{"administration":"pref06","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes","content":"aeLibert\u00e9 + Egalit\u00e9 + Fraternit\u00e9R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\nRECUEIL DES\nACTES ADMINISTRATIFS\n Recueil sp\u00e9cial 67.2019 \u2013 \u00e9dition du 04/04/2019\nIMPRIMERIE PR\u00c9FECTURE\nISSN 0753 - 0552\n\n?\n| a gyLibert\u00e9 + \u00c9galit\u00e9 + Fraternit\u00e9R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\nPR\u00c9FET DES ALPES-MARITIMES\nAVIS D'APPELA CANDIDATURES POUR L?OUVERTURE DE PLACES DEPENSIONS DE FAMILLE ET DE RESIDENCES ACCUEIL DANS LED\u00c9PARTEMENT DES ALPES-MARITIMESDocument publi\u00e9 au recueil des actes administratifs\nR\u00e9f\u00e9rences :- Circulaire interminist\u00e9rielle n\u00b0 DGCS/SD1C/DHUP/DIHAL/2017/157 du 20 avril 2017relative \u00e0 la mise en \u0153uvre du plan de relance 2017-2021 des pensions de famille et desr\u00e9sidences accueil,- Plan pour le logement d'abord et la lutte contre le sans-abrisme (2018-2022) et feuille deroute territoriale de la r\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur,- Comit\u00e9 local de l'habitat du 8 mars 2019\nObjet: cr\u00e9ation de 121 places de pensions de famille et r\u00e9sidences accueil dans led\u00e9partement des Alpes-Maritimes jusqu'en 2022, dont :- 2/3 places de pensions de famille (81 places)- 1/3 places de r\u00e9sidences accueil (40 places)\n| RAPPEL DES DEFINITIONS ET PUBLICS A ACCUEILLIRLes pensions de famille constituent une cat\u00e9gorie particuli\u00e9re de r\u00e9sidences sociales.Conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 633-1 du code de la construction et de I'habitation (CCH), cesont des \u00ab \u00e9tablissements destin\u00e9s \u00e0 l'accueil sans condition de dur\u00e9e des personnes dont lasituation sociale et psychologique rend difficile l'acc\u00e8s \u00e0 un logement ordinaire \u00bb. Lespensions de famille se distinguent des autres types de r\u00e9sidences sociales par le faitd'accueillir des personnes de mani\u00e8re durable, et non temporaire ou de fa\u00e7on transitoire avantl'acc\u00e8s \u00e0 un logement de droit commun.\nLa situation sociale des personnes accueillies ne leur permet g\u00e9n\u00e9ralement pas d'assumer unevie en logement autonome et ind\u00e9pendant et elles peuvent cumuler les caract\u00e9ristiquessuivantes :- faible niveau de ressources, issues pour l'essentiel de minima sociaux ;- situation d'isolement affectif, familial ou social ;- parcours ant\u00e9rieur fait de ruptures et souvent de s\u00e9jours \u00e0 la rue ;-_ difficult\u00e9s de sant\u00e9, physiques ou psychologiques voire psychiatriques qui les fragilisent.\nDirection d\u00e9partementale de la coh\u00e9sion sociale des Alpes-MaritimesCADAM - B\u00e2timent \u00ab Mont des merveilles \u00bb - 147, boulevard du Mercantour \u2014 06286 Nice cedex 3http://www.alpes-maritimes.gouv.fr\n\nLes r\u00e9sidences accueil constituent quant \u00e0 elles une cat\u00e9gorie de pensions de famillesdestin\u00e9es \u00e0 l'accueil de personnes :- fragilis\u00e9es et handicap\u00e9es par des troubles psychiques, non obligatoirement reconnus parla Maison D\u00e9partementale des Personnes Handicap\u00e9es (MDPH), li\u00e9s \u00e0 une pathologiementale au long cours, dont l'\u00e9tat est suffisamment stabilis\u00e9 pour respecter et b\u00e9n\u00e9ficierdes r\u00e8gles de vie semi-collective ;- suffisamment autonomes pour acc\u00e9der \u00e0 un logement privatif, d\u00e8s lors qu'unaccompagnement et des soins sont garantis en tant que de besoin ;- dans une situation d'isolement ou d'exclusion sociale \u00e0 faible niveau de revenus, sanscrit\u00e8re d'\u00e2ge.\nElles sont ouvertes \u00e0 des personnes pr\u00e9sentant des profils et des parcours vari\u00e9s, qui peuventavoir connu des p\u00e9riodes d'hospitalisation prolong\u00e9es, des \u00e9pisodes d'errance, ou \u00eatre rest\u00e9es\u00e0 charge de leur famille. Cette diversit\u00e9 est source de dynamisme pour le projet socialrecherch\u00e9.\nCr\u00e9\u00e9es \u00e0 titre exp\u00e9rimental d\u00e8s 2007 sur la base de la note d'information DGAS/PIA/PHANn\u00b0 2006-523 du 16 novembre 2006, et p\u00e9rennis\u00e9es dans le cadre de la loi du 25 mars 2009 demobilisation pour le logement et la lutte contre les exclusions, elles doivent en outre\u00ab disposer d'un personnel qualifi\u00e9 \u00bb pour, d'une part, mettre en place \u00ab syst\u00e9matiquement unaccompagnement et un suivi sanitaire et social \u00bb gr\u00e2ce \u00e0 des partenariats et, d'autre part, g\u00e9rerles situations de crise.\n- LE DIAGNOSTIC DES BESOINS\nUn diagnostic des besoins a \u00e9t\u00e9 commandit\u00e9 par la DDCS des Alpes-Maritimes afind'envisager une r\u00e9partition coh\u00e9rente des places.\nCe diagnostic, r\u00e9alis\u00e9 par le cabinet Panama Conseil, s'est d\u00e9roul\u00e9 de septembre \u00e0 d\u00e9cembre2018 et s'est appuy\u00e9 sur les \u00e9l\u00e9ments suivants :\n- Une \u00e9tude documentaire :Diagnostic \u00e0 360\u00b0 (d\u00e9cembre 2016)R\u00e9ponse \u00e0 l'appel \u00e0 manifestation d'int\u00e9r\u00eat strat\u00e9gie logement d'abord MNCAR\u00e9ponse \u00e0 l'appel \u00e0 manifestation d'int\u00e9r\u00eat strat\u00e9gie logement d'abord CASATableau des pensions de famille et des r\u00e9sidences accueil install\u00e9es au 31.12.18Programmes locaux de I'habitat des EPC] suivants : MNCA, CASA, Pays de GrasseRapport d'activit\u00e9 SIAO 2017Rapports d'activit\u00e9 des pensions de famille et r\u00e9sidences accueil 2016/2017Tableau de suivi des parcours 2017\n90000000\n- Des entretiens individuels et des r\u00e9unions collectives : avec le SIAO (Galice et ALC-PUIP) et des EPCI ; avec les partenaires du premier accueil susceptibles de faire lediagnostic des besoins des personnes et/ou de proposer une orientation au SIAO ; avecles porteurs de projets existants ou rep\u00e9r\u00e9s, susceptibles de s'engager dans de nouvellesr\u00e9alisations, et les financeurs.\n- Des entretiens et \u00e9changes divers avec la DDCS.\nDirection d\u00e9partementale de la coh\u00e9sion sociale des Alpes-MaritimesCADAM - B\u00e2timent \u00ab Mont des merveilles \u00bb - 147, boulevard du Mercantour \u2014 06286 Nice cedex 3http:/Awww.alpes-maritimes.qouv.fr\n\nLa mise en perspective et la confrontation avec des d\u00e9marches d'autres r\u00e9gions ou duniveau national.\nLes principaux enseignements tir\u00e9s du rapport de mission sont les suivants :\nUn contexte d\u00e9partemental tendu en mati\u00e8re de logement, qui appelle une grandevigilance sur l'\u00e9tude de faisabilit\u00e9 des op\u00e9rations: le foncier, rare et cher, p\u00e8se surl'\u00e9quilibre de gestion et exige de mobiliser toutes les aides possibles pour limiter le tauxd'effort des r\u00e9sidents. Les documents de programmation touchant au d\u00e9veloppement del'offre de logement pour des publics \u00e0 besoins sp\u00e9cifiques (PLH, PDALHPD) doivent\u00eatre actualis\u00e9s et compil\u00e9s, pour consolider le recueil de besoins dont la lecture estaujourd'hui fragment\u00e9e et laiss\u00e9e pour l'essentiel aux acteurs de terrain.\nUne offre tr\u00e8s concentr\u00e9e sur la M\u00e9tropole Nice C\u00f4te d'Azur, qui plaide pour unemeilleure r\u00e9partition des nouveaux projets. Toutefois, la faible app\u00e9tence pour lesstructures \u00e9loign\u00e9es des centres ville appelle la prudence pour les futures implantations :les transports en commun et la proximit\u00e9 des commerces et services sont desd\u00e9terminants de la pertinence des sites choisis.\nUne faible demande pour les pensions de famille et r\u00e9sidences accueil, mais un publicnon log\u00e9 qui pourrait en relever: les potentiels b\u00e9n\u00e9ficiaires, mais aussi lesprescripteurs, en particulier les travailleurs sociaux ou professionnels de sant\u00e9,m\u00e9connaissent les PF/RA, et absence de places rapidement et ais\u00e9ment disponibles lesdissuadent de faire la demande. II est donc difficile de chiffrer le nombre de personnesen attente, mais les professionnels reconnaissent un besoin de logement pour despersonnes fr\u00e9quentant de mani\u00e8re r\u00e9currente les accueils de jour, les services des CCAS,les h\u00f4pitaux et autres services de sant\u00e9. Les syst\u00e8mes d'information cloisonn\u00e9s entreSIAO Urgence et Insertion ob\u00e9rent la capacit\u00e9 globale \u00e0 estimer le besoin r\u00e9el : fauted'analyse des besoins et attentes des personnes \u00e0 la rue ou demandant une mise \u00e0 l'abrien urgence, orientation en PF/RA ne se fait qu'au SIAO Insertion, pour des personnesmajoritairement en sortie d'h\u00e9bergement. Les personnes \u00e0 la rue notamment, cibl\u00e9es parla politique du Logement d'abord, sont absentes de la demande.\nUne interpr\u00e9tation fr\u00e9quente du dispositif comme \u00ab une \u00e9tape d'un parcours vers lelogement \u00bb qui \u00e9loigne de fait les publics-cibles des pensions de famille. En effet, danscette optique de parcours, les gestionnaires exigent de la part des demandeurs des\u00abcapacit\u00e9s \u00e0 habiter \u00bb et \u00e0 vivre autonome, ce qui contrevient aux circulaires sur lesPF/RA et \u00e0 la logique du logement d'abord.\nDe nombreuses similitudes entre les personnes accueillies en pensions de famille et enr\u00e9sidences accueil, qui pr\u00e9sentent pour la plupart des difficult\u00e9s psychologiques oupsychiatriques exigeant une prise en charge pluridisciplinaire, et un accompagnementsocial et m\u00e9dico-social qui d\u00e9passe la mission des pensions de famille et r\u00e9sidencesaccueil. Les partenariats formalis\u00e9s par les r\u00e9sidences accueil avec le secteur sanitaire etm\u00e9dico-social pr\u00e9sentent une plus-value reconnue pour les r\u00e9sidents, mais aussi pour lesh\u00f4tes qui doivent g\u00e9rer des situations parfois d\u00e9licates. Ces partenariats sont partieint\u00e9grante du projet social. Les similitudes entre les publics et le besoin d'\u00e9tayagem\u00e9dico-social, voire sanitaire, invitent \u00e0 int\u00e9grer des places de r\u00e9sidence accueil ausein de pensions de famille, afin que le b\u00e9n\u00e9fice des partenariats profite \u00e0 l'ensembledes r\u00e9sidents.\n3.\nDirection d\u00e9partementale de la coh\u00e9sion sociale des Alpes-MaritimesCADAM ~ B\u00e2timent \u00ab Mont des merveilles \u00bb - 147, boulevard du Mercantour \u2014 06286 Nice cedex 3http.//www.alpes-maritimes.gouv.fr\n\n- Un processus d'admission en pension de famille long et complexe, difficile \u00e0comprendre pour les demandeurs. L'examen des candidatures ne se fait pas \u00e0 partir del'offre disponible. Une demande valid\u00e9e sur dossier n'est donc pas une garantie deproposition de logement \u00e0 court ou moyen terme. Ce fonctionnement est d\u00e9connect\u00e9 dela r\u00e9alit\u00e9 des attentes des personnes et de leur temporalit\u00e9.\n- LE CAHIER DES CHARGES DE L'OFFRE NOUVELLE\nAu 1* janvier 2019, les 220 places existantes de pensions de famille et r\u00e9sidences accueil desAlpes-Maritimes se r\u00e9partissent comme suit :- M\u00e9tropole Nice C\u00f4te d'Azur : 181 places dont 59 en r\u00e9sidence accueil- Pays de Grasse : 20 places en pension de famille- Cannes Pays de L\u00e9rins : 14 places en pension de famille- CASA: 5 places en r\u00e9sidence accueil- Aucune place dans l'Est du d\u00e9partement\nPar ailleurs, 2 projets repr\u00e9sentant 34 places ont \u00e9t\u00e9 valid\u00e9s en 2018 sur le territoire CASApour des ouvertures \u00e0 compter de 2019.\nObjectif global\nL'objectif assign\u00e9 au d\u00e9partement dans le plan r\u00e9gional de d\u00e9veloppement de l'offre est de121 places, dont 81 en pensions de famille et 40 en r\u00e9sidences accueil.Au vu des besoins recueillis lors de l'\u00e9tat des lieux, l'appel \u00e0 candidatures pour la cr\u00e9ation deplaces de pensions de famille et r\u00e9sidences accueil fera l'objet de 5 \u00e0 6 projets diff\u00e9rents, \u00e0raison de 20 \u00e0 25 places par projet en moyenne.Toutefois, des projets d'extension de structures existantes, s'ils ne d\u00e9passent pas 25 places autotal, pourront faire varier le nombre de nouveaux projets.\nParmi ces projets, seront retenus 2 \u00e0 3 projets de r\u00e9sidences accueil pour des publicspr\u00e9sentant des probl\u00e9matiques psychiques.\nLe dossier-projet de chaque structure devra r\u00e9pondre aux crit\u00e8res ci-apr\u00e8s.\nCadre r\u00e9glementaireLe cadre r\u00e9glementaire de cet appel \u00e0 candidatures s'inscrit dans plusieurs circulaires relatives\u00e0 la cr\u00e9ation et au fonctionnement des pensions de famille :- Circulaire n\u00b0DGAS/SDA n\u00b0 2002-595 du 10 d\u00e9cembre 2002 relative aux maisons-relais- Note d'information n\u00b0DGAS/DGUHC/PIA/IUH1/2005/189 du 13 avril 2005 relative \u00e0la mise en \u0153uvre du programme 2005 maisons-relais - pensions de famille- Circulaire n\u00b0DGAS/DGALN/2008/248 du 27 ao\u00fbt 2008 relative \u00e0 la cr\u00e9ation demaisons-relais- Circulaire interminist\u00e9rielle n\u00b0DGCS/SD1C/DHUP/DIHAL/2017/157 du 20 avril 2017relative \u00e0 la mise en \u0153uvre du plan de relance 2017-2021 des pensions de famille et desr\u00e9sidences accueil\nLe dispositif maison relais a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9 en 2002 afin d'engager le d\u00e9veloppement d'une offrealternative de logement pour des situations de grande exclusion. Cet accueil doit permettreune r\u00e9adaptation des r\u00e9sidents \u00e0 la vie sociale dans un environnement chaleureux et convivial.\n4.\nDirection d\u00e9partementale de la coh\u00e9sion sociale des Alpes-MaritimesCADAM -\u2014 B\u00e2timent \u00ab Mont des merveilles \u00bb - 147, boulevard du Mercantour \u2014 06286 Nice cedex 3http://www.alpes-maritimes.gouv.fr\n\nLa pension de famille est une modalit\u00e9 particuli\u00e8re de r\u00e9sidence sociale, r\u00e9gie par l'articleR.353 et suivants du code de la construction et de l'habitat.\nImplantations prioritairesAfin de renforcer l'\u00e9quilibre de l'offre sur les territoires, les projets seront prioritairement et aminima implant\u00e9s dans les zones suivantes :- 3 projets sur l'ouest du d\u00e9partement- 1 projet sur l'est du d\u00e9partement- 2 projets sur le territoire de la M\u00e9tropole Nice C\u00f4te d'Azur\nMixit\u00e9 des publics et partenariatsLes publics vis\u00e9s devront correspondre \u00e0 ceux rappel\u00e9s dans la circulaire du 20 avril 2017.Les projets sociaux devront int\u00e9grer l'accueil de publics aux parcours vari\u00e9s, afin de pr\u00e9serveret de dynamiser l'\u00e9quilibre de la vie interne de la structure et favoriser son ouverture versl'ext\u00e9rieur.Dans cet objectif, et compte tenu des similitudes entre les publics accueillis en pensions defamille et ceux accueillis en r\u00e9sidence accueil, pourront \u00eatre propos\u00e9s des projets associantplaces de pensions de famille et places de r\u00e9sidence accueil au sein d'un m\u00eame b\u00e2ti.\nQu'il s'agisse de la cr\u00e9ation d'une pension de famille ou d'une r\u00e9sidence accueil, ou d'unestructure mixte, un \u00e9tayage devra \u00eatre organis\u00e9 par les gestionnaires, en fonction des besoinsdes r\u00e9sidents, via des conventions formalis\u00e9es avec les organismes sanitaires, sociaux etm\u00e9dico-sociaux du secteur.Les partenaires incontournables du suivi des r\u00e9sidents devront prioritairement faire l'objet deces conventions :- services sociaux et m\u00e9dico-sociaux : MDPH, CAF, SAMSAH, SAVS, CSAPA...- services sanitaires : h\u00f4pital, CMP, \u00e9quipe mobile de psychiatrie.\nModalit\u00e9s de cr\u00e9ation des places et caract\u00e9ristiques des projetsIl est important de rappeler que la pension de famille/r\u00e9sidence accueil ne s'inscrit pas dansune logique de logement temporaire mais bien dans l'habitat durable, sans limitation de dur\u00e9e,et offrant un cadre semi-collectif valorisant la convivialit\u00e9 et l'int\u00e9gration dansl'environnement social.\nLe type de logement est pr\u00e9vu dans la circulaire du 10 d\u00e9cembre 2002. Les structuresdoivent :- comporter des espaces collectifs permettant la r\u00e9union et des activit\u00e9s communes desr\u00e9sidents ;- permettre une bonne articulation entre espaces collectifs et privatifs afin d'assurer laconvivialit\u00e9 de la pension de famille ;- \u00eatre situ\u00e9es plut\u00f4t en centre-ville ou centre-bourg, \u00e0 proximit\u00e9 des commerces et destransports collectifs afin d'\u00eatre un lien avec la vie de quartier et offrir une liaison ais\u00e9eavec les services sociaux et sanitaires du secteur ;- te montant de la redevance doit \u00eatre le plus bas possible, afin de laisser un reste \u00e0 vivresuffisant aux r\u00e9sidents, notamment aux b\u00e9n\u00e9ficiaires de minima sociaux. Cela supposed'optimiser l'\u00e9quilibre d'op\u00e9ration en mobilisant tout financement bonifi\u00e9 pour limiterles loyers et les redevances.\nDirection d\u00e9partementale de la coh\u00e9sion sociale des Alpes-MaritimesCADAM - B\u00e2timent \u00ab Mont des merveilles \u00bb - 147, boulevard du Mercantour ~ 06286 Nice cedex 3http:/Awww.alpes-maritimes.gouy.fr\n\nCes deux derniers points feront l'objet d'une attention particuli\u00e8re du comit\u00e9 de s\u00e9lection desprojets.\nConcernant les espaces privatifs :- essentiellement des types 1 ;- \u00e9quip\u00e9s pour permettre aux r\u00e9sidents d'avoir une autonomie : ils comporteront a minimades toilettes, une salle de douche et un coin cuisine.Il est possible de pr\u00e9voir des logements destin\u00e9s \u00e0 accueillir un couple. La proportion de cetype de logements au sein de la structure devra \u00eatre en coh\u00e9rence avec la globalit\u00e9 du projetd\u00e9pos\u00e9, en particulier avec l'expos\u00e9 des besoins.\nLa cr\u00e9ation d'une offre ex nihilo est possible, mais n'est pas l'unique solution. Lered\u00e9ploiement de places ou de logements existants, financ\u00e9s sous des formes diff\u00e9rentes(CHERS, r\u00e9sidences sociales, ALT) est \u00e0 envisager, afin de tirer le meilleur parti desopportunit\u00e9s fonci\u00e8res et des b\u00e2tis collectifs notamment, et de satisfaire aux orientations duLogement d'abord.\nLe recours au parc priv\u00e9 est une possibilit\u00e9 laiss\u00e9e aux ma\u00eetres d'ouvrage, \u00e0 la conditionexpresse que la pension de famille ou la r\u00e9sidence accueil fasse l'objet d'unconventionnement \u00e0 l'APL-Foyer.\nLe ma\u00eetre d'ouvrage devra \u00eatre porteur d'un agr\u00e9ment de ma\u00eetrise d'ouvrage d'insertion(MOD) sur le d\u00e9partement (sauf organismes Him), et d\u00e9montrer sa capacit\u00e9 \u00e0 faire (captationdu foncier, montage de dossiers de subvention et attention port\u00e9e \u00e0 l'\u00e9quilibre de gestion del'op\u00e9ration, habitude de la construction de r\u00e9sidences sociales, autres projets r\u00e9alis\u00e9s avec desgestionnaires associatifs).\nLes projets d\u00e9pos\u00e9s devront n\u00e9cessairement int\u00e9grer la dimension du b\u00e2ti :- soit, pour la construction, par le d\u00e9p\u00f4t d'un projet commun ma\u00eetred'ouvrage/gestionnaire- soit par la pr\u00e9sentation d'un partenariat formalis\u00e9 entre le ma\u00eetre d'ouvrage et legestionnaire pour l'exploitation d'un b\u00e2ti existant.\nLe projet autour du b\u00e2ti fera l'objet d'une attention particuli\u00e8re et d'un examen partag\u00e9 entreles services de l'\u00c9tat (DDCS et DDTM) et l'EPCI d\u00e9l\u00e9gataire des aides \u00e0 la pierre le cas\u00e9ch\u00e9ant.\nFonctionnement\nAdmissionLes logements lib\u00e9r\u00e9s seront mis \u00e0 disposition du SIAO par le biais du logiciel SI-SIAO. Lesorientations se feront par le biais du SIAO. Les admissions seront notifi\u00e9es au SIAO apr\u00e8sr\u00e9union d'une commission d'attribution le cas \u00e9ch\u00e9ant, dans les meilleurs d\u00e9lais afin d'\u00e9viterla vacance. Les refus d'admission devront \u00eatre motiv\u00e9s aupr\u00e8s du SIAO par le biais de SI-SIAO.\nLa pension de famille/r\u00e9sidence accueil est une cat\u00e9gorie de r\u00e9sidence sociale. A ce titre, elledoit se conformer \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur, et proposer :- un projet social- un conseil de concertation et un comit\u00e9 de r\u00e9sidents (article L.633-4 du CCH)6.\nDirection d\u00e9partementale de la coh\u00e9sion sociale des Alpes-MaritimesCADAM - B\u00e2timent \u00ab Mont des merveilles \u00bb - 147, boulevard du Mercantour ~ 06286 Nice cedex 3htip://www.alpes-maritimes.gouv.fr\n\n- un r\u00e8glement int\u00e9rieurCes projets de documents seront pr\u00e9sent\u00e9s \u00e0 l'appui du dossier de candidature.\nH\u00f4tesUn h\u00f4te ou un couple d'h\u00f4tes, salari\u00e9s du gestionnaire, assurent l'animation et la r\u00e9gulation dela vie quotidienne de la maison. Leurs qualifications diverses, conseiller(\u00e8re) en \u00e9conomiesociale et familiale (CESF), assistant(e) de service social, AMP (aide m\u00e9dico-psychologique),animateur(trice), et leur exp\u00e9rience dans le champ de l'accueil et de l'insertion des personnesen difficult\u00e9 doivent leur permettre d'\u00eatre \u00e0 l'\u00e9coute des r\u00e9sidents en assurant une pr\u00e9sencequotidienne aupr\u00e8s d'eux.\u00c0 ce titre, et en plus de l'organisation quotidienne de la maison, ils doivent :- d\u00e9finir conjointement avec les r\u00e9sidents les modalit\u00e9s de la vie collective ;- animer les espaces et les temps communs \u00e0 tous les r\u00e9sidents ;- faciliter les relations entre les r\u00e9sidents ;- savoir \u00eatre \u00e0 l'\u00e9coute pour faire face aux difficult\u00e9s d'ordre collectif ou individuel ;- maintenir le lien avec les services qui ont orient\u00e9 le r\u00e9sident ou organiser le lien avecd'autres services ext\u00e9rieurs n\u00e9cessaires au suivi du r\u00e9sident ;- organiser les liens avec l'environnement local : mairie, services sanitaires et sociaux,\u00e9quipements publics, structures d'animation et de loisirs, voisinage de la pension defamille, avec un objectif d'ouvrir la structure au tissu social de proximit\u00e9.\nL'h\u00f4te peut avoir en charge, en liaison avec l'organisme gestionnaire et le bailleur, des t\u00e2chesde gestion locative quotidienne parmi lesquelles: l'accueil des nouveaux r\u00e9sidents, lasurveillance et le maintien du bon entretien des espaces collectifs, la perception de laredevance et le respect du r\u00e8glement int\u00e9rieur.\n: D\u00c9ROULEMENT DE L'APPEL A CANDIDATURES\nLe d\u00e9p\u00f4t des projetsLe calendrier s'\u00e9tablit comme suit \u00e0 compter de la publication du pr\u00e9sent appel \u00e0 candidatures- _ D\u00e9p\u00f4t des dossiers de candidature jusqu'au 14 juin 2019- R\u00e9union du comit\u00e9 d\u00e9partemental de s\u00e9lection des projets : d\u00e9but septembre 2019- Comit\u00e9 technique r\u00e9gional de validation : 14 novembre 2019\nLes \u00e9l\u00e9ments des projets d\u00e9pos\u00e9sTous les dossiers de candidature devront comporter les \u00e9l\u00e9ments suivants :\nTout document permettant de d\u00e9crire de mani\u00e8re compl\u00e8te le projet en conformit\u00e9 avec lecahier des charges ;\nUn \u00e9tat descriptif des principales caract\u00e9ristiques auxquelles le projet doit satisfaire :o Un dossier relatif aux d\u00e9marches et proc\u00e9dures propres \u00e0 garantir la qualit\u00e9 de la priseen charge :e Unavant-projet du projet social et du conseil de concertationUne m\u00e9thode d'\u00e9valuationUn projet de r\u00e8glement int\u00e9rieurLe projet de titre d'occupation individuelLes modalit\u00e9s de coop\u00e9ration envisag\u00e9es et les projets de conventionspartenariales\nDirection d\u00e9partementale de la coh\u00e9sion sociale des Alpes-MaritimesCADAM - B\u00e2timent \u00ab Mont des merveilles \u00bb - 147, boulevard du Mercantour \u2014 06286 Nice cedex 3http://www.alpes-maritimes.gouv.fr\n\no Un dossier relatif au personnel, avec une r\u00e9partition pr\u00e9visionnelle des effectifs, leurqualification et leur temps de pr\u00e9sence dans la structure, en particulier s'ils sontmutualis\u00e9s.o Un dossier relatif aux exigences architecturales comprenant une note d\u00e9crivantpr\u00e9cis\u00e9ment l'implantation, les surfaces et la nature des locaux.\n\u00a9 Un calendrier de mise en oeuvre du projet.\nUn dossier financier comportant :e Un budget pr\u00e9visionnel de fonctionnement en ann\u00e9e pleinee Le montant pr\u00e9visionnel de la redevancee Le programme d'investissement pr\u00e9visionnel pr\u00e9cisant la nature desop\u00e9rations, leur co\u00fbt, les financements recherch\u00e9s/mobilis\u00e9s, le planning der\u00e9alisatione Les comptes annuels consolid\u00e9s de l'organisme gestionnaireSi le projet correspond \u00e0 une extension ou \u00e0 une transformation d'une pensionde famille existante, le bilan comptable de celle-ci\nLa grille d'instruction r\u00e9gionale compl\u00e9t\u00e9e (jointe au pr\u00e9sent appel \u00e0 candidatures).\nUn dossier sera d\u00e9pos\u00e9 pour chaque projet.\nLe comit\u00e9 de s\u00e9lection des projets\nLes projets seront \u00e9tudi\u00e9s par un comit\u00e9 d\u00e9partemental de s\u00e9lection r\u00e9uni apr\u00e8s instructioncrois\u00e9e des dossiers par les services de l'\u00c9tat et les collectivit\u00e9s gestionnaires des aides \u00e0 lapierre.\nI! sera compos\u00e9 de repr\u00e9sentants des organismes suivants :Direction d\u00e9partementale de la coh\u00e9sion sociale, qui pr\u00e9sideDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer\u00c9tablissements publics de coop\u00e9ration intercommunale selon l'implantation des projetsconsid\u00e9r\u00e9sD\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale de l Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9.\nLe comit\u00e9 de s\u00e9lection pourra demander l'audition des porteurs de projets s'il lestimen\u00e9cessaire.\nDate limite de d\u00e9p\u00f4t des projets : le 14 juin 2019Les ouvertures de places devront \u00eatre r\u00e9alis\u00e9es entre 2019 et 2022.\nLa v\u00e9rification des dossiers re\u00e7us dans la p\u00e9riode de d\u00e9p\u00f4t se fait selon deux \u00e9tapes :- v\u00e9rification de la compl\u00e9tude du dossier ;- analyse sur le fond du projet.\nLes dossiers instruits seront ensuite soumis \u00e0 l'avis du comit\u00e9 technique r\u00e9gional\u00ab humanisation et logement adapt\u00e9 \u00bb qui se tiendra le 14 novembre 2019, co-pr\u00e9sid\u00e9 par ladirection r\u00e9gionale et d\u00e9partementale de la jeunesse, des sports et de la coh\u00e9sion socialeProvence-Alpes-C\u00e9te d'Azur et la direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagementet du logement.\n8.\nDirection d\u00e9partementale de la coh\u00e9sion sociale des Alpes-MaritimesCADAM - B\u00e2timent \u00ab Mont des merveilles \u00bb - 147, boulevard du Mercantour \u2014 06286 Nice cedex 3hitp:/www.alpes-maritimes.gouv,fr\n\n> Crit\u00e9res d'\u00e9valuation et de s\u00e9lection des projets\nconformit\u00e9 avec le cahier des chargesconformit\u00e9 avec la r\u00e9glementation en vigueurcapacit\u00e9 des candidats \u00e0 ouvrir de fa\u00e7on effective les places d'ici \u00e0 2022qualit\u00e9 du projet socialimplantation du projetfaisabilit\u00e9, viabilit\u00e9 \u00e9conomique et ma\u00eetrise du montant de la redevance \u00e0 la chargedes r\u00e9sidentscomp\u00e9tence de l'\u00e9quipe et des intervenantspartenariat\nModalit\u00e9s de transmission du dossier du candidat\nChaque candidat devra adresser, un dossier de candidature par courrier recommand\u00e9 avecdemande d'avis de r\u00e9ception au plus tard pour le 14 juin 2019, le cachet de la poste faisantfoi.\nLe dossier sera constitu\u00e9 de :- 2 exemplaires en version \"papier\" ;- 1 exemplaire en version d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e (dossier enregistr\u00e9 sur clef USB).\nIl pourra \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 contre r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 \u00e0 la m\u00eame adresse et dans les m\u00eames d\u00e9lais :\nDirection d\u00e9partementale de la coh\u00e9sion sociale des Alpes-MaritimesService Inclusion sociale \u2014 solidarit\u00e9sCentre administratif d\u00e9partemental, b\u00e2timent \u00ab Mont des merveilles \u00bb147, boulevard du Mercantour06286 Nice cedex 3\nQu'il soit envoy\u00e9 ou d\u00e9pos\u00e9, le dossier de candidature devra porter la mention \u00ab Campagned'ouverture de places de pensions de famille-r\u00e9sidences accueil 2019 \u00bb\nPr\u00e9cisions compl\u00e9mentairesLes candidats peuvent demander \u00e0 la direction d\u00e9partementale de la coh\u00e9sion sociale descompl\u00e9ments d'informations avant le 7 juin 2019 exclusivement par messagerie \u00e9lectronique\u00e0 l'adresse suivante : frederique.vilain@alpes-maritimes.gouv.fr en mentionnant, dans l'objetdu courriel, la r\u00e9f\u00e9rence suivante \u00ab Campagne d'ouverture de places de pensions de famille-r\u00e9sidences accueil 2019 \u00bb\nFait\u00e0 Nice, le = 3 AVR, 2919\nLe pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes,\npour le Pr\u00e9fet\u00e9tat\nDirection d\u00e9partementale de la coh\u00e9sion sociale des Alpes-MaritimesCADAM \u2014 B\u00e2timent \u00ab Mont des merveilles \u00bb - 147, boulevard du Mercantour \u2014 06286 Nice cedex 3htip:/mww.alpes-maritimes.gouv.fr\n\nProjet Pension de famille :Plan pluriannuel de financement\n2018 2019 2020 2021 2022\nRESSOURCESAugmentation des fonds propres (assaciatifs ou apports)R\u00e9serves des plus-values nettes (\u00e9tablissements publics)Subventions d'investissementExc\u00e9dents ou r\u00e9serves de tr\u00e9sorerie affect\u00e9s \u00e0 l'investissementR\u00e9serves de compensation des charges d'amortissementProvisions r\u00e9glement\u00e9es pour renouvellement des immobilisationsPlus-values de cessions d'actifs / Dons et legs en capitalEmprunts pr\u00e9vus au planAutres dettes financi\u00e8res (dont d\u00e9p\u00f4ts et cautionnements re\u00e7us...)Amortissements des actifs acquis avant le d\u00e9marrage du planAmortissements des acquisitions du plan- Constructions (b\u00e2timents)- Agencements installations- Mat\u00e9riel-outillage, \u00e9quipements mobiliers- Autes immobilisationslAmortissements des charges \u00e0 r\u00e9partir sur plusieurs exercicesComptes de liaison investissement Total = AEMPLOISSubventions d'investissement inscrites au compte de r\u00e9sultatReprise sur les r\u00e9serves de compensation des charges d'amortissementReprise sur les provisions pour renouvellement des immobilisationsRemboursement des emprunts ant\u00e9rieursRemboursement des emprunts pr\u00e9vus au planInvestissements pr\u00e9vus au plan- Constructions (b\u00e2timents)- Agencements installations- Mat\u00e9riel-outillage, \u00e9quipements mobiliers- Autres immobilisations- Immobilisations financi\u00e8res - pr\u00eats, cautionnements vers\u00e9s.Charges \u00e0 r\u00e9partir sur plusieurs exercicesComples de liaison investissement\nTotal = BiVARIATION NETTE DU FRI (A -B) = C\nRESSOURCESExc\u00e9dent et provisions affect\u00e9s \u00e0 la couverture du BFRDotations aux provisions pour risques et chargesReprise des d\u00e9ficits d'exploitationAutres (dont variations des droits acquis non provisionn\u00e9s)Comptes de liaison tr\u00e9sorerie Total =FEMPLOISReprise \u00e0 l'investissement des r\u00e9serves de tr\u00e9sorerie (art. R.314-48 du CASF)Reprise sur les reserves de compensation des d\u00e9ficitsReprise sur les provisions pour risques et chargesReprise des exc\u00e9dents:- \u00e0 la r\u00e9duction des charges d'exploitation- affect\u00e9 aux mesures d'exploitationReprise sur fonds d\u00e9di\u00e9s[Autres (dont variations des droits acquis non provisionn\u00e9s)Comptes de liaison tr\u00e9sorerie Total =GVARIATION NETTE DU FRE = (F -G) =H\nANNEXE PENSIONS DE FAMILLE 2/3\n\nProjet Pension de famille :Plan pluriannuel de financement\n#REF!#REF! #REF!VARIATION DU BESOIN EN FONDS DE ROULEMENT (BFR)AUGMENTATIONSStocks : rotation plus lenteStocks : effet volume et/ou prix\nCr\u00e9ances : allongement des d\u00e9lais de paiement et/ou effet volume/prix\nDettes : diminution (volume etou prix) ou acc\u00e9l\u00e9ration des d\u00e9lais de r\u00e9glementReprise sur provisions pour d\u00e9pr\u00e9ciation des actifs circulants\nAutres postes d'augmentalions (cong\u00e9s pay\u00e9s..)Comptes de liaison (cycle d'exploitation)\nTotal =KDIMINUTIONSR\u00e9duction des stocks\nCr\u00e9ances : diminution (volume et/ou prix) ou acc\u00e9l\u00e9ration des d\u00e9lais de paiement\nDettes : allongement des d\u00e9lais de r\u00e8glement eou effet volume/prix\nDotations aux provisions pour d\u00e9pr\u00e9ciation des actifs circulantsAutres postes de diminutions (cong\u00e9s pay\u00e9s..)Comptes de liaison (cycle d'exploitation)\nVARIATION NETTEDU BFR = (K-L)=\ni 7  en  B =\naes  ___ BFR CUMULE : aVARIATION NETTE DE LA TRESORERIE = C +H-M=PTRESORERIE INITIALETRESORERIE NETTE EN FIN DE PERIODE(estimations des montants \u00e0 ajouter en fin d'ann\u00e9e)Dettes fournisseurs d'immobilisationsAutres postes ( fonds des majeurs prot\u00e9g\u00e9s,...)Montant minimum de liquidit\u00e9 n\u00e9cessairesLIQUIDIT\u00c9SIEN/FIN DE PERIODE\nANNEXE PENSIONS DE FAMILLE 2/3\n\nProjet Pension de famille : derni\u00e8re maj. le 27/03/2015, 16:58\nTableau des surco\u00fbts d'exploitation\n2019 2020 2021 2022Surco\u00fbts (+) ou \u00e9conomies (-) sur les amortissements et frais financiersdu Groupe IIIamortissements de l'exercice pr\u00e9c\u00e9dent la premi\u00e8re ann\u00e9e du plan ...Amortissements sur acquisitions ant\u00e9rieures \u00e0 la 1\u00e8re ann\u00e9e du planAmortissements des nouveaux investissementsAmortissements des charges \u00e0 r\u00e9partir sss.Surco\u00fbts li\u00e9s aux amortissements = \u00c0 - (a)Frais financiers de l'exercice pr\u00e9c\u00e9dent la premi\u00e8re ann\u00e9e du planFrais financiers sur emprunts ant\u00e9rieurs \u00e0 la 1\u00e8re ann\u00e9e du planFrais financiers sur emprunts nouveaux ... soseeese: 2Surco\u00fbts li\u00e9s aux frais financiers = B - (b)\nSurcodts (+) ou \u00e9conomies (-) sur le GROUPE ICharges aff\u00e9rentes \u00e0 l'exploitation courante\nSurco\u00fbts (+) ou \u00e9conomies (=) sur le GROUPE 11Charges aff\u00e9rentes au personnel\nSurco\u00fbts (+) ou \u00e9conomies (-) sur le GROUPE LILAutres charges aff\u00e9rentes \u00e0 la structure(hors amortissements et frais financiers d\u00e9taill\u00e9s ci-dessus)\nTOTAL DES SURCOUTS ET/OU ECONOMIEScalcul\u00e9s pour chaque ann\u00e9e par rapport\u00e0 l'ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dant la premi\u00e9re ann\u00e9e du plan\nANNEXE PENSIONS DE FAMILLE 3/3\n\nProjet de pensions de famille : grille d'instruction du projet\n(NTITULE O\u00d9 PROJET PENSION DE FAMILLE+ Grille d'instructionRESIDENCE ACCUEIL: D\u00e9partementGREATION Indiquez le nombre de places]EXT EESTON WOTGORE TORT  TEP 'Si v\u00f4tre projet est une: Ua places, ne: que. que vous fuger\u00e9z portinents par rapport \u00e0 celle d\u00e9mando.TENTEels incl  cap\u00e9einde placor fora chu dopt profitnombrede places ouverteet nancies) a  -Nombre de logements $neuerfa guste agement propot\u00e9soes de piece 14, en 12-)\nLocattaation du projet warsvecanstite\nJP\u00e9but des travaux dawerivende\nJouverture pr\u00e9vistonnette des places\nhom ov cesrionnairelistaver ie\nOM OU MAITRE D'OUVRAGE\nTh\u00e9matiques 'Obrerallonsparle maitre d'\u0153uvre Paris gtste r\u00e9serv\u00e9a aux senvces lnsbulaursa app ot/ou organieme gestionnairea LS \" we opcs.pr ors RARES  CT  papJscsde l'organisme fice (aus\u00e9t\u00e9s, Fons entre future pension de famile ete reste des .labissemenls zctons ou senices olds parrastocalk\nsekquaiion du plat astocieel avec les pronos  | (notammentPLH ar PLALED, sval\u00e9gasl\u00e9centes et tes ofentsdons minst\u00e9retes \"Woon etsipenartasatasas)\n2 =DUREE  TEEN  \u00e0 boasRipdser ahs sasrelecance?\ncp  DE du vasmnage: quetee dimarches ant aie enrapncasns dr atinge en amont pra\nside Tingeniare de praet este] une aivo \u00e0 gens da pyar_|seece erga\n|\nnserogandata stveture au sein des aules stuelures portes |qualas mulualsatin aGranivaiives arpar essociavon [Saisiguosvont vor eu?\npanenarat fanciers FT ose Trareaurs 05a sietean est en\nFons sons einer)\nc\u00e9tbrer et SRE  es He  ges pocs-rp pra ee  neat BRDSscSlnaivavateavon des chambres imbra Wdvidveteou coud pou hene ou unit co)\nite das togemenis EEEPERRET\u00e9carte)\nfaupementsenre e\u00e9zenlaron r\n'etadapiaton dbiaRer Tescasuras pisos \u00e0 lenteurst\u00e0 int\u00e9rieur curbstiment\naber et \u20acqupament fe roverost adap? (Ces\u00e9rogatoirou accuel handicap\u00e9)\nespace G\u00e9 8 a restavraton catectve esentatoa =\u00c0\nlespaces socio p\u00e9cagegiques [pesontaton\nespares samaavalie [resentation\nspaces conels erisontaton- Mon aves fe projet sacral\ncuve des animaux 'space duccuell cole dare\n2019-FFgitetaetvetion\n\nProjet de pensions de famillville d'instruction du projet\nDE  at/ou omnntsae gostionnatre sees avn aes Sorat\nHere  der\nfar  5\nos  poorendevan en\neu etna de son de Tenteion count ea ur  et\u00c9quipements\nETES  TEENrot ocak\nisa aux nonmas des r\u00e9seaux et \u00e9quipementsCR(ascenseur, chaudi\u00e8re.eau (afmentation/\u00e9 vacualion)l\u00e9tactieil\u00e9, gaz, vantlation. chaulfage,\nDETTE\nCEE  'DELEGATAIREALAles ratios ciatena apport\" Pann: vocs: ODT PIERRE OREAL DROYSCSfu deta vabeES ong lemme [ARE oveunvCe CHICA\u00c0 (dottdive sup\naos de ea  derembousenent\nosDETENTE Terroran Tu182055)\nRE  Te  alive d'autre - 7 DELEGATAIREALAle cout du proj r\u00e9cisions \u00e0 apporter eVou organisme gestionnaire cunt Pane PIERRE DAAC. proiesDOTE)  TT Tout er co\u00fbt parementGT|faseistance 4 matiise d'ouvrage)\nDENT  EN  alendu apres Tes Vavaux cot aT at ea par paca (hazeafinancenta Et par place)\nferiez cont alobaVsufece vite, eufece deslospacas d'h\u00e9bargamentsuface vus,coutda l'am\u00e9nagement nt\u00e9reur/turtacsus, codt do fa malvise d'oeuvresur lscout otaldas vaveux\nengagementde fonds propres (pr\u00e9cisersi contre-pariefinanci\u00e8re r\u00e9mun\u00e9raton \u00c0\npu  pt conte eur ren (naire TEtre)\nBOSTON  EEE  ET\nls radavances et layers \u00e0 payer parla sUuclure a]\n[a participation des h\u00e9berg\u00e9s ci fonclonnament, mode 2calcul proc\u00e9duresen cas de nonlpaiomant (aux r\u00e9siuets, taux d'aliortdu |r\u00e9sident| \u2014 \u2014\u00e0 IQUE REGIONAL - INSTANCEDU\n= = Avis des services Inatructeurs = 7 T\nDELEGATAIREDES AIDES A LA PIERRE\n\u00a5] TOREAL PACA I\"DROJSCS PACA 1=  SS ae  =  AVIS d\u00e9ciston jacorech =  =  = ==|\nPRECOMSATIONIS)\nLost ALOURNE|\nAVIS OEFAVORAEtE| 2\n2D19-FF gente\n\nnn.\n6 GROUPE HOSPITALIER, & Sophia Antipolis - Vall\u00e9e du Var\\ | C / Centre Hospitalier de Puget-Th\u00e9niers\nDirection du Centre Hospitalier de Puget-Th\u00e9niersDirection de l'ESMS R\u00e9sidence le Parc \u00e0 EntrevauxDossier suivi par J\u00e9r\u00e9mie SECHERR\u00e9f. : 2019/28/JS/NJ/EBT\u00e9l. : 04.93 05 00Fax : 04 93 05 32 89\nD\u00e9cision 2019/28\nD\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nVu le code de la sant\u00e9 publique et notamment ses articles L.6143-7 et D.6143-33\u00e0 D.6143-35Vu la loi n\u00b0 2009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relativeaux patients, \u00e0 la sant\u00e9 et aux territoiresVu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1765 du 30 d\u00e9cembre 2009 relatif au directeur et auxmembres du directoire des \u00e9tablissements publics de sant\u00e9Vu la loi n\u00b0 96-33 du 9 juillet 1986 modifi\u00e9e portant dispositions statutairesrelatives \u00e0 la fonction publique hospitali\u00e8reVu la convention de direction commune du 12 Novembre 2018 entre les CentresHospitaliers d'Antibes Juan-les-Pins, de Puget-Th\u00e9niers, du P\u00f4le Sant\u00e9 VallaurisGolfe-juan et de l'\u00e9tablissement social et m\u00e9dico-social d'Entrevaux,Vu les arr\u00eat\u00e9s portant nomination de :- Monsieur J\u00e9r\u00e9mie SECHER, en date du 30 Novembre 2018 en qualit\u00e9 deDirecteur dans le cadre de la direction commune des Centres Hospitaliersd'Antibes Juan-les-Pins, de Puget-Th\u00e9niers, du P\u00f4le Sant\u00e9 Vallauris Golfe-Juan, et de l'\u00e9tablissement social et m\u00e9dico-social d'Entrevaux \u00e0 compterdu 16 Novembre 2018,- Madame H\u00e9l\u00e8ne COLOMBIE, en date du 21 D\u00e9cembre 2018, en qualit\u00e9 deDirecteur Adjoint dans le cadre de la direction commune des CentresHospitaliers d'Antibes Juan-les-Pins, de Puget-Th\u00e9niers, du P\u00f4le Sant\u00e9Vallauris Golfe-Juan, et de l'\u00e9tablissement social et m\u00e9dico-sociald'Entrevaux \u00e0 compter du 1 Janvier 2019.\nArticle 1 : b\u00e9n\u00e9ficiaire de la d\u00e9l\u00e9gation.D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 :- Madame H\u00e9l\u00e8ne COLOMBIE, Directrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e pour le Centre Hospitalierde Puget THENIERS et L'ESMS R\u00e9sidence le Parc Entrevaux\nArticle 2 :En cas d'absence ou d'indisponibilit\u00e9 du Directeur, Madame H\u00e9l\u00e8ne COLOMBIE esthabilit\u00e9e \u00e0 le repr\u00e9senter \u00e0 l'int\u00e9rieur comme \u00e0 l'ext\u00e9rieur de l'\u00e9tablissement.\n: Centre Hospitalier : T\u00e9l. :+33 (0)4 93 05 00 30: de Puget-Th\u00e9niers : Fax: +33 (0)4 93 0532: Quartier la Condamine: 06260 PUGET-THENIERS\n89\n\nArticle 3 :IL est donn\u00e9 \u00e0 Madame H\u00e9l\u00e8ne COLOMBIE une d\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature enmati\u00e8re de fonctionnement g\u00e9n\u00e9ral du Centre Hospitalier de Puget-Th\u00e9niers et l'ESMSR\u00e9sidence Le Parc Entrevaux y compris pour Les d\u00e9cisions de toute nature relatives auxpersonnels et \u00e0 l'organisation.Article 4 :Madame H\u00e9l\u00e8ne COLOMBIE a d\u00e9l\u00e9gation de signature pour tous les actesd'ordonnateur (Recettes, D\u00e9penses dont celles relatives aux ressources humaines et \u00e0 lapaie).\nArticle 5 :Madame H\u00e9l\u00e8ne COLOMBIE a pouvoir de repr\u00e9sentation du directeur aupr\u00e8s dediff\u00e9rents service de l'Etat tels que la police nationale, police municipale,gendarmerie, mairie, pr\u00e9fecture, tribunal...Article 6 :En cas d'absence du directeur et de Mme H\u00e9l\u00e8ne COLOMBIE, M Djimadoum MOUSSAdirecteur Adjoint charg\u00e9 des finances pour le Centre Hospitalier de Puget Th\u00e9niers etl'ESMS R\u00e9sidence Le Parc Entrevaux et Directeur charg\u00e9 de l'ESMS R\u00e9sidence Le ParcEntrevaux, a l'effet de signer les m\u00eames pi\u00e8ces relevant de la d\u00e9l\u00e9gation de MmeH\u00e9l\u00e8ne COLOMBIE.Article 7 :La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera communiqu\u00e9e au Conseil d'Administration de UESMSR\u00e9sidence Le Parc Entrevaux et au conseil de surveillance du Centre Hospitalier dePuget-Th\u00e9niers et sera transmise sans d\u00e9lai aux comptables des \u00c9tablissements et \u00e0 laPr\u00e9fecture.\nFait \u00e0 Antibes, le 30 Janvier 2019, LE DIRECTEURGROUPE HOSPITALIERSOPHIA ANTIPOLIS VALLEE DU VAR,\n: Centre Hospitalier : T\u00e9l.: +33 (0)4 93 05 00 30+ de Puget-Th\u00e9niers + Fax:+33 (0)4 93 O5 32 89: Quartier la Condamine: 06260 PUGET-THENIERS\n\nRe\u00e7u \u00e0 titre de notification, la d\u00e9cision portant attribution de comp\u00e9tences et d\u00e9l\u00e9gation designature r\u00e9f\u00e9renc\u00e9e _ 2019/28 _ le, _30 janvier 2019 _ :\nD\u00e9l\u00e9gataire Grade Paraphe Signature\nH\u00e9l\u00e8ne COLOMBIE Bec ee LAS TL\n\u2014 aDjimadoum MOUSSA Dude Ad pov Dp. 4q\n: Centre Hospitalier : T\u00e9l. :+33 (0)4 93 050030+ de Puget-Th\u00e9niers +: Fax: +33 (0)4 93 O5 32 89' Quartier la Condamine: 06260 PUGET-THENIERS\n\nD\u00e9cision n\u00b0 2019/11\nD\nGROUPE  HOSPITALIER\nSophia  Antipolis - Vall\u00e9e du  Var\n\\ \u00ae  0  Centre Hospitalier Antibes Juan-les-Pins\nPole Management\nDirection\nDossier suivi par J\u00e9r\u00e9mie SECHER\nR\u00e9f. : 2019/11/IS/NI/EB\nT\u00e9l. :04 97 24 78 42\nFax : 04  97  24 77 97\nMaal : secretariat.direction@ch-antibes.fr\nD\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\n* Vu le code de la sant\u00e9 publique et notamment  ses articles L.6143-7 et D.6143-33 \u00e0\nD.6143-35\n+ Vu la loi n\u00b0 2009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux\npatients, \u00e0 la sant\u00e9 et aux territoires\n+ Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1765 du 30 d\u00e9cembre 2009 relatif au directeur et aux membres du\ndirectoire des \u00e9tablissements publics de sant\u00e9\n+_ Vu la loi n\u00b0 96-33 du 9 juillet 1986 modifi\u00e9e portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la\nfonction publique hospitali\u00e8re\n+ Vu  la convention de direction commune  du 12 Novembre  2018 entre les Centres\nHospitaliers d'Antibes Juan-les-Pins, de Puget-Th\u00e9niers, du P\u00f4le Sant\u00e9 Vallauris Golfe-\njuan et de l'\u00e9tablissement social et m\u00e9dico-social d'Entrevaux,\n+_ Vu les arr\u00eat\u00e9s portant nomination de :\nMonsieur J\u00e9r\u00e9mie SECHER, en date du 30 Novembre 2018 en qualit\u00e9 de Directeur\ndans le cadre de la direction commune des Centres Hospitaliers d'Antibes Juan-les-\nPins, de Puget-Th\u00e9niers, du P\u00f4le Sant\u00e9 Vallauris Golfe-Juan, et de l'\u00e9tablissement\nsocial et m\u00e9dico-social d'Entrevaux \u00e0 compterdu 16 Novembre 2018,\n- Monsieur Etienne ARENILLA, en date du 30 Novembre 2018, en qualit\u00e9 de Directeur\nAdjoint dans le cadre de la direction commune des Centres Hospitaliers d'Antibes\nJuan-les-Pins, de Puget-Th\u00e9niers, du P\u00f4le Sant\u00e9 Vallauris Golfe-Juan, et de\nl'\u00e9tablissement social et m\u00e9dico-social d'Entrevaux \u00e0 compter du 16 Novembre\n2018.\nArticle 1 : b\u00e9n\u00e9ficiaire de la d\u00e9l\u00e9gation.\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 :\n- Monsieur  Etienne  ARENILLA,  Directeur  Adjoint, charg\u00e9  du  Groupement  de\nCoop\u00e9ration Sanitaire - Services Inter Hospitalier Cannes, Grasse, Antibes et Fr\u00e9jus,\nen sa qualit\u00e9 de Directeur de garde au Centre Hospitalier d'Antibes-Juan-Les-Pins.\nCentre  Hospitalier\nAntibes Juan-les-Plns\nT\u00e9l: +33 (OM 97 24 7777\nFox: +33 (0)4 97 24 7797\nwch-antibosfr\n\nArticle 2 : \u00e9tendue de la d\u00e9l\u00e9gation:\nCette d\u00e9l\u00e9gation porte sur :\n+ Tous Les actes \u00e0 caract\u00e8re administratif et juridique, pris au nom du Directeur, dans le\ncadre de sa mission de Directeur de garde, y compris Les autorisations de pr\u00e9l\u00e8vement de\nproduits du corps humain et de greffes.\n+ Lors de la garde administrative, il a pouvoir de repr\u00e9sentation du directeur aupr\u00e8s de\ndiff\u00e9rents service de l'\u00e9tat tels que la police nationale, police municipale, gendarmerie,\nmairie, pr\u00e9fecture, tribunal,...\nArticle 3 : publication de la d\u00e9l\u00e9gation :\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision sera communiqu\u00e9e au Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier\nd'Antibes Juan-les-Pins, sera transmise sans d\u00e9lai au comptable de l'\u00c9tablissement et fera\nL'objet d'affichage et de publication dans Les conditions r\u00e9glementaires.\nFait \u00e0 Antibes, le 30 Janvier 2019,\nLE DIRECTEUR\nGROUPE  HOSPITALIER\nSOPHIA ANTIPOLIS VALLEE DU VAR,\nJ Centre  Hospitaller  \u00a3 T\u00e9l. 483 (0M  97  24  7777\n\u00c0 Antibes Juan-les-Plns 2 Fax:+33 (OM 97 24 7797\n2 107 Avenue de Nice + wwwch-antibesfr\n(06606  ANTIBES  Cedex\n\nRe\u00e7u \u00e0 titre de notification, la d\u00e9cision portant attribution de comp\u00e9tences et d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature r\u00e9f\u00e9renc\u00e9e 2019/11 le, 30 JANVIER 2019 :\nD\u00e9l\u00e9gataire Grade Paraphe Signature\nEtienne Dada Mya\nARENILLA\ncentre Hospitalier 2 T\u00e9l 458 (0) 97 24 7777\n= antibes Juan-les-Pins 2 Fax:+33 (0 97 24 7797\n2 107 Avenue de Nice \u00c0 wwwch-antibestr\n\n/\n{\n\\\nD\u00e9cision n\u00b0 2019/12\nD *\n@ GROUPE HOSPITALIER\ne  Sophia  Antipolis - Vall\u00e9e du  Var\n%  0  Centre Hospitalier Antibes Juan-les-Pins\nP\u00f4le Management\nDirection\nDossier suivi parJ\u00e9r\u00e9mie SECHER\nR\u00e9f. : 2019/12/JS/NJ/EB\nFax : 04 97 24 77 97\nMail: secretariat.direction@ch-antibes.fr\nD\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nVu le code de la sant\u00e9 publique et notamment ses articles L.6143-7 et D.6143-33 \u00e0\nD.6143-35\nVu la loi n\u00b0 2009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux\npatients, \u00e0 la sant\u00e9 et aux territoires\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1765 du 30 d\u00e9cembre 2009 relatif au directeur et aux membres du\ndirectoire des \u00e9tablissements publics de sant\u00e9\nVu la loi n\u00b0 96-33 du 9 juillet 1986 modifi\u00e9e portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la\nfonction publique hospitali\u00e8re\nVu la convention de direction commune du 12 Novembre 2018 entre Les Centres\nHospitaliers d'Antibes Juan-les-Pins, de Puget-Th\u00e9niers, du P\u00f4le Sant\u00e9 Vallauris Golfe-\njuan et de l'\u00e9tablissement social et m\u00e9dico-social d'Entrevaux,\nVu les arr\u00eat\u00e9s portant nomination de :\n= Monsieur J\u00e9r\u00e9mie SECHER, en date du 30 Novembre 2018 en qualit\u00e9 de Directeur\ndans le cadre de la direction commune  des Centres Hospitaliers d'Antibes Juan-les-\nPins, de Puget-Th\u00e9niers, du P\u00f4le Sant\u00e9 Vallauris Golfe-Juan, et de l'\u00e9tablissement\nsocial et m\u00e9dico-social d'Entrevaux \u00e0 compter du 16 Novembre 2018,\n- Madame  Nathalie JAFFRES, en date du 30 Novembre  2018, en qualit\u00e9 de  Directeur\nAdjoint dans le cadre de la direction commune des Centres Hospitaliers d'Antibes\nJuan-les-Pins, de Puget-Th\u00e9niers, du P\u00f4le Sant\u00e9 Vallauris Golfe-Juan, et de\nL'\u00e9tablissement social et m\u00e9dico-social d'Entrevaux \u00e0 compter du 16 Novembre\n2018.\nArticle 1 : attribution du b\u00e9n\u00e9ficiaire de la d\u00e9l\u00e9gation.\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e\n- Madame Nathalie JAFFR\u00c8S, Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale directeur charg\u00e9e des\nop\u00e9rations.\nT\u00e9l: +33 (0) 97 26777\nFax : +33 (0)4 97 24 7797\n? wwwch-antibesfr\n1 Centre  Hospitalier\n\nArticle 2 :\nEn cas d'absence ou d'indisponibilit\u00e9 du Directeur, Madame JAFFR\u00c8S est habilit\u00e9e \u00e0 le\nrepr\u00e9senter \u00e0 l'int\u00e9rieur comme  \u00e0 l'ext\u00e9rieur de l'\u00e9tablissement.\nArticle 3 :\nIL est donn\u00e9 \u00e0 Madame Nathalie JAFFR\u00c8S une d\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature en\nmati\u00e8re de fonctionnement g\u00e9n\u00e9ral de l'\u00e9tablissement, y compris pour les d\u00e9cisions de\ntoute nature r # aux personnels et \u00e0 l'organisation, \u00e0 l'exception des d\u00e9cisions\nportant sanction disciplinaire.\nArticle 4 :\nMadame JAFFR\u00c8S a d\u00e9l\u00e9gation de signature pour tous les actes d'ordonnateur\n(Recettes, D\u00e9penses dont celles relatives aux ressources humaines et \u00e0 la paie).\nArticle 5 :\nMadame JAFFR\u00c8S a d\u00e9l\u00e9gation de signature pour toute d\u00e9cision qu'elle peut \u00eatre\namen\u00e9e \u00e0 prendre dans le cadre de la garde administrative y compris les autorisations\nde pr\u00e9l\u00e8vement de produits du corps humain et de greffes.\nLors de la garde administrative, elle a pouvoir de repr\u00e9sentation du directeur aupr\u00e8s\nde diff\u00e9rents service de l'\u00e9tat tels que la police nationale, police municipale,\ngendarmerie, mairie, pr\u00e9fecture, tribunal...\nArticle 6 :\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision sera communiqu\u00e9e au Conseil de Surveillance du Centre\nHospitalier d'Antibes Juan-les-Pins et sera transmise sans d\u00e9lai au comptable de\nl'\u00c9tablissement et \u00e0 la Pr\u00e9fecture.\nFait \u00e0 Antibes, Le 30 Janvier 2019,\nLE DIRECTEUR\nGROUPE  HOSPITALIER\nSOPHIA ANTIPOLIS VALLEE DU W\n+ centre Hospitalier Tel: +38 (0149724 7777\n2 Antibes Juan-tes-Pins 2 Fan: #33 (0)4 97 24 7797\n\u00a9 06606 ANTIBES Cedex\n\nRegu a titre de notification, la d\u00e9cision portant attribution de comp\u00e9tences et d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature r\u00e9f\u00e9renc\u00e9e 2019/12 le, 30 JANVIER 2019 :\nD\u00e9l\u00e9gataire Grade Paraphe Signature\n0\n2 T\u00e9l.: +33 (OM 97  24 7777\n2 Fax:+33 (0 97 24 7797\n\u00c0 wwwich-antibesst\n\n{\n\\\nD\u00e9cision n\u00b0 2019/13D\n@ GROUPE HOSPITALIERta Sophia Antipolis - Vall\u00e9e du Var\nP\u00f4le Management\nDirection\nDossier suivi par J\u00e9r\u00e9mie SECHER\nR\u00e9f. : 2019/13/IS/NJ/E8\nT\u00e9l. : 04 97 24 7842\nFax : 04  97  24  77  97\nMail: secretariat.direction@ch-antibes.fr\nD\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nVu le code de la sant\u00e9 publique et notamment ses articles L.6143-7 et D.6143-33 \u00e0\nD.6143-35\nVu la loi n\u00b0 2009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux\npatients, \u00e0 la sant\u00e9 et aux territoires\nVu Le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1765 du 30 d\u00e9cembre 2009 relatif au directeur et aux membres du\ndirectoire des \u00e9tablissements publics de sant\u00e9\nVu la loi n\u00b0 96-33 du 9 juillet 1986 modifi\u00e9e portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la\nfonction publique hospitali\u00e8re\nVu la convention de direction commune  du 12 Novembre  2018 entre les Centres\nHospitaliers d'Antibes Juan-les-Pins, de Puget-Th\u00e9niers, du P\u00e9le Sant\u00e9 Vallauris Golfe-\njuan et de L'\u00e9tablissement social et m\u00e9dico-social d'Entrevaux,\nVu les arr\u00eat\u00e9s portant nomination de :\n- Monsieur J\u00e9r\u00e9mie SECHER, en date du 30 Novembre 2018 en qualit\u00e9 de Directeur\ndans le cadre de la direction commune des Centres Hospitaliers d'Antibes Juan-les-\nPins, de Puget-Th\u00e9niers, du P\u00f4le Sant\u00e9 Vallauris Golfe-Juan, et de l'\u00e9tablissement\nsocial et m\u00e9dico-social d'Entrevaux \u00e0 compter du 16 Novembre 2018,\nVu Les arr\u00eat\u00e9s portant nomination de :\nMadame  Monique THENADEY, en date du 16 Novembre 2018, en qualit\u00e9 de Directeur-\nAdjoint,\nMonsieur Herv\u00e9 MOUGEOLLE, en date du 16 Novembre 2018, en qualit\u00e9 de Directeur-\nAdjoint,\nMonsieur Jean-Paul TASSO, en date du 16 Novembre  2018, en qualit\u00e9 de Directeur-\nAdjoint,\nMonsieur Jean-Marc PELSER, en date du 16 Novembre  2018, en qualit\u00e9 de Directeur-\nAdjoint,\nMonsieur Etienne ARENILLA, en date du 16 Novembre  2018, en qualit\u00e9 de Directeur-\nAdjoint,\nMadame  Nathalie JAFFRES, en date du 16 Novembre 2018, en qualit\u00e9 de Secr\u00e9taire\nG\u00e9n\u00e9rale\nMadame Chantal MILLIET, en date du 19 Novembre 2018, en qualit\u00e9 de Coordinatrice\ndes activit\u00e9s de soins infirmiers, m\u00e9dico-techniques et de r\u00e9\u00e9ducation.\n\u00a3 Centre  Hospitalier  T\u00e9l: +38  (0% 97 24  7777\nAntibes  Juan-les-Pins  Fax:+33  (0)4 97  24 7797\n2 107 Avenue  de  Nice + wwwchantibosfr\n\u00a9 06606 ANTIBES Cedex\n\nArticle 1 - Attribution des b\u00e9n\u00e9ficiaires de la d\u00e9l\u00e9gation.\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 :\n- Madame  Monique THENADEY en qualit\u00e9 de Directeur-Adjoint,\n- Monsieur Herv\u00e9 MOUGEOLLE en qualit\u00e9 de Directeur-Adjoint,\n= Monsieur Jean-Paul TASSO en qualit\u00e9 de Directeur-Adjoint,\n- Monsieur Jean-Marc PELSER en qualit\u00e9 de Directeur-Adjoint,\n- Monsieur Etienne ARENILLA, en qualit\u00e9 de Directeur-Adjoint,\n- Madame  Nathalie JAFFRES, en qualit\u00e9 de Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale\n- Madame  Chantal MILLIET, en qualit\u00e9 de Coordinatrice des activit\u00e9s de soins infirmiers, m\u00e9dico-\ntechniques et de r\u00e9\u00e9ducation.\nArticle 2 - Etendue de la d\u00e9l\u00e9gation:\nCette d\u00e9l\u00e9gation porte sur :\n+ Toutes les d\u00e9cisions relatives aux admissions en soins psychiatriques sur d\u00e9cision du directeur\nvis\u00e9es \u00e0 l'article L3212-1 et suivants du Code de la sant\u00e9 publique (admission, lev\u00e9e ou maintien\nde la mesure, forme de la prise en charge, modification de la prise en charge).\n+_ Toutes les autorisations de sortie vis\u00e9e \u00e0 l'article L3211-11-1 du Code de la sant\u00e9 publique.\nArticle 3 - Publication de la d\u00e9l\u00e9gation :\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision sera communiqu\u00e9e au Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier d'Antibes\nJuan-les-Pins et sera transmise \u00e0 Monsieur le Pr\u00e9sident du Tribunal de Grande Instance de Grasse.\nFait \u00e0 Antibes, le 30 Janvier 2019,\nLE DIRECTEUR\nGROUPE  HOSPITALIER\n'SOPHIA ANTIPOLIS VALLEE DU Vj\nwy. de NICEN_  G\n| 407 A *\nJEREMIE SECHER vr,\naw\n2 T\u00e9l.:+33 (0)  97 26777\nFax: 438 (0)4 97 24 7797\nwch-antibes  fr\nCentre Hospitalier\nAntibes Juan-\n2 107 Aver\n\nD\u00e9cisionn\u00b0 2019/14\"a\nGROUPE  HOSPITALIER\n{ Sophia Antipolis - Vall\u00e9e du Var\n\\ : 0  Centre Hospitalier Antibes Juan-les-Pins\nP\u00f4le Management\nDirection\nDossier suivi par J\u00e9r\u00e9mie SECHER\nR\u00e9f. : 2019/14/IS/NJ/EB\nT\u00e9l. : 04 97 24 7842\nFax : 04 97 24 77 97\nMall : secretariat direction@ch-antibes.fr\nD\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\n= Vu le code de la sant\u00e9 publique et notamment ses articles L.6143-7 et D.6143-33 \u00e0\nD.6143-35\n+ Vu la loi n\u00b0 2009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux\npatients, \u00e0 la sant\u00e9 et aux territoires\n+ Vu Le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1765 du 30 d\u00e9cembre 2009 relatif au directeur et aux membres du\ndirectoire des \u00e9tablissements publics de sant\u00e9\n+ Vu la loi n\u00b0 96-33 du 9 juillet 1986 modifi\u00e9e portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la\nfonction publique hospitali\u00e8re\n+ Vu la convention de direction commune  du 12 Novembre 2018 entre les Centres\nHospitaliers d'Antibes Juan-les-Pins, de Puget-Th\u00e9niers, du P\u00f4le Sant\u00e9 Vallauris Golfe-\njuan et de l'\u00e9tablissement social et m\u00e9dico-social d'Entrevaux,\n+_ Vu  les arr\u00eat\u00e9s portant nomination de :\nMonsieur J\u00e9r\u00e9mie SECHER, en date du 30 Novembre 2018 en qualit\u00e9 de Directeur\ndans le cadre de la direction commune des Centres Hospitaliers d'Antibes Juan-les-\nPins, de Puget-Th\u00e9niers, du P\u00f4le Sant\u00e9 Vallauris Golfe-Juan, et de l'\u00e9tablissement\nsocial et m\u00e9dico-social d'Entrevaux \u00e0 compter du 16 Novembre 2018,\n- Madame  Chantal MILLIET, en date du 19 D\u00e9cembre 2018, en qualit\u00e9 de Coordinatrice\ndes activit\u00e9s de soins infirmiers, m\u00e9dico-techniques et de r\u00e9\u00e9ducation, dans le cadre\nde la direction commune  des Centres Hospitaliers d'Antibes Juan-les-Pins, de Puget-\nTh\u00e9niers, du P\u00f4le Sant\u00e9 Vallauris Golfe-Juan, et de l'\u00e9tablissement social et m\u00e9dico-\nsocial d'Entrevaux \u00e0 compter du 19 D\u00e9cembre 2018.\nArticle 1 : attribution du b\u00e9n\u00e9ficiaire de la d\u00e9l\u00e9gation\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 :\n- Madame  Chantal MILLIET, Coordinatrice des activit\u00e9s de soins infirmiers, m\u00e9dico-\ntechniques et de r\u00e9\u00e9ducation.\nCentre Hospitalier 2 T\u00e9l 433 (06  97 24 7777\nAntibes Juan-les-Pins \u00c0 Fax:+33 (04  97 24 7797\n'Avenue  de Nice = wwwchantibesfr\n\nArticle 2 : \u00e9tendue de la d\u00e9l\u00e9gation\nCette d\u00e9l\u00e9gation porte sur :\nConcernant la direction des soins :\n+ Toute d\u00e9cision relative \u00e0 la gestion des soins infirmiers,\n\u00a9 Tous les actes au nom  du directeur, en cas d'emp\u00e9chement de celui-ci, au titre de la\ncontinuit\u00e9 du fonctionnement.\nConcernantles gardes administratives :\n+ Tous les actes \u00e0 caract\u00e8re administratif et juridique, pris au nom du Directeur, dans le\ncadre de sa mission de Directeur de garde, y compris Les autorisations de pr\u00e9l\u00e8vement de\nproduits du corps humain et de greffes.\n+ Lors de la garde administrative, il a pouvoir de repr\u00e9sentation du directeur aupr\u00e8s de\ndiff\u00e9rents service de l'\u00e9tat tels que la police nationale, police municipale, gendarmerie,\nmairie, pr\u00e9fecture, tribunal,\nArticle3 : publicationde ia d\u00e9l\u00e9gation\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision sera communiqu\u00e9e au Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier\nd'Antibes Juan-les-Pins, sera transmise sans d\u00e9lai au comptable de l'\u00c9tablissement et fera\nl'objet d'affichage et de publication dans les conditions r\u00e8glementaires.\nFait \u00e0 Antibes, le 30 Janvier 2019,\nLE DIRECTEUR\nGROUPE  HOSPITALIER\nT\u00e9l: #38 (0M 97 24 7777\nFax: +33 (04  97 24 7797\n! Centre  Hospitalier\n2 Antibes Juan-les-Pins\n2 107 Avenue de  Nice\n2 06606  ANTIBES  Cedex\nantibes\n\nRe\u00e7u \u00e0 titre de notification, la d\u00e9cision portant attribution de comp\u00e9tences et d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature r\u00e9f\u00e9renc\u00e9e 2019/14 le, 30 JANVIER 2019 :\nD\u00e9l\u00e9gataire Grade Paraphe Signature\nChantal MILLIET &  4\n? Centre Hospitalier EL T\u00e9l.: +33 (094 97 26777\n! Antibes Juan-les-Pins\n2 107 Avenue de Nice\n+ 06606 ANTIBES Cedex\n\nD\u00e9cision n\u00b0 2019/15me\n/ @ GROUPE HOSPITALIER\n,  Sophia  Antipolis - Vall\u00e9e du  Var\n\\ . \u00e9  Centre HospitalierAntibes Juan-les-Pins\nPole Management\nDirection\nDossier suivi par J\u00e9r\u00e9mie SECHER\nR\u00e9f. : 2019/15/15/NI/EB\nT\u00e9l. : 04 97 24 78.42\nFax : 04 97 24 77 97\nMail : secretariat.direction@ch-antibes.fr\nD\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\n+ Vu le code de la sant\u00e9 publique et notamment ses articles L.6143-7 et D.6143-33 \u00e0\nD.6143-35\n+ Vu la loi n\u00b0 2009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux\npatients, \u00e0 la sant\u00e9 et aux territoires\n+ Vu Le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1765 du 30 d\u00e9cembre 2009 relatif au directeur et aux membres  du\ndirectoire des \u00e9tablissements publics de sant\u00e9\n+ Vu loi n\u00b0 96-33 du 9 juillet 1986 modifi\u00e9e portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la\nfonction publique hospitali\u00e8re\n+ Vu la convention de direction commune  du 12 Novembre 2018 entre les Centres\nHospitaliers d'Antibes Juan-les-Pins, de Puget-Th\u00e9niers, du P\u00f4le Sant\u00e9 Vallauris Golfe-\njuan et de l'\u00e9tablissement social et m\u00e9dico-social d'Entrevaux,\n+_ Vu  les arr\u00eat\u00e9s portant nomination de :\n- Monsieur J\u00e9r\u00e9mie SECHER, en date du 30 Novembre 2018 en qualit\u00e9 de Directeur\ndans le cadre de la direction commune des Centres Hospitaliers d'Antibes Juan-les-\nPins, de Puget-Th\u00e9niers, du P\u00f4le Sant\u00e9 Vallauris Golfe-Juan, et de l'\u00e9tablissement\nsocial et m\u00e9dico-social d'Entrevaux \u00e0 compterdu 16 Novembre 2018,\n- Monsieur Herv\u00e9 MOUGEOLLE, en date du 30 Novembre 2018, en qualit\u00e9 de Directeur\nAdjoint dans le cadre de la direction commune des Centres Hospitaliers d'Antibes\nJuan-les-Pins, de Puget-Th\u00e9niers, du P\u00e9le Sant\u00e9 Vallauris Golfe-Juan, et de\nl'\u00e9tablissement social et m\u00e9dico-social d'Entrevaux \u00e0 compter du 16 Novembre\n2018.\nArticle 1 : attribution du b\u00e9n\u00e9ficiaire de la d\u00e9l\u00e9gation.\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 :\nMonsieur  Herv\u00e9 MOUGEOLLE,  Directeur-Adjoint, charg\u00e9 des Finances, de l'Analyse\nde gestion et Facturation.\n! Centre Hospitalier T\u00e9l: 433 (016 97 24 7777\nAntibes Juan-les-Plns x: 433 (0)4 97 24  7797\nwwwch-antibesfr\n\nArticle 2 : \u00e9tendue de la d\u00e9l\u00e9gation:\nCette d\u00e9l\u00e9gation porte sur :\nConcernant la Direction des Affaires Financi\u00e8res :\n+ Toute d\u00e9cision relative \u00e0 la gestion des Affaires Financi\u00e8res,\n+ L'ensemble des actes de l'ordonnateur (Recettes, D\u00e9penses dont celles relatives aux\nressources humaines et \u00e0 la paie) y compris les poursuites \u00e9ventuelles ainsi que tous\nacies d'\u00e9tat civi li\u00e9s \u00e0 la gestion administrative des patients.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Monsieur J\u00e9r\u00e9mie SECHER et Monsieur Herv\u00e9\nMOUGEOLLE, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e par ordre d'ex\u00e9cution \u00e0 :\n+ Madame  Safia MEFIDENE, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re, \u00e0 l'effet de signer\nensemble des actes de l'ordonnateur en qualit\u00e9 d'ordonnateur secondaire (Recettes,\nD\u00e9penses dont celles relatives aux ressources humaines et \u00e0 La paie),\n+ Madame  Nathalie JAFFRES, Directeur adjoint, \u00e0 l'effet de signer les m\u00eames pi\u00e8ces, en\nqualit\u00e9 d'ordonnateur suppl\u00e9ant (Recettes, D\u00e9penses dont celles relatives aux ressources\nhumaines et \u00e0 la paie).\nConcernant Les gardes administratives\nTous les actes \u00e0 caract\u00e8re administratif et juridique, pris au nom du Directeur, dans le cadre\nde sa mission de Directeur de garde, y compris Les autorisations de pr\u00e9l\u00e8vement de produits\ndu corps humain et de greffes.\nLors de la garde administrative, il a pouvoir de repr\u00e9sentation du directeur aupr\u00e8s de\ndiff\u00e9rents service de l'\u00e9tat tels que la police nationale, police municipale, gendarmerie,\nmairie, pr\u00e9fecture, tribunal,...\nArticle 3 : publicationde la d\u00e9l\u00e9gation :\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision sera communiqu\u00e9e au Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier\nAntibes Juan-les-Pins, sera transmise sans d\u00e9lai au comptable de l'\u00c9tablissement et fera\nl'objet d'affichage et de publication dans les conditions r\u00e9glementaires.\nFait \u00e0 Antibes, le 30 Janvier 2019,\nLE DIRECTEUR,\nGROUPE  HOSPITALIER\nrs REPHIAANTIPOLIS VALLEE DU VAR,\n! Centre Hospitalier 2 T\u00e9l. :+33 (04 97 24 7777\n? Antibes Juan-les-Pins ax : 433 (0e  97 24 7797\n\nRe\u00e7u \u00e0 titre de notification, la d\u00e9cision portant attribution de comp\u00e9tences et d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature r\u00e9f\u00e9renc\u00e9e 2019/15 le, 30 JANVIER  2019  :\nD\u00e9l\u00e9gataire Grade Paraphe Signature\nDec.  Ad jeHerv\u00e9 MOUGEOLLE | DH laa wu\n4\n2 T\u00e8l.: +33 (0e 97247777\n'ax : +33 (06 97 24 7797\n? wwwchantibes.r\n\nD\u00e9cisionn\u00b0 2019/17x\nGROUPE  HOSPITALIER{ C Sophia Antipolis - Vall\u00e9e du Var\n\\ Centre Hospitalier Antibes Juan-les-Pins\nPole Management\nDirection\nDossier suivi par J\u00e9r\u00e9mie SECHER\nR\u00e9f. : 2019/17/JS/NI/EB\nT\u00e9l. : 04 97 24 78 42\nFax : 04 97 24 77 97\nMail: secretariat.direction@ch-antibes.fr\nD\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\n* Vu Le code de la sant\u00e9 publique et notamment ses articles L.6143-7 et D.6143-33 \u00e0 D.6143-\n35\n+. Vu la loin\" 2009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients,\n\u00e0 La sant\u00e9 et aux territoires\n+ Wu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1765 du 30 d\u00e9cembre 2009 relatif au directeur et aux membres  du\ndirectoire des \u00e9tablissements publics de sant\u00e9\n\u00a9 Vu la loi n\u00b0 96-33 du 9 juillet 1986 modifi\u00e9e portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la\nfonction publique hospitali\u00e8re\n* Vu la convention de direction commune  du 12 Novembre 2018 entre les Centres Hospitaliers\nd'Antibes Juan-les-Pins, de Puget-Th\u00e9niers, du P\u00f4le Sant\u00e9 Vallauris Golfe-juan et de\nl'\u00e9tablissement social et m\u00e9dico-social d'Entrevaux,\n+_ Vu les arr\u00eat\u00e9s portant nomination de :\n- Monsieur J\u00e9r\u00e9mie SECHER, en date du 30 Novembre 2018 en qualit\u00e9 de Directeur\ndans le cadre de la direction commune des Centres Hospitaliers d'Antibes Juan-les-\nPins, de Puget-Th\u00e9niers, du P\u00f4le Sant\u00e9 Vallauris Golfe-Juan, et de l'\u00e9tablissement\nsocial et m\u00e9dico-social d'Entrevaux \u00e0 compter du 16 Novembre 2018,\n- Monsieur Jean Paul TASSO, en date du 30 Novembre 2018, en qualit\u00e9 de Directeur\nAdjoint dans le cadre de la direction commune  des Centres Hospitaliers d'Antibes\nJuan-les-Pins, de Puget-Th\u00e9niers, du P\u00f4le Sant\u00e9 Vallauris Golfe-Juan, et de\nl'\u00e9tablissement social et m\u00e9dico-social d'Entrevaux \u00e0 compter du 16 Novembre\n2018.\nArticle ittribution du b\u00e9n\u00e9ficiaire de la d\u00e9l\u00e9gation\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 :\n- Monsieur Jean-Paul TASSO, Directeur Adjoint, charg\u00e9 des Ressources Humaines et\ndirecteur r\u00e9f\u00e9rent du p\u00f4le g\u00e9riatrie.\n2 Centre Hospitalier Tel :455 (0%  9726777\nAntibes Juan-es-Pins 2 Fax: +33 (0  97 24 7797\n06606  ANTIBES  Cedex\n\nArticle 2 : \u00e9tendue de la d\u00e9l\u00e9gation :\nCette d\u00e9l\u00e9gation porte sur :\nConcernant la direction des ressources humaines\n\u00a9 Toutes d\u00e9cisions et actes relatifs \u00e0 la gestion des Ressources Humaines des personnels non\nm\u00e9dicaux et param\u00e9dicaux: Gestion des carri\u00e8res, formation et d\u00e9veloppement\nprofessionnel coiitinu, mesures disciplinaires \u00e0 Uexception des d\u00e9cisions relatives \u00e0\nl'engagement de proc\u00e9dures disciplinaires concernant l'encadrement sup\u00e9rieur et les cadres\nde directions.\n'* Tous documents en lien avec la gestion sociale, juridique du service et des dossiers s'y\naff\u00e9rents :\n+_ Les ordres  de  paiement  des  charges  sociales,\nLes bordereaux de mandats et mandats d'acomptes relatifs \u00e0 la paie des personnels\nm\u00e9dicaux, param\u00e9dicaux et non m\u00e9dicaux,\n+_Le  suivi des contentieux pour les personnels non m\u00e9dicaux  et param\u00e9dicaux,\n* Les notes de  service organisant les horaires, positions et r\u00e9mun\u00e9rations des personnels non\nm\u00e9dicaux et param\u00e9dicaux,\n+ Les conventions de formation, les documents ANFH, attestations individuelles des\nstagiaires.\n* Les correspondances, actes et documents administratifs en vue d'assurer la continuit\u00e9 et le\nfonctionnement de la direction des ressources humaines,\n'+ Les documents et courriers relatifs au fonctionnement du comit\u00e9 d'hygi\u00e8ne, de s\u00e9curit\u00e9 et\ndes conditions de travail (CHSCT) dont il assure la pr\u00e9sidence par d\u00e9l\u00e9gation du Directeur.\n'+ Les correspondances courantes avec les organisations syndicales repr\u00e9sentatives du Centre\nHospitalier d'ANTIBES.\nConcernant L'IFAS\nTous les documents en lien avec :\n~ Les conventions annuelles de stages avec les \u00e9tablissements,\n- Les conventions d'intervenants en formation (ASG-AS Pr\u00e9pa concours)\n~ Les dossiers de financements (FONGECIF, ANFH, DEFI ASP,...)\n= Les proc\u00e9dures disciplinaires en tien avec les \u00e9l\u00e8ves.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Monsieur J\u00e9r\u00e9mie SECHER et Monsieur Jean-Paul\nTASSO, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e par ordre d'ex\u00e9cution \u00e0 :\n+ Monsieur Johan TOULORGE, Attach\u00e9 d'Administration Hospitali\u00e8re, \u00e0 l'effet de signer\ntoutes d\u00e9cisions et actes relatifs \u00e0 la gestion des Ressources Humaines (hors IFAS) des\npersonnels non m\u00e9dicaux et param\u00e9dicaux: Gestion des carri\u00e8res, formation et\nd\u00e9veloppement professionnel continu, \u00e0 l'exception des actes et des d\u00e9cisions relatives \u00e0\nL'engagement de proc\u00e9dures disciplinaires.\n+ Madame  Nathalie JAFFRES, Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale, \u00e0 l'effet de signer les m\u00eames  pi\u00e8ces\nrelevant de la d\u00e9l\u00e9gation de M Jean Paul TASSO y compris pour L'IFAS \u00e0 l'exception des\nactes et des d\u00e9cisions relatives \u00e0 l'engagement de proc\u00e9dures disciplinaires.\nCentre  Hospitalier 2 T\u00e9l :433 (0%  97  24  7777\nFax :+33 (0) 97 24 7797\n\nConcernant les gardes administratives :\nTous les actes \u00e0 caract\u00e8re administratif et juridique, pris au nom du Directeur, dans le cadre de\nsa mission de Directeur de garde, y compris les autorisations de pr\u00e9l\u00e8vement de produits du\ncorps humain et de greffes.\nLors de la garde administrative, il a pouvoir de repr\u00e9sentation du directeur aupr\u00e8s de diff\u00e9rents\nservice de l'\u00e9tat tels que la police nationale, police municipale, gendarmerie, mairie,\npr\u00e9fecture, tribunal,\nArticle 3 : publication de la d\u00e9l\u00e9gation :\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision sera communiqu\u00e9e au Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier\nd'Antibes Juan-les-Pins et sera transmise sans d\u00e9lai au comptable de l'\u00c9tablissement.\nFait \u00e0 Antibes, Le 30 Janvier 2019,\nLE DIRECTEUR\nGROUPE  HOSPITALIER\nSOPHIA ANTIPOLIS VALLEE DU VAR,\n2 centre Hospitalier T\u00e9l: 438 (0949724 7777\n\u00c0 antibes uarvies-Pins Fax: 283 (04 97 247797\n\nRe\u00e7u \u00e0 titre de notification, la d\u00e9cision portant attribution de comp\u00e9tences et d\u00e9l\u00e9gation de\nSignature r\u00e9f\u00e9renc\u00e9e 2019/17 le, 30 JANVIER 2019  :\nD\u00e9l\u00e9gataire Grade Paraphe Signature\nJean Paul TASSO Du  SPT I\ncentre Hospitaller T\u00e9l. :+38 (0) 9724  7777\nAntibes Juan-les-Pins 2 Fax:+33 (0)4 97 24 7797\n107 Avenue  de  Nice \u00c0 wwwech-antibes.tr\n\n{\n\\\nD\u00e9cision n\u00b0 2019/18\n>\n\u00c7 GROUPE HOSPITALIER\n\u20ac  Sophia  Antipolis - Vall\u00e9e du  Var\nCentre Hospitalier Antibes Juan-les-Pins\nP\u00f4le Management\nDirection\nDossier suivi par J\u00e9r\u00e9mie SECHER\nR\u00e9f. : 2019/18/15/NJ/EB\nT\u00e9l. : 04 97 2478.42\nFax: 04 97 247797\nMall : secretariat direction@ch-antibes.fr\nD\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\n+ Vu le code de la sant\u00e9 publique et notamment ses articles L.6143-7 et D.6143-33 \u00e0\nD.6143-35\n+ Vu la loi n\u00b0 2009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux\npatients, \u00e0 la sant\u00e9 et aux territoires\n+ Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1765 du 30 d\u00e9cembre 2009 relatif au directeur et aux membres  du\ndirectoire des \u00e9tablissements publics de sant\u00e9\n+ Vu  la loi n\u00b0 96-33 du 9 juillet 1986 modifi\u00e9e portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la\nfonction publique hospitali\u00e8re\n+ Vu  la convention de  direction commune  du 12 Novembre  2018 entre les Centres\nHospitaliers d'Antibes Juan-les-Pins, de Puget-Th\u00e9niers, du P\u00f4le Sant\u00e9 Vallauris Golfe-\njuan et de l'\u00e9tablissement social et m\u00e9dico-social d'Entrevaux,\n+ Vu les arr\u00eat\u00e9s portant nomination de :\n- Monsieur J\u00e9r\u00e9mie SECHER, en date du 30 Novembre 2018 en qualit\u00e9 de Directeur\ndans le cadre de la direction commune  des Centres Hospitaliers d'Antibes Juan-les-\nPins, de Puget-Th\u00e9niers, du P\u00f4le Sant\u00e9 Vallauris Golfe-Juan, et de l'\u00e9tablissement\nsocial et m\u00e9dico-social d'Entrevaux \u00e0 compter du 16 Novembre 2018,\nArticle 1 : d\u00e9l\u00e9gation de  signature est donn\u00e9e  \u00e0 :\n* Monsieur Johann TOULORGE, Attach\u00e9 d'Administration Hospitali\u00e8re, et en cas d'absence\nou d'emp\u00e9chement de Monsieur Jean Paul TASSO, Directeur Adjoint en charge des\nRessources Humaine, pour assurer le suivi des carri\u00e8res des personnels param\u00e9dicaux et\nla tenue de leur dossier individuel. Il est habilit\u00e9 \u00e0 signer, au vu des documents pr\u00e9sent\u00e9s\nou en sa possession, toutes attestations et ampliations de d\u00e9cisions se rapportant \u00e0 la\ncarri\u00e8re des agents.\n1 Centre  Hospltaller T\u00e9l: +33 (0% 97 24 7777\nAntibes Juan-les-Pins\n107 Avenue  de  Nic\n\u00c0 06606  ANTIBES:\n\nArticle 2 : publication de la d\u00e9l\u00e9gation :\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision sera communiqu\u00e9e au Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier\nd'Antibes Juan-les-Pins et sera transmise sans d\u00e9lai au comptable de l'\u00c9tablissement.\nFait \u00e0 Antibes, Le 30 Janvier 2019,\nLE DIRECTEUR\nGROUPE  HOSPITALIER\nSOPHIA ANTIPOLIS VALLEE DU VAR,\n} centre Hospitalier 2 T\u00e8l.:+33 (0 07 26 7777\n2 Fax: +33 (04 97 24 7797\n\u00c0 wwweh-antibestr\n\nRe\u00e7u \u00e0 titre de notification, la d\u00e9cision portant attribution de comp\u00e9tences et d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature r\u00e9f\u00e9renc\u00e9e 2019/18 le, 30 JANVIER 2019  :\nD\u00e9l\u00e9gataire Grade Paraphe Signature\nJohann TOULORGE PRE J \u2014_\n} Centre Hospitatler Tel: 488 (0% 97267777\nAntibes Juan-les-Pins 2 Fax:433 (0)4 97267797\n7 Avenue  de Nice E wwweh-antibestr\n\u00a7ANTIBE:\n\nD\u00e9cision n\u00b0 2019/21\u2014  \u2014<\u00c9IONN A  TTrEr\n{ @ GROUPE HOSPITALIER\n\u00a9  Sophia  Antipolis - Vall\u00e9e du  Var\n\\ \u00ae  0  Centre Hospitalier Antibes Juan-les-Pins\nP\u00f4le Management\nDirection\nDossier suivi par J\u00e9r\u00e9mie SECHER\nR\u00e9f. :2019/21/5/NI/EB\nT\u00e9l. : 04 97 24 7842\nFax: 04 97 247797\nMall : secretariat direction@ch-antibes.fr\nD\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\n+ Vu le code de la sant\u00e9 publique et notamment ses articles L.6143-7 et D.6143-33 \u00e0\nD.6143-35\n* Vu  la Loi n\u00b0 2009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux\npatients, \u00e0 la sant\u00e9 et aux territoires\n+ Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1765 du 30 d\u00e9cembre  2009 relatif au directeur et aux membres  du\ndirectoire des \u00e9tablissements publics de sant\u00e9\n+_ Vu  la loi n\u00b0 96-33 du 9 juillet 1986 modifi\u00e9e portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la\nfonction publique hospitali\u00e8re\n+ Vu  la convention  de  direction commune  du  12  Novembre  2018  entre  les Centres\nHospitaliers d'Antibes Juan-les-Pins, de Puget-Th\u00e9niers, du P\u00f4le Sant\u00e9 Vallauris Golfe-\njuan et de l'\u00e9tablissement social et m\u00e9dico-social d'Entrevaux,\n+_ Vu les arr\u00eat\u00e9s portant nomination de:\nMonsieur J\u00e9r\u00e9mie SECHER, en date du 30 Novembre 2018 en qualit\u00e9 de Directeur\ndans le cadre de la direction commune  des Centres Hospitaliers d'Antibes Juan-les-\nPins, de Puget-Th\u00e9niers, du P\u00f4le Sant\u00e9 Vallauris Golfe-Juan, et de l'\u00e9tablissement\nsocial et m\u00e9dico-social d'Entrevaux \u00e0 compter du 16 Novembre 2018,\n~ Monsieur Jean Marc PELSER, en date du 30 Novembre 2018, en qualit\u00e9 de Directeur\nAdjoint dans le cadre de la direction commune  des Centres Hospitaliers d'Antibes\nJuan-les-Pins, de Puget-Th\u00e9niers, du P\u00f4le Sant\u00e9 Vallauris Golfe-Juan, et de\nU\u00e9tablissement social et m\u00e9dico-social d'Entrevaux \u00e0 compter du 16 Novembre\n2018.\nArticle 1 : b\u00e9n\u00e9ficiaire de la d\u00e9l\u00e9gation.\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 :\n- Monsieur Jean Marc PELSER Directeur-Adjoint, charg\u00e9 des Relations avec les Usagers,\net du P\u00f4le Mat\u00e9riel. A ce titre, il a autorit\u00e9 sur l'ensemble des personnels de sa\ndirection \u00e0 l'exclusion des formations et des proc\u00e9dures disciplinaires.\nCentre Hospitalier 2 T\u00e9l.: +33 (0)  97 24 7777\nAntibes  Juan-les-Pins  x :+33 (0)4 97 24  77  97\n? wmwech-antibesr\n\nArticle 2 : \u00e9tendue de la d\u00e9l\u00e9gation :\nCette d\u00e9l\u00e9gation porte sur :\njons avec les rs et du p\u00f4le\n+_ Toute d\u00e9cision relative \u00e0 la gestion des dossiers et des Services dont Monsieur Jean Marc\nPELSER \u00e0 la charge (plannings, cong\u00e9s, courriers, notes de services, ou documents relatifs\naux affaires courantes.\n+ L'engagement des d\u00e9penses (signature des buns de cominardes) pour l'ensemble des\ncomptes d'exploitation et d'investissement rattach\u00e9s \u00e0 la direction des Relations avec Les\nUsagers, et du P\u00f4le Mat\u00e9riel (travaux, biom\u00e9dical, Informatique, logistique), dans la\nlimite des autorisations budg\u00e9taires valid\u00e9es annuellement soit \u00e0 travers L'EPRD, soit \u00e0\ntravers Le PGFP\n'I  prononce la r\u00e9ception des marchandises, et/ ou prestations de services en lien avec les\ncomptes d'investissement relevant de sa direction.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de M J\u00e9r\u00e9mie SECHER et M Jean-Marc PELSER, d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature est donn\u00e9e par ordre d'ex\u00e9cution et par secteur d'activit\u00e9 :\nPour les bons de commandes relevant de la section d' courriers, note\nde services et documents en lien avec les affaires courantes :\n'Travaux : M  Guy  CARDOSO,  Mme  Bousseina REZGUY\nBiom\u00e9dical : M  Christophe PERRY, Mme  Bousseina REZGUY, M  MEDINA\nInformatique : M  DANTHENY,  M VARGAS\nLogistique : M  LEFOULGOC\nPour la section d'investissements (travaux, biom\u00e9dical,\ninformatique et logistique) :\n+ Mme  Monique THENADEY, directeur adjoint charg\u00e9 des Achats et des affaires Economiques.\n+ Mme  Nathalie JAFFRES, Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale.\nConcer ir ve\nTous les actes \u00e0 caract\u00e8re administratif et juridique, pris au nom du Directeur, dans le cadre de sa\nmission de Directeur de garde, y compris les autorisations de pr\u00e9l\u00e8vement de produits du corps\nhumain et de greffes et les d\u00e9cisions relatives aux mesures de soins sans consentement.\nLors de la garde administrative, il a pouvoir de repr\u00e9sentation du directeur aupr\u00e8s de diff\u00e9rents\nservice de l'\u00e9tat tels que la police nationale, police municipale, gendarmerie, mairie, pr\u00e9fecture,\ntribunal...\nArticle 3 : publication de ia d\u00e9l\u00e9gation :\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision sera communiqu\u00e9e au Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier d'Antibes\nJuan-les-Pins, sera transmise sans d\u00e9lai au comptable de (Etablissement et fera l'objet d'affichage\net de publication dans les conditions r\u00e8glementaires.\nFait \u00e0 Antibes, le 30 Janvier 2019,\nLE DIRECTEUR DU GROUPE  HOSPITALIER\nSOPHIA ANTIPOLIS VALLEE DU VAR,\n! Centre Hospitalier 2 T\u00e9l +33 (0% 97 26777\nAntibes Juan-les-Pins Fax:+33 (0) 97 24 7797\n\nRe\u00e7u \u00e0 titre de notification, la d\u00e9cision portant attribution de comp\u00e9tences et d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature r\u00e9f\u00e9renc\u00e9e 2019/21 le, 30 janvier 2019 :\n| p\u00e9l\u00e9gataire | Grade Paraphe T signature |\nJean Marc PELSER Directeur adjoint F\n! Centre Hospitalier\nAntibes Juan-les-Pins\n\u00c0 wwwech-antibs\nTel: 433 (Me  97 24 7777\n+33 (0)4 97 24  7797\n\nD\u00e9cision n\u00b0 2019/22\u2014~\n@ GROUPE HOSPITALIERf &, Sophia Antipolis - Vall\u00e9e du Var\n\\ Centre Hospitalier Antibes Juan-les-Pins\nP\u00f4le Management\nDirection\nDossier suivi par J\u00e9r\u00e9mie SECHER\nR\u00e9f. : 2019/22/IS/NV/ES\nT\u00e9l. : 04 97 2478  42\nFax: 04 97 24 7797\nsecretariat direction@ch-antibes.fr\nD\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\n+ Wu le code de la sant\u00e9 publique et notamment ses articles L.6143-7 et D.6143-33 \u00e0\nD.6143-35\n+ Vu la loi n\u00b0 2009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux\npatients, \u00e0 la sant\u00e9 et aux territoires\n+ Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1765 du 30 d\u00e9cembre 2009 relatif au directeur et aux membres du\ndirectoire des \u00e9tablissements publics de sant\u00e9\n+ Vula loi n\u00b0 96-33 du 9 juillet 1986 modifi\u00e9e portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la\nfonction publique hospitali\u00e8re\n+ Vu la convention de direction commune  du 12 Novembre 2018 entre tes Centres\nHospitatiers d'Antibes Juan-les-Pins, de Puget-Th\u00e9niers, du P\u00f4le Sant\u00e9 Vallauris Golfe-\njuan et de l'\u00e9tablissement social et m\u00e9dico-social 'Entrevaux,\n+ Vu les arr\u00eat\u00e9s portant nomination de :\n= Monsieur J\u00e9r\u00e9mie SECHER, en date du 30 Novembre 2018 en qualit\u00e9 de Directeur\ndans le cadre de la direction commune  des Centres Hospitaliers d'Antibes Juan-les-\nPins, de Puget-Th\u00e9niers, du P\u00f4le Sant\u00e9 Vallauris Golfe-Juan, et de l'\u00e9tablissement\nsocial et m\u00e9dico-social d'Entrevaux \u00e0 compter du 16 Novembre 2018,\n- Madame Monique THENADEY, en date du 30 Novembre 2018, en qualit\u00e9 de Directeur\nAdjoint dans le cadre de la direction commune  des Centres Hospitaliers d'Antibes\nJuan-tes-Pins, de Puget-Th\u00e9niers, du P\u00f4le Sant\u00e9 Vallauris Golfe-Juan, et de\nU\u00e9tablissement social et m\u00e9dico-social d'Entrevaux \u00e0 compter du 16 Novembre\n2018.\nArticle 1 : b\u00e9n\u00e9ficiairede la d\u00e9l\u00e9gation.\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 :\n- Madame  Monique THENADEY  Directeur-Adjoint, charg\u00e9e des Achats et des affaires\nEconomique. A ce titre, elle a autorit\u00e9 sur l'ensemble des personnels de sa direction\n\u00e0 l'exclusion des formations et des proc\u00e9dures disciplinaires.\nTel: 438 (097  24  77  77\nFax :+33 (0)4 97 24 7797\nww.ch-antibesfr\nCentre Hospitalier\nAntibes  Juan-les-Pins\n107 Avenue  de Nice\n\nArticle 2 : \u00e9tendue de la d\u00e9l\u00e9gation :\nCette d\u00e9l\u00e9gation porte sur :\nles Achats et des affaires Economiquesjoint, charConcernant la fonction de Directeur:\n+ Toute d\u00e9cision relative \u00e0 la gestion des dossiers et des Services dont Madame  Monique\nTHENADEY a la charge (plannings, cong\u00e9s, courriers, notes de services, ou documents\nrelatifs aux affaires courantes).\n+ L'engagement des d\u00e9penses  (signature des bons de  co\u00efimanes)  pour L'ensemble des\ncomptes d'exploitation et d'investissement rattach\u00e9s \u00e0 la direction des Relations avec les\nUsagers, et du P\u00e9le Mat\u00e9riel (travaux, biom\u00e9dical, Informatique, logistique), dans la\nlimite des autorisations budg\u00e9taires valid\u00e9es annuellement soit \u00e0 travers l'EPRD, soit \u00e0\ntravers Le PGFP\n+ Les documents  relatifs \u00e0 l'ex\u00e9cution des march\u00e9s\n+ Elle prononce la r\u00e9ception des marchandises, et/ ou prestations de services en lien avec\nles comptes d'investissement relevant de sa direction.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement  de M  J\u00e9r\u00e9mie SECHER  et Mme  Monique THENADEY,\nd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e par ordre d'ex\u00e9cution.\n+ Mme  BOURASSIN Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re charg\u00e9e des affaires \u00e9conomiques, \u00e0\nL'effet de signer Les lettres ou documents relatifs aux affaires courantes relevant de sa\nmission, les engagements des d\u00e9penses des comptes d'exploitation et d'investissement dans\nles limites budg\u00e9taires fix\u00e9es par le Directeur G\u00e9n\u00e9ral, ainsi que les factures attest\u00e9es du\nservice fait, la gestion des cong\u00e9s et des plannings.\n+ M  Jean Marc PELSER, Directeur adjoint charg\u00e9 des Relations avec les Usagers, et du P\u00f4le\nMat\u00e9riel pour le m\u00eame  p\u00e9rim\u00e8tre que Mme  Monique THENADEY.\n+ Mme  Nathalie JAFFRES, Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale, pour le m\u00eame  p\u00e9rim\u00e8tre que Mme  Monique\nTHENADEY.\nConcernant les gardes administratives :\nTous les actes \u00e0 caract\u00e8re administratifet juridique, pris au nom du Directeur, dans le cadre\nde sa mission de Directeur de garde, y compris les autorisations de pr\u00e9l\u00e8vement de produits\ndu corps humain et de greffes.\nLors de la garde administrative, il a pouvoir de repr\u00e9sentation du directeur aupr\u00e8s de\ndiff\u00e9rents service de l'\u00e9tat tels que la police nationale, police municipale, gendarmerie,\nmairie, pr\u00e9fecture, tribunal.\nArticle 3 : publication de la d\u00e9l\u00e9gation :\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision sera communiqu\u00e9e au Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier\nd'Antibes Juan-les-Pins, sera transmise sans d\u00e9lai au comptable de \u00c9tablissement et fera\nVobjet d'affichage et de publication dans les conditions r\u00e9glementaires.\nFait Antibes, le 30 Janvier 2019,\nLE DIRECTEUR DU GROUPE  HOSPITALIER\n'SOPHIA ANTIPOLIS VALLEE DU VAR,\n1 Centre Hospitalier 2 T\u00e9l.:+33 (0% 97 24 7777\nAntibes Juan-les-Plns 2 Fax:433 (OM 97 24 7797\n\u00a9 wwmwch-antibes.fi\n\nRe\u00e7u \u00e0 titre de notification, la d\u00e9cision portant attribution de comp\u00e9tences et d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature r\u00e9f\u00e9renc\u00e9e 2019/22 Le, 30 janvier 2019 :\n[ D\u00e9t\u00e9gataire Grade | Paraphe | signature\nMonique THENADEY | Directeur adjoint na\nL T\u00e9L.: 433 (OM 97 24 7777\nFax: +33 (0)4 97 26 7797\nest\n2 centre  Hospitalier\n\nA(a Hospitalier\u00ae == \u00a9 Universitaire ; ; A= = nice Direction G\u00e9n\u00e9rale\nUNIVERSIT\u00c9 COTE D'AZU!\nDECISION N\u00b0 210 DU 2 AVRIL 2019PORTANT DELEGATIONS DE SIGNATURE RELATIVESAUX ACTES ADMINISTRATIFS, AUX DOCUMENTS ET AUX COURRIERSDU POLE PARCOURS PATIENT\nMonsieur Charles GUEPRATTE, Directeur G\u00e9n\u00e9ral du CHU de NICE,\nVU le Code de la Sant\u00e9 Publique et notamment ses articles :\n- L, 6143-7 relatif aux comp\u00e9tences du directeur d'\u00e9tablissement public de sant\u00e9 ;\n- R, 6143-38 relatif au r\u00e9gime de publicit\u00e9 des d\u00e9cisions ;\n- D, 6143-33 \u00e0 D. 6143-35 relatifs aux d\u00e9l\u00e9gations de signature ;\nVU l'article 10 du D\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 Novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire etcomptable publique ;\nVU Particle 8 de l'Arr\u00e9t\u00e9 du 25 Juillet 2013 fixant les modalit\u00e9s d'accr\u00e9ditation des ordonnateursaupr\u00e8s des comptables publics assignataires ;\nVU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 08 ao\u00fbt 2016 portant nomination de MonsieurCharles GUEPRATTE en qualit\u00e9 de Directeur G\u00e9n\u00e9ral du Centre Hospitalier Universitaire deNICE \u00e0 compter du 15 septembre 2016 ;\nDECIDE QUE: |\nArticle 1\u00b0 D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Monique MAZARD,Directrice du P\u00f4le Parcours Patient pour les actes relevant de la gestion de ce P\u00f4le deDirection et notamment pour tout acte relevant des D\u00e9partements qualit\u00e9, s\u00e9curit\u00e9 etrelations avec les usagers,\nD\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Monique MAZARD,Directrice du P\u00f4le Parcours Patient, pour signer en tant qu'ordonnateur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9, les bonsde commande, factures, conventions, march\u00e9s relevant de ce P\u00f4le.\nD\u00e9l\u00e9gation permanente de signature lui est \u00e9galement donn\u00e9e pour tout acte dress\u00e9 ettoute d\u00e9cision prise en tant que Directeur de Garde pour les p\u00e9riodes d\u00e9termin\u00e9es par letableau de garde de Direction du Centre Hospitalier Universitaire de Nice.\n\nArticle 2\nArticle 3\nArticle 4\nArticle 5\nArticle 6\nArticle 7\nArticle 8\nD\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e 4 Monsieur Loic REGAZZETTI,Ing\u00e9nieur Hospitalier, Responsable du D\u00e9partement des Relations avec les Usagers pourles actes relevant de ce d\u00e9partement, et notamment :- courriers et convocations dans le cadre des relations avec les usagers ou de leursrepr\u00e9sentants (accus\u00e9s de r\u00e9ception, demandes de dossiers m\u00e9dicaux, r\u00e9clamations,commission des usagers)- courriers, convocations et conventions dans le cadre des relations avec les associationsd'usagers ;- notations des aum\u00f4niers.\nLes d\u00e9l\u00e9gataires pr\u00e9cit\u00e9s devront rendre compte r\u00e9guli\u00e9rement aupr\u00e9s de Monsieur leDirecteur G\u00e9n\u00e9ral des d\u00e9cisions qu'ils ont prises dans le cadre de Ja pr\u00e9sente d\u00e9cisionportant d\u00e9l\u00e9gations de signature.\nLes b\u00e9n\u00e9ficiaires de la pr\u00e9sente d\u00e9cision assureront la publicit\u00e9 des d\u00e9cisions qu'ilsauront sign\u00e9es en vertu de la pr\u00e9sente d\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gations, conform\u00e9ment \u00e0 l'articleR. 6143-38 du Code de la Sant\u00e9 Publique.\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gations prendra effet \u00e0 la date de sa publication et remplace lapr\u00e9c\u00e9dente d\u00e9cision n\u00b0 171.\nLes accr\u00e9ditations, au sens de l'article 10 du D\u00e9cret susvis\u00e9 du 7 Novembre 2012, dumentremplies, ainsi que la pr\u00e9sente d\u00e9cision seront transmises au Tr\u00e9sorier principal du CentreHospitalier de NICE.\nEn application de l'article D. 6143-35 du Code de la Sant\u00e9 publique, la pr\u00e9sente d\u00e9cisionsera, communiqu\u00e9e au Conseil de surveillance, notifi\u00e9e aux int\u00e9ress\u00e9s et publi\u00e9e auRecueil Sp\u00e9cial des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes.\nConform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 421-1 du Code de justice administrative, la pr\u00e9sente d\u00e9cisionpeut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif comp\u00e9tent,dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.\nE DIRECTEUR GENERAL\nCharles GUEPRATTE\n\nnt D\u00e9cision 2019/29GROUPE HOSPITALIERj ' Sophia Antipolis - Vall\u00e9e du Var\\ @ / ESMS R\u00e9sidence le Parc\nDirection de l'ESMS R\u00e9sidence Le ParcDirection du Centre Hospitalier de Puget-Th\u00e9niersDossier suivi par J\u00e9r\u00e9mie SECHERR\u00e9f. : 2019/29/JS/NJ/EBT\u00e9l. : 04.93 05 38 38Fax : 04 93 05 38 76\nD\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\ne Vu le code de la sant\u00e9 publique et notamment ses articles L.6143-7 et D.6143-33a D.6143-35e Vu la loi n\u00b0 2009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00e9pital et relativeaux patients, a la sant\u00e9 et aux territoirese Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1765 du 30 d\u00e9cembre 2009 relatif au directeur et auxmembres du directoire des \u00e9tablissements publics de sant\u00e9e Vu la loi n\u00b0 96-33 du 9 juillet 1986 modifi\u00e9e portant dispositions statutairesrelatives a la fonction publique hospitali\u00e9ree Vu la convention de direction commune du 12 Novembre 2018 entre les CentresHospitaliers d'Antibes Juan-les-Pins, de Puget-Th\u00e9niers, du P\u00f4le Sant\u00e9 VallaurisGolfe-juan et de l'\u00e9tablissement social et m\u00e9dico-social d'Entrevaux,e Vu les arr\u00e9t\u00e9s portant nomination de :- Monsieur J\u00e9r\u00e9mie SECHER, en date du 30 Novembre 2018 en qualit\u00e9 deDirecteur dans le cadre de la direction commune des Centres Hospitaliersd'Antibes Juan-les-Pins, de Puget-Th\u00e9niers, du P\u00f4le Sant\u00e9 Vallauris Golfe-Juan, et de l'\u00e9tablissement social et m\u00e9dico-social d'Entrevaux \u00e0 compterdu 16 Novembre 2018,- Monsieur Djimadoum MOUSSA, en date du 19 D\u00e9cembre 2018, en qualit\u00e9 deDirecteur Adjoint dans le cadre de la direction commune des CentresHospitaliers d'Antibes Juan-les-Pins, de Puget-Th\u00e9niers, du P\u00f4le Sant\u00e9Vallauris Golfe-Juan, et de l'\u00e9tablissement social et m\u00e9dico-sociald'Entrevaux a compter du 1 Janvier 2019.\nArticle 1 : b\u00e9n\u00e9ficiaire de la d\u00e9l\u00e9gation.D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 :- Monsieur Djimadoum MOUSSA, Directeur Adjoint, charg\u00e9 des Finances, deanalyse de gestion et de la Facturation pour le Centre hospitalier de Puget-Th\u00e9niers et l'ESMS R\u00e9sidence le Parc Entrevaux et Directeur adjoint encharge de l'ESMS R\u00e9sidence Le Parc Entrevaux\n: ESMS R\u00e9sidence le Parc : T\u00e9l. : +33 (0)4 93 053838: Parc de Gland\u00e8ves : Fax:+33 (0)4 93 05 38 76: 04320 ENTREVAUX\n\nArticle 2:En cas d'absence ou d'indisponibilit\u00e9 du Directeur, Monsieur Djimadoum MOUSSA esthabilit\u00e9 a le repr\u00e9senter a l'int\u00e9rieur comme \u00e0 l'ext\u00e9rieur de l'\u00e9tablissement.\nArticle 3:Il est donn\u00e9 a Monsieur Djimadoum MOUSSA une d\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature enmati\u00e8re de fonctionnement g\u00e9n\u00e9ral de L'ESMS R\u00e9sidence le Parc Entrevaux, y comprispour les d\u00e9cisions de toute nature relatives aux personnels et \u00e0 l'organisation.Article 4:Monsieur Djimadoum MOUSSA a d\u00e9l\u00e9gation de signature pour tous les actesd'ordonnateur relevant du Centre Hospitalier de Puget-Th\u00e9niers et de lESMSR\u00e9sidence le Parc a Entrevaux (Recettes, D\u00e9penses dont celles relatives aux ressourceshumaines et a la paie).\nArticle 5:Monsieur Djimadoum MOUSSA a pouvoir de repr\u00e9sentation du directeur aupr\u00e8s dediff\u00e9rents service de l'Etat tels que la police nationale, police municipale,gendarmerie, mairie, pr\u00e9fecture, tribunal,...pour ce qui concerne l'ESMS R\u00e9sidence leParc a Entrevaux.\nArticle 6 :La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera communiqu\u00e9e au Conseil d'Administration de lESMSR\u00e9sidence Le Parc Entrevaux et au Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier dePuget-Th\u00e9niers et sera transmise sans d\u00e9lai aux comptables des \u00e9tablissements et \u00e0 laPr\u00e9fecture.\nFait \u00e0 Antibes, le 30 Janvier 2019, LE DIRECTEURGROUPE HOSPITALIERSOPHIA ANTIPOLIS VALLEE DU VAR,\nJEREMIE S\n: Centre Hospitalier : T\u00e9l. :+33 (0)4 93 05 00 30: de Puget-Th\u00e9niers +: Fax:+33 (0)4 93 O5 32 89: Quartier la Condamine: 06260 PUGET-THENIERS\n\nRe\u00e7u \u00e0 titre de notification, la d\u00e9cision portant attribution de comp\u00e9tences et d\u00e9l\u00e9gation designature r\u00e9f\u00e9renc\u00e9e __ 2019/29 ___ le, _ _ 30 janvier 2019 _ _\nD\u00e9l\u00e9gataire Grade Paraphe Signature\nDew. AdoDjimadoum MOUSSA D, 4ras\n: Centre Hospitalier : T\u00e9l. : +33 (0)4 93 O5 00 30: de Puget-Th\u00e9niers : Fax: +33 (0)4 93 0532 89; Quartier la Condamine: 06260 PUGET-THENIERS\n\n|=\nLibert\u00e9 + \u00c9galit\u00e9 + Fraternit\u00e9R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\nPR\u00c9FET DES ALPES-MARITIMES\nPr\u00e9fectureCabinet du pr\u00e9fetService interminist\u00e9riel de d\u00e9fenseet de protection civiles,\nAP N\u00b02019- 2 C6\nARRETE RELATIF AU RETRAIT DES ATTESTATIONS DE CONFORMITE DESCHAPITEAUX TENTES ET STRUCTURES\nLE PREFET DES ALPES-MARITIMES,\nVU le code de la construction et de l'habitation et notamment les articles R. 123-1 \u00e0 R.123-55:\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 25 juin 1980 modifi\u00e9 portant r\u00e8glement de s\u00e9curit\u00e9 contre les risquesd'incendie et de panique dans les \u00e9tablissements recevant du public ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 23 janvier 1985 modifi\u00e9 portant approbation des dispositionsrelatives aux chapiteaux, tentes, structures itin\u00e9rants et notamment l'article CTS 34 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2012-253 du 14 mars 2012 portant renouvellement de lacommission consultative d\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 et d'accessibilit\u00e9 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2016-836 du 5 novembre 2016, portant renouvellement de la sous-commission d\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 ;\nConsid\u00e9rant les demandes de retrait des attestations de conformit\u00e9 relatives aux chapiteauxtentes et structures pr\u00e9sent\u00e9es par le directeur d\u00e9partemental d'incendie et de secours.\nConsid\u00e9rant les avis favorables formul\u00e9s par la sous-commission d\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9lors de ses s\u00e9ances des 12 f\u00e9vrier 2019, 19 f\u00e9vrier 2019 et du 19 mars 2019 (proc\u00e8s-verbaux n\u00b019.07.02 \u00e0 19.07.11, 19.10.14 et 19.19.04 ).\nAoresse postate : Centre AoministraTir D\u00e9parTementat \u2014 06286 NICE CEDEX 3& : 04-93-72-23-00 - FAX : 04-93-72-23-45 \u2014 courriel : pref-sidpc@alpes-maritimes.pref.gouv.fr\n\nSur proposition de monsieur le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet,\nARTICLE 1\u00b0:\nARTICLE 2 :\nARTICLE 3 :\nARTICLE 4 :\nARRETE:\nIl est proc\u00e9d\u00e9 au retrait des attestations de conformit\u00e9 deschapiteaux, tentes et structures itin\u00e9rants suivants ;\n-n\u00b006.68 appartenant \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 UJ LOC \u00e0 Peymeinade 06530(modules de 5x4m ou 5x8m) ;-n\u00b006.164 appartenant \u00e0 la mairie d'Ascros-06260 ( structure de7x15m)-n\u00b006.168 appartenant \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab Flandria Rent \u00bb domicil\u00e9e\u00e0 Rumst en Belgique ( structure de 10x5m ) ;-n\u00b006.169 appartenant \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab Flandria Rent \u00bb domicil\u00e9e\u00e0 Rumst en Belgique ( structure de 10x10m ) ;-n\u00b006.170 appartenant \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab Flandria Rent \u00bb domicil\u00e9e\u00e0 Rumst en Belgique ( structure de 4x4m ) ;-n\u00b006.171 appartenant \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab Flandria Rent \u00bb domicil\u00e9e\u00e0 Rumst en Belgique ( structure de 8x5m juxtaposable ) ;-n\u00b006.172 appartenant \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab Flandria Rent \u00bb domicil\u00e9e\u00e0 Rumst en Belgique ( structure de 5x5m ) ;-n\u00b006.174 appartenant \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab Organic Concept \u00bb situ\u00e9e\u00e0 Mougins ( Chapiteau de 10x22m )-n\u00b006.176 appartenant \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab Orati\u00bb \u00e0 Paris, 1\u00e8reimplantation au salon MIPCOM de Cannes (structurejuxtaposable de 28,6m2) ;-n\u00b006.179 appartenant a la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab Irmarfer \u00bb situ\u00e9e a Pacosde Ferreira au Portugal ( structure juxtaposable-lgloo de 7,5mde diam\u00e8tre) ;\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera notifi\u00e9 \u00e0 Monsieur Jack Mervil en saqualit\u00e9 de pr\u00e9sident directeur g\u00e9n\u00e9ral du Bureau de v\u00e9rificationdes chapiteaux tentes et structures et \u00e0 Monsieur Bruno Trincherepr\u00e9sentant la soci\u00e9t\u00e9 Averteck ayant sollicit\u00e9 leurhomologation.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, peut faire l'objet :- d'un recours administratif, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0compter de sa publication au recueil des actes administratifs dela pr\u00e9fecture :\n- soit un recours gracieux adress\u00e9 \u00e0 M. le pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes - centre administratif d\u00e9partemental- boulevard duMercantour- 06286 Nice cedex 3.- soit un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 a M. le ministre del'int\u00e9rieur - Place Beauvau - 75800 Paris.\n- d'un recours contentieux, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0compter de sa publication au recueil des actes administratifs dela pr\u00e9fecture, devant le tribunal administratif de Nice \u2014 18avenue des Fleurs - 06000 Nice ou par voie \u00e9lectronique \u00e0partir de l'application internet \u00abt\u00e9l\u00e9recours-citoyens\u00bb accessiblepar le site de t\u00e9l\u00e9proc\u00e9dures http://www.telerecours.fr/\nMonsieur le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet, Monsieur ledirecteur d\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 publique et Monsieur lecommandant du groupement de gendarmerie des Alpes-Maritimes sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nA Nice, le '4 ... AVR, 201Pour le pr\u00e9fet Pour te prsLe sous-pr\u00e9fetiudinecieurde cabinet...\n\n<aLibert\u00e9 + \u00c9galit\u00e9 \u00bb Fraternit\u00e9R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\nPR\u00c9FET DES ALPES-MARITIMES\nCABINET DU PR\u00c9FETDIRECTION DES S\u00c9CURIT\u00c9S\nSERVICE INTERMINIST\u00c9RIEL DE D\u00c9FENSE ET DEPROTECTION CIVILES\naApn\u2014<o/9 96\nARR\u00caTE PORTANT APPROBATION DU PLAN D\u00c9PARTEMENTALORSEC DISPOSITIONS SPECIFIQUES \"SEISME - TSUNAMI\"\nLe pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;\nVU la loi n\u00b02004-811 du 13 ao\u00fbt 2004 de modernisation de la s\u00e9curit\u00e9 civile ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action desservices de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partement ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 portant approbation du plan d\u00e9partemental ORSEC \u2014 dispositif sp\u00e9cifique relatif aux mesures \u00e0 prendre encas de s\u00e9isme le 18 avril 2011;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 zonal portant approbation des dispositions sp\u00e9cifiques \u00ab s\u00e9isme \u00bb de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9Sud du 7 ao\u00fbt 2004;\nVU la convention nationale conclue entre le minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur et l'agence fran\u00e7aise relative aux diagnosticsb\u00e2timentaires d'urgence du 15 septembre 2014,\nVU le plan d\u00e9partemental ORSEC approuv\u00e9 le 22 octobre 2018 ;\nVU les avis des services sollicit\u00e9s ;\nCONSID\u00c9RANT qu'une grande partie du territoire maralpin est en zone de sismicit\u00e9 moyenne (4/5) ;\nCONSID\u00c9RANT que le risque tsunami repr\u00e9sente un risque majeur dans les Alpes-Maritimes ;\nCONSID\u00c9RANT que le plan doit \u00eatre actualis\u00e9 et doit int\u00e9grer le risque tsunami ;\nCONSID\u00c9RANT que les services de l'\u00c9tat ont \u00e9labor\u00e9 en mars 2017 un plan d'action d\u00e9partemental \"s\u00e9isme\" ;\n- Page 3 - Plan ORSEC s\u00e9isme -\n\nSur proposition de monsieur le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet,\nARRETE\nARTICLE 2\nLes dispositions sp\u00e9cifiques ORSEC \"s\u00e9isme / tsunami\", jointes au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, sont approuv\u00e9es et applicables \u00e0compter de ce jour.\nARTICLE 2\nL'arr\u00eat\u00e9 du 21 f\u00e9vrier 2011 portant approbation du plan d\u00e9partemental ORSEC \u2014 dispositif sp\u00e9cifique relatif auxmesures \u00e0 prendre en cas de s\u00e9isme est abrog\u00e9.\nARTICLE 3\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, peut faire l'objet :\n\u00b0 d'un recours administratif, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture\n\u00a9 soit un recours gracieux adress\u00e9 \u00e0 M. le pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes - centre administratif d\u00e9partemental\u2014 boulevard du Mercantour - 06286 Nice cedex 3 ;\n\u00a9 soit un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 \u00e0 M. le ministre de l'int\u00e9rieur - Place Beauvau - 75800 Paris.\n\u00b0 d'un recours contentieux, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture, devant le tribunal administratif de Nice - 17 avenue des Fleurs - 06000 Nice oupar voie \u00e9lectronique \u00e0 partir de l'application internet \"t\u00e9l\u00e9recours-citoyens\" accessible par le site det\u00e9l\u00e9proc\u00e9dures http://www.telerecours.fr/\nARTICLE 4\nLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes, le sous-pr\u00e9fet directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture desAlpes-Maritimes, le sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Grasse, le sous-pr\u00e9fet de Nice-Montagne, le directeur duservice d\u00e9partemental d'incendie et de secours, les chefs des services de l'\u00c9tat concern\u00e9s, les maires des communes dud\u00e9partement, sont charg\u00e9s, chacun pour ce qui le concerne, de l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aurecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\n0 3 AVR, 2919\ntape Miep\u00e9fot des \u00c0ais rate 6\nFait \u00e0 Nice, le\nGoorgo@eorgescriantSiSLecLERc\n- Page 4 - Plan ORSEC s\u00e9isme -\n\nang\nLibert\u00e9 \u00bb Egalit\u00e9 + Fraternit\u00e9R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISEPR\u00c9FET DES ALPES-MARITIMES\nCabinet du pr\u00e9fetDirection des s\u00e9curit\u00e9sBureau de la s\u00e9curit\u00e9 et de l'ordre publicP\u00f4le grands rassemblements-manifestations sportives-a\u00e9riennesDossier suivi par : CGL\u2014SMarr\u00eat\u00e9 n\u00b02019- 941\nLe pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes\nVU Ile code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;\nVU le code du sport ;\nVU la demande pr\u00e9sent\u00e9e par monsieur Guy Menevaut, pr\u00e9sident de l'association municipale sports et loisirsde Levens (section trial), \u00e0 l'effet d'\u00eatre autoris\u00e9 \u00e0 faire disputer le dimanche 7 avril 2019 unemanifestation de trial moto d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab 16\u00b0 \u00e9dition du trial de Levens \u00bb ;\nVU ies pi\u00e8ces constitutives du dossier ;\nVU l'avis du colonel commandant le groupement de gendarmerie des Alpes-Maritimes ;\nVU l'avis du maire de Levens ;\nVU l'avis du directeur d\u00e9partemental de la coh\u00e9sion sociale ;\nVU l'avis du directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer ;\nVU l'avis du directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours des Alpes-Maritimes ;\nVU Pavis de la commission d\u00e9partementale de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re en date du 26 f\u00e9vrier 2019 ;\nVU l'attestation d'assurance d\u00e9livr\u00e9e le 17 janvier 2019 par la compagnie d'assurances Allianz ;\nSUR proposition du directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes ;\nARRETE\nArticle ler - Est autoris\u00e9e l'\u00e9preuve de moto trial d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab 16\u00b0 \u00e9dition du trial de Levens \u00bb, organis\u00e9e ledimanche 7 avril 2019 par l'association municipale sports et loisirs de Levens (section trial) sur la commune deLevens selon un parcours conforme \u00e0 l'itin\u00e9raire d\u00e9pos\u00e9 par l'organisateur.\nLa responsabilit\u00e9 de la manifestation incombe enti\u00e8rement \u00e0 l'organisateur.\nADRESSE POSTALE : 06286 NICE CEDEX 3 - & 04 93 72 25 13e-mail : pref-ereuves-sportives@alves-maritimes.eouv.fr\n\nArticle 2 - Cette manifestation ne comporte aucune \u00e9preuve bas\u00e9e sur la vitesse des concurrents.\nArticle 3- Lorganisateur doit prendre en charge la totalit\u00e9 du dispositif de s\u00e9curit\u00e9 en mettant en place \u00e0tous les endroits de l'itin\u00e9raire susceptibles de pr\u00e9senter un risque, un nombre suffisant de signaleurs,jalonneurs et contr\u00f4leurs, identifiables (gilet de haute visibilit\u00e9 de couleur jaune). Ces derniers \u00e9quip\u00e9s demoyens de communication avec le PC course, garantiront, sous leur responsabilit\u00e9, la s\u00e9curit\u00e9 desparticipants et des usagers de la route. \u00c0 ce titre une liste des signaleurs a \u00e9t\u00e9 fournie, L'organisateur doitveiller \u00e0 ce que le r\u00e9seau t\u00e9l\u00e9phonique soit op\u00e9rationnel tout le long du parcours.\nL'organisateur doit s'assurer que les signaleurs remplissent les conditions r\u00e9glementaires et doivent \u00eatre \u00e0m\u00eame de produire une copie de l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral d'autorisation de la manifestation sportive.\nArticle 4- Au cas o\u00f9 les conditions atmosph\u00e9riques seraient d\u00e9favorables lors de la manifestation (pluiesviolentes entra\u00eenant des risques d'\u00e9boulement ou des \u00e9boulements), la gendarmerie se r\u00e9serve le droitd'interdire ou d'interrompre \u00e0 tout moment l'\u00e9preuve.\nDe plus, l'organisateur doit tenir compte de la m\u00e9t\u00e9orologie et annuler ou \u00e9ventuellement neutraliserl'\u00e9preuve en cas de mauvais temps susceptible de mettre en danger la vie et la s\u00e9curit\u00e9 des concurrents.\nArticle 5 - Une structure sanitaire doit \u00eatre pr\u00e9vue et adapt\u00e9e au nombre de participants et aux risques\nencourus.\nLe d\u00e9roulement de la manifestation ne doit apporter aucune perturbation ni \u00e0 la distribution ni \u00e0Pintervention des secours. Les sapeurs pompiers interviendront sur toute demande de secours formul\u00e9e sursimple appel \u00ab 18 \u00bb ou \u00ab 112 \u00bb.\nArticle 6 \u2014 En cas de manquement aux r\u00e8gles \u00e9dict\u00e9es, Particle R.331-28 du code du sport pr\u00e9voit que leresponsable du service d'ordre, repr\u00e9sentant de l'autorit\u00e9 administrative, a le pouvoir de suspendre ou defaire stopper imm\u00e9diatement la manifestation, s'il appara\u00eet que les conditions de s\u00e9curit\u00e9 ne se trouvent pasr\u00e9unies.\nArticle 7 \u2014 L'organisateur doit proc\u00e9der d\u00e8s la fin de l'\u00e9preuve \u00e0 la remise en \u00e9tat des lieux conc\u00e9d\u00e9s pour led\u00e9roulement de la manifestation.\nArticle 8 \u2014 L'organisateur doit respecter les r\u00e8gles de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9l\u00e9gataire notamment celles concernantla s\u00e9curit\u00e9 des pratiquants et du public et s'assurer que la police d'assurance souscrite est conforme auxdispositions des articles L.331-10 et L.131-16 du code du sport.\nArticle 9 \u2014 Les concurrents non licenci\u00e9s doivent pr\u00e9senter un certificat m\u00e9dical mentionnant l'absence decontre-indication \u00e0 la pratique sportive de comp\u00e9tition de cette activit\u00e9, dat\u00e9 de moins d'un an (code dusport articles L231-2 et 3).\nArticle 10 \u2014 L'organisateur est responsable, tant vis-\u00e0-vis de l'\u00c9tat, du d\u00e9partement, des communes ou destiers, des accidents de toute nature qui pourraient \u00e9ventuellement \u00eatre occasionn\u00e9s sur les routes, les cheminsou leurs d\u00e9pendances \u00e0 l'occasion du d\u00e9roulement de l'\u00e9preuve susvis\u00e9e.Il doit prendre en charge les r\u00e9parations qui pourraient \u00eatre rendues n\u00e9cessaires apr\u00e8s le passage deP\u00e9preuve.\nArticle 11 - La pr\u00e9sente d\u00e9cision est susceptible d'\u00e9tre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e devant le tribunal administratif de Nice partoute personne ayant int\u00e9r\u00eat \u00e0 agir estimant qu'elle lui fait grief, dans la dur\u00e9e du d\u00e9lai du recourscontentieux de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de son affichage, en application de l'article R421-1 du code de justice administrative.\n\nArticle 12 - Le directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes, le colonel commandant legroupement de gendarmerie des Alpes-Maritimes, le pr\u00e9sident de la m\u00e9tropole Nice C\u00f4te d' Azur et le mairede Levens sont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, dont copie seraadress\u00e9e au directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours, au directeur d\u00e9partemental de lacoh\u00e9sion sociale, au directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer, et \u00e0 l'organisateur.\n\u20ac\" AVR. ondaFait \u00e0 Nice, le\n\nA\nLibert\u00e9 + Eg\nREPUBLIQUE FRANCAISEPREFET DES ALPES-MARITIMES\nit\u00e9 * Fraternit\u00e9\nCabinet du pr\u00e9fetDirection des s\u00e9curit\u00e9sBureau de la s\u00e9curit\u00e9 et de l'ordre publicP\u00f4le grands rassemblements-manifestations sportives-a\u00e9riennesDossier suivi par : CGL\u2014SMarr\u00eat\u00e9 n\u00b02019- 242,\n=\u00a344444484\nSUR\nLe pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes\nle code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;\nle code du sport ;\nla demande pr\u00e9sent\u00e9e par l'association sportive automobile de Grasse, \u00e0 l'effet d'\u00eatre autoris\u00e9e \u00e0 fairedisputer les 5 et 6 avril 2019, l'\u00e9preuve automobile d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab 60\u00b0 Rallye de Grasse Fleurs etParfums \u00bb, incluant le \u00ab 18\u00b0 Rallye de Grasse Fleurs et Parfums Historique de Comp\u00e9tition et Classic \u00bb etle \u00ab 13\u00b0 Rallye de Grasse r\u00e9gularit\u00e9 VHRS \u00bb ;\nles pi\u00e8ces constitutives du dossier;\nPavis du colonel commandant le groupement de gendarmerie des Alpes-Maritimes ;\nl'avis favorable du pr\u00e9fet du Var ;\nl'avis favorable du pr\u00e9fet des Alpes de Haute-Provence;\nPavis du pr\u00e9sident du parc naturel r\u00e9gional des Pr\u00e9alpes d' Azur ;\nl'avis du directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer ;\nl'avis du directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours des Alpes-Maritimes ;\nDavis du pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental des Alpes-Maritimes et ses arr\u00eat\u00e9s n\u00b02019-03-04 et2019-04-37 r\u00e9glementant la circulation et le stationnement;\nDavis de la commission d\u00e9partementale de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re en date du 26 mars 2019 ;\nl'attestation d'assurance n\u00b0 YM055 par la compagnie d'assurances Maillard ;\nproposition du directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes ;\nARRETE\nArticle 1er - Est autoris\u00e9e l'\u00e9preuve de rallye automobile d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab 60\u00b0 Rallye de Grasse Fleurs et Parfums \u00bb,incluant le \u00ab 18\u00b0 Rallye de Grasse Fleurs et Parfums Historique de Comp\u00e9tition et Classic \u00bb et le \u00ab 13\u00b0 Rallye deGrasse r\u00e9gularit\u00e9 VHRS \u00bb dans le d\u00e9partement des Alpes Maritimes avec passage en secteur de liaison dans lesd\u00e9partements du Var et des Alpes de Haute Provence organis\u00e9e les vendredi et samedi 5 et 6 avril 2019 parPassociation sportive automobile de Grasse, suivant un itin\u00e9raire-horaire comportant des secteurs de liaison etdes \u00e9preuves s\u00e9lectives et chronom\u00e9tr\u00e9es comportant l'usage privatif de la route.\nADRESSE POSTALE : 06286 NICE CEDEX 3 - \u00e6 04 93 72 25 13e-mail : pref-epreuves-sportives@alves-maritimes.gouv.fr\n\nArticle 2 - Le nombre des concurrents ne doit pas exc\u00e9der 240.\nLa responsabilit\u00e9 de la manifestation incombe enti\u00e8rement \u00e0 Porganisateur.\nArticle 3 - La gendarmerie n'\u00e9tant pas pr\u00e9sente pour assurer la privatisation des routes, l'organisateur doitprendre en charge, la fermeture de route, la s\u00e9curit\u00e9 des concurrents, le stationnement des v\u00e9hicules desspectateurs et mettre en place des commissaires de course en nombre suffisant, identifiables (brassards,chasubles), positionn\u00e9s 4 vue tout le long du parcours, \u00e9quip\u00e9s de moyens de communication avec le PCcourse, qui garantiront, sous leur responsabilit\u00e9, la s\u00e9curit\u00e9 des participants et des usagers de la route.\nLa pr\u00e9sence des commissaires de course est indispensable et doit \u00eatre renforc\u00e9e aux points et carrefoursjug\u00e9s dangereux, aux d\u00e9part et arriv\u00e9e de P\u00e9preuve, et \u00e0 proximit\u00e9 des zones dangereuses. Ces commissairesdoivent \u00e9galement \u00eatre plac\u00e9s dans les zones susceptibles de concentrer du public.\nArticle 4 \u2014 Les commissaires doivent arr\u00eater l'\u00e9preuve en cas de non-respect des dispositions pr\u00e9vues etdisposer des moyens de communication n\u00e9cessaires \u00e0 cet effet.\nArticle 5 -L'organisateur, qui a transmis \u00e0 la pr\u00e9fecture la liste nominative des commissaires de coursespr\u00e9sents, doit transmettre toutes modifications relatives \u00e0 cette liste.\nArticle 6 \u2014 Pr\u00e9alablement au d\u00e9but de l'\u00e9preuve, lorganisateur doit effectuer une reconnaissance duparcours afin de signaler aux concurrents P\u00e9tat des routes (gravillons non fix\u00e9s, absence de parapets ou deglissi\u00e8res de s\u00e9curit\u00e9).En outre, un \u00e9tat des lieux doit \u00eatre effectu\u00e9 avant et apr\u00e8s le rallye en coordination avec le conseild\u00e9partemental des Alpes-Maritimes (M. Thierry, M.Prieto, M.Ogez, M. Vincent o\u00f9 M.Delmas).\nArticle 7 \u2014 Les brigades de gendarmerie des compagnies impact\u00e9es par le trac\u00e9 ne seront pas d\u00e9di\u00e9essp\u00e9cialement \u00e0 l'ex\u00e9cution de cette \u00e9preuve sportive mais l'incluront dans le cadre de leur activit\u00e9 normaleet seront en mesure d'intervenir en cas de n\u00e9cessit\u00e9.\nArticle 8 - L'organisateur doit mettre en place aux d\u00e9parts et aux arriv\u00e9es un nombre de barri\u00e8res suffisantou tout autre moyen permettant de canaliser l'entr\u00e9e et la sortie de chaque concurrent aux \u00e9preuvessp\u00e9ciales.\nArticle 9 \u2014 Il est laiss\u00e9 toute latitude aux services de gendarmerie pour imposer aux concurrents touted\u00e9viation d'itin\u00e9raire en cas d'\u00e9v\u00e9nement impr\u00e9vu pour assurer la continuit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 de l'\u00e9preuve etdes usagers, dans les limites de l'horaire fix\u00e9 au d\u00e9part.L'organisateur doit prendre les mesures n\u00e9cessaires afin de permettre aux riverains de circuler le cas\u00e9ch\u00e9ant.\nArticle 10- L'organisateur doit tenir compte de la m\u00e9t\u00e9orologie et annuler ou \u00e9ventuellement neutraliserl'\u00e9preuve en cas de mauvais temps susceptible de mettre en danger la vie et la s\u00e9curit\u00e9 des concurrents.\nArticle 11 - L' organisateur doit assurer \u00e0 ses frais, par voie de presse (\u00e9crite et parl\u00e9e), une large publicit\u00e9des interdictions de circulation qui figurent au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, des itin\u00e9raires d'acc\u00e8s les plus favorables, desd\u00e9viations, des parkings \u00e9ventuellement offerts aux spectateurs, et insister sur la n\u00e9cessaire discipline dustationnement des v\u00e9hicules (stationnement unilat\u00e9ral, v\u00e9hicules rang\u00e9s pr\u00eats \u00e0 repartir, recherche imp\u00e9rativede points de stationnement hors chauss\u00e9e pour les v\u00e9hicules encombrants, camping-car, etc...).\nIl appose des panneaux rigides, ind\u00e9l\u00e9biles et visibles des usagers et des riverains, quelques jours avant led\u00e9but de la manifestation, sur chacune des extr\u00e9mit\u00e9s du parcours ainsi qu'aux intersections de routessitu\u00e9es entre ces points, afin d'informer les usagers des dates et heures de d\u00e9but et de fin d'interdictiond'acc\u00e8s \u00e0 la portion de route emprunt\u00e9e lors de la manifestation. Les d\u00e9viations doivent \u00eatre \u00e9galementclairement mentionn\u00e9es.\n\nUne surveillance par l'organisation de l'implantation de cette signalisation doit \u00eatre assur\u00e9e durant lap\u00e9riode qui pr\u00e9c\u00e8de la manifestation. Les panneaux devront \u00eatre enlev\u00e9s d\u00e8s la fin de l'\u00e9preuve dans les troisjours suivant l'\u00e9v\u00e8nement.\nArticle 12 - Une structure sanitaire devra \u00eatre pr\u00e9vue et adapt\u00e9e au nombre de participants et aux risquesencourus.\nL'organisateur doit mettre en place les mesures de s\u00e9curit\u00e9 propos\u00e9es dans le dossier.Le d\u00e9roulement de la manifestation ne devra apporter aucune perturbation ni \u00e0 la distribution ni \u00e0l'intervention des secours.Enfin, les sapeurs-pompiers pourront intervenir sur toute demande de secours formul\u00e9e sur simple appel\u00ab18\u00bb ou \u00ab112\u00bb, notamment en cas d'\u00e9v\u00e9nement n\u00e9cessitant une mont\u00e9e en puissance des moyens desecours.\nArticle 13 \u2014 L'organisateur doit prendre toutes les dispositions utiles pour \u00e9tablir un dispositif de s\u00e9curit\u00e9adapt\u00e9, notamment s'agissant des dispositifs sp\u00e9cifiques destin\u00e9s A emp\u00eacher la circulation des v\u00e9hiculesaux abords des lieux \u00e0 forte concentration de personnes. Le contr\u00f4le des acc\u00e8s aux zones accueillant dupublic doit faire l'objet d'une surveillance et d'une protection particuli\u00e8re.\nArticle 14 - En cas de manquement aux r\u00e8gles \u00e9dict\u00e9es, l'article R.331-28 du code du sport pr\u00e9voit que leresponsable du service d'ordre, repr\u00e9sentant de l'autorit\u00e9 administrative, a le pouvoir de suspendre ou defaire stopper imm\u00e9diatement la manifestation, s'il appara\u00eet que les conditions de s\u00e9curit\u00e9 ne se trouvent pasr\u00e9unies,\nArticle 15 - D\u00e8s la proc\u00e9dure d'engagement, chaque concurrent doit \u00eatre invit\u00e9 \u00e0 respecter strictement lestermes du code de la route et la signalisation mise en place, aussi bien durant les parcours de reconnaissanceque pendant le rallye dans les secteurs de liaison dans le respect des arr\u00eat\u00e9s d\u00e9partementaux. Lesreconnaissances ne sont en aucun cas des essais.\nArticle 16 - Des contr\u00f4les inopin\u00e9s en cours d'\u00e9preuve sur l'itin\u00e9raire suivi peuvent \u00eatre effectu\u00e9s par lesservices de gendarmerie pour sanctionner les contrevenants sur le plan p\u00e9nal.\nArticle 17 - Les concurrents doivent \u00eatre en possession d'un carnet de contr\u00f4le sur lequel doivent \u00eatrementionn\u00e9es toutes les infractions \u00e0 la police de la circulation routi\u00e8re.\nArticle 18 - L'organisateur doit refuser le d\u00e9part \u00e0 tout concurrent dont le v\u00e9hicule est en infraction avec lecode de la route (silencieux inefficace, dispositif permettant l'\u00e9chappement libre, feux de croisementd\u00e9r\u00e9gl\u00e9s, avertisseurs \u00e0 sons multiples, etc...).\nArticle 19 - Aucune inscription ou affiche ne doit \u00eatre appos\u00e9e sur le domaine public ou ses d\u00e9pendancestant par l'organisateur que par les concurrents. Un balisage est tol\u00e9r\u00e9 pendant la dur\u00e9e de l'\u00e9preuve, dans lamesure o\u00f9 il respecte le d\u00e9cret N\u00b0 76-148 du 1* f\u00e9vrier 1976 visant \u00e0 prot\u00e9ger la signalisation r\u00e9glementaire,le domaine routier et les usagers de la route.\nArticle 20 - La r\u00e9glementation sur l'environnement, ainsi que la l\u00e9gislation en vigueur sur la d\u00e9fense desfor\u00eats contre l'incendie doivent \u00eatre respect\u00e9es .Lorganisateur informe les comp\u00e9titeurs et le public des risques de feux de for\u00eat et rappelle l'interdiction defumer et d'allumer des feux dans les espaces sensibles. Il demeure responsable de tous dommages caus\u00e9s surles chemins forestiers.L'organisateur doit informer les participants et le grand public, via le site internet, que la course traverse des sitesremarquables (en partie dans un parc naturel r\u00e9gional et en sites Natura 2000).\nArticle 21 \u2014 L'organisateur est \u00e9galement tenu de faire proc\u00e9der apr\u00e8s la course au nettoyage \u00e0 ses frais dela route et des abords (y compris les zones avoisinantes ayant servi au stationnement), de tous d\u00e9tritus etobjets quelconques qui auraient pu \u00eatre entrepos\u00e9s par les spectateurs, assistants et tout public.\n\nArticle 22 \u2014 L'organisateur doit respecter les r\u00e8gles de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9l\u00e9gataire notamment cellesconcernant la s\u00e9curit\u00e9 des pratiquants et du public et s'assurer que la police d'assurance souscrite estconforme aux dispositions des articles L 331-10 et L131-16 du code du sport.\nArticle 23 \u2014 Les concurrents non licenci\u00e9s doivent pr\u00e9senter un certificat m\u00e9dical mentionnant l'absence decontre-indication \u00e0 la pratique sportive de comp\u00e9tition de cette activit\u00e9, dat\u00e9 de moins d'un an (code dusport articles L231-2 et 3).\nArticle 24 \u2014 L'organisateur est tenu de signaler sans d\u00e9lai \u00e0 leur compagnie d'assurance, aux services del'\u00e9quipement et du conseil d\u00e9partemental les dommages et d\u00e9gradations qui auraient pu \u00eatre caus\u00e9s par lesconcurrents au domaine routier et \u00e0 ses d\u00e9pendances.\nArticle 25 - L'autorisation de d\u00e9part peut \u00eatre report\u00e9e \u00e0 tout moment par le responsable du service d'ordre,s'il appara\u00eet que les consignes de s\u00e9curit\u00e9 ou les termes de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral ne sont plus respect\u00e9s.\nArticle 26 \u2014 L'organisateur est responsable, tant vis-\u00e0-vis de l'\u00c9tat, du d\u00e9partement, des communes ou destiers, des accidents de toute nature qui pourraient \u00e9ventuellement \u00eatre occasionn\u00e9s sur les routes, les cheminsou leurs d\u00e9pendances \u00e0 l'occasion du d\u00e9roulement de l'\u00e9preuve susvis\u00e9e.\nIl doit prendre en charge les r\u00e9parations qui pourraient \u00eatre rendues n\u00e9cessaires apr\u00e8s le passage del'\u00e9preuve.\nArticle 27 - La pr\u00e9sente d\u00e9cision est susceptible d'\u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e devant le Tribunal Administratif de Nice partoute personne ayant int\u00e9r\u00eat \u00e0 agir estimant qu'elle lui fait grief, dans la dur\u00e9e du d\u00e9lai du recourscontentieux de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de son affichage, en application de l'article R421-1du code de justice administrative.\nArticle 28 - Le directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes, le colonel, commandant legroupement de gendarmerie des Alpes-Maritimes, le directeur d\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 publique, lepr\u00e9fet des Alpes de Haute-Provence, le pr\u00e9fet du Var et le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental des Alpes-Maritimes sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont copie seraadress\u00e9e au directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours, aux maires des communestravers\u00e9es, au directeur d\u00e9partemental de la coh\u00e9sion sociale, au directeur d\u00e9partemental des territoires et dela mer, au sous-pr\u00e9fet de Grasse, au pr\u00e9sident du parc naturel r\u00e9gional des Pr\u00e9alpes d'Azur et \u00e0l'organisateur. |\nFait\u00e0 Nice, l\u00e9 \u2014 4 AVR. 2019\nPour\\le pr\u00e9fat,Le sous-pr\u00e9fet - directeur de cabinetD856\n( \"Jean Gabriel LAGROY\n/\n\nBE\u00c0\nLibert\u00e9 + \u00c9galit\u00e9 + Fraternit\u00e9R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\nPR\u00c9FET DES ALPES-MARITIMES\nPr\u00e9fecture des Alpes-MaritimesDirection des Elections et de la L\u00e9galit\u00e9Bureau des Affaires Juridiqueset de la L\u00e9galit\u00e9\nCommune d'Isola\nAm\u00e9nagement du front de neige de la station d'Isola 2000\nDossier comportant une \u00e9tude d'impact\nAutorit\u00e9 expropriante : le Syndicat mixte des stations du Mercantour\nD\u00c9CLARATION D'UTILITE PUBLIQUE\nLe pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes\nVU le code de l'expropriation pour cause d'utilit\u00e9 publique, notamment ses articles L121-1 etL122-1 ;\nVU le code de l'environnement et notamment les articles L122-1 et suivants et R122-1 etsuivants relatifs au r\u00e9gime des \u00e9tudes d'impact, et les articles L123-1 et suivants et R123-2 etsuivants relatifs \u00e0 la proc\u00e9dure et au d\u00e9roulement de l'enqu\u00eate publique ;\nVU la d\u00e9lib\u00e9ration du comit\u00e9 syndical du syndicat mixte des stations du Mercantour n\u00b0 2017-60 du30 novembre 2017 approuvant le recours \u00e0 l'acquisition par voie d'expropriation des biensn\u00e9cessaires au projet d'am\u00e9nagement du front de neige de la station d'Isola 2000, et sollicitant dupr\u00e9fet l'ouverture de l'enqu\u00eate pr\u00e9alable \u00e0 la d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique et parcellaire conjointe ;\nVU le courrier du pr\u00e9sident du syndicat mixte des stations du Mercantour du 2 f\u00e9vrier 2018transmettant les dossiers en vue de l'ouverture de l'enqu\u00eate publique conjointe ;\nVU les pi\u00e8ces du dossier constitu\u00e9 conform\u00e9ment aux dispositions des articles R 112-4 etR 131-3 du code de l'expropriation, et R 123-8 du code de l'environnement ;\nVU l'\u00e9tude d'impact au dossier comportant une \u00e9tude des incidences Natura 2000 ;\nVU les avis de l'autorit\u00e9 environnementale rendus les 18 janvier 2016 et 14 mars 2016 ;\nADRESSE POSTALE : 06286 NICE CEDEX 3 - & 04 93 72 20 00http://www.alpes-maritimes.gouv.fr\n\nVU la d\u00e9cision du pr\u00e9sident du tribunal administratif de Nice n\u00b0 E18000028/06 du 29 juin2018, d\u00e9signant M. Henri NOUGUIER, expert immobilier, en qualit\u00e9 de commissaireenqu\u00e9teur;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25 juillet 2018 prescrivant sur le territoire de la commune d'Isolal'ouverture de l'enqu\u00eate publique pr\u00e9alable \u00e0 la d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique et parcellaireconjointe, relative au projet d'am\u00e9nagement du front de ne\u00efge de la station d'Isola 2000, du10 septembre au 10 octobre 2018 inclus ;\nVU les exemplaires des 20 ao\u00fbt et 10 septembre 2018 du quotidien \u00ab Nice-Matin \u00bb et lesexemplaires n\u00b0 2399 du vendredi 17 ao\u00fbt 2018 et n\u00b0 2403 du vendredi 14 septembre 2018 deFhebdomadaire \u00ab l'Avenir C\u00f4te d'Azur \u00bb portant insertion de l'avis d'enqu\u00e9te publique ;\nVU les certificats d'affichage du maire d'Isola des 7 et 22 ao\u00fbt 2018 et du 5 novembre 2018 ;\nVU le rapport et les conclusions du commissaire enqu\u00e9teur du 9 novembre 2018 ;\nVU Vavis favorable du commissaire enqu\u00eateur sur l'utilit\u00e9 publique assorti de quatrerecommandations et son avis favorable sur l'emprise du projet ;\nVU la d\u00e9lib\u00e9ration n\u00b0 2019-11 du 4 f\u00e9vrier 2019 par laquelle le comit\u00e9 syndical du syndicatmixte des stations du Mercantour d\u00e9clare d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral le projet d'am\u00e9nagement du frontde neige de la station d'Isola 2000 sur le territoire de la commune d'Isola, en application desdispositions de l'article L126-1 du code de l'environnement ;\nVU les r\u00e9ponses apport\u00e9es par le syndicat mixte des stations du Mercantour auxrecommandations du commissaire enqu\u00eateur, dans la d\u00e9lib\u00e9ration pr\u00e9cit\u00e9e ;\nVU le courrier du 27 f\u00e9vrier 2019 par lequel le pr\u00e9sident du syndicat mixte des stations duMercantour sollicite, dans un premier temps, la d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique de l'op\u00e9ration ;\nSUR proposition de Madame la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes ;\nARRETE\nArticle 1\u00b0\" - Est d\u00e9clar\u00e9 d'utilit\u00e9 publique le projet d'am\u00e9nagement du front de neige de lastation d'Isola 2000, sur le territoire de la commune d'Isola.\nArticle 2 - Le pr\u00e9sident du syndicat mixte des stations du Mercantour est autoris\u00e9 \u00e0 acqu\u00e9rir,soit \u00e0 l'amiable, soit par voie d'expropriation, les immeubles n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation duprojet vis\u00e9 \u00e0 l'article 1%.\nArticle 3 - L'expropriation devra \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e dans un d\u00e9lai de cinq ans \u00e0 compter de lapublication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n\nArticle 4 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratifde Nice \u2014 18, avenue des fleurs \u2014 CS 61039 \u2014 06050 Nice cedex 1, dans le d\u00e9lai de deuxmois a compter de sa publication.\nArticle 5 - La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes, le pr\u00e9sident dusyndicat mixte des stations du Mercantour et le maire d'Isola, sont charg\u00e9s chacun en ce quiles concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifsde la pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes.\nFait\u00e0 Nice, le @ { AVR. 2018\nPour | tLa Se ral\nee\nFrancoise TAHE RI\n\n7\noe +Libert\u00e9 + \u00c9galit\u00e9 + Fraternit\u00e9R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\nPR\u00c9FET DES ALPES-MARITIMES\nPr\u00e9fecture des Alpes-MaritimesDirection des Elections et de la L\u00e9galit\u00e9Bureau des Affaires Juridiqueset de la L\u00e9galit\u00e9\nCommune d'Isola\nAm\u00e9nagement du front de neige de la station d'Isola 2000\nDossier comportant une \u00e9tude d'impact\nAutorit\u00e9 expropriante : le Syndicat mixte des stations du Mercantour\nETES\nDocument accompagnant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9clarant l'utilit\u00e9 publique en application desdispositions de l'article L 122-1 du code de l'expropriation pour cause d'utilit\u00e9 publique.\nExpos\u00e9 des motifs et consid\u00e9rations justifiant le caract\u00e8re d'utilit\u00e9 publique du projet\nLe pr\u00e9sent document rel\u00e8ve des dispositions de l'article L 122-1 du code de l'expropriation pourcause d'utilit\u00e9 publique, qui pr\u00e9cise \u00ab l'acte d\u00e9clarant d'utilit\u00e9 publique l'op\u00e9ration est accompagn\u00e9d'un document qui expose les motifs et consid\u00e9rations justifiant son utilit\u00e9 publique \u00bb.\nIl reprend pour l'essentiel les \u00e9l\u00e9ments figurant dans le dossier soumis \u00e0 enqu\u00eate, auquel il ne sauraiten aucun cas se substituer, et expose bri\u00e8vement les \u00e9ventuelles modifications retenues afin deprendre en consid\u00e9ration les observations exprim\u00e9es lors de l'enqu\u00eate publique et lesrecommandations formul\u00e9es par le commissaire enqu\u00eateur.\nIl peut \u00eatre pris connaissance de ces documents, dans les conditions fix\u00e9es par les dispositions deParticle L 124-1 et s. du code de l'environnement relatives au droit d'acc\u00e8s \u00e0 l'information relative\u00e0 l'environnement aupr\u00e8s de la pr\u00e9fecture des Alpes Maritimes - Direction des Elections et de laL\u00e9galit\u00e9/ Bureau des Affaires Juridiques et de la L\u00e9galit\u00e9 - 147, boulevard du Mercantour 06286NICE cedex 3 et aupr\u00e8s du Syndicat mixte des stations du Mercantour, 10, rue des communes deFrance - 06660 Saint-Etienne de Tin\u00e9e.\nADRESSE POSTALE: 06286 NICE CEDEX 3 - & 04 93 72 20 00hitp:/Awww.alpes-maritimes.qouy.fr\n\nIL Les principales r\u00e9f\u00e9rences l\u00e9gales et r\u00e9glementaires r\u00e9gissant l'op\u00e9ration\n* code de l'expropriation pour cause d'utilit\u00e9 publique, notamment ses articles L121-1 etL122-1,\n+ code de l'environnement et notamment les articles L126-1, L122-1 et suivants et R122-1 etsuivants relatifs au r\u00e9gime des \u00e9tudes d'impact, et les articles L123-1 et suivants et R123-2 etsuivants relatifs \u00e0 la proc\u00e9dure et au d\u00e9roulement de l'enqu\u00eate publique\nIl \u2014 L'enqu\u00eate publique\nL'enqu\u00e9te publique pr\u00e9alable \u00e0 la d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique (DUP) et parcellaire conjointe, s'estd\u00e9roul\u00e9e du 10 septembre au 10 octobre 2018 inclus, soit pour une dur\u00e9e de 31 jours, sur le territoirede la commune d'Isola.\nCette enqu\u00eate publique portait sur l'utilit\u00e9 publique du projet d'am\u00e9nagement du front de neige de lastation d'Isola 2000 et sur les emprises \u00e0 acqu\u00e9rir \u00e0 l'amiable ou par voie d'expropriation,n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation de ce projet.\nLe dossier a \u00e9t\u00e9 soumis \u00e0 une \u00e9valuation environnementale et l'autorit\u00e9 environnementale a \u00e9misson avis sur l'\u00e9tude d'impact le 18 janvier 2016, compl\u00e9t\u00e9 le 14 mars 2016.Les observations \u00e9mises par cette autorit\u00e9 ont fait l'objet d'un m\u00e9moire en r\u00e9ponse par le ma\u00eetred'ouvrage, lequel a \u00e9t\u00e9 joint au dossier d'enqu\u00eate publique.\nLe commissaire enqu\u00eateur en charge de conduire l'enqu\u00eate a transmis son rapport et ses conclusionsen pr\u00e9fecture le 9 novembre 2018, accompagn\u00e9s du dossier et des registres d'enqu\u00e9te. Cesdocuments ont \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 la disposition du public conform\u00e9ment aux dispositions de l'articleR 123-21 du code de l'environnement. Ils ont en outre \u00e9t\u00e9 mis en ligne sur les sites internet de lapr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes et de la mairie d'Isola.\nLe commissaire enqu\u00eateur a relev\u00e9 7 dires sur le registre A (DUP) rappelant la n\u00e9cessit\u00e9 de certainsobjectifs du projet et favorables \u00e0 celui-ci, 1 dire signalant un probl\u00e8me de pollution des eaux duChastillon et rappelant la pr\u00e9sence de r\u00e9seaux divers enterr\u00e9s. Sur le registre d'enqu\u00eate parcellaire(B) figure 1 dire favorable au projet. Sur chacun des registres sont inscrits 2 dires du propri\u00e9tairedemandant la pr\u00e9servation de ses int\u00e9r\u00eats.\nLes conclusions du commissaire enqu\u00eateur, favorables \u00e0 l'utilit\u00e9 publique du projet, sont assortiesde quatre recommandations.\nSur le volet parcellaire, le commissaire enqu\u00eateur formule \u00e9galement un avis favorable aux emprisesn\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation de l'op\u00e9ration.\nPar d\u00e9lib\u00e9ration n\u00b0 2019-11 du 4 f\u00e9vrier 2019, le comit\u00e9 syndical du syndicat mixte des stations duMercantour, s'est prononc\u00e9 sur les recommandations pr\u00e9cit\u00e9es et, conform\u00e9ment aux dispositions deParticle L126-1 du code de l'environnement, a d\u00e9clar\u00e9 d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral le projet d'am\u00e9nagement dufront de neige de la station d'Isola 2000, sur le territoire de la commune d'Isola et pris enconsid\u00e9ration l'\u00e9tude d'impact et les avis de l'Autorit\u00e9 environnementale en pr\u00e9cisant les r\u00e9ponseset les modifications apport\u00e9es \u00e0 ce projet, pour tenir compte des r\u00e9sultats de l'enqu\u00eate publique.\n\nIT \u2014 La justification du caract\u00e8re d'utilit\u00e9 publique de cette op\u00e9ration\nL'espace du Front de neige constitue le c\u0153ur de la station d'Isola 2000. Cependant il pr\u00e9sente desprobl\u00e8mes de s\u00e9curit\u00e9 li\u00e9s au croisement des remont\u00e9es m\u00e9caniques et des pistes et le partage dediff\u00e9rents usagers, notamment la pr\u00e9sence de pi\u00e9tons et de skieurs de tout niveau.\nPar ailleurs, les deux torrents pr\u00e9sents en partie Nord-Est du front de neige (torrents du Belv\u00e9d\u00e8re etde terre Rouge) connaissent lors d'\u00e9pisodes pluvieux importants des d\u00e9bordements qui engendrentune d\u00e9gradation des pistes en aval et un ravinement au niveau de la concentration des eaux.\nLe projet doit r\u00e9pondre \u00e0 un besoin d'am\u00e9lioration de la s\u00e9curit\u00e9 et de l'offre touristique de lastation d'Isola 2000. Ses principaux objectifs sont notamment de r\u00e9soudre le sentiment d'ins\u00e9curit\u00e9du front de neige actuel par la s\u00e9paration des flux de skieurs et la suppression de croisements despistes de mont\u00e9e de t\u00e9l\u00e9ski, g\u00e9rer l'espace pi\u00e9tonnier, adapter de nouvelles remont\u00e9es m\u00e9caniques etl'augmentation du d\u00e9bit des installations. Il s'agit \u00e9galement de r\u00e9duire l'exposition des pistes auxd\u00e9bordements torrentiels.\nL'op\u00e9ration consiste \u00e0 r\u00e9am\u00e9nager le front de neige par des actions sur le d\u00e9montage, lamodification ou la cr\u00e9ation de remont\u00e9es m\u00e9caniques, la cr\u00e9ation de tapis roulants et d'un t\u00e9l\u00e9skiainsi que le reprofilage et l'am\u00e9nagement de certaines pistes. Des am\u00e9nagements hydrauliques auniveau des torrents du Belv\u00e9d\u00e8re et de Terre Rouge seront \u00e9galement r\u00e9alis\u00e9s.\nLe front de neige constitue un axe strat\u00e9gique du domaine skiable de la station d'Isola 2000 etl'op\u00e9ration a obtenu les autorisations n\u00e9cessaires \u00e0 sa r\u00e9alisation (permis d'am\u00e9nager, autorisationau titre de la Loi sur l'eau, autorisation de d\u00e9frichement d'une surface de 0,1169 ha). En outre, uneffort sera r\u00e9alis\u00e9 pour l'insertion des am\u00e9nagements et leur embellissement par des travaux\npaysagers.\nSur le plan environnemental, l'autorit\u00e9 environnementale a relev\u00e9 d'une part, l'ampleur du projetd'am\u00e9nagement du front de neige de la station d'Isola 2000, qui couvre une surface de 13 hectares etd'autre part, la n\u00e9cessit\u00e9 de la bonne mise en \u0153uvre des mesures pr\u00e9vues pour \u00e9viter, r\u00e9duire etcompenser les effets du projet sur l'environnement et des modalit\u00e9s de suivi de celles-ci.\nL'impact sur la flore et les habitats concerne particuli\u00e8rement la consommation d'espaces pouvantpr\u00e9senter un int\u00e9r\u00eat floristique ou d'habitat de zone humide et la destruction de ces esp\u00e8ces et de ceshabitats. Des inventaires ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9s sur des esp\u00e8ces floristiques prot\u00e9g\u00e9es et les effets surl'ensemble des zones humides de l'aire d'\u00e9tude ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9duits au maximum. Les zones humides ontainsi toutes \u00e9t\u00e9 pr\u00e9serv\u00e9es. Le ma\u00eetre d'ouvrage s'est engag\u00e9 \u00e0 r\u00e9aliser des inventairescompl\u00e9mentaires en ciblant la p\u00e9riode de fonte des neiges/juillet afin de valider les expertises\nmen\u00e9es.\nLe syndicat mixte des stations du Mercantour s'est \u00e9galement engag\u00e9 \u00e0 mettre en \u0153uvre un suivi destravaux de rev\u00e9g\u00e9talisation des zones trait\u00e9es et de l'\u00e9volution de la pr\u00e9servation de la zone humiderestaur\u00e9e \u00e0 titre de mesure compensatoire.\nSur la compatibilit\u00e9 du projet avec le plan de pr\u00e9vention des risques (PPR), l'op\u00e9ration est situ\u00e9epour partie en zone rouge du PPR relatif aux ph\u00e9nom\u00e8nes de crues torrentielles. Les \u00e9tudeshydrauliques men\u00e9es conduisent \u00e0 une r\u00e9duction significative des risques de d\u00e9bordements sur lefront de neige et les habitations p\u00e9riph\u00e9riques et rendent ainsi conformes ces zones au plan locald'urbanisme (zone d'alea r\u00e9siduel).\n\nQuant aux recommandations accompagnant l'avis favorable du commissaire enqu\u00eateur, les r\u00e9ponsesapport\u00e9es par le ma\u00eetre d'ouvrage sont les suivantes :\n- sur les n\u00e9gociations et l'indemnisation du propri\u00e9taire: le syndicat mixte a privil\u00e9gi\u00e9 unaccord amiable avec le propri\u00e9taire tout en \u00e9tant tenu par l'estimation des Domaines, sur la base delaquelle les propositions d'acquisitions ont \u00e9t\u00e9 men\u00e9es\n- sur le pr\u00e9judice subi par le propri\u00e9taire en termes de surface: il s'\u00e9l\u00e8ve \u00e0117 742 m? sur une surface totale de 202 687 m?\n- sur le suivi des inventaires des esp\u00e8ces floristiques prot\u00e9g\u00e9es et leurs compilations : lesyndicat mixte des stations du Mercantour missionnera un bureau d'\u00e9tudes naturaliste pour effectuerun suivi des inventaires tout au long du chantier\n- sur la protection des milieux humides et leurs compensations ainsi que le traitement despolluants du chantier : pendant cette phase, des mesures de r\u00e9ductions seront mises en place afin delimiter l'impact des travaux sur l'environnement.\nRPG\nL'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral attach\u00e9 au projet dans ses divers objectifs (mise en s\u00e9curit\u00e9 et r\u00e9organisation desflux des skieurs, bon fonctionnement de l'exploitation de la station, d\u00e9veloppement et cr\u00e9ationd'emploi, r\u00e9duction de l'exposition des pistes et des habitations aux d\u00e9bordements torrentiels),fondent l'utilit\u00e9 publique du projet d'am\u00e9nagement du front de neige de la station d'Isola 2000.\nFait\u00e0 Nice, le f@ 4 AVR. 2019\nPour le P of,La Secr\u00e9! rale\nFran\u00e7oise TAHERI\n\n                       Recueil special 67.2019 04/04/2019                       \n                                S O M M A I R E                                 \nD.D.I...........................................................................2\n     D.D.C.S....................................................................2\n          Inclusion sociale solidarites.........................................2\n               Appel Cand.ouv.places pens.familles et R.A ds AM annexes.........2\nEtablissement Public............................................................16\n     C.H Puget Theniers.........................................................16\n          Delegation Subdeleg. signature pouvoir procuration habilitat..........16\n               C.H Puget Theniers Dec. 2019.28 Delegation signature ............16\n     C.H. Antibes Juan les Pins.................................................19\n          Delegation Subdeleg. signature pouvoir procuration habilitat..........19\n               Dec. 2019.11 Delegation signature M. ARENILLA ...................19\n               Dec. 2019.12 Delegation signature Mme JAFFRES....................22\n               Dec. 2019.13 Delegation signature Psychiatrie....................25\n               Dec. 2019.14 Delegation signature Mme MILLIET....................27\n               Dec. 2019.15 Delegation signature M. MOUGEOLLE...................30\n               Dec. 2019.17 Delegation signature M. TASSO ......................33\n               Dec. 2019.18 Delegation signature M. TOULORGE....................37\n               Dec. 2019.21 Delegation signature M. PELSER .....................40\n               Dec. 2019.22 Delegation signature Mme THENADEY ..................43\n     CHU Nice...................................................................46\n          Delegation Subdeleg. signature pouvoir procuration habilitat..........46\n               Dec. 210 du 02.04.2019 Deleg.signature...........................46\n     ESMS Le Parc Entrevaux.....................................................48\n          Delegation Subdeleg. signature pouvoir procuration habilitat..........48\n               Dec. 2019.29 Delegation signature ESMS...........................48\nPrefecture des Alpes\u2212Maritimes..................................................51\n     Direction des securites....................................................51\n          Securite..............................................................51\n               AP 2019.269 Retrait attest.conform.chap.tentes structures .......51\n          Securite civile.......................................................53\n               AP 2019.270 Approb.plan depart.ORSEC seisme Tsunami..............53\n          Securite publique.....................................................55\n               AP 2019.271 Levens Aut. 16eme edition du Trial de Levens.........55\n               AP 2019.272 Aut. 60eme Rallye de Grasse Fleurs et Parfums........58\n     Direction Elections et Legalite............................................62\n          Affaires juridiques et l\u00e9galit\u00e9.......................................62\n               Isola DUP amenag.front neige station Isola 2000 motivation.......62\n                            Index Alphab\u00e9tique\n               AP 2019.269 Retrait attest.conform.chap.tentes structures .......51\n               AP 2019.270 Approb.plan depart.ORSEC seisme Tsunami..............53\n               AP 2019.271 Levens Aut. 16eme edition du Trial de Levens.........55\n               AP 2019.272 Aut. 60eme Rallye de Grasse Fleurs et Parfums........58\n               Appel Cand.ouv.places pens.familles et R.A ds AM annexes.........2\n               C.H Puget Theniers Dec. 2019.28 Delegation signature ............16\n               Dec. 2019.11 Delegation signature M. ARENILLA ...................19\n               Dec. 2019.12 Delegation signature Mme JAFFRES....................22\n               Dec. 2019.13 Delegation signature Psychiatrie....................25\n               Dec. 2019.14 Delegation signature Mme MILLIET....................27\n               Dec. 2019.15 Delegation signature M. MOUGEOLLE...................30\n               Dec. 2019.17 Delegation signature M. TASSO ......................33\n               Dec. 2019.18 Delegation signature M. TOULORGE....................37\n               Dec. 2019.21 Delegation signature M. PELSER .....................40\n               Dec. 2019.22 Delegation signature Mme THENADEY ..................43\n               Dec. 2019.29 Delegation signature ESMS...........................48\n               Dec. 210 du 02.04.2019 Deleg.signature...........................46\n               Isola DUP amenag.front neige station Isola 2000 motivation.......62\n     C.H Puget Theniers.........................................................16\n     C.H. Antibes Juan les Pins.................................................19\n     CHU Nice...................................................................46\n     D.D.C.S....................................................................2\n     Direction Elections et Legalite............................................62\n     Direction des securites....................................................51\n     ESMS Le Parc Entrevaux.....................................................48\nD.D.I...........................................................................2\nEtablissement Public............................................................16\nPrefecture des Alpes\u2212Maritimes..................................................51","date":"2019-04-04","first_seen_on":"2026-08-27T21:11:01+00:00","id":"5768d8f5fb2cec1077ccde9424306e800f011d50ab737ff70cbfe7be2ff63d2c","name":"Recueil sp\u00e9cial 67.2019","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.alpes-maritimes.gouv.fr/contenu/telechargement/30196/241658/file/Recueil%20special%2067.2019.pdf"}