{"administration":"pref49","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Maine-et-Loire","content":"PREFET 10DE MAINE-ET-LOIRE Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral CommunLibert\u00e9 Service accueil, b\u00e2timents et cadre de vie\u00c9galit\u00e9 .Fraternit\u00e9 Bureau de l'accueilSection courrier\nRECUEIL SP\u00c9CIAL DES ACTES ADMINISTRATIFS\nN\u00b0 145 du 12 novembre 2024\nLe contenu du recueil peut \u00eatre consult\u00e9, conform\u00e9ment au sommaire,sur le site internet de la pr\u00e9fecture www.maine-et-loire.gouv.fr/publications/RAA.(collection depuis 2005) ainsi qu'aux Archives D\u00e9partementales(collection depuis l'origine : rue de Fr\u00e9mur \u00e0 Angers, archives49@maine-et-loire.fr)Pour acc\u00e9der aux annexes non publi\u00e9es, il convient de contacter le service souslequel I'acte a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 ou de consulter l'adresse internet indiqu\u00e9e dans la d\u00e9cision.\n& Place Michel Debr\u00e9 49934 ANGERS c\u00e9dex 9 \u00e6 02.41.81.80.72pref-courrier@maine-et-loire.gouv.fr\n\n\nCERTIFICAT D'AFFICHAGEET DE DIFFUSION\nLe Pr\u00e9fet de Maine-et-Loire certifie que :Le sommaire du recueil sp\u00e9cial des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du12 novembre 2024 a \u00e9t\u00e9 affich\u00e9 ce jour ; le texte int\u00e9gral a \u00e9t\u00e9 mis en ligne ce joursur le site internet de la pr\u00e9fecture :www.maine-et-loire.gouv.fr/publications/RAA.\nA Angers, le 12 novembre 2024Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour la directrice,\nK3\nLaurence BOISARD\n\nLe contenu du recueil peut \u00eatre consult\u00e9, conform\u00e9ment au sommaire,sur le site internet de la pr\u00e9fecture www.maine-et-loire.gouv.fr/publications/RAA.(collection depuis 2005) ainsi qu'aux Archives D\u00e9partementales(collection depuis l'origine : rue de Fr\u00e9mur \u00e0 Angers, archives49@maine-et-loire.fr)Pour acc\u00e9der aux annexes non publi\u00e9es, il convient de contacter le service souslequel I'acte a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 ou de consulter l'adresse internet indiqu\u00e9e dans la d\u00e9cision.\nRecueil sp\u00e9cial des Actes Administratifsn\u00b0 145 du 12 novembre 2024SOMMAIRE\n| - ARRETESPREFECTURE- Arr\u00e9t\u00e9 DRAJ-MICCSE n\u00b02024-50 du 6 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signa-ture \u00e0 M. PAPIN, chef de cabinet, chef du bureau de l'ordre public et s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure- Arr\u00e9t\u00e9 DRAJ-BRE n\u00b02024-131 du 12 novembre 2024 modifiant la composition de lacommission d'\u00e9tablissement des listes \u00e9lectorales \u2014- chambre agriculture\nIl - AUTRESN\u00e9ant\n\n|- ARRETES\n\n\nFET Mission interminist\u00e9rielle charg\u00e9ePREDE MAINE-ET-LOIRELibert\u00e9 -\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9 DRAJ/MICCSE N\u00b0 2024-50Portant d\u00e9l\u00e9gation de signature a M. Thomas PAPIN,Chef de cabinet, chef du bureau de I'ordre public et de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\nLe pr\u00e9fet de Maine-et-LoireChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Chevalier de I'Ordre National du M\u00e9rite,\nVU la loi n\u00b0 82-213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e relative aux droits et libert\u00e9s descommunes, des d\u00e9partements et des r\u00e9gions,VU le d\u00e9cret n\u00b0 97-34 du 15 janvier 1997 modifi\u00e9 -relatif \u00e0 la d\u00e9concentration desd\u00e9cisions administratives individuelles,VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0I'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements,VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 6 septembre 2023 portant nominationde M. Philippe CHOPIN en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Maine-et-Loire,VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 25 ao\u00fbt 2023 portant nomination deM. Emmanuel LE ROY, administrateur. de I'Etat du deuxi\u00e8me grade, en qualit\u00e9 desecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de Maine-et-Loire (groupe Il),VU le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 22 juillet 2022 portant nomination deMme Nathalie GIMONET, administratrice civile, en qualit\u00e9 de sous-pr\u00e9f\u00e8te,directrice de cabinet du pr\u00e9fet de Maine-et-Loire,VU la note de service d'affectation du personnel du 3 avril 2023 portant affectation deM. Thomas PAPIN, attach\u00e9 principal, en qualit\u00e9 de chef du bureau de l'ordre publicet de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure au sein du Cabinet,Sur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture,\n~\nARRETE\nARTICLE 1\"\" :D\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 M. Thomas PAPIN, chef de cabinet, chef dubureau de l'ordre public et de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \u00e0 I'effet de signer tous les actesadministratifs et financiers ainsi que les correspondances, dans le cadre desattributions de son bureau, \u00e0 I'exception des arr\u00eat\u00e9s, ordres de r\u00e9quisition etformules ex\u00e9cutoires.\ndu contentieux strat\u00e9gique de I'Etat\n1/2\n\nARTICLE 2 :D\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 M. Thomas PAPIN, chef de cabinet, chef dubureau de l'ordre public et de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \u00e0 I'effet de signer tous les actesadministratifs et financiers, d\u00e9cisions, conventions, relatifs au traitement desrecettes non fiscales li\u00e9es au recouvrement des indemnisations vers\u00e9es par l'\u00c9tatdans le cadre de la proc\u00e9dure des expulsions locatives.ARTICLE 3:En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Thomas PAPIN, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui estconf\u00e9r\u00e9e par l'article 1 sera exerc\u00e9e par Mme In\u00e8s ROBIN, .attach\u00e9ed'administration de l'\u00c9tat, adjointe au chef du bureau de l'ordre public et de las\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure.ARTICLE 4 :En cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9 de M. Thomas PAPIN et de MmeIn\u00e8s ROBIN, la d\u00e9l\u00e9gation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article 1\" est donn\u00e9e \u00e0 Mme Dani\u00e8leGUILLAUME, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat.ARTICLE5:Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 entre en vigueur \u00e0 compter de sa publication au recueil des actesadministratifs. L'arr\u00eat\u00e9 SG/MICCSE n\u00b0 2023-39 du 28 septembre 2023 est abrog\u00e9 \u00e0cette m\u00eame date.ARTICLE\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, la directrice de cabinet, directrice dess\u00e9curit\u00e9s et le chef du bureau du cabinet sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture de Maine-et-Loire. '\nAngers, le 6 novembre 2024\n\\\\)\n'___ \u2014\\\n2/2\n\nEN  . Direction de la r\u00e9glementationPR\u00c9FET et des affaires juridiquesDE MAINE-ET-LOIRE Bureau de la r\u00e9glementation et des \u00e9lectionsLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 DRAJ-BRE N\u00b0 2024- 431Modifiant la composition de la commission d'\u00e9tablissement des listes \u00e9lectoralesElections des membres de la chambre d'agricultureLe Pr\u00e9fet de Maine-et-LoireChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Officier de I'Ordre National du M\u00e9rite,Chevalier des Palmes Acad\u00e9miques,\nVU le Code rural et de ia p\u00eache maritime ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2024-817 du 8 juillet 2024 relatif \u00e0 la composition des chambres d'agricultureet \u00e0 l'\u00e9lection de leurs membres ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 du Ministre de l'Agriculture et de la souverainet\u00e9 alimentairepris en application de l'article R.511-44 du code rural et de la p\u00eache maritime et convoquantles \u00e9lecteurs pour l'\u00e9lection des membres de chambres d'agriculture ;VU les d\u00e9signations effectu\u00e9es par la Pr\u00e9sidente du Conseil d\u00e9partemental de Maine-et-Loire, la Direction D\u00e9partementale des Territoires et la Caisse d\u00e9partementale de Mutualit\u00e9sociale agricole ;VU les propositions \u00e9mises par les organisations syndicales d'exploitants agricoles, lesorganisations syndicales de salari\u00e9s, les \u00e9lus du coll\u00e8ge des propri\u00e9taires et usufruitiers de lachambre d\u00e9partementale d'agriculture et les repr\u00e9sentants des groupements professionnelsagricoles ;SUR proposition du Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture ;\nARR\u00caTEArticle ler: \u00c0 l'occasion de l'\u00e9lection des membres de la Chambre d'agriculture, dont ladate de cl\u00f4ture du scrutin est fix\u00e9e au 31 janvier 2025, il est institu\u00e9 une Commissiond\u00e9partementale d'\u00e9tablissement des listes \u00e9lectorales pr\u00e9sid\u00e9e par le Pr\u00e9fet deMaine-et-Loire ou son repr\u00e9sentant et compos\u00e9e ainsi qu'il suit :Membres avec voix d\u00e9lib\u00e9rative :- Le Directeur d\u00e9partemental des territoires ou son repr\u00e9sentant ;- M. Olivier RIO, maire de CHANTELOUP-LES-BOIS, d\u00e9sign\u00e9 par le Conseil g\u00e9n\u00e9ral de Maine-et-Loire ;\n- Mme Anne GAUTIER, Pr\u00e9sidente de la Caisse d\u00e9partementale de Mutualit\u00e9 sociale agricole,titulaire et M. Fran\u00e7ois L\u00c9GER, administrateur de la Caisse d\u00e9partementale de Mutualit\u00e9sociale agricole, suppl\u00e9ant ;\n\nMembres avec voix consultative :\n\u00ab _ pour l'\u00e9tablissement des listes \u00e9lectorales des \u00e9lecteurs individuels\n- M. Hugues SAULOUP, repr\u00e9sentant la F\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des syndicats- d'exploitants agricoies (F.D.S.E.A.) de Maine-et-Loire ;- M. Kenny BRAUD, repr\u00e9sentant les Jeunes agriculteurs de Maine-et-Loire ;- M. Tony MARBOEUF, repr\u00e9sentant la Coordination rurale de Maine-et-Loire ;- Mme Sabine VINOUZE titulaire et M. Eudes GOURDON suppl\u00e9ant, repr\u00e9sentantla Conf\u00e9d\u00e9ration paysanne 49 ;- M. Emmanuel GRUAND, repr\u00e9sentant l'Union d\u00e9partementale C.GT. deMaine-et-Loire ;- M. Guillaume VAN NOORT, repr\u00e9sentant l'Union d\u00e9partementale C.F.DT. deMaine-et-Loire ;- Madame Magali LARDEUX titulaire et Mme Catherine ROCHARD suppl\u00e9ante ,repr\u00e9sentant l'Union d\u00e9partementale Force ouvri\u00e8re de Maine-et-Loire ;- M. Pierre MILLET titulaire et M. G\u00e9rard GALLARD suppl\u00e9ant, repr\u00e9sentant l'Uniond\u00e9partementale C.F.E.- CG.C. de Maine-et-Loire ;- M. Serge PAQUEREAU, repr\u00e9sentant l'U.N.S.A Agriculture Agroalimentaire ;- M. Christian SEBILLE, repr\u00e9sentant la f\u00e9d\u00e9ration C.FT.C. de l'Agriculture ;- M. Hugues DE LA CELLE titulaire et M. Hubert d'OYSONVILLE suppl\u00e9ant,repr\u00e9sentant des propri\u00e9taires fonciers \u00e9lus au titre du coll\u00e8ge des propri\u00e9taireset usufruiters.\n\u00bb \u2014 pour l'\u00e9tablissement des listes \u00e9lectorales des groupements professionnels agricoles\n- M. Nicolas BINET, repr\u00e9sentant I'Union des C.U.M.A. des Pays de la Loire, sectionde Maine-et-Loire ;- M. Christian BLET, repr\u00e9sentant la F\u00e9d\u00e9ration de la Coop\u00e9ration agricole deMaine-et-Loire ;- M. Loic MENARD titulaire et M. Xavier TESTARD suppl\u00e9ant, repr\u00e9sentant la Caisser\u00e9gionale de Cr\u00e9dit agricole Anjou Maine ;- Mme Ingrid BERNIER, repr\u00e9sentant la F\u00e9d\u00e9ration GROUPAMA de Maine-et-Loire.\nLe cas \u00e9ch\u00e9ant, les membres de la commission peuvent \u00eatre suppl\u00e9\u00e9s.\nArticle 2 : Le si\u00e8ge de la commission est fix\u00e9 \u00e0 la Pr\u00e9fecture de Maine-et-Loire (Bureau de lar\u00e9glementation et des \u00e9lections - Place Michel Debr\u00e9 \u2014 49934 ANGERS Cedex 9).Son secr\u00e9tariat est assur\u00e9 par la Chambre d\u00e9partementale d'agricuiture.\n\nArticle 3 : La commission a pour t\u00e2che d'\u00e9tablir les listes \u00e9lectorales des \u00e9lecteurs votantindividuellement et des groupements \u00e9lecteurs, dans les conditions et selon les modalit\u00e9s etd\u00e9lais pr\u00e9vus aux articles R. 511-8 \u00e0 R. 511-29 du Code rural et de la p\u00eache maritime.\nArticle 4 : Le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture et dont un exemplairesera adress\u00e9 \u00e0 chacun des membres de la commission.\nFait \u00e0 Angers le 1 2 Nov. 2024\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la/pr\u00e9fecture,\nEmmanuel LE ROY","date":"2024-11-12","first_seen_on":"2025-01-02T16:25:20+00:00","id":"57728c9e48a5747d5cdfe63f9e7bf12e45bf3c92482d2ea3d61e3ef67c74506d","name":"145-RAA sp\u00e9cial du 12 novembre 2024","pdf_creation_date":"2024-11-12T14:08:16+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"CET","url":"https://www.maine-et-loire.gouv.fr/contenu/telechargement/23290/152339/file/145-RAA%20sp%C3%A9cial%20du%2012%20novembre%202024.pdf"}