{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"R\u00c9PUBLIQUE  FRAN\u00c7AISE\n1PREFECTURE DE PARISRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2020-093\nPUBLI\u00c9 LE 18 MARS 2020\nLSommaire\nGHU Paris psychiatrie & neurosciences\n75-2020-03-18-002 - D\u00e9l\u00e9gation n\u00b02020-007\nDELEGATION DE\nSIGNATURE\nDIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DES\nUSAGERS\nBUREAU DE LA LOI (4 pages) Page 3\n2\nGHU Paris psychiatrie & neurosciences\n75-2020-03-18-002\nD\u00e9l\u00e9gation n\u00b02020-007\nDELEGATION DE SIGNATURE\nDIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DES\nUSAGERS\nBUREAU DE LA LOI\nGHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2020-03-18-002 - D\u00e9l\u00e9gation n\u00b02020-007\nDELEGATION DE SIGNATURE\nDIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DES USAGERS\nBUREAU DE LA LOI3\no558  GHU  PARIS\u00b0\u00a2+  PSYCHIATRIE  &\nNEUROSCIENCES\n \n \n \n  1 \n \nD\u00e9l\u00e9gation n\u00b020 20-007 \n \n \nDELEGATION DE SIGNATURE  \nDIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES  ET DES USAGERS  \n \nBUREAU DE LA LOI  \n \nLe Directeur,  \n \n- Vu le Code de la Sant\u00e9 Publique et notamment ses articles L.6143 -7, D.6143 -33 \u00e0 D.6143 -35 ;  \n \n- Vu l'arr\u00eat\u00e9 de la Directrice G \u00e9n\u00e9rale du Centre National de Gestion nommant Monsieur Jean -\nLuc CHASSANIOL, Directeur du Groupe Hospitalier Universitaire (GHU) Paris psychiatrie & \nneurosciences, \u00e0 compter du 3 avril 2019, notifi\u00e9 le 13 juin 2019  ;  \n \n- Vu l'arr\u00eat\u00e9 de nomination de Madame Nathalie ALAMOWITCH au  Groupe Hospitalier \nUniversitaire  (GHU) Paris  psychiatrie & neurosciences portant effet au 1er janvier 2019 ;  \n \n- Consid\u00e9rant l'organigramme de la Direction du G HU Paris  psychiatrie & neurosciences  ;  \n \n \nD E C I D E  \n \n \nArticle  1  \n \nD\u00e9l\u00e9gatio n est donn\u00e9e \u00e0 Madame Nathalie ALAMOWITCH , Directrice Adjointe charg\u00e9e  \ndes Affaires Juridiques , des Usagers  et du M\u00e9c\u00e9nat,  \u00e0 l'effet de signer au nom du Directeur  : \n- Toutes  correspondances li\u00e9es \u00e0 l'activit\u00e9 de sa direction ainsi que les d\u00e9cisions, attestat ions, \nimprim\u00e9s ou certificats \u00e9tablis \u00e0 partir d'informations de la comp\u00e9tence de sa direction,  \n- Les contrats et conventions li\u00e9s \u00e0 l'activit\u00e9 de sa direction,  hors march\u00e9s publics,  \n- Les bordereaux, mand ats et attestations de service fait , \n- Toutes  notes rela tives \u00e0 l'organisation , l'animation de sa direction et l'encadrement des \u00e9quipes \nse trouvant sous sa responsabilit\u00e9 , \n- Tous  les actes d\u00e9crits \u00e0 l'article 2.  \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Nathalie ALAMOWITCH pour repr\u00e9senter le Directeur lors des \naudiences aupr\u00e8s  du Juge des Libert\u00e9s et de la D \u00e9tention ou de la Cour d'Appel, et le cas \u00e9ch\u00e9ant \npr\u00e9senter des observations \u00e9crites ou orales.  \n \n \nArticle 2   \n \nLes documents faisant l'objet de l a d\u00e9l\u00e9gation sont les suivants  : \n- Les d\u00e9cisions d'admission, de maintien et  de lev\u00e9e des patients en Soins Psychiat riques \u00e0 la \nDemande d'un Tiers (articles L .3212 -1 et L .3212 -3 du Code de la Sant\u00e9 Publique ),  \n- Les d\u00e9cisions de modification de la forme de prise en charge,  \n- Les notifications de d\u00e9cision d'admission e n soins psychiatr iques sans consentement,  GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2020-03-18-002 - D\u00e9l\u00e9gation n\u00b02020-007\nDELEGATION DE SIGNATURE\nDIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DES USAGERS\nBUREAU DE LA LOI4\n2 - Les informations, pi\u00e8ces administratives et les certificats et avis m\u00e9dicaux \u00e0 adresser ou \u00e0 \ncommuniquer, selon les cas pr\u00e9 vus par le Code de la Sant\u00e9 P ublique, aux  Pr\u00e9fets, aux \nProcureurs de la R \u00e9publique, aux Juges de la Libert\u00e9  et de la D \u00e9tention, \u00e0 la Commission \nD\u00e9partementale des Soins P sychiatriques, aux tiers (SPDT) , \u00e0 l'ARS \u2026  \n- Les d\u00e9cisions de refus de la lev\u00e9e d'une  mesure de soins psychiatriques ,  \n- Les autorisations de sorties accompagn\u00e9es n'exc\u00e9dant pas 12 heures,  \n- Les autorisations de sorties non accompagn\u00e9es n'exc\u00e9dant pas 48 heures,  \n- Les informations transmises \u00e0 la famille, et le cas \u00e9ch\u00e9ant \u00e0 la personne charg\u00e9e de la protection \njuridique de l'int\u00e9ress\u00e9 ou \u00e0 d\u00e9faut, toute personne justifiant de l'existence de relations avec la \npersonne malade ant\u00e9rieure  \u00e0 l'admission en soins et lui donnant qualit\u00e9 pour agir dans l'int\u00e9r\u00eat \nde celle -ci,  \n- Les convocations du coll\u00e8ge des soignants,  \n- Les requ\u00eates adress\u00e9es au Juge des Libert\u00e9s et de la D \u00e9tention,  \n- Les notifications de la date des audiences avec le Juge des Libert\u00e9s et de la D \u00e9tention,  \n- Les notification s des d\u00e9cisions rendues par le Juge des Libert\u00e9s et de la D \u00e9tention,  \n- Les accords pour l'accueil ou le rapatriement de patient s en pro venance d'autres \n\u00e9tablissements,  \n- Les documents relatifs \u00e0  la gestion du service.  \n \n \nArticle 3 \n \nEn cas d'absence ou d'indisponibilit\u00e9  de Madame Nathalie ALAMOWITCH, d\u00e9l\u00e9gation est \ndonn\u00e9e  \u00e0 Madame Carole MACHE , Coordinatrice des bureaux de la loi du GHU , \u00e0 \nMadame Albane BERNAT , Adjointe \u00e0 la Directrice de s Affaires Juridiques et des Usagers, \nRespo nsable des affaires j uridiques  et \u00e0 Madame Justine PIGGIOLI, A djointe \u00e0 la \nResponsable des affaires juridique s, et Madame Laetitia BARBOT,  \u00e0 l'effet de signer au nom \ndu Directeur les documents \u00e9num\u00e9r\u00e9s \u00e0 l'article  2 et de repr\u00e9senter le Directeur lors des audiences \naupr\u00e8s du Juge des Libert\u00e9s et de la D\u00e9tention ou de la Cour d'Appel, et le cas \u00e9ch\u00e9ant pr\u00e9senter \ndes obs ervations \u00e9crites ou orales.  \n \n \nArticle 4 \nSite Sainte -Anne   \n \nEn cas d'absence ou d'indisponibilit\u00e9  de M adame Nathalie  ALAMOWITCH, de Madame Carole \nMACHE, de Madame Albane BERNAT, de Madame Justine PIGGIOLI  et de Madame La\u00ebtitia \nBARBOT , d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer les actes et documents d\u00e9crits \u00e0 l'article 2, \u00e0  : \n \n\uf02d Madame Ana\u00eblle DUFESTIN , adjoint administratif , \n\uf02d Madame Alice ROMAIN, adjoint administratif , \n\uf02d Madame B\u00e9atrice THEAUDIN , adjoint administratif . \n GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2020-03-18-002 - D\u00e9l\u00e9gation n\u00b02020-007\nDELEGATION DE SIGNATURE\nDIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DES USAGERS\nBUREAU DE LA LOI5\n3  \n \nArticle 5 \nSites  Maison Blanche  \n \nEn cas d'absence ou d'indisponibilit\u00e9  de M adame Nathalie  ALAMOWITCH, de Madame Carole \nMACHE, de Madame A lbane BERNAT, de Madame Justine  PIGGIOLI  et de Madame Laetitia \nBARBOT , d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer les actes et documents d\u00e9crits \u00e0 l'article 2  pour \nchaque site,  \u00e0 :  \n \n\uf02d Madame Maryna BOUDOU , Cadre Administrat if de Maison Blanche \u00e0  Lasalle, \n19\u00e8me arrondissement,  et sur tout autre site Maison Blanche en cas d'absence simultan\u00e9e \nde la cadre administrati ve et de l' adjointe r\u00e9f\u00e9rente,   \n\uf02d Madame Val\u00e9rie TELLIER, Cadre Administratif de Maison Blanche \u00e0  Hauteville, \n9\u00e8me et 10\u00e8me arrondissements,  et sur tout autre site Maison Blanche en cas d'absence \nsimultan\u00e9e de la cadre administrati ve et de l' adjointe r\u00e9f\u00e9rente,  \n\uf02d Madame Val\u00e9rie LOURDIN, Cadre Administratif de Maison Blanche \u00e0 Avron, 20\u00e8me \narrondissement,  et sur tout autre site Maison Blanche en cas d'abs ence simultan\u00e9e de la \ncadre administrati ve et de l' adjointe r\u00e9f\u00e9rente,  \n\uf02d Madame Leslie MARGUERITE , Cadre Administratif de Maison Blanche \u00e0 Bichat, \n18\u00e8me arrondissement,  et sur tout autre site Maison Blanche en cas d'absence simultan\u00e9e \nde la cadre administra tive et de l'adjointe r\u00e9f\u00e9rente.  \n \n \nEn cas d'absence ou d'indisponibilit\u00e9  d'un cadre a dministratif de site, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 \nl'effet de signer les actes et documents d\u00e9crits \u00e0 l'article 2, \u00e0  : \n \n\uf02d Madame Catherine MILLERET, Adjoint  Administratif \u2013 Lasal le, 19\u00e8me \narrondissement,  \n\uf02d Madame Fathia LACROIX, Adjoint  Administratif  \u2013 Hauteville , 9\u00e8me et 10\u00e8me \narrondissements,  \n\uf02d Madame Maryline GAUTIER, Infirmi\u00e8re dipl\u00f4m\u00e9e d'Etat  \u2013 Avron , 20\u00e8me \narrondissement,  \n\uf02d Madame Marie -Ange FELDMANN, Adjoint Administratif \u2013 Bichat, 18\u00e8me \narrondissement.  \n \n \nArticle 6 \nSites Henri Ey  et Perray -Vaucluse  \n \nEn cas d'absence ou d'i ndisponibilit\u00e9  de M adame Nathalie  ALAMOWITCH, de Madame Carole \nMACHE, de Madame Albane BERNAT, de Madame Justine  PIGGIOLI  ou de Madame Laetitia \nBARBOT , d\u00e9l\u00e9ga tion est donn\u00e9e \u00e0 effet de signer les actes et documents d\u00e9crits \u00e0 l'article 2, \u00e0  : \n \n- Monsieur Samuel PAPAL, Ambulancier,  \n- Madame Aur\u00e9lia MEIRHAEGHE , Adjoint admi nistratif sur le site du Perray , \n \n \n \n \n \n \n \n GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2020-03-18-002 - D\u00e9l\u00e9gation n\u00b02020-007\nDELEGATION DE SIGNATURE\nDIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DES USAGERS\nBUREAU DE LA LOI6\n4  \nArticle 7  \n \nLa pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation sera notifi\u00e9e pour i nformation  au Pr\u00e9sident  du Conseil de Surveillance, \u00e0 la \nPr\u00e9sident e de la Commission M\u00e9dicale d'Etablissement, \u00e0 la D\u00e9l\u00e9gation D\u00e9partementale de Paris, \u00e0 \nla Tr\u00e9sorerie Principale, comptable de l'\u00e9tablissement et aux personnes qu'elle vise express\u00e9ment.  \n \n \nArticle 8  \n \nLa pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la \nPr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile -de-France, Pr\u00e9fecture de Paris . \n \n \nFait \u00e0 Paris, le  18 mars  2020   \n \nJean-Luc CHASSANIOL  \n \n \n \nDirecteur  GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2020-03-18-002 - D\u00e9l\u00e9gation n\u00b02020-007\nDELEGATION DE SIGNATURE\nDIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DES USAGERS\nBUREAU DE LA LOI7","date":"2020-03-18","first_seen_on":"2024-10-03T11:45:50+00:00","id":"573342e43b1fbae223fc6ebc02037f4c94cf96e875847f845e876006d54b70df","name":"recueil DS-75-2020-093-recueil-des-actes-administratifs-special du 18 03 2020","pdf_creation_date":"2020-03-18T17:22:57+00:00","pdf_modification_date":"2020-03-18T16:23:19+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/67727/442684/file/recueil%20DS-75-2020-093-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2018%2003%202020.pdf"}