{"administration":"prefidf","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion \u00cele-de-France","content":"PREFECTURE\nREGION ILE DE\nFRANCE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b0IDF-043-2025-07\nPUBLI\u00c9 LE 23 JUILLET 2025\nSommaire\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 / Direction Veille et S\u00e9curit\u00e9 Sanitaires\nIDF-2025-07-11-00010 - D\u00e9cision  DVSS - QSPHARMBIO - 2025/060 portant\nrenouvellement de la pharmacie \u00e0 usage int\u00e9rieur du Centre de\nR\u00e9\u00e9ducation et R\u00e9adaptation Fonctionnelle Villiers-sur-Marne (3\npages) Page 3\nIDF-2025-07-11-00006 - D\u00e9cision n\u00b0 DVSS - QSPHARMBIO - 2025/053\nd\u00e9claration de modification Centre m\u00e9dico-chirurgical les Flor\u00e9als (2\npages) Page 7\nIDF-2025-07-11-00008 - D\u00e9cision n\u00b0 DVSS - QSPHARMBIO - 2025/069\nportant renouvellement de l'autorisation de la pharmacie \u00e0 usage\nint\u00e9rieur du Centre de G\u00e9rontologie - H\u00f4pital Henry Dunant (3 pages) Page 10\nIDF-2025-07-11-00009 - D\u00e9cision n\u00b0 DVSS - QSPHARMBIO - 2025/071\nportant renouvellement de la pharmacie \u00e0 usage int\u00e9rieur de l'H\u00f4pital\nEurop\u00e9en Georges Pompidou (7 pages) Page 14\nIDF-2025-07-11-00007 - D\u00e9cision n\u00b0 DVSS - QSPHARMBIO - 2025/072\nportant renouvellement de l'autorisation de la pharmacie \u00e0 usage\nint\u00e9rieur de la Fondation H\u00f4pital des Gardiens de la Paix (3 pages) Page 22\nCENTQUATRE-PARIS.  /\nIDF-2025-06-27-00008 - D\u00e9lib\u00e9ration n\u00b02025-17 relative \u00e0 la\nrectification de l'erreur mat\u00e9rielle sur la d\u00e9lib\u00e9ration n\u00b02025-10 (1\npage) Page 26\nIDF-2025-06-27-00009 - D\u00e9lib\u00e9ration n\u00b02025-18 relative \u00e0\nl\"approbation de la modification de la grille tarifaire (2 pages) Page 28\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'h\u00e9bergement et du\nlogement / Service de l'accueil, de l'h\u00e9bergement et de l'insertion\nIDF-2025-07-07-00031 - D\u00e9cision modificative autorisation de frais de\nsi\u00e8ge France Horizon (3 pages) Page 31\n2\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nIDF-2025-07-11-00010\nD\u00e9cision  DVSS - QSPHARMBIO - 2025/060\nportant renouvellement de la pharmacie \u00e0 usage\nint\u00e9rieur du Centre de R\u00e9\u00e9ducation et\nR\u00e9adaptation Fonctionnelle Villiers-sur-Marne\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-07-11-00010 - D\u00e9cision  DVSS - QSPHARMBIO - 2025/060 portant renouvellement de la\npharmacie \u00e0 usage int\u00e9rieur du Centre de R\u00e9\u00e9ducation et R\u00e9adaptation Fonctionnelle Villiers-sur-Marne 3\n \n \n1 / 3 \n \n \n \n \nAGENCE R\u00c9GIONALE DE SANTE \u00ceLE-DE-FRANCE \nD\u00c9CISION N\u00b0 DVSS - QSPHARMBIO - 2025 / 060 \nportant renouvellement de l'autorisation de la pharmacie \u00e0 usage int\u00e9rieur  \ndu Centre de R\u00e9\u00e9ducation et R\u00e9adaptation Fonctionnelle Villiers-sur-Marne \n \nLE DIRECTEUR G\u00c9N\u00c9RAL DE L'AGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 D'\u00ceLE-DE-FRANCE \n \nVU le code de la  sant\u00e9  publique et notamment les articles L.5126 -1 \u00e0 L.5126 -11 ainsi que les \narticles R.5126-1 \u00e0 R.5126-62 ;  \n \nVU l'ordonnance n\u00b0 2016-1729 en date du 15 d\u00e9cembre 2016 relative aux pharmacies \u00e0 usage \nint\u00e9rieur prise en application de l'article 204 de la loi n\u00b0 2016-41 en date du 26 janvier 2016 de \nmodernisation de notre syst\u00e8me de sant\u00e9 en sa version modifi\u00e9e par l'ordonnance \nn\u00b0  2020- 1407 en date du 18 novembre 2020 relative aux missions des agences r\u00e9gionales \nde sant\u00e9 ; \n \nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2019-489 en date du 21 mai 2019 modifi\u00e9 relatif aux pharmacies \u00e0 usage int\u00e9rieur \npris en application de l'ordonnance n\u00b02016-1729, notamment son article 4 ; \n \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 en date du 22 juin 2001 relatif aux bonnes pratiques de pharmacie hospitali\u00e8re ; \n \nVU  la d\u00e9cision en date du 21 juillet 2023, prise en application des articles L.5121-1 et L.5121-5 du \ncode de la sant\u00e9 publique, relative aux bonnes pratiques de pr\u00e9paration ; \n \nVU  le d\u00e9cret en date du 10 avril 2024 portant nomination de  Monsieur Denis ROBIN, Direct eur \ng\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'\u00cele-de-France \u00e0 compter du 29 avril 2024 ;  \n \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 26 novembre 1981 ayant autoris\u00e9 la cr\u00e9ation d'une pharmacie \u00e0 \nusage int\u00e9rieur sous le n\u00b0 H  94.16 au sein d u Centre de R\u00e9\u00e9ducation et R\u00e9adaptation \nFonctionnelle Villiers-sur-Marne  situ\u00e9 au 6/8, rue Entroncamento \u00e0 Villiers-sur-Marne (94350) ; \n  \nVU  la demande d\u00e9pos\u00e9e le 27 septembre 202 4 et compl\u00e9t\u00e9e le 6 mai 2025 par le directeur de \nl'\u00e9tablissement, repr\u00e9sentant l\u00e9gal de la personne morale exploitant le Centre de R\u00e9\u00e9ducation \net R\u00e9adaptation Fonctionnelle Villiers -sur-Marne, en vue du renouvellement, au titre de  \nl'article  4 du d\u00e9cret n\u00b0   2019-489 en date du 21 mai 2019 modifi\u00e9 relatif aux pharmacies \u00e0 \nusage int\u00e9rieur, de l'autorisation de la pharmacie \u00e0 usage int\u00e9rieur concernant  les missions \ng\u00e9n\u00e9rales ainsi que les actions de pharmacie clinique, telles que d\u00e9finies \u00e0 l'article L.5126 -1 \ndu code de la sant\u00e9 publique, afin de r\u00e9pondr e aux besoins pharmaceutiques des personnes \nprises en charge  ainsi que les missions d\u00e9finies \u00e0 l'article L.5126 -6 du code de la sant\u00e9 \npublique, notamment la d\u00e9livrance au public, au d\u00e9tail, des aliments di\u00e9t\u00e9tiques destin\u00e9s \u00e0 des \nfins m\u00e9dicales sp\u00e9ciales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L.5137-1. \n \n \n \n \n \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-07-11-00010 - D\u00e9cision  DVSS - QSPHARMBIO - 2025/060 portant renouvellement de la\npharmacie \u00e0 usage int\u00e9rieur du Centre de R\u00e9\u00e9ducation et R\u00e9adaptation Fonctionnelle Villiers-sur-Marne 4\n \n2 / 3 \n \nVU  la demande d\u00e9pos\u00e9e le 27 septembre 202 4 et compl\u00e9t\u00e9e le 6 mai 2025 par le directeur de \nl'\u00e9tablissement, repr\u00e9sentant l\u00e9gal de la personne morale exploitant le Centre de R\u00e9\u00e9ducation \net R\u00e9adaptation Fonctionnelle Villiers -sur-Marne, en vue du renouvellement, au titre de \nl'article  4 du d\u00e9cret n\u00b0   2019-489 en date du 21 mai 2019 modifi\u00e9 relatif aux pharmacies \u00e0 \nusage int\u00e9rieur, de l'autorisation de la pharmacie \u00e0 usage int\u00e9rieur   l'activit\u00e9 suivante assur\u00e9e \npar la pharmacie \u00e0 usage int\u00e9rieur pour son propre compte :  \n \n- la pr\u00e9paration de doses \u00e0 administrer de m\u00e9dicaments mentionn\u00e9s \u00e0 \nl'article L. 4211-1 ; \n \nVU  le rapport d'instruction en date du 6 mai 2025  et la conclusion d\u00e9finitive en date du \n13  juin  2025, \u00e9tablis par l'inspecteur des ARS ayant qualit\u00e9 de pharmacien ; \n \nVU  l'avis favorable et d\u00e9favorable concernant l'approvisionnement actuel de la Maison d'Accueil \nSp\u00e9cialis\u00e9 ORMESSON par un double circuit via d'une part, la pharmacie \u00e0 usage int\u00e9rieur du \nCRF et d'autre part, une pharmacie d'officine avec laquelle la Maison d'Accueil Sp\u00e9cialis\u00e9 \nORMESSON a \u00e9galement conventionn\u00e9 , du Conseil central de la section H de l'Ordre des \npharmaciens, en date du 3 f\u00e9vrier 2025 ; \n  \nCONSID\u00c9RANT  \n \n \nLes r\u00e9ponses apport\u00e9es et les engagements pris par l'\u00e9tablissement \u00e0 la suite du \nrapport d' instruction de l'inspecteur des ARS ayant qualit\u00e9 de pharmacien \npharmacien notamment :  \n \n- \u00e9valuation et adaptation des moyens allou\u00e9s \u00e0 la pharmacie \u00e0 usage int\u00e9rieur \nen fonction de la prise en charge et de la s\u00e9curit\u00e9 globale des patients ; \n- maintenance pr\u00e9ventive de l'enceinte r\u00e9frig\u00e9r\u00e9e ; \n- r\u00e9daction de la proc\u00e9dure de non-conformit\u00e9s en d\u00e9cembre 2025 ; \n- r\u00e9daction de la proc\u00e9dure de gestion des risques li\u00e9s \u00e0 la prise en charge \nm\u00e9dicamenteuse en d\u00e9cembre 2025 ; \n- former tout nouvel arrivant aux activit\u00e9s de la pr\u00e9paration de doses \u00e0 \nadministrer de m\u00e9dicaments. \n \nCONSID\u00c9RANT que le Centre de R\u00e9\u00e9ducation et R\u00e9adaptation Fonctionnelle Villiers -sur-Marne  \ndispose de locaux, de moyens en personnel, de moyens en \u00e9quipement et d'un \nsyst\u00e8me d'information, conform\u00e9ment aux articles R.5126-8 et R.5126-14 du code de \nla sant\u00e9 publique , lui permettant d'assurer l'ensemble des missions et des activit\u00e9s \nsollicit\u00e9es.   \n  \nDECIDE  \n \nARTICLE 1  La pharmacie \u00e0 usage int\u00e9rieur implant\u00e9e au sein du Centre de R\u00e9\u00e9ducation et \nR\u00e9adaptation Fonctionnelle Villiers -sur-Marne (n\u00b0 FINESS EJ  : 570010181 - \nn\u00b0 FINESS ET : 940700040 ), situ\u00e9 au 6/8, rue Entroncamento \u00e0 Villiers -sur-Marne \n(94350) est autoris\u00e9 \u00e0 exercer les missions et l'activit\u00e9 cit\u00e9e aux articles suivants. \n  \nARTICLE 2   La pharmacie \u00e0 usage int\u00e9rieur assurera pour son propre compte, dans la limite du \nrespect des conditions r\u00e8glementaires fix\u00e9es pour leur exercice au regard du statut de \nl'\u00e9tablissement au sein duquel elle est \u00e9tablie les missions g\u00e9n\u00e9rales ainsi que les \nactions de pharmacie clinique, telles que d\u00e9finies \u00e0 l'article L.5126 -1 du code de la \nsant\u00e9 publique, afin de r\u00e9pondre aux besoins pharmaceutiques des personnes prises \nen charge ainsi que les  missions d\u00e9finies \u00e0 l'article L.5126 -6 du code de la sant\u00e9 \npublique notamment la d\u00e9livrance au public, au d\u00e9tail, des aliments di\u00e9t\u00e9tiques \ndestin\u00e9s \u00e0 des fins m\u00e9dicales sp\u00e9ciales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L.5137-1 du code de la \nsant\u00e9 publique. \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-07-11-00010 - D\u00e9cision  DVSS - QSPHARMBIO - 2025/060 portant renouvellement de la\npharmacie \u00e0 usage int\u00e9rieur du Centre de R\u00e9\u00e9ducation et R\u00e9adaptation Fonctionnelle Villiers-sur-Marne 5\n \n3 / 3 \n \n \nARTICLE 3  La pharmacie \u00e0 usage int\u00e9rieur assurera, pour son propre compte l'activit\u00e9 mentionn\u00e9e \naux articles L.5126-4 et R.5126-9 du code de la sant\u00e9 publique :  \n- la pr\u00e9paration de doses \u00e0 administrer de m\u00e9dicaments mentionn\u00e9s \u00e0 \nl'article  L. 4211-1 du m\u00eame code  : \n\u2981 proc\u00e9d\u00e9 de PDA : manuel ; \n\u2981 type de doses pr\u00e9par\u00e9es : pilulier individuel nominatif hebdomadaire ; \n\u2981 op\u00e9rations r\u00e9alis\u00e9es : sur\u00e9tiquetage des blisters de m\u00e9dicaments non \npr\u00e9sent\u00e9s en conditionnement unitaire. \nARTICLE 4 La pharmacie \u00e0 usage int\u00e9rieur est install\u00e9e dans des locaux d'une superficie totale de \n115.2 m\u00b2, comprenant :  \n \n- r\u00e9ception des commandes \u2013 stockage et d\u00e9livrance : 18.5 m\u00b2 ; \n- r\u00e9ception des commandes \u2013 stockage et d\u00e9livrance : 17.5 m\u00b2 ; \n- local pharmacie dispositifs m\u00e9dicaux st\u00e9riles \u2013 stockage du mat\u00e9riel \u00e0 usage \nunique et des gaza m\u00e9dicaux : 25.5 m\u00b2 ; \n- local gros volume et bureaux \u2013 zone solut\u00e9, produits di\u00e9t\u00e9tiques, sets de \npansement + zone administrative : 44 m\u00b2 ; \n- sas de livraison : 9.8 m\u00b2. \n \nARTICLE 5  \n \nLe temps de pr\u00e9sence du pharmacien charg\u00e9 de la g\u00e9rance de dix demi-journ\u00e9es par \nsemaine est en conformit\u00e9 avec les dispositions de l'article R.5126 -39 du code de la \nsant\u00e9 publique \n \n \nARTICLE 6 Un recours contentieux contre la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre form\u00e9 aupr\u00e8s du Tribunal \nadministratif comp\u00e9tent. Le d\u00e9lai de recours est de deux mois \u00e0 compter de la \nnotification de la d\u00e9cision pour les int\u00e9ress\u00e9s ou de sa publication pour les tiers. Cette \njuridiction peut notamment \u00eatre saisie via une requ\u00eate remise ou envoy\u00e9e au greffe du \nTribunal administratif ou aussi par l'application \u00ab  T\u00e9l\u00e9recours \u00bb accessible \u00e0 partir du \nsite www.telerecours.fr.  \nARTICLE 7  Les Directeurs de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'\u00cele-de-France sont charg\u00e9s, chacun \nen ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, qui sera publi\u00e9e au \nrecueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de r\u00e9gion d'\u00cele-de-France. \nFait \u00e0 Saint-Denis, le 11 juillet 2025 \n \nLe Directeur g\u00e9n\u00e9ral \nde l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9  \nd'\u00cele-de-France \n \nSIGNE \n \nDenis ROBIN \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-07-11-00010 - D\u00e9cision  DVSS - QSPHARMBIO - 2025/060 portant renouvellement de la\npharmacie \u00e0 usage int\u00e9rieur du Centre de R\u00e9\u00e9ducation et R\u00e9adaptation Fonctionnelle Villiers-sur-Marne 6\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nIDF-2025-07-11-00006\nD\u00e9cision n\u00b0 DVSS - QSPHARMBIO - 2025/053\nd\u00e9claration de modification Centre\nm\u00e9dico-chirurgical les Flor\u00e9als\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-07-11-00006 - D\u00e9cision n\u00b0 DVSS - QSPHARMBIO - 2025/053 d\u00e9claration de modification Centre\nm\u00e9dico-chirurgical les Flor\u00e9als 7\n \n \n \n \n \n         \n \nAGENCE R\u00c9GIONALE DE SANTE \u00ceLE-DE-FRANCE \nD\u00c9CISION N\u00b0 DVSS - QSPHARMBIO \u2013 2025 / 053 \nDECLARATION DE MODIFICATION CENTRE MEDICO-CHIRURGICAL LES FLOREALS \nLE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE \u00ceLE-DE-FRANCE \n \nVU le code de la sant\u00e9 publique (CSP) et notamment les articles L.5126-1 \u00e0 L.5126-11, ainsi que \nR.5126-1 \u00e0 R.5126-41, R. 5126-49 \u00e0 R. 5126-52 et R. 6111-18 \u00e0 R. 6111-21-1 ; \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 22 juin 2001 relatif aux bonnes pratiques de pharmacie hospitali\u00e8re  ; \nVU la d\u00e9cision du 21 juillet 2023, prise en application des articles L.5121 -1 et L.5121-5 du code \nde la sant\u00e9 publique, relative aux bonnes pratiques de pr\u00e9paration ; \nVU  L'ordonnance N\u00b0 2016-1729 du 15 d\u00e9cembre 2016 relative aux pharmacies \u00e0 usage int\u00e9rieur \nprise en application de l'article 204 de la loi n\u00b02016 -41 du 26 janvier 2016 de modernisation \nde notre syst\u00e8me de sant\u00e9 en sa version modifi\u00e9e par l'ordonnance n\u00b0 2020 -1407 du 18 \nnovembre 2020 relative aux missions des agences r\u00e9gionales de sant\u00e9 ; \nVU  Le d\u00e9cret N\u00b0 2019-489 du 21 mai 2019 relatif aux pharmacies \u00e0 usage int\u00e9rieur ; \n \nVU le d\u00e9cret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur g\u00e9n\u00e9ral de \nl'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'\u00cele-de-France \u00e0 compter du 29 avril 2024 ; \nVU la d\u00e9cision en date du 1er mars 2024 ayant autoris\u00e9 le renouvellement de la pharmacie \u00e0 usage \nint\u00e9rieur au sein d u Centre m\u00e9dico -chirurgical Les Flor\u00e9als  sis 40, rue Flor\u00e9als \u00e0 Bagnolet \n(93170) ; \nVU la d\u00e9cision en date du 2 d\u00e9cembre 2024 ayant autoris\u00e9 la modification de la pharmacie \u00e0 \nusage int\u00e9rieur au sein d u Centre m\u00e9dico -chirurgical Les Flor\u00e9als  sis 40, rue Flor\u00e9als \u00e0 \nBagnolet (93170) ; \nVU le courrier et le dossier de d \u00e9claration d\u00e9pos\u00e9s le 27 mars 2025 p ar le directeur g\u00e9n\u00e9ral de \nl'\u00e9tablissement, en vue de modifier  les \u00e9l\u00e9ments figurant dans l'autorisation initiale de la \npharmacie \u00e0 usage int\u00e9rieur sein du Centre m\u00e9dico -chirurgical Les Flor\u00e9als  sis 40 , rue \nFlor\u00e9als \u00e0 Bagnolet (93170) , concernant l'agrandissement et le r\u00e9am\u00e9nagement des locaux \nde r\u00e9ception / approvisionnement et de stockage des m\u00e9dicaments et produits de sant\u00e9 de la \npharmacie \u00e0 usage int\u00e9rieur ; \nVU le rapport unique d'instruction \u00e9tabli le 19 mai 2025 par le pharmacien inspecteur de sant\u00e9 \npublique ; \nCONSIDERANT  que ces modifications consistent en l'agrandissement et le r\u00e9am\u00e9nagement des \nlocaux de r\u00e9ception  / approvisionnement et de stockage des m\u00e9dicaments et \nproduits de sant\u00e9 de la pharmacie \u00e0 usage int\u00e9rieur ; \nCONSIDERANT que ces modifications sont non substantielles conform\u00e9ment au I de l'article R. \n5126-32 du code de la sant\u00e9 publique ;  \n \n \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-07-11-00006 - D\u00e9cision n\u00b0 DVSS - QSPHARMBIO - 2025/053 d\u00e9claration de modification Centre\nm\u00e9dico-chirurgical les Flor\u00e9als 8\n \n \nDECIDE \nARTICLE 1 Est autoris\u00e9e la modification des \u00e9l\u00e9ments de l'autorisation initiale de la \npharmacie \u00e0 usage int\u00e9rieur (PUI) du Centre m\u00e9dico-chirurgical Les Flor\u00e9als sis \n40, rue Flor\u00e9als \u00e0 Bagnolet (93170) , consistant en l'agrandissement et le \nr\u00e9am\u00e9nagement des locaux de r\u00e9ception / approvisionnement et de stockage des \nm\u00e9dicaments et produits de sant\u00e9 de la pharmacie \u00e0 usage int\u00e9rieur. \nARTICLE 2  La pharmacie \u00e0 usage int\u00e9rieur  est install\u00e9e dans des locaux d'une superficie \ntotale de 287.62 m\u00b2, tels que d\u00e9crits dans le dossier de demande : \n- au rez-de-chauss\u00e9e les locaux principaux de 197.99 m\u00b2 ;  \n- au rez-de-chauss\u00e9e \u00e0 proximit\u00e9 de la pharmacie \u00e0 usage int\u00e9rieur, l'unit\u00e9 \nde pr\u00e9paration centralis\u00e9e de chimioth\u00e9rapie et de produits \u00e0 risque de \n23.6 m\u00b2 ; \n- au 5\u00e8me \u00e9tage au niveau du bloc op\u00e9ratoire, l'unit\u00e9 de pr\u00e9paration des \ndispositifs m\u00e9dicaux st\u00e9riles de 66.03 m\u00b2. \n \nARTICLE 3  Le temps de pr\u00e9sence du pharmacien charg\u00e9 de la g\u00e9rance, de dix demi-\njourn\u00e9es par semaine, est en conformit\u00e9 avec les dispositions de l'article R.5126-\n39 du code de la sant\u00e9 publique. \nARTICLE 4  Un recours contentieux contre la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre form\u00e9 aupr\u00e8s du \nTribunal administratif comp\u00e9tent. Le d\u00e9lai de recours est de deux mois \u00e0 compter \nde la notification de la d\u00e9cision pour les int\u00e9ress\u00e9s ou de sa publication pour les \ntiers. Cette j uridiction peut notamment \u00eatre saisie via une requ\u00eate remise ou \nenvoy\u00e9e au greffe du Tribunal administratif ou aussi par l'application \n\u00ab T\u00e9l\u00e9recours \u00bb accessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr. \nARTICLE 5  Les directeurs de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \u00cele -de-France sont charg\u00e9s, \nchacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, qui sera \npubli\u00e9e au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de r\u00e9gion \u00cele -de-\nFrance. \n \nFait \u00e0 Saint-Denis, le 11 juillet 2025 \n \nLe Directeur g\u00e9n\u00e9ral  \nde l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9  \n\u00cele-de-France \n \nSIGNE \n \n \nDenis ROBIN \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-07-11-00006 - D\u00e9cision n\u00b0 DVSS - QSPHARMBIO - 2025/053 d\u00e9claration de modification Centre\nm\u00e9dico-chirurgical les Flor\u00e9als 9\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nIDF-2025-07-11-00008\nD\u00e9cision n\u00b0 DVSS - QSPHARMBIO - 2025/069\nportant renouvellement de l'autorisation de la\npharmacie \u00e0 usage int\u00e9rieur du Centre de\nG\u00e9rontologie - H\u00f4pital Henry Dunant\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-07-11-00008 - D\u00e9cision n\u00b0 DVSS - QSPHARMBIO - 2025/069 portant renouvellement de\nl'autorisation de la pharmacie \u00e0 usage int\u00e9rieur du Centre de G\u00e9rontologie - H\u00f4pital Henry Dunant 10\n \n \n1 / 3 \n \n \n \nAGENCE R\u00c9GIONALE DE SANTE D'\u00ceLE-DE-FRANCE \nD\u00c9CISION n\u00b0 DVSS - QSPHARMBIO - 2025 / 069 \nportant renouvellement de l'autorisation de la pharmacie \u00e0 usage int\u00e9rieur  \ndu Centre de G\u00e9rontologie \u2013 H\u00f4pital Henry Dunant \n \nLE DIRECTEUR G\u00c9N\u00c9RAL DE L'AGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 D'\u00ceLE-DE-FRANCE \n \n \nVU le code de la sant\u00e9 publique  et notamment les articles L.5126 -1 \u00e0 L.5126 -11 ainsi que les \narticles R.5126-1 \u00e0 R.5126-62 ;  \n \nVU l'ordonnance n\u00b0 2016-1729 en date du 15 d\u00e9cembre 2016 relative aux pharmacies \u00e0 usage \nint\u00e9rieur prise en application de l'article 204 de la loi n\u00b0 2016-41 en date du 26 janvier 2016 de \nmodernisation de notre syst\u00e8me de sant\u00e9 , en sa version modifi\u00e9e par l'ordonnance n \u00b0 \n2020- 1407 en date du 18 novembre 2020 relative aux missions des agences r\u00e9gionales de \nsant\u00e9 ; \n \nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2019-489 en date du 21 mai 2019 modifi\u00e9 relatif aux pharmacies \u00e0 usage int\u00e9rieur \npris en application de l'ordonnance n\u00b02016-1729, notamment son article 4 ; \n \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 en date du 22 juin 2001 relatif aux bonnes pratiques de pharmacie hospitali\u00e8re ; \n \nVU  la d\u00e9cision en date du 21 juillet 2023, prise en application des articles L.5121-1 et L.5121-5 du \ncode de la sant\u00e9 publique, relative aux bonnes pratiques de pr\u00e9paration ; \n \nVU  le d\u00e9cret en date du 10 avril 2024 portant nomination de  Monsieur Denis ROBIN, Direct eur \ng\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'\u00cele-de-France \u00e0 compter du 29 avril 2024 ;  \n \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 22 mars 1954 ayant autoris\u00e9 la cr\u00e9ation d'une pharmacie \u00e0 usage \nint\u00e9rieur sous le n\u00b0 H .3 au sein du centre de G\u00e9rontologie \u2013 H\u00f4pital Henry Dunant sis 95, rue \nMichel Ange \u00e0 Paris (75016) ; \n  \nVU  la demande d\u00e9pos\u00e9e le 30 janvier 2025 par le directeur de l'\u00e9tablissement, repr\u00e9sentant l\u00e9gal \nde la personne morale exploitant le centre de G\u00e9rontologie \u2013 H\u00f4pital Henry Dunant, en vue du \nrenouvellement, au titre de  l'article 4 du d\u00e9cret n\u00b0  2019-489 en date du 21 mai 2019 modifi\u00e9 \nrelatif aux pharmacies \u00e0 usage int\u00e9rieur, de l'autorisation de la pharmacie \u00e0 usage int\u00e9rieur \nconcernant les missions g\u00e9n\u00e9rales ainsi que les actions de pharmacie clinique, telles que \nd\u00e9finies \u00e0 l'article L.5126 -1 du code de la sant\u00e9 publique, afin de r\u00e9pondre aux besoins \npharmaceutiques des personnes prises en charge ;  \n \nVU  la demande d\u00e9pos\u00e9e le 30 janvier 2025 par le directeur de l'\u00e9tablissement, repr\u00e9sentant l\u00e9gal \nde la personne morale exploitant le centre de G\u00e9rontologie \u2013 H\u00f4pital Henry Dunant, en vue du \nrenouvellement, au titre de l'article 4 du d\u00e9cret n\u00b0 2019-489 en date du 21 mai 2019 modifi\u00e9 \nrelatif aux pharmacies \u00e0 usage int\u00e9rieur, de l'autorisation de la pharmacie \u00e0 usage int\u00e9rieur  et  \nl'activit\u00e9 suivante assur\u00e9e par la pharmacie \u00e0 usage int\u00e9rieur pour son propre compte :  \n \n- la pr\u00e9paration de doses \u00e0 administrer de m\u00e9dicaments mentionn\u00e9 s \u00e0  \nl'article L. 4211-1 du code de la sant\u00e9 publique ; \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-07-11-00008 - D\u00e9cision n\u00b0 DVSS - QSPHARMBIO - 2025/069 portant renouvellement de\nl'autorisation de la pharmacie \u00e0 usage int\u00e9rieur du Centre de G\u00e9rontologie - H\u00f4pital Henry Dunant 11\n \n2 / 3 \n \nVU  le rapport unique d'instruction en date du 26 juin 2025  \u00e9tabli par l 'inspecteur des agences \nr\u00e9gionales de sant\u00e9 ayant la qualit\u00e9 de pharmacien ;  \n \nVU  l'avis r\u00e9put\u00e9 rendu du Conseil central de la section H de l'Ordre des pharmaciens  ;  \n  \nCONSID\u00c9RANT que le centre de G\u00e9rontologie \u2013 H\u00f4pital Henry Dunant dispose de locaux, de moyens \nen personnel, de moyens en \u00e9quipement et d'un syst\u00e8me d'information, \nconform\u00e9ment aux articles R.5126 -8 et R.5126-14 du code de la sant\u00e9 publique , lui \npermettant d'assurer l'ensemble des missions et des activit\u00e9s sollicit\u00e9es ;  \n  \nDECIDE  \n \nARTICLE 1  La pharmacie \u00e0 usage int\u00e9rieur implant\u00e9e au sein du centre de G\u00e9rontologie \u2013 H\u00f4pital \nHenry Dunant (n\u00b0 FINESS EJ : 750721334 - n\u00b0 FINESS ET : 750150377), sis 95, rue \nMichel Ange \u00e0 Paris (75016) est autoris\u00e9 \u00e0 exercer les missions et l'activit\u00e9 cit\u00e9es aux \narticles suivants. \n \nARTICLE 2  La pharmacie \u00e0 usage int\u00e9rieur assurera pour son propre compte, dans la limite du \nrespect des conditions r\u00e8glementaires fix\u00e9es pour leur exercice au regard du statut de \nl'\u00e9tablissement au sein duquel elle est \u00e9tablie, les missions g\u00e9n\u00e9rales ainsi que les \nactions de pharmacie clinique, telles que d\u00e9finies \u00e0 l'article L.5126 -1 du code de la \nsant\u00e9 publique, afin de r\u00e9pondre aux besoins pharmaceutiques des personnes prises \nen charge. \n \nARTICLE 3 La pharmacie \u00e0 usage int\u00e9rieur assurera, pour son propre compte l'activit\u00e9 mentionn\u00e9e \naux articles L.5126-4 et R.5126-9 du code de la sant\u00e9 publique :  \n- la pr\u00e9paration de doses \u00e0 administrer de m\u00e9dicaments mentionn\u00e9s \u00e0 \nl'article L.  4211-1 du m\u00eame code : \n\u2981 proc\u00e9d\u00e9 de pr\u00e9paration de doses \u00e0 administrer : manuel ; \n\u2981 type de doses pr\u00e9par\u00e9es : pilulier individuel nominatif hebdomadaire ; \n\u2981 op\u00e9rations r\u00e9alis\u00e9es : sur\u00e9tiquetage des blisters de m\u00e9dicaments non \npr\u00e9sent\u00e9s en conditionnement unitaire. \nARTICLE 4 La pharmacie \u00e0 usage int\u00e9rieur est install\u00e9e dans des locaux d'une superficie totale de \n155.7 m\u00b2, comprenant :  \n \nau 1er sous-sol :  \n \n- sas pharmacie S1 115 : 4 m\u00b2 ; \n- sanitaire 117A : 2.13m\u00b2; \n- bureau pharmacie S1 117 : 9.27 m\u00b2 ; \n- pharmacie S1 116 : 20.8 m\u00b2 ; \n- pharmacie S1 114 : 55.6 m\u00b2 ; \n- pharmacie, r\u00e9serve, solut\u00e9s massifs S1 113A : 27.5 m\u00b2 ; \n- pharmacie, r\u00e9serve, nursing S1 108A : 14.65 m\u00b2 ; \n- zone de stockage S1 103 : 13.4 m\u00b2 ; \n \nau rez-de-chauss\u00e9e : \n \n- centrale \u00e0 oxyg\u00e8ne : 8.35 m\u00b2. \n \nARTICLE 5 \n \nLe temps de pr\u00e9sence du pharmacien charg\u00e9 de la g\u00e9rance de dix demi-journ\u00e9es par \nsemaine est en conformit\u00e9 avec les dispositions de l'article R.5126 -39 du code de la \nsant\u00e9 publique. \n \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-07-11-00008 - D\u00e9cision n\u00b0 DVSS - QSPHARMBIO - 2025/069 portant renouvellement de\nl'autorisation de la pharmacie \u00e0 usage int\u00e9rieur du Centre de G\u00e9rontologie - H\u00f4pital Henry Dunant 12\n \n3 / 3 \n \nARTICLE 6  Un recours contentieux contre la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre form\u00e9 aupr\u00e8s du Tribunal \nadministratif comp\u00e9tent. Le d\u00e9lai de recours est de deux mois \u00e0 compter de la \nnotification de la d\u00e9cision pour les int\u00e9ress\u00e9s ou de sa publication pour les tiers. Cette \njuridiction peut notamment \u00eatre saisie via une requ\u00eate remise ou envoy\u00e9e au greffe du \nTribunal administratif ou aussi par l'application \u00ab  T\u00e9l\u00e9recours \u00bb accessible \u00e0 partir du \nsite www.telerecours.fr.  \nARTICLE 7  Les Directeurs de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'\u00cele-de-France sont charg\u00e9s, chacun \nen ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, qui sera publi\u00e9e au \nrecueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de r\u00e9gion d'\u00cele-de-France. \n \nFait \u00e0 Saint-Denis, le 11 juillet 2025 \n \nLe Directeur g\u00e9n\u00e9ral \nde l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9  \nd'\u00cele-de-France \n \nSIGNE \n \nDenis ROBIN \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-07-11-00008 - D\u00e9cision n\u00b0 DVSS - QSPHARMBIO - 2025/069 portant renouvellement de\nl'autorisation de la pharmacie \u00e0 usage int\u00e9rieur du Centre de G\u00e9rontologie - H\u00f4pital Henry Dunant 13\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nIDF-2025-07-11-00009\nD\u00e9cision n\u00b0 DVSS - QSPHARMBIO - 2025/071\nportant renouvellement de la pharmacie \u00e0 usage\nint\u00e9rieur de l'H\u00f4pital Europ\u00e9en Georges\nPompidou\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-07-11-00009 - D\u00e9cision n\u00b0 DVSS - QSPHARMBIO - 2025/071 portant renouvellement de la\npharmacie \u00e0 usage int\u00e9rieur de l'H\u00f4pital Europ\u00e9en Georges Pompidou 14\n \n \n \n \n \nAGENCE R\u00c9GIONALE DE SANTE D'\u00ceLE-DE-FRANCE \nD\u00c9CISION N\u00b0 DVSS - QSPHARMBIO \u2013 2025/071 \nportant renouvellement de l'autorisation de la pharmacie \u00e0 usage int\u00e9rieur  \nde l'h\u00f4pital Europ\u00e9en Georges Pompidou \n \nLE DIRECTEUR G\u00c9N\u00c9RAL DE L'AGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 D'\u00ceLE-DE-FRANCE \n \nVU le code de la sant\u00e9 publique  et notamment les articles L.5126 -1 \u00e0 L.5126 -11 ainsi que les \narticles R.5126-1 \u00e0 R.5126-41 et R.5126-48 et R.5126-53 \u00e0 R.5126-66 ;  \n \nVU l'ordonnance n\u00b0 2016-1729 en date du 15 d\u00e9cembre 2016 relative aux pharmacies \u00e0 usage \nint\u00e9rieur prise en application de l'article 204 de la loi n\u00b0 2016-41 en date du 26 janvier 2016 de \nmodernisation de notre syst\u00e8me de sant\u00e9 en sa version modifi\u00e9e par l'ordonnance \nn\u00b0 2020- 1407 du 18  novembre  2020 relative aux missions des agences r\u00e9gionales de sant\u00e9 ; \n \nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2019-489 en date du 21 mai 2019 modifi\u00e9 relatif aux pharmacies \u00e0 usage int\u00e9rieur \npris en application de l'ordonnance n\u00b0 2016-1729, notamment son article 4 ;   \n \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 en date du 22 juin 2001 relatif aux bonnes pratiques de pharmacie hospitali\u00e8re ; \n \nVU  la d\u00e9cision en date du 21 juillet 2023, prise en application de l'article L.5121 -5 du code de la \nsant\u00e9 publique, relative aux bonnes pratiques de pr\u00e9paration ;  \n \nVU  le d\u00e9cret en date du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN,  Directeur \ng\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'\u00cele-de-France, \u00e0 compter du 29 avril 2024 ; \n \nVU  la d\u00e9cision ARS n\u00b0 2022/008 en date du 2 ao\u00fbt 2022 ayant autoris\u00e9 la cr\u00e9ation d'une pharmacie \n\u00e0 usage int\u00e9rieur unique multisites au sein des H\u00f4pitaux Uni versitaires Paris Ouest  H\u00f4pital \nEurop\u00e9en Georges Pompidou, Vaugirard Gabriel Pallez et Corentin -Celton situ\u00e9 au 20,  rue \nLeblanc \u00e0 Paris 75015 ;  \n \nVU  la demande d\u00e9pos\u00e9e le 11 avril 2023 par la directrice de l'\u00e9tablissement, repr\u00e9sentant l\u00e9gal de \nla personne morale exploitant  le Groupe hospitalier universitaire AP -HP Paris Ouest de \nl'H\u00f4pital Europ\u00e9en Georges Pompidou, Vaugirard Gabriel Pallez et Corentin-Celton  h\u00f4pital \nEurop\u00e9en Georges Pompidou (HEGP) pour la pharmacie \u00e0 usage int\u00e9rieur multisites \u00ab PUI de \nl'H\u00f4pital Europ\u00e9en Georges Pompidou  \u00bb, en vue  du renouvellement, au titre de l'article 4 du  \nd\u00e9cret   n\u00b0 2019-489 en date du 21 mai 2019 modifi\u00e9 relatif aux pharmacies \u00e0 usage int\u00e9rieur, \nde l'autorisation de la pharmacie \u00e0 usage int\u00e9rieur concernant les missions g\u00e9n\u00e9rales ainsi que \nles actions de pharmacie cliniques, telles que d\u00e9finies \u00e0 l'article L.5126 -1 du code de la sant\u00e9 \npublique, afin de r\u00e9pondre aux besoins pharmaceutiques des personnes prises en charge et \nla mission d\u00e9finie \u00e0 l' article L.5126-6 du code de la sant\u00e9 publique et la vente au public au \nd\u00e9tail des m\u00e9dicaments ; \n \n \n \n \n \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-07-11-00009 - D\u00e9cision n\u00b0 DVSS - QSPHARMBIO - 2025/071 portant renouvellement de la\npharmacie \u00e0 usage int\u00e9rieur de l'H\u00f4pital Europ\u00e9en Georges Pompidou 15\nVU  la demande d\u00e9pos\u00e9e le 11 avril 2023 par la directrice de l'\u00e9tablissement, repr\u00e9sentant l\u00e9gal de \nla personne morale exploitant le Groupe hospitalier universitaire AP -HP Paris Ouest de \nl'H\u00f4pital Europ\u00e9en Georges Pompidou, Vaugirard Gabriel Pallez et Corentin-Celton  h\u00f4pital \nEurop\u00e9en Georges Pompidou (HEGP) pour la pharmacie \u00e0 usage int\u00e9rieur multisites \u00ab PUI de \nl'H\u00f4pital Europ\u00e9en Georges Pompidou  \u00bb, en vue du renouvellement, au titre de l'article 4 du \nd\u00e9cret n\u00b0  2019-489 en date du 21 mai 2019 modifi\u00e9 relatif aux pharmacies \u00e0 usage int\u00e9rieur, \nde l'autorisation de la pharmacie \u00e0 usage int\u00e9rieur concernant :   \n \nles activit\u00e9s suivantes assur\u00e9es par la pharmacie \u00e0 usage int\u00e9rieur pour son propre compte :  \n \n- pr\u00e9paration de doses \u00e0 administrer de m\u00e9dicaments avec mise sous forme \nunitaire (reconditionnement des formes orales vracs et/ou sur\u00e9tiquetage de \nblister) et mise en piluliers ou en sachets ; \n- r\u00e9alisation des pr\u00e9parations magistrales sous formes liquides ou p\u00e2teuses \nnon st\u00e9riles sans substances dangereuses ; \n- r\u00e9alisation de pr\u00e9parations hospitali\u00e8res st\u00e9riles et non st\u00e9riles sans \nsubstances dangereuses ; \n- reconstitution de sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques  st\u00e9riles contenant des \nsubstances dangereuses (anticanc\u00e9reuses), st\u00e9riles sans substances \ndangereuses et des m\u00e9dicaments de th\u00e9rapie innovante, limit\u00e9s aux OGM \nde classe I ; \n- r\u00e9alisation de pr\u00e9parations injectables radiopharmaceutiques ; \n- pr\u00e9paration de m\u00e9dicaments exp\u00e9rimentaux et r\u00e9alisation de pr\u00e9parations \nrendues n\u00e9cessaires pour les recherches impliquant la personne humaine ; \n- pr\u00e9paration des dispositifs m\u00e9dicaux st\u00e9riles : proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 la vapeur d'eau et \nproc\u00e9d\u00e9 \u00e0 basse temp\u00e9rature ; \n \nl'activit\u00e9 suivante assur\u00e9e par la pharmacie \u00e0 usage int\u00e9rieur du groupe hospitalier AP -HP \nSorbonne Universit\u00e9 \u2013 h\u00f4pital Saint-Antoine, pour le compte de la pharmacie \u00e0 usage int\u00e9rieur \nfaisant l'objet de la pr\u00e9sente d\u00e9cision : \n \n- mise \u00e0 disposition de microbiote f\u00e9cal \u00e0 vis\u00e9e th\u00e9rapeutique ; \n \nl'activit\u00e9 suivante assur\u00e9e par la pharmacie \u00e0 usage int\u00e9rieur de l'h\u00f4pital Cochin pour le compte \nde la pharmacie \u00e0 usage int\u00e9rieur faisant l'objet de la pr\u00e9sente d\u00e9cision : \n \n- pr\u00e9parations hospitali\u00e8res sous forme de collyres, solutions buvables et kits \nde d\u00e9sensibilisation ; \n \nl'activit\u00e9 suivante assur\u00e9e par la pharmacie \u00e0 usage int\u00e9rieur de l'h\u00f4pital Necker pour le compte \nde la pharmacie \u00e0 usage int\u00e9rieur faisant l'objet de la pr\u00e9sente d\u00e9cision : \n \n- pr\u00e9parations magistrales et hospitali\u00e8res non st\u00e9riles avec substances \ndangereuses ; \n \nl'activit\u00e9 suivante assur\u00e9e par la pharmacie \u00e0 usage int\u00e9rieur de l'Institut Curie pour le compte \nde la pharmacie \u00e0 usage int\u00e9rieur faisant l'objet de la pr\u00e9sente d\u00e9cision : \n \n- pr\u00e9paration de m\u00e9dicament s radiopharmaceutiques marqu\u00e9s au \nGallium  68 ; \n  \nVU  le rapport d'instruction en date du 10 juillet 2023  et la conclusion d\u00e9finitive en date du \n30 juin 2025 \u00e9tablis par le pharmacien inspecteur de sant\u00e9 publique ;  \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-07-11-00009 - D\u00e9cision n\u00b0 DVSS - QSPHARMBIO - 2025/071 portant renouvellement de la\npharmacie \u00e0 usage int\u00e9rieur de l'H\u00f4pital Europ\u00e9en Georges Pompidou 16\nVU  l'avis d\u00e9favorable pour l'activit\u00e9 de pr\u00e9parations radiopharmaceutiques et favorable pour les \nmissions et les autres activit\u00e9s \u00e0 risque du Conseil central de la section H de l'Ordre des \npharmaciens, en date du 12 juillet 2023 ; \n  \nCONSID\u00c9RANT que les activit\u00e9s suivantes comportent des risques particuliers au sens de \nl'article R.5126-33 du code de la sant\u00e9 publique : \n- r\u00e9alisation des pr\u00e9parations magistrales sous formes liquides ou p\u00e2teuses \nnon st\u00e9riles sans substances dangereuses ; \n- reconstitution de sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques  st\u00e9riles, \u00e0 savoir des \npr\u00e9parations anticanc\u00e9reuses st\u00e9riles concernant des substances \ndangereuses et des m\u00e9dicaments de th\u00e9rapie innovante limit\u00e9s aux OGM de \nclasse I ; \n- r\u00e9alisation de pr\u00e9parations hospitali\u00e8res st\u00e9riles et non st\u00e9riles sans \nsubstances dangereuses ; \n- r\u00e9alisation de pr\u00e9paration injectables radiopharmaceutiques ; \n- pr\u00e9paration des m\u00e9dicaments exp\u00e9rimentaux, \u00e0 l'exception et r\u00e9alisation des \npr\u00e9parations rendues n\u00e9cessaires par les recherches impliquant la personne \nhumaine mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 5126-7 ; \n- pr\u00e9paration des dispositifs m\u00e9dicaux st\u00e9riles dans les conditions pr\u00e9vues par \nl'article L. 6111-2 par le proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 la vapeur d'eau et basse temp\u00e9rature ; \nCONSID\u00c9RANT  \n \n \nles r\u00e9ponses apport\u00e9es et les engagements pris par l'\u00e9tablissement suite au rapport \nd'enqu\u00eate du pharmacien inspecteur de sant\u00e9 publique, notamment :  \n \npour les missions de la pharmacie \u00e0 usage int\u00e9rieur multisite : \n \n- absence de stockage au sol de m\u00e9dicaments stup\u00e9fiants ; \n- mise en conformit\u00e9 des locaux de livraison, r\u00e9ception et stockage des \nproduits de sant\u00e9 : r\u00e9fection des quais de livraison et des rev\u00eatements, \nrangement de la zone de r\u00e9ception avec engagement \u00e0 changer le circuit des \nr\u00e9actifs de laboratoire \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance 2 \u00e8me semestre 2024, ainsi que \nl'optimisation du stockage des dispositifs m\u00e9dicaux st\u00e9riles . Toutefois la \nremise en fonctionnement du 2\u00e8me quai de livraison n\u00e9cessite le d\u00e9placement \nd'un compacteur et la r\u00e9organisation de certains circuits logistiques. Cette  \nop\u00e9ration fait l'objet d'une \u00e9tude de faisabilit\u00e9 pour une r\u00e9alisation pr\u00e9vue en \n2025. \nL'\u00e9tablissement tiendra inform\u00e9e l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'\u00cele-de-France \nde l'avanc\u00e9e de l'op\u00e9ration. \n- engagement \u00e0 r\u00e9aliser une \u00e9tude de faisabilit\u00e9 au 2 \u00e8me semestre 2024 pour \nmise en place d'un nouvel automate de stockage des dispositifs m\u00e9dicaux \nst\u00e9riles sur le site Corentin Celton apr\u00e8s travaux ; \n- arrimage les bouteilles de gaz m\u00e9dicaux ; \n- mise en place de la s\u00e9rialisation des m\u00e9dicaments command\u00e9s hors AGEPS \navant fin d\u00e9cembre 2023 ; \n- mise en place d'un syst\u00e8me de num\u00e9rotation permettant aux patients de \nrester dans le hall d'attente des locaux de r\u00e9trocession, afin de ne pas \nencombrer le couloir de circulation ; \n \npour l'activit\u00e9 de pr\u00e9paration : \n \n- d\u00e9claration de sous -traitance de l'activit\u00e9 de pr\u00e9parations magistrales avec \nsubstances dangereuses non st\u00e9riles ;  \n \n \n \n \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-07-11-00009 - D\u00e9cision n\u00b0 DVSS - QSPHARMBIO - 2025/071 portant renouvellement de la\npharmacie \u00e0 usage int\u00e9rieur de l'H\u00f4pital Europ\u00e9en Georges Pompidou 17\npour l'activit\u00e9 de pr\u00e9paration des dispositifs m\u00e9dicaux st\u00e9riles : \n \n- int\u00e9gration dans l'\u00e9quipe de la pharmacie \u00e0 usage int\u00e9rieur  des IBODE du \nbloc intervenant en service de st\u00e9rilisation apr\u00e8s habilitation ; \n- engagement \u00e0 mettre en place une marche en avant en salle de lavage, par \n\u00e9tude de faisabilit\u00e9 courant semestre 2024 pour travaux et mise en place \nd'une cabine de lavage adapt\u00e9e en 2025 ;  \n- travaux d'asservissement des portes du sas d'acc\u00e8s \u00e0 la salle de \nconditionnement en 2025 ;  \n- organisation du vestiaire permettant de s\u00e9parer nettement la zone propre de \nla zone sale pr\u00e9vue en 2025 ;  \n- organisation du circuit des dispositifs m\u00e9dicaux implantables  permettant \nd'am\u00e9liorer leur circuit de prise en charge  au  sein  du  service  de  \nst\u00e9rilisation ;  \n- sensibilisation du personnel du bloc sur la tra\u00e7abilit\u00e9 de l'heure de fin de \ntrempage lors de la phase de pr\u00e9 -d\u00e9sinfection des dispositifs m\u00e9dicaux  \nsales.  \n \npour l'activit\u00e9 de pr\u00e9paration des m\u00e9dicaments radiopharmaceutiques : \n \n- transmission de la titularisation de M adame HAUSSHER recrut\u00e9e \u00e0 hauteur \nde 0.5 ETP comme radiopharmacien ; \n- mise \u00e0 jour de la fiche d'habilitation du personnel travaillant dans la \nradiopharmacie ; \n- engagement de mise en conformit\u00e9 des locaux et \u00e9quipements de la \nradiopharmacie (changements des enceintes blind\u00e9es, asservissement des \nportes des guichets passe -plats et du sas de livraison des sources de \nradioactivit\u00e9 non scell\u00e9es vers les services de m\u00e9 decine nucl\u00e9aire avec \nclassement de leur air) pr\u00e9vue en 2025/2026, suite \u00e0 appel d'offres fin \n2024/d\u00e9but 2025 ; \n- r\u00e9organisation du sas de d\u00e9part et d'arriv\u00e9e afin de s\u00e9parer correctement les \nflux, dans l'attente des futurs travaux de mise en conformit\u00e9 ; \n- r\u00e9\u00e9talonnage des activim\u00e8tres en janvier 2024. \n  \nCONSID\u00c9RANT que l'h\u00f4pital Europ\u00e9en Georges Pompidou  dispose de locaux, de moyens en \npersonnel, de moyens en \u00e9quipement et d'un syst\u00e8me d'information, conform\u00e9ment \naux articles R.5126 -8 et R.5126 -14 du code de la sant\u00e9 publique , lui permettant \nd'assurer l'ensemble des missions et des activit\u00e9s sollicit\u00e9es.   \n  \nDECIDE  \n \nARTICLE 1 La pharmacie \u00e0 usage int\u00e9rieur multisite du  Groupe hospitalier universitaire AP -HP \nParis Ouest de l' H\u00f4pital Europ\u00e9en Georges Pompidou, Vaugirard Gabriel Pallez et \nCorentin-Celton H\u00f4pital Europ\u00e9en Georges Pompidou (n\u00b0 FINESS EJ : 750712184 et \nn\u00b0 FINESS ET : 750803447) situ\u00e9 au 20, rue Leblanc \u00e0 Paris 75015  est autoris\u00e9e \u00e0 \nexercer les missions et les activit\u00e9s figurantes \u00e0 la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \nARTICLE 2  La pharmacie \u00e0 usage int\u00e9rieur multisite assurera pour son propre compte, dans la \nlimite du respect des conditions r\u00e8glementaires fix\u00e9es pour son exercice au regard du \nstatut de l'\u00e9tablissement au sein duquel elle est \u00e9tablie, les missions g\u00e9n\u00e9rales ainsi \nque les actions de pharmacie cliniques, telles que d\u00e9finies \u00e0 l'article L. 5126-1 du code \nde la sant\u00e9 publique, afin de r\u00e9pondre aux besoins pharmaceutiques des personnes \nprises en charge et la mission d\u00e9finie \u00e0 l'article L.5126-6 du code de la sant\u00e9 publique, \nnotamment la vente de m\u00e9dicaments, au public, au d\u00e9tail et dans le respect des \nconditions pr\u00e9vues aux articles L.5123-2 \u00e0 L.5123-4 : \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-07-11-00009 - D\u00e9cision n\u00b0 DVSS - QSPHARMBIO - 2025/071 portant renouvellement de la\npharmacie \u00e0 usage int\u00e9rieur de l'H\u00f4pital Europ\u00e9en Georges Pompidou 18\nARTICLE 3 La pharmacie \u00e0 usage int\u00e9rieur multisite assurera, pour son propre compte les activit\u00e9s \nmentionn\u00e9es aux articles L.5126-4 et R.5126-9 du code de la sant\u00e9 publique : \n- pr\u00e9paration de doses \u00e0 administrer de m\u00e9dicaments avec mise sous forme \nunitaire (reconditionnement des formes orales vracs et/ou sur\u00e9tiquetage de \nblister) et mise en piluliers ou en sachets ; \n- r\u00e9alisation des pr\u00e9parations magistrales sous formes liquides ou p\u00e2teuses \nnon st\u00e9riles sans substances dangereuses ; \n- r\u00e9alisation de pr\u00e9parations hospitali\u00e8res st\u00e9riles et non st\u00e9riles sans \nsubstances dangereuses ; \n- reconstitution de sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques st\u00e9riles contenant des \nsubstances dangereuses (anticanc\u00e9reuses), st\u00e9riles sans substances \ndangereuses et des m\u00e9dicaments de th\u00e9rapie innovante, limit\u00e9s aux OGM \nde classe I ; \n- r\u00e9alisation de pr\u00e9parations injectables radiopharmaceutiques ; \n- pr\u00e9paration de m\u00e9dicaments exp\u00e9rimentaux et r\u00e9alisation de pr\u00e9parations \nrendues n\u00e9cessaires pour les recherches impliquant la personne humaine ; \n- pr\u00e9paration des dispositifs m\u00e9dicaux st\u00e9riles  : proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 la vapeur d'eau et \nproc\u00e9d\u00e9 \u00e0 basse temp\u00e9rature. \nARTICLE 4 La pharmacie \u00e0 usage int\u00e9rieur multisite, faisant l'objet de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, est \nautoris\u00e9e \u00e0 faire r\u00e9aliser par la pharmacie \u00e0 usage int\u00e9rieur du Groupe hospitalier \nuniversit\u00e9 Sorbonne Universit\u00e9  Rive Droite situ\u00e9 au 184, rue du Faubourg Saint -\nAntoine \u00e0 Paris 12\u00e8me (n\u00b0 FINESS EJ : 750712184 \u2013 n\u00b0 FINESS ET : 7501000) pour le \ncompte de la pharmacie \u00e0 usage int\u00e9rieur faisant l'objet de la pr\u00e9sente d\u00e9cision les \nmissions et l'activit\u00e9 suivante :  \n- la mise \u00e0 disposition de microbiote f\u00e9cal \u00e0 vis\u00e9e th\u00e9rapeutique ; \nARTICLE 5 La pharmacie \u00e0 usage int\u00e9rieur multisite, faisant l'objet de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, est \nautoris\u00e9e \u00e0 faire r\u00e9aliser par la pharmacie \u00e0 usage   int\u00e9rieur  du  Groupe hospitalier \nAP-HP de l'h\u00f4pital Cochin  Port-Royal situ\u00e9 au 27, rue du Faubourg Saint-Jacques \u00e0 \nParis 14\u00e8me (n\u00b0 FINESS EJ : 750712184 \u2013 n\u00b0 FINESS ET :750100166) pour le compte \nde la pharmacie \u00e0 usage int\u00e9rieur faisant l'objet de la pr\u00e9sente d\u00e9cision les missions \net l'activit\u00e9 suivante \n- pr\u00e9parations hospitali\u00e8res sous forme de collyres, solutions buvables et kits \nde d\u00e9sensibilisation ; \nARTICLE 6 La pharmacie \u00e0 usage int\u00e9rieur multisite, faisant l'objet de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, est \nautoris\u00e9e \u00e0 faire r\u00e9aliser par la pharmacie \u00e0 usage int\u00e9rieur de l'AP-HP h\u00f4pital Necker  \nEnfants malades situ\u00e9 au 149, rue de S\u00e8vres \u00e0 Paris 15 \u00e8me \n(n\u00b0  FINESS  EJ  :  750712184 \u2013 n\u00b0 FINESS ET : 70100208) pour le compte de la \npharmacie \u00e0 usage int\u00e9rieur faisant l'objet de la pr\u00e9sente d\u00e9cision les missions et \nl'activit\u00e9 suivante : \n- pr\u00e9parations magistrales et hospitali\u00e8res non st\u00e9riles avec substances \ndangereuses. \n \nARTICLE 7 La pharmacie \u00e0 usage int\u00e9rieur multisite, faisant l'objet de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, est \nautoris\u00e9e \u00e0 faire r\u00e9aliser par la pharmacie \u00e0 usage int\u00e9rieur de l'Institut Curie situ\u00e9 au \n26, rue d'Ulm \u00e0 Paris 75005 (n\u00b0 FINESS EJ : 750813321 \u2013 n\u00b0 FINESS ET : 750073611) \npour le compte de la pharmacie \u00e0 usage int\u00e9rieur faisant l'objet de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \nles missions et l'activit\u00e9 suivante :  \n- la pr\u00e9paration de m\u00e9dicaments radiopharmaceutiques marqu\u00e9s au \nGallium 68. \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-07-11-00009 - D\u00e9cision n\u00b0 DVSS - QSPHARMBIO - 2025/071 portant renouvellement de la\npharmacie \u00e0 usage int\u00e9rieur de l'H\u00f4pital Europ\u00e9en Georges Pompidou 19\nARTICLE 8  La pharmacie \u00e0 usage int\u00e9rieur multisite est install\u00e9e dans les locaux d'une superficie \ntotale de 3089.69 m\u00b2, tels que d\u00e9crits dans le dossier de la demande et comprenant : \nles locaux principaux de la pharmacie \u00e0 usage int\u00e9rieur r\u00e9partis sur les deux sites de \nl'h\u00f4pital Europ\u00e9en Georges Pompidou et de l'h\u00f4pital Corentin Celton , d'une superficie \nde 2464.01 m\u00b2 se d\u00e9composant de la mani\u00e8re suivante :  \n- les locaux du site de l'h\u00f4pital Europ\u00e9en Georges Pompidou , au rez -de-\nchauss\u00e9e et sous-sol, d'une superficie de 1733.22 m\u00b2 dont : \n- l'unit\u00e9 fonctionnelle de production et contr\u00f4le (UPC) d'une superficie de  \n219.74 m\u00b2 comprenant notamment :  \n- l'activit\u00e9 de pr\u00e9parations st\u00e9riles avec substances dangereuses, y \ncompris les m\u00e9dicaments exp\u00e9rimentaux 80.11 m\u00b2 ; \n- l'activit\u00e9 de pr\u00e9parations sans substance dangereuse et mise sous \nforme appropri\u00e9e de m\u00e9dicaments de th\u00e9rapie innovante 20.84 m\u00b2 ; \n \n- l'unit\u00e9 fonctionnelle du m\u00e9dicament (UMED)  d'une superficie de  \n554.68  m\u00b2 dont :  \n \n- la mission de vente de m\u00e9dicaments au public 18 m\u00b2 ; \n- l'activit\u00e9 de pr\u00e9paration des doses \u00e0 administrer 89 m\u00b2 ; \n \n- l'unit\u00e9 fonctionnelle des dispositifs m\u00e9dicaux (UDM)  d'une superficie de \n917.47 m\u00b2 ; \n \n- les locaux du site de l'h\u00f4pital Corentin Celton, a u sous -sol et rez -de-\nchauss\u00e9e qui se d\u00e9composent de la mani\u00e8re suivante, d'une superficie de \n730.79 m\u00b2 dont : \n \n- la mission de vente de m\u00e9dicaments au public 7.25 m\u00b2 ; \n- l'activit\u00e9 de pr\u00e9paration des doses \u00e0 administrer (dispensation \nindividuelle nominative et stockage 89 m\u00b2 ; \n \nles locaux de l'activit\u00e9 de pr\u00e9paration des dispositifs m\u00e9dicaux st\u00e9riles sur le site de \nl'H\u00f4pital Europ\u00e9en Georges Pompidou, 2\u00e8me \u00e9tage, d'une superficie de 585.68 m\u00b2 : \n \nles locaux de l'activit\u00e9 de pr\u00e9parations des m\u00e9dicaments radiopharmaceutiques, y \ncompris les m\u00e9dicaments exp\u00e9rimentaux, sur le site de l'H\u00f4pital Europ\u00e9en Georges \nPompidou, 2\u00e8me \u00e9tage p\u00f4le C, d'une superficie de 40 m\u00b2. \n \nARTICLE 9 L'autorisation relative aux activit\u00e9s comportant des risques particuliers pour le propre \ncompte de la pharmacie \u00e0 usage int\u00e9rieur  de l'H\u00f4pital Europ\u00e9en Georges Pompidou  \nest accord\u00e9e pour une dur\u00e9e de 7 ans en vertu de l'article L.5126 -4 du code de sant\u00e9 \npublique \u00e0 compter de sa notification aux int\u00e9ress\u00e9s conform\u00e9ment aux dispositions \nsusvis\u00e9es.  \nARTICLE 10  Le temps de pr\u00e9sence du pharmacien charg\u00e9 de la g\u00e9rance de dix demi-journ\u00e9es par \nsemaine est en conformit\u00e9 avec les dispositions de l'article R.5126 -39 du code de la \nsant\u00e9 publique. \n \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-07-11-00009 - D\u00e9cision n\u00b0 DVSS - QSPHARMBIO - 2025/071 portant renouvellement de la\npharmacie \u00e0 usage int\u00e9rieur de l'H\u00f4pital Europ\u00e9en Georges Pompidou 20\nARTICLE 11 Un recours contentieux contre la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre form\u00e9 aupr\u00e8s du Tribunal \nadministratif comp\u00e9tent. Le d\u00e9lai de recours est de deux mois \u00e0 compter de la \nnotification de la d\u00e9cision pour les int\u00e9ress\u00e9s ou de sa publication pour les tiers. Cette \njuridiction peut notamment \u00eatre saisie via une requ\u00eate remise ou envoy\u00e9e au greffe du \nTribunal administratif ou aussi par l'application \u00ab  T\u00e9l\u00e9recours \u00bb accessible \u00e0 partir du \nsite www.telerecours.fr.  \nARTICLE 12  Les Directeurs de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'\u00cele-de-France sont charg\u00e9s, chacun \nen ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, qui sera publi\u00e9e au \nrecueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de r\u00e9gion d'\u00cele-de-France. \n \n \nFait \u00e0 Saint-Denis le 11 juillet 2025 \n \nLe Directeur g\u00e9n\u00e9ral \nde l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9  \nd'\u00cele-de-France \n \nSIGNE \n \nRobin DENIS \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-07-11-00009 - D\u00e9cision n\u00b0 DVSS - QSPHARMBIO - 2025/071 portant renouvellement de la\npharmacie \u00e0 usage int\u00e9rieur de l'H\u00f4pital Europ\u00e9en Georges Pompidou 21\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nIDF-2025-07-11-00007\nD\u00e9cision n\u00b0 DVSS - QSPHARMBIO - 2025/072\nportant renouvellement de l'autorisation de la\npharmacie \u00e0 usage int\u00e9rieur de la Fondation\nH\u00f4pital des Gardiens de la Paix\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-07-11-00007 - D\u00e9cision n\u00b0 DVSS - QSPHARMBIO - 2025/072 portant renouvellement de\nl'autorisation de la pharmacie \u00e0 usage int\u00e9rieur de la Fondation H\u00f4pital des Gardiens de la Paix 22\n \n \n1 / 3 \n \n \nAGENCE R\u00c9GIONALE DE SANTE D'\u00ceLE-DE-FRANCE \nD\u00c9CISION N\u00b0 DVSS - QSPHARMBIO - 2025 / 072 \nportant renouvellement de l'autorisation de la pharmacie \u00e0 usage int\u00e9rieur  \nde la Fondation H\u00f4pital des Gardiens de la Paix \n \nLE DIRECTEUR G\u00c9N\u00c9RAL DE L'AGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 D'\u00ceLE-DE-FRANCE \n \nVU le code de la  sant\u00e9 publique et notamment les articles L.5126 -1 \u00e0 L.5126 -11 ainsi que les \narticles R.5126-1 \u00e0 R.5126-62 ;  \n \nVU l'ordonnance n\u00b0 2016-1729 en date du 15 d\u00e9cembre 2016 relative aux pharmacies \u00e0 usage \nint\u00e9rieur prise en application de l'article 204 de la loi n\u00b0 2016-41 en date du 26 janvier 2016 de \nmodernisation de notre syst\u00e8me de sant\u00e9 en sa version modifi\u00e9e par l'ordonnance \nn\u00b0  2020- 1407 en date du 18 novembre 2020 relative aux missions des agences r\u00e9gionales \nde sant\u00e9 ; \n \nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2019-489 en date du 21 mai 2019 modifi\u00e9 relatif aux pharmacies \u00e0 usage int\u00e9rieur \npris en application de l'ordonnance n\u00b02016-1729, notamment son article 4 ; \n \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 en date du 22 juin 2001 relatif aux bonnes pratiques de pharmacie hospitali\u00e8re ; \n \nVU  la d\u00e9cision en date du 21 juillet 2023, prise en application des articles L.5121-1 et L.5121-5 du \ncode de la sant\u00e9 publique, relative aux bonnes pratiques de pr\u00e9paration ; \n \nVU  le d\u00e9cret en date du 10 avril 2024 portant nomination de  Monsieur Denis ROBIN, Direct eur \ng\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'\u00cele-de-France \u00e0 compter du 29 avril 2024 ;  \n \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 14 f\u00e9vrier 1957  ayant autoris\u00e9 la cr\u00e9ation d'une pharmacie \u00e0 \nusage int\u00e9rieur sous le n\u00b0 H. 134 au sein de la Fondation H\u00f4pital des Gardiens de la Paix, situ\u00e9 \nau 35, boulevard Saint-Marcel \u00e0 Paris 13\u00e8me ;  \n  \nVU  la demande d\u00e9pos\u00e9e le 30 janvier 2025 et modifi\u00e9e le 3 f\u00e9vrier 2025  par le directeur de \nl'\u00e9tablissement, repr\u00e9sentant l\u00e9gal de la personne morale exploitant la Fondation h\u00f4pital des \nGardiens de la Paix , en vue du renouvellement, au titre de  l'article 4 du d\u00e9cret n\u00b0   2019-489 \nen date du 21 mai 2019 modifi\u00e9 relatif aux pharmacies \u00e0 usage int\u00e9rieur, de l'autorisation de la \npharmacie \u00e0 usage int\u00e9rieur concernant  les missions g\u00e9n\u00e9rales ainsi que les actions de \npharmacie clinique, telles que d\u00e9finies \u00e0 l'article L.5126 -1 du code de la sant\u00e9 publique, afin \nde r\u00e9pondre aux besoins pharmaceutiques des personnes prises en charge ;  \n \nVU  la demande d\u00e9pos\u00e9e le 30 janvier 2025 et modifi\u00e9e le 3 f\u00e9vrier 2025 par le directeur de \nl'\u00e9tablissement, repr\u00e9sentant l\u00e9gal de la personne morale exploitant la Fondation h\u00f4pital des \nGardiens de la Paix , en vue du renouvellement, au titre de l'article 4  du d\u00e9cret n\u00b0  2019-489 \nen date du 21 mai 2019 modifi\u00e9 relatif aux pharmacies \u00e0 usage int\u00e9rieur, de l'autorisation de la \npharmacie \u00e0 usage int\u00e9rieur  et l'activit\u00e9 suivante assur\u00e9e par la pharmacie \u00e0 usage int\u00e9rieur \npour son propre compte :  \n \n- la pr\u00e9paration de doses \u00e0 administrer de m\u00e9dicaments mentionn\u00e9s \u00e0 \nl'article L.4211-1 du code de la sant\u00e9 publique ; \n \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-07-11-00007 - D\u00e9cision n\u00b0 DVSS - QSPHARMBIO - 2025/072 portant renouvellement de\nl'autorisation de la pharmacie \u00e0 usage int\u00e9rieur de la Fondation H\u00f4pital des Gardiens de la Paix 23\n \n2 / 3 \n \nVU  le rapport d'instruction en date du 30 avril 2025  et la conclusion d\u00e9finitive en date du \n1er  juillet  2025 \u00e9tablis par le pharmacien inspecteur de sant\u00e9 publique ;  \n \nVU  l'avis d \u00e9favorable concernant les modalit\u00e9s d'approvisionnement par les services de \nl'\u00e9tablissement aupr\u00e8s d'autres pharmacies \u00e0 usage int\u00e9rieur et l'avis favorable pour tout le \nreste des missions et activit\u00e9 de la pharmacie \u00e0 usage int\u00e9rieur , du Conseil central de la \nsection  H de l'Ordre des pharmaciens, en date du 10 avril 2025 ; \n \n  \nCONSID\u00c9RANT  \n \n \nles r\u00e9ponses apport\u00e9es et les engagements pris par l'\u00e9tablissement \u00e0 la suite du \nrapport d'instruction du pharmacien inspecteur de sant\u00e9 publique notamment :  \n \n- r\u00e9aliser le d\u00e9commissionnement de tous les m\u00e9dicaments s\u00e9rialis\u00e9s \u00e0 partir \nde septembre 2025 ; \n- assurer la formation \u00e0 l'utilisation du nouveau logiciel DPI des personnes \nimpliqu\u00e9es dans le bon fonctionnement du circuit du m\u00e9dicament. \n \nCONSID\u00c9RANT que la Fondation H\u00f4pital des Gardiens de la Paix  dispose de locaux, de moyens en \npersonnel, de moyens en \u00e9quipement et d'un syst\u00e8me d'information, conform\u00e9ment \naux articles R.5126 -8 et R.5126 -14 du code de la sant\u00e9 publique , lui permettant \nd'assurer l'ensemble des missions et l'activit\u00e9 sollicit\u00e9es.   \n  \nDECIDE  \n \nARTICLE 1 La pharmacie \u00e0 usage int\u00e9rieur implant\u00e9e au sein de la Fondation H\u00f4pital des Gardiens \nde la Paix  (n\u00b0 FINESS EJ  : 750000515 - n\u00b0 FINESS ET  : 750150088), situ\u00e9e au \n35, boulevard Saint -Marcel \u00e0 Paris 13 \u00e8me est autoris\u00e9e \u00e0 exercer les missions et \nl'activit\u00e9 cit\u00e9es aux articles suivants. \n \nARTICLE 2 La pharmacie \u00e0 usage int\u00e9rieur assurera pour son propre compte, dans la limite du \nrespect des conditions r\u00e8glementaires fix\u00e9es pour leur exercice au regard du statut de \nl'\u00e9tablissement au sein duquel elle est \u00e9tablie les missions g\u00e9n\u00e9rales ainsi que les \nactions de pharmacie clinique, telles que d\u00e9finies \u00e0 l'article L.5126 -1 du code de la \nsant\u00e9 publique, afin de r\u00e9pondre aux besoins pharmaceutiques des personnes prises \nen charge ;  \n \nARTICLE 3 La pharmacie \u00e0 usage int\u00e9rieur assurera, pour son propre compte l'activit\u00e9 mentionn\u00e9e \naux articles L.5126-4 et R.5126-9 du code de la sant\u00e9 publique :  \n- la pr\u00e9paration de doses \u00e0 administrer de m\u00e9dicaments mentionn\u00e9s \u00e0 \nl'article  L. 4211-1 du m\u00eame code  : \n\u2981 proc\u00e9d\u00e9 de PDA : manuel ; \n\u2981 type de doses pr\u00e9par\u00e9es : pilulier individuel nominatif, doses unitaires,  \n\u2981 op\u00e9rations r\u00e9alis\u00e9es : sur\u00e9tiquetage des blisters de m\u00e9dicaments non \npr\u00e9sent\u00e9s en conditionnement unitaire. \n \nARTICLE 4 La pharmacie \u00e0 usage int\u00e9rieur est install\u00e9e dans des locaux d'une superficie totale \nde 50,50 m\u00b2, comprenant :  \n \n- sas pharmacie \u00e0 usage int\u00e9rieur : 9 m\u00b2 ; \n- stockage de m\u00e9dicaments : 13,5 m\u00b2 ; \n- stockage des dispositifs m\u00e9dicaux et dispositifs m\u00e9dicaux st\u00e9riles :15,5 m\u00b2 ; \n- bureau du pharmacien : 12,5 m\u00b2. \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-07-11-00007 - D\u00e9cision n\u00b0 DVSS - QSPHARMBIO - 2025/072 portant renouvellement de\nl'autorisation de la pharmacie \u00e0 usage int\u00e9rieur de la Fondation H\u00f4pital des Gardiens de la Paix 24\n \n3 / 3 \n \n \nARTICLE 5 \n \nLe temps de pr\u00e9sence du pharmacien charg\u00e9 de la g\u00e9rance de neuf demi-journ\u00e9es par \nsemaine est en conformit\u00e9 avec les dispositions de l'article R.5126 -39 du code de la \nsant\u00e9 publique \n \n \nARTICLE 6 Un recours contentieux contre la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre form\u00e9 aupr\u00e8s du Tribunal \nadministratif comp\u00e9tent. Le d\u00e9lai de recours est de deux mois \u00e0 compter de la \nnotification de la d\u00e9cision pour les int\u00e9ress\u00e9s ou de sa publication pour les tiers. Cette \njuridiction peut notamment \u00eatre saisie via une requ\u00eate remise ou envoy\u00e9e au greffe du \nTribunal administratif ou aussi par l'application \u00ab  T\u00e9l\u00e9recours \u00bb accessible \u00e0 partir du \nsite www.telerecours.fr.  \nARTICLE 7 Les Directeurs de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'\u00cele-de-France sont charg\u00e9s, chacun \nen ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, qui sera publi\u00e9e au \nrecueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de r\u00e9gion d'\u00cele-de-France. \n \nFait \u00e0 Saint-Denis, le 11 juillet 2025 \n \nLe Directeur g\u00e9n\u00e9ral \nde l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9  \nd'\u00cele-de-France \n \nSIGNE \n \nDenis ROBIN \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-07-11-00007 - D\u00e9cision n\u00b0 DVSS - QSPHARMBIO - 2025/072 portant renouvellement de\nl'autorisation de la pharmacie \u00e0 usage int\u00e9rieur de la Fondation H\u00f4pital des Gardiens de la Paix 25\nCENTQUATRE-PARIS. \nIDF-2025-06-27-00008\nD\u00e9lib\u00e9ration n\u00b02025-17 relative \u00e0 la rectification\nde l'erreur mat\u00e9rielle sur la d\u00e9lib\u00e9ration\nn\u00b02025-10\nCENTQUATRE-PARIS.  - IDF-2025-06-27-00008 - D\u00e9lib\u00e9ration n\u00b02025-17 relative \u00e0 la rectification de l'erreur mat\u00e9rielle sur la\nd\u00e9lib\u00e9ration n\u00b02025-10 26\nD\u00e9lib\u00e9ration n\u00b02025-17 du 27 juin 2025 CENTQUATRE-PARIS \nRectification d'une erreur mat\u00e9rielle sur la d\u00e9lib\u00e9ration n\u00b02025-10 \n \n \nD\u00c9LIB\u00c9RATION N\u00b02025-17 EPCC CENTQUATRE-PARIS \nObjet : Rectification d'une erreur mat\u00e9rielle  sur la d\u00e9lib\u00e9ration 2025-10 relative \u00e0 \nl'approbation du r\u00e9sultat d'exploitation de 2024 et du r\u00e9sultat cumul\u00e9 \nLe Conseil d'administration, \nVu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment l'article L.1431-7 ;  \nVu l 'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02008 -267-2 du 23 septembre 2008 portant cr\u00e9ation de l '\u00e9tablissement public de \ncoop\u00e9ration culturelle \u00e0 caract\u00e8re industriel et commercial Le CENTQUATRE et les arr\u00eat\u00e9s \npr\u00e9fectoraux n\u00b075 -2019-12-26-005 du 26 d\u00e9cembre 2019 et n\u00b075 -2022-06-24-00010 du 24 juin \n2022 portant modification des statuts de l'\u00e9tablissement ; \nVu les statuts du CENTQUATRE-PARIS, notamment les articles 9 et 15.2 ; \nVu la d\u00e9lib\u00e9ration n\u00b0 2023-18 du 20 d\u00e9cembre 2023 portant approbation du budget primitif 2024 ;  \nVu la d\u00e9lib\u00e9ration n\u00b02024-07 du 3 avril 2024 approuvant le budget suppl\u00e9mentaire 2024 ;  \nVu la d\u00e9lib\u00e9ration n\u00b02024-13 du 7 novembre 2024 portant approbation de la d\u00e9cision modificative \nn\u00b001 ;  \nVu l'article 1 de  la d\u00e9lib\u00e9ration n\u00b0 2025 -10 du 2 avril 2025  approuvant l 'affectation du r\u00e9sultat \nd'exploitation 2024 \nVu l'erreur mat\u00e9rielle constat\u00e9e sur le montant du r\u00e9sultat comptable d'exploitation 2024 vot\u00e9 de :  \n-82 436,73 euros alors qu'il aurait d\u00fb \u00eatre de : -82 437,01 euros. \nD\u00c9LIB\u00c8RE \n \nArticle 1: ABROGE l'article 1 de la d\u00e9lib\u00e9ration n\u00b02025-10 prise par le Conseil d'administration du \n2 avril 2025.  \n     Article 2 : APPROUVE l'affectation du r\u00e9sultat d 'exploitation cumul\u00e9 constat\u00e9 sur la section de \nfonctionnement pour l'exercice 2024 : \n\uf0d8 -82 437,01 \u20ac en r\u00e9sultat comptable 2024 de la section d'exploitation, \n\uf0d8 506 257,49 \u20ac en r\u00e9sultat cumul\u00e9 des exercices pr\u00e9c\u00e9dents. \nSoit un total de : 423 820,48 \u20ac en exc\u00e9dent d'exploitation report\u00e9 au chapitre R002. \n15 Administrateurs pr\u00e9sents ou repr\u00e9sent\u00e9s \n15 Voix pour   __ Contre  __ Abstentions \nLa d\u00e9lib\u00e9ration est adopt\u00e9e \n             La Pr\u00e9sidente du Conseil d'administration \n                   Carine ROLLAND \n \nSIGNE \n  \nCENTQUATRE-PARIS.  - IDF-2025-06-27-00008 - D\u00e9lib\u00e9ration n\u00b02025-17 relative \u00e0 la rectification de l'erreur mat\u00e9rielle sur la\nd\u00e9lib\u00e9ration n\u00b02025-10 27\nCENTQUATRE-PARIS. \nIDF-2025-06-27-00009\nD\u00e9lib\u00e9ration n\u00b02025-18 relative \u00e0 l\"approbation\nde la modification de la grille tarifaire\nCENTQUATRE-PARIS.  - IDF-2025-06-27-00009 - D\u00e9lib\u00e9ration n\u00b02025-18 relative \u00e0 l\"approbation de la modification de la grille tarifaire 28\nD\u00e9lib\u00e9ration n\u00b02025-18 du 27 juin 2025 CENTQUATRE-PARIS \nApprobation de l'\u00e9volution de la grille tarifaire  \n \n \n \n \nD\u00c9LIB\u00c9RATION N\u00b02025-18 EPCC CENTQUATRE-PARIS :  \nObjet : Approbation de la modification de la grille tarifaire \nLe Conseil d'Administration, \n \nVu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment son article R1431-8 ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02008-267-2 du 23 septembre 2008 portant cr\u00e9ation de l '\u00e9tablissement public de \ncoop\u00e9ration culturelle \u00e0 caract\u00e8re industriel et commercial Le CENTQUATRE et les arr\u00eat\u00e9s \npr\u00e9fectoraux n\u00b075-2019-12-26-005 du 26 d\u00e9cembre 2019 et n\u00b075 -2022-06-24-00010 du 24 \njuin 2022 portant modification des statuts de l'\u00e9tablissement ; \nVu les statuts du CENTQUATRE-PARIS ; \nVu la d\u00e9lib\u00e9ration n\u00b02009-09 instituant une r\u00e9gie de recettes ; \nVu la d\u00e9lib\u00e9ration n\u00b02018-10 relative \u00e0 la politique tarifaire du CENTQUATRE-PARIS ;  \nVu la d\u00e9lib\u00e9ration n\u00b02022-26 relative \u00e0 l'\u00e9volution de la grille tarifaire ;  \nVu la d\u00e9lib\u00e9ration n\u00b02023-09 relative \u00e0 l'\u00e9volution de la grille tarifaire  \nVu la pr\u00e9sentation de la note ce jour sur l'approbation d'une nouvelle grille tarifaire \n \nDELIBERE \n \nARTICLE UNIQUE : Les tarifs en annexe de cette d\u00e9lib\u00e9ration sont approuv\u00e9s. \n \n \n15 Administrateurs pr\u00e9sents ou repr\u00e9sent\u00e9s \n15 Voix pour   __ Contre  __ Abstentions \n \nLa d\u00e9lib\u00e9ration est adopt\u00e9e  \n \nLa Pr\u00e9sidente du Conseil d'administration  \nCarine ROLLAND \n \nSIGNE   \nCENTQUATRE-PARIS.  - IDF-2025-06-27-00009 - D\u00e9lib\u00e9ration n\u00b02025-18 relative \u00e0 l\"approbation de la modification de la grille tarifaire 29\nN\u00b0 \ntarifs\nType Tarif plein TR1 TR2 TR3 TR4 Tarif Scolaire et \nchamps social\n1 Ligne tarifaire 1 35 \u20ac 28 \u20ac 24 \u20ac 15 \u20ac 10 \u20ac 8 \u20ac\n2 Ligne tarifaire 2 30 \u20ac 24 \u20ac 21 \u20ac 15 \u20ac 10 \u20ac 8 \u20ac\n3 Ligne tarifaire 3 28 \u20ac 22 \u20ac 20 \u20ac 15 \u20ac 10 \u20ac 8 \u20ac\n4 Ligne tarifaire 4 25 \u20ac 20 \u20ac 18 \u20ac 15 \u20ac 10 \u20ac 8 \u20ac\n5 Ligne tarifaire 5 22 \u20ac 18 \u20ac 15 \u20ac 15 \u20ac 10 \u20ac 8 \u20ac\n6 Ligne tarifaire 6 20 \u20ac 16 \u20ac 14 \u20ac 14 \u20ac 10 \u20ac 8 \u20ac\n7 Ligne tarifaire 7 18 \u20ac 14 \u20ac 12 \u20ac 12 \u20ac 10 \u20ac 6 \u20ac\n8 Ligne tarifaire 8 15 \u20ac 12 \u20ac 10 \u20ac 10 \u20ac 8 \u20ac 5 \u20ac\n9 Ligne tarifaire 9* 12 \u20ac 10 \u20ac 8 \u20ac 8 \u20ac 6 \u20ac 4 \u20ac\n10 Ligne tarifaire 10* 10 \u20ac 8 \u20ac 7 \u20ac 7 \u20ac 5 \u20ac 3 \u20ac\n11 Ligne tarifaire 11* 8 \u20ac 6 \u20ac 5 \u20ac 5 \u20ac 4 \u20ac 3 \u20ac\n12 Ligne tarifaire 12* 6 \u20ac 5 \u20ac 4 \u20ac 4 \u20ac 3 \u20ac 2 \u20ac\n13 Ligne tarifaire 13* 5 \u20ac 4 \u20ac 3 \u20ac 3 \u20ac 2 \u20ac 1 \u20ac\n14 Ligne tarifaire 14* 3 \u20ac 2 \u20ac 1 \u20ac 1 \u20ac 1 \u20ac 1 \u20ac\nArtistes (Maison des Artistes, AGESSA, SACD) - Personnels de la Ville de Paris\t \t \t \t\nGroupes d'au moins 6 personnes - Abonn\u00e9s \u00e0 la saison culturelle de la Ville de Pantin\nPass D\u00e9couverte Grand Paris Nord - Pass Navigo culture\nPass 104infini et Pass104infini +\nB\u00e9n\u00e9ficiaires des minimas sociaux (Aspa\u2026)\nD\u00e9taxe professionnel de la culture\nTR3\nScol/CS\n* Possibilit\u00e9 d'utiliser le plein tarif de ces lignes tarifaires en Tarif unique\n15 \u20ac\n30 \u20ac\nM\u00e9diation tarif groupes\nM\u00e9diation tarif individuel \n2 \u20ac Spectacles\n1 \u20ac Expositions\nCarte Cinq 10h 20 \u20ac\nCarte Cinq 15h 27 \u20ac\nCarte Cinq 20h 35 \u20ac\nCarte/ch\u00e8que cadeau\n2 \u20ac Tarif 1\n3 \u20ac Tarif 2\n4 \u20ac Tarif 3\n5 \u20ac Tarif 4\nPass Festival : TR1 ou TR2  \u00e0 partir de 3 spectacles du m\u00eame Festival = pas utilis\u00e9 car Pass \u00e0 pr\u00e9sent\nPass Festival Impatience : 30\u20ac en tarif plein et 15\u20ac en tarif r\u00e9duit (pour tous les spectacles du festival)\nTarifs \u00e0 l'unit\u00e9 pour le festival Impatience : 10\u20ac en tarif plein, 7\u20ac en tarif r\u00e9duit (TR1-TR2-TR3), 3\u20ac (TR4 + Scol/CS)\nPossibilit\u00e9 de ponts tarifaires entre spectacles et/ou entre expositions\nD\u00e9l\u00e9gation de vente et offres sp\u00e9ciales\nde 1\u20ac \u00e0 50\u20ac par palier de 1\u20ac\nDe 50\u20ac \u00e0 100\u20ac par palier de 5\u20ac\nde 100 \u00e0 300\u20ac par paliers de 10\u20ac\nde 300 \u00e0 500\u20ac par paliers de 50\u20ac\nremise possible de 10% pour les d\u00e9tenteurs du Pass104infini et Pass104infini+\nProduits d\u00e9riv\u00e9s\nConditions d'acc\u00e8s aux Tarifs R\u00e9duits\nRegroupement de manifestations\n\u2022  Ticket valable toute la journ\u00e9e.  \n2 \u20ac / 3 \u20ac / 5\u20ac\nBilletterie Solidaire\n- Offre famille : TR1 pour les adultes \u00e0 partir de 3 personnes\nExpositions\n75 \u20ac / 150 \u20ac / 225 \u20ac /450 \u20ac / 750\u20ac \nTR1\n\u00e0 partir de 10 euros\nGroupes scolaires et Groupes du champs social\nBilletteries \u00e9tudiantes\nmoins de 12 ans\n\"Pass104infini +\"\nmoins de 26 ans\nPass 104infini jeune et 104 infini jeune + en cours de validit\u00e9, achet\u00e9 sur la saison 24/25\nANNEXE 1 - DELIBERATION TARIFS \nTARIFS CENTQUATRE-PARIS\nTR4\nPersonnes inscrites \u00e0 France Travail - Personnes en situation de handicap et leur accompagnateur \nValable 1 an de date \u00e0 date + acc\u00e8s au TR2 + acc\u00e8s illimit\u00e9 aux ateliers du week-end\n\"Pass104infini\" tarif unique\nValable 1 an de date \u00e0 date + acc\u00e8s au TR2\n- Valable 1 an de date \u00e0 date\n- Selon conditions d'acc\u00e8s au Cinq\nActivit\u00e9s suppl\u00e9mentaires li\u00e9es \u00e0 des manifestations \n(Vestiaire, activit\u00e9s Nuit 104,\u2026) \n\u2022  Gratuit pour les - de 6 ans en individuel accompagn\u00e9s par un adulte   \n\u2022 Pour tout d\u00e9tenteur d'un ticket d'entr\u00e9e nominatif \u00e0 l'exposition, nouvel acc\u00e8s au tarif unique d'1 \u20ac\nPossibilit\u00e9 d'appliquer une remise de 10 \u00e0 50% sur toute la billetterie spectacles / expositions dans les op\u00e9rations avec les \nrevendeurs, en vente directe et en ligne\nTR2\nFrais de dossiers vente en ligne 10 % du prix du billet / plafond 2 \u20ac\nofferts pour les d\u00e9tenteurs du Pass 104infini\ntarif unique\n- Acc\u00e8s la programmation en groupe constitu\u00e9 au TR2\nBilletterie \u00e0 tarif sp\u00e9cifique pour les publics accompagn\u00e9s par des \nstructures \u00e0 caract\u00e8re social, intervenant dans le champ de la pr\u00e9carit\u00e9 et \nde l'urgence.\nAdh\u00e9sion Cinq 10 \u20ac\n26-30 ans\nvalable un an \u00e0 partir de la date d'achat\nCENTQUATRE-PARIS.  - IDF-2025-06-27-00009 - D\u00e9lib\u00e9ration n\u00b02025-18 relative \u00e0 l\"approbation de la modification de la grille tarifaire 30\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'h\u00e9bergement et du logement\nIDF-2025-07-07-00031\nD\u00e9cision modificative autorisation de frais de\nsi\u00e8ge France Horizon\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'h\u00e9bergement et du logement - IDF-2025-07-07-00031 - D\u00e9cision modificative\nautorisation de frais de si\u00e8ge France Horizon 31\n  \nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale \nde l'H\u00e9bergement et du Logement \nDRIHL \n \n \n \n \n \n \n \nDECISION n \u00b0     \n \nPortant modification de la d\u00e9cision n\u00b0 IDF-2025-02-06-00003 relative \u00e0 \nl'autorisation pour 2025-2029 de pr\u00e9l\u00e8vement de frais de si\u00e8ge par \nl'association France Horizon \n \n \nLE PR\u00c9FET DE LA R\u00c9GION D'\u00ceLE-DE-FRANCE  \nPR\u00c9FET DE PARIS \nCOMMANDEUR DE LA L\u00c9GION D'HONNEUR \nOFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU M\u00c9RITE \n \n \n \nVu  le code de l'action sociale et des familles et not amment les articles L.314-7 \nparagraphe VI et R314-87 \u00e0 R314-94-2 ; \n \n \nVu  l'arr\u00eat\u00e9 du 10 novembre 2003 fixant la liste des pi\u00e8ces \u00e0 fournir dans le cadre d'une \ndemande ou d'un renouvellement d'autorisation de pr \u00e9l\u00e8vement de frais de si\u00e8ge \nsocial ;  \n \n \nConsid\u00e9rant  la d\u00e9cision n\u00b0 IDF-2025-02-06-00003 portant autorisation pour la p\u00e9riode \n2025-2029 \n de pr\u00e9l\u00e8vement de frais de si\u00e8ge par l'association France Horizon \n \n \nConsid\u00e9rant le rapport d'instruction final de la demande d'auto risation de frais de \nsi\u00e8ge de l'association France Horizon \n en date du 6 f\u00e9vrier 2025 ; \n \n \nConsid\u00e9rant  l'arr\u00eat\u00e9 du 25 juin 2024 relatif \u00e0 l'agr\u00e9ment de certains accords de travail \napplicables dans les \u00e9tablissements et services du secteur social et m\u00e9dico-social priv\u00e9 \n\u00e0 but non lucratif ;  \n \n \nConsid\u00e9rant  l'arr\u00eat\u00e9 du 5 ao\u00fbt 2024 portant extension d'un acc ord conclu dans le \nsecteur sanitaire, social et m\u00e9dico-social priv\u00e9 \u00e0 but non lucratif ; \nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'h\u00e9bergement et du logement - IDF-2025-07-07-00031 - D\u00e9cision modificative\nautorisation de frais de si\u00e8ge France Horizon 32\n \n \nDECIDE \n \n \n \nPREAMBULE \n \nLes partenaires sociaux de la Branche de l'Action Sanitaire, Sociale et M\u00e9dico-Sociale \npriv\u00e9e \u00e0 but non lucratif (BASSMS) ont pass\u00e9 un accord pour la mise en \u0153uvre d'une \nrevalorisation de 183 euros nets mensuels pour l'en semble des personnels qui n'en \navaient pas encore b\u00e9n\u00e9fici\u00e9. Cet accord a \u00e9t\u00e9 agr\u00e9e puis \u00e9tendu dans l'ensemble de \nla branche par l'Etat. Les accords collectifs de branche pr\u00e9cisent les r\u00e8gles de mise en \n\u0153uvre par l'employeur qui constituent pour l'employ eur le fondement juridique de \ncette revalorisation.  \n \nConsid\u00e9rant que la revalorisation des effectifs du si\u00e8ge associatif induit une hausse de \nla masse salariale du si\u00e8ge social de l'association ;  \n \nConsid\u00e9rant que le budget du si\u00e8ge associatif est financ\u00e9 en partie ou en totalit\u00e9 par \nle pr\u00e9l\u00e8vement autoris\u00e9 de frais de si\u00e8ge dans les budgets des \u00e9tablissements g\u00e9r\u00e9s \npar l'association ; \n \nConsid\u00e9rant les \u00e9l\u00e9ments transmis \u00e0 la DRIHL par l'association pour \u00e9valuer le surco\u00fbt \ndans le budget du si\u00e8ge li\u00e9e \u00e0 la revalorisation uniquement des ETP du si\u00e8ge ayant \u00e9t\u00e9 \nautoris\u00e9s dans le cadre de l'autorisation de frais de si\u00e8ge en vigueur ; \n \nConsid\u00e9rant que les produits de l'association g\u00e9n\u00e9r \u00e9s par les frais de si\u00e8ge ont \nm\u00e9caniquement augment\u00e9 \u00e0 compter de l'int\u00e9gration d e la revalorisation dans les \nbudgets des \u00e9tablissements, sans augmentation du taux de pr\u00e9l\u00e8vement, et que cette \nhausse permet d\u00e9j\u00e0 de compenser une partie du surco \u00fbt pr\u00e9cit\u00e9 dans le budget du \nsi\u00e8ge associatif ;  \n \nConsid\u00e9rant les \u00e9l\u00e9ments transmis \u00e0 la DRIHL par l'association pour \u00e9valuer la hausse \ndes produits de l'association g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par les frais de si\u00e8ge \u00e0 compter de l'int\u00e9gration \nde la revalorisation dans les budgets des \u00e9tablissements ; \n \nConsid\u00e9rant que seuls les \u00e9tablissements et service s sociaux et m\u00e9dico-sociaux \n(ESSMS) entrent dans le champ d'opposabilit\u00e9 de l'agr\u00e9ment ; \n \nConsid\u00e9rant l'impact d'une hausse du taux de frais si\u00e8ge sur les budgets des \n\u00e9tablissements g\u00e9r\u00e9s par l'association ; \n \nConsid\u00e9rant l'analyse comparative, r\u00e9alis\u00e9e par la DRIHL aupr\u00e8s de diff\u00e9rentes \nassociations, de l'impact de la revalorisation des effectifs des si\u00e8ges sur les budgets \ndes si\u00e8ges associatifs.  \n \n \nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'h\u00e9bergement et du logement - IDF-2025-07-07-00031 - D\u00e9cision modificative\nautorisation de frais de si\u00e8ge France Horizon 33\n \n \nArticle 1 : \n \nL'association France Horizon \n dispose d'une autorisation de pr\u00e9l\u00e8vement de frais de \nsi\u00e8ge pour la p\u00e9riode 2025-2029 applicable \u00e0 l'ensemble des \u00e9tablissements et services \ng\u00e9r\u00e9s par l'organisme gestionnaire. \n \nLe montant de la quote-part de frais de si\u00e8ge retenu pour les \u00e9tablissements et \nservices relevant du I de l'article L312-1 du CASF et dispositifs apparent\u00e9s, dont \nl'association France Horizon \n assure la gestion, a \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9 sous forme de \npourcentage des charges brutes des sections d'explo itation des \u00e9tablissements et \nservices s'\u00e9levant \u00e0 4,00%  des classes 6 brutes du dernier exercice clos (hors  charges \nexceptionnelles et non reconductibles et charges de  frais de si\u00e8ge)  pour la p\u00e9riode \npr\u00e9cit\u00e9e.  \n \nAfin de permettre \u00e0 l'association de compenser une partie de la hausse du budget de \nson si\u00e8ge associatif li\u00e9e \u00e0 l'int\u00e9gration de la revalorisation dite \u00ab S\u00e9gur pour tous \u00bb des \neffectifs de son si\u00e8ge, le taux de frais si\u00e8ge autoris\u00e9 est r\u00e9\u00e9valu\u00e9 de 0,1%. \n \nLe nouveau taux de frais de si\u00e8ge autoris\u00e9 pour l'association France Horizon \n est fix\u00e9 \u00e0 \n4,1%.  \n \n \nArticle 2 : \n \nCe nouveau taux s'applique \u00e0 compter de l'exercice budg\u00e9taire 2025 et pour la totalit\u00e9 \nde la p\u00e9riode de validit\u00e9 de l'autorisation de frais de si\u00e8ge, soit jusqu'en 2029.  \n \n \nArticle 3 : \n \nDans le d\u00e9lai de deux mois la pr\u00e9sente d\u00e9cision est  susceptible de faire l'objet d'un \nrecours contentieux devant le tribunal administrati f de Paris \u00e0 compter de sa \npublication au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. \n \n \n \n \nFait \u00e0 Paris, le 07 juillet 2025 \nPour le pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France \nEt par d\u00e9l\u00e9gation, \nLe directeur adjoint de l'H\u00e9bergement et du \nLogement \nSIGN\u00c9  \nJacques-Bertrand de REBOUL  \nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'h\u00e9bergement et du logement - IDF-2025-07-07-00031 - D\u00e9cision modificative\nautorisation de frais de si\u00e8ge France Horizon 34","date":"2025-07-23","first_seen_on":"2025-07-23T16:55:36+00:00","id":"574314d00fc1c28f805aa0c9982f2a12eb52015d3fc2a5a0958930e2c50250a4","name":"recueil-idf-043-2025-07-recueil-des-actes-administratifs-special du 23.07.2025","pdf_creation_date":"2025-07-23T15:31:35+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/129743/955052/file/recueil-idf-043-2025-07-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2023.07.2025.pdf"}