{"administration":"pref53","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Mayenne","content":"MAYENNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b053-2026-175\nPUBLI\u00c9 LE 13 AO\u00dbT 2026\nSommaire\nBureau de la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale et des \u00e9lections /\n53-2026-07-31-00003 - Arr\u00eat\u00e9 du 31 juillet 2026 portant nomination des\nmembres de la commission de contr\u00f4le charg\u00e9e\nde la r\u00e9gularit\u00e9\ndes listes \u00e9lectorales de la commune de Parn\u00e9-sur-Roc (2 pages) Page 3\n53-2026-07-31-00002 - Arr\u00eat\u00e9 du 31 juillet 2026 portant nomination des\nmembres de la commission de contr\u00f4le charg\u00e9e\nde la r\u00e9gularit\u00e9\ndes listes \u00e9lectorales de la commune du Genest-Saint-Isle (2 pages) Page 6\nDDT53 - Service S\u00e9curit\u00e9 \u00c9ducation Routi\u00e8res et R\u00e9silience /\n53-2026-08-07-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b020260807-DDT du 7 ao\u00fbt 2026\nportant agr\u00e9ment d'un site d'examen organisant l'\u00e9preuve\nth\u00e9orique  du permis de conduire sous l'enseigne \u00abCentre La Poste\nGu\u00e9 d'Org\u00e9\u00bb,  situ\u00e9 21 rue de la Croix de Pierre \u00e0 Laval (53000) -\nnum\u00e9ro d'agr\u00e9ment\u00a0: 00010530001. (3 pages) Page 9\n2\nBureau de la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale et des\n\u00e9lections\n53-2026-07-31-00003\nArr\u00eat\u00e9 du 31 juillet 2026 portant nomination des\nmembres de la commission de contr\u00f4le charg\u00e9e\nde la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales de la\ncommune de Parn\u00e9-sur-Roc\nBureau de la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale et des \u00e9lections - 53-2026-07-31-00003 - Arr\u00eat\u00e9 du 31 juillet 2026 portant nomination des\nmembres de la commission de contr\u00f4le charg\u00e9e\nde la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales de la commune de Parn\u00e9-sur-Roc\n3\nesPREFETEDE LA MAYENNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection de la citoyennet\u00e9\nBureau de la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale\net des \u00e9lections\nArr\u00eat\u00e9 du 31 juillet 2026\nportant nomination des membres de la commission de contr\u00f4le charg\u00e9e\nde la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales de la commune de Parn\u00e9-sur-Roc\nLa pr\u00e9f\u00e8te,\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nVu le Code \u00e9lectoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 \u00e0 R. 11 ;\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 30 juillet 2025 portant nomination de Mme Nad\u00e8ge  \nBAPTISTA, pr\u00e9f\u00e8te de la Mayenne ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 8 juin 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Christ\u00e8le TILY, directrice  \nde la citoyennet\u00e9, \u00e0 Mesdames et Messieurs les chefs de bureau de la direction de la citoyennet\u00e9 ;\nVu les propositions du maire de la commune ;\nVu la d\u00e9signation de ses repr\u00e9sentants par le pr\u00e9sident du tribunal judiciaire de Laval ;\nConsid\u00e9rant  que  les  membres  de  la  commission  de  contr\u00f4le  charg\u00e9e  de  la  r\u00e9gularit\u00e9  des  listes \n\u00e9lectorales de la commune doivent \u00eatre renouvel\u00e9s ;\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Mayenne ;\nA R R E T E :\nArticle 1 : sont d\u00e9sign\u00e9es, \u00e0 compter de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, membres de la commission de \ncontr\u00f4le charg\u00e9e de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales de la commune de Parn\u00e9-sur-Roc  pour une  \ndur\u00e9e de six ans ou jusqu'au prochain renouvellement int\u00e9gral du conseil municipal s'il intervient avant  \ncette \u00e9ch\u00e9ance, les personnes dont les noms figurent dans l'annexe ci-apr\u00e8s.\nArticle 2 : le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Mayenne et le maire de la commune sont charg\u00e9s, \nchacun en  ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui est publi\u00e9 au recueil des actes  \nadministratifs de la pr\u00e9fecture de la Mayenne, affich\u00e9 en mairie et mis en ligne sur le site internet de la  \nmairie s'il existe.\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa directrice de la citoyennet\u00e9\nChrist\u00e8le TILY\n46 rue Mazagran, CS 91 507 53015 LAVAL Cedex\nStandard : 02 43 01 50 00\nwww.mayenne.gouv.fr www.service-public.fr \nBureau de la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale et des \u00e9lections - 53-2026-07-31-00003 - Arr\u00eat\u00e9 du 31 juillet 2026 portant nomination des\nmembres de la commission de contr\u00f4le charg\u00e9e\nde la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales de la commune de Parn\u00e9-sur-Roc\n4\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du                                  portant nomination des membres de la commission \nde contr\u00f4le charg\u00e9e de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales dans la commune de Parn\u00e9-sur-Roc :\nConseiller municipal titulaire  : Mme Linda COUSIN, n\u00e9e le 15 septembre 1978 \u00e0 Ern\u00e9e (Mayenne),  \ndomicili\u00e9e 9 rue du Vieux Chemin \u00e0 Parn\u00e9-sur-Roc (Mayenne), conseill\u00e8re de la Chambre d'agriculture ;\nConseiller  municipal  suppl\u00e9ant :  Mme  Nadine  MORIN,  n\u00e9e  le  18  avril  1980  \u00e0  Mayenne  (Mayenne), \ndomicili\u00e9e 14 rue du Vieux Chemin \u00e0 Parn\u00e9-sur-Roc (Mayenne), secr\u00e9taire d'association ;\nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de l'administration titulaire : M. Didier MARTEAU, n\u00e9 le 24 septembre 1962 \u00e0 Laval (Mayenne),  \ndomicili\u00e9 21 rue de la Grande No\u00e9 \u00e0 Parn\u00e9-sur-Roc (Mayenne), directeur g\u00e9n\u00e9ral adjoint au conseil  \nd\u00e9partemental ;\nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de l'administration suppl\u00e9ant : Mme Christine BOISSEL, n\u00e9e le 5 juillet 1966 \u00e0 Ern\u00e9e (Mayenne), \ndomicili\u00e9e 7 rue du Pr\u00e9 du Pont \u00e0 Parn\u00e9-sur-Roc (Mayenne), agent d'accueil de mairie ;\nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9 d\u00e9sign\u00e9 par le pr\u00e9sident du tribunal judiciaire de Laval titulaire  : Mme Laure ROUSSILLON, n\u00e9e \nle 14  avril  1977  \u00e0  Laval  (Mayenne),  domicili\u00e9e 13  rue du Val  d'Ouette \u00e0  Parn\u00e9-sur-Roc  (Mayenne), \nr\u00e9f\u00e9rente adaptation logement \u00e0 Mayenne Habitat ;\nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9 d\u00e9sign\u00e9 par le pr\u00e9sident du tribunal judiciaire de Laval suppl\u00e9ant  : M. Julien TABURET, n\u00e9 le 15  \nf\u00e9vrier 1977 \u00e0 La Guerche de Bretagne (Ille-et-Vilaine), domicili\u00e9 19 rue aux Ch\u00e8vres \u00e0 Parn\u00e9-sur-Roc,  \nresponsable formation ;\nBureau de la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale et des \u00e9lections - 53-2026-07-31-00003 - Arr\u00eat\u00e9 du 31 juillet 2026 portant nomination des\nmembres de la commission de contr\u00f4le charg\u00e9e\nde la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales de la commune de Parn\u00e9-sur-Roc\n5\nBureau de la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale et des\n\u00e9lections\n53-2026-07-31-00002\nArr\u00eat\u00e9 du 31 juillet 2026 portant nomination des\nmembres de la commission de contr\u00f4le charg\u00e9e\nde la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales de la\ncommune du Genest-Saint-Isle\nBureau de la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale et des \u00e9lections - 53-2026-07-31-00002 - Arr\u00eat\u00e9 du 31 juillet 2026 portant nomination des\nmembres de la commission de contr\u00f4le charg\u00e9e\nde la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales de la commune du Genest-Saint-Isle\n6\nesPREFETEDE LA MAYENNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection de la citoyennet\u00e9\nBureau de la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale\net des \u00e9lections\nArr\u00eat\u00e9 du 31 juillet 2026\nportant nomination des membres de la commission de contr\u00f4le charg\u00e9e\nde la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales de la commune du Genest-Saint-Isle\nLa pr\u00e9f\u00e8te,\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nVu le Code \u00e9lectoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 \u00e0 R. 11 ;\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 30 juillet 2025 portant nomination de Mme Nad\u00e8ge  \nBAPTISTA, pr\u00e9f\u00e8te de la Mayenne ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 8 juin 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Christ\u00e8le TILY, directrice  \nde la citoyennet\u00e9, \u00e0 Mesdames et Messieurs les chefs de bureau de la direction de la citoyennet\u00e9 ;\nVu les propositions du maire de la commune ;\nVu la d\u00e9signation de ses repr\u00e9sentants par le pr\u00e9sident du tribunal judiciaire de Laval ;\nConsid\u00e9rant  que  les  membres  de  la  commission  de  contr\u00f4le  charg\u00e9e  de  la  r\u00e9gularit\u00e9  des  listes \n\u00e9lectorales de la commune doivent \u00eatre renouvel\u00e9s ;\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Mayenne ;\nA R R E T E :\nArticle 1 : sont d\u00e9sign\u00e9es, \u00e0 compter de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, membres de la commission de \ncontr\u00f4le charg\u00e9e de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales de la commune du Genest-Saint-Isle  pour une  \ndur\u00e9e de six ans ou jusqu'au prochain renouvellement int\u00e9gral du conseil municipal s'il intervient avant  \ncette \u00e9ch\u00e9ance, les personnes dont les noms figurent dans l'annexe ci-apr\u00e8s.\nArticle 2 : le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Mayenne et le maire de la commune sont charg\u00e9s, \nchacun en  ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui est publi\u00e9 au recueil des actes  \nadministratifs de la pr\u00e9fecture de la Mayenne, affich\u00e9 en mairie et mis en ligne sur le site internet de la  \nmairie s'il existe.\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa directrice de la citoyennet\u00e9\nChrist\u00e8le TILY\n46 rue Mazagran, CS 91 507 53015 LAVAL Cedex\nStandard : 02 43 01 50 00\nwww.mayenne.gouv.fr www.service-public.fr \nBureau de la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale et des \u00e9lections - 53-2026-07-31-00002 - Arr\u00eat\u00e9 du 31 juillet 2026 portant nomination des\nmembres de la commission de contr\u00f4le charg\u00e9e\nde la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales de la commune du Genest-Saint-Isle\n7\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du                                  portant nomination des membres de la commission \nde contr\u00f4le charg\u00e9e de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales dans la commune du Genest-Saint-Isle :\nConseiller municipal titulaire : Mme C\u00e9line POIRIER \u00e9pouse BERTRON, n\u00e9e le 6 septembre 1988 \u00e0 Laval  \n(Mayenne), domicili\u00e9e L\u00e9pal\u00e9 1521 route de la Lucette au Genest-Saint-Isle (Mayenne), secr\u00e9taire ;\nConseiller municipal suppl\u00e9ant : M. Etienne HAMEAU, n\u00e9 le 7 juillet 1960 \u00e0 Ern\u00e9e (Mayenne), domicili\u00e9 7 \nrue Robert Tatin au Genest-Saint-Isle (Mayenne), retrait\u00e9 ;\nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de l'administration titulaire : Mme R\u00e9gine LEMAIRE \u00e9pouse LENOIR, n\u00e9e le 8 ao\u00fbt 1959 \u00e0 Craon \n(Mayenne), domicili\u00e9e 8 rue de la Ch\u00e8vrie au Genest-Saint-Isle (Mayenne), retrait\u00e9e ;\nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9  de  l'administration  suppl\u00e9ant :  M.  G\u00e9rard  GOISBEAULT,  n\u00e9  le  6  janvier  1954  au  Genest \n(Mayenne), domicili\u00e9 10 chemin de Pinceloup au Genest-Saint-Isle (Mayenne), retrait\u00e9 ;\nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9 d\u00e9sign\u00e9 par le pr\u00e9sident du tribunal judiciaire de Laval titulaire  :  Mme Fabienne LE BIGOT  \n\u00e9pouse MAIGNAN, n\u00e9e le 10 avril 1963 \u00e0 Laval (Mayenne), domicili\u00e9e 8 rue de l'Etamoire au Genest-\nSaint-Isle (Mayenne), retrait\u00e9e ;\nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9 d\u00e9sign\u00e9 par le pr\u00e9sident du tribunal judiciaire de Laval suppl\u00e9ant : Mme Florence HEULOT, n\u00e9e \nle 22 mars 1975 \u00e0 Laval (Mayenne), domicili\u00e9e 2 rue du Haut-Plateau au Genest-Saint-Isle (Mayenne),  \nemploy\u00e9e de la Poste ;\nBureau de la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale et des \u00e9lections - 53-2026-07-31-00002 - Arr\u00eat\u00e9 du 31 juillet 2026 portant nomination des\nmembres de la commission de contr\u00f4le charg\u00e9e\nde la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales de la commune du Genest-Saint-Isle\n8\nDDT53 - Service S\u00e9curit\u00e9 \u00c9ducation Routi\u00e8res et\nR\u00e9silience\n53-2026-08-07-00002\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b020260807-DDT du 7 ao\u00fbt 2026 portant\nagr\u00e9ment d'un site d'examen organisant\nl'\u00e9preuve th\u00e9orique  du permis de conduire sous\nl'enseigne \u00abCentre La Poste Gu\u00e9 d'Org\u00e9\u00bb,  situ\u00e9\n21 rue de la Croix de Pierre \u00e0 Laval (53000) -\nnum\u00e9ro d'agr\u00e9ment\u00a0: 00010530001.\nDDT53 - Service S\u00e9curit\u00e9 \u00c9ducation Routi\u00e8res et R\u00e9silience - 53-2026-08-07-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b020260807-DDT du 7 ao\u00fbt 2026 portant\nagr\u00e9ment d'un site d'examen organisant l'\u00e9preuve th\u00e9orique  du permis de conduire sous l'enseigne \u00abCentre La Poste Gu\u00e9 d'Org\u00e9\u00bb, \nsitu\u00e9 21 rue de la Croix de Pierre \u00e0 Laval (53000) - num\u00e9ro d'agr\u00e9ment\u00a0: 00010530001.\n9\nesPREFETEDE LA MAYENNELibert\u00e9Lgalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b020260807-DDT du 7 ao\u00fbt 2026\nportant agr\u00e9ment d'un site d'examen organisant l'\u00e9preuve th\u00e9orique\n du permis de conduire sous l'enseigne \u00abCentre La Poste Gu\u00e9 d'Org\u00e9\u00bb,\n situ\u00e9 21 rue de la Croix de Pierre \u00e0 Laval (53000) - num\u00e9ro d'agr\u00e9ment : 00010530001.\n      \nLa pr\u00e9f\u00e8te de la Mayenne,\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite, \n                                                                                                         \nVu le code de la route, notamment ses articles L. 221-4 \u00e0 L. 221-9, R.221-3-4 \u00e0 R.221-3-17 , R. 212-1 \u00e0 \nR. 212-4-1, R. 213-1 \u00e0 R. 213- 6, R. 222-7 , R. 221-3-5,  R.223-4-1 \u00e0 R. 233-1 ;\nVu le d\u00e9cret modifi\u00e9 n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation \net \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 30 juillet 2025 nommant Mme Nad\u00e8ge BAPTISTA,  \npr\u00e9f\u00e8te de la Mayenne ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 16 avril 2026 relatif aux modalit\u00e9s de d\u00e9livrance des agr\u00e9ments et  \nportant cahier des charges pour l'organisation des \u00e9preuves th\u00e9oriques du permis de conduire ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 10 avril 2026 portant renouvellement de l'agr\u00e9ment du groupe La Poste \nen qualit\u00e9 d'organisateur des \u00e9preuves th\u00e9oriques du permis de conduire ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 2 juin 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Michel DEBRAY, directeur \nd\u00e9partemental des territoires de la Mayenne, en mati\u00e8re administrative et en mati\u00e8re de gestion  \ndu personnel ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 9 juin 2026 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de M. Michel DEBRAY,  \ndirecteur d\u00e9partemental des territoires de la Mayenne en mati\u00e8re d'administration g\u00e9n\u00e9rale et de \ngestion du personnel ;\nVu  la  demande  d'agr\u00e9ment  pr\u00e9sent\u00e9e  le  28  juillet  2026  par  Mme  Ang\u00e9lina  BOUREAU,  \ncorrespondante r\u00e9gionale La Poste \u2013 Codes et examens en vue d'\u00eatre autoris\u00e9e \u00e0 exploiter un site \nd'examen organisant l'\u00e9preuve th\u00e9orique du permis de conduire sous l'enseigne \u00abCentre La Poste \nGu\u00e9  d'Org\u00e9\u00bb  situ\u00e9  21  rue  de  la  Croix  de  Pierre  \u00e0  Laval  (53000)  -  num\u00e9ro  d'agr\u00e9ment : \n00010530001 ;\nConsid\u00e9rant  qu' en application des dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 16 avril 2026 et de  \nl'article R. 221-3-5 du code de la route, l'exploitation d'un site d'examen pour le passage de  \nl'\u00e9preuve th\u00e9orique du permis de conduire est soumise \u00e0 l'obtention d'un agr\u00e9ment d\u00e9livr\u00e9 par le \npr\u00e9fet de d\u00e9partement ; \nConsid\u00e9rant  que des demandes de compl\u00e9ments pr\u00e9sent\u00e9es sous forme de tableau ont \u00e9t\u00e9  \nadress\u00e9es par courriels des 30 juillet 2026 et 5 ao\u00fbt 2026 ;\nDDT53 - Service S\u00e9curit\u00e9 \u00c9ducation Routi\u00e8res et R\u00e9silience - 53-2026-08-07-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b020260807-DDT du 7 ao\u00fbt 2026 portant\nagr\u00e9ment d'un site d'examen organisant l'\u00e9preuve th\u00e9orique  du permis de conduire sous l'enseigne \u00abCentre La Poste Gu\u00e9 d'Org\u00e9\u00bb, \nsitu\u00e9 21 rue de la Croix de Pierre \u00e0 Laval (53000) - num\u00e9ro d'agr\u00e9ment\u00a0: 00010530001.\n10\nVu la demande d'agr\u00e9ment susmentionn\u00e9e est d\u00e9sormais compl\u00e8te  ;\nConsid\u00e9rant que la demande remplit les conditions r\u00e9glementaires et satisfait notamment aux   \ndispositions de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 10 avril 2026 susvis\u00e9\nA    R    R    E    T    E\nArticle 1er :\nMadame GUERIN \u00e9pouse GUERIN - JACQUES Christelle, repr\u00e9sentante l\u00e9gale de l'entreprise la  \nPoste, SIREN : 356 000 000, est autoris\u00e9e \u00e0 exploiter dans le respect des dispositions de l'arr\u00eat\u00e9  \ndu 16 avril 2026 susvis\u00e9, sous le  n\u00b0 00010530001, un site d'examen des \u00e9preuves th\u00e9oriques du  \npermis de conduire, sous l'enseigne \u00abCentre La Poste Gu\u00e9 d'Org\u00e9\u00bb situ\u00e9 21 rue de la Croix de  \nPierre \u00e0 Laval (53000).\nCet agr\u00e9ment est d\u00e9livr\u00e9 pour une dur\u00e9e de 5 ans \u00e0 compter de la date de la signature du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9.\nArticle 2 :\nA compter de la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, l'exploitant dispose d'un d\u00e9lai de trois mois pour \ncommuniquer une attestation de situation au r\u00e9pertoire SIRENE mentionnant :\n- soit le code APE 85.60 Z \u00abactivit\u00e9s de soutien \u00e0 l'enseignement \u00bb en activit\u00e9 principale,\n- soit de mani\u00e8re explicite, en activit\u00e9 compl\u00e9mentaire, une activit\u00e9 telle que \u00ab  activit\u00e9 de centre \nd'examen \u00bb ou \u00ab  organisation de l'\u00e9preuve th\u00e9orique du permis de conduire  \u00bb ou toute mention  \nsimilaire pr\u00e9voyant l'organisation de l'examen th\u00e9orique du permis de conduire.\nA d\u00e9faut de la transmission dans le d\u00e9lai imparti, d'un document attestant de cette mise \u00e0 jour,  \nl'agr\u00e9ment sera retir\u00e9. \nArticle 3 :\nA compter de la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, l'exploitant dispose  d'un d\u00e9lai d'un mois pour \nadresser les attestations de formation initiale ou continue des examinateurs.\nA d\u00e9faut de la transmission dans le d\u00e9lai imparti, de ces documents, l'agr\u00e9ment sera retir\u00e9.\nArticle 4 :\nEn cas de cessation d'activit\u00e9 d'un site d'examen pour l'un des motifs pr\u00e9vus au II de l'article R  \n221-3-16 du code de la route, la reprise de ce site d'examen par un organisateur agr\u00e9\u00e9 ne peut  \navoir  lieu  qu'\u00e0  l'expiration  d'un  d\u00e9lai  de  six  mois  apr\u00e8s  la  fermeture  dudit  site.\nEn cas de cessation d'activit\u00e9 d'un site d'examen \u00e0 l'initiative d'un organisateur agr\u00e9\u00e9 pour un ou  \ndes cas de suspicion de fraude ou en cas de fraude av\u00e9r\u00e9e, la reprise de ce site d'examen ne peut \navoir lieu qu'\u00e0 l'expiration d'un d\u00e9lai de six mois apr\u00e8s la fermeture dudit site.\nArticle 5 :\nTout manquement aux pr\u00e9sentes dispositions entra\u00eene la mise en \u0153uvre des sanctions pr\u00e9vues \u00e0  \nl'article L. 221-9 du code de la route.\nArticle 6 :\nLa demande de renouvellement de l'agr\u00e9ment est adress\u00e9e quatre mois au moins avant la date  \nd'expiration de l'agr\u00e9ment  au pr\u00e9fet du d\u00e9partement o\u00f9 est implant\u00e9 le site d'examen.\nDDT53 - Service S\u00e9curit\u00e9 \u00c9ducation Routi\u00e8res et R\u00e9silience - 53-2026-08-07-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b020260807-DDT du 7 ao\u00fbt 2026 portant\nagr\u00e9ment d'un site d'examen organisant l'\u00e9preuve th\u00e9orique  du permis de conduire sous l'enseigne \u00abCentre La Poste Gu\u00e9 d'Org\u00e9\u00bb, \nsitu\u00e9 21 rue de la Croix de Pierre \u00e0 Laval (53000) - num\u00e9ro d'agr\u00e9ment\u00a0: 00010530001.\n11\nArticle 7 :\nToute modification port\u00e9e \u00e0 la liste d'examinateurs ou au fonctionnement d'un site d'examen  \ndoit \u00eatre pr\u00e9alablement signal\u00e9e au pr\u00e9fet du d\u00e9partement o\u00f9 est implant\u00e9 le site d'examen. \nArticle 8  : L'exploitant est tenu de se conformer en permanence aux dispositions l\u00e9gislatives et  \nr\u00e9glementaires applicables, notamment celles pr\u00e9vues aux articles R.221-3-5  \u00e0 R.221-3-16 du code \nde la route ainsi qu'aux prescriptions du cahier des charges fix\u00e9es par l'arr\u00eat\u00e9 du 16 avril 2026  \nsusvis\u00e9\nArticle 9 : le pr\u00e9sent agr\u00e9ment peut \u00eatre suspendu ou retir\u00e9 dans les conditions pr\u00e9vues \u00e0 l'article \nR.221-3-16 du code de la route. \nArticle 10: le directeur d\u00e9partemental des territoires de la Mayenne est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du  \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont copie sera adress\u00e9e \u00e0 :\n- M. le sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Laval ;\n- M. le maire de la commune de Laval ;\n- Mme Ang\u00e9lina BOUREAU.\n                                                 \n                                                                    Pour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation\n                                                                    La d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e au permis de conduire et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re, \n                   \n                                                                            \nMorgane QUEMERCH\nD\u00e9lais et voies de recours     :  \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de la direction d\u00e9partementale des territoires de la  \nMayenne, rue Mac Donald, BP 23009, 53063 LAVAL CEDEX 9 \nou d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'int\u00e9rieur, place Beauvau, 75800 PARIS CEDEX 08, dans un d\u00e9lai de  \ndeux mois \u00e0 compter de la notification de la d\u00e9cision. Le silence gard\u00e9 par l'autorit\u00e9 administrative pendant plus de deux  \nmois fait na\u00eetre une d\u00e9cision de rejet. \nLa d\u00e9cision peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Nantes, situ\u00e9 6 all\u00e9e \nIle Gloriette, 44 000 NANTES, soit dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notification de la d\u00e9cision, soit, en cas de  \nrecours gracieux ou hi\u00e9rarchique, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter duquel est n\u00e9e une d\u00e9cision implicite de rejet ou  \n\u00e0 compter duquel une d\u00e9cision explicite de rejet est intervenue. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi via l'application  \nt\u00e9l\u00e9recours par le site : www.telerecours.fr\nDDT53 - Service S\u00e9curit\u00e9 \u00c9ducation Routi\u00e8res et R\u00e9silience - 53-2026-08-07-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b020260807-DDT du 7 ao\u00fbt 2026 portant\nagr\u00e9ment d'un site d'examen organisant l'\u00e9preuve th\u00e9orique  du permis de conduire sous l'enseigne \u00abCentre La Poste Gu\u00e9 d'Org\u00e9\u00bb, \nsitu\u00e9 21 rue de la Croix de Pierre \u00e0 Laval (53000) - num\u00e9ro d'agr\u00e9ment\u00a0: 00010530001.\n12","date":"2026-08-13","first_seen_on":"2026-08-13T18:26:01+00:00","id":"574d90473ee7d37076aede1a5f1f490b57c0d2f80b4dc1ef3e809257315b90ce","name":"RAA nominatif du 13 ao\u00fbt 2026","pdf_creation_date":"2026-08-13T15:12:12+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.mayenne.gouv.fr/contenu/telechargement/60307/432631/file/recueil-53-2026-175-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf"}