{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2026-095\nPUBLI\u00c9 LE 16 F\u00c9VRIER 2026\nSommaire\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'h\u00e9bergement et du\nlogement / Unit\u00e9 d\u00e9partementale de Paris\n75-2026-02-16-00015 - Arr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment de la Fondation\nCASIP-COJASOR au titre de l'ing\u00e9nierie sociale, financi\u00e8re et\ntechnique (2 pages) Page 4\n75-2026-02-16-00011 - Arr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment de l'Association des\nRestaurants du Coeur de Paris au titre de l'ing\u00e9nierie sociale,\nfinanci\u00e8re et technique (2 pages) Page 7\n75-2026-02-16-00010 - Arr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment de l'Association\ndes Restaurants du Coeur de Paris au titre de l'interm\u00e9diation locative\net gestion locative sociale. (2 pages) Page 10\n75-2026-02-16-00013 - Arr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment de l'Association Le\nFoyer des Jeunes Travailleuses de Reuilly au titre de l'ing\u00e9nierie sociale,\nfinanci\u00e8re et technique (3 pages) Page 13\n75-2026-02-16-00012 - Arr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment de l'Association Le\nFoyer des Jeunes Travailleuses de Reuilly au titre de l'interm\u00e9diation\nlocative et gestion locative sociale. (3 pages) Page 17\n75-2026-02-16-00009 - Arr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment de l'Association\nl'\u00c9TAPE-Parcours Logement Jeunes au titre de l'ing\u00e9nierie\nsociale, financi\u00e8re et (2 pages) Page 21\n75-2026-02-16-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment de l'Association\nl'\u00c9TAPE-Parcours Logement Jeunes au titre de l'interm\u00e9diation\nlocative et gestion locative sociale. (2 pages) Page 24\n75-2026-02-16-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment de l'Association\nSainte-Genevi\u00e8ve au titre de l'ing\u00e9nierie sociale, financi\u00e8re et\ntechnique\n (2 pages) Page 27\n75-2026-02-16-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment de l'Association\nSainte-Genevi\u00e8ve au titre de l'interm\u00e9diation locative et gestion\nlocative sociale (2 pages) Page 30\nPr\u00e9fecture de la R\u00e9gion d'Ile de France, Pr\u00e9fecture de Paris / Bureau\ndes \u00e9lections, du m\u00e9c\u00e9nat et de la r\u00e9glementation \u00e9conomique\n75-2026-02-13-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant\nautorisation\nd'appel \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 du public du fonds de\ndotation\nENSEMBLE ECONOLOGIE\n (2 pages) Page 33\n75-2026-02-13-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant\nautorisation\nd'appel \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 du public du fonds de\ndotation\nFonds pour l'Arbre\n\n (2 pages) Page 36\n2\n75-2026-02-13-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant\nautorisation\nd'appel \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 du public du fonds de\ndotation\nMEMORIES\n (2 pages) Page 39\n75-2026-02-13-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant\nautorisation\nd'appel \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 du public du fonds de\ndotation\nZANA & CHAN FOUNDATION\n (2 pages) Page 42\nPr\u00e9fecture de Police / Cabinet\n75-2026-02-16-00019 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00195 du 16 f\u00e9vrier 2026\n\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris\net dans les Hauts-de-Seine (92) du 21 f\u00e9vrier au 1er mars 2026 inclus \u00e0\nl'occasion du salon international de l'agriculture\n\n (5 pages) Page 45\n3\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'h\u00e9bergement et du logement\n75-2026-02-16-00015\nArr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment de la Fondation\nCASIP-COJASOR au titre de l'ing\u00e9nierie sociale,\nfinanci\u00e8re et technique\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'h\u00e9bergement et du logement - 75-2026-02-16-00015 - Arr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment de la\nFondation CASIP-COJASOR au titre de l'ing\u00e9nierie sociale, financi\u00e8re et technique 4\nService Accueil H\u00e9bergement Insertion\nBureau de l'Insertion par le Logement\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0\u00a0:\nportant agr\u00e9ment de la Fondation CASIP-COJASOR au titre de l'ing\u00e9nierie sociale, financi\u00e8re et technique\nLE PR\u00c9FET de la R\u00c9GION D'\u00ceLE \u2013 DE \u2013 FRANCE\nPR\u00c9FET de PARIS\nGrand Officier de la L\u00e9gion d'Honneur\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu la loi n\u00b0 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1684 du 30 d\u00e9cembre 2009 relatif aux agr\u00e9ments des organismes exer\u00e7ant des activit\u00e9s en faveur du \nlogement et de l'h\u00e9bergement des personnes d\u00e9favoris\u00e9es\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la r\u00e9publique en date du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Marc GUILLAUME en \nqualit\u00e9 de pr\u00e9fet du d\u00e9partement de Paris\u00a0;\nVu la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations\u00a0: conventions d'objectifs et \nsimplification des d\u00e9marches relatives aux proc\u00e9dures d'agr\u00e9ment\u00a0;\nVu la circulaire du 6 septembre 2010 relative aux agr\u00e9ments des organismes agissant en faveur du logement et de \nl'h\u00e9bergement des personnes d\u00e9favoris\u00e9es\u00a0;\nVu la d\u00e9cision n\u00b0 2025-35 du 03 novembre 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re administrative \u00e0 Madame \nMarthe POMMIE directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale adjointe de l'h\u00e9bergement et du logement de la r\u00e9gion \u00cele-de-\nFrance, directrice de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de Paris\u00a0;\n \nVu la demande d'agr\u00e9ment d\u00e9pos\u00e9e par la Fondation CASIP-COJASOR du 02 janvier 2026 aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de Paris, en vue \nd'exercer les activit\u00e9s vis\u00e9es \u00e0 l'article R 365-1-2\u00b0 du code de la construction et de l'habitation\u00a0:\nL'accueil, le conseil, l'assistance administrative et financi\u00e8re, juridique et technique des personnes physiques, propri\u00e9taires ou \nlocataires dont les revenus sont inf\u00e9rieurs \u00e0 un montant fix\u00e9 par voie r\u00e9glementaire,en vue de l'am\u00e9lioration de leur logement ou de \nl'adaptation de celui-ci au handicap et au vieillissement.\nL'accompagnement social des personnes pour favoriser leur acc\u00e8s ou leur maintien dans le logement, r\u00e9alis\u00e9 principalement dans \nle cadre du plan d\u00e9partemental d'action pour le logement des personnes d\u00e9favoris\u00e9es.\nL'assistance aux personnes qui forment un recours amiable devant la commission de m\u00e9diation ou un recours contentieux devant \nle tribunal administratif aux fins de reconnaissance du droit au logement opposable.\nLa recherche de logements en vue de leur location \u00e0 des personnes d\u00e9favoris\u00e9es.\nLa participation aux r\u00e9unions des commissions d'attribution des organismes d'habitation \u00e0 loyer mod\u00e9r\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0 l'article \nL.441-2 du CCH\nCONSID\u00c9RANT la capacit\u00e9 de la Fondation CASIP-COJASOR \u00e0 exercer les activit\u00e9s objet du pr\u00e9sent agr\u00e9ment compte-tenu de \nses statuts, de ses comp\u00e9tences des moyens dont elle dispose dans le d\u00e9partement de Paris\u00a0;\nT\u00e9l : 00 00 00 00 00 \nLe Ponant, 5 rue Leblanc, 75015 Paris\nwww.drihl.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'h\u00e9bergement et du logement - 75-2026-02-16-00015 - Arr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment de la\nFondation CASIP-COJASOR au titre de l'ing\u00e9nierie sociale, financi\u00e8re et technique 5\nARR\u00caTE\nArticle 1er\nL'agr\u00e9ment au titre de l'ing\u00e9nierie sociale, financi\u00e8re et technique est renouvel\u00e9 \u00e0 la Fondation CASIP-COJASOR pour les \nactivit\u00e9s vis\u00e9es \u00e0 l'article R 365-1-2\u00b0 du code de la construction et de l'habitation\u00a0:\nL'accueil, le conseil, l'assistance administrative et financi\u00e8re, juridique et technique des personnes physiques, propri\u00e9taires ou \nlocataires dont les revenus sont inf\u00e9rieurs \u00e0 un montant fix\u00e9 par voie r\u00e9glementaire, en vue de l'am\u00e9lioration de leur logement ou de\nl'adaptation de celui-ci au handicap et au vieillissement.\nL'accompagnement social des personnes pour favoriser leur acc\u00e8s ou leur maintien dans le logement, r\u00e9alis\u00e9 principalement dans \nle cadre du plan d\u00e9partemental d'action pour le logement des personnes d\u00e9favoris\u00e9es.\nL'assistance aux personnes qui forment un recours amiable devant la commission de m\u00e9diation ou un recours contentieux devant \nle tribunal administratif aux fins de reconnaissance du droit au logement opposable.\nLa recherche de logements en vue de leur location \u00e0 des personnes d\u00e9favoris\u00e9es.\nLa participation aux r\u00e9unions des commissions d'attribution des organismes d'habitation \u00e0 loyer mod\u00e9r\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0 l'article \nL.441-2 du CCH\nArticle 2\nLa Fondation CASIP-COJASOR est agr\u00e9\u00e9e pour l'exercice des activit\u00e9s mentionn\u00e9es \u00e0 l'article 1er dans le territoire du \nd\u00e9partement de Paris.\nArticle 3\nCet agr\u00e9ment est d\u00e9livr\u00e9 pour une dur\u00e9e de 5\u00a0ans renouvelable. Il prend effet \u00e0 partir du 29 janvier 2026\nArticle 4\nla Fondation CASIP-COJASOR est tenue d'adresser annuellement au Pr\u00e9fet de Paris un compte-rendu de l'activit\u00e9, objet du \npr\u00e9sent agr\u00e9ment, ainsi que ses comptes financiers, conform\u00e9ment \u00e0 l'article R 365-7 du CCH. Elle doit \u00e9galement lui notifier \ntoute modification statutaire.\nLe Pr\u00e9fet de Paris peut \u00e0 tout moment contr\u00f4ler les conditions d'exercice de l'activit\u00e9 de l'organisme.\nArticle 5\nLe pr\u00e9sent agr\u00e9ment peut-\u00eatre retir\u00e9 \u00e0 tout moment par le Pr\u00e9fet de Paris, si les conditions de d\u00e9livrance de l'agr\u00e9ment ne sont \nplus satisfaites ou s'il est constat\u00e9 un manquement grave et r\u00e9p\u00e9t\u00e9 aux obligations de l'organisme. Ce retrait ne pourra \u00eatre \nprononc\u00e9 qu'apr\u00e8s avoir mis les dirigeants de l'organisme en mesure de pr\u00e9senter leurs observations.\nArticle 6\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un d\u00e9lai de deux mois, \u00e0 \ncompter de la date de sa notification au bailleur social mentionn\u00e9 \u00e0 l'article 1\ner\n du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et, pour tiers, \u00e0 compter de la\ndate de sa publication au recueil des actes administratifs.\nArticle 7\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion \u00cele-de-France, Pr\u00e9fet de Paris et la Directrice de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de Paris, sont charg\u00e9s, de chacun \nen ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs.\nFait \u00e0 Paris, le 16 f\u00e9vrier 2026\nDirectrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale \nadjointe de l'h\u00e9bergement et du logement de la \nr\u00e9gion \u00cele-de-France, directrice de l'unit\u00e9 \nd\u00e9partementale de Paris \nSIGNE\nMarthe POMMIE\nT\u00e9l : 00 00 00 00 00 \nLe Ponant, 5 rue Leblanc, 75015 Paris\nwww.drihl.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'h\u00e9bergement et du logement - 75-2026-02-16-00015 - Arr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment de la\nFondation CASIP-COJASOR au titre de l'ing\u00e9nierie sociale, financi\u00e8re et technique 6\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'h\u00e9bergement et du logement\n75-2026-02-16-00011\nArr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment de l'Association des\nRestaurants du Coeur de Paris au titre de\nl'ing\u00e9nierie sociale, financi\u00e8re et technique\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'h\u00e9bergement et du logement - 75-2026-02-16-00011 - Arr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment de\nl'Association des Restaurants du Coeur de Paris au titre de l'ing\u00e9nierie sociale, financi\u00e8re et technique 7\nService Accueil H\u00e9bergement Insertion\nBureau de l'Insertion par le Logement\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0\u00a0:\nportant agr\u00e9ment de l'Association des Restaurants du C\u0153ur de Paris au titre de l'ing\u00e9nierie sociale, financi\u00e8re et\ntechnique\nLE PR\u00c9FET de la R\u00c9GION D'\u00ceLE \u2013 DE \u2013 FRANCE\nPR\u00c9FET de PARIS\nGrand Officier de la L\u00e9gion d'Honneur\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu la loi n\u00b0 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1684 du 30 d\u00e9cembre 2009 relatif aux agr\u00e9ments des organismes exer\u00e7ant des activit\u00e9s en\nfaveur du logement et de l'h\u00e9bergement des personnes d\u00e9favoris\u00e9es\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la r\u00e9publique en date du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Marc\nGUILLAUME en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet du d\u00e9partement de Paris\u00a0;\nVu la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations\u00a0: conventions\nd'objectifs et simplification des d\u00e9marches relatives aux proc\u00e9dures d'agr\u00e9ment\u00a0;\nVu la circulaire du 6 septembre 2010 relative aux agr\u00e9 ments des organismes agissant en faveur du logement et\nde l'h\u00e9bergement des personnes d\u00e9favoris\u00e9es\u00a0;\nVu la d\u00e9cision n\u00b0 2025-35 du 03 novembre 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re administrative \u00e0\nMadame Marthe POMMIE directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale adjointe de l'h\u00e9bergement et du logement\nde la r\u00e9gion \u00cele-de-France, directrice de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de Paris\u00a0;\n \nVu la demande d'agr\u00e9ment d\u00e9pos\u00e9e par l'Association des Restaurants du C\u0153ur de Paris du 21 janvier 2026 aupr\u00e8s\ndu Pr\u00e9fet de Paris, en vue d'exercer les activit\u00e9s vi s\u00e9es \u00e0 l'article R 365-1-2\u00b0 du code de la constructio n et de\nl'habitation\u00a0:\nL'accompagnement social des personnes pour favoriser leur acc\u00e8s ou leur maintien dans le logement, r\u00e9alis\u00e9\nprincipalement dans le cadre du plan d\u00e9partemental d'action pour le logement des personnes d\u00e9favoris\u00e9es.\nCONSID\u00c9RANT la capacit\u00e9 de l'Association des Restaurants du C \u0153ur de Paris \u00e0 exercer les activit\u00e9s objet du\npr\u00e9sent agr\u00e9ment compte-tenu de ses statuts, de ses comp \u00e9tences des moyens dont elle dispose dans le\nd\u00e9partement de Paris\u00a0;\nT\u00e9l : 00 00 00 00 00 \nLe Ponant, 5 rue Leblanc, 75015 Paris\nwww.drihl.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'h\u00e9bergement et du logement - 75-2026-02-16-00011 - Arr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment de\nl'Association des Restaurants du Coeur de Paris au titre de l'ing\u00e9nierie sociale, financi\u00e8re et technique 8\nARR\u00caTE\nArticle 1er \nL'agr\u00e9ment au titre de l'ing\u00e9nierie sociale, financi\u00e8re et technique est renouvel\u00e9 \u00e0 l'Association des Restaurants\ndu C\u0153ur de Paris pour les activit\u00e9s vis\u00e9es \u00e0 l'article R 365-1-2\u00b0 du code de la construction et de l'habitation\u00a0:\nL'accompagnement social des personnes pour favoriser leur acc\u00e8s ou leur maintien dans le logement, r\u00e9alis\u00e9\nprincipalement dans le cadre du plan d\u00e9partemental d'action pour le logement des personnes d\u00e9favoris\u00e9es.\nArticle 2\nL'Association des Restaurants du C\u0153ur de Paris est agr\u00e9\u00e9e pour l'exercice des activit\u00e9s mentionn\u00e9es \u00e0 l' article 1er\ndans le territoire du d\u00e9partement de Paris.\nArticle 3\nCet agr\u00e9ment est d\u00e9livr\u00e9 pour une dur\u00e9e de 5 \u00a0ans renouvelable. Il prend effet \u00e0 partir du 27 janvier 2026\nArticle 4\nL'Association des Restaurants du C \u0153ur de Paris est tenue d'adresser annuellement au Pr\u00e9fet de Paris un compte-\nrendu de l'activit\u00e9, objet du pr\u00e9sent agr\u00e9ment, ainsi q ue ses comptes financiers, conform\u00e9ment \u00e0 l'article R 365-\n7 du CCH. Elle doit \u00e9galement lui notifier toute mod ification statutaire.\nLe Pr\u00e9fet de Paris peut \u00e0 tout moment contr\u00f4ler les co nditions d'exercice de l'activit\u00e9 de l'organisme.\nArticle 5\nLe pr\u00e9sent agr\u00e9ment peut-\u00eatre retir\u00e9 \u00e0 tout moment par le Pr\u00e9fet de Paris, si les conditions de d\u00e9livrance de\nl'agr\u00e9ment ne sont plus satisfaites ou s'il est cons tat\u00e9 un manquement grave et r\u00e9p\u00e9t\u00e9 aux obligations de\nl'organisme. Ce retrait ne pourra \u00eatre prononc\u00e9 qu'ap r\u00e8s avoir mis les dirigeants de l'organisme en mesure de\npr\u00e9senter leurs observations.\nArticle 6\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours con tentieux devant le tribunal administratif dans un d\u00e9la i de\ndeux mois, \u00e0 compter de la date de sa notification au bailleur social mentionn\u00e9 \u00e0 l'article 1\ner\n du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et,\npour tiers, \u00e0 compter de la date de sa publication au recueil des actes administratifs.\nArticle 7\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion \u00cele-de-France, Pr\u00e9fet de Paris et la Directrice de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de Paris, sont\ncharg\u00e9s, de chacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cuti on du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des ac tes\nadministratifs.\nFait \u00e0 Paris, le 16 f\u00e9vrier 2026\nDirectrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale\nadjointe de l'h\u00e9bergement et du logement\nde la r\u00e9gion \u00cele-de-France, directrice de\nl'unit\u00e9 d\u00e9partementale de Paris \nSIGNE\nMarthe POMMIE\nT\u00e9l : 00 00 00 00 00 \nLe Ponant, 5 rue Leblanc, 75015 Paris\nwww.drihl.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'h\u00e9bergement et du logement - 75-2026-02-16-00011 - Arr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment de\nl'Association des Restaurants du Coeur de Paris au titre de l'ing\u00e9nierie sociale, financi\u00e8re et technique 9\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'h\u00e9bergement et du logement\n75-2026-02-16-00010\nArr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment de l'Association des\nRestaurants du Coeur de Paris au titre de\nl'interm\u00e9diation locative et gestion locative\nsociale.\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'h\u00e9bergement et du logement - 75-2026-02-16-00010 - Arr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment de\nl'Association des Restaurants du Coeur de Paris au titre de l'interm\u00e9diation locative et gestion locative sociale. 10\nService Accueil H\u00e9bergement Insertion\nBureau de l'Insertion par le Logement\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0\u00a0:\nportant agr\u00e9ment de l 'Association des Restaurants du C\u0153ur de Paris au titre de l'interm\u00e9diation locative et gestion lo cative\nsociale.\nLE PR\u00c9FET de la R\u00c9GION D'\u00ceLE \u2013 DE \u2013 FRANCE\nPR\u00c9FET de PARIS\nGrand Officier de la L\u00e9gion d'Honneur\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu la loi n\u00b0 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1684 du 30 d\u00e9cembre 2009 relatif aux agr\u00e9ments des organismes exer\u00e7ant des activit\u00e9s en faveur du\nlogement et de l'h\u00e9bergement des personnes d\u00e9favoris\u00e9es\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la r\u00e9publique en date du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Marc GUILLAUME en\nqualit\u00e9 de pr\u00e9fet du d\u00e9partement de Paris\u00a0;\nVu la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations\u00a0: conventions d'objectifs et\nsimplification des d\u00e9marches relatives aux proc\u00e9dures d'agr\u00e9ment\u00a0;\nVu la circulaire du 6 septembre 2010 relative aux agr\u00e9 ments des organismes agissant en faveur du logement et de\nl'h\u00e9bergement des personnes d\u00e9favoris\u00e9es\u00a0;\nVu la d\u00e9cision n\u00b0 2025-35 du 03 novembre 2025 portan t subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re administrat ive \u00e0 Madame\nMarthe POMMIE, directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9parte mentale adjointe de l'h\u00e9bergement et du logement de la r\u00e9gion \u00cele-de-\nFrance, directrice de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de Paris\u00a0;\n \nVu la demande d'agr\u00e9ment du 21 janvier 2026 de l'Association des Restaurants du C \u0153ur de Paris aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de Paris, en\nvue d'exercer les activit\u00e9s vis\u00e9es \u00e0 l'article R 365-1-3\u00b0 du code de la construction et de l'habitation\u00a0:\nLocation de logements aupr\u00e8s d'organismes agr\u00e9\u00e9s au titre de l'article L 365-2 ou d'organismes d'habit ation \u00e0 loyer mod\u00e9r\u00e9 en\nvue de leur sous-location \u00e0 des personnes d\u00e9favoris\u00e9es dans les conditions pr\u00e9vues par l'article L 442-8-1\u00a0.\nLocation de logements \u00e0 des bailleurs autres que le s organismes d'habitations \u00e0 loyer mod\u00e9r\u00e9 en vue de les sous-louer \u00e0 des\npersonnes d\u00e9favoris\u00e9es dans les conditions pr\u00e9vues aux articles L. 321-10, L. 323-10-1 et L. 353-20.\nLa gestion de r\u00e9sidences sociales mentionn\u00e9e \u00e0 l'article R.353-165-1.\nCONSID\u00c9RANT la capacit\u00e9 de l'Association des Restaurants du C\u0153ur de Paris \u00e0 exercer les activit\u00e9s objet du pr\u00e9sent\nagr\u00e9ment, compte-tenu de ses statuts, de ses comp\u00e9tences des moyens dont elle dispose dans le d\u00e9partement de Paris\u00a0; que \nARR\u00caTE\nArticle 1 \ne\n \nr\nL'agr\u00e9ment au titre de l'interm\u00e9diation locative et gestion locative sociale est accord\u00e9 \u00e0 l'Association des Restaurants du C\u0153ur\nde Paris pour les activit\u00e9s vis\u00e9es \u00e0 l'article R 365-1-3\u00b0 du code de la construction et de l'habitation\u00a0:\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'h\u00e9bergement et du logement - 75-2026-02-16-00010 - Arr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment de\nl'Association des Restaurants du Coeur de Paris au titre de l'interm\u00e9diation locative et gestion locative sociale. 11\nLocation de logements aupr\u00e8s d'organismes agr\u00e9\u00e9s au titre de l'article L 365-2 ou d'organismes d'habit ation \u00e0 loyer mod\u00e9r\u00e9 en\nvue de leur sous-location \u00e0 des personnes d\u00e9favoris\u00e9es dans les conditions pr\u00e9vues par l'article L 442-8-1.\nLocation de logements \u00e0 des bailleurs autres que le s organismes d'habitations \u00e0 loyer mod\u00e9r\u00e9 en vue de les sous-louer \u00e0 des\npersonnes d\u00e9favoris\u00e9es dans les conditions pr\u00e9vues aux articles L. 321-10, L. 323-10-1 et L. 353-20.\nLa gestion de r\u00e9sidences sociales mentionn\u00e9e \u00e0 l'article R.353-165-1.\nArticle 2\nl'Association des Restaurants du C \u0153ur de Paris est agr\u00e9\u00e9e pour l'exercice des activit\u00e9s mentionn\u00e9e s \u00e0 l'article 1er dans le\nterritoire du d\u00e9partement de Paris.\nArticle 3\nCet agr\u00e9ment est d\u00e9livr\u00e9 pour une dur\u00e9e de 5\u00a0ans renouvelable. Il prend effet \u00e0 partir du 27 janvier 2026\nArticle 4\nL'Association des Restaurants du C\u0153ur de Paris est tenue d'adresser annuellement au Pr\u00e9fet de Par is un compte-rendu de\nl'activit\u00e9, objet du pr\u00e9sent agr\u00e9ment, ainsi que se s comptes financiers, conform\u00e9ment \u00e0 l'article R 36 5-7 du CCH. Elle doit\n\u00e9galement lui notifier toute modification statutaire.\nLe Pr\u00e9fet de Paris peut \u00e0 tout moment contr\u00f4ler les conditions d'exercice de l'activit\u00e9 de l'organisme.\nArticle 5\nLe pr\u00e9sent agr\u00e9ment peut \u00eatre retir\u00e9 \u00e0 tout moment par le Pr\u00e9fet de Paris, si les conditions de d\u00e9livrance de l'agr\u00e9ment ne sont\nplus satisfaites ou s'il est constat\u00e9 un manquement grave et r\u00e9p\u00e9t\u00e9 aux obligations de l'organisme. Ce retrait ne pourra \u00eatre\nprononc\u00e9 qu'apr\u00e8s avoir mis les dirigeants de l'organisme en mesure de pr\u00e9senter leurs observations.\nArticle 6\nle pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours c ontentieux devant le tribunal administratif dans un d\u00e9lai de deux mois, \u00e0\ncompter de la date de sa notification au bailleur s ocial mentionn\u00e9 \u00e0 l'article 1 er du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et, pour les tiers, \u00e0 compter\nde la date de sa publication au recueil des actes administratifs.\nArticle 7\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion \u00cele-de-France, Pr\u00e9fet de Paris et la Directrice de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de Pa ris sont charg\u00e9s, de chacun\nen ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs.\n \n Fait \u00e0 Paris le 16 f\u00e9vrier 2026\nDirectrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale \nadjointe de l'h\u00e9bergement et du logement de la \nr\u00e9gion \u00cele-de-France, directrice de l'unit\u00e9 \nd\u00e9partementale de Paris\nSIGNE\n \n Marthe POMMIE\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'h\u00e9bergement et du logement - 75-2026-02-16-00010 - Arr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment de\nl'Association des Restaurants du Coeur de Paris au titre de l'interm\u00e9diation locative et gestion locative sociale. 12\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'h\u00e9bergement et du logement\n75-2026-02-16-00013\nArr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment de l'Association Le\nFoyer des Jeunes Travailleuses de Reuilly au titre\nde l'ing\u00e9nierie sociale, financi\u00e8re et technique\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'h\u00e9bergement et du logement - 75-2026-02-16-00013 - Arr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment de\nl'Association Le Foyer des Jeunes Travailleuses de Reuilly au titre de l'ing\u00e9nierie sociale, financi\u00e8re et technique 13\nService Accueil H\u00e9bergement Insertion\nBureau de l'Insertion par le Logement\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0\u00a0:\nportant agr\u00e9ment de l'Association Le Foyer des Jeunes Travailleuses de Reuilly au titre de l'ing\u00e9nierie\nsociale, financi\u00e8re et technique\nLE PR\u00c9FET de la R\u00c9GION D'\u00ceLE \u2013 DE \u2013 FRANCE\nPR\u00c9FET de PARIS\nGrand Officier de la L\u00e9gion d'Honneur\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu la loi n\u00b0 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1684 du 30 d\u00e9cembre 2009 relatif aux agr\u00e9ments des organismes exer\u00e7ant des\nactivit\u00e9s en faveur du logement et de l'h\u00e9bergement des personnes d\u00e9favoris\u00e9es\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la r\u00e9publique en date du 22 juillet 2020 portant nomination de\nMonsieur Marc GUILLAUME en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet du d\u00e9partement de Paris\u00a0;\nVu la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relat ions entre les pouvoirs publics et les associations \u00a0:\nconventions d'objectifs et simplification des d\u00e9marches relatives aux proc\u00e9dures d'agr\u00e9ment\u00a0;\nVu la circulaire du 6 septembre 2010 relative aux agr\u00e9 ments des organismes agissant en faveur du\nlogement et de l'h\u00e9bergement des personnes d\u00e9favoris\u00e9es\u00a0;\nVu la d\u00e9cision n\u00b0 2025-35 du 03 novembre 2025 portan t subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re\nadministrative \u00e0 Madame Marthe POMMIE directrice r\u00e9 gionale et interd\u00e9partementale adjointe de\nl'h\u00e9bergement et du logement de la r\u00e9gion \u00cele-de-Fr ance, directrice de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de\nParis\u00a0;\n \nVu la demande d'agr\u00e9ment d\u00e9pos\u00e9e par l'Association Le Foyer des Jeunes Travailleuses de Reuilly de\nseptembre 2025 aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de Paris, en vue d'exercer l'activit\u00e9 vis\u00e9e \u00e0 l'article R 365-1-2\u00b0 du code\nde la construction et de l'habitation\u00a0:\nL'accompagnement social des personnes pour favorise r leur acc\u00e8s ou leur maintien dans le\nlogement, r\u00e9alis\u00e9 principalement dans le cadre du plan d\u00e9partemental d'action pour le logement\ndes personnes d\u00e9favoris\u00e9es.\nL'assistance aux personnes qui forment un recours a miable devant la commission de m\u00e9diation\nou un recours contentieux devant le tribunal administratif aux fins de reconnaissance du droit au\nlogement opposable.\nT\u00e9l : 00 00 00 00 00 \nLe Ponant, 5 rue Leblanc, 75015 Paris\nwww.drihl.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'h\u00e9bergement et du logement - 75-2026-02-16-00013 - Arr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment de\nl'Association Le Foyer des Jeunes Travailleuses de Reuilly au titre de l'ing\u00e9nierie sociale, financi\u00e8re et technique 14\nLa recherche de logements en vue de leur location \u00e0 des personnes d\u00e9favoris\u00e9es\nvis\u00e9 \u00e0 l'article R 365-1-2\u00b0 du code la construction et de l'habitation\nLa participation aux commissions d'attribution des organismes d'habitations \u00e0 loyer mod\u00e9r\u00e9\nmentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.441-2.\nCONSID\u00c9RANT la capacit\u00e9 de l'Association Le Foyer des Jeunes Travailleuses de Reuilly \u00e0 exercer les\nactivit\u00e9s objet du pr\u00e9sent agr\u00e9ment compte-tenu de ses statuts, de ses comp\u00e9tences des moyens\ndont elle dispose dans le d\u00e9partement de Paris, du sou tien de l'UNHAJ et l'URHAJ \u00eele de France\nauxquelles elle adh\u00e8re.\nARR\u00caTE\nArticle 1er\nL'agr\u00e9ment au titre de l'ing\u00e9nierie sociale, financi\u00e8re et technique est renouvel\u00e9 \u00e0 l'Association Le\nFoyer des Jeunes Travailleuses de Reuilly pour l'activit\u00e9 vis\u00e9e \u00e0 l'article R 365-1-2\u00b0 du cod e de la\nconstruction et de l'habitation\u00a0:\nL'accompagnement social des personnes pour favorise r leur acc\u00e8s ou leur maintien dans le\nlogement, r\u00e9alis\u00e9 principalement dans le cadre du plan d\u00e9partemental d'action pour le logement\ndes personnes d\u00e9favoris\u00e9es.\nL'assistance aux personnes qui forment un recours a miable devant la commission de m\u00e9diation\nou un recours contentieux devant le tribunal administratif aux fins de reconnaissance du droit au\nlogement opposable.\nLa recherche de logements en vue de leur location \u00e0 des personnes d\u00e9favoris\u00e9es\nvis\u00e9 \u00e0 l'article R 365-1-2\u00b0 du code la construction et de l'habitation\nLa participation aux commissions d'attribution des organismes d'habitations \u00e0 loyer mod\u00e9r\u00e9\nmentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.441-2.\nArticle 2\nL'Association Le Foyer des Jeunes Travailleuses de Reuilly est agr\u00e9\u00e9e pour l'exercice de l'activit\u00e9\nmentionn\u00e9e \u00e0 l'article 1er dans le territoire du d\u00e9partement de Paris.\nArticle 3\nCet agr\u00e9ment est d\u00e9livr\u00e9 pour une dur\u00e9e de 5 \u00a0ans renouvelable. Il prend effet \u00e0 partir du 21 janvier\n2026\nArticle 4\nL'Association Le Foyer des Jeunes Travailleuses de Reuilly est tenue d'adresser annuellement au Pr\u00e9fet\nde Paris un compte-rendu de l'activit\u00e9, objet du pr\u00e9sent agr\u00e9ment , ainsi que ses comptes financiers,\nconform\u00e9ment \u00e0 l'article R 365-7 du CCH. Elle doit \u00e9g alement lui notifier toute modification\nstatutaire.\nLe Pr\u00e9fet de Paris peut \u00e0 tout moment contr\u00f4ler les conditions d'exercice de l'activit\u00e9 de l'organisme.\nArticle 5\nT\u00e9l : 00 00 00 00 00 \nLe Ponant, 5 rue Leblanc, 75015 Paris\nwww.drihl.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'h\u00e9bergement et du logement - 75-2026-02-16-00013 - Arr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment de\nl'Association Le Foyer des Jeunes Travailleuses de Reuilly au titre de l'ing\u00e9nierie sociale, financi\u00e8re et technique 15\nLe pr\u00e9sent agr\u00e9ment peut-\u00eatre retir\u00e9 \u00e0 tout moment par le Pr\u00e9fet de Paris, si les conditions de\nd\u00e9livrance de l'agr\u00e9ment ne sont plus satisfaites ou s'il est constat\u00e9 un manquement grave et r\u00e9p\u00e9t\u00e9\naux obligations de l'organisme. Ce retrait ne pourra \u00eatre prononc\u00e9 qu'apr\u00e8s avoir mis les dirigeants de\nl'organisme en mesure de pr\u00e9senter leurs observations.\nArticle 6 \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours conten tieux devant le tribunal administratif dans un\nd\u00e9lai de deux mois, \u00e0 compter de la date de sa notif ication au bailleur social mentionn\u00e9 \u00e0 l'article 1\ner\ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et, pour tiers, \u00e0 compter de la date de sa publication au recueil des actes\nadministratifs.\nArticle 7 \nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion \u00cele-de-France, Pr\u00e9fet de Paris et l a Directrice de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de Paris,\nsont charg\u00e9s, de chacun en ce qui le concerne de l' ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au\nrecueil des actes administratifs.\nFait \u00e0 Paris, le 16 f\u00e9vrier 2026\nLa Directrice r\u00e9gionale et \ninterd\u00e9partementale adjointe de \nl'h\u00e9bergement et du logement de la \nr\u00e9gion \u00cele-de-France, directrice de l'unit\u00e9\nd\u00e9partementale de Paris\nSIGNE\n \n Marthe POMMIE\nT\u00e9l : 00 00 00 00 00 \nLe Ponant, 5 rue Leblanc, 75015 Paris\nwww.drihl.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'h\u00e9bergement et du logement - 75-2026-02-16-00013 - Arr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment de\nl'Association Le Foyer des Jeunes Travailleuses de Reuilly au titre de l'ing\u00e9nierie sociale, financi\u00e8re et technique 16\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'h\u00e9bergement et du logement\n75-2026-02-16-00012\nArr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment de l'Association Le\nFoyer des Jeunes Travailleuses de Reuilly au titre\nde l'interm\u00e9diation locative et gestion locative\nsociale.\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'h\u00e9bergement et du logement - 75-2026-02-16-00012 - Arr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment de\nl'Association Le Foyer des Jeunes Travailleuses de Reuilly au titre de l'interm\u00e9diation locative et gestion locative sociale. 17\nService Accueil H\u00e9bergement Insertion\nBureau de l'Insertion par le Logement\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0\u00a0:\nportant agr\u00e9ment de l 'Association Le Foyer des Jeunes Travailleuses de Reuilly au titre de\nl'interm\u00e9diation locative et gestion locative sociale.\nLE PR\u00c9FET de la R\u00c9GION D'\u00ceLE \u2013 DE \u2013 FRANCE\nPR\u00c9FET de PARIS\nGrand Officier de la L\u00e9gion d'Honneur\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu la loi n\u00b0 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1684 du 30 d\u00e9cembre 2009 relatif aux agr\u00e9ments des organismes exer\u00e7ant des\nactivit\u00e9s en faveur du logement et de l'h\u00e9bergement des personnes d\u00e9favoris\u00e9es\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la r\u00e9publique en date du 22 juillet 2020 portant nomination de\nMonsieur Marc GUILLAUME en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet du d\u00e9partement de Paris\u00a0;\nVu la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relat ions entre les pouvoirs publics et les associations \u00a0:\nconventions d'objectifs et simplification des d\u00e9marches relatives aux proc\u00e9dures d'agr\u00e9ment\u00a0;\nVu la circulaire du 6 septembre 2010 relative aux agr\u00e9 ments des organismes agissant en faveur du\nlogement et de l'h\u00e9bergement des personnes d\u00e9favoris\u00e9es\u00a0;\nVu la d\u00e9cision n\u00b0 2025-35 du 03 novembre 2025 portan t subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re\nadministrative \u00e0 Madame Marthe POMMIE, directrice r \u00e9gionale et interd\u00e9partementale adjointe de\nl'h\u00e9bergement et du logement de la r\u00e9gion \u00cele-de-Fr ance, directrice de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de\nParis\u00a0;\n \nVu la demande d'agr\u00e9ment de septembre 2025 de l'Association Le Foyer des Jeunes Travailleuses de\nReuilly aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de Paris, en vue d'exercer les activit\u00e9s vis\u00e9es \u00e0 l'article R 365-1-3\u00b0 du code de la\nconstruction et de l'habitation\u00a0:\nLocation de logements aupr\u00e8s d'organismes agr\u00e9\u00e9s au titre de l'article L 365-2 ou d'organismes\nd'habitation \u00e0 loyer mod\u00e9r\u00e9 en vue de leur sous-loc ation \u00e0 des personnes d\u00e9favoris\u00e9es dans les\nconditions pr\u00e9vues par l'article L 442-8-1\nLocation de logements \u00e0 des bailleurs autres que le s organismes d'habitations \u00e0 loyer mod\u00e9r\u00e9 en vue\nT\u00e9l : 00 00 00 00 00 \nLe Ponant, 5 rue Leblanc, 75015 Paris\nwww.drihl.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'h\u00e9bergement et du logement - 75-2026-02-16-00012 - Arr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment de\nl'Association Le Foyer des Jeunes Travailleuses de Reuilly au titre de l'interm\u00e9diation locative et gestion locative sociale. 18\nde les sous-louer \u00e0 des personnes d\u00e9favoris\u00e9es dans les conditions pr\u00e9vues aux articles L.321-10, L.32 3-\n10-1 et L.353-20.\nLocation de logements en vue de l'h\u00e9bergement de pe rsonnes d\u00e9favoris\u00e9es dans les conditions de\nl'article L.851-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale.\nLocation d'un h\u00f4tel destin\u00e9 \u00e0 l'h\u00e9bergement aupr\u00e8s d'un organisme HLM mentionn\u00e9e au 8\u00b0 de l'article\nL.421-1, au onzi\u00e8me alin\u00e9a de l'article L.422-2 ou au 6\u00b0 de l'article L.422-3\nLa gestion de r\u00e9sidences sociales mentionn\u00e9e \u00e0 l'article R.353-165-1\nCONSID\u00c9RANT la capacit\u00e9 de l'Association Le Foyer des Jeunes Travailleuses de Reuilly \u00e0 exercer les\nactivit\u00e9s objet du pr\u00e9sent agr\u00e9ment, compte-tenu de ses statuts, de ses comp\u00e9tences des moyens\ndont elle dispose dans le d\u00e9partement de Paris ainsi q ue du soutien de l'UNHAJ et l'URHAJ \u00eele de\nFrance auxquelles elle adh\u00e8re.\nARR\u00caTE\nArticle 1 \ne\n \nr\nL'agr\u00e9ment au titre de l'interm\u00e9diation locative et g estion locative sociale est accord\u00e9 \u00e0 l'Association\nLe Foyer des Jeunes Travailleuses de Reuilly pour les activit\u00e9s vis\u00e9es \u00e0 l'article R 365-1-3\u00b0 du c ode de la\nconstruction et de l'habitation\u00a0:\nLocation de logements aupr\u00e8s d'organismes agr\u00e9\u00e9s au titre de l'article L 365-2 ou d'organismes\nd'habitation \u00e0 loyer mod\u00e9r\u00e9 en vue de leur sous-loc ation \u00e0 des personnes d\u00e9favoris\u00e9es dans les\nconditions pr\u00e9vues par l'article L 442-8-1\nLocation de logements \u00e0 des bailleurs autres que le s organismes d'habitations \u00e0 loyer mod\u00e9r\u00e9 en vue\nde les sous-louer \u00e0 des personnes d\u00e9favoris\u00e9es dans les conditions pr\u00e9vues aux articles L.321-10, L.32 3-\n10-1 et L.353-20.\nLocation de logements en vue de l'h\u00e9bergement de pe rsonnes d\u00e9favoris\u00e9es dans les conditions de\nl'article L.851-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale.\nLocation d'un h\u00f4tel destin\u00e9 \u00e0 l'h\u00e9bergement aupr\u00e8s d'un organisme HLM mentionn\u00e9e au 8\u00b0 de l'article\nL.421-1, au onzi\u00e8me alin\u00e9a de l'article L.422-2 ou au 6\u00b0 de l'article L.422-3\nLa gestion de r\u00e9sidences sociales mentionn\u00e9e \u00e0 l'article R.353-165-1\nArticle 2\nl'Association Le Foyer des Jeunes Travailleuses de Reuilly est agr\u00e9\u00e9e pour l'exercice des activit\u00e9s\nmentionn\u00e9es \u00e0 l'article 1er dans le territoire du d\u00e9parte ment de Paris.\nArticle 3\nCet agr\u00e9ment est d\u00e9livr\u00e9 pour une dur\u00e9e de 5 \u00a0ans renouvelable. Il prend effet \u00e0 partir du 21 janvier\n2026.\nArticle 4\nL'Association Le Foyer des Jeunes Travailleuses de Reuilly est tenue d'adresser annuellement au Pr\u00e9fet\nde Paris un compte-rendu de l'activit\u00e9, objet du pr\u00e9sent agr\u00e9ment , ainsi que ses comptes financiers,\nT\u00e9l : 00 00 00 00 00 \nLe Ponant, 5 rue Leblanc, 75015 Paris\nwww.drihl.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'h\u00e9bergement et du logement - 75-2026-02-16-00012 - Arr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment de\nl'Association Le Foyer des Jeunes Travailleuses de Reuilly au titre de l'interm\u00e9diation locative et gestion locative sociale. 19\nconform\u00e9ment \u00e0 l'article R 365-7 du CCH. Elle doit \u00e9g alement lui notifier toute modification\nstatutaire.\nLe Pr\u00e9fet de Paris peut \u00e0 tout moment contr\u00f4ler les conditions d'exercice de l'activit\u00e9 de l'organisme.\nArticle 5\nLe pr\u00e9sent agr\u00e9ment peut \u00eatre retir\u00e9 \u00e0 tout moment par le Pr\u00e9fet de Paris, si les conditions de\nd\u00e9livrance de l'agr\u00e9ment ne sont plus satisfaites ou s 'il est constat\u00e9 un manquement grave et r\u00e9p\u00e9t\u00e9\naux obligations de l'organisme. Ce retrait ne pourra \u00eatre prononc\u00e9 qu'apr\u00e8s avoir mis les dirigeants de\nl'organisme en mesure de pr\u00e9senter leurs observations.\nArticle 6\nle pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours con tentieux devant le tribunal administratif dans un\nd\u00e9lai de deux mois, \u00e0 compter de la date de sa notifi cation au bailleur social mentionn\u00e9 \u00e0 l'article 1 er\ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et, pour les tiers, \u00e0 compter de la dat e de sa publication au recueil des actes\nadministratifs.\nArticle 7\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion \u00cele-de-France, Pr\u00e9fet de Paris et l a Directrice de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de Paris\nsont charg\u00e9s, de chacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9c ution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au\nrecueil des actes administratifs.\n \n Fait \u00e0 Paris le 16 f\u00e9vrier 2026\nLa Directrice r\u00e9gionale et \ninterd\u00e9partementale adjointe de \nl'h\u00e9bergement et du logement de la \nr\u00e9gion \u00cele-de-France, directrice de l'unit\u00e9\nd\u00e9partementale de Paris\nSIGNE\n \n Marthe POMMIE\nT\u00e9l : 00 00 00 00 00 \nLe Ponant, 5 rue Leblanc, 75015 Paris\nwww.drihl.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'h\u00e9bergement et du logement - 75-2026-02-16-00012 - Arr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment de\nl'Association Le Foyer des Jeunes Travailleuses de Reuilly au titre de l'interm\u00e9diation locative et gestion locative sociale. 20\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'h\u00e9bergement et du logement\n75-2026-02-16-00009\nArr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment de l'Association\nl'\u00c9TAPE-Parcours Logement Jeunes au titre de\nl'ing\u00e9nierie sociale, financi\u00e8re et\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'h\u00e9bergement et du logement - 75-2026-02-16-00009 - Arr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment de\nl'Association l'\u00c9TAPE-Parcours Logement Jeunes au titre de l'ing\u00e9nierie sociale, financi\u00e8re et 21\nService Accueil H\u00e9bergement Insertion\nBureau de l'Insertion par le Logement\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0\u00a0:\nportant agr\u00e9ment de l'Association l'\u00c9TAPE\n\u2013Parcours Logement Jeunes au titre de l'ing\u00e9nierie sociale, financi\u00e8re et\ntechnique\nLE PR\u00c9FET de la R\u00c9GION D'\u00ceLE \u2013 DE \u2013 FRANCE\nPR\u00c9FET de PARIS\nGrand Officier de la L\u00e9gion d'Honneur\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu la loi n\u00b0 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1684 du 30 d\u00e9cembre 2009 relatif aux agr\u00e9ments des organismes exer\u00e7ant des activit\u00e9s en\nfaveur du logement et de l'h\u00e9bergement des personnes d\u00e9favoris\u00e9es\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la r\u00e9publique en date du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Marc\nGUILLAUME en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet du d\u00e9partement de Paris\u00a0;\nVu la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations\u00a0: conventions\nd'objectifs et simplification des d\u00e9marches relatives aux proc\u00e9dures d'agr\u00e9ment\u00a0;\nVu la circulaire du 6 septembre 2010 relative aux agr\u00e9 ments des organismes agissant en faveur du logement et\nde l'h\u00e9bergement des personnes d\u00e9favoris\u00e9es\u00a0;\nVu la d\u00e9cision n\u00b0 2025-35 du 03 novembre 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re administrative \u00e0\nMadame Marthe POMMIE directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale adjointe de l'h\u00e9bergement et du logement\nde la r\u00e9gion \u00cele-de-France, directrice de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de Paris\u00a0;\n \nVu la demande d'agr\u00e9ment d\u00e9pos\u00e9e par l'Association l'\u00c9TAPE\u2013Parcours Logement Jeunes du 23 juillet 2025 aupr\u00e8s du\nPr\u00e9fet de Paris, en vue d'exercer l'activit\u00e9 vis\u00e9e \u00e0 l'article R 365-1-2\u00b0 du code de la construction et de l'habitation\u00a0:\nL'accompagnement social des personnes pour favoriser leur acc\u00e8s ou leur maintien dans le logement, r\u00e9alis\u00e9\nprincipalement dans le cadre du plan d\u00e9partemental d'action pour le logement des personnes d\u00e9favoris\u00e9es.\nCONSID\u00c9RANT la capacit\u00e9 de l'Association l'\u00c9TAPE\u2013Parcours Logement Jeunes \u00e0 exercer les activit\u00e9s objet du\npr\u00e9sent agr\u00e9ment compte-tenu de ses statuts, de ses comp \u00e9tences des moyens dont elle dispose dans le\nd\u00e9partement de Paris, du soutien de l'URHAJ, l'UNHAJ et l'AFFIL auxquelles elle adh\u00e8re.\nARR\u00caTE\nArticle 1er\nL'agr\u00e9ment au titre de l'ing\u00e9nierie sociale, financi\u00e8re et technique est renouvel\u00e9 \u00e0 l'Association l' \u00c9TAPE\u2013Parcours\nLogement Jeunes pour l'activit\u00e9 vis\u00e9e \u00e0 l'article R 365-1-2\u00b0 du code de la construction et de l'habitation\u00a0:\nT\u00e9l : 00 00 00 00 00 \nLe Ponant, 5 rue Leblanc, 75015 Paris\nwww.drihl.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'h\u00e9bergement et du logement - 75-2026-02-16-00009 - Arr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment de\nl'Association l'\u00c9TAPE-Parcours Logement Jeunes au titre de l'ing\u00e9nierie sociale, financi\u00e8re et 22\nL'accompagnement social des personnes pour favoriser leur acc\u00e8s ou leur maintien dans le logement, r\u00e9alis\u00e9\nprincipalement dans le cadre du plan d\u00e9partemental d'action pour le logement des personnes d\u00e9favoris\u00e9es.\nArticle 2\nL'Association l'\u00c9TAPE\u2013Parcours Logement Jeunes est agr\u00e9\u00e9e pour l'exercice de l'activit\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0 l'article 1er\ndans le territoire du d\u00e9partement de Paris.\nArticle 3\nCet agr\u00e9ment est d\u00e9livr\u00e9 pour une dur\u00e9e de 5 \u00a0ans renouvelable. Il prend effet \u00e0 partir du 20 janvier 2026\nArticle 4\nL'Association l'\u00c9TAPE\u2013Parcours Logement Jeunes est tenue d'adresser annuellement au Pr\u00e9fet de Paris un compte-\nrendu de l'activit\u00e9, objet du pr\u00e9sent agr\u00e9ment, ainsi que ses comptes financiers, conform\u00e9ment \u00e0 l'article R 36 5-\n7 du CCH. Elle doit \u00e9galement lui notifier toute modif ication statutaire.\nLe Pr\u00e9fet de Paris peut \u00e0 tout moment contr\u00f4ler les co nditions d'exercice de l'activit\u00e9 de l'organisme.\nArticle 5\nLe pr\u00e9sent agr\u00e9ment peut-\u00eatre retir\u00e9 \u00e0 tout moment par le Pr\u00e9fet de Paris, si les conditions de d\u00e9livrance d e\nl'agr\u00e9ment ne sont plus satisfaites ou s'il est constat \u00e9 un manquement grave et r\u00e9p\u00e9t\u00e9 aux obligations de\nl'organisme. Ce retrait ne pourra \u00eatre prononc\u00e9 qu'apr \u00e8s avoir mis les dirigeants de l'organisme en mesure d e\npr\u00e9senter leurs observations.\nArticle 6 \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contenti eux devant le tribunal administratif dans un d\u00e9lai de\ndeux mois, \u00e0 compter de la date de sa notification a u bailleur social mentionn\u00e9 \u00e0 l'article 1\ner\n du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et,\npour tiers, \u00e0 compter de la date de sa publication au r ecueil des actes administratifs.\nArticle 7 \nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion \u00cele-de-France, Pr\u00e9fet de Paris et la Directrice de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de Paris, sont\ncharg\u00e9s, de chacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes\nadministratifs.\nFait \u00e0 Paris, le 16 f\u00e9vrier 2026\nDirectrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale\nadjointe de l'h\u00e9bergement et du logement\nde la r\u00e9gion \u00cele-de-France, directrice de\nl'unit\u00e9 d\u00e9partementale de Paris \nSIGNE\nMarthe POMMIE\nT\u00e9l : 00 00 00 00 00 \nLe Ponant, 5 rue Leblanc, 75015 Paris\nwww.drihl.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'h\u00e9bergement et du logement - 75-2026-02-16-00009 - Arr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment de\nl'Association l'\u00c9TAPE-Parcours Logement Jeunes au titre de l'ing\u00e9nierie sociale, financi\u00e8re et 23\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'h\u00e9bergement et du logement\n75-2026-02-16-00008\nArr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment de l'Association\nl'\u00c9TAPE-Parcours Logement Jeunes au titre de\nl'interm\u00e9diation locative et gestion locative\nsociale.\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'h\u00e9bergement et du logement - 75-2026-02-16-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment de\nl'Association l'\u00c9TAPE-Parcours Logement Jeunes au titre de l'interm\u00e9diation locative et gestion locative sociale. 24\nService Accueil H\u00e9bergement Insertion\nBureau de l'Insertion par le Logement\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0\u00a0:\nportant agr\u00e9ment de l 'Association l'\u00c9TAPE\u2013Parcours Logement Jeunes au titre de l'interm\u00e9diation locative et gestion lo cative\nsociale.\nLE PR\u00c9FET de la R\u00c9GION D'\u00ceLE \u2013 DE \u2013 FRANCE\nPR\u00c9FET de PARIS\nGrand Officier de la L\u00e9gion d'Honneur\n Officier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu la loi n\u00b0 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1684 du 30 d\u00e9cembre 2009 relatif aux agr\u00e9ments des organismes exer\u00e7ant des activit\u00e9s en faveur du\nlogement et de l'h\u00e9bergement des personnes d\u00e9favoris\u00e9es\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la r\u00e9publique en date du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Marc GUILLAUME en\nqualit\u00e9 de pr\u00e9fet du d\u00e9partement de Paris\u00a0;\nVu la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations\u00a0: conventions d'objectifs et\nsimplification des d\u00e9marches relatives aux proc\u00e9dures d'agr\u00e9ment\u00a0;\nVu la circulaire du 6 septembre 2010 relative aux agr\u00e9 ments des organismes agissant en faveur du logement et de\nl'h\u00e9bergement des personnes d\u00e9favoris\u00e9es\u00a0;\nVu la d\u00e9cision n\u00b0 2025-35 du 03 novembre 2025 portan t subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re administrat ive \u00e0 Madame\nMarthe POMMIE, directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9parte mentale adjointe de l'h\u00e9bergement et du logement de la r\u00e9gion \u00cele-de-\nFrance, directrice de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de Paris\u00a0;\n \nVu la demande d'agr\u00e9ment du 23 juillet 2025 de l'Association l'\u00c9TAPE\u2013Parcours Logement Jeunes aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de Paris, en\nvue d'exercer les activit\u00e9s vis\u00e9es \u00e0 l'article R 365-1-3\u00b0 du code de la construction et de l'habitation\u00a0:\nLocation de logements aupr\u00e8s d'organismes agr\u00e9\u00e9s au titre de l'article L 365-2 ou d'organismes d'habit ation \u00e0 loyer mod\u00e9r\u00e9 en\nvue de leur sous-location \u00e0 des personnes d\u00e9favoris\u00e9es dans les conditions pr\u00e9vues par l'article L 442-8-1\nLocation de logements \u00e0 des bailleurs autres que le s organismes d'habitations \u00e0 loyer mod\u00e9r\u00e9 en vue de les sous-louer \u00e0 des\npersonnes d\u00e9favoris\u00e9es dans les conditions pr\u00e9vues aux articles L. 321-10, L. 323-10-1 et L. 353-20.\nLocation de logements en vue de l'h\u00e9bergement de personnes d\u00e9favoris\u00e9es dans les conditions de l'article L. 851-1 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale.\nLocation aupr\u00e8s d'un organisme d'habitations \u00e0 loye r mod\u00e9r\u00e9 d'un h\u00f4tel destin\u00e9 \u00e0 l'h\u00e9bergement mention n\u00e9 au 8\u00b0 de l'article\nL.421-1, au 11\n\u00e8me\n ali\u00e9na de l'article L.422-2, au 6\u00b0 de l'article L.422-3.\n Location aupr\u00e8s d'un organisme agr\u00e9\u00e9 au titre de l'article L.365-2 destin\u00e9 \u00e0 l'h\u00e9bergement.\n \n La gestion de r\u00e9sidences sociales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R.353-165-1\nCONSID\u00c9RANT la capacit\u00e9 de l'Association l'\u00c9TAPE\u2013Parcours Logement Jeunes \u00e0 exercer les activit\u00e9s objet du pr\u00e9sent\nagr\u00e9ment, compte-tenu de ses statuts, de ses comp\u00e9t ences des moyens dont elle dispose dans le d\u00e9partement de Paris ainsi\nque du soutien de l'URHAJ, l'UNHAJ et l'AFFIL auxquelles elle adh\u00e8re\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'h\u00e9bergement et du logement - 75-2026-02-16-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment de\nl'Association l'\u00c9TAPE-Parcours Logement Jeunes au titre de l'interm\u00e9diation locative et gestion locative sociale. 25\nARR\u00caTE\nArticle 1 \ne\n \nr\nL'agr\u00e9ment au titre de l'interm\u00e9diation locative et gestion locative sociale est accord\u00e9 \u00e0 l'Association l'\u00c9TAPE\u2013Parcours\nLogement Jeunes pour les activit\u00e9s vis\u00e9es \u00e0 l'article R 365-1-3\u00b0 du code de la construction et de l'habitation\u00a0:\nLocation de logements aupr\u00e8s d'organismes agr\u00e9\u00e9s au titre de l'article L 365-2 ou d'organismes d'habit ation \u00e0 loyer mod\u00e9r\u00e9 en\nvue de leur sous-location \u00e0 des personnes d\u00e9favoris\u00e9es dans les conditions pr\u00e9vues par l'article L 442-8-1\nLocation de logements \u00e0 des bailleurs autres que le s organismes d'habitations \u00e0 loyer mod\u00e9r\u00e9 en vue de les sous-louer \u00e0 des\npersonnes d\u00e9favoris\u00e9es dans les conditions pr\u00e9vues aux articles L. 321-10, L. 323-10-1 et L. 353-20.\nLocation de logements en vue de l'h\u00e9bergement de personnes d\u00e9favoris\u00e9es dans les conditions de l'article L. 851-1 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale.\nLocation aupr\u00e8s d'un organisme d'habitations \u00e0 loye r mod\u00e9r\u00e9 d'un h\u00f4tel destin\u00e9 \u00e0 l'h\u00e9bergement mention n\u00e9 au 8\u00b0 de l'article\nL.421-1, au 11\n\u00e8me\n ali\u00e9na de l'article L.422-2, au 6\u00b0 de l'article L.422-3.\n Location aupr\u00e8s d'un organisme agr\u00e9\u00e9 au titre de l'article L.365-2 destin\u00e9 \u00e0 l'h\u00e9bergement.\n \n La gestion de r\u00e9sidences sociales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R.353-165-1\nArticle 2\nl'Association l'\u00c9TAPE\u2013Parcours Logement Jeunes est agr\u00e9\u00e9e pour l'exercice des activit\u00e9s mentionn\u00e9e s \u00e0 l'article 1er dans le\nterritoire du d\u00e9partement de Paris.\nArticle 3\nCet agr\u00e9ment est d\u00e9livr\u00e9 pour une dur\u00e9e de 5\u00a0ans renouvelable. Il prend effet \u00e0 partir du 20 janvier 2026\nArticle 4\nL'Association l'\u00c9TAPE\u2013Parcours Logement Jeunes est tenue d'adresser annuellement au Pr\u00e9fet de Par is un compte-rendu de\nl'activit\u00e9, objet du pr\u00e9sent agr\u00e9ment, ainsi que se s comptes financiers, conform\u00e9ment \u00e0 l'article R 36 5-7 du CCH. Elle doit\n\u00e9galement lui notifier toute modification statutaire.\nLe Pr\u00e9fet de Paris peut \u00e0 tout moment contr\u00f4ler les conditions d'exercice de l'activit\u00e9 de l'organisme.\nArticle 5\nLe pr\u00e9sent agr\u00e9ment peut \u00eatre retir\u00e9 \u00e0 tout moment par le Pr\u00e9fet de Paris, si les conditions de d\u00e9livrance de l'agr\u00e9ment ne sont\nplus satisfaites ou s'il est constat\u00e9 un manquement grave et r\u00e9p\u00e9t\u00e9 aux obligations de l'organisme. Ce retrait ne pourra \u00eatre\nprononc\u00e9 qu'apr\u00e8s avoir mis les dirigeants de l'organisme en mesure de pr\u00e9senter leurs observations.\nArticle 6\nle pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours c ontentieux devant le tribunal administratif dans un d\u00e9lai de deux mois, \u00e0\ncompter de la date de sa notification au bailleur s ocial mentionn\u00e9 \u00e0 l'article 1 er du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et, pour les tiers, \u00e0 compter\nde la date de sa publication au recueil des actes administratifs.\nArticle 7\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion \u00cele-de-France, Pr\u00e9fet de Paris et la Directrice de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de Pa ris sont charg\u00e9s, de chacun\nen ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs.\n \n Fait \u00e0 Paris le 16 f\u00e9vrier 2026\nLa Directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale \nadjointe de l'h\u00e9bergement et du logement de la \nr\u00e9gion \u00cele-de-France, directrice de l'unit\u00e9 \nd\u00e9partementale de Paris \nSIGNE\n \n Marthe POMMIE\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'h\u00e9bergement et du logement - 75-2026-02-16-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment de\nl'Association l'\u00c9TAPE-Parcours Logement Jeunes au titre de l'interm\u00e9diation locative et gestion locative sociale. 26\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'h\u00e9bergement et du logement\n75-2026-02-16-00006\nArr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment de l'Association\nSainte-Genevi\u00e8ve au titre de l'ing\u00e9nierie sociale,\nfinanci\u00e8re et technique\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'h\u00e9bergement et du logement - 75-2026-02-16-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment de\nl'Association Sainte-Genevi\u00e8ve au titre de l'ing\u00e9nierie sociale, financi\u00e8re et technique 27\nService Accueil H\u00e9bergement Insertion\nBureau de l'Insertion par le Logement\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0\u00a0:\nportant agr\u00e9ment de l'Association Sainte-Genevi\u00e8ve au titre de l'ing\u00e9nierie sociale, financi\u00e8re et technique\nLE PR\u00c9FET de la R\u00c9GION D'\u00ceLE \u2013 DE \u2013 FRANCE\nPR\u00c9FET de PARIS\nGrand Officier de la L\u00e9gion d'Honneur\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu la loi n\u00b0 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1684 du 30 d\u00e9cembre 2009 relatif aux agr\u00e9ments des organismes exer\u00e7ant des activit\u00e9s en faveur du\nlogement et de l'h\u00e9bergement des personnes d\u00e9favoris\u00e9es\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la r\u00e9publique en date du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Marc GUILLAUME en\nqualit\u00e9 de pr\u00e9fet du d\u00e9partement de Paris\u00a0;\nVu la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations\u00a0: conventions d'objectifs et\nsimplification des d\u00e9marches relatives aux proc\u00e9dures d'agr\u00e9ment\u00a0;\nVu la circulaire du 6 septembre 2010 relative aux agr\u00e9 ments des organismes agissant en faveur du logement et de\nl'h\u00e9bergement des personnes d\u00e9favoris\u00e9es\u00a0;\nVu la d\u00e9cision n\u00b0 2025-35 du 03 novembre 2025 portan t subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re administrat ive \u00e0 Madame\nMarthe POMMIE directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partem entale adjointe de l'h\u00e9bergement et du logement de la r\u00e9gion \u00cele-de-\nFrance, directrice de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de Paris\u00a0;\n \nVu la demande d'agr\u00e9ment d\u00e9pos\u00e9e par l'Association Sainte-Genevi\u00e8ve du 17 NOVEMBRE 2025 aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de Paris, en\nvue d'exercer les activit\u00e9s vis\u00e9es \u00e0 l'article R 365-1-2\u00b0 du code de la construction et de l'habitation\u00a0:\nL'accompagnement social des personnes pour favorise r leur acc\u00e8s ou leur maintien dans le logement, r\u00e9a lis\u00e9\nprincipalement dans le cadre du plan d\u00e9partemental d'action pour le logement des personnes d\u00e9favoris\u00e9es.\nL'assistance aux personnes qui forment un recours a miable devant la commission de m\u00e9diation ou un reco urs\ncontentieux devant le tribunal administratif aux fins de reconnaissance du droit au logement opposable.\nLa recherche de logements en vue de leur location \u00e0 des personnes d\u00e9favoris\u00e9es.\nLa participation aux commissions d'attribution des organismes d'habitations \u00e0 loyer mod\u00e9r\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 441-\n2.\nCONSID\u00c9RANT la capacit\u00e9 de l'Association Sainte-Genevi\u00e8ve \u00e0 exercer les activit\u00e9s objet du pr\u00e9sent agr\u00e9ment compte-tenu\nde ses statuts, de ses comp\u00e9tences des moyens dont elle dispose dans le d\u00e9partement de Paris, du soutien du r\u00e9seau des\nassociations Sainte-Genevi\u00e8ve\nARR\u00caTE\nArticle 1er\nL'agr\u00e9ment au titre de l'ing\u00e9nierie sociale, financ i\u00e8re et technique est renouvel\u00e9 \u00e0 l'Association Sainte-Genevi\u00e8ve pour les\nT\u00e9l : 00 00 00 00 00 \nLe Ponant, 5 rue Leblanc, 75015 Paris\nwww.drihl.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'h\u00e9bergement et du logement - 75-2026-02-16-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment de\nl'Association Sainte-Genevi\u00e8ve au titre de l'ing\u00e9nierie sociale, financi\u00e8re et technique 28\nactivit\u00e9s vis\u00e9es \u00e0 l'article R 365-1-2\u00b0 du code de la construction et de l'habitation\u00a0:\nL'accompagnement social des personnes pour favorise r leur acc\u00e8s ou leur maintien dans le logement, r\u00e9a lis\u00e9\nprincipalement dans le cadre du plan d\u00e9partemental d'action pour le logement des personnes d\u00e9favoris\u00e9es.\nL'assistance aux personnes qui forment un recours a miable devant la commission de m\u00e9diation ou un reco urs\ncontentieux devant le tribunal administratif aux fins de reconnaissance du droit au logement opposable.\nLa recherche de logements en vue de leur location \u00e0 des personnes d\u00e9favoris\u00e9es\nLa participation aux commissions d'attribution des organismes d'habitations \u00e0 loyer mod\u00e9r\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 441-\n2\nArticle 2\nL'Association Sainte-Genevi\u00e8ve est agr\u00e9\u00e9e pour l'exercice des activit\u00e9s mentionn\u00e9es \u00e0 l'article 1er dans le territoire du\nd\u00e9partement de Paris.\nArticle 3\nCet agr\u00e9ment est d\u00e9livr\u00e9 pour une dur\u00e9e de 5\u00a0ans renouvelable. Il prend effet \u00e0 partir du 26 janvier 2026.\nArticle 4\nL'Association Sainte-Genevi\u00e8ve est tenue d'adresser annuellement au Pr\u00e9fet de Pari s un compte-rendu de l'activit\u00e9, objet du\npr\u00e9sent agr\u00e9ment, ainsi que ses comptes financiers, conform\u00e9ment \u00e0 l'article R 365-7 du CCH. Elle doit \u00e9galement lui notifier\ntoute modification statutaire.\nLe Pr\u00e9fet de Paris peut \u00e0 tout moment contr\u00f4ler les conditions d'exercice de l'activit\u00e9 de l'organisme.\nArticle 5\nLe pr\u00e9sent agr\u00e9ment peut-\u00eatre retir\u00e9 \u00e0 tout moment par le Pr\u00e9fet de Paris, si les conditions de d\u00e9livrance de l'agr\u00e9ment ne sont\nplus satisfaites ou s'il est constat\u00e9 un manquement grave et r\u00e9p\u00e9t\u00e9 aux obligations de l'organisme. Ce retrait ne pourra \u00eatre\nprononc\u00e9 qu'apr\u00e8s avoir mis les dirigeants de l'organisme en mesure de pr\u00e9senter leurs observations.\nArticle 6 \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours c ontentieux devant le tribunal administratif dans un d\u00e9lai de deux mois, \u00e0\ncompter de la date de sa notification au bailleur social mentionn\u00e9 \u00e0 l'article 1\ner\n du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et, pour tiers, \u00e0 compter de la\ndate de sa publication au recueil des actes administratifs.\nArticle 7 \nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion \u00cele-de-France, Pr\u00e9fet de Paris et la Directrice de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de Paris, sont charg\u00e9s, de chacun\nen ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs.\nFait \u00e0 Paris, le 16 f\u00e9vrier 2026\nDirectrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale \nadjointe de l'h\u00e9bergement et du logement de la \nr\u00e9gion \u00cele-de-France, directrice de l'unit\u00e9 \nd\u00e9partementale de Paris\nSIGNE\nMarthe POMMIE\nT\u00e9l : 00 00 00 00 00 \nLe Ponant, 5 rue Leblanc, 75015 Paris\nwww.drihl.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'h\u00e9bergement et du logement - 75-2026-02-16-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment de\nl'Association Sainte-Genevi\u00e8ve au titre de l'ing\u00e9nierie sociale, financi\u00e8re et technique 29\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'h\u00e9bergement et du logement\n75-2026-02-16-00005\nArr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment de l'Association\nSainte-Genevi\u00e8ve au titre de l'interm\u00e9diation\nlocative et gestion locative sociale\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'h\u00e9bergement et du logement - 75-2026-02-16-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment de\nl'Association Sainte-Genevi\u00e8ve au titre de l'interm\u00e9diation locative et gestion locative sociale 30\nService Accueil H\u00e9bergement Insertion\nBureau de l'Insertion par le Logement\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0\u00a0:\nportant agr\u00e9ment de l 'Association Sainte-Genevi\u00e8ve au titre de l'interm\u00e9diation locative et gestion lo cative\nsociale.\nLE PR\u00c9FET de la R\u00c9GION D'\u00ceLE \u2013 DE \u2013 FRANCE\nPR\u00c9FET de PARIS\nGrand Officier de la L\u00e9gion d'Honneur\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu la loi n\u00b0 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1684 du 30 d\u00e9cembre 2009 relatif aux agr\u00e9ments des organismes exer\u00e7ant des activit\u00e9s en\nfaveur du logement et de l'h\u00e9bergement des personnes d\u00e9favoris\u00e9es\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la r\u00e9publique en date du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Marc\nGUILLAUME en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet du d\u00e9partement de Paris\u00a0;\nVu la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations\u00a0: conventions\nd'objectifs et simplification des d\u00e9marches relatives aux proc\u00e9dures d'agr\u00e9ment\u00a0;\nVu la circulaire du 6 septembre 2010 relative aux agr\u00e9 ments des organismes agissant en faveur du logement et\nde l'h\u00e9bergement des personnes d\u00e9favoris\u00e9es\u00a0;\nVu la d\u00e9cision n\u00b0 2025-35 du 03 novembre 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re administrative \u00e0\nMadame Marthe POMMIE, directrice r\u00e9gionale et inter d\u00e9partementale adjointe de l'h\u00e9bergement et du\nlogement de la r\u00e9gion \u00cele-de-France, directrice de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de Paris\u00a0;\n \nVu la demande d'agr\u00e9ment du 17 NOVEMBRE 2025 de l'Association Sainte-Genevi\u00e8ve aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de Paris, en\nvue d'exercer les activit\u00e9s vis\u00e9es \u00e0 l'article R 365-1-3\u00b0 du code de la construction et de l'habitation\u00a0:\nLocation de logements aupr\u00e8s d'organismes agr\u00e9\u00e9s au titre de l'article L 365-2 ou d'organismes d'habitation \u00e0\nloyer mod\u00e9r\u00e9 en vue de leur sous-location \u00e0 des per sonnes d\u00e9favoris\u00e9es dans les conditions pr\u00e9vues par\nl'article L 442-8-1\nLocation de logements \u00e0 des bailleurs autres que le s organismes d'habitations \u00e0 loyer mod\u00e9r\u00e9 en vue de les\nsous-louer \u00e0 des personnes d\u00e9favoris\u00e9es dans les co nditions pr\u00e9vues aux articles L. 321-10, L. 323-10- 1 et L.\n353-20.\nCONSID\u00c9RANT la capacit\u00e9 de l'Association Sainte-Genevi\u00e8ve \u00e0 exercer les activit\u00e9s objet du pr\u00e9sent agr\u00e9ment,\ncompte-tenu de ses statuts, de ses comp\u00e9tences des moyens dont elle dispose dans le d\u00e9partement de Pari s\nainsi que du soutien d u r\u00e9seau des associations Sainte-Genevi\u00e8ve,\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'h\u00e9bergement et du logement - 75-2026-02-16-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment de\nl'Association Sainte-Genevi\u00e8ve au titre de l'interm\u00e9diation locative et gestion locative sociale 31\nARR\u00caTE\nArticle 1 \ne\n \nr\nL'agr\u00e9ment au titre de l'interm\u00e9diation locative et gest ion locative sociale est accord\u00e9 \u00e0 l'Association Sainte-\nGenevi\u00e8ve pour les activit\u00e9s vis\u00e9es \u00e0 l'article R 365-1-3\u00b0 du code de la construction et de l'habitation\u00a0:\nLocation de logements aupr\u00e8s d'organismes agr\u00e9\u00e9s au titre de l'article L 365-2 ou d'organismes d'habitation \u00e0\nloyer mod\u00e9r\u00e9 en vue de leur sous-location \u00e0 des per sonnes d\u00e9favoris\u00e9es dans les conditions pr\u00e9vues par\nl'article L 442-8-1\nLocation de logements \u00e0 des bailleurs autres que le s organismes d'habitations \u00e0 loyer mod\u00e9r\u00e9 en vue de les\nsous-louer \u00e0 des personnes d\u00e9favoris\u00e9es dans les co nditions pr\u00e9vues aux articles L. 321-10, L. 323-10- 1 et L. 353-\n20.\nArticle 2\nl'Association Sainte-Genevi\u00e8ve est agr\u00e9\u00e9e pour l'exercice des activit\u00e9s mentionn\u00e9es \u00e0 l'ar ticle 1er dans le\nterritoire du d\u00e9partement de Paris.\nArticle 3\nCet agr\u00e9ment est d\u00e9livr\u00e9 pour une dur\u00e9e de 5 \u00a0ans renouvelable. Il prend effet \u00e0 partir du 26 janvier 2026\nArticle 4\nL'Association Sainte-Genevi\u00e8ve est tenue d'adresser annuellement au Pr\u00e9fet de Paris un compte-rendu de\nl'activit\u00e9, objet du pr\u00e9sent agr\u00e9ment, ainsi que ses com ptes financiers, conform\u00e9ment \u00e0 l'article R 365-7 du CCH.\nElle doit \u00e9galement lui notifier toute modification st atutaire.\nLe Pr\u00e9fet de Paris peut \u00e0 tout moment contr\u00f4ler les co nditions d'exercice de l'activit\u00e9 de l'organisme.\nArticle 5\nLe pr\u00e9sent agr\u00e9ment peut \u00eatre retir\u00e9 \u00e0 tout moment par l e Pr\u00e9fet de Paris, si les conditions de d\u00e9livrance de\nl'agr\u00e9ment ne sont plus satisfaites ou s'il est constat \u00e9 un manquement grave et r\u00e9p\u00e9t\u00e9 aux obligations de\nl'organisme. Ce retrait ne pourra \u00eatre prononc\u00e9 qu'apr \u00e8s avoir mis les dirigeants de l'organisme en mesure de\npr\u00e9senter leurs observations.\nArticle 6\nle pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours cont entieux devant le tribunal administratif dans un d\u00e9l ai de\ndeux mois, \u00e0 compter de la date de sa notification au bailleur social mentionn\u00e9 \u00e0 l'article 1 er du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et,\npour les tiers, \u00e0 compter de la date de sa publication au recueil des actes administratifs.\nArticle 7\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion \u00cele-de-France, Pr\u00e9fet de Paris e t la Directrice de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de Paris so nt\ncharg\u00e9s, de chacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes\nadministratifs.\n \n \n Fai t \u00e0 Paris le 16 f\u00e9vrier 2026\nDirectrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale\nadjointe de l'h\u00e9bergement et du logement\nde la r\u00e9gion \u00cele-de-France, directrice de\nl'unit\u00e9 d\u00e9partementale de Paris\nSIGNE\n \n Marthe POMMIE\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'h\u00e9bergement et du logement - 75-2026-02-16-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment de\nl'Association Sainte-Genevi\u00e8ve au titre de l'interm\u00e9diation locative et gestion locative sociale 32\nPr\u00e9fecture de la R\u00e9gion d'Ile de France,\nPr\u00e9fecture de Paris \n75-2026-02-13-00005\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation\nd'appel \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 du public du fonds de\ndotation\nENSEMBLE ECONOLOGIE\nPr\u00e9fecture de la R\u00e9gion d'Ile de France, Pr\u00e9fecture de Paris - 75-2026-02-13-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation\nd'appel \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 du public du fonds de dotation\nENSEMBLE ECONOLOGIE\n33\n \n \n1/2 \n \nL'identifiant au registre national des fondations, fondations d'entreprise et fonds de dotation (dit RNF) est : \n075-FDD-00663-03 \nR\u00e9f\u00e9rence du fonds de dotation : FD1606 / Dossier n\u00b029275768 \nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation d'appel \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 du public \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nCABINET \nService de la coordination des affaires parisiennes \nBureau des \u00e9lections, du m\u00e9c\u00e9nat et de la r\u00e9glementation \u00e9conomique \n \n \nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation \nd'appel \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 du public du fonds de dotation \nENSEMBLE ECONOLOGIE \n \nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, pr\u00e9fet de Paris, \nGrand Officier de la L\u00e9gion d'Honneur \nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite \n \n \nVu la loi n\u00b0 91-772 du 7 ao\u00fbt 1991 relative au cong\u00e9 de repr\u00e9sentation en faveur des associations et \ndes mutuelles et au contr\u00f4le des comptes des organismes faisant appel \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 publique ; \n \nVu la loi n\u00b0 2008-776 du 4 ao\u00fbt 2008 de modernisation de l'\u00e9conomie, et notamment son \narticle 140 ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contr\u00f4le des comptes des organismes faisant \nappel \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 publique ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2022-813 du 16 mai 2022, modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 2009-158 du 11 f\u00e9vrier 2009 relatif \naux fonds de dotation, et notamment les articles 11 et suivants ; \n \nVu la demande du fonds de dotation ENSEMBLE ECONOLOGIE sollicitant l'autorisation de faire \nappel \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 du public, re\u00e7ue le 9 f\u00e9vrier 2026 ; \n \nConsid\u00e9rant que l'objectif du pr\u00e9sent appel \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 du public est de sensibiliser et mobiliser, \n\u00e0 travers des actions concr\u00e8tes, l'opinion g\u00e9n\u00e9rale sur les sujets \u00e9cologiques et environnementaux ; \n \nSur la proposition de la pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fet \nde Paris ; \n \n \n \nPr\u00e9fecture de la R\u00e9gion d'Ile de France, Pr\u00e9fecture de Paris - 75-2026-02-13-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation\nd'appel \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 du public du fonds de dotation\nENSEMBLE ECONOLOGIE\n34\n \n \n2/2 \n \nL'identifiant au registre national des fondations, fondations d'entreprise et fonds de dotation (dit RNF) est : \n075-FDD-00663-03 \nR\u00e9f\u00e9rence du fonds de dotation : FD1606 / Dossier n\u00b029275768 \nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation d'appel \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 du public \n \n \n \nA R R E T E : \n \nARTICLE 1\ner : Le fonds de dotation ENSEMBLE ECONOLOGIE est autoris\u00e9 \u00e0 faire appel \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 \ndu public \u00e0 compter du 13 f\u00e9vrier 2026 jusqu'au 31 d\u00e9cembre 2026. \n \nARTICLE 2 : Conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur, le fonds de dotation a l'obligation \nd'int\u00e9grer dans ses comptes annuels un compte d'emploi annuel des ressources (CER) ainsi qu'un \ncompte de r\u00e9sultat par origine et par destination (CROD) lorsque le fonds de dotation est aliment\u00e9 \npar des dons issus de la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 du public. \n \nARTICLE 3 : La pr\u00e9sente autorisation pourra \u00eatre retir\u00e9e ou abrog\u00e9e en cas de manquement aux \nr\u00e8gles r\u00e9gissant les fonds de dotation et/ou \u00e0 la r\u00e9glementation relative aux appels \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 du \npublic. \n \nARTICLE 4 : Conform\u00e9ment aux dispositions du code de justice administrative, la pr\u00e9sente d\u00e9cision \nest susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris dans \nle d\u00e9lai de 2 mois. \n \nARTICLE 5 : La pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fet de Paris, \nest charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la \npr\u00e9fecture de Paris, accessible sur le site Internet de la pr\u00e9fecture de Paris (www.ile-de-\nfrance.gouv.fr ), et notifi\u00e9 aux personnes vis\u00e9es \u00e0 l'article 1 er du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \nFait \u00e0 Paris, le vendredi 13 f\u00e9vrier 2026 \n \n \nPour le pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'Ile de France, \npr\u00e9fet de Paris et par d\u00e9l\u00e9gation \nLe chef du bureau des \u00e9lections, \ndu m\u00e9c\u00e9nat et de la r\u00e9glementation \u00e9conomique \n \nSign\u00e9 \n \nMohamed SOLTANI \n \n \n \n \n \n \nPr\u00e9fecture de la R\u00e9gion d'Ile de France, Pr\u00e9fecture de Paris - 75-2026-02-13-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation\nd'appel \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 du public du fonds de dotation\nENSEMBLE ECONOLOGIE\n35\nPr\u00e9fecture de la R\u00e9gion d'Ile de France,\nPr\u00e9fecture de Paris \n75-2026-02-13-00007\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation\nd'appel \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 du public du fonds de\ndotation\nFonds pour l'Arbre\nPr\u00e9fecture de la R\u00e9gion d'Ile de France, Pr\u00e9fecture de Paris - 75-2026-02-13-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation\nd'appel \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 du public du fonds de dotation\nFonds pour l'Arbre\n36\n \n1/2 \n \nL'identifiant au registre national des fondations, fondations d'entreprise et fonds de dotation (dit RNF) est : \n075-FDD-00080-06 \nR\u00e9f\u00e9rence du fonds de dotation : FD1207 / Dossier n\u00b0 \n 27199272 \nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation d'appel \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 du public \n \n \n \n \n \n \n \n \nCABINET \nService de la coordination des affaires parisiennes \nBureau des \u00e9lections, du m\u00e9c\u00e9nat et de la r\u00e9glementation \u00e9conomique \n \n \nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation \nd'appel \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 du public du fonds de dotation \nFonds pour l'Arbre \n \nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, pr\u00e9fet de Paris, \nGrand Officier de la L\u00e9gion d'Honneur \nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite \n \n \nVu la loi n\u00b0 91-772 du 7 ao\u00fbt 1991 relative au cong\u00e9 de repr\u00e9sentation en faveur des associations et \ndes mutuelles et au contr\u00f4le des comptes des organismes faisant appel \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 publique ; \n \nVu la loi n\u00b0 2008-776 du 4 ao\u00fbt 2008 de modernisation de l'\u00e9conomie, et notamment son \narticle 140 ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contr\u00f4le des comptes des organismes faisant \nappel \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 publique ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2022-813 du 16 mai 2022, modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 2009-158 du 11 f\u00e9vrier 2009 relatif \naux fonds de dotation, et notamment les articles 11 et suivants ; \n \nVu la demande du fonds de dotation Fonds pour l'Arbre sollicitant l'autorisation de faire appel \u00e0 la \ng\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 du public, re\u00e7ue le 11 f\u00e9vrier 2026 ; \n \nConsid\u00e9rant que l'objectif du pr\u00e9sent appel \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 du public est la pr\u00e9servation et le \nd\u00e9ploiement de la haie en France pour une transition \u00e9cologique en milieu rural et agricole \u00e0 travers \nson programme annuel de soutien aux actions territoriales 2026 ; \n \nSur la proposition de la pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fet \nde Paris ; \n \n \n \nPr\u00e9fecture de la R\u00e9gion d'Ile de France, Pr\u00e9fecture de Paris - 75-2026-02-13-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation\nd'appel \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 du public du fonds de dotation\nFonds pour l'Arbre\n37\n \n2/2 \n \nL'identifiant au registre national des fondations, fondations d'entreprise et fonds de dotation (dit RNF) est : \n075-FDD-00080-06 \nR\u00e9f\u00e9rence du fonds de dotation : FD1207 / Dossier n\u00b0 \n 27199272 \nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation d'appel \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 du public \n \n \nA R R E T E : \n \nARTICLE 1\ner : Le fonds de dotation Fonds pour l'Arbre est autoris\u00e9 \u00e0 faire appel \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 du \npublic \u00e0 compter du 13 f\u00e9vrier 2026 jusqu'au 31 d\u00e9cembre 2026. \n \nARTICLE 2 : Conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur, le fonds de dotation a l'obligation \nd'int\u00e9grer dans ses comptes annuels un compte d'emploi annuel des ressources (CER) ainsi qu'un \ncompte de r\u00e9sultat par origine et par destination (CROD) lorsque le fonds de dotation est aliment\u00e9 \npar des dons issus de la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 du public. \n \nARTICLE 3 : La pr\u00e9sente autorisation pourra \u00eatre retir\u00e9e ou abrog\u00e9e en cas de manquement aux \nr\u00e8gles r\u00e9gissant les fonds de dotation et/ou \u00e0 la r\u00e9glementation relative aux appels \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 du \npublic. \n \nARTICLE 4 : Conform\u00e9ment aux dispositions du code de justice administrative, la pr\u00e9sente d\u00e9cision \nest susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris dans \nle d\u00e9lai de 2 mois. \n \nARTICLE 5 : La pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fet de Paris, \nest charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la \npr\u00e9fecture de Paris, accessible sur le site Internet de la pr\u00e9fecture de Paris (www.ile-de-\nfrance.gouv.fr ), et notifi\u00e9 aux personnes vis\u00e9es \u00e0 l'article 1 er du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \nFait \u00e0 Paris, le vendredi 13 f\u00e9vrier 2026 \n \n \nPour le pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'Ile de France, \npr\u00e9fet de Paris et par d\u00e9l\u00e9gation \nLe chef du bureau des \u00e9lections, \ndu m\u00e9c\u00e9nat et de la r\u00e9glementation \u00e9conomique \n \nSign\u00e9 \n \nMohamed SOLTANI \n \n \n \n \n \n \nPr\u00e9fecture de la R\u00e9gion d'Ile de France, Pr\u00e9fecture de Paris - 75-2026-02-13-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation\nd'appel \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 du public du fonds de dotation\nFonds pour l'Arbre\n38\nPr\u00e9fecture de la R\u00e9gion d'Ile de France,\nPr\u00e9fecture de Paris \n75-2026-02-13-00008\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation\nd'appel \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 du public du fonds de\ndotation\nMEMORIES\nPr\u00e9fecture de la R\u00e9gion d'Ile de France, Pr\u00e9fecture de Paris - 75-2026-02-13-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation\nd'appel \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 du public du fonds de dotation\nMEMORIES\n39\n \n1/2 \n \nL'identifiant au registre national des fondations, fondations d'entreprise et fonds de dotation (dit RNF) est : \n075-FDD-00600-08 \nR\u00e9f\u00e9rence du fonds de dotation : FD1208 / Dossier n\u00b0 \n 29292367 \nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation d'appel \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 du public \n \n \n \n \n \n \n \n \nCABINET \nService de la coordination des affaires parisiennes \nBureau des \u00e9lections, du m\u00e9c\u00e9nat et de la r\u00e9glementation \u00e9conomique \n \n \nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation \nd'appel \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 du public du fonds de dotation \nMEMORIES \n \nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, pr\u00e9fet de Paris, \nGrand Officier de la L\u00e9gion d'Honneur \nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite \n \n \nVu la loi n\u00b0 91-772 du 7 ao\u00fbt 1991 relative au cong\u00e9 de repr\u00e9sentation en faveur des associations et \ndes mutuelles et au contr\u00f4le des comptes des organismes faisant appel \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 publique ; \n \nVu la loi n\u00b0 2008-776 du 4 ao\u00fbt 2008 de modernisation de l'\u00e9conomie, et notamment son \narticle 140 ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contr\u00f4le des comptes des organismes faisant \nappel \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 publique ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2022-813 du 16 mai 2022, modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 2009-158 du 11 f\u00e9vrier 2009 relatif \naux fonds de dotation, et notamment les articles 11 et suivants ; \n \nVu la demande du fonds de dotation MEMORIES sollicitant l'autorisation de faire appel \u00e0 la \ng\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 du public, re\u00e7ue le 11 f\u00e9vrier 2026 ; \n \nConsid\u00e9rant que l'objectif du pr\u00e9sent appel \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 du public est de soutenir les actions \nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral du Fonds dans trois domaines : la transmission de la m\u00e9moire, la recherche \narch\u00e9ologique ainsi que la promotion de l'\u00e9cologie ; \n \nSur la proposition de la pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fet \nde Paris ; \n \n \n \nPr\u00e9fecture de la R\u00e9gion d'Ile de France, Pr\u00e9fecture de Paris - 75-2026-02-13-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation\nd'appel \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 du public du fonds de dotation\nMEMORIES\n40\n \n2/2 \n \nL'identifiant au registre national des fondations, fondations d'entreprise et fonds de dotation (dit RNF) est : \n075-FDD-00600-08 \nR\u00e9f\u00e9rence du fonds de dotation : FD1208 / Dossier n\u00b0 \n 29292367 \nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation d'appel \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 du public \n \n \nA R R E T E : \n \nARTICLE 1\ner : Le fonds de dotation MEMORIES est autoris\u00e9 \u00e0 faire appel \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 du public \u00e0 \ncompter du 13 f\u00e9vrier 2026 jusqu'au 31 d\u00e9cembre 2026. \n \nARTICLE 2 : Conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur, le fonds de dotation a l'obligation \nd'int\u00e9grer dans ses comptes annuels un compte d'emploi annuel des ressources (CER) ainsi qu'un \ncompte de r\u00e9sultat par origine et par destination (CROD) lorsque le fonds de dotation est aliment\u00e9 \npar des dons issus de la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 du public. \n \nARTICLE 3 : La pr\u00e9sente autorisation pourra \u00eatre retir\u00e9e ou abrog\u00e9e en cas de manquement aux \nr\u00e8gles r\u00e9gissant les fonds de dotation et/ou \u00e0 la r\u00e9glementation relative aux appels \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 du \npublic. \n \nARTICLE 4 : Conform\u00e9ment aux dispositions du code de justice administrative, la pr\u00e9sente d\u00e9cision \nest susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris dans \nle d\u00e9lai de 2 mois. \n \nARTICLE 5 : La pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fet de Paris, \nest charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la \npr\u00e9fecture de Paris, accessible sur le site Internet de la pr\u00e9fecture de Paris (www.ile-de-\nfrance.gouv.fr ), et notifi\u00e9 aux personnes vis\u00e9es \u00e0 l'article 1 er du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \nFait \u00e0 Paris, le vendredi 13 f\u00e9vrier 2026 \n \n \nPour le pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'Ile de France, \npr\u00e9fet de Paris et par d\u00e9l\u00e9gation \nLe chef du bureau des \u00e9lections, \ndu m\u00e9c\u00e9nat et de la r\u00e9glementation \u00e9conomique \n \nSign\u00e9 \n \nMohamed SOLTANI \n \n \n \n \n \n \nPr\u00e9fecture de la R\u00e9gion d'Ile de France, Pr\u00e9fecture de Paris - 75-2026-02-13-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation\nd'appel \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 du public du fonds de dotation\nMEMORIES\n41\nPr\u00e9fecture de la R\u00e9gion d'Ile de France,\nPr\u00e9fecture de Paris \n75-2026-02-13-00006\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation\nd'appel \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 du public du fonds de\ndotation\nZANA & CHAN FOUNDATION\nPr\u00e9fecture de la R\u00e9gion d'Ile de France, Pr\u00e9fecture de Paris - 75-2026-02-13-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation\nd'appel \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 du public du fonds de dotation\nZANA & CHAN FOUNDATION\n42\n \n1/2 \n \nL'identifiant au registre national des fondations, fondations d'entreprise et fonds de dotation (dit RNF) est : \n075-FDD-00460-01 \nR\u00e9f\u00e9rence du fonds de dotation : FD1575 / Dossier n\u00b0 \n 28999959 \nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation d'appel \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 du public \n \n \n \n \n \n \n \n \nCABINET \nService de la coordination des affaires parisiennes \nBureau des \u00e9lections, du m\u00e9c\u00e9nat et de la r\u00e9glementation \u00e9conomique \n \n \nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation \nd'appel \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 du public du fonds de dotation \nZANA & CHAN FOUNDATION \n \nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, pr\u00e9fet de Paris, \nGrand Officier de la L\u00e9gion d'Honneur \nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite \n \n \nVu la loi n\u00b0 91-772 du 7 ao\u00fbt 1991 relative au cong\u00e9 de repr\u00e9sentation en faveur des associations et \ndes mutuelles et au contr\u00f4le des comptes des organismes faisant appel \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 publique ; \n \nVu la loi n\u00b0 2008-776 du 4 ao\u00fbt 2008 de modernisation de l'\u00e9conomie, et notamment son \narticle 140 ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contr\u00f4le des comptes des organismes faisant \nappel \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 publique ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2022-813 du 16 mai 2022, modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 2009-158 du 11 f\u00e9vrier 2009 relatif \naux fonds de dotation, et notamment les articles 11 et suivants ; \n \nVu la demande du fonds de dotation ZANA & CHAN FOUNDATION sollicitant l'autorisation de faire \nappel \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 du public, re\u00e7ue le 13 f\u00e9vrier 2026 ; \n \nConsid\u00e9rant que l'objectif du pr\u00e9sent appel \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 du public est la pr\u00e9servation, la \ntransmission de l'oeuvre de l'artiste peintre Simon ZANA ( 1928 - 2024 ) en dialogue avec la cr\u00e9ation \nartistique contemporaine afin de diffuser par l'Art un regard sensible sur le monde. Le fonds \naccompagne en particulier les jeunes g\u00e9n\u00e9rations dans une d\u00e9marche de meilleure connaissance de \nsoi et de leur environnement par le biais de l'Art ; \n \nSur la proposition de la pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fet \nde Paris ; \n \n \n \nPr\u00e9fecture de la R\u00e9gion d'Ile de France, Pr\u00e9fecture de Paris - 75-2026-02-13-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation\nd'appel \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 du public du fonds de dotation\nZANA & CHAN FOUNDATION\n43\n \n2/2 \n \nL'identifiant au registre national des fondations, fondations d'entreprise et fonds de dotation (dit RNF) est : \n075-FDD-00460-01 \nR\u00e9f\u00e9rence du fonds de dotation : FD1575 / Dossier n\u00b0 \n 28999959 \nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation d'appel \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 du public \n \n \nA R R E T E : \n \nARTICLE 1\ner : Le fonds de dotation ZANA & CHAN FOUNDATION est autoris\u00e9 \u00e0 faire appel \u00e0 la \ng\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 du public \u00e0 compter du 13 f\u00e9vrier 2026 jusqu'au 31 d\u00e9cembre 2026. \n \nARTICLE 2 : Conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur, le fonds de dotation a l'obligation \nd'int\u00e9grer dans ses comptes annuels un compte d'emploi annuel des ressources (CER) ainsi qu'un \ncompte de r\u00e9sultat par origine et par destination (CROD) lorsque le fonds de dotation est aliment\u00e9 \npar des dons issus de la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 du public. \n \nARTICLE 3 : La pr\u00e9sente autorisation pourra \u00eatre retir\u00e9e ou abrog\u00e9e en cas de manquement aux \nr\u00e8gles r\u00e9gissant les fonds de dotation et/ou \u00e0 la r\u00e9glementation relative aux appels \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 du \npublic. \n \nARTICLE 4 : Conform\u00e9ment aux dispositions du code de justice administrative, la pr\u00e9sente d\u00e9cision \nest susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris dans \nle d\u00e9lai de 2 mois. \n \nARTICLE 5 : La pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fet de Paris, \nest charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la \npr\u00e9fecture de Paris, accessible sur le site Internet de la pr\u00e9fecture de Paris (www.ile-de-\nfrance.gouv.fr ), et notifi\u00e9 aux personnes vis\u00e9es \u00e0 l'article 1 er du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \nFait \u00e0 Paris, le vendredi 13 f\u00e9vrier 2026 \n \n \nPour le pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'Ile de France, \npr\u00e9fet de Paris et par d\u00e9l\u00e9gation \nLe chef du bureau des \u00e9lections, \ndu m\u00e9c\u00e9nat et de la r\u00e9glementation \u00e9conomique \n \nSign\u00e9 \n \nMohamed SOLTANI \n \n \n \n \n \n \nPr\u00e9fecture de la R\u00e9gion d'Ile de France, Pr\u00e9fecture de Paris - 75-2026-02-13-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation\nd'appel \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 du public du fonds de dotation\nZANA & CHAN FOUNDATION\n44\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2026-02-16-00019\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00195 du 16 f\u00e9vrier 2026 \nautorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris et dans les\nHauts-de-Seine (92) du 21 f\u00e9vrier au 1er mars\n2026 inclus \u00e0 l'occasion du salon international de\nl'agriculture\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-02-16-00019 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00195 du 16 f\u00e9vrier 2026 \nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris et dans\nles Hauts-de-Seine (92) du 21 f\u00e9vrier au 1er mars 2026 inclus \u00e0 l'occasion du salon international de l'agriculture\n45\n \nCABINET DU PREFET \n \n \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00195 \nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras \ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris et dans les Hauts-de-Seine (92) du 21 f\u00e9vrier au 1er mars \n2026 inclus \u00e0 l'occasion du salon international de l'agriculture \n \n \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 \nR. 242-15 ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 modifi\u00e9 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des \na\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 \nd'outre-mer ; \n \nVu l'instruction minist\u00e9rielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative \u00e0 la proc\u00e9dure \nd'autorisation des cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pour des missions de police \nadministrative ; \n \nVu le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'Etat du \ntroisi\u00e8me grade, directeur de cabinet du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de \npolice (groupe I), \u00e0 compter du 23 octobre 2025 ; \n \nVu la demande en date du 4 f\u00e9vrier 2026 form\u00e9e par la direction de l'ordre public et de la \ncirculation visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des \nimages au moyen de deux cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s afin d'assurer la \npr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, la s\u00e9curit\u00e9 des \nrassemblements, la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme, la r\u00e9gulation des flux de transport et \nle secours aux personnes \u00e0 l'occasion de l'\u00e9dition 2026 du salon international de \nl'agriculture ; \n \nConsid\u00e9rant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \npermettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions de \npr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et \ndes biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au \nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la pr\u00e9vention des \natteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements, la \npr\u00e9vention d'actes de terrorisme, la r\u00e9gulation des flux de transport et le secours aux \npersonnes ; \n \nConsid\u00e9rant que l'\u00e9dition 2026 du salon international de l'agriculture se tiendra \u00e0 compter \ndu 21 f\u00e9vrier 2026 jusqu'au 1 \ner mars 2026 au Parc des Expositions Paris Expo \u2013 Porte de \nVersailles \u00e0 Paris 15 \u00e8me ; que le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique et des membres du \ngouvernement sont attendus pour l'inauguration du salon international qui accueillera un \nnombre important de personnalit\u00e9s et de visiteurs jusqu'au 1 er mars ; que par ailleurs, cet \n\u00e9v\u00e8nement toujours particuli\u00e8rement m\u00e9diatis\u00e9 intervient sur fond de crise agricole et \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-02-16-00019 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00195 du 16 f\u00e9vrier 2026 \nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris et dans\nles Hauts-de-Seine (92) du 21 f\u00e9vrier au 1er mars 2026 inclus \u00e0 l'occasion du salon international de l'agriculture\n46\n2 \n \n2026-00195 \n \nd'attentes fortes au sein du monde paysan ; qu'au regard du contexte pr\u00e9cit\u00e9, il convient \nd'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes, des biens et des rassemblements et de pr\u00e9venir les \ntroubles \u00e0 l'ordre public qui pourraient advenir \u00e0 l'occasion de cet \u00e9v\u00e8nement ; que le \nrecours ponctuel \u00e0 des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es vise \u00e9galement \u00e0 assurer la r\u00e9gulation des flux \nde transport aux fins du maintien de l'ordre et le secours aux personnes le cas \u00e9ch\u00e9ant ; \nqu'en outre, la menace terroriste sollicite toujours \u00e0 un niveau \u00e9lev\u00e9 les forces de s\u00e9curit\u00e9 \nint\u00e9rieure dans le cadre du plan VIGIPIRATE \u00ab urgence attentat \u00bb en vigueur sur l'ensemble \ndu territoire national depuis le 24 mars 2024 ; \n \nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es permet de disposer d'une vision en \ngrand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol afin d'\u00e9viter notamment des \nmenaces pour leur int\u00e9grit\u00e9 physique, et le cas \u00e9ch\u00e9ant, d'organiser de mani\u00e8re r\u00e9active et \nefficace leur d\u00e9ploiement op\u00e9rationnel, notamment en cas de mouvement de foule ou \nd'actions violentes de groupes d'individus ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif \npermettant de parvenir aux m\u00eames fins ; \n \nConsid\u00e9rant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation porte sur \nl'engagement de deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es qui pourront \u00eatre en vol simultan\u00e9ment en \nvue de capter, d'enregistrer et de transmettre des images ; que les aires survol\u00e9es sont \nstrictement limit\u00e9es aux zones o\u00f9 des troubles \u00e0 l'ordre public sont susceptibles de se \nproduire ; que la dur\u00e9e de l'autorisation demand\u00e9e n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e au \nregard des finalit\u00e9s poursuivies ; \n \nSur proposition de la direction de l'ordre public et de la circulation, \n \n \nARRETE : \n \n \nArticle 1 \ner \u2013 La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de \nl'ordre public et de la circulation sont autoris\u00e9s \u00e0 Paris et dans les Hauts-de-Seine (92) \u00e0 \nl'occasion du salon international de l'agriculture aux titres de : \n- la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ; \n- la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements ; \n- la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme ; \n- la r\u00e9gulation des flux de transport ; \n- le secours aux personnes. \n \nArticle 2 \u2013 Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment \u00e0 des \nenregistrements est fix\u00e9 \u00e0 2 cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s. \n \nArticle 3 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation s'applique au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique situ\u00e9 \u00e0 cheval \nsur Paris et les Hauts-de-Seine tel que figurant sur le plan en annexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \nArticle 4 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e du samedi 21 f\u00e9vrier au dimanche 1 \ner mars \n2026 inclus pour la mise en \u0153uvre des finalit\u00e9s pr\u00e9cit\u00e9es, selon les modalit\u00e9s suivantes : \n \n- le samedi 21 f\u00e9vrier 2026 de 06h30 \u00e0 23h59 ; \n- du dimanche 22 f\u00e9vrier au dimanche 1 er mars 2026 inclus, chaque jour de 08h00 \u00e0 \n20h00 . \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-02-16-00019 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00195 du 16 f\u00e9vrier 2026 \nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris et dans\nles Hauts-de-Seine (92) du 21 f\u00e9vrier au 1er mars 2026 inclus \u00e0 l'occasion du salon international de l'agriculture\n47\n3 \n \n2026-00195 \n \nArticle 5 \u2013 L'information du public est assur\u00e9e par la publication de l'arr\u00eat\u00e9 aux recueils \ndes actes administratifs du d\u00e9partement de Paris et de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine, \nsa mise en ligne sur le site internet de la pr\u00e9fecture de police ainsi que par une \ninformation sur les r\u00e9seaux sociaux. \n \nArticle 6 \u2013 Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est \ntransmis au pr\u00e9fet de police, \u00e0 l'issue de la p\u00e9riode d'autorisation. \n \nArticle 7 \u2013 Le pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine, le pr\u00e9fet, directeur du cabinet du pr\u00e9fet de \npolice, et le directeur de l'ordre public et de la circulation sont charg\u00e9s, chacun en ce qui \nle concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aux recueils des actes \nadministratifs du d\u00e9partement de Paris et de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine et \nconsultable sur le site internet de la pr\u00e9fecture d e police \n(\nhttps://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ). \n \n \nFait \u00e0 Paris, le 16 f\u00e9vrier 2026 \n \n \n \nSIGNE \nPour le pr\u00e9fet de police \nLe pr\u00e9fet, directeur de cabinet \nBaptiste ROLLAND \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-02-16-00019 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00195 du 16 f\u00e9vrier 2026 \nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris et dans\nles Hauts-de-Seine (92) du 21 f\u00e9vrier au 1er mars 2026 inclus \u00e0 l'occasion du salon international de l'agriculture\n48\n4 \n \n2026-00195 \n \nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00195 du 16 f\u00e9vrier 2026 \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autorisation, il vous est possible, dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \n aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer \n Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \n place Beauvau - 75008 PARIS \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou \nfaits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e. \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut \n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la \nd\u00e9cision de rejet.\n \n \n \n \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-02-16-00019 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00195 du 16 f\u00e9vrier 2026 \nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris et dans\nles Hauts-de-Seine (92) du 21 f\u00e9vrier au 1er mars 2026 inclus \u00e0 l'occasion du salon international de l'agriculture\n49\n5 \n \n2026-00195 \n \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-02-16-00019 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00195 du 16 f\u00e9vrier 2026 \nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris et dans\nles Hauts-de-Seine (92) du 21 f\u00e9vrier au 1er mars 2026 inclus \u00e0 l'occasion du salon international de l'agriculture\n50","date":"2026-02-16","first_seen_on":"2026-02-16T19:42:52+00:00","id":"56eedec9720fe60951b777b8b0d6a0d75deebe1399f19017d5513897fffcd6c6","name":"recueilDS-75-2026-095-recueil-des-actes-administratifs-special du 16.02.2026","pdf_creation_date":"2026-02-16T16:08:51+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/135516/991847/file/recueilDS-75-2026-095-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2016.02.2026.pdf"}