{"administration":"pref33","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Gironde","content":"PR\u00c9FET\nDE LA GIRONDE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b033-2026-060\nPUBLI\u00c9 LE 20 F\u00c9VRIER 2026\nSommaire\nPREFECTURE DE LA GIRONDE / BSI\n33-2026-02-20-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant interdiction temporaire de\nport et de transport sans motif l\u00e9gitime d'armes, objets pouvant constituer une\narme et contenant en verre \u00e0 Bordeaux le 21 f\u00e9vrier 2026 (3 pages) Page 3\n33-2026-02-20-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral r\u00e9glementant l'achat, la vente, la\ncession, l'utilisation, le port et le transport des artifices de divertissement et articles\npyrotechniques, le transport et la d\u00e9tention sur l'espace public de carburant,\nd'acides et de tous produits inflammables ou chimiques \u00e0 Bordeaux le 21 f\u00e9vrier\n2026 (4 pages) Page 7\n2\nPREFECTURE DE LA GIRONDE\n33-2026-02-20-00005\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant interdiction temporaire de\nport et de transport sans motif l\u00e9gitime d'armes,\nobjets pouvant constituer une arme et contenant en\nverre \u00e0 Bordeaux le 21 f\u00e9vrier 2026\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-02-20-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant interdiction temporaire de port et de transport sans motif\nl\u00e9gitime d'armes, objets pouvant constituer une arme et contenant en verre \u00e0 Bordeaux le 21 f\u00e9vrier 2026 3\n| | CabinetPR\u00c9FET Direction des s\u00e9curit\u00e9sDE LA GIRONDE Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieureLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 du 2 0 FEV, 202portant interdiction temporaire de port et de transport sans motif l\u00e9gitime d'armes,objets pouvant constituer une arme et contenants en verre,applicable dans la commune de Bordeaux le samedi 21 f\u00e9vrier 2026Le pr\u00e9fet de la GirondeOfficier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le Code p\u00e9nal, et notamment ses articles 132-75 et R.644-5 ;Vu le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L.211-3 et R.311-1;Vu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment les articles L. 2542-2 et suivants ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements, et notamment son article 11;Vu le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 nommant M. \u00c9tienne GUYOT, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine,pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud-Ouest, pr\u00e9fet de la Gironde ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 novembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Gr\u00e9gory LECRU, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Gironde ;Vu la posture VIGIPIRATE \u00e9lev\u00e9e au niveau \u00ab urgence attentat \u00bb depuis le 5 janvier 2026;Consid\u00e9rant qu'aux termes de l'article L.211-3 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, le pr\u00e9fet de la Girondepeut, si les circonstances font craindre des troubles graves \u00e0 l'ordre public \u00e0 l'occasion d'unemanifestation sur la voie publique, interdire, pendant les vingt-quatre heures qui la pr\u00e9c\u00e8dent etjusqu'\u00e0 sa dispersion, le port et le transport, sans motif l\u00e9gitime, d'objets pouvant constituer une armeau sens de l'article 132-75 du Code p\u00e9nal ;Consid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 administrative d'appr\u00e9cier la n\u00e9cessit\u00e9 de prendre des mesuresde pr\u00e9vention au vu des risques de troubles \u00e0 l'ordre public dont elle a connaissance et de veiller \u00e0 ce queces mesures soient proportionn\u00e9es \u00e0 ces risques ; qu'en application de l'article L.2215-1 du Code g\u00e9n\u00e9raldes collectivit\u00e9s territoriales, le pr\u00e9fet est comp\u00e9tent pour prendre les mesures adapt\u00e9es etproportionn\u00e9es n\u00e9cessaires ;Consid\u00e9rant que les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieures sont fortement mobilis\u00e9es sur l'ensemble du territoiredans le cadre du plan Vigipirate maintenu au niveau \u00ab Urgence attentat \u00bb en particulier lors dud\u00e9roulement de festivit\u00e9s organis\u00e9es qui mobilisent une foule importante ;Consid\u00e9rant par ailleurs que les risques de troubles graves \u00e0 la tranquillit\u00e9 et l'ordre publics provoqu\u00e9s parl'utilisation d'armes ou objet pouvant constituer une arme par destination peuvent \u00eatre plus importantslors de rencontres sportives mobilisant des groupes de supporters antagonistes, et qu'il convient d'enr\u00e9glementer le transport et la d\u00e9tention sur la commune accueillant ces rencontres sportives ;\n2, esplanade Charles-de-GaulleCS 41397 \u2014 33077 Bordeaux Cedex 1/3T\u00e9l : 05 56 90 60 60\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-02-20-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant interdiction temporaire de port et de transport sans motif\nl\u00e9gitime d'armes, objets pouvant constituer une arme et contenant en verre \u00e0 Bordeaux le 21 f\u00e9vrier 2026 4\nConsid\u00e9rant que le Football Club des Girondins de Bordeaux recoit, ce samedi 21 f\u00e9vrier 2026 a18h00 au stade Atlantique Bordeaux M\u00e9tropole \u00e0 Bordeaux, le Club de Saint-Malo \u00e0 l'occasion de la19\u00e8me journ\u00e9e du championnat de National 2 ; que 8 500 spectateurs sont attendus au sein dustade Atlantique Bordeaux M\u00e9tropole \u00e0 Bordeaux; qu'au regard de l'ampleur de l'\u00e9v\u00e9nement, unetr\u00e8s grande affluence est attendue ; que, de surcro\u00eet, une importante couverture m\u00e9diatique est \u00e0pr\u00e9voir compte tenu de la popularit\u00e9 de l'\u00e9quipe de Football Club des Girondins de Bordeaux ; queces \u00e9l\u00e9ments accentuent l'\u00e9tendue de l'\u00e9v\u00e9nement \u00e0 s\u00e9curiser ;Consid\u00e9rant que des risques de troubles \u00e0 l'ordre public sont \u00e0 pr\u00e9voir \u00e0 l'occasion de cette rencontresportive compte tenu des tensions existantes actuellement entre les deux groupes de supportersUltras bordelais, les Ultramarines (UB87) et le groupe ultra North Gate (NGB); que lors de la saisonderni\u00e8re, ces derniers ont \u00e9t\u00e9 impliqu\u00e9s dans plusieurs \u00e9pisodes d'affrontements directs violents \u00e0proximit\u00e9 du stade, notamment par l'utilisation de tirs tendus de mortiers d'artifice et des \u00e9changesde coups ; qu'ainsi, lors d'une rencontre sportive au stade Atlantique Bordeaux M\u00e9tropole le 7d\u00e9cembre 2024, 200 supporters des Ultramarines regroup\u00e9s sur le parvis Ouest du stade ont tent\u00e9d'affronter le groupe ultra North Gate ; que des projectiles ont \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9s sur les forces de l'ordre lorsde leur intervention ;Consid\u00e9rant que r\u00e9cemment, apr\u00e8s une tr\u00eave qui a dur\u00e9 un peu plus d'un an suite \u00e0 la signature parles deux groupes de supporters d'un pacte de non-agression le 14 d\u00e9cembre 2024, des tensions sont \u00e0nouveau perceptibles entre les supporters ultras bordelais, notamment sur les r\u00e9seaux sociaux ;qu'ainsi, lors du match de football opposant l'\u00e9quipe de Football Club des Girondins de Bordeaux \u00e0l'\u00e9quipe du Club des Voltigeurs de Chateaubriand le samedi 7 f\u00e9vrier 2026, de fortes tensions ont eulieu aux abords du stade entre les groupes de supporters ultras bordelais n\u00e9cessitant l'interventiondes forces de l'ordre afin d'\u00e9viter tout affrontement ;Consid\u00e9rant que l'utilisation d'armes ou objet pouvant constituer une arme par destination lorsd'altercations entre supporters est courante, \u00e0 l'instar des violences survenues entre les Ultramarineset les North Gate lors des rencontres des samedis 24 f\u00e9vrier et 30 mars 2024 au cours desquelles desjets de projectiles ont \u00e9t\u00e9 constat\u00e9s, ainsi que l'utilisation d'artifices de divertissement de typemortier, chandelles romaines et fus\u00e9es de toutes cat\u00e9gories, en tir tendu entre bellig\u00e9rants et contreles forces de l'ordre, pouvant g\u00e9n\u00e9rer des blessures parfois graves pour les fonctionnaires du servicepublic et supporters non impliqu\u00e9s dans les groupes antagonistes ; que le 30 mars, ces altercations sesont d\u00e9roul\u00e9es \u00e0 distance du stade loin du positionnement des forces de l'ordre et des agents des\u00e9curit\u00e9 encadrant le match :Consid\u00e9rant que le recours aux artifices, de par leur utilisation d\u00e9tourn\u00e9e, peut constituer une armepar destination; qu'il constitue \u00e9galement un risque de d\u00e9gradations urbaines en \u00e9tant utilis\u00e9scomme moyen de propagation des feux dans le cadre de l'incendie de mobilier urbain ou dev\u00e9hicules ; qu'en cons\u00e9quence, au-del\u00e0 des abords du stade Atlantique Bordeaux M\u00e9tropole, c'estplus globalement l'ensemble de la commune de Bordeaux qui est concern\u00e9e par des risques detroubles \u00e0 l'ordre public et que, d\u00e8s lors, les mesures \u00e0 adopter ne peuvent \u00eatre limit\u00e9es \u00e0 un seulp\u00e9rim\u00e8tre r\u00e9duit autour du stade ;Consid\u00e9rant que par ailleurs les contenants en verre peuvent \u00eatre utilis\u00e9s comme arme pardestination et causer des blessures graves; qu'ils peuvent \u00eatre jet\u00e9s sur la voie publique, utilis\u00e9s etprojet\u00e9s sur les forces de l'ordre et sur les passants ;Consid\u00e9rant que dans ce contexte, la d\u00e9tention et le transport d'armes sont de nature \u00e0 g\u00e9n\u00e9rer desmouvements de panique avec des risques d'atteintes aux personnes et de blessures graves ;Consid\u00e9rant que pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et pr\u00e9venir les \u00e9ventuels troubles\u00e0 l'ordre public, il y a lieu de r\u00e9glementer le port et le transport des armes toutes cat\u00e9goriesconfondues, de munitions et d'objets pouvant constituer une arme par destination au sens de l'article132-75 du Code p\u00e9nal ainsi que les contenants en verre sur la commune de Bordeaux ;\nSur proposition du directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Gironde :\n2/3\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-02-20-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant interdiction temporaire de port et de transport sans motif\nl\u00e9gitime d'armes, objets pouvant constituer une arme et contenant en verre \u00e0 Bordeaux le 21 f\u00e9vrier 2026 5\nARRETEArticle 1: Le port et le transport sans motif l\u00e9gitime d'armes et d'objets pouvant constituer unearme au sens de l'article 132-75 du Code p\u00e9nal ainsi que la d\u00e9tention et le transport de contenantsen verre sur la voie publique sont interdits le samedi 21 f\u00e9vrier 2026 de 13h00 \u00e0 23h00 sur lacommune de Bordeaux.Article 2: Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est punie d'une peine de trois ans d'emprisonnementet de 45 000 euros d'amende en application de l'article 431-10 du Code p\u00e9nal et pourra faire l'objetde poursuites, conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R.610-5 du m\u00eame code, sans pr\u00e9judicedes p\u00e9nalit\u00e9s plus graves pr\u00e9vues, le cas \u00e9ch\u00e9ant, par les lois et r\u00e8glements en vigueur.Article 3: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs de l'\u00c9tat en Gironde. Ilpeut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans le d\u00e9lai de deuxmois \u00e0 compter de sa publication.Article 4 : Le directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Gironde, le directeur interd\u00e9partemental de lapolice nationale de la Gironde, le maire de la commune de Bordeaux sont charg\u00e9s, chacun en ce quile concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, dont un exemplaire sera transmis au Procureur de laR\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Bordeaux.\nGr\u00e9gory LECRU\n3/3\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-02-20-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant interdiction temporaire de port et de transport sans motif\nl\u00e9gitime d'armes, objets pouvant constituer une arme et contenant en verre \u00e0 Bordeaux le 21 f\u00e9vrier 2026 6\nPREFECTURE DE LA GIRONDE\n33-2026-02-20-00004\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral r\u00e9glementant l'achat, la vente, la\ncession, l'utilisation, le port et le transport des\nartifices de divertissement et articles pyrotechniques,\nle transport et la d\u00e9tention sur l'espace public de\ncarburant, d'acides et de tous produits inflammables\nou chimiques \u00e0 Bordeaux le 21 f\u00e9vrier 2026\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-02-20-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral r\u00e9glementant l'achat, la vente, la cession, l'utilisation, le port et le\ntransport des artifices de divertissement et articles pyrotechniques, le transport et la d\u00e9tention sur l'espace public de carburant, d'acides et de tous\nproduits inflammables ou chimiques \u00e0 Bordeaux le 21 f\u00e9vrier 2026\n7\nE > | CabinetPREFET Direction des s\u00e9curit\u00e9sDE LA GIRONDE Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieureLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 2 0 FEV. 2026portant r\u00e9glementation de l'achat, de la vente, de la cession, de l'utilisation, du port et dutransport des artifices de divertissement et articles pyrotechniques, le transport et la d\u00e9tentionsur l'espace public de carburant, d'acides et de tous produits inflammables ou chimiques,sur la commune de Bordeaux le samedi 21 f\u00e9vrier 2026Le pr\u00e9fet de la GirondeOfficier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU la directive 2013/29/UE du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 12 juin 2013 relative \u00e0 l'harmonisationdes l\u00e9gislations des Etats membres concernant la mise \u00e0 disposition sur le march\u00e9 d'articlespyrotechniques ;VU la directive 2014/28/UE du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 26 f\u00e9vrier 2014 relative \u00e0l'harmonisation des l\u00e9gislations des Etats membres concernant la mise \u00e0 disposition sur le march\u00e9 et lecontr\u00f4le des explosifs \u00e0 usage civil ;VU le Code p\u00e9nal, notamment ses articles 222-14-1 et 222-151;VU le Code de la d\u00e9fense, notamment ses articles L.2352-1 et suivants, R.2352-1, R.2352-89 et suivants etR.2352-97 et suivants ;VU le Code des douanes, notamment ses articles 38 et 323 ;VU le Code de l'environnement, notamment ses articles R. 557-6-1 et suivants ;VU le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment les articles L. 2542-2 et suivants ;VU le Code de la sant\u00e9 publique, notamment les articles L. 3131-13 et suivants et L. 3136-1 ;VU le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;VU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'actiondes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements et notamment son article 45 ;VU le d\u00e9cret 2010-455 du 4 mai 2010 relatif \u00e0 la mise sur le march\u00e9 et au contr\u00f4le des produitsexplosifs;VU le d\u00e9cret n\u00b02010-580 du 31 mai 2010 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'acquisition, la d\u00e9tention et l'utilisation desartifices de divertissement et des articles pyrotechniques destin\u00e9s au th\u00e9\u00e2tre ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2015-799 du 1\u00b0 juillet 2015 relatif aux produits et \u00e9quipements \u00e0 risques;VU le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur \u00c9tienne GUYOT Pr\u00e9fet de la r\u00e9gionNouvelle-Aquitaine, Pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud-Ouest, Pr\u00e9fet de la Gironde ;\n2, esplanade Charles-de-GaulleCS 41397 - 33077 Bordeaux Cedex 1/4T\u00e9l : 05 56 90 60 60\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-02-20-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral r\u00e9glementant l'achat, la vente, la cession, l'utilisation, le port et le\ntransport des artifices de divertissement et articles pyrotechniques, le transport et la d\u00e9tention sur l'espace public de carburant, d'acides et de tous\nproduits inflammables ou chimiques \u00e0 Bordeaux le 21 f\u00e9vrier 2026\n8\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 31 mai 2010 modifi\u00e9 pris en application des articles 3, 4 et 6 du d\u00e9cret n\u00b0 2010-580 du31 mai 2010 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'acquisition, la d\u00e9tention et l'utilisation des artifices de divertissementet des articles pyrotechniques destin\u00e9s au th\u00e9\u00e2tre ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 1\u00b0 juillet 2015 relatif \u00e0 la mise sur le march\u00e9 des produits explosifs ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 3 novembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Gr\u00e9gory LECRU, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Gironde ;VU la posture VIGIPIRATE \u00e9lev\u00e9e au niveau \u00ab urgence attentat \u00bb depuis le 5 janvier 2026 ;Consid\u00e9rant que les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieures sont fortement mobilis\u00e9es sur l'ensemble duterritoire dans le cadre du plan Vigipirate maintenu au niveau \u00ab Urgence attentat \u00bb en particulier lorsdu d\u00e9roulement de festivit\u00e9s organis\u00e9es qui mobilisent une foule importante ;Consid\u00e9rant le niveau tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9 de la menace terroriste, la d\u00e9tention et l'utilisation des produitsinterdits par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont de nature, lors des grands rassemblements, \u00e0 g\u00e9n\u00e9rer desmouvements de panique avec des risques d'atteintes aux personnes et de blessures graves ;Consid\u00e9rant la pratique dans la commune de Bordeaux de l'usage \u00e0 vocation festive des artifices dedivertissement \u00e0 l'occasion des festivit\u00e9s et c\u00e9l\u00e9brations nationales, de manifestations sur la voiepublique et de rencontres sportives ;Consid\u00e9rant que l'utilisation de ces artifices a pour cons\u00e9quence potentielle de g\u00e9n\u00e9rer desattroupements significatifs de personnes, que ceux-ci r\u00e9sultent de l'int\u00e9r\u00eat pr\u00e9sent\u00e9 par certainsbadauds pr\u00e9sents sur la voie publique ou de la constitution de ph\u00e9nom\u00e8nes de bandes ;Consid\u00e9rant par ailleurs que les risques de troubles graves \u00e0 la tranquillit\u00e9 et l'ordre publics provoqu\u00e9spar l'utilisation de carburants, d'acides, d'alcools et de tous produits inflammables ou chimiques,peuvent \u00eatre plus importants lors de rencontres sportives mobilisant des groupes de supportersantagonistes, et qu'il convient d'en r\u00e9glementer le transport et la d\u00e9tention sur la communeaccueillant ces rencontres sportives ;Consid\u00e9rant que le Football Club des Girondins de Bordeaux re\u00e7oit, ce samedi 21 f\u00e9vrier 2026 \u00e018h00 au stade Atlantique Bordeaux M\u00e9tropole \u00e0 Bordeaux, le Club de Saint-Malo \u00e0 l'occasion de la19\u00e8me journ\u00e9e du championnat de National 2; que 8 500 spectateurs sont attendus au sein dustade Atlantique Bordeaux M\u00e9tropole \u00e0 Bordeaux; qu'au regard de l'ampleur de l'\u00e9v\u00e9nement, unetr\u00e8s grande affluence est attendue ; que, de surcro\u00eet, une importante couverture m\u00e9diatique est \u00e0pr\u00e9voir compte tenu de la popularit\u00e9 de l'\u00e9quipe de Football Club des Girondins de Bordeaux ; queces \u00e9l\u00e9ments accentuent l'\u00e9tendue de l'\u00e9v\u00e9nement \u00e0 s\u00e9curiser ;Consid\u00e9rant que des risques de troubles \u00e0 l'ordre public sont \u00e0 pr\u00e9voir \u00e0 l'occasion de cette rencontresportive compte tenu des tensions existantes actuellement entre les deux groupes de supportersultras bordelais, les Ultramarines (UB87) et le groupe ultra North Gate (NGB); que lors de la saisonderni\u00e8re, ces derniers ont \u00e9t\u00e9 impliqu\u00e9s dans plusieurs \u00e9pisodes d'affrontements directs violents \u00e0proximit\u00e9 du stade, notamment par l'utilisation de tirs tendus de mortiers d'artifice et des \u00e9changesde coups ; qu'ainsi, lors d'une rencontre sportive au stade Atlantique Bordeaux M\u00e9tropole le 7d\u00e9cembre 2024, 200 supporters des Ultramarines regroup\u00e9s sur le parvis Ouest du stade ont tent\u00e9d'affronter le groupe ultra North Gate ; que des projectiles ont \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9s sur les forces de l'ordre lorsde leur intervention ;Consid\u00e9rant que r\u00e9cemment, apr\u00e8s une tr\u00eave qui a dur\u00e9 un peu plus d'un an suite \u00e0 la signature parles deux groupes de supporters d'un pacte de non-agression le 14 d\u00e9cembre 2024, des tensions sont \u00e0nouveau perceptibles entre les supporters Ultras bordelais, notamment sur les r\u00e9seaux sociaux ;qu'ainsi, lors du match de football opposant l'\u00e9quipe de Football Club des Girondins de Bordeaux \u00e0l'\u00e9quipe du Club des Voltigeurs de Chateaubriand le samedi 7 f\u00e9vrier 2026, de fortes tensions ont eulieu aux abords du stade entre les groupes de supporters ultras bordelais n\u00e9cessitant l'interventiondes forces de l'ordre afin d'\u00e9viter tout affrontement ;\n2/4\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-02-20-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral r\u00e9glementant l'achat, la vente, la cession, l'utilisation, le port et le\ntransport des artifices de divertissement et articles pyrotechniques, le transport et la d\u00e9tention sur l'espace public de carburant, d'acides et de tous\nproduits inflammables ou chimiques \u00e0 Bordeaux le 21 f\u00e9vrier 2026\n9\nConsid\u00e9rant en outre que l'utilisation des produits d'artifice lors d'altercations entre supporters estcourante, \u00e0 l'instar des violences survenues entre les Ultramarines et les North Gate lors desrencontres des samedis 24 f\u00e9vrier et 30 mars 2024 au cours desquelles des artifices de divertissementde type mortier, chandelles romaines et fus\u00e9es de toutes cat\u00e9gories ont \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9s en tir tendu entrebellig\u00e9rants et contre les forces de l'ordre, pouvant g\u00e9n\u00e9rer des blessures parfois graves (traumatismesauditifs, br\u00fblures) pour les fonctionnaires du service public et supporters non impliqu\u00e9s dans lesgroupes antagonistes ; que le 30 mars, ces altercations se sont d\u00e9roul\u00e9es \u00e0 distance du stade loin dupositionnement des forces de l'ordre et des agents de s\u00e9curit\u00e9 encadrant le match ;Consid\u00e9rant les d\u00e9gradations ou destructions par incendie de biens mobiliers ou immobiliers du faitou a l'aide de l'usage d'articles pyrotechniques ; qu'en cons\u00e9quence, au-del\u00e0 des abords du stadeAtlantique Bordeaux M\u00e9tropole, c'est plus globalement l'ensemble de la commune de Bordeaux quiest concern\u00e9e par des risques de troubles \u00e0 l'ordre public et que, d\u00e8s lors, les mesures \u00e0 adopter nepeuvent \u00eatre limit\u00e9es \u00e0 un seul p\u00e9rim\u00e8tre r\u00e9duit autour du stade ;Consid\u00e9rant par ailleurs que l'utilisation d'artifices de divertissement et articles pyrotechniquesimpose des pr\u00e9cautions particuli\u00e8res au regard des risques encourus pour ceux qui les manipulent oupour leur entourage, notamment les enfants, nombreux lors des rencontres sportives aux abords dustade Atlantique Bordeaux M\u00e9tropole, ou dans les transports en commun desservant le stade ;Consid\u00e9rant qu'il r\u00e9sulte des circonstances locales particuli\u00e8res d\u00e9crites ci-dessus un risque \u00e9lev\u00e9 detroubles \u00e0 l'ordre public dans les secteurs concern\u00e9s, que, dans ces circonstances la limitationtemporaire de l'achat, de la vente au d\u00e9tail, de l'utilisation, du port et du transport des artifices dedivertissement, ainsi que de produits inflammables tels que carburants, acides et tous produitschimiques, dont les alcools non consommables transport\u00e9s dans tout r\u00e9cipient individuel portable,tel que bouteille, bidon ou jerrycan, afin de pr\u00e9venir leur usage d\u00e9tourn\u00e9, appara\u00eet le moyen le plusadapt\u00e9, n\u00e9cessaire et proportionn\u00e9 ;Consid\u00e9rant \u00e9galement que l'utilisation d'artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques demani\u00e8re inappropri\u00e9e sur la voie publique est de nature \u00e0 cr\u00e9er des d\u00e9sordres et mouvements depanique ; qu'elle est susceptible de provoquer des alertes inutiles des forces de l'ordre et de lesd\u00e9tourner ainsi de leurs missions de s\u00e9curit\u00e9; qu'elle est \u00e9galement susceptible, en couvrant lesd\u00e9tonations d'armes \u00e0 feu, de masquer une attaque r\u00e9elle, risquant ainsi d'accro\u00eetre le nombre devictimes ;Consid\u00e9rant qu'il convient de pr\u00e9venir la survenance de ces d\u00e9sordres ou d'en limiter lescons\u00e9quences sur la commune de Bordeaux, par des mesures adapt\u00e9es ;Sur proposition du directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Gironde :\nARRETE\nArticle 1 : L'achat, la vente, la cession, l'utilisation, le port et le transport sur la voie publique ou endirection de la voie publique d'artifices de divertissement de cat\u00e9gories F2, F3 et F4 et d'articlespyrotechniques de cat\u00e9gorie P1 et P2 sont interdits :\u00a2 sur la commune de Bordeaux le samedi 21 f\u00e9vrier 2026 de 13h00 \u00e0 23h00.Article 2 : Conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur, il est rappel\u00e9 que :e la vente au d\u00e9ballage d'artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques est interdite,qu'elle se d\u00e9roule sur terrain public ou priv\u00e9 ou \u00e0 l'occasion de march\u00e9s (articles L.2352-1 etsuivants et R.2352-97 et suivants du Code de la d\u00e9fense) ;e importation depuis tout pays de l'UE ou hors de l'UE, y compris par voie postale, desartifices de divertissement et articles pyrotechniques est soumise \u00e0 autorisation douani\u00e8redite autorisation d'importation de produits explosifs (arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 19 janvier 2018).En l'absence d'une telle autorisation, tout contrevenant s'expose \u00e0 la saisie imm\u00e9diate desmarchandises introduites par des agents des douanes, des policiers ou des gendarmes ainsiqu'\u00e0 une amende douani\u00e8re allant jusqu'\u00e0 deux fois la valeur de la fraude.\n3/4\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-02-20-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral r\u00e9glementant l'achat, la vente, la cession, l'utilisation, le port et le\ntransport des artifices de divertissement et articles pyrotechniques, le transport et la d\u00e9tention sur l'espace public de carburant, d'acides et de tous\nproduits inflammables ou chimiques \u00e0 Bordeaux le 21 f\u00e9vrier 2026\n10\nArticle 3: Par d\u00e9rogation aux dispositions des articles 1 et 2, sont autoris\u00e9s l'achat, la vente, lad\u00e9tention, le transport et l'utilisation des artifices de divertissement des cat\u00e9gories F2, F3 et F4,ainsi que des articles pyrotechniques des cat\u00e9gories P1 et P2, aux personnes pouvant justifier deleur utilisation dans le cadre d'un spectacle pyrotechnique tel que d\u00e9fini par l'article 2 du d\u00e9cretn\u00b02021-580 du 31 mai 2010.De m\u00eame, pour les seuls artifices de divertissement des cat\u00e9gories F2 et F3, ainsi que pour lesarticles pyrotechniques des cat\u00e9gories P1 et P2 l'achat, la vente, la d\u00e9tention, le transport etl'utilisation sont autoris\u00e9es aux seules personnes pouvant justifier de leur utilisation dans le cadred'un feu d'artifice pr\u00e9alablement d\u00e9clar\u00e9 et autoris\u00e9 par le maire de la commune.Article 4: Le transport et la d\u00e9tention, sur l'espace public, de carburants, d'acides et de tousproduits inflammables ou chimiques, dont les alcools non consommables, dans tout r\u00e9cipientindividuel portable, tel que bouteille, bidon ou jerrycan est \u00e9galement interdit temporairement :* sur la commune de Bordeaux le samedi 21 f\u00e9vrier 2026 de 13h00 \u00e0 23h00.Article 5 : Les professionnels qui, dans le cadre de leur activit\u00e9, se ravitaillent habituellement encarburants au moyen de r\u00e9cipients transportables, sont autoris\u00e9s, par d\u00e9rogation aux dispositionsde l'article 3, \u00e0 poursuivre leur approvisionnement en justifiant de l'activit\u00e9 qui le n\u00e9cessite.Article 6: Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e par des proc\u00e8s-verbaux et poursuivieconform\u00e9ment aux lois et r\u00e8glements en vigueur.Article 7 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de l'\u00c9tat en Gironde et peut \u00eatrecontest\u00e9 dans les deux mois suivants sa publication soit :* par recours gracieux adress\u00e9 aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de Gironde ;* par recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 aupr\u00e8s du ministre de l'int\u00e9rieur et des Outre-mer -Direction des entreprises et partenariats de s\u00e9curit\u00e9 et des armes - Service central desarmes et explosifs - Place Beauvau - 75800 Paris Cedex 08 ;* par recours contentieux d\u00e9pos\u00e9 devant le tribunal administratif de Bordeaux. Le tribunaladministratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bbaccessible par le site internet www.telerecours.fr.Article 8 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Gironde, le directeur de cabinet du pr\u00e9fet dela Gironde, le maire de Bordeaux, le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale de laGironde, le g\u00e9n\u00e9ral commandant le groupement de gendarmerie de la Gironde, la directriced\u00e9partementale de la protection des populations, le directeur du service d\u00e9partemental d'incendieet de secours, le directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement, ledirecteur d\u00e9partemental des territoires et de la mer sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes de l'\u00c9tat en Gironde, accessiblesur le site internet de la pr\u00e9fecture de la Gironde.\nLe pr\u00e9fet,le Pr\u00e9fetLe Sous-\n4/4\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-02-20-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral r\u00e9glementant l'achat, la vente, la cession, l'utilisation, le port et le\ntransport des artifices de divertissement et articles pyrotechniques, le transport et la d\u00e9tention sur l'espace public de carburant, d'acides et de tous\nproduits inflammables ou chimiques \u00e0 Bordeaux le 21 f\u00e9vrier 2026\n11","date":"2026-02-20","first_seen_on":"2026-02-20T15:20:44+00:00","id":"5730c5179fb2754ade6167f4233a380aa79ea4881c08d1fab0d9055cf019b2db","name":"RAA 33 SPECIAL N\u00b0 2026-060","pdf_creation_date":"2026-02-20T14:56:42+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.gironde.gouv.fr/contenu/telechargement/84514/634986/file/RAA%2033%20SPECIAL%20N%C2%B0%202026-060.pdf"}
