{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"PREFECTURE oP\nDE POLICE (7 CABINET DU PR\u00c9FET\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nParis, le 12 juillet 2024\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b02024-00986\nmodifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies \u00e0 Paris 12\u00b0\"\u00b0 et 13\u00b0\"\u00b0\ndans le cadre de l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques\nLE PR\u00c9FET DE POLICE\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L. 2214-1;\nVu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 \u00e0 L.325-3, R.411-6 et\nR.411-18 ;\nVu le code des transports, notamment ses articles L. 3111-14 et L. 3121-1;\nVu l'ordonnance n\u00b02019-207 du 20 mars 2019 modifi\u00e9e relative aux voies r\u00e9serv\u00e9es\net a la police de la circulation pour les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024,\nratifi\u00e9e par la loi n\u00b02019-812 du 1* ao\u00fbt 2019 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets,\na l'organisation et a l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements,\nnotamment son article 72;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2024-107 du 14 f\u00e9vrier 2024 relatif aux comp\u00e9tences du pr\u00e9fet de\npolice et \u00e0 celles du pr\u00e9fet de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne pour les jeux Olympiques et\nParalympiques de 2024, ainsi qu'\u00e0 la comp\u00e9tence territoriale de certaines directions de la\npr\u00e9fecture de police;\nVu les arr\u00eat\u00e9s n\u00b0 2024-00884 du 28 juin 2024 et n\u00b02024-00894 du 2 juillet 2024\nr\u00e9glementant la circulation, le stationnement et les permis de stationnement sur les voies\nr\u00e9serv\u00e9es, les voies de d\u00e9lestage et les voies concourantes parisiennes ;\nConsid\u00e9rant que les Jeux de la XXXIII\u00e8me Olympiade, \u00e9galement d\u00e9sign\u00e9s Jeux\nOlympiques et Paralympiques de 2024, sont organis\u00e9s notamment \u00e0 Paris respectivement\ndu 26 juillet au 11 ao\u00fbt 2024 et du 28 ao\u00fbt au 8 septembre 2024 ;\nConsid\u00e9rant que l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques implique de\nprendre, \u00e0 proximit\u00e9 du site de l'Arena de Bercy a Paris 12\u00b0\", des mesures provisoires de\ncirculation n\u00e9cessaires \u00e0 leur bon d\u00e9roulement et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des participants;\nARR\u00caTE :\nArticle 1\u00b0\nLa circulation de transit de tout v\u00e9hicule terrestre \u00e0 moteur est interdite dans les\nvoies et portions de voies suivantes \u00e0 Paris 12\" et 13\u00e8me : \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n\n- pont de Bercy, dans le sens quai d'Austerlitz vers le quai de Bercy;\n- bretelle du quai de Bercy, dans le sens Sud vers le Nord, permettant l'acc\u00e8s au\npont de Bercy;\n- boulevard de Bercy ;\n- rue de Bercy, entre la rue Villiot et la place du Bataillon du Pacifique ;\n- place du Bataillon du Pacifique;\n- rue Corbineau ;\n- rue de Bercy, entre la rue Corbineau et la rue de Pommard;\n- rue de Bercy, entre la rue Corbineau et la rue de Dijon;\n- rue de Pommard;\n- rue de Chablis.\nCes voies sont identifi\u00e9es au sein de la zone bleue sur la cartographie jointe en\nannexe 2 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nCes dispositions ne s'appliquent pas:\n- aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-\n1 6.5 du code de la route;\n- aux usagers des v\u00e9hicules terrestres motoris\u00e9s, list\u00e9s \u00e0 l'annexe 3 du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9, sur pr\u00e9sentation par le conducteur de tout document justifiant de son\nbesoin d'entrer dans ce p\u00e9rim\u00e8tre.\nArticle 2\nLa circulation de tout v\u00e9hicule terrestre \u00e0 moteur est interdite dans les voies et\nportions de voies suivantes \u00e0 Paris 12\u00b0TM\u00b0 :\n- rue de Bercy, entre la place du Bataillon du Pacifique et la rue Corbineau ;\n- rue de Chambertin;\n- rue Henri Desgrange;\n- place L\u00e9onard Bernstein ;\n- rue Jean Renoir;\n- rue Georges Gershwin;\n- rue Paul Belmondo.\nCes voies sont identifi\u00e9es au sein de la zone rouge sur la cartographie jointe en\nannexe 2 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nCes dispositions ne s'appliquent pas:\n- aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-\n16.5 du code de la route;\n- aux usagers des v\u00e9hicules terrestres motoris\u00e9s, list\u00e9s \u00e0 l'annexe 3 du pr\u00e9sent\narr\u00e9t\u00e9, sur pr\u00e9sentation par le conducteur du laissez-passer num\u00e9rique ou\n\u00abcode QR\u00bb d\u00e9livr\u00e9 apr\u00e8s enregistrement d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9 sur la plateforme\nnum\u00e9rique \u00ab Pass Jeux \u00bb (accessible \u00e0 l'adresse www.pass-jeux.gouv.fr) ou aupr\u00e8s\ndes mairies d'arrondissement de la Ville de Paris.\nCe laissez-passer devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9, lors de tout contr\u00f4le, accompagn\u00e9 d'un\njustificatif d'identit\u00e9 ;\n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n\n- aux usagers des v\u00e9hicules terrestres motoris\u00e9s effectuant des livraisons et\nop\u00e9rations de maintenance programm\u00e9es qui sont autoris\u00e9s \u00e0 circuler sur ces\nvoies selon les modalit\u00e9s pr\u00e9cis\u00e9es au dernier alin\u00e9a de l'article 3 et sous r\u00e9serve\nde pr\u00e9sentation par le conducteur du laissez-passer num\u00e9rique ou \u00ab code QR\u00bb\nd\u00e9livr\u00e9 apr\u00e8s enregistrement d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9 sur la plateforme \u00abPass Jeux \u00bb\n(accessible \u00e0 l'adresse www.pass-jeux.gouv.fr) ou aupr\u00e8s des mairies\nd'arrondissement de la Ville de Paris. Ce laissez-passer devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9, lors\nde tout contr\u00f4le, accompagn\u00e9 d'un justificatif d'identit\u00e9\nArticle 3\nLes dispositions pr\u00e9vues aux articles 1 et 2 sont applicables les jours de\ncomp\u00e9tition, sur une plage horaires d\u00e9butant deux heures et demi en amont des\ncomp\u00e9titions et se terminant une heure apr\u00e8s celles-ci, durant les p\u00e9riodes suivantes\n- du 27 juillet au 11 ao\u00fbt 2024;\n- du 29 ao\u00fbt au 8 septembre 2024.\nLes dispositions pr\u00e9vues au dernier alin\u00e9a de l'article 2 sont applicables, les jours\nde comp\u00e9tition, uniquement pendant les cr\u00e9neaux horaires d\u00e9di\u00e9s mentionn\u00e9s sur le\ntableau joint en annexe 4 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 4\nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes en infraction\navec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre ces infractions\npeuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues aux articles L.325-1 \u00e0\nL.325-3 du code de la route.\nArticle 5\nLa pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet, le directeur de l'ordre public et de la circulation,\nla directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fecture de\nPolice, le directeur de la voirie et des d\u00e9placements et le directeur de la police\nmunicipale et de la pr\u00e9vention de la Ville de Paris sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le\nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 consultable sur le site de la pr\u00e9fecture de\nPolice: www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr. Il sera publi\u00e9 au recueil des actes\nadministratifs de la pr\u00e9fecture de Police ainsi que sur le portail des publications\nadministratives de la Ville de Paris et sera affich\u00e9 aux portes de la pr\u00e9fecture de police (1\nrue de Lut\u00e9ce), de la mairie et du commissariat des arrondissements concern\u00e9s. Ces\nmesures prendront effet apr\u00e8s leur affichage.\nSIGNE\nLaurent NUNEZ\n \n \n \n \n \n.\n:\n \n \n \n \n \n\nANNEXE 1 A L'ARR\u00caT\u00c9 N\u00b02024-00986 du 12 juillet 2024\nVOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURS\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de\ndeux mois \u00e0 compter de la date de son affichage :\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HI\u00c9RARCHIQUE\naupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur et des Outre-mer\nDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\nplace Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HI\u00c9RARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou faits\nnouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la L\u00c9GALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit\n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai\nde deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votre\ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HI\u00c9RARCHIQUE, le tribunal administratif peut\n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la\nd\u00e9cision de rejet. \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n\u00e0 21023 SEUL \u00ae = VAs| eB \u00ae, \u00a9l > ie D\nLy% ey %\"~ A e\u00e0 \u00e0oe % SA\n2 g| % So @)\u00a9] Jasajenaydalpnequeue7 ee\u00c9TEUD ON21023apawiyriy\\ Kua5 alle Id 21033\u00e0 08\\ ser?| | up ge\" 3Nay, ey oreCE\nD| mn x \u00a9)| 2) ued ej ap end| \\\na121nadies:2 aubioany p sz e12q9, skeg-aubobinog \u00e0 aujeysian|| > % Aeg-sued 4 Fa 1e1doH| \u00c0 ics ap aie9 >.Ce 2e : \u00c0 \u00ea,\u00e0 %, fa z, \u00e0)a Ca &ae \u00ae\u00a9= \u00a9nanog %- 7 Anes ap ple Oy \u00ae %5 213qsued ap a1e9cyee A0 suedeheidne] j]uaWassiIpuoiiy %EAU \\ 6)= 7 \u2014filiney ap 219 YI?L As %? = \u00abame. E|'SpIUIPEf LedidIWaules2621102 2elle6uonDVZZ0/Z0 : 21eQ UIEIIY'W : 1N83NY WdWOD : 221n0$\n|lusawnegAdiag eusiySUS INS 2222 Jd BINDS ap 21}2LUI194dUINDas ap 39 BsUajap ap auoz e| ap jesus Je11e32129S\n\u00abet\naaeJe}saWiW0> SS 0anus) RES 7%\n2.\n7a eue) 31}u27Uo,64,\n%\ncS)\nOy' iC)uof7 ap aueguo{7 apaupn sis\n\u00a9)Zipaysny suedyo10pia P} AAnnexe 2\n\nAnnexe 3 : document consultable sur le site internet de la pr\u00e9fecture de police (rubrique: La s\u00e9curit\u00e9 des Jeux 2024/Des jeux s\u00e9curis\u00e9s pour tous/Liste\ndes personnes autoris\u00e9es \u00e0 circuler)\n\u2014 oo Oe\nCentre 15, Sos m\u00e9decins, Greffe d'organes, SDIS...) pour urgences et\nV\u00e9hicules des professionnels de d\u00e9pannage dans le cadre d'interventions\npr\u00e9sentant un caract\u00e8re d'urgence (probl\u00e8mes de maintenance non\nV\u00e9hicules des professionnels de d\u00e9pannage dans le cadre d'interventions\nne pr\u00e9sentant pas un caract\u00e8re d'urgence (maintenance programm\u00e9e....)\ngarde d'enfants, propret\u00e9...)\ngarde d'enfants, propret\u00e9,Page 1\n#Acc\u00e8s au p\u00e9rim\u00e8tre \nde circulation \nmotoris\u00e9e \nr\u00e9glement\u00e9e (bleu) Acc\u00e8s au p\u00e9rim\u00e8tre \ncirculation \nmotoris\u00e9e (rouge) Soumis \u00e0 laissez-passer \nnum\u00e9rique pour acc\u00e8s \nVL en p\u00e9rim\u00e8tre rouge Pi\u00e8ces justificatives pour \nobtention du laissez-passer \nnum\u00e9rique\n1 Pi\u00e9tons Oui Oui Non\n2 Cyclistes / trottinettes (y compris \u00e9lectriques) Oui Oui Non\n3 V\u00e9los cargos Oui Oui Non\nV\u00e9hicules de S\u00e9curit\u00e9 / Urgences / D\u00e9pannages\n4 V\u00e9hicules de la Police municipale Oui Oui Non\n5V\u00e9hicules de secours (BSPP, SAMU, ambulances priv\u00e9es sur r\u00e9gulation du \npublics vuln\u00e9rablesOui Oui Non\n6 V\u00e9hicules \"Op\u00e9ration Sentinelle\" Oui Oui Non\n7 Ambulances priv\u00e9es hors urgence (d\u00e9finies ligne 5) Oui Oui Oui Titre d'identit\u00e9 de \nl'\u00e9quipage et attestation \nemployeur + justificatif de \nmission\n8V\u00e9hicules utilis\u00e9s pour l'acc\u00e8s aux centres de soins (H\u00f4pitaux, cliniques, \nm\u00e9decine de ville...) Oui Oui Oui titre d'identit\u00e9 et carte \nprofessionnelle + justificatif \nde mission \n9V\u00e9hicules utilis\u00e9s pour l'acc\u00e8s en cas d'urgence aux centres de soins \nv\u00e9t\u00e9rinaires Oui Oui Non\n10\nprogrammable, pannes, \u00e9limination de nuisibles, d\u00e9pannage automobile, ...)Oui Oui Non\n11\n Oui Oui Oui titre d'identit\u00e9, attestation \nemployeur, carte grise \nv\u00e9hicule, justificatif de \nmission\nV\u00e9hicules de services - soins \u00e0 la personne \n12 V\u00e9hicules des professionnels assurant les soins \u00e0 domicile hors urgence Oui Oui Oui titre d'identit\u00e9 et carte \nprofessionnelle ou \nattestation employeur \njustifiant la mission \n13V\u00e9hicules des professionnels assurant les soins \u00e0 domicile si urgence ou \nprise en charge de personne vuln\u00e9rableOui Oui Non\n14V\u00e9hicules assurant le portage de repas (pr\u00e9par\u00e9s ou issus de la \nrestauration) et de courses alimentaires et domestiquesOui Non\n15V\u00e9hicules assurant le portage de repas pour personne vuln\u00e9rable (pr\u00e9par\u00e9s \nou issus de la restauration) et de courses alimentaires et domestiquesOui Oui Oui titre d'identit\u00e9 et carte \nprofessionnelle ou \nattestation employeur \njustifiant la mission \n16V\u00e9hicules des personnels assurant les services \u00e0 domicile (aide \u00e0 domicile, \n hors urgenceOui Non\n17V\u00e9hicules des personnels assurant les services \u00e0 domicile (aide \u00e0 domicile, \n ...) pour urgence ou personne vuln\u00e9rableOui Oui Oui (sauf urgence)titre d'identit\u00e9 et carte \nprofessionnelle ou \nattestation employeur \njustifiant la mission \n18 V\u00e9hicules des Pompes fun\u00e8bres Oui Oui Non\nV\u00e9hicules de transport de personnes\n19 Taxis Oui Oui \n> pour d\u00e9pose, le \nclient devra \u00eatre muni \ndu laissez-passer\n>Pour reprise sur \nr\u00e9servation \u00e0 \npr\u00e9senter lors du \ncontr\u00f4le d'acc\u00e8s Oui, pour le client Pour le client : Titre \nd'identit\u00e9 + justificatif de \ndomicile\n20 VTC Oui Oui \n> pour d\u00e9pose, le \nclient devra \u00eatre muni \ndu laissez-passer\n>Pour reprise sur \nr\u00e9servation \u00e0 \npr\u00e9senter lors du \ncontr\u00f4le d'acc\u00e8s Oui, pour le client Pour le client : Titre \nd'identit\u00e9 + justificatif de \ndomicile\n21 Transports publics (bus RATP) Oui Non, sauf impossibilit\u00e9 \ntotale de d\u00e9viation, \navec d\u00e9rogation \naccord\u00e9e par le PP \n(sous r\u00e9serve des \n\u00e9changes en cours \navec les transporteurs)\n22Bus devant partir ou rentrer aux centres de d\u00e9p\u00f4t des bus de transport \npublic Oui Oui Non\n23 Cars routiers / Autocars de tourisme Oui Non\n24 V\u00e9hicules assurant le transport de personnes en situation de handicap Oui Oui Ouititre d'identit\u00e9 + carte grise \nv\u00e9hicule + justification de la \nmission + v\u00e9rification \npersonne \u00e0 bord (CMI, \ncarte europ\u00e9enne \nhandicap...)\n25V\u00e9hicules utilis\u00e9s par les personnes handicap\u00e9es avec justificatif (hors \ntaxi/VTC agr\u00e9\u00e9s PMR)Oui Oui Ouititre d'identit\u00e9 + carte grise \nv\u00e9hicule + justification de la \nmission + v\u00e9rification \npersonne \u00e0 bord (CM, carte \neurop\u00e9enne handicap...)\n26 V\u00e9hicules des Auto \u00e9coles Non NonMODALITES D'ACCES ET DE CIRCULATION DANS LES PERIMETRES BLEUS, ROUGES DURANT LES JOP (hors CER1)\nremarque : lorsqu'il est autoris\u00e9, l'acc\u00e8s est possible dans les cr\u00e9neaux d\u00e9finis en amont par la pr\u00e9fecture de police \nCat\u00e9gorie des usagersP\u00e9rim\u00e8tres\nPage 1\nd'interdiction de la\nCO2, Azote liquide, ac\u00e9tyl\u00e9ne, ...) \u00e0 livrer sur site ou \u00e0 \u00e9vacuer du site sans\nn\u00e9cessit\u00e9 (02, CO2, azote liquide, ac\u00e9tyl\u00e8ne, ...) \u00e0 livrer sur site ou a\nV\u00e9hicules pour le transport d'\u0153uvres d'art pour mus\u00e9es\nV\u00e9hicules des professionnels juridiques r\u00e9glement\u00e9s (huissiers, avocats...)Page 2\n#Acc\u00e8s au p\u00e9rim\u00e8tre \nde circulation \nmotoris\u00e9e \nr\u00e9glement\u00e9e (bleu) Acc\u00e8s au p\u00e9rim\u00e8tre \ncirculation \nmotoris\u00e9e (rouge) Soumis \u00e0 laissez-passer \nnum\u00e9rique pour acc\u00e8s \nVL en p\u00e9rim\u00e8tre rouge Pi\u00e8ces justificatives pour \nobtention du laissez-passer \nnum\u00e9rique\nCat\u00e9gorie des usagersP\u00e9rim\u00e8tres\n27V\u00e9hicules des Auto \u00e9coles pour une activit\u00e9 hors zone rouge et bleu, mais \nayant un parking dans ces zones sans exercice de la profession dans la zone \nrougeOuiOui, uniquement pour \nquitter le parking \navant activit\u00e9 et y \nrevenir en fin Oui titre d'identite + \nattestation employeur + \njustificatif du parking dans \nla zone\n28 Soci\u00e9t\u00e9s de location de v\u00e9hicules disposant de parking dans ces zones OuiOui, uniquement pour \nquitter le parking en \nd\u00e9but de location et y \nrevenir en finOui titre d'identite + \nattestation employeur + \njustificatif du parking dans \nla zone\nV\u00e9hicules des acteurs de la logistique\n29V\u00e9hicules de livraisons n\u00e9cessaires pour le r\u00e9approvisionnement \nd'\u00e9tablissements d'activit\u00e9 professionnelle (commerciaux, m\u00e9dicaux, etc .) OuiOui selon cr\u00e9neaux \nautoris\u00e9s OuiAttestation employeur + \ncertif d'immatriculation + \ntitre d'identit\u00e9 + justificatif \nde livraison\n30 V\u00e9hicules de transport de fonds ou de valeurs OuiOui selon cr\u00e9neaux \nautoris\u00e9s oui pour \u00e9quipage : titre \nd'identit\u00e9 + attestation \nemployeur + justificatif de \nmission\n31 V\u00e9hicules de transport de mati\u00e8res dangereuses Non Non\n32V\u00e9hicules de transport de mati\u00e8res dangereuses de premi\u00e8re n\u00e9cessit\u00e9 (O2, \nurgenceOuiOui selon cr\u00e9neaux \nautoris\u00e9s ouititre d'identit\u00e9 - justificatif \nemployeur et justificatif \nlieu de livraison \n33V\u00e9hicules assurant le transport de mati\u00e8res dangereuses de premi\u00e8re \n\u00e9vacuer du site en urgenceOui Oui Non\n34 V\u00e9hicules pour l'approvisionnement des march\u00e9s OuiOui selon cr\u00e9neaux \nautoris\u00e9s Ouititre d'identit\u00e9 et carte \nprofessionnelle \n35 V\u00e9hicules d'exposants (puces, brocantes) Non Non\n36 V\u00e9hicules de d\u00e9m\u00e9nagement si le d\u00e9m\u00e9nagement ne peut \u00eatre report\u00e9 OuiOui selon cr\u00e9neaux \nautoris\u00e9s OuiJustificatif de domicile dans \nla zone + location du \nv\u00e9hicule ou attestation \nprofessionnelle si \nd\u00e9m\u00e9nageur professionnel \net justificatif du caract\u00e8re \nimp\u00e9ratif du \nd\u00e9m\u00e9nagement\n37\n OuiOui au cas par cas \nselon cr\u00e9neaux \nautoris\u00e9sOui titre d'identit\u00e9 des \n\u00e9quipiers, attestation \nemployeur, attestation \nmus\u00e9e et justificatif du lieu \nde d\u00e9m\u00e9nagement\nV\u00e9hicules li\u00e9s aux travaux \n38 V\u00e9hicules de livraisons chantier entit\u00e9s publiques OuiNon, sauf travaux \nd\u00fbment autoris\u00e9s \ndurant la p\u00e9riode, en \napplication de la \ndoctrineOuijustificatif d'identit\u00e9 des \n\u00e9quipes, justificatif adresse \ndu chantier, copie carte \ngrise v\u00e9hicule\n39 V\u00e9hicules de livraison chantier particuliers OuiNon, sauf travaux \nd\u00fbment autoris\u00e9s \ndurant la p\u00e9riode, en \napplication de la \ndoctrineOuid\u00e9pose uniquement des \npersonnels et mat\u00e9riaux - \njustificatif d'identit\u00e9 des \n\u00e9quipes, justificatif adresse \ndu chantier, copie carte \ngrise v\u00e9hicule\nV\u00e9hicules des riverains\n40V\u00e9hicules des personnes disposant d'un abonnement dans un parking \npublic Oui Oui oui Titre d'identit\u00e9, justificatif \nde domicile et justificatif \nde localisation du garage\n41 V\u00e9hicules des personnes ayant un parking priv\u00e9 dans le p\u00e9rim\u00e8tre Oui Oui ouiTitre d'identit\u00e9, carte grise \nv\u00e9hicule, justificatif de \ndomIcile et justificatif de \nlocalisation du garage\n42V\u00e9hicules des r\u00e9sidents justifiant d'un abonnement r\u00e9sidentiel dans la zone \nconcern\u00e9eOui Oui ouiTitre d'identit\u00e9, carte grise \nv\u00e9hicule, justificatif de \ndomIcile et justificatif de \nl'abonnement r\u00e9sidentiel\nV\u00e9hicules des personnes travaillant dans la zone / Personnel des sites de \ncomp\u00e9tition/ agents ville / accr\u00e9dit\u00e9s\n43V\u00e9hicules des personnes exer\u00e7ant leur activit\u00e9 dans le secteur et ne \npouvant se d\u00e9placer autrement qu'en v\u00e9hicule (disposant d'un parking)Oui Oui Oui titre d'identit\u00e9 et \njustification employeur et \nadresse + justificatif de \nparking\n44V\u00e9hicules de personnels de services publics, dont la prise de service est \nsitu\u00e9e en zone rougeOui Oui Oui titre d'identit\u00e9, justificatif \ndu garage professionnel \n(acc\u00e8s hors flux public)\n45V\u00e9hicules affect\u00e9s \u00e0 un service public dans le cadre d'une mission justifi\u00e9e \nou li\u00e9e aux JOPOui Oui Oui (sauf urgence)titre d'identit\u00e9 et carte \nprofessionnelle ou \nattestation employeur \n46\n Oui Oui Oui Titre d'identit\u00e9 + carte \nprofessionnelle + carte \ngrise du v\u00e9hicule\nPage 2\nd'interdiction de laPage 3\n#Acc\u00e8s au p\u00e9rim\u00e8tre \nde circulation \nmotoris\u00e9e \nr\u00e9glement\u00e9e (bleu) Acc\u00e8s au p\u00e9rim\u00e8tre \ncirculation \nmotoris\u00e9e (rouge) Soumis \u00e0 laissez-passer \nnum\u00e9rique pour acc\u00e8s \nVL en p\u00e9rim\u00e8tre rouge Pi\u00e8ces justificatives pour \nobtention du laissez-passer \nnum\u00e9rique\nCat\u00e9gorie des usagersP\u00e9rim\u00e8tres\n47 V\u00e9hicules des agents immobiliers Oui Non\n48 V\u00e9hicule des op\u00e9rateurs de r\u00e9seaux (t\u00e9l\u00e9communication, \u00e9nergie, OIV...) Oui Oui Oui (sauf urgence)titre d'identit\u00e9, attestation \nemployeur, carte grise \nv\u00e9hicule et justification de \nl'urgence de la mission\n49 V\u00e9hicules assurant le ramassage des ordures Oui Oui ouititre d'identit\u00e9 et carte \nprofessionnelle ou \nattestation employeur \n50 V\u00e9hicules assurant le nettoyage des rues Oui Oui Ouititre d'identit\u00e9 et carte \nprofessionnelle ou \nattestation employeur \n51 V\u00e9hicules du personnel travaillant sur les sites olympiques OuiNon sauf v\u00e9hicule \nVAPPNonAccr\u00e9ditation du \nconducteur et passagers et \nVAPP du v\u00e9hicule \n52V\u00e9hicules des personnes exer\u00e7ant leur activit\u00e9 dans le secteur et qui \nn'entrent dans aucune autre cat\u00e9gorieOui Non\nAcc\u00e8s aux \u00e9tablissements accueillant du public \n53V\u00e9hicules de r\u00e9sidents dans des h\u00f4tels disposant de parking situ\u00e9 hors voie \npubliqueOui Oui Oui titre d'identit\u00e9 des \noccupants du v\u00e9hicule, \njustificatif de la place de \nstationnement en h\u00f4tel\n54 V\u00e9hicules des visiteurs de lieux recevant du public (mus\u00e9es, \u00e9coles, etc.) Oui Non, sauf PMRoui pour PMR en zone \nrouge (cf ligne 24) titre d'identit\u00e9 + carte grise \nv\u00e9hicule + justification PMR \n(CMI, carte europ\u00e9enne \nhandicap...)\n55V\u00e9hicules pour se rendre \u00e0 un EHPAD (visite des proches) - pour visiteur \nvuln\u00e9rable OuiNon sauf parking situ\u00e9 \nhors voie publiqueOui titre d'identit\u00e9, justificatif \nde l'h\u00e9bergement du \nr\u00e9sident (acc\u00e8s r\u00e9serv\u00e9 aux \npersonnes vuln\u00e9rables) + \njustificatif parking\n56 V\u00e9hicules des maraudes Oui Oui oui (sauf urgence)titre d'identit\u00e9, carte grise \nv\u00e9hicule, attestation de \nl'association \nVL Accr\u00e9dit\u00e9s /VIP\n57 V\u00e9hicules des Athl\u00e8tes, journalistes accr\u00e9dit\u00e9s, Paris 2024 Oui Oui, si VAPP NonAccr\u00e9ditation des \npassagers et VAPP requises\n58 V\u00e9hicules des journalistes non accr\u00e9dit\u00e9s Oui Non\n59 V\u00e9hicule du public des maisons des Comit\u00e9s nationaux olympiques OuiNon sauf PMR ou \nparkingoui pour VL autoris\u00e9stitre d'identit\u00e9 + invitation \net justificatif parking + \ncarte PMR\nPage 3\n\"eaeAnnexe 4\nSecteur de l'Arena Bercy\nCr\u00e9neaux horaires d\u00e9di\u00e9s aux livraisons et op\u00e9rations de maintenance programm\u00e9es en dehors des horaires des sessions sportives\nBCY (75)\n 5:00:00\n 5:30:00\n 6:00:00\n 6:30:00\n 7:00:00\n 7:30:00\n 8:00:00\n 8:30:00\n 9:00:00\n 9:30:00\n 10:00:00\n 10:30:00\n 11:00:00\n 11:30:00\n 12:00:00\n 12:30:00\n 13:00:00\n 13:30:00\n 14:00:00\n 14:30:00\n 15:00:00\n 15:30:00\n 16:00:00\n 16:30:00\n 17:00:00\n 17:30:00\n 18:00:00\n 18:30:00\n 19:00:00\n 19:30:00\n 20:00:00\n 20:30:00\n 21:00:00\n 21:30:00\n 22:00:00\n26-juil00000000000000000000000000000000000\n27-juil00000002222211222222222222222211111\n28-juil00002222211111122222122222112222211\n29-juil00000000000000000000222221111111220\n30-juil00000000000000000000002222211111220\n31-juil00000000000000000000222221111112200\n01-ao\u00fbt00000000000000000000002222211112200\n02-ao\u00fbt00000000022222111111222222111111220\n03-ao\u00fbt00000000000000002222211111122000000\n04-ao\u00fbt00000000000000022222111111220000000\n05-ao\u00fbt00000000022222111111122000000000000\n06-ao\u00fbt00000002222211222221122222112222211\n07-ao\u00fbt00000002222211222221122222112222211\n08-ao\u00fbt00000000000000000000222221122222111\n09-ao\u00fbt00000000000000000000222221122222111\n10-ao\u00fbt00000002222211111220000000002222211\n11-ao\u00fbt00000000222222112222211111122000000\nhoraires de chaque session sportive\ncr\u00e9neaux horaires d\u00e9di\u00e9s pour les livraisons et op\u00e9rations de maintenance programm\u00e9es","date":"2024-07-13","first_seen_on":"2024-07-13T06:06:35+00:00","id":"5768208a516a42b2dae45d574e2f05ea8847e9923522d101da2de90f460baf82","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00986 du 12 juillet 2024 / Jeux olympiques 2024 - Paris 12 et 13","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2024-07-12T17:41:53+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_2024-00986.pdf"}