{"administration":"pref05","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Hautes-Alpes","content":"HAUTES-ALPES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b005-2026-149\nPUBLI\u00c9 LE 30 AVRIL 2026\nSommaire\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 /\nACTE PUBLIABLE 05-2026-04-22-00006 - 20260422 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nmodifiant la composition du conseil d\u00e9partemental pour les anciens\ncombattants et victimes de guerre et la m\u00e9moire de la Nation (2 pages) Page 3\nPr\u00e9fecture 05 /\nACTE PUBLIABLE 05-2026-04-30-00002 - Arr\u00eat\u00e9 d\u00e9cernant la\nM\u00e9daille d'Honneur des Sapeurs-Pompiers - Promotion du 14 juillet\n2026 (6 pages) Page 6\nService d\u00e9partemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes /\nACTE PUBLIABLE 05-2026-04-24-00003 - Nomination \u00e0 l'honorariat de\nMonsieur Micka\u00ebl RIBAIL en qualit\u00e9 de lieutenant honoraire de\nsapeurs-pompiers volontaires (2 pages) Page 13\nACTE PUBLIABLE 05-2026-04-24-00005 - Suspension d'engagement de\nMadame Aur\u00e9lie ROSATI, infirmi\u00e8re de sapeurs-pompiers volontaires (2\npages) Page 16\nACTE PUBLIABLE 05-2026-04-24-00004 - Suspension d'engagement de\nMadame Morgane GILLIBERT, infirmi\u00e8re de sapeurs-pompiers volontaires\n(2 pages) Page 19\n2\nDirection des services du cabinet et de la\ns\u00e9curit\u00e9\nACTE PUBLIABLE 05-2026-04-22-00006\n20260422 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modifiant la\ncomposition du conseil d\u00e9partemental pour les\nanciens combattants et victimes de guerre et la\nm\u00e9moire de la Nation\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2026-04-22-00006 - 20260422 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modifiant la\ncomposition du conseil d\u00e9partemental pour les anciens combattants et victimes de guerre et la m\u00e9moire de la Nation 3\nPREFETDES HAUTES- a LeALPES ONACVGLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9 m\u00e9moire et solidarit\u00e9\nGap, le 20 anit 1026ARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL n\u00b005- 2026 -Ql,- 22. -O0006portant modification des membres du Conseil d\u00e9partementalpour les anciens combattants et victimes de guerre et la m\u00e9moire de la Nation\nLe Pr\u00e9fet des Hautes-AlpesVu le Code des pensions militaires d'invalidit\u00e9 et des victimes de guerre, et notamment ses articles' R.613-5 \u00e0 R.613-9 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02006-665 du 7 juin 2006 relatif a la r\u00e9duction du nombre et a la simplification de lacomposition de diverses commissions administratives et notamment son article 14 ;Vu le d\u00e9cret du 23 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Philippe BAILBE, administrateurterritorial g\u00e9n\u00e9ral, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet des Hautes-Alpes \u00e0 compter du 25 ao\u00fbt 2025 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel nPARMP2402256A du 24 janvier 2024 portant nomination au conseild'administration de l'Office national des combattants et victimes de guerre ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 05-2024-01-30-00006 du 30 janvier 2024 portant nomination du Conseild\u00e9partemental pour les anciens combattants et victimes de guerre et la m\u00e9moire de la Nation ;Vu les candidatures pr\u00e9sent\u00e9es par les services de l'\u00c9tat, les organismes comp\u00e9tents et lesassociations lors de la session pl\u00e9ni\u00e8re du 12 f\u00e9vrier 2026 ;Vu l'avisde la directrice du service d\u00e9partemental de l'Office national des combattants et desvictimes de guerre des Hautes-Alpes ;Sur proposition de la directrice de l'ONACVG des Hautes-Alpes, Madame Val\u00e9rie DUMONT,\nARR\u00caTESont nomm\u00e9s membres du Conseil d\u00e9partemental pour les anciens combattant et les victimesde guerre et la m\u00e9moire de la Nation :\nPR\u00c9FET\nDES HAUTES-\nALPES\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\ni&\nIONACVGI\nm\u00e9moire et solidarit\u00e9\nGap, le It o^\".^ \u00ceO^\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL noOS-2\u00fb2j6-0(^-2Z-OQ006\nportant modification des membres du Conseil d\u00e9partemental\npour les anciens combattants et victimes de guerre et la m\u00e9moire de la Nation\nLe Pr\u00e9fet des Hautes-Alpes\nVu le Code des pensions militaires d'invalidit\u00e9 et des victimes de guerre, et notamment ses articles\nR.613-5 \u00e0 R.613-9 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02006-665 du 7 juin 2006 relatif \u00e0 la r\u00e9duction du nombre et \u00e0 la simplification de la\ncomposition de diverses commissions administratives et notamment son article 14 ;\nVu le d\u00e9cret du 23 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Philippe BAILB\u00c9, administrateur\nterritorial g\u00e9n\u00e9ral, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet des Hautes-Alpes \u00e0 compter du 25 ao\u00fbt 2025 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel n\u00b0ARMP2402256A du 24 janvier 2024 portant nomination au conseil\nd'administration de l'Office national des combattants et victimes de guerre ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 05-2024-01-30-00006 du 30 janvier 2024 portant nomination du Conseil\nd\u00e9partemental pour les anciens combattants et victimes de guerre et la m\u00e9moire de la Nation ;\nVu les candidatures pr\u00e9sent\u00e9es par les services de l'\u00c9tat, les organismes comp\u00e9tents et les\nassociations lors de la session pl\u00e9ni\u00e8re du 12 f\u00e9vrier 2026 ;\nVu l'avis.de la directrice du service d\u00e9partemental de l'Office national des combattants et des\nvictimes de guerre des Hautes-Alpes ;\nSur proposition de la directrice de l'ONACVG des Hautes-Alpes, Madame Val\u00e9rie DUMONT,\nARR\u00caTE\nSont nomm\u00e9s membres du Conseil d\u00e9partemental pour les anciens combattant et les victimes\nde guerre et la m\u00e9moire de la Nation :\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2026-04-22-00006 - 20260422 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modifiant la\ncomposition du conseil d\u00e9partemental pour les anciens combattants et victimes de guerre et la m\u00e9moire de la Nation 4\nArticle 1\u00b0:Au titre du deuxi\u00e9me coll\u00e9ge, dit \u00ab coll\u00e9ge des anciens combattants et victimes de guerre \u00bb,membres repr\u00e9sentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi lescat\u00e9gories de ressortissants vis\u00e9es \u00e0 l'annexe l\u00e9gislative mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 611-2 du Codedes pensions militaires d'invalidit\u00e9 et des victimes de guerre :- Au titre des repr\u00e9sentants des conflits d'Afrique du Nordo Suite au d\u00e9c\u00e8s de Monsieur Joseph SARRET : Monsieur Marc MICHEL- Av titre des repr\u00e9sentants des op\u00e9rations post\u00e9rieures au 2juillet 1964o Suite au d\u00e9c\u00e8s de Monsieur Roland GERARD : Monsieur Pascal SERAIN\nArticle 2 :Au titre du troisi\u00e8me coll\u00e8ge, dit \u00ab lien entre le monde combattant et la Nation \u00bb, membresrepr\u00e9sentant les associations ou fondations \u0153uvrant pour la sauvegarde et le d\u00e9veloppementdu lien entre le monde combattant et la Nation:Suite \u00e0 la dissolution de l'Association d\u00e9partementale des Membres de la L\u00e9gion d'Honneur\u00abd\u00e9cor\u00e9s au p\u00e9ril de leur vie\u00bb pr\u00e9sid\u00e9e par Monsieur Claude GROS, est \u00e9lu membrerepr\u00e9sentant, Monsieur David POULAIN, Pr\u00e9sident de l'Association des Mutil\u00e9s et AnciensCombattants des Hautes-Alpes (Ubaye 05).\nArticle 3 :Le mandat des membres d\u00e9sign\u00e9s pour si\u00e9ger au sein du Conseil d\u00e9partemental pour lesanciens combattants et victimes de guerre et la m\u00e9moire de la Nation est de quatre (4) ans. Ilprendra fin le 30 janvier 2028.\nArticle 4 :Les autres dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 05-2024-01-30-00006 du 30 janvier 2024portant nomination des membres du Conseil d\u00e9partemental pour les anciens combattants etvictimes de guerre et la m\u00e9moire de la Nation restent inchang\u00e9es.\nArticle 5:La directrice de cabinet du pr\u00e9fet des Hautes-Alpes et la directrice du service d\u00e9partementalde l'Office national des combattants et des victimes de guerre des Hautes-Alpes, sont charg\u00e9es,chacune en ce qui la concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil desactes administratifs de la pr\u00e9fecture des Hautes-Alpes.\nLe Pr\u00e9fet,\nPhilippe BAILB\u00c9Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La sous-pr\u00e9f de CabinetAm\u00e9lie PELLOUX-GERVAIS\nArticle 1er :\nAu titre du deuxi\u00e8me coll\u00e8ge, dit \u00ab coll\u00e8ge des anciens combattants et victimes de guerre \u00bb,\nmembres repr\u00e9sentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les\ncat\u00e9gories de ressortissants vis\u00e9es \u00e0 l'annexe l\u00e9gislative mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 611-2 du Code\ndes pensions militaires d'invalidit\u00e9 et des victimes de guerre :\nAu titre des repr\u00e9sentants des conflits d'Afrique du Nord\no Suite au d\u00e9c\u00e8s de Monsieur Joseph SARRET : Monsieur Marc MICHEL\nAu titre des repr\u00e9sentants des op\u00e9rations post\u00e9rieures au 2 juillet 1964\no Suite au d\u00e9c\u00e8s de Monsieur Roland GERARD : Monsieur Pascal SERAIN\nArticle 2 :\nAu titre du troisi\u00e8me coll\u00e8ge, dit \u00ab lien entre le monde combattant et la Nation \u00bb, membres\nrepr\u00e9sentant les associations ou fondations \u0153uvrant pour la sauvegarde et le d\u00e9veloppement\ndu lien entre le monde combattant et la Nation :\nSuite \u00e0 la dissolution de l'Association d\u00e9partementale des Membres de la L\u00e9gion d'Honneur\n\u00abd\u00e9cor\u00e9s au p\u00e9ril de leur vie\u00bb pr\u00e9sid\u00e9e par Monsieur Claude GROS, est \u00e9lu membre\nrepr\u00e9sentant, Monsieur David POULAIN, Pr\u00e9sident de l'Association des Mutil\u00e9s et Anciens\nCombattants des Hautes-Alpes (Ubaye 05).\nArticle 3 :\nLe mandat des membres d\u00e9sign\u00e9s pour si\u00e9ger au sein du Conseil d\u00e9partemental pour les\nanciens combattants et victimes de guerre et la m\u00e9moire de la Nation est de quatre (4)ans. Il\nprendra fin le 30 janvier 2028.\nArticle 4 :\nLes autres dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 05-2024-01-30-00006 du 30 janvier 2024\nportant nomination des membres du Conseil d\u00e9partemental pour les anciens combattants et\nvictimes de guerre et la m\u00e9moire de la Nation restent inchang\u00e9es.\nArticle 5 :\nLa directrice de cabinet du pr\u00e9fet des Hautes-Alpes et la directrice du service d\u00e9partemental\nde l'Office national des combattants et des victimes de guerre des Hautes-Alpes, sont charg\u00e9es,\nchacune en ce qui la concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des\nactes administratifs de la pr\u00e9fecture des Hautes-Alpes.\nLe Pr\u00e9fet,\nPhilippe BAILB\u00c9\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nAm\u00e9lie PELLOUX-GERVAIS\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2026-04-22-00006 - 20260422 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modifiant la\ncomposition du conseil d\u00e9partemental pour les anciens combattants et victimes de guerre et la m\u00e9moire de la Nation 5\nPr\u00e9fecture 05\nACTE PUBLIABLE 05-2026-04-30-00002\nArr\u00eat\u00e9 d\u00e9cernant la M\u00e9daille d'Honneur des\nSapeurs-Pompiers - Promotion du 14 juillet 2026\nPr\u00e9fecture 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2026-04-30-00002 - Arr\u00eat\u00e9 d\u00e9cernant la M\u00e9daille d'Honneur des Sapeurs-Pompiers - Promotion du\n14 juillet 2026 6\nLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9PR\u00c9FECTORALN\u00b0Promotiondu14juillet2026d'HonneurdesSapeurs-Pompiers;ladistinctionsusvis\u00e9e;VUled\u00e9cretdu23juillet2025portantnominationdeMonsieurPhilippeBAILB\u00c9enqualit\u00e9depr\u00e9fetdesHautes-Alpes;CONSID\u00c9RANTlescandidaturesremisesparledirecteurd\u00e9partementaldesservicesd'incendieetdesecoursdesHautes-Alpespourlapromotiondu14juillet2026;ARR\u00caTE\nArticle1:LaM\u00e9dailled'HonneurdesSapeurs-Pompiers\u2014\u00e9chelonGrand'Or-estd\u00e9cern\u00e9e\u00e0:-MonsieurChristopheALBERTCapitainedesSapeurs-pompiersvolontairesauCentred'IncendieetdeSecoursdeSerre-Chevalier\nArticle2:LaM\u00e9dailled'HonneurdesSapeurs-Pompiers-\u00e9chelonOr-estd\u00e9cern\u00e9ea:-MonsieurArnaudLUDOVICAdjudant-chefdesSapeurs-pompiersvolontairesauCentred'IncendieetdeSecoursdeBrian\u00e7on-MonsieurAlexandreBLAIS;Sergent-chefdesSapeurs-pompiersvolontairesauCentred'IncendieetdeSecoursdeBrian\u00e7onPr\u00e9fecturedesHautes-Alpes-28,rueSaint-Arey\u2014BP80100-05011GAPcedex-T\u00e9l\u00e9phone:0492404800www.hautes-alpes.gouv.fr\nj\n^\nI\nl\nf\n^\n(D\nIS ?\nIs >\n11^\n\u00cb?1\u00a7\nf\u00a7\nli&\u00a7\n^\nl\nll\ng\ns\ne\ne\n8\n^\nl\n% g\nQ- !2.\n% s\n^ \"'^ >\nIl\n\u00db>\n(D\ne\n3\ni ll ffi\n~\u00b0. r-\n\"\" >\n<\u00ce5 </>\nl\n0\ns\n^\nVI\n\u00fb)\n?\n(5\nQ^\ns\nQ.\nfD\"\ns\nQ.\n(T)\nto\n(\u00ee\n^\nQ.\n(T)\nw\n5\nl\ni\nQ.\nQ)\nl i%, ^.\nIl\nw >\n-M\nIl\nl\na.\nE\nD\nl.\u00a7\n1^\nl\n0\n\u00fb)\nCD\nu\ne\nn\n(t\nr5\nQ.\nl\nQ.\nre\"\n% -\nQ.\n(D\nV)\n(D\n^\nQ.\n(D\n00\n0)\nl\n(1)^\nQ-\nM\n(0\nQ.\nI\n0\n3\n3\nn>\n^\ns\nw\n\u00fb)\n1\nf\n?\n-a.\nrt'^\nl\n01-\nn\n~T\nQ-\n0\n3\n0\nl\n??\n\u00e0\n\u00ee\n^\nQ)'\n1>\n|<5\"\nIls\u00bb\ni\n\u2022o.\ns\n3\n(D\nQ.\nco\nM\nT!\nce\nl\n\u2022q^\nrt'\n^\n\u00a7\n0'\n^\nw\ntu\ne\n0\n(D\n3\n(5\nQ^\ns\n3\nQ.\n5\"\ns\nQ.\nre\nco\nfD\n^\nQ.\nfD\n^\nl\nI\no5\n(5'\niu\ns:\nl l\nl. ^\nm'\n1>\nl?-Is\"\\\u00cf5~\ne\n^t\nQ\n(B\n>\n-l\nQ.\nI\n0\n33\n(T>\n? ^\nl\nt !\n-0\n(t\nls ?\n-0.\n(5\"\n^\nl\n8:\nl\n0\n3\n0\n3\n3\n0\n(t\ni\u00ee\nl\n^\n\u00fb)'\n>\nT\u00bb\nw\ne\nT\u00bb\n-0\n-0\n0\nw\n0\nz\nQ-\n(t\n2\nEU\na.\n\u00fb)\n3\n(\u00ee\n5T\nQ.\nl\ns\nQ.\nn>\nQ\n?>\n!\u2022 l\nQ.\n(D\n\u00fbT\n-0\nl\nft\ne\n(\u00ee\nQ.\nI\n\u00fbi\ne\n^\nl\n\u00ee\nw\n!811\nIl\nI\n\u00fb)\n? 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ACTE PUBLIABLE 05-2026-04-30-00002 - Arr\u00eat\u00e9 d\u00e9cernant la M\u00e9daille d'Honneur des Sapeurs-Pompiers - Promotion du\n14 juillet 2026 8\n-MadameAnaisTHENARDSergente-cheffedesSapeurs-pompiersvolontairesauCentred'IncendieetdeSecoursd'Embrun-MonsieurMarcGIRAUD|-MonsieurR\u00e9myPLASSEAdjudant-chefdesSapeurs-pompiersvolontairesauCentred'IncendieetdeSecoursdesOrres-MonsieurDavidSIBILLESapeur1\u00b0classedesSapeurs-pompiersvolontairesauCentred'IncendieetdeSecoursduQueyras-MadamePaulinePELTIERLieutenant2\u00b0classedesSapeurs-pompiersprofessionnelsauServiceD\u00e9partementald'IncendieetdeSecours-MonsieurAur\u00e9lienBASSETAdjudant-chefdesSapeurs-pompiersvolontairesauCentred'IncendieetdeSecoursdeSerres_-MadameAnaisASTIERSergente-cheffedesSapeurs-pompiersvolontairesauCentred'IncendieetdeSecoursdeVal-des-Pr\u00e9s-MonsieurNicolasGRIVELAdjudant-chefdesSapeurs-pompiersvolontairesauCentred'IncendieetdeSecoursduValgaudemar-MonsieurClaudeLEMETAYERSapeur1\u00b0classedesSapeurs-pompiersvolontairesauCentred'IncendieetdeSecoursduValgaudemar-MadameSylvineGAUTHIERInfirmi\u00e8reprincipaledesSapeurs-pompiersvolontairesauCentred'IncendieetdeSecoursdeVeynesPr\u00e9fecturedesHautes-Alpes-28,rueSaint-Arey-BP80100-05011GAPcedex-T\u00e9l\u00e9phone:0492404800|www.hautes-alpes.gouv.fr\ni\nt/>\nI\n?\n.^\ns\nif\nII?1\u00a7.\n1\u00a7\n@ 0\n01\n!s'\u00a7\n\u00ee\nl\nl\n^\n(B:\nT3\ng\n2\niS\ne\ne\n8\n\u00a7\n-l\nI\n3\n=1\n\u2014\\\n2;\n\u2022O \u00fb>\n=;. a\n3 \u00db>\nil\nIl\u00ef l\n1\nli\n3 ^\n\u2022o\nre'\n^\nl\n^\nw\nQ)\ne\n?\n^\n?3\nQ.\nB\nQ.\n(D\"\ns\nQ.\n(D\nw\nCD\n^\nQ.\n(t\n^\n(S\nVI\ny>\u00db)\n-u\n(D\ne\n\u2014\u00ef\n(-^\nl\n2\n\"' \u00a7\n11.\nli\nw\n\u00fb)\n1 \u00ef-\nn\nM\n\u00e7\n2\nt!l3\n^.\nw\n\u00dbJ\ne\nn\n(\u00ee\n^\nQ.\nl\nQ.\n(D\"\ns\nQ.\n(t\nw\n(D\n^\nQ.\ne\n^\nf\ne\nQ.\nfD\n\u00fb)\n2\nt\nM\nH\n^ l\nIs\nco Z\n_M\n~\u00b0 8rteu>\nil\n~o P^ 1~\n^\ni\nl\n\u0153\nM\n?\nl\nQ.\ns\nQ.\nre-\ns\nQ.\n(t\nto\nt/)\nQ.\ne\n^\nf\ne\nl\n\u00dbJ\nto\ni-\nl\nf?\nw\n2\n^\n=5- \u00a5a> Q-\n^ l\nQ. n>\nj S\nl\n\u2022\u00a7 3\n-0\n(t'\n^\nl\n0\ns\n\u0153\n0}\n?\n\u00a7\nCL\ns\nQ.\n\u0153\"\nft\nQ.\na>\nl\ny\u00bb\nQ.\n(t\n^\nQ:\nI\n^\nU\u00ef\ni\nQ.\nQ)\ng\ne\n\"\n2\n0\n%1S- 2??(/> \"'\n^to\nEU\n11\n3\n-D 03\n11i.\u00a7(D\" -1\n^\nl\nl\ni\n\u00fb)\n?\n(3\nQ.\ni\nQ.\n5\"\ns\nQ.\n(D\nLO\n(D\n^\nQ.\n(D\n^\n~\u00ee\nET.\n(t\nl\nM\n\u00e0\n^\n00\n\u00fb)\n-0\n2\n2\nl\nIl\n(S^\nQ.\ns\nw\nQ)\n2'\n^ s\n<B\n-0\n13Is\n^\ni\n3\n<D.\n\u00fb)\nl\ntil\nQ.\nl\nft\ng-\nl\n^\n2\nIl\n11.\n^\u00ef\n(/) o\nai a>\nd)\nl !;\n^ ^\nlK\n-g\n5\"\nl\nl\nc3\n0)\ne\ni\nQ.\ni\nQ.\n(D\"\ns\na.\n(D\nco\n^\nQ.\ne\nf\nl\n^\nt\ni\n\u00fb)\n!\n(I>\n2\n0\n3\n!\u00fb.\n&1\nLO ?\nit\nIs\ng %l. ffl'\nre\"\n^\nl\n0\nEU\n?3\n\u00fb)\ne\nn\na>\n'^\nQ.\nl\na;\n(D\ns\nQ.\n(D\nw\nQ.\n(p\nw\nQ\n(5\nV)\n\u00e0i\n\u00dbJ\nll\na.\n-0\n2\n0\nl.\nIs^ S\u00ee\nIf^ i\nIl\n>\ni- N\nIs\nl\ni\n\u00fb)\nl\na\ni\nm-\ns\n\u00a7-\nt\n^\ng-\n^\nl\nl\nto\n(D\nl\nl;\n%\nQ.\n-D\nfD'\n2\n0\n3\ns l-\ny> ^\nis\np-Il\u00ee il s\n-D ^\n< ^ m\n\u00a7 ^\n0-\nl\ni\n\u00dbJ\ne\n?\nl\nCL\nl\nl\nCD'\nft\na.\n(0\nl\n^\nQ.\n(\u00ee\n\u00a3\u2022\nll\n0\ni\n3\n\u00e0\ni\nsu\nh\n% l.\n0- (D\"\n% ^\n?\nv\u00dbJ\n1\n^ i.\nIl\n-0. <\n^ m\nw\nl.\nl\nl\nQ)\nl\nQ^\nl\nQ.\n(5'\nft\ns-\nl\n^\ng-\ns'\n3\nl\n\u0153\ni\ni\nM\nh\n% l.Q- \"\"\n% c,\n^\"^\n11\nIl\n-D. ^\nl?\nl\n\u00a7'\nEU\nl\n\u0152\ns\nQ.\nm\nft\n\u00a7-\nl\n^\nQ.\n(D\nr-\n\u00db)\nl\nl\nl\nl-\nu\n^ \u00db.\n^1\n2\nQ.\ns\n(B\nz\n^ \u0152\n1 ^e <^\nIl\nI\nl\nl\nl\nM\nl\n\u0152\nl\n^\ns\ng-\nl\n^\ng-\nr-\nl\nl\ni\n3\nw\nEU\n1\n_\"\ns-' i\n\u2022u\n0\n11\n^i\nU) Q\nW \u00fb\u00bb\n\u00db)\nIl\n>\nl. s\n(5'\n(^\nl\n0\ns\n\u0153\n\u00fbl\n?\n(3\n\u0152\ns\nl\n(5\"\ns\nQ.\n(D\nl\n^\nQ.\n(D\n0\nw\n^(5\n^ \u00b0\nIl\na\nt\ne\nQ.\n\u00fb)\nH\n% j.\n&s\n^ ^\n'J ^\n0\nil\n-D\n5'\nl\n0\nl\n(S\n\u00fb)\ne\nn\nCD\n3\n(5\na\nl\na\n(D\"\n%\nQ.\nfD\nl\n^\nQ.\nn>\n\u00fb\n-D\nC/l\n(T)\nl\n\"' -\nn\n3-\n(t\n2\ng:\n0)\n(? 3\nQ. <B>\nf 3.\nii'\nCD\nco\ne^ I\n_tr 5\nl. \u00b0\n(D\"\nl\n0\ns\nl\n\u00fb)\ne\ns\na\nc3\na;\nl\nQ.\n(\u00ee\"\nft\nQ.\n(t\nco\n(t\n^\nQ.\nm\n0-\n3\nPr\u00e9fecture 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2026-04-30-00002 - Arr\u00eat\u00e9 d\u00e9cernant la M\u00e9daille d'Honneur des Sapeurs-Pompiers - Promotion du\n14 juillet 2026 9\nIJANOSsodje-sojneyMMM008%OFZ6#0:ououde#1\u2014X2P294YOLLOSO-OOL08dd\u2014Aeuy-qulesani'gz-sedjy-sejneHsapainqoajeigdedapsunosesap19dipusdu],pss}UdDNesjeuuoissajoidsiaiduwod-sinsdessapjayd-jesodesIUUNO121AEX1N9ISUOW-\nded ap Sin029$S AP 12 SIPUSSU],P 211u029 ne SauleJUOJOA sialdwuod-sinades sap 21j9u2-s1e1ode219IPUEOBPS1N0929SAP}92IPUSIUI,P31}]UdDNeSaleJUOJOASsaidwiod-sinadessapassed,LunedesVIINUVYOUEHO|A1NSISUOW-UNIQWY,PSINODISSPjd2/PUS2U],P213U099NesaseJuo/oAsiaidwuod-sinsdessap1u2313SIUIHOUIA21071N8ISUOMW-uniqu3,pS1N099$SSPjeSIPUDDU],P213099Nesa1Ie}U0/OAsiaidwuod-sinsdessepjeu2-Jeiodeuniqu3,pSINOD9SapJaSIPUSDU],p21}U99nesauleJUOJOAsiaidwod-sinedessapajediouidsieur]YUAIIOVT]WEILNLYLswepep-UNIGWI,PSINODISBP19VIPUSDU],P34]UdDNeSauleJUOJOASudidwiod-sinedessap1u9319SWAITTVISUIASM1N8ISUOW-An|OA9QAPS1N098SSPja2/PUS2IU],p21]U99NesasieJUOJOAsieldwuod-sinsdessapassejd,LINedesSOUSA]SwWIxXepP]1NSISUOW-S@BIOYDSPSINODISSPJoBIPUSDU],P211099nesasjeUOJOAsJaidwod-sinadessapassejo,LunedesS@BIOYDSPSINODISAP192IPUSDUI,Pa1]UdDNeSaseUOJOAsaidwuod-sinadessapajediouiidsuaiwijuyNOTIHOINEASEWSUWEPEMW-inesdweydnpsinosagap1921pUSU],p21jU89nesasleyUOJOAsiaidwuod-sinedessaps1u2812syoang-ins-sa1dsy,pS1N028SSp192IPUSDU,,P211029NeSasleJUOJOAsseidtwuod-sinedessapayyoyo-ajesodey:829U1229P159\u20142ZU01\u00ffUO|2U29\u2014sJaidwoq-sinodessapINBUUOH,payiepay27Thopi\nw\n(U\nf\nd)\nT3\n8^\n(U\n-0\ns\naj\nT)\ns\n-0\ne\n<u\nu\n3\nns\nw\n5\n^0\nl\nri\n0\nQ.\n<n\n3\n(U\ni\n.0\n\u2022p TO\ne o5\nlil\nl\ns ^\n<y\n%\n'0.\n3\n(U\nQ.\nroco\n^\u20221\nl's\n-ro\n0)\n'<u\ns\n'V\n-0\ns\nl\n(\"N\n9\nC\u00fb\ne\n^0\nI^\nl\nu\nQ.\ns.i\nl\nro\nw\n</)\nw\n-a\nl\ne\n0\nI\nT3\nd)\nro\n-0\nS(U\nro\nl\n^.\n3\n\"\nl\nI\n-0\n^\nl\n(U\nT)\n\u00ef\n,\u00ef\n-0\nl\ns\n3\nro\nl\nl\nIlIlIl\n^\nz\n^^\n^\nW -0\nl ^\u2022S is\nn\nE\n<\na\u00bb\n:\u00ee\n2\nl\ns\nE\nvs\nJZ\nu\n3\nT?\n^\nl\na>\nT!\n\u00ef\nv\nx>\nl\n-D\n\u00ef\ne\n<u\nu\n3\nro\nw\nv\ns\n^0\n^. lIU\nQ S\u00ee\n0)\n\u00a7 l\nli\n>\nn\n2:s\"\n3\nw ^.\nE .ro-w\n's s\ns '\u00b0\n-1\nl\n.<\"co\nsM\n-e\nu\n0)\n-0\n(U\nLO\n<u\n\u2022u\ns\n0)\n-0\nl\n-u\n\u00ef\ne\ns\n3\nro\nVI\n\u00cf\nro\n0\n\u00a7\n^\nQ)\nQ.\nIl\n\u00ee ^^ U Q.\nroco\ns ^\nl\nz\n0)\n-0\n^\nI\nE \"0\nn e\n-0 -C\n\u00b0-z \u00ef\n'(D\nE\nl\u2014\ny=\ne\nV)\n<u-\nw\n^\nu\n(U\n-0\n\u00e7\nl\n(/)\nd)\nT3\n\u00ef\n.aj\n-0\nl\nT!\nl\ns\n3\nro\nw\ns\n^0\n2 ^.Si .v\n\u00ef \u00b0-U E\nl\nz\ne\n.32\n^ ^\nw sl '\u00b0.\" iu\nIl\nl\nro\n00\n\u00a7'\nl\n3\n-0\nl\n<u\n-0\n\u00ef\na?\n-0\nl\nT5\nl\nu\n3-\nro\nin\ns\n^\nl\n^ w \u00bb0 '0-\nS l\n-' ^\na? 51\"Q.ro~\nn w\nIl\n.\"\n\u00e7\nD\nV,\nro \u00f4 -^\n^\u00ee\ni\n.<?LO\ne\n^\nJ3\nE\nLU\nXl\nl\n0)\n-0\n\u00ef\n.aj\n-0\nl\ne\n-u\n\u00ef\ne\n<u\nu\n3\nro\nco\nil\n=i \u00b0\n< ^\n\u00a7\u20221\n.11Il\nl- 3\n3 0)\u00fb.\n1 ^\n0 t/\u00ef\nv\nT>\n> Zi\nE\nz\ne\n<u_\nw\n(%\ne\n3\nJ3\n\u00a3\nLU\n-0\n^\nl\n(U\n\u2022D\n\u00ef\nV\n-D\ns\nT3\n\u00ef\n\u00ef\ns\n3\nro\nco\nro\n0\nl\n^\nv\n11S \u00ef\n3\nl i\n00\n.3\n\u00a3\nt/)\n(U\n-0\n-a)\n(? 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10\n-MadameSheurleyKOHLERCaporale-cheffedesSapeurs-pompiersvolontairesauCentred'IncendieetdeSecoursdeGap-MonsieurQuentinANGELISSergentdesSapeurs-pompiersvolontairesauCentred'IncendieetdeSecoursdeLaBatie-Neuve_-MadameNo\u00e9mieFAUSTCaporale-cheffedesSapeurs-pompiersvolontairesauCentred'IncendieetdeSecoursdeLaGrave-MonsieurQuentinMARCELSergentdesSapeurs-pompiersvolontairesauCentred'IncendieetdeSecoursdeLaragne-Mont\u00e9glin-MonsieurJohanVASSEURCaporal-chefdesSapeurs-pompiersvolontairesauCentred'IncendieetdeSecoursdeLaragne-Mont\u00e9glin-MonsieurThomasSICRECaporal-chefdesSapeurs-pompiersvolontairesauCentred'IncendieetdeSecoursdeL'Argenti\u00e8re-la-Bess\u00e9e-MonsieurCl\u00e9mentKYPRAIOSCaporal-chefdesSapeurs-pompiersvolontairesauCentred'IncendieetdeSecoursdesEcrins-MonsieurNicolasPONSCaporal-chefdesSapeurs-pompiersvolontairesauCentred'IncendieetdeSecoursdeMontgen\u00e9vre-MadameEl\u00e9naPUJOLSapeure1\u00b0classedesSapeurs-pompiersvolontairesauCentred'IncendieetdeSecoursdeMontgen\u00e9vre-MadameMarineBERNARD-REYMONDSapeure1\u00b0classedesSapeurs-pompiersvolontairesauCentred'IncendieetdeSecoursd'Orci\u00e8res-MonsieurBastienBONVOISINSapeur1\u00b0classedesSapeurs-pompiersvolontairesauCentred'IncendieetdeSecoursd'Orci\u00e9res-MonsieurLoicGIRAUD-MAUDUITCaporaldesSapeurs-pompiersvolontairesauCentred'IncendieetdeSecoursd'Orci\u00e8res-MadameChlo\u00e9VIRIOTSergentedesSapeurs-pompiersvolontairesauCentred'IncendieetdeSecoursdeSerres-MadameMargotALLAIN-LAUNAYSapeure1\u00b0classedesSapeurs-pompiersvolontairesauCentred'IncendieetdeSecoursdeSaint-Jean-\nSaint-Nicolas-MonsieurAlexandreMENIERCaporaldesSapeurs-pompiersvolontairesauCentred'IncendieetdeSecoursdeSaint-Jean-Saint-Nicolas-MonsieurBastienTHELYSergentdesSapeurs-pompiersvolontairesauCentred'IncendieetdeSecoursduValgaudemarPr\u00e9fecturedesHautes-Alpes-28,rueSaint-Arey-BP80100-05011GAPcedex-T\u00e9l\u00e9phone:0492404800www.hautes-alpes.gouv.fr\nIS\ni\nl\n\u00db\u00cf\nI\nI\n\u00ee\nK\ni\nto\n\u00dbJ\n\u00c8^\nIl 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\u2022\nQ.\nCD\nl\ny5\nCL\n(t\n0\n-D\nPr\u00e9fecture 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2026-04-30-00002 - Arr\u00eat\u00e9 d\u00e9cernant la M\u00e9daille d'Honneur des Sapeurs-Pompiers - Promotion du\n14 juillet 2026 11\nJpAnosSodje-sojneyMMMJativa2ddipIl|'21n)99J91de]SpSJe/1SIUIWUpE5219Sapjlande1ne219suIesasInba3a11eJUasaidnpUOIN29X2,|2p'BUJBDUODa]INb22UaUNDeYD'so81eu9quos'sadjy-saineHSepsunodesap192IpuSOUI,pSODIAISSSOP[ejuowoyedopINBDaJIP9]JaSedjy-seINeHsep21n)2a/91dejapJoUIgeD2p221119811pe7TSSPA\nU\u00ee|\n<u|\nl\n<1\n8.1\ns I\n(U\nT!\n\u00ee.\ns\n-0\ns<u\n^ l \u00a3\n11\n-(U\ne\n0\n\u00ef\n3\nT3\nu y^ ^\nl i l\n\u00c7 8 -?_0)\n\u00eb^\nQ)\n\u00ef\ns\nu\nro\n^\nu\n-0\n^Il\ni\nl s lill\nd) ro\n3\nro\nI\nco\n<u\n-0\n\u00ef\nl\nu\n\u00ef\n0\nw\nVI\nI\nro\ntO\n0)\n-0w ^\nai\n^\u00b0s ^ s^ i ^\nQ. ro\nro\nw '\u00db\n2\nV\n0) W\n-0 \"0\n<u\ne\nG\n!.%\n0-\n-\u00eb^\n4-1\n^\nli\n^\ns<u ro\nC V\ny 11\u00ef S ^\nx>0Q.\n^I-j\n'LU\n03\n^\n< ^CD\ns\u00ef(U\nOLa.\nQ. w\nf\n8\n\u00ef\n?\ns?\ns\n\u00ef\nl\ni\"\nl\ns\n^\n51\nt/i!\n\u00a711\nIll\nffl II\n\"ro\nV)\ns\n^~\nI\n\u00ee\nl\nI\ns\n\u00cf\nl\nPr\u00e9fecture 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2026-04-30-00002 - Arr\u00eat\u00e9 d\u00e9cernant la M\u00e9daille d'Honneur des Sapeurs-Pompiers - Promotion du\n14 juillet 2026 12\nService d\u00e9partemental d'incendie et de secours\ndes Hautes-Alpes\nACTE PUBLIABLE 05-2026-04-24-00003\nNomination \u00e0 l'honorariat de Monsieur Micka\u00ebl\nRIBAIL en qualit\u00e9 de lieutenant honoraire de\nsapeurs-pompiers volontaires\nService d\u00e9partemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2026-04-24-00003 - Nomination \u00e0 l'honorariat\nde Monsieur Micka\u00ebl RIBAIL en qualit\u00e9 de lieutenant honoraire de sapeurs-pompiers volontaires 13\nPREFET AEDES HAUTES-ALPES BSLibert\u00e9 Hautes-Aloes| 06AAS\n\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nVUVUVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nService d\u00e9partemental d'incendieet de secours des Hautes-Alpes\nAIT\u00caT\u00c9 Neuerelatif \u00e0 la nomination \u00e0 l'honorariat de Monsieur Micka\u00ebl RIBAILen qualit\u00e9 de lieutenant honoraire de sapeurs-pompiers volontaires\nLe pr\u00e9fet des Hautes-Alpes Le pr\u00e9sident du conseil d'administration\nle Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure;le d\u00e9cret du 23 juillet 2025 portant nomination de M. Philippe BAILBE, administrateur territorialg\u00e9n\u00e9ral, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet des Hautes-Alpes, \u00e0 compter du 25 ao\u00fbt 2025;l'arr\u00eat\u00e9 en date du 23 janvier 1990 modifi\u00e9, portant cr\u00e9ation du Corps d\u00e9partemental dessapeurs-pompiers des Hautes-Alpes \u00e0 compter du 1\u00b0 janvier 1990 ;l'arr\u00eat\u00e9 du 13 juillet 2021 du Conseil D\u00e9partemental des Hautes-Alpes d\u00e9signant Monsieur MarcelCANNAT (4m vice-pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental des Hautes-Alpes) pour assurer lapr\u00e9sidence du conseil d'administration du service d\u00e9partemental d'incendie et de secours desHautes-Alpes, en lieu et place du pr\u00e9sident du D\u00e9partement des Hautes-Alpes;le recrutement de Monsieur Micka\u00ebl RIBAIL en qualit\u00e9 de sapeur de 2\u00b0 classe de sapeurs-pompiersvolontaires au Corps d\u00e9partemental des sapeurs-pompiers des Hautes-Alpes \u00e0 compter du28 d\u00e9cembre 1991;l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02016/846/SDIS, du 13 d\u00e9cembre 2016, relatif\u00e0 la nomination de Monsieur Micka\u00ebl RIBAIL,en qualit\u00e9 d'adjudant-chef de sapeur-pompiers volontaires ;l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026/145/SDIS, du 4 mars 2026, relatif \u00e0 la r\u00e9siliation d'office de Monsieur Micka\u00ebl RIBAIL,adjudant-chef de sapeurs-pompiers volontaires \u00e0 compter du 4 mars 2026 ;Consid\u00e9rant que l'adjudant-chef de sapeurs-pompiers volontaires Micka\u00ebl RIBAIL est \u00e9ligible al'honorariat ;Sur proposition du directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours des Hautes-Alpes ;\nArr\u00eatent\nArticle 1Monsieur Micka\u00ebl RIBAIL, adjudant-chef de sapeurs-pompiers volontaires au Corps d\u00e9partemental dessapeurs-pompiers des Hautes-Alpes, centre d'incendie et de secours de Saint-Jean Saint-Nicolas, estnomm\u00e9 lieutenant honoraire de sapeurs-pompiers volontaires, \u00e0 compter du 4 mars 2026.\nService d\u00e9partemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2026-04-24-00003 - Nomination \u00e0 l'honorariat\nde Monsieur Micka\u00ebl RIBAIL en qualit\u00e9 de lieutenant honoraire de sapeurs-pompiers volontaires 14\nArticle 2Le Tribunal Administratif de Marseille peut \u00eatre saisi :- par voie de recours form\u00e9 contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sapublication et de sa notification ;- par l'application informatique \u00abT\u00e9l\u00e9recours Citoyens\u00bb accessible par le site internetwww.telerecours.fr.\nArticle 3Le directeur d\u00e9partemental des Services d'incendie et de secours des Hautes-Alpes est charg\u00e9 del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture desHautes-Alpes.\nFait \u00e0 GAP,le 7 4 AVR. 2026\nLe pr\u00e9fet, Le pr\u00e9sident du conseil djad stration,\nPhilippe BAILBE Marcel CANNAT\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La \"S  \u2014  de Cabinet\"GERVAIS\nService d\u00e9partemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2026-04-24-00003 - Nomination \u00e0 l'honorariat\nde Monsieur Micka\u00ebl RIBAIL en qualit\u00e9 de lieutenant honoraire de sapeurs-pompiers volontaires 15\nService d\u00e9partemental d'incendie et de secours\ndes Hautes-Alpes\nACTE PUBLIABLE 05-2026-04-24-00005\nSuspension d'engagement de Madame Aur\u00e9lie\nROSATI, infirmi\u00e8re de sapeurs-pompiers\nvolontaires\nService d\u00e9partemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2026-04-24-00005 - Suspension d'engagement\nde Madame Aur\u00e9lie ROSATI, infirmi\u00e8re de sapeurs-pompiers volontaires 16\ne #PREFET |DES HAUTES- asALPES ADLibert\u00e9 Hautes-Alpes| 08Egalit\u00e9Fraternit\u00e9 Service d\u00e9partemental d'incendieet de secours des Hautes-Alpes\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0relatif \u00e0 la suspension d'engagement de Madame Aur\u00e9lie ROSATI,infirmi\u00e8re de sapeurs-pompiers volontaires\nLe pr\u00e9fet des Hautes-Alpes Le pr\u00e9sident du conseil d'administration\nVU le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;VU le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure;VU le d\u00e9cret du 23 juillet 2025 portant nomination de M. Philippe BAILBE, administrateur territorialg\u00e9n\u00e9ral, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet des Hautes-Alpes, \u00e0 compter du 25 ao\u00fbt 2025;VU l'arr\u00eat\u00e9 en date du 23 janvier 1990 modifi\u00e9, portant cr\u00e9ation du Corps d\u00e9partemental dessapeurs-pompiers volontaires des Hautes-Alpes \u00e0 compter du 1\u00b0 janvier 1990;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 13 juillet 2021 du Conseil D\u00e9partemental des Hautes-Alpes d\u00e9signant Monsieur MarcelCANNAT (4 vice-pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental des Hautes-Alpes) pour assurer lapr\u00e9sidence du conseil d'administration du service d\u00e9partemental d'incendie et de secours desHautes-Alpes, en lieu et place du pr\u00e9sident du D\u00e9partement des Hautes-Alpes ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2014205-0016, du 24juillet 2014, relatif au recrutement de Madame Aur\u00e9lie ROSATI enqualit\u00e9 d'infirmi\u00e8re de sapeurs-pompiers volontaires ;Consid\u00e9rant la demande de suspension de l'int\u00e9ress\u00e9e;Consid\u00e9rant les avis favorables du chef de centre, du chef de groupement et de la m\u00e9decin cheffe ;Sur proposition du directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours des Hautes-Alpes ;Arr\u00eatentArticle1Madame Aur\u00e9lie ROSATI, infirmi\u00e8re de sapeurs-pompiers volontaires, au centre d'incendie et de secoursdu Champsaur, est suspendue du 1\u00b0 mai 2026 au 31 octobre 2026 inclus.\nArticle 2Le Tribunal Administratif de Marseille peut \u00eatre saisi :- par voie de recours form\u00e9 contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sapublication et de sa notification ;- par l'application informatique \u00abT\u00e9l\u00e9recours Citoyens\u00bb accessible par le site internetwww.telerecours.fr.\nService d\u00e9partemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2026-04-24-00005 - Suspension d'engagement\nde Madame Aur\u00e9lie ROSATI, infirmi\u00e8re de sapeurs-pompiers volontaires 17\nArticle 3Le directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours des Hautes-Alpes est charg\u00e9 del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture desHautes-Alpes.\nFait\u00e0 GAP, le ANR, 202\npour le Pr 'ration, Le pr\u00e9fet, Le pr\u00e9sident du conseiPo os\u2014 sabinet\nes A-GERVAISPhilippe BAILBE Marcel CANNA\nService d\u00e9partemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2026-04-24-00005 - Suspension d'engagement\nde Madame Aur\u00e9lie ROSATI, infirmi\u00e8re de sapeurs-pompiers volontaires 18\nService d\u00e9partemental d'incendie et de secours\ndes Hautes-Alpes\nACTE PUBLIABLE 05-2026-04-24-00004\nSuspension d'engagement de Madame Morgane\nGILLIBERT, infirmi\u00e8re de sapeurs-pompiers\nvolontaires\nService d\u00e9partemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2026-04-24-00004 - Suspension d'engagement\nde Madame Morgane GILLIBERT, infirmi\u00e8re de sapeurs-pompiers volontaires 19\n| af i \u00c0\n4 .: L, Lam\na> Aa hy\nPREFET IN \u00e0DES HAUTES-ALPES 4Libert\u00e9 Hautes-Alpes| 05\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9 Service d\u00e9partemental d'incendieet de secours des Hautes-Alpes\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0relatif \u00e0 la suspension d'engagement de Madame Morgane GILLIBERT,infirmi\u00e8re de sapeurs-pompiers volontaires\nLe pr\u00e9fet des Hautes-Alpes Le pr\u00e9sident du conseil d'administration\nVU le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales;VU le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure;VU le d\u00e9cret du 23 juillet 2025 portant nomination de M. Philippe BAILBE, administrateur territorialg\u00e9n\u00e9ral, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet des Hautes-Alpes, \u00e0 compter du 25 ao\u00fbt 2025;VU l'arr\u00eat\u00e9 en date du 23 janvier 1990 modifi\u00e9, portant cr\u00e9ation du Corps d\u00e9partemental dessapeurs-pompiers volontaires des Hautes-Alpes \u00e0 compter du 1\u00b0 janvier 1990;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 13 juillet 2021 du Conseil D\u00e9partemental des Hautes-Alpes d\u00e9signant Monsieur MarcelCANNAT (4\"e vice-pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental des Hautes-Alpes) pour assurer lapr\u00e9sidence du conseil d'administration du service d\u00e9partemental d'incendie et de secours desHautes-Alpes, en lieu et place du pr\u00e9sident du D\u00e9partement des Hautes-Alpes ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 05-2022-11-17-00004, du 17 novembre 2022, relatif au recrutement de Madame MorganeGILLIBERT en qualit\u00e9 d'infirmi\u00e9re de sapeurs-pompiers volontaires;VU la d\u00e9lib\u00e9ration n\u00b0 2018/2-22 du 9juillet 2018 relative \u00e0 la restitution des effets d'habillement par lessapeurs-pompiers volontaires r\u00e9sili\u00e9s du Corps d\u00e9partemental;Consid\u00e9rant la demande de suspension de l'int\u00e9ress\u00e9e;Consid\u00e9rant les avis favorables du chef de centre et chef de groupement et de la m\u00e9decin cheffe;Sur proposition du directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours des Hautes-Alpes;Arr\u00eatentArticle1Madame Morgane GILLIBERT, infirmi\u00e8re de sapeurs-pompiers volontaires, au centre d'incendie et desecours de Gap, est suspendue du 20 mars 2026 au 19 mars 2027 inclus.Article 2Les effets vestimentaires, les \u00e9quipements de protection individuelle et le r\u00e9cepteur et sa housse mis \u00e0disposition de l'agent restent la propri\u00e9t\u00e9 du service d\u00e9partemental d'incendie et de secours desHautes-Alpes et devront \u00eatre restitu\u00e9s propres \u00e0 la fin de l'engagement. En l'absence de restitutionpartielle ou totale de ces effets et \u00e9quipements, ou en cas de restitution d'effets souill\u00e9s, l'\u00e9tablissement\u00e9mettra un titre de recette correspondant au montant des effets ou \u00e9quipements manquants ou auxfrais de nettoyage par une soci\u00e9t\u00e9 sp\u00e9cialis\u00e9e.\nService d\u00e9partemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2026-04-24-00004 - Suspension d'engagement\nde Madame Morgane GILLIBERT, infirmi\u00e8re de sapeurs-pompiers volontaires 20\nArticle 3Le Tribunal Administratif de Marseille peut \u00eatre saisi :- par voie de recours form\u00e9 contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sapublication et de sa notification;- par l'application informatique \u00abT\u00e9l\u00e9recours Citoyens\u00bb accessible par le site internetwww.telerecours.fr.\nArticle 4Le directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours des Hautes-Alpes est charg\u00e9 del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture desHautes-Alpes.\nFait \u00e0 GAP le \u00c0 4 AR 08\nLe pr\u00e9fet, Le pr\u00e9sident du co dministration,\nPhilippe BAILBE Marcel CANNAT\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La sou \u00e9f\u00e8te, Dir de CablnetAm\u00e9lie = AIS\nService d\u00e9partemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2026-04-24-00004 - Suspension d'engagement\nde Madame Morgane GILLIBERT, infirmi\u00e8re de sapeurs-pompiers volontaires 21","date":"2026-04-30","first_seen_on":"2026-04-30T16:29:51+00:00","id":"577a533e9d1bc66ba8689cff72aa6465994881a1e27b1ce797bf93063df08a39","name":"recueil-05-2026-149-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs","pdf_creation_date":"2026-04-30T15:03:07+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.hautes-alpes.gouv.fr/contenu/telechargement/29162/240351/file/recueil-05-2026-149-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf"}