{"administration":"pref58","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre","content":"NI\u00c8VRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b058-2026-073\nPUBLI\u00c9 LE 10 MARS 2026\nSommaire\nGroupement hospitalier du territoire de la Ni\u00e8vre /\n58-2026-02-26-00005 - D\u00e9l\u00e9gation signature F\u00e9v 26 D\u00e9cision\n2026/27 (4 pages) Page 3\n2\nGroupement hospitalier du territoire de la\nNi\u00e8vre\n58-2026-02-26-00005\nD\u00e9l\u00e9gation signature F\u00e9v 26 D\u00e9cision 2026/27\n{signataire}\nGroupement hospitalier du territoire de la Ni\u00e8vre - 58-2026-02-26-00005 - D\u00e9l\u00e9gation signature F\u00e9v 26 D\u00e9cision 2026/27 3\nCENTRE DE LONG SEJOUR31 Rue du Commandant Leiffeit TEL. 03.86.60.65.00(Entr\u00e9e, parking et livraisons Rue du Champ de Foire) | FAX 03.86.37.47.60B.P. 41 E-mait : administration@cls-st-pierre.frEHPAD 58240 SAINT-PIERRE-LE-MOUTIER Site internet : http://cls-saint-pierre.frH\u00c9BERGEMENT TEMPORAIREPASASSIADACCUEIL DE JOURPORTAGE DE REPAS DECISION 2026/27PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE\nObjet : D\u00e9l\u00e9gations de signature relatives au Centre de Long S\u00e9jour de Saint-Pierre-le-Mo\u00fbtierLe Directeur des Centres Hospitaliers de l'Agglom\u00e9ration de Nevers, de Cosne-sur-Loire, \u00ab Henri Dunant \u00bb deLa Charit\u00e9-sur-Loire, \u00ab Pierre L\u00f4o \u00bb de la Charit\u00e9-sur-Loire, de Decize, de Ch\u00e2teau-Chinon, de Lormes et desCentres de Long S\u00e9jour de Luzy et de Saint-Pierre-le-Mo\u00fbtier,- Vules articles L 6143-7 et D 6143-33 \u00e0 D 6143-35 du Code de la Sant\u00e9 Publique ;- Vu les articles L 315-17 et D 315-67 du Code de l'Action Sociale et des Familles ;- Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2005-920 du 20 ao\u00fbt 2005, notamment dans son article 4, portant dispositions relatives \u00e0 lagestion des \u00e9tablissements en direction commune ;- Vu la convention de direction commune et ses avenants entre les Centres Hospitaliers de l'Agglom\u00e9rationde Nevers, de Cosne-sur-Loire, \u00ab Henri Dunant \u00bb de La Charit\u00e9-sur-Loire, \u00ab Pierre L\u00f4o \u00bb de la Charit\u00e9-sur-Loire, de Decize, de Ch\u00e2teau-Chinon, de Lormes et les Centres de Long S\u00e9jour de Luzy et de Saint-Pierre-le-Modatier ;- Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion en date du 4 avril 2024 portant nomination \u00e0 compter du 15 avril2024 de Monsieur Florent FOUCARD, directeur d'h\u00e9pital de classe exceptionnelle, en qualit\u00e9 de directeurdes Centres Hospitaliers de l'Agglom\u00e9ration de Nevers, de Cosne-sur-Loire, \u00ab Henri Dunant \u00bb de La Charit\u00e9-sur-Loire, \u00ab Pierre L\u00f4o \u00bb de la Charit\u00e9-sur-Loire, de Decize, de Chateau-Chinon, de Lormes et des Centres deLong S\u00e9jour de Luzy et de Saint-Pierre-le-Mo\u00fbtier ;- Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion en date du 29 janvier 2026 portant nomination \u00e0 compter du 1\u00b0f\u00e9vrier 2026 de Monsieur Jean-Louis CARRE en qualit\u00e9 de directeur d'h\u00e9pital adjoint 2\u00b0\"\u00b0 grade au sein desCentres Hospitaliers de l'Agglom\u00e9ration de Nevers, de Cosne-sur-Loire, \u00ab Henri Dunant \u00bb de La Charit\u00e9-sur-Loire, \u00ab Pierre L6o \u00bb de la Charit\u00e9-sur-Loire, de Decize, de Chateau-Chinon, de Lormes et des Centres de LongS\u00e9jour de Luzy et de Saint-Pierre-le-Mo\u00fbtier- Vu l'affectation de Monsieur Jean-Louis CARRE en qualit\u00e9 de Directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du centre hospitalier deDecize et des Centres de Long S\u00e9jour de Luzy et de Saint-Pierre-le-Modtier \u00e0 compter du 1\u00b0 f\u00e9vrier 2026 ;- Vu l'affectation de Madame Bernadette AFONSO MABEAU en qualit\u00e9 d'Adjointe au Directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 duCentre Hospitalier de Decize et des Centres de Long S\u00e9jour de Luzy et de Saint-Pierre-le-Mo\u00fbtier \u00e0 compterdu 2 mars 2026 ;- Vulorganigramme de direction ;\nDECIDE POUR LE CENTRE DE LONG SEJOUR DE SAINT-PIERRE-LE-MOUTIERArticle 1 : Mati\u00e8res r\u00e9serv\u00e9es \u00e0 la signature du DirecteurSont r\u00e9serv\u00e9es exclusivement \u00e0 la signature de Monsieur Florent FOUCARD, chef d'\u00e9tablissement, les mati\u00e8ressuivantes :- Les conventions de coop\u00e9ration avec les \u00e9tablissements sanitaires, sociaux ou m\u00e9dico-sociaux publics oupriv\u00e9, sauf si elles concernent l'organisation d'activit\u00e9s pour les r\u00e9sidents ;- Les sanctions disciplinaires au-del\u00e0 de celles du premier groupe ;- Les d\u00e9cisions relatives aux emprunts, dons et legs, \u00e0 l'exception des ouvertures et renouvellements deslignes de tr\u00e9sorerie et sauf mention expresse dans la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation ;- Les d\u00e9cisions relatives aux demandes indemnitaires au titre de la responsabilit\u00e9 civile ;- Les d\u00e9cisions d'acquisition ou de cession de biens immobiliers ;- Les ordres de r\u00e9quisition du comptable public {article L6145-8 CSP).\nGroupement hospitalier du territoire de la Ni\u00e8vre - 58-2026-02-26-00005 - D\u00e9l\u00e9gation signature F\u00e9v 26 D\u00e9cision 2026/27 4\nArticle 2 : Conduite g\u00e9n\u00e9rale et gestion couranteDans le cadre de ses fonctions de Directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 et en tenant compte des exclusions mentionn\u00e9es \u00e0 l'article1 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e a Monsieur Jean-Louis CARRE afin designer les actes, documents et correspondances n\u00e9cessaires \u00e0 la conduite g\u00e9n\u00e9rale et \u00e0 la gestion courante duCentre de Long S\u00e9jour de Saint-Pierre-le-Mo\u00fbtier, notamment :- Les notes d'information et de service concernant le Centre de Long S\u00e9jour de Saint-Pierre-le-Mo\u00fbtier ;- Les actes, documents et correspondances relatifs \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et financi\u00e8re du Centre de LongS\u00e9jour de Saint-Pierre-le-Mo\u00fbtier et notamment :o Les bordereaux de titre et les bordereaux de mandat ;o Les pi\u00e8ces justificatives des d\u00e9penses et recettes relatives \u00e0 l'ex\u00e9cution du budget ;o Les d\u00e9clarations obligatoires aupr\u00e8s des organismes habilit\u00e9s (URSSAF, ASP...) ;- Les actes, documents et correspondances relatifs \u00e0 la gestion des ressources humaines et notamment :o Les actes, documents et correspondances relatifs au recrutement, \u00e0 la gestion des carri\u00e8res, \u00e0 laformation, \u00e0 la discipline et aux relations sociales ;o Les convocations des instances repr\u00e9sentatives du personnel ;Les actes, documents et correspondances relatifs aux relations avec les usagers et leurs repr\u00e9sentants.En l'absence ou en cas d'emp\u00e9chement de Monsieur Jean-Louis CARRE, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0Madame Bernadette AFONSO MABEAU, Adjointe au Directeur, en l'absence ou en cas d'emp\u00e9chement deMadame AFONSO MABEAU, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Nathalie ROUEIL, Attach\u00e9ed'administration hospitali\u00e8re, afin de signer, dans le respect des autorisations budg\u00e9taires et de lar\u00e9glementation, et selon les instructions g\u00e9n\u00e9rales donn\u00e9es par le Directeur et le Directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 :- Au nom de l'ordonnateur principal tous actes financiers, bordereaux, mandats et titres relevant desattributions du Directeur ;- Tous les actes et documents urgents relatifs \u00e0 la gestion courante des services \u00e9conomiques, logistiques ettechniques (\u00e0 l'exclusion de la signature des \u00e9l\u00e9ments relatifs aux march\u00e9s), le suivi de l'ex\u00e9cution destravaux et les bons de commande urgents tous secteurs ;-_ Toutes les d\u00e9cisions et correspondances urgentes relevant de la gestion courante des ressources humaines ;- Toutes les d\u00e9cisions et correspondances urgentes relevant de la gestion courante du bureau client\u00e8le.Article 3 : Gardes administrativesUne d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e aux personnes suivantes assurant des gardes administratives au Centrede Long S\u00e9jour de Saint-Pierre-le-Mo\u00fbtier :- Madame Nathalie ROUEIL, Attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re,- Madame Pascale LEFEVRE, Adjoint des cadres- Madame Audrey MILLOT, Attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re,L'administrateur de garde est autoris\u00e9 dans le cadre de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation a prendre toute dispositionadapt\u00e9e concernant :- tes actes de gestion courants n\u00e9cessaire \u00e0 la continuit\u00e9 de l'activit\u00e9 et au fonctionnement g\u00e9n\u00e9ralde l'\u00e9tablissement (courriers, notes, bons de commande, autorisation d'absences et de cong\u00e9s, CDDd'une dur\u00e9e maximale d'une semaine, tableau des astreintes/gardes, actes n\u00e9cessaires \u00e0 la gestiondes patients et des r\u00e9sidents),- l'exercice du pouvoir de police au sein de l'\u00e9tablissement afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personneset des biens,- les mesures conservatoires n\u00e9cessaires \u00e0 la gestion des situations de crise,- les d\u00e9p\u00f4ts de plaintes aupr\u00e8s des autorit\u00e9s de police et dejustice.L'administrateur de garde s'engage \u00e0 rendre compte au Directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du Centre de Long S\u00e9jour de Saint-Pierre-le-Mo\u00fbtier, pour tous les actes pris dans le cadre de sa d\u00e9l\u00e9gation de signature.\nGroupement hospitalier du territoire de la Ni\u00e8vre - 58-2026-02-26-00005 - D\u00e9l\u00e9gation signature F\u00e9v 26 D\u00e9cision 2026/27 5\nDISPOSITIONS GENERALES\nArticle 4 : ApplicationLa pr\u00e9sente d\u00e9cision prend effet \u00e0 la date de sa signature. Elle abroge et remplace toutes les d\u00e9cisions ded\u00e9l\u00e9gation de signature ant\u00e9rieures relatives au Centre de Long S\u00e9jour de Saint-Pierre-le-Mo\u00fbtier. Elle peut \u00eatreretir\u00e9e \u00e0 tout moment par le Directeur.Elle est assortie de l'obligation pour les d\u00e9l\u00e9gataires :- de respecter les instructions g\u00e9n\u00e9rales du Directeur et du Directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 ;- de respecter les proc\u00e9dures r\u00e9glementaires en vigueur ;- de n'engager des d\u00e9penses que dans la limite des cr\u00e9dits limitatifs autoris\u00e9s ;- de respecter les autorisations budg\u00e9taires et les instructions g\u00e9n\u00e9rales.\nArticle 5 : Publicit\u00e9La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera communiqu\u00e9e \u00e0 Monsieur le Tr\u00e9sorier Principal, \u00e0 l'organe d\u00e9lib\u00e9rant lors de sa plusproche s\u00e9ance et notifi\u00e9e aux agents concern\u00e9s. Elle fait l'objet d'un affichage public au sein du Centre de LongS\u00e9jour de Saint-Pierre-le-Modtier. Elle est archiv\u00e9e au secr\u00e9tariat de direction g\u00e9n\u00e9rale du Centre Hospitalier del'Aggelom\u00e9ration de Nevers et sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement de la Ni\u00e8vre.\nArticle 6 : Voies de recoursConform\u00e9ment aux dispositions de l'article R421-1 du Code Justice Administrative, la pr\u00e9sente d\u00e9cision estsusceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Dijon, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sapublication au Recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre. Ce recours peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 vial'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb - www.telerecours.fr\nFait \u00e0 Nevers, le 26 f\u00e9vrier 2026\nLe Directeur,\nFlorent FOU\nGroupement hospitalier du territoire de la Ni\u00e8vre - 58-2026-02-26-00005 - D\u00e9l\u00e9gation signature F\u00e9v 26 D\u00e9cision 2026/27 6\n''ee*\nrd \"N,\nCENTRE DE LONG SEJOUR DE SAINT PIERRE LE MOUTIERDEPOT DE SIGNATURESuite \u00e0 d\u00e9cision 2026/27 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature par Monsieur Florent FOUCARD, Directeurdes Centres Hospitatiers de l'Agglom\u00e9ration de Nevers, de Cosne-sur-Loire, \u00ab Henri Dunant \u00bb de LaCharit\u00e9-sur-Loire, \u00ab Pierre L\u00f4o \u00bb de la Charit\u00e9-sur-Loire, de Decize, de Chateau-Chinon, de Lormes etdes Centres de Long S\u00e9jour de Luzy et de Saint-Pierre-te-Moiitier, \u00e0 :Monsieur Jean-Louis CARRE, Directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9,,+ Madame Bernadette AFONSO MABEAU, Adjointe au Directeur,+ Madame Nathalie ROUEIL, Attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re,+ Madame Pascale LEFEVRE, Adjointe administrative,\u00ab Madame Audrey MILLOT, Attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re,Sp\u00e9cimen de signaturejes me. 7Monsieur Jean-Louis CARRE a if / Be TMD DE LS NES RR\nMadame Bernadette AFONSO MABEAU ) 4 || A A =\"Madame Nathalie ROUEIL | fi |\nMadame Pascale LEFEVRE\nMadame Audrey MILLOT peo |\nA Nevers, le 25 f\u00e9vrier 2026\nGroupement hospitalier du territoire de la Ni\u00e8vre - 58-2026-02-26-00005 - D\u00e9l\u00e9gation signature F\u00e9v 26 D\u00e9cision 2026/27 7","date":"2026-03-10","first_seen_on":"2026-03-10T13:28:04+00:00","id":"57577f4124769260c587f978d3c6fb594475762cc25d1199ad8af3bd1b2b64cf","name":"n\u00b058-2026-073-sp\u00e9cial du 10 mars 2026","pdf_creation_date":"2026-03-10T12:41:56+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.nievre.gouv.fr/contenu/telechargement/23886/198101/file/recueil-58-2026-073-sp%C3%A9cial%20du%2010%20mars%202026.pdf"}