{"administration":"pref86","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Vienne","content":"VIENNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b086-2024-191\nPUBLI\u00c9 LE 18 JUILLET 2024\nSommaire\nPREFECTURE de la VIENNE / SIDPC\n86-2024-07-18-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-SIDPC-051 portant r\u00e9quisition\ndes services des Associations Agr\u00e9es de S\u00e9curit\u00e9 Civile de la Vienne\ndans le cadre de la \"Manif'Action\" dans for\u00eat de Saint-Sauvant (2 pages) Page 3\n2\nPREFECTURE de la VIENNE\n86-2024-07-18-00006\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-SIDPC-051 portant r\u00e9quisition des\nservices des Associations Agr\u00e9es de S\u00e9curit\u00e9\nCivile de la Vienne dans le cadre de la\n\"Manif'Action\" dans for\u00eat de Saint-Sauvant\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-07-18-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-SIDPC-051 portant r\u00e9quisition des services des Associations Agr\u00e9es\nde S\u00e9curit\u00e9 Civile de la Vienne dans le cadre de la \"Manif'Action\" dans for\u00eat de Saint-Sauvant 3\nPREFETDE LA VIENNELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARRETE N\u00b0 2024-SIDPC-051 portant r\u00e9quisition des services des AssociationsAgr\u00e9es de S\u00e9curit\u00e9 Civile de la Vienne dans le cadre de la \u00ab Manif'Action \u00bb dans lafor\u00eat de Saint-Sauvant\nLe pr\u00e9fet de la Vienne\nVU le code la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment les articles L. 725-3 et suivants et L. 742-12 ;VU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L. 2215-1 ;VU la loi 2004-811 du 13 ao\u00fbt 2004 de modernisation de la s\u00e9curit\u00e9 civile;VU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisationet \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements;VU le d\u00e9cret du 15 f\u00e9vrier 2022 du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique nommant Monsieur Jean-MarieGIRIER pr\u00e9fet de la Vienne ;VU l'arr\u00e9t\u00e9 2024/CAB/320 portant interdiction temporaire de manifestation et d'-attroupement levendredi 19 juillet 2024 de 6h \u00e0 23h;CONSID\u00c9RANT que du 18 juillet au 21 juillet 2024 se tient une manifestation d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab V|llagede l'eau \u00bb, \u00ab Manif'actions\u2014 Stop Bassines \u00bb organis\u00e9e par le collectif Bassines Non Merci et LesSoul\u00e8vements de la Terre qui doit se tenir dans la commune de Melle (79) et que ces collectifs ontappel\u00e9 \u00e0 des \u00ab Manif'actions \u00bb le vendredi 19 juillet dans la for\u00eat de Saint-Sauvant (86) ;CONSID\u00c9RANT qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police comp\u00e9tente ou lors de la mise en \u0153uvre desdispositions du ORSEC d'engager les Associations Agr\u00e9\u00e9es de S\u00e9curit\u00e9 Civile (AASC) ;SUR proposition de Madame la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet ;\nARRETEArticle 1er :Les AASC du d\u00e9partement de la Vienne sont r\u00e9quisitionn\u00e9es pour assurer la prise en charge etl'accompagnement des victimes sur validation du commandement des op\u00e9rations de secours(SDIS de la Vienne), en cas de troubles et d'incidents lors de la Manif'Action en foret de Saint-Sauvant, le vendredi 19 juillet 2024, pouvant entra\u00eener l'activation du plan ORSEC NOVI.Les moyens engag\u00e9s par les AASC sont r\u00e9partis comme suivants \u00e0 compter de 9 heures aucentre de secours de Lusignan:- personnel : 12 Intervenants secouristes au d\u00e9but du dispositif, puis 14 en fin de matin\u00e9e- v\u00e9hicule : 1 v\u00e9hicule de premiers secours \u00e0 personnes (VPSP) sur place\nLa r\u00e9quisition est ex\u00e9cutoire \u00e0 compter du vendredi 19 juillet 2024 et prendra fin \u00e0 l'issue de lamission, sur d\u00e9cision de l'autorit\u00e9 pr\u00e9fectorale.Article 2 :Le pr\u00e9sent ordre de r\u00e9quisition sera notifi\u00e9 au repr\u00e9sentant d\u00e9partemental des AASC de la Vienne.\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-07-18-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-SIDPC-051 portant r\u00e9quisition des services des Associations Agr\u00e9es\nde S\u00e9curit\u00e9 Civile de la Vienne dans le cadre de la \"Manif'Action\" dans for\u00eat de Saint-Sauvant 4\nArticle3 :Les frais li\u00e9s \u00e0 l'intervention sur le site seront pris en charge par le SDIS de la VienneArticle 4 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours dans les deux mois \u00e0 compter de sa publication :\u00ab recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Vienne ;- recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'int\u00e9rieur ;- recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Poitiers ou via t\u00e9l\u00e9recours citoyen(https://citoyens.telerecours.fr/).Article 5:Sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aurecueil des actes administratifs du d\u00e9partement de la Vienne :- la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet ;- le directeur du service d\u00e9partemental d'Intervention et de Secours de la Vienne,- _ le repr\u00e9sentant d\u00e9partemental des AASC de la Vienne\nPoitiers, le 18 juillet 2024Le pr\u00e9fet de la Vienne\n7Jean-Ma\u00f1\u00e9 GIRIER\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-07-18-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-SIDPC-051 portant r\u00e9quisition des services des Associations Agr\u00e9es\nde S\u00e9curit\u00e9 Civile de la Vienne dans le cadre de la \"Manif'Action\" dans for\u00eat de Saint-Sauvant 5","date":"2024-07-18","first_seen_on":"2025-09-14T11:37:54+00:00","id":"57406585ef9660a8ae9662c4a37215cc26c68aa6b7070fad5a2cee83976cb21d","name":"Recueil RAA n\u00b0191 du 18 juillet 2024","pdf_creation_date":"2024-07-18T14:52:45+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.vienne.gouv.fr/contenu/telechargement/41524/260243/file/2024-07-18%2BN%C2%B0191.pdf"}