{"administration":"pref17","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Charente-Maritime","content":"CHARENTE-\nMARITIME\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b017-2025-185\nPUBLI\u00c9 LE 10 JUILLET 2025\nSommaire\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME / DIRECTION DES\nCOLLECTIVIT\u00c9S ET DE LA CITOYENNET\u00c9\n17-2025-07-08-00005 - Arr\u00eat\u00e9 du 08 juillet 2025 autorisant la cr\u00e9ation de la\nchambre fun\u00e9raire SCI DAVILAURE sur la commune de Fouras (2 pages) Page 3\n17-2025-07-08-00004 - Arr\u00eat\u00e9 du 8 juillet 2025 d\u00e9livrant le titre de Ma\u00eetre\nRestaurateur \u00e0 Monsieur Benjamin SEBAN (2 pages) Page 6\n17-2025-07-08-00003 - Arr\u00eat\u00e9 du 8 juillet 2025 d\u00e9livrant le titre de Ma\u00eetre\nRestaurateur \u00e0 Monsieur Brice BARIN (2 pages) Page 9\n17-2025-07-09-00006 - Arr\u00eat\u00e9 du 9 juillet 2025 portant habilitation de\nl'entreprise de pompes fun\u00e8bres SPECTRAH (2 pages) Page 12\n17-2025-07-09-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 09 juillet 2025 portant\nhabilitation de l'entreprise de pompes fun\u00e8bres PACALY LECESTRE LAETITIA -\nLITTLE WINGS (2 pages) Page 15\n2\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME\n17-2025-07-08-00005\nArr\u00eat\u00e9 du 08 juillet 2025 autorisant la cr\u00e9ation de la\nchambre fun\u00e9raire SCI DAVILAURE sur la commune\nde Fouras\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-07-08-00005 - Arr\u00eat\u00e9 du 08 juillet 2025 autorisant la cr\u00e9ation de la chambre fun\u00e9raire\nSCI DAVILAURE sur la commune de Fouras 3\n\u0152x Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ralPR\u00c9FET Direction des Collectivit\u00e9s et de la Citoyennet\u00e9DE LA Bureau de la R\u00e9glementation G\u00e9n\u00e9rale et des \u00c9lectionsCHARENTE-MARITIMELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisantla cr\u00e9ation d'une chambre fun\u00e9rairepar la SCI DAVILAURE sur la commune de FOURAS\nLe Pr\u00e9fet de Charente-MaritimeChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du M\u00e9riteVU le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales et notamment les articles L.2223-19, L.2223-38,R.2223-74 \u00e0 R.2223-88 et D.2223-80 \u00e0 D.2223-87 ;VU la demande de cr\u00e9ation d'une chambre fun\u00e9raire sise 66 rue de la F\u00e9e au Bois - 17450 FOURASpr\u00e9sent\u00e9e par la \u00ab SCI DAVILAURE \u00bb, repr\u00e9sent\u00e9e par la \u00ab SARL CONSTELLATION 4M \u00bb, Madame Marie-Laure MARTIN, Monsieur David MARTIN et Madame Christelle MARTIN, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 17boulevard Gambetta - 86500 MONTMORILLON ;VU le dossier d\u00e9pos\u00e9 17 janvier 2025, d\u00e9clar\u00e9 complet le 21 janvier 2025 ;VU l'avis au public du projet de cr\u00e9ation d'une chambre fun\u00e9raire \u00e0 FOURAS (17450) qui a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 le7 mars 2025 sur le Littoral et le 8 mars 2025 sur Sudouestlegales.com ;CONSID\u00c9RANT l'avis favorable \u00e9mis par le Conseil Municipal de FOURAS dans sa s\u00e9ance du 13 f\u00e9vrier2025 ;CONSID\u00c9RANT l'avis favorable \u00e9mis par le Conseil D\u00e9partemental de l'Environnement et des RisquesSanitaires et Technologiques, dans sa s\u00e9ance du 17 avril 2025 ;SUR proposition du Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de la Charente-Maritime ;\nARR\u00caTE\nARTICLE 1: La \u00ab SCI DAVILAURE \u00bb, repr\u00e9sent\u00e9e par la \u00ab SARL CONSTELLATION 4M \u00bb, Madame Marie-Laure MARTIN, Monsieur David MARTIN et Madame Christelle MARTIN, est autoris\u00e9e \u00e0 cr\u00e9er unechambre fun\u00e9raire sise 66 rue de la F\u00e9e au Bois - 17450 FOURAS sur la parcelle cadastr\u00e9e AE906 ;ARTICLE 2: La r\u00e9alisation de la chambre fun\u00e9raire devra r\u00e9pondre aux prescriptions techniquespr\u00e9vues par les articles D.2223-80 \u00e0 D. 2223-87 du Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales.ARTICLE 3: Avant l'ouverture au public de la chambre fun\u00e9raire, l'exploitant devra produireI'attestation de conformit\u00e9 \u00e9tablie par un organisme de contr\u00f4le accr\u00e9dit\u00e9.\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-07-08-00005 - Arr\u00eat\u00e9 du 08 juillet 2025 autorisant la cr\u00e9ation de la chambre fun\u00e9raire\nSCI DAVILAURE sur la commune de Fouras 4\nARTICLE 4 : Le dossier annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 est consultable \u00e0 la Pr\u00e9fecture aupr\u00e8s du Bureau de laR\u00e9glementation G\u00e9n\u00e9rale et des Elections sis cit\u00e9 administrative de Duperr\u00e9, 5 place des cordeliers \u00e0La Rochelle.ARTICLE 5: Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de la Charente-Maritime, le Sous-Pr\u00e9fet del'arrondissement de ROCHEFORT, le Maire de FOURAS, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs.\nLa Rochelle,le p 8 JUl 2025Le Pr\u00e9fet\nVoies et d\u00e9lais de recours: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible de recours devant le TribunalAdministratif de Poitiers, par voie postale ou au moyen de l'application t\u00e9l\u00e9recours(htto://www.telerecours.fr/).\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-07-08-00005 - Arr\u00eat\u00e9 du 08 juillet 2025 autorisant la cr\u00e9ation de la chambre fun\u00e9raire\nSCI DAVILAURE sur la commune de Fouras 5\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME\n17-2025-07-08-00004\nArr\u00eat\u00e9 du 8 juillet 2025 d\u00e9livrant le titre de Ma\u00eetre\nRestaurateur \u00e0 Monsieur Benjamin SEBAN\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-07-08-00004 - Arr\u00eat\u00e9 du 8 juillet 2025 d\u00e9livrant le titre de Ma\u00eetre Restaurateur \u00e0\nMonsieur Benjamin SEBAN 6\nPREFET Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ralDE LA Direction des Collectivit\u00e9s et de la Citoyennet\u00e9CHARENTE- Bureau de la R\u00e9glementation G\u00e9n\u00e9rale et des ElectionsMARITIMELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORALportant renouvellement de l'attribution du titre de MA\u00ceTRE-RESTAURATEUR\u00e0 Monsieur Benjamin SEBANLE PR\u00c9FET DE LA CHARENTE-MARITIMEChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVU l'article L 122-21 du Code de la Consommation ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2007-1359 du 14 septembre 2007 relatif au titre de ma\u00eetre-restaurateur, modifi\u00e9 par led\u00e9cret n\u00b0 2015-348 du 26 mars 2015 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 14 septembre 2007 relatif \u00e0 l'attribution du titre de ma\u00eetre-restaurateur ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 14 septembre 2007 relatif au cahier des charges du titre de ma\u00eetre-restaurateur ; 'VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 14 septembre 2007 relatif aux conditions de justifications des comp\u00e9tencesrequises pour b\u00e9n\u00e9ficier du titre de ma\u00eetre-restaurateur ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 17 janvier 2008 modifi\u00e9 fixant la liste des organismes certificateurs aptes \u00e0r\u00e9aliser l'audit externe relatif \u00e0 la d\u00e9livrance du titre de ma\u00eetre-restaurateur ;VU le dossier complet de candidature pr\u00e9sent\u00e9 le 23 juin 2025, par Monsieur Benjamin SEBAN, g\u00e9rantdu restaurant \u00ab SUZANNE \u00bb, situ\u00e9 40 rue de Montr\u00e9al - 17000 LA ROCHELLE (17), sollicitant le titre deMa\u00eetre-Restaurateur ;VU le rapport de l'audit r\u00e9alis\u00e9 par l'organisme certificateur SPHINX Certification concluant le 20 juin2025 que le demandeur satisfait au cahier des charges r\u00e9glementaire ;VU l'avis favorable des services de s\u00e9curit\u00e9 alimentaire et de la concurrence, consommation etr\u00e9pression des fraudes de la Direction D\u00e9partementale de la Protection des Populations en date du 30juin 2025 ;CONSID\u00c9RANT que Monsieur Benjamin SEBAN, g\u00e9rant du restaurant \u00ab SUZANNE \u00bb, situ\u00e9 40 rue deMontr\u00e9al \u00e0 LA ROCHELLE (17) remplit les conditions pour l'obtention du titre de ma\u00eetre-restaurateur ;SUR proposition du Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Charente-Maritime ;\nARR\u00caTE\nARTICLE 1*: Le titre de ma\u00eetre-restaurateur est attribu\u00e9 \u00e0 Monsieur Benjamin SEBAN, g\u00e9rant durestaurant \u00ab SUZANNE \u00bb, situ\u00e9 40 rue de Montr\u00e9al \u00e0 LA ROCHELLE (17).\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-07-08-00004 - Arr\u00eat\u00e9 du 8 juillet 2025 d\u00e9livrant le titre de Ma\u00eetre Restaurateur \u00e0\nMonsieur Benjamin SEBAN 7\nARTICLE 2 : Le titre de ma\u00eetre-restaurateur vis\u00e9 \u00e0 l'article 1* est d\u00e9livr\u00e9 pour une dur\u00e9e de quatre ans \u00e0compter de la date de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. Les b\u00e9n\u00e9ficiaires pourront en demander le renouvellementdeux mois avant |'expiration de cette p\u00e9riode.ARTICLE 3 : Tout changement intervenant dans l'un des \u00e9l\u00e9ments ayant conduit \u00e0 l'attribution du titrede Ma\u00eetre-Restaurateur devra \u00eatre signal\u00e9 au Pr\u00e9fet de la Charente-Maritime.ARTICLE 4 : Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Charente-Maritime est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9qui sera notifi\u00e9 \u00e0 Monsieur Benjamin SEBAN et publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de laPr\u00e9fecture de la Charente-Maritime.Une copie de la pr\u00e9sente d\u00e9cision est adress\u00e9e \u00e0 la Directrice d\u00e9partementale de la protection despopulations, au service Tourisme de la Direction G\u00e9n\u00e9rale des Entreprises, au Directeur R\u00e9gional del'\u00c9conomie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s (P\u00f4le Entreprises, Emploi, \u00c9conomie), au directeurde Charentes Tourisme ainsi qu'au Directeur D\u00e9partemental des Finances Publiques de la Charente-Maritime.\nVoies et d\u00e9lais de recours : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible de recours devant le Tribunal Administratifde Poitiers, par voie postale ou au moyen de l'application t\u00e9l\u00e9recours (htto://www.telerecours.fr/).\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-07-08-00004 - Arr\u00eat\u00e9 du 8 juillet 2025 d\u00e9livrant le titre de Ma\u00eetre Restaurateur \u00e0\nMonsieur Benjamin SEBAN 8\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME\n17-2025-07-08-00003\nArr\u00eat\u00e9 du 8 juillet 2025 d\u00e9livrant le titre de Ma\u00eetre\nRestaurateur \u00e0 Monsieur Brice BARIN\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-07-08-00003 - Arr\u00eat\u00e9 du 8 juillet 2025 d\u00e9livrant le titre de Ma\u00eetre Restaurateur \u00e0\nMonsieur Brice BARIN 9\nPREFET Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ralDE LA Direction des Collectivit\u00e9s et de la Citoyennet\u00e9CHARENTE- Bureau de la R\u00e9glementation G\u00e9n\u00e9rale et des ElectionsMARITIMELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORALportant renouvellement de l'attribution du titre de MA\u00ceTRE-RESTAURATEUR\u00e0 Monsieur Brice BARINLE PR\u00c9FET DE LA CHARENTE-MARITIMEChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVU l'article L 122-21 du Code de la Consommation ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2007-1359 du 14 septembre 2007 relatif au titre de ma\u00eetre-restaurateur, modifi\u00e9 par led\u00e9cret n\u00b0 2015-348 du 26 mars 2015 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 14 septembre 2007 relatif \u00e0 l'attribution du titre de ma\u00eetre-restaurateur ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 14 septembre 2007 relatif au cahier des charges du titre de ma\u00eetre-restaurateur ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 14 septembre 2007 relatif aux conditions de justifications des comp\u00e9tencesrequises pour b\u00e9n\u00e9ficier du titre de ma\u00eetre-restaurateur ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 17 janvier 2008 modifi\u00e9 fixant la liste des organismes certificateurs aptes \u00e0r\u00e9aliser l'audit externe relatif \u00e0 la d\u00e9livrance du titre de ma\u00eetre-restaurateur ;VU le dossier complet de candidature pr\u00e9sent\u00e9 le 17 juin 2025, par Monsieur Brice BARIN, co-g\u00e9rant durestaurant \u00ab SAINBOL \u00bb, situ\u00e9 1 rue du Fief Saint-Michel \u00e0 BENON (17), sollicitant le titre de Ma\u00eetre-Restaurateur ;VU le rapport de l'audit r\u00e9alis\u00e9 par l'organisme certificateur AFNOR concluant le 6 septembre 2023 quele demandeur satisfait au cahier des charges r\u00e9glementaire ;VU l'avis favorable des services de s\u00e9curit\u00e9 alimentaire et de la concurrence, consommation etr\u00e9pression des fraudes de la Direction D\u00e9partementale de la Protection des Populations en date du 20juin 2025 ;CONSID\u00c9RANT que Monsieur Brice BARIN, co-g\u00e9rant du restaurant \u00ab SAINBOL \u00bb, situ\u00e9 1 rue du FiefSaint-Michel \u00e0 BENON (17) remplit les conditions pour l'obtention du titre de ma\u00eetre-restaurateur ;SUR proposition du Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Charente-Maritime ;\nARR\u00caTE\nARTICLE 1\": Le titre de ma\u00eetre-restaurateur est attribu\u00e9 \u00e0 Monsieur Brice BARIN, co-g\u00e9rant durestaurant \u00ab SAINBOL \u00bb, situ\u00e9 1 rue du Fief Saint-Michel \u00e0 BENON (17).\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-07-08-00003 - Arr\u00eat\u00e9 du 8 juillet 2025 d\u00e9livrant le titre de Ma\u00eetre Restaurateur \u00e0\nMonsieur Brice BARIN 10\nARTICLE 2 : Le titre de ma\u00eetre-restaurateur vis\u00e9 \u00e0 l'article 1% est d\u00e9livr\u00e9 pour une dur\u00e9e de quatre ans \u00e0compter de la date de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. Les b\u00e9n\u00e9ficiaires pourront en demander le renouvellementdeux mois avant l'expiration de cette p\u00e9riode.ARTICLE 3 : Tout changement intervenant dans l'un des \u00e9l\u00e9ments ayant conduit \u00e0 l'attribution du titrede Ma\u00eetre-Restaurateur devra \u00eatre signal\u00e9 au Pr\u00e9fet de la Charente-Maritime.ARTICLE 4 : Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Charente-Maritime est charg\u00e9 de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9qui sera notifi\u00e9 \u00e0 Monsieur Brice BARIN et publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture dela Charente-Maritime.Une copie de la pr\u00e9sente d\u00e9cision est adress\u00e9e \u00e0 la Directrice d\u00e9partementale de la protection despopulations, au service Tourisme de la Direction G\u00e9n\u00e9rale des Entreprises, au Directeur R\u00e9gional del''\u00c9conomie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s (P\u00f4le Entreprises, Emploi, \u00c9conomie), au directeurde Charentes Tourisme ainsi qu'au Directeur D\u00e9partemental des Finances Publiques de la Charente-Maritime.\nLa Rochelle, le Q 8 JUIL. 2075Le Pr\u00e9fet ;Pour le Pr\u00e9fet/et par d\u00e9l\u00e9gationLe Secr\u00e9tai 3 |\nVoies et d\u00e9lais de recours : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible de recours devant le Tribunal Administratifde Poitiers, par voie postale ou au moyen de l'application t\u00e9l\u00e9recours (htto://www.telerecours.fr/).\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-07-08-00003 - Arr\u00eat\u00e9 du 8 juillet 2025 d\u00e9livrant le titre de Ma\u00eetre Restaurateur \u00e0\nMonsieur Brice BARIN 11\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME\n17-2025-07-09-00006\nArr\u00eat\u00e9 du 9 juillet 2025 portant habilitation de\nl'entreprise de pompes fun\u00e8bres SPECTRAH\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-07-09-00006 - Arr\u00eat\u00e9 du 9 juillet 2025 portant habilitation de l'entreprise de pompes\nfun\u00e8bres SPECTRAH 12\nPREFETDE LA Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ralCHARENTE- Direction des Collectivit\u00e9s et de la Citoyennet\u00e9MARITIME Bureau de la R\u00e9glementation G\u00e9n\u00e9rale et des ElectionsLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nAffaire suivie par : Mme V\u00e9ronique LASSALLET\u00e9l. : 05 46 27 44 14pref-legislation-funeraire@charente-maritime.gouv.fr\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoralportant habilitation de l'entreprise de pompes fun\u00e9bres\u00ab SPECTRAH \u00bbLe Pr\u00e9fet de Charente-MaritimeChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment les articles L.2223-19 \u00e0 L.2223-46 etR.2323-24 \u00e0 D.2323-132 ;VU la loi n\u00b02008-1350 du 19 d\u00e9cembre 2008 relative \u00e0 la l\u00e9gislation fun\u00e9raire ;VU le d\u00e9cret n\u00b02020-648 du 27 mai 2020 modifiant le contenu et les modalit\u00e9s de d\u00e9livrance desdipl\u00f4mes dans le secteur fun\u00e9raire ;VU le d\u00e9cret 2020-917 du 28 juillet 2020 relatif \u00e0 la dur\u00e9e de l'habilitation dans le secteur fun\u00e9raire et \u00e0la housse mortuaire ;VU la demande transmise dans nos services le 7 juin 2025, par laquelle Monsieur Lucas MATHE, g\u00e9rant,sollicite l'habilitation dans le domaine fun\u00e9raire de son entreprise SARL \u00ab SPECTRAH \u00bb, immatricul\u00e9eau RCS sous le num\u00e9ro de siret 944 543 602 00014, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 1 Cr 27 la Bourgade \u201417210 CHEPNIERS ;VU le dossier re\u00e7u complet le 23 juin 2025 ;CONSID\u00c9RANT que l'entreprise \u00ab SPECTRAH \u00bb remplit les conditions pour b\u00e9n\u00e9ficier de l'habilitationdans le domaine fun\u00e9raire ;SUR proposition du Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de la Charente-Maritime ;\nARR\u00caTEARTICLE 1 : L'entreprise \u00ab SPECTRAH \u00bb, sise 1 Cr 27 La Bourgade - 17210 CHEPNIERS , repr\u00e9sent\u00e9e parMonsieur Lucas MATHE est habilit\u00e9e \u00e0 exercer jusqu'au 9 juillet 2030 sur l'ensemble du territoirenational les activit\u00e9s fun\u00e9raires suivantes :* La fourniture des personnels et des objets de prestations n\u00e9cessaires aux obs\u00e8ques,inhumations, exhumations.\n1/2\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-07-09-00006 - Arr\u00eat\u00e9 du 9 juillet 2025 portant habilitation de l'entreprise de pompes\nfun\u00e8bres SPECTRAH 13\nARTICLE 2 : Le num\u00e9ro de l'habilitation est : 25-17-0192ARTICLE 3 : Tout changement dans les indications pr\u00e9vues \u00e0 l'article R.2223-57 du Code g\u00e9n\u00e9ral descollectivit\u00e9s territoriales doit \u00eatre d\u00e9clar\u00e9 dans un d\u00e9lai de deux mois aupr\u00e8s du repr\u00e9sentant de l'\u00c9tatayant d\u00e9livr\u00e9 l'habilitation.ARTICLE 4 : La pr\u00e9sente habilitation peut \u00eatre suspendue pour une dur\u00e9e maximum d'un an ou retir\u00e9e,apr\u00e8s mise en demeure, par le repr\u00e9sentant de l'Etat dans le d\u00e9partement o\u00f9 les faits auront \u00e9t\u00e9constat\u00e9s, pour les motifs suivants :* non-respect des dispositions du Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales auxquellessont soumises les r\u00e9gies, les entreprises ou associations habilit\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0l'article L.2223-23 ;e \u2014 non exercice ou cessation d'exercice des activit\u00e9s au titre desquelles elle a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e ;< atteinte \u00e0 l'ordre public ou danger pour la salubrit\u00e9 publique.Dans le cas d'un d\u00e9l\u00e9gataire, le retrait de l'habilitation entra\u00eene la d\u00e9ch\u00e9ance des d\u00e9l\u00e9gations.ARTICLE 5 : Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de la Charente-Maritime est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cutiondu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de la Charente-Maritime et dont une copie sera adress\u00e9e au Maire de CHEPNIERS.\nLa Rochelle, le 9 juillet 2025\nLE PR\u00c9FET,Po/us:} Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gations,\nVoies et d\u00e9lais de recours : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif dePoitiers, par voie postale ou au moyen de l'application t\u00e9l\u00e9recours (httn://www.telerecours fr/).\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-07-09-00006 - Arr\u00eat\u00e9 du 9 juillet 2025 portant habilitation de l'entreprise de pompes\nfun\u00e8bres SPECTRAH 14\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME\n17-2025-07-09-00005\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 09 juillet 2025 portant\nhabilitation de l'entreprise de pompes fun\u00e8bres\nPACALY LECESTRE LAETITIA - LITTLE WINGS\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-07-09-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 09 juillet 2025 portant habilitation de l'entreprise de\npompes fun\u00e8bres PACALY LECESTRE LAETITIA - LITTLE WINGS 15\nPREFET oDE LA Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ralCHARENTE- Direction des Collectivit\u00e9s et de la Citoyennet\u00e9MARITIME Bureau de la R\u00e9glementation G\u00e9n\u00e9rale et des ElectionsLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nAffaire suivie par : Mme V\u00e9ronique LASSALLET\u00e9l. : 0546 27 44 14pref-legislation-funeraire@charente-maritime.gouv.fr\nArr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoralportant habilitation de I'entreprise individuelle de pompes fun\u00e9bres\u00ab PACALY LECESTRE LAETITIA \u00bbLe Pr\u00e9fet de Charente-MaritimeChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment les articles L.2223-19 \u00e0 L.2223-46 etR.2323-24 \u00e0 D.2323-132 ;VU la loi n\u00b02008-1350 du 19 d\u00e9cembre 2008 relative \u00e0 la l\u00e9gislation fun\u00e9raire ;VU le d\u00e9cret n\u00b02020-648 du 27 mai 2020 modifiant le contenu et les modalit\u00e9s de d\u00e9livrance desdipl\u00f4mes dans le secteur fun\u00e9raire ;VU le d\u00e9cret 2020-917 du 28 juillet 2020 relatif \u00e0 la dur\u00e9e de l'habilitation dans le secteur fun\u00e9raire et \u00e0la housse mortuaire ;VU la demande transmise dans nos services le 5 juin 2025, par laquelle Madame Laetitia PACALY\u00e9pouse LECESTRE, entrepreneur individuel, sollicite l'habilitation dans le domaine fun\u00e9raire de sonentreprise individuelle \u00ab PACALY LECESTRE LAETITIA \u00bb exploit\u00e9e sous l'enseigne \u00ab LITTLE WINGS -CR\u00c9ATRICE DE C\u00c9R\u00c9MONIE \u00bb, immatricul\u00e9e au Registre National des Entreprises sous le num\u00e9ro desiret 909 448 490 00013, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 4 Venelle de la R\u00eaverie \u2014 17740 SAINTE-MARIE-DE-RE ;VU le dossier re\u00e7u complet le 16 juin 2025 ;CONSID\u00c9RANT que l'entreprise \u00ab PACALY LECESTRE LAETITIA \u00bb remplit les conditions pour b\u00e9n\u00e9ficierde l'habilitation dans le domaine fun\u00e9raire ;SUR proposition du Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de la Charente-Maritime ;\nARR\u00caTE\nARTICLE 1 : L'entreprise individuelle \u00ab PACALY LECESTRE LAETITIA \u00bb, exploit\u00e9e sous l'enseigne LITTLEWINGS \u2014 CR\u00c9ATRICE DE C\u00c9R\u00c9MONIE \u00bb sise 4 Venelle de la R\u00eaverie \u2014 17740 SAINTE-MARIE-DE-R\u00c9,repr\u00e9sent\u00e9e par Madame PACALY \u00e9pouse LECESTRE Laetitia est habilit\u00e9e \u00e0 exercer jusqu'au 9 juillet2030 sur l'ensemble du territoire national les activit\u00e9s fun\u00e9raires suivantes :\n12\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-07-09-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 09 juillet 2025 portant habilitation de l'entreprise de\npompes fun\u00e8bres PACALY LECESTRE LAETITIA - LITTLE WINGS 16\n< l'organisation des obs\u00e8ques ;\u00bb La fourniture des personnels et des objets de prestations n\u00e9cessaires aux obs\u00e8ques,inhumations, exhumations.ARTICLE 2 : Le num\u00e9ro de l'habilitation est : 25-17-0191ARTICLE 3 : Tout changement dans les indications pr\u00e9vues \u00e0 l'article R.2223-57 du Code g\u00e9n\u00e9ral descollectivit\u00e9s territoriales doit \u00eatre d\u00e9clar\u00e9 dans un d\u00e9lai de deux mois aupr\u00e8s du repr\u00e9sentant de l'Etatayant d\u00e9livr\u00e9 l'habilitation.ARTICLE 4 : La pr\u00e9sente habilitation peut \u00eatre suspendue pour une dur\u00e9e maximum d'un an ou retir\u00e9e,apr\u00e8s mise en demeure, par le repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement o\u00f9 les faits auront \u00e9t\u00e9constat\u00e9s, pour les motifs suivants :\u00bb non-respect des dispositions du Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales auxquellessont soumises les r\u00e9gies, les entreprises ou associations habilit\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0l'article L.2223-23 ;* \u2014 non exercice ou cessation d'exercice des activit\u00e9s au titre desquelles elle a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e ;\u00bb atteinte \u00e0 l'ordre public ou danger pour la salubrit\u00e9 publique.Dans le cas d'un d\u00e9l\u00e9gataire, le retrait de l'habilitation entra\u00eene la d\u00e9ch\u00e9ance des d\u00e9l\u00e9gations.ARTICLE S : Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de la Charente-Maritime est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cutiondu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de la Charente-Maritime et dont une copie sera adress\u00e9e au Maire de SAINTE-MARIE-DE-RE.\nLa Rochelle, le 9 juillet 2025\nLE PR\u00c9FET,Pour le Pr\u00e9fet et par-d\u00e9l\u00e9gations,\nVoies et d\u00e9lais de recours : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif dePoitiers, par voie postale ou au moyen de l'application t\u00e9l\u00e9recours (http://www.telerecours.fr/).\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-07-09-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 09 juillet 2025 portant habilitation de l'entreprise de\npompes fun\u00e8bres PACALY LECESTRE LAETITIA - LITTLE WINGS 17","date":"2025-07-10","first_seen_on":"2025-09-01T13:30:45+00:00","id":"574344bd2be95a93ad5713195f46b6bdfdf54bfdab973da4fc3e4b5f85cefbf3","name":"Recueil-25-07-10-185-nominatifs","pdf_creation_date":"2025-07-10T15:06:05+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.charente-maritime.gouv.fr/contenu/telechargement/80924/571143/file/Recueil-25-07-10-185-nominatifs.pdf"}