{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"E CABINET  DU PREFET\nPR\u00c9FECTURE  qP\nDE POLICE\nLibert\u00e9  Ww\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  n\u00b0 2024-01150\nautorisant  la circulation  des  v\u00e9hicules  terrestres  \u00e0 moteur  transportant  certaines\nmati\u00e8res  dangereuses  dans  les p\u00e9rim\u00e8tres  d'interdiction  de la circulation  \u00e0 l'occasion\ndes  Jeux  olympiques  et paralympiques  2024\nLe pr\u00e9fet  de police,\nVu le code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales,  notamment  son  article  L.2214-1  ;\nVu le code  de la route,  notamment  ses articles  L.325-1  \u00e0 L.325-3  et R.411-18  ;\nVu le code  des  transports,  notamment  son  article  L. 1252-1;\nVu la loi n\u00b0 2023-380  du 19 mai  2023  relative  aux  jeux  Olympiques  et Paralympiques\nde 2024  et portant  diverses  autres  dispositions  ;\nVu l'ordonnance  n\u00b02019-207  du 20 mars  2019  modifi\u00e9e  relative  aux  voies  r\u00e9serv\u00e9es  et\na la police  de la circulation  pour  les Jeux  Olympiques  et Paralympiques  de 2024,\nratifi\u00e9e  par  la loi n\u00b02029-812  du ler ao\u00fbt  2019;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b02004-374  du 29 avril  2004  modifi\u00e9  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  a\nl'organisation  et \u00e0 l'action  des  services  de l'Etat  dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements,\nnotamment  ses articles  72 et 73;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b02024-107  du 14 f\u00e9vrier  2024  relatif  aux  comp\u00e9tences  du pr\u00e9fet  de police\net \u00e0 celles  du pr\u00e9fet  de police  des  Bouches-du-Rh\u00f4ne  pour  les jeux  Olympiques  et\nParalympiques  de 2024,  ainsi  qu'\u00e0  la comp\u00e9tence  territoriale  de certaines  directions\nde la pr\u00e9fecture  de police;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 29 mai  2009  relatif  aux  transports  de marchandises  dangereuses  par\nvoies  terrestres  (dit  \u00ab arr\u00eat\u00e9  TMD  \u00bb);\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 19 d\u00e9cembre  2022  modifiant  l'arr\u00eat\u00e9  du 29 mai  2009  relatif  aux\ntransports  de marchandises  dangereuses  par  voies  terrestres  (dit  \u00ab arr\u00eat\u00e9  TMD  \u00bb);\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 08 juillet  2024  modifiant  provisoirement  la circulation  dans  plusieurs\nvoies  autour  du site  olympique  du ch\u00e2teau  de Versailles  durant  la p\u00e9riode  des  Jeux\nOlympiques  et Paralympiques  sur le territoire  des  Yvelines;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 08 juillet  2024  modifiant  provisoirement  la circulation  dans  plusieurs\nvoies  autour  du site  olympique  du golf  national  durant  la p\u00e9riode  des  Jeux  Olympiques\net Paralympiques  sur le territoire  des  Yvelines  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 08 juillet  2024  modifiant  provisoirement  la circulation  dans  plusieurs\nvoies  autour  du site  olympique  du V\u00e9lodrome  National  et au BMX  Stadium  durant  la\np\u00e9riode  des  Jeux  Olympiques  et Paralympiques  sur le territoire  des  Yvelines;\n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n\nVu l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b02024CAB1036  du 11 juillet  2024  modifiant  provisoirement  la circulation\net le stationnement  sur la RD10p  et la RD34a  a proximit\u00e9  du stade  nautique  olympique\nde Vaires-sur-Marne  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b02024-00981  du 12 juillet  2024  modifiant  provisoirement  la circulation\ndans  plusieurs  voies  \u00e0 Saint-Denis,  Saint-Ouen-sur-Seine  et l'\u00cele Saint-Denis  (Seine-\nSaint-Denis)  dans  le cadre  de l'organisation  des  Jeux  Olympiques  et Paralympiques  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b02024-00982  du 12 juillet  2024  modifiant  provisoirement  la circulation\ndans  plusieurs  voies  \u00e0 Paris  Centre,  7\u00b0\",  8\u00e8me,  15\u00e8me  et 16\u00e8me  dans  le cadre  de\nl'organisation  des  Jeux  Olympiques  et Paralympiques  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b02024-00983  du 12 juillet  2024  modifiant  provisoirement  la circulation\ndans  plusieurs  voies  \u00e0 Paris  15\u00b0\"  et \u00e0 Vanves  dans  les Hauts-de-Seine  dans  le cadre  de\nl'organisation  des  Jeux  Olympiques  et Paralympiques  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b02024-00984  du 12 juillet  2024  modifiant  provisoirement  la circulation\ndans  plusieurs  voies  \u00e0 Paris  16\u00b0\"  et \u00e0 Boulogne-Billancourt  dans  les Hauts-de-Seine\ndans  le cadre  de l'organisation  des  Jeux  Olympiques  et Paralympiques  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b02024-00985  du 12 juillet  2024  modifiant  provisoirement  la circulation\ndans  plusieurs  voies  \u00e0 Paris  18\u00b0\"  dans  le cadre  de l'organisation  des  Jeux  Olympiques\net Paralympiques  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b02024-00986  du 12 juillet  2024  modifiant  provisoirement  la circulation\ndans  plusieurs  voies  \u00e0 Paris  12\u00b0\"  et 13%  dans  le cadre  de l'organisation  des  Jeux\nOlympiques  et Paralympiques;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b02024-00987  du 12 juillet  2024  modifiant  provisoirement  la circulation\ndans  plusieurs  voies  \u00e0 Paris  16\"  et \u00e0 Boulogne-Billancourt  dans  les Hauts-de-Seine\ndans  le cadre  de l'organisation  des  Jeux  Olympiques  et Paralympiques  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b02024-00988  du 12 juillet  2024  modifiant  provisoirement  la circulation\ndans  plusieurs  voies  \u00e0 Nanterre  dans  les Hauts-de-Seine  dans  le cadre  de l'organisation\ndes  Jeux  Olympiques  et Paralympiques  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b02024-00989  du 12 juillet  2024  modifiant  provisoirement  la circulation\ndans  plusieurs  voies  \u00e0 Colombes  dans  les Hauts-de-Seine  dans  le cadre  de\nl'organisation  des  Jeux  Olympiques;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b02024-00990  du 12 juillet  2024  modifiant  provisoirement  la circulation\ndans  plusieurs  voies  au Bourget  en Seine-Saint-Denis  dans  le cadre  de l'organisation\ndes  Jeux  Olympiques  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b02024-00991  du 12 juillet  2024  modifiant  provisoirement  la circulation\ndans  plusieurs  voies  \u00e0 Saint-Denis  en Seine-Saint-Denis  dans  le cadre  de l'organisation\ndes  Jeux  Olympiques  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b02024-00992  du 12 juillet  2024  modifiant  provisoirement  la circulation\ndans  plusieurs  voies  \u00e0 Saint-Denis  et Aubervilliers  en Seine-Saint-Denis  dans  le cadre\nde l'organisation  des  Jeux  Olympiques  et Paralympiques;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b02024-01030  du 18 juillet  2024  modifiant  provisoirement  le stationnement\net la circulation  dans  plusieurs  voies  \u00e0 Paris  7\u00e8me  et Paris  8\u00e8me  du 26 juillet  au 7 ao\u00fbt2024 -01150  \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n\n2024  dans  le cadre  des  \u00e9preuves  individuelles  Hommes  et Femmes  et du relais  mixte\ndu Triathlon  des  jeux  Olympiques  de Paris  2024;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 18 juillet  2024  modifiant  provisoirement  la circulation  dans  plusieurs\nvoies  autour  du site  olympique  de la colline  d'Elancourt  durant  la p\u00e9riode  des  Jeux\nOlympiques  et Paralympiques  sur le territoire  des  Yvelines  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b02024-01042  du 19 juillet  2024  modifiant  provisoirement  le stationnement\net la circulation  dans  plusieurs  voies  \u00e0 Paris  du 30 juillet  au 7 ao\u00fbt  2024  dans  le cadre\ndes  \u00e9preuves  cyclistes  de la course  en ligne  hommes  et femmes  des  jeux  Olympiques\nde Paris  2024;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 25 juillet  2024  fixant  les conditions  de passage  du parcours  cycliste\nHommes  JO 2024  dans  le d\u00e9partement  des  Yvelines  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 25 juillet  2024  fixant  les conditions  de passage  du parcours  cycliste\nfemmes  JO 2024  dans  le d\u00e9partement  des  Yvelines  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 25 juillet  2024  fixant  les conditions  de passage  du parcours  Marathon\nHommes  - Femmes  et Marathon  pour  Tous  JO 2024  dans  le d\u00e9partement  des  Yvelines  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b02024-01115  du 26 juillet  2024  modifiant  provisoirement  la circulation  et\nle stationnement  dans  plusieurs  voies  \u00e0 Paris  7\u00e8me  et 16\u00e8me  du 30 juillet  au 7 ao\u00fbt\n2024  dans  le cadre  des  \u00e9preuves  individuelles  et de relais  mixte  de marche  des  Jeux\nolympiques  de Paris  2024  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 26 juillet  2024  modifiant  l'arr\u00eat\u00e9  du 08 juillet  2024  modifiant\nprovisoirement  la circulation  dans  plusieurs  voies  autour  du site  olympique  du golf\nnational  durant  la p\u00e9riode  des  Jeux  Olympiques  et Paralympiques  sur le territoire  des\nYvelines  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b02024-01132  du 30 juillet  2024  modifiant  provisoirement  le stationnement\net la circulation  dans  plusieurs  voies  \u00e0 Paris  dans  le cadre  de l'organisation  des\n\u00e9preuves  du marathon  hommes  et femmes  et des  \u00e9preuves  du marathon  et 10\nkilom\u00e8tres  pour  tous  des  Jeux  Olympiques  ;\nVu l'instruction  minist\u00e9rielle  IOMK2321148]  du 23 ao\u00fbt  2023  relative  \u00e0 la couverture\nde la menace  NRBC  et de ses effets  potentiels  pour  les Jeux  olympiques  et\nparalympiques  2024  ;\nVu le d\u00e9cret  du 20 juillet  2022  par lequel  M. Laurent  NUNEZ,  pr\u00e9fet,  coordonnateur\nnational  du renseignement  et de la lutte  contre  le terrorisme,  a \u00e9t\u00e9  nomm\u00e9  pr\u00e9fet  de\npolice  ;\nConsid\u00e9rant  que  se tiendront  en Ile-de-France  du 26 juillet  2024  au 11 ao\u00fbt  2024  les\nJeux  de la XXXIII\u00e8me  olympiade  ; que  se tiendront  par  ailleurs  du 28 ao\u00fbt  2024  au 08\nseptembre  2024  les Jeux  paralympiques  ;\nConsid\u00e9rant  que  des  mesures  provisoires  de restriction  de la circulation  ont  \u00e9t\u00e9  prises\nafin  d'assurer  le bon  d\u00e9roulement  des  Jeux  2024  et la s\u00e9curit\u00e9  des  participants,\nspectateurs  et riverains  ; qu'il  existe  de nombreux  risques  li\u00e9s au transport  de mati\u00e8res\ndangereuses;  qu'il  convient  cependant  de permettre  le maintien  de l'activit\u00e9\n\u00e9conomique  et sanitaire  aux  abords  des  sites  de comp\u00e9tition  en Ile-de-France  durant\nles Jeux  olympiques  et paralympiques  ;2024 -01150  \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n\nARRETE\nArticle  1 \u2014 La circulation  des  v\u00e9hicules  terrestres  a moteur  transportant  des  mati\u00e8res\ndangereuses  list\u00e9es  \u00e0 l'annexe  2 du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est autoris\u00e9e  sur pr\u00e9sentation  d'une\nautorisation  sous  la forme  d'un  laissez-passer  num\u00e9rique  du 03 ao\u00fbt  2024  au 11 ao\u00fbt\n2024  et du 26 ao\u00fbt  2024  au 08 septembre  2024  par  d\u00e9rogation  aux  arr\u00eat\u00e9s  modifiant\nprovisoirement  la circulation  susvis\u00e9s.\nCette  autorisation  est applicable  les jours  de comp\u00e9tition  sur une  plage  horaire\nd\u00e9butant  deux  heures  et demie  en amont  des  comp\u00e9titions  et se terminant  une  heure\napr\u00e8s  celles-ci.\nArticle  2 - Les dispositions  de l'article  1\u00b0' sont  applicables  sur pr\u00e9sentation  par  le\nconducteur  du laissez-passer  num\u00e9rique  ou \u00ab QR code  \u00bb d\u00e9livr\u00e9  :\n- apr\u00e8s  enregistrement  d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9  sur la plateforme  num\u00e9rique  \u00abPass  Jeux  \u00bb\naccessible  \u00e0 l'adresse  www.pass-jeux.gouv.fr;\n- pour  les personnes  ne disposant  pas  d'un  acc\u00e8s  \u00e0 internet  et d'une  adresse  m\u00e9l,\naupr\u00e8s  des  services  d\u00e9di\u00e9s  des  mairies  d'arrondissement  de la Ville  de Paris  ou des\nmairies  concern\u00e9es.\nArticle  3 - Le pr\u00e9fet  de la Seine-et-Marne,  le pr\u00e9fet  des  Yvelines,  le pr\u00e9fet  des  Hauts-\nde-Seine,  le pr\u00e9fet  de la Seine-Saint-Denis,  la pr\u00e9f\u00e8te  du Val-de-Marne,  la pr\u00e9f\u00e8te,\ndirectrice  du cabinet  du pr\u00e9fet  de police,  le directeur  de l'ordre  public  et de la\ncirculation  et la directrice  de la s\u00e9curit\u00e9  de proximit\u00e9  de l'agglom\u00e9ration  parisienne\nsont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui\nentrera  en vigueur  d\u00e8s  son  affichage  aux  portes  de la pr\u00e9fecture  de police,  sera  publi\u00e9\naux  recueils  des  actes  administratifs  du d\u00e9partement  de Paris  et des  pr\u00e9fectures  de\nSeine-et-Marne,  des  Yvelines,  de l'Essonne,  des  Hauts-de-Seine,  de Seine-Saint-Denis,\ndu Val-de-Marne  et mis  en ligne  sur le site  internet  de la pr\u00e9fecture  de police\nhttps://www.prefecturedepolice.gouv.fr.\nFait  a Paris,  le 03/08/2024\nSIGNE\nLaurent  NUNEZ2024 -01150  \n \n  \n  \n \n  \n \n  \nAnnexe  1 de l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0 2024-01150  du 03 ao\u00fbt  2024\nVOIES  ET DELAIS  DE RECOURS\nSi vous  estimez  devoir  contester  la pr\u00e9sente  autorisation,  il vous  est possible,  dans  un\nd\u00e9lai  de deux  mois  a compter  de la date  de son  affichage  ou de sa publication:\n- soit  de saisir  d'un  RECOURS  GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet  de Police\n7/9,  boulevard  du Palais  - 75195  PARIS  RP\n- ou de former  un RECOURS  HIERARCHIQUE\naupr\u00e8s  du Ministre  de l'int\u00e9rieur  et des  outre-mer\nDirection  des  libert\u00e9s  publiques  et des  affaires  juridiques\nplace  Beauvau  - 75008  PARIS\n- soit  de saisir  d'un  RECOURS  CONTENTIEUX\nle Tribunal  administratif  comp\u00e9tent\nAucune  de ces  voies  et recours  ne suspend  l'application  de la pr\u00e9sente  d\u00e9cision.\nLes recours  GRACIEUX  et HIERARCHIQUE  doivent  \u00eatre  \u00e9crits,  exposer  les arguments\nou faits  nouveaux  et comprendre  la copie  de la d\u00e9cision  contest\u00e9e.\nLe recours  contentieux,  qui  vise  \u00e0 contester  la LEGALITE  de la pr\u00e9sente  d\u00e9cision,  doit\n\u00e9galement  \u00eatre  \u00e9crit  et exposer  votre  argumentation  juridique.\nSi vous  n'aviez  pas  de r\u00e9ponse  \u00e0 votre  recours  GRACIEUX  ou HIERARCHIQUE  dans  un\nd\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de la r\u00e9ception  de votre  recours  par  l'administration,\nvotre  demande  devra  \u00eatre  consid\u00e9r\u00e9e  comme  rejet\u00e9e  (d\u00e9cision  implicite  de rejet).\nEn cas  de rejet  des  RECOURS  GRACIEUX  ou HIERARCHIQUE,  le Tribunal  administratif\npeut  \u00eatre  saisi  d'un  recours  contentieux  dans  le d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de la\ndate  de la d\u00e9cision  de rejet.2024 -01150  \n \n \n \nAnnexe  2 de l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0 01150  du 03 ao\u00fbt  2024\nNum\u00e9ro  ONU | Nom et description  FE  de Usages  accept\u00e9s  (exemple)\n1001 Ac\u00e9tyl\u00e8ne  dissous  2-1 OU)  d'urgence\n1002  Air comprim\u00e9  2.2 M\u00e9dical  (oxyg\u00e9noth\u00e9rapie)\n1003  Air liquide  r\u00e9frig\u00e9r\u00e9  2.2+5.1  M\u00e9dical  (cryochirurgie)\n1006  Argon  comprim\u00e9  2.2 M\u00e9dical  (chirurgie,  endoscopie)\n1011  Butane  2.1 Restauration  (gazini\u00e8re)\n1013  Dioxyde  de carbone  2.2 Restauration  (pompes  \u00e0 bi\u00e8res)\n1046  H\u00e9lium  comprim\u00e9  2.2 M\u00e9dical  (imagerie)\n1049  Hydrog\u00e8ne  comprim\u00e9  2.1 Transport  (carburant  VL,  TC)\n1066  Azote  comprim\u00e9  2.2 M\u00e9dical  (cryochirurgie)\n1070  Protoxyde  d'azote  2.2+5.1  sdontologic)  chirurgie,\n1072  Oxyg\u00e8ne  comprim\u00e9  2.2+5.1  M\u00e9dical  (oxyg\u00e9noth\u00e9rapie)\n1073  Oxyg\u00e8ne  liquide  r\u00e9frig\u00e9r\u00e9  2.2+5.1  M\u00e9dical  (oxyg\u00e9noth\u00e9rapie)\n1080 Hexafluorure  de soufre  2.2 Schograpniey  P\n1170  Ethanol  ou \u00e9thanol  en solution  3 M\u00e9dical  (antiseptique)\n1202  Carburant  Diesel  ou Gazole  3 Transport  (carburant  VL, TC,  PL)\n1203  Essence  3 Transport  (carburant  VL)\n1660  Monoxyde  d'azote  comprim\u00e9  2.3+5.1+8  M\u00e9dical  (oxyg\u00e9noth\u00e9rapie)\n1951  Argon  liquide  r\u00e9frig\u00e9r\u00e9  2.2 M\u00e9dical  (chirurgie)\n1956  Gaz  comprim\u00e9,  N.S.A.?  2.2 M\u00e9dical  (non  sp\u00e9cifi\u00e9)\n1963  H\u00e9lium  liquide  r\u00e9frig\u00e9r\u00e9  2.2 M\u00e9dical  (imagerie)\n1965 lance  liqu\u00e9fi\u00e9  NS A 2.1 Restauration  (gazini\u00e8re)\n1971 Ur Comme  ou Gaz 2-1 Transport  (carburant  VL, TC)\n1977  Azote  liquide  r\u00e9frig\u00e9r\u00e9  2.2 M\u00e9dical  (dermatologie)\n1978  Propane  2.1 Restauration  (gazini\u00e8re)\n1992 Nae  inflammable,  toxique,  3+6.1 M\u00e9dical  (effluent  de laboratoire)\nDescription  des  classes  et \u00e9tiquettes  de danger  en annexe  1.\nN.S.A.:  Non  Sp\u00e9cifi\u00e9  par  ailleurs.  Rubrique  regroupant  divers  mati\u00e8res,  m\u00e9langes,  solutions  ou objets.2024 -01150  \n                                                           \n1\n2 \n \n  \n1993  Liquide  inflammable,  N.S.A.  3 M\u00e9dical  (antiseptique)\nNum\u00e9ro  ONU | Nom et description  rie  de Usages  accept\u00e9s  (exemple)\nDioxyde  de carbone  liquide  2.2 Restauration  (r\u00e9frig\u00e9rant  de\n2187  PO  cts  pr .\nr\u00e9frig\u00e9r\u00e9  cong\u00e9lation)  / M\u00e9dical  (endoscopie)\n2193  Hexafluoroethane  2.2 M\u00e9dical  (ophtalmologie)\n2201 Protoxyde  d'azote  liquide  2,245.1  M\u00e9dical  (oxyg\u00e9noth\u00e9rapie)\nr\u00e9frig\u00e9r\u00e9\n2424  Octafluoropropane  2.2 M\u00e9dical  (\u00e9chographie)\n2821  Ph\u00e9nol  en solution  6.1 M\u00e9dical  (antiseptique)\ney . . 7 M\u00e9dical  (emballage  de Fluor-18,\n2908 | Mati\u00e8res  radioactives,  emballages  Techn\u00e9tium-99  ou lode-123\nvide  comme  colis  except\u00e9s  .\nexclusivement)\n2910  Mati\u00e8res  radioactives,  quantit\u00e9s  7 M\u00e9dical  (Fluor-18,  Techn\u00e9tium-99\nlimit\u00e9es  en colis  except\u00e9  ou lode-123  exclusivement)\n2915  Mati\u00e8res  radioactives  en colis  de 7 M\u00e9dical  (Fluor-18,  Techn\u00e9tium-99\ntype  A ou lode-123  exclusivement)\n2924 Nae  inflammable,  corrosif,  3+8 M\u00e9dical  (effluent  de laboratoire)\n3090  Piles  au lithium  m\u00e9tal  9 Transport  (batterie)\nres  2.2+5.1  \"di si i i3157 Gaz liqu\u00e9fi\u00e9  comburant,  N.S.A.  +9 M\u00e9dical  (anesth\u00e9sie,  chirurgie,\nodontologie)\n3158  Gaz  liquide  r\u00e9frig\u00e9r\u00e9,  N.S.A.  2.2 M\u00e9dical  (non  sp\u00e9cifi\u00e9)\n3248  M\u00e9dicament  liquide  inflammable,  3+6.1  M\u00e9dical  (antiseptique)\ntoxique,  N.S.A.\nD\u00e9chets  d'h\u00f4pital  non  sp\u00e9cifi\u00e9,  6.2\n3291  (bio)m\u00e9dical  et m\u00e9dical  M\u00e9dical  (d\u00e9chets)\nr\u00e8glement\u00e9,  N.S.A.\n3373  Mati\u00e8re  biologique,  cat\u00e9gorie  B 6.2 M\u00e9dical  (pr\u00e9l\u00e8vements)\nM\u00e9lange  d'\u00e9thanol  et d'essence  3\n47 , T t VL,  TC,  PL3475 contenant  plus de 10% d'\u00e9thanol  ransport  (carburan  )\n3480  Piles  au lithium  ionique  9 Transport  (batterie)2024 -01150","date":"2024-08-03","first_seen_on":"2024-08-03T14:06:37+00:00","id":"56f276cfef9bf5807faed8ccfc5b97017c062af098e4d570a63cabdde77d57ee","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01150 autorisant la circulation des v\u00e9hicules terrestres \u00e0 moteur transportant certaines mati\u00e8res dangereuses dans les p\u00e9rim\u00e8tres d'interdiction \u00e0 la circulation \u00e0 l'occasion des JOP2024","pdf_creation_date":"2024-08-03T12:11:25+00:00","pdf_modification_date":"2024-08-03T12:11:25+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/2024-01150_arrete_autorisation_tmd.pdf"}