{"administration":"pref65","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es","content":"HAUTES-PYR\u00c9N\u00c9ES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b065-2024-117\nPUBLI\u00c9 LE 17 MAI 2024\nSommaire\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es / Direction des services du cabinet - Service\ndes s\u00e9curit\u00e9s\n65-2024-05-17-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction de manifestations\nrevendicatives dans les communes \nde Tarbes, Lourdes,\nBagn\u00e8res-de-Bigorre, Lannemezan, Louit, Gavarnie-G\u00e8dre\net celles du site\ndu Lac de l\u25a1Arr\u00eat Darr\u00e9 (Laslades, Souyeaux, Coussan, Gonez, Sinzos,\nBordes, Lespouey et Lansac) le dimanche 19 mai 2024 (4 pages) Page 3\n65-2024-05-17-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral instaurant un p\u00e9rim\u00e8tre de\ns\u00e9curit\u00e9 au quartier de l\u25a1Arsenal \u00e0 Tarbes\n dans le cadre du passage de la\nFlamme Olympique le 19 mai 2024 (4 pages) Page 8\n65-2024-05-17-00005 - Arr\u00eat\u00e9 r\u00e9glementant la vente et le transport de\ncarburant au d\u00e9tail dans le d\u00e9partement des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es (4 pages) Page 13\n2\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\n65-2024-05-17-00004\nArr\u00eat\u00e9 portant interdiction de manifestations\nrevendicatives dans les communes \nde Tarbes, Lourdes, Bagn\u00e8res-de-Bigorre,\nLannemezan, Louit, Gavarnie-G\u00e8dre\net celles du site du Lac de l\u25a1Arr\u00eat Darr\u00e9\n(Laslades, Souyeaux, Coussan, Gonez, Sinzos,\nBordes, Lespouey et Lansac) le dimanche 19 mai\n2024\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2024-05-17-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction de manifestations revendicatives dans les\ncommunes \nde Tarbes, Lourdes, Bagn\u00e8res-de-Bigorre, Lannemezan, Louit, Gavarnie-G\u00e8dre\net celles du site du Lac de l\u25a1Arr\u00eat Darr\u00e9 (Laslades, Souyeaux, Coussan, Gonez, Sinzos, Bordes, Lespouey et Lansac) le dimanche 19 mai\n20243\n|\nPREFET\nDES  HAUTES-\nPYRENEES\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  n\u00b0 65-2024-05-17-00004\nPortant  interdiction  de manifestations  revendicatives  dans  les communes\nde Tarbes,  Lourdes,  Bagn\u00e8res-de-Bigorre,  Lannemezan,  Louit,  Gavarnie-G\u00e8dre\net celles  du site du Lac de l'Arr\u00eat  Darr\u00e9  (Laslades,  Souyeaux,  Coussan,  Gonez,  Sinzos,\nBordes,  Lespouey  et Lansac)  le dimanche  19 mai  2024\nLe pr\u00e9fet  des  Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\nChevalier  de l'ordre  national  du M\u00e9rite\nVu le code  p\u00e9nal,  et notamment  ses articles  431-3  et suivants,  R.610-5  et R.644-4  ;\nVu le code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  et notamment  l'article  L. 211-1  et suivants  ;\nVu le code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales,  notamment  ses articles  L.2214-4  et L.2215-1  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du 29 avril  2004  modifi\u00e9  relatif  aux pouvoirs  des pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation\net \u00e0 l'action  des services  de l'\u00c9tat  dans  les r\u00e9gions  et les d\u00e9partements  ;\nVu le d\u00e9cret  du 20 juillet  2022  portant  nomination  du pr\u00e9fet  des  Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es,  Monsieur  Jean\nSALOMON  ;\nVu l'urgence  ;\nConsid\u00e9rant  qu'il  appartient  \u00e0 l'autorit\u00e9  investie  du pouvoir  de police  administrative  de\nconcilier  l'exercice  du droit  de manifester  avec  les imp\u00e9ratifs  de l'ordre  public  ; que  le\nrespect  de la libert\u00e9  d'expression,  dont  d\u00e9coule  le droit  d'expression  collective  des\nid\u00e9es  et des opinions,  ne fait ainsi  pas obstacle  \u00e0 ce que  l'autorit\u00e9  investie  du pouvoir\nde police  interdise  une  manifestation  si cette  mesure  est la seule  de nature  \u00e0 pr\u00e9venir\nun trouble  grave  \u00e0 l'ordre  public  ; qu'il  appartient  en outre  \u00e0 l'autorit\u00e9  administrative  de\nprendre  les mesures  de nature  \u00e0 \u00e9viter  que  des  infractions  p\u00e9nales  soient  commises;\nConsid\u00e9rant  que  les Jeux  Olympiques  et Paralympiques  de Paris  2024,  qui se\nd\u00e9rouleront  en France  du 26 juillet  au 8 septembre  2024,  ont le caract\u00e8re  d'un\n\u00e9v\u00e8nement  international  hors  norme  aux enjeux  de s\u00e9curit\u00e9  in\u00e9dits  ; que  son caract\u00e8re\n\u00e9minemment  symbolique,  la pr\u00e9sence  de nombreuses  d\u00e9l\u00e9gations  \u00e9trang\u00e8res  dont  de\nnombreux  chefs  d'\u00c9tat  et responsables  politiques,  la venue  attendue  de 15 millions  de\nvisiteurs  \u00e9trangers,  les tr\u00e8s  nombreux  rassemblements  festifs  sur la voie  publique\nauxquels  ils donneront  lieu font  de cet \u00e9v\u00e8nement  une cible  pour  les actions\nterroristes  ;\nConsid\u00e9rant,  en premier  lieu que  la France  est le pays  occidental  le plus  touch\u00e9  par le\nterrorisme  djihadiste  depuis  2012  et que  dix attaques  abouties  ont \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9es\ndepuis  2020  contre  13 projets  d\u00e9jou\u00e9s,  dont  deux  depuis  le d\u00e9but  de l'ann\u00e9e  2024  ; que\nles attaques  perp\u00e9tr\u00e9es  notamment  le 2 d\u00e9cembre  2023  dans  le quartier  parisien  du\norefacturedhautes-pyrenses  aouv.fr\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2024-05-17-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction de manifestations revendicatives dans les\ncommunes \nde Tarbes, Lourdes, Bagn\u00e8res-de-Bigorre, Lannemezan, Louit, Gavarnie-G\u00e8dre\net celles du site du Lac de l\u25a1Arr\u00eat Darr\u00e9 (Laslades, Souyeaux, Coussan, Gonez, Sinzos, Bordes, Lespouey et Lansac) le dimanche 19 mai\n20244\nPont  Bir-Hakeim  et le 13 octobre  2023  dans  un lyc\u00e9e  d'Arras,  soulignent  la pr\u00e9\u00e9minence\net l'acuit\u00e9  de la menace  endog\u00e8ne  ; que  ces attaques  interviennent  dans  un contexte\ns\u00e9curitaire  tendu,  directement  li\u00e9 \u00e0 la situation  de guerre  au Proche-Orient  ; que\nl'organisation  terroriste  Al Qaida  et l'ensemble  de ses branches  r\u00e9gionales  ont  appel\u00e9  a\nmener  le Jihad  contre  Isra\u00ebl  et ses alli\u00e9s  \u00e0 la suite  du 7 octobre  ; que  les 19 octobre  2023,\n31 octobre  2023  et 4 janvier  2024,  l'El a pour  sa part  appel\u00e9  a cibler  les Occidentaux  \u00ab\nde la pire  des  mani\u00e9res  possibles  \u00bb, notamment  a Paris,  Londres,  Washington  et Rome  ;\nqu'en  outre,  le 14 septembre  2023,  Al Qaida  a publi\u00e9  un article  mena\u00e7ant  la France\nd'une  \u00ab attaque  arm\u00e9e  qui ciblerait  le b\u00e2timent  d'un  minist\u00e8re  dans  la capitale,  Paris  \u00bb ;\nque  ces \u00e9l\u00e9ments  se conjuguent  pour  accro\u00eetre  le niveau  g\u00e9n\u00e9ral  de la menace  en\nFrance,  qui est susceptible  de se mat\u00e9rialiser  tant  par des  individus  seuls  que  par des\nmenaces  projet\u00e9es  depuis  Un th\u00e9\u00e2tre  ext\u00e9rieur  ou directement  activ\u00e9es  depuis  le\nterritoire  national  par des  organisations  terroristes  ; qu'\u00e0  la suite  de l'attentat  d'Arras  le\n13 octobre  2023  le plan  Vigipirate  a \u00e9t\u00e9 \u00e9lev\u00e9  au niveau  \u00ab Alerte  Attentat  \u00bb ; qu'\u00e0  la suite\nde l'attaque  terroriste  revendiqu\u00e9e  par l'Etat  islamique  \u00e0 Moscou  le 22 mars  2024,  le\nGouvernement  a rehauss\u00e9  le plan  Vigipirate  \u00e0 son  niveau  le plus  \u00e9lev\u00e9,  \u00ab urgence\nattentat  \u00bb ;\nConsid\u00e9rant,  en deuxi\u00e8me  lieu que,  d'une  mani\u00e8re  g\u00e9n\u00e9rale,  les grands  \u00e9v\u00e8nements\nsportifs,  compte  tenu  de leur  exposition  m\u00e9diatique,  leur  concentration  de foules  et\nl'accueil  de personnalit\u00e9s  publiques  ; qu'ainsi  divers  \u00e9v\u00e9nements  sportifs  d'ampleur  ont\n\u00e9t\u00e9 la cible  d'attaques  ou de projets  d'attentats  par des  djihadistes;  que  tel a\nnotamment  \u00e9t\u00e9 le cas le 15 avril  2013,  o\u00f9 deux  terroristes  ont  commis  un double\nattentat  \u00e0 l'explosif  \u00e0 proximit\u00e9  de la ligne  d'arriv\u00e9e  du marathon  de Boston  au Etats-\nUnis  provoquant  trois  morts  et plus  de 200  bless\u00e9s,  le 13 novembre  2015  au Stade  de\nFrance  o\u00f9 deux  kamikazes  se sont  fait exploser  alors  que  se d\u00e9roulait  un match  amical\nde football  entre  la France  et l'Allemagne,  provoquant  un mort  et Une  cinquantaine  de\nbless\u00e9s,  le 30 d\u00e9cembre  2021,  un attentat  \u00e0 l'explosif  a vis\u00e9  une  voiture  d'assistance\nfran\u00e7aise  du Rallye  Dakar  \u00e0 Djeddah  en Arabie  Saoudite  et le 16 octobre  2023,  \u00e0\nBruxelles  o\u00f9 un djihadiste  se r\u00e9clamant  de l'Etat  islamique  a tu\u00e9 deux  supporters  de\nl'\u00e9quipe  su\u00e9doise  de football  en marge  d'un  match  opposant  l'\u00e9quipe  de Su\u00e8de  \u00e0 celle\nde Belgique;  que  les organisations  terroristes  ont  r\u00e9guli\u00e8rement  menac\u00e9  les grands\n\u00e9v\u00e8nements  sportifs  au travers  de leurs  organes  de propagande  et la France  a \u00e9t\u00e9 la\ncible  de contenus  de propagande,  diffus\u00e9s  le 13 d\u00e9cembre  2022,  appelant  \u00e0 la\nr\u00e9alisation  d'actions  violentes  contre  des joueurs  et supporters  fran\u00e7ais  \u00e0 l'occasion  du\nmatch  France-Maroc  se d\u00e9roulant  le 14 d\u00e9cembre  2022;  qu'enfin  par un message\ndiffus\u00e9  sur les r\u00e9seaux  sociaux,  l'El a appel\u00e9  \u00e0 viser  directement  les stades  accueillant  les\nmatchs  de quarts  de finale  de la Ligue  des  champions  de football  en diffusant  le slogan\nsuivant  : \u00ab Kill Them  All\u00bb;  que  cette  menace  orient\u00e9e  sur les \u00e9v\u00e8nements  sportifs  est\nnettement  major\u00e9e  au regard  du niveau  \u00e9lev\u00e9  du risque  terroriste  d'une  part  et de la\nnature  m\u00eame  des  Jeux  olympiques  d'autre  part  ;\nConsid\u00e9rant  qu'en  amont  de l'ouverture  des Jeux  Olympiques  et Paralympiques,  le relais\nde la Flamme  Olympique  (du 8 mai  au 26 juillet  2024)  et de la Flamme  Paralympique  (du\n25 au 28 ao\u00fbt)  pr\u00e9sentent  les m\u00eames  caract\u00e9ristiques  d'affluence,  de symbolique  et de\nm\u00e9diatisation  que  les Jeux  eux-m\u00eames  et sont  expos\u00e9s  de ce fait aux m\u00eames  menaces  ;\nque  notamment  leur  organisation  sur tout  le territoire,  sur la voie  publique  et sur de\nlongues  distances,  sont  autant  d'\u00e9l\u00e9ments  qui les rendent  susceptibles  d'\u00eatre  plus\ndirectement  vis\u00e9es  par des actions  terroristes  ou visant  \u00e0 perturber  le bon  d\u00e9roulement\ndu relais  ainsi  que  de troubler  gravement  l'ordre  public  ;\nprefecture@hautes-pyrenees.aouv.fr\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2024-05-17-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction de manifestations revendicatives dans les\ncommunes \nde Tarbes, Lourdes, Bagn\u00e8res-de-Bigorre, Lannemezan, Louit, Gavarnie-G\u00e8dre\net celles du site du Lac de l\u25a1Arr\u00eat Darr\u00e9 (Laslades, Souyeaux, Coussan, Gonez, Sinzos, Bordes, Lespouey et Lansac) le dimanche 19 mai\n20245\nConsid\u00e9rant  que  le dimanche  19 mai 2024,  le d\u00e9partement  des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\naccueillera  le relais  de la Flamme  Olympique  ; que  son parcours  passera  par Lourdes,\nBagn\u00e8res-de-Bigorre,  Lannemezan,  Louit,  Gavarnie-Gedre,  le site du Lac de l'Arr\u00eat  Darr\u00e9\n(Laslades,  Souyeaux,  Coussan,  Gonez,  Sinzos,  Bordes,  Lespouey  et Lansac)  et Tarbes,  ou\nse d\u00e9roulera  en fin de journ\u00e9e  la c\u00e9r\u00e9monie  de l'allumage  du chaudron  sur le quartier\nde l'Arsenal  ;\nConsid\u00e9rant  que  les relais  de la Flamme  Olympique  et Paralympique  doivent  rassembler\nun nombre  important  de personnes  sur les lieux  de parcours,  rendant  n\u00e9cessaire  une\nmobilisation  importante  des forces  de l'ordre  pour  garantir  la protection  des personnes\net des  biens  ;\nConsid\u00e9rant  que  les relais  de la Flamme  Olympique  et Paralympique  sont  susceptibles\nde faire  l'objet  d'actions  de perturbation  \u00e9manant  d'organisations  souhaitant,  par\nopportunisme,  profiter  de l'exposition  m\u00e9diatique  des Jeux  ;\nConsid\u00e9rant  que  les actions  de perturbation  envisageables  tout  au long  du relais  de la\nFlamme  Olympique,  le 19 mai 2024,  dans  le d\u00e9partement  des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es  sont\nprot\u00e9iformes,  et peuvent  notamment  prendre  la forme  d'entrave  \u00e0 la circulation,\nd'actions  \u00e0 caract\u00e8re  m\u00e9diatique  telles  que  sit-in,  d'affichages  de banderoles,  ou encore\nde slogans  revendicatifs  ;\nConsid\u00e9rant  qu'il  appartient  \u00e0 l'autorit\u00e9  investie  du pouvoir  de police  administrative  de\nconcilier  l'exercice  du droit  de manifester  avec  les imp\u00e9ratifs  de l'ordre  public  ; que\ndans  ce cadre  elle se doit  de prendre  les mesures  n\u00e9cessaires,  adapt\u00e9es  et\nproportionn\u00e9es  de nature  \u00e0 pr\u00e9venir  tant  la commission  d'infractions  p\u00e9nales  que  les\ntroubles  \u00e0 l'ordre  public  ;\nConsid\u00e9rant  que  dans  ces circonstances,  l'interdiction  de manifester  sur et aux abords\nde l'itin\u00e9raire  du relais  de la Flamme  Olympique  est seule  de nature  \u00e0 pr\u00e9venir\nefficacement  et de mani\u00e8re  proportionn\u00e9e  les troubles  \u00e0 l'ordre  public  ;\nSur proposition  de la secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de la pr\u00e9fecture  des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es,\nARR\u00caTE\nArticle  1 : En raison  d'un  risque  de trouble  \u00e0 l'ordre  public,  toute  manifestation\nrevendicative  organis\u00e9e  sur le parcours  du relais  de la Flamme  Olympique  est interdite\nle dimanche  19 mai  2024  comme  suit  :\n- sur le site de La Mongie,  commune  de Bagn\u00e8res  de Bigorre  de 04h00  \u00e0 08h00,\n- sur la commune  de Lourdes  de 06h00  \u00e0 10h00,\n- sur la commune  de Louit  de 08h00  \u00e0 11h00,\n- sur le site du Lac de l'Arr\u00eat  Darr\u00e9  (communes  de Laslades,  Souyeaux,  Coussan,  Gonez,\nSinzos,  Bordes,  Lespouey  et Lansac)  de 10h30  \u00e0 14h00,\n- sur la commune  de Bagn\u00e8res-de-Bigorre  de 10h00  \u00e0 15h00,\n- sur la commune  de Lannemezan  de 14h30  \u00e0 17h00,\n- sur le site de la Prade  (commune  de Gavarnie-G\u00e8dre)  de 15h00  \u00e0 18h00\n- sur la commune  de Tarbes  de 12h00  \u00e0 21h00.\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2024-05-17-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction de manifestations revendicatives dans les\ncommunes \nde Tarbes, Lourdes, Bagn\u00e8res-de-Bigorre, Lannemezan, Louit, Gavarnie-G\u00e8dre\net celles du site du Lac de l\u25a1Arr\u00eat Darr\u00e9 (Laslades, Souyeaux, Coussan, Gonez, Sinzos, Bordes, Lespouey et Lansac) le dimanche 19 mai\n20246\nArticle  2: Les lieux  interdits  pour  manifester  aux dates  et horaires  mentionn\u00e9s  dans\nl'article  1, sont  repris  dans  les plans  joints  en annexe  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nArticle  3: Toute  infraction  au pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera  sanctionn\u00e9e,  s'agissant  des\norganisateurs,  dans  les conditions  fix\u00e9es  par l'article  431-9  du code  p\u00e9nal,  \u00e0 savoir  six\nmois  d'emprisonnement  et de 7 500  euros  d'amende,  et s'agissant  des  participants,  par\nl'article  R. 644-4  du m\u00eame  code,  \u00e0 savoir  une  amende  pr\u00e9vue  pour  les contraventions\nde quatri\u00e8me  classe.\nArticle  4: La secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de la pr\u00e9fecture  des  Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es,  la sous-pr\u00e9fete\nde Bagn\u00e8res-de-Bigorre,  le sous-pr\u00e9fet  d'Argel\u00e9s-Gazost,  le directeur  d\u00e9partemental  de\nla police  nationale,  le colonel,  commandant  le groupement  d\u00e9partemental  de la\ngendarmerie  des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es,  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de\nl'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  qui sera  publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la\npr\u00e9fecture  des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es  et affich\u00e9  en mairie  Tarbes,  Lourdes,  Bagn\u00e8res-de-\nBigorre,  Lannemezan,  Louit  Gavarnie-Gedre  et celles  du site  du Lac de l'Arr\u00eat  Darr\u00e9\n(Laslades,  Souyeaux,  Coussan,  Gonez,  Sinzos,  Bordes,  Lespouey  et Lansac.\nUn exemplaire  sera  transmis  \u00e0 Madame  la procureure  de la R\u00e9publique  pr\u00e8s  le Tribunal\njudiciaire  de Tarbes\nTarbes,  le 17 MAI 2024\nLe Pr\u00e9fet,\n\u2014_\u2014_Z\nNN\nSE  Jean SALOMON\nDans  les deux  mois  \u00e0 compter  de la notification  de la pr\u00e9sente  d\u00e9cision,  les recours  suivants\npeuvent  \u00eatre  introduits  :\n- Un recours  gracieux,  adress\u00e9  \u00e0\nMonsieur  le pr\u00e9fet  des  Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\nDirection  des  services  du Cabinet\nBureau  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure\n4, Place  Charles  de Gaulle\nCS 61350\n65013  TARBES  Cedex  9\n-un recours  hi\u00e9rarchique,  adress\u00e9  \u00e0\nMonsieur  le ministre  de l'Int\u00e9rieur\nPlace  Beauvau\n75800  PARIS  CEDEX  08\n- un recours  contentieux,  adress\u00e9  au\nTribunal  administratif  de Pau\n50 Cr Lyautey,\n64010  Pau\nCe recours  juridictionnel  doit  \u00eatre  d\u00e9pos\u00e9  au plus  tard  avant  l'expiration  du 2e mois  suivant  la date\nde notification  de la d\u00e9cision  contest\u00e9e  (ou bien  du 2\u00b0 mois  suivant  la date  du rejet  du recours\ngracieux  ou hi\u00e9rarchique).\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2024-05-17-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction de manifestations revendicatives dans les\ncommunes \nde Tarbes, Lourdes, Bagn\u00e8res-de-Bigorre, Lannemezan, Louit, Gavarnie-G\u00e8dre\net celles du site du Lac de l\u25a1Arr\u00eat Darr\u00e9 (Laslades, Souyeaux, Coussan, Gonez, Sinzos, Bordes, Lespouey et Lansac) le dimanche 19 mai\n20247\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\n65-2024-05-17-00006\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral instaurant un p\u00e9rim\u00e8tre de\ns\u00e9curit\u00e9 au quartier de l\u25a1Arsenal \u00e0 Tarbes\n dans le cadre du passage de la Flamme\nOlympique le 19 mai 2024\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2024-05-17-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral instaurant un p\u00e9rim\u00e8tre de s\u00e9curit\u00e9 au quartier de\nl\u25a1Arsenal \u00e0 Tarbes\n dans le cadre du passage de la Flamme Olympique le 19 mai 20248\n=m\nPREFET\nDES  HAUTES-\nPYRENEES\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0 65-2024-05-17-00006\nInstaurant  un p\u00e9rim\u00e8tre  de s\u00e9curit\u00e9  au quartier  de l'Arsenal  \u00e0 Tarbes\ndans  le cadre  du passage  de la Flamme  Olympique  le 19 mai  2024\nLe pr\u00e9fet  des  Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\nChevalier  de l'ordre  national  du M\u00e9rite\nVu le code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  notamment  son  article  L. 226-1  ;\nVu le code  de proc\u00e9dure  p\u00e9nale;\nVu le code  des  relations  entre  le public  et l'administration  ;\nVu la loi n\u00b0 2021-998  du 30 juillet  2021  relative  a la pr\u00e9vention  d'actes  de terrorisme  et au\nrenseignement  ;\nVu la loi n\u00b0 2021-646  du 25 mai  2021  pour  une  s\u00e9curit\u00e9  globale  pr\u00e9servant  les libert\u00e9s  ;\nVu la loi n\u00b0 2017-1510  du 30 octobre  2017  renfor\u00e7ant  la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  et la lutte  contre  le\nterrorisme  ;\nVu le d\u00e9cret  du 20 juillet  2022  portant  nomination  du pr\u00e9fet  des  Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es,  Monsieur  Jean\nSALOMON  ;\nVu la posture  Vigipirate  \u00e9lev\u00e9e  au niveau  Urgence  Attentat  depuis  le 24 mars  2024  et maintenu  le\n7 mai  2024  ;\nVu la convention  communale  de coordination  de la police  municipale  de la ville  de Tarbes  et des\nforces  de s\u00e9curit\u00e9  sign\u00e9e  le 06 d\u00e9cembre  2021  ;\nConsid\u00e9rant  qu'en  application  de l'article  L. 226-1  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  \u00ab afin\nd'assurer  la s\u00e9curit\u00e9  d'un  lieu ou d'un  \u00e9v\u00e9nement  expos\u00e9  \u00e0 un risque  d'actes  de terrorisme  a raison\nde sa nature  et de l'ampleur  de sa fr\u00e9quentation,  le repr\u00e9sentant  de l'Etat  dans  le d\u00e9partement  est\nautoris\u00e9  \u00e0 instituer  un p\u00e9rim\u00e8tre  de protection  au sein  duquel  l'acc\u00e8s  et la circulation  des personnes\nsont  r\u00e9glement\u00e9s  \u00bb ;\nConsid\u00e9rant,  en premier  lieu que  la France  est le pays  occidental  le plus  touch\u00e9  par le terrorisme\ndjihadiste  depuis  2012  et que  dix attaques  abouties  ont \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9es  depuis  2020  contre  13\nprojets  d\u00e9jou\u00e9s,  dont  deux  depuis  le d\u00e9but  de l'ann\u00e9e  2024;  que  les attaques  perp\u00e9tr\u00e9es\nnotamment  le 2 d\u00e9cembre  2023  dans  le quartier  parisien  du Pont  Bir-Hakeim  et le 13 octobre\n2023  dans  un lyc\u00e9e  d'Arras,  soulignent  la pr\u00e9\u00e9minence  et l'acuit\u00e9  de la menace  endogene  ; que\nces attaques  interviennent  dans  un contexte  s\u00e9curitaire  tendu,  directement  li\u00e9 \u00e0 la situation  de\nguerre  au Proche-Orient  ; que  l'organisation  terroriste  Al Qaida  et l'ensemble  de ses branches\nr\u00e9gionales  ont appel\u00e9  \u00e0 mener  le Jihad  contre  Isra\u00ebl  et ses alli\u00e9s  \u00e0 la suite  du 7 octobre  ; que  les 19\noctobre  2023,  31 octobre  2023  et 4 janvier  2024,  l'El a pour  sa part  appel\u00e9  \u00e0 cibler  les\nOccidentaux  \u00ab de la pire  des mani\u00e8res  possibles  \u00bb, notamment  \u00e0 Paris,  Londres,  Washington  et\nT\u00e9l  : 05 62 56 65 65\nCourriel  : orefecture@hautes-pvrenees.gouv.fr\nPlace  Charles  de Gaulle  - CS 61350  - 65013  TARBES  Cedex  9\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2024-05-17-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral instaurant un p\u00e9rim\u00e8tre de s\u00e9curit\u00e9 au quartier de\nl\u25a1Arsenal \u00e0 Tarbes\n dans le cadre du passage de la Flamme Olympique le 19 mai 20249\nRome  ; qu'en  outre,  le 14 septembre  2023,  Al Qaida  a publi\u00e9  un article  mena\u00e7ant  la France  d'une\n\u00ab attaque  arm\u00e9e  qui ciblerait  le b\u00e2timent  d'un  minist\u00e8re  dans  la capitale,  Paris  \u00bb; que  ces\n\u00e9l\u00e9ments  se conjuguent  pour  accro\u00eetre  le niveau  g\u00e9n\u00e9ral  de la menace  en France,  qui est\nsusceptible  de se mat\u00e9rialiser  tant  par des individus  seuls  que  par des menaces  projet\u00e9es  depuis\nun th\u00e9\u00e2tre  ext\u00e9rieur  ou directement  activ\u00e9es  depuis  le territoire  national  par des organisations\nterroristes  ; qu'\u00e0  la suite  de l'attentat  d'Arras  le 13 octobre  2023  le plan  Vigipirate  a \u00e9t\u00e9 \u00e9lev\u00e9  au\nniveau  \u00ab Alerte  Attentat  \u00bb ; qu'\u00e0  la suite  de l'attaque  terroriste  revendiqu\u00e9e  par l'Etat  islamique  a\nMoscou  le 22 mars  2024,  le Gouvernement  a rehauss\u00e9  le plan  Vigipirate  \u00e0 son niveau  le plus  \u00e9lev\u00e9,\n\u00ab urgence  attentat  \u00bb ;\nConsid\u00e9rant,  en deuxi\u00e8me  lieu que,  d'une  mani\u00e8re  g\u00e9n\u00e9rale,  les grands  \u00e9v\u00e8nements  sportifs,\ncompte  tenu  de leur  exposition  m\u00e9diatique,  leur  concentration  de foules  et l'accueil  de\npersonnalit\u00e9s  publiques;  qu'ainsi  divers  \u00e9v\u00e9nements  sportifs  d'ampleur  ont \u00e9t\u00e9 la cible\nd'attaques  ou de projets  d'attentats  par des djihadistes  ; que  tel a notamment  \u00e9t\u00e9 le cas le 15\navril  2013,  o\u00f9 deux  terroristes  ont  commis  un double  attentat  \u00e0 l'explosif  \u00e0 proximit\u00e9  de la ligne\nd'arriv\u00e9e  du marathon  de Boston  au Etats-Unis  provoquant  trois  morts  et plus  de 200  bless\u00e9s,  le\n13 novembre  2015  au Stade  de France  o\u00f9 deux  kamikazes  se sont  fait exploser  alors  que  se\nd\u00e9roulait  un match  amical  de football  entre  la France  et l'Allemagne,  provoquant  un mort  et une\ncinquantaine  de bless\u00e9s,  le 30 d\u00e9cembre  2021,  un attentat  \u00e0 l'explosif  a vis\u00e9  une  voiture\nd'assistance  fran\u00e7aise  du Rallye  Dakar  \u00e0 Djeddah  en Arabie  Saoudite  et le 16 octobre  2023,  a\nBruxelles  o\u00f9 un djihadiste  se r\u00e9clamant  de l'Etat  islamique  a tu\u00e9 deux  supporters  de l'\u00e9quipe\nsu\u00e9doise  de football  en marge  d'un  match  opposant  l'\u00e9quipe  de Su\u00e8de  \u00e0 celle  de Belgique  ; que\nles organisations  terroristes  ont  r\u00e9guli\u00e8rement  menac\u00e9  les grands  \u00e9v\u00e8nements  sportifs  au travers\nde leurs  organes  de propagande  et la France  a \u00e9t\u00e9 la cible  de contenus  de propagande,  diffus\u00e9s  le\n13 d\u00e9cembre  2022,  appelant  \u00e0 la r\u00e9alisation  d'actions  violentes  contre  des Joueurs  et supporters\nfran\u00e7ais  \u00e0 l'occasion  du match  France-Maroc  se d\u00e9roulant  le 14 d\u00e9cembre  2022  ; qu'enfin  par un\nmessage  diffus\u00e9  sur les r\u00e9seaux  sociaux,  l'El a appel\u00e9  \u00e0 viser  directement  les stades  accueillant  les\nmatchs  de quarts  de finale  de la Ligue  des champions  de football  en diffusant  le slogan  suivant  :\n\u00ab Kill Them  All \u00bb ; que  cette  menace  orient\u00e9e  sur les \u00e9v\u00e8nements  sportifs  est nettement  major\u00e9e\nau regard  du niveau  \u00e9lev\u00e9  du risque  terroriste  d'une  part  et de la nature  m\u00eame  des Jeux\nolympiques  d'autre  part  ;\nConsid\u00e9rant  qu'en  amont  de l'ouverture  des Jeux  Olympiques  et Paralympiques,  le relais  de la\nflamme  olympique  (du 8 mai  au 26 juillet  2024)  et de la flamme  paralympique  (du 25 au 28 ao\u00fbt)\npr\u00e9sentent  les m\u00eames  caract\u00e9ristiques  d'affluence,  de symbolique  et de m\u00e9diatisation  que  les\nJeux  eux-m\u00eames  et sont  expos\u00e9s  de ce fait aux m\u00eames  menaces;  que  notamment  leur\norganisation  sur tout  le territoire,  sur la voie  publique  et sur de longues  distances,  sont  autant\nd'\u00e9l\u00e9ments  qui les rendent  susceptibles  d'\u00eatre  plus  directement  vis\u00e9es  par des actions  terroristes\nou visant  \u00e0 perturber  le bon  d\u00e9roulement  du relais  ainsi  que  de troubler  gravement  l'ordre\npublic;\nConsid\u00e9rant  qu'\u00e0  l'occasion  des Jeux  Olympiques  et Paralympiques  respectivement  du 26 juillet\nau 11 ao\u00fbt  2024  et du 28 ao\u00fbt  au 8 septembre  2024,  le relais  de la Flamme  Olympique  circulera\ndans  le d\u00e9partement  des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es  le 19 mai 2024;  que  des festivit\u00e9s  ont \u00e9t\u00e9\nprogramm\u00e9es  dans  le quartier  de l'Arsenal  \u00e0 Tarbes  o\u00f9 la seule  c\u00e9r\u00e9monie  de l'allumage  du\nchaudron  a vocation  \u00e0 rassembler  jusqu'\u00e0  9 000  spectateurs  ;\nprefecturehautes-pyrenees.aouv  fr\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2024-05-17-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral instaurant un p\u00e9rim\u00e8tre de s\u00e9curit\u00e9 au quartier de\nl\u25a1Arsenal \u00e0 Tarbes\n dans le cadre du passage de la Flamme Olympique le 19 mai 202410\nConsid\u00e9rant  que  la pr\u00e9gnance  de la menace  terroriste  sur le territoire  national  se traduit  par des\nrisques  d'attentats  terroristes  a Tarbes  autour  de cet  \u00e9v\u00e8nement  d'ampleur  imposant  d'assurer\nun tres  haut  niveau  de s\u00e9curit\u00e9  ; qu'il  y a lieu  d'instaurer  un p\u00e9rim\u00e8tre  de protection  au quartier\nde l'Arsenal  de Tarbes  aux  fins  de pr\u00e9vention  d'un  acte  de terrorisme  ; que  ce p\u00e9rim\u00e8tre  doit  \u00eatre\ninstaur\u00e9  le dimanche  19 mai  2024  de 6h00  \u00e0 23h00  ;\nConsid\u00e9rant  que  pour  renforcer  la s\u00e9curisation  de cet  \u00e9v\u00e9nement,  l'acc\u00e8s  des  pi\u00e9tons  et des\nv\u00e9hicules  \u00e0 ce p\u00e9rim\u00e8tre  de protection  doit  \u00eatre  subordonn\u00e9  \u00e0 des  mesures  de contr\u00f4le  ;\nConsid\u00e9rant,  qu'en  tant  que  de besoin,  il y a lieu  d'autoriser  les agents  de police  municipale  \u00e0\nparticiper  aux  contr\u00f4les  d'acc\u00e8s  afin  de renforcer  les effectifs  d\u00e9ploy\u00e9s  par  les forces  de s\u00e9curit\u00e9\nint\u00e9rieure  ;\nSur proposition  de Madame  la secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de la pr\u00e9fecture  des  Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es,\nARRETE\nArticle  1\u00b0 : Il est instaur\u00e9  un p\u00e9rim\u00e8tre  de protection  au quartier  de l'Arsenal  a Tarbes,  le\ndimanche  19 mai  2024  de 6h00  \u00e0 23h00.\nArticle  2 : Ce p\u00e9rim\u00e8tre  et les points  d'acc\u00e8s  \u00e0 ce p\u00e9rim\u00e8tre  de protection  situ\u00e9  sur la ville  de\nTarbes  sont  les suivants  :\n- au nord:  rue de la Chaudronnerie,  rue du Magasin  aux  Tabacs  et rue des  Gargousses\n- \u00e0 l'est:  rue de la Cartoucherie\n- au sud  : avenue  des  Forges,  avenue  des  Tilleuls,  rue Joseph  Nelli  et chemin  jusqu'\u00e0  l'intersection\navec  la RD 935\n- \u00e0 l'ouest  : avenue  Alsace-Lorraine.\nArticle  3 : Pour  l'acc\u00e8s  au p\u00e9rim\u00e8tre  de protection,  les contr\u00f4les  suivants  sont  mis  en \u0153uvre.\nPour  l'acc\u00e8s  des  pi\u00e9tons\nSous  l'autorit\u00e9  d'un  officier  de police  judiciaire,  palpations  de s\u00e9curit\u00e9,  inspection  visuelle  et\nfouille  des  bagages  ;\nCes  mesures  de v\u00e9rification  sont  subordonn\u00e9es  au consentement  des  personnes  souhaitant\nacc\u00e9der  ou circuler  \u00e0 l'int\u00e9rieur  du p\u00e9rim\u00e8tre.\nEn cas  de refus  de s'y conformer,  ces personnes  ne sont  pas  admises  \u00e0 \u00ff p\u00e9n\u00e9trer  ou peuvent  \u00eatre\nreconduites  \u00e0 l'ext\u00e9rieur  du p\u00e9rim\u00e8tre  par un officier  de police  judiciaire  mentionn\u00e9  aux  2\u00b0 \u00e0 4\u00b0\nde l'article  16 du CPP,  ou sous  la responsabilit\u00e9  de celui-ci,  par  Un agent  de police  judiciaire\nmentionn\u00e9  \u00e0 l'article  20 et aux  1\u00b0, 1\u00b0 bis et 1\u00b0 ter de l'article  21 du m\u00eame  code.\nPour  l'acc\u00e8s  des  v\u00e9hicules\nL'acc\u00e8s  et la circulation  des  v\u00e9hicules  \u00e0 l'int\u00e9rieur  du p\u00e9rim\u00e8tre  sont  subordonn\u00e9s  \u00e0 la visite  du\nv\u00e9hicule  avec  le consentement  du conducteur,  par  des  officiers  de police  judiciaire  mentionn\u00e9s\naux  2\u00b0 a 4 \u00b0 de l'article  16 du CPP,  et sous  la responsabilit\u00e9  de ceux-ci,  les agents  de police\njudiciaire  mentionn\u00e9s  \u00e0 l'article  20 et aux  1\u00b0, 1\u00b0 bis et 1\u00b0 ter de l'article  21 du m\u00eame  code.\nprefecture@hautes-oyronees  qouv  fr\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2024-05-17-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral instaurant un p\u00e9rim\u00e8tre de s\u00e9curit\u00e9 au quartier de\nl\u25a1Arsenal \u00e0 Tarbes\n dans le cadre du passage de la Flamme Olympique le 19 mai 202411\nArticle  4: Madame  la secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  et le directeur  d\u00e9partemental  de la police  nationale\nsont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera  publi\u00e9  au\nrecueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  des  Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es  et dont  un exemplaire  sera\ntransmis  sans  d\u00e9lai  au Procureur  de la R\u00e9publique  du Tribunal  Judiciaire  de Tarbes  et au maire  de\nTarbes.\nTarbes,  le 17 MAI  2024\nLe Pr\u00e9fet\nTK  \\:_\njean  satOmMo  N |\nVoies  et d\u00e9lais  de recours\nLa pr\u00e9sente  d\u00e9cision  peut  faire  l'objet  d'un  recours  contentieux  devant  le tribunal  administratif  de Pau  dans  un d\u00e9lai  de\ndeux  mois  \u00e0 compter  de sa publication.\nT ag\nprefecture@hautes-pyrenees  aouv.  fr\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2024-05-17-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral instaurant un p\u00e9rim\u00e8tre de s\u00e9curit\u00e9 au quartier de\nl\u25a1Arsenal \u00e0 Tarbes\n dans le cadre du passage de la Flamme Olympique le 19 mai 202412\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\n65-2024-05-17-00005\nArr\u00eat\u00e9 r\u00e9glementant la vente et le transport de\ncarburant au d\u00e9tail dans le d\u00e9partement des\nHautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2024-05-17-00005 - Arr\u00eat\u00e9 r\u00e9glementant la vente et le transport de carburant au d\u00e9tail dans le\nd\u00e9partement des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es 13\n| =\nPREFET\nDES  HAUTES-\nPYRENEES\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  n\u00b0 65-2024-05-17-00005\nr\u00e9glementant  la vente  et le transport  de carburant  au d\u00e9tail\ndans  le d\u00e9partement  des  Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\nLe pr\u00e9fet  des  Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\nChevalier  de l'ordre  national  du M\u00e9rite\nVu le code  p\u00e9nal,  et notamment  ses articles  322-5  \u00e0 322-11-1  et R. 644-5  ;\nVu le code  de la d\u00e9fense,  et notamment  ses articles  L. 2352-1  et suivants  et R. 2353-14  et\nsuivants  ;\nVu le code  de l'environnement,  et notamment  ses articles  L. 557-1  et suivants  et R. 557-\n6-3 ;\nVu le code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales,  et notamment  son article  L. 2215-1  ;\nVu le code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  et notamment  l'article  L. 131-4  et suivants  ;\nVu le code  des relations  entre  le public  et l'administration,  notamment  l'article  L 211-2\net suivants  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du 29 avril  2004  modifi\u00e9  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  a\nl'organisation  et \u00e0 l'action  des services  de l'\u00c9tat  dans  les r\u00e9gions  et les d\u00e9partements,  et\nnotamment  son  article  11 ;\nVu le d\u00e9cret  du 20 juillet  2022  portant  nomination  du pr\u00e9fet  des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es,\nMonsieur  Jean  SALOMON  ;\nVu la posture  Vigipirate  fix\u00e9e  au niveau  \u00ab S\u00e9curit\u00e9  renforc\u00e9e  - Urgence  attentat  \u00bb depuis\nle 25 mars  2024,  maintenue  le 7 mai  2024  ;\nConsid\u00e9rant  l'importance  de la menace  terroriste  sur le territoire  national  et la\nn\u00e9cessit\u00e9  de mettre  en \u0153uvre  la posture  Vigipirate  \u00ab Urgence  Attentat  \u00bb d\u00e9cid\u00e9e  par le\ngouvernement  le 25 mars  2024  ;\nConsid\u00e9rant  qu'il  appartient  \u00e0 l'autorit\u00e9  de police  administrative  de prendre  les\nmesures  adapt\u00e9es,  n\u00e9cessaires  et proportionn\u00e9es  \u00e0 la pr\u00e9vention  des troubles  \u00e0 l'ordre\npublic;  qu'il  appartient  en outre  \u00e0 l'autorit\u00e9  administrative  de prendre  les mesures  de\nnature  \u00e0 \u00e9viter  que  des infractions  p\u00e9nales  soient  commises  ;\npr\u00e9fecture  {Mhautes-oyranges  aouv  fr\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2024-05-17-00005 - Arr\u00eat\u00e9 r\u00e9glementant la vente et le transport de carburant au d\u00e9tail dans le\nd\u00e9partement des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es 14\nConsid\u00e9rant  qu'en  amont  de l'ouverture  des Jeux  olympiques  et paralympiques,  le relais\nde la flamme  olympique  (du 8 mai  au 26 juillet  2024)  et de la flamme  paralympique  (du\n25 au 28 ao\u00fbt)  pr\u00e9sentent  les m\u00eames  caract\u00e9ristiques  d'affluence,  de symbolique  et de\nm\u00e9diatisation  que  les Jeux  eux-m\u00eames  et sont  expos\u00e9s  de ce fait aux  m\u00eames  menaces  ;\nque  notamment  leur  organisation  sur tout  le territoire,  sur la voie  publique  et sur de\nlongues  distances,  sont  autant  d'\u00e9l\u00e9ments  qui les rendent  susceptibles  d'\u00eatre  plus\ndirectement  vis\u00e9es  par des actions  terroristes  ou visant  \u00e0 perturber  le bon  d\u00e9roulement\ndu relais  ainsi  que  de troubler  gravement  l'ordre  public  ;\nConsid\u00e9rant  que  l'un  des  moyens  constat\u00e9s  pour  commettre  des  incendies  ou des\ntentatives  d'incendie  volontaires  consiste  a utiliser,  \u00e0 des fins  autres  que  celles  pour\nlesquelles  ils sont  propos\u00e9s  \u00e0 la vente,  des carburants  et combustibles  ; que  la\nprojection,  l'utilisation  inconsid\u00e9r\u00e9e  ou mal  intentionn\u00e9e  de ces produits,\nparticuli\u00e8rement  sur la voie  et les biens  publics  et sur les lieux  de rassemblements,  sont\nde nature  \u00e0 entra\u00eener  des dangers,  des accidents,  des nuisances  et des atteintes  graves\naux  personnes  et aux  biens  ; qu'il  est n\u00e9cessaire  de pr\u00e9venir  les d\u00e9gradations  de biens\npublics  ou priv\u00e9s  ainsi  que  les d\u00e9sordres  et les mouvements  de panique  engendr\u00e9s  par\nla projection  de ces \u00e9l\u00e9ments  dans  une  foule  ou sur les forces  de s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  ;\nConsid\u00e9rant  en outre,  que  les forces  de l'ordre  seront  tr\u00e8s  fortement  mobilis\u00e9es  pour\nassurer  la s\u00e9curit\u00e9  de la flamme  olympique  et des festivit\u00e9s  qui lui sont  li\u00e9es  et ne\nseront  pas  en mesure  d'assurer  celle  des  personnes  et des  biens,  dans  le cadre\nnotamment  de troubles  graves  \u00e0 l'ordre  public,  qui pourraient  d\u00e9g\u00e9n\u00e9rer  avec  l'usage\nde tels  produits  ; que  dans  ces circonstances,  et afin  de pr\u00e9venir  tous  risques,  une\nmesure  interdisant  temporairement  l'achat,  la vente,  le port,  le transport  et l'utilisation\ndu carburant  par des particuliers,  est seule  de nature  \u00e0 pr\u00e9server  l'ordre  public  ; qu'une\ntelle  interdiction  appara\u00eet  ainsi  adapt\u00e9e,  n\u00e9cessaire  et proportionn\u00e9e  ;\nConsid\u00e9rant  l'urgence  \u00e0 pr\u00e9venir  les risques  d'atteinte  \u00e0 l'ordre  et \u00e0 la tranquillit\u00e9\npublics  et les pouvoirs  de police  administrative  g\u00e9n\u00e9rale  que  le pr\u00e9fet  tient  des\ndispositions  de l'article  L.2215-1  du Code  G\u00e9n\u00e9ral  des collectivit\u00e9s  territoriales  ;\nSur proposition  de la secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de la pr\u00e9fecture  des  Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es,\nARR\u00caTE\nArticle  ter:  l'achat  et la vente  au d\u00e9tail,  l'enl\u00e8vement  ou le transport  dans  tout\nr\u00e9cipient  transportable  tels  que  bidons,  jerricans,  cubitainers,  flacons  ou r\u00e9cipients\ndivers,  de produits  combustibles  ou corrosifs,  carburants  et gaz inflammables,  sont\ninterdits  dans  le d\u00e9partement  des  Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es  le dimanche  19 mai  2024  de 04h00\n\u00e0 22h00,  sauf  n\u00e9cessit\u00e9  d\u00fbment  justifi\u00e9e  par le client  ou v\u00e9rifi\u00e9e,  en tant  que  de besoin,\navec  le concours  des  services  locaux  de la police  ou de la gendarmerie  nationales.\nLes g\u00e9rants  des stations-service,  notamment  celles  disposant  d'appareils  ou pompes\nautomatis\u00e9es  de distribution  d'essence,  devront  s'assurer  de l'information  de la\nclient\u00e8le  et du respect  de cette  prescription.\nprefecture@hautes-pyrenees.aouv.fr\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2024-05-17-00005 - Arr\u00eat\u00e9 r\u00e9glementant la vente et le transport de carburant au d\u00e9tail dans le\nd\u00e9partement des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es 15\nArticle  2: Toute  infraction  aux dispositions  du pr\u00e9sent  arr\u00e9t\u00e9  sera  constat\u00e9e  et\npoursuivie  conform\u00e9ment  aux lois et reglements  en vigueur.\nDes  contr\u00f4les  al\u00e9atoires  seront  organis\u00e9s  et multipli\u00e9s  pendant  cette  p\u00e9riode  par les\nservices  de police  ou de gendarmerie  nationales.\nArticle  3 : La secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de la pr\u00e9fecture  des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es,  la sous-pr\u00e9f\u00e8te\nde Bagn\u00e8res-de-Bigorre,  le sous-pr\u00e9fet  d'Argel\u00e9s-Gazost,  le directeur  d\u00e9partemental  de\nla police  nationale,  le colonel,  commandant  le groupement  d\u00e9partemental  de la\ngendarmerie  des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es,  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de\nl'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  qui sera  publi\u00e9  au recueil  des actes  administratifs  de la\npr\u00e9fecture  des  Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es.\nUn exemplaire  sera  transmis  \u00e0 Madame  la procureure  de la R\u00e9publique  pr\u00e8s  le Tribunal\njudiciaire  de Tarbes.\nTarbes,  le 17 MAI 2024\nLe Pr\u00e9fet,\n=.\n<\u2014 Jean  SALOMON  |\nDans  les deux  mois  \u00e0 compter  de la notification  de la pr\u00e9sente  d\u00e9cision,  les recours  suivants\npeuvent  \u00eatre  introduits  :\n- un recours  gracieux,  adress\u00e9  \u00e0\nMonsieur  le pr\u00e9fet  des  Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\nDirection  des  services  du Cabinet\nBureau  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure\n4, Place  Charles  de Gaulle\nCS 61350\n65013  TARBES  Cedex  9\n-un recours  hi\u00e9rarchique,  adress\u00e9  \u00e0\nMonsieur  le ministre  de l'Int\u00e9rieur\nPlace  Beauvau\n75800  PARIS  CEDEX  08\n- un recours  contentieux,  adress\u00e9  au\nTribunal  administratif  de Pau\nCe recours  juridictionnel  doit  \u00eatre  d\u00e9pos\u00e9  au plus  tard  avant  l'expiration  du 2e mois  suivant  la date\nde notification  de la d\u00e9cision  contest\u00e9e  (ou bien  du 2e mois  suivant  la date  du rejet  du recours\ngracieux  ou hi\u00e9rarchique).\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2024-05-17-00005 - Arr\u00eat\u00e9 r\u00e9glementant la vente et le transport de carburant au d\u00e9tail dans le\nd\u00e9partement des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es 16\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2024-05-17-00005 - Arr\u00eat\u00e9 r\u00e9glementant la vente et le transport de carburant au d\u00e9tail dans le\nd\u00e9partement des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es 17","date":"2024-05-17","first_seen_on":"2024-05-17T14:09:25+00:00","id":"573b32c832a0522ebed7c9a27efcde7acf6dd80ee9a1c897911e73c12415dab6","name":"recueil-65-2024-117-recueil-des-actes-administratifs-special","pdf_creation_date":"2024-05-17T13:22:18+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.hautes-pyrenees.gouv.fr/contenu/telechargement/17676/124498/file/recueil-65-2024-117-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}