple en vue de\nla protection de son troupeau contre la pr\u00e9dation du loup (Canis lupus)7\nToutefois,  le  tir  ne  peut  pas  \u00eatre  r\u00e9alis\u00e9  par  plus  de  deux  tireurs  pour  chacun  des  lots\nd'animaux constitutifs du troupeau et distants les uns des autres.\nARTICLE 5 : La r\u00e9alisation des tirs de d\u00e9fense simple doit v\u00e9rifier l'ensemble des conditions de\nlieu suivantes :\n\u2013 sur  les  communes  de  AMPUS,  AIGUINES,  BARGEME,  COMPS-SUR-ARTUBY,\nCHATEAUDOUBLE, VERIGNON ;\n\u2013 \u00e0 proximit\u00e9 du troupeau de Monsieur FABRE Guillaume pour le GAEC DE VERJON  ;\n\u2013 sur les p\u00e2turages, surfaces et parcours mis en valeur par le b\u00e9n\u00e9ficiaire de la d\u00e9rogation ainsi\nqu'\u00e0  leur  proximit\u00e9  imm\u00e9diate  et  notamment  les  p\u00e2turages  situ\u00e9s  sur  les  communes  de\nAMPUS, AIGUINES, BARGEME, COMPS-SUR-ARTUBY, CHATEAUDOUBLE, VERIGNON ;\n\u2013 en  dehors  des  r\u00e9serves  naturelles  nationales  constitu\u00e9es  pour  des  motifs  incluant  la\nconservation de la faune sauvage et du c\u0153ur des parcs nationaux dont le d\u00e9cret portant\ncr\u00e9ation interdit la chasse.\nARTICLE 6 : Les tirs de d\u00e9fense simple peuvent avoir lieu de jour comme de nuit .\nLe tir de nuit ne peut \u00eatre effectu\u00e9 qu'apr\u00e8s identification formelle de la cible et de son\nenvironnement  \u00e0  l'aide  d'une  source  lumineuse,  sauf  pour  les  louvetiers  et  agents  OFB\nop\u00e9rant avec une lunette de tir \u00e0 vis\u00e9e thermique.\nARTICLE  7 : Les  tirs  de  d\u00e9fense  simple  sont  r\u00e9alis\u00e9s  exclusivement  avec  toute  arme  de\ncat\u00e9gorie C mentionn\u00e9e \u00e0  l'article R.311-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure. L'utilisation de\ndispositifs de r\u00e9duction du son \u00e9mis par le tir n'est pas autoris\u00e9e.\nSous r\u00e9serve d'une validation pr\u00e9alable par l'OFB, tous les moyens susceptibles d'am\u00e9liorer les\ntirs de d\u00e9fense simple, notamment les moyens pour d\u00e9tecter la pr\u00e9sence de sp\u00e9cimens de\nloups, ainsi que la s\u00e9curit\u00e9 des participants peuvent \u00eatre utilis\u00e9s.\nToutefois, ne peuvent \u00eatre mis en \u0153uvre les moyens visant intentionnellement \u00e0  :\n- provoquer des r\u00e9actions chez les loups de nature \u00e0 faciliter leur d\u00e9tection par les tireurs, tels\nque les hurlements provoqu\u00e9s  ;\n- attirer les loups \u00e0 proximit\u00e9 des tireurs, tels que les app\u00e2ts mis en place volontairement  ;\n- contraindre les loups \u00e0 se rapprocher des tireurs, tels que les battues.\nL'utilisation de dispositifs de rep\u00e9rage utilisant la technologie d'amplification de lumi\u00e8re ou la\nd\u00e9tection thermique est r\u00e9serv\u00e9e aux lieutenants de louveterie, aux agents de l'OFB et aux\nchasseurs  habilit\u00e9s  en  vertu  des  arr\u00eat\u00e9s  pr\u00e9fectoraux  susvis\u00e9s  op\u00e9rant  en  pr\u00e9sence  d'un\nlieutenant de louveterie ou d'un agent de l'OFB.\nL'utilisation de lunettes de tir \u00e0 vis\u00e9e thermique sera r\u00e9serv\u00e9e aux agents de l'OFB, ainsi qu'aux\nlieutenants de louveterie, et sous r\u00e9serve de leur classement en armes de cat\u00e9gorie C.\nARTICLE 8 :  La pr\u00e9sente autorisation est subordonn\u00e9e \u00e0 la tenue d'un registre de suivi des\nop\u00e9rations de tirs de d\u00e9fense pr\u00e9cisant :\n\u2022les nom et pr\u00e9nom(s) du d\u00e9tenteur de l'arme ainsi que le num\u00e9ro de son permis de\nchasser ;\n\u2022la date et le lieu de l'op\u00e9ration de tir de d\u00e9fense ;\n\u2022les mesures de protection du troupeau en place lors de l'op\u00e9ration  ;\net le cas \u00e9ch\u00e9ant :\n\u2022les heures de d\u00e9but et de fin de l'op\u00e9ration ;\n\u2022le nombre de loups observ\u00e9s  ;\n3/5Direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-08-02-00001 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0DDTM/SAF/BCFSP/2024\n- 184 du 02/08/2024 autorisant Monsieur FABRE Guillaume pour le GAEC DE VERJON \u00e0 effectuer des tirs de d\u00e9fense simple en vue de\nla protection de son troupeau contre la pr\u00e9dation du loup (Canis lupus)8\n\u2022le nombre de tirs effectu\u00e9s ;\n\u2022l'estimation de la distance de tir ;\n\u2022l'estimation de la distance entre le loup et le troupeau au moment du tir  ;\n\u2022la nature de l'arme et des munitions utilis\u00e9es ;\n\u2022la nature des moyens susceptibles d'am\u00e9liorer le tir utilis\u00e9s  ;\n\u2022la description du comportement du loup s'il a pu \u00eatre observ\u00e9 (fuite, saut\u2026).\nCe registre est tenu \u00e0 la disposition des agents charg\u00e9s des missions de police et de la\ndirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer (DDTM). Les informations qu'il contient\nsont adress\u00e9es au moins une fois par an au pr\u00e9fet, entre le 1er et le 31 janvier de l'ann\u00e9e N+1.\nARTICLE  9 :  Monsieur  FABRE  Guillaume  pour  le  GAEC  DE  VERJON  informe  le  service\nd\u00e9partemental de l'OFB et la DDTM de tout tir en direction d'un loup dans un d\u00e9lai de 12h \u00e0\ncompter de sa r\u00e9alisation. Pour un tir dont l'auteur estime qu'il n'a pas atteint sa cible, l'OFB\n\u00e9value la n\u00e9cessit\u00e9 de conduire des recherches.\nSi un loup est bless\u00e9 dans le cadre de la pr\u00e9sente autorisation,  Monsieur FABRE Guillaume\npour le GAEC DE VERJON  informe sans d\u00e9lai le service d\u00e9partemental de l'OFB et la DDTM\nqui sont charg\u00e9s d'informer le pr\u00e9fet. L'OFB est charg\u00e9 de rechercher l'animal.\nSi un loup est tu\u00e9 dans le cadre de la pr\u00e9sente autorisation, Monsieur FABRE Guillaume pour le\nGAEC DE VERJON  informe  sans d\u00e9lai  le service d\u00e9partemental de l'OFB et la DDTM qui\ninforment le pr\u00e9fet. L'OFB prend en charge le cadavre.\nARTICLE 10 : La pr\u00e9sente autorisation cesse de produire son effet si le plafond d\u00e9fini \u00e0 l'article\n1er de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du  23 octobre 2020  fixant le nombre maximum de sp\u00e9cimens de\nloups dont la destruction pourra \u00eatre autoris\u00e9e chaque ann\u00e9e  est atteint.\nElle redevient valide dans les cas suivants  :\n\u2013 \u00e0 la publication de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9vu au III de l'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du  23 octobre\n2020 fixant le nombre maximum de sp\u00e9cimens de loups dont la destruction pourra \u00eatre\nautoris\u00e9e chaque ann\u00e9e  ;\n\u2013 \u00e0  la  publication  sur  le  site  internet  de  la  direction  r\u00e9gionale  de  l'environnement,  de\nl'am\u00e9nagement  et  du  logement  (DREAL)  Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes  d'un  nouveau  nombre\nmaximum de sp\u00e9cimens de loups dont la destruction est autoris\u00e9e en application du I de\nl'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 du 23 octobre 2020 fixant le nombre maximum de sp\u00e9cimens de loups\ndont la destruction pourra \u00eatre autoris\u00e9e chaque ann\u00e9e.\nARTICLE 11 : La pr\u00e9sente autorisation peut \u00eatre retir\u00e9e \u00e0 tout moment sans indemnit\u00e9 si le\nb\u00e9n\u00e9ficiaire n'en respecte pas les clauses ou les prescriptions qui lui sont li\u00e9es.\nARTICLE 12 : La pr\u00e9sente autorisation est valable jusqu'au 31 d\u00e9cembre 2028 .\nSa mise en \u0153uvre reste toutefois conditionn\u00e9e :\n\u2022\u00e0 la mise en place des mesures de protection ;\net\n\u2022\u00e0 la publication sur le site internet de la DREAL Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes d'un nombre\nmaximum de sp\u00e9cimens de loups dont la destruction est autoris\u00e9e en application du I\n4/5Direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-08-02-00001 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0DDTM/SAF/BCFSP/2024\n- 184 du 02/08/2024 autorisant Monsieur FABRE Guillaume pour le GAEC DE VERJON \u00e0 effectuer des tirs de d\u00e9fense simple en vue de\nla protection de son troupeau contre la pr\u00e9dation du loup (Canis lupus)9\nde l'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 du 23 octobre 2020 fixant le nombre maximum de sp\u00e9cimens\nde loups dont la destruction pourra \u00eatre autoris\u00e9e chaque ann\u00e9e  ;\nou\n\u2022\u00e0 la publication de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9vu au III de l'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 23 octobre\n2020 fixant le nombre maximum de sp\u00e9cimens de loups dont la destruction pourra\n\u00eatre autoris\u00e9e chaque ann\u00e9e  ;\nARTICLE 13 : La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e sous r\u00e9serve des droits des tiers.\nARTICLE 14 : Cet arr\u00eat\u00e9 est susceptible, dans les deux mois \u00e0 compter de sa notification, d'un\nrecours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon. Le tribunal administratif peut\n\u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab  T\u00e9l\u00e9recours citoyen  \u00bb accessible par le site internet\nwww.telerecours.fr.\nARTICLE 15 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Var, le directeur d\u00e9partemental des\nterritoires et de la mer du Var et le chef du service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la\nbiodiversit\u00e9 du Var, le  commandant du groupement de gendarmerie  sont charg\u00e9s, chacun en\nce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes\nadministratifs de la pr\u00e9fecture du Var.\nFait \u00e0 Toulon, le 02/08 /2024\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe directeur d\u00e9partemental\nadjoint des territoires et de la\nmer du Var\nSign\u00e9\nXavier PRUD'HON\n5/5Direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-08-02-00001 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0DDTM/SAF/BCFSP/2024\n- 184 du 02/08/2024 autorisant Monsieur FABRE Guillaume pour le GAEC DE VERJON \u00e0 effectuer des tirs de d\u00e9fense simple en vue de\nla protection de son troupeau contre la pr\u00e9dation du loup (Canis lupus)10\nPr\u00e9fecture du VAR\n83-2024-07-15-00006\nArr\u00eat\u00e9 accordant la m\u00e9daille de bronze de la\njeunesse, des sports et de l'engagement\nassociatif - promotion du 14 juillet 2024\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2024-07-15-00006 - Arr\u00eat\u00e9 accordant la m\u00e9daille de bronze de la jeunesse, des sports et de l'engagement\nassociatif - promotion du 14 juillet 2024 11\nService d\u00e9partemental \u00e0 la jeunesse,\n\u00e0 l'engagement et aux sports\nARR\u00caT\u00c9 ACCORDANT LA M\u00c9DAILLE DE BRONZE\nDE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE L'ENGAGEMENT ASSOC IATIF\nPROMOTION DU 14 JUILLET 2024\nLe Pr\u00e9fet du V AR,\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 696942 du 14 octobre 1969 modifi\u00e9, rel atif aux caract\u00e9ristiques et aux modalit\u00e9s\nd'attribution de la m\u00e9daille de la Jeunesse et des Sports ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 70-26 du 8 janvier 1970 modifi\u00e9, re latif \u00e0 la m\u00e9daille de la Jeunesse et des Sports ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du Secr\u00e9taire d'Etat aupr\u00e8s du Premier Ministre, charg\u00e9 de la Jeunesse et des Sports du 5\noctobre 1987 portant d\u00e9l\u00e9gation de pouvoirs aux Pr\u00e9 fets pour l'attribution de la m\u00e9daille de bronze de\nla Jeunesse et des Sports ;\nVU l'instruction n\u00b0 00-110/JS du 12 juillet 2000 de  la Ministre de la Jeunesse et des Sports ;\nVU l'instruction n\u00b0 CABINET/2014/18 du 20 janvier 2 014 relative \u00e0 la m\u00e9daille de la jeunesse, des\nsports et de l'Engagement Associatif ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 6 d\u00e9cembre 1996 portant constitution de la Commission d\u00e9partementale de\nla m\u00e9daille de la Jeunesse et des Sports ;\nSUR  proposition du directeur acad\u00e9mique des services de  l'\u00e9ducation nationale du Var ;\nA R R \u00caT E\nARTICLE 1er : L'\u00e9chelon bronze de la m\u00e9daille de la Jeunesse e t des Sports et de l'Engagement\nAssociatif est d\u00e9cern\u00e9 aux personnes d\u00e9sign\u00e9es ci-a pr\u00e8s :\n- Monsieur BRIANO Jean Fran\u00e7ois\nN\u00e9 le 21/07/1960\nDemeurant 56 Impasse Blanc\n83000 TOULON\n1/3\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2024-07-15-00006 - Arr\u00eat\u00e9 accordant la m\u00e9daille de bronze de la jeunesse, des sports et de l'engagement\nassociatif - promotion du 14 juillet 2024 12\n- Madame LE BIHAN Monique (n\u00e9e CAGNION)\nN\u00e9e le 11/12/1933\nDemeurant 524 chemin plan Pinet\n83600 BAGNOLS EN FORET\n- Madame ROGER Catherine (n\u00e9e CARCENAC)\nN\u00e9e le 15/12/1961\nDemeurant 470 Route de Collobri\u00e8res - Le Cigalier\n83590 GONFARON\n- Monsieur EGEA Gilbert\nN\u00e9 le 01/09/1950\nDemeurant 98 route de Callas\n83490 LE MUY\n- Monsieur ESCANEZ Damien\nN\u00e9 le 03/11/1999\nDemeurant 251 Avenue du Bosquet\n83330 LE CASTELLET\n- Monsieur FERAUD Serge\nN\u00e9 le 06/09/1963\nDemeurant 27 rue Lefebure de Cerisy\n83200 TOULON\n- Monsieur FIOLET Bertrand\nN\u00e9 le 18/07/1981\nDemeurant 440 Route des Nouradons\n83300 DRAGUIGNAN\n- Madame BAUGIER Ren\u00e9e (n\u00e9e GRAGLIA)\nN\u00e9e le 29/01/1949\nDemeurant 97 chemin de l'Eau sal\u00e9e\n83670 BARJOLS\n- Monsieur JAMAKORZIAN Jean-Claude\nN\u00e9 le 22/06/1956\nDemeurant 17 All\u00e9e Lelly les concerts du Paradis\n83860 NANS LES PINS\n- Madame KRUMERAC Anna\nN\u00e9e le 04/08/1962\nDemeurant 1 rue de l'horloge\n83690 VILLECROZE\n- Monsieur LACROIX Jean-Louis\nN\u00e9 le 26/12/1959\nDemeurant Les papeteries du gapeau - Lot A\n83210 SOLLIES TOUCAS\n2/3Pr\u00e9fecture du VAR - 83-2024-07-15-00006 - Arr\u00eat\u00e9 accordant la m\u00e9daille de bronze de la jeunesse, des sports et de l'engagement\nassociatif - promotion du 14 juillet 2024 13\n- Monsieur MARTIN Jean-Pierre\nN\u00e9 le 01/12/1946\nDemeurant 145 Rue des orangers - Les Sorbiers E3\n83140 SIX FOURS LES PLAGES\n- Monsieur PATRIARCHE Philippe\nN\u00e9 le 10/07/1960\nDemeurant 13 Domaine de Lagray\n83440 MONS\n- Monsieur PELLETIER Nicolas\nN\u00e9 le 24/02/1960\nDemeurant 348 chemin des gais coteaux - R\u00e9sidence l es 3 pins - Bat I\n83190 OLLIOULES\n- Monsieur PLA VIS Bernard\nN\u00e9 le 12/12/1953\nDemeurant 24 rue Marechal FOCH\n83250 LA LONDES LES MAURES\n- Madame SCHUTZ Isabelle\nN\u00e9e le 06/11/1977\nDemeurant 193 chemin de Collobri\u00e8res - Le mas des V ignes\n83390 CUERS\n- Madame VETTARD Ghislaine\nN\u00e9e le 15/05/1955\nDemeurant 430 A avenue de la grande maison - Hameau  de Tamaris - C1-88\n83500 LA SEYNE SUR MER\nARTICLE 2  : Monsieur le Pr\u00e9fet est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au Recueil\ndes Actes Administratifs de la Pr\u00e9fecture du VAR.\n Fait \u00e0 Toulon le 15.07.2024\n                Le Pr\u00e9fet du Var\n                                                                                                                               \n                                                                                                                                  Sign\u00e9\n                                                                                                             \n                                                                                                                          Philippe MAH\u00c9\n3/3Pr\u00e9fecture du VAR - 83-2024-07-15-00006 - Arr\u00eat\u00e9 accordant la m\u00e9daille de bronze de la jeunesse, des sports et de l'engagement\nassociatif - promotion du 14 juillet 2024 14","date":"2024-08-02","first_seen_on":"2024-08-02T15:14:52+00:00","id":"56ec30a59e1ac12ebd45b810e4abb9bb61127a33ddb892228f835b29401664cf","name":"RAA N\u00b0198 du 2 ao\u00fbt 2024","pdf_creation_date":"2024-08-02T14:05:53+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.var.gouv.fr/contenu/telechargement/35696/237074/file/RAA%20N%C2%B0%20198%20du%202%20ao%C3%BBt%202024%20Nominatif.pdf"}