{"administration":"pref974","administration_name":"Pr\u00e9fecture de La R\u00e9union","content":"REGION ACADEMIQUELA REUNION , RectoratLibert\u00e9 Division des Structures et des Moyens\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 DSM1 n\u00b0 2024 / OA Orelatif au r\u00e8glement int\u00e9rieur du conseil acad\u00e9mique des langues r\u00e9gionalesde l'acad\u00e9mie de La R\u00e9union\nLe recteur de la r\u00e9gion acad\u00e9mique de La R\u00e9union,\nVu le code de I'\u00e9ducation, notamment ses articles L.121-3, L.312-10 (modifi\u00e9 par la loi n\u00b02013-595 du 8-7-2013\u2014 art. 40) ; L. 314-1 et D312-33 \u00e0 D312-39 ;Vu la loi n\u00b051-46 du 11 janvier 1951 relative \u00e0 l'enseignement des langues et dialectes locaux (Loi Deixonne) ;Vu la loi d'orientation et de programme pour l'avenir de I'\u00e9cole du 23-4-2005, notamment l'article 20 ;Vu la loi n\u00b02013-595 du 8-7-2015 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'\u00c9cole de laR\u00e9publique, notamment son article 40 modifiant l'article L.312-10 du code de l'\u00e9ducation ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02001-733 du 31-7-2001 paru au JO du 5-8-2001 portant cr\u00e9ation d'un conseil acad\u00e9mique deslangues r\u00e9gionales ;Vu la circulaire n\u00b02001-166 du 5-9-2001 paru au BO n\u00b033 du 13-9-2001 portant d\u00e9veloppement del'enseignement des langues et cultures r\u00e9gionales \u00e0 l'\u00e9cole, au coll\u00e8ge et au lyc\u00e9e ;Vu la circulaire n\u00b02015-173 du 20 octobre 2015 relative \u00e0 la carte des langues vivantes ;Vu la circulaire n\u00b02017-072 du 12-4-2017 relative \u00e0 l'enseignement des langues et cultures r\u00e9gionalesVu l'avis du CSE en date du 3 mai 2001 ;Vu l'avis du conseil acad\u00e9mique des langues r\u00e9gionales de La R\u00e9union en date du 8 octobre 2021 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 DSM1 n\u00b082/2021 relatif au r\u00e8glement int\u00e9rieur du conseil acad\u00e9mique des langues r\u00e9gionales de LaR\u00e9union en date du 25 f\u00e9vier 2022 ;Vu l'avis favorable \u00e0 la modification du r\u00e8glement int\u00e9rieur du conseil acad\u00e9mique des langues et culturesr\u00e9gionales de La R\u00e9union en date du 17 novembre 2023 ;Vu l'avis favorable du conseil acad\u00e9mique des langues r\u00e9gionales de La R\u00e9union en date du 26 f\u00e9vrier 2024 ;\nArr\u00eate :\nArticle 1\u00b0: L'arr\u00eat\u00e9 DSM1 n\u00b082/2021 relatif au r\u00e8glement int\u00e9rieur du conseil acad\u00e9mique des languesr\u00e9gionales de La R\u00e9union en date du 25 f\u00e9vrier 2022, est abrog\u00e9.\nArticle 2 : Le r\u00e8glement int\u00e9rieur du conseil acad\u00e9mique des langues r\u00e9gionales de l'acad\u00e9mie de La R\u00e9union,ci-annex\u00e9, est approuv\u00e9.\nArticle 3 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la r\u00e9gion acad\u00e9mique est charg\u00e9 de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui serapubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de La R\u00e9union. Le recteur de r\u00e9gion acad\u00e9mique.recteur d'acad\u00e8mie U-\nFait \u00e0 Saint-Denis, le 1 2 MARS 2024 \\ n\nPierre-Fran\u00e7ois MOURIER \u2014 >\n\nEx ,REGION ACADEMIQUELA REUNIONL'ibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nRectorat\nDivision des Structures et des Moyens\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 DSM1 n\u00b0 2024 /010 relatif au r\u00e8glement int\u00e9rieur du Conseil Acad\u00e9mique des\nLangues R\u00e9gionales de l'acad\u00e9mie de La R\u00e9union (CALR)\nArticle 1er :\nLe pr\u00e9sent r\u00e8glement int\u00e9rieur a pour objet de fixer, dans le cadre des lois et r\u00e8glements en vigueur, les\nconditions d'organisation du Conseil Acad\u00e9mique des Langues R\u00e9gionales  en application des articles\nD312-33 et suivants du code de l'\u00e9ducation.\nI. Obje  t et attributions  \nArticle 2 :\nLe conseil acad\u00e9mique des langues r\u00e9gionales (CALR) est une instance consultative qui veille au statut\net \u00e0 la promotion des langues et cultures r\u00e9gionales dans les acad\u00e9mies, dans toute la diversit\u00e9 de leurs\nmodes d'enseignement. Il s'attache \u00e0 favoriser l'ensemble des activit\u00e9s correspondantes.\nArticle 3 :\nLe conseil acad\u00e9mique participe \u00e0 la r\u00e9flexion des orientations de la politique acad\u00e9mique des langues\nr\u00e9gionales. Il donne son avis sur les moyens propres \u00e0 garantir la sp\u00e9cificit\u00e9 de l'apprentissage du\nbilinguisme. Il veille notamment \u00e0 la coh\u00e9rence et \u00e0 la continuit\u00e9 p\u00e9dagogique des enseignements\nbilingues, dont celui dispens\u00e9 par la m\u00e9thode dite de l'immersion.\nArticle 4 :\nLes r\u00e9flexions et avis du conseil acad\u00e9mique des langues r\u00e9gionales ne peuvent se substituer aux avis du\nConseil  de  l'\u00c9ducation  Nationale  (CEN)  et  des  Comit\u00e9s  Sociaux  d'Administration  (CSA)  qui  sont\nconsult\u00e9s par le recteur d'acad\u00e9mie conform\u00e9ment \u00e0 leurs attributions.\nArticle 5 :\nCette instance rel\u00e8ve du code de l'\u00e9ducation aux articles D312-33 et suivants, sa d\u00e9nomination est le \nConseil Acad\u00e9mique des Langues R\u00e9gionales.\nII.   Convocation et ordre du jour  \nArticle 6 :\nLe conseil acad\u00e9mique des langues r\u00e9gionales se r\u00e9unit au moins deux fois par ann\u00e9e scolaire, sur\nconvocation  du  recteur  de  la  r\u00e9gion  acad\u00e9mique  qui  le  pr\u00e9side  ou,  en  cas  d'absence  ou\nd'emp\u00eachement, par un repr\u00e9sentant qu'il d\u00e9signe et sur un ordre du jour d\u00e9termin\u00e9.\nArticle 7 :\nL'ordre du jour, accompagn\u00e9 autant que possible des documents qui s'y rapportent, est adress\u00e9 aux\nmembres du conseil en m\u00eame temps que les convocations, au moins 15 jours avant la date du conseil.\nS'ils ne peuvent pas \u00eatre transmis en m\u00eame temps que les convo cations, les documents doivent \u00eatre\ntransmis aux membres au moins huit jours avant la date du conseil.\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 DSM1 n\u00b02024 / 010 relatif au r\u00e8glement int\u00e9rieur du conseil acad\u00e9mique des langues r\u00e9gionales de l'acad\u00e9mie de La\nR\u00e9union\n1/4\nEx ,REGION ACADEMIQUELA REUNIONL'ibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nRectorat\nDivision des Structures et des Moyens\n\u00c0  l'ordre  du  jour  vis\u00e9  sont  adjointes  toutes  questions  relevant  de  la  comp\u00e9tence  du CALR  dont\nl'examen est demand\u00e9 au pr\u00e9sident  par la moiti\u00e9 au moins des membres, au plus tard 5  jours avant la\ndate du conseil.\nCes questions sont alors transmises par le pr\u00e9sident \u00e0 tous les membres du comit\u00e9 au moins quarante-\nhuit heures avant la date du conseil.\nArticle 8 :\nLes convocations et les documents annexes sont transmis par voie \u00e9lectronique, prioritairement sur la\nbo\u00eete mail acad\u00e9mique et/ou professionnelle. La transmission \u00e9lectronique des convocations et des\ndocuments annexes requiert des garanties techniques assurant leur origine, leur int\u00e9grit\u00e9 ainsi que leur\nr\u00e9ception par les agents concern\u00e9s.\nArticle 9 :\nLes membres figurant sur l'arr\u00eat\u00e9 de composition du Conseil Acad\u00e9mique des Langues R\u00e9gionales\npeuvent \u00eatre convoqu\u00e9s et ont le droit de vote.\nTout membre du conseil emp\u00each\u00e9 d'assister \u00e0 la s\u00e9ance peut se faire repr\u00e9senter par un autre membre\nde son organisation ou  de son association. Celle-ci doit \u00eatre transmise \u00e0 l'administration au moins 3\njours avant le conseil.\nArticle 10 :\nSur proposition des membres, valid\u00e9e par le recteur de la r\u00e9gion acad\u00e9mique, ou lorsque ce dernier le\njuge n\u00e9cessaire, le conseil peut \u00eatre r\u00e9uni en  groupes techniques restreints au moins deux fois par an.\nCes groupes associent des repr\u00e9sentants des trois coll\u00e8ges.\nLes r\u00e9sultats des travaux des groupes techniques restreints sont transmis aux membres et soumis \u00e0 l'avis\ndu conseil acad\u00e9mique des langues r\u00e9gionales.\nArticle 11 :\nLes membres peuvent demander l'audition d'un ou de plusieurs experts. Un expert par  organisation\nrepr\u00e9sentative peut intervenir sur un point \u00e0 l'ordre du jour.\nLes membres communiquent le nom et les coordonn\u00e9es des experts \u00e0 l'administration au plus tard\n3 jours avant la s\u00e9ance.\nArticle 12 :\nLes membres peuvent proposer des questions diverses \u00e0 inscrire \u00e0 l'ordre du jour au moins 48  heures\navant la s\u00e9ance.\nArticle 13 :\nL'ajout d'un point \u00e0 l'ordre du jour apr\u00e8s l'envoi de la convocation aux membres peut \u00eatre effectu\u00e9 par\nle pr\u00e9sident.\nIII. D\u00e9roulement des r\u00e9unions     :   Quorum et vote  \nArticle 14 :\nLa moiti\u00e9 des repr\u00e9sentants ayant voix d\u00e9lib\u00e9rative doit \u00eatre pr\u00e9sente \u00e0 l'ouverture de la s\u00e9ance. Si les\nconditions de quorum exig\u00e9es ne sont pas remplies, la s\u00e9ance est lev\u00e9e. Une nouvelle convocation est\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 DSM1 n\u00b02024 / 010 relatif au r\u00e8glement int\u00e9rieur du conseil acad\u00e9mique des langues r\u00e9gionales de l'acad\u00e9mie de La\nR\u00e9union\n2/4\nEx ,REGION ACADEMIQUELA REUNIONL'ibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nRectorat\nDivision des Structures et des Moyens\nenvoy\u00e9e  dans  le  d\u00e9lai  d'au  moins  huit  jours  sur  le  m\u00eame  ordre  du  jour.  Le  conseil  si\u00e8ge  alors\nvalablement quel que soit le nombre de repr\u00e9sentants pr\u00e9sents.\nArticle 15 :\nApr\u00e8s avoir v\u00e9rifi\u00e9 que le quorum est atteint,  le pr\u00e9sident de s\u00e9ance, ou son repr\u00e9sentant en cas\nd'absence ou d'emp\u00eachement, ouvre le conseil en rappelant les points inscrits \u00e0 l'ordre du jour.\nLe pr\u00e9sident dirige les d\u00e9bats et assure le bon d\u00e9roulement des r\u00e9unions dans le respect du pr\u00e9sent\nr\u00e8glement int\u00e9rieur. Il fait proc\u00e9der au vote, le cas \u00e9ch\u00e9ant.\nArticle 16 :\nLe pr\u00e9sident d\u00e9cide des questions soumises au vote. La question soumise au vote est celle figurant \u00e0 \nl'ordre du jour, \u00e9ventuellement modifi\u00e9e suite aux propositions d'amendements faites par le conseil et \naccept\u00e9es par le pr\u00e9sident.\nEn toute mati\u00e8re, il ne peut \u00eatre proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 un vote avant que chaque membre pr\u00e9sent ayant voix\nd\u00e9lib\u00e9rative ait \u00e9t\u00e9 invit\u00e9 \u00e0 prendre la parole.\nS'il est proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 un vote, celui-ci a lieu \u00e0 main lev\u00e9e.\nArticle 17 :\nL'avis du conseil est favorable ou d\u00e9favorable lorsque la majorit\u00e9 des membres ayant voix d\u00e9lib\u00e9rative\ns'est prononc\u00e9e en ce sens. Les abstentions  sont admises. \u00c0 d\u00e9faut de majorit\u00e9, l'avis est r\u00e9put\u00e9 avoir\n\u00e9t\u00e9 donn\u00e9 ou la proposition formul\u00e9e.\nL'abstention ne peut \u00eatre d\u00e9compt\u00e9e ni comme un vote favorable ni comme un vote d\u00e9favorable.\nSi  un  repr\u00e9sentant  ayant  voix  d\u00e9lib\u00e9rative  choisit  de  ne  pas  participer  au  vote,  ce  choix  est\nd\u00e9compt\u00e9 comme une abstention.\nArticle 18 :\nLe pr\u00e9sident peut d\u00e9cider une suspension de s\u00e9ance \u00e0 son initiative ou \u00e0 la demande d'un membre\nayant voix d\u00e9lib\u00e9rative.\nIl prononce la cl\u00f4ture de la r\u00e9union apr\u00e8s \u00e9puisement de l'ordre du jour. Lorsque l'ordre du jour n'a\npu \u00eatre \u00e9puis\u00e9, le pr\u00e9sident peut, apr\u00e8s en avoir \u00e9chang\u00e9 avec les membres, d\u00e9cider de suspendre la\ns\u00e9ance et de la reprendre \u00e0 une date ult\u00e9rieure.\nIV. Secr\u00e9tariat\nArticle 19 :\nLe secr\u00e9tariat permanent du conseil est assur\u00e9 par l'administration.\nLe  secr\u00e9taire  adjoint  est  d\u00e9sign\u00e9  par  le  conseil  conform\u00e9ment  \u00e0  la  proposition  \u00e9mise  par  les\nrepr\u00e9sentants pr\u00e9sents ayant voix d\u00e9lib\u00e9rative. Cette d\u00e9signation est effectu\u00e9e au d\u00e9but de chaque\nr\u00e9union et pour la dur\u00e9e de celle-ci. Le secr\u00e9taire adjoint est un repr\u00e9sentant ayant voix d\u00e9lib\u00e9rative au\nsein des deux coll\u00e8ges ne repr\u00e9sentant pas l'administration.\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 DSM1 n\u00b02024 / 010 relatif au r\u00e8glement int\u00e9rieur du conseil acad\u00e9mique des langues r\u00e9gionales de l'acad\u00e9mie de La\nR\u00e9union\n3/4\nEx ,REGION ACADEMIQUELA REUNIONL'ibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nRectorat\nDivision des Structures et des Moyens\nLe secr\u00e9taire du conseil, assist\u00e9 par le secr\u00e9taire adjoint, \u00e9tablit le proc\u00e8s-verbal de la r\u00e9union.\nPour chaque point inscrit \u00e0 l'ordre du jour, ce document comprend le compte-rendu des d\u00e9bats et le\nvote. De m\u00eame le r\u00e9sultat des votes concernant toute proposition formul\u00e9e par le pr\u00e9sident et les\nrepr\u00e9sentants doivent figurer dans le proc\u00e8s-verbal.\nLe proc\u00e8s-verbal de la r\u00e9union, sign\u00e9 par le pr\u00e9sident et contresign\u00e9 par le secr\u00e9taire ainsi que par le\nsecr\u00e9taire adjoint, est transmis, \u00e0 chacun des membres du conseil.\nL'approbation du proc\u00e8s-verbal de la r\u00e9union constitue le premier point de l'ordre du jour du conseil\nsuivant.\nIl est tenu un r\u00e9pertoire des proc\u00e8s-verbaux des r\u00e9unions.\nArticle 20 :\nLes  d\u00e9clarations  liminaires  pr\u00e9sent\u00e9es  en  d\u00e9but  de  s\u00e9ance  devront  \u00eatre  synth\u00e9tiques.  Les\nretranscriptions \u00e9crites des propos tenus par les intervenants devront \u00eatre remises \u00e0 l'administration le\njour m\u00eame de la s\u00e9ance.\nV. Disposition finale\nArticle 21:\nToute modification du pr\u00e9sent r\u00e8glement int\u00e9rieur doit faire l'objet d'un examen dans les m\u00eames\nformes que celles requises pour son adoption.\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 DSM1 n\u00b02024 / 010 relatif au r\u00e8glement int\u00e9rieur du conseil acad\u00e9mique des langues r\u00e9gionales de l'acad\u00e9mie de La\nR\u00e9union\n4/4","date":"2024-03-12","first_seen_on":"2025-09-15T09:00:30+00:00","id":"576483a7a0d264c6706b88c7dc72fa0e8f99a93ae7229c249288dddf0a6f8f8c","name":"Arrete DSM1_n\u00b02024-010_relatif_au_reglement_interieur_du_Conseil_Academique_des_Langues_Regionales_de_l'Academie_de_La_R\u00e9union du 12 mars 2024","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2024-03-12T07:04:03+00:00","timezone":"Indian/Reunion","url":"https://www.reunion.gouv.fr/index.php/contenu/telechargement/41857/313501/file/Arrete%20DSM1_n%C2%B02024-010_relatif_au_reglement_interieur_du_Conseil_Academique_des_Langues_Regionales_de_l%27Academie_de_La_R%C3%A9union%20du%2012%20mars%202024.pdf"}