{"administration":"pref57","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Moselle","content":"PREFET DE LA MOSELLE\nRecueil des Actes Administratifs\nNum\u00e9ro 97 \u2013 13/05/2025\nBP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 - TEL : 03 87 34 87 34 - FAX : 03 87 32 57 39\nR\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\n________\nPr\u00e9fecture de la Moselle\nRecueil des Actes\nAdministratifs\nArr\u00eat\u00e9s re\u00e7us entre \nle 09/05/2025 et le 13/05/2025\nLe pr\u00e9sent recueil a fait l'objet d'une publication le 13/05/2025.\nIl peut \u00eatre consult\u00e9 dans les locaux de la pr\u00e9fecture ou des sous-pr\u00e9fectures de \nForbach \u2013 Boulay-Moselle, Sarrebourg \u2013 Ch\u00e2teau -Salins, Sarreguemines et Thionville. \nCe recueil est \u00e9galement consultable sur le site de la Pr\u00e9fecture : \nhttp://   www.moselle.pref.gouv.fr   \nPREFET Cabinet du Pr\u00e9fet\nDE LA MOSELLE Direction des S\u00e9curit\u00e9s\n\u00ca\u00cf\u00ce\u00c2\u00cf\u00cf P\u00f4le S\u00e9curit\u00e9 Int\u00e9rieure\nFraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9\n2025 CAB/PSIJVNF n\u00b039du [ 9 MAI 2075\nportant autorisation d'organiser deux concours de p\u00eache par l'association Team Sensas 57 assortie de\nmesures temporaires de modification des conditions de navigation sur le Canal des Houill\u00e8res de la\nSarre, de Wittring \u00e0 R\u00e9melfing,\nle 8 juin et le 15 juin 2025\nAu titre de la police de la navigation\nLe Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture\ncharg\u00e9 de l'administration de I'Etat\ndans le d\u00e9partement\nVU le code des transports, notamment l'article R.4241-38, relatif aux manifestations sportives nautiques,\nf\u00eates nautiques ou autres concentration de bateaux;\nVU laloin\u00ae\u00b0 2012-77 du 24 janvier 2012 relative \u00e0 Voies Navigables de France (VNF) ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action\ndes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 28 juin 2013 portant r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de police annex\u00e9 au code des transports ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral du 29 ao\u00fbt 2014, modifi\u00e9 le 14 mars 2017, portant r\u00e8glement de police de la\nnavigation sur l'itin\u00e9raire de liaison de la Marne au Rhin ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DCL 2025-A-8 du 28 avril 2025, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en faveur de Madame\nJacqueline MERCURY-GIORGETTI, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet \u00e0 la pr\u00e9fecture de la Moselle ;\nVU la circulaire interminist\u00e9rielle du 24 janvier 2013, relative aux actes et mesures de police de la navigation\nint\u00e9rieure ;\nVU la demande de l''association Team-Sensas 57, repr\u00e9sent\u00e9e par son pr\u00e9sident, Monsieur Roger\nBORDONN\u00c9, le 4 avril 2025 ;\nConsid\u00e9rant qu'il est n\u00e9cessaire de prendre des mesures temporaires de modification des conditions de la\nnavigation sur le Canal des Houill\u00e8res de la Sarre ;\nSur proposition de la direction territoriale de Strasbourg de Voies Navigables de France ;\n1\nPr\u00e9fecture de la Moselle - 9, place de la pr\u00e9fecture - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX1 -T\u00e9l. : 03 87 34 87 34\nwww.moselle.gouv.fr\n\nARRETE\nArticle1 :\nL'association Team Sensas 57, sise 24, rue des Fleurs \u00e0 BLIES-SCHWEYEN 57200, est autoris\u00e9e \u00e0 organiser\ndeux concours de p\u00eache dans le Canal des Houill\u00e8res de la Sarre.\n- Le dimanche 8 juin 2025 de 9h00 \u00e0 15h00; \u00ab Concours annuel du Club \u00bb,\n- Le dimanche 15 juin 2025 de 9h00 \u00e0 15h00; \u00ab Challenge Lorraine \u00bb.\nLes secteurs de p\u00eache s'\u00e9tendent sur la rive gauche du canal :\ne \u00e0 Wittring, bief 23, entre le Pk 52,100 (a l'aval du port de Wittring) et le Pk 53,600 (voie de chemin de\nfer).\ne parcours de remplacement : \u00e0 R\u00e9melfing, bief 26, entre le Pk 62,100 (entr\u00e9e N/O de R\u00e9melfing) et le\nPk 62,900 (Moulin de Steinbach).\nArticle 2 :\nLes mesures temporaires portant sur la navigation \u00e0 respecter sont les suivantes :\ne Une navigation prudente \u00e0 vitesse r\u00e9duite.\ne \u00c9viter les remous.\nUn Avis \u00e0 la batellerie en informe les usagers.\nArticle 3: Mesures de s\u00e9curit\u00e9 dans le cadre des dispositions VIGIPIRATE (Fiche de recommandations\nVIGIPIRATE jointe en annexe)\nL'attention de l'organisateur est appel\u00e9e sur la vigilance et la surveillance visuelle \u00e0 observer. Celle-ci peut\n\u00eatre r\u00e9alis\u00e9e par des b\u00e9n\u00e9voles qui, m\u00eame s'ils n'ont pas le pouvoir d'effectuer des palpations ou des fouilles\nde sac, peuvent demander une pr\u00e9sentation de leur contenu ou de l'int\u00e9rieur d'une veste.\nTout comportement suspect ou d\u00e9couverte de colis ou bagage abandonn\u00e9 doit faire l'objet d'une alerte\nimm\u00e9diate aux forces de |'ordre.\nL'organisateur veille \u00e0 \u00e9viter la formation de files d'attente. Si celles-ci sont incontournables, des dispositifs\nlourds et encombrants (type blocs de b\u00e9ton) sont mis en place afin de les s\u00e9curiser.\nLa position des acc\u00e8s doit \u00eatre con\u00e7ue de telle fa\u00e7on que les passages puissent \u00eatre rapidement d\u00e9gag\u00e9s en\ncas d'intervention des services de secours. Ainsi, les v\u00e9hicules de service ou ceux des b\u00e9n\u00e9voles, \u00e0 tout\nmoment d\u00e9pla\u00e7ables, peuvent servir de barrage.\nArticle 4 :\nL'organisateur se conforme aux r\u00e8glements de police de la voie navigable et toutes les prescriptions qui lui\nsont donn\u00e9es par les agents de Voies Navigables de France, en vue de la conservation du Domaine Public\nFluvial (DPF).\nLe Domaine Public Fluvial est remis en l'\u00e9tat \u00e0 l'issue de la manifestation. Aucune d\u00e9gradation particuli\u00e8re\nne doit \u00eatre occasionn\u00e9e. Les postes de p\u00eache sont d\u00e9barrass\u00e9s des d\u00e9tritus de toute nature en s'effor\u00e7ant\nau maximum d'effacer toute trace de passage des concurrents.\nArticle 5 :\nTous les dommages caus\u00e9s \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 de l'\u00c9tat, au Domaine Public Fluvial confi\u00e9 \u00e0 Voies Navigables de\nFrance sont r\u00e9par\u00e9s par le permissionnaire apr\u00e8s simple avis, sans aucun retard, faute de quoi, il est proc\u00e9d\u00e9\nd'office, \u00e0 ses frais, risques et p\u00e9rils, \u00e0 l'ex\u00e9cution des travaux propres \u00e0 faire cesser le dommage.\nL'organisateur est responsable de la pr\u00e9paration, du d\u00e9roulement et de la surveillance de la manifestation.\nIl lui appartient de suspendre ou d'annuler celle-ci s'il estime que les conditions dans lesquelles elle\ns'engage ou se d\u00e9roule ne lui paraissent pas pr\u00e9senter toutes les garanties de s\u00e9curit\u00e9 souhaitables.\n2\nPr\u00e9fecture de la Moselle - 9, place de la pr\u00e9fecture - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 -T\u00e9l. : 03 87 34 87 34\nwww.moselle.gouv.fr\n\nIl est \u00e9galement responsable des accidents et dommages qui pourraient r\u00e9sulter de la pr\u00e9sente\nautorisation. Il doit \u00eatre assur\u00e9 \u00e0 cet effet.\nL'\u00c9tat et le gestionnaire de la voie d'eau sont d\u00e9charg\u00e9s de toute responsabilit\u00e9 en ce qui concerne tous les\nrisques \u00e9ventuels et notamment les cons\u00e9quences des dommages qui pourraient \u00eatre caus\u00e9s aux\npersonnes et aux biens, soit par le fait de la manifestation, soit d'un accident survenu au cours ou \u00e0\nl'occasion de cette manifestation.\nLes droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.\nArticle 6 :\nL'autorisation est accord\u00e9e sous r\u00e9serve qu'aucun trouble ne soit apport\u00e9 \u00e0 l'exploitation de la navigation\nen dehors du p\u00e9rim\u00e8tre balis\u00e9 pendant la dur\u00e9e des \u00e9preuves.\nCette autorisation ne vaut que pour la police de navigation et ne dispense pas le p\u00e9titionnaire d'obtenir les\nautorisations \u00e9ventuellement n\u00e9cessaires au titre d'autres polices ou r\u00e9glementations.\nLa pr\u00e9sente autorisation ne pr\u00e9juge pas des d\u00e9cisions et/ou autorisations qui pourraient intervenir au\nregard des r\u00e8glements en vigueur concernant la tenue de manifestations publiques, notamment en mati\u00e9re\nde dispositifs de s\u00e9curit\u00e9 et de s\u00e9curisation \u00e0 prendre pour le public, de s\u00e9curit\u00e9 de l'\u00e9v\u00e9nement et de\nl'ordre public en g\u00e9n\u00e9ral.\nL'exercice de la navigation de plaisance et de toute activit\u00e9 sportive et touristique est subordonn\u00e9 \u00e0\nl'utilisation prioritaire du plan d'eau, pour l'alimentation en eau des canaux de navigation attenants.\nAucune revendication ne peut \u00eatre formul\u00e9e concernant le niveau variable du plan d'eau.\nArticle 7 :\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne vaut pas autorisation de circuler en v\u00e9hicule \u00e0 moteur sur le Domaine Public Fluvial.\nArticle 8 :\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire I'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de l'autorit\u00e9 signataire ou d'un recours\ncontentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Strasbourg dans un d\u00e9lai de deux mois suivant sa\npublication.\nLe m\u00eame recours peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9, dans les m\u00eames conditions de d\u00e9lais, depuis le site :\nhttp://www.telerecours.fr\nArticle 9 :\nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Moselle, le Directeur territorial de Strasbourg de Voies\nNavigables de France, le commandant du groupement de gendarmerie de la Moselle, le commandant de la\nbrigade fluviale de gendarmerie de Metz, le sous-pr\u00e9fet de Sarreguemines, le directeur du SAMU 57, le direc-\nteur du service d\u00e9partemental d'incendie et de secours, les maires de Wittring et R\u00e9melfing, l'organisateur\nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui fera l'objet d'une publica-\ntion au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Moselle.\nA Metz, le 'fig MN\u00fc 2%25\nPour le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture\nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te, direct;i,ee'de cabinet\n\\ P /\n\\ p f\n\\\nJacqueline MERCURY-GIORGETTI\nV\n3\nPr\u00e9fecture de la Moselle - 9, place de la pr\u00e9fecture - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX1 -T\u00e9l. : 03 87 34 87 34\nwww.moselle.gouv.fr\n\nREPUBLIQUE\nFRAN\u00c7AISE\nLibert\u00e9\n\u00cagal\u00eet\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection\nTerritoriale\nde Strasbourg\nService Technique de la Voie d'Eau\nMaintenance Exploitation\n[\u2014 Vvnf\nH\nll'\nrVoies\nnavigables\nde France\nl\nL\nStrasbourg, le 6 mai 2025\nPr\u00e9fecture de La Moselle\nDirection des S\u00e9curit\u00e9s \u2014 Service de la S\u00e9curit\u00e9 Int\u00e9rieure\nP\u00f4le S\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \u2014 Manifestations sportives\n9, place de la Pr\u00e9fecture \u2014 BP 71014\n57034 METZ Cedex 1\nObjet : Police navigation \u2014 Concours de p\u00eache du 8 et 15 juin 2025 - Team Sensas 57\nR\u00e9f\u00e9rence : Serveur Mulhouse_ BA/239/0\nAffaire suivie par Yannick GOUPILLEAU\n& : 03.89.45.97.05 - 07 60 66 90 49\nX : yannick.goupilleau@vnffr\nPJ : projet d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nConform\u00e9ment \u00e0 la demande formul\u00e9e aupr\u00e8s de vos services par M. Roger BORDONNE, pr\u00e9sident de\nl'association Team Sensas 57, souhaitant organiser des concours de p\u00eache sur le canal de la Sarre le 8 et 15\njuin 2025, je vous adresse un projet d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral.\nVoies navigables de France, gestionnaire des voies d'eau concern\u00e9es, \u00e9met un avis favorable dans le cadre\nde l'instruction li\u00e9e aux conditions de navigation conform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 4311-1 du code des transports,\nau titre de l'appui technique aux autorit\u00e9s administratives de l'Etat.\nDans ce cadre, vous trouverez en pi\u00e8ce jointe une proposition de r\u00e9daction des prescriptions pouvant \u00eatre\nreprises dans l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d'autorisation. Cette proposition est \u00e9ventuellement \u00e0 amender en fonction\ndes autres th\u00e9matiques en relation avec l'organisation de cette manifestation, notamment de s\u00e9curit\u00e9\npublique et environnementale.\nLa r\u00e9daction propos\u00e9e permet l'\u00e9dition d'un avis \u00e0 la batellerie \u00e9mis par VNF en concordance avec l'arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral qui sera approuv\u00e9.\nEric BOUQUIER\nSignature num\u00e9rique\nde BOUQUIER Eric\n. Date : 2025.05.06\n15:43:04 +02'00'\nResponsable adjoint de l'Unit\u00e9 Fonctionnelle\nMaintenance Exploitation\nPage 1 sur 1\n4 quai de Paris \u2014 CS 30367 \u2014 67010 STRASBOURG Cedex\nT.+33 (0)367 079215 F.+33(0)388756506 www.vnf.fr\n\u00c9tablissement public de l'\u00c9tat \u00e0 caract\u00e8re administratif,\narticle L 4311-1 du code des ports TVA ir itaire FR 89 130 017 791\nSIREN 130 017 791, Compte bancaire : Compte bancaire : DDFiP Meurthe-et-Moselle\nn\u00b0 10071 54000 00001002602 75, IBAN FR76 1007 1540 0000 0010 0260275, BIC n\u00b0TRPUFRP1\n\n\nEx Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral\nPR\u00c9FET Direction de la citoyennet\u00e9\nD_E !.A MOSELLE et de la l\u00e9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9\nn\u00b0 2025 / DCL/4-A66 du 12 MAI 2025\nportant modification des bureaux de vote dans les communes du d\u00e9partement de la Moselle\npour la p\u00e9riode allant du 1\u00b0\"janvier 2025 au 31 d\u00e9cembre 2025.\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture\ncharg\u00e9 de l'administration de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement\nVu le Code \u00e9lectoral, et notamment ses articles L.12, L.13, L.14, L.15, R.40;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0\nl'action des services de I'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024/DCL/4-719 du 29 ao\u00fbt 2024 portant institution des bureaux de vote dans\nles communes du d\u00e9partement de la Moselle pour l'ann\u00e9e 2025 ;\nVu la demande de modification formul\u00e9e par la commune de Porcelette;\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Moselle;\nARR\u00caTE\nArticle 1: Compte tenu du d\u00e9placement des bureaux de vote de la commune de Porcelette, les\ndispositions de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024/DCL/4-719 du 29 ao\u00fbt 2024 susvis\u00e9 sont modifi\u00e9es comme\nsuit :\nCommune de Porcelette : Les bureaux de vote 0001 et 0002 situ\u00e9s \u00e0 la salle polyvalente, place\nde la Mairie, sont d\u00e9plac\u00e9s \u00e0 l'\u00e9cole primaire, impasse Sainte-Barbe.\nLe reste est sans changement.\nArticle 2 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Moselle et le maire de Porcelette sont charg\u00e9s,\nchacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des\nactes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Moselle.\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture\ncharg\u00e9 de l'administration de l'Etat\ndans le d\u00e9partement,\nRichard Smith\nPr\u00e9fecture de la Moselle - 9, place de la pr\u00e9fecture - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX1 -T\u00e9l. : 03 87 34 87 34\nwww.moselle.gouv.fr\nAccueil du public \u2014 renseignements g\u00e9n\u00e9raux : du lundi au vendredi : 8h30 \u2014 12h00, 13h00 - 16h00\n\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024/DCL/4-719 du 29 ao\u00fbt 2024 \nP\u00e9rim\u00e8tre des bureaux de vote 2025 - arrondissement de Forbach- Boulay-Moselle (FORBACH)\nCOMMUNE Adresse du bureau de vote\nALSTING 3\n0001 Place de l'Etzel  De A \u00e0 G\n0002 Place de l'Etzel  De H \u00e0 M\n0003 Place de l'Etzel  De N \u00e0 Z\nALTRIPPE 1 0001 Mairie 22 rue principale Toute la commune\nALTVILLER 1 0001 Mairie 44 place de la mairie Toute la commune\nBARONVILLE 1 0001 mairie 20 rue principale Toute la commune\nBARST 2\n0001 salle communale 91 rue de la mairie BARST\n0002 512 route de Strasbourg Marienthal MARIENTHAL\n7\n0001 rue des Roses\nCentre Commercial 3\nCentre Commercial 4\nImpasse Ch\u00e2teaubriand\nImpasse des Fauvettes\nImpasse des Fleurs\nImpasse Lucien Greff\nImpasse de la Ferme\nRoute de Bousbach\nRue Chateaubriand\nRue de Forbach\nRue de la For\u00eat\nRue des Cerisiers\nRue des M\u00e9sanges\nRue des Vergers\nRue d'Etzling\nRue du Stade\nRue Robert Schuman\nRue Victor Hugo\nConciergerie Victor Hugo\nRue des C\u00e8pes\nRue des Chanterelles\nImpasse Jean Weyland\nRue Victor Flaus\nRuelle du Buren\n0002 Mairie rue des Roses\nBoulevard Charlemagne\nR\u00e9sidence Joliot Curie\nRue Albert Camus\nRue de l'Alouette\nRue des Roses\nRue du Grand Pr\u00e9\nRue Stanislas\n0003 La Maison de Quartier 1 rue de l'Ecoles\nRue de Kerbach\nRue de la Carri\u00e8re\nRue de la Chapelle\nRue de la Colline\nRue de la Fontaine\nRue de la Glaisi\u00e8re\nRue de  la Montagne\nRue de l'Ecole\nRue de Sarreguemines\nRue des Champs\nRue des Jardins\nRue des Vignes\nRue du 1er Septembre\nRue du Lohr\nRue Sohreck\nRue Sainte Barbe\n0004 Ecole maternelle Erckmann Chatrian Rue Erckmann Chatrian\nGroupe scolaire Erckmann Chatrian\nPassage du Sillert\nRoute de Gaubiving\nRue de la Libert\u00e9\nRue des Marchands\nRue du Petit Bois\nRue du Temple\nRue Guillaume Appolinaire\nRue Saint Nicolas\n0005 Ecole maternelle Erckmann Chatrian Rue Erckmann Chatrian\nRue d'Ouessant\nRue du Kelsberg\nRue Erckmann Chatrian\nRue Joliot Curie\n0006 Ecole maternelle Hector Berlioz Rue Saint Blaise\nCentre Commercial 1\nAvenue Leclerc\nAvenue Mozart\nGroupe Scolaire Hector Berlioz\nImpasse des Charmes\nImpasse des H\u00eatres\nImpasse des Peupliers\nRue d'Artois\nRue de Bourgogne\nRue des Ch\u00eanes\nRue des Vieux Poiriers\nRue Saint Blaise\n0007 Ecole maternelle Hector Berlioz Rue Saint Blaise\nRue de la Pfisterquelle\nRue de Lorraine\nRue de l'Ours\nRue des C\u00e9vennes\nRue des Petites Vosges\nRue Etzacker\nRue Rabelais\nRue Vauban\n1 0001 MAIRIE 1 Place Arhur ALBERT Toute la commune\nBERIG-VINTRANGE 1 0001 Mairie 62, rue de l'Ecole Toute la commune\nBETTING 1 0001 mairie 2 rue de l'Eglise Toute la commune\nBIDING 1 0001 Mairie 56 rue Principale Toute la commune\nBISTROFF 1 0001 mairie 62 rue principale 57660 BISTROFF Toute la commune\nBOUSBACH 1 0001 Salle Espace Loisirs 7 rue Jeanne d'Arc Toute la commune\nNombre total \nde bureau(x) de \nvote\nNum\u00e9ro d'ordre Emplacement du bureau de vote\n(local : mairie, \u00e9cole\u2026.)\nP\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique\n(nom des rues concern\u00e9es si plusieurs bureaux de vote dans la commune)\nSalle de motricit\u00e9 \u00e9cole maternelle Louis \nPasteur (bureau centralisateur)\nSalle de motricit\u00e9 \u00e9cole maternelle Louis \nPasteur\nSalle de motricit\u00e9 \u00e9cole maternelle Louis \nPasteur\n\u00e9cole maternelle\nBEHREN-LES-\nFORBACH\nMairie Bureau Centralisateur\nBENING-LES-SAINT-\nAVOLD\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024/DCL/4-719 du 29 ao\u00fbt 2024 \nP\u00e9rim\u00e8tre des bureaux de vote 2025 - arrondissement de Forbach- Boulay-Moselle (FORBACH)\nBOUSTROFF 1 0001 Mairie 09 Rue Des Roses Toute la commune\nBRULANGE 1 0001 Mairie 33 Rue De L'eglise Toute La Commune\nCAPPEL 1 0001 Mairie 3 rue de la Lib\u00e9ration Toute la commune\nCARLING 3\n0001 189 rue Principale\n0002 Centre Socio-Culturel 3 rue de la Fronti\u00e8re\n0003 Ecole Maternelle Moselly rue du Warndt\nCOCHEREN 3\n0001 MAIRIE COCHEREN 73 rue G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle\n rue de B\u00e9ning\nrue du Berger\nrue des Carriers\nrue des Charrons\nImpassse du Chemin de Fer\nrue des Cloutiers\nrue Emile Huber\nrue ds Ecureuils\nrue de Far\u00e9bersviller\nPlace de la Fontaine\nImpasse de la Forge\nrue Gallo Romaine\nrue G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle\nrue de Hauvillers\nrue du H\u00e9rapel\nrue Jules Ferry\nPlace Jean Mac\u00e9\nrue de Lampaden\nrue Louis Armand\nImpasse de la Mairie\nPlace de la Mairie\nrue de la Montagne\nRue du Poirier\nRue de Th\u00e9ding\nrue du Thiergarten\n0002 Centre sociale daniel balavoine COCHEREN, Place Sainte Barbe\nClos du Ch\u00e2teau\nAvenue de Ditschviller\nAvenue Fran\u00e7ois Mitterrand\nImpasse de l'Autoroute\nImpasse des An\u00e9mones\nImpasse des Bleuets\nImpasse des Bouleaux\nImpasse des Capucines\nImpasse des Cerisiers\nImpasse des Charmes\nImpasse des Ch\u00eanes\nImpasse des Cyclamens\nImpasse des Dahlias\nImpasse des Erables\nImpasse des Glycines\nImpasse des Ifs\nImpasse des Iris\nImpasse des Jacinthes\nImpasse des Jasmins\nImpasse des Lys\nImpasse des Marguerites\nImpasse des Marronniers\nImpasse des M\u00e9l\u00e8zes\nImpasse des Mimosas\nImpasse des Muguets\nImpasse des Myosotis\nImpasse des Narcisses\nGroupe Scolaire Pierre Ernst\nBureau centralisateur\n- rue du Cimeti\u00e8re\n- rue de Diesen\n- rue d'Iteuil \n- rue des Jardins  \n- rue Charles Jully  \n- rue de L'H\u00f4pital  \n- rue de Nassau             \n- rue des Pr\u00e9s                                  \n- rue Principale                   \n- rue du Stade\n- rue du 4 d\u00e9cembre 1944\n- rue d'Alsace\n- impasse de Bourgogne\n- impasse de Bretagne\n- impasse de Champagne\n- rue de la Concorde\n- impasse du Dauphin\u00e9\n- rue de la Fronti\u00e8re\n- rue de Lorraine\n- rue du Puits Max\n- impasse de Normandie\n- rue de la Paix\n- impasse du P\u00e9rigord\n- impasse de Picardie\n- impasse de Provence\n- impasse de Savoie\n- rue de la Vall\u00e9e\n- impasse des Vergers\n- avenue de Vienne\n- rue des Chalets\n- rue des Champs\n- impasse de Coume\n- rue de Creutzwald\n- rue du Chemin de Fer\n- rue de la For\u00eat\n- place de la Gare\n- impasse des Gen\u00eats\n- impasse de la Houve\n- impasse de Longeville\n- place Moselly\n- chemin du Nord\n- rue Amboise Renard\n- avenue de la Sapini\u00e8re\n- rue de Saint-Avold\n- rue des Tilleuls\n- rue du Warndt  \n \nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024/DCL/4-719 du 29 ao\u00fbt 2024 \nP\u00e9rim\u00e8tre des bureaux de vote 2025 - arrondissement de Forbach- Boulay-Moselle (FORBACH)\nImpasse des Noyers\nImpasse des \u0152illets\nImpasse des Ormes\nImpasse des Pens\u00e9es\nImpasse des Primev\u00e8res\nImpasse des Sapins\nImpasse des Saules\nImpasse des Violettes\nPlace Sainte Barbe\nRue des Aub\u00e9pines\nRue des Ch\u00e2taigniers\nRue des Jardins\nRue des Lilas \nRue des M\u00e9sanges\nRue des Pins\nRue Nationale\nRue Ronsard\n0003 ESPACE JOSEPHINE BAKER\nR\u00e9sidence de Ditschviller\nImpasse des Cam\u00e9lias\nImpasse des Colombes\nImpasse des Faisans\nImpasse des Girofl\u00e9es\nImpasse des GlaIeuls\nImpasse des Mouettes\nImpasse des Perce-Neige\nImpasse des Perdrix\nImpasse des Pinsons\nImpasse des Tulipes\nRue des Alouettes\nRue des Bruy\u00e8res\nRue des Cigognes\nRue des Colombes\nRue des Gen\u00eats\nrue des Hirondelles\nRue des Merles\nRue des Orchid\u00e9es\nRue des P\u00e2querettes\nRue des Pinsons\nRue du Moulin\nImpasse du Moulin\nRue Jean Lur\u00e7at\nDESTRY 1 0001 mairie 13 rue des marronniers Toute la commune\nDIEBLING 2\n0001 53 rue principale de A \u00e0 K\n0002 Mairie 53 Rue Principale de L \u00e0 Z\nDIESEN 1 0001 Mairie 1 rue de Porcelette Toute la commune\n1 0001 Mairie 34 rue principale Toute la commune\nEINCHEVILLE 1 0001 Mairie 10, rue de l'\u00c9glise Toute la commune\nERSTROFF 1 0001 mairie 5 rue de la Mairie Toute la commune\nETZLING 1 0001 Mairie 17 rue des moulins Toute la commune\nFAREBERSVILLER 4\n0001 13 place de Lorraine\nplace de Lorraine\nCentre Commercial 1\nimpasse Daudet\nrue du Dragon\nimpasse Dumas\nrue de Forbach\nrue Andr\u00e9 Gide\nrue du Neufeld\nrue Ronsard\nrue de Sarreguemines\nchemin du Bruskir\nall\u00e9e de l'Etang\nall\u00e9e des Cygnes\nall\u00e9e de la For\u00eat\nall\u00e9e des H\u00eatres \nall\u00e9e des Ch\u00eanes \nall\u00e9e des C\u00e8dres\nchemin des R\u00e9sistants\nchemin de la Cr\u00eate\nchemin de la Libert\u00e9\navenue de l'Europe\n0002 Espace Pr\u00e9vert - Ecole de musique 2 rue Moli\u00e8re\nrue Balzac\nrue de Bonnes\nrue des Buissons\nimpasse Albert Camus\nimpasse Cocheren\nrue de la Fontaine\nimpasse Malesherbes\nimpasse M\u00e9rim\u00e9e\nimpasse Mistral\nrue Moli\u00e8re\nrue Montesquieu\nimpasse Musset\nrue de la R\u00e9publique\nimpasse Robert Schuman\nimpasse Verlaine\nrue Emile Zola\navenue Victor Hugo ( n\u00b01 au 15 et n\u00b02 au 8)\nrue Voltaire\nrue de Merlebach\n0003 Maternelle Charles PERRAULT 19 avenue Saint Jean\nrue Fran\u00e7ois Rabelais\nrue Guillaume Apollinaire\nrue de la Bonne Fontaine\nrue du Calvaire\nrue des Cerisiers\nrue de l'Eglise\nGrand'Rue\nrue des Jardins\nrue des Moulins\nimpasse des Noyers\nimpasse des Pruniers\nrue des Romains\nrue des Roses\nlotissement Les Rosiers\navenue Saint Jean\nmairie (bureau centralisateur)\nDIFFEMBACH-LES-\nHELLIMER\nMairie \n(Centralisateur)\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024/DCL/4-719 du 29 ao\u00fbt 2024 \nP\u00e9rim\u00e8tre des bureaux de vote 2025 - arrondissement de Forbach- Boulay-Moselle (FORBACH)\nMoulin-Bas\nMoulin-Haut\n0004 Maternelle Arc-en-Ciel Groupe Scolaire 3 - rue du Stade \navenue Victor Hugo ( n\u00b017 au 67 et n\u00b010 au 38)\nrue du Poitou\nimpasse des Hurlevents\nrue des Li\u00e8vres\nrue de la Loi\nGroupe Scolaire 2 et 3 \nrue de Siam\nrue des Marais\nplace du March\u00e9\nrue du Stade\nrue du Spitz\nrue des Tamaris\nrue de la Farandole\nFARSCHVILLER 2\n0001 32 rue du Village A-J\n0002 mairie 32 rue du Village K-Z\nFOLKLING 2\n0001 2 Rue de L'Eglise 57600 Folkling Section Folkling\n0002 Foyer de Gaubiving Rue de Tenteling 57600 Folkling Section Gaubiving\nFOLSCHVILLER 4\n0001 RUE USSON DU POITOU\nRue Auguste RODIN\nImpasse des BLEUETS\nRue du BURE\nRue CAMILLE CLAUDEL\nImpasse CAMILLE COROT\nRue de CATALOGNE\nImpasse C\u00e9sar\nRue du CHATEAU FURST, \u00e0 compter du N\u00b028 inclus\nImpasse CLAUDE DEBUSSY\nImpasse DELACROIX\nImpasse EDOUARD MANET\nSquare Emile BOSCH\nImpasse GUSTAVE COURBET\nImpasse des LILAS\nRue Lothaire\nImpasse Lothaire\nImpasse Maurice Ravel\nRue MONNET\nImpasse du PARC\nImpasse PAUL CEZANNE\nRue des PINSONS\nAvenue ROBERT SCHUMAN\nImpasse des ROSES\nRue des Pompiers\nRue d'USSON DU POITOU\n0002 espace multi-accueil patrick gehl RUE VOLTAIRE\nAvenue du 26.11.44\nRue Alexandre Dreux\nRue d' ALSACE\nRue CALMETTE du c\u00f4t\u00e9 impair, jusqu'au N\u00b043 inclus\nRue de CHAMPAGNE\nRue du CHATEAU D'EAU\nRue CHATEAUBRIAND\nRue des CHENES\nRue JEANNE D'ARC\nRue de LORRAINE\nRue PIERRE CURIE du c\u00f4t\u00e9 impair, jusqu'au N\u00b011 inclus\nRue PIERRE CURIE du c\u00f4t\u00e9 pair, jusqu'au N\u00b028 inclus\nROND POINT DE LA LIBERATION\nPlace SAINTE BARBE\nSquare du mineur\nRue VICTOR HUGO\nRue VOLTAIRE\n0003 Ecole maternelle les p'tits galibots RUE DE LA FORET\nRue ADENAUER\nRue ALFRED DE MUSSET\nRue CALMETTE du c\u00f4t\u00e9 impair, \u00e0 compter du N\u00b045 inclus\nRue CALMETTE du c\u00f4t\u00e9 pair, \u00e0 compter du N\u00b040 inclus\nRue de l'EUROPE\nAvenue FOCH du c\u00f4t\u00e9 pair, \u00e0 compter du N\u00b032 inclus\nAvenue FOCH du c\u00f4t\u00e9 impair, \u00e0 compter du N\u00b037 inclus\nRue de la FORET\nRue du GENERAL DE GAULLE\nRue de la liberte\nPassage de la LIBERTE\nImpasse Lieutenant Adrien SCHMID\nRue Marechal De Lattre\nRue MARECHAL LECLERC\nAvenue PATTON\nLotissement Patton\nRue PIERRE CURIE du c\u00f4t\u00e9 impair, \u00e0 compter du N\u00b013 inclus\nRue PIERRE CURIE du c\u00f4t\u00e9 pair, \u00e0 compter du N\u00b030 inclus\nRue POINCARE\nRue RACINE\n0004 Ecole Elementaire Du Centre PLACE DE L'EGLISE\nALING\nRue du BERFANG\nRue du CHATEAU FURST jusqu'au N\u00b027 inclus\nRue de la CHEVRE\nPlace de l' EGLISE\nAvenue FOCH du c\u00f4t\u00e9 impair, jusqu'au n\u00b035 inclus\nAvenue FOCH du c\u00f4t\u00e9 pair, jusqu'au n\u00b030 inclus\nRue du Foyer\nImpasse des JARDINS\nRue des JARDINS\nRue de Lelling\nRue de Metz\nRue des POMPIERS\nRue du Potier\nRue PRINCIPALE\nRue des ROMAINS\nRue du Ruisseau\nImpasse Sainte Genevi\u00e8ve\nRue du Stade\nRue Victor SCHOELCHER\nFerme VIEUX BERFANG\nRue du VIEUX CARREAU\n0001 26 rue Bauer\nmairie (bureau centralisateur)\nMairie  (bureau centralisateur)\n Mairie (Bureau Centralisateur)\nRue GUSTAVE CHARPENTIER\nImpasse des MESANGES\nRue du PARC\nRue de PROVENCE\nRue Bernard COMPARON\nRue de BOURGOGNE\nRue CALMETTE du c\u00f4t\u00e9 pair, jusqu'au N\u00b038 inclus\nSalle des F\u00eates\nBureau centralisateur\nrue des Champs\nSquare Delinot\nrue des Etoiles\nrue Jean-Baptiste Lejoindre\nrue de la Lune\nrue des Moulins\nPlace Achille Muller\nChemin Delinot\nrue du Pont\nImpasse des Moulins\nrue Schoeser\nrue Antoine de Saint Exup\u00e9ry\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024/DCL/4-719 du 29 ao\u00fbt 2024 \nP\u00e9rim\u00e8tre des bureaux de vote 2025 - arrondissement de Forbach- Boulay-Moselle (FORBACH)\n0002 Salle des F\u00eates 26 rue Bauer\n0003 Salle des F\u00eates 26 rue Bauer\n0004 Lyc\u00e9e Jean Moulin\n0005 Lyc\u00e9e Jean Moulin\n0006 Foyer du Creutzberg (CIA)\n0007 Foyer du Creutzberg (CIA)\n0008 Foyer du Creutzberg (CIA)\n0009 Foyer du Creutzberg (CIA)\nrue de l'abreuvoir\nplace Nicolas Appert\nplace Jean-Eric Bousch\nplace Aristide Briand\nrue du Ch\u00e2teau\nsquare du Ch\u00e2teau\nimpasse de la Colline\nrue du Vieux Couvent\nrue Michel Debr\u00e9\nrue des Ecoles\nrue des Jardins (du n\u00b01 au 179)\nrue Malakoff\nrue de la Rivi\u00e8re\navenue Saint-R\u00e9my\npassage de V\u00f6lklingen\nimpasse des Jardins\nrue Bauer (c\u00f4t\u00e9 impair jusqu'au n\u00b027)\nrue Bauer (c\u00f4t\u00e9 pair jusqu'au n\u00b044)\nrue de la chapelle (c\u00f4t\u00e9 impair jusqu'au n\u00b013)\nrue de la chapelle (c\u00f4t\u00e9 pair jusqu'au n\u00b010)\nrue des Charrons\nrue abb\u00e9 Antoine Gapp\nrue de la Gare\nplace Joseph Garcia\nrue du 19 mars 1962\nplace Monthyon\nrue Nationale (c\u00f4t\u00e9 impair du n\u00b039 au185)\nrue nationale (c\u00f4t\u00e9 pair du n\u00b074 au 186)\nrue de la Tuilerie\nruelle Wietzelg\u00e4sschen\n(Grand Gymnase)\nRue de la For\u00eat \nrue Pierre Adt\nrue des Alli\u00e9s\nrue de la cartonnerie Adt\nrue de l'Eglise\nPlace Johann Fischart\nRuelle Haas\nPlace Jeanne d'Arc\nSquare Pasteur Lange\nrue Jean Monnet\nrue de la Montagne\nrue Nationale (cot\u00e9 pair du n\u00b0 26 au n\u00b0 72)\nrue Nationale (cot\u00e9 impair du n\u00b0 25 au n\u00b037)\nrue Poincar\u00e9\nrue Sainte Croix\nrue du Schlossberg\navenue de Spicheren\nrue Th\u00e9r\u00e8se\n(Grand Gymnase)\nRue de la For\u00eat \nplace Eug\u00e8ne Bach\nrue Maurice Barr\u00e8s\nrue de l'Abb\u00e9 Justin Bour\nrue de la For\u00eat\nrue du Dr G\u00e9rard Martin\nrue Jean Muller\nrue du Parc\navenue du G\u00e9n\u00e9ral Passaga\nplace de la R\u00e9publique\nrue Joseph Ritter\nrue du Rocher\nrue de la Sous-Pr\u00e9fecture\nrue du Tribunal\nrue du 22 novembre\nPlace du Creutzberg\nAvenue du Mar\u00e9chal Leclerc\nrue Couturier\nrue Dahlain\nrue Pasteur\nfaubourg Sainte-Croix\nrue de Verdun\nPlace du Creutzberg\nAvenue du Mar\u00e9chal Leclerc\nrue Victor Hugo\nrue Kl\u00e9ber\nrue Georges Leharle\nrue Hector Malot\nrue Nationale (c\u00f4t\u00e9 impair jusqu'au n\u00b023)\nrue Nationale (c\u00f4t\u00e9 pair jusqu'au n\u00b0 24)\nrue Jacques Pr\u00e9vert\nrue du Puits III\nimpasse du Soleil\navenue de Stiring-Wendel\nrue de la Verrerie\nrue Croix\nPlace du Creutzberg\nAvenue du Mar\u00e9chal Leclerc\nrue Edmond About\nrue d'Alger\navenue de la 7\u00e8me arm\u00e9e US\nrue Erckmann Chatrian\nimpasse du Codal\nimpasse des Ecoliers\navenue du Mar\u00e9chal Leclerc\nrue Marie\nrue Gabriel Piern\u00e9\nrue Pil\u00e2tre de Rozier\nrue Ambroise Thomas\nrue Paul Verlaine\nimpasse Arthur Rimbaud\nrue Guy de Maupassant\nPlace du Creutzberg\nAvenue du Mar\u00e9chal Leclerc\nimpasse Adtfeld\nrue Alsace Lorraine\nrue du Bel-Air\nrue du Bois\nrue de la Carri\u00e8re\nchemin de la Chapelle Sainte-Croix\nle clos du Mont Sainte-Croix\nrue du Mont Sainte-Croix\nrue Saint Guy\nroute de Sarreguemines\navenue Verrerie-Sophie\nZone d'activit\u00e9 du Creutzberg\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024/DCL/4-719 du 29 ao\u00fbt 2024 \nP\u00e9rim\u00e8tre des bureaux de vote 2025 - arrondissement de Forbach- Boulay-Moselle (FORBACH)\nFORBACH 21\n0010 Ecole primaire du Wiesberg\n0011 Ecole primaire du Wiesberg\n0012 Ecole primaire du Wiesberg\n0013 COSEC du Wiesberg rue de remsing\n0014 COSEC du Wiesberg rue de remsing\n0015 Foyer culturel de Marienau 93 rue principale\n0016 Foyer Mille Clubs du Bruch place des bouleaux\n0017 Ecole maternelle du Bruch all\u00e9e des fr\u00eanes\n(Petit gymnase)\nrue du Wiesberg\nrue Jean Cugnot\navenue de l'Europe (c\u00f4t\u00e9 pair \u00e0 partir du n\u00b012)\navenue de l'Europe (c\u00f4t\u00e9 impair \u00e0 partir du n\u00b07)\nles Floralies\nrue Emile Gall\u00e9\nrue Victor Grignard\nrue Nationale (c\u00f4t\u00e9 pair \u00e0 partir du n\u00b0218)\nrue Nationale (c\u00f4t\u00e9 impair \u00e0 partir du n\u00b0231)\nles Pens\u00e9es\nles Primev\u00e8res\nrue Jean Prouv\u00e9\nles Tulipes\nles Violettes\nzone Industrielle Carrefour de l'Europe\n(Petit gymnase)\nrue du Wiesberg\nrue du 18\u00e8me chasseurs\navenue de l'Europe (c\u00f4t\u00e9 pair jusqu'au n\u00b010)\navenue de l'Europe (c\u00f4t\u00e9 impair jusqu'au n\u00b0 5)\nrue Georges Brassens\nles G\u00e9raniums\nles Glycines\nles Iris\nrue Jacques Brel\nles Jonquilles\nles Lavandes\nrue de Marienau\nimpasse de Morsbach\nplace des tilleuls\n(Petit gymnase)\nrue du Wiesberg\nrue des alouettes\nles Cam\u00e9lias\nles Lilas\nles Marguerites\nles Mimosas\nles Muguets\nles Oeillets\nles Pivoines\nrue Paul Ney\nrue du Wiesberg\nles An\u00e9mones\nles Capucines\nimpasse Clos des Po\u00e8tes\nrue de la Collerie\nles Dahlias\nrue de Guise\nrue Nationale (c\u00f4t\u00e9 pair du n\u00b0188 au 216)\nrue Nationale (c\u00f4t\u00e9 impair du n\u00b0187 au 229)\nrue de Remsing\nimpasse de Guise\nplace de l'Alma\nrue Fabert\nrue F\u00e9lix Barth\nrue du Hommel\nrue de la Houblonni\u00e8re\nimpasse de la Moselle\nrue des Roses\nplace Fabert\nrue Blanzy\nimpasse Bois le Pr\u00eatre\nrue Jacques Callot\nrue Camille Cavallier\nrue des C\u00e9vennes\nall\u00e9e de la Cit\u00e9 des Ch\u00e2lets\nrue du Chemin Creux\nrue Antonin Daum\nrue du Dauphin\u00e9\nrue d'Emmersweiler\nrue de l'Etang\nrue des Jardins (\u00e0 partir du n\u00b0180)\nrue de l'Ing\u00e9nieur Kind\nrue du Kobenberg\nrue de la Loire\nrue Principale\nrue de l'Usine\nrue de la Vall\u00e9e\nparc d'activit\u00e9s Forbach ouest\nparc d'activit\u00e9s Camus-Dietsch\nplace des Bouleaux\nall\u00e9e des Charmes\nall\u00e9e des Cypr\u00e8s\nall\u00e9e des Erables\nall\u00e9e des H\u00eatres\nall\u00e9e de la Lisi\u00e8re\nall\u00e9e des Marronniers\nrue de Petite-Rosselle\nall\u00e9e des Peupliers\nall\u00e9e des Platanes\nall\u00e9e des Sapins\nall\u00e9e des Acacias\nall\u00e9e des Aub\u00e9pines\nimpasse des Azal\u00e9es\nrue du Bruchgraben\nall\u00e9e des C\u00e8dres\nall\u00e9e des Ch\u00e2taigniers\nall\u00e9e des Ch\u00eanes\nall\u00e9e des Conif\u00e8res\nrue des Coquelicots\nall\u00e9e des Fr\u00eanes\nall\u00e9e des Fusains\nrue St\u00e9phane Grappelli\nHohlweg\nsquare des Ifs\nimpasse des Lauriers\nimpasse des Lys\nsquare des M\u00e9l\u00e8zes\nall\u00e9e des Ormes\nimpasse des P\u00e2querettes\nsquare des Pins\nall\u00e9e du Rond-Point\nrue de Rosselmont\nall\u00e9e des Tamaris\nsquare des Thuyas\nall\u00e9e des Tilleuls\nimpasse des Tournesols\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024/DCL/4-719 du 29 ao\u00fbt 2024 \nP\u00e9rim\u00e8tre des bureaux de vote 2025 - arrondissement de Forbach- Boulay-Moselle (FORBACH)\n0018 Ecole Primaire Bellevue 11 rue Bellevue\n0019 Ecole Primaire Bellevue 11 rue Bellevue\n0020 Ecole Primaire Bellevue 11 rue Bellevue\n0021 Ecole Primaire Bellevue 11 rue Bellevue\nFREMESTROFF 1 0001 Mairie 15 rue de l'Eglise Toute la commune\nFREYBOUSE 1 0001 mairie 3 Rue de l'Eglise Toute la commune\n0001 42 rue Nicolas Colson\nRue Abbe Heydel\nAvenue des Alli\u00e9s\nPlace des Alli\u00e9s\nRue Alphonse Daudet\nAvenue d'Alsace\nRue Amp\u00e8re\nImpasse d'Anjou\nRue de Belgique\nRue de Boh\u00eame\nRue de Cagnac\nRue de Carmaux\nRue du Casino\nRue de Civray\nRue Cl\u00e9menceau\nPassage Condorcet\nEspace Condorcet\nRue du Dauphin\u00e9\nRue du 5 D\u00e9cembre\nRue du Dispensaire\nImpasse du Docteur Eug\u00e8ne Namur\nRue d'Echternach\nAvenue de l'Europe\nPlace de la Gare\nR\u00e9sidence Glasdell\nRue Gustave Charpentier\nRue Houill\u00e8re\nRue d'Italie\nRue Jules Ferry\nRue Mar\u00e9chal Foch\nAvenue Maurice Barr\u00e8s\nRue Nicolas Colson\nRue Pierre Curie\nRue Pierre de Coubertin\nRue Ren\u00e9 Cassin\n0002 1, Place des Alli\u00e9s\nRue Eug\u00e8ne Kloster\nRue Jean Monnet\nPlace de la Lib\u00e9ration\nRue Longue\nAvenue de Lorraine\nRue Louis Pasteur\nRue du Luxembourg\nPlace des Nations\nRue du Nord\nRue Oradour sur Glane\nRue du Pensionnat\nRue de Pologne\nRue de Posnanie\nImpasse Ronsard\nrue Barrabino\nrue Bauer (c\u00f4t\u00e9 impair \u00e0 partir du n\u00b029)\nrue Bauer (c\u00f4t\u00e9 pair \u00e0 partir du n\u00b046)\nrue des cheminots\nrue du G\u00e9n\u00e9ral Houchard\nimpasse Jean-Baptiste Lamour\nrue des Mara\u00eechers\nrue Moli\u00e8re\nrue de la Paix\nchemin du Thalwiese\nrue Waghemaecker\nrue du Widem\nrue d'Arras\nrue Bellevue\nrue de la Chapelle (c\u00f4t\u00e9 pair \u00e0 partir du n\u00b012)\nrue de la Chapelle (c\u00f4t\u00e9 impair \u00e0 partir du n\u00b015)\nrue Jules Ferry\nrue des Fleurs\nrue Emile Friant\nrue des Gardes\nrue des Gen\u00eats\nrue Louis Th\u00e9odore Gouvy\nrue Claude Le lorrain\nrue Louis Majorelle\nrue Auguste Migette\nrue du Nord\nimpasse des Saules\nrue Camille Weiss\nrue de l'Aube\nrue Bataille\nimpasse des Eglantiers\nimpasse des Framboises\navenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle\navenue du G\u00e9n\u00e9ral Patch\nrue de l'Epte\nrue Henri Kauffman\nrue Lepinseck\nrue du Loing\nimpasse des Merisiers\nimpasse des M\u00fbres\nrue de l'Oise\nrue Rabelais\nrue de la Risle\nrue de la Seine\nles Sorbiers\nplace du Souvenir Fran\u00e7ais\nimpasse des Sureaux\nrue Roger Cadel\nrue Pierre Corneille\nrue de l'Essonne\nrue de l'Eure\nrue du 18 juin 1940\nrue Jean Jaur\u00e8s\nrue de la Lib\u00e9ration\nrue du Mar\u00e9chal Hubert Lyautey\nrue du mar\u00e9chal Ney\nrue de la Marne\nrue Jean Mermoz\nrue du rempart\nrue de Schoeneck\nplace Robert Schuman\nrue du Parc \u00e0 Bis\nrue Jules Verne\nrue Condorcet\nrue de l'Yonne    \nMairie\nBureau n\u00b01\n (centralisateur)\nSalle GOUVY\nBureau n\u00b02\nRue Nationale (c\u00f4t\u00e9 pair jusqu'au n\u00b092 inclus/ c\u00f4t\u00e9 impair \njusqu'au n\u00b077 inclus)\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024/DCL/4-719 du 29 ao\u00fbt 2024 \nP\u00e9rim\u00e8tre des bureaux de vote 2025 - arrondissement de Forbach- Boulay-Moselle (FORBACH)\n8\nAvenue Roosevelt\nRue de la Roselle\nRue Saint-Nicolas\nRue de la Sarre\nRue de Savoie\nRue de Serbie\nPassage de la Serr\nRue de Sil\u00e9sie\nRue du Stade\nRue des Verriers\nRue du Vieux Canal\nRue des Vosges\nRue du Wieselstein\n0003 32 Rue Saint-Exup\u00e9ry\nImpasse des Acacias\nRue Aristide Briand\nRue Arthur Rimbaud\nRue Beethoven\nImpasse des Bosquets\nRue du Docteur Fl\u00e9ming\nRue du Docteur Magnien\nRue Edouard Branly\nRue Emile Zola\nRue de Forbach\nRue Goethe\nRue Hesselach\nImpasse des H\u00eatres\nRue La\u00ebnnec\nImpasse Marcel Pagnol\nImpasse Maurice Ravel\nRue Mozart\nRue d'Orl\u00e9ans\nRue d'Orl\u00e9ans - Gendarmerie\nRue d'Orl\u00e9ans - R\u00e9sidence\nAvenue de la Paix\nRue du Parc\nImpasse Paul Val\u00e9ry\nRue Peguy\nImpasse des Peupliers\nImpasse des Platanes\nRue Saint-Exup\u00e9ry\nRue Saint-Hubert\nRue du Soleil\nImpasse des Tilleuls\nImpasse des Tro\u00e8nes\nRue du Warndt\n0004 108 Avenue Raymond Poincar\u00e9\nRue Alain Fournier\nrue Ambroise Thomas\nRue du Caveau (du n\u00b01 \u00e0 11 inclus)\nImpasse des Cerisiers\nImpasse des Chanvriers\nRue Charles Gounod\nRue du Cimeti\u00e8re\nRue de la Croix (c\u00f4t\u00e9 impair du n\u00b01 au 7 inclus)\nAvenue Erckmann Chatrian\nAvenue G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle\nRue de Hombourg\nImpasse Houchard\nRue Isle Jourdain\nImpasse des Jardins\nRue Jean Gobert\nRue Jeanne d'Arc\nRue L\u00e9on Jouhaux\nPlace du March\u00e9\nImpasse Mar\u00e9chal Leclerc\nRue du Merle\nRue Moli\u00e8re\nRue de la Montagne\nRue du Moulin\nImpasse des Muguets\nRue de Nancy\nImpasse des Noyers\nPlace Pierre Ernest de Cr\u00e9hange\nRue de la Passerelle\nAvenue Raymond Poincar\u00e9\nAvenue de la R\u00e9publique\nSquare Rivi\u00e9ra\nAvenue Robert Schuman\nRue de Saint-Avold\nRue de Sainte Brigitte\nSquare Saint Maurice\nImpasse du Sel\nRue de la Source\nRue de Toul\nRue de Verdun\nRue Verlaine\nRue du Vieux Lavoir\nRue Voltaire\n0005 Rue du Rocher\nRue Alphonse\nRue de Bourgogne\nRue de Bretagne\nRue Brunon\nRue de Champagne\nRue Charles\nRue Dagobert\nRue Eug\u00e8ne \nRue de la For\u00eat\nRue de France\nRue Fran\u00e7ois\nRue de la Fronti\u00e8re\nRue Georges\nRue Henri\nRue Jules\nRue du 3 Mai\nRue de Provence\nRue du Roussillon\nImpasse des Abeilles\nRue d'Albi\nRue d'Alger\nImpasse des Alouettes\nRue d'Annecy\nImpasse de Bayonne\nImpasse des Bleuets\nRue du Caveau (du n\u00b012 au n\u00b040 inclus)\nRue de la Chapelle\nImpasse des Chardonner\u00eats\nImpasse des Cigales\nRue de Colmar\nImpasse des Coquelicots\nRue de D\u00f4le\nImpasse des Fauvettes\nImpasse des Gen\u00eats\nRue de Grenoble\nImpasse des Hirondelles\nImpasse du Hochwald\nImpasse Jean Moulin\nRue des Li\u00e8vres\nFREYMING-\nMERLEBACH\nEcole Saint-Exup\u00e9ry\nBureau n\u00b03 Rue Nationale (c\u00f4t\u00e9 impair \u00e0 compter du n\u00b079 inclus / c\u00f4t\u00e9 pair \nentre le n\u00b094 inclus et le n\u00b0200)\nMaison des Associations\nBureau n\u00b04\nRue des Romains (c\u00f4t\u00e9 impair jusqu'au n\u00b019 inclus / c\u00f4t\u00e9 pair \njusqu'au n\u00b016 inclus)\nFoyer Wiselstein\nBureau n\u00b05\nFoyer social Place de Paris\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024/DCL/4-719 du 29 ao\u00fbt 2024 \nP\u00e9rim\u00e8tre des bureaux de vote 2025 - arrondissement de Forbach- Boulay-Moselle (FORBACH)\n0006 Place de Paris Impasse des Lilas\nImpasse des Lys\nImpasse des Marguerites\nImpase des M\u00e9sanges\nImpasse des M\u00fbres\nImpasse des \u0152illets\nImpasse des Orchid\u00e9es\nPlace de Paris\nImpasse des Pens\u00e9es\nRue de P\u00e9rigeux\nImpasse des Pinsons\nImpasse du Poirier\nImpasse des Roses\nImpasse des Rossignols\nRue Saint-Etienne\nRue de Tarbes\nRue de Toulon\nRue de Valence\nRue Victor Hugo\n0007 2 Rue de l'Ecole\nRue de l'Ecole\nRue de l'H\u00f4pital\nRue Murgue\nRue Peyerimhoff\nRue Reumaux\nImpasse du Terril\nRue de Vernejoul\nVilla Sainte-Fontaine\n0008 21 Rue de la Croix\nRue du 15 F\u00e9vrier\nRue Basse\nPassage des Cloutiers\nRue de la Concorde\nRue du Docteur Schweitzer\nAvenue Emile Huchet\nRue des Fleurs\nRue des Fr\u00e8res\nRue Georges Bizet\nRue Hector Berlioz\nRue L\u00e9on Gambetta\nRue de Metz\nRue des Mineurs\nRue Pasteur Martin Luther King\nRue des Pierres\nRue des Ponts\nRue du Sable\nRue Sainte-Barbe\nImpasse du Sud\nImpasse du Temple\nImpasse de la Tuilerie\nGRENING 1 0001 Mairie 4 RUE DE L'ECOLE Toute la commune\nGROSTENQUIN 1 0001 Salle des F\u00eates 1A rue des Violettes 57660 Grostenquin Toute la commune\nGUENVILLER 1 0001 Salle Saint Lambert Rue de l'Eglise Toute la commune\n1 0001 Ecole Rue de l'Ecole Toute la commune\nHARPRICH 1 0001 Mairie 4 rue de berig Toute la commune\nHELLIMER 1 0001 mairie 1 rue Saint-Martin Toute la commune\nHENRIVILLE 1 0001 Mairie 4, rue de la Paix Toute la commune\n0001 17 rue de Metz\nFoyer social Place de Paris\nBureau n\u00b06\nRue des Romains (c\u00f4t\u00e9 pair du n\u00b018 jusqu'au n\u00b0118 inclus / c\u00f4t\u00e9 \nimpair du n\u00b021 jusqu'au n\u00b0119 inclus)\nFoyer Sainte-Fontaine\nBureau n\u00b07\nM\u00e9diath\u00e8que \nBureau n\u00b08\nRue de la Croix (c\u00f4t\u00e9 pair jusqu'au n\u00b066 inclus / c\u00f4t\u00e9 impair du \nn\u00b09 au 67 inclus)\nGUESSLING-\nHEMERING\nH\u00f4tel de Ville 1\n(bureau centralisateur)\n- r\u00e9sidence du Ruisseau\n- impasse de la Prairie\n- impasse des Merles\n- impasse Gabriel Piern\u00e9\n- place de la Lib\u00e9ration\n- place Jacques de Lorraine\n- place Saint Cl\u00e9ment\n- rue de la C\u00f4te\n- rue de la Croix\n- rue de la For\u00eat\n- rue de la Gare\n- rue de la Vall\u00e9e\n- rue de la Victoire\n- rue de l'Echelle\n- rue de l'Eglise\n- rue de l'Etang\n- rue de Metz\n- rue des Fleurs\n- rue des Jardins\n- rue des Lamineurs\n- rue des Merles\n- rue des Remparts\n- rue des Roses\n- rue des Su\u00e9dois\n- rue du Ch\u00e2teau\n- rue du Chemin de Fer\n- rue du Four\n- rue du Lavoir\n- rue du Ruisseau\n- rue du Stade\n- rue Gustave Charpentier\n- rue Sainte Catherine\n- lotissement Papierm\u00fchle\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024/DCL/4-719 du 29 ao\u00fbt 2024 \nP\u00e9rim\u00e8tre des bureaux de vote 2025 - arrondissement de Forbach- Boulay-Moselle (FORBACH)\nHOMBOURG-HAUT 6\n0002 H\u00f4tel de Ville 2 17 rue de Metz\n0003 8A rue de Bordeaux\n0004 8A rue de Bordeaux\n0005 8 rue Roche la Moli\u00e8re\n- impasse de l'Autoroute\n- rue de Guenviller\n- rue de la Colline\n- rue de la Fontaine\n- rue de Macheren\n- rue des Cailloux\n- rue des Carri\u00e8res\n- rue Principale\n- impasse des M\u00fbres\n- impasse des Ronces\n- impasse du Pont\n- impasse du Viaduc\n- rue de Betting\n- rue de Freyming\n- rue de la Chapelle\n- rue de la Paix\n- rue des Champs\n- impasse des Chardons\n- rue des P\u00e2querettes\n- rue des P\u00e9nitents\n- rue des Sauges\n- rue du 28 Novembre\n- rue du Moulin\n- rue du Rocher\n- rue Nationale (sauf les n\u00b073 et 77A)\n- Lotissement M\u00e9lusine\nChapelle 1   \nEcole maternelle Chapelle\n- centre commercial Cit\u00e9 Chapelle\n- impasse de l'Ecole\n- place des Romains\n- rue d'Al\u00e8s\n- rue de Bordeaux\n- rue de Lens\n- rue de Lyon\n- rue de P\u00e9rigueux\n- rue de Saint-Etienne\n- rue des Romains\n- rue du Langenberg\nChapelle 2\nEcole maternelle Chapelle\n- avenue des Mineurs\n- impasse du Midi\n- rue d'Antibes\n- rue de Cannes\n- rue de la Rivi\u00e9ra\n- rue de la Rosselle\n- rue de la Source\n- rue de Menton\n- rue de Nice\n- rue des Li\u00e8vres\n- rue Nationale (n\u00b073 et 77A)\n- impasse des Bleuets\n- impasse des Bruy\u00e8res\n- impasse des Foug\u00e8res\n- impasse des Gen\u00eats\n- impasse des Lilas\n- impasse des Prunelles\n- impasse du Muguet\n- rue Beau Site\n- rue des Primev\u00e8res\n- rue du Coll\u00e8ge\n- impasse des Myosotis\nCh\u00eanes 1\nEcole maternelle \"Les Ecureuils\"\n- Centre commercial Cit\u00e9 des Ch\u00eanes\n- impasse de la Perdrix\n- impasse de Poitiers\n- impasse des Acacias\n- impasse des Fr\u00eanes\n- impasse du Haut Ch\u00eane\n- rue Bellevue\n- rue de la Montagne\n- rue de Limoges\n- rue des Bouleaux\n- rue des Brocarts\n- rue des Buissons\n- rue des Cerisiers\n- rue des Ch\u00e2taigniers\n- rue des H\u00eatres\n- rue des Ifs\n- rue des Marronniers\n- rue des Ormes\n- rue des Peupliers\n- rue des Pins\n- rue des Platanes\n- rue des Pruniers\n- rue des Saules\n- rue des Tilleuls\n- rue des Vergers\n- rue Roche la Moli\u00e8re\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024/DCL/4-719 du 29 ao\u00fbt 2024 \nP\u00e9rim\u00e8tre des bureaux de vote 2025 - arrondissement de Forbach- Boulay-Moselle (FORBACH)\n0006 2 rue des Ifs\nL'H\u00d4PITAL 4\n0001 9 RUE DU PRESBYTERE\nRue Alcide De Gasperi\nRue du Casino\nRue du Chemin de Fer\nRue du 19 Mars 1962\nRue de l'Eglise\nAll\u00e9e de l'Europe\nRue Imhoff\nRue des Jardins\nRue Joseph Bech\nRue Konrad Adenauer\nRue de la Mairie\nRue de Metz\nRue des Mines\nRue du Moulin\nRue de Ouistreham\nRue des Ponts\nRue du Presbyt\u00e8re\nRue du Puits II\nRue du Puits Neuf\nRue Robert Schumann\nRue de Saint-Avold\nRue de Sarrelouis\nRue Soeur Marie Bourg\n0002 RUE NASSAU\nRue de Carling\nImpasse du Cimeti\u00e8re\nRue Cit\u00e9 Bois-Richard\nRue de la Fontaine\nRue de la Gare\nRue Jean-Marie De Conti\nRue de Lusignan\nRue du Major S\u00e9bastien Turin\nPlace du March\u00e9\nRue du Mar\u00e9chal Foch\nRue de Nassau\nRue des Roses\nRue du Stade\nRue de Uberherrn\n0003 Ecole Maternelle Bois-Richard RUE COURTE\nRue du Capt Lofi\nRue des Champs\nRue de la Concorde\nRue Courte\nRue du G\u00e9n\u00e9ral Ordener\nAll\u00e9e Jean Bour\nRue Joffre\nRue Louis Pahler\nRue Lyautey\nRue de la Montagne\nRue du Poirier\nRue du Sel\nRue du Sud\nRue de la Vall\u00e9e\nRue du Warndt\nRue Weygand\n0004 ecole maternelle cite colline RUE DE CANNES\nImpasse de l'Ancre\nImpasse de Banyuls\nRue de Cahors\nRue de Cannes\nImpasse de la Corse\nRue de Courri\u00e8res\nRue du G\u00e9n\u00e9ral Irwin\nRue des Gen\u00eats\nImpasse du Houblon\nRue de Limoges\nImpasse des Pinsons\nImpasse de la Pipe\nRue de la Piscine\nRue Saint-Nicolas\nImpasse de Sardaigne\nRue du Scarab\u00e9e\nImpasse des Sports\nImpasse des Treilles\nCh\u00eanes 2\nGymnase des Ch\u00eanes\n- r\u00e9sidence Monborn\n- impasse de la Ferme\n- impasse de la Petite Colline\n- impasse des C\u00e8dres\n- impasse du Ch\u00e2teau d'Eau\n- impasse du Ravin\n- rue de la Cr\u00eate\n- rue de l'H\u00f4pital\n- rue des Chasseurs\n- rue des Fagots\n- rue des Longs Champs\n- rue des M\u00e9l\u00e8zes\n- rue des Pr\u00e9s\n- rue Monborn\n- rue de l'Adret\nMAIRIE - Salle des S\u00e9ances\nBureau centralisateur\nMaison des associationS \n(b\u00e2timent albert mutz)\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024/DCL/4-719 du 29 ao\u00fbt 2024 \nP\u00e9rim\u00e8tre des bureaux de vote 2025 - arrondissement de Forbach- Boulay-Moselle (FORBACH)\nHOMBOURG-HAUT 6\n0001 17 rue de Metz\n0002 H\u00f4tel de Ville 2 17 rue de Metz\n0003 8A rue de Bordeaux\n0004 8A rue de Bordeaux\nH\u00f4tel de Ville 1\n(bureau centralisateur)\n- r\u00e9sidence du Ruisseau\n- impasse de la Prairie\n- impasse des Merles\n- impasse Gabriel Piern\u00e9\n- place de la Lib\u00e9ration\n- place Jacques de Lorraine\n- place Saint Cl\u00e9ment\n- rue de la C\u00f4te\n- rue de la Croix\n- rue de la For\u00eat\n- rue de la Gare\n- rue de la Vall\u00e9e\n- rue de la Victoire\n- rue de l'Echelle\n- rue de l'Eglise\n- rue de l'Etang\n- rue de Metz\n- rue des Fleurs\n- rue des Jardins\n- rue des Lamineurs\n- rue des Merles\n- rue des Remparts\n- rue des Roses\n- rue des Su\u00e9dois\n- rue du Ch\u00e2teau\n- rue du Chemin de Fer\n- rue du Four\n- rue du Lavoir\n- rue du Ruisseau\n- rue du Stade\n- rue Gustave Charpentier\n- rue Sainte Catherine\n- lotissement Papierm\u00fchle\n- impasse de l'Autoroute\n- rue de Guenviller\n- rue de la Colline\n- rue de la Fontaine\n- rue de Macheren\n- rue des Cailloux\n- rue des Carri\u00e8res\n- rue Principale\n- impasse des M\u00fbres\n- impasse des Ronces\n- impasse du Pont\n- impasse du Viaduc\n- rue de Betting\n- rue de Freyming\n- rue de la Chapelle\n- rue de la Paix\n- rue des Champs\n- impasse des Chardons\n- rue des P\u00e2querettes\n- rue des P\u00e9nitents\n- rue des Sauges\n- rue du 28 Novembre\n- rue du Moulin\n- rue du Rocher\n- rue Nationale (sauf les n\u00b073 et 77A)\n- Lotissement M\u00e9lusine\nChapelle 1   \nEcole maternelle Chapelle\n- centre commercial Cit\u00e9 Chapelle\n- impasse de l'Ecole\n- place des Romains\n- rue d'Al\u00e8s\n- rue de Bordeaux\n- rue de Lens\n- rue de Lyon\n- rue de P\u00e9rigueux\n- rue de Saint-Etienne\n- rue des Romains\n- rue du Langenberg\nChapelle 2\nEcole maternelle Chapelle\n- avenue des Mineurs\n- impasse du Midi\n- rue d'Antibes\n- rue de Cannes\n- rue de la Rivi\u00e9ra\n- rue de la Rosselle\n- rue de la Source\n- rue de Menton\n- rue de Nice\n- rue des Li\u00e8vres\n- rue Nationale (n\u00b073 et 77A)\n- impasse des Bleuets\n- impasse des Bruy\u00e8res\n- impasse des Foug\u00e8res\n- impasse des Gen\u00eats\n- impasse des Lilas\n- impasse des Prunelles\n- impasse du Muguet\n- rue Beau Site\n- rue des Primev\u00e8res\n- rue du Coll\u00e8ge\n- impasse des Myosotis\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024/DCL/4-719 du 29 ao\u00fbt 2024 \nP\u00e9rim\u00e8tre des bureaux de vote 2025 - arrondissement de Forbach- Boulay-Moselle (FORBACH)\n0005 8 rue Roche la Moli\u00e8re\n0006 8 rue Roche la Moli\u00e8re\nHOSTE 2\n0001 22 rue Nationale Commune de Hoste\n0002 Maison d'Accueil et de Services Rue des Vergers - Valette Commune de Valette\nKERBACH 1 0001 Complexe sportif rue du stade Toute la commune\nLACHAMBRE 1 0001 Ecole primaire 17 rue Principale Toute la commune\nLANDROFF 1 0001 Mairie 01, route de Suisse Toute la commune \nLANING 1 0001 mairie 39 Rue De La Fontaine Toute la commune\nLELLING 1 0001 mairie 40 rue de la liberation Toute la commune\nLEYVILLER 1 0001 Mairie  12 rue principale Toute la commune\n1 0001 mairie 12 rue de metz Toute la commune\nMACHEREN 3\n0001 Maison d'\u0153uvres 3 Rue du Pont\n - rue Abb\u00e9 Watrin\n - Chemin de Guenviller\n - rue de la Chapelle\n - rue de la grande Fr\u00eane\n - rue de la Source\n - rue de Lenzviller\n - rue de l'Europe (du num\u00e9ro 129 \u00e0 99999)\n - rue de Rioux-Martin\n - Place des Charrons\n - rue des Jardins\n - rue des Verts Coteaux\n - rue du Ch\u00eane\n - rue du Lavoir\n - rue du Petit Bois\n - rue du Pont\n - Ferme de Lenzviller\n - Place St-Thomas\n0002 23 Rue du Centre\n- rue Albert Camus\n- Impasse Andr\u00e9 Gide\n- rue Basse\n- rue de Forbach\n- rue de la Barri\u00e8re\n- rue de l'A\u00e9rodrome\n- Impasse de l'Etang\n- rue l'Europe (jusqu'au num\u00e9ro128)\n- rue de Qu\u00e9bec\n- rue des An\u00e9mones\n- rue des Eglantiers\n- Lotissement des Hauts Pr\u00e9s\n- Impasse des Lilas\n- Impasse des Lys\n- rue des Mimosas\n- rue des Pr\u00e9s\n- rue des Primev\u00e8res\n- rue du Centre\n- rue du Chemin de Fer\n- All\u00e9e du Patural\n- Chemin du Rotenberg\n- rue du Stade\n- rue du Wenheck\nCh\u00eanes 1\nEcole maternelle \"Les Ecureuils\"\n- Centre commercial Cit\u00e9 des Ch\u00eanes\n- impasse de la Perdrix\n- impasse de Poitiers\n- impasse des Acacias\n- impasse des Fr\u00eanes\n- impasse du Haut Ch\u00eane\n- rue Bellevue\n- rue de la Montagne\n- rue de Limoges\n- rue des Bouleaux\n- rue des Brocarts\n- rue des Buissons\n- rue des Cerisiers\n- rue des Ch\u00e2taigniers\n- rue des H\u00eatres\n- rue des Ifs\n- rue des Marronniers\n- rue des Ormes\n- rue des Peupliers\n- rue des Pins\n- rue des Platanes\n- rue des Pruniers\n- rue des Saules\n- rue des Tilleuls\n- rue des Vergers\n- rue Roche la Moli\u00e8re\nCh\u00eanes 2\nEcole maternelle \"Les Ecureuils\"\n- r\u00e9sidence Monborn\n- impasse de la Ferme\n- impasse de la Petite Colline\n- impasse des C\u00e8dres\n- impasse du Ch\u00e2teau d'Eau\n- impasse du Ravin\n- rue de la Cr\u00eate\n- rue de l'H\u00f4pital\n- rue des Chasseurs\n- rue des Fagots\n- rue des Longs Champs\n- rue des M\u00e9l\u00e8zes\n- rue des Pr\u00e9s\n- rue Monborn\n- rue de l'Adret\nMairie - Bureau centralisateur\nLIXING LES SAINT-\nAVOLD\nSalle Multiactivit\u00e9s\nBureau Centralisateur\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024/DCL/4-719 du 29 ao\u00fbt 2024 \nP\u00e9rim\u00e8tre des bureaux de vote 2025 - arrondissement de Forbach- Boulay-Moselle (FORBACH)\n- rue George Sand\n- rue Haute\n- rue  Jean Cocteau\n- Lotissement \"le Parc\"\n- Lotissement \"Le Ruisseau\"\n- Lotissement \"Le Victoria\"\n- Impasse L\u00e9on Bloy\n- R\u00e9sidence Les Pins\n- Impasse Longchamps\n- Impasse Louis Armand\n- All\u00e9e Robert Pires\n- Impasse Saint-Laurent\n- Impasse Paul Verlaine\n0003 Ecole Maternelle 3 Rue de Ch\u00e2teau Salins\n- Impasse d'Ars\n- Impasse des Prunus\n- Impasse des Erables\n- rue de Delme\n- rue de Boulay\n- Impasse de Briey\n- rue de Ch\u00e2teau Salins\n- rue de Pange\n- Impasse de Qu\u00e9bec\n- Impasse de St-Dizier\n- rue de Sarrelouis\n- rue de Strasbourg\n- Impasse de Toul \n- rue de Verdun\n- rue d'Epinal\n- Promenade des H\u00eatres\n- Impasse du Ch\u00e2teau\n- rue du Marais\n- Impasse de St-Jean\nMAXSTADT 1 0001 mairie 2 rue de l'Ecole Toute la commune\nMETZING 1 0001 mairie 35 Rue Principale Toute la commune\nMORHANGE 2\n0001 7 Avenue du Mar\u00e9chal Joffre Par ordre alphab\u00e9tique : de A \u00e0 J\n0002 Centre Socioculturel 7 Avenue du Mar\u00e9chal Joffre Par ordre alphab\u00e9tique : de K \u00e0 Z\nMORSBACH 2\n0001 Rue Nationale\n0002 SALLE POLYVALENTE\n2\n0001 MAIRIE 19 RUE DES ROSES toutes les rues de Nousseviller\n0002 ECOLE MATERNELLE 2 RUE ST MICHEL toutes les rues de Cadenbronn\n0001 120 rue des Ecoles\nAll\u00e9e de la Rochefoucauld\nAll\u00e9e Nicolas Greff\nImpasse de la Sapini\u00e8re\nImpasse des N\u00e9fliers\nImpasse des Primev\u00e8res\nImpasse des Roses\nLieudit Fockloch\nPlace de la Lib\u00e9ration\nPlace Jean Moulin\nRue de Bousbach\nRue de Folkling\nRue de Forbach\nRue de la Bergerie\nRue de la Fontaine\nRue de la Montagne (du n\u00b0 0 \u00e0 60)\nRue des Fleurs\nRue des Jardins\nRue des Lilas\nRue des Pr\u00e9s\nRue des Sources\nRue du Fahrenberg\nRue du Fockloch\nRue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle ( n\u00b0 300 au 1007)\nRue du G\u00e9n\u00e9ral Mataxis\nRue du Kappelberg\nRue du Puddeleck\nRue La Chaise\nRue Limarceau\nRue Marillac Le Franc\nRue Saint-Antoine (du n\u00b0 0 au 126)\nRue Vouthon\nRuelle de l'\u00e9glise\nSquare Aloyse Homberg\nSquare des Charentes\nSquare Lucie Aubrac\nCentre Socioculturel (bureau \ncentralisateur)\nMairie - Bureau Centralisateur\n- Rue Nationale\n- Impasse du Lavoir\n- Rue du Chemin de Fer\n- Rue de Guensbach\n- Rue Poincar\u00e9\n- Rue St Louis\n- Rue de la Source\n- Rue des Roses\n- Rue du Centre\n- Chemin du Cimeti\u00e8re\n- Rue de Lorraine\n- Impasse des Jacinthes\n Rue Eric Tabarly\n- Rue de la Sapini\u00e8re\n- Rue des Ch\u00eanes\n- Square Verlaine\n- Rue de la For\u00eat\n- Rue Pasteur\n- Rue de la Lisi\u00e8re\n- Rue des Pr\u00e9s\n- Square de l'Europe\n- Rue de la Carri\u00e8re\n- Rue Saint S\u00e9bastien\n- Rue des Fleurs\n- Rue Mozart\n- Rue du H\u00e9rapel\n- Rue Robert Doisneau\n- Impasse Am\u00e9lie Galup\n- Impasse Nic\u00e9phore Niepce\nNOUSSEVILLER ST \nNABOR\nTennis couvert - \u00e0 l'arri\u00e8re du groupe \nscolaire (bureau centralisateur)\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024/DCL/4-719 du 29 ao\u00fbt 2024 \nP\u00e9rim\u00e8tre des bureaux de vote 2025 - arrondissement de Forbach- Boulay-Moselle (FORBACH)\nOETING 2\n0002 120 rue des Ecoles\nAll\u00e9e du Pr\u00e9 des Cygnes\nAll\u00e9e Erckmann Chatrian\nChemin des P\u00e2turages\nImpasse Bel Air\nImpasse Bellevue\nImpasse de Bourgogne\nImpasse de la Paix\nImpasse de la Tour\nImpasse des Alouettes\nImpasse des Bosquets\nImpasse des Cerisiers\nImpasse des Coquelicots\nImpasse des M\u00e9sanges\nImpasse des Perdrix\nImpasse des R\u00fbchers\nImpasse des Sorbiers\nImpasse des Tourterelles\nImpasse des Vergers\nImpasse du Man\u00e8ge\nImpasse du Parc\nImpasse Hurlevent\nImpasse Saint Nicolas\nImpasse Sigma\nPlace M. Haas\nRue de Gaubiving\nRue de la Carri\u00e8re\nRue de la For\u00eat\nRue de la Montagne (du n\u00b062 \u00e0 84)\nRue de Sarreguemines\nRue des Champs\nRue des Ch\u00eanes\nRue des Ecoles\nRue des Fauvettes\nRue des Fours \u00e0 Chaux\nRue des P\u00e2turages\nRue des Quatre Vents\nRue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle (du n\u00b0 0 \u00e0 305)\nRue du Kelsberg\nRue du Mehlpuhl\nRue du Petit Bois\nRue George Sand\nRue Lavoisier\nRue Le Verrier\nRue Mont Dragon\nRue Saint-Antoine (du n\u00b0125 \u00e0 1000)\nRuelle Sainte C\u00e9cile\nSquare Baudelaire\nSquare du Cygne\nSquare Le Verrier\nSquare Simone de Beauvoir\nSquare Victor Hugo\nPETITE-ROSSELLE 6\n0001 18 rue de l'Eglise\nContour Saint Charles \nImpasse des Acacias\nPlace de la Victoire \nPlace du Mineur\nRue A. Hoffmann (du n\u00b01 au n\u00b056)\nRue Bel Air\nRue de l'Eglise\nRue de l'H\u00f4pital\nRue des Fleurs\nRue des Gen\u00eats \nRue des M\u00fbres\nRue des Quatre Vents\nRue du Beau Site\nRue du Lieutenant Nau\nRue du Stade\nRue Haute\nRue du Mar\u00e9chal Foch\nRue Vieille Verrerie\n0002 Ecole Urselsbach Rue de l'Ecole\nAll\u00e9e des Pavillons\nPlace du March\u00e9\nRue A\nRue Adrien Ruby\nRue B\nRue C\nRue de l'Ecole\nRue de Lorraine\nRue des Jardins\nRue des Roses\nRue du Parc\nRue F\nRue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle\nRue Jeanne d'Arc\nRue Victor Hugo\nSquare Mouthiers-Sur-Bo\u00eame\nVieille Route de Forbach\n0003 R\u00e9sidence Paul Verlaine Place Carmen\nPlace Carmen\nRue Carmen \nRue Charles\nRue de l'Ancien Dortoir\nRue de la For\u00eat\nRue de la Mont\u00e9e\nRue de la P\u00e9pini\u00e8re\nRue Division Leclerc\nRue du Plan Inclin\u00e9\nRue Fran\u00e7ois\nRue Guy\nRue Humbert\nRue Julien Pr\u00eacheur\nRue Kind\nRue Laigneaux\nRue Maurice\nRue Sabine\nRue Wilson\nRue Wolwerth\nSquare Le Harle\n0004 Ecole La Farandole Rue Huber\nAvenue de Schoeneck\nAvenue de Stiring-Wendel\nRue des R\u00e9servoirs\nRue du Puits Gargan\nRue du Puits Wendel\nRue Huber (c\u00f4t\u00e9 impair du n\u00b075 au n\u00b0147)\nRue Huber (c\u00f4t\u00e9 pair du n\u00b080 au n\u00b0100)\nRue Jean Jaur\u00e8s\nRue Pasteur\nAvenue Poincar\u00e9\n0005 Ecole Vieille-Verrerie 2 rue de la Fontaine\nRue A. Hoffmann (du n\u00b057 \u00e0 la fin)\nRue de l'Abreuvoir\nRue de la Fontaine\nRue de la Fronti\u00e8re\nRue de la Vall\u00e9e\nRue Huber (c\u00f4t\u00e9 pair du n\u00b0102 \u00e0 la fin)\nRue Huber (c\u00f4t\u00e9 impair du n\u00b0151 \u00e0 la fin)\nRue Jean Joseph Delange\nRue les Hauts Pr\u00e9s\nRue Principale\nRue Saint Joseph\n0006 R\u00e9sidence Paul Verlaine Place Carmen\nImpasse du Temple\nImpasse Salengro\nRue de l'Ancien Cimeti\u00e8re\nRue de la Colline\nRue de la Cr\u00eate\nRue de la Paix\nRue du Petit March\u00e9\nRue des Pr\u00e9s\nTennis couvert - \u00e0 l'arri\u00e8re du groupe \nscolaire\nMairie Bureau Centralisateur \nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024/DCL/4-719 du 29 ao\u00fbt 2024 \nP\u00e9rim\u00e8tre des bureaux de vote 2025 - arrondissement de Forbach- Boulay-Moselle (FORBACH)\nRue Huber (c\u00f4t\u00e9 pair du n\u00b02 au n\u00b078)\nRue Huber (c\u00f4t\u00e9 impair du n\u00b01 au n\u00b073)\nRue Roger Cadel\nPETIT-TENQUIN 1 0001 Mairie 1 rue principale toute la commune\nPORCELETTE 2\n0001 ECOLE PRIMAIRE\nrue de Boucheporn\nrue de la Lib\u00e9ration\nChemin Notre Dame\nrue de Maillane\nrue des Vignes\nrue de Saint avold\nrue de la Chapelle\nimpasse de la Chapelle\nchemin des Hussards\nrue des Bouleaux\nrue des Acacias\nimpasse des Gen\u00eats\nrue de la Tuilerie\nrue des Poiriers\nrue des pommiers\nrue des Vergers\nrue des Cerisiers\nimpasse des Pruniers\n0002 ECOLE MATERNELLE\navenue Jean Pierre Couturier\nimpasse de Valmy\nimpasse Prairial\nimpasse Floreal\nrue de Ham\nrue de l'Ecole\nrue de Diesen\nrue des Ponts\nrue du Moulin\nchemin de l'Etang\nFerme du Grunhof\nZAC du Grunhof\nrue des Bruy\u00e8res\nrue des Pins\nrue de la For\u00eat\nrue de la Fontaine\nrue du Pressoir\navenue St Etienne\navenue d'Arras\navenue de Poitiers\nimpasse du Pas de Calais\nimpasse de Firminy\nimpasse Roche la Moli\u00e8re\nrue de Vivonne\nrue des Bleuets\nrue des Capucines\nrue des Orchid\u00e9es\nimpasse des Colchiques\nimpasse des Coquelicots\nRACRANGE 1 0001 Salle socio-\u00e9ducative 15 all\u00e9e des tilleuls toute la commune\nROSBRUCK 1 0001 Salle Du Conseil Municipal - Mairie 4 rue de la mairie toute la commune\n0001 36 Boulevard de Lorraine\nRue des moulins\nBoulevard de Lorraine\nChemin des Dames\nChemin du Felsberg\nCit\u00e9 et Impasse M\u00e9lusine\nPlace Paul Collin\nPlace St Nabor\nRue de la Salle\nRue des Am\u00e9ricains\nRue du transvaal\nRue houlle\nRue Melusine \nPlace du march\u00e9\nRue des anges \nRue des g\u00e9n\u00e9raux Altmayer\nRue des verriers\nRue du cimeti\u00e8re \nRue du g\u00e9n\u00e9ral Hirschauer\n0002 Boulevard de Lorraine\nAll\u00e9e des tilleuls\nAvenue du G\u00e9n\u00e9ral Patton\nAvenue Georges Clemenceau \nBoulevard de Lorraine\nPlace Th\u00e9eodore Paqu\u00e9\nRue de la Chapelle\nRue de la piscine\nRue de l'Oratoire\nRue des jardins\nRue des Tanneurs \nRue du Lac \nRue Paul Thomas\n0003 Salle Des Congres Rue de la piscine\nChemin de la Cascade\nImpasse du Stockheller \nRue Mar\u00e9chal Foch \nPavillons Melling \nPoint du Jour \nRedermuhle Route de Dourd'Hal \nR\u00e9sidence des Fleurs \nR\u00e9sidence du Faubourg \nRue du Stade\nRue du Vertmont\nR\u00e9sidence du Stade\nAvenue des Alli\u00e9s\nChemin des Brasseurs \nChemin du Bleiberg\nChemin Mahon \nChemin St-Hilaire \nEn longue Ruelle\nImpasse de la Basilique \nPlace de la Victoire\nRue des S\u0153urs Franciscaines\nImpasse Sainte-Barbe\nGROUPE SCOLAIRE\nImpasse Sainte-Barbe\nGROUPE SCOLAIRE\nMAIRIE  bureau centralisateur \nEcole maternelle les tanneurs \n( changement de nom)\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024/DCL/4-719 du 29 ao\u00fbt 2024 \nP\u00e9rim\u00e8tre des bureaux de vote 2025 - arrondissement de Forbach- Boulay-Moselle (FORBACH)\nSAINT-AVOLD 18\n0004 ecole pierre frisch Rue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle Quartier Hamon \nRue de la Montagne \nRue des Anglais \nRue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle \nRue du 27 novembre \nRue Lemire \nRue Louis Barbier\nRue Pierre Victor Braun\nRue Victor Demange\nRue Joffre\nPavillons Bon Secours\n0005 Ecole maternelle ronde Passage des Poilus \nPassage des poilus\nRue de la Mertzelle \nRue de l'H\u00f4pital\nRue de Maillane\nRue des Abeilles\nRue du G\u00e9n\u00e9ral Mangin \nRue Poincar\u00e9\nRue Verlaine\nSquare Weiller \nRue de la Place\n0006 College La Carriere 56 A Rue de la Carri\u00e8re\nR\u00e9sidence Vert Coteau\nRue de la Carri\u00e8re\nRue des Vergers\nRue du Pr\u00e9 aux Moines\nRue Maurice Barr\u00e8s\n0007 ecole primaire la carriere Rue du Ch\u00e2teau d'eau\nChemin Saint-Pirmin \nCoteau de Sainte-Croix \nImpasse de Bar\nR\u00e9sidence des Al\u00e9rions\nR\u00e9sidence Stanislas\nRue d'Haugeranville\nRue du ch\u00e2teau d'eau \nRue du Haut de ste Croix\nRue Niedeck\nRue Poncelet \nRue Valentin Metzinger \n0008 COSEC 22 Rue de Montr\u00e9al\nImpasse d'Aragon\nImpasse de Gueldres\nImpasse de J\u00e9rusalem\nImpasse de Juliers\nImpasse de Sicile \nR\u00e9sidence Leopold\nRue de Montr\u00e9al \nRue de Saint-Malo \nRue du baron Kister\nRue Jacques Cartier\nRue Nicolas Dicop\nRue Poncelet \nRue Valentin Metzinger \n0009 Foyer du wenheck Rue Charles de Foucauld\nRue Charles de Foucauld\nRue de Qu\u00e9bec\nRue du Commandant Charcot \nRue du Mar\u00e9chal Lyautey \nRue Dupleix\nRue Guynemer \nRue Saint-Exup\u00e9ry \n0010 Ecole Maternelle Wenheck Ii Rue de Montr\u00e9al \nImpasse Emile Mosely \nRue de Montr\u00e9al \nRue du Pr\u00e9 aux Moines \nRue Edmond About \nRue Erckmann Chatrian \nRue Fr\u00e9d\u00e9ric Chopin \nRue Gabriel Pierne \nRue Gustave Charpentier \nRue Jean Mermoz\nRue L\u00e9opold Durand\nRue Philippe Bronder \nR\u00e9sidence Parc Neu\n0011 Ecole Maternelle Crusem Rue Barth\u00e9l\u00e9my Crusem\nC\u00f4te de la Justice \nEn fa\u00efencerie \nEn verrerie \nRue de Couh\u00e9\nLes coccinelles\nRue Ambroise Par\u00e9\nRue Arthur Schouler \nRue Barth\u00e9l\u00e9my Crusem\nRue de Brack\nRue de Dudweiler\nRue de Gen\u00e7ay \nRue de Li\u00e9vin \nRue de Sommi\u00e8res\nRue des g\u00e9n\u00e9raux Altmayer\nRue des Gen\u00eats \nRue du Gros H\u00eatre\nRue Montclar \nRue Raymond Pitet\n0012 Complexe de brack Rue de Brack\nAll\u00e9e des Cavaliers \nAvenue de Fayetteville\nAvenue de Longchamp\nAvenue de G\u00e9n\u00e9ral Patton \nImpasse de Californie\nImpasse de Caroline \nImpasse de Floride \nImpasse de Goergie\nImpasse de la Nouvelle-Orl\u00e9ans\nImpasse de Lafayette\nImpasse de l'Etrier \nImpasse de l'Indiana \nImpasse de Louisiane\nImpasse de Washington\nImpasse du Maine \nImpasse du Massachusetts\nImpasse du Montana\nImpasse du New Jersey\nLes Capucines\nRue de Brack \nRue du Ch\u00e2teau Garnier\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024/DCL/4-719 du 29 ao\u00fbt 2024 \nP\u00e9rim\u00e8tre des bureaux de vote 2025 - arrondissement de Forbach- Boulay-Moselle (FORBACH)\nRue de L'Illinois \nRue de L'Ohio \nRue de Pennsylvanie \nRue de Rochambeau \nRue du Michigan\nRue du Missouri \nRue Lahitolle\nImpasse du Colorado\nAll\u00e9e du man\u00e8ge \n0013 Ecole Maternelle Huchet Rue de l'Ermitage\nImpasse Chantemerle\nImpasse de l'Ermitage\nRoute de Porcelette\nImpasse des Joncs\nImpasse des Lotus\nImpasse des N\u00e9nuphars\nImpasse des Roseaux \nImpasse d'Oderfang\nRue de la Clairi\u00e8re\nRue de la Prairie \nRue de l'ermitage \nRue de Naples \nRue Emile Pierrard \nRue d'Essin \nRue du 18\u00e8me Chasseurs\nRue du Lac\nRue du Pr\u00e9 Fleuri \nImpasse des Champs\n0014 foyer huchet 1, Avenue de l'Etang \nAvenue de l'Etang\nAvneue Principale\nImpasse des Mouettes\nVilla du Tyrol \nParc et Vilas du Tyrol\nRue des Acacias\nRue des Alouettes\nRue des Asters\nRue des Aulnes \nRue des Bouleaux \nRue des Bouvreuils \nRue des Bruy\u00e8res\nRue des Chardonnerets\nRue des Colombes\nRue des Cygnes\nRue des Pins\nRue des Erables\nRue des Faisans\nRue des Fauvettes\nRue des Grives\nRue des H\u00eatres\nRue des Hirondelles \nRue des Houx \nRue des Loriots \nRue des Marronniers\nRue des M\u00e9l\u00e8zes\nRue des M\u00e9sanges\nRue des Piverts\nRue des Primev\u00e8res\nRue des Roitelets \nRue des Rossignols\nRue des Saules\nZone Europort \nRoute de Carling\n0015 Ecole Maternelle Huchet Avenue Principale\nAvenue Principale \nRoute de Hasslach\nRoute de Porcelette SANEF\nRue des Aub\u00e9pines\nRue des Bleuets\nRue de Coquelicots \nRue des Dahlias\nRue des Glaieuls \nRue des Hortensias\nRue des Jasmins\nRue des Liserons\nRue des Lys\nRue des Marjolaines\nRue des Mauves\nRue des Muguets\nRue des Myrtilles\nRue des \u0152illets\nRue des Orchid\u00e9es\nRue des Pavots \nRue des Pens\u00e9es \nRue des Pervenches\nRue des P\u00e9tunias\nRue des Roses \nRue des Seringas \nRue du Lierre \n0016 FOYER DOURD'HAL Rue des Cerises\nChemin de Laudrefang \nChemin Saint-Sebastien \nEn Bonne Ruelle \nImpasse de Longpr\u00e9\nRue de la F\u00f4ret \nRue de la Vall\u00e9e\nRue des Cerises \nRue du Ruisseau \nRue du Saut du li\u00e8vre\nRue Principale\n0017 ecole primaire jeanne d'arc Rue de l'Ecole\nImpasse Berthelot \nImpasse Curie \nImpasse de Cannes \nImpasse de France\nImpasse de Monaco\nImpasse de Nice\nImpasse Descartes \nImpasse Franklin\nRue de Bourges\nRue de Cambrai \nRue de Chateauroux\nRue de France\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024/DCL/4-719 du 29 ao\u00fbt 2024 \nP\u00e9rim\u00e8tre des bureaux de vote 2025 - arrondissement de Forbach- Boulay-Moselle (FORBACH)\nRue de Gutemberg\nRue de l'Ecole \nRue de Lens\nRue de Limoges\nRue de Nevers\nRue de Tours\nRue d'Orl\u00e9ans \nRue Lavoisier\nRue Pasteur \n0018 foyer jeanne d'arc Rue Buffon\nImpasse de Douai\nImpasse de Roubaix\nImpasse de Tourcoing\nImpasse du Merle \nMasion Foresti\u00e8re du Winborn\nMasion Foresti\u00e8re du Zang\nRue Buffon\nRue d'Arras\nRue de Calais\nRue de la Marne\nRue de la Somme \nRue de Nancy\nRue de Poitiers\nRue de Reims \nRue de Valenciennes\nRue de Verdun \nRue de Chevreuil\nRue du Merle\nRue d'Ypres\nSCHOENECK 2 0001 Rue Clemenceau village\n0002 Mairie Annexe 176 rue St\u00e9phanie Quartier STEPHANIE\nSEINGBOUSE 2\n0001 3 Rue du Presbyt\u00e8re\nImpasse des Alouettes\nChemin de B\u00e9ning\nRue du Faubourg\nRue de la Grotte\nImpasse des Iris\nRue Saint-Jacques\nRue des Jardins\nRue du Chanoine Kirch\nRue Jean Georges Lang\nRue de la Lib\u00e9ration\nImpasse des Lilas\nImpasse des Muguets\nImpasse des Myosotis\nRue Saint-Paul\nRue Saint-Pierre\nRue des Pigeons\nRue du Presbyt\u00e8re\nImpasse des Primev\u00e8res\nRue Principale\nImpasse des Roses\nImpasse des Rossignols\nRue des Vergers\nImpasse des Violettes\nImpasse des Coquelicots\nImpasse des An\u00e9mones\n0002 Ecole maternelle 7 Rue du Stade\nImpasse des Bleuets\nRue de la Chapelle\nRue du Ch\u00e2teau d'Eau\nRue de la For\u00eat\nRue de Henriville\nRoute Nationale\nImpasse de la Nied\nRue No\u00ebl\nRue du 27 novembre 1944\nRue des Pr\u00e9s\nImpasse de la Source\nRue du Stade\nRue Abb\u00e9 Weisse\nRue des Joncs\nSPICHEREN 3\n0001 61 Place de la Charente VILLAGE A-K\n0002 Mairie 61 Place de la Charente VILLAGE L-Z\n0003 breme d'or - mairie annexe 19 rue des Pens\u00e9es BREME D'OR\n0001 1, place de Wendel\nLieu dit Presbyt\u00e8re\nRue St Fran\u00e7ois\nRue de Rosselle (n\u00b0 6)\nRue St Guy c\u00f4t\u00e9 impair n\u00b0 21 \u00e0 fin\nRue St Guy cot\u00e9 pair n\u00b0 22 \u00e0 fin\nPlace Ste Marthe\nRue St Th\u00e9odore (c\u00f4t\u00e9 impair jusqu'au n\u00b013 et \u00e0 partir du n\u00b029)\nRue St Th\u00e9odore (c\u00f4t\u00e9 pair jusqu'au n\u00b012 et \u00e0 partir du n\u00b028)\nBoulevard St Joseph\nRue St Charles (c\u00f4t\u00e9 impair \u00e0 partir du n\u00b071)\nRue St Charles (c\u00f4t\u00e9 pair \u00e0 partir du n\u00b072)\nRue de Spicheren\nRue St Robert\nR\u00e9sidence St Charles\nPassage des Ecoliers\nRue Nationale (c\u00f4t\u00e9 impair \u00e0 partir du n\u00b059)\nRue Nationale (c\u00f4t\u00e9 pair \u00e0 partir du n\u00b0 82)\nRue St Henri\nR\u00e9sidence Place de l'Eglise\n0002 Ecole Mat. Verrerie Sophie Rue des Ecoles\nRue St Roch\nRue Weber\nRue Georges Bizet\nSquare Jean Monnet\nChemin du Holweg\nSquare Sophie\nRue des Ecoles\nSquare des Mineurs\nRue du Centre\nRue Kl\u00e9ber\nRue du Gartenfeld\nRue Croix\nRue Sommer\nRue du Puits III\nRue du Coin\nRue Maurice Ravel\nSquare Albert Schweitzer\nR\u00e9sidence La Verdure\nSquare Hector Berlioz\nRue Nationale (c\u00f4t\u00e9 impair jusqu'au n\u00b031)\nRue Nationale (c\u00f4t\u00e9 pair jusqu'au n\u00b018)\nRue des Vergers\n0003 Ecole Mat. du Centre I Place de Wendel\nPlace de Wendel\nSquare St Henri (c\u00f4t\u00e9 impair jusqu'au n\u00b07)\nRue de la R\u00e9publique\nRue St Nicolas\nRue de l'Ing\u00e9nieur Kind\nRue des Haies\nSquare Ste Barbe\nRue St Th\u00e9odore (c\u00f4t\u00e9 impair du n\u00b0 15 au 27)\nRue St Th\u00e9odore (c\u00f4t\u00e9 pair du n\u00b016 au 26)\nMairie (Bureau Centralisateur)\nMairie (bureau centralisateur)\n Mairie - Bureau Centralisateur\nMairie (Bureau centralisateur)\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024/DCL/4-719 du 29 ao\u00fbt 2024 \nP\u00e9rim\u00e8tre des bureaux de vote 2025 - arrondissement de Forbach- Boulay-Moselle (FORBACH)\nSTIRING-WENDEL 9\nAll\u00e9e du Cimeti\u00e8re\nRue Jeanne d'Arc\nR\u00e9sidence d'Alsace\nR\u00e9sidence de Lorraine\nPlace des Lilas\nGare\nRue St Jacques\n0004 Ecole Mat. du Vieux Stiring Rue du Vieux Stiring\nImpasse de Champagne\nRue de l'Ancienne Direction\nRue du Puits Simon\nImpasse de Gascogne\nImpasse de Normandie\nRue de Rosselle (sauf le n\u00b06)\nRue Ste St\u00e9phanie (c\u00f4t\u00e9 impair jusqu'au n\u00b0145)\nRue Ste St\u00e9phanie (c\u00f4t\u00e9 pair n\u00b0 2 et du n\u00b0 60 au 106)\nRue de la For\u00eat\nRue du G\u00e9n\u00e9ral Gr\u00e9goire (c\u00f4t\u00e9 impair jusqu'au n\u00b0 53)\nRue du G\u00e9n\u00e9ral Gr\u00e9goire (c\u00f4t\u00e9 pair jusqu'au n\u00b058)\nRue du Vieux Stiring\nImpasse du Dauphin\u00e9\nImpasse de Bourgogne\nImpasse du Languedoc\nRue des Provinces\nRue du Chemin de Fer\nRue du Bois\nImpasse de savoie\nImpasse de bretagne\nImpasse de lorraine\nRue de la lisi\u00e8re\nRue des ponts\n0005 Foyer Socio-Culturel Habsterdick Rue Pasteur\nAvenue de la paix\nAvenue de france (c\u00f4t\u00e9 pair)\nRue de la fronti\u00e8re\nRue du crassier\nRue des alli\u00e9s\nRue stanislas (c\u00f4t\u00e9 impair)\nRue stanislas (c\u00f4t\u00e9 pair jusqu'au n\u00b016 et \u00e0 partir du n\u00b020)\nRue de la ferme\nRue pierre curie\nAv. De la lib\u00e9ration ( n\u00b0 1 )\nAv. De la lib\u00e9ration (c\u00f4t\u00e9 pair jusqu'au n\u00b084)\nLieu dit centre commercial\nR\u00e9sidence les platanes\nRue pasteur (c\u00f4t\u00e9 impair \u00e0 partir du n\u00b0 7)\nRue pasteur (c\u00f4t\u00e9 pair \u00e0 partir du n\u00b0 10)\nPlace de chalais\nRue paul verlaine\n0006 Ancienne maternelle Habsterdick Rue Pasteur\nRue du gal leclerc (c\u00f4t\u00e9 impair \u00e0 partir du n\u00b013)\nRue du gal leclerc (c\u00f4t\u00e9 pair \u00e0 partir du n\u00b014)\nSquare voltaire\nRue de nancy\nSquare Chateauneuf\nRue de la Br\u00eame d'Or\nRue d'Alsace\nSquare Emile Zola\nSquare Jean Jaur\u00e8s\nRue du Roussillon (c\u00f4t\u00e9 impair jusqu'au n\u00b05)\nSquare du Mar\u00e9chal Juin\nRue de Verdun (c\u00f4t\u00e9 impair jusqu'au n\u00b03)\nRue de Verdun (c\u00f4t\u00e9 pair jusqu'au n\u00b04 et \u00e0 partir du n\u00b012)\nRue Victor Hugo (c\u00f4t\u00e9 pair \u00e0 partir du n\u00b010)\nRue Victor Hugo ( c\u00f4t\u00e9 impair \u00e0 partir du n\u00b015)\nSquare Erckmann Chatrian\nSquare du Maire Lang\nSquare Balzac\nRue de Metz\nRue Cl\u00e9menceau (c\u00f4t\u00e9 pair \u00e0 partir du n\u00b022)\nRue Cl\u00e9menceau (c\u00f4t\u00e9 impair \u00e0 partir du n\u00b0 23)\n0007 Ecole Mat. du Centre II Place de Wendel\nR\u00e9sidence Les Marronniers\nRue St Guy (jusqu'au n\u00b020)\nRue St Maurice\nRue St Charles (jusqu'au n\u00b070)\nAll\u00e9e du Petit Prince\nRue St Humbert\nRue Ste Marthe\nAvenue Stein\nSquare des Roses\nSquare des Tulipes\nRue Jean Burger\nImpasse Mario\n0008 Halte Garderie \"Les Farfadets\" Rue Robert Schuman\nRue De Lattre de Tassigny\nRue Paul Henri Spaak\nSquare Denis Papin\nRue du Stockfeld\nRue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle\nRue des Jardins\nRue Haute\nRue du Pape Jean XXIII\nRue des Champs\nRue du Chanoine Halter\nRue Ste Alice\nRue Lavoisier\nSquare des Cerisiers\nRue Robert Schuman\nRue de l'Abb\u00e9 Bour\nSquare Aristide Briand\nChemin de la Heid\nSquare Condorcet\nPlace de l'Europe\nRue Nationale (c\u00f4t\u00e9 pair du n\u00b0 20 au 80)\nRue Nationale (c\u00f4t\u00e9 impair du n\u00b0 33 au 57)\nSquare Pierre Hoffmann\nRue du Kleegarten\nRue du G\u00e9n\u00e9ral Koenig\nImpasse Arthur Rimbaud\n0009 Espace \"Les anciennes Forges\" Rue de la Vieille Usine\nRue de la Chapelle\nRue du Gal Leclerc (jusqu'au n\u00b0 12)\nR\u00e9sidence de la Paix\nAvenue de France (n\u00b0 113)\nRue de Schoeneck\nRue du Gal Gr\u00e9goire (c\u00f4t\u00e9 impair du n\u00b0 55 au 113)\nRue du Gal Gr\u00e9goire (c\u00f4t\u00e9 pair du n\u00b0 60 au 80)\nSquare Moli\u00e8re \nRue Stanislas (n\u00b0 18)\nRue de l'Arbed\nImpasse du Moulin \u00e0 Scories\nSquare Alphonse Bourg\nImpasse du Concasseur\nChemin du Schmalbruch\nSquare Mozart\nAv. de la Lib\u00e9ration (c\u00f4t\u00e9 impair \u00e0 partir du n\u00b0 3)\nAv. de la Lib\u00e9ration (c\u00f4t\u00e9 pair \u00e0 partir du n\u00b0 86)\nRue Pasteur (c\u00f4t\u00e9 impair jusqu'au n\u00b05)\nRue Pasteur ( c\u00f4t\u00e9 pair jusqu'au n\u00b08)\nRue de Verdun (c\u00f4t\u00e9 pair du n\u00b0 6 au 10)\nAll\u00e9e de la Source \nAvenue de france (c\u00f4t\u00e9 impair jusqu'au n\u00b0111 et \u00e0 partir du \nn\u00b0115)\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024/DCL/4-719 du 29 ao\u00fbt 2024 \nP\u00e9rim\u00e8tre des bureaux de vote 2025 - arrondissement de Forbach- Boulay-Moselle (FORBACH)\nRue Victor Hugo (c\u00f4t\u00e9 impair jusqu'au n\u00b013)\nRue Victor Hugo (c\u00f4t\u00e9 pair jusqu'au n\u00b08)\nSquare Oradour sur Glane\nRue Cl\u00e9menceau (jusqu'au n\u00b021)\nSquare Jacques Pr\u00e9vert\nSquare Andr\u00e9 Malraux\nSquare Marguerite Duras\nSquare Blaise Pascal\nRue Marcel Pagnol\nSquare George Sand \nRue de la Terre\nSquare Ste Marie\nSquare Colette\nSUISSE 1 0001 Mairie 23A, rue Principale Toute la commune\nTENTELING 2\n0001 4 rue principale village de Tenteling\n0002 \u00e9cole primaire Ebring 7 rue de la lib\u00e9ration village de Ebring\n0001 34 rue principale\nrue principale\nrue de farebersviller\nrue des pres\nimpasse des pres\nrue des bleuets\nsommerweg\nrue d'ebring\nrue de la chapelle\nrue de la colline\nclos des tilleuls\nclos des saules\nclos des bouleaux\nclos des peupliers\nclos des cedres\nclos des lilas\nclos des charmes\nclos des melezes\nclos des hetres\nallee de la foret\nclos des chenes\nimpasse des chenes\n0002 salle alti-bihn 3 Rue Du Presbytere\nrue des jardins\nrue de l'eglise\nrue du clocher\nrue du presbytere\nrue de la montagne\nrue des calvaires\nrue de la paix\nimpasse du hertling\nrue des quatre vents\nrue du heckenetzel\nrue du wimborn\nrue de la grotte\nrue du steinweg\nrue de folkling\nroute de forbach\nrue de la sitterswies\nimpasse de la sitterswies\nrue des ecoles\nrue de la liberte\nimpassse de la liberte\nrue des champs\nrue de cocheren\nmoulin de la couronne\n0003 maison de quartier 1 rue de sarreguemines\nrue de la cite\nimpasse des roseaux\nrue du buchwald\nimpasse des sources\nrue de puttelange\nrue du val\nrue des tamaris\nrue des trembles\nrue de sarreguemines\nrue du spitz\nrue du siam\nimpasse andre malraux\nrue des marais\nrue victor hugo\nVAHL-EBERSING 1 0001 Mairie 5 rue de l'Eglise Toute la commune\nVALLERANGE 1 0001 Salle communale 16b, rue du Moulin Toute la commune\n0001 1 rue de la Mairie \nmairie\nbureau centralisateur\nTHEDING 3\nmairie\ncentralisateur\nMairie Bureau centralisateur\nrue d'Altviller\nImpasse des Bleuets\nImp\u00e2sse des Celliers\nrue Centrale\nrue des Cerisiers\nrue des Champs\nrue du Coin\nrue de la Forge \nGrand Rue\nrue Jean-Philippe Cailloux\nrue des Lilas\nrue de la Mairie\nrue du 26 Novembre 1944\nrue du Presbyt\u00e8re\nImpasse des Pr\u00e9s\nrue du Ruisseau\nrue de Saint-Avold\nrue des Saules\nrue des Vergers\nrue des M\u00e9sanges\nChemin de l'\u00c9glise\nrue du Poirier\nrue des Coquelicots\nrue Louis Barbier\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024/DCL/4-719 du 29 ao\u00fbt 2024 \nP\u00e9rim\u00e8tre des bureaux de vote 2025 - arrondissement de Forbach- Boulay-Moselle (FORBACH)\nVALMONT 3\n0002 Ecole \u00c9l\u00e9mentaire rue du Stade\n0003 \u00c9cole Maternelle EBERSBORN rue de Nancy\nVILLER 1 0001 Mairie 7 rue de l'ecole Toute la commune\nimpasse des Acacias\nrue des Ch\u00e2taigniers\nrue de Chateaubriand\nrue Lamartine\nrue du Chemin de Fer\nImpasse des Ch\u00eanes\nrue du Furst\nrue du G\u00e9n\u00e9ral Becker\nrue des Jardins\nImpasse des Noyers\nrue du Stade\nrue des Fauvettes\nrue des Tilleuls\nrue des Hirondelles\nrue des Pinsons\nrue des Ardennes\nrue de Boulay\nImpasse de Dieuze\nImpasse de la For\u00eat\nrue de la Gare\nrue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle\nImpasse de Gorze\nrue du Chanoine Karst\nrue de Lens\nrue de Metz\nrue de Morhange\nrue de Nancy\nChemin Napol\u00e9on\nrue de Normandie\nrue Pasteur\nrue du Petit Ebersviller\nrue de Saint Sauvant\nImpasse de Sarrebourg\nrue de Sarrelouis\nrue de Strasbourg\nrue de Toul\nrue de Verdun - rue Jean Grimmer - rue Nicolas SCHOULER\nrue du Wenheck\nrue Belles Fontaines\nrue Jean Haar - rue Jean Collinet -impasse de Colmar\nDirection d\u00e9partementale\nde la protection des\n\u00cbZ populationsPR\u00c9FET\nDE LA MOSELLE\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 2025 - DDPP 154\nDu 12/05/2025\nfixant la limitation des mouvements des ovins et des caprins pour la f\u00eate de l'A\u00efd-el-K\u00e9bir 2025\nLe Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture charg\u00e9\nde l'administration de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, et notamment son article L. 2215-1 ;\nVU le code rural et de la p\u00eache maritime, et notamment ses articles R. 214-51 \u00e0 R 214-53, R.214-73 \u00e0 R.214-75\net D. 212-26 ;\nVU le d\u00e9cret du 26 janvier 2023, portant nomination de M. Richard SMITH, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture\nde la Moselle ;\nCONSIDERANT qu''\u00e0 l'occasion de la f\u00eate religieuse de l'A\u00efd-el-K\u00e9bir chaque ann\u00e9e, de nombreux bovins, ovins\net caprins sont achemin\u00e9s dans le d\u00e9partement de la Moselle pour y \u00eatre abattus ou livr\u00e9s aux\nparticuliers en vue de la consommation ;\nCONSIDERANT que l'abattage rituel est interdit hors des abattoirs agr\u00e9\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.214-73\ndu code rural et de la p\u00eache maritime ;\nCONSIDERANT que les abattages effectu\u00e9s dans des conditions ill\u00e9gales pr\u00e9sentent d'importants risques de\ntransmission de maladies contagieuses pour l'homme et les animaux en l'absence d'inspection sanitaire\ndes animaux et des carcasses ;\nCONSIDERANT que ces m\u00eames abattages sont contraires aux r\u00e9gles d'hygi\u00e8ne pr\u00e9conis\u00e9es en application de\nl'article L.231-1 du code rural et de la p\u00eache maritime et aux r\u00e9gles de protection animale \u00e9dict\u00e9es en\napplication de l'article L.214-3 du code rural et de la p\u00eache maritime ;\nCONSIDERANT que l'\u00e9limination des d\u00e9chets issus de l'abattage doit \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e par des soci\u00e9t\u00e9s autoris\u00e9es\nd'\u00e9quarrissage sauf \u00e0 pr\u00e9senter un risque pour la salubrit\u00e9 publique et la sant\u00e9 publique ;\nCONSIDERANT qu'afin de sauvegarder la sant\u00e9 publique, la salubrit\u00e9 publique, la protection \u00e9conomique des\nconsommateurs et d'assurer la protection animale, il est n\u00e9cessaire de r\u00e9glementer temporairement la\ncirculation et l'abattage des animaux vivants des esp\u00e8ces concern\u00e9es ;\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental de la protection des populations de la Moselle ;\nDirection d\u00e9partementale de la protection des populations - 4 rue des Remparts - CS 40443 - 57008 METZ CEDEX1\nT\u00e9l. 03 87 39 75 00 \u2014 E-mail : ddpp@moselle.gouv.fr\nwww.moselle.gouv.fr\n\nARRETE\nArticle 1\u00b0\" : Aux fins du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9, on entend par :\n\u00ab Exploitation : tout \u00e9tablissement, toute construction ou, dans le cas d'un \u00e9levage en plein air, tout lieu dans\nlequel des animaux sont d\u00e9tenus, \u00e9lev\u00e9s ou manipul\u00e9s de mani\u00e8re permanente ou temporaire, \u00e0 l'exception\ndes cabinets ou cliniques v\u00e9t\u00e9rinaires. La pr\u00e9sente d\u00e9finition concerne notamment les exploitations d'\u00e9levage\net les centres de rassemblement, y compris les march\u00e9s.\n\u00bb D\u00e9tenteur: toute personne physique ou morale responsable d'un ou de plusieurs animaux, m\u00eame \u00e0 titre\ntemporaire, \u00e0 l'exception des cabinets ou cliniques v\u00e9t\u00e9rinaires et des transporteurs.\nArticle 2 : Conform\u00e9ment \u00e0 l'article D. 212-26 du code rural et de la p\u00eache maritime, tout d\u00e9tenteur d'un ou de\nplusieurs ovins ou caprins, \u00e0 l'exception des transporteurs et des personnes responsables ou des propri\u00e9taires\nde centres de rassemblement, qui \u00e9l\u00e8ve des ovins ou caprins est tenu de se d\u00e9clarer aupr\u00e8s de l'\u00e9tablissement\nde I'\u00e9levage.\nArticle 3 : Le transport des ovins et caprins vivants, dans un but lucratif ou non lucratif, est interdit dans le\nd\u00e9partement de la Moselle, sauf dans les cas suivants :\n1. Le transport \u00e0 destination des abattoirs agr\u00e9\u00e9s ainsi qu'a destination des cabinets ou cliniques v\u00e9t\u00e9rinaires,\n2. Le transport entre deux exploitations ayant d\u00e9clar\u00e9 leur activit\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement d\u00e9partemental ou\ninterd\u00e9partemental de I'\u00e9levage dont ils rel\u00e8vent, conform\u00e9ment \u00e0 l'article D. 212-26 du code rural et de la\np\u00eache maritime,\n3. Le transport vers Un centre de rassemblement d\u00e9clar\u00e9 aupr\u00e8s d'un \u00e9tablissement d\u00e9partemental ou\ninterd\u00e9partemental de l'\u00e9levage, et agr\u00e9\u00e9 par une direction d\u00e9partementale de la protection des populations,\n4. Le transport au sein d'une m\u00eame exploitation.\nPour les destinations d\u00e9finies aux points 1 \u00e0 3 du pr\u00e9sent article, un document de circulation pour les ovins et\ncaprins, leur passeport pour les bovins, accompagne ces animaux et les mouvements sont notifi\u00e9s \u00e0\nl'\u00e9tablissement d\u00e9partemental de I'\u00e9levage.\nArticle 4 : Les ovins et les caprins non identifi\u00e9s, sans document de circulation, d\u00e9tenus dans des conditions\ninadapt\u00e9es ou d\u00e9tenus \u00e0 des fins d'abattage en dehors d'un abattoir agr\u00e9\u00e9 dans le cadre de la f\u00eate musulmane\nde l'A\u00efd-el-K\u00e9bir, seront conduits vers un lieu de d\u00e9tention adapt\u00e9 en attendant la r\u00e9gularisation \u00e9ventuelle de\nleur situation. Le Groupement de d\u00e9fense sanitaire de la Moselle est charg\u00e9 d'organiser la d\u00e9tention\ntemporaire de ces animaux. Le transport sera assur\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 Lorca \u00c9levage - 57420 Coin-l\u00e8s-Cuvry. Ces\nmesures seront mises en \u0153uvre aux frais des contrevenants, sans pr\u00e9judice d'\u00e9ventuelles poursuites judiciaires.\nArticle 5 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 s'applique du 26 mai 2025 au 16 juin 2025.\nArticle 6: Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de le la Moselle, le directeur de cabinet du pr\u00e9fet de le la\nMoselle, le directeur d\u00e9partemental de la protection des populations de le la Moselle, la directrice\nd\u00e9partementale de la s\u00e9curit\u00e9 publique de la Moselle, le colonel commandant le groupement de gendarmerie\nde le la Moselle, les maires du d\u00e9partement de le la Moselle, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne de\nI'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et affich\u00e9 dans\nles mairies du d\u00e9partement.\nDirection d\u00e9partementale de la protection des populations \u2014 4 rue des Remparts - CS 40443 - 57008 METZ CEDEX 1\nT\u00e9l. 03 87 39 75 00 - E-mail : ddpp@moselle.gouv.fr\nwww.moselle.gouv.fr\n\nArticle 6: Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de le la Moselle, la directrice de cabinet du pr\u00e9fet de laMoselle, le directeur d\u00e9partemental de la protection des populations de la Moselle, la directriceinterd\u00e9partementale de la police nationale, le g\u00e9n\u00e9ral commandant le groupement de gendarmerie de laMoselle, les maires de la Moselle, sont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et affich\u00e9 dans les mairies du d\u00e9partement.\nLe Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture harg\u00e9\nde l'administration de l'\u00c9tat dans le d\u00e9parfement,\nRichard Smith\nD\u00e9lais et voie de recours\nEn application des dispositions des articles R.312-1 et R 421-1 du code de justice administrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut,dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication, faire l'objet :\nplace de la pr\u00e9fecture BP 71014, 57 034 METZ,\n- un recours gracieux, adresse \u00e0 monsieur le pr\u00e9fet de la Moselle, 9\nsbourg, 31 avenue de la Paix - 67 000 Strasbourg .\n- Un recours contentieux,en saisissant le tribunal administratif de Stra\nLe silence gard\u00e9 pendant plus de 2 mois sur un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique par l'autorit\u00e9 administrative vautd\u00e9cision de rejet. En cas de rejet du recours gracieux, un recours contentieux peut \u00eatre form\u00e9 devant le tribunaladministratif de Strasbourg dans les deux mois suivant la d\u00e9cision de rejet.\nDirection d\u00e9partementale de la protection des populations \u2014 4 rue des Remparts - CS 40443 - 57008 METZ CEDEX 1T\u00e9l. 03 87 39 75 00 - E-mail : ddpp@moselle.gouv.fr\nwww.moselle.gouv.fr\n\n\n\u0152 .. Direction r\u00e9gionale de I'environnement,\nPREFET de l'am\u00e9nagement et du logement\nDE LA MOSELLE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 2025-DREAL-EBP-0095\ndu g MAI TU\nrefusant l'abattage d'arbres\ndans le site class\u00e9 du \u00abMont Saint Quentin et ses abords\u00bb\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Moselle\ncharg\u00e9 de l'administration de l'Etat dans le d\u00e9partement\nle titre quatrieme du code de l'environnement, notamment ses articles L.341-1 \u00e0 L.341-22 et ses\narticles R.341-1 \u00e0 R.341-31 ;\nle d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et\n\u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nle d\u00e9cret du 16 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Richard Smith, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral\nde la pr\u00e9fecture de la Moselle;\nle d\u00e9cret du 9 avril 2025 nommant Monsieur Laurent Touvet, pr\u00e9fet du Pas-de-Calais et sa prise\nde fonction \u00e0 compter du 28 avril 2025 ;\nle d\u00e9cret en Conseil d'Etat du 29 juin 1994 portant classement du site du Mont Saint Quentin et\nses abords;\nla demande d\u00e9pos\u00e9e par Monsieur Trefalt le 17 f\u00e9vrier 2025, DP 57545250006 ;\nl'avis d\u00e9favorable de l'UDAP de la Moselle du 9 avril 2025 ;\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Moselle,\nARR\u00caTE\nArticle 1 : L'abattage d'arbres au 10 chemin des Ronsseaux \u00e0 Plappeville, est refus\u00e9.\nPr\u00e9fecture de la Moselle - 9, place de la pr\u00e9fecture - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 -T\u00e9l. : 03 87 34 87 34\nwww.moselle.gouv.fr\nAccueil du public \u2014 renseignements g\u00e9n\u00e9raux : du lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 12h00 et de 13h00 \u00e0 16h00\n\nArticle 2 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de Moselle et le directeur r\u00e9gional de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement du Grand Est sont charg\u00e9s, chacun\nen ce qui le concerne, de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera :\n\u2014 notifi\u00e9 au demandeur Monsieur Trefalt;\n\u2014 publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Moselle ;\net dont copie sera adress\u00e9e au maire de Plappeville et \u00e0 la directrice\ninterd\u00e9partementale de la police nationale de la Moselle.\nA Metz, le \u00fb 5\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral,\ncharg\u00e9 de I'administration de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partem\u00e9nt\nRicha mith\nVoies et d\u00e9lais de recours\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux d\u00e9pos\u00e9 au tribunal administratif de\nStrasbourg dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la\npr\u00e9fecture de Moselle.\nCe recours contentieux peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 par \u00e9crit aupr\u00e8s de la juridiction ou au moyen de l'application\nwww.telerecours.fr.\nPr\u00e9fecture de la Moselle - 9, place de la pr\u00e9fecture - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX1 -T\u00e9l. : 03 87 34 87 34\nwww.moselle.gouv.fr\nAccueil du public \u2014 renseignements g\u00e9n\u00e9raux : du lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 12h00 et de 13h00 \u00e0 16h00\n\n\u00cbF;:BLIQUE 2 r\nGramt Est\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nAgence R\u00e9gionale du Grand Est\nD\u00e9l\u00e9gation Territoriale de la Moselle\nARR\u00caT\u00c9 n\u00b02025 - 1428\nPORTANT REQUISITION D'UN MEDECIN G\u00c9N\u00c9RALISTE EN VUE D'ASSURER\nLA R\u00c9GULATION LIB\u00c9RALE\nLe Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture\ncharg\u00e9 de l'administration de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement\nVU _ le Code de la Sant\u00e9 Publique et notamment les articles L.4163-7 sanctionnant le fait pour tout\nm\u00e9decin de ne pas d\u00e9f\u00e9rer aux r\u00e9quisitions de l'autorit\u00e9 publique, les articles R 4127-47, R 4127-\n77 et R 4127-78 faisant de la participation \u00e0 la permanence des soins un devoir pour tout\nm\u00e9decin et R 6315-1 \u00e0 R.6315-6 relatifs aux modalit\u00e9s d'organisation de cette permanence ;\nVU le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment l'article L. 2542-1 ;\nVU laloin\u00b082-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libert\u00e9s des communes, des d\u00e9partements et\ndes r\u00e9gions, notamment son article 34 ;\nVU _ le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et\n\u00e0 l'action des services de I'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, notamment son article 11 ;\nVU le d\u00e9cret du 16 janvier 2023 portant nomination de M. Richard Smith, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la\npr\u00e9fecture de la Moselle ;\nVU le d\u00e9cret du 9 avril 2025 nommant M. Laurent Touvet, pr\u00e9fet du Pas-de-Calais et sa prise de\nfonction le 28 avril 2025 ;\nVU la d\u00e9cision du Conseil d'\u00c9tat n\u00b0 414827 du 21 f\u00e9vrier 2018;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 DCL n\u00b02025-A-8 du 28 avril 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Jacqueline\nMercury-Giorgetti, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Moselle ;\nCONSIDERANT les appels \u00e0 la gr\u00e8ve \u00e0 compter du 28 avril 2025 pour les m\u00e9decins lib\u00e9raux par les syn-\ndicats : \u00ab M\u00e9decins pour demain \u00bb, \u00ab ANEMF \u00bb, \u00ab ISNAR-IMG \u00bb, \u00ab ISNI \u00bb, \u00ab ReAGJIR\u00bb, \u00ab F\u00e9d\u00e9ration des\nm\u00e9decins de France \u00bb, \u00ab MG France \u00bb, et annonc\u00e9 en conf\u00e9rence de presse le 16 avril 2025 ;\nCONSIDERANT qu''aux termes de l'article L. 3131-8 du code de la sant\u00e9 publique: \u00ab Si l'afflux de\npatients ou de victimes ou la situation sanitaire le justifie, sur proposition du directeur g\u00e9n\u00e9ral de\nl'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9, le repr\u00e9sentant de l'Etat dans le d\u00e9partement peut proc\u00e9der aux\nr\u00e9quisitions n\u00e9cessaires de tous biens et services, et notamment requ\u00e9rir le service de tout\nprofessionnel de sant\u00e9, quel que soit son mode d'exercice, et de tout \u00e9tablissement de sant\u00e9 ou\n\u00e9tablissement m\u00e9dico-social \u00bb ;\nCONSIDERANT le planning de garde de la r\u00e9gulation lib\u00e9rale pour la semaine 20 qui ne permet pas\nd'assurer la r\u00e9gulation lib\u00e9rale au sein du CRRA 15 de fa\u00e7on s\u00e9curis\u00e9e pour \u00e9viter d'emboliser les\nurgences;\nCONSIDERANT l'absence du m\u00e9decin lib\u00e9ral inscrit sur le tableau pour assurer la r\u00e9gulation lib\u00e9rale du\nd\u00e9partement de Moselle ;\nCONSIDERANT qu'aucune r\u00e9ponse favorable de remplacement n'a pu \u00eatre trouv\u00e9e par l'Association\nD\u00e9partementale de Permanence des Soins (ADPS) ;\n\nCONSIDERANT les difficult\u00e9s de la r\u00e9gulation m\u00e9dicale de la permanence des soins ambulatoires\n(PDSA) \u00e0 exercer sa mission en l'absence de r\u00e9gulateur lib\u00e9ral ;\nCONSIDERANT que l'absence de r\u00e9gulation lib\u00e9rale des appels, ceux-ci seront dirig\u00e9s vers la\nr\u00e9gulation hospitali\u00e8re du CRRA 15 - SAMU de Moselle, d\u00e9j\u00e0 en forte tension, et conduiraient \u00e0 une\nsurcharge d'activit\u00e9 de ces services susceptibles de porter atteinte \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des soins et \u00e0 la bonne\nprise en charge des patients et constitue ainsi une atteinte \u00e0 la salubrit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 publiques et un\ntrouble grave \u00e0 l'ordre public ;\nCONSIDERANT qu'une telle situation cr\u00e9erait Un risque grave pour la prise en charge sanitaire de la\npopulation du territoire susceptible de compromettre la continuit\u00e9 des soins urgents, d'entrainer des\nretards de prises en charge pouvant impacter grandement la sant\u00e9 des personnes et reconstituerait\nune atteinte \u00e0 la salubrit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 publique et un trouble grave \u00e0 l'ordre public;\nCONSID\u00c9RANT que la situation rev\u00eat un caract\u00e8re d'urgence et qu'aucune solution alternative n'a pu\n\u00eatre trouv\u00e9e ;\nCONSIDERANT qu'afin d'assurer la r\u00e9gulation lib\u00e9rale, qui ne peut \u00eatre ni transf\u00e9r\u00e9e ni diff\u00e9r\u00e9e, et de\npr\u00e9venir des atteintes graves \u00e0 l'ordre public au nombre desquelles figurent les atteintes \u00e0 la sant\u00e9 pu-\nblique, il y a lieu de prendre des mesures en vue d'assurer un service minimum par la voie de la r\u00e9quisi-\ntion ;\nCONSIDERANT l'impossibilit\u00e9 pour I'administration de faire face \u00e0 ce risque en ayant recours \u00e0\nd'autres moyens que la r\u00e9quisition;\nSUR proposition de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale de I'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Grand Est;\nARR\u00caTE\nArticle 1 \u2014 Docteur Christophe ROTHMANN exer\u00e7ant au cabinet m\u00e9dical sis 3 rue des Vignes 57420\nFleury est r\u00e9quisitionn\u00e9 afin d'assurer la r\u00e9gulation lib\u00e9rale du d\u00e9partement de Moselle pour la p\u00e9riode\nsuivante :\n13 mai 2025 de 20h00 \u00e0 00h00\n16 mai 2025 de 13h00 \u00e0 00h00\nDu 18 mai 2025 \u00e0 13h00 au 19 mai 2025 \u00e0 8h00\nArticle 2 \u2014 Les m\u00e9decins r\u00e9quisitionn\u00e9s sont charg\u00e9s d'assurer la r\u00e9gulation lib\u00e9rale de la permanence\ndes soins sur le d\u00e9partement de Moselle pendant la p\u00e9riode de r\u00e9quisition, conform\u00e9ment aux\nmissions du m\u00e9decin r\u00e9gulateur d\u00e9crites dans le cahier des charges r\u00e9gional.\nArticle 3 \u2014 Les m\u00e9decin r\u00e9quisitionn\u00e9s doivent \u00eatre sur toute la p\u00e9riode de r\u00e9quisition en poste dans la\nsalle de r\u00e9gulation du CRRA 15 - SAMU 57 sise CHR Metz-Thionville, H\u00f4pital de Mercy, All\u00e9e du ch\u00e2teau\n- 57085 Metz.\nArticle 4 - En cas de force majeure, le m\u00e9decin r\u00e9quisitionn\u00e9 est tenu de se faire remplacer sans d\u00e9lai\net d'en informer l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Grand Est.\nArticle 5 \u2014 Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal\nAdministratif comp\u00e9tent dans un d\u00e9lai de deux mois a compter de sa notification. La juridiction peut\nnotamment \u00eatre saisie via une requ\u00eate remise ou envoy\u00e9e au greffe du tribunal administratif ou aussi\npar l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr .\n\nArticle 6 \u2014 La directrice de cabinet de la pr\u00e9fecture de Moselle, La directrice g\u00e9n\u00e9rale de I'Agence\nR\u00e9gionale de Sant\u00e9, la directrice interd\u00e9partementale de la police nationale, le commandant du\ngroupement de gendarmerie sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 au m\u00e9decin et dont une ampliation sera adress\u00e9e au conseil d\u00e9partemental de\nI'ordre des m\u00e9decins du d\u00e9partement de Moselle et \u00e0 l'association de r\u00e9gulation lib\u00e9rale MEDIGARDE.\nMetz, le 12 mai 2025\nPour le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture\ncharg\u00e9 de l'administration de l'\u00c9tat dans le\nd\u00e9partement et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa Directrice de cabinet\nI\nJacq\u00f9eline Mercury-Giorgetti\nS\n\nMINISTERE Cour d'appel de Metz\nDE LA JUSTICE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE\nEn mode Chorus pour les agents affect\u00e9s au p\u00f4le Chorus\nLe Premier Pr\u00e9sident de la cour d'appel de Metz, le Procureur G\u00e9n\u00e9ral pr\u00e8s ladite cour,\nVu le code de l'organisation judiciaire;\nVu la loi organique n\u00b02001-692 du 1 ao\u00fbt 2001 relative aux lois de finances, modifi\u00e9e par la l0|\norganique n\u00b02005-779 du 12 juillet 2005;\nVu le d\u00e9cret n\u00b062-1587 du 29 d\u00e9cembre 1962 portant r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la comptabilit\u00e9 publique ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02005-54 du 27 janvier 2005 relatif au contr\u00f4le financier au sein des administrations de\nI'Etat ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02007- du 14 mars 2007 relatif aux services administratifs r\u00e9gionaux judiciaires;\nVu le d\u00e9cret du 30.11.2020 portant nomination de Monsieur Christophe MACKOWIAK aux fonctions de\nPremier Pr\u00e9sident de la cour d'appel de Metz;\nVu le d\u00e9cret du 09.11.2022 portant nomination de Monsieur Fran\u00e7ois P\u00c9RAIN aux fonctions de\nProcureur G\u00e9n\u00e9ral pr\u00e8s la cour d'appel de Metz;\nDECIDENT:\nArticle 1 : La d\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature donn\u00e9e le 01 04 2025 ayant pour effet de signer les\nactes d'ordonnancement secondaire en d\u00e9penses et en recettes ex\u00e9cut\u00e9s par le p\u00f4le Chorus h\u00e9berg\u00e9\nau SAR de la cour d'appel de Metz est modifi\u00e9e conform\u00e9ment aux indications figurant dans l'annexe 1\nde la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nSont exclus de cette d\u00e9l\u00e9gation, les ordres de r\u00e9quisition du comptable public assignataire et les\nd\u00e9cisions de passer outre aux refus de visa du contr\u00f4leur financier local.\nArticle 2: La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera notifi\u00e9e aux b\u00e9n\u00e9ficiaires des d\u00e9l\u00e9gations et transmis au comptable\nassignataire de la d\u00e9pense de la cour d'appel de Metz h\u00e9bergeant le p\u00f4le Chorus.\nArticle 3: Le Premier Pr\u00e9sident de la cour d'appel et le Procureur G\u00e9n\u00e9ral pr\u00e8s ladite cour sont charg\u00e9s,\nconjointement, de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nFait \u00e0 METZ, le 12 mai 2025\nLE PROCUREUR GENERAL LE PREMIER PRESIDENT\nOWIAK\n\nfait\nSALMZo\u00e9Secr\u00e9taireadministratifcfd\u00e9l\u00e9gation011024\nPIERSONRegineAdjointadministratif\nSALLADINLucieAdjointadministratif \u00cecfd\u00e9l\u00e9gation030325THANRYS\u00e9bastienSecr\u00e9taireadministratifResponsabledesdemandesdepaiementValidationdesdemandesdepaiementetcfd\u00e9l\u00e9gation020924\nignature\nVERNETCamilleAdjointAdministratifGASSER-ROTGE|SylvieAdjointAdministratifcfd\u00e9l\u00e9gation130223BERTRANDG\u00e9raldineDirecteurdesservicesdegreffecfd\u00e9l\u00e9gation020124\nJjudiciaire\nTHANRYS\u00e9bastienSecr\u00e9taireadministratifResponsabledesrecettesValidationdesrecettescfd\u00e9l\u00e9gation030225VERNETCamilleAdjointAdministratif@IGASSER-ROTGE|SylvieAdjointAdministratcfd\u00e9l\u00e9gation130223\n\nISSN 0768-7672 \nResponsable de la publication : \nDIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET DES MOYENS\n Pr\u00e9fecture de la Moselle - B.P. 71014 - METZ Cedex 1 \nT\u00e9l. 03 87 34 87 34 \n________ \nContact : pref-imprimerie@moselle.gouv.fr \n________ \nAtelier d'Imprimerie de la Pr\u00e9fecture de la Moselle","date":"2025-05-13","first_seen_on":"2025-10-05T06:19:57+00:00","id":"57451d2209d18f01973f6b6de56c7e9211a8e7a535a8e39042d2122fe45da1d5","name":"Num\u00e9ro 97","pdf_creation_date":"2025-05-13T13:25:11+00:00","pdf_modification_date":"2025-05-13T13:25:11+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://mc.moselle.gouv.fr/index.php?dims_op=doc_file_download&docfile_md5id=1e44269f3de5d84ebd9bd899e2cfcb51"}
