{"administration":"pref973","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Guyane","content":"GUYANE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b0R03-2025-276\nPUBLI\u00c9 LE 19 SEPTEMBRE 2025\nSommaire\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des S\u00e9curit\u00e9s, de la R\u00e8glementation et des\nControles / Etat-major Interminist\u00e9riel de Zone\nR03-2025-09-18-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9quisition d'une officine de la\npharmacie de Baduel \u00e0 Cayenne (1 page) Page 3\nR03-2025-09-18-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9quisition d'une officine de la\npharmacie de Gaulle \u00e0 Cayenne (1 page) Page 5\nR03-2025-09-18-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9quisition d'une officine de la\npharmacie de l'Oyapock \u00e0 Saint-Georges-de-l'Oyapock (1 page) Page 7\nR03-2025-09-18-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9quisition d'une officine de la\npharmacie de la Madeleine \u00e0 Cayenne (1 page) Page 9\nR03-2025-09-18-00009 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9quisition d'une officine de la\npharmacie de Plaza \u00e0 Matoury (1 page) Page 11\nR03-2025-09-18-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9quisition d'une officine de la\npharmacie de Sinnamary \u00e0 Sinnamary (1 page) Page 13\nR03-2025-09-18-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9quisition d'une officine de la\npharmacie la Canop\u00e9e \u00e0 Cayenne (1 page) Page 15\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer / Affaires Maritimes\nLittorales et  Fluviales\nR03-2025-09-19-00002 - AP portant autorisation temporaire de circuler sur\nle domaine public maritime au lieu-dit La plage de Montravel situ\u00e9e sur le\nlittoral de la commune de R\u00e9mire-Montjoly (4 pages) Page 17\nDirection Regionale des FInances Publiques /\nR03-2025-09-15-00007 - DS sp\u00e9ciale cadres du P2R au 15 09 2025 (2\npages) Page 22\n2\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des S\u00e9curit\u00e9s, de la\nR\u00e8glementation et des Controles\nR03-2025-09-18-00006\nArr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9quisition d'une officine de la\npharmacie de Baduel \u00e0 Cayenne\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des S\u00e9curit\u00e9s, de la R\u00e8glementation et des Controles - R03-2025-09-18-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9quisition d'une\nofficine de la pharmacie de Baduel \u00e0 Cayenne 3\nPREFETDE LA GUYANELibert\u00e9\u00c9pelit\u00e9Fraterais< ARRETE n\u00b0 RO3-2025-09-18-00006portant r\u00e9quisition d'une officine de pharmacie et de son pharmacien titulairepour assurer les services de garde et d'urgenceLE PR\u00c9FETVu le code de la sant\u00e9 publique, notamment les articles L.5125-17; L.5125-22 et R.4235-49 ;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment l'article L. 2215-1;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, administrateur del'Etat du deuxi\u00e8me grade, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Guyane, pr\u00e9fet de la Guyane ;Vu la d\u00e9claration individuelle de participation \u00e0 la gr\u00e8ve transmise par courriel le 28 juin 2025 parDr. Saritha BAFAU ;Consid\u00e9rant que l'article R.4235-49 du code de la sant\u00e9 publique dispose que les pharmacienssont tenus de participer aux services de garde et d'urgence pr\u00e9vus \u00e0 l'article L.5125-17 du m\u00eamecode et que les pharmaciens titulaires veillent \u00e0 ce que leur officine satisfasse aux obligationsimpos\u00e9es par ce service ;Consid\u00e9rant le mot d'ordre de gr\u00e8ve illimit\u00e9e des services de garde et d'urgence \u00e0 partir du 1\u00b0juillet d\u00e9pos\u00e9 par l'union syndicale des pharmaciens d'officine et la f\u00e9d\u00e9ration des syndicatspharmaceutiques de France ;Consid\u00e9rant que la suspension annonc\u00e9e de la participation aux services de garde et d'urgencede certaines officines de pharmacie, du fait du mouvement de gr\u00e8ve, serait de nature \u00e0 cr\u00e9er unrisque certain de difficult\u00e9 d'approvisionnement en m\u00e9dicaments de la population ;Consid\u00e9rant l'activit\u00e9 habituellement constat\u00e9e durant les nuits et le dimanche des recours auxpharmacie de garde ;Consid\u00e9rant qu'il existe ainsi un risque grave pour la sant\u00e9 publique et une impossibilit\u00e9 pourl'administration de faire face \u00e0 ce risque autrement qu'en utilisant des r\u00e9quisitions ;Consid\u00e9rant l'urgence qui s'attache \u00e0 la situation ;Sur proposition du Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de Guyane ;ARRETEArticle 1er :L'officine de pharmacie et le pharmacien titulaire dont l'adresse et le nom sont mentionn\u00e9s ci-dessous sont r\u00e9quisitionn\u00e9s afin d'assurer le service pharmaceutique de garde et d'urgence pourles jours et tranches horaires ci-apr\u00e8s : |Dr. Saritha BAFAU de la pharmacie de Baduel le 27 septembre 2025 de 20h \u00e0 8h le lendemain.Article 2 : Mme. la Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral des services de l'\u00c9tat en Guyane, le Directeur G\u00e9n\u00e9ral del'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 de Guyane, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecturede Guyane et notifi\u00e9 au pharmacien titulaire de l'officine mentionn\u00e9 ci-dessus.Dr. BAFAU - pharmacie de Baduel \u00e0 Cayenne.Cayenne, le 18 septembre 2025.\nJ\u00e9rome MILLET\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des S\u00e9curit\u00e9s, de la R\u00e8glementation et des Controles - R03-2025-09-18-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9quisition d'une\nofficine de la pharmacie de Baduel \u00e0 Cayenne 4\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des S\u00e9curit\u00e9s, de la\nR\u00e8glementation et des Controles\nR03-2025-09-18-00003\nArr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9quisition d'une officine de la\npharmacie de Gaulle \u00e0 Cayenne\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des S\u00e9curit\u00e9s, de la R\u00e8glementation et des Controles - R03-2025-09-18-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9quisition d'une\nofficine de la pharmacie de Gaulle \u00e0 Cayenne 5\nPREFETDE LA GUYANELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Frsterass\u00e9 ARRETE n\u00b0R03-2025-09-08-00003portant r\u00e9quisition d'une officine de pharmacie et de son pharmacien titulairepour assurer les services de garde et d'urgenceLE PR\u00c9FETVu le code de la sant\u00e9 publique, notamment les articles L.5125-17; L.5125-22 et R.4235-49;Vu le code general des collectivit\u00e9s territoriales, notamment l'article L. 2215-1 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, al'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements;Vu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, administrateur del'Etat du deuxi\u00e8me grade, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Guyane, pr\u00e9fet de la Guyane;Vu la d\u00e9claration individuelle de participation \u00e0 la gr\u00e8ve transmise par courriel le 27 juin 2025 parDr. Christine CHOU KAN PIO;Consid\u00e9rant que l'article R.4235-49 du code de la sant\u00e9 publique dispose que les pharmacienssont tenus de participer aux services de garde et d'urgence pr\u00e9vus \u00e0 l'article L.5125-17 du m\u00eamecode et que les pharmaciens titulaires veillent \u00e0 ce que leur officine satisfasse aux obligationsimpos\u00e9es par ce service;Consid\u00e9rant le mot d'ordre de gr\u00e8ve illimit\u00e9e des services de garde et d'urgence \u00e0 partir du 1\u00b0juillet d\u00e9pos\u00e9 par l'union syndicale des pharmaciens d'officine et la f\u00e9d\u00e9ration des syndicatspharmaceutiques de France;Consid\u00e9rant que la suspension annonc\u00e9e de la participation aux services de garde et d'urgencede certaines officines de pharmacie, du fait du mouvement de gr\u00e8ve, serait de nature \u00e0 cr\u00e9er unrisque certain de difficult\u00e9 d'approvisionnement en m\u00e9dicaments de la population ;Consid\u00e9rant l'activit\u00e9 habituellement constat\u00e9e durant les nuits et le dimanche des recours auxpharmacie de garde ;Consid\u00e9rant qu'il existe ainsi un risque grave pour la sant\u00e9 publique et une impossibilit\u00e9 pourl'administration de faire face \u00e0 ce risque autrement qu'en utilisant des r\u00e9quisitions ;Consid\u00e9rant l'urgence qui s'attache \u00e0 la situation ;Sur proposition du Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de Guyane ;ARRETEArticle 1er :L'officine de pharmacie et le pharmacien titulaire dont l'adresse et le nom sont mentionn\u00e9s ci-dessous sont r\u00e9quisitionn\u00e9s afin d'assurer le service pharmaceutique de garde et d'urgence pourles jours et tranches horaires ci-apr\u00e8s:Dr. Christine CHOU KAN PIO de la pharmacie de Gaulle le 26 septembre 2025 de 20h \u00e0 8h lelendemain.Article 2 : Mme. la Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral des services de l'\u00c9tat en Guyane, le Directeur G\u00e9n\u00e9ral del'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 de Guyane, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecturede Guyane et notifi\u00e9 au pharmacien titulaire de l'officine mentionn\u00e9 ci-dessus.Dr. Christine CHOU KAN PIO - pharmacie de Gaulle \u00e0 Cayenne.Cayenne, le 18 septembre 2025. Antoihe POUSSIERLe sous-pr\u00e9fet, HTesle ir de cabinet,directeur g\u00e9n\u00e9ral dg le surite,de la r\u00e9glementation &t des contr\u00f4les\nJ\u00e9r\u00f4me MILLET\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des S\u00e9curit\u00e9s, de la R\u00e8glementation et des Controles - R03-2025-09-18-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9quisition d'une\nofficine de la pharmacie de Gaulle \u00e0 Cayenne 6\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des S\u00e9curit\u00e9s, de la\nR\u00e8glementation et des Controles\nR03-2025-09-18-00004\nArr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9quisition d'une officine de la\npharmacie de l'Oyapock \u00e0\nSaint-Georges-de-l'Oyapock\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des S\u00e9curit\u00e9s, de la R\u00e8glementation et des Controles - R03-2025-09-18-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9quisition d'une\nofficine de la pharmacie de l'Oyapock \u00e0 Saint-Georges-de-l'Oyapock 7\nPREFETDE LA GUYANELibert\u00e9Egslit\u00e9Fraterait\u00e9 ARRETE n\u00b0RO3-2025-09-18-00004portant r\u00e9quisition d'une officine de pharmacie et de son pharmacien titulairepour assurer les services de garde et d'urgenceLE PR\u00c9FETVu le code de la sant\u00e9 publique, notamment les articles L.5125-17 ; L.5125-22 et R.4235-49;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment l'article L. 2215-1;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, administrateur del'Etat du deuxi\u00e8me grade, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Guyane, pr\u00e9fet de la Guyane ;Vu la d\u00e9claration individuelle de participation \u00e0 la gr\u00e8ve transmise par courriel le 29 juin 2025 parDr. Anthony MADER;Consid\u00e9rant que l'article R.4235-49 du code de la sant\u00e9 publique dispose que les pharmacienssont tenus de participer aux services de garde et d'urgence pr\u00e9vus \u00e0 l'article L.5125-17 du m\u00eamecode et que les pharmaciens titulaires veillent \u00e0 ce que leur officine satisfasse aux obligationsimpos\u00e9es par ce service ;Consid\u00e9rant le mot d'ordre de gr\u00e8ve illimit\u00e9e des services de garde et d'urgence a partir du 1*juillet d\u00e9pos\u00e9 par l'union syndicale des pharmaciens d'officine et la f\u00e9d\u00e9ration des syndicatspharmaceutiques de France ;Consid\u00e9rant que la suspension annonc\u00e9e de la participation aux services de garde et d'urgencede certaines officines de pharmacie, du fait du mouvement de gr\u00e8ve, serait de nature \u00e0 cr\u00e9er unrisque certain de difficult\u00e9 d'approvisionnement en m\u00e9dicaments de la population ;Consid\u00e9rant l'activit\u00e9 habituellement constat\u00e9e durant les nuits et le dimanche des recours auxpharmacie de garde ;Consid\u00e9rant qu'il existe ainsi un risque grave pour la sant\u00e9 publique et une impossibilit\u00e9 pourl'administration de faire face \u00e0 ce risque autrement qu'en utilisant des r\u00e9quisitions ;Consid\u00e9rant l'urgence qui s'attache \u00e0 la situation ;Sur proposition du Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de Guyane ;ARRETEArticle 1er :L'officine de pharmacie et le pharmacien titulaire dont l'adresse et le nom sont mentionn\u00e9s ci-dessous sont r\u00e9quisitionn\u00e9s afin d'assurer le service pharmaceutique de garde et d'urgence pourles jours et tranches horaires ci-apr\u00e8s :Dr. Anthony MADER de la pharmacie de l'Oyapock les 22, 23, 24, 25, 26 et 27 septembre 2025 de20h a 7h le lendemain ET le 28 septembre 2025 de 7h a 7h le lendemain.Article 2 : Mme. la Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral des services de I'Etat en Guyane, le Directeur G\u00e9n\u00e9ral del'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 de Guyane, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecturede Guyane et notifi\u00e9 au pharmacien titulaire de l'officine mentionn\u00e9 ci-dessus.Dr. Anthony MADER - pharmacie de l'Oyapock a St-Georges de l'OyapockCayenne, le 18 septembre 2025. Antoine/POUSSIERLe sous-pr\u00e9fet, dirgctedirecteur gen\u00e9yal d\u00e9de la r\u00e9glementathsa\u00a2y Ges contr\u00f4lesJ\u00e9r\u00f4me MLLET\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des S\u00e9curit\u00e9s, de la R\u00e8glementation et des Controles - R03-2025-09-18-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9quisition d'une\nofficine de la pharmacie de l'Oyapock \u00e0 Saint-Georges-de-l'Oyapock 8\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des S\u00e9curit\u00e9s, de la\nR\u00e8glementation et des Controles\nR03-2025-09-18-00005\nArr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9quisition d'une officine de la\npharmacie de la Madeleine \u00e0 Cayenne\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des S\u00e9curit\u00e9s, de la R\u00e8glementation et des Controles - R03-2025-09-18-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9quisition d'une\nofficine de la pharmacie de la Madeleine \u00e0 Cayenne 9\nPREFETDE LA GUYANELibert\u00e9\u00c9galitsFraterniss ARRETE n\u00b0 RO3-2025-09-18-00005portant r\u00e9quisition d'une officine de pharmacie et de son pharmacien titulairepour assurer les services de garde et d'urgenceLE PR\u00c9FETVu le code de la sant\u00e9 publique, notamment les articles L.5125-17 ; L.5125-22 et R.4235-49 ;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment l'article L. 2215-1 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, administrateur del'Etat du deuxi\u00e8me grade, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Guyane, pr\u00e9fet de la Guyane ;Vu la d\u00e9claration individuelle de participation \u00e0 la gr\u00e8ve transmise par courriel le 4 juillet 2025par Dr. AURORE Jean-Fran\u00e7ois ;Consid\u00e9rant que l'article R.4235-49 du code de la sant\u00e9 publique dispose que les pharmacienssont tenus de participer aux services de garde et d'urgence pr\u00e9vus \u00e0 l'article L.5125-17 du m\u00eamecode et que les pharmaciens titulaires veillent \u00e0 ce que leur officine satisfasse aux obligationsimpos\u00e9es par ce service ;Consid\u00e9rant le mot d'ordre de gr\u00e8ve illimit\u00e9e des services de garde et d'urgence a partir du 1\u00b0juillet d\u00e9pos\u00e9 par l'union syndicale des pharmaciens d'officine et la f\u00e9d\u00e9ration des syndicatspharmaceutiques de France ;Consid\u00e9rant que la suspension annonc\u00e9e de la participation aux services de garde et d'urgencede certaines officines de pharmacie, du fait du mouvement de gr\u00e8ve, serait de nature \u00e0 cr\u00e9er unrisque certain de difficult\u00e9 d'approvisionnement en m\u00e9dicaments de la population ;Consid\u00e9rant l'activit\u00e9 habituellement constat\u00e9e durant les nuits et le dimanche des recours auxpharmacie de garde ;Consid\u00e9rant qu'il existe ainsi un risque grave pour la sant\u00e9 publique et une impossibilit\u00e9 pourl'administration de faire face \u00e0 ce risque autrement qu'en utilisant des r\u00e9quisitions ;Consid\u00e9rant l'urgence qui s'attache \u00e0 la situation ;Sur proposition du Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de Guyane ;ARRETEArticle 1er :L'officine de pharmacie et le pharmacien titulaire dont l'adresse et le nom sont mentionn\u00e9s ci-dessous sont r\u00e9quisitionn\u00e9s afin d'assurer le service pharmaceutique de garde et d'urgence pourles jours et tranches horaires ci-apr\u00e8s : |Dr. AURORE Jean-Fran\u00e7ois de la pharmacie de la Madeleine le 23 septembre 2025 de 20h \u00e0 8h lelendemain.Article 2 : Mme. la Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral des services de l'\u00c9tat en Guyane, le Directeur G\u00e9n\u00e9ral del'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 de Guyane, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecturede Guyane et notifi\u00e9 au pharmacien titulaire de l'officine mentionn\u00e9 ci-dessus.Dr. AURORE Jean-Fran\u00e7ois - pharmacie de la Madeleine \u00e0 Cayenne.Cayenne, le 18 septembre 2025. Antoine FOUSSIERr\u00e9fet, directeu de cabinet,ala s\u00e9curite,rs contr\u00f4lesLe sous-Preret, \u00a9directeur generde la reglemenye\nJ\u00e9r\u00f4me MILLET\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des S\u00e9curit\u00e9s, de la R\u00e8glementation et des Controles - R03-2025-09-18-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9quisition d'une\nofficine de la pharmacie de la Madeleine \u00e0 Cayenne 10\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des S\u00e9curit\u00e9s, de la\nR\u00e8glementation et des Controles\nR03-2025-09-18-00009\nArr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9quisition d'une officine de la\npharmacie de Plaza \u00e0 Matoury\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des S\u00e9curit\u00e9s, de la R\u00e8glementation et des Controles - R03-2025-09-18-00009 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9quisition d'une\nofficine de la pharmacie de Plaza \u00e0 Matoury 11\nPREFETDE LA GUYANELibert\u00e9\u00c9palit\u00e9Fraternsss ARRETE n\u00b0 R03-2025-09-18-00009portant r\u00e9quisition d'une officine de pharmacie et de son pharmacien titulairepour assurer les services de garde et d'urgenceLE PR\u00c9FETVu le code de la sant\u00e9 publique, notamment les articles L.5125-17 ; L.5125-22 et R.4235-49 ;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment l'article L. 2215-1 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, al'organisation et a l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 13juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, administrateur del'Etat du deuxi\u00e8me grade, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Guyane, pr\u00e9fet de la Guyane ;Vu la d\u00e9claration individuelle de participation \u00e0 la gr\u00e8ve transmise par courriel le 03 juillet 2025par Dr. Jessica DARNAL;Consid\u00e9rant que l'article R.4235-49 du code de la sant\u00e9 publique dispose que les pharmacienssont tenus de participer aux services de garde et d'urgence pr\u00e9vus \u00e0 l'article L.5125-17 du m\u00eamecode et que les pharmaciens titulaires veillent \u00e0 ce que leur officine satisfasse aux obligationsimpos\u00e9es par ce service ;Consid\u00e9rant le mot d'ordre de gr\u00e8ve illimit\u00e9e des services de garde et d'urgence \u00e0 partir du 1\u00b0juillet d\u00e9pos\u00e9 par l'union syndicale des pharmaciens d'officine et la f\u00e9d\u00e9ration des syndicats -pharmaceutiques de France ;Consid\u00e9rant que la suspension annonc\u00e9e de la participation aux services de garde et d'urgencede certaines officines de pharmacie, du fait du mouvement de gr\u00e8ve, serait de nature \u00e0 cr\u00e9er unrisque certain de difficult\u00e9 d'approvisionnement en m\u00e9dicaments de la population ;Consid\u00e9rant l'activit\u00e9 habituellement constat\u00e9e durant les nuits et le dimanche des recours auxpharmacie de garde ;Consid\u00e9rant qu'il existe ainsi un risque grave pour la sant\u00e9 publique et une impossibilit\u00e9 pourl'administration de faire face \u00e0 ce risque autrement qu'en utilisant des r\u00e9quisitions ;Consid\u00e9rant l'urgence qui s'attache \u00e0 la situation ;Sur proposition du Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de Guyane ;ARRETEArticle 1er:L'officine de pharmacie et le pharmacien titulaire dont l'adresse et le nom sont mentionn\u00e9s ci-dessous sont r\u00e9quisitionn\u00e9s afin d'assurer le service pharmaceutique de garde et d'urgence pourles jours et tranches horaires ci-apr\u00e8s :Dr. Jessica DARNAL de la pharmacie Plaza le 25 septembre 2025 de 20h \u00e0 8h le lendemain.Article 2: Mme. la Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral des services de l'\u00c9tat en Guyane, le Directeur G\u00e9n\u00e9ral del'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 de Guyane, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecturede Guyane et notifi\u00e9 au pharmacien titulaire de l'officine mentionn\u00e9 ci-dessus.Dr. Jessica DARNAL - Pharmacie Plaza \u00e0 MatouryCayenne, le 18 septembre 2025. Antoine POUSSIERLe sous-pr\u00e9fet, diregeuriaedirecteur g\u00e9n\u00earde la r\u00e9glementati\u00ae\nJ\u00e9r\u00f4me MILLET\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des S\u00e9curit\u00e9s, de la R\u00e8glementation et des Controles - R03-2025-09-18-00009 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9quisition d'une\nofficine de la pharmacie de Plaza \u00e0 Matoury 12\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des S\u00e9curit\u00e9s, de la\nR\u00e8glementation et des Controles\nR03-2025-09-18-00008\nArr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9quisition d'une officine de la\npharmacie de Sinnamary \u00e0 Sinnamary\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des S\u00e9curit\u00e9s, de la R\u00e8glementation et des Controles - R03-2025-09-18-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9quisition d'une\nofficine de la pharmacie de Sinnamary \u00e0 Sinnamary 13\nPREFETDE LA GUYANELibert\u00e9\u00c9guit\u00e9Frateraiss ARRETE n\u00b0 RO3-2025-09-18-00008portant r\u00e9quisition d'une officine de pharmacie et de son pharmacien titulairepour assurer les services de garde et d'urgenceLE PR\u00c9FETVu le code de la sant\u00e9 publique, notamment les articles L.5125-17 ; L.5125-22 et R.4235-49 ;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment l'article L. 2215-1 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, administrateur del'Etat du deuxi\u00e8me grade, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Guyane, pr\u00e9fet de la Guyane ;Vu la d\u00e9claration individuelle de participation \u00e0 la gr\u00e8ve transmise par courriel le 27 juin 2025 parDr. Jean-Marie DECOLLAS;Consid\u00e9rant que l'article R.4235-49 du code de la sant\u00e9 publique dispose que les pharmacienssont tenus de participer aux services de garde et d'urgence pr\u00e9vus \u00e0 l'article L.5125-17 du m\u00eamecode et que les pharmaciens titulaires veillent \u00e0 ce que leur officine satisfasse aux obligationsimpos\u00e9es par ce service ;Consid\u00e9rant le mot d'ordre de gr\u00e8ve illimit\u00e9e des services de garde et d'urgence \u00e0 partir du 1juillet d\u00e9pos\u00e9 par l'union syndicale des pharmaciens d'officine et la f\u00e9d\u00e9ration des syndicatspharmaceutiques de France ;Consid\u00e9rant que la suspension annonc\u00e9e de la participation aux services de garde et d'urgencede certaines officines de pharmacie, du fait du mouvement de gr\u00e8ve, serait de nature \u00e0 cr\u00e9er unrisque certain de difficult\u00e9 d'approvisionnement en m\u00e9dicaments de la population ;Consid\u00e9rant l'activit\u00e9 habituellement constat\u00e9e durant les nuits et le dimanche des recours auxpharmacie de garde ;Consid\u00e9rant qu'il existe ainsi un risque grave pour la sant\u00e9 publique et une impossibilit\u00e9 pourl'administration de faire face \u00e0 ce risque autrement qu'en utilisant des r\u00e9quisitions ;Consid\u00e9rant l'urgence qui s'attache \u00e0 la situation ;Sur proposition du Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de Guyane ;ARRETEArticle 1er :L'officine de pharmacie et le pharmacien titulaire dont l'adresse et le nom sont mentionn\u00e9s ci-dessous sont r\u00e9quisitionn\u00e9s afin d'assurer le service pharmaceutique de garde et d'urgence pourles jours et tranches horaires ci-apr\u00e8s:Dr. Jean-Marie DECOLLAS de la pharmacie de Sinnamary les 22, 23, 24, 25, 26 et 27 nS PEI2025 de 19ha 9h le lendemain ET le 28 septembre 2025 de 9h\u00e0 9h le lendemain.Article 2: Mme. la Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral des services de l'\u00c9tat en Guyane, le Directeur G\u00e9n\u00e9ral del'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 de Guyane, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecturede Guyane et notifi\u00e9 au pharmacien titulaire de l'officine mentionn\u00e9 ci-dessus.Dr. Jean-Marie DECOLLAS - pharmacie de Sinnamary \u00e0 SinnamaryCayenne, le 18 septembre 2025. Antoin POUASIER\nJ\u00e9r\u00f4me MILLET\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des S\u00e9curit\u00e9s, de la R\u00e8glementation et des Controles - R03-2025-09-18-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9quisition d'une\nofficine de la pharmacie de Sinnamary \u00e0 Sinnamary 14\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des S\u00e9curit\u00e9s, de la\nR\u00e8glementation et des Controles\nR03-2025-09-18-00007\nArr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9quisition d'une officine de la\npharmacie la Canop\u00e9e \u00e0 Cayenne\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des S\u00e9curit\u00e9s, de la R\u00e8glementation et des Controles - R03-2025-09-18-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9quisition d'une\nofficine de la pharmacie la Canop\u00e9e \u00e0 Cayenne 15\n|PREFETDE LA GUYANELibert\u00e9Epuis\u00e9Fratcrait\u00e9 ARRETE n\u00b0 RO3-2025-09-18-00007portant r\u00e9quisition d'une officine de pharmacie et de son pharmacien titulairepour assurer les services de garde et d'urgenceLE PREFETVu le code de la sant\u00e9 publique, notamment les articles L.5125-17; L.5125-22 et R.4235-49;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment l'article L. 2215-1 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, al'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, administrateur del'Etat du deuxi\u00e8me grade, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Guyane, pr\u00e9fet de la Guyane ;Consid\u00e9rant que l'article R.4235-49 du code de la sant\u00e9 publique dispose que les pharmacienssont tenus de participer aux services de garde et d'urgence pr\u00e9vus \u00e0 l'article L.5125-17 du m\u00eamecode et que les pharmaciens titulaires veillent \u00e0 ce que leur officine satisfasse aux obligationsimpos\u00e9es par ce service ;Consid\u00e9rant le mot d'ordre de gr\u00e8ve illimit\u00e9e des services de garde et d'urgence \u00e0 partir du 1*juillet d\u00e9pos\u00e9 par l'union syndicale des pharmaciens d'officine et la f\u00e9d\u00e9ration des syndicatspharmaceutiques de France;Consid\u00e9rant que la suspension annonc\u00e9e de la participation aux services de garde et d'urgencede certaines officines de pharmacie, du fait du mouvement de gr\u00e8ve, serait de nature \u00e0 cr\u00e9er unrisque certain de difficult\u00e9 d'approvisionnement en m\u00e9dicaments de la population ;Consid\u00e9rant l'activit\u00e9 habituellement constat\u00e9e durant les nuits et le dimanche des recours auxpharmacie de garde ;Consid\u00e9rant qu'il existe ainsi un risque grave pour la sant\u00e9 publique et une impossibilit\u00e9 pourl'administration de faire face \u00e0 ce risque autrement qu'en utilisant des r\u00e9quisitions ;Consid\u00e9rant l'urgence qui s'attache \u00e0 la situation ;Sur proposition du Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de Guyane ;ARRETEArticle 1er :L'officine de pharmacie et le pharmacien titulaire dont l'adresse et le nom sont mentionn\u00e9s ci-dessous sont r\u00e9quisitionn\u00e9s afin d'assurer le service pharmaceutique de garde et d'urgence pourles jours et tranches horaires ci-apr\u00e8s :Dr. Audrey GOUAIT de la pharmacie La Canop\u00e9e le 24 septembre 2025 de 20h \u00e0 8h le lendemain.Article 2 : Mme. la Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral des services de l'\u00c9tat en Guyane, le Directeur G\u00e9n\u00e9ral del'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 de Guyane, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecturede Guyane et notifi\u00e9 au pharmacien titulaire de l'officine mentionn\u00e9 ci-dessus.Dr. Audrey GOUAIT - pharmacie La Canop\u00e9e \u00e0 Cayenne.Cayenne, le 18 septembre 2025. Antoine POUSSIERLe sous-pr\u00e9fet, directgur de cabinet,directeur g\u00e9n\u00e9ral dEde la r\u00e9glementatio\u00ae \u00a2\nJ\u00e9r\u00f4me MILLET\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des S\u00e9curit\u00e9s, de la R\u00e8glementation et des Controles - R03-2025-09-18-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9quisition d'une\nofficine de la pharmacie la Canop\u00e9e \u00e0 Cayenne 16\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer\nR03-2025-09-19-00002\nAP portant autorisation temporaire de circuler\nsur le domaine public maritime au lieu-dit La\nplage de Montravel situ\u00e9e sur le littoral de la\ncommune de R\u00e9mire-Montjoly\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-09-19-00002 - AP portant autorisation temporaire de circuler sur le domaine\npublic maritime au lieu-dit La plage de Montravel situ\u00e9e sur le littoral de la commune de R\u00e9mire-Montjoly 17\nEuPREFETDE LA GUYANELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nportant autorisation temporaire de circuler sur le domaine public maritime au lieu-dit La plage deMontravel situ\u00e9e sur le littoral de la commune de R\u00e9mire-MontjolyLE PR\u00c9FETVU le Code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques ;VU le Code des transports notamment sa 4\u00e8me partie et son annexe portant r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de policede la navigation int\u00e9rieure ;VU le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;VU le Code de l'environnement;VU le d\u00e9cret du 27 mars 1973 relatif \u00e0 la gestion des cours d'eau et \u00e0 la police des eaux superficielles dans lesd\u00e9partements de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane fran\u00e7aise et de la R\u00e9union;VU le d\u00e9cret du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action desservices de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du 28 ao\u00fbt 2019 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des services de l'\u00c9tat en Guyane ;VU le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la r\u00e9gionGuyane, pr\u00e9fet de la Guyane ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 15 juillet 2021, portant nomination de Monsieur Ivan MARTIN, ing\u00e9nieur en chefdes ponts, des eaux et des for\u00eats, en qualit\u00e9 de directeur g\u00e9n\u00e9ral des territoires et de la mer de Guyane ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 3 avril 2023 portant organisation des services de l'\u00c9tat en Guyane ;VU l'arr\u00eat\u00e9 RO3-2025-06-25-00002 du 25juin 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur lvan MARTIN,directeur g\u00e9n\u00e9ral des territoires de la mer de Guyane ;VU l'arr\u00eat\u00e9 RO3-2025-06-26-00003 du 26 juin 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur IvanMARTIN, directeur g\u00e9n\u00e9ral des territoires et de la mer de Guyane \u00e0 ses collaborateurs ;VU la demande d\u00e9pos\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 ESPACE PUR repr\u00e9sent\u00e9e par sa g\u00e9rante Madame B\u00e9atrice CORNIC,en date du 31 juillet 2025 ;VU l'avis favorable du service paysage, eau et biodiversit\u00e9 de la DGTM en date du 04 ao\u00fbt 2025 ;VU l'avis favorable de l'association Kwata, en date du 08 ao\u00fbt 2025;Consid\u00e9rant que l'activit\u00e9 envisag\u00e9e n'est pas contraire aux int\u00e9r\u00eats des usagers ;SUR proposition de La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale des services de l'\u00c9tat ;ARR\u00caT\u00c9\nArticle 1\u00b0: Nature de l'occupationLe p\u00e9titionnaire, soci\u00e9t\u00e9 ESPACE PUR, repr\u00e9sent\u00e9e par sa g\u00e9rante Madame B\u00e9atrice CORNIC domicili\u00e9 \u00e0 laRoute de Port La For\u00eat - 29 940 La Foret Fouesnant est autoris\u00e9 \u00e0 faire circuler temporairement sur ledomaine public maritime, des engins de chantier (une pelle de 8 tonnes, un chargeur de 6 tonnes, uncamion 8x4, un camion 6x4, une camionnette et une mini pelle) dans le cadre des travaux de retrait de 4ouvrages tubulaires en g\u00e9otextile (2 de 25 m\u00e8tres et 2 de 40 m\u00e8tres) situ\u00e9s au lieu-dit plage de Montravel, surle littoral de la commune de R\u00e9mire-Montjoly (cf. au plan de localisation ci-dessous).\nR03-2025-09-19-00002\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-09-19-00002 - AP portant autorisation temporaire de circuler sur le domaine\npublic maritime au lieu-dit La plage de Montravel situ\u00e9e sur le littoral de la commune de R\u00e9mire-Montjoly 18\n= Chemin d'acc\u00e8s DP] Zones d'intervention<==) Circulation sur le littoralLES) Circulation entre les zones de travail\nLa liste des chauffeurs est annex\u00e9e au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.La pr\u00e9sente autorisation concerne uniquement l'occupation du domaine public maritime et ne dispense enaucun cas le b\u00e9n\u00e9ficiaire d'obtenir les autres autorisations n\u00e9cessaires.Article 2 : Clauses financi\u00e8resConsid\u00e9rant le caract\u00e8re d'utilit\u00e9 public de la pr\u00e9sente demande, l'occupation du domaine public maritimeest accord\u00e9e gratuitement.Article 3 : TitulaireLa pr\u00e9sente autorisation est strictement personnelle. Elle ne peut \u00eatre c\u00e9d\u00e9e et le titulaire de l'autorisationrestera responsable des cons\u00e9quences de ladite occupation.Article 4 : Pr\u00e9carit\u00e9La pr\u00e9sente autorisation est accord\u00e9e \u00e0 titre pr\u00e9caire et r\u00e9vocable sans indemnit\u00e9 \u00e0 la premi\u00e8re r\u00e9quisitionde l'administration. Toute occupation non express\u00e9ment pr\u00e9vue par la pr\u00e9sente autorisation pourra fairel'objet de poursuites pour contravention de grande voirie.Article 5 : Dur\u00e9e, renouvellementLa pr\u00e9sente autorisation est accord\u00e9e pour une dur\u00e9e de 2 mois \u00e0 compter du 1\u00b0 octobre 2025.Sa dur\u00e9e ne saurait, en aucun cas, d\u00e9passer les dates fix\u00e9es et l'occupation cessera de plein droit \u00e0 l'issue dela p\u00e9riode pour laquelle l'occupation est autoris\u00e9e, si l'autorisation n'est pas renouvel\u00e9e.Article 6 : Droit des tiersLes droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.Article 7 : Agents de l'administrationLe p\u00e9titionnaire sera tenu, en outre, de se conformer \u00e0 toutes les prescriptions g\u00e9n\u00e9rales ou particuli\u00e8res,existantes ou \u00e0 venir sur la gestion du domaine public, qui pourraient lui \u00eatre ordonn\u00e9es par les agents del'\u00c9tat. L'inobservation de ces prescriptions pourra entra\u00eener la r\u00e9siliation de la pr\u00e9sente autorisation.Les agents de l'\u00c9tat auront constamment libre acc\u00e8s \u00e0 l'emprise faisant l'objet de la pr\u00e9sente autorisation.Article 8 : Clauses particuli\u00e8res - S\u00e9curit\u00e9 publique - Propret\u00e9Conform\u00e9ment aux prescriptions des services consult\u00e9s, il est rappel\u00e9 au p\u00e9titionnaire qu'il devraimp\u00e9rativement respecter les conditions suivantes :- veiller \u00e0 ce que le nombre d'engins soit limit\u00e9 au strict n\u00e9cessaire (conform\u00e9ment \u00e0 la liste en annexe \u00e0votre demande) ;\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-09-19-00002 - AP portant autorisation temporaire de circuler sur le domaine\npublic maritime au lieu-dit La plage de Montravel situ\u00e9e sur le littoral de la commune de R\u00e9mire-Montjoly 19\n-en cas de pollution accidentelle (fuite d'hydrocarbures, huile...), les v\u00e9hicules concern\u00e9s devrontimm\u00e9diatement \u00eatre \u00e9vacu\u00e9s du DPM et les lieux nettoy\u00e9s ;- circuler majoritairement sur la partie sableuse afin de ne pas impacter la v\u00e9g\u00e9tation de haut de plage ;- ne pas arracher la v\u00e9g\u00e9tation de hauts de plage pour permettre la circulation des v\u00e9hicules;- ne pas circuler avec les v\u00e9hicules apr\u00e8s 18h30 ;- pr\u00e9voir un tapis ou tout autre dispositif pouvant limiter la d\u00e9gradation de la plage pour ne pas cr\u00e9erd'orni\u00e8res ;- veiller \u00e0 ce que les voies d'acc\u00e8s \u00e0 la plage restent libres de tout obstacle afin de pr\u00e9server la s\u00e9curit\u00e9 et lalibre circulation des personnes et des secours ;- veiller \u00e0 organiser le stationnement des v\u00e9hicules afin de faciliter le passage des v\u00e9hicules de secours ;- r\u00e9tablir les lieux et leurs abords dans leur \u00e9tat primitif en fin d'autorisation.Un proc\u00e8s verbal sera dress\u00e9 en cas d'infraction par les agents asserment\u00e9s de l'\u00c9tat.Article 9 : Constitution de droits r\u00e9elsLa pr\u00e9sente autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime n'est pas constitutive dedroits r\u00e9els, en application des articles L. 2122-2 et L.2122-3 du code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnespubliques.Article 10 : AffichageLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 devra \u00eatre le cas \u00e9ch\u00e9ant tenu \u00e0 disposition du public.Article 11; Publication et ex\u00e9cutionLe directeur g\u00e9n\u00e9ral des territoires et de la mer est charg\u00e9 de notifier le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au p\u00e9titionnaire.La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale des services de l'\u00c9tat, le directeur g\u00e9n\u00e9ral des territoires et de la mer, le g\u00e9n\u00e9ralcommandant la gendarmerie de Guyane, le maire de la commune de R\u00e9mire-Montjoly sont charg\u00e9s, chacunen ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs.Cayenne, le 19 septembre 2025Pour le Pr\u00e9fet,Par d\u00e9l\u00e9gation le directeur g\u00e9n\u00e9ral des territoires et de la mer,Par subd\u00e9l\u00e9gation l'adjoint au chef de l'unit\u00e9 strat\u00e9gieenvironnament et gestion du domaine public\nVOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURSLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours administratif : soit gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de la Guyane - Rue Fiedmond, BP 7008, 97307 Cayenne C\u00e9dex - soit hi\u00e9rarchique aupr\u00e8sdu ministre de l'Int\u00e9rieur - Place Beauvau, 75008 Paris - dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication.L'absence de r\u00e9ponse de l'administration dans un d\u00e9lai de deux mois vaut d\u00e9cision implicite de rejet.Tout recours administratif doit \u00eatre adress\u00e9 en recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception.La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de la Guyane - 7 rue Schoelcher, BP 5030, 97305 Cayenne Cedex - dans und\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification, de sa publication ou \u00e0 compter de la d\u00e9cision explicite ou implicite de rejet en cas de recours administratif.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00abT\u00e9l\u00e9recours Citoyen\u00bb accessible par le site Internet www.telerecours.fr.\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-09-19-00002 - AP portant autorisation temporaire de circuler sur le domaine\npublic maritime au lieu-dit La plage de Montravel situ\u00e9e sur le littoral de la commune de R\u00e9mire-Montjoly 20\nAnnexe 1 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0portant d\u00e9rogation temporaire d'autorisation de circuler sur le domaine public maritime,au lieu-dit plage de Montravel situ\u00e9e sur le littoral de la commune de R\u00e9mire-Montjoly\n6 Liste deschauffeurs; (Le nombre de chauffeurs peut \u00e8tre sup\u00e9rieur au nambre de v\u00e9hicules) A noter que les chautfeurs doivent disposer du permis ad\u00e9quat et en cours de validit\u00e9,Nom Pr\u00e9nom| MARULIER | JONATHAN|CHESMAIN MOISEDUMOULIN | NELSONSMITH | PATRICK|CANAVY AXEL|AGWENTIE MARCHEL\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-09-19-00002 - AP portant autorisation temporaire de circuler sur le domaine\npublic maritime au lieu-dit La plage de Montravel situ\u00e9e sur le littoral de la commune de R\u00e9mire-Montjoly 21\nDirection Regionale des FInances Publiques\nR03-2025-09-15-00007\nDS sp\u00e9ciale cadres du P2R au 15 09 2025\nDirection Regionale des FInances Publiques - R03-2025-09-15-00007 - DS sp\u00e9ciale cadres du P2R au 15 09 2025 22\nREPUBLIQUEFRANCAISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n1FINANCES PUBLIQUES\nDIRECTION G\u00c9N\u00c9RALE DES FINANCES PUBLIQUES \nDIRECTION R\u00c9GIONALE DES FINANCES PUBLIQUES  \nDE LA GUYANE\nRue Fiedmond\n97300 CAYENNE\nD\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature sp\u00e9ciale\naux agents du p\u00f4le des ressources et du r\u00e9galien (P2R)\nL'administrateur de l'\u00c9tat,\ndirecteur r\u00e9gional des finances publiques de Guyane,\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 \u00e0 217 de son annexe IV ; \nVu le livre des proc\u00e9dures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives \u00e0 la direction g\u00e9n\u00e9rale des finances publiques ;\n \nVu le d\u00e9cret n\u00b02008-310 du 3 avril 2008 relatif \u00e0 la direction g\u00e9n\u00e9rale des Finances publiques ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s de la direction g\u00e9n\u00e9rale des finances publiques ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b02012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique,\nVu le d\u00e9cret n\u00b02021-1550 du 1er d\u00e9cembre 2021 modifi\u00e9 relatif au statut particulier du corps des administrateurs de l'\u00c9tat;\nVu le d\u00e9cret du 4 juillet 2022 portant promotion et nomination de M Gr\u00e9gory ROUTARD, en qualit\u00e9 de directeur r\u00e9gional des\nfinances publiques de Guyane \u00e0 compter du 15 juillet 2022 ;\nVu le d\u00e9cret du 17 juillet 2023 portant int\u00e9gration de M Gr\u00e9gory ROUTARD en tant qu'administrateur de l'\u00c9tat ;\nArr\u00eate :\nArticle 1  : D\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale de signature pour signer les pi\u00e8ces ou documents relatifs aux attributions de leur mission ou\nde leur service, avec facult\u00e9 pour chacun d'eux d'agir s\u00e9par\u00e9ment et sur sa seule signature, l'\u00e9nonciation des pouvoirs ainsi\nconf\u00e9r\u00e9s \u00e9tant limitative, est donn\u00e9e \u00e0 : \n1. Pour l'ensemble des missions du p\u00f4le :\n  M Modou DIA, administrateur des finances publiques adjoint\n2. Pour la Mission Op\u00e9rations de l'\u00c9tat (comptabilit\u00e9 de l'\u00c9tat, d\u00e9p\u00f4ts et services financiers et d\u00e9pense de l'\u00c9tat) :\n- Mme Anne MONTMAYEUR, inspectrice divisionnaire, responsable de la mission ;\n- M C\u00e9lestin KOUATE, inspecteur, chef du service Comptabilit\u00e9, DFT, RNF\n- M Zoubir SADGUI, contr\u00f4leur ;\n- Mme Roberte HANANY, contr\u00f4leuse ;\n- M Jonathan MARTIAS, contr\u00f4leur ;\n- Mme Fatoumata CISSOKO, contr\u00f4leuse ;\n- Mme Giovanna FIRPION, agente administrative ;\n- Mme St\u00e9phanie HILDEVERT, agente administrative ;\nDirection Regionale des FInances Publiques - R03-2025-09-15-00007 - DS sp\u00e9ciale cadres du P2R au 15 09 2025 23\n- Mme Elodie NESTAR, inspectrice, cheffe du service d\u00e9pense de l'\u00c9tat ;\n- Mme Marie LEPINAY, contr\u00f4leuse ;\n- M Herv\u00e9 ADELE, contr\u00f4leur ;\n- Mme Sergina CONSTANT, contr\u00f4leuse ;\n- Mme Saelle ENESA, contr\u00f4leuse ; \n- Mme Eveline SANAMIN, agente administrative .\n2. Pour la mission Ressources (budget, immobilier, logistique, ressources humaines et formation professionnelle) :\n- Mme Sylvie CAPULLI, inspectrice, cheffe du service logistique et d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 d\u00e9partemental \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9;\n- Mme Cindy HILDEVERT, contractuelle ;\n- Mme Katalin MESSAGER, contr\u00f4leuse ;\n- M Yves NARFIN, agent administratif principal des finances publiques ;\n- Mme Lyvia MAZARIN, contractuelle (VSC)\n- Mme Anne JEAY, inspectrice, cheffe du service ressources humaines ;\n- Mme Prisca DANIEL, contr\u00f4leuse ;\n- M Thierry VAL\u00c8RE, contr\u00f4leur, assistant de pr\u00e9vention et correspondant handicap;\n- Mme Yolande ELFORT, contractuelle ;\n- M Olivier LAROCHE, agent administratif principal ;\n- Mme Maeva MOUCLE, inspectrice, cheffe du service formation professionnelle.\n3. Pour la Mission contr\u00f4le et contentieux (suivi et pilotage du contr\u00f4le fiscal externe, ordonnancement des dossiers de\ncontentieux, contentieux fiscal d'assiette, traitement des dossiers de d\u00e9fiscalisation et gracieux fiscal) :\n- M Philippe RICHARD, inspecteur divisionnaire, responsable de la mission ;\n- Mme Mayling MARIE-JOSEPH, inspectrice ;\n- Mme Barbara GARGAR, inspectrice ;\n- Mme Estelle BAIT, contr\u00f4leuse\n- M Jocelyn BEAUFORT, agent administratif principal.\nArticle  2 :  Cette d\u00e9l\u00e9gation  prendra effet  \u00e0 compter de sa publication au recueil  des actes  administratifs de Guyane.\n\u00c0 compter de cette date, toutes dispositions ant\u00e9rieures contraires \u00e0 celles de la pr\u00e9sente d\u00e9cision sont abrog\u00e9es.\n          \nFait \u00e0 Cayenne, le 15 septembre 2025\nLe Directeur r\u00e9gional des finances publiques\nGr\u00e9gory ROUTARD\nAdministrateur de l'\u00c9tat\nDirection Regionale des FInances Publiques - R03-2025-09-15-00007 - DS sp\u00e9ciale cadres du P2R au 15 09 2025 24","date":"2025-09-19","first_seen_on":"2025-09-19T17:09:14+00:00","id":"570c0ac12e33e80aa0cc95f4931b52c54db572b326800ba90a969b214b807bad","name":"recueil-r03-2025-276-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs-1","pdf_creation_date":"2025-09-19T20:30:09+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"America/Cayenne","url":"https://www.guyane.gouv.fr/contenu/telechargement/31891/248528/file/recueil-r03-2025-276-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs-1.pdf"}