{"administration":"pref87","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Haute-Vienne","content":"HAUTE-VIENNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b087-2024-059\nPUBLI\u00c9 LE 12 AVRIL 2024\nSommaire\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes Centre Ouest / DIRCO District de\nPOITIERS (RN 147)\n87-2024-04-11-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pour un alternat sur la RN 147 dans le cadre\ndes travaux du cr\u00e9neau de d\u00e9passement de Chambor\u00eat. (3 pages) Page 3\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes Centre Ouest / District de Limoges\n( RN 520 et 141)\n87-2024-04-12-00001 - Arr\u00eat\u00e9 de fermetures de nuit de la RN520 la semaine\n16 du 15 au 19 avril 2024 pour des travaux d'entretien de chauss\u00e9e et\nsignalisation (6 pages) Page 7\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne / Cabinet\n87-2024-03-26-00005 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL FIXANT LA LISTE DES\nCANDIDATS ADMIS A L'EMPLOI DE FORMATEUR AUX PREMIERS SECOURS\nRECTORAT DE LIMOGES\nN\u00b0 SIDPC-2024-074 (4 pages) Page 14\n87-2024-03-26-00006 - ARRETE PREFECTORAL FIXANT LA LISTE DES\nCANDIDATS ADMIS A L'EMPLOI DE FORMATEUR AUX PREMIERS SECOURS\nSDIS\nN\u00b0 SIDPC-2024-073 (2 pages) Page 19\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne / Direction de la Coordination de l'\nAdministration Territoriale\n87-2024-04-12-00002 - arr\u00eat\u00e9 portant composition de la commission\nd\u00e9partementale d\u25a1examen des situations de surendettement des\nparticuliers 12-04-2024 (2 pages) Page 22\n2\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes\nCentre Ouest\n87-2024-04-11-00002\nArr\u00eat\u00e9 pour un alternat sur la RN 147 dans le\ncadre des travaux du cr\u00e9neau de d\u00e9passement\nde Chambor\u00eat.\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes Centre Ouest - 87-2024-04-11-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pour un alternat sur la RN 147 dans le cadre\ndes travaux du cr\u00e9neau de d\u00e9passement de Chambor\u00eat. 3\nMINISTERE\nDE LA TRANSITION\nECOLOGIQUE\nET DE LA COHESION\nDES  TERRITOIRES\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection interd\u00e9partementale\ndes routes Centre-Ouest\nDistrict de Poitiers\n                          \nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 2024-N147-POI-87-02-bis\nPORTANT R\u00c9GLEMENTATION DE LA CIRCULATION\nSUR LA ROUTE NATIONALE 147\n\u00e0 l'occasion des travaux des raccordements de chauss\u00e9e\ndu cr\u00e9neau de d\u00e9passement de Chambor\u00eat\nAlternat sur la RN 147\ndu PR 23+800 au PR 26+050\nCommune de Chambor\u00eat\nhors agglom\u00e9ration\nLe Pr\u00e9fet de la Haute-Vienne\nVU le Code de la route \u00a0;\nVU le Code de la voirie routi\u00e8re \u00a0;\nVU le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales \u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 24 novembre 1967modifi\u00e9, relatif \u00e0 la signalisation des routes et autoroutes \u00a0;\nVU l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re (livre \u00a01 \u2013 8\u00e8me Partie \u2013 Signalisation\nTemporaire) approuv\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 6 d\u00e9cembre 2011 modifi\u00e9 \u00a0;\nVU la note du 2 f\u00e9vrier 2024 relative au calendrier des jours \u00ab \u00a0hors chantier\u00a0\u00bb pour l'ann\u00e9e 2024 \u00a0;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004, modifi\u00e9, relatif au pouvoir des pr\u00e9fets et \u00e0 l'organisation\net \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements \u00a0;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2006-304  du 16 mars 2006 portant cr\u00e9ation des directions interd\u00e9partementales des\nroutes, modifi\u00e9 par le d\u00e9cret 2013-1181 du 17 d\u00e9cembre 2013 ;\nVU le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique portant nomination de M. Fran\u00e7ois\nPesneau, Pr\u00e9fet de la Haute-Vienne \u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 20 novembre 2023 du Ministre de la transition \u00e9cologique et de la coh\u00e9sion des\nterritoires, nommant M. Philippe Fauchet, ing\u00e9nieur en chef des ponts, des eaux et des for\u00eats, en\nqualit\u00e9 de directeur interd\u00e9partemental des routes Centre-Ouest, \u00e0 compter du 1er d\u00e9cembre 2023\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes Centre Ouest - 87-2024-04-11-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pour un alternat sur la RN 147 dans le cadre\ndes travaux du cr\u00e9neau de d\u00e9passement de Chambor\u00eat. 4\nVU l'arr\u00eat\u00e9 de M. Fran\u00e7ois Pesneau, Pr\u00e9fet de la Haute-Vienne, en date du 5 d\u00e9cembre 2023, portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Fauchet, Directeur Interd\u00e9partemental des Routes Centre-Ouest en\nmati\u00e8re de gestion du domaine routier et de police de la circulation routi\u00e8re \u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-06-87 en date du 5 d\u00e9cembre 2023 de Monsieur le directeur interd\u00e9partemental\ndes routes centre-ouest donnant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents plac\u00e9s sous son autorit\u00e9 \u00a0; \nVU la demande du service d'ing\u00e9nierie routi\u00e8re en date du 19 f\u00e9vrier 2024\u00a0;\nVU le projet de Dossier d'Exploitation Sous Chantier de l'entreprise GUINTOLI du 19 f\u00e9vrier 2024 \u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 initial 2023-N147-POI-87-02 du 21 f\u00e9vrier 2024 \u00a0;\nConsid\u00e9rant  qu'il  est  n\u00e9cessaire  de  prendre  des  mesures  d'exploitation  durant  les  travaux\nd'am\u00e9nagement du cr\u00e9neau de d\u00e9passement, dans les deux sens de circulation, sur la RN 147 du PR\n23+800 au PR 26+050,  sur le territoire de la commune de Chambor\u00eat.\nSUR PROPOSITION de Monsieur le Chef de District de Poitiers, M. Pascal Costa, de la Direction\ninterd\u00e9partementale des Routes Centres Ouest,\nARR\u00caTE\nArticle 1er\u00a0:\nLes dates des prescriptions de la phase 2 du raccordement Nord pr\u00e9vues \u00e0 l'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9\ninitial  2023-N147-POI-87-02 du 21 f\u00e9vrier 2024  sont report\u00e9s du lundi 15 avril au vendredi 17 mai\n2024.\nL'alternat sera lev\u00e9 pendant la p\u00e9riode des vacances scolaires comprenant les jours f\u00e9ri\u00e9s du 8 mai\net Ascension \u00e0 partir du mardi soir 7 mai \u2013 18h00 au lundi matin 13 mai \u2013 8h00 2024.\nToutefois la vitesse sera limit\u00e9e \u00e0 70 km/h et le d\u00e9passement interdit entre les PR 25+350 et 26+050.\nArticle 2\u00a0: \nEn cas d\u00a0'al\u00e9as techniques ou intemp\u00e9ries , les travaux pourraient \u00eatre prolong\u00e9s  jusqu'au vendredi\n31 mai 2024. Au-del\u00e0 de cette date, un arr\u00eat\u00e9 compl\u00e9mentaire sera pris.\nArticle 3\u00a0:\nLa  signalisation  r\u00e9glementaire  du  chantier,  conforme  aux  dispositions  de  l'instruction\ninterminist\u00e9rielle  sur la  signalisation routi\u00e8re  (quatri\u00e8me et huiti\u00e8me partie) sera mise  en place,\nentretenue et d\u00e9pos\u00e9e par l'entreprise titulaire du march\u00e9, sous contr\u00f4le des services de la DIRCO,\nCEI de Bellac et SIR.\nArticle 4\u00a0:\nToute infraction constat\u00e9e au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est passible de sanction conform\u00e9ment aux lois et\nr\u00e8glements en vigueur.\nArticle 5\u00a0:\nLors de l'ach\u00e8vement des phases de travaux et avant le r\u00e9tablissement normal de la circulation, la\nchauss\u00e9e devra \u00eatre propre et satisfaire aux conditions normales de s\u00e9curit\u00e9.Direction Interd\u00e9partementale des Routes Centre Ouest - 87-2024-04-11-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pour un alternat sur la RN 147 dans le cadre\ndes travaux du cr\u00e9neau de d\u00e9passement de Chambor\u00eat. 5\nArticle 6 :\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal Administratif comp\u00e9tent de \nLimoges, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification. Le recours doit \u00eatre adress\u00e9 soit \npar voie postale au 1 rue Cours Vergniaud, 87 \u00a0000 Limoges, soit par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e par \nl'application informatique \u00ab\u00a0T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00a0\u00bb accessible par le lien http://www.telerecours.fr . \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de\nLimoges et d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre de l'Int\u00e9rieur dans les m\u00eames d\u00e9lais.\nLe silence gard\u00e9 par l'autorit\u00e9 administrative durant deux mois vaut d\u00e9cision implicite de rejet.\nArticle 8 :\nM. le Directeur Interd\u00e9partemental des Routes Centre-Ouest est charg\u00e9 d'assurer l'ex\u00e9cution du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 sur au Recueil des Actes Administratifs et sur le site Internet de la\nDIRCO, affich\u00e9 aux abords du chantier et disponible dans les v\u00e9hicules et dont ampliation sera\nadress\u00e9e \u00e0\u00a0:\n- au secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de la Haute-Vienne \u00a0;\n- au directeur Interd\u00e9partemental des routes Centre-Ouest \u2013 DIRCO \u00a0;\n- au commandant du groupement de Gendarmerie du d\u00e9partement de la Haute-Vienne \u00a0;\net pour information \u00e0 \u00a0:\n- Syndicat des Transporteurs Routiers de la Haute-Vienne \u00a0;\n- La DDT de la Haute-Vienne \u00a0;\n- Syndicat des Transporteurs Routiers de la Haute-Vienne \u00a0;\n- S.D.I.S. de la Haute-Vienne (Service Op\u00e9rations Pr\u00e9visions) \u00a0;\n- S.A.M.U.\u00a0;\n- CIGT ;\n-\u00a0Le Maire de Chambor\u00eat \u00a0.\n\u00c0 Limoges, le 11 avril 2024 \nLe Pr\u00e9fet de la Haute-Vienne,\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe Directeur Interd\u00e9partemental des Routes Centre Ouest,\npour le Directeur Interd\u00e9partemental et par subd\u00e9l\u00e9gation\nLe Directeur adjoint\nSign\u00e9\nC\u00e9dric MALFOISDirection Interd\u00e9partementale des Routes Centre Ouest - 87-2024-04-11-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pour un alternat sur la RN 147 dans le cadre\ndes travaux du cr\u00e9neau de d\u00e9passement de Chambor\u00eat. 6\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes\nCentre Ouest\n87-2024-04-12-00001\nArr\u00eat\u00e9 de fermetures de nuit de la RN520 la\nsemaine 16 du 15 au 19 avril 2024 pour des\ntravaux d'entretien de chauss\u00e9e et signalisation\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes Centre Ouest - 87-2024-04-12-00001 - Arr\u00eat\u00e9 de fermetures de nuit de la RN520 la semaine\n16 du 15 au 19 avril 2024 pour des travaux d'entretien de chauss\u00e9e et signalisation 7\nEx\nMINIST\u00c8RE\nDE LA TRANSITION\n\u00c9COLOGIQUE  |\nET DE LA COH\u00c9SION\nDES  TERRITOIRES\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection interd\u00e9partementale\ndes routes Centre-Ouest\nPR\u00c9FECTURE DE LA HAUTE-VIENNE\nArr\u00eat\u00e9 temporaire n\u00b0     2024-N520-LIM-87-T06  \nrelatif \u00e0 la r\u00e9glementation de la circulation sur  la route nationale n\u00b0520 (RN 520)  pour r\u00e9aliser\ndes travaux de \u00ab\u00a0pontage\u00a0\u00bb de la chauss\u00e9e et de r\u00e9paration et nettoyage de la signalisation\nverticale\nCommunes de Verneuil-sur-Vienne, Couzeix, Chaptelat et Limoges en Haute-Vienne.\nVU le Code de la route \u00a0;\nVU le Code de la voirie routi\u00e8re \u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 24 novembre 1967 modifi\u00e9, relatif \u00e0 la signalisation des routes et autoroutes \u00a0;\nVU l'Instruction  Interminist\u00e9rielle  sur  la  signalisation  routi\u00e8re  (Livre  1  -  8\u00e8me  Partie  \u2013\nsignalisation temporaire) approuv\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 Interminist\u00e9riel du 6 d\u00e9cembre 2011 modifi\u00e9 \u00a0;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des pr\u00e9fets et \u00e0 l'organisation et \u00e0\nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements \u00a0;\nVUl'arr\u00eat\u00e9  interminist\u00e9riel  en  date  du  26  mai  2006  portant  constitution  des  directions\ninterd\u00e9partementales des routes \u00a0;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2013-1181 du 17 d\u00e9cembre 2013 modifi\u00e9 portant cr\u00e9ation et organisation des\ndirections interd\u00e9partementales des routes \u00a0;\nVUla note technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seau\nroutier national\u00a0;\nVU la note des jours hors chantier en date du 02/02/2024 \u00a0;\nVU le d\u00e9cret du 13 juillet 2023, publi\u00e9 au Journal Officiel de la R\u00e9publique le 14 juillet 2023,\nnommant M. Fran\u00e7ois PESNEAU, pr\u00e9fet de la Haute-Vienne \u00a0;\nVU\u00a0\u00a0l'arr\u00eat\u00e9  du  20  novembre  2023  du  ministre  de  la  Transition  \u00e9cologique,  nommant\nM.\u00a0Philippe FAUCHET, ing\u00e9nieur en chef des ponts, des eaux et des for\u00eats, en qualit\u00e9 de\ndirecteur interd\u00e9partemental des routes  Centre\u2013Ouest \u00e0 compter du 1er d\u00e9cembre 2023\u00a0;\nVU\u00a0\u00a0l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de Monsieur Fran\u00e7ois PESNEAU, Pr\u00e9fet de la Haute-Vienne en date du\n5  d\u00e9cembre  2023  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0  M.  Philippe  FAUCHET,  Directeur\ninterd\u00e9partemental des routes Centre-Ouest \u00a0;\nVU\u00a0\u00a0l'arr\u00eat\u00e9 2023-06-87 du 5 d\u00e9cembre 2023 du Directeur interd\u00e9partemental des routes\nCentre-Ouest donnant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents plac\u00e9s sous son autorit\u00e9 \u00a0;\n22, rue des P\u00e9nitents blancs\n87 032 Limoges cedex\nT\u00e9l.\u00a0: 33 (0) 5 87 50 60 00\nT\u00e9l\u00a0:  05 55 70 57 35 \nwww.dirco.info 1/6\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes Centre Ouest - 87-2024-04-12-00001 - Arr\u00eat\u00e9 de fermetures de nuit de la RN520 la semaine\n16 du 15 au 19 avril 2024 pour des travaux d'entretien de chauss\u00e9e et signalisation 8\nVU l'avis favorable du Conseil D\u00e9partemental de la Haute-Vienne en date du 10 avril 2024\npour la mise en place d'itin\u00e9raires de d\u00e9viations sur son r\u00e9seau.\nVU l'avis favorable de Limoges M\u00e9tropole en date du 8 avril 2024 pour la mise en place\nd'itin\u00e9raires de d\u00e9viation sur son r\u00e9seau \u00a0;\nVU le Dossier d'Exploitation Sous Chantier \u00a0(DESC);\nCONSID\u00c9RANT que pour permettre d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnels de l'entreprise et de\nla  DIR  Centre/Ouest/CEI  de  Limoges  intervenant  sur  le  chantier  ainsi  que  des  usagers,\npendant  les  travaux  d'entretien  de  la  chauss\u00e9e  et  de  r\u00e9paration  et  nettoyage  de  la\nsignalisation verticale du 15 au 19 avril 2024 entre 20h00 et 6h00.\nSUR  PROPOSITION  de  Monsieur  le  chef  du  district  de  Limoges  de  la  Direction\nInterd\u00e9partementale des Routes Centre-Ouest,\nARR\u00caTE\n***\nARTICLE 1\u00a0: \nLes nuits du 15 au 19 avril 2024 , les services de la Direction Interd\u00e9partementale des routes\nCentre-Ouest r\u00e9alisent des travaux d'entretien  de la chauss\u00e9e et de r\u00e9paration et nettoyage\nde la signalisation verticale . Ce chantier est d\u00e9compos\u00e9 en deux phases de travaux avec des\nfermetures \u00e0 la circulation de sections de route et la mise en place de d\u00e9viations.\nARTICLE 2\u00a0: \nLes travaux de la phase 1 sont pr\u00e9vus les nuits du 15 au 16 avril et du 16 au 17 avril 2024 entre\n20h00 et 6h00\u00a0:\nLe lin\u00e9aire de la RN 520 du PR 0+000 (giratoire de Grossereix) au PR 5+880 (\u00e9changeur\nn\u00b0\u00a0 59 d'Anglard) sera ferm\u00e9 \u00e0 la circulation, dans les deux sens.\n- La bretelle d'entr\u00e9e du sens Angoul\u00eame vers A20 de l'\u00e9changeur N\u00b059 \u00ab \u00a0Anglard\u00a0\u00bb sera\nferm\u00e9e \u00e0 la circulation.\n- L'axe perpendiculaire \u00e0 la RN 520 allant de la zone commerciale Family Village \u00e0 la\nZI\u00a0Nord \u2013 Centre routier restera ouvert \u00e0 la circulation. Par contre, toutes les autres\nbranches du giratoire Gordini, ainsi que les shunts seront ferm\u00e9s \u00e0 la circulation.\n- Des itin\u00e9raires de d\u00e9viation d\u00e9crits ci-apr\u00e8s seront mis en place \u00a0:\nPour le trafic venant   de l  'autoroute A20 dans le sens Paris-Province  \u00a0  :  \nEn direction de Poitiers, les v\u00e9hicules resteront sur l'A20  puis sortiront \u00e0 la bretelle de\nl'\u00e9changeur N\u00b030, puis emprunteront le boulevard Robert Schuman, le boulevard du\nVigenal,  puis  la  route  d\u00e9partementale  (RD)  n\u00b0947  jusqu'\u00e0  l'\u00e9changeur  N\u00b059\n(d'Anglard) puis emprunteront la R N 147.\n22, rue des P\u00e9nitents blancs\n87 032 Limoges cedex\nT\u00e9l.\u00a0: 33 (0) 5 87 50 60 00\nT\u00e9l\u00a0: 05 55 70 57 35 \nwww.dirco.info 2/6Direction Interd\u00e9partementale des Routes Centre Ouest - 87-2024-04-12-00001 - Arr\u00eat\u00e9 de fermetures de nuit de la RN520 la semaine\n16 du 15 au 19 avril 2024 pour des travaux d'entretien de chauss\u00e9e et signalisation 9\nEn direction d'Angoul\u00eame et P\u00e9rigueux, les v\u00e9hicules resteront sur l'A20  puis sortiront\n\u00e0 la bretelle de l'\u00e9changeur N\u00b030, puis emprunteront le boulevard Robert Schuman,\nle boulevard du Vigenal, l e boulevard Beaublanc et le boulevard de la Borie puis\nrejoindront la RD941 et la RN141. Pour la direction P\u00e9rigueux les v\u00e9hicules sortiront \u00e0\nla bretelle de sortie de la RD941 \u00e0 l'\u00e9changeur N\u00b062 ( le Breuil) puis emprunteront la\nRD 2000.\nEn direction de la zone d'activit\u00e9 du Family Village ou du centre routier, les v\u00e9hicules\nresteront sur l'A20,  puis sortiront au niveau de l'\u00e9changeur n\u00b029, ils traverseront la\nZI\u00a0Nord pour rejoindre le giratoire Gordini  \u00e9changeur N\u00b058 (Gordini) RN 520.\nPour le trafic venant   de l  'autoroute A20 dans le sens Province-Paris  \u00a0  :  \nEn direction d'Angoul\u00eame, de P\u00e9rigueux et de la zone d'activit\u00e9 du Family village ou\ndu  centre  routier,  les  v\u00e9hicules  feront demi-tour  \u00e0  l'\u00e9changeur  n\u00b028  puis\nemprunteront l'A20 sens Paris-Province, pour rejoindre les d\u00e9viations mises en place\npour le trafic venant de l'autoroute A20 dans le sens Paris-Province .\nPour le trafic venant de la route nationale N\u00b0520 dans le sens RN141-A20  \u00a0  :  \nEn  direction  de  l'A20,  les  v\u00e9hicules  sortiront  de  la  RN520  \u00e0  l'\u00e9changeur  N\u00b059\n(d'Anglard),  puis  emprunteront  la  RD  947,  le  boulevard  du  Vigenal,  le  boulevard\nRobert Schuman, jusqu'au diffuseur N\u00b030 de l'A20.\nPour le trafic venant de la route nationale N\u00b0147  \u00a0  :   \nEn direction  de  l'A20,  les  v\u00e9hicules  emprunteront  la  RD  947  \u00e0 l'\u00e9changeur  N\u00b059\n(d'Anglard), puis le boulevard du Vigenal, le boulevard Robert Schuman, jusqu'au\ndiffuseur N\u00b030 de l'A20.\nPour le trafic venant de la route d\u00e9partementale N\u00b0947  \u00a0  :  \nEn direction de l'A20, les v\u00e9hicules feront demi-tour au giratoire Est de l'\u00e9changeur\nN\u00b059  (d'Anglard),  puis  emprunteront  la  RD  947,  puis  le  boulevard du  Vigenal,  le\nboulevard Robert Schuman, jusqu'au diffuseur N\u00b030 de l'A20.\nPour le trafic venant de la zone d'activit\u00e9 de Family Village et du centre routier  \u00a0  :  \nEn direction de l'A20, Angoul\u00eame et P\u00e9rigueux les v\u00e9hicules traverseront la ZI Nord et\nreprendront l'A20 \u00e0 l'\u00e9changeur n\u00b029 puis retrouveront les d\u00e9viations pour le trafic\nvenant de l'autoroute A20 dans le sens Paris-Province pour la direction Angoul\u00eame et\nP\u00e9rigueux.\nARTICLE 3\u00a0: \nLes travaux de la phase 2 sont pr\u00e9vus les nuits du 17 au 18 avril et du 18 au 19 avril 2024 entre\n20h00 et 6h00\u00a0:\n Le lin\u00e9aire de la RN520 du PR 5+880 (\u00e9changeur n\u00b059 d'Anglard) au PR 14+200 ( giratoire\nde l'\u00e9changeur n\u00b062 \u00ab \u00a0Le Breuil\u00a0\u00bb) sera ferm\u00e9 \u00e0 la circulation, dans les deux sens.\n- La bretelle d'entr\u00e9e du sens A20 vers Angoul\u00eame de l'\u00e9changeur n\u00b059 \u00ab \u00a0Anglard\u00a0\u00bb sera\nferm\u00e9e \u00e0 la circulation.\n22, rue des P\u00e9nitents blancs\n87 032 Limoges cedex\nT\u00e9l.\u00a0: 33 (0) 5 87 50 60 00\nT\u00e9l\u00a0: 05 55 70 57 35 \nwww.dirco.info 3/6Direction Interd\u00e9partementale des Routes Centre Ouest - 87-2024-04-12-00001 - Arr\u00eat\u00e9 de fermetures de nuit de la RN520 la semaine\n16 du 15 au 19 avril 2024 pour des travaux d'entretien de chauss\u00e9e et signalisation 10\n- Les bretelles d'entr\u00e9e et de sortie du diffuseur N\u00b061 \u00ab \u00a0Bellegarde\u00a0\u00bb seront ferm\u00e9es \u00e0 la\ncirculation.\n- L'acc\u00e8s \u00e0 la RN 520, au niveau du giratoire de l'\u00e9changeur n\u00b062 \u00ab \u00a0Le Breuil\u00a0\u00bb sera ferm\u00e9\n\u00e0 la circulation.\n- Des itin\u00e9raires de d\u00e9viation d\u00e9crits ci-apr\u00e8s seront mis en place conform\u00e9ment DESC \u00a0:\nPour le trafic venant   de la   route nationale N\u00b0141 dans le sens Angoul\u00eame-Limoges  \u00a0  :  \nEn direction de l'A20, les v\u00e9hicules resteront sur la RN 141 puis, emprunteront la RD\n941 \u00e0 2\u00a0\u00d7\u00a02 voies , le boulevard de la Borie, le boulevard de Beaublanc, le boulevard du\nVigenal, le boulevard Robert Schuman, jusqu'au diffuseur N\u00b030 de l'A20.\nEn direction de Poitiers, les v\u00e9hicules resteront sur la RN 141 puis emprunteront la RD\n941 \u00e0 2x2 voies direction Limoges, puis le boulevard de la Borie, le boulevard de\nBeaublanc, la RD 947 et l'\u00e9changeur n\u00b059 (d'Anglard) pour rejoindre la RN 147.\nEn direction de l'a\u00e9roport, les v\u00e9hicules resteront sur la RN 141, puis emprunteront la\nRD 941 \u00e0 2\u00a0\u00d7\u00a02 voies en direction de Limoges, puis feront demi-tour au diffuseur du\nMas-Loge,  ils  reprendront  la  RD  941  en  direction  d'Angoul\u00eame  et  sortiront  \u00e0  la\nbretelle de sortie du diffuseur RD 941/RD 20 en direction de la RD 20.\nPour le trafic venant des routes d\u00e9partementale N\u00b0941 dans le sens Limoges-Angoul\u00eame\net RD 2000  \u00a0  :  \nEn direction de l'A20, les v\u00e9hicules  emprunteront le  giratoire du Breuil \u00e9changeu r\nn\u00b062  (le  Breuil)  et prendront la  bretelle  d'entr\u00e9e  sur  la  RD941  sens  Angoul\u00eame  -\nLimoges,  puis  emprunteront  la  RD941  \u00e0  2 \u00a0\u00d7\u00a02  voies,  le  boulevard  de  la  Borie,  le\nboulevard de  Beaublanc,  le  boulevard du Vigenal, le boulevard Robert Schuman,\njusqu'au diffuseur N\u00b030 de l'A20.\nEn direction de Poitiers, les v\u00e9hicules emprunteront le giratoire du Breuil \u00e9changeu r\nn\u00b062  (le  Breuil)  et prendront la  bretelle  d'entr\u00e9e  sur  la  RD941  sens  Angoul\u00eame  -\nLimoges  puis  emprunteront  la  RD941  \u00e0  2 \u00a0\u00d7\u00a02  voies  direction  Limoges,  puis  le\nboulevard de la Borie, le boulevard de Beaublanc, la RD 947 et l '\u00e9changeur n\u00b059\n(d'Anglard) pour rejoindre la RN 147.\nPour le trafic venant des routes nationales N\u00b0520 dans le sens A20 - RN141 et N\u00b0147\ndans le sens RN147 \u2013 RN141  \u00a0  :  \nEn direction d'Angoul\u00eame, P\u00e9rigueux et Limoges, les v\u00e9hicules sortiront de la RN 520\n\u00e0 l'\u00e9changeur n\u00b059  (d'Anglard), puis emprunteront la RD 947, le boulevard Beaublanc\net le boulevard de la Borie puis rejoindront la RD 941 et la RN 141 pour la direction\nd'Angoul\u00eame ou continueront par le boulevard des Vanteaux et reprendront la RN 21\npour la direction P\u00e9rigueux.\nPour le trafic venant de l'autoroute A20  \u00a0  :  \nEn direction d'Angoul\u00eame, P\u00e9rigueux et Limoges, les v\u00e9hicules resteront sur l'A20 puis\nsortiront \u00e0 la bretelle de l'\u00e9changeur n\u00b030, puis emprunteront le boulevard Robert\nSchuman,  le boulevard Beaublanc et le boulevard de la Borie  puis rejoindront  la\n22, rue des P\u00e9nitents blancs\n87 032 Limoges cedex\nT\u00e9l.\u00a0: 33 (0) 5 87 50 60 00\nT\u00e9l\u00a0: 05 55 70 57 35 \nwww.dirco.info 4/6Direction Interd\u00e9partementale des Routes Centre Ouest - 87-2024-04-12-00001 - Arr\u00eat\u00e9 de fermetures de nuit de la RN520 la semaine\n16 du 15 au 19 avril 2024 pour des travaux d'entretien de chauss\u00e9e et signalisation 11\nRD\u00a0941 et la RN 141 pour la direction d'Angoul\u00eame ou continueront par le boulevard\ndes Vanteaux et reprendront la RN 21 pour la direction P\u00e9rigueux.\nPour le trafic venant des routes d\u00e9partementales N\u00b020 et N\u00b0200  \u00a0  :  \nEn direction d'Angoul\u00eame, les v\u00e9hicules emprunteront le giratoire de l'a\u00e9roport puis\nRD20, jusqu'aux giratoires R 20 Est puis Ouest, puis la RD 941, jusqu'au diffuseur N\u00b063\n(les Quatre Vents), puis bretelle d'entr\u00e9e sur RN 141. \nEn direction de P\u00e9rigueux, les v\u00e9hicules emprunteront le giratoire de l'a\u00e9roport puis\nRD20,  jusqu'aux  giratoires  R  20  Est  puis  Ouest,  puis  R  47,  jusqu'au  giratoire  des\nBouiges puis RD 2000. \nEn direction de Limoges, Poitiers et de l'A20, les v\u00e9hicules emprunteront le giratoire\nde l'a\u00e9roport puis la RD 20, jusqu'aux giratoires RD 20 Est puis Ouest, puis la bretelle\nd'entr\u00e9e du diffuseur RD 941/RD 20 de la RD 941 \u00e0 2 \u00a0\u00d7\u00a02 voies et retrouveront les\nd\u00e9viations pour le trafic venant de la route nationale n\u00b0141 dans le sens Angoul\u00eame-\nLimoges pour rejoindre la direction Limoges, Poitiers et A20.\nARTICLE 4\u00a0:\nLa signalisation r\u00e9glementaire, conforme aux prescriptions de l'Instruction Interminist\u00e9rielle\nsur la signalisation temporaire est mise en place, surveill\u00e9e et entretenue par le District de\nLimoges, sous le contr\u00f4le des diff\u00e9rents gestionnaires de voirie.\nARTICLE 5 : \nToute infraction constat\u00e9e au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est passible de sanction conform\u00e9ment aux lois\net r\u00e8glements en vigueur.\nARTICLE 6\u00a0:\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif\ncomp\u00e9tent de Limoges dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification. Le recours\ndoit  \u00eatre  adress\u00e9  soit  par  voie  postale  au  Tribunal  Administratif  de  Limoges  \u2013  1 \u00a0, Cours\nVergniaud  -  87\u00a0000  Limoges,  soit  par  voie  d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e  par  l'application  informatique\n\u00ab\u00a0T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00a0\u00bb accessible par le lien http://www.telerecours.fr . \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de la\nHaute-Vienne et d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre de l'Int\u00e9rieur dans les m\u00eames\nd\u00e9lais.\nLe silence gard\u00e9 par l'autorit\u00e9 administrative durant deux mois vaut d\u00e9cision implicite de\nrejet.  Le  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire  l'objet  d'un  recours  contentieux  aupr\u00e8s  du  tribunal\nadministratif  comp\u00e9tent  (Tribunal  Administratif  de  Limoges  \u2013 1 \u00a0, Cours  Vergniaud  87000\nLimoges) dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification.\n22, rue des P\u00e9nitents blancs\n87 032 Limoges cedex\nT\u00e9l.\u00a0: 33 (0) 5 87 50 60 00\nT\u00e9l\u00a0: 05 55 70 57 35 \nwww.dirco.info 5/6Direction Interd\u00e9partementale des Routes Centre Ouest - 87-2024-04-12-00001 - Arr\u00eat\u00e9 de fermetures de nuit de la RN520 la semaine\n16 du 15 au 19 avril 2024 pour des travaux d'entretien de chauss\u00e9e et signalisation 12\nARTICLE 7\u00a0:\nM. le Directeur Interd\u00e9partemental des Routes Centre-Ouest est charg\u00e9 d'assurer l'ex\u00e9cution\ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs et sur le site Internet de\nla DIRCO, affich\u00e9 aux abords du chantier et disponible dans les v\u00e9hicules et dont ampliation\nsera adress\u00e9e\u00a0:\n\u2013au secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de la Haute-Vienne,\n\u2013au Commandant le Groupement de gendarmerie D\u00e9partementale de la Haute-Vienne\n\u2013au directeur d\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 publique,\n\u2013au district de Limoges concern\u00e9 par les travaux,\n\u2013au CEI de Feytiat district A20 sud de la DIRCO,\n\u2013au pr\u00e9sident du Conseil d\u00e9partemental de la Haute-Vienne,\n\u2013au pr\u00e9sident de la Communaut\u00e9 urbaine de Limoges M\u00e9tropole,\ncharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'ex\u00e9cution,\net pour information \u00e0 \u00a0:\n\u2013M. le directeur d\u00e9partemental des territoires de la Haute-Vienne,\n\u2013M. le maire de Limoges,\n\u2013Mme le maire de Chaptelat,\n\u2013M. le maire de Couzeix,\n\u2013M. le maire de Verneuil-sur-Vienne,\n\u2013M. le directeur d\u00e9partemental des services de secours et d'incendie de la Haute-Vienne,\n\u2013M. le directeur d\u00e9partemental du SAMU 87,\n\u2013M. le pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration des transporteurs routiers de la Haute-Vienne,\n\u2013SPT / BIESR de la DIRCO,\n\u2013Service des Transports \u2013 R\u00e9gion Nouvelle Aquitaine,\n\u2013SNCF,\n\u2013STCLM,\n\u2013A\u00e9roport de Limoges,\n\u2013d\u00e9panneurs agr\u00e9\u00e9s VL et PL dans le cadre des DSP en cours\nLimoges, le 12 avril 2024\nLE PR\u00c9FET\nP/LE PR\u00c9FET, ET PAR D\u00c9L\u00c9GATION\nLE DIRECTEUR INTERD\u00c9PARTEMENTAL DES ROUTES, \nP/LE DIRECTEUR ET PAR D\u00c9L\u00c9GATION\nLE CHEF DU SERVICE POLITIQUES ET TECHNIQUES\nSign\u00e9\nJEAN-CHRISTOPHE RELIER\n22, rue des P\u00e9nitents blancs\n87 032 Limoges cedex\nT\u00e9l.\u00a0: 33 (0) 5 87 50 60 00\nT\u00e9l\u00a0: 05 55 70 57 35 \nwww.dirco.info 6/6Direction Interd\u00e9partementale des Routes Centre Ouest - 87-2024-04-12-00001 - Arr\u00eat\u00e9 de fermetures de nuit de la RN520 la semaine\n16 du 15 au 19 avril 2024 pour des travaux d'entretien de chauss\u00e9e et signalisation 13\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne\n87-2024-03-26-00005\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL FIXANT LA LISTE DES\nCANDIDATS ADMIS A L'EMPLOI DE FORMATEUR\nAUX PREMIERS SECOURS RECTORAT DE\nLIMOGES\nN\u00b0 SIDPC-2024-074\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2024-03-26-00005 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL FIXANT LA LISTE DES CANDIDATS ADMIS A L'EMPLOI\nDE FORMATEUR AUX PREMIERS SECOURS RECTORAT DE LIMOGES\nN\u00b0 SIDPC-2024-07414\nEx\nPR\u00c9FET  ; C:ab\u00eer\u00e0et  dlf pre:::?t\nDE LA HAUTE-VIENNE  ervice  des s\u00e9curit\u00e9s\nLibert\u00e9 SIDPC\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nARRETE  PREFECTORAL  FIXANT  LA LISTE  DES  CANDIDATS  ADMIS  A L'EMPLOI  DE\nFORMATEUR  AUX  PREMIERS  SECOURS\nN\u00b0 SIDPC-2024-074\nLe pr\u00e9fet  de la Haute-Vienne\nVU le d\u00e9cret  n\u00b0 91.834  du 30 ao\u00fbt  1991  modifi\u00e9  relatif  \u00e0 |la formation  aux  premiers  secours  ;\nVU le d\u00e9cret  n\u00b0 92.514  du 12 juin  1992  modifi\u00e9  relatif  \u00e0 la formation  de moniteur  des  premiers  secours  ;\nVU le d\u00e9cret  97-48  du 20 janvier  1997  portant  diverses  mesures  relatives  au secourisme  et notamment\nl'article  8 ;\n-~\nVU l'arr\u00eat\u00e9  interminist\u00e9riel  du 29 juin  2001  relatif  \u00e0 la formation  aux  premiers  secours  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  du 24 juillet  2007  modifi\u00e9  fixant  le r\u00e9f\u00e9rentiel  national  de comp\u00e9tences  de s\u00e9curit\u00e9  civile\nrelatif  \u00e0 l'unit\u00e9  d'enseignement  pr\u00e9vention  et secours  civiques  de niveau  71,\nVU l'arr\u00eat\u00e9  du 8 ao\u00fbt  2012  fixant  le r\u00e9f\u00e9rentiel  national  de comp\u00e9tences  de s\u00e9curit\u00e9  civile  relatif  \u00e0 l'unit\u00e9\nd'enseignement  p\u00e9dagogie  initiale  et commune  de formateur;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  du 4 septembre  2012  fixant  le r\u00e9f\u00e9rentiel  national  de comp\u00e9tences  de s\u00e9curit\u00e9  civile  relatif  \u00e0\nl'unit\u00e9  d'enseignement  \"p\u00e9dagogie  appliqu\u00e9e  \u00e0 l'emploi  de formateur  en pr\u00e9vention  et secours\nciviques\";\nVU l'arr\u00eat\u00e9  interminist\u00e9riel  du 21 d\u00e9cembre  2020  portant  organisation  de la formation  continue  dans  le\ndomaine  des  premiers  secours  ;\nVU le proc\u00e8s-verbal  du certificat  de comp\u00e9tences  de formateur  en pr\u00e9vention  et secours  civiques  en\ndate  du 1er f\u00e9vrier  2024,\nSUR  proposition  de Madame  la sous-pr\u00e9f\u00e8te,  directrice  de cabinet  du pr\u00e9fet,\nARRETE\nARTICLE  1\u00b0' \u2014 La liste  des  candidats  admis  \u00e0 l'emploi  de formateur  en pr\u00e9vention  aux  premiers  secours,\nest la suivante  :\n\u2014 Maud  BARBIEUX.\nPAE  FPS  n\u00b0 2024-17\n\u2014 Quentin  BERTHELET\nPAE  FPS  n\u00b0 2024-18\n\u2014 Gr\u00e9goire  DUMAIN\nPAE  FPS  n\u00b0 2024-19\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2024-03-26-00005 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL FIXANT LA LISTE DES CANDIDATS ADMIS A L'EMPLOI\nDE FORMATEUR AUX PREMIERS SECOURS RECTORAT DE LIMOGES\nN\u00b0 SIDPC-2024-07415\n}\n\u2014 Julie  FOUSSAT\nPAE  FPS  n\u00b0 2024-20\n\u2014 Laetitia  GERVAIS\nPAE  FPS  n\u00b0 2024-21\n\u2014 Clotilde  BLANC  LACORDAIRE\nPAE  FPS  n\u00b0 2024-22\n\u2014 Audrey  LAURENT  LEFORT\nPAE  FPS  n\u00b0 2024-23\n\u2014 M\u00e9gane  MARCHESIN\nPAE  FPS  n\u00b0 2024-24\n\u2014 Fanny  PARRICAL\nPAE  FPS  n\u00b0 2024-25\n\u2014 [sabelle  PEROT\nPAE  FPS  n\u00b0 2024-26\n\u2014 Sandra  MOUGEOT  RADIN\nPAE  FPS  n\u00b0 2024-27\n\u2014 Karine  RELIAT\nPAE  FPS  n\u00b0 2024-28\n\u2014 Jordan  RUIZ\nPAE  FPS  n\u00b0 2024-29\n\u2014 Lucas  WEIS\nPAE  FPS  n\u00b0 2024-30\nARTICLE  2 - La sous-pr\u00e9f\u00e8te,  directrice  de cabinet  du pr\u00e9fet  et le chef  du service  Interminist\u00e9riel  de\nd\u00e9fense  et de protection  civiles  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui  le concerne  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9  qui sera  publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture.\nLimoges,  le 26 mars  2024\nPour  le pr\u00e9fet  et par  d\u00e9l\u00e9gation,\nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te,  directrice  de cabinet\nH\u00e9l\u00e8ne  MONTELLY\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2024-03-26-00005 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL FIXANT LA LISTE DES CANDIDATS ADMIS A L'EMPLOI\nDE FORMATEUR AUX PREMIERS SECOURS RECTORAT DE LIMOGES\nN\u00b0 SIDPC-2024-07416\nVOIES  ET DELAIS  DE RECOURS  :\nSi vous  estimez  devoir  contester  le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  vous  pouvez,  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de la\nnotification  ou de la publication  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  introduire  un recours  :\n- soit  gracieux  adress\u00e9  au pr\u00e9fet  de la Haute-Vienne  (1 rue  de la pr\u00e9fecture,  BP 87031,  87031  LIMOGES  CEDEX  1)\n- soit  hi\u00e9rarchique  adress\u00e9  au ministre  de l'int\u00e9rieur  (Place  Beauvau,  75800  PARIS)\nDans  ces  cas,  le silence  de l'administration  vaut  rejet  implicite  au terme  d'un  d\u00e9lai  de deux  mois.\n- soit  contentieux  en saisissant  le tribunal  administratif  de Limoges  (1 cours  Vergniaud,  87000  LIMOGES),  par  courrier\nou par l'application  TELERECOURS  CITOYEN  ACCESSIBLE  sur le site  www.telerecours.fr\nApr\u00e8s  un recours  administratif  gracieux  ou hi\u00e9rarchique,  le d\u00e9lai  du recours  contentieux  ne court  qu'\u00e0  compter  du\nrejet  explicite  ou implicite  dudit  recours  administratif.\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2024-03-26-00005 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL FIXANT LA LISTE DES CANDIDATS ADMIS A L'EMPLOI\nDE FORMATEUR AUX PREMIERS SECOURS RECTORAT DE LIMOGES\nN\u00b0 SIDPC-2024-07417\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2024-03-26-00005 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL FIXANT LA LISTE DES CANDIDATS ADMIS A L'EMPLOI\nDE FORMATEUR AUX PREMIERS SECOURS RECTORAT DE LIMOGES\nN\u00b0 SIDPC-2024-07418\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne\n87-2024-03-26-00006\nARRETE PREFECTORAL FIXANT LA LISTE DES\nCANDIDATS ADMIS A L'EMPLOI DE FORMATEUR\nAUX PREMIERS SECOURS SDIS\nN\u00b0 SIDPC-2024-073\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2024-03-26-00006 - ARRETE PREFECTORAL FIXANT LA LISTE DES CANDIDATS ADMIS A L'EMPLOI\nDE FORMATEUR AUX PREMIERS SECOURS SDIS\nN\u00b0 SIDPC-2024-07319\nEx\nPR\u00c9FET  ; C_abir\u00e0et  dlf pr\u00e9fe,t\nDE LA HAUTE-VIENNE  ervice  des s\u00e9curit\u00e9s\n; SIDPCLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nARRETE  PREFECTORAL  FIXANT  LA LISTE  DES  CANDIDATS  ADMIS  A L'EMPLOI  DE\nFORMATEUR  AUX  PREMIERS  SECOURS\nN\u00b0 SIDPC-2024-073\nLe pr\u00e9fet  de la Haute-Vienne\nVU le d\u00e9cret  n\u00b0 91.834  du 30 ao\u00fbt  1991  modifi\u00e9  relatif  \u00e0 la formation  aux  premiers  secours  ;\nVU le d\u00e9cret  n\u00b0 92.514  du 12 juin  1992  modifi\u00e9  relatif  \u00e0 la formation  de moniteur  des  premiers  secours  ;\nVU le d\u00e9cret  97-48  du 20 janvier  1997  portant  diverses  mesures  relatives  au secourisme  et notamment\nl'article  8 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  interminist\u00e9riel  du 29 juin  2001  relatif  \u00e0 la formation  aux  premiers  secours  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  du 24 juillet  2007  modifi\u00e9  fixant  le r\u00e9f\u00e9rentiel  national  de comp\u00e9tences  de s\u00e9curit\u00e9  civile\nrelatif  \u00e0 l'unit\u00e9  d'enseignement  pr\u00e9vention  et secours  civiques  de niveau  1:\nVU  l'arr\u00eat\u00e9  du 8 ao\u00fbt  2012  fixant  le r\u00e9f\u00e9rentiel  national  de comp\u00e9tences  de s\u00e9curit\u00e9  civile  relatif  \u00e0 l'unit\u00e9\nd'enseignement  p\u00e9dagogie  initiale  et commune  de formateur;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  du 4 septembre  2012  fixant  le r\u00e9f\u00e9rentiel  national  de comp\u00e9tences  de s\u00e9curit\u00e9  civile  relatif  \u00e0\nl'unit\u00e9  d'enseignement  \"p\u00e9dagogie  appliqu\u00e9e  \u00e0 l'emploi  de formateur  en pr\u00e9vention  et secours\nciviques\";\nVU l'arr\u00eat\u00e9  interminist\u00e9riel  du 21 d\u00e9cembre  2020  portant  organisation  de la formation  continue  dans  le\ndomaine  des  premiers  secours  ;\nVU le proc\u00e8s-verbal  du certificat  de comp\u00e9tences  de formateur  en pr\u00e9vention  et secours  civiques  en\ndate  du 1er  f\u00e9vrier  2024,\nSUR  proposition  de Madame  la sous-pr\u00e9f\u00e8te,  directrice  de cabinet  du pr\u00e9fet,\nARRETE\nARTICLE  1% - La liste  des  candidats  admis  \u00e0 l'emploi  de formateur  en pr\u00e9vention  aux  premiers  secours,\nest la suivante  :\n- \u00c9glantine  BASTIER.\nPAE  FPS  n\u00b0 2024-07\n\u2014 St\u00e9phane  CHAMBON.\nPAE  FPS  n\u00b0 2024-08\n- Dylan  DA  COSTA  ALMEIDA.\nPAE  FPS  n\u00b0 2024-09\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2024-03-26-00006 - ARRETE PREFECTORAL FIXANT LA LISTE DES CANDIDATS ADMIS A L'EMPLOI\nDE FORMATEUR AUX PREMIERS SECOURS SDIS\nN\u00b0 SIDPC-2024-07320\n\u2014 Fabrice  DUMONTEIL.\nPAE  FPS  n\u00b0 2024-10\n\u2014 Simon  DUVALET.\nPAE  FPS  n\u00b0 2024-11\n\u2014 Fr\u00e9d\u00e9ric  FLEURANCE.\nPAE  FPS  n\u00b0 2024-12\n\u2014 Vincent  GAUTIER.\nPAE  FPS  n\u00b0 2024-13\n\u2014 Antoine  GERMANICUS.\nPAE  FPS  n\u00b0 2024-14\n\u2014 J\u00e9r\u00f4me  PEREFARRES.\nPAE  FPS  n\u00b0 2024-15\n\u2014 Elenildo  VEDEAU.\nPAE  FPS  n\u00b0 2024-16\nARTICLE  2 - La sous-pr\u00e9f\u00e8te,  directrice  de cabinet  du pr\u00e9fet  et le chef  du service  Interminist\u00e9riel  de\nd\u00e9fense  et de protection  civiles  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9  qui sera  publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture.\nLimoges,  le 26 mars  2024\nPour  le pr\u00e9fet  et par  d\u00e9l\u00e9gation,\nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te,  directrice  de cabinet\nH\u00e9l\u00e8ne  MONTELLY\nVOIES  ET DELAIS  DE RECOURS  :\nSi vous  estimez  devoir  contester  le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  vous  pouvez,  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de la\nnotification  ou de la publication  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  introduire  un recours  :\n- soit  gracieux  adress\u00e9  au pr\u00e9fet  de la Haute-Vienne  (1 rue  de la pr\u00e9fecture,  BP 87031,  87031  LIMOGES  CEDEX  1)\n- soit  hi\u00e9rarchique  adress\u00e9  au ministre  de l'int\u00e9rieur  (Place  Beauvau,  75800  PARIS)\nDans  ces  cas,  le silence  de l'administration  vaut  rejet  implicite  au terme  d'un  d\u00e9lai  de deux  mois.\n- soit  contentieux  en saisissant  le tribunal  administratif  de Limoges  (1 cours  Vergniaud,  87000  LIMOGES),  par  courrier\nou par  l'application  TELERECOURS  CITOYEN  ACCESSIBLE  sur le site  www.telerecours.fr\nApr\u00e8s  un recours  administratif  gracieux  ou hi\u00e9rarchique,  le d\u00e9lai  du recours  contentieux  ne court  qu'\u00e0  compter  du\nrejet  explicite  ou implicite  dudit  recours  administratif.\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2024-03-26-00006 - ARRETE PREFECTORAL FIXANT LA LISTE DES CANDIDATS ADMIS A L'EMPLOI\nDE FORMATEUR AUX PREMIERS SECOURS SDIS\nN\u00b0 SIDPC-2024-07321\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne\n87-2024-04-12-00002\narr\u00eat\u00e9 portant composition de la commission\nd\u00e9partementale d\u25a1examen des situations de\nsurendettement des particuliers 12-04-2024\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2024-04-12-00002 - arr\u00eat\u00e9 portant composition de la commission d\u00e9partementale d\u25a1examen des\nsituations de surendettement des particuliers 12-04-2024 22\nPREFET\nDE LA HAUTE-VIENNE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection de la coordination\net de l'appui territorial\nArr\u00eat\u00e9\nportant composition de la commission d\u00e9partementale\nd'examen des situations de surendettement des parti culiers\nLe Pr\u00e9fet de la Haute-Vienne\nVu le code de la consommation et notamment son articl e L 331-1 ;\nVule d\u00e9cret n\u00b0 2010-1304 du 29 octobre 2010 relatif aux proc\u00e9du res de traitement des situations de\nsurendettement des particuliers ;\nVula circulaire du 10 janvier 2020 relative \u00e0 la proc\u00e9dure de tr aitement des situations de\nsurendettement des particuliers ;\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de pourvoir au remplacement du d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du pr\u00e9fe t \u00e0 la commission\nd\u00e9partementale d'examen des situations de surendett ement des particuliers de la Haute-Vienne ;\nSur proposition  de Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture ,\nArr\u00eate\nArticle premier  : la composition de la commission d\u00e9partementale d'examen des situations de\nsurendettement des particuliers est modifi\u00e9e comme suit :\nI. Repr\u00e9sentants de l'administration :\n\u2022le pr\u00e9fet de la Haute-Vienne ou son d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 ;\n\u2022la directrice d\u00e9partementale des finances publiques  de la Haute-Vienne ou son d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 ;\n\u2022le directeur d\u00e9partemental de la Banque de France o u son repr\u00e9sentant.\nII. Repr\u00e9sentant l'association fran\u00e7aise des \u00e9tablisseme nts de cr\u00e9dits et des entreprises\nd'investissement :\n\u2022membre titulaire : Mme H\u00e9l\u00e8ne BULTEZ, adjointe au responsa ble service contentieux \u00e0 la Caisse\nr\u00e9gionale du cr\u00e9dit agricole du Centre Ouest ;\n\u2022membresuppl\u00e9ant : M. LaurentLHERITIER, Directeur duCont entieux, Recouvrement etAffaires\nSp\u00e9ciales \u00e0 la Caisse d'\u00c9pargne d'Auvergne et du Li mousin.\nIII. Personnalit\u00e9s repr\u00e9sentant les associations fa miliales ou de consommateurs :\n\u2022membre titulaire : Mme Magali BENNET, repr\u00e9sentant la conf\u00e9d\u00e9ration syndicale des familles ;\n\u2022membre suppl\u00e9ant : M. G\u00e9rard CONCHON repr\u00e9sentant l'assoc iation UFC QUE CHOISIR de la\nHaute-Vienne.Pr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2024-04-12-00002 - arr\u00eat\u00e9 portant composition de la commission d\u00e9partementale d\u25a1examen des\nsituations de surendettement des particuliers 12-04-2024 23\nIV. Personnalit\u00e9s justifiant d'une exp\u00e9rience dans le domaine de l'\u00e9conomie sociale et familiale :\n\u2022membre titulaire : Mme C\u00e9cile DENIAUD, conseill\u00e8re en \u00e9con omie sociale et familiale au centre\ncommunal d'action sociale de la ville de Limoges ;\n\u2022membre suppl\u00e9ant : Mme Isabelle FABRY, conseill\u00e8re en \u00e9con omie sociale et familiale au p\u00f4le\nsolidarit\u00e9 enfance du conseil d\u00e9partemental de la H aute-Vienne.\nV. Personnalit\u00e9s dipl\u00f4m\u00e9es et justifiant d'une exp\u00e9 rience dans le domaine juridique :\n\u2022membre titulaire : M. G\u00e9rard BIARDEAUD, magistrat honorai re exer\u00e7ant des fonctions\njuridictionnelles au tribunal judiciaire de Gu\u00e9ret ;\n\u2022membre suppl\u00e9ant : ma\u00eetre Dominique JOUHANNEAUD, ancien b \u00e2tonnier de l'ordre des\navocats \u00e0 la Cour d'appel de Limoges.\nArticle 2  : la commission d\u00e9partementale d'examen des situations de surendettement des particuliers\nest pr\u00e9sid\u00e9e par le pr\u00e9fet et, en son absence, par la directri ce d\u00e9partementale des finances publiques\nde la Haute-Vienne, vice-pr\u00e9sidente.\nEnl'absencedupr\u00e9fetetdeladirectriced\u00e9partementalede sfinancespubliques delaHaute-Vienne,la\npr\u00e9sidence de la commission est assur\u00e9e par le d\u00e9l\u00e9 gu\u00e9 du pr\u00e9fet.\nLe d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de la directrice d\u00e9partementale des finances pub liques pr\u00e9side la commission en l'absence\ndu d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du pr\u00e9fet.\nArticle 3 :M.BrunoBAUMERT,directeuradjointdutravail,charg\u00e9dela missionmutations\u00e9conomiques\n\u00e0 la direction d\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des S olidarit\u00e9s et de la Protection des\nPopulations, est d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du pr\u00e9fet,\nMme Agn\u00e8s PACQUEAU, charg\u00e9e de mission secteur de l'action \u00e9 conomique, est d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de la\ndirectrice d\u00e9partementale des finances publiques,\nMadame Fabienne FREMINET est repr\u00e9sentante du direc teur d\u00e9partemental de la Banque de France.\nArticle 4  : le secr\u00e9tariat de la commission est assur\u00e9 par les service s de la direction d\u00e9partementale de\nla Banque de France.\nArticle 5  : le mandat des membres d\u00e9sign\u00e9s par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est de deux ans renouvelables \u00e0\ncompter de sa publication au recueil des actes admi nistratifs de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement.\nArticle 6  : l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 20 septembre 2022 portant compos ition de la commission\nd\u00e9partementale d'examen des situations de surendett ement des particuliers est abrog\u00e9.\nArticle 7 :lepr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9peutfairel'objetd'un recoursgracieu xaupr\u00e8s dupr\u00e9fetdud\u00e9partementde\nlaHaute-Vienneetd'unrecoursenannulationdevantletrib unaladministratifdeLimogesdansund\u00e9lai\nde deux mois \u00e0 compter de sa publication.\nArticle 8  : Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et Monsie ur le directeur d\u00e9partemental de la\nBanquedeFrancesont charg\u00e9s,chacun en cequileconcerne,d e l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9quisera\npubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de l'\u00c9ta t dans le d\u00e9partement.\nLimoges, le 12 avril 2024\nLe pr\u00e9fet,\nSign\u00e9\nFran\u00e7ois PESNEAU\n2/2Pr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2024-04-12-00002 - arr\u00eat\u00e9 portant composition de la commission d\u00e9partementale d\u25a1examen des\nsituations de surendettement des particuliers 12-04-2024 24","date":"2024-04-12","first_seen_on":"2024-05-12T18:55:45+00:00","id":"571c54175b353072fa833196432d216bf77aef2ed5e1b380b345bafb72a253e4","name":"recueil N\u00b087-2024-059 du 12 avril 2024","pdf_creation_date":"2024-04-12T16:27:51+00:00","pdf_modification_date":"2024-04-12T16:29:46+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.haute-vienne.gouv.fr/contenu/telechargement/43988/378682/file/recueil%20N%C2%B087-2024-059%20du%2012%20avril%202024.pdf"}