{"administration":"pref04","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence","content":"ALPES-DE-HAUTE-\nPROVENCE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b004-2026-160\nPUBLI\u00c9 LE 10 JUIN 2026\nSommaire\nDirection r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement, du logement\n/\n04-2026-06-10-00005 - AP n\u00b02026-161-002 du 10 juin 2026 portant\nrenouvellement du conseil scientifique de la r\u00e9serve naturelle nationale\ng\u00e9ologique de Haute-Provence (3 pages) Page 3\nPr\u00e9fecture des Alpes de Haute-Provence / Service d\u00e9partemental\nd'Incendie et de Secours /\n04-2026-06-10-00007 - AP 2026-161-019 du 10 juin 2026 portant\nrenouvellement de la disponibilit\u00e9 pour convenances personnelles de M.\nFranck HAVARD, capitaine de sapeurs-pompiers professionnels (2 pages) Page 7\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction de la Citoyennet\u00e9 et\nde la L\u00e9galit\u00e9\n04-2026-06-10-00004 - AP n\u00b02026-161-001 du 10 juin 2026 renouvelant la\ncomposition nominative de la commission d\u00e9partementale de la nature,\ndes paysages et des sites formation faune sauvage et captive -\nrenouvellement partiel (3 pages) Page 10\n2\nDirection r\u00e9gionale de l'environnement, de\nl'am\u00e9nagement, du logement\n04-2026-06-10-00005\nAP n\u00b02026-161-002 du 10 juin 2026 portant\nrenouvellement du conseil scientifique de la\nr\u00e9serve naturelle nationale g\u00e9ologique de\nHaute-Provence\nDirection r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement, du logement - 04-2026-06-10-00005 - AP n\u00b02026-161-002 du 10 juin 2026\nportant renouvellement du conseil scientifique de la r\u00e9serve naturelle nationale g\u00e9ologique de Haute-Provence 3\nDirection R\u00e9gionale de l'Environnement,E 4] de l'Am\u00e9nagement et du LogementPR\u00c9F\u00c8TE Service Biodiversit\u00e9, Eau et PaysagesDES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCELibert\u00e9 Digne-les-Bains, le 1 JUIN 2028Egalit\u00e9Fraternit\u00e9ARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL N\u00b02026- 4G 1- CO OZ.portant renouvellement du conseil scientifique:de la r\u00e9serve naturelle nationale g\u00e9ologique de Haute-Provence\nLA PREFETE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCEChevalier de la l\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du m\u00e9rite\nVU le code de l'Environnement, et notamment les articles R. 332-16, R.332-18 et R.332-21;VU le d\u00e9cret n\u00b0 84-983 du 31 octobre 1984 portant sur la cr\u00e9ation de la r\u00e9serve naturelle g\u00e9ologique dela r\u00e9gion de Digne (Alpes-de-Haute-Provence);VU l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral du 30 mars 2011 r\u00e9glementant le p\u00e9rim\u00e8tre de protection de la r\u00e9servenaturelle nationale g\u00e9ologique modifi\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral n\u00b0 2014-206-0010 du 25juillet 2014;VU l'arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 2020-066-011 du 6 mars 2020 portant renouvellement du conseil scientifique de lar\u00e9serve naturelle nationale g\u00e9ologique des Alpes-de-Haute-Provence ;VU la convention du 25 juin 2020 fixant les modalit\u00e9s de gestion de la r\u00e9serve naturelle nationaleg\u00e9ologique de Haute-Provence au Conseil g\u00e9n\u00e9ral des Alpes-de-Haute-Provence ;VU l'arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 2024-143-015 du 23 mai 2024 portant renouvellement g\u00e9n\u00e9ral du comit\u00e9 consultatif de lar\u00e9serve naturelle g\u00e9ologique des Alpes-de-Haute-Provence ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-021-009 du 21 janvier 2025 modifiant l'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 du 6 mars 2020 portantrenouvellement du conseil scientifique de la r\u00e9serve naturelle nationale g\u00e9ologique de Haute-Provence;SUR proposition du Directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement,\nARR\u00caTE\nArticle 1 : CompositionLe conseil scientifique de la R\u00e9serve Naturelle Nationale G\u00e9ologique de Haute Provence est renouvel\u00e9comme suit. Il est compos\u00e9 des membres titulaires suivants, compte tenu de leurs comp\u00e9tencesmentionn\u00e9es :- Philippe BROMBLET, ing\u00e9nieur de recherche au Centre interdisciplinaire de conservation et derestauration du patrimoine : G\u00e9ologie appliqu\u00e9e, conservation de la pierre et du b\u00e2ti ancien ;1\nDirection r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement, du logement - 04-2026-06-10-00005 - AP n\u00b02026-161-002 du 10 juin 2026\nportant renouvellement du conseil scientifique de la r\u00e9serve naturelle nationale g\u00e9ologique de Haute-Provence 4\n- Sylvain CHARBONNIER, Maitre de Conf\u00e9rences, Mus\u00e9um National d'Histoire Naturelle, Responsablescientifique des collections de pal\u00e9ontologie, Pr\u00e9sident de la Soci\u00e9t\u00e9 G\u00e9ologique de France:pal\u00e9oenvironnement, taphonomie, collections ;- Fr\u00e9d\u00e9ric GUIBAL, Institut M\u00e9diterran\u00e9en de Biodiversit\u00e9 et d'Ecologie marine et continentale (IMBE) ;-.-Yves DUTOUR, responsable du Mus\u00e9um d'histoire naturelle d'Aix-en-Provence : gestion de collections,pal\u00e9ontologie des invert\u00e9br\u00e9s (ammonites) ;- Myette GUIOMAR, retrait\u00e9e, ancienne Charg\u00e9e de mission scientifique de la R\u00e9serve naturellenationale g\u00e9ologique de Haute-Provence ;- Jean-Claude HIPPOLYTE, charg\u00e9 de recherches CNRS, CEREGE, Aix-Marseille Universit\u00e9: tectonique,dynamique des cha\u00eenes de montagnes ;- Fr\u00e9d\u00e9ric LIEBAULT, ing\u00e9nieur de recherche IRSTEA Grenoble : g\u00e9omorphologie, \u00e9rosion, torrents ;- J\u00e9r\u00e9my MARTIN, Laboratoire de G\u00e9ologie de Lyon ;- Bertrand MARTIN-GARIN, ma\u00eetre de conf\u00e9rences, CEREGE, Aix-Marseille Universit\u00e9: pal\u00e9ontologie,r\u00e9cifs coralliens \u00e0 sci\u00e9ractinaires ;- C\u00e9cile MIRAMONT, ma\u00eetre de conf\u00e9rences, IMBE, Aix-Marseille Universit\u00e9: g\u00e9omorphologie,dendrochronologie ;- Pierre PELLENARD, Professeur en Sciences de la Terre, Universit\u00e9 Bourgogne, LaboratoireBiog\u00e9osciences UMR : g\u00e9ologie, s\u00e9dimentologie ;- Isabelle ROUGET, professeure, Mus\u00e9um National d'Histoire Naturelle : g\u00e9opatrimoine, c\u00e9phalopodesfossiles, \u00e9volution, phylog\u00e9n\u00e9tique ;- Thierry TORTOSA, conservateur de la R\u00e9serve naturelle nationale de Sainte-Victoire : pal\u00e9ontologiedes vert\u00e9br\u00e9s (dinosaures), g\u00e9opatrimoine.\nArticle 2 : MissionsLe conseil scientifique est charg\u00e9 d'assister, \u00e0 leur demande, le comit\u00e9 consultatif et ses membres, ainsique le gestionnaire de la r\u00e9serve naturelle nationale.Il est consult\u00e9 sur la gestion, le plan de gestion de la r\u00e9serve naturelle nationale, et peut \u00eatre sollicit\u00e9sur toute question \u00e0 caract\u00e8re scientifique et technique susceptible de concerner le territoire de lar\u00e9serve naturelle et son p\u00e9rim\u00e8tre de protection.Article 3 : FonctionnementLes membres du conseil scientifique sont nomm\u00e9s pour une dur\u00e9e de cinq ans. Leur mandat peut \u00eatrerenouvel\u00e9.Les membres d\u00e9c\u00e9d\u00e9s ou d\u00e9missionnaires et ceux qui, en cours de mandat, cessent d'exercer lesfonctions en raison desquelles ils ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9s, peuvent \u00eatre remplac\u00e9s; de nouveaux membrespeuvent \u00e9galement rejoindre le conseil scientifique en cours de mandat. Dans ce cas, le mandat desnouveaux membres expire \u00e0 la date de renouvellement du conseil pr\u00e9vue par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Le conseil scientifique \u00e9lit son pr\u00e9sident et d\u00e9signe un de ses membres pour si\u00e9ger au comit\u00e9consultatif de la r\u00e9serve naturelle.\nDirection r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement, du logement - 04-2026-06-10-00005 - AP n\u00b02026-161-002 du 10 juin 2026\nportant renouvellement du conseil scientifique de la r\u00e9serve naturelle nationale g\u00e9ologique de Haute-Provence 5\nLe conseil scientifique se r\u00e9unit en s\u00e9ance pl\u00e9ni\u00e9re, au moins une fois par an, et en formationsrestreintes th\u00e9matiques, en tant que de besoin. Il peut \u00e9galement \u00eatre sollicit\u00e9 pour avis, par \u00e9crit oupar message \u00e9lectronique. Il peut d\u00e9l\u00e9guer l'examen d'une question particuli\u00e8re a une formationrestreinte.La DREAL et le gestionnaire sont associ\u00e9s aux travaux du conseil scientifique. Ce dernier peut\u00e9galement entendre toute personne ou toute structure susceptible d'\u00e9clairer ses analyses et ses avis.Le secr\u00e9tariat du conseil scientifique est assur\u00e9 par le gestionnaire de la r\u00e9serve naturelle nationale, enlien avec la DREAL.Article 4 : RecoursDans un d\u00e9lai de deux mois (article R.421-1 du Code de justice administrative) \u00e0 compter de sanotification, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Marseille -31 Rue Jean-Fran\u00e7ois LECA -\u2014 13 235 Marseille cedex 2 - qui peut aussi \u00eatre saisi par l'applicationT\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00e0 partir du site www.telerecours.fr.Article 5 : Ex\u00e9cutionLe Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence, le directeur r\u00e9gional del'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur, sont charg\u00e9s, chacunen ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence.\nPour la Pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,Le Secr\u00e9taire general\n7Xavier yiceovcns\nDirection r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement, du logement - 04-2026-06-10-00005 - AP n\u00b02026-161-002 du 10 juin 2026\nportant renouvellement du conseil scientifique de la r\u00e9serve naturelle nationale g\u00e9ologique de Haute-Provence 6\nPr\u00e9fecture des Alpes de Haute-Provence /\nService d\u00e9partemental d'Incendie et de Secours\n04-2026-06-10-00007\nAP 2026-161-019 du 10 juin 2026 portant\nrenouvellement de la disponibilit\u00e9 pour\nconvenances personnelles de M. Franck\nHAVARD, capitaine de sapeurs-pompiers\nprofessionnels\nPr\u00e9fecture des Alpes de Haute-Provence / Service d\u00e9partemental d'Incendie et de Secours - 04-2026-06-10-00007 - AP 2026-161-019 du\n10 juin 2026 portant renouvellement de la disponibilit\u00e9 pour convenances personnelles de M. Franck HAVARD, capitaine de\nsapeurs-pompiers professionnels\n7\n| af , cli Ssp=urs Service d\u00e9partementalEre = = d'incendie et de secoursPREFETE =a Irpi cute ri des Alpes-de-Haute-ProvenceDES ALPES- \u2014\"\u2014\u2014 aDE-HAUTE-PROVENCELibert\u00e9Exgalit\u00e9Fraternit\u00e9 Digne-les-Bains, le \\olo( (26\nARR\u00caT\u00c9 CONJOINT N\u00b0 2026- [61 -O\\4Portant renouvellement de la disponibilit\u00e9 pour convenancespersonnelles de Monsieur Franck HAVARD, capitaine de sapeurs-pompiers professionnels\nLA PREFETE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCEChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9riteLE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ETDE SECOURS DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique ;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 86-68 du 13 janvier 1986 modifi\u00e9 relatif aux positions de d\u00e9tachement, hors cadres, de disponibilit\u00e9, decong\u00e9 parental des fonctionnaires territoriaux et \u00e0 l'int\u00e9gration ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2017-105 du 27 janvier 2017 relatif \u00e0 l'exercice d'activit\u00e9s priv\u00e9es par des agents publics et certains agentscontractuels de droit priv\u00e9 ayant cess\u00e9 leurs fonctions, aux cumuls d'activit\u00e9s et \u00e0 la commission de d\u00e9ontologie de lafonction publique ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2019-234 du 27 mars 2019 modifiant certaines conditions de la disponibilit\u00e9 dans la fonction publique ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2020-69 du 30 janvier 2020 relatif aux contr\u00f4les d\u00e9ontologiques dans la fonction publique ;Vu la demande \u00e9crite en date du 24 avril 2026 par laquelle Monsieur Franck HAVARD, capitaine de sapeurs-pompiersprofessionnels sollicite le renouvellement d'une disponibilit\u00e9 pour convenances personnelles pour une p\u00e9riode d'un an \u00e0compter du 1\u00b0\" ao\u00fbt 2026 ;CONSIDERANT que Monsieur Franck HAVARD b\u00e9n\u00e9ficie d'une disponibilit\u00e9 pour convenances personnelles depuis le 1\u00b0\" ao\u00fbt2021;CONSIDERANT que la disponibilit\u00e9 pour convenances personnelles ne peut exc\u00e9der au total dix ann\u00e9es pour l'ensemble dela carri\u00e8re et qu'aucune n\u00e9cessit\u00e9 de service ne s'oppose \u00e0 faire droit au renouvellement de la disponibilit\u00e9 pourconvenances personnelles de Monsieur Franck HAVARD ;Sur proposition du chef du Corps d\u00e9partemental ;\nEESERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE95 avenue Henri Jaubert - CS 39008 - 04990 DIGNE-LES-BAINS cedex 9www.sdis04.fr - contact@sdis04.fr\nPr\u00e9fecture des Alpes de Haute-Provence / Service d\u00e9partemental d'Incendie et de Secours - 04-2026-06-10-00007 - AP 2026-161-019 du\n10 juin 2026 portant renouvellement de la disponibilit\u00e9 pour convenances personnelles de M. Franck HAVARD, capitaine de\nsapeurs-pompiers professionnels\n8\nARRETENT :Article 1 : A compter du 1\u00b0 ao\u00fbt 2026, Monsieur Franck HAVARD, n\u00e9 le , est plac\u00e9 enposition de disponibilit\u00e9 pour convenances personnelles pour une nouvelle p\u00e9riode d'un an et ce du 1\u00b0 ao\u00fbt 2026 au 31juillet 2027 inclus.Article 2: Durant cette p\u00e9riode de disponibilit\u00e9, l'agent ne per\u00e7oit aucune r\u00e9mun\u00e9ration et cesse de b\u00e9n\u00e9ficier de sesdroits \u00e0 l'avancement et \u00e0 la retraite.Toutefois, le fonctionnaire qui exerce, durant cette p\u00e9riode de disponibilit\u00e9 pour convenances personnelles, une activit\u00e9professionnelle conserve ses droits \u00e0 l'avancement d'\u00e9chelon et de grade dans la limite de cing ans dans les conditionspr\u00e9vues par le d\u00e9cret n\u00b0 86-68 du 13 janvier 1986 ;La conservation des droits \u00e0 l'avancement d'\u00e9chelon et \u00e0 l'avancement de grade est subordonn\u00e9e \u00e0 la transmission uniquede toutes les pi\u00e8ces justificatives de l'exercice d'une activit\u00e9 professionnelle par Monsieur Franck HAVARD, au plus tardau moment de la r\u00e9int\u00e9gration a son autorit\u00e9 de gestion.Article 3: La dur\u00e9e de la disponibilit\u00e9 pour convenances personnelles ne peut exc\u00e9der cing ans, renouvelable dans lalimite de dix ans maximums sur l'ensemble de la carri\u00e8re de l'agent.Article 4 : Dans l'\u00e9ventualit\u00e9, o\u00f9 au cours de la p\u00e9riode de disponibilit\u00e9, Monsieur Franck HAVARD se propose d'exercerune activit\u00e9 priv\u00e9e, il est tenu d'en informer par \u00e9crit l'autorit\u00e9 territoriale trois mois au moins avant le d\u00e9but de cetteactivit\u00e9 dans les conditions pr\u00e9vues par le d\u00e9cret n\u00b0 2020-69 du 30 janvier 2020 susvis\u00e9.En outre, tout nouveau changement d'activit\u00e9 devra \u00eatre port\u00e9 par l'int\u00e9ress\u00e9 \u00e0 la connaissance de son autorit\u00e9territoriale trois mois au plus tard avant l'exercice de cette nouvelle activit\u00e9. L'\u00e9tablissement pourra saisir la HauteAutorit\u00e9 pour la Transparence de la Vie Publique (HATVP).Article 5 : Monsieur Franck HAVARD devra solliciter sa r\u00e9int\u00e9gration ou le renouvellement de sa disponibilit\u00e9 trois moisau moins avant l'expiration de la disponibilit\u00e9 en cours, sous peine d'\u00eatre radi\u00e9 des cadres au terme de la p\u00e9riode dedisponibilit\u00e9 accord\u00e9e.La r\u00e9int\u00e9gration reste subordonn\u00e9e \u00e0 la v\u00e9rification par un m\u00e9decin agr\u00e9\u00e9 de l'aptitude physique du fonctionnaire \u00e0l'exercice des fonctions aff\u00e9rentes \u00e0 son grade.Article 6 : Le droit \u00e0 la r\u00e9int\u00e9gration du fonctionnaire dans un emploi correspondant \u00e0 son grade s'exerce \u00e0 l'une des troispremi\u00e8res vacances si la dur\u00e9e totale de la disponibilit\u00e9 n'a pas exc\u00e9d\u00e9 trois ann\u00e9es.Si la disponibilit\u00e9 a exc\u00e9d\u00e9 cette dur\u00e9e, le droit du fonctionnaire s'exerce en fonction des vacances qui se produisent, defa\u00e7on qu'il soit r\u00e9int\u00e9gr\u00e9 dans un d\u00e9lai raisonnable.En l'absence d'emploi vacant \u00e0 l'expiration de sa disponibilit\u00e9, le fonctionnaire fera l'objet d'une d\u00e9cision de maintien endisponibilit\u00e9 dans les conditions de l'article 26 du d\u00e9cret du 13 janvier 1986 susvis\u00e9, s'il a regulierement demand\u00e9 sar\u00e9int\u00e9gration dans les conditions pr\u00e9vues \u00e0 l'article 4.Article 7 : Conform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 421-1 du code de justice administrative, le tribunal administratif comp\u00e9tent peut\u00eatre saisi par voie de recours form\u00e9 contre la pr\u00e9sente d\u00e9cision dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification.Article 8: Madame la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te des Alpes-de-Haute-Provence et le Directeurd\u00e9partemental des services d'incendie et de secours, Chef du Corps d\u00e9partemental, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture.Le Pr\u00e9sident du Conseil d'administration du Service Pour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gationd\u00e9partemental d'incendi La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet\nFabienne MONMARSONJean-Claude CASTEL\nNOTIFIE LE :SIGNATURE DE L'AGENT: EESERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE95 avenue Henri Jaubert - CS 39008 - 04990 DIGNE-LES-BAINS cedex 9www.sdis04.fr - contact@sdis04.fr\nPr\u00e9fecture des Alpes de Haute-Provence / Service d\u00e9partemental d'Incendie et de Secours - 04-2026-06-10-00007 - AP 2026-161-019 du\n10 juin 2026 portant renouvellement de la disponibilit\u00e9 pour convenances personnelles de M. Franck HAVARD, capitaine de\nsapeurs-pompiers professionnels\n9\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence\n04-2026-06-10-00004\nAP n\u00b02026-161-001 du 10 juin 2026 renouvelant la\ncomposition nominative de la commission\nd\u00e9partementale de la nature, des paysages et\ndes sites formation faune sauvage et captive -\nrenouvellement partiel\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-06-10-00004 - AP n\u00b02026-161-001 du 10 juin 2026 renouvelant la composition\nnominative de la commission d\u00e9partementale de la nature, des paysages et des sites formation faune sauvage et captive -\nrenouvellement partiel\n10\nPREFETE SECRETARIAT GENERALDES ALPES- DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITEDE-HAUTE- Bureau des affaires juridiques et du droit de l'environnementPROVENCE\nFraternit\u00e9 Digne-les-Bains, le 4{} JUIN 2078ARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL N\u00b02026- 46 1 ~OO4.renouvelant la composition nominative de la commission d\u00e9partementalede la nature, des paysages et des sitesformation faune sauvage et captive- Renouvellement partiel -\nLA PREFETE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCEChevalier de la l\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du m\u00e9riteVU le code de l'environnement et notamment ses articles L.341-16 et R. 41-16 a R.341-24 ;VU le code des relations entre le public et l'administration et notamment ses articles R133-1 a R133-15 ;VU l'ordonnance n\u00b02004-637 du 1er juillet 2004 relative \u00e0 la simplification de la composition et dufonctionnement des commissions administratives et \u00e0 la r\u00e9duction de leur nombre ;VU l'ordonnance n\u00b02005-727 du 30 juin 2005 portant diverses dispositions relatives a la simplificationdes commissions administratives ;VU le d\u00e9cret n\u00b02006-665 du 7 juin 2006 relatif \u00e0 la r\u00e9duction du nombre et a la simplification de lacomposition de diverses commissions administratives ;VU le d\u00e9cret n\u00b02009-1484 du 3 d\u00e9cembre 2009 relatif aux directions d\u00e9partementalesinterminist\u00e9rielles ;VU le courriel de l'association d\u00e9partementale des Maires de France des Alpes-de-Haute-Provence du 4juin 2026;SUR proposition de Monsieur le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture,ARR\u00caTE :ARTICLE 1\" :La commission d\u00e9partementale de la nature, des paysages et des sites, dans sa formation sp\u00e9cialis\u00e9edite de la faune sauvage captive, est pr\u00e9sid\u00e9e par la Pr\u00e9f\u00e9te ou son repr\u00e9sentant, et compos\u00e9e commesuit :\nPREFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE : 8, rue du docteur Romieu \u2014 04016 DIGNE LES BAINS CEDEXT\u00e9l : 04 92 36 72 00 - http://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr - Twitter @prefet04 - Facebook @Pr\u00e9fet-des-Alpes-de-Haute-Provence1/3\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-06-10-00004 - AP n\u00b02026-161-001 du 10 juin 2026 renouvelant la composition\nnominative de la commission d\u00e9partementale de la nature, des paysages et des sites formation faune sauvage et captive -\nrenouvellement partiel\n11\n- 1\u00b0 coll\u00e8ge : 3 repr\u00e9sentants des services de l'\u00c9tat+ Un repr\u00e9sentant de la direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement\u00a2 Un repr\u00e9sentant de la direction d\u00e9partementale des territoires+ Un repr\u00e9sentant de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de laprotection des populations\n+ 2\u00b0\" coll\u00e8ge: 3 membres titulaires repr\u00e9sentants \u00e9lus des collectivit\u00e9s territoriales et 3 membressuppl\u00e9ants1 conseiller d\u00e9partemental d\u00e9sign\u00e9 par le Conseil D\u00e9partemental :. Titulaire : Madame Marion MAGNAN\u00a2 Suppl\u00e9ant:Madame Elisabeth JACQUES\n2 maires du d\u00e9partement :. Titulaire : Monsieur Claude FIAERT, Maire de l'Escale. Titulaire : Monsieur Olivier CHABRAND, Maire de Saint-Geniez\u00a2 Suppl\u00e9ant : Monsieur Pierre POURCIN, Maire de Villemus\u00a2 Suppl\u00e9ante : Monsieur Romain BUISSON, Maire de Lurs\n\u00ab 3\u00b0\" coll\u00e8ge: 3 membres titulaires repr\u00e9sentants d'associations agr\u00e9\u00e9es dans le domaine de laprotection de la nature et des scientifiques comp\u00e9tents en mati\u00e8re de faune sauvage captive et 3membres suppl\u00e9ants. Titulaire : Monsieur Sylvain HENRIQUET, association de la ligue protectrice des oiseauxReste \u00e0 nommer un suppl\u00e9ant.\u00a2 Titulaire: Madame Janine BROCHIER-MARINO, f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale de France natureenvironnement\u00a2 Suppl\u00e9ant : Monsieur Pierre GOTTARDI, f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale de France nature environnement. Titulaire : Docteur Eric BELLEAU, v\u00e9t\u00e9rinaire\u00ab Suppl\u00e9ant : Docteur Sophie DARROUZET, v\u00e9t\u00e9rinaire\nPREFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE - 8, rue du docteur Romieu - 04016 DIGNE LES BAINS CEDEXT\u00e9l : 04 92 36 72 OO : http://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr - Twitter @prefetO4 - Facebook @Pr\u00e9fet-des-Alpes-de-Haute-Provence2/3\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-06-10-00004 - AP n\u00b02026-161-001 du 10 juin 2026 renouvelant la composition\nnominative de la commission d\u00e9partementale de la nature, des paysages et des sites formation faune sauvage et captive -\nrenouvellement partiel\n12\n. 4\u00b0\" coll\u00e8ge: 3 membres titulaires responsables d'\u00e9tablissement pratiquant l'\u00e9levage, la location, lavente ou la pr\u00e9sentation au public d'animaux d'esp\u00e8ces non domestiques et 3 suppl\u00e9ants\u00a2 Titulaire : Monsieur Nicolas MAUREL, entomologiste, \u00e9leveur de l\u00e9pidopt\u00e8res, pr\u00e9sentation d'insectessauvages, ing\u00e9nieur \u00e9cologue, expertises en entomologie, naturaliste\u00a2 Titulaire: Madame Amandine PUJOL, fauconni\u00e8re, pr\u00e9sentation de rapaces au public et chasser\u00e9cr\u00e9ative au moyen de rapaces. Titulaire: Eva CICCARRELLI, charg\u00e9e de missions au r\u00e9seau des centres de soins de France, ancienneresponsable soigneuse\u00a2 Suppl\u00e9ant: Monsieur Jean-Pierre VESCO, entomologiste professionnel, \u00e9leveur de l\u00e9pidopt\u00e8res,pr\u00e9sentation d'insectes+ Suppl\u00e9ant: Monsieur Yannick VERY, \u00e9leveur et d\u00e9tenteur d'oiseaux, pr\u00e9sentation d'oiseaux etcomp\u00e9titeur\u00ab Suppl\u00e9ant: Sylvie FABRE, professionnelle sp\u00e9cialis\u00e9e dans l'\u00e9levage d'oiseaux, b\u00e9n\u00e9vole dans uncentre de soins en pratique faune sauvage captiveARTICLE 2 :Conform\u00e9ment \u00e0 l'article 9 du d\u00e9cret n\u00b02006-665 du 7juin 2006, vis\u00e9 par l'article R. 341-16 du code del'environnement la commission d\u00e9partementale de la nature, des paysages et des sites en sa formationsp\u00e9cialis\u00e9e dite faune sauvage captive, les membres sont d\u00e9sign\u00e9s pour une dur\u00e9e de trois ans \u00e0compter du 18 f\u00e9vrier 2026 soit jusqu'au 18 f\u00e9vrier 2029.ARTICLE 3 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux, sous un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter desa notification et sa publication, dans les conditions pr\u00e9vues par l'article R.421-1 du code de justiceadministrative aupr\u00e8s du tribunal administratif de Marseille (31 Rue Jean-Fran\u00e7ois Leca, 13235 MarseilleCedex 2) ou par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e \u00e0 l'adresse www.telerecours.fr.ARTICLE 4 :Monsieur le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui serapubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture, et notifi\u00e9 \u00e0 chacun des membres de lacommission d\u00e9partementale de la nature, des paysages et des sites, formation sp\u00e9cialis\u00e9e dite de lafaune sauvage et captive.\nPour la Pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,Le Secr\u00e9tair G\u00e9n\u00e9ral| ae ==// LC VeXavier PANNECOUCKE\nPREFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE . 8, rue du docteur Romieu - 04016 DIGNE LES BAINS CEDEXT\u00e9l : 04 92 36 72 00 - http://www.alpes-de-haute-provence.gouvfr - Twitter @prefet04 - Facebook @Pr\u00e9fet-des-Alpes-de-Haute-Provence3/3\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-06-10-00004 - AP n\u00b02026-161-001 du 10 juin 2026 renouvelant la composition\nnominative de la commission d\u00e9partementale de la nature, des paysages et des sites formation faune sauvage et captive -\nrenouvellement partiel\n13","date":"2026-06-10","first_seen_on":"2026-06-10T16:05:47+00:00","id":"573f0bccecc7a97e974fdd6e5d0d711d0432fd1705a1a535641417873607e8d2","name":"recueil-04-2026-160-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs","pdf_creation_date":"2026-06-10T15:20:04+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr/contenu/telechargement/45731/271880/file/recueil-04-2026-160-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf"}