{"administration":"pref16","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Charente","content":"CHARENTE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b016-2025-244\nPUBLI\u00c9 LE 15 D\u00c9CEMBRE 2025\nSommaire\nPr\u00e9fecture de la Charente / Direction des s\u00e9curit\u00e9s\n16-2025-12-15-00004 - AP portant mesure de gestion de trafic (2 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture de la Charente\n16-2025-12-15-00004\nAP portant mesure de gestion de trafic\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2025-12-15-00004 - AP portant mesure de gestion de trafic 3\n=mPREFETDE LACHARENTELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 n\u00b0 16-2025-12-15-0000 \u00a9portant mesure de gestion de la circulationLe pr\u00e9fet de la CharenteOfficier de l'ordre national du M\u00e9riteVu le code de la route ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-734 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 3 juillet 2024 portant nomination de Monsieur J\u00e9r\u00f4meHARNOIS en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la Charente ;Vu le d\u00e9cret du 4 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Dahalani M'HOUMADI en qualit\u00e9 desous-pr\u00e9fet de la Charente, directeur de cabinet ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la signalisation routi\u00e8re ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 14 f\u00e9vrier 2022 portant approbation du plan de gestion de trafic en Charentesur les routes nationales 10 et 141, notamment son article 3 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 16-2025-05-07-00003 du 7 mai 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Monsieur Dahalani M'HOUMADI, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Charente ;Consid\u00e9rant que la journ\u00e9e d'action du monde agricole contre la dermatose nodulaire contagieuse du15 d\u00e9cembre 2025 dans le d\u00e9partement de la Charente, n\u00e9cessite des mesures de gestion de lacirculation, afin de limiter les effets des perturbations et de garantir la s\u00e9curit\u00e9 des usagers ;Consid\u00e9rant l'accord du Conseil d\u00e9partemental de la Charente pour permettre aux v\u00e9hicules d'utiliserune partie du r\u00e9seau routier d\u00e9partemental ;\nSur proposition du sous-pr\u00e9fet directeur de cabinet :\nARR\u00caTE\nArticle 1\u00b0: La circulation sur la route nationale 10 est interrompue au niveau du PR 53+800 au niveau dugiratoire de GIRAC dans le sens du nord (Poitiers) vers sud (Bordeaux).Article 2 : La mesure 16-57 du plan de gestion du trafic de la Charente est activ\u00e9e ce lundi 15 d\u00e9cembre\u00e0 compter de 21h00.Article 3 : Cette d\u00e9viation locale pour tous v\u00e9hicules est mise en place :* dans le sens Nord vers Sud, \u00e0 l'\u00e9changeur entre la RN 10 et la RN 141 au PR 49 sur la communede Saint-Yrieix-sur-Charente. Tous les v\u00e9hicules doivent quitter la RN 10 et emprunter la RN141en direction de Cognac;7-9, rue de la pr\u00e9fectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexT\u00e9l. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 1/2\n4\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2025-12-15-00004 - AP portant mesure de gestion de trafic 4\n* Au PR 108 de la RN 141 sur le contournement de la commune de Cognac, l'ensemble desv\u00e9hicules (PL+VL), initialement d\u00e9rout\u00e9s de la RN 10, sont invit\u00e9s par un panneau de d\u00e9viation \u00e0prendre la RD 731 vers le sud pour rejoindre la RN 10 au niveau de Barbezieux.Article 4 : La mise en place, le maintien et l'entretien de la signalisation relative \u00e0 la coupure de la RN 10sont \u00e0 la charge et sous la responsabilit\u00e9 de la direction interd\u00e9partementale des routes Atlantique(DIRA). La mise en place, le maintien et l'entretien de la signalisation relative aux routesd\u00e9partementales sont \u00e0 la charge et sous la responsabilit\u00e9 du conseil d\u00e9partemental de la Charente.Article 5: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 s'applique jusqu'\u00e0 la fin de l'intervention des services op\u00e9rationnels et ler\u00e9tablissement de la circulation sur les voies mentionn\u00e9es aux articles 1\u00b0' et 3.Article 6 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification oude sa publication de faire l'objet :* d'un recours gracieux devant le pr\u00e9fet de la Charente ;*__ d'un recours hi\u00e9rarchique devant le ministre de l'Int\u00e9rieur;\u00b0__ d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers - 15, rue Blossac - CS 80541\u2014 86020 Poitiers par voie postale ou par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bbaccessible sur le site Internet www.telerecours.fr.Article 6: le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet, le colonel du groupement de gendarmeried\u00e9partementale, le directeur d\u00e9partemental de la Police nationale, le directeur interd\u00e9partemental desroutes Atlantique, le pr\u00e9sident du Conseil d\u00e9partemental de la Charente sont charg\u00e9s, chacun en cequi le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs dela pr\u00e9fecture de la Charente et transmis pour information au pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et des\u00e9curit\u00e9 Sud-Ouest.\nAngoul\u00eame, le 15 d\u00e9cembre 2025\nPour le pr\u00e9fet, par d\u00e9l\u00e9gation,Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet\nDahalani M'HOUMADI\n7-9, rue de la pr\u00e9fectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexT\u00e9l. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 2/2\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2025-12-15-00004 - AP portant mesure de gestion de trafic 5","date":"2025-12-15","first_seen_on":"2025-12-15T21:10:44+00:00","id":"57716900b2b9a7effffa6f48c316543c3d345a8bfc146f4034512e0376f7028e","name":"recueil-16-2025-244-recueil-des-actes-administratifs-special","pdf_creation_date":"2025-12-15T20:27:34+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.charente.gouv.fr/contenu/telechargement/51650/410485/file/recueil-16-2025-244-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}