{"administration":"pref54","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Meurthe-et-Moselle","content":"PR\u00c9FET\nDE MEURTHE-ET-\nMOSELLE\nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\nN\u00b0064 DU 06/06/2025\nPUBLI\u00c9 LE  6 JUIN 2025\nSommaire\nPr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle / Direction des s\u00e9curit\u00e9s\nActe n\u00b0 54-2025-06-06-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation des agents de la police municipale de Nancy \u00e0\nexercer leurs fonctions sur la commune de Max\u00e9ville \u00e0 l'occasion des concerts \"Open Air\" organis\u00e9s le 8 et 28 juin\n2025 et le 5 juillet 2025 (2 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle\nActe n\u00b0 54-2025-06-06-00004\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation des agents de la\npolice municipale de Nancy \u00e0 exercer leurs fonctions sur la\ncommune de Max\u00e9ville \u00e0 l'occasion des concerts \"Open\nAir\" organis\u00e9s le 8 et 28 juin 2025 et le 5 juillet 2025\nPr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0064 du 06/06/2025 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation des agents de la police municipale de\nNancy \u00e0 exercer leurs fonctions sur la commune de Max\u00e9ville \u00e0 l'occasion des concerts \"Open Air\" organis\u00e9s le 8 et 28 juin 2025 et le 5 juillet\n2025\n3\nPREFET CabinetDE MEURT E-ET-MOSELLE Direction des s\u00e9curit\u00e9sLibertEgalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation des agents de la police municipale de Nancy\u00e0 exercer leurs fonctions sur la commune de Max\u00e9ville \u00e0 l'occasiondes concerts \u00ab Open Air \u00bb organis\u00e9s le 8 et 28 juin 2025 et le 5 juillet 2025\nLE PR\u00c9FET DE MEURTHE-ET-MOSELLEChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales (article L 2212-9) et le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure(article L 512-3) ;Vu la loi n\u00b099-291 du 15 avril 1999, et en particulier ses articles 7 et 25;Vu l'instruction minist\u00e9rielle n\u00b099-095 C du 16 avril 1999 portant agr\u00e9ment et assermentation relatifsaux polices municipales ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 13 juillet 2023 nommant MmeFran\u00e7oise SOULIMAN, pr\u00e9fet de Meurthe-et-Moselle ;Vu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 4 juillet 2024 nommant M. Christophe ANTONI, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de Meurthe-et-Moselle ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 24.BCDET.43 du 12 d\u00e9cembre 2024 accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M.Christophe ANTONI, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle ;Vu la demande du Maire de Nancy en date du 06 juin 2025 ;\nSur proposition du directeur de cabinet ;\n1, rue du pr\u00e9fet Claude ErignacCO 6003154038 Nancy Cedex\nPr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0064 du 06/06/2025 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation des agents de la police municipale de\nNancy \u00e0 exercer leurs fonctions sur la commune de Max\u00e9ville \u00e0 l'occasion des concerts \"Open Air\" organis\u00e9s le 8 et 28 juin 2025 et le 5 juillet\n2025\n4\nARRETE\nArticle 1\" : les agents de la police municipale de Nancy, dot\u00e9s de leur armement, sont autoris\u00e9s \u00e0exercer leurs fonctions sur le territoire de la commune de Max\u00e9ville, \u00e0 l'occasiondes concerts \u00ab Open Air \u00bb organis\u00e9s les 8 et 28 juin 2025 ainsi que le 5 juillet 2025.Article 2 : Cette facult\u00e9 s'exerce uniquement en mati\u00e8re de police administrative.Article 3 : Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de Meurthe-et-Moselle, et les maires de Nancyet de Max\u00e9ville qui recevront copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral sont charg\u00e9s, chacun en ce qui lesconcerne, de son application.\nVOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURSSi vous souhaitez contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision administrative, vous avez la possibilit\u00e9 de former dans les 2 moiscourant \u00e0 compter de sa publication, selon le cas :> Soit un recours administratif sous une des deux formes suivantes :* soit Un recours gracieux adress\u00e9 \u00e0 M. le Pr\u00e9fet de Meurthe-et-Moselle - 1 rue Pr\u00e9fet Claude \u00c9rignac\u2014 CS 60031 - 54038 NANCY CEDEX.* soit un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 \u00e0 M. le Ministre de l'Int\u00e9rieur et des Outre-Mer.\u2014 Direction deslibert\u00e9s publiques et des affaires juridiques ~ Sous-direction du conseil juridique et du contentieux\u2014 Bureau du contentieux des polices administratives - Place Beauvau \u2014 75800 PARIS CEDEX 08.NB: En l'absence de r\u00e9ponse de l'administration dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date der\u00e9ception du recours, celui-ci doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme implicitement rejet\u00e9.> Soit un recours contentieux :Ce recours sera adress\u00e9 au Tribunal administratif de Nancy \u2014 5, place de la Carri\u00e8re - C.O. N\u00b0 20038 - 54036NANCY CEDEX.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours Citoyens \u00bb accessiblepar le site internet www.telerecours.frNB: Ce recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration du 2\u00b0\"* mois suivant la date de notificationde la d\u00e9cision contest\u00e9e. Ce d\u00e9lai est prorog\u00e9 de 2 mois suppl\u00e9mentaires \u00e0 compter du rejet du recours gracieux ouhi\u00e9rarchique. Le d\u00e9p\u00f4t d'un recours hi\u00e9rarchique suite \u00e0 un recours gracieux n'a pas pour effet de prolonger \u00e0 nouveau led\u00e9lai de recours contentieux\nPr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0064 du 06/06/2025 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation des agents de la police municipale de\nNancy \u00e0 exercer leurs fonctions sur la commune de Max\u00e9ville \u00e0 l'occasion des concerts \"Open Air\" organis\u00e9s le 8 et 28 juin 2025 et le 5 juillet\n2025\n5","date":"2025-06-06","first_seen_on":"2025-06-06T16:22:56+00:00","id":"5753909a9ec64d9f63ccec53c99bf7cc27da930ad35e1bf03ae5a9e4c100f65a","name":"Num\u00e9ro_64_du_6_juin_2025","pdf_creation_date":"2025-06-06T15:44:06+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.meurthe-et-moselle.gouv.fr/contenu/telechargement/34119/258157/file/Num%C3%A9ro_64_du_6_juin_2025.pdf"}